VILLE DE NOUMEA

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION, DU JURIDIQUE ET DES MOYENS Cellule du Conseil Municipal

N° DAJM-CCM/KN/AH/2017/869

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 18 H

EXAMEN DE L'AFFAIRE INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

I - NOTE EXPLICATIVE « DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/777 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2017 (dél. 2017/1021)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 554.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :

COOPERATIVE DE L'ECOLE AMELIE COSNIER Aide à l'organisation d'animations de fin d'année (la venue du Père Noël et la distribution de cadeaux ; l'école comptant 45 élèves des classes de maternelle, une participation de 3.000 F par enfant est demandée).

COOPERATIVE DE L'ECOLE MAURICE FONROBERT Aide à l'organisation d'animations de fin d'année (la venue du Père Noël et la distribution de cadeaux ; l'école comptant 198 élèves, une participation de 1 000 F par enfant est demandée). L'école ne dispose pas d'APE.

COOPERATIVE DE L'ECOLE EDMOND DESBROSSE Aide à l'organisation d'animations de fin d'année (la venue du Père Noël et la distribution de cadeaux ; l'école comptant 221 élèves, une participation de 1 000 F par enfant est demandée). L'école ne dispose pas d'APE.

135.000 F

198.000 F

221.000 F

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des associations et groupements subventionnés.

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II - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS / DE LA COHESION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE ET DU HANDICAP DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec ENGIE Pacifique Informatique un avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le développement et l'exploitation d'une application mobile «Simply City».

Ce partenariat vise à développer une application mobile qui permettra, entre autres, de fournir aux Nouméens et aux touristes des informations et des services pratiques comme :

- des informations municipales sous forme géo-localisée, - les actualités et agendas festif, sportif et culturel de la Ville, - des informations de mobilité, - la localisation des commerces et l'actualité de leurs promotions, -

- Note explicative de synthèse n° 2017/778 relative à

l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec ENGIE Pacifique Informatique pour développer et exploiter une application mobile «Simply City» (dél. 2017/1022)

Ce partenariat devait s'achever au plus tard le 31 décembre 2017.

Toutefois, pour permettre aux deux parties de finaliser dans des conditions satisfaisantes la mise en ligne au grand public de cette application mobile et de gérer au mieux la phase pilote qui s'ensuivra, le conseil municipal a proposé de modifier la date de fin de ce partenariat au 31 mars 2018.

III - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

- Note explicative de synthèse n° 2017/779 relative à

l'acquisition de quatre œuvres pour le fonds d'art contemporain (dél. 2017/1023)

Le conseil municipal a autorisé l'acquisition des quatre oeuvres d'art ci-dessous détaillées pour un montant total de 863.000 F/ CFP :

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Note explicative de synthèse n° 2017/780 relative à une donation d'oeuvres d'art issues de la collection de Monsieur et Madame Georges LAVOIX (dél. 2017/1024)

Note explicative de synthèse n° 2017/781 relative à des dérogations au principe du repos dominical (dél. 2017/1025)

- Ma Cabane, Tanna 1963, gouache sur papier de Robert TATIN D'AVESNIERES, 50 x 64 cm à 319.000 F/CFP ;

- une oeuvre «sans titre» sur papier d'Aloï PILIOKO, 48 x 64 cm, datée de 1973, à 220.000 F/CFP ;

- une paire de portraits, technique mixte sur papier de Jean Charles BOULOC, 21 x 18,5 et 19 x 22 cm, à 240.000 F/CFP ;

- une oeuvre «sans titre», technique mixte sur papier d'Henri CROCQ, 45 x 58 cm, à 84.000 F/CFP..

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

Le conseil municipal a accepté la donation d'ceuvres d'art issues de la collection de Monsieur et Madame Georges LAVOIX selon la condition particulière suivante que le donataire s'engage, lorsqu'il prendra possession des oeuvres données, à les exposer de manière permanente ou semi permanente, dans des conditions de soin spécifiques à ces peintures et dans un lieu digne de ces oeuvres.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer tout document relatif à cette donation.

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur les demandes de dérogation au repos dominical de l'entreprise «SIMPLY MARKET» pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017, de la société «GEANT CASINO» pour les 17, 24, 31 décembre 2017, le syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie, notamment pour 29 enseignes, pour les journées des dimanches 10, 17, 24, 31 décembre 2017 et l'enseigne PASSION BEAUTE pour les dimanches 17 et 24 décembre 2017.

Sur les crédits de droit commun, le conseil municipal a autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 500.000 F/CFP à l'Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie pour l'organisation du premier Hackathon de Nouvelle-Calédonie et de la conférence Smart Day.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie une convention de partenariat afférente.

IV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/783 relative à une convention de partenariat avec l'Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie pour l'organisation du premier Hackathon de Nouvelle-Calédonie et de la conférence Smart-Day (dél. 2017/1026)

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Note explicative de synthèse n° 2017/784 relative à une convention d'assistance informatique avec le Centre Communal d'Action Sociale (dél. 2017/1027)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une convention d'assistance informatique dont les principales modalités sont les suivantes :

Pour la Ville : Assistance par le biais de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) pour tout ce qui concerne l'informatique et plus précisément les services énumérés ci-après :

Conseil en organisation informatique, en développement applicatif et site Internet, en acquisition et en configuration de matériels, de logiciels et de leurs périphériques, ainsi qu'en connectique et architecture système. Installation et utilisation du réseau informatique municipal (câblage et infrastructure, maintenance), Utilisation des systèmes de communication municipaux mutualisés, Recensement et gestion de l'inventaire des matériels informatiques du CCAS et de leurs périphériques,

- Diagnostic de premier niveau et dépannage des composants informatiques du CCAS sans que cela n'entraîne de dépense directe pour la Ville. Le CCAS fait son affaire du règlement de toute facture commandée, après constat de la DSI. Hébergement d'applicatifs et de données sur les serveurs et sauvegarde hebdomadaire complète de ces derniers, Mise à disposition d'applications informatiques municipales développées par la DSI ou achetées par la Ville, Accès à l'intranet (portail d'entreprise), utilisation de la messagerie électronique et des connexions municipales à l'Internet sécurisées,

- Réalisation et hébergement de pages web sur le site Internet de la Ville.

La maintenance préventive n'entre ainsi pas dans le cadre de cette convention.

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Note explicative de synthèse n° 2017/785 relative à un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels informatiques et bureautiques pour l'année 2018 (dél. 2017/1028)

Note explicative de synthèse n° 2017/786 relative à un marché de clientèle sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de repas aux sapeurs-pompiers (dél. 2017/1029)

Pour le CCAS: Respect de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Ville, des procédures, des chartes, de la politique d'équipement et des règles de bon fonctionnement édictées par la DSI pour l'ensemble des services municipaux qu'elles soient de nature organisationnelle, ou technique, Paiement d'une facturation forfaitaire annuelle dont le coût est fixé d'un commun accord à la somme de 1.000.000 F/CFP. Cette convention prendra effet au ler janvier 2018 et s'étendra jusqu'au dernier décembre 2018. Elle est renouvelable par tacite reconduction dès le premier janvier de l'année suivante sans que la durée n'excède trois ans.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer le(s) marché(s) sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le ou les soumissionnaires qui auront été proposés par la commission d'appel d'offres pour la fourniture de matériels informatiques et bureautiques pour l'année 2018.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre l'acquisition de matériels nouveaux afin d'améliorer les postes de travail des services municipaux, renforcer la sécurité du système d'information et de maintenir le «service informatique» à un niveau de performance optimal. Le parc informatique de la Ville de Nouméa doit être complété et renouvelé chaque année.

Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 59.995.000 F/CFP.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer le marché de clientèle sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour fourniture de repas aux sapeurs-pompiers.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre la préparation et la livraison du déjeuner et du dîner pour les sapeurs-pompiers de garde au corps de Nouméa, sur le principe d'une restauration en liaison froide avec barquettes individuelles.

Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 24.000.000 F/ CFP par an soit 72.000.000 F/CFP pour la durée totale du marché.

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Note explicative de synthèse n° 2017/787 relative à la réorganisation de la Direction de la Police Municipale (dél. 2017/1030)

La Direction de la Police Municipale a pour mission générale d'assurer, en tout temps et sur l'ensemble du territoire communal, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle agit également dans le cadre de ses compétences judiciaires, sous le contrôle du procureur de la République, dans la lutte contre la délinquance, et l'insécurité routière.

Le conseil municipal a adopté l'organigramme de la Direction de la Police Municipale défini en annexe, et qui comprend :

un Directeur ; deux Directeurs Adjoints, responsables de pôles ;

un Pôle Ressources et Compétences composé de 4 sections «Ressources Humaines et Formation», «Administrative et Budgétaire», «Logistique» et «Accueil». Il regroupe l'ensemble des missions dites supports ;

- un Pôle Opérationnel, composé de 5 unités, une de coordination et quatre de voie publique et de sécurité :

> «l'Unité de pilotage Opérationnel» assure le pilotage et la coordination opérationnelle des missions de police. Elle est scindée en deux centres :

• un «Centre de Gestion Opérationnelle» en charge de la mission de pilotage des doléances et signalements adressés à la direction, de la préparation et de l'organisation des missions opérationnelles et des dispositifs de sécurité liés à des manifestations et grands rassemblements, ainsi que de la production d'analyses statistiques et de synthèses sur la délinquance et phénomènes d'incivilités;

• un «Centre de Commandement Opérationnel» en charge de la permanence téléphonique d'urgence, du réseau radio, du commandement et de la répartition des interventions de voie publique des équipages, ainsi que du pilotage du dispositif de vidéo-protection. A terme, ses missions seront renforcées avec l'élargissement à venir du parc de caméras et des écrans de surveillance, et la gestion de l'armurerie induite par l'armement des policiers municipaux ;

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D «l'Unité de Sécurité Routière» est en charge, outre sa participation aux diverses interventions de police et aux opérations de sécurisation des personnes et des biens, de missions spécifiques de sécurité routière (répression des infractions au code de la route, veille, gestion et régulation du trafic routier, formation et suivi des régulateurs scolaires aux abords des établissements scolaires) ;

D «l'Unité de Sécurité et d'Intervention» regroupe les brigades de roulement chargées des patrouilles de sécurisation et des interventions sur le territoire communal

• 24H/24 et 7 jours/7 (lutte contre la délinquance et l'ivresse publique et manifeste, répression des infractions au Code de la route, conduite d'opérations ciblées, renfort de la police nationale, etc.). Cette unité se voit dotée d'une Brigade Canine d'Intervention composée de 2 agents qui fonctionnera en régime hebdomadaire décalé afin de couvrir les plages horaires les plus sensibles.

> «l'Unité de Sécurité et de Proximité» assure, par ses brigades affectées sur un territoire donné, les missions de prévention et sécurisation sur la voie publique et est chargée du recueil de renseignements opérationnels en lien avec un réseau de partenaires (commerçants, associations de quartier, chefs d'établissements scolaires, acteurs socio-économiques, etc.) afin de déceler, au plus tôt, l'émergence des phénomènes de délinquance ou d'incivilités à prendre en compte. Elle encadre et pilote les auxiliaires de proximité ;

D «l'Unité de Contrôle et d'Assistance à la Population» exerce des missions dites de police administrative. Elle est chargée d'apporter une réponse aux doléances exprimées par les Nouméens suite à des troubles, nuisances ou infractions diverses à la réglementation et aux arrêtés municipaux. Elle a également pour mission le démantèlement des constructions illicites sur le domaine public, le contrôle des débits de boissons et de la réglementation liée à la vente et à la consommation d'alcool.

L'effectif de la Direction de la Police Municipale est maintenu à 170 postes permanents :

• Pour la Direction - 3 poste de catégorie A (attaché)

• Pour le Pôle Ressources et Compétences - 6 postes de catégorie B (rédacteur) - 1 poste de catégorie B (ETAPS) - 5 postes de catégorie C (adjoint administratif)

• Pour le Pôle Opérationnel

Pour l'Unité de Pilotage Opérationnel - 1 poste de catégorie B (rédacteur) - 16 postes de catégorie B (gradé) - 5 postes de catégorie C (gardien) - 6 postes de contractuels (grille 1 - entrée 2) - 3 postes de catégorie C (adjoint administratif)

Pour l'Unité de Sécurité Routière - 6 postes de catégorie B (gradé) - 8 postes de catégorie C (gardien)

Pour l'Unité de Sécurité et d'Intervention - 15 postes de catégorie B (gradé) - 43 postes de catégorie C (gardien)

Pour l'Unité de Contrôle et d'Assistance à la Population - 10 postes de catégorie B (gradé) - 8 postes de catégorie C (gardien) - 1 poste de catégorie C (adjoint administratif)

Pour l'Unité de Sécurité et de Proximité - 12 postes de catégorie B (gradé) - 21 postes de catégorie C (gardien)

Cette réorganisation génère les mouvements de postes indiqués ci-après :

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Note explicative de synthèse n° 2017/788 relative à la réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa (dél. 2017/1031)

SUPPRESSIONS CREATIONS DIRECTION DE LA VIE POLICE MUNICIPALE

Centre de Commandement opérationnel USI - Brigade Canine 5 gardiens - catégorie C (gardien de la police municipale)

-1 chef de brigade - catégorie B (gradé de la police municipale) -1 gardien - catégorie C (gardien de la police municipale) .

Centre de Commandement Opérationnel -1 adjoint au chef de centre - catégorie B (gradé de la police municipale) - 1 opérateur de vidéo-protection - contractuel (grille 1 - entrée 2)

USP- BTC -1 gardien- catégorie C (gardien de la police municipale)

Les impacts budgétaires liés à la mise en place de cette nouvelle organisation seront pris sur les voies et moyens budgétaires primitifs 2018.

Les agents bénéficiant d'un régime indemnitaire au titre des fonctions qu'ils occupent et qui est supprimé dans le cadre de la réorganisation des entités susnommées, continueront de le percevoir à titre personnel, tant qu'aucun changement n'est à constater dans leur affectation.

La Direction des systèmes d'Information (DSI) fixe et valide les grandes évolutions de l'informatique de la collectivité et anticipe les évolutions technologiques nécessaires. Elle est chargée de la gestion et de l'optimisation du système d'information de la Ville de Nouméa et de ses établissements publics. Enfin, elle évalue, préconise les investissements, et contrôle l'efficacité et la maîtrise des risques liés au système d'information.

Le conseil municipal a adopté l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information défini en annexe 1, et qui comprend :

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• Un directeur ;

• Un directeur adjoint ;

• Un Service Ingénierie Maintenance et Production, chargé du maintien et de l'installation des logiciels et matériaux, du traitement des demandes de services et incidents de niveau 2 et 3. Enfin il assure le traitement des problèmes (incidents dont la cause est inconnue) et la transformation des demandes et des projets en solutions informatiques opérantes.

• Le Centre de Services est chargé de la réception et du suivi de toutes les demandes de service et incidents de la création à la clôture, du traitement des demandes de service et incidents de niveau 1, de la communication de la DSI et du suivi des taux de satisfaction client (au moyen de sondages par exemple). En outre, il anime le catalogue de services, et alimente la base de connaissance.

• Cellule Etudes et Projet, chargée de réceptionner et qualifier les nouveaux besoins externes et internes non pourvus au catalogue de services. En outre, elle a pour principales missions de :

- conseiller les clients sur leurs nouveaux besoins, - qualifier les nouveaux besoins : études de faisabilité,

financier, - soumettre à l'arbitrage les besoins qualifiés, - lancer, planifier et coordonner les projets, - gérer les ressources humaines et financières des projets, - piloter les portefeuilles de projets de la DSI.

chiffrage

• La Cellule de la Stratégie est chargée d'anticiper l'évolution permanente et très rapide de la technologie disponible mais aussi des usages des clients, de conseiller et permettre au Directeur d'adapter en continu sa stratégie, de spécifier et valider les standards et référentiels d'urbanisation du SI, d'impulser la démarche d'amélioration continue de la qualité par le pilotage des processus, de garantir la conformité de la Ville vis-à-vis de la Loi Informatique et Liberté, de gérer le parc matériel et logiciel (spécification, achats, réforme). En outre, elle définit, accompagne et contrôle la mise en oeuvre des politiques d'architecture, de sécurité, d'équipement, etc.

• Le Pôle Administratif et Budgétaire assure le contrôle et la coordination de la gestion administrative et financière de la direction.

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L'effectif de la Direction des Systèmes d'Information est fixé à 24 postes permanents :

• la Direction 2 postes de catégorie A (ingénieur 2ème grade)

• le Pôle Administratif et Budgétaire 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 1 poste de catégorie C (adjoint administratif)

le Service ingénierie Maintenance et Production 8 postes de catégorie A (ingénieur 2 1ne grade) 1 poste de catégorie B (technicien 2&!'e grade)

• la Cellule Etudes et Projets 4 postes de catégorie A (ingénieur 2ème grade)

• la Cellule de la Stratégie 2 postes de catégorie A (ingénieur 2Ine grade) 1 poste de catégorie B (technicien 2ème grade)

• le Centre des Services 1 poste de catégorie A (ingénieur 2ême grade) 3 postes de catégorie B (technicien 2ème grade)

Le conseil municipal a supprimé l'entité «Pôle de service public» du Service de la Vie Citoyenne de la Direction de la Vie Citoyenne, Educative et Sportive, conformément à l'annexe 2.

Le conseil municipal a adopté la répartition des 369 postes permanents de l'effectif de la Direction de la Vie Citoyenne, Educative et Sportive conformément aux annexes 3, 4 et 5, comme suit :

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• La Direction - 1 poste de catégorie A (attaché normal)

• le Pôle Administratif et Budgétaire 1 poste de catégorie A (attaché normal) 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 2 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

• Le Service de la Vie Citoyenne 3 postes de catégorie A (attaché normal)

la Section Administrative et Comptable 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 7 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

la Section Elections 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 6 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

la Section Accueil Standard 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 7 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

la Section Titres d'identité 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 11 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

la Section Morgue Cimetières 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 9 postes de catégorie C (adjoint administratif normal) 1 poste de contractuel (grille 1 - entrée 1)

la Section Actes Archives 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 11 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

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Le service de la Vie Educative 2 postes de catégorie A (attaché normal) 3 postes de catégorie B (rédacteur normal)

la Section Personnel des Ecoles 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 3 postes de catégorie C (adjoint administratif normal) 130 postes de contractuel (grille 1 -entrée 1) 22 postes de contractuel (grille 1- entrée 2) 82 postes de contractuel (grille 1 - entrée 3)

la Section Administrative et Comptable 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 2 postes de catégorie C (adjoint administratif normal) 0,5 poste de contractuel (grille 1- entrée 1)

Le Service Municipal des Sports 2 postes de catégorie A (attaché normal)

la Section Administrative et Comptable 1 poste de catégorie B (rédacteur normal) 4 postes de catégorie C (adjoint administratif normal)

la Piscine du Ouen Toro 6 postes de catégorie B (éducateur territorial aps normal) 1,5 poste de contractuel (grille 1- entrée 1)

la Section Animations Sportives 2 postes de catégorie B (rédacteur normal) 9 postes de catégorie B (éducateur territorial aps normal) 4,5 postes de contractuel (grille 1- entrée 2)

l'Equipe des Ateliers 1 poste de catégorie B (technicien 2ème grade) 2 postes de contractuel (grille 2- entrée 1) 2 postes de contractuel (grille 2 - entrée 2) 22 postes de contractuel (grille 1- entrée 1) 10,5 postes de contractuel (grille 1 - entrée 2)

- 1 attaché de direction — catégorie A (ingénieur 2eme grade) - 1 assistant financier — catégorie B (rédacteur normal) - 1 assistant administratif- catégorie C (adjoint administratif)

Service Infrastructure et Exploitation - 1 chef de service — catégorie A (ingénieur 2eele

grade)

Département Exploitation -1 chef de département — catégorie A (ingénieur 2ème grade) -2 techniciens informatique — catégorie B (technicien 2ème grade) - 1 gestionnaire de parc informatique — catégorie B (technicien 2eree grade)

Département infrastructure -1 chef de département- catégorie A (ingénieur 2enie grade) -3 ingénieur — catégorie A (ingénieur 2eme grade) - 1 ingénieur systèmes réseaux — catégorie A (ingénieur ler grade) -1 administrateur système et réseaux —catégorie B (technicien 2eme grade)

1 directeur adjoint — catégorie A (ingénieur 2eme grade)

Pôle Administratif et Budgétaire - 1 assistant financier — catégorie B (rédacteur normal) - 1 assistant administratif- catégorie C (adjoint administratif)

Service Ingénierie Maintenance et Production

-1 chef de service — catégorie A (ingénieur 2eme grade)

-2 architectes techniques des systèmes — catégorie A (ingénieur 2eme grade) -3 ingénieurs systèmes et réseaux — catégorie A (ingénieur 2eme grade) - 1 technicien système et réseaux — catégorie B (technicien 2eme grade) -2 développeurs — catégorie A (ingénieur 2eme grade)

Cellule de la Stratégie - 1 responsable des systèmes d'information — catégorie A (ingénieur 2erfle grade) -1 chargé d'études architecture et qualité — catégorie A (ingénieur 2erne grade) -1 gestionnaire parc informatique — catégorie B (technicien 2eme grade)

SUPPRESSIONS

CREATIONS

DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION

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Cette réorganisation génère les mouvements de postes indiqués ci-après :

Service Etudes et Développement -1 chef de service - catégorie A (ingénieur 2ème grade) -3 chefs de projet - catégorie A (ingénieur 2ème

grade)

Département Maintenance et Développement - 1 chef de département - catégorie A (ingénieur 2ème grade) -2 développeurs - catégorie A (ingénieur 2ème

grade)

Cellule Qualité Méthodes et Urbanisation -2 chargés d'études qualités, méthodes et urbanisation - catégorie A (ingénieur 2ème grade)

Centre des Services -1 chef de service- catégorie A (ingénieur 2ème

grade) -3 chargés de support et services des systèmes d'information - catégorie B (technicien 2ème

grade)

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DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Service Municipal des Sports Equipe des Ateliers- équipe entretien - 1 ouvrier polyvalent (grille 1 entrée 1)

Service de la Vie Educative - 1 gestionnaire des actions éducatives - catégorie C (adjoint administratif)

Section du Personnel des Ecoles - 1 assistante maternelle (grille 1- entrée 3)

Service de la Vie Citoyenne Pôle de Service Public - 1 Chef de section du PSP - catégorie B (rédacteur) - 1 agent d'accueil - catégorie C (adjoint administratif normal)

Service Municipal des Sports

Equipe des ateliers - équipe accueil et entretien - 1 agent d'accueil, d'entretien et d'animation (grille 1 entrée 2)

Service de la Vie Educative - 1 coordonnateur éducatif - catégorie B (rédacteur) - 1 coordinateur des actions éducatives - catégorie B (rédacteur)

Service de la Vie Citoyenne Section Administrative et Comptable - 1 agent gestionnaire polyvalent de renfort - catégorie C (adjoint administratif)

Section Accueil Standard -1 agent accueil et standard- catégorie C (adjoint administratif normal)

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Note explicative de synthèse n° 2017/ 790 relative à une convention pour la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (dél. 2017/1032)

Note explicative de synthèse n° 2017 / 791 relative à un marché de gré à gré avec la société ALMAMETO SA pour des travaux de maintenance spécifique sur la grande échelle (dél. 2017/1033)

Les impacts budgétaires liés à la mise en place de cette nouvelle organisation seront pris sur les voies et moyens budgétaires primitifs 2017.

Les agents bénéficiant d'un régime indemnitaire au titre des fonctions qu'ils occupent et qui est supprimé dans le cadre de la réorganisation des entités susnommées, continueront de le percevoir à titre personnel, tant qu'aucun changement n'est à constater dans leur affectation.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, avec le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis et Futuna, la cour administrative d'appel de Paris, le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le sénat coutumier, les trois provinces et le barreau de Nouméa, une convention relative à la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la société ALMAMETO SA un marché de gré à gré relatif aux travaux de maintenance spécifique sur la grande échelle, d'une durée d' un an et d'un montant de 22.419.027 F/CFP.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre le transport, le contrôle et les travaux de maintenance spécifique et de mise à niveau de la grande échelle.

La dépense est imputable au budget de l'année 2017, section investissement.

V- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017 / 792 relative à l'attribution d'une avance de subvention à l'Aquarium des lagons avant le vote du budget principal primitif pour l'année 2018 (dél. 2017/1034)

Le conseil municipal a autorisé l'attribution d'un acompte de 16.000.000 F/CFP à l'Aquarium des lagons à valoir sur sa subvention 2018 pour contribuer, à titre d'avance, au financement de ses missions.

Les crédits nécessaires seront prévus dans le budget principal primitif de l'exercice 2018, au chapitre 65 «Charges de gestion courante».

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Note explicative de synthèse n° 2017/793 relative à des avenants à différents marchés relatifs à la gestion des déchets ménagers (dél. 2017/1035) (dél. 2017/1036) (dél. 2017/1037) (dél. 2017/1038)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de clientèle n° 98 218 2016 F 054 conclu avec la société TERRA NC relatif à la fourniture de colonnes aériennes et de pièces détachées pour la collecte des déchets valorisables en points d'apport volontaire.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2016 S 051 conclu avec la société CALECO ENVIRONNEMENT relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de clientèle n° 98 218 2016 S 100 conclu avec la société CALECO ENVIRONNEMENT relatif à la collecte des déchets ménagers volumineux.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2016 S 050 conclu avec la société CMG relatif à la gestion de la relation avec les usagers et gestion de la pré-collecte dans le cadre des marchés de collecte des déchets ménagers.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention cadre pour la promotion du développement durable avec la société CDE.

Le conseil municipal a autorisé le versement d'une subvention de 300.000 F/CFP à l'association MALE'VA pour contribuer au financement de son action de sensibilisation et de formation publiques aux pratiques semencières en agro-écologie.

Le conseil municipal a autorisé le versement d'une subvention de 250.000 F/CFP à l'association MOCAMANA pour le financement d'actions relatives à l'animation de potagers bios dans les écoles.

Note explicative de synthèse n° 2017/794 relative à une convention cadre avec la société Calédonienne Des Eaux (CDE) pour la promotion du développement durable (dél. 2017/1039)

Note explicative de synthèse n° 2017 / 795 relative au versement de subventions à deux associations à caractère environnemental (dél. 2017/1040) (dél. 2017/1041)

La dépense est imputable au budget de la Ville sur le chapitre 65 « Charges de gestion courante ».

VI - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE / DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/796 relative à l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'assainissement, de voirie et de réseaux divers rues Fernand LEGRAS et Auguste PAGE (dél. 2017/1042)

VII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/797 relative à l'avenant n° 1 au marché de travaux de construction de la halle de sports à Montravel (dél. 2017/1043)

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 169.479. 994 F/CFP TTC pour réaliser des travaux supplémentaires liés aux travaux d'étanchéité et de dévoiement de réseaux.

La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'autorisation de programme 51-2015- 5109Z15 «Complexe sportif de Montravel».

18

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, avec le groupement d'entreprises constitué des entreprises SABA TP SARL, GMT, COLAS NC et PACIFIC ADDUCTION SARL l'avenant n° 1 au marché n°98218 2015 T 128 en date du 11 janvier 2016 pour les travaux d'assainissement, de voirie et de réseaux divers rues Fernand LEGRAS et Auguste PAGE.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 426.077.593 F/ CFP TTC. Les délais ne sont pas modifiés.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2016 T 146 du 2 février 2017 conclu avec le groupement d'entreprises SOCALMO / ARBE / EDITBAT / TPNC / EPG DECORATION / SEMEP / MONTARELLO 85 CIE / BATICAL / MENUISERIE LEON / CARESOL / BARACHET / STADIUM pour les travaux de construction de la halle de sports à Montravel.

VIII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION PREVENTION ET SECURITE DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017:

19

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la Nouvelle-Calédonie la convention n° TAP - 1708 relative au versement d'une subvention proposée par le comité de gestion de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Le conseil municipal a autorisé la participation de la Ville de Nouméa d'un montant total de 48.533.800 F/CFP répartis comme suit :

- Sous forme de subventionnement à hauteur de 36.263.800 F/ CFP, avec un premier versement en 2018 de 17.972.200 F/CFP et un second versement en 2019 de 18.291.600 F/CFP.

- Sous forme de mise à disposition de personnel de la Direction des Risques Sanitaires à hauteur de 12.270.000 F/CFP, équivalent à 2,5 ETP.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec Monash University, la Nouvelle-Calédonie et l'Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie une convention de partenariat correspondante.

- Note explicative de synthèse n° 2017/798

relative à une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative au versement d'une subvention proposée par le comité de gestion de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour une action d'élimination d'un stock historique de malathion (dél. 2017/1044)

- Note explicative de synthèse n° 2017/799

relative à une convention de partenariat dans le cadre du «World Mosquito Program - Noumea» (dél. 2017/1045)

IX - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'URBANISME DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU VENDREDI 1 ER DECEMBRE 2017:

- Note explicative de synthèse n° 2017/800

relative à une cession de deux appartements de type F4 n° B6 et B8 formant les lots de copropriété n° 15 et 17 de la résidence LE BOUGAINVILLE, section ANSE VATA (dél. 2017/1046) (dél. 2017/1047)

Le prix de cession dudit bien immobilier est fixé à 25.178.270 F/CFP net vendeur.

Les acquéreurs devront procéder à l'acquisition du bien désigné ci-dessus dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente délibération.

L'inobservation des conditions stipulées à l'offre d'achat, ou le retrait de ladite offre entraîneront l'extinction des droits des intéressés sur le bien immobilier. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence des acquéreurs.

Le conseil municipal a autorisé la cession d'un appartement de type F4 n° B8 et formant le lot de copropriété n° 17 (correspondant aux 53/1000èmes des parties communes du sol et 59/ 1000èmes des parties communes du bâtiment) de superficie Loi Carrez de 82,72m 2 , disposant de deux places de parking extérieures numérotées en jouissance privative au sein de la résidence LE BOUGAINVILLE, (lot n° 48 - NIC : 648533-5110) sise au 131 route de l'Anse Vata, section ANSE VATA, au profit de Monsieur Olivier PELLETIER et Madame Audrey ROINE.

Le prix de cession dudit bien immobilier est fixé à 25.662.470 F/CFP net vendeur.

20

Le conseil municipal a autorisé la cession d'un appartement de type F4 n° B6 et formant le lot de copropriété n° 15 (correspondant aux 53/ 100(Pmes des parties communes du sol et 59/1000èmes des parties communes du bâtiment) de superficie Loi Carrez de 83,17m 2 , disposant de deux places de parking extérieures numérotées en jouissance privative au sein de la résidence LE BOUGAINVILLE, (lot n° 48 - NIC : 648533-5110) sise au 131 route de l'Anse Vata, section ANSE VATA, au profit de Monsieur et Madame MULARD Philippe et Lydia.

• /

21

Note explicative de synthèse n° 2017/801 relative au déclassement du domaine public communal d'une parcelle municipale sise section Artillerie et cession de ladite partie à la SCI LES N (dél. 2017/1048) (dél. 2017/1049)

Les acquéreurs devront procéder à l'acquisition du bien désigné ci-dessus dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente délibération.

L'inobservation des conditions stipulées à l'offre d'achat, ou le retrait de ladite offre entraîneront l'extinction des droits de l'intéressé sur le bien immobilier. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de l'acquéreur.

Le conseil municipal a autorisé le déclassement du domaine public communal la partie du lot N° 86 (NIC : 445213-4510), d'une superficie de 26 centiares, sise section Artillerie.

Le conseil municipal a autorisé la cession, à titre onéreux au profit de la SCI LES N d'une parcelle de 26 centiares provenant du lot communal N° 86 (NIC : 445213-4510), sise section Artillerie, en vue de son rattachement au lot privé N° 79 (NIC : 648535-2088) de la même section, situé au 6 Avenue des Frères Carcopino, appartenant en copropriété à la SCI LES N.

Le prix de cession est fixé à 1.500.000 F/CFP.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de l'acquéreur.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte du bien en question ainsi que tout avenant éventuel, modifiant non substantiellement l'acte authentique d'origine évoqué à l'alinéa précédent.

La cession est consentie sous la condition suspensive exposée à l'alinéa suivant.

L'acquéreur devra procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à sa charge exclusive et dans un délai d'un an à compter de la notification de celle-ci :

./

22

Note explicative de synthèse n° 2017/802 relative à une convention portant transfert de gestion d'une parcelle à usage de parking au profit du Centre Culturel TJIBAOU (dél. 2017/1050)

Note explicative de synthèse n° 2017/803 relative à la mise en vente de terrains communaux sis rue Jules CALIMBRE, section N'GEA, par mandat auprès d'agences immobilières (dél. 2017/1051)

- par un géomètre agréé de son choix, un plan d'acte et un procès-verbal de délimitation qui seront aussitôt transmis à la commune de Nouméa (Service de l'Information Géographique) avant engagement de la procédure d'urbanisme ; - un acte authentique portant cession de la partie dudit lot. Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et l'acquéreur auront signé l'acte authentique.

L'inobservation de cette condition suspensive entraînera l'extinction des droits de l'intéressée sur la partie du lot en question. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Le conseil municipal a autorisé la passation d'une convention portant transfert de gestion d'une parcelle municipale, d'une superficie de 67 ares 93 centiares provenant du lot n° 70 PARTIE (NIC 652537-4004), jouxtant le Centre Culturel TJIBAOU, sise rue des Accords de Matignon, section AERODROME, pour un usage de parking public, au profit de l'ADCK.

Le transfert de gestion de la dépendance du domaine public est accepté par la Commune à titre gratuit, pour une durée illimitée à compter de la date de signature et tant que l'affectation du foncier ne change pas, à savoir aussi longtemps que la parcelle en question sera affectée à un parking public.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et les superficies exactes de la parcelle mentionnée à l'article ler , ainsi que les modalités de transfert de gestion.

Le conseil municipal a autorisé la mise en vente de deux parcelles, d'une superficie respective d'environ 7,4 ares et 7,7 ares, provenant du lot communal n° 45-47 du lotissement Société foncière NUNG'EA (NIC : 649534-9027), situées aux nos 57 et 63 de la rue Jules CALIMBRE section N'GEA, par mandat auprès d'agences immobilières.

Une procédure de division parcellaire sera diligentée par la Commune de Nouméa par laquelle seront définies la description des limites et la superficie exacte des lots.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer les mandats confiant aux agences immobilières qui ont été retenues, la publicité de la mise en vente, la présentation des biens, ainsi que la négociation avec les candidats acquéreurs en vue de s'accorder sur le prix de cession.

23

Note explicative de synthèse n° 2017/804 relative à un échange de terrains sis section Doniambo entre la Société Financière du Pacifique (SOFIPAC) et la Commune de Nouméa avec soulte consentie au profit de la Ville (dél. 2017/1052)

Les acquéreurs potentiels devront procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à leur charge exclusive et dans un délai d'un an à compter de la publication de celle-ci, un acte authentique portant cession de ladite parcelle sous réserve de l'approbation préalable du conseil municipal sur le prix de vente de chaque lot et de toute autre condition déterminante à la vente.

Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et les acquéreurs auront signé l'acte authentique.

Les diverses formalités se rapportant à la vente de ces deux parcelles par mandat sont à la charge et à la diligence des acquéreurs.

Le conseil municipal a autorisé une échange foncier entre la Commune de Nouméa et la Société Financière du Pacifique (SOFIPAC) tel que défini ainsi :

Cession par la commune de Nouméa :

- d'une parcelle municipale formant le lot n° 136, (numéro d'inventaire cadastral : 445215-7971) sis section Doniambo d'une surface de 15 ares 1 centiare.

Cession par la Société Financière du Pacifique (SOFIPAC) :

- d'une assiette foncière d'une surface d'environ 12 ares provenant du lot n° 67 de la section Doniambo (numéro d'inventaire cadastral : 648537-4422).

Les deux lots précités sont classés en zone UB3 (zone résidentielle de faible densité) au Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville en cours de révision.

L'échange foncier s'opère sur la base d'un prix à l'are fixé à 3.000.000 de F/ CFP auquel il est appliqué :

- une décote de 10 % s'agissant du terrain de la SOFIPAC ; - une décote de 25 % s'agissant du terrain de la Commune de Nouméa.

La soulte consentie au profit de la Ville de Nouméa sera calculée sur la base de ces valorisations.

24

Note explicative de synthèse n° 2017/805 relative à la désaffectation et déclassement d'une parcelle municipale et échange de terrains sis section Centre-Ville avec soulte consentie au profit de la commune de Nouméa (dél. 2017/1053) (dél. 2017/1054)

L'échange foncier est conditionné à la forclusion des délais de recours contre la délibération du conseil municipal et à la levée partielle des éventuelles hypothèques conventionnelles pouvant grever le lot n° 67 appartenant à la Société Financière du Pacifique (SOFIPAC), de sorte à ce que le bien échangé avec la Commune soit libre de toute inscription hypothécaire.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et les superficies exactes des parcelles sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées ci-dessus.

Le conseil municipal a constaté la désaffectation du domaine public communal du lot n° 180 (numéro d'inventaire cadastral 647536-9052), d'une superficie de 14 ares 38 centiares sis à l'angle des rues Anatole France et du Général Gallieni section Centre-Ville.

Le conseil municipal a autorisé le déclassement du lot communal du domaine public communal à la date de la délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal a autorisé l'échange foncier entre la Commune de Nouméa et la Société Civile d'Attribution MEDCITY GALLIENI tel que défini ainsi :

Cession par la commune de Nouméa :

- d'une parcelle municipale formant le lot n° 180, (numéro d'inventaire cadastral : 647536-9052), d'une surface de 14 ares 38 centiares classée en zone UA 1 au plan d'urbanisme directeur de la Ville de Nouméa en cours de révision ;

Cession Dar la Société Civile d'Attribution MEDCITY GALLIENI :

- de l'assiette foncière du lot n° 102 partie de la section Centre-Ville (numéro d'inventaire cadastral : 647535-9769), d'une superficie de 7 ares 32 centiares et

- de l'assiette foncière du lot n° 284 de la même section (numéro d'inventaire cadastral : 647535-9871), d'une superficie de 6 ares 72 centiares.

Ces deux lots privés formant une parcelle d'une surface globale d'environ 14 ares 4 centiares, sont également classés en zone UA 1 (zone centrale) au plan d'urbanisme directeur de la Ville en cours de révision.

25

L'échange foncier s'opère sur la base d'un prix à l'are fixé à 15.000.000 de F/CFP. La soulte consentie au profit de la Commune de Nouméa sera calculée sur la base de ce même montant.

L'échange foncier est conditionné à la forclusion des délais de recours contre la délibération du conseil municipal et à la levée des éventuelles hypothèques conventionnelles pouvant grever les lots n° 102partie et 284 appartenant à la SCA MEDCITY GALLIENI.

En tout état de cause, cet échange devra intervenir au plus tard dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de la délibération. A défaut, les dispositions de celles-ci seront automatiquement caduques.

La SCA MEDCITY GALLIENI, son représentant ou son mandataire, est autorisé(e) par anticipation des actes translatifs de propriété, à procéder au dépôt d'une demande d'autorisation de construire une maison médicale sur le lot n° 180 sis section Centre-Ville.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et les superficies exactes des parcelles mentionnées.

X - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DU BUDGET ET DES FINANCES DU VENDREDI 1 ER DECEMBRE 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/806 Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de représentation et relative à l'avenant n° 2 au contrat de d'assistance à caractère administratif et technique avec la SODEMO pour la réalisation des représentation et d'assistance à caractère études et travaux d'aménagement de la rue de l'ALMA - André BALLANDE. administratif et technique avec la SODEMO pour la réalisation des études et travaux d'aménagement de la rue de l'ALMA - André BALLANDE (dél. 2017/1055)

-1

XI - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU VENDREDI 1 ER DECEMBRE 2017:

26

Le conseil municipal a accordé la gratuité des frais supplémentaires de morgue imputés aux familles dont les défunts séjournaient au Centre Funéraire Municipal pendant les événements cycloniques d'avril et mai 2017 selon le détail ci-dessous :

NOM DEFUNT SURCOUT TRANCHE SUP. FRIGO

DOUEPERE Yvan 18 000 F/CFP

BEBE LEVY Krys 9 000 F/CFP

HONKO Marie-Paule 18 000 F/CFP

DJOREMI Arnaud 18 000 F/CFP

BARON Jean-Pierre 18 000 F/CFP

SAIJIN Piatra 4 500 F/CFP

SIUTAULA Pasilione 4 500 F/CFP

WAHAGA Joseph 18 000 F/CFP

MARESHAL Daniel 18 000 F/CFP

PAHOA Karen 18 000 F/CFP

HARBULOT Suzanne 4 500 F/CFP

PIOU Jean-Jacques 9 000 F/CFP

TREUIL Michel 9 000 F/CFP

PREVOT Anita 9 000 F/CFP

ABDALAH Yvon 9 000 F/CFP

MESANGE René 9 000 F/CFP

LOZACH Jean-Yves 9 000 F/CFP

MEZIERES Raymond 9 000 F/CFP

- Note explicative de synthèse n° 2017/807 relative

à la gratuité des frais de morgue à accorder aux familles dont les défunts étaient placés au Centre Funéraire Municipal pendant les phases d'alertes cycloniques d'avril et mai 2017 (dél. 2017/1056)

27

Note explicative de synthèse n° 2017/808 relative à la gratuité des frais de morgue à accorder à la succession de Monsieur Mathieu RIEBEL (dél. 2017/1057)

Note explicative de synthèse n° 2017/809 relative au paiement d'honoraires d'avocat dans le cadre de l'octroi de protections fonctionnelles (dél. 2017/1058) (dél. 2017/1059) (dél. 2017/1060) (dél. 2017/1061)

Note explicative de synthèse n° 2017/810 relative à l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (dél. 2017/1062)

Le conseil municipal a accordé la gratuité des frais de morgue relatifs au décès de Monsieur Mathieu RIEBEL correspondant à une somme de 57.600 F/CFP, répartie comme suit :

- 1 caisson frigorifique, d'un montant de 16.100 F/CFP, - 8 forfaits «caisson frigorifique», d'un montant total de 36.000 F/CFP, - 1 petite salle de veille (5h), d'un montant de 5.500 F/CFP.

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur Eric ROUSSELOT le 12 octobre 2017, le paiement d'honoraires à Maître Cécile MORESCO d'un montant de 296.696 F/CFP.

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle accordée à Madame Cindy DE GRESLAN le 12 octobre 2017, le paiement d'honoraires à Maître Cécile MORESCO d'un montant de 296.696 F/CFP.

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle accordée à Madame Mékétilité CUER le 12 octobre 2017, le paiement d'honoraires à Maître Alain LABRO d'un montant de 630.000 F/CFP.

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur Raymond BOGEY le 2 novembre 2017, le paiement d'honoraires à Maître Nathalie LEPAPE d'un montant de 421.400 F/CFP.

Le conseil municipal a autorisé l'admission en non-valeur de cotes irrécouvrables proposée par le Trésorier de la Province Sud, pour un montant de 20.345.292 F, répartis par exercice comme suit :

28

Exercice Montant 2000 18 973 2001 - 2002 200 291 2003 866 967 2004 295 087 2005 221 580 2006 347 305 2007 834 244 2008 1 718 350 2009 876 403 2010 966 231 2011 1 797 735 2012 2 952 597 2013 8 373 026 2014 440 849 2015 432 559 2016 3 095 Total 20 345 292

Note explicative de synthèse n° 2017/811 Le conseil municipal a attribué aux organismes et associations suivants, un acompte à valoir relative à l'attribution d'avances de subventions sur leur subvention 2018 comme suit : à divers organismes et associations avant le vote du budget principal primitif pour l'année - Centre communal d'action sociale : 128.900.000 F/CFP 2018 Caisse des écoles : 178.450.000 F/CFP (dél. 2017/1063)

- Nouméa Centreville : 12.500.000 F/CFP

Les crédits nécessaires seront prévus dans le budget principal primitif de l'exercice 2018, au chapitre 65 «Charges de gestion courante».

29

Note explicative de synthèse n° 2017/812 relative à l'exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de l'année 2018 (dél. 2017/1064)

Le conseil municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme du budget principal et des budgets annexes de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail suivant :

.13LIDET_PRINCIP

AUTORISATION DE DÉPENSE AVANT VOTE EFFECTIF EN

2018

0501 - TRAVAUX SUR BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX

0502 - AMENAGEMENT CIMETIERES & CENTRE FUNERAIRE

0601 - MATERIEL TRANSPORTS & ENGINS

0701 - INFORMATISATION DES SERVICES

1101 - EQUIPMT SECURITE & SALUB. PUB.

2101 - EQUIPEIVIENTS SCOLAIRES

3101 - EQUIPEMENTS CULTURELS & PATRIMONIAUX

4101 - EQUIPEIVIENTS SPORTIFS

4102 - REALISATION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA VALLEE DU TIR

4541 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (8301)

5101 - EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

5105 - REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU COEUR DE QUARTIER DE KAPVIERE

5111 - REALISATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR ET DE REINSERTION

6101 - EQUIPEMENTS D'EAU & ASSAINISSEMENT

6201 - PROPRETE URBAINE

7101 - AMENAGEMENTS DE VOIRIES

8301 - AMENAGEMENTS ESPACES VERTS & PUBLICS

8315 - AMENAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES

Total : 1

142 214

3 517

10 682

54 273

97 031

67 256

58 918

69 975

749

2 000

82 086

14 613

137 164

52 183

37 636

180 388

48 449

23 800

082 942

389

831

342

456

662

706

438

094

884

000

673

577

794

587

500

165

419

000

517

35 553

879

2 670

13 568

24 257

16 814

14 729

17 493

187

500

20 521

3 653

34 291

13 045

9 409

45 097

12 112

5 950

270 735

597

458

586

364

916

177

610

774

471

000

668

394

199

897

125

041

355

000

629

30

111191911M,11_ • ;1 CHAPITRE D'OPÉRATION BUDGET TOTAL 2017

AUTORISATION DE DÉPENSE AVANT VOTE EFFECTIF EN

2018

0501 - TRAVAUX SUR BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX

0502 - AMENAGEMENT CIMETIERES & CENTRE FUNERAIRE

0601 - MATERIEL TRANSPORTS & ENGINS

0701 - INFORMATISATION DES SERVICES

1101 - EQUIPMT SECURITE & SALUB. PUB.

2101 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES

3101 - EQUIPEMENTS CULTURELS 8: PATRIMONIAUX

4101 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

4102 - REALISATION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA VALLEE DU TIR

4541 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (8301)

5101 - EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

5105 - REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU COEUR DE QUARTIER DE KAMERE

5111 - REALISATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR ET DE REINSERTION

6101 - EQUIPEMENTS D'EAU & ASSAINISSEMENT

6201 - PROPRETE URBAINE

7101 - AMENAGEMENTS DE VOIRIES

8301 - AMENAGEMENTS ESPACES VERTS & PUBLICS

8315- AMENAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES

Total : 1

142 214

3 517

10 682

54 273

97 031

67 256

58 918

69 975

749

2 000

82 086

14 613

137 164

52 183

37 636

180 388

48 449

23 800

082 942

389

831

342

456

662

706

438

094

884

000

673

577

794

587

500

165

419

000

517

35 553

879

2 670

13 568

24 257

16 814

14 729

17 493

187

500

20 521

3 653

34 291

13 045

9 409

45 097

12 112

5 950

270 735

597

458

586

364

916

177

610

774

471

000

668

394

199

897

125

041

355

000

629

31

---74rms=mezireic.egirr-

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE HORS OPÉRATION AUTORISATION DE DÉPENSE

BUDGET TOTAL 2017 AVANT VOTE EFFECTIF EN 2018

020 - DEPENSES IMPREVUES

24 000 000

6 000 000

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES

75 036 000

18 759 000

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

52 558 410

13 139 603

Total :

151 594 410

37 898 603

DG T D CHETS MÉNAGERS

AUTORISATION DE DÉPENSE CHAPITRE D'OPÉRATION

BUDGET TOTAL 2017 AVANT VOTE EFFECTIF EN

2018

6201 - PROPRETE URBAINE

127 415 000

31 853 750

Total :

127 415 000 31 853 750

BUDGET U POTABL

CHAPITRE D'OPÉRATION AUTORISATION DE DÉPENSE

BUDGET TOTAL 2017 AVANT VOTE EFFECTIF EN 2018

6101 - EQUIPEMENTS D'EAU & ASSAINISSEMENT

52 904 388 13 226 097

Total :

52 904 388 13 226 097

_ BUDGET AS AINISSEM NT

AUTORISATION DE DÉPENSE CHAPITRE D'OPÉRATION

BUDGET TOTAL 2017 AVANT VOTE EFFECTIF EN

2018

6101 - EQUIPEMENTS D'EAU & ASSAINISSEMENT

22 455 205 5 613 801

6108 - TRAVAUX VRD RUES LEGRAS & PAGE

16 611 951 4 152 988

Total :

39 067 156 9 766 789

32

Les crédits nécessaires seront prévus dans le budget primitif de l'exercice 2018 à la section d'investissement de chacun des budgets de la Ville.

Note explicative de synthèse n° 2017/813 relative à la fixation des tarifs des redevances et divers droits pour l'année 2018 (dél. 2017/1065)

Le conseil municipal a fixé le montant des redevances et divers droits l'année 2018 comme suit :

municipaux pour

DROITS

DROIT D'OCCUPATION

- droit d'occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les dépôts de containers.

- droit d'occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les terrasses de café et les installations de tables et chaises devant les commerces ambulants :

• sur le Centre-Ville et le Quartier Latin • hors Centre-Ville, Quartier Latin, Baie des Citrons et Anse

Vata

Une exonération de 90% est accordée la l ère année pour les installations de nouvelles terrasses en centre-ville et au quartier Latin.

- droit d'occupation du domaine public pour les terrasses des commerces de la Baie des Citrons et de l'Anse Vata.

- droit d'occupation domaniale pour manifestations, évènements et occupations du domaine public associées :

• pour la surface comprise entre 0 et 10 m 2 • pour la surface comprise entre 11 et 50 m 2 • pour la surface comprise entre 51 et 100 m 2 • pour la surface de plus de 100 m 2

Ce droit ne saurait être inférieur à 4.000 F.

325 F/m2 /jour

1.000 F/m2/mois 1.200 F/m2 /mois

2.500 F/m2 /mois

2.000 F/m2 /mois 1.500 F/m2 /mois

700 F/m2/mois 310 F/m2/mois

33

Dans le cadre de l'attribution d'un droit d'occupation domaniale pour les manifestations, expositions et activités commerciales résultant d'une procédure d'appel à manifestation d'intérêt, il pourra être dérogé aux tarifs indiqués ci-dessus sans limite de montant si une proposition est supérieure, et en cas d'absence d'offre égale ou supérieure.

- droit d'occupation du domaine public pour pré-enseigne normalisée. Sont exonérés de la redevance les établissements municipaux, les établissements publics administratifs, les associations loi 1901 à but culturel, les associations à but non lucratif dont l'activité répond à la satisfaction d'un intérêt général pour la Commune.

- droit d'occupation du domaine public communal pour forains, manèges et engins assimilables. Ce droit ne saurait être inférieur à 4.000 F.

- emplacement réservé à la vente de fruits, légumes, fleurs dont la surface d'occupation ne saurait être supérieure à 50 m 2 (droit forfaitaire/installation).

- droit d'occupation du domaine public pour la vente de fleurs aux abords des cimetières pour la commémoration des morts les 31 octobre, ler et 2 novembre (droit forfaitaire/emplacement).

- droit sur les dépôts de matériaux entreposés sur la voie publique :

• entreposés sur le trottoir • entreposés sur la chaussée • installation de chantier exclusivement pour les constructions,

réparations et démolitions d'immeuble . entreposés sur terre-plein ou délaissé de voirie

Ce droit ne saurait être inférieur à 10.000 F.

5.000 F/ face/mois

10.000 F/lame recto-verso/ mois

300 F/m2/mois

32.700 F/ mois

63.600 F

110 F/m2 /jour 290 F/m2 /jour

500 F/m2 /mois 90 F/m2/jour

34

- autres occupations sur la voie publique et autres lieux publics (grue ou autres engins) 150 F/m2 /jour

Ce droit ne saurait être inférieur à 10.000 F et fixation d'un forfait supplémentaire unique de 15.000 F en sus de la redevance journalière s'il y a nécessité de fermer au moins une voie à la circulation.

- droit d'occupation de la voie publique et autres lieux publics pour l'installation d'une antenne relais GSM (par emplacement). 50.000 F/mois

DROIT D'OCCUPATION DES PARKINGS DANS L'ENCEINTE DU MARCHE MUNICIPAL

- titulaires de stalles, de restaurateurs, épiciers, livreurs Gratuit

DROIT D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

- marchands ambulants pour la vente de denrées alimentaires à bord de véhicule ou remorque dans la limite maximale de 25 m 2 - marchands ambulants pour la vente de denrées alimentaires sur tréteaux et table dans la limite maximale de 12 m 2 - voiturettes - autre occupation : se référer au § "Tarification des locations et mises à disposition de terrains communaux"

30.000 F/mois

11.000F/mois 9.000 F/mois

DROIT D'OCCUPATION DES LIEUX PUBLICS POUR LES ARTISTES AU CHAPEAU

Artistes titulaires d'une autorisation délivrée par la Ville de Nouméa pour l'occupation des espaces publics de la Commune, dans les conditions fixées par le règlement du programme «Chapeau l'artiste» et sous réserve d'animations spécifiques à l'initiative de la Ville, de l'Office du Tourisme de Nouméa, de l'Association Nouméa Centre-Ville, du Syndicat des commerçants ou des commerçants

Gratuit

35

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

manifestations organisées par les associations à but non lucratif ayant un intérêt général, humanitaire, caritatif, social, éducatif, sportif, culturel ou environnemental, Gratuit

aménagements et installations favorisant l'accès aux personnes à Gratuit mobilité réduite si impossibilité d'aménagements intérieurs

DROIT SUR LES ECHOPPES

DROIT DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING DU BANIAN

- abonnement mensuel par emplacement - carte PayOne (carte à puce de stationnement prépayé)

700 F/mètre linéaire ou portion de mètre

linéaire/mois

9.450 F /mois 854 F/unité

DROIT DE STATIONNEMENT DANS LES PARKINGS HIGGINSON ET BANIAN

Les horaires du stationnement payant sont du :

- Lundi au Vendredi, de 6 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00 - Samedi matin de 7 h 30 à 11 h 30

En dessous de 30 minutes de présence dans l'enceinte du parking, le droit de stationnement est gratuit.

Toute demi-heure entamée est due et non reconductible d'une demi-journée à l'autre.

Les tranches horaires et les tarifs sont définis par demi-journée dans le tableau ci-dessous :

36

N° Durée de la tranche

Prix de la tranche

Durée cumulée pendant la même

demi-journée

Prix cumulé

1 30 mn 50 30mn Gratuit 2 30 mn 50 1h 50 3 30 mn 50 1h30mn 100 4 30 mn 50 2h 150 5 30 mn 50 2h30mn 200 6 30 mn 0 3h 250 7 30 mn 0 3h30mn 250 8 30 mn 0 4h 250 9 30 mn 0 4h30mn 250 10 30 mn 0 5h 250

En cas de perte du ticket, le forfait est fixé à 1.500 F.

DROIT DE CONCESSION DANS LES CIMETIERES

* Concessions: carré commun 15 ans trentenaires

- terrain de 2,00 m* 1,00 m (adulte)

5.000 F

30.000 F

50.000 F - terrain de 1,40 m* 0,60 m (enfant)

2.500 F

20.000 F

35.000 F

* Concessions en caveau

- terrain de 3,00 m* 1,80 m (caveau)

350.000 F - terrain de 2,80 m* 3,50 m (caveau enfeu ou aérien)

300.000 F

DROIT DE SUPERPOSITION DANS LES CONCESSIONS 10.000 F

Il est précisé que le tarif enfant est applicable aux enfants de moins de 7 ans pour les concessions.

37

DEPOT EN CAVEAUX MUNICIPAUX 7.500 F

* Tarif journalier

- les 180 premiers jours - les 180 jours suivants - au-delà de 360 jours - demi-tarif pour enfant de moins de 7 ans

255 F/jour 510 F/jour

1.020 F/jour

REDEVANCES

TARIFS DU CENTRE FUNERAIRE MUNICIPAL

I - Facturation aux familles des défunts :

* Chambre funéraire (salle de veille)

- chambre simple forfait pour les premières 24h 6.000 F puis pour chaque tranche supplémentaire de 6h 3.000 F

- chambre double forfait pour les premières 24h 9.000 F puis pour chaque tranche de supplémentaire de 6h 4.500 F

- dépôt d'un cercueil (emballé) en vue d'un transfert (sans veillée) par tranche de 24h 7.500 F

- chambre simple forfait de moins de 6 h 1.100 F/H

Le tarif de l'occupation des caissons frigorifiques et de la chambre funéraire simple ou double est fixé pour les premières 24 heures et au-delà de cette durée pour chaque tranche de 6 heures. Toute tranche commencée est due.

* Caisson frigorifique

- forfait adulte et enfant pour les premières 24h puis pour chaque tranche supplémentaire de 6h

- forfait enfant de moins de 2 ans pour les premières 24h puis pour chaque tranche supplémentaire de 6h

- dépôt de corps de moins de 6h au total - dépôt d'un corps d'un enfant mort-né «abandonné»

16.100 F 4.500 F 8.000 F 2.250 F

1.070 F/H Gratuit

38

Ces tarifs comprennent l'entreposage des corps, la nuit entre 20H et 7H, dans les locaux sécurisés de la morgue, suite à la fermeture des salles de veille.

En cas de passage en alerte cyclonique 1 et 2, les frais de morgue et de veillées seront gratuits durant toute la période d'alerte en raison de la fermeture de la morgue au public.

* Chapelle

Mise à disposition de la chapelle avant transfert de corps vers une autre commune sans veillée au centre funéraire 5.000 F

H- Facturation aux entreprises de pompes funèbres

* Salle de préparation des corps

- Forfait Facturation indépendante de la cause du décès ou du type de prestation effectuée par l'entreprise de Pompes Funèbres (préparation des corps, toilette rituelle, soins de conservation internationale, reconditionnement). Toute heure commencée est due.

8.000 F / H

- Fourniture de conteneur «DASRI» supplémentaire 7.000 F/l'unité

III- Facturation au titre des frais de justice

* Dépôt de scellés (conservation et destruction) par jour et par scellé * Dépôt d'un corps sur réquisition judiciaire par tranche de 24h

* Location de la salle d'autopsie

- par autopsie - mise à disposition du personnel pour autopsie :

. corps en état de décomposition

. corps en état de non-décomposition

250 F 4.100 F

80.000 F

18.000 F 13.000 F

39

IV- Facturation aux entrepreneurs dans les cimetières

Forfait d'occupation d'un emplacement dans la limite d'un container de 20 pieds dans la zone technique du cimetière du 5ème KM 240.000 F/an

REDEVANCE DE RACCORDEMENT DIRECT AU FtESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le fait générateur de la redevance de raccordement direct au réseau d'assainissement est le permis de construire.

Ces prix sont révisés selon la formule suivante : K = 0,15 + 0,85 x BT21 / BT21°

- BT 21° étant l'indice ISEE définitif du l er janvier 2001. - BT 21 unique applicable pour l'année pleine est l'indice définitif du mois d'août de l'année précédente. La valeur du coefficient k applicable est celle de l'année de délivrance du permis de construire.

Pour les opérations dont le caractère social aura été reconnu par arrêté de la province Sud, les logements aidés et très aidés, seront exonérés des droits de raccordement sur simple demande formulée auprès du Maire de la Ville de Nouméa et après instruction des services compétents de la Mairie.

* Pour les constructions rejetant exclusivement des eaux usées de type domestique dans le réseau public d'assainissement :

- logement individuel 200.000 F/villa - immeubles de plusieurs appartements 150.000 F/ appartement

Le droit de raccordement des commerces, des constructions scolaires, des industries et autres opérations particulières sur une même parcelle sera évalué sur la base de 50.000 F par équivalent habitant (Eqhab) dont le minimum est imposé à 3 Eqhab.

Le droit de raccordement pour des constructions à destination de différentes activités sur la même parcelle fera l'objet de la somme des divers droits correspondants. Toute extension réalisée les années suivantes sera également soumise au droit correspondant.

40

Désignation des locaux Critères Eq/hab

Hôtel, motel, appartel... Studio ou Fl 1 Hôtel, motel, appartel... (1 chambre) F2 2 Hôtel, motel, appartel... (2 chambres et plus) F3 et plus 3 Caserne, établissement communautaire

1 lit 1

Restaurant ou restaurant d'hôtel, cantine...

3 places 1

Ecole, collège... 4 élèves 1 Collège avec internes 2 élèves 1 Colonie de vacances 2 lits 1 Bureaux SHON (surface hors d'oeuvre nette)

Par tranche de SHON .30 m 2 1

Locaux à usage de commerce et d'atelier

Par tranche de SHON 60m2 1

Locaux à usage d'entrepôt Par tranche de SHON 5_ 120m2 1 Hôpital 1 lit 3 Camping 2 campeurs 1

Pour les constructions artisanales ou industrielles rejetant des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement

- pour la part des effluents domestiques dont le minimum est imposé à 3 Eq.hab (par équivalent habitant) - calculé sur le critère le plus défavorable suivant, pour la part des

effluents non domestiques (par équivalent habitant) :

o MO (Matières Oxydables ) MO = (DCO + 2 x DB05)/3 • DB05 (demande biochimique en oxygène à 5 jours) • DCO(demande chimique en oxygène),

o MES totales (matières en suspension), o Azote global (en N), o Phosphore total (en P), o Volume journalier de pointe.

50.000 F/Eq.hab

50.000 F/Eq.hab

41

Sur la base d'un rejet nominal par équivalent-habitant déterminé à partir du tableau suivant :

Paramètre Valeur du flux journalier / Eqhab

MO 57 grammes MES 90 grammes Azote global 15 grammes Phosphore 2 grammes Volume journalier 150 litres

REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Assiette de la redevance

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est établie suivant la capacité des bacs mis à disposition des usagers et en fonction de la fréquence des collectes.

En ce qui concerne les immeubles collectifs, il est appliqué une unité forfaitaire de la redevance par logement quelle que soit la capacité des conteneurs mis en place. Une unité forfaitaire équivaut au tarif d'un bac de 120 litres.

Toutefois, pour les logements universitaires, internats, structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes en difficultés et structures hôtelières, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est établie suivant la capacité des bacs mis à disposition et en fonction de la fréquence des collectes pour tenir compte de leur caractère professionnel ou semi-profe s sionnel.

* Tarifs de la part collecte de la redevance

Les tarifs mensuels de la part « collecte » de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont fixés comme suit :

42

Volume du bac Fréquence de collecte / semaine

Tarifs mensuels "part collecte"

120/140 L 3 1.954F

120/140L 6 3.013F

240L 3 2.238F

240L 6 3.631F

330/360 L 3 2.419 F

330/360 L 6 4.088 F

660 L 3 3.050 F

660L 6 5.140F

DELIVRANCE DE CARTES DE TRANSPORT

- licence de taxi, chauffeur titulaire (carte rose) 2.000 F - licence de taxi, chauffeur remplaçant (carte jaune) 2.000 F - renouvellement de carte 1.000 F

REDEVANCES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

- eau 21,1 F/m3 - assainissement 32,7 F/m3

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TARIFS HORS TAXES DES ANALYSES D'EAU EFFECTUEES PAR LE LABORATOIRE DES EAUX DU SERVICE D'INSPECTION ET DE PREVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES

a) Paramètres physio-chimiques :

• Couleurs (NF EN ISO 7887) 889 F • Dureté calcique calculé (calculée) 486 F • Dureté magnésique calculé (calculée) 486 F • Dureté calcique + magnésique (calculée) 486 F • Conductivité (NF EN 27888) 987 F • Matières en suspension (NF 875) 2.472 F • Chlorures (NF EN ISO 10304-1) 3.493 F • Chlorures (NF EN ISO 10304-2) 2.562 F • Nitrates (NF EN ISO 10304-1) 3.493 F • Nitrates (NF EN ISO 10304-2) 2.562 F • Sulfates (NF EN ISO 10304-1) 3.493 F • Sulfates (NF EN ISO 10304-2) 2.562 F • Nitrites (NF EN ISO 10304-1) 3.493 F . Nitrites (NF EN ISO 10304-2) 2.562 F . Chlorite (NF EN ISO 10304-4) 2.562 F • Chlorates (NF EN ISO 10304-4) 2.562 F • Sodium (NF EN ISO 14911) 2.212 F . Potassium (NF EN ISO 14911) 2.212 F • Calcium (NF EN ISO 14911) 2.212 F • Magnésium (NF EN ISO 14911) 2.212 F . Magnésium (NF EN ISO 7980) 1.617 F . Calcium (NF EN ISO 7980) 1.617 F . Turbidité (NF ISO 7027) 1.063 F • TAC (NF EN ISO 9963-1) 1.276 F . Température 889 F . pH (NF T 90-008) 915 F • Sodium ou potassium (NF T 90-020) 1.617 F • Aluminium (US EPA 8012) 2.627 F . Oxygène dissous (NF EN 25813) 1.018 F

44

• DCO (NF T 90-101) • DB05 (OXITOP) • Salinité (refractomètre) • Acide iso-cyanurique (US EPA 8139) • Fer total (US EPA 8147)

b) Paramètres indésirables :

• Ammonium (US EPA 1023) • Ammonium (NF EN ISO 14911) • Azote Kjeldahl (NF EN ISO 25663) • Bromate (NF EN ISO 15061) • Chlore combiné calculé (Chlore combiné calculé) • Chlore disponible (NF EN ISO 7393-1) • Chlore libre (NF EN ISO 7393-1) • Chlore totale (NF EN ISO 7393-2) • Fluorures (NF EN ISO 10304-1) • Fluorures (NF EN ISO 10304-2) • Phosphates (NF EN ISO 10304-1) • Phosphates (NF EN ISO 10304-2) • Phosphore total (bas) (NF EN 1189) • Phosphore total (NF EN 1189) • Phosphore total (NF EN ISO 6878)

c) Paramètres microbiologiques :

• Bactéries revivifiables (NF EN ISO 6222) • Bactéries sulfito (NF EN 26461-2) • Coliforme totaux (NF EN ISO 9308-1) • Entérocoques fécaux (NF EN ISO 7899-2) • Entérocoques fécaux (eau résiduaire)(NF EN ISO 7899-2) • Escherichia cou i (NF EN ISO 9308-1) • Escherichia coli NPP (NF EN ISO 9308-3) • Staphylocoques pathogènes (NF T 90-421) • Escherichia cou i (Méthode IDEXX) • Entérocoques (Méthode IDEXX)

5.178 F 6.718 F 1.018 F 1.288 F 2.627 F

1.803 F 2.212 F 3.267 F 6.164 F

452 F 933 F 933 F 957 F

3.493 F 2.562 F 3.493 F 2.562 F 2.060 F 2.082 F 1.532 F

1.556 F 1.629 F 2.072 F 1.769 F 1.769 F 2.072 F 4.120 F 2.355 F 2.322 F 2.938 F

• /

45

d) Paramètres toxiques :

• Lithium (NF EN ISO 14911) • Manganèse (ISO 14911) • Stontium (NF EN ISO 14911)

e) Frais divers :

2.212 F 2.212 F 2.212 F

• Déplacement 4.055 F • Flaconnage bactériologique 217 F • Flaconnage bactériologique au thiosulfate 217 F • Flaconnage physico-chimique 253 F

TARIFS D'INTERVENTION DU CENTRE DE SECOURS

La tarification d'une intervention des sapeurs-pompiers est le résultat du produit du nombre d'engins engagés, par le nombre d'heures d'intervention et par le coût horaire d'un engin.

Le coût horaire d'un véhicule de secours de Nouméa est 209.000 F, toute heure débutée est due.

Deux types d'interventions donnent lieu à tarification :

- les interventions hors notion d'urgence, - les interventions en renfort extérieur,

Sauf pour les interventions menées dans le cadre de la convention d'assistance opérationnelle des services d'incendie et de secours de l'agglomération du grand Nouméa qui, conformément à ses dispositions, ne feront l'objet d'aucune tarification.

Pour les renforts extérieurs, dans l'attente d'un règlement opérationnel intercommunal décidé par le gouvernement et en application du code de la sécurité intérieure ainsi qu'en référence aux guides nationaux correspondants, les renforts de Nouméa seront définis par groupe et selon la nature de l'intervention.

46

En cas de carences de transport sanitaire privé et sur demande du centre de réception et de régulation des appels 15 du SAMU 988, les interventions d'un véhicule de secours de Nouméa sont fixés forfaitairement à 28.542 F par transport.

Le groupe constitué pour permettre l'action en sécurité des intervenants, est préalablement défini de la manière suivante :

- Groupe secours à personne : 2 engins (Véhicule Léger Chef De Groupe - Véhicule de Secours et Assistance aux Victimes) - Groupe secours routier : 2 engins (Véhicule Léger Chef De Groupe - Fourgon de Secours Routier - Véhicule de Secours et Assistance aux Victimes) - Groupe feu urbain : 3 engins (Véhicule Léger Chef De Groupe - Fourgon Pompe Tonne - Véhicule de Secours et Assistance aux Victimes) - Groupe feu de brousse : 3 engins (Véhicule Léger Chef De Groupe - Camion-Citerne Feux - Camion-Citerne Feux Léger) - Groupe cyclonique : 3 engins (Véhicule Léger Chef De Groupe - Camion-Citerne Feux - Groupe d'Intervention Spécialisé) - Groupe risque technologique : 4 engins (Véhicule Léger Chef De Colonne - Véhicule Léger Chef De Groupe - Fourgon Pompe Tonne - Véhicule de Reconnaissance Technologique)

Les moyens engagés ne doivent, en aucun cas, obérer les capacités à intervenir sur la commune de Nouméa. Un délai variant entre T+4 et T+12 heures est nécessaire avant la mise en oeuvre. Cet engagement peut être anticipé sur demande du chef de corps de Nouméa ou sur demande du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

La mise en œuvre des renforts extérieurs ne peut se faire que sur ordre du Maire et sur réquisition écrite. Le chef de corps des sapeurs-pompiers de la Ville de Nouméa ou son représentant est chargé d'appliquer ces ordres. Les modalités de mise en oeuvre seront précisées par directive opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers.

TARIFS D'INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Encadrement de diverses manifestations, sauf celles ayant un caractère caritatif, ou missions pour le compte de tiers ou collectivités (par gardien) 2.500 F/heure

47

INSCRIPTION AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Droit forfaitaire par concours et par examen professionnel organisés par la Ville de Nouméa et non remboursable. 500 F

TARIFS DE COPIES DE DOCUMENTS MUNICIPAUX

- sur papier de format A4 en noir et blanc, par page 21 F - sur support informatique, par CD 328 F

CARTOGRAPHIE

- Tirage de plans existants à destination du grand public

Support papier 100g/m 2 - Format A4 - Format A3 - Format A2 - Format Al - Format AO - plan de la Ville de Nouméa en totalité au 1/ 10000ème - plan de la Ville de Nouméa en totalité au 1/ 5000ème

Tarification particulière pour le PUD : - chaque planche (zonage ou servitudes) au 1/5000ème - chaque planche générale (zonage ou servitudes) au 1/ 10000ème En dehors de ces formats, le tarif reste de

- Pour les étudiants, lycéens et collégiens sur présentation d'une pièce justificative dans le cadre de projets pédagogiques et dans la limite de 3 documents (papier tous formats ou numérique en équivalent A3)

300 F 600 F

1.200 F 2.400 F 5.000 F 7.500 F

30.000 F

2.500 F 3.500 F

5.000 F/m2

Gratuit

48

Support numérique Les données numériques fournies au public seront uniquement au format raster (image). Les cartes possèderont une échelle et la résolution maximale proposée sera de 300 dpi. Les données vectorielles sont donc proscrites en dehors du cadre des relations contractuelles où intervient la convention / accord de mise à disposition de données numériques du GIE SERAIL. Le support sur lequel seront copiées les données devra être fourni par les demandeurs.

- Format A4 - Format A3 - Format A2 - Format Al - Format AO - plan de la Ville de Nouméa en totalité au 1/ 10000ème

Tarification particulière pour le PUD, support fourni par le demandeur

Travaux de cartographie dans le cadre de :

- Convention / accord d'échange avec le GIE SERAIL, convention / accord d'échange bipartite Mairie/Prestataire (Réalisation de marchés publics), convention / accord d'échange Mairie et/ ou établissements publics

TOPOGRAPHIE

Intervention topographique du Service de l'Information Géographique :

prix de la journée de terrain prix de la journée de bureau

Le coût de l'intervention est calculé en fonction de la durée de l'intervention avec un forfait minimum correspondant au tarif d'une demi-journée

Travaux topographiques avec modification de limites, pour toute nouvelle location ou mise à disposition sur le domaine communal ainsi que le renouvellement ou modification de location ou mise à disposition sur le domaine communal ou régularisation d'empiétement sur le foncier communal :

500 F 1.000 F 2.000 F 3.500 F 7.500 F 5.000 F

Gratuit

Gratuit

90.000 F 50.000 F

49

Travaux topographiques avec modification de limites, pour toute nouvelle location ou mise à disposition sur le domaine communal ainsi que le renouvellement ou modification de location ou mise à disposition sur le domaine communal ou régularisation d'empiétement sur le foncier communal :

V à l'initiative exclusive d'un administré, d'un locataire ou occupant (forfait) 90.000 F

✓ à l'initiative exclusive de la Commune pour raison d'utilité publique, indépendamment de tout empiètement Gratuit

✓ pour les locations ou mises à disposition à usage de jardin Gratuit

Travaux topographiques sans modification de limites, pour tout renouvellement de location ou de mise à disposition (forfait) 45.000 F

- Pour les locations ou mises à disposition à usage de jardin Gratuit

Dans le cas des locations, ce forfait de 90.000 F comprend une implantation sur le site de la location et l'établissement d'un plan et procès-verbal de délimitation en vue de la rédaction de l'acte de location.

Bornage entre deux domaines privés contigus, dont l'un appartenant à la Commune, implantation sur site avec établissement d'un procès-verbal tel que prévue par l'article 646 du code civil (forfait) 80.000 F

Frais de géomètres liés aux travaux fonciers relatifs aux baux emphytéotiques sur un terrain communal (forfait) 160.000 F

PARTICIPATION AUX PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT

Participation par aire de stationnement non réalisée, lors de construction d'immeubles à usage de bureaux ou de commerces. 2.000.000 F

LOCATIONS

EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE 10.000 F/trimestre BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES /distributeur

50

EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D'UN PHOTOCOPIEUR A 7.500 F/trimestre PIECES

/photocopieur

EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE 10.000 F/ trimestre BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES

/distributeur

EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D'UN PHOTOCOPIEUR A 7.500 F/ trimestre PIECES

/photocopieur

LOCATION D'EMPLACEMENT DANS LE PARKING CLEMENCEAU

- du palier 1 à 16 inclus (par emplacement)

11.500 F

LOCATION D'EMPLACEMENT DANS L'IMMEUBLE HIGGINSON RUE DE SEBASTOPOL

- places réservées à l'abonnement mensuel

11.500 F

LOCATION DES LOCAUX DE L'ANCIENNE ECOLE MARGUERITE LEFRANCOIS

- Ateliers n° 1-2-3 - Ateliers n° 4, 5

Gratuit 45.192 F/mois

Les souscriptions d'abonnements, les frais d'électricité ménagères sont à la charge des locataires.

LOCATION DES LOCAUX ATINEA TINDU

et de ramassage des ordures

- Atelier n° 1 - Ateliers n° 2,3, 4, 5, 6

Gratuit 7.619 F/ mois

Les souscriptions d'abonnements, les frais d'électricité ménagères sont à la charge des locataires.

LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX

et de ramassage des ordures

Parcelle individuelle destinée à des familles pour des cultures vivrières 1.500 F/mois

51

Parcelle individuelle gratuite destinée : - à des associations porteuses d'un projet éducatif ou social de

Nouméa - aux maisons municipales de quartier - aux établissements scolaires de Nouméa

EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D'UNE BORNE AUTOMATE DE PAIEMENT

Gratuit

Gratuit

TARIFICATION DES LOCATIONS DE TERRAINS

* Dispositions générales

SECTEURS QUARTIERS

Valeur à appliquer en vue de la location ou de la mise à disposition

(1) à caractère commercial et! ou économique et à titre précaire et révocable de parcelles privées (2)

Valeur à appliquer en vue de la location ou de la mise à disposition à caractère privatif

et à titre précaire et révocable (3) de parcelles privées ou publiques

communales ou de parcelles exondées publiques provinciales ou néo-

calédoniennes gérées par la Commune de Nouméa, ainsi que pour le dépôt de

matériaux et matériels de chantier (5) Viabilisées Non

viabilisées Viabilisées Non viabilisées

F/are/an F/are/an F/are/an F/are/an

1 Centre-Ville 570 521 285 259 181 277 90 639

2 Partie Sud de la Ville (Quartier Latin, Val Plaisance...)

285 512 142 756 30 374 27 240

3 Nord du Faubourg Blanchot, Vallée des Colons, Magenta...

143 263 71 632 27 480 22 900

4 Nouville, Vallée du Tir, Haut-Magenta, PK4, Sainte-Marie....

85 554 42 776 27 141

5 Partie Nord de la Ville (Ducos, Rivière Salée, Normandie...)

57 204 28 602 En fonction de la surface, par tranches de tarifs (4)

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(1) : location d'un terrain privé communal sous forme de convention d'occupation précaire et révocable ou de bail d'une durée au plus égale à deux années ; mise à disposition sous forme de contrat d'occupation privative du domaine public exondé à titre précaire et révocable et à long terme (hors autorisation à caractère unilatéral sur ce domaine public exondé, pour lesquelles les droits sont définis à l'article 1" de la présente délibération).

(2) pour les locations ou mises à disposition à caractère commercial et/ou économique et à titre précaire et révocable de parcelles du domaine public communal, à l'article 1r de la présente délibération.

(3) à l'exclusion de : - toutes manifestations, expositions et occupations discontinues ou ponctuelles ou pour des motifs qui y sont expressément déterminé à l'article 1r de la présente délibération ; - toute occupation du domaine public communal en vue d'une couverture de trottoir ou autre espace déambulatoire selon les conditions prévues au Plan d'Urbanisme Directeur en vigueur de la Ville de Nouméa.

(4) : Pour les locations à titre non commercial du 5èm , secteur, les prix sont établis en fonction de la surface louée, par tranches de tarifs :

- les 100 premiers mètres carrés loués (1 are)

15.095 F / a / an - la superficie comprise entre 1 are 1 centiare et 5 ares inclus

1.696 F / a / an

- au-delà de 5 ares 1 centiare

843 F / a / an

(5)

Pour les locations destinées au dépôt temporaire de matériaux et de matériel de chantier, le loyer sera calculé au prorata de la durée d'occupation. Néanmoins, un forfait minimum de 10.000 Francs est applicable quel que soit le secteur pour ce type d'occupation.

En outre, il est précisé que pour toute nouvelle location ou mise à disposition du domaine public dont le tarif n'est pas expressément précisé dans la présente délibération, le montant du loyer/redevance pourra également être fixé soit : - suivant la valeur locative des terrains dans le secteur concerné dans la limite par an de 10% de la valeur vénale estimée des terrains du secteur, - suivant un pourcentage du chiffre d'affaires dans la limite par an de 10 °A.

Enfin, la location/mise à disposition pourra être consentie à titre gratuit suivant les dispositions de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie et, lorsque l'occupation ou l'utilisation, contribue directement à assurer la conservation du bien lui-même.

Les conventions de locations et mises à dispositions, dont le montant a été fixé par application du précédent paragraphe et contenant une clause de révision des prix faisant référence à la délibération tarifaires, seront augmentés de 2 % pour l'année 2018.

53

Par ailleurs, est autorisée la location de terrains dépendant du domaine public (en pleine propriété ou concédé) et privé de la Commune à des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, sportives, cultuelles et/ou culturelles, moyennant un loyer annuel d'un minimum de 1.000 F et d'un maximum de 100.000 F.

* Dispositions particulières

Parcelle de terrain du lot communal n° 38 situé à la Vallée des Colons, rue Taragnat d'une superficie d'environ 16 ares 70 centiares (pour une durée d'occupation annuelle totale) 29.137 F/a/mois

Mise à disposition d'une partie du lot municipal SN sis section Centre-ville :

Dans le cadre des travaux du Néobus et de l'exploitation du réseau de transport en commun urbain, il est mis à disposition à titre gratuit au profit du Syndicat Mixte de Transports Urbains du grand Nouméa (S.M.T.U.), une partie du terrain de la baie de la Moselle formant le lot municipal SN section centre-ville, d'une superficie de 60 m 2, pour l'implantation de la maison du projet Néobus comprenant un guichet de vente.

LOCATIONS DE LOCAUX MUNICIPAUX

Dans la limite des disponibilités, tous locaux municipaux peuvent être mis gratuitement à la disposition des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, sportives, et culturelles ainsi qu'aux centres aérés durant les vacances scolaires.

Dans la limite des disponibilités, des locaux des écoles publiques communales peuvent être loués à des collectivités (Etat, Territoire, Province, Communes) et à leurs établissements publics ou autres organismes qui le souhaiteraient, aux tarifs suivants :

Type de local

Tarif horaire Tarif hebdomadaire Tarif mensuel

Salle pouvant contenir jusqu'à 25 personnes assises

(maximum) : Salle de classe

515 F 15.450 F 51.500 F

Salle pouvant contenir jusqu'à 60 personnes assises

(maximum) : Cantine scolaire

1.545 F 46.350 F 154.500 F

54

Les salles de classe sont mises à la disposition d'intervenants moyennant une redevance forfaitaire de 800 F par heure, dans le cadre d'activités pédagogiques, à raison d'une heure 2 ou 3 fois par semaine.

Dans la limite des disponibilités, des locaux appartenant au domaine privé communal ou des locaux dont la Commune a la jouissance peuvent être loués à des collectivités publiques, établissements publics, organismes publics ou privés, hors associations à vocation sociale et/ou culturelle, aux tarifs suivants :

SECTEURS QUARTIERS VALEUR LOCATIVE A APPLIQUER

1 centre-ville 2.060 F/m2/mois

2 Partie Sud de la Ville (Quartier Latin, Val Plaisance... )

1.545 F/m2 /mois

3 Faubourg Blanchot, Vallée des Colons, Magenta...

1.545 F/m2/mois

4 Nouville, Vallée du Tir, Haut-Magenta, PK4, Sainte- Marie....

1.030 F/m2/mois

5 Partie Nord de la Ville (Ducos, Rivière Salée, Normandie...)

1.030 F/m2 /mois

Ces locations sont assujetties à la Taxe sur les Services lorsque les locaux sont aménagés.

INDEMNITE D'OCCUPATION DES LOGEMENTS MUNICIPAUX SANS DROIT NI TITRE

Pour les employés municipaux, en cas de non-libération du logement faisant suite à un départ en retraite, une longue maladie, un licenciement, une démission, un départ pour une autre administration ou tout autre motif de départ :

55

- logement catégorie « standard » STUDIO et F2 - logement catégorie « standard » F3 et F4 - logement catégorie CONFORT B - logement catégorie CONFORT A - logement catégorie CONFORT A meublé - logement catégorie STANDING - logement catégorie STANDING meublé :

: 120.000 F / mois 190.000 F / mois 240.000 F / mois 300.000 F / mois 350.000 F / mois 350.000 F / mois

390.000 F / mois

Pour les enseignants ne remplissant plus les conditions du droit au logement (retraite, intégration dans le cadre des professeurs des écoles, longue maladie...) :

- appartement: 190.000 F / mois - villa 300.000 F / mois

LOCATION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL

Dans le cadre de la location d'un logement pour y loger un personnel par nécessité absolue de service, utilité de service ou étrangère à toute considération de service, en cas d'indisponibilité de logements municipaux, la prise en charge par la Ville du loyer sera plafonné à 200.000 F par mois. Le surplus éventuel serait à la charge de l'occupant.

LOCATION DU SNACK-RESTAURANT DE LA PISCINE MUNICIPALE JACQUES MOUREN

Durée de la location : 3 ans

Minimum / mois

57.692 F Après appel à concurrence

Maximum / mois

144.231 F

LOCATION DU CAFE-GLACIER DU SQUARE OLRY

Durée de la location : 5 ans Minimum / mois

250.000 F Après appel à concurrence Maximum / mois

500.000 F

LOCATION DU GLACIER DE LA PLACE COURBET

Durée de la location : 5 ans Minimum / mois

120.000 F Après appel à concurrence Maximum / mois

500.000 F

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LOCATION D'UN CAFE TERRASSE DE LA PLACE DE LA MARNE

Durée de la location : 5 ans Après appel à concurrence

LOCATION DE LA BUVETTE DU MARCHE MUNICIPAL

Durée de la location : 5 ans Après appel à concurrence

Minimum / mois 150.000 F

Minimum/mois 500.000 F

Maximum/mois 800.000 F

LOCATION DES MODULES INSTALLES SUR LES QUAIS JULES FERRY

Durée de la location : 5 ans

Minimum/ mois/ m2 2.500 F Après appel à concurrence

MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS MUNICIPAUX

Partie de la villa municipale sis 6 rue du Dr Collard à Montravel d'une surface 35.70 m2 50.000 F/mois

Sont mis à disposition gratuitement les bâtiments suivants :

- le bâtiment du Théâtre de - le bâtiment du Café-Musiques (à l'association Le Mouv)

LOCATION DES EMPLACEMENTS AU MARCHE MUNICIPAL

Les tarifs de locations trimestrielles des emplacements du Marché Municipal sont fixés comme suit :

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- Emplacements destinés à la vente de produits d'artisanat d'art local : • stalle amovible de 2 m2 28.550 F / trimestre

- Emplacements réservés à la vente de fleurs et de plantes : • stalle amovible de 2 m2 • stalle fixe de 2,91 m2 à 3,69 m2

- Emplacements réservés à la vente de pâtisseries : • stalle fixe de 2,18 m2 • stalle fixe de 3 m2 à 4,2 m2 . stalle fixe aménagée de 2,16 m 2

- Emplacements réservés aux fruits et légumes : . stalle amovible de 2 m2 • stalle fixe de 2,30 m2 à 4,2 m2 . stalle fixe de 4,2 m2 à 8 m2

- Emplacements réservés aux produits fermiers : . stalle aménagée de 4,17 m 2 à 5,61 m2 . stalle fixe de 3 m2 environ

- Emplacements réservés aux produits de la mer : • stalle fixe de 2,22 m2 à 2,75 m2 . stalle fixe de 3,7 m2

67.465 F / trimestre 74.965 F / trimestre

67.465 F / trimestre 74.965 F / trimestre 78.540 F / trimestre

67.465 F / trimestre 74.965 F / trimestre 97.450 F / trimestre

124.220 F / trimestre 74.965 F / trimestre

80.065 F / trimestre 94.615 F / trimestre

Les tarifs journaliers pour la location de stalles amovibles d'une superficie de 2 m 2 dans l'enceinte du Marché Municipal sont fixés comme suit :

Tarifs journaliers emplacements non réservés

emplacements réservés à l'avance

- du lundi au jeudi inclus 515 F 1.030 F

- le vendredi 1.030F 1.545F

- les samedis et dimanches 1.545 F 2.060 F

- les jours fériés 1.575 F 2.100 F

Le droit d'occupation du domaine public contigu délivré aux titulaires de stalles permanentes est fixé à 235 F/m2/jour.

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LOCATION DE LA SALLE DU THEATRE DE POCHE

- Location par séance hors taxe - Location hors taxe pour 2 séances dans une même journée - Location par séance hors taxe pour les spectacles jeunes publics et les séances de cinéma - Location hors taxe pour 2 séances dans une même journée pour les spectacles jeunes publics et les séances de cinéma - Spectacle scolaire dont le tarif du billet est fixé 500 F par enfant ou moins - Séances exceptionnelles destinées à un public familial et ou défavorisé dont le tarif du billet est fixé 500 F ou moins par personne - Séances à caractère caritatif ayant pour finalité une opération d'entraide et de solidarité supportée par une association

15.239 F 22.858 F

7.619 F

11.439 F Gratuit

Gratuit

Gratuit

LOCATION DES ESPACES JARDIN DU CENTRE D'ART, DU MUSEE DE LA VILLE, DE LA MAISON HIGGINSON ET DE LA MAISON CELIERE

- Location par journée jardin du Centre d'Art - Location par journée jardin du Musée de la Ville - Location par journée jardin de la Maison Higgin son - Location par journée jardin de la Maison Célière - Forfait journalier personnel de permanence - Forfait logistique

27.500 F 80.000 F 42.500 F 50.000 F 11.905 F 28.571 F

Les demandes de locations doivent présenter un intérêt culturel ou patrimonial.

Le forfait logistique comprend la mise à disposition de 2 techniciens et l'utilisation du matériel technique municipal.

- Redevance sur entrée payante pour le Centre d'Art. 5 % - Redevance sur entrée payante pour le Musée de la Ville, la Maison Higginson et la Maison Célière 8 °A .

Une réduction de 50 % est appliquée aux tarifs des locations établies en concertation avec la programmation artistique de l'établissement et la redevance sur l'entrée payante ne s'applique pas dans ce cas-là.

59

LOCATION DES ESPACES DU REX

Mise à disposition brute des espaces avec ouverture et fermeture pendant les horaires d'ouverture au public du Rex Nouméa, hors technicien, hors ménage complémentaire, hors équipements complémentaires, hors personnels supplémentaires en dehors des heures d'ouverture au public, hors dispositif de sécurité.

Catégories Salle polyvalente 1 Salle diffusion 1 Salle hip hop 3 (275 m2 - 2 prises triphasés + scène)

(240 m2 - 198 places assises + vidéo

projecteur + sono)

(130m2 - sono portable)

Partenaires publics et/ ou privés

14.285 F/jour 23.805 F/ demi-journée

9.523 F /jour

Associations culturelles, socio-éducatives ou à destination de la jeunesse, compagnies en résidence artistique d'une journée

4.760 F/jour 9.523 F/ demi-journée

2.857 F/ jour

Associations soutenant une opération d'entraide et de solidarité

GRATUIT

Associations proposant une action dont le tarif du billet est fixé à 500F ou moins par personne Compagnies en résidence artistique de plus de deux jours Services de la Ville de Nouméa et ses établissements publics

60

LOCATION DES ATELIERS DU FAUBOURG

PART FIXE : participation aux frais de gardiennage, eau, électricité, ménage 5.000 F /mois/intervenant pour des cours rémunérés au-delà de 20 heures/mois 2.500 F /mois/intervenant pour des cours non rémunérés jusqu'à 20 heures/mois, pour des cours rémunérés jusqu'à 20 heures/mois et pour la location exceptionnelle d'une durée qui n'excède pas 1 jour

PART VARIABLE: ne s'applique pas aux associations dispensant des cours gratuits ou à destination de publics spécifiques (handicapés, associations de personnes âgées, personnes en dispositif d'insertion sociales, etc.)

PART VARIABLE / type d'espace TARIFS Espace <30m2 357 F / heure Espace entre 30 et 50m 2 524 F / heure Espace > 50m2 1.071 F / heure

DROITS D'ENTREE

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DISPENSE PAR LA VILLE DENOUMEA

Les tarifs horaires applicables aux enseignements artistiques dispensés par la Ville de Nouméa sont fixés comme suit :

- Adulte . plein tarif 1.140F . tarif carte jeune, enfants de 13 à 15 ans et personnes de plus de 60 ans 850 F

- Enfant de 7 à 12 ans 650 F

61

REPETITIONS DE PRATIQUE MUSICALE ET ENREGISTREMENTS DANS LES MAISONS DE MUSIQUE

- participation mensuelle pour un créneau de 2 heures par semaine par groupe donnant droit d'entrée aux répétitions 1.500 F

- participation unitaire pour un créneau de répétition de 2 heures

500 F

D Tarifs tout public :

- participation unitaire pour un créneau initial de 2 heures d'enregistrement de maquette musicale 5.000 F

- participation unitaire pour un créneau supplémentaire de 2 heures d'enregistrement de maquette musicale, dans la limite d'une séance supplémentaire par créneau initial 2.500 F

Tarifs publics issus de projets socio-culturels, socio-éducatifs et d'insertion émanant des structures municipales de proximité :

- participation unitaire pour un créneau initial de 2 heures d'enregistrement de maquette musicale 3.000 F

- participation unitaire pour un créneau supplémentaire de 2 heures d'enregistrement de maquette musicale, dans la limite d'une séance supplémentaire par créneau initial

1.500 F

SALLE "ARTS VIVANTS" DE LA MAISON DE MUSIQUE DE TUBAND :

- participation mensuelle obligatoire pour un créneau de 2 heures par semaine par groupe donnant droit d'entrée aux répétitions 1.000 F

- participation unitaire pour un créneau de répétition de 2 heures par 500 F séance

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ATELIERS ARTISANAUX ORGANISES DANS LES MAISONS MUNICIPALES DE QUARTIER

- revenu inférieur ou égal au seuil de bourse (114.000 F), handicapés titulaires de la carte COHR, et détenteurs de la carte médicale A et B Gratuit

- revenu supérieur au seuil de bourse et jusqu'à 3 fois ce seuil 1.500 F/mois

- revenu supérieur à 3 fois le seuil de bourse 3.500 F/mois

Il convient de préciser que chaque inscription mensuelle est valable pour tous les ateliers artisanaux d'une même maison de quartiers.

MANIFESTATIONS OU CONCOURS ORGANISES PAR LA VILLE DE NOUMEA

Dans le cadre des manifestations ou concours organisés par la Ville de Nouméa, il sera accordé des gratuités d'entrée sur l'ensemble des structures municipales, à titre de récompenses ou de dons, répartis comme suit :

- rencontres au coeur de la Ville : 12.000 entrées gratuites - récompenses à des concours et à diverses manifestations : 500 entrées gratuites

TARIFS D'ENTREE AUX SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE NOUMEA

Plein tarif, pour le tout public de 100 F à 5.000 F

Tarif réduit de 10 à 50 % de réduction par rapport au plein tarif pour les catégories ci-après :

. (-) de 25 ans

. (+) de 60 ans

. titulaires de la carte ISIC (étudiant), jeune, APE, AMG "A", service militaire ou civil volontaire

63

• titulaires des cartes d'accès aux spectacles du centre culturel Tjibaou, du Théâtre de l'Ile, du café-Musiques le Mouv', du centre culturel de Dumbéa et du Conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie, • titulaires du Chèque Culture de Nouvelle-Calédonie,

• groupes constitués de 10 personnes au moins, • famille : à partir de 3 personnes soit 1 adulte et 2 enfants ; soit 2 adultes et 1 enfant.

Tarif spécial carte PASS du Centre d'Art de 20 % à 30 % de réduction par rapport au tarif réduit

Tarif spécial Festival de 10 à 50 % du tarif unitaire pour l'achat de places pour plusieurs séances (minimum 3).

Gratuité pour les titulaires de cartes handicapés CORH et CTOJH + accompagnateur

CARTE PASS DU THEATRE DE POCHE

- Plein tarif, tout public 2.000 F

- Tarif réduit : . détenteur de la carte jeune, ISIC (étudiant), - de 25 ans, + de 60 ans, carte de service militaire ou civil volontaire, les comités d'entreprises, les groupes de 10 personnes minimum

- Gratuité : . détenteurs des cartes APE, AMG "A", handicapé CORH et CTOJH, les étudiants et les élèves du lycée en sections artistiques

. les artistes sur présentation du R1DET patente « artiste », les partenaires annuels de la programmation artistique et culturelle du centre d'art, les titulaires de la carte de l'Amicale de la Ville de Nouméa

1.000 F

Gratuit

Gratuit

Cette carte nominative permet à tout détenteur de bénéficier du tarif PASS des spectacles organisés par la Ville et du Théâtre de Poche ainsi qu'à un accompagnateur, le soir du spectacle.

64

Elle donne accès aux tarifs réduits des spectacles du Centre Culturel Tjibaou, du Théâtre de l'Ile et du café-Musiques Le Mouv', du Centre Culturel de Dumbéa et des entrées au Musée de la Ville, du Musée de la 2nde Guerre Mondiale. Pour ce faire, le Maire est habilité à signer la convention correspondante avec les établissements suscités.

ACTIVITES AU REX

Adhésion REX PASS

Accès à toutes les activités du REX Nouméa, y compris la cyber base

1.000 F/ an / pour les 12-26 ans

Accès à la cyber base 1.000 F/ an / tout public

MUSEES DE LA VILLE ET DE LA 2NDE GUERRE MONDIALE

Les droits d'entrées simples, les droits d'entrées pour les visites guidées, les expositions permanentes et/ou temporaires, pour les conférences sont fixés comme suit :

Plein tarif - Tarif réduit :

. jeunes de 12 à 18 ans

. personnes de plus de 60 ans, chômeurs, titulaires de la carte jeune, carte étudiant, ou AMG, groupes constitués de 10 personnes au moins, titulaires de la carte de l'Amicale de la Ville de Nouméa, titulaire de la carte PASS

- Gratuité : . moins de 12 ans, scolaires, groupes d'enfants, • titulaire cartes handicapé CORH et CTOJH + accompagnateur, • professionnels du tourisme : agents de voyage encadrés par Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud ou par l'Office du Tourisme, • membres des associations le cercle du Musée de la Ville de Nouméa et des Musées et Etablissements Patrimoniaux, • au détenteur du passeport gourmand ainsi qu'à son invité, . les journalistes dans le cadre de reportages ou d'interviews • titulaire du Pass Education (accès aux enseignants dans la limite d'un par an)

200 F

50 F

100 F

Gratuit

67

XII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/814 RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal a donné acte à Madame le Maire du compte rendu, effectué en application des dispositions de l'article L 122-21 alinéa 3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, des décisions qu'elle a prises par délégation du conseil municipal durant la période du l er juillet 2017 au 30 septembre 2017 inclus.

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE j 5 DEC. 2017 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

PROPOSITIONS D'ACQUISITIONS D'OEUVRES POUR LE FONDS D'ART

MA CABANE DE ROBERT TATIN D'AVESNIERES

l'ceuvre : Ma cabane

Une oeuvre de Robert TATIN D'AVESNIERES en vente chez Arte BELLO Ma cabane, Tanna 63 Gouache sur papier, 50 x 64 cm Datée de 1963

Prix : 319 000 F/CFP encadrée

Biographie : Robert TATIN D'AVESNIERES (1925 - 1982)

Né en 1925 à Avesnières, quartier de Laval, une petite ville de l'ouest de la France, Robert Tatin est mort à Tahiti en 1982. Adolescent, il avait été passionnément inspiré par la vie de Gauguin et avec lui tout le mythe de la Polynésie, de la vie dans les îles du Pacifique, réputée plus pure, plus facile.

À vingt-cinq ans, animé par ce mélange de rêves artistiques et d'idéal stéréotypé, le jeune homme part en Polynésie, en 1950. Il fuit un père à la personnalité étouffante, l'atmosphère étriquée de la province française et des souvenirs douloureux.

Son oeuvre s'est élaborée presque entièrement en Océanie. Une Océanie qu'il a peinte avec acuité, tendresse et parfois désespoir. Son Journal et sa correspondance illustrent le processus qui a porté cet homme, autodidacte, à devenir un authentique artiste.

A Tahiti, il vit ce «rêve polynésien» (1950-1957), mais doit quitter l'île précipitamment sans qu'on en sache clairement les raisons. Il y aima une Tahitienne, Elisa. Le visage adoré de cette femme restera la figure mythique du bonheur perdu et leitmotiv d'idéal féminin dans toute sa peinture.

La Nouvelle-Calédonie où il s'installe alors (1957-1962) est le pays qui le révèle à lui-même : dans l'étendue de son talent mais aussi dans la profondeur de sa détresse. C'est là qu'il commence à constituer son œuvre : 170 tableaux seront présentés à sa première exposition à Nouméa fin 1962, après seulement cinq ans de travail. C'est aussi ici qu'il aide Michoutouchkine à lancer sa première galerie, à Nouméa et décide de se consacrer à son art.

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En 1962, il quitte cependant le territoire, n'ayant selon lui pas abouti dans sa quête : «Constamment agressé par tout ce qu'il déteste de la civilisation occidentale».

Il débarque aux Nouvelles-Hébrides (aujourd'hui Vanuatu) en décembre 1962 pour présenter à Port-Vila, une deuxième exposition personnelle. Il pense ne rester que quelques mois et il y demeurera quatorze ans, jusqu'en 1976. Bien que vivant toujours dans une précarité «diogénique», selon le mot de son ami Henri Crocq, il bénéficie désormais d'une vraie reconnaissance en tant que peintre.

On vient le voir dans sa cabane en tôle au bord du lagon : c'est là qu'il produit les meilleures toiles de sa période hébridaise.

Il a aimé cet archipel et il en a peint la diversité avec le sentiment parfois d'avoir « retrouvé » le Pacifique perdu depuis Tahiti, la pureté d'une nature exceptionnelle, la fraternité d'un peuple dont il se sent l'ami.

Toutefois ses cauchemars ne cessent pas, l'alcool et la frugalité de son quotidien ont démoli sa santé. Il est sauvé de justesse en 1970, puis en 1973, par un sevrage sévère.

En 1976, il rentre en France jusqu'en 1982, puis décide de revenir à Tahiti pour retrouver son ami Henri Crocq, après quelques années d'un retour en France dominé par la déception et l'inadaptation (1977-1982).

Des amis lui avaient organisé une exposition et même offert le voyage pour ce retour. Cette exposition, est un énorme succès, le dernier de son vivant. Robert Tatin est mort quelques mois après cette consécration locale en juin 1982.

Ses légataires font une donnation de ses oeuvres au pays en 1985. A cette occasion, une importante rétrospective a eu lieu en l'honneur de l'artiste.

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OEUVRE SANS TITRE DE ALOI PILIOKO

L'oeuvre : Sans titre

Une oeuvre d'Aloï PILIOKO en vente chez Arte BELLO Sur papier, 48 x 64 cm Datée de 1973

Prix : 220 000 F/CFP encadrée

Biographie : ALOI PILIOKO (1935 - )

Aloi Pilioko est un artiste né en 1935 sur l'île de Uvea (Wallis).

En 1956, il part travaillé aux Nouvelles-Hébrides (actuel Vanuatu) dans une plantation sur l'île d'Epi. Un an plus tard, il rencontre Nicolaï Michoutouchkine dans une galerie d'art à Nouméa.

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Michoutouchkine remarque les talents artistiques d'Aloï et l'encourage dans sa création. Un

apprentissage réciproque se fait entre les deux artistes et ils ne se quitteront plus.

Aloï Pilioko part rejoindre Nicolaï Michoutouchkine, à Futuna. Là-bas il apprend l'art de la broderie, qui aura une influence majeure dans sa carrière.

Lors de leur séjour à Futuna ils collectionnent de très belles pièces. En 1961, il visite le Vanuatu et répond positivement à la proposition d'un mécène résident dans l'île, lui proposant d'installer son port d'attache dans la propriété d'Esnar, près de Port-Vila. Ils quittent alors Futuna pour les Nouvelles-Hébrides.

Michoutouchkine et Pilioko vont y entreposer peu à peu des objets traditionnels rapportés de leurs périples dans toute l'Océanie et constituer ainsi une collection riche de plusieurs centaines de pièces sous le nom de "Fondation Michoutouchkine & Pilioko", pour la préservation des valeurs artistiques.

A partir de 1974 et pendant quinze ans, ils entreprennent une série d'expositions dans les grandes villes du monde comme Paris, Moscou, Djakarta ou Sydney.

Nicolaï Michoutouchkine et Aloï Pilioko s'affirmeront au fil des années comme des références et des ambassadeurs de l'art océanien à travers le monde en accrochant leurs toiles au

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milieu des pièces de leur collection, un peu partout en Europe, en Union soviétique et en Asie.

Grand collectionneur, Pilioko possédait avec Michoutouchkine, quelque 700 objets d'art traditionnel océanien. Pendant 15 ans, cette collection, l'une des plus grandes au monde, a été présentée autour de la planète, en Russie, au Canada, au Japon, en Europe....

Pilioko et Michoutouchkine avaient créé au Vanuatu un "anti-musée", sorte d'Eden tropical, ouvert à tous, qui permettait aux visiteurs de s'immerger dans la culture océanienne

Tous deux, sont imprégnés des couleurs et du mode de vie du Pacifique. Mais, si Michoutouchkine privilégie l'acrylique sur tissu et sur papier, l'oeuvre de Pilioko est caractérisée quant à elle, par un style plus naïf. Les deux artistes figurent parmi les plus côtés de la région.

Les deux artistes sont considérés comme les précurseurs du courant artistique contemporain dans le Pacifique et ont participé à son développement, en organisant des ateliers d'artistes.

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PAIRE DE PORTRAITS DE JEAN-CHARLES BOULOC

L'oeuvre : PAIRE DE PORTRAITS

Œuvres de Jean-Charles BOULOC en vente chez Arte BELLO Technique mixte Sur papier, 21 x 18,5 cm et 19 x 22 cm

Prix : 240 000 F/CFP encadrée

Biographie : JEAN -CHARLES BOULOC (1930 -2014)

Jean-Charles BOULOC est un des derniers grands peintres de Tahiti. Il est né le 25 novembre 1930, il est décédé à 83 ans en mars 2014.

Arrivé en Polynésie française en 1962, il décide d'y poser ses valises, inspiré par la beauté de l'ile, après de multiples voyages de par le monde et des études à l'école des Beaux-Arts de Paris qui confirmèrent son talent et sa vocation.

Il est surtout connu pour ses oeuvres d'une grande finesse consacrées aux fillettes qu'il peint avec de grands yeux en amandes et des traits parfaits, presqu'irréels, dans des tonalités pastels, avec un souci extraordinaire du détails qui fait sa signature.

Sa notoriété a dépassé les frontières de la Polynésie française et il aura contribué à faire rayonner l'île en lui donnant le visage doux et heureux de nos enfants.

Jean-Charles BOULOC a participé à la création de ce qui restera «l'école de Tahiti», réunissant des peintres comme Fay, Heymann, Ravello, Juventin, Masson et Gouwe. Par

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leurs talents, ils ont tous contribués au rayonnement de la Polynésie française, entretenant le mythe de Tahiti, terre privilégiée des peintres, depuis que Gauguin et Matisse

Jean-Charles BOULOC disait : «L'héroïsme est dans le quotidien des gens et le risque, dans la banalité à supporter leur vie médiocre»,

Un parcours atypique :

Cet artiste était doué pour le dessin : à dix-huit ans Farouk, le dernier roi d'Egypte, le charge d'illustrer sa bibliothèque érotique. Après ses études aux Beaux- Arts, il fait son service militaire à Saint-Louis du Sénégal et les Renseignements le missionnent pour dresser un tableau des tatouages par scarification des populations de l'Ouest Africain. Il fera partie de ces artistes-peintres qui accompagneront l'expédition de l'archéologue Henri Lhote pour procéder au relevé des peintures rupestres des grottes des montagnes de Tassili.

Il sera aussi baroudeur : il escroquera des truands corses à Dakar, abattra l'un d'entre eux, s'enfuit au Ghana, en Haute-Volta, au Soudan et en Gambie anglaise. Il sera chasseur, chassé, traqué, marchand d'Ivoire et trafiquant d'armes pour des Seigneurs de Guerre

Son retour en Europe sera l'occasion de nouveaux départs. Il voyage entre l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, où il épouse une Flamande avec laquelle il aura une petite fille, qui disparaîtra quelques années plus tard tragiquement et dont il exécutera le portrait interrogateur jusque dans ses dernières oeuvres.

Il retourne dans une vie frénétique : revient en Afrique du Nord, s'implique dans les événements qui conduiront à l'Indépendance de l'Algérie, ouvre une boîte de nuit qui explose... Il quitte précipitamment Paris...

Jean-Charles BOULOC arrive en 1962 en Polynésie française quand commencent les essais nucléaires et il est accueilli à Bora Bora par Francis Sanford, selon lui "la figure la plus remarquable parmi les intellectuels tahitiens de l'histoire récente".

Il se remet alors à peindre et organise, cette même année une première exposition dans le hall des Messageries maritimes qui connait un vif succès. C'est un succès. Envieux de ce succès, les autres artistes, envoient une pétition au directeur des Messageries pour lui conseiller de fermer la salle aux artistes de passage. Evoquant cette aventure et cette première exposition, il aimait à citer Paul Gauguin, "Éternelle est la lutte contre les imbéciles"

Jean-Charles BOULOC vivra un temps à los Angeles, le temps d'exposer à la prestigieuse galerie Mackenzie II revient à Tahiti en 1967, épouse Marguerite Liu en 1969 et ouvre sa propre galerie d'art, Noa Noa, le lieu qui deviendra majeur à Papeete pour l'art extrême-oriental. Son existence aventureuse, où les jeux de cartes et les amitiés interlopes nourrissaient chez lui une soif de vie et une quête de sens jamais satisfaite.

Dans sa grande maison blanche à Punaauia, au milieu d'un jardin de fleurs de bougainvilliers, de frangipaniers et d'hibiscus amoureusement entretenu, il a continué à peindre jusqu'au bout des regards.

Jean-Charles BOULOC laisse une oeuvre immense derrière lui et le souvenir d'un homme exigeant et discret qui était profondément attaché à la Polynésie à laquelle il rendait hommage dans sa peinture. Il avait fondé avec son épouse Marguerite une boutique d'antiquités orientales et asiatiques située sur le front de mer de Papeete. Il avait la passion des beaux objets aux côtés de la peinture, deux passions qui lui donnaient matière à voyager et à raconter.

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ŒUVRE SANS TITRE DE HENRI CROCQ

L'oeuvre : SANS TITRE

Œuvre de Henri CROCQ en vente chez Arte BELLO Technique mixte Sur papier, 45 x 58 CM

Prix : 84 000 F/CFP encadrée

Biographie : HENRI CROCQ (1925 - )

D'origine bretonne, Henri CROCQ est né en 1925 à Levallois-Perret. Il fait ses études à Rennes où il suit parallèlement les cours libres de l'école des Beaux-arts, il poursuit ensuite des études littéraires à Paris.

Si Henri CROCQ est né en région parisienne, l'essentiel de son travail artistique s'est effectué loin des métropoles culturelles

En Nouvelle Calédonie d'abord, c'est d'ailleurs à Nouméa, en 1958, qu'il exposa pour la première fois, puis en Amérique Latine (Sao Paulo et Buenos Aires)

avec un retour dans le Pacifique à la fin des années 70, à Tahiti. Il quittera définitivement l'île en 1991 pour résider en Provence

En effet, de 1970 à 1988 il réside et travaille successivement au Brésil, en Argentine et à Tahiti.

Dans ce laps de temps il fait en Amérique Latine et en Océanie plus de quinze expositions personnelles dont une première rétrospective au musée de Nouméa et deux importantes expositions au musée Gauguin à Tahiti en 1983 et 1988.

En 1990 et 1991 il fait en France plusieurs expositions personnelles : Nice, galerie Mossa (musée Masséna), Marcigny centre culturel-Fontenoy, centre régional d'action culturelle.

A partir de 1991 il s'installe définitivement en Provence, dans le Luberon. Cette même année André Nègre lui organise une exposition à Marseille, suivent en 1998 une exposition à la

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Villa de Manosque et en 2001 une remarquable exposition au Château de Gordes, qui fut cher à Vasarely.

Les oeuvres d'Henri CROCQ ont également été présentées dans d'importantes expositions collectives comme à la biennale de Sao PAULO, ou au Salon de mai à Paris....

La peinture de Henri CROCQ, si elle a pu être influencée au début par la luxuriance tropicale et les cultures primitives, est surtout le produit d'une recherche inlassable de l'expression visuelle pure quel que soit le sujet d'inspiration. Il aime à dire que "Rejetant un jour la contrainte du motif extérieur, je me suis aventuré à donner une forme picturale à ce qu'on pourrait appeler : le paysage intérieur." L'ceuvre de Henri CROCQ est d'une grande variété d'aspects, mais toujours d'une puissance peu commune surtout dans cette veine résolument abstraite qu'il a choisi pour rendre tangible un univers qui reflète la vie

Ses oeuvres ont évolué petit à petit vers le non figuratif, ce qui, selon le peintre, n'est pas de l'abstraction. Son style se transforme, l'incite à appréhender de nouvelles proportions: "la peinture de chevalet et le format limité qu'elle impose n'est que le petit bout de la lorgnette de l'art pictural véritable", se plait-il à déclarer dans les années 80. Les dimensions de ses toiles augmentent pour atteindre plus de 2m50, alliant couleurs et rythmes marqués par l'influence du tapa polynésien et résolument à la limite du figuratif.

Peu à peu et au grès de ses nombreux changements de lieux de vie qui le mènent au Brésil, en Argentine et à Tahiti, son art évolue de plus en plus vers la recherche de l'essentiel, de la pureté, abandonnant le souci de la représentativité. Si vous lui demandez, à propos d'une toile, ce que cela représente, il répond comme le faisait Picasso: "cela représente une peinture!". C'est en résumé toute la force de l'abstraction.

Il a côtoyé Michon, Soulage, Tatin d'Avesnières, Fay ou encore Michoutouchkine : outre les moments partagés de vie d'artistes, ceux sont aussi les influences qui se conjuguent. Il en émerge en commun, les rythmes et les lumières du Pacifique qu'ils ont eu toujours à coeur de retranscrire.

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Présentation des œuvres d'art de la collection des époux LAVOIX

• Albert MARQUET 1875-1947: Poissy — Valeur : 6.544.000 F.CFP

• Maurice De VLAMINCK 1875-1958: Paysage —Valeur : 2.545.000 F.CFP

• Edouard GOERG 1893-1969: Bouquet de fleurs —Valeur : 1.180.000 F.CFP

• André MARCHAND 1907-1997: Poivrons —Valeur : 1.200.000 F.CFP

• André MARCHAND 1907-1997: Taureau de Camargue — Valeur : 2.000.000 F.CFP

• André MARCHAND 1907-1997: Table aux fruits —Valeur : 2.000.000 F.CFP

• André MARCHAND 1907-1997: Abbaye de Montmajour—Valeur :2.400.000 F.CFP

• Bernard LORJOU 1908-1989: Fleurs — Valeur : 1.700.000 F.CFP

• Michel DE GALLARD 1921-2007: Vieux village —Valeur : 2.400.000 F.CFP

• Ernest AUDIBERT 1922: Provence, Maubec — Valeur : 400.000 F.CFP

• Manuel GARGALEIRO 1927: Carrés bleus —Valeur : 4.800.000 F.CFP

• Jan VAKOFSKAI 1932: Bateaux — Valeur : 500.000 F.CFP

• Raymond POULET 1934: Bouquet de fleurs —Valeur : 750.000 F.CFP

• GEMANICK 1937: Vibration 1 — Valeur : 1.800.000 F.CFP

• GEMANICK 1937 : Vibration 2 — Valeur : 1.200.000 F.CFP

• GEMANICK 1937: Paysage sous-marin —Valeur : 1.800.000 F.CFP

• Marc CHAPAUD 1941: La porte verte —Valeur : 800.000 F.CFP

• Georges MAZILU 1951 : Fille au ruban rouge —Valeur : 60.000 F.CFP

• TAPISSERIE D'AUBUSSON : D'après le tableau de Paul Gauguin : D'où venons-

nous? Que sommes-nous? Où allons-nous?, 1897/98 —Valeur : 1.000.000 F.CFP

• VALORS : Nu —Valeur : 1.200.000 F.CFP (pas de descriptif)

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Albert MARQUET POISSY

32 X 42 cm

ALBERT MARQUET 1875-1947

Albert Marquet (ou Pierre Léopold Albert Marquet) est un peintre français né à Bordeaux le 27 mars 1875, mort à Paris le 14 juin 1947.

Il est un maître du paysage au regard sensible. Ami de Matisse et de Derain, il a conservé, de sa période fauve, le sens de la couleur et de la lumière. Il peint Paris et ses environs, les ponts de la Seine, les rues illuminées la nuit, Paris sous la neige ou sous un soleil de plomb. Comme Monet, il aime créer des séries afin d'étudier les variations de la lumière en fonction des saisons, de l'heure de la journée, et du temps. Ainsi, entre 1905 et 1906, il crée une série de paysages urbains sur le thème du quai des Grands-Augustins, qu'il voit depuis la fenêtre de son atelier au numéro 25, acheté par ses parents en 1905. Il fait partie de la génération du postimpressionnisme. C'est ainsi qu'il participe en 1905 à l'exposition des « Fauves » qui fait scandale par une vision brutale des formes et des couleurs. Il abandonne plus tard cette manière pour la recherche d'une harmonie tonale : il aime les couleurs plus harmonieuses, moins saturées afin de rendre toutes les nuances de la lumière. L'eau est l'un de ses motifs favoris, avec notamment la représentation de la Seine et des quais, tout comme les ports d'Afrique du Nord : Alger, Bougie, Oran, Tunis, La Goulette. Ses dessins à l'encre de Chine, comme ceux croquant des passants parisiens, visibles au musée Malraux du Havre, sont tracés d'un trait de pinceau elliptique et dépouillé. À partir de 1919, il voyage beaucoup, notamment en Tunisie et Algérie, en compagnie de Jean Launois et Étienne Bouchaud. Il a aussi parcouru le Nord de la France, la côte belge et la Hollande, faisant des ports ses ateliers.

À l'été 1920, Marquet invite Signac à le rejoindre à La Rochelle. Sur place, le peintre rochelais Gaston Balande leur fait découvrir les paysages environnants qu'ils peignent, ensemble, sur le motif.

De 1919 à 1939, il séjourne, entre autres, à Poissy, Triel et Méricourt et y peint des paysages de la Seine. Au début de 1939, il s'établit à La Frette-sur-Seine. C'est là qu'il peint sa femme en train de coudre (Intérieur à la Frette) et son ami Desnoyer en train de peindre (l'Atelier de la Frette). Dans ses souvenirs, son épouse Marcelle écrit : « C'est peut-être dans cette modeste maison de la Frette qu'Albert se sentait le plus chez lui. Son atelier bien isolé dans le grenier dominait une boucle de la Seine, son fleuve. (...) Albert s'y sentait à l'aise et comme à l'abri. Desnoyer travaillait dans son coin d'atelier, ils ne se gênaient ni l'un ni l'autre. »

Pour fuir l'invasion allemande, il se réfugie en Algérie, où il vit jusqu'à la fin de la guerre. En 1945, il regagne Paris, et La Frette-sur-Seine, où son corps repose, dans le cimetière communal. Son épouse est morte en 1982.

Notices d'autorité : Fichier d'autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Union List of Artist Names • Bibliothèque nationale de France • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • Bibliothèque nationale de la Diète • WorldCat Albert Marquet 1875-1947, Fondation de l'Hermitage et Bibliothèque des Arts, 1988, (ISBN 2-85047-161-5) Albert Marquet, peintures et dessins ; collection du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, Bordeaux, Musée des Beaux-Arts, 2002. Marquet, vues de Paris et de I'lle-de-France, Paris, Paris-Musées, 2004. Albert Marquet, Itinéraires maritimes, Thalie Édition, Paris, 2008 Albert Marquet, Du port de la lune aux quais de Seine, 2014 (ISBN 2-952 2077-3-9)

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Maurice De VLAMINCK Paysage

Eau forte, aquarelle

38 x 50 cm

MAURICE DE VLAMINCK 1876- 1958

Maurice De VLAMINCK, est né à Paris le 04 avril 1876.

Il s'intéresse d'abord à la musique mais commence, dès l'Age de douze ans, à peindre des paysages de bords de Seine. A l'âge de 16 ans il s'installe à Chatou à proximité de Versailles, pour faire le métier de mécanicien. Il prend rapidement le métier de coureur cycliste qui lui permet de mieux gagner sa vie jusqu' à 18 ans où il rencontre Suzanne BERLY qui deviendra sa femme. Il suit aussi les cours du peintre ROBICHON, mais il se lasse très vite de sa formation académique. C'est en 1900 qu'il rencontre par hasard Andre DERAIN, avec qui il se lie d'amitié et reprend la peinture. Esprit contestataire, il se passionne alors pour les idées anarchistes et donne même quelques articles au Libertaire. Il fait la découverte de VAN GOGH qui l'impressionne considérablement. Il rencontre Henri MATISSE et décide alors de se consacrer d'une manière définitive à la peinture. C'est en 1904, qu'il rencontre APOLLINAIRE, qu'il découvre et se passionne pour l'art nègre et qu'il expose pour la première fois. Débarrasse des contraintes du dessin, il se contente désormais d'étaler violemment ses couleurs en utilisant des tons purs, réalisant ainsi des paysages tels que ses "Bords de Seine ". La primauté qu'il donne à la couleur et la vigueur de son pinceau le font naturellement ranger parmi les " Fauves" qui font scandale au Salon d'Automne de 1905. Il expose huit tableaux aux cotes de MATISSE, DUFY, ROUSSEAU, VUILLARD, ROUAULT. Il rencontre après un séjour en Angleterre, MODIGLIANI, MARINETTI entre autres, et les menaces de la guerre lui font exprimer son profond antimilitarisme. Marqué par la première guerre mondiale à laquelle il participe de 1914 à 1918, il renonce aux explosions colorées et s'engage alors dans une peinture de paysages tourmentes, aux tons sombres, qui définissent une nouvelle "manière " obscure, reflet de l'inguérissable cicatrice laissée par l'épreuve. Son exposition à la Galerie DRUET est un véritable succès. VLAMINCK a horreur de l'art pour l'art, il pense que toute avant-garde ne peut s'exprimer que dans le cynisme à l'égard de son époque et il ressent alors l'immense solitude de l'artiste qui s'engage dans la défense de ses valeurs profondes. En 1925, il s'installe à "La Tourilliere", où il demeurera jusqu' à la fin de sa vie. A côté de ses travaux de peinture, il écrit, et publie en 1929 " Tournant Dangereux", ou il s'exprime de toutes les insatisfactions et des révoltes qui sont les siennes, en s'enfermant dans un isolement tourné vers la peinture, sa passion pour l'art nègre, et son admiration de la nature. Il expose de nouveau Paris en 1933 au Palais des Beaux-Arts, puis à New York en 1937. En mai 1939, au 16 de la Rue des Quatre Vents, à Paris, VLAMINCK réunit des amis au restaurant des « Compagnons du Tour de France » où ils brulent alors dans une revendication commune contre les menaces allemandes, un portrait d'Adolf HITLER, ". En 1944, il participe au voyage organise en Allemagne, par les autorités de la France occupée, qui lui vaudra des accusations et une arrestation après la guerre. Aigri et plein d'amertume, il s'isole davantage encore, continue peindre et écrire : il publie en 1953 "Paysages et personnages", livre dans lequel il continue de dire sa révolte. En 1956, la Galerie Charpentier lui organise une grande exposition qui provoque un débat sevré entre des critiques qui le considèrent comme le traitre de la peinture moderne, tandis que d'autres le considère comme le maitre du vrai modernisme dans la composition de ses paysages. Il meurt deux ans plus tard dans son manoir de "La Tourilliere" à Rueil la Gadeliere en Eure-et-Loir. Le Monde des Arts.

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Edouard GOERG Bouquet de fleurs

56 x 50 cm

• Myself par moi-même Autoportrait en 1950

Huile sur toile 33 x 24 cm

ÉDOUARD GO ERG 1893 - 1969

Édouard Goerg, né à Sydney (Australie), le 9 juin 1893, et mort à Callian (Var), le 13 avril 1969, est un peintre, graveur et illustrateur expressionniste français. Édouard Goerg gagne ensuite leur comptoir en

Grande-Bretagne, où il demeure quelques années avant de s'installer à Paris en 1900. Il devient l'élève de Paul Sérusier et Maurice Denis à l'académie Ranson où il étudie de 1913 à 1914. Il y rencontre le peintre bordelais, Georges PREVERAUD de SONNEVILLE (Nouméa, 1889 - Talence, 1978) avec qui il se lie d'amitié, puis il suit l'enseignement d'Antoine Bourdelle. Mobilisé durant la Première Guerre mondiale, cett expérience dramatique va fortement influencer la nature de l'une de ces oeuvres, Ainsi va le monde sous l'ceil de la police, qui est un manifeste anti-guerre qui inspirera à Picasso son Guernica. Le conflit qui l'oppose longtemps à son père oriente sa peinture vers une critique de la société bourgeoise et ses mœurs hypocrites. À partir de 1920, il devient l'une des figures majeures de l'expressionnisme français, son oeuvre se caractérisant par des couleurs profondes, des compositions étranges et des thèmes à contenu social (religion, cirque). Toute une période de son œuvre le rapproche également du surréalisme, notamment ses travaux dans le domaine de la lithographie. En tant qu'illustrateur, il réalise de nombreux livres de bibliophilie. Dans l'entre-deux-guerres, son succès est manifeste. Durant l'Occupation, il refuse de participer au voyage initié par Arno Breker que des artistes français sont invités à faire dans le Reich pour y rencontrer Hitler. Sa première femme d'origine juive, doit se cacher et meurt faute de pouvoir accéder aux soins. Goerg en ressent un profond traumatisme. Il est traité par électrochocs puis se remarie en 1946. Il fut, avec André FOUGERON et Édouard Pignon, l'un des trois dirigeants nationaux du Front National des Arts. Il participa à l'album publié en juin 1944 au profit des FTP et intitulé Vaincre, avec André FOUGERON, Boris TASLITSKY, Jean AUJAME, Édouard PIGNON, etc. Dans les années 1950, il enseigne la gravure à l'eau-forte à l'École des beaux-arts de Paris et la peinture à l'Académie de la Grande Chaumière. Il devient par ailleurs président de la Société des peintres graveurs français de 1945 à 1958 et en 1965, il est élu membre de l'Académie des beaux-arts au fauteuil de VVillem van Hasselt. La femme est un de ses thèmes de prédilection, qui revient en plusieurs périodes. La plus connue est celle des Femmes-fleurs à la discrète et sereine mélancolie. Il meurt en 1969. Sa mort de façon mystérieuse se complique de la disparition de tous ses écrits et mémoires qu'il tenait depuis 1912. Expositions : 1922: Première exposition particulière à la Galerie PANARDIE, Paris -1925: Exposition Galerie Berthe VVEILL, Paris - 1929 : Exposition particulière chez Georges BERNHEIM 1935: mai-juin, exposition de ses œuvres récentes chez Jeanne CASTEL - 1937: Edouard Goerg part en février, avec 6 autres membres de l'A.E.A.R. (CABROL, JANNOT, LABASQUE, LAUZE, LEFRANC et MASEREEL) à Barcelone. Participe avec 9 tableaux à l'exposition Les Maîtres de l'art indépendant 1897-1937 au Petit-Palais, Paris - 1955 : Expositions à Sao-Paulo, Rio de Janeiro et Buenos-Aires 1956 — Expositions à Nantes (MIGNON-MASSART), Reims (André DROULEZ), Nancy (Librairie des Arts, gravures), Strasbourg (Aktarius), Lausanne (Maurice BRIDEL et Nane CAILLER). Bibliographie : Dictionnaire BENEZIT - VValdemar-George, Goerg, illustré de 32 reproductions en héliogravure, Paris : Éditions G. Crès et Cie, 1929 - Carole SENILLE, E. Goerg. Catalogue de l'oeuvre de bibliophilie illustrée, Goerg inconnu, Paris : Éditions Marigny, 1976 - Jacques LETHEVE, Goerg : l'ceuvre gravé, catalogue d'exposition, préface par Julien CAIN, introduction par Édouard Goerg, Paris, Bibliothèque nationale, 1963

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André MARCHAND Poivrons

48 x 60 cm

André MARCHAND Taureau de Camargue

80 x 100 cm

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André MARCHAND Table aux fruits

80 x '100 cm

André MARCHAND Abbaye de Montmajour

60 x 48 cm

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Andre Marchand dans son atelier

(c) Coll. part. (c) ADAGP ANDRE MARCHAND

1907 - 1997 Andre Marchand a laissé une oeuvre considérable qu'il est intéressant de redécouvrir pour lui rendre toute sa place méritée dans l'histoire de l'art du XXème siècle. Son oeuvre reflète la vision d'un peintre qui n'existe qu'en communion étroite avec la nature, dont il est fascine et fusionnel. " Ce dialogue avec les éléments permet au peintre de projeter sur la toile ce qui reste invisible et de révéler des choses cachées à notre entendement, " écrit Jacques LASSAIGNE. Durant toute sa vie solitaire, il s'inspire de" ses trois territoires " de prédilection : la Provence et ses paysages singuliers, la Bourgogne rurale profondément terrienne et Belle-lie en Mer propre à la méditation. En résulte d'abondantes séries de compositions saisissantes, dont la couleur et la lumière sont des obsessions pour l'artiste. Les thèmes de sa période monochrome déclinent de vastes horizons tristes, des oliviers chétifs, des plages désertes aux éclairages lunaires, des paysans énigmatiques ou des pécheurs émacies, statiques et muets sous le poids de leur destin. Sa consécration indiscutée révélée par le prix Paul-Guillaume qu'il obtient en 1937 pour son tableau "La Jeune fille et le "Paralytique ", lui permet de se consacrer sans réserve a son oeuvre et d'être soutenu par des amateurs et marchands. L'évolution de son travail, à la fois cérébral et sensoriel, est soulignée par l'apparition de la couleur intense, de la construction et du mouvement dans son œuvre expressive et excessive, et par la volonté d'abstraction qui tente de vaincre le réel, sans jamais l'abandonner. Sa Provence natale reste au coeur de son inspiration et s'il tourne souvent le dos à Aix, tout en étant attentif à la leçon de Cézanne, il aime Arles et se prend de passion pour le Delta du Rhône et les Alpilles. En Arles, il est séduit par la rigueur romaine de son architecture mais aussi par les femmes qu'il peint de nombreuses fois rêveuses, parfois tristes et de noir vêtues, assises, la plupart du temps, dans l'espace vide d'une chambre, " que je construis dans sa nudité de murs, ainsi que le paysage inscrit dans la fenêtre ". Les" Baigneuses ", comme" Les Arlésiennes ", mettent en exergue la rigueur des compositions, la véracité des traits des visages et ses femmes nues, aux contours charnels, posent détendues et alanguies. Sa période consacrée a la Camargue, dans ce " Delta du Rhône " qui l'attire, tant par son silence que par sa faune, dévoile le rythme des flamants roses en vol, des hirondelles sillonnant le ciel d'Arles, des mouettes des Saintes Maries, et le flegme errant des taureaux noirs. " Une notion nouvelle m'apparait, traduire le lyrisme de l'univers, la joie de cet univers, l'intérieur même de son

silence effrayant, de sa lumière renouvelée sans cesse ". De la Bourgogne, l'artiste découvre les bois profonds, les animaux des forets et la communion intense avec la terre. Plus tard, les séjours réguliers à Belle-lie en Mer sont à l'origine des séries "Respirations marines», qui conduisent à la frontière d'une abstraction dictée par la fusion de l'air et de l'eau. L'influence de son séjour au Mexique renouvelle ses thèmes imprégnés de l'esprit d'une forte culture, et de ses voyages en Italie, il rapporte des témoignages empreints des traces romanes. Le parcours du peintre est aussi ponctue de " vies silencieuses " (ou nature mortes), dépouillées, austères et structurées en aplats, aux couleurs heurtées et laquées. Tout au long de sa carrière, Andre Marchand attire l'attention sur lui et son oeuvre, suscitant engouements, oppositions intenses et critiques faciles auprès de marchands, collectionneurs, critiques d'art, écrivains et poètes. Son oeuvre est répandue dans le monde entier et des rétrospectives ont eu lieu, entre autres, à Tokyo, New Delhi, New York, Sao Paulo, Mexico, Londres, Venise, Baie, Lyon ou Marseille Solitaire, sensible et d'une grande affectivité, son entourage regrettait qu'il se soit isole du monde les cinquante dernières années de sa vie, a contrario de certains, qui occupaient sans retenue tout le terrain médiatique. En 1970, le Carnet des Arts, écrivait à son sujet : Il y a quelque vingt-cinq ans, son influence était telle sur les jeunes peintres qu'il ne tenait que de lui de devenir chef de file. Il était considéré comme le plus grand peintre vivant. Il s'est alors retire dans une solitude hautaine. Le Monde des Arts

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Bernard LORJOU Fleurs

70 x 55 cm

Michel DE GALLARD Vieux village 80 x 100 cm

BERNARD LORJOU 1908— 1986

Autodidacte par obligation, anti académique par réaction, Bernard LORJOU est un des artistes les plus fascinants du XXe siècle. Sa peinture est puissante et originale ; ses sujets sont actuels et à l'échelle humaine à l'instar de Goya qu'il considère comme son maître. Créateur du groupe Homme Témoin en 1948, il poursuit toute sa vie son combat en faveur de la reconnaissance du Figuratif et de l'Expression, en attaquant les tenants

de l'Abstraction avec une véhémence qui le desservira auprès des officiels et des circuits de l'art. Mais dans le .même temps, il se laisse aller au pur plaisir de. la peinture et réalise un grand nombre de toiles selon des thèmes qui lui sont chers : arlequins, cirques, scènes de corrida, musiciens bouquets de fleurs, natures mortes, paysages, oeuvres fortement structurées par in dessin solide et éclatantes par une gamme chromatique propre à l'artiste. Né le 9 septembre 1908 à Blois dans le Loir et Cher, LORJOU s'exile volontiers dans les pays chauds. D'abord en Espagne, puis à partir de de 1970, il se transporte à la Garde Freinet dans le Var pour connaître une époque d'académie avant de disparaitre en 1986. La plupart des tableaux exposés actuellement dans la Galerie Regard viennent de cette période de vie heureuse que LORJOU passe sous le soleil de Méditerranée.

MICHEL DE GALLARD 1921-2007

Après des études classiques, le jeune GALLARD délaisse la médecine pour la peinture. En 1946. il s'installe à La Ruche, célèbre atelier où travaillèrent CHAGALL, SOUTINE, LEGER. En 1948, avec

BUFFET, MINAUX, REBEYROLLE, il participe activement au manifeste dit de « l'homme témoin » lancé par Lorjou, en réaction contre l'abstraction envahissante. Dans la lignée de Gruber et issu du courant misérabiliste de l'immédiate après-guerre, GALLARD expose régulièrement, de 1940 à 1960, au Salon des Moins de Trente Ans et au Salon de la Jeune Peinture.

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Représenté durant une dizaine d'années par la Galerie Maurice GRANIER, Michel De GALLARD expose en exclusivité à la Galerie de la Présidence depuis 1971. Avec le temps, ses thèmes se concentrent de plus en plus autour du paysage. Ses villages de l'Yonne, ses panoramas urbains, sont marqués par une organisation très personnelle des plans et volumes, une construction complexe, un jeu savant d'architecture, sur lequel joue le contrepoint de l'entrelacs de branches d'arbres sombres. On a devant ses rues sans présence humaine un sentiment de paix et de silence, une France terrienne. La lumière semble sourde des profondeurs de la terre. Façades et toits blancs de neige font écho aux hivers de Bruegel et à leurs harmonies sourdes. La maîtrise, le métier très sûr, lentement élaboré au fils du temps, font de Michel De GALLARD un des grands paysagistes de sa génération.. 2007 : décède en juillet dans l'Yonne Son parcours l'amène à exposer régulièrement dans les plus importantes galeries parisiennes (Galerie FRAMOND, Galerie HERVE, Galerie DAVID et GARNIER, Galerie Maurice GARNIER, Galerie de la Présidence) et internationales : Japon, Canada, Afrique du Sud, Angleterre, Etats-Unis. Participation régulière aux Salons : Salon d'Automne, des Peintres Témoins de leur Temps, Comparaisons, des Indépendants, du Dessin et de la Peinture à l'eau. ...De ces transpositions d'une écriture large et ferme où /a matière picturale ne cesse d'être en accord avec son objet, jaillit un trésor de sensations que peu de peintres aujourd'hui ont éprouvées aussi directes et transmises aussi vivantes. » (Georges BESSON, Lettres Françaises, 1958) CEuvres dans les Musées

• Musée de la Ville de Paris • Musée de Djakarta • Musée de Poitiers • Bibliothèque Municipale de Riom • Musée Yamagata, Japon

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Ernest AUDIBERT

Provence, Maubec 73 x 63 cm

ERNEST AUDIBERT 1922

Ernest AUDIBERT est né le 31 décembre 1922 à Marseille, Bouches-du-Rhône, France. Peintre de la Méditerranée plus que peintre méditerranéen. Ses paysages sont brossés dans une pâte généreuse, chromatiquement diversifiée, qui évite le noir; leur empâtement, la gamme forte qui met bien en valeur les zones d'ombres colorées et de lumière, les ciels unis verts ou bleu sombre effacent la légèreté de l'air. Ses natures mortes, des bouquets principalement, montrent son goût

pour l'expressivité. Accessoirement, il est aussi paysagiste de la Comté Son principal acheteur est Joseph Ricard, père de Jean-François Revel. Depuis 1976, Ernest Audibert a surtout montré ses peintures dans un grand nombre d'expositions personnelles à travers le sud de la France, ainsi que dans Vesoul, et à la Galerie Triangle à Paris en 1990 et 1992. Audibert peint des paysages côtiers, des scènes portuaires méditerranéennes avec de larges coups de couteaux. Joseph Ricard (mon père) [..] lui achetant toutes ses oeuvres desquelles il s'était amouraché, sans qu'elles puissent à aucun titre passer pour un bon placement, quoique non dénuées d'un petit charme provençal Jean-François REVEL. Soleil, lumière franche au-dessus de paysages escarpés, senteurs multiples, joie d'une nature qui exulte. Les toiles d'Ernest Audibert apportent une brassée d'air pur venu de Provence. Des bords de mer à l'arrière-pays, il est à l'écoute de cette terre méridionale dont le caractère alterne entre douceur et rudesse lui conférant un charme incontesté.

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Manuel GARGALEIRO Carrés bleus 70 x 60 cm

MANUEL CARGALEIRO 1927

Manuel CARGALEIRO, né à Châo das Servas le 16 mars 1927, est un artiste portugais qui crée en céramique et la peinture. Il passe son enfance et son adolescence à Monte da Caperica. Là nait son gout pour la terre, les plantes, les fleurs, leurs couleurs seront des sources futures d'inspiration pour son art. Venu à

Paris en 1954, il y expose pour la première fois en 1959, à la Galerie Edouard LOEB avec BRYEN, ARP et Max ERNST. C'est le début d'une carrière internationale, jusqu'à faire de lui, le peintre vivant le plus célèbre du Portugal. Artiste multiple, il s'exprime aussi bien dans des toiles, des gouaches ou des céramiques. (La station de métro, Elysées Clémenceau, est entièrement recouverte de ses " azulejos "). Il a produit de carreaux de faïence, de l'azulejo portugais, un art qui a toujours son importance au Portugal, et avait été apporté par les Arabes de la péninsule ibérique. Il s'installe en France en 1957, un pays qui est devenu sa maison. Il a été influencé par des artistes de l'École de Paris, tels que DELAUNAY, ERNST, VASARELY ET KLEE. Ses compositions sont basées sur des modules géométriques et des couleurs primaires, ce qui suggère le mouvement dans l'espace. Manuel CARGALEIRO a reçu des prix et des décorations au Portugal, en France et en Italie. En 1995, l'artiste a créé des fresques pour la station de métro des Champs-Elysées Clémenceau à Paris. Il a également travaillé pour le Musée CARGALEIRO Manuel à Vietri sut Mare. Il a reçu la reconnaissance et l'honorer à la fois en France et dans son Portugal natal. En 2004, l'inauguration de la Fondation-Musée CARGALEIRO Manuel, Musée Manuel CARGALEIRO a eu lieu, à laquelle l'artiste fait des dons d'oeuvres. Cet endroit est un centre important pour l'art de la céramique. Vie et travaille à Paris. Jean Michel MAULPOIX dit de ses gouaches qu'elles sont de lyriques échafaudages de lignes et de couleurs lancées à l'assaut du ciel, un grand pavois de feuillages, de fenêtres et de fontaines donnant le foisonnant signal d'une fête heureuse où l'homme se délivre de l'esprit des lourdeurs. Peintre de la lumière, un des meilleurs coloristes de ce temps, chaque oeuvre est une " zone de sérénité ", une aire de plénitude, une surface d'harmonie, un lieu de bonheur (Gilbert LASCAULT). Où voir ses oeuvres : Musée CARGALEIRO à Costelo Branco Portugal, Musée CARGALEIRO à Ravello Italie, Musée CARGALEI RO à Seixai Portugal, Fondation CARGALEIRO à Lisbonne. En permanence à la Galerie Protée Paris.

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Jan VAKOFSKA1 Bateaux

35 x 46 cm

Jan VAKOWSKAI 1932

Peintre français, Jan VAKOWSKAI est né à Amiens en 1932 de parents slaves. Il a poursuivi ses études à l'académie JULIAN, puis à l'atelier de la grande chaumière. C'est dans l'une des plus prestigieuses galeries qu'il va faire sa première exposition en 1970. La galerie DAVID lui offre ses cimaises de l'avenue Matignon, qui ont déjà eu l'honneur depuis 1935 d'accueillir Bernard BUFFET, MENGUY, PRIKING. CARZOU... VAKOVVSKAI a exposé ses œuvres dans les principales capitales du monde et bien sûr dans les plus grandes galeries françaises. Plusieurs célébrités ont acquis ses oeuvres, dont Yul BRUNNER,

Charlie CHAPLIN, René CLAIR, Jacques FATH, Peter USTINOV, David NIVEN, et Michèle MORGAN. Bateleur de rêves et d'êtres irréels, VAKOWSKAI les capte dans le filet d'or de son inspiration et les illumine de ses lumières intérieures... =Horizons perdus, lignes de fuite, ouverture sur rien ou sur tout, demeures hors du présent, objets inanimés, formes vivantes et paysages d'ailleurs, il nous entraîne dans une féerie de couleurs. Rendons justice à ce créateur authentique, qui enrichit l'espace pictural contemporain d'un regard original et pertinent, généreux et profond "Un peintre à la palette de magicien. Le peintre VAKOWSKAI vient charmer notre oeil et nous permet de rêver devant ses compositions étranges. Ici c'est la magie de la couleur et l'appel de l'insolite. Il y a là une technique, un esprit moderne accompagné de l'optique du détail parfait.... Une inspiration lyrique fait des arbres, des paysages d'eau ou des villes une géographie presque miraculeuse. Un monde à la fois précis et imaginaire où l'on capte avec ravissement ces riches couleurs si harmonieusement rassemblées..." VAKOVVSKAI est cité dans le Dictionnaire de Cotation Drouot 2002/2003. EXPOSITION : 1965 : Exposition Galerie D'EGMOND, BRUXELLES -1973 : Exposition Galerie EMMANUEL DAVID, PARIS - 1976 : Exposition Galerie EMMANUEL DAVID, PARIS - 1968-1979 : attaché par contrat à la galerie EMMANUEL DAVID, PARIS - 1984 : Exposition à SINGAPOUR Exposition au BARA HEIN ARABE UNITS - 1985 : exposition à ABIDJAN - Exposition à HONG-KONG - 1987 : Exposition Galerie DE L'OLYMPE, LYON Exposition Galerie MARION, PERPIGNAN1999 : Exposition galerie JOEL DUPUIS, HARDELOT -2000 : Exposition galerie ARTIMUS, AVENUE GEORGE V, PARIS - 2002: EN PERMANENCE à LA galerie SOLEIL D'ART, ARCACHON

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Raymond POULET Bouquet de fleurs

103 x 103 cm

RAYMOND POULET 1934

Né en Août 1934 à Paris, Raymond POULET est élève de l'école des Arts Décoratifs et des Beaux- Arts de Paris, il suit également les cours de différentes académies de peinture et de sculpture

de Paris. C'est un artiste qui a bâti sa carrière sur un travail constant fait de recherche et d'assiduité.Issu d'une famille très modeste, c'est une bourse qui lui a permis de devenir élève aux Arts Graphiques et élève libre aux Beaux-Arts de Paris. Ayant pour maîtres à penser BRAQUE, PICASSO ou Nicolas De STAËL, il se tourne d'abord vers la peinture non figurative, mais au fil des années, ses constructions ont laissé peu à peu apparaître une figuration évidente. De cette période nous retrouvons des apports de matériaux divers, tissus, sable, collages et également la géométrie qu'il utilise souvent pour faire entrer la lumière dans sa toile à l'aide de faisceaux, autant d'éléments qui contribuent à la rigueur avec laquelle chaque oeuvre est construite. Son oeuvre déroule une richesse de thèmes assez rare chez un même artiste. Il semble, grâce à grande sensibilité, capable de pénétrer tous les univers, fleurs resplendissantes qui jaillissent, vivent et s'intègrent parfois aux paysages et aux scènes de voyage, nus pleins de douceur et d'une sensualité dénuée de toute vulgarité car il aime et respecte la femme, mais sous son pinceau il sait faire parler les corps. Et puis il y a la musique, toujours présente dans son atelier quand il peint. Particulièrement attentif au geste du musicien qu'il ne veut pas trahir, il est si précis dans sa représentation que l'on croit entendre le son. Il s'intéresse aussi à l'homme, celui qui construit le monde, paysans ou artisans auxquels il voue une grande admirationet qu'il observe patiemment avec de les faire vivre dans ses toiles. Une autre source inépuisable d'inspiration est pour lui le thème des voyages, des découvertes qu'il cherche à nous faire partager avec toujours ce même désir de nous emmener avec lui dans ses promenades à travers le monde. Ici, vous trouverez le Mexique, la Thaïlande, la Birmanie, la Chine, le Tibet, le Vietnam, le Cambodge, l'Inde, le Népal, la Polynésie ou encore l'Afrique noir eu le Maghreb. Passé maître dans l'art de la mise en scène de ses pays qu'il a toujours visités avant de les peindre, il nous donne envie de l'y suivre et sais nous faire aimer la vie et le monde. Il est également lithographe, ce qui est rare chez les peintres contemporains. Par ailleurs, plus d'une centaine de ses toiles ont été réalisées et tissées à Aubusson. Il a créé plusieurs affiches entre autres pour diverses manifestations. Il a dessiné pour la poste Monégasque trois timbres qui ont été émis en 1999 et 2000 et pour des amis musiciens il a conçu des pochettes de CD, il a aussi illustré plusieurs livres de bibliophilie. Laurence LEVY (PRIX ET DISTINCTIONS : 1973 : 1er Prix au Grand Prix de New York. Palmes d'Or Promotion Reine Fabiola, Belgique. - 1974 : 1 er Prix des Sept Collines de Rome, Italie. Médaille d'Argent de la ville de Cannes. Officier du Mérite Artistique et Culturel de la ville de Paris. - 1977 : 1er Prix avec Médaille d'Or de la ville de Nice. - 1985 : Médaille d'Or de la Chambre Européenne pour le développement du Commerce, de l'Industrie, des Finances. - 1988 : Grand Prix Européen des Arts et des Lettres à Nice. Prix de l'Allemagne, Prix des Pays-Bas, Prix du Portugal. - 1990 : Prix Signature (Expressionisme) Salon des Artistes Présents, Paris. - 1992 : Prix de la ville du Bourget. Remis au Sénat à Paris. EDITIONS DE TAPISSERIES D'AUBUSSON : Société Tapisseries de France, Société La Lisse d'Aubusson. CREATIONS D'AFFICHES : 1985 : Affichettes réalisées pour les voyages Agence HAVAS. - 1988 : Festival de la lithographie à Toulouse. - 1990 : IVe Triathlon de Monaco. - 1994 : Monaco Yacht Show. POCHETTES DE DISQUES COMPACTS: 1980 : "Les Quatres Saisons de Vivaldi" Disque Callope, Direction Jean-Claude Harthemann, Soliste Hervé Le Floch. - 1989 : Grieg Masters Classic, London Festival Orchestra. LIVRES: 1978 : « Monographie » Éditions Richard de Guilbert, préface de Pierre Mazart du Figaro. 1980 : Illustrations lithographiques, 12 planches du livre « Quatre Saisons de Vivaldi », préface Bernard Gavoti, textes de Louis Amade, Vivaldi et Maurice Carême, Éditions Art de Lutèce.)

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GEMMANICK

GEMMANICK Vibration1

Vibration 2 113 x 92 cm

95 x 72 cm

GEMMANICK

Paysage sous-marin

130 x 99 cm

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GEMMANICK 1937

Née à Nouméa le 23 mars 1937, Nouvelle-Calédonie, Gemmanick grandit entre sa terre natale, la Nouvelle-Calédonie, et les Nouvelles-Hébrides. C'est à l'âge de douze ans qu'elle commence à peindre alors qu'elle est encore en pension. Ses oeuvres de jeunesse sont principalement marquées par le réalisme des paysages des lagons et des mines de nickel néo-calédoniennes dans lesquelles elle effectue

des analyses de minerais aux côtés de ses parents (son père, Edmond HARBULOT, est administrateur des sociétés minières du groupe Édouard PENTECOST) puis de son époux, géologue. L'année 1963 marque un tournant dans l'oeuvre de Gemmanick, qui, profondément marquée par la mort de son frère cadet Yves, se réfugie dans la peinture et adopte un style éloigné du réalisme de sa jeunesse, qu'elle baptisera Nuances. La cinquantaine de peintures à l'huile qu'elle réalise lui permet d'être exposée à Nouméa pour la première fois en 1965 au Cintra Club, puis en 1969 au Centre Culturel de la ville, où elle vend une centaine de toiles en moins de quinze jours. Après la réussite de sa seconde exposition en 1969 où 100 de ses toiles sont vendues en une quinzaine de jours, le Consul honoraire du Japon lui propose d'exposer au Japon. Par son intercession, Seiji TOGO, de l'Académie des Beaux-Arts du Japon, découvre le travail de Gemmanick, et ne tarde pas à lui écrire son admiration en quelques mots sobrement dactylographiés en français sur un petit bristol blanc : « Très intéressant, la copie de personne ». Décidée à répondre en personne à un tel hommage, Gemmanick s'envole immédiatement pour le Japon afin de rencontrer le grand-maître Seiji TOGO, qui la reçoit en son atelier. Enthousiasmé par l'ceuvre et la personnalité de l'artiste, ce dernier l'invite à participer au salon du Nika Kai, dont il est à l'époque le président. C'est en 1970, Gemmanick y présente en 1970 Naku Made Mato : un oiseau imaginaire baptisé « J'attendrai qu'il chante » en référence à un fameux haiku — poème — sur le shogun leyasu, peint en 1967 pour uh salon sur l'ornithologie au musée Bernheim de Nouméa. Le jury, intrigué, demande à faire là connaissance de l'artiste qui a donné un nom aussi célèbre à un oiseau si étrange... C'est le début d'une belle aventure au pays du soleil levant pour Gemmanick, qui participera plusieurs fois au salon du Nika Kai, exposera sur la Ginza, galerie Nichido, et aura l'honneur de rencontrer le Prince et la Princesse du Japon. Elle se voit honorée par Yasunari KAVVABATA, prix Nobel de Littérature, qui non seulement achète une de ses toiles, mais exprime également la poésie qu'il retire de l'ceuvre de cette artiste autodidacte de philosophie et d'espoir. C'est aussi durant ce séjour à Tokyo qu'elle se voit décerner le Mérite féminin japonais de la Croix-Rouge du Japon, puis en 1973 le grand prix du Salon NIKA KAI, dont elle a été nommée membre. Ses expositions dans le monde entier, à Nouméa, à Tahiti, en Nouvelle-Zélande, à San Francisco, à Genève, au Luxembourg, à Barcelone, à Sydney ou encore à Sao Paulo, font de Gemmanick une artiste de rang international, mais elle continue néanmoins d'exposer régulièrement en France où elle participe aux salons parisiens depuis 1975. Gemmanick décide de quitter le Pacifique pour s'installer avec ses deux enfants à Paris. Elle y réalise une exposition à la galerie Vendôme, rue de la Paix, où David de Rothschild acquiert une de ses oeuvres. C'est aussi la rencontre avec les maîtres lissiers d'Aubusson et la tombée de métier d'une tapisserie de cinq mètres carrés qu'elle intitule "Carnaval sous la mer" et qui fera l'objet de l'émission d'un timbre de l'outre-mer le 17 juin 1978. Armand Lanoux de l'Académie Goncourt fait alors l'honneur à Gemmanick, qu'il surnomme "L'Irlandaise des Tropiques", de préfacer la tombée de métier de "Carnaval sous la mer". Armand Lanoux de l'Académie Goncourt.

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Marc CHAPAUD La porte verte

70 x 58 cm

MARC CHAPAUD 1941

Peintre français né à Paris le 31 juillet 1941 à Paris. Il a étudié

à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris en 1958-59 section Architecture et en 1960-61 section Peinture qu'il quitte en 1962 après avoir fait plusieurs ateliers. Marc CHAPAUD est devenu l'un des chefs de file de l'école figurative française, grâce à sa technique picturale exceptionnelle liée à de très beaux glacis. Il transpose dans ses paysages une calme puissance et la sensibilité d'une poésie romantique. CHAPAUD nous captive parce, que son art nous fait entrevoir un univers pourtant habituel mais jamais révélé à notre regard en faisant naître la poésie du réalisme le plus juste. Maîtrise des traits, profondeur des paysages. Des . brumes du Nord à la lumière de Toscane, Marc CHAPAUD nous entraîne dans sa vision du Monde rempli de douceur et de sérénité. Cet amoureux de l'architecture transmet dans son oeuvre cette multitude de vibrations que le soleil donne à la pierre. Témoin de son temps comme des splendeurs du passé, ce CANALETTO du XXe siècle est l'enfant chéri des grands collectionneurs. Son nom reste associe à d'autres artistes comme Jacques THEVENET, De SEGONZAC, Othon FRIESZ, Henry De VVAROQUIER, André HEUZE, Valdo BARBEY auprès de bonnes galerie qui ont fait le choix d'en exposer d harmonieux mélanges... Principaux Thèmes : Venise , Bruges, Paris, La Corse, La Sologne, Amsterdam, La Bretagne, Villages de Provence, Paysages, Le Japon, La Route Jacques-Cœur, Fleurs et Jardins, Les Rues de Paris à l'époque de Victor-Hugo, Rome et paysages d'Italie, Delft.

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Georges MAZILU Fille au ruban rouge

44 x 38 cm

GEORGES MAZILU 1951

Georges MAZILU est né le 8 janvier 1951 en Roumanie. Vit et travaille actuellement à Paris. Depuis 1978, participe aux principaux salons d'Art contemporain à Paris et à des expositions personnelles et collectives en France et à l'étranger.

Georges Mazilu aime décrire sa démarche artistique en termes existentiels. Sans préliminaires élaborés, il commence travailler directement sur un bloc de papier dessin ou sur une toile, une table rase qui laisse libre cours son imagination, avant d'en arriver ses gnomes irréels et leurs rituels mystérieux et irrésistibles. Les créatures paradoxales de Mazilu sont presque invariablement mutilées et en partie humaines comme si elles avaient survécu quelque désastre génétique. Essentiellement, elles sont engagées dans des contes moraux et théâtraux, représentés de façon oblique par une pantomime de langage corporel et de gestes délicats et atténués, qui semblent naître des souvenirs réprimés d'une expérience et d'une métamorphose extrêmes. Ses drames visuels et enchantés défient de façon perverse les lois de la nature et toute attente raisonnable. Ils sont peuplés de créatures marginalement humaines qui semblent la fois familières et entièrement nouvelles, la fois sympathiques et d'une certaine façon répugnante avec leur anatomie défigurée. Elles nous heurtent puis nous apaisent, tout en réjouissant l'ceil grâce l'habileté du dessin et au raffinement des tons. Ses scénarios théâtraux, d'action et de non-action, sont exprimés dans un langage assez concis de réalisme, et engendrent sur la toile des variations. Presque infinies d'arrangements structurels. Ainsi, les peintures de Mazilu relient avec puissance et vivacité des préoccupations purement formelles et les exigences d'un monde imaginaire intense qui flirte avec la réalité tout en la défiant." Sam Hunter. Traduit de l'anglais par Jean GUILOINEAU

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TAPISSERIE D'AUBUSSON

D'après le tableau de Paul Gauguin D'où venons-nous? Que sommes-nous? Où allons-nous?, 1897/98

100 x 224 cm

Tapisserie d'Aubusson La tapisserie d'Aubusson compte six siècles d'histoire : depuis les « verdures » du XV e siècle, puis la Manufacture Royale de 1665, un début de XXe siècle florissant, la crise de l'entre-deux guerres et sa renaissance grâce à la venue de Jean Lurçat, en 1939. L'UNESCO a inscrit en 2009 « La tapisserie d'Aubusson » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Les tapissiers, reproduisaient les nuances des toiles peintes. Dégradés et lointains vaporeux se multipliaient à l'infini. L'État et les pouvoirs publics décidèrent en 1884 de créer l'École nationale d'art décoratif d'Aubusson (l'ENAD Aubusson). En 1917, Antoine-Marius MARTIN fut nommé directeur de l'ENAD. L'arrivée de ce peintre-graveur constitua une chance pour Aubusson. Il allait pendant treize années œuvrer de manière exemplaire en faveur du renouveau de la tapisserie. En 1930, Elie MAINGONNAT (1892-1966) succéda à Marius Martin à la direction de l'ENAD. Il la dirigea jusqu'en 1958. MAINGONNAT était un disciple de MARTIN. Il fut son élève avant d'être son collaborateur. D'où venons -nous? Que sommes-nous? Où allons-nous? est une des peintures les plus connues de Paul Gauguin. Peinte à Tahiti en 1897-1898, elle est maintenant conservée au musée des beaux-arts de Boston, dans le Massachusetts, aux États-Unis. Artiste : Gauguin quitte la France pour Tahiti en 1891, à la recherche d'une société plus fondamentale et simpliste. En addition à plusieurs autres peintures de sa création qui expriment une mythologie hautement individualiste, il commença cette peinture en 1897 et la finit en 1898, la considérant comme un chef-d'oeuvre et l'apogée grandiose de sa pensée. Elle représente le cycle et le sens de la vie. Cette peinture est une accentuation du style postimpressionniste pionnier de Gauguin ; son art insiste sur l'utilisation vivante des couleurs et un trait épais, principes de l'impressionnisme, alors qu'il visait à transmettre une force émotionnelle ou expressionniste. Il émergea en conjonction avec d'autres mouvements d'avant-garde du XXe siècle, incluant le cubisme et le fauvisme.

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Attaché (A) 3 Rédacteur (B) 7 ETAPS (B) 1 Gradé (B) 59 Adjoint administratif (C)....9 Gardien (C) 85 Grille 1 Entrée 2 8

Total 170 Direction Police municipale (DPM) 1 Directeur Attaché (A)

Brigade Roulement 2 (DPM BFt2)

1 Chef de brigade Gradé (B)

Adjant au Chef de brigade Gradé (B)

[7 Gardiens ) gardien (C)

Brigade Roulement 4 (DPM-BR4)

1 Chef de brigade Gradé (BI

Adjoint au Chef de brigadi Gradé (B)

• 7 Gardiens gardien ,

Brigade Roulement 6 (OPM-BR6)

1 Chef de brigade Gradé (Er)

1 1 Adont au Chef de brigade

Gradé (8)

7 Gardiens gardien (C)

1 Adjoint au Chef de centre Gradé (B)

1 Opérateur vidéo surveillance Girtle 1 Entrée 2

ANNEXE 1

Pôle Opérationnel 1 Directeur Adjoint

Attaché (A)

Pôle Ressources et Cornpétences 1 Directeur Adjoint

Attaché (A)

Bureau Analyse el Synthèse (DPM-BAS)

1 Chef de bureau Gra? (91

Centre de Gestion Opérationnelle (DPM-CGO)

1 Chef de centre Gradé (8)

Centre de Commandement

Opérationnel (DPM-CCO) 1 Chef de centre

Gradé (B)

Brigade de Quart 1 (DPM-B01)

1 Chef de brigade Gradé (B)

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

1 Gardien gardien (C)

1 Opérateur vidéo surveillance Glrlle 1 Entrée 2

Brigade de Quart 3 (DPM-B03)

1 Chef de brigade Gradé (B)

[1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

1 Gardien gardien (C)

1 Opérateur vidéo surveillance} Girlle 1 Entrée 2

Brigade de Quart 5 (DPM-BC15)

1 Chef de brigade Gradé (91

Unité de Pilotage Opérationnel (DPM-UPO)

1 Commandant d'unité Gradé (B)

1 Opérateur vidéo surveillance) Gidle 1 Entrée 2

Unité de Sécurité et d'intervention (DPM-USI)

1 Commandant d'unité Gradé (B)

1 Adjoint au Commandant d'unité Gradé (B)

Brigade Roulement 1 (DPM-BR1)

1 Chef de brigade Gradé (B)

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

[ 7 Gardiens gardien (C)

Brigade Roulernent 3 (DPM-BR3)

1 Chef de brigade Gradé (B)

1 Adjoint au Chef de brigad Gradé IB)

7 Gardiens gardien (C)

Brigade Roulement 5 )DPM-BR5)

1 Chef de brigade Gradé (Bi

1 Adjoint au Chef de brigal Gradé (B)

7 Gardiens gardien (C)

Brigade Canine (DPM-BR7)

1 Chef de brigade Grade (8)

1 Gardien gardien (C)

IF

Urate de Contrôle et d'Assistance à la

Population (DPM-UCAP) 1 Commandant d'unité

Gradé (B)

Brigade Débits de Boissons (DPM-BD)

1 chef de brigade Gradé (B)

1 it Adjoint au Chef de brigade

Gradé (B)

2 Gardiens gardien (C)

.1 1 Agent administratif Adjoint Administratif (C)

Brigade Empiètes Nord (DPM-BEN) 1 Chef de brigade

Gradé (8)

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

(.

2 Gardiens gardien (C)

____I Brigade Enquètes Centre (DPM-BEC) 1 Chef de brigade

Gradé (81 i

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

I

[

2 Gardiens gardien (C)

Brigade Enquetes Sud (DPM-BES) 1 Chef de brigade

Gradé (B)

[I Adjoint au Chef de brigade) Gradé (B)

2 Gardiens gardien (C)

H 1 Référent adoration Sécurité Routière

Gradé (B)

H Brigade Motorisée 1 (DPM-BM1)

1 Chef de brigade Gradé (B)

1 Adjoint au Chef de brigadl Gradé (8)

1 4 Gardiens gardien (C) H Brigade Motaisée 2 (DPM BM2)

1 Chef de brigade Gradé (13)

I 1 Adjoint au Chef de brigadi

Gradé (B) 1

4 Gardiens _gardier_ ._.1(C)

Bureau Auxiliaires de Proximité (DPM-BAP)

1 Chef de bureau Gradé (8)

1

[

1 Gardien gardien (C)

1 Brigade TeMtorIale Nord (DPM-BTN) 1 Chef de brigade

Gradé (B) I

2 Adjoints au Chef de brigade Gradé (8)

1

I 7 Gardiens ) gardien (C)

1 Brigade Territoriale Centre (DPM-BTC) 1 Chef de brigade

Gradé (Bi i

2 Adjoints au Chef de brigade Gradé (8)

6 Gardiens j gardien (C)

Brigade Terntonale Sud (DPM-BTS)

1 Chef de brigade Gradé (B)

2 Adjoints au Chef de brigade Gradé (B)

[

7 Gardiens gardien (C)

Section Ressources Humaines et Formation

(DPM-SRHF) 1 Chef de section

Rédacteur (B)

1 gestionnaire conseil RI-1 Rédacteur (B)

Section Logistique (DPM-CL)

1 Chef de cochon Rédacteur (8)

1 Chargé data logistique Rédacteur (B)

Section Accueil (DPM-CA)

1 Chef de section Rédacteur (81

1 Agent administratif polyvalent Adjoint administrera (C)

(-Mite de Sécurité et de Proximité (DPM-USP)

1 Commandant d'unité Grader)

Adjoint au Commandant d'unité Gradé (B)

Brigade de Quart 2 (DPM-B02(

1 Chef de brigade Gradé lEI

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

1 Garden ) gardien (C)

[1 Opérateur vidéo surveillance Gril° 1 Entrée 2

Brigade de Quart 4 (DPM-BC34)

1 Chef de brigade Gradé (BI

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (B)

1 Gardien gardien (C)

1 Chargé d'analyses et de synthèse Rédacteur (B)

Bureau Ordres et Doléances (DPM-BOD)

— 1 Chef de bureau Gradé (B)

3 Agents administratifs polyvalents

Adjoint Administratif (C)

1 Adjoint au Chef de brigade Gradé (13)

1 Gardien gardien (C)

1 Adjoint au Commandant d'unité Gra é(B)

Unité Sécurité Routière (DPM-USR)

1 Commandant d'unité Gradé (B)

2 Agents administratifs polealents Adjoint Administratif (C)

4 1 Moniteur sportif 1 ETAPS (B)

Section Administrative et Budgétaire (DPM-SAB)

1 Chef de Section Rédacteur (B)

2 Agents administratifs polyvalents Adjoint Administratif (C)

Il Opérateur vidéo surveillance) Gifle 1 Entrée 2

1 CELLULE DE LA STRATEGIE 1 DIRECTEUR ADJOINT ingénieur 2° grade (A)

TECHNIQUE

1 RESPONSABLE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ingénieur r grade (A) TECHNIQUE

CELLULE ETUDES ET PROJETS

1 CHARGE D'ETUDES ARCHITECTURE ET QUALITE

ingénieur r grade (A) 4 CHEFS DE PROJET ETUDES ET TECHNIQUE

DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION

ingénieur 2° grade (A) TECHNIQUE GESTIONNAIRE PARC

INFORMATIQUE technicien 2° grade (B)

TECHNIQUE

SERVICE INGENIERIE MAINTENANCE ET PRODUCTION

1 CHEF DE SERVICE ingénieur 2° grade (A)

TECHNIQUE

2 ARCHITECTES TECHNIQUES DES SYSTEMES

ingénieur 2° grade (A) TECHNIQUE

3 INGÉNIEURS SYSTÈMES ET RÉSEAUX

ingénieur 2° grade (A) TECHNIQUE

2 DEVELOPPEURS ingénieur 2° grade (A)

TECHNIQUE

1 TECHNICIEN SYSTEME ET RESEAUX

technicien r grade (B) TECHNIQUE

CENTRE DE SERVICES 1 CHEF DE SERVICE ingénieur 2° grade (A)

TECHNIQUE

3 CHARGES DE SUPPORT ET SERVICES DES SYSTEMES

D'INFORMATION technicien 2° grade (B)

TECHNIQUE

r POLE ADMIN STRATIF ET BUDGETAIRE

1 ASSISTANT FINANCIER rédacteur normal (B) ADMINISTRATIVE

1 ASSISTANT ADMINISTRATIF adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

Ingénieur 2 ° grade (A) 17 Technicien 2 ° grade (B) 5 Rédacteur normal (B) 1 Adjoint administratif normal (C) 1

Total 24

ANNEXE 1

DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION

1 DIRECTEUR ingénieur 2° grade (A)

TECHNIQUE

ANNEXE 2

DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 DIRECTEUR

attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

li 1 GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF rédacteur normal (BI ADMINISTRATIVE

1 ASSITANT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE

adjoint adrmmstratit normal (C) ADMINISTRATIVE

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

PISCINE DU OUEN TORD SECTION ANIMATION

EQUIPE DES ATELIERS

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

SECTION ACTES ARCHIVES

SECTION MORGUE CIMETIERE

SERVICE VIE EDUCATIVE

1 ADJOINT AU CHEF DE SERVICE

SECTION PERSONNEL DES ECOLES

SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS

1 ADJOINT AU CHEF DE SERVICE

SECTION ACCUEIL STANDARD

SECTION TITRES DilDENTITE

SECTION ELECTIONS

SERVICE DE LA VIE CITOYENNE

2 ADJOINTS AU CHEF DE SERVICE

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Directeur/PAB Attaché normal (A) 2 Rédacteur normal (B) 1 Adjoint administratif normal (C) 1

Total 4

POLE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE 1 RESPONSABLE attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

Attaché normal (A) 2 Rédacteur normal (B) 3 Technicien 2 grade (13) 1 Adjoint administratif normal (C) 4 Educateur territorial aps norma1.15 Grille 1 - entrée 1 22 Grille 1 - entrée 2 10,5 Grille 2 - entrée 1 2 Grille 2 - entrée 2 2

TOtal 61,5

ANNEXE 3

SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS

TRANSFEREES EN 2017

1 GESTIONNAIRE LOGISTIQUE

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

EQUIPE ACCUEIL ET D'ENTRETIEN

1 CHEF 13EQUIPE gréait 2 - entrée 2

STATUTS SPECIM/X

1 AGENT D'ACCUEIL, D'ENTRETIEN ET D'ANIMATION

grille 1 - entrée 2 STATUTS SPECIAUX

1 OUVRIER IYENTRETIEN A MI-TEMPS

gntle 1 - entrée 1 STATUTS SPECIAUX

2 OUVRIERS D'ENTRETIEN grille 1- entrée 1

STATUTS SPECIAUX

1 CHEF DE SERVICE attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

1 ADJOINT AU CHEF DE SERVICE

attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

PISCINE DU OUEN TORO 1 CHEF DE BASSIN

éducateur territorial aps normal (B) SOCIAL/ EDUCATION/ SPORTS

SECTION ANIMATIONS SPORTIVES 1 COORDINATEUR DES ANIMATIONS

SPORTIVES rédacteur normal (8) ADMINISTRATIVE

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

1 RESPONSABLE rédacteur ormal (B) ADMINISTRATIVE

I 1 SECRETAIRE-COMPTABLE adjoint administratif normal (CI

ADMINISTRATIVE

1 SECRETAIRE adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

I1 GESTIONNAIRE INSTALLATIONS adioint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

f 1 ADJOINT AU CHEF DE BASSIN éducateur territorial aps normal (B)

SOCIAL) EDUCATION/ SPORTS

I- 4 EDUCATEURS SPORTIFS éducateur territorial aps normal (B) SOCIAL/ EDUCATION/ SPORTS

1 AGENT D'ENTRETIEN grile - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

1 1 AGENT POLYVALENT A MI-TEMPS

gnee 1 -volté. 1 STATUTS SPECLAUX

1 COORDINATEUR ADJOINT DES ANIMATIONS SPORTIVES

rédacteur (B) ADMINISTRATIVE

i 9 EDUCATEURS SPORTIFS écheateur tenilaial aps nonnal (B) SOCIAL/ EDUCATION/ SPORTS

9 ANIMATEURS SPORTIFS DE PROXIMITÉ À MI-TEMPS

grille 1- entrée 2 STATUTS SPECIAUX

EQUIPE DES ATEUERS 1 GESTIONNAIRE DES TRAVAUX

EN REGIE technicien V grade (B)

TECHNIQUE

EQUIPE ENTRETIEN I CHEF °EQUIPE grille 2 - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

3 OUVRIERS D'ENTRETIEN POLYVALENTS grille 1- entrée 1

STATUTS SPECIAUX

9 AGENTS D'ACCUEIL ET D'ENTREDEN

grille 1 - entrée 1 STATUTS SPECIAUX

TRANSFEREES EN 2017

EQUIPE BATIMENT 1 CHEF D'EQUIPE grdle 2 - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

EOU PE LOGISTIQUE 1 CHEF ()EQUIPE grille 2 - entrée 2

STATUTS SPECIAUX

1 OUVRIER SPECIAUSE SOUDURE

grale 1 -entrée 2 STATUTS SPECIAUX

1 OUVRIER SPECIMISE PLOMBERIE/ELECTRICITE

grille 1 - entrée 2 STATUTS SPECIAUX

1 OUVRIER SPECIALISE PEINTURE

grille 1 - entrée 2 STATUTS SPECIAUX

1 AIDE PEINTRE grille I- entrée 1

STATUTS SPECIAUX

1 OUVRIER D'ENTRETIEN grdhe 1 - entrée 1

STATUTS SPECLAUX

2 CONDUCTEURS POIDS LOURDS grille 1 -entré. 2

STATUTS SPECIAUX

4 OUVRIERS D'ENTRETIEN gnIle 1 -animé. 1

STATUTS SPECIAUX

3 AGENTS GESTIONNAIRES DU PERSONNEL DES ECOLF-S

etmnt administred 0010a1 (CI ADMINISTRATIVE

3 AGENTS °ENTRETIEN HOTEL DE VILLE ele 1 . entrée 1

STATUTS SPECIAUX H 1 AIDE ASSISTANT ADMINISTRATIF A MI-TEMPS

grae I- enUée 1 STATUTS SPECIAUX

TO ASSISTANTS MATERNELS paas 1 - entrée 3

STATUTS SPECIAUX

10.5 AGENTS D'OFFICE gale I - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

102.5 AGENTS DENTRETIEN galle 1 - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

1 12 AGENTS MOBILES POLYVALENTS 0I31 - entrée 3

STATUTS SPECIAUX

AEMOINT AU CHEF DE SERVICE

attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

2 COORDONNATEURS DES ACTIONS EDUCATIVES DANS LES ECOLES

rédacteur normal (6) ADMINISTRATIVE

COORDONNATEUR E VOCATIF

rédacteur normal (13) ADMINISTRATIVE

SECTION PERSONNEL DES ECOLES

1 CHEF DE SECTION rédacteur 000101 (3)

ADMINISTRATIVE

AGENTS AFFECTES DANS LES ECOLES

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B)

ADMINISTRATIVE

2 GESTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES

oda). edmenrstrat4 mental (CI ADMINISTRATIVE

H._ 22 RESPONSABLES D'OFFICE grille I - entrée 2

STATUTS snclAux

H 14 AGENTS MOBILES POLYVALENTS grille 1 • entrée 1

STATUTS SPECLAUX

attaché normal (A/ 2 5

(C) 5 82 22

130,5

Rédacteur normal (8) Adjoint aàninistratif normal Grille 1 Grille 1

- entrée - entrée

3 2

Grille 1 - entrée 1

SERVICE VIE EDUCAllVE Total

__J

ANNEXE 4

246,5

1 CHEF DE SERVICE Cache normal (A) ADMINISTRATIVE

6 AGENTS GESTIONNAIRES POLYVALENTS

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

SECTION ELECTIONS 1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B)

ADMINISTRATIVE

SECTION ACCUEIL STANDARD 1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B) ADMINISTRATIVE

6 AGENTS ACCUEIL ET STANDARD adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

SECTION TITRES D'IDENTITE 1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B)

ADMINISTRATIVE

11 AGENTS GESTIONNAIRES adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

ANNEXE 5

VILLE DE NOUMEA

Attaché normal (A) 3 Rédacteur normal (13) 6 Adjoint administratif normal (C).51 Grille 1 — entrée 1 1

SERVICE DE LA VIE CITOYENNE

Total 61

1 CHEF DE SERVICE attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

2 ADJOINTS AU CHEF DE SERVICE attaché normal (A) ADMINISTRATIVE

1 AGENT D'ACCUEIL. DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B)

ADMINISTRATIVE

3 SECRETAIRES adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

1 SECRETAIRE REGISSEUR CFM adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

SECTION MORGUE CIMETIERES 1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B) ADMINISTRATIVE

6 AGENTS DE CHAMBRE FUN ERAIRE

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

3 GARDIENS DE CIMETIERE adjoint administratif normal (C)

ADMINISTRATIVE

SECTION ACTES ARCHIVES 1 CHEF DE SECTION rédacteur normal (B)

ADMINISTRATIVE

11 AGENTS GESTIONNAIRES POLYVALENTS

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

3 AGENTS GESTIONNAIRES POLYVALENTS RENFORT

adjoint administratif normal (C) ADMINISTRATIVE

1 AGENT D'ENTRETIEN grille 1 - entrée 1

STATUTS SPECIAUX

1308501 FS/LM

OFFRE D'ACHAT

LES SOUSSIGNES Monsieur Philippe Patrice MULARD, retraité, et Madame Lydia DONJEAN,

Responsable ressources humaines, son épouse, demeurant ensemble à NOUMEA (98800) 16 Bis rue Fernand Legars Baie des Citrons.

Monsieur est né à CALAIS (62100) le 22 janvier 1959, Madaine est née à NOUMEA (98800) le 22 juin 1961. Mariés à la mairie de NOUMEA (98800) le 11 juillet 1980 sous le régime de

la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. sont présents à l'acte.

Ci-après désignée sous le vocable « le Promettant ». Contact : 24 12 02 / 94 62 44 / 78 48 11

S'engage à acheter, de : La COMMUNE DE NOUMEA.

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire ». Contact : Madame Nathalie WINTER

Au prix et dans les conditions ci-après précisées le bien immobilier dont la désignation suit.

Préalablement à la présente offre, il est ici rappelé que suivant délibération n° 2016/1306 du 13 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé la cession par adjudication du bien objet de la présente offre.

En suite d'une carence d'enchères, ayant fait suite à la vente aux enchères publiques qui s'est déroulée le 30 mars 2017, la commune a décidé, aux termes de la délibération du conseil municipal n°2017/690 du 5 septembre 2017, de vendre de gré à gré ledit bien, la vente à intervenir étant conditionnée par l'approbation préalable, par le conseil municipal, du prix de vente de chaque bien.

Monsieur et Madame Philippe MULARD désirent se porter Acquéreur du bien ci-après désigné.

Ceci exposé, et afin de permettre l'obtention de cette approbation, il est passé à la présente offre d'achat.

DESIGNATION

A - DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DONT DEPEND L'IMMEUBLE:

Dans un Ensemble Immobilier dénommé «LE BOUGAINVILLE » sis à Nouméa (98800), 131 Route de l'Anse Vata, comprenant :

1°/ Un terrain identifié au cadastre comme suit :

•Ç\\-

2

, . ei. .- - e I. 9 •-*" i fe' : s e- '' in .. , _.

,

648533-5110 48 Section Anse Vata 28 a 95 ca

Provenance cadastrale : provenant de la subdivision du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa.

Ledit terrain avant pour limites : Au Nord : une ligne droite 4-5 mesurant 53,27 mètres de longueur, formant

partie de la limite Ouest du surplus du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa. A l'Est : une ligne droite 5-3 mesurant 57,18 mètres de longueur, formant

partie de la limite Ouest du surplus du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa. Au Sud : une ligne droite 3-R mesurant 45,38 mètres de longueur, formée par

partie de la limite Nord du lot n°6 de la presqu'île de Nouméa. A l'Ouest : une ligne mixte R-TF-4 formée par le Côté Est de la limite de

l'emprise de la route de l'Anse-Vata de 15 mètres de largeur et composée de: - un arc de cercle R-TF mesurant 1,01m de développement, dont le centre est

le point C et le rayon = 92,50m - une ligne droite TF-4 mesurant 60,62 m de longueur.

2°/ Et les constructions y édifiées consistant en une construction en maçonnerie de quatre étages sur rez-de-chaussée, divisée en vingt appartements.

Cet ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété ainsi qu'il est dit ci-après.

Ci-après désigné également sous le terme générique de « Ensemble Immobilier ».

B - DE L'IMMEUBLE

Lot numéro quinze (15) : Appartement B 6 - entre la cage d'escalier et la façade latérale droite de

l'immeuble. Appartement identique à celui portant le numéro A 2 et consituant le lot numéro 2.

Les 59/1.000èmes des parties communes du bâtiment. Et les 53/1.000èmes des parties communes du sol.

Etant ici précisé que l'appartement comprend : un séjour, une cuisine, un couloir, un wc séparé, une salle de bains, trois chambres avec placard, une buanderie et un balcon.

Et deux emplacements de parkings affectés à l'appartement, l'une située à l'avant ainsi qu'il résulte de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 octobre 1991, et l'autre à l'arrière ainsi qu'il résulte des assemblées générales des copropriétaires des 17 février 2015 (résolution n°14) et 29 février 2016 (résolution n°13).

Et tel que ledit Immeuble existe, s'étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, tous droits y attachés, toutes constructions, même non comprises dans la présente désignation, ainsi que tous immeubles par destination.

REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Les biens et droits immobiliers objets des présentes, sont plus amplement décrits dans un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi

3

suivant acte reçu par Maître Roger ROLLAND, alors notaire à Nouméa, le 21 septembre 1962, enregistré.

Une expédition de cet acte a été transcrite au Bureau des hypothèques de Nouméa le 4 juillet 1963, volume 569, numéro 10.

Ces règlement de copropriété et état descriptif de division n'ont pas été modifiés depuis.

Le Promettant détient un exemplaire du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division de l'Ensemble Immobilier dont fait partie l'Immeuble vendu, et déclare adhérer aux obligations qui en résultent.

Le règlement de copropriété régulièrement publié, ainsi qu'il a été dit en l'exposé qui précède, lui est opposable en application de l'article 13 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965.

PERMIS DE CONSTRUIRE — CERTIFICAT DE CONFORMITE

Compte tenu de l'ancienneté des constructions il n'a pas été retrouvé traces d'éventuelles autorisations d'urbanismes qui auraient été délivrées préalablement à leur édification.

Le Promettant déclare faire son affaire personnelle de cette situation.

CONTENANCE DE L'IMMEUBLE

Pour l'application de l'article 46 de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 issu de la loi numéro 96-1107 du 18 décembre 1996, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété et du décret numéro 97-532 du 23 mai 1997 pris pour son application, le Bénéficiaire déclare que la superficie du lot vendu répondant aux caractéristiques de ces textes, est de 83,17 M 2 .

Ainsi qu'il résulte d'une attestation établie par Monsieur Christophe MERTAZA, géomètre-expert agréé et prestataire en régie du Service de l'Information Géographique de la Ville de Nouméa, le 30 août 2017 dont une copie est demeurée annexée aux présentes et qu'il n'y pas eu de modification depuis cette date.

Par suite, les parties ont été informées par le rédacteur des présentes, ce qu'elles reconnaissent expressément, de la possibilité pour le Promettant d'agir en révision du prix si, pour au moins un des lots concerné par les dispositions légales précitées, la superficie réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée aux présentes. En cas de pluralité d'inexactitudes, il y aura pluralité d'actions, chaque action en révision de prix ne concernant que la propre valeur du lot concerné.

La révision du prix dont il s'agit consistera en une diminution de la valeur du lot concerné proportionnelle à la moindre mesure.

L'action en diminution, si elle est recevable, devra être intentée par le Promettant dans un délai d'un an à compter de la date de l'acte authentique constatant la réitération des présentes, et ce à peine de déchéance.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

A titre informatif, le Promettant déclare s'être vu remettre un dossier technique amiante portant sur le bien vendu réalisé par la société Kawana Conseil EURL le 30 janvier 2014 et en avoir pris connaissance.

4

SYNDIC

La fonction de syndic de la copropriété de l'Ensemble Immobilier dont dépend l'Immeuble est exercée par NOUMEA IMMOBILIER, dont le siège est à Nouméa, 19 Rue Jules Ferry, Immeuble Port Ferry (BP Q2 - 98851 Nouméa Cedex).

Le Promettant déclare avoir reçu dès avant ce jour copie du procès-verbal des assemblées générales des copropriétaires qui se sont tenues le 16 mars 2017, 29 février 2016, 17 février 2015 et 10 mars 2014 et en avoir parfaite connaissance.

CHARGES DE COPROPRIETE

1 0) - En ce qui concerne les charges de copropriété ordinaires résultant de la gestion courante de la copropriété, il est expressément convenu que le Bénéficiaire sera tenu, d'acquitter toutes celles mises en recouvrement et exigibles avant la signature de l'acte authentique réitératif des présentes, le Promettant, pour sa part, n'étant tenu que de celles mises en recouvrement et exigibles postérieurement audit acte.

2°) - Pour ce qui concerne les charges liées à des travaux, il est expressément convenu entre les parties que le Bénéficiaire acquittera tous les appels de fonds mis en recouvrement et exigibles avant la signature de l'acte authentique réitératif des présentes notamment ceux relatifs aux travaux votés avant ce jour, que ces travaux aient été ou non exécutés ou même partiellement exécutés. Le Promettant aura à sa charge tous les appels de fonds représentatifs de dettes et charges qui deviendront exigibles à compter la signature de l'acte authentique réitératif des présentes, même ceux pouvant se rapporter à des travaux déjà votés, mais non exécutés ou en cours d'exécution.

3°) - Incomberont au Promettant les charges relatives aux travaux qui viendraient à être décidés entre la date de signature des présentes et celle de l'acte authentique de vente réitératif des présentes, dès lors que le Bénéficiaire aura mis le Promettant en mesure d'assister à l'assemblée générale ayant décidé lesdits travaux.

En conséquence, en cas de réunion d'une assemblée générale des copropriétaires postérieurement aux présentes et antérieurement au jour de la signature de l'acte authentique de vente, le Bénéficiaire devra en informer le Promettant et lui communiquer l'ordre du jour de cette assemblée au moins huit jours avant la date prévue pour cette dernière.

Le Promettant pourra alors donner des instructions écrites au Bénéficiaire qui devra, dans ce cas, assister à la réunion de l'assemblée des copropriétaires et émettre un vote conforme aux instructions du Promettant. Le Bénéficiaire pouvant toutefois, s'il le préfère, donner pouvoir au Promettant à l'effet de le représenter à cette assemblée.

Étant précisé enfin que l'exécution de la présente convention demeurera inopposable au syndicat des copropriétaires, les demandes d'appels de fonds émanant du syndic s'effectuant auprès du copropriétaire en place au moment de celles-ci. Par suite, il appartiendra aux parties d'effectuer directement entre elles les comptes et remboursements nécessaires.

APPLICATION DE L'ARTICLE LP 412 DU CODE DES IMPOTS DE NOUVELLE-CALEDONLE

Afin de satisfaire aux prescriptions de l'article Lp 412 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie, le Bénéficiaire déclare que l'Immeuble comprend un ou plusieurs balcons d'une superficie approximative totale de 8,49 M 2 .

5

PROPRIETE - JOUISSANCE

Le Promettant sera propriétaire de l'Immeuble à compter seulement du jour de la réitération des présentes par acte authentique ;

Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, ledit Immeuble devant, à cette date, être libre de toute location ou occupation quelconque.

CHARGES ET CONDITIONS

La présente yente est consentie et aceeptée aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes que le Promettant s'oblige à exécuter, savoir :

1°). - Il prendra l'Immeuble dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans garantie de la part du Bénéficiaire, sauf à être subrogé dans le bénéfice des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil pour celles susceptibles d'être encore mises enjeu, pour raison :

soit de l'état du sol ou du sous-sol de l'Immeuble à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées et de tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite ; soit de l'état de l'Immeuble,- de l'Ensemble Immobilier dont il dépend, des vices de toute nature apparents ou cachés dont il peut être affecté, de mitoyenneté d'erreur ou d'omission dans la désignation qui précède ; soit même de la surface du terrain sur lequel l'Immeuble est édifié et, le cas échéant, de la surface de l'Immeuble n'entrant pas dans le champ d'application des dispositions de la loi dite Carrez, la différence en plus ou en moins s'il en existe entre la contenance sus-indiquée et celle réelle devant faire le profit ou la perte du Promettant sans aucun recours contre le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'interdit d'apporter à compter de ce jour des modifications

matérielles ou juridiques à l'Immeuble ainsi que toutes dégradations aux éléments faisant partie de l'Immeuble vendu.

2°). - Il souffrira les servitudes passives de toute nature et profitera de celles actives. A ce sujet le Bénéficiaire déclare que l'Immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de tous plans d'urbanisme, de la loi, de celles ci-dessus énoncées le cas échéant ou des dispositions de l'état descriptif de division/règlement de copropriété et ses modificatifs éventuels.

3°). - Il acquittera à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, toutes redevances résultant de tous abonnements éventuels à l'eau et à l'électricité, ainsi que les impôts et charges afférents à l'Immeuble. La taxe foncière sera réglée par le Bénéficiaire et lui sera remboursée par le Promettant au prorata temporis, à compter du jour du transfert de propriété.

4°). - Il paiera les frais, droits et émoluments des présentes et de l'acte authentique.

Le Promettant verse ce jour, à titre de provision sur frais, la somme de dix mille francs (10.000 FCFP).

Il autorise d'ores et déjà la SCP J. CALVET-LEQUES - D. BAUDET - O. DESOUTTER et C.CALVET, à effectuer sur ladite somme tout prélèvement rendu nécessaire pour les frais de recherche, correspondance, demande de pièces, documents

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divers et accomplissement de toute formalité en vue de l'établissement de l'acte authentique, dans les conditions et délais prévus aux présentes, sans même attendre la réalisation de la condition suspensive d'obtention par lui de son financement.

Cette somme viendra en compte sur le prix et frais, en cas de réitération des présentes par acte authentique.

En cas de non réitération des présentes pour quelque cause que ce soit, ladite somme demeurera intégralement et forfaitairement acquise au notaire susnommé au titre des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°78-321/CG du 26 septembre 1978 portant fixation du tarif des notaires en Nouvelle-Calédonie, en rémunération de la rédaction des présentes ainsi que des débours qui ont pu être engagés au titre des demandes de pièces.

5°). - Il fera son affaire personnelle de la résiliation ou de la continuation des assurances incendie et autres risques qui auraient pu être contractées par le Bénéficiaire et se rapportant à l'Immeuble; Le Bénéficiaire s'engage à maintenir assuré le bien vendu jusqu'à la signature de l'acte authentique.

En outre, il est précisé qu'en cas d'aliénation de la chose assurée, nombre des polices des compagnies d'assurances prévoit, par application du Code des assurances métropolitain, une continuation de plein droit au profit du Promettant, sauf la faculté, pour ce dernier, de résilier le contrat d'assurance.

PRIX

La vente, si elle se réalise aura lieu moyennant le prix de vingt-six millions de francs cfp (26 000 000 FCFP). Ce prix sera payé comptant le jour de la réitération des présentes par acte authentique.

AVERTISSEMENT le rédacteur des présentes avertit les parties des inconvénients pouvant résulter de tout versement effectué directement par le Promettant au profit du Bénéficiaire dès avant la constatation authentique de la réalisation des présentes.

CONDITION SUSPENSIVE D'OBTENTION DE PRET Application de la loi dite SCRIVENER

Loi n° 79-596 du 13 Juillet 1979

Le Promettant déclare avoir l'intention de réaliser le financement de la présente acquisition de la manière suivante :

- de ses deniers personnels ou assimilés à concurrence de : huit millions de francs cfp (8 000 000 FCFP),

- au moyen du ou des prêts qu'il entend solliciter à concurrence de : vingt et un millions cent soixante-dix mille francs cfp (21 170 000 FCFP)

Par suite, la présente promesse d'achat est faite sous la condition suspensive de l'obtention par le Promettant d'un ou plusieurs prêts devant répondre aux caractéristi ues suivantes :

Montant maximum du prêt 21 170 000 FCFP

Durée maximum d'amortissement du prêt 25 ans

Taux d'intérêts maximum 3% hors assurance

En conséquence, la présente promesse d'achat est soumise en faveur du

(‘-‘L. mi)

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Promettant et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention d'un crédit aux conditions sus-énoncées.

Le promettant s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire à l'instruction de sa demande et à en justifier à l'Office Notarial dans un délai de quinze jours à compter des présentes.

Le prêt sera réputé obtenu au sens de la Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 et la condition suspensive sera réalisée dès la remise par la banque au Promettant de l'offre écrite, telle que prévue à ladite loi, de consentir le crédit aux conditions principales sus-énoncées et dans le délai de réalisation des présentes.

La réception de cette offre devra intervenir au plus tard dans les quatre vingt (80) jours des présentes.

AUTRES CONDITIONS SUSPENSIVES

En cas d'acceptation de l'offre, la vente sera soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes, toutes stipulées en faveur du Promettant et à son bénéfice qui pourra toujours y renoncer à l'exception de celle(s) relative(s) au droit de préemption, lesquelles devront être réalisées à la date prévue pour la signature de l'acte authentique de vente (sauf délais particuliers ci-après prévus), éventuellement prorogée :

TITRES DE PROPRŒTE : Les titres de propriété antérieurs ne devront révéler aucune charge réelle, servitude, ou clauses quelconques susceptibles de nuire au droit de propriété ou de jouissance du Promettant et dont il n'aurait pas été fait mention aux présentes.

URBANISME: Obtention d'une note d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou contrainte foncière particulière pouvant déprécier la valeur de l'Immeuble et/ou interdisant, en tout ou partie même minime, pour le Promettant, la destination ou l'usage normal de l'Immeuble. A ce sujet, le Promettant déclare qu'il utilisera l'Immeuble à usage d'habitation.

DROIT DE PREEMPTION : Purge de tous droits de préemption éventuels.

SITUATION HYPOTHECAIRE : Délivrance d'un état hypothécaire ne révélant aucune publication de commandement de saisie. En outre, le solde total des créances garanties par les inscriptions révélées ne devra pas être supérieur au prix de vente, sauf obtention de l'accord de créanciers inscrits dispensant de la formalité de purge desdites inscriptions.

CONDITION DE LA PRESENTE OFFRE D'ACHAT

L'offre est faite jusqu'au 15 janvier 2018. Le Bénéficiaire de l'offre devra faire connaître son intention d'accepter cette

offre au plus tard le 15 janvier soit par simple remise contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou encore par le simple fait l'acte de vente.

À l'expiration du délai ci-dessus fixé, la présente offre sera caduque.

L'acceptation de l'offre par le Bénéficiaire rendra la vente parfaite conformément aux dispositions de l'article 1583 du Code civil, les parties étant

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d'accord sur la chose et sur le prix, sous réserve de la condition suspensive d'obtention du prêt qui y sera stipulée.

La vente en cas d'acceptation de l'offre et de réalisation des conditions suspensives ci-dessus sera régularisée par la signature d'un acte authentique qui devra intervenir à réception de l'ensemble des pièces nécessaires à la passation de l'acte authentique sans pouvoir excéder le 15 mars 2018 date à laquelle chacune des parties contractante pourra prononcer la caducité de la présente convention.

Passé la réception de la dernière pièce sans pouvoir excéder le 15 mars 2018, sans que l'acte authentique ait été passé, l'une ou l'autre des parties pourra agir en exécution forcée de la vente par tous moyens et voies de droit.

ENREGISTREMENT

Pour ce qui concerne l'acte authentique réitératif des présentes, les soussignés, chacun en ce qui le concerne, déclarent dès à présent requérir les dispositions des articles ci-après du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie, s'engageant au surplus à respecter les dispositions contenues aux dits articles ainsi qu'à en remplir les conditions, chacun en tant que de besoin et pour ce qui le concerne, savoir : taux ordinaire de l'article Lp 274 du Code des Impôts applicable en Nouvelle-Calédonie.

DEPOT DE GARANTIE

MONTANT ET SORT DU DEPOT DE GARANTIE Le Promettant verse ce jour à titre d'acompte entre les mains de la SCP

Jacqueline CALVET-LÈQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET, qui en est constituée séquestre, la somme de deux cent quatre-vingt-dix mille francs cfp (290 000 FCFP).

L'encaissement du chèque vaudra acceptation de sa mission par le séquestre. Cette somme, qui ne sera pas productive d'intérêts, restera au compte du

Promettant jusqu'à la régularisation de l'acte authentique de vente. Lors de la passation de l'acte authentique, elle sera imputée sur le montant du

prix stipulé payable comptant ou sur les frais. En aucun cas cette somme ne peut être considérée comme un versement

d'arrhes permettant aux parties de se dédire. Le Promettant ne pourra recouvrer l'acompte versé que s'il justifie de la non-

réalisation, hors sa responsabilité telle qu'elle est indiquée à l'article 1178 du Code civil, de l'une ou l'autre des conditions suspensives ci-dessus énoncées, ou de l'exercice d'un droit de préemption.

Dans le cas contraire, l'acompte versé restera acquis de plein droit au Bénéficiaire en réparation du préjudice subi.

Toutefois, dans ces conjectures précitées, il est rappelé que conformément à l'article 1960 du Code civil, la SCP sus-dénommée, constituée séquestre, ne peut remettre les fonds au Promettant ou au Bénéficiaire que du consentement de toutes les parties ou en exécution d'une décision judiciaire devenue définitive.

CONDITION RESOLUTOIRE POUR NON APPROVISIONNEMENT DU CHEQUE Il est formellement convenu que l'ensemble des présentes conventions seront

résolues de plein droit, sans aucune formalité judiciaire ni mise en demeure par le seul fait de la constatation par le dépositaire du dépôt de garantie, du défaut d'approvisionnement total ou partiel du chèque remis par le Promettant au titre du dépôt de garantie ci-dessus.

MONTANT DES FRAIS

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A titre informatif, le coût global de l'opération, objet des présentes, est détaillé ci-dessous :

RAPPEL DU PRIX FRAIS DE VENTE FRAIS DE PRET (si hypothèque et absence de caution)

26 000 000 FCFP 2 903 000 FCFP

267 000 FCFP

SOIT AU TOTAL 29 170 000 FCFP

Le Promettant reconnaît avoir été informé par la Société Civile Professionnelle Jacqueline CALVET-LEQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET, notaires associés à Nouméa que les frais ci-dessus indiqués le sont à titre prévisionnel, en fonction du taux d'enregistrement, des pourcentages des émoluments, des frais fixes etc. en vigueur à ce jour. En conséquence, le Promettant devra supporter toutes augmentations de frais entraînées par une modification desdits taux et pourcentages et, en cas de prêt sollicité par le Promettant, en fonction des garanties imposées par le prêteur.

Par ailleurs, le Promettant déclare en outre être parfaitement informé que depuis le 1 er janvier 2015, conformément aux articles L. 112-6-1, R. 712-5 et R.740-1 du Code monétaire et financier, les paiements d'un montant supérieur à 357.995 francs cfp reçus par un notaire," pour le compte des parties à un acte reçu en "la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière, doivent être assurés par virement préalablement à toute signature, précisant le nom du payeur à l'origine du paiement, le nom du bénéficiaire du virement ainsi qu'un libellé d'opération, comportant l'objet du paiement et la désignation de l'acte.

Titulaire du compte : SCP CALVET-LEQUES — BAUDET & DESOUTTER Domiciliation : Caisse des Dépôts et Consignations

Compte n° : 40031 01988 0000270988B 31

FRAIS DU PRESENT PROTOCOLE

Pour le cas où le Promettant viendraient à retirer son offre d'achat, il s'engage à verser à la SCP sus-dénommée, à titre d'honoraire forfaitaire, la somme de trente et un mille cinq cents (31.500) francs cfp au titre des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°78-321/CG du 26 septembre 1978 portant fixation du tarif des notaires en Nouvelle-Calédonie en rémunération de la rédaction des présentes, le cas échéant et, d'une manière générale, du temps passé, et à lui rembourser en sus le montant de tous les frais qu'elle aurait exposés pour l'obtention de renseignements nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.

Etant précisé que la somme ci-dessus éventuellement versée par le Promettant au titre de la provision sur frais viendrait alors en compte.

FACULTE DE SUBSTITUTION

La réitération par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de le Promettant soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, mais, dans ce cas, le Promettant restera solidairement obligé, avec la personne substituée ou désignée, au paiement du prix et à l'exécution de toutes les conditions de la vente.

Cette substitution n'emportera aucune novation ni dérogation aux présentes conventions, et notamment, les stipulations de financement du prix de l'opération.

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COMMISSION D'AGENCE

Les parties reconnaissent avoir été mises en relation par l'intermédiaire de l'agence immobilière dénommée GERON'IMMO, sise à Nouméa.

En conséquence, il sera dû à cette dernière, une commission dont le montant restera à la charge du Bénéficiaire.

Ce dernier donne d'ores et déjà l'autorisation au notaire, détenteur du prix de vente, de payer une commission directement à l'agence, lorsque l'acte authentique aura été signé.

MENTION LEGALE D'INFORMATION

L'Office Notarial J. CALVET-LEQUES - D. BAUDET - O. DESOUTTER et C. CALVET dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes. Pour la réalisation de la finalité précitée, les données des parties sont susceptibles d'être transférées à des tiers, notamment :

- les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière et de l'enregistrement,

- les offices notariaux participant à l'acte, - les établissements financiers concernés, Pour ce qui concerne l'acte authentique de vente, les parties sont informées

que certaines données descriptives et économiques seront transcrites anonymement dans une base de données de l'Institut de la Statistiques et des Etudes Economiques de Nouvelle-Calédonie, et déclarent ne pas faire opposition à la transmission et au traitement informatisé de ces informations.

En vertu de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification aux données les concernant auprès dudit Office Notarial.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés élisent domicile en leur demeure ou siège social respectif sus-indiqué.

ACCEPTATION

Toutes les conventions qui précèdent, qui font loi entre les parties, sont expressément et irrévocablement acceptées par les soussignés, lesquelles déclarent que telles sont leurs conventions qui font loi entre elles.

FAIT ET PASSE A NOUMEA, le 20 novembre 2017.

EN UN SEUL EXEMPLAIRE qui, du consentement des parties, demeurera en la garde de l'office notarial « Jacqueline CALVET-LEQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET », notaires associés à Nouméa.

1310201 FS/LM

OFFRE D'ACHAT

LES SOUSSIGNES

Monsieur Olivier David Max PELLETIER, analyste programmeur, demeurant à NOUMEA (98800), 16 rue Pierre Sauvan (BP 18800 — 98857 Nouméa Cedex).

Né à ANGERS (49000) le 9 janvier 1981. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.

Madame Audrey Anne Danielle ROINE, traductrice, demeurant à NOUMEA (98800), 16 rue Pierre Sauvan (BP 18800 —98857 Nouméa Cedex)

Née à ANCENIS (44150) le 5 août 1983. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.

Ci-après désignés sous le vocable « le Promettant », étant précisé qu'en cas de pluralité d'acquéreurs, ceux-ci agiront conjointement, solidairement et indivisiblement entre eux.

Contact : 905998 (Mr) —913085 (Mme) /

S'engage à acheter, de :

La COMMUNE DE NOUMEA.

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire ». Contact : Madame Nathalie WINTER

Au prix et dans les conditions ci-après précisées le bien immobilier dont la désignation suit.

Préalablement à la présente offre, il est ici rappelé que suivant délibération n° 2016/1306 du 13 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé la cession par adjudication du bien objet de la présente offre.

En suite d'une carence d'enchères, ayant fait suite à la vente aux enchères publiques qui s'est déroulée le 30 mars 2017, la commune a décidé, aux termes de la délibération du conseil municipal n°2017/690 du 5 septembre 2017, de vendre de gré à gré ledit bien, la vente à intervenir étant conditionnée par l'approbation préalable, par le conseil municipal, du prix de vente de chaque bien.

Monsieur Olivier PELLETIER et Madame Audrey ROINE désirent se porter Acquéreurs du bien ci-après désigné.

Ceci exposé, et afin de permettre l'obtention de cette approbation, il est passé à la présente offre d'achat.

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DESIGNATION

A - DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DONT DEPEND L'IMMEUBLE:

Dans un Ensemble Immobilier dénommé «LE BOUGAINVILLE » sis à Nouméa (98800), 131 Route de l'Anse Vata, comprenant :

1°/ Un terrain identifié au cadastre comme suit : t .■ -,

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648533-5110 48 Section Anse Vata 28 a 95 ca

Provenance cadastrale : provenant de la subdivision du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa.

Ledit terrain ayant pour limites : Au Nord : une ligne droite 4-5 mesurant 53,27 mètres de longueur, formant

partie de la limite Ouest du surplus du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa. A l'Est : une ligne droite 5-3 mesurant 57,18 mètres de longueur, formant

partie de la limite Ouest du surplus du lot n°14 de la presqu'île de Nouméa. Au Sud : une ligne droite 3-R mesurant 45,38 mètres de longueur, formée par

partie de la limite Nord du lot n°6 de la presqu'île de Nouméa. A l'Ouest : une ligné mixte R-TF-4 formée par le Côté Est de la limite de

l'emprise de la route de l'Anse-Vata de 15 mètres de largeur et composée de: - un arc de cercle R-TF mesurant 1,01m de développement, dont le centre est

le point C et le rayon = 92,50m - une ligne droite TF-4 mesurant 60,62 m de longueur.

2°/ Et les constructions y édifiées consistant en une construction en maçonnerie de quatre étages sur rez-de-chaussée, divisée en vingt appartements.

Cet ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété ainsi qu'il est dit ci-après.

Ci-après désigné également sous le terme générique de « Ensemble Immobilier ».

B - DE L'IMMEUBLE

Lot numéro dix-sept (17) : Appartement B 8 - entre la cage d'escalier et la façade latérale droite de

l'immeuble. Appartement identique à celui portant le numéro A 2 consituant le lot numéro 2.

Les 59/1.000èmes des parties communes du bâtiment. Et les 53/1.000èmes des parties communes du sol.

Etant ici précisé que l'appartement comprend : un séjour, une cuisine avec placard, un cellier, une buanderie, un couloir avec placard, une salle de bains, un wc séparé, trois chambres avec placards et un balcon.

Et deux emplacements de parkings affectés à l'appartement, l'une située à l'avant ainsi qu'il résulte de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 octobre 1991 et l'autre à l'arrière ainsi qu'il résulte des assemblées générales des copropriétaires des 17 février 2015 (résolution n°14) et 29 février 2016 (résolution n°13).

L'‘ R

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Et tel que ledit Immeuble existe, s'étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, tous droits y attachés, toutes constructions, même non comprises dans la présente désignation, ainsi que tous immeubles par destination.

REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Les biens et droits immobiliers objets des présentes, sont plus amplement décrits dans un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Roger ROLLAND, alors notaire à Nouméa, le 21 septembre 1962, enregistré.

Une expédition de cet acte a été transcrite alors au Bureau des hypothèques de Nouméa le 4 juillet 1963, volume 569, numéro 10.

Ces règlement de copropriété et état descriptif de division n'ont pas été modifiés depuis.

Le Promettant détient un exemplaire du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division de l'Ensemble Immobilier dont fait partie l'Immeuble vendu, et déclare adhérer aux obligations qui en résultent.

Le règlement de copropriété régulièrement publié, ainsi qu'il a été dit en l'exposé qui précède, lui est opposable en application de l'article 13 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965.

PERMIS DE CONSTRUIRE — CERTIFICAT DE CONFORMITE

Compte tenu de l'ancienneté des constructions il n'a pas été retrouvé traces d'éventuelles autorisations d'urbanismes qui auraient été délivrées préalablement à leur édification.

Le Promettant déclare faire son affaire personnelle de cette situation.

CONTENANCE DE L'IMMEUBLE

Pour l'application de l'article 46 de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 issu de la loi numéro 96-1107 du 18 décembre 1996, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété et du décret numéro 97-532 du 23 mai 1997 pris pour son application, le Bénéficiaire déclare que la superficie du lot vendu répondant aux caractéristiques de ces textes, est de 82,72 M 2.

Ainsi qu'il résulte d'une attestation établie par Monsieur Christophe MERTAZA, géomètre-expert agréé et prestataire en régie du Service de l'Information Géographique de la Ville de Nouméa, le 30 août 2017 dont une copie est demeurée annexée aux présentes et qu'il n'y pas eu de modification depuis cette date.

Par suite, les parties ont été informées par le rédacteur des présentes, ce qu'elles reconnaissent expressément, de la possibilité pour le Promettant d'agir en révision du prix si, pour au moins un des lots concerné par les dispositions légales précitées, la superficie réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée aux présentes. En cas de pluralité d'inexactitudes, il y aura pluralité d'actions, chaque action en révision de prix ne concernant que la propre valeur du lot concerné.

La révision du prix dont il s'agit consistera en une diminution de la valeur du lot concerné proportionnelle à la moindre mesure.

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L'action en diminution, si elle est recevable, devra être intentée par le Promettant dans un délai d'un an à compter de la date de l'acte authentique constatant la réitération des présentes, et ce à peine de déchéance.

SYNDIC

La fonction de syndic de la copropriété de l'Ensemble Immobilier dont dépend l'Immeuble est exercée par NOUMEA IMMOBILIER, dont le siège est à Nouméa, 19 Rue Jules Ferry, Immeuble Port Ferry (BP Q2 - 98851 Nouméa Cedex).

Le Promettant déclare avoir reçu dès avant ce jour copie du procès-verbal des assemblées générales des copropriétaires qui se sont tenues le 16 mars 2017, 29 février 2016, 17 février 2015 et 10 mars 2014 et en avoir parfaite connaissance.

CHARGES DE COPROPRIETE

1°) - En ce qui concerne les charges de copropriété ordinaires résultant de la gestion courante de la copropriété, il est expressément convenu que le Bénéficiaire sera tenu, d'acquitter toutes celles mises en recouvrement et exigibles avant la signature de l'acte authentique réitératif des présentes, le Promettant, pour sa part, n'étant tenu que de celles mises en recouvrement et exigibles postérieurement audit acte.

2°) - Pour ce qui concerne les charges liées à des travaux, il est expressément convenu entre les parties que le Bénéficiaire acquittera tous les appels de fonds mis en recouvrement et exigibles avant la signature de l'acte authentique réitératif des présentes notamment ceux relatifs aux travaux votés avant ce jour, que ces travaux aient été ou non exécutés ou même partiellement exécutés. Le Promettant aura à sa charge tous les appels de fonds représentatifs de dettes et charges qui deviendront exigibles à compter la signature de l'acte authentique réitératif des présentes, même ceux pouvant se rapporter à des travaux déjà votés, mais non exécutés ou en cours d'exécution.

3°) - Incomberont au Promettant les charges relatives aux travaux qui viendraient à être décidés entre la date de signature des présentes et celle de l'acte authentique de vente réitératif des présentes, dès lors que le Bénéficiaire aura mis le Promettant en mesure d'assister à l'assemblée générale ayant décidé lesdits travaux.

En conséquence, en cas de réunion d'une assemblée générale des copropriétaires postérieurement aux présentes et antérieurement au jour de la signature de l'acte authentique de vente, le Bénéficiaire devra en informer le Promettant et lui communiquer l'ordre du jour de cette assemblée au moins huit jours avant la date prévue pour cette dernière.

Le Promettant pourra alors donner des instructions écrites au Bénéficiaire qui devra, dans ce cas, assister à la réunion de l'assemblée des copropriétaires et émettre un vote conforme aux instructions du Promettant. Le Bénéficiaire pouvant toutefois, s'il le préfère, donner pouvoir au Promettant à l'effet de le représenter à cette assemblée.

Étant précisé enfin que l'exécution de la présente convention demeurera inopposable au syndicat des copropriétaires, les demandes d'appels de fonds émanant du syndic s'effectuant auprès du copropriétaire en place au moment de celles-ci. Par suite, il appartiendra aux parties d'effectuer directement entre elles les comptes et remboursements nécessaires.

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APPLICATION DE L'ARTICLE LP 412 DU CODE DES IMPOTS DE NOUVELLE-CALEDONIE

Afin de satisfaire aux prescriptions de l'article Lp 412 du Code des Impôts de Nouvel le-Cal édon ie, le Bénéficiaire déclare que l'Immeuble comprend un ou plusieurs balcons d'une superficie approximative totale de 8,64 M 2 .

PROPRIETE - JOUISSANCE

Le Promettant sera propriétaire de l'Immeuble à compter seulement du jour de la réitération des présentes par acte authentique ;

Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, ledit Immeuble devant, à cette date, être libre de toute location ou occupation quelconque.

CHARGES ET CONDITIONS

La présente vente est consentie et acceptée aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes que le Promettant s'oblige à exécuter, savoir :

1°). - Il prendra l'Immeuble dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans garantie de la part du Bénéficiaire, sauf à être subrogé dans le bénéfice des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil pour celles susceptibles d'être encore mises enjeu, pour raison :

- soit de l'état du sol ou du sous-sol de l'Immeuble à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées et de tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite ; soit de l'état de l'Immeuble, de l'Ensemble Immobilier dont il dépend, des vices de toute nature apparents ou cachés dont il peut être affecté, de mitoyenneté d'erreur ou d'omission dans la désignation qui précède ; soit même de la surface du terrain sur lequel l'Immeuble est édifié et, le cas échéant, de la surface de l'Immeuble n'entrant pas dans le champ d'application des dispositions de la loi dite Carrez, la différence en plus ou en moins s'il en existe entre la contenance sus-indiquée et celle réelle devant faire le profit ou la perte du Promettant sans aucun recours contre le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'interdit d'apporter à compter de ce jour des modifications

matérielles ou juridiques à l'Immeuble ainsi que toutes dégradations aux éléments faisant partie de l'Immeuble vendu.

20). - Il souffrira les servitudes passives de toute nature et profitera de celles actives. A ce sujet le Bénéficiaire déclare que l'Immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de tous plans d'urbanisme, de la loi, de celles ci-dessus énoncées le cas échéant ou des dispositions de l'état descriptif de division/règlement de copropriété et ses modificatifs éventuels.

3°). - Il acquittera à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, toutes redevances résultant de tous abonnements éventuels à l'eau et à l'électricité, ainsi que les impôts et charges afférents à l'Immeuble. La taxe foncière sera réglée par le Bénéficiaire et lui sera remboursée par le Promettant au prorata temporis, à compter du jour du transfert de propriété.

4°). - Il paiera les frais, droits et émoluments des présentes et de l'acte

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authentique. Le Promettant verse ce jour, à titre de provision sur frais, la somme de dix

mille francs (10.000 FCFP). Il autorise d'ores et déjà la SCP J. CALVET-LEQUES - D. BAUDET - O.

DESOUTTER et C.CALVET, à effectuer sur ladite somme tout prélèvement rendu nécessaire pour les frais de recherche, correspondance, demande de pièces, documents divers et accomplissement de toute formalité en vue de l'établissement de l'acte authentique, dans les conditions et délais prévus aux présentes, sans même attendre la réalisation de la condition suspensive d'obtention par lui de son financement.

Cette somme viendra en compte sur le prix et frais, en cas de réitération des présentes par acte authentique.

En cas de non réitération des présentes pour quelque cause que ce soit, ladite somme demeurera intégralement et forfaitairement acquise au notaire susnommé au titre des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°78-321/CG du 26 septembre 1978 portant fixation du tarif des notaires en Nouvelle-Calédonie, en rémunération de la rédaction des présentes ainsi que des débours qui ont pu être engagés au titre des demandes de pièces.

5°). - Il fera son affaire personnelle de la résiliation ou de la continuation des assurances incendie et autres risques qui auraient pu être contractées par le Bénéficiaire et se rapportant à l'Immeuble; Le Bénéficiaire s'engage à maintenir assuré le bien vendu jusqu'à la signature de l'acte authentique.

En outre, il est précisé qu'en cas d'aliénation de la chose assurée, nombre des polices des compagnies d'assurances prévoit, par application du Code des assurances métropolitain, une continuation de plein droit au profit du Promettant, sauf la faculté, pour ce dernier, de résilier le contrat d'assurance.

PRIX

La vente, si elle se réalise aura lieu moyennant le prix de vingt-six millions cinq cent mille francs cfp (26 500 000 FCFP). Ce prix sera payé comptant le jour de la réitération des présentes par acte authentique.

AVERTISSEMENT • le rédacteur des présentes avertit les parties des inconvénients pouvant résulter de tout versement effectué directement par le Promettant au profit du Bénéficiaire dès avant la constatation authentique de la réalisation des présentes.

CONDITION SUSPENSIVE D'OBTENTION DE PRET

Application de la loi dite SCRIVENER Loi n° 79-596 du 13 Juillet 1979

Le Promettant déclare avoir l'intention de réaliser le financement de la présente acquisition de la manière suivante :

- de ses deniers personnels ou assimilés à concurrence de : dix millions sept cent cinq mille francs cfp (10 705 000 FCFP) ;

- au moyen du ou des prêts qu'il entend solliciter à concurrence de : dix-neuf millions de francs cfp (19 000 000 FCFP).

Par suite, la présente promesse d'achat est faite sous la condition suspensive de l'obtention par le Promettant d'un ou plusieurs prêts devant répondre aux caractéristiques suivantes :

u1/4' PK

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Montant maximum du prêt 19 000 000 FCFP

Durée maximum d'amortissement du prêt 25 ans

Taux d'intérêts maximum 3% hors assurance

En conséquence, la présente promesse d'achat est soumise en faveur du Promettant et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention d'un crédit aux conditions sus-énoncées.

Le promettant s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire à l'instruction de sa demande et à en justifier à l'Office Notarial dans un délai de quinze jours à compter des présentes.

Le prêt sera réputé obtenu au sens de la Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 et la condition suspensive sera réalisée dès la remise par la banque au Promettant de l'offre écrite, telle que prévue à ladite loi, de consentir le crédit aux conditions principales sus-énoncées et dans le délai de réalisation des présentes.

La réception de cette offre devra intervenir au plus tard dans les quatre vingt (80) jours des présentes.

AUTRES CONDITIONS SUSPENSIVES

En cas d'acceptation de l'offre, la vente sera soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes, toutes stipulées en faveur du Promettant et à son bénéfice qui pourra toujours y renoncer à l'exception de celle(s) relative(s) au droit de préemption, lesquelles devront être réalisées à la date prévue pour la signature de l'acte authentique de vente (sauf délais particuliers ci-après prévus), éventuellement prorogée :

TITRES DE PROPRIETE : Les titres de propriété antérieurs ne devront révéler aucune charge réelle, servitude, ou clauses quelconques susceptibles de nuire au droit de propriété ou de jouissance du Promettant et dont il n'aurait pas été fait mention aux présentes.

URBANISME: Obtention d'une note d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou contrainte foncière particulière pouvant déprécier la valeur de l'Immeuble et/ou interdisant, en tout ou partie même minime, pour le Promettant, la destination ou l'usage normal de l'Immeuble. A ce sujet, le Promettant déclare qu'il utilisera l'Immeuble à usage d'habitation.

DROIT DE PREEMPTION : Purge de tous droits de préemption éventuels.

SITUATION HYPOTHECA1RE : Délivrance d'un état hypothécaire ne révélant aucune publication de commandement de saisie. En outre, le solde total des créances garanties par les inscriptions révélées ne devra pas être supérieur au prix de vente, sauf obtention de l'accord de créanciers inscrits dispensant de la formalité de purge desdites inscriptions.

AUTRE CONDITION SUSPENSIVE: Préalablement à l'acte réitératif

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de la vente, reprise de la peinture du plafond endommagée, en suite de la survenance du dégât des eaux sur l'appartement du dessus

CONDITION DE LA PRESENTE OFFRE D'ACHAT

L'offre est faite jusqu'au 15 janvier 2018. Le Bénéficiaire de l'offre devra faire connaître son intention d'accepter cette

offre au plus tard le 15 janvier soit par simple remise contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou encore par le simple fait l'acte de vente.

À l'expiration du délai ci-dessus fixé, la présente offre sera caduque.

L'acceptation de l'offre par le Bénéficiaire rendra la vente parfaite conformément aux dispositions de l'article 1583 du Code civil, les parties étant d'accord sur la chose et sur le prix, sous réserve de la condition suspensive d'obtention du prêt qui y sera stipulée.

La vente en cas d'acceptation de l'offre et de réalisation des conditions suspensives ci-dessus sera régularisée par la signature d'un acte authentique qui devra intervenir à réception de l'ensemble des pièces nécessaires à la passation de l'acte authentique sans pouvoir excéder le 15 mars 2018 date à laquelle chacune des parties contractante pourra prononcer la caducité de la présente convention.

Passé la réception de la dernière pièce sans pouvoir excéder le 15 mars 2018, sans que l'acte authentique ait été passé, l'une ou l'autre des parties pourra agir en exécution forcée de la vente par tous moyens et voies de droit.

ENREGISTREMENT

Pour ce qui concerne l'acte authentique réitératif des présentes, les soussignés, chacun en ce qui le concerne, déclarent dès à présent requérir les dispositions des articles ci-après du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie, s'engageant au surplus à respecter les dispositions contenues aux dits articles ainsi qu'à en remplir les conditions, chacun en tant que de besoin et pour ce qui le concerne, savoir : taux ordinaire de l'article Lp 274 du Code des Impôts applicable en Nouvelle-Calédonie.

Le Promettant renonce au primo-accédant :

(4R

DEPOT DE GARANTIE

MONTANT ET SORT DU DEPOT DE GARANTIE

Le Promettant verse ce jour à titre d'acompte entre les mains de la SCP Jacqueline CALVET-LÈQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET, qui en est constituée séquestre, la somme de deux cent quatre-vingt-dix mille francs cfp (290 000 FCFP).

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L'encaissement du chèque vaudra acceptation de sa mission par le séquestre. Cette somme, qui ne sera pas productive d'intérêts, restera au compte du

Promettant jusqu'à la régularisation de l'acte authentique de vente. Lors de la passation de l'acte authentique, elle sera imputée sur le montant du

prix stipulé payable comptant ou sur les frais. En aucun cas cette somme ne peut être considérée comme un versement

d'arrhes permettant aux parties de se dédire. Le Promettant ne pourra recouvrer l'acompte versé que s'il justifie de la non-

réalisation, hors sa responsabilité telle qu'elle est indiquée à l'article 1178 du Code civil, de l'une ou l'autre des conditions suspensives ci-dessus énoncées, ou de l'exercice d'un droit de préemption.

Dans le cas contraire, l'acompte versé restera acquis de plein droit au Bénéficiaire en réparation du préjudice subi:

Toutefois, dans ces conjectures précitées, il est rappelé que conformément à l'article 1960 du Code civil, la SCP sus-dénommée, constituée séquestre, ne peut remettre les fonds au Promettant ou au Bénéficiaire que du consentement de toutes les parties ou en exécution d'une décision judiciaire devenue définitive.

CONDITION RESOLUTOIRE POUR NON APPROVISIONNEMENT DU CHEQUE Il est formellement convenu que l'ensemble des présentes conventions seront

résolues de plein droit, sans aucune formalité judiciaire ni mise en demeure par le seul fait de la constatation par le dépositaire du dépôt de garantie, du défaut d'approvisionnement total ou partiel du chèque remis par le Promettant au titre du dépôt de garantie ci-dessus.

MONTANT DES FRAIS

A titre informatif, le coût global de l'opération, objet des présentes, est détaillé ci-dessous :

RAPPEL DU PRIX FRAIS DE VENTE FRAIS DE PRET (si hypothèque et absence de caution)

26 500 000 FCFP 2 953 000 FCFP

252 000 FCFP

SOIT AU TOTAL 29 705 000 FCFP

Le Promettant reconnaît avoir été informé par la Société Civile Professionnelle Jacqueline CALVET-LEQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET, notaires associés à Nouméa que les frais ci-dessus indiqués le sont à titre prévisionnel, en fonction du taux d'enregistrement, des pourcentages des émoluments, des frais fixes etc. en vigueur à ce jour. En conséquence, le Promettant devra supporter toutes augmentations de frais entraînées par une modification desdits taux et pourcentages et, en cas de prêt sollicité par le Promettant, en fonction des garanties imposées par le prêteur.

Par ailleurs, le Promettant déclare en outre être parfaitement informé que depuis le 1 er j anvi er 2015, conformément aux articles L. 112-6-1, R. 712-5 et R.740-1 du Code monétaire et financier, les paiements d'un montant supérieur à 357.995 francs cfp reçus par un notaire, pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière, doivent être assurés par virement préalablement à toute signature, précisant le nom du payeur à l'origine du paiement, le nom du bénéficiaire du virement ainsi qu'un libellé d'opération, comportant l'objet du paiement et la désignation de l'acte.

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Titulaire du compte : SCP CALVET-LEQUES — BAUDET & DESOUTTER Domiciliation : Caisse des Dépôts et Consignations

Compte n° :40031 01988 0000270988B 31

FRAIS DU PRESENT PROTOCOLE

Pour le cas où le Promettant viendraient à retirer son offre d'achat, il s'engage à verser à la SCP sus-dénommée, à titre d'honoraire forfaitaire, la somme de trente et un mille cinq cents (31.500) francs cf p au titre des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°78-321/CG du 26 septembre 1978 portant fixation du tarif des notaires en Nouvelle-Calédonie en rémunération de la rédaction des présentes, le cas échéant et, d'une manière générale, du temps passé, et à lui rembourser en sus le montant de tous les frais qu'elle aurait exposés pour l'obtention de 'renseignements nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.

Etant précisé que la somme ci-dessus éventuellement versée par le Promettant au titre de la provision sur frais viendrait alors en compte.

FACULTE DE SUBSTITUTION

La réitération par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de le Promettant soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, mais, dans ce cas, le Promettant restera solidairement obligé, avec la personne substituée ou désignée, au paiement du prix et à l'exécution de toutes les conditions de la vénte.

Cette substitution n'emportera aucune novation ni dérogation aux présentes conventions, et notamment, les stipulations de financement du prix de l'opération.

COMMISSION D'AGENCE

Les parties reconnaissent avoir été mises en relation par l'intermédiaire de l'agence immobilière dénommée GERON'IMMO, sise à Nouméa.

En conséquence, il sera dû à cette dernière, une commission dont le montant restera à la charge du Bénéficiaire.

Ce dernier donne d'ores et déjà l'autorisation au notaire, détenteur du prix de vente, de payer une commission directement à l'agence, lorsque l'acte authentique aura été signé.

MENTION LEGALE D'INFORMATION

L'Office Notarial J. CALVET-LEQUES - D. BAUDET - O. DESOUTTER et C. CALVET dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes. Pour la réalisation de la finalité précitée, les données des parties sont susceptibles d'être transférées à des tiers, notamment :

- les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière et de l'enregistrement,

- les offices notariaux participant à l'acte, - les établissements financiers concernés, Pour ce qui concerne l'acte authentique de vente, les parties sont informées

que certaines données descriptives et économiques seront transcrites anonymement dans une base de données de l'Institut de la Statistiques et des Etudes Economiques de Nouvelle-Calédonie, et déclarent ne pas faire opposition à la transmission et au traitement informatisé de ces informations.

En vertu de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d'accès et de

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rectification aux données les concernant auprès dudit Office Notarial.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés élisent domicile en leur demeure ou siège social respectif sus-indiqué.

ACCEPTATION

Toutes les conventions qui précèdent, qui font loi entre les parties, sont expressément et irrévocablement acceptées par les soussignés, lesquelles déclarent que telles sont leurs conventions qui font loi entre elles.

FAIT ET PASSE A NOUMEA, le 20 novembre 2017.

EN UN SEUL EXEMPLAIRE qui, du consentement des parties, demeurera en la garde de l'office notarial « Jacqueline CALVET-LEQUES - Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER et Charles CALVET », notaires associés à Nouméa.

ANNEXE 2

TARIFS DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Dispositions générales s'appliquant à l'ensemble des installations sportives municipales (ISM) sauf indications contraires précisées dans la délibération tarifaires explicitées ci-dessous.

Catégories de bénéficiaires ISM gérées en régie ISM confiées en gestion*

Clubs et associations sportives domiciliés sur Nouméa depuis au moins 2 ans, hors nouvelles associations (à l'exception des Comités Provinciaux et Ligues) catégorie de plus de 18 ans (hors

piscines municipales et hippodrome) Gratuit Payant

Clubs et associations sportives domiciliés sur Nouméa depuis au moins 2 ans, hors nouvelles associations (à l'exception des Comités Provinciaux et Ligues) catégorie de moins de 18 ans

(hors piscines municipales et hippodrome) Gratuit Gratuit

Catégories de moins de 18 ans encadrées par les Comités Provinciaux et Ligues sportives Gratuit Gratuit

Directions et services de la Ville de Nouméa, sous validation hiérarchique préalable (ordres de missions avec listing du personnels / courrier), sous réserve de disponibilité de lignes d'eau du

bassin de 50 m pour l'utilisation de piscines municipales, . Gratuit Gratuit

Amicale de la Ville de Nouméa (sauf ISM confiées en gestion) Gratuit Payant

Scolaires (sauf les secondaires pour l'utilisation des piscines, gymnases, et salles d'arts martiaux) Gratuit Gratuit

Centres aérés agréés (sauf piscines municipales) Gratuit Gratuit

Créneaux "Jeunes de quartiers" Gratuit Gratuit

Centre Territorial d'Entrainement (CTE), classes aménagées • Gratuit Gratuit

Personnes handicapées (sur présentation de la carte) Gratuit Gratuit

Créneaux dédiés aux patients des centres hospitaliers de Nouvelle Calédonie (thérapies ou programmes de réhabilitation) Gratuit Gratuit

Utilisation des installations sportives pour des manifestations ayant pour but de reverser l'ensemble de leurs bénéfices à des associations luttant contre des maladies graves ou pour la

protection de la planète Gratuit Gratuit

Utilisation des installations sportives dans le cadre de l'organisation de formations, de concours de la fonction publique, de formations et d'examens scolaires de l'Education Nationale Gratuit Gratuit

Réunions à caractère politique Gratuit Gratuit

Clubs et associations domiciliés hors Nouméa toutes catégories confondues Payant Payant

Secondaires pour l'utilisation des piscines, gymnases et salles d'arts martiaux Payant Payant

Université Payant Payant

Comités Provinciaux et Ligues sportives (sauf dans le cadre de regroupement de sélections) Payant Payant

Entreprises privées, CE, etc. Payant Payant

Autres Payant Payant

TARIFS DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES CONFIEES EN GESTION *

* Salle Hubert JEANSON (Magenta Tour), Complexe sportif Melissa DELAVEUVE (6ème Kilomètre), Complexe Tennistique Mairie-Louise LHUIWER (Ouen Toro), Complexe Tennistique Anne Marie MORAULT (Receiving), Complexe Tennistique de Saint-Quentin, Complexe sportif

de Sainte-Marie, Salle d'arts Martiaux (Vincent KAFOA), Salle municipale Jean NOYANT (Anse-Vata), Terrain de boules du Ouen-Toro, Terrain de boules de Rivière-Salée, Terrain de boules de Vallée du Tir, Salle Marius Jocteur (Quartier Latin), SAE Bob DALY.

3111V031 3-191N00

AR '330 g 1.

altIOpalBO-allaAnON Lia

anbuqnd9dtl ap iepess!u.n.uop-;neH

I PISCINES MUNICIPALES

Entrées individuelles pendant les heures d'ouverture au public Tarif initial Tarif 2018

Enfants de moins de 14 ans 110 F 150 F Personnes âgées de plus de 60 ans 160 F 200 F Adultes et enfants de plus de 14 ans 210 F 250 F Licenciés FFN (sur présentation d'un justificatif) 110F 150 F Scolaires en groupe accompagnés d'un enseignant (secondaires) 90F 100 F Carte annuelle d'abonnement 8 800 F 9 500 F Carte mensuelle d'abonnement 1 600 F 2 000 F

Carte étudiant UNC /

RexPass

Titulaire de la carte 160 F 200F Carte annuelle d'abonnement 7 000 F 7 500 F Carte mensuelle 1 300 F 1 500 F

Location occasionnelle de lignes d'eau pendant les heures d'ouverture (par ligne par heure) Tarif initial Tarif 2018 Associations non affiliées à la F.F.Natation, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M 1 400 F 1 400 F Associations affiliées à la F.F.Natation, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M 360 F 360 F Armée 1 400 F 1 400 F Associations sportives scolaires 360 F 360 F Préparation et/ou examen BEESAN, BNSSA, SB ou concours admininistratifs 450 F 450 F Stages, préparation et/ou examens d'organismes privés 550 F 550 F

Location occasionnelle de lignes d'eau en dehors des heures d'ouverture (par ligne par heure) Tarif initial Tarif 2018

Heure de jour

Associations affiliées à la F.F.N, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M, associations scolaires 230 F 230 F Autres associations non affiliées et administrations 500 F 500 F Autres structures (privés, etc.) 1 500 F 1 500 F

Heure de nuit

Associations affiliées à la F.F.N, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M, associations scolaires 500 F 500 F Autres associations non affifiées et administrations 950 F 950 F Autres structures (privés, etc.) 2 850 F 2 850 F

Location d'une piscine municipale en dehors des heures d'ouverture Tarif initial Tarif 2018

Heure de jour

Associations affiliées à la F.F.N, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M, associations scolaires 1 840 F 1 840 F Autres associations non affiliées et administrations 4 000 F 4 000 F Autres structures (privés, etc.) 5 520 F 5 520 F

Heure de nuit

Associations affiliées à la F.F.N, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M, associations scolaires 4 000 F 4 000 F Autres associations non affiliées et administrations 7 600 F 7 600 F Autres structures (privés, etc.) 12 000 F 12 000 F

Location d'un bassin d'apprentissage (par bassin et par heure) Tarif initial Tarif 2018

Associations affiliées à la F.F.N, la F.F de Triathlon, la F.F.E.S.S.M, associations scolaires 500F 500 F Autres associations non affiliées, administrations 1 000 F 1 000 F Autres structures (privés, etc.) 1 500 F 1 500 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une utilisation extra sportive à but

lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'une piscine 150 000 F 150 000 F Location pour une demi-journée d'une piscine 75 000 F 75 000 F

Détail Forfaits annuels moyens d'entraînements (clubs et associations) - Tarifs 2018

entre Oh et 1h59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

1 ligne d'eau / petit bassin 16 430 F 16 430 F

2 lignes d'eau 32 850 F 32 850 F

3 lignes d'eau 49 280 F 49 280 F

4 lignes d'eau 65 700 F 65 700 F

5 lignes d'eau 82 130 F 82 130 F

6 lignes d'eau 98 550 F 98 550 F

7 lignes d'eau 114 980 F 114 980 F

8 lignes d'eau 131 400 F 131 400 F

entre 2h à 3h59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

l igne d'eau I petit bassin 31 210 F 31 210 F

2 lignes d'eau 56 170 F 56 170 F

3 lignes d'eau 78 640 F 78 640 F 4 lignes d'eau 98 870 F 98 870 F

5 lignes d'eau 117 070 F 117 070 F

6 lignes d'eau 133 450 F 133 450 F

7 lignes d'eau 148 190 F 148 190 F

8 lignes d'eau 161 460 F 161 460 F

entre 4h à 5h59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

1 !tue d'eu / petit 1.7,76sin 74 120 F 74 120 F

2 lignes d'eau 133 410 F 133 410 F

3 lignes d'eau 186 780 F 186 780 F

4 lignes d'eau 234 810 F 234 810 F

5 lignes d'eau 278 030 F 278 030 F

6 lignes d'eau 316 930 F 316 930 F

7 lignes d'eau 351 950 F 351 950 F

8 lignes d'eau 383 460 F 383 460 F

entre 6h à 9h59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

1 iigne ci cnn / putt hiisstu 126 740 F 126 740 F

2 lignes d'eau 228 130 F 228 130 F

3 lignes d'eau 319 390 F 319 390 F

4 lignes d'eau 401 520 F 401 520 F

5 lignes d'eau 475 430 F 475 430 F

6 lignes d'eau 541 960 F 541 960 F

7 lignes d'eau 601 830 F 601 830 F

8 lignes d'eau 655 710 F 655 710 F

entre 10h à 13h 59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

, ,, /pett bms ■ p 173 920 F 173 920 F

2 lignes d'eau 313 050 F 313 050 F

3 lignes d'eau 438 270 F 438 270 F

4 lignes d'eau 550 970 F 550 970 F

5 lignes d'eau 652 400 F 652 400 F

6 lignes d'eau 743 680 F 743 680 F

7 lignes d'eau 825 840 F 825 840 F

8 lignes d'eau 899 780 F 899 780 F

entre 14h à 19h59 min / semaine

Tarif initial Tarif 2018

1 Ipp=, ,.au,/pet,t :: -:_,, r1 216 060 F 216 060 F

2 lignes d'eau 388 910 F 388 910 F

3 lignes d'eau 544 470 F 544 470 F

4 lignes d'eau 684 470 F 684 470 F

5 lignes d'eau 810 480 F 810 480 F

6 lignes d'eau 923 890 F 923 890 F

7 lignes d'eau 1 025 950 F 1 025 950 F

8 lignes d'eau 1 117 810 F 1 117 810 F

20h / semaine ou plus

Tarif initial Tarif 2018

1 itgrip .à LI : putt bas,, i n 289 770 F 289 770 F

2 lignes d'eau 521 590 F 521 590 F

3 lignes d'eau 730 230 F 730 230 F

4 lignes d'eau 918 000 F 918 000 F

5 lignes d'eau 1 087 000 F 1 087 000 F

6 lignes d'eau 1 239 090 F 1 239 090 F

7 lignes d'eau 1 375 980 F 1 375 980 F

8 lignes d'eau 1 499 180 F 1 499 180 F

Droit collectif forfaitaire pendant les heures d'ouverture au public (CE, Amicales, etc.)

hors ayants droits Tarif initial Tarif 2018

0 à 100 personnes 93 000 F 93 000 F

101 à 200 personnes 140 000 F 140 000 F

Plus de 201 personnes 210 000 F 210 000 F

Journées portes ouvertes

Journées portes ouvertes (3 jours fan)

0F

Entrées collectives Tarif initial Tarif 2018

Centres aérés agréés (la première heure) 900 F 900 F

Centres aérés agréés (chaque heure supplémentaire) • 450 F 450 F

Location de la salle sociosportive Tarif initial Tarif 2018

Tarif associations / heure 1 000 F 1 000 F

Tarif secteur privé / heure 3 000 F 3 000 F

Forfaits annuels d'entraînements de la salle sociosportive / reservés uniquement aux associations Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 40 000 F 40 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 100000 F 100 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 160 000 F 160 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 220 000 F ' 220 000 F

Leçons de natation dispensées par les MNS municipaux - POT Tarif initial Tarif 2018

Forfait enfant de 10 leçons 1/2 heure / jour (cours collectifs pendant les vacances scolaires) 7 800 F 7 800 F

Forfait enfant de 10 leçons, 1/2 heure /jour (cours individuels) 10 500 F 10 500 F

Forfait adulte de 10 leçons, 1/2 heure par jour (cours individuels) 14 000 F 14 000 F

Carte jeune / carte étudiant UNC (forfait de 10 leçons, 1/2 heure par jour (cours individuels) 8 000 F 8 000 F

Leçons de perfectionnement dispensées par les MNS municipaux - POT Tarif initial Tarif 2018

Forfait enfant trimestriel, 1/2 d'heure par séance (3 fois/semaine) 8 300 F 8 300 F

Leçons de gym aquatique dispensées par les MNS municipaux - POT Tarif initiai Tarif 2018

Entrée individuelle pour 1 séance d'aquagym 1000 F 1 000 F

Carnet de 10 séances individuelles d'aquagym 9 000 F 9 000 F

Forfait mensuel, 3/4 d'heure par séance (3 fois/semaine) 8 000 F 8 000 F

Forfait trimestriel, 3/4 d'heure par séance 3 fois/semaine) 16 000 F 16 000 F

Carte étudiant UNC /

RexPass

Forfait mensuel, 3/4 d'heure par séance (3 fois/semaine) 6 300 F 6 300 F

Forfait trimestriel, 3/4 d'heure par séance (3 fois/semaine) 14 500 F 14 MO F

Leçons pour bébés nageurs dispensées par les MNS municipaux - POT Tarif initial Tarif 2018

Forfait mensuel, 1/2 heure par séance (1 fois/semaine) 6 300 F 6 300 F

Location petit bassin et matériel pédagogique à prestataire (30 min) - 2 500 F

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II) GYMNASES / SALLES D'ARTS MARTIAUX / SALLES SOCIO SPORTIVES

Entraînements et compétitions / heure Tarif initial Tarif 2018

Heures de jour 1 000 F 1 000 F

Heures de nuit 1 500 F 1 500 F

Tarifs / heure Tarif initial Tarif 2018

Gymnases scolaires secondaire 650 F 650 F

Salle d'arts martiaux scolaires secondaire 650 F 650 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 40 000 F 40 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 100 000 F 100000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 160 000 F 160 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 220 000 F 220 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une

utilisation extra sportive à but lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'un gymnase, d'une salle d'art martiaux ou d'une salle socio sportive 109 000 F 109 000 F

Location pour une demi-journée d'un gymnase, d'une salle d'art martiaux ou d'une salle socio

sportive 54 500 F 54 500 F

III) SALLE SOCIO SPORTIVE 6 e

DA [confiée en gestion

Location / heure

Sections AS6 (avec affiliation) Tarif 2018

Eclairage sans la climatisation 500F

Eclairage avec la climatisation 800 F

Petite salle (réunion) 200 F

Grande salle (activités diverses prévues sur les plannings) 300 F

Matériel : tapis, balles, sono... " 200 F

Bureautique : ordinateur et imprimante à disposition (sans feuille) 500F

Location / heure

Associations extérieures (sans affiliation) Tarif 2018

Eclairage sans la climatisation 500F

Eclairage avec la climatisation 800 F

Petite salle (réunion) 452 F

Grande salle (activités diverses prévues sur les plannings) 600F

Matériel : tapis, balles, sono... 1 000 F

Bureautique : ordinateur et imprimante à disposition (sans feuille) 500 F

IV) SALLES OMNISPORTS ET SALLE DE BOXE

Entraînements et compétitions / heure

Sans spectateurs Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 1 000 F 1 000 F

Eclairage d'entraînement 1 500 F 1 500 F

Eclairage de compétition 2 500 F 2 500 F

Entraînements et compétitions / heure

Avec spectateurs Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 2 000F 2 000 F

Ecla i rage d'entraînement 3 000 F 3 000 F

Eclairage de compétition 5 000F 5 000 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures! semaine 40 000 F 40 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 100 000 F 100 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 160 000 F 160 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 220 000 F 220 000 F

Forfaits annuels d'entraînements pour un demi terrain, exclusivement dans le cadre

d'un créneau partagé Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 20 000 F 20 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 50 000 F 50 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 80 000 F 80 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 110 000 F . 110 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une utilisation extra sportive à but

lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'une salle omnisports ou d'une salle de boxe 109 000 F 109 000 F

Location pour une demi-journée d'une salle omnisports ou d'une salle de boxe 54 500 F 54 500 F

V HALLES OMNISPORTS

Entraînements et compétitions / heure Tarif initial Tarif 2018

Heures de jour 1 000 F 1 000 F

Heures de nuit 1 500 F 1 500 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 32 000 F 32 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 80 000 F 80 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 128 000 F 128 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 176 000 F 176 000 F

Forfaits annuels d'entraînements pour un demi terrain, exclusivement dans le cadre

d'un créneau partagé Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 16 000 F 16 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 40 000 F 40 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 64 000 F 64 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 88 000 F 88 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une

utilisation extra sportive à but lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'une halle sportive 81 500 F 81 500 F

Location pour une demi-journée d'une halle sportive 40 750 F 40 750 F

VI) PLATEAUX MULTISPORTS / PISTES D I ATHLETISM / BEACH VOLLEY

Entraînements et compétitions / heure Tarif initial Tarif 2018

Heures de jour 370F 370F

Heures de nuit 1 000 F 1 000 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures! semaine 28 000 F 28 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 70 000 F 70 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 112 000 F 112 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 154 000 F 154 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une

utilisation extra sportive à but lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'un plateau multisports, d'une piste d'athlétisme, d'un terrain de beach

volley 40 000 F 40 000 F

Location pour une demi-journée d'un plateau multisports, d'une piste d'athlétisme, d'un

terrain de beach volley 20 000 F 20 000 F

3.1.1

1V9

1 30

31

0U

1N

00

VII) TERRAINS DE SPORTS COLLECTIFS (FOOTBALL, RUGBY, ETC.)

Terrains en herbe

Entraînements Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 1 000 F 1 000 F

Avec éclairage 1 500 F 1 500 F

Compétitions Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 1 500 F 1 500 F

Avec éclairage 2 000 F 2 000 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 56 840 F 56 840 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 113 680 F 113 680 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 142 110 F 142 110 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 284 210 F 284 210 F

Forfaits annuels d'entraînements pour un demi terrain,

exclusivement dans le cadre d'un créneau partagé Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 28 420 F 28 420 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 56 840 F 56 840 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 71 050 F 71 050 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 142 100 F 142 100F .

Terrains synthétiques

Entraînements Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 1 000 F 1 000 F

Avec éclairage 1 500 F 1 500 F

Compétitions Tarif initial Tarif 2018

Sans éclairage 1 500 F 1 500 F

Avec éclairage 2 500 F 2 500 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures/semaine 75 600 F 75 600 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 151 200 F 151 200F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 189 000 F 189 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 378 000 F 378 000 F

Forfaits annuels d'entraînements pour un demi terrain,

exclusivement dans le cadre d'un créneau partagé Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine 37 800 F 37 800 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 75 600 F 75 600 F

Forfait de 6 à 9 heures! semaine 94 500 F 94 500 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine 189 000 F 189 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une utilisation extra sportive à but

lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'un terrain de sports collectifs (Football, Rugby, etc.) 109 000 F 109 000 F

Location pour une demi-journée d'un terrain de sports collectifs (Football, Rugby, etc.) 54 500 F 54 500 F

VIII) TERRAINS POLYVALENTS

Entraînements et compétitions / heure Tarif initial Tarif 2018

Heures de jour 1 000 F 1 000 F

Heures de nuit 1 500 F 1 500 F

Forfaits annuels d'entraînements Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures! semaine 40 000 F 40 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine 100 000 F 100 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 160 000 F 160 000 F

Forfait de 9 à 12 heures! semaine 220 000 F 220 000 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une

utilisation extra sportive à but lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'un terrain polyvalent 109 000 F 109 000 F

Location pour une demi-journée d'un terrain polyvalent 54 500 F 54 500 F

IX) BOULODROMES

Entraînements et compétitions Tarif initial Tarif 2018 Piste de pétanque sans éclairage 1 000 F 1 000 F

Piste de pétanque avec clairage d'entraînement 1 500 F 1 500 F

Location journalière ou pour une demi -journée des installations sportives pour une

utilisation extra sportive à but lucratif Tarif initial Tarif 2018

Location journalière d'un boulodrome 40 000 F 40 000 F

Location pour une demi-journée d'un boulodrome 20 000 F 20 000 F

Forfaits annuels d'entraînements pour une piste de pétanque éclairée ou non Tarif initial Tarif 2018

Forfait de 0 à 3 heures / semaine - 16 000 F

Forfait de 3 à 6 heures / semaine - 40 000 F

Forfait de 6 à 9 heures / semaine 64 000 F

Forfait de 9 à 12 heures / semaine - 88 000 F

X) SALLE JEAN NOYANT (ANSE-VATA)

Tarif initial

Tarif 2018

Scolaires secondaires (Location horaire de la salle de tennis de table)

2 000 F

2 000 F

Location de tables de tennis de table (location horaire table)

670 F

670 F

XI) HIPPODROME HENRI MILLIARD (VAL PLAISANCE)

Installations de l'hippodrome municipal (tarifs applicables à tout utilisateurs hors scolaires, VON, Cf*E et sélections) Tarif initial Tarif 2018

Location journalière de l'hippodrome 55 000 F 55 000 F Location du préau / heure 740 F , 740.F Location du préau et de la tête de chat / heure 1 000 F 1 000 F Location /jour pour les installations de polo 1 000 F 1 000 F Location /jour pour les installation d'équitation western 1 1 000 F 1 000 F Location nocturne du préau aux associations /jour 10 000 F 10 000 F Location nocturne du préau aux organismes privés / jour 25 000 F 25 000 F Remise en état de la piste 110 000 F 110 000 F Location mensuelle pour l'utilisation de la piste d'entraînement / écurie 3 000 F 3 000 F Location forfaitaire de l'hippodrome Henri MILLIARD pour l'organisation d'événements non

sportifs à but lucratif (concert, foires, salons commerciaux...) 1 500 000 F 1 500 000 F

XII) COMPLEXES TENNISTIQUES

Location des courts de tennis Tarif initial Tarif 2018 Heure de location sans éclairage 900F 1 000 F Heure de location avec éclairage 1 550 F 1 700 F

Carte étudiant UNC /

RexPass Heure de location sans éclairage • 800 F 800F Heure de location avec éclairage 1 400 F 1 400 F

Ligue de Tennis ou sport

optionnel Heure de location sans éclairage 500F 500.F Heure de location avec éclairage 850 F 850 F

XIII) STRUCTURE ATIFICIELLE D'ESCALADE

Adulte non licencié

Entrée individuelle 1 000 F 1 500 F

Carnet de 10 entrées / 13 500 F

Abonnement trimestriel / 19 500 F

Abonnement annuel / 54 000 F

Abonnement &Morne/personne / 47 250 F

Abonnement famille x3/personne / 41 500 F

Abonnement famille x4/personne / 36 125 F

Tarif réduit (Etudiants,

chômeurs et mineurs)

Entrée individuelle 500 F 1 100 F

Carnet de 10 entrées / 9 900 F

Abonnement trimestriel / 14 300 F

Abonnement annuel / 42 000 F

Réduit - 5 ans si adulte

payant

Entrée individuelle gratuit gratuit

Carnet de 10 entrées gratuit gratuit

Abonnement trimestriel gratuit gratuit

Abonnement annuel gratuit gratuit

Tarifs licenciés

Entrée individuelle 1 000 F 1 100 F

Carnet de 10 entrées / 9 900 F

Abonnement trimestriel / 14 300 F

Abonnement annuel / 35 000 F

Tous les Vendredis : Journée & Soirée Découverte Etudiante **/ Etudiant / 750'F

Tous les Samedis : Journée Famille **/pour les moins de 16 ans accompagné d'un adulte 750 F

Les ler Lundis du mois :Journée & Soirée Binôme **/gratuit pour le bînome d'un abonné gratuit gratuit

Scolaires en groupe accompagnés par un enseignant (secondaire) 150 F 150 F

Etudiants en groupe accompagnés par un enseignant (Université) 150 F 150 F

Ecoles primaires, UNSS, CTE, CHAM gratuit gratuit

Armée, pompiers, polices, entrainement dans le cadre de leurs missions gratuit gratuit Amicale de la Ville de Nouméa / gratuit

Centres aérés provinciaux 150 F 150 F

Centres de vacances agrées 150 F 150 F

Formations fédérales pour les licenciés 150 F 150 F

Formations fédérales pour les professionnels non licenciés FFME 250 F 300F

Autres formations (secteur privé) 300 F 350 F

Location de la SAE par un club (samedi après-midi) / 5 000 F

Location de la SAE par un particulier / Privé 1/2 journée / 30 000 F

journée / 60 000 F

Location de la SAE par un club, Comité Provincial ou action

fédérale

1/2 journée / 25 000 F

journée / 50 000 F

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ai '330 I.

a(uopaieo-allannoN ua anb(iqnd% ei op 4E(JessItuLuo3-4ney

ÇIV) IlEMANCE POUR UNE UTILISATION ANNUELLE DES ISM ET DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE GESTIONS, BAUX, DSP

REDEVANCE POUR UNE UTILISATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS SPORTIVES Tarif initial Tarif 2018

Complexe tennistique Marie-Louise LHUILLIER du Ouen-toro 700 000 F 800 000 F

Complexe tennistique Anne Marie MORAULT du Receiving 3 000 000 F 3 000 000 F

Complexe sportif Hubert JEANSON (SO + Tennis) Magenta 100 000 F . 100 000 F

Complexe sportif Mélissa DELAVEUVE du fie"' km 50 000 F 50 000 F

Ensemble des terrains de football + SO/Halle (compétitions, championnats annuels) 200 700 F 200 700 F

Terrain de football de Sainte-Marie 1 000 F 1 000 F

Tennis de Sainte Marie 1 000 F 1 000 F

Boulodrome du Ouen-Toro 1 000 F 1 000 F

Complexe Marius JOCTEUR 1 000 F 1 000 F

Salle annexe Jeune Scène 40 000 F 40 000 F

Terrain de boules de la Rivière-Salée 1 000 F 1 000 F

Locaux de l'hippodrome Henri MILLIARD 10 000 F 10 000 F

Salle arts martiaux annexe VEYRET 100 000 F • 100 000 F

Gestion du Poney Club de Nouméa 10 000 F 10 000 F

Gestion mensuelle du snack du Ouen-Toro 75 000 F 75 000 F

Terrain de boules de la Vallée du Tir 10 000 F 10 000 F

Tennis de Saint Quentin 15 000 F 15 000 F

Structure Artificielle d'Escalade Bob DALY de Magenta 10 000 F 10 000 F

Tir à l'arc de l'Anse-Vata 10 000 F 10 000 F

Terrain de Va'a - Pointe de l'Artillerie . 1 000 F 1 000 F

Salle de tennis de Table Jean NOYANT 10 000 F 10 000 F

Club hippique l'Etrier 12 045 F 12 045 F

Club hippique La Gourmette 1 500 F 1 500 F

Fronton Pelote Basque 1 000 F 1 000 F

Practice de golf à l'hippodrome municipal Henri MILLIARD 825 000 F 875 000 F