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Document de laBanque mondiale

Rapport N°: ICR00001152

RAPPORT DE MISE EN OEUVRE ET RESULTATS(IDA H076 – TF 053794)

D’UN

DON DE L’IDA

D’UN MONTANT DE 22 MILLIONS DTS(EQUIVALENT 33 MILLIONS DE DOLLARS US)

ET D’UN DON DE FONDS A BAILLEURS MULTIPLES

D’UN MONTANT DE 28 MILLIONS TDS(EQUIVALENT 41.8 MILLIONS DE DOLLARS US)

A LA

REPUBLIQUE DU BURUNDI

POUR UN PROJET D’URGENCE

DE DEMOBILISATION, REINSERTION ET REINTEGRATION

23 juin 2009

Département Développement durableUnité Etats fragiles, Conflit et Développement socialRégion Afrique

i

EQUIVALENTS MONNETAIRES(Taux de change mai 2009)

Monnaie = Francs BurundaisUS$1 = BIF 1,241SDR1 = US$ 1.33

ANNEE FISCALE1er juillet – 30 Juin

ABBREVIATIONS ET SIGLES

AMIB African Peacekeeping Mission in Burundi - Mission africaine de maintien de la paix au Burundi

ASPEN Africa Region Social and Environmental Safeguards Unit (World Bank) – Unité pour les Sauvegardes sociales et environnementales de la région Afrique (Banque Mondiale)

PMPA Partis et mouvements politiques armésBINUB Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi

PNB Police Nationale du BurundiCAS Country Assistance Strategy – Stratégie nationale d’assistance

CNDD-FDD

Conseil National Pour la Defense de la Démocratie – Forces de la Défense de la Démocratie

D&R Démobilisation et réintégrationPDRR Programme de Démobilisation, Réinsertion et RéintégrationESMF Environmental and Social Management Framework – Cadre de gestion

environnementale et sociale (CGES)FAB Forces Armées BurundaisesFNL Forces Nationales de la Libération

FNL-D Forces Nationales de la Libération – DissidentsAFT Accord des Forces TechniqueGdB Gouvernement du BurundiVIH/

SIDAVirus de l’Immunodéficience Humaine / Syndrome d’Immunodéficience Acquise

BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le DéveloppementIDA Association Internationale de DéveloppementITS Indemnité Transitoire de SubsistanceJCC Joint Cease-Fire Commission – Commission conjointe de cessez-le-feuJOP Joint Operations Plan – Plan conjoint des opérations

JVMC Joint Verification and Monitoring Mechanism – Mécanisme conjoint de contrôle et vérification

MDRP Programme Multi-Pays de Démobilisation et de RéintégrationMDTF En français Fonds à bailleurs multiples

S&E Suivi & EvaluationSIG Système Intégré de Gestion

CNDRR Commission Nationale de Démobilisation, Réinsertion et RéintégrationFDN Forces de Défense Nationale

ii

ONG Organisations Non-gouvernementalesOP/BP Operational Policy/Bank Policy – Directives opérationnelles/Directives de la

BanquePDO Pre-discharge orientation – Orientation avant le départPDO En français Objectifs de Développement du ProjetPIM Program implementation manual – Manuel des procédures

PNDRR Programme National pour la Démobilisation, Réinsertion et RéintégrationPRSP Poverty Reduction Strategy Paper – Note de stratégie de reduction de la

pauvretéNU Nations Unies

PNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

VCT Voluntary Counseling and Testing – Dépistage et conseil volotontaire

Vice Présidente: Obiageli Katryn EzekwesiliDirecteur pays: John McIntire

Représentante BM au Burundi: Mercy Myiang TembonManager secteur: Ian Bannon

Chef de projet: Marcelo Jorge FabreChef du rapport: Bernard Harborne

« Le présent document est une traduction du document intitulé Burundi Implementation Completion and Results Report IDA H076 – TF 053794, daté du 23 juin 2009, qui estfournie à titre de service aux parties intéressées. En cas de divergence entre le texte original dudocument officiel en anglais et cette traduction, c’est le texte original en anglais qui prévaudra. »

iii

REUBLIQUE DU BURUNDI

Projet d’urgence de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration

TABLE DES MATIERES

1. Contexte, objectifs de développement et conception du projet............................................................12. Facteurs principaux affectant la mise en oeuvre et les resultats...........................................................63. Evaluation des résultats......................................................................................................................114. Evaluation du risque pour la durabilité du projet...............................................................................195. Evaluation des performances pour la Banque et le Gouvernement....................................................206. Leçons apprises..................................................................................................................................217. Commentaires sur les questions posées par le Gouvernement/les partenaires...................................25Annexe 1. Cout et financement du projet..............................................................................................26Annexe 2. Résultats par composantes...................................................................................................28Annexe 3. Analyse économique et financière.......................................................................................29Annexe 4. Préparation, mise en œuvre et supervision du projet par la Banque....................................31Annexe 4. Préparation, mise en œuvre et supervision du projet par la Banque....................................31Annexe 5. Résultat des sondages de bénéficiaires (le cas échéant)......................................................33Annexe 6. Résumé de l’ICR du Gouvernement et/ou résumé des commentaires du gouvernement sur la version préliminaire...............................................................................................................................36Annexe 7. Commentaires des bailleurs et autres partenaires................................................................38Annexe 8. Liste des Documents utilisés...............................................................................................39Annexe 9. Liste des personnes interrogées...........................................................................................41Fiche de données – Table des matières

A. Informations de baseB. Dates cléC. Résumé des notes de performanceD. Codes secteur et thèmesE. Personnel de la BanqueF. Analyse du cadre de résultatsG. Notes de performance du projet dans les ISRsH. Restructuration

I. Graphique des dépenses

iv

A. Informations de base

Pays: Burundi Nom du projet:Projet d’urgence de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration au Burundi

Numéro de projet: P081964 Numéro(s) L/C/TF: IDA-H0760,TF-53794Date de l’ICR: 06/26/2009 Type de l’ICR: ICR de base

Instrument de prêt: ERL Emprunteur:GOUVERNEMENT DU BURUNDI

Montant total à l’origine: USD 33.0M Montant dépensé: USD 29.3MCatégorie Environnementale : BAgences d’exécution: Commission Nationale pour la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration Cofinanciers et autres partenaires extérieurs:

B. Dates clé

Processus Date Processus Original Date Date(s) révisées/réelles

Revue du concept: 15/01/2003 Effectivité: 10/09/2004 Evaluation au départ: 20/10/2003 Restructuration: Approbation: 18/03/2004 Revue mi-parcours: 06/15/2007 15/06/2007 Fermeture: 12/31/2008 31/12/2008

C. Résumé des notes de performance C.1 Notes de performance dans l’ICR Résultats: Modérément satisfaisant Risques des résultats pour le développement: Substantiel Performance de la Banque: Modérément satisfaisant Performance de l’emprunteur: Modérément insatisfaisant

C.2 Notes détaillées des performances de la Banque et de l’emprunteur (dans l’ICR)Banque Notes Emprunteur Notes

Qualité au départ: Satisfaisant Gouvernement: /Qualité de la supervision: Modérément satisfaisant Agence(s) d’exécution: /Performance globale de la Banque: Modérément satisfaisant Performance globale de

l’emprunteur: Modérément insatisfaisant

C.3 Indicateurs de performance pour la qualité au départ et lors de la mise en œuvre Performance de mise en Indicateurs Evaluation QAG (le cas Note

v

œuvre échéant) Problème potentiel du projet à tout moment (Oui/Non):

Oui Qualité au départ (QaD): Pas de note

Problème du projet à tout moment (Oui/Non):

OuiQualité de la supervision (QS):

Pas de note

Note pour les objectifs de développement avant fermeture/statut inactif:

Modérément satisfaisant

D. Codes secteur et thèmesAu départ Réel

Code secteur (% du financement Banque total) Santé 5 5 Autres services sociaux 95 95

Code themes (% du financement Banque total) Prévention des conflits et reconstruction post-conflit 29 29 Genre 14 14 VIH/SIDA 14 14 Autre responsabilité/anti-corruption 14 14 Filets de sécurité sociale 29 29

E. Personnel de la Banque Positions Au moment de l’ICR Au moment de l’accord

Vice President: Obiageli Katryn Ezekwesili Calisto Madavo Directeur des opérations: John McIntire Emmanuel Mbi Directeur secteur: Ian Bannon Joseph Baah-Dwomoh Chef du projet: Marcelo Jorge Fabre Ingo Wiederhofer Chef de l’ICR: Bernard Harborne Auteur principal de l’ICR: Fanny Robert

F. Analyse du cadre de résultats

Objectifs de développement du projet (du document d’évaluation initiale du projet)1. Le PNDRR vise de façon générale à consolider la paix au Burundi et dans la région des Grands Lacs en ce qu’il prévoit l’application de certaines clauses de l’Accord d’Arusha et des accords ultérieurs

vi

de cessez-le-feu. Les trois objectifs principaux du programme sont les suivants :

i) démobiliser un total estimé à 55 000 d’ex-combattants des FAB, de membres des groupes armés et ultérieurement de la FDN, et aider à leur réintégration dans la vie civile ;

ii) aider à la réinsertion d’environ 20 000 membres de la milice gouvernementale des gardiens de la paix et 10 000 combattants militants des mouvements et partis politiques armés ;

iii) faciliter la ré-affectation des dépenses publiques de la défense vers les secteurs sociaux et économiques sur une période de cinq ans.

Objectifs de développement révisés (tels qu’approuvés par les autorités d’origine d’approbation)

(a) Indicateur(s) PDO

Indicateur Valeur de baseValeurs cibles de départ (tirées des

documents officiels)

Valeurs cibles officiellement

réévaluées

Valeur réélle atteinte à la fin du projet où

de l’année ciblée

Indicateur 1 : Un maximum de 55.000 ex-combattants issus des FAB et PPMAs ont été démobilisés et réintégrés à la vie civile. Un maximum de 30.000 membres des milices a reçu une assistance de réinsertion

Valeur (quantitative ou qualitative)

0%

Un maximum de 55.000 ex-combattants Maximum de 30.000 Gardien de la Paix et Combattants Milittants

26.283 ex-combattants démobilisés. 28.383 Gardiens de la Paix et Combattants Militants ont reçu leur assistance de réinsertion.

Date 10/09/2004 31/12/2008 31/12/2008Commentaires (dont le % d’accomplissement)

100% des combattants éligibles ont été démobilisés. La différence entre les chiffres cibles originaux et actuels est due à une surestimation de la taille et composition des forces armées à l’époque, ainsi qu’aux retards dans les négociations avec le FNL-PALIPEHUTU.

Indicateur 2 : Au moins 40 % des ex-combattants ont des activités rémunératrices viables dans les 18 mois suivant la démobilisation.


0% 40% ont des activités rémunératrices viables

Plus de 87% des ex-combattants déclarent avoir un emploi dans l’enquête de 2008 sur la réintégration


Indicateur 3 : Les dépenses courantes de défense sont au maximum de FBU 49,4 milliards en 2005et de FBU 23,8 milliards en 2007. En même temps, les dépenses combinées d’éducation et de santé augmentent de FBU 25,7 lors de la même période.

Valeur FBU 62.7 milliards pour la Projection 2009- Budget révisé 2008:

vii

(quantitative ou qualitative)

défenseFBU 51.3 milliards pour les dépenses sociales

2.2%

FBU 132.3 milliards pour la santé et l’éducation combiné; FBU 57.6 pour la défense.


La demobilization a réduit les dépenses de défense entre 2005 et 2009, mais l’augmentation des forces de police à annulé cette baisse.

(b) Indicateur(s) de résultats intermédiaires

Indicateur Valeur de baseValeurs cibles de départ (tirées des

documents officiels)

Valeurs cibles officiellement

réévaluées

Valeur réélle atteinte à la fin du projet où

de l’année ciblée Indicateur 1 : Au moins 14.000 ex-combattants par an sont démobilisés.


0% /

année 1:15.170 démobilisés; année 2: 2.181; année 3: 2.735; année 4: 1.987


La différence entre les chiffres cibles originaux et actuels est due à une surestimation de la taille et composition des forces armées à l’époque, ainsi qu’aux retards dans les négociations avec le FNL-PALIPEHUTU.

Indicateur 2 : Chaque démobilisé(e) a reçu son Indemnité Transitoire de Subsistance au plus tard 30 jours après la date de versement prévue


0% 95% 23.022 ont reçu leur ITS

Date 09/10/2004 12/31/2008 12/31/2008

Commentaires (dont le % d’accomplissement)

Les versements étaient initialement prévus en tranche versées 3 mois, 6 mois et 9 mois après la démobilisation. En moyenne, les versements étaient effectués 3,01; 6,03 et 9,01 mois après la démobilisation. Plus de 98% en moyenne déclarent avoir reçu leur ITS dans les temps.

Indicateur 3 : Chaque ex-combattant invalide démobilisé a reçu une aide à la réhabilitation médicale dans les 18 mois suivant sa démobilisation.


0% 100%

1.660 ex-combattants invalides ont reçu une aide à la réhabilitation médicale


100% des ex-combattants invalides ont reçu une assistance médicale de base dans les camps de démobilisation. 40% des ex-combattants avec des handicaps lourds et très graves ont reçu l’assistance à la réhabilitation médicale à partir de juillet 2008.

Indicateur 4 : 100% des ex-combattants inscrits ont accès aux aides à la réintégration dans les

viii

neuf mois qui suivent leur démobilisation.


0% 100%

21.996 ex-combattants ont reçu les aides à la réintégration.


Le temps d’attente moyen entre la démobilisation et le début des aides de reintegration était d’un an tout au long du projet.

Indicateur 5 : Un maximum de 20.000 Gardiens de la Paix et 10.000 Combattants sont désarmés et reçoivent chacun FBU 100.000 d’indemnités de service


0% 100%

18.709 Gardiens de la paix et 9.674 Combattants ont été désarmés et ont reçu FBU100.000 d’indemnité de service


94% de la cible d’origine

Indicateur 6 : Un maximum de 20.000 Gardiens de la Paix et 10.000 Combattants sont désarmés et reçoivent chacun FBU 100.000 d’indemnités de service


0% 100%

Date 09/10/2004 12/31/2005Commentaires (dont le % d’accomplissement)

G. Notes de performance du projet dans les ISRs

N° Date d’archivage de l’ISR Objectifs de développement Progrès d’achèvement Dépenses réelles

(USD millions) 1 29/09/2004 Satisfaisant Satisfaisant 0,00 2 19/04/2005 Satisfaisant Satisfaisant 6,05 3 30/06/2005 Modérément Insatisfaisant Modérément Insatisfaisant 11,17 4 16/09/2005 Modérément Insatisfaisant Modérément Insatisfaisant 11,17 5 25/10/2005 Modérément Insatisfaisant Insatisfaisant 11,37 6 02/12/2005 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 11,37 7 27/03/2006 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 12,04 8 30/06/2006 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 12,82 9 22/12/2006 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 22,81

ix

10 30/05/2007 Modérément Satisfaisant Modérément Insatisfaisant 22,81 11 13/08/2007 Modérément Insatisfaisant Modérément Insatisfaisant 22,81 12 17/03/2008 Modérément Insatisfaisant Modérément Insatisfaisant 25,00 13 26/06/2008 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 25,81 14 19/12/2008 Modérément Satisfaisant Modérément Satisfaisant 26,54

H. Restructuration (le cas échéant) /

I. Profil des dépenses

x

1. CONTEXTE, OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT ET CONCEPTION DU PROJET

Note: Selon les directives d’OPCS cet ICR sera axé sur les résultats du projet et les leçons apprises. Cependant la nature post-conflit de l’environnement dans lequel le projet a été mis en œuvre nécessite une explication détaillée du contexte politique. Tout en tentant d’être bref et synthétique, le texte comportera des éléments narratifs sur le contexte politique car ce dernier eut un impact important sur le projet.

1.1 Contexte lors de l’évaluation initiale

2. En 2000, alors sortant d’un cercle vicieux de conflit politico-ethnique ayant ravagé le pays pendant des années, le Burundi passe un cap important dans le processus de paix. Les accords de Paix et Réconciliation d’Arusha, signés le 28 août 2000, constituent le cadre constitutionnel et institutionnel pour la réconciliation nationale entre les neufs parties cosignataires. Un gouvernement de transition basé sur le partage du pouvoir entra en vigueur le 1er novembre 2001. Cependant des violences à grande échelle continuèrent à freiner la stabilisation totale du pays. Deux partis et mouvements politiques armés (PMPAs), le Conseil National Pour la Défense de la Démocratie - Forces Pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) et les Forces Nationales Pour la Libération - PALIPEHUTU (FNL-PALIPEHUTU) continuèrent à lutter contre le Gouvernement de transition en refusant de participer au processus d’Arusha. Ce n’est qu’en novembre 2003 que le CNDD-FDD, le groupe le plus important des deux par sa taille, signa un accord de cessez-le-feu avec le Gouvernement.

3. Au moment de la préparation du projet, en 2003, la pauvreté était rampante : la proportion d’individus vivant sous le seuil de pauvreté est passée 35% en 1992 à plus de 60%. Le Burundi présentait alors parmi les indicateurs socio-économiques les plus sévères du monde, y compris une mortalité infantile élevée et une malnutrition omniprésente. Sur une population totale d’environ 8 millions de personnes, plus de 800.000 vivaient dans des camps de réfugiés en Tanzanie voisine, et 300.000 personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays.1 Le Protocole IV des Accords d’Arusha comprennent une section entière sur la question des réfugiés et déplacés et prévoit un cadre légal autonome et l’établissement d’une commission nationale pour la réhabilitation des populations sinistrées. En 2002, alors que les violences continuaient et sans préparation préalable, des camps de réfugiés en Tanzanie commencèrent à être démantelés par l’armée burundaise car ils étaient considérés comme une base de recrutement pour les groups armés. La situation migratoire qui s’en est suivie fut un facteur important dans la réintégration des ex-combattants dans la société civile.2

4. La situation économique fût à son tour marquée par la chute du PIB (presque 20% entre 1993 et 2002), de hauts niveaux d’inflation, des revenus publics diminués, le retrait de l’assistance financière internationale (les flux d’aide internationale chutèrent d’une moyenne annuelle d’environ 300 millions de dollars US à une moyenne annuelle d’à peine 100 millions de dollars US entre 1992 et 2002) ; par la baisse des investissement (chute du taux d’investissement d’une moyenne annuelle de 15% en 1992 à 9% en 2002) et par l’accumulation des déficits domestiques et extérieurs ainsi que des arriérés de

1 Rapport de l’International Crisis Group, décembre 20032 Peter Uvin, mai 2007, Ex-combattants au Burundi: pourquoi ils ont combattu, pourquoi ils sont partis, et comment ils s’en sortent aujourd’hui.

1

paiement (148,5 millions de dollars US en 2002). Sur le plan social, la situation fût marquée par une augmentation de la pauvreté.

5. Le 28 août 2003, en réponse directe aux efforts renouvelés pour la stabilité et la paix, le Gouvernement établit une Commission Nationale pour la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration (CNDRR). Un Secrétariat Exécutif fût créé afin de mettre en œuvre un programme national de DDR ainsi que pour coordonner les contributions des partenaires internationaux. Dans le cadre du Programme Multi-pays de Démobilisation et de Réintégration (MDRP) pour la région des grands lacs, le Gouvernement du Burundi (GdB) demanda à la Banque mondiale son assistance technique et financière pour appuyer un Projet de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration (PDRR). Les représentants de plusieurs contributeurs du MDRP et partenaires, la Mission de l’Union Africaine au Burundi (AMIB) et la Commission Conjointe de Cessez-le-feu dirigée par les Nations Unies apportèrent leur soutien aux efforts de démobilisation et réintégration des ex-combattants du Burundi. Dans ce contexte, la Banque collabora avec le Gouvernement et les acteurs concernés pour faciliter la préparation d’un Plan d’Opérations Conjointes (POC) déterminant les rôles et responsabilités de tous les acteurs engagés dans le processus de désarmement et de démobilisation.

6. La demande du Gouvernement pour une assistance technique et financière au PDRR venait à un moment critique dans le processus de paix. L’intervention de l’IDA était justifiée par son expérience considérable dans ce genre de programmes, le montant des ressources dont le programme avait besoin, l’accent sur la réintégration économique durable des ex-combattants et la nécessité pour l’IDA de répondre aux demandes de soutien d’un client dans une opération critique de consolidation de la paix. L’assistance de l’IDA était prévue pour venir en complément d’activités menées par d’autres partenaires internationaux au Burundi et dans la région. L’établissement d’un fonds à bailleurs multiples sous l’égide du programme MDRP permettait en outre une meilleure coordination des bailleurs et la flexibilité des mécanismes de financement.

1.2 Objectifs de développement originaux du projet et indicateurs clé

Objectifs de développement :

7. Le PNDRR vise de façon générale à consolider la paix au Burundi et dans la région des Grands Lacs en ce qu’il prévoit l’application de certaines clauses de l’Accord d’Arusha et des accords ultérieurs de cessez-le-feu. Les trois objectifs principaux du programme sont les suivants :

i) démobiliser un total estimé à 55 000 d’ex-combattants des FAB, de membres des groupes armés et ultérieurement de la FDN, et aider à leur réintégration dans la vie civile ;

ii) aider à la réinsertion d’environ 20 000 membres de la milice gouvernementale des gardiens de la paix et 10 000 combattants militants des mouvements et partis politiques armés ;

iii) faciliter la ré-affectation des dépenses publiques de la défense vers les secteurs sociaux et économiques sur une période de cinq ans.

Lettre sur la politique de démobilisation :

2

8. En février 2004 le GdB addressa au Président de la Banque mondiale un document contenant l’engagement du Gouvernement à mettre en œuvre des activités DDR dans le pays. Cette « Lettre sur la Politique de démobilisation », présentant le cadre légal pour les activités DDR au Burundi, les chiffres cibles et le calendrier de mise en œuvre. Ces information clé furent utilisés dans la conception du projet et dictèrent les estimations des chiffres cibles pour le projet. La stratégie décrite dans la Lettre prévoit également une diminution progressive de la taille des Forces de Défense Nationale (FDN) sur une période de quatre ans après sa composition issue de personnel des anciens PMPAS et des Forces Armées Burundaises (FAB). En résumé, la lettre établit un processus en deux phases comprenant :

a. Première étape: le Plan d’Opérations Conjointes établit les critères pour le statut de combattant et l’éligibilité pour l’intégration dans les FDN. Les combattants inéligibles à l’intégration seront démobilisés (environ 14.000)

b. Deuxième étape (2ème, 3ème et 4ème années): réduction progressive des effectifs de la FDN avec la démobilisation des combattants (environ 14.000 la deuxième année; 14.000 la troisième année et 13.000 la quatrième année).

Indicateurs clé :

1. Au moins 14 000 Ex-Combattants sont démobilisés chaque année ;

2. Chaque Ex-Combattant démobilisé a reçu son paiement au titre de l’Indemnité Transitoire de Subsistance dans les trente (30) jours suivant la date de paiement prévue ;

3. Les Ex-Combattants ont accès à l’aide à la réintégration dans les neuf (9) mois qui suivent leur démobilisation ;

4. Dans les vingt-quatre (24) mois suivant leur démobilisation, les Ex-Combattants ont un niveau de revenus moyen semblable à celui de leurs communautés de réinstallation ;

5. Une évaluation extérieure de l’exécution du projet est réalisée chaque année conformément à la Section III.3 de l’Annexe 4 au présent Accord et comprend une analyse des indicateurs de suivi de l’impact environnemental et social ; et

6. Les dépenses récurrentes liées à la défense représentent 49,4 milliards de FBU au plus en 2005, 36,1 milliards de FBU en 2006 et 23,8 milliards de FBU en 2007. Parallèlement, les dépenses liées à la santé et à l’éducation combinées ont augmenté de 6,7 milliards de FBU en 2006 et de 19 milliards de FBU en 2007.

1.3 Bénéficiaires principaux

9. Ci-dessous les tableaux originaux issus de l’annexe technique donnant le détail des groupes cibles pour les deux phases du PDRR. La phase 1 correspond à la première année de mise en oeuvre, la phase 2 devait avoir lieu lors des années 2, 3 et 4 du projet.

3

1.4 Composantes originales :

10. Composante 1 – Démobilisation. La démobilisation de 9 000 ex-combattants des partis politiques et mouvements armés et de 5 000 soldats des FAB sera faite en six mois environ pendant la première phase du PNDRR. Cette composante comprend la vérification du statut de combattant, l’enregistrement et la distribution de cartes d’identité, recueil de données socio-économiques, orientation

4

de pré-démobilisation (avant le départ), examen médical et conseils et dépistage volontaire du VIH/SIDA, enfin transport vers les localités de réinstallation. La démobilisation en phase 2 sera effectuée de la deuxième à la quatrième année du programme et elle conduira à démobiliser 41 000 membres de la Force de défense nationale (FDN). La démobilisation sera faite de façon plus graduelle pendant cette phase, et à partir d’un seul centre de démobilisation. Les procédures seront les mêmes que celles utilisées pour la démobilisation durant la première phase.

11. Composante 2 – Réinsertion. Tous les ex-combattants reçoivent une indemnité transitoire de subsistance (ITS) fixée sur la base des soldes versées par les FAB et permettant de subvenir aux besoins de réinsertion des ex-combattants pendant une période de 18 mois.

12. Composante 3 – Réintégration. L’assistance de réintégration visait à aider les ex-combattants à retourner et/ou s’installer dans une communauté afin d’établir une activité de subsistence. Ceci comprenait :

- information et orientation- conseil- plaidoyer de l’agence d’exécution auprès des communautés locales- formation (professionnelle, continue, apprentissage)- micro-projets (agriculture à petite échelle, élevage, pêche, artisanat, construction, services ou

commerce) et micro-finance- accès à la terre : assistance aux ex-combattants pour formuler leurs requêtes en suivant les

procédures établies (mais pas d’activité d’acquisition de terres)- réintégration sociale

13. Composante 4 – Aide spéciale à la réintégration de groupes particuliers. Les groupes vulnérables comprenaient les enfants soldats (définis selon les Principes de Cape Town3), appuyés au départ par le projet spécial MDRP mis en œuvre par UNICEF ; les ex-combattantes et les ex-combattants handicapés. L’assistance spécialisée consistait entre autre des espaces de vie séparés pour les femmes et enfants, l’assistance médicale spécialisée et la réhabilitation pour les ex-combattants handicapés, les activités d’orientation au niveau des communautés avec les partenaires et femmes associées aux ex-combattants, et les programmes d’information sur la question de genre pour le personnel de l’agence d’exécution et les partenaires d’exécution.

1.7 Autres changements significatifs durant le projet

14. Durant le projet les négociations avec le FNL n’ont pas abouti à temps pour incorporer les ex-combattants de ce groupe dans le processus D&R. En outre, le processus de vérification du statut d’ex-combattant et les inscriptions ont révélé que la taille et la composition des différentes forces armées à l’époque au Burundi avaient été largement surestimés. Il y eut donc un bien plus petit nombre de bénéficiaires éligibles à assister. Le projet aura en tout assisté près de 100% des combattants éligibles et ayant choisi la réintégration dans la vie civile. Le nombre s’élève ainsi à un peu plus de 26.000 bénéficiaires.

3 Principes de Cape Town – UNICEF [1997] Principes de Cape Town et Meilleures Pratiques sur le Recrutement d’Enfants dans les Forces Armées et sur la Démobilisation et Réintégration sociale des Enfants Soldats en Afrique.

5

2. FACTEURS PRINCIPAUX AFFECTANT LA MISE EN OEUVRE ET LES RESULTATS

2.1 Préparation, conception et qualité initiale du projet

15. En 2003, après la signature des accords de paix d’Arusha de 2000 et l’accord de cessez-le-feu de novembre 2003 avec le CNDD-FDD, le gouvernement du Burundi était sur la route de la paix et la stabilisation. Ceci a permis de fournir le cadre politique général et les conditions nécessaires aux négociations et accords qui ont eu lieu au Burundi. Un rôle proactif du gouvernement ainsi qu’une dynamique politique favorable au processus de paix furent des facteurs positifs pour la préparation, conception et qualité du projet au départ. Ils étaient particulièrement importants pour le procédé d’intégration où des ex-combattants des PMPAs intégraient les forces nationales. Seule une forte volonté politique de la part du gouvernement pouvait garantir la participation des FAB, l’armée nationale à l’époque, et le maintien de la confiance entre tous les groupes armés devant intégrer l’armée nationale. Bien que ces éléments soient en dehors des limites du projet, ils furent déterminants lors de la conception et de la mise en œuvre de ce programme.

16. La très mauvaise situation économique fût un facteur déterminant affectant la mise en œuvre de la composante réintégration. Après la signature des accords de paix au début des années 2000, le pays ne connut pas la hausse habituelle du PIB qui survient normalement lorsqu’une certaine stabilité revient après le conflit. Avec une population d’environ huit millions d’habitants vivant sur un territoire de 27.834 km², le Burundi a l’une des densités de population les plus importantes en Afrique et est le troisième pays le plus pauvre du monde selon les derniers Indicateurs de Développement dans le Monde.4 Le pays est enclavé et dépend donc d’infrastructures routières et ferroviaires en très mauvais état pour le commerce international. 63 pourcent de la population souffre d’insécurité alimentaire. L’agriculture, qui emploie 94 pourcent de la population, constitue 80 pourcent des revenus de l’exportation et 40 pourcent du PIB total, est marquée par une grande dépendance au secteur du café et de faibles investissements du secteur privé.5 Les zones rurales sont les plus touchées par la pauvreté mais il existe d’importantes disparités entre les régions. Presque 97 pourcent de la population pauvre du Burundi vit en zone rurale, où la prévalence de la pauvreté est de 69 pourcent, comparée à 34 pourcent en ville. Face à cet environnement difficile, les activités de réintégration socio-économiques devaient apporter une assistance aux ex-combattants pour établir des moyens de subsistance et subvenir aux besoins de la famille. Cependant la faiblesse du secteur privé et des infrastructure ont limité les opportunités de revenu pour les bénéficiaires. L’on doit noter que la réintégration était censée servir de niveleur entre les ex-combattants et le reste de la population, et non d’opportunité pour des revenus plus élevés. Un des indicateurs clés pour la réintégration était ainsi que les revenus moyens des ex-combattants deviennent similaires aux revenus moyens de la communauté sur une période de 24 mois après la démobilisation.

17. La conception du projet fût facilitée par l’incorporation des leçons apprises lors d’opérations précédentes de la Banque mondiale telles le projet de Réhabilitation Communautaire au Burundi financé par le Fonds Post-Conflit en 2001, ou bien les anciens projets de réintégration au Rwanda et en Ethiopie. La Banque mondiale avait acquis une expérience de travail dans les environnements fragiles et avait

4 Base de donnée des Indicateurs de Développement dans le Monde, Banque mondiale, revu le 24 avril 2009.5 Rapport de travail de la Banque mondiale n° 147, mai 2008, Breaking the cycle, A Strategy for Conflict-Sensitive Rural Growth in Burundi.

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établi avec le Gouvernement un certain niveau de confiance essentielle pour l’appropriation nationale du programme. Parmi les leçons apprises :

a. Démobilisation. Le rassemblement des ex-combattants dans la phase de démobilisation est une bonne occasion de donner des conseils et de pratiquer des tests volontaires de dépistage du VIH/SIDA. Il fournit également une occasion d’informer les démobilisés sur les avantages offerts par le programme et les problématiques du retour à la vie civile.

b. Réinsertion. Pendant cette période les ex-combattants ont besoin d’une aide temporaire pour subvenir aux besoins matériels essentiels de leurs familles.

c. Réintégration économique. Une aide ciblée est conseillée afin que les ex-combattants puissent trouver des moyens de subsistance durables. Pour être efficace et économique, cette aide devra être adaptée au profil socioéconomique des bénéficiaires et à l’environnement économique. Les ex-combattantes ont souvent besoin d’une aide particulière pour retrouver des moyens de subsistance durables. En général, l’aide aux ex-combattants devrait se limiter au strict nécessaire pour leur donner un niveau de vie identique à celui de la communauté d’accueil. D’autre part, elle devrait être limitée dans le temps de façon à ne pas créer de syndrome de dépendance. Par des services d’information, de conseil et d’orientation, on peut aider les ex-combattants à apprécier les moyens de subsistance à leur disposition et à trouver un emploi. La formule de l’apprentissage dans le secteur informel associe les avantages d’une formation professionnelle à ceux d’un emploi et sont donc préférables à une simple formation. Les microprojets peuvent constituer un moyen pour les ex-combattants de devenir économiquement indépendants et d’avoir leur propre activité. Ce sont toutefois des interventions complexes qui exigent d’importantes capacités administratives et un environnement stable.

d. Réintégration sociale. Les ex-combattants devraient être encouragés à se réinstaller à proximité de leur famille élargie. Les réseaux informels d’ex-combattants peuvent être un élément important pour le succès de la réintégration économique et sociale.

e. Les enfants-soldats devraient être retournés à leur famille dans les meilleurs délais, dans toute la mesure du possible, et il faudrait les aider à reprendre des études ou à avoir une activité gratifiante. Les ex-combattants handicapés ont généralement besoin de soins médicaux spécialisés et d’une aide pour surmonter les handicaps liés à leur état.

f. Questions institutionnelles. Du fait que le programme est coordonné par une seule entité civile qui a la responsabilité d’ensemble des opérations et qu’en contrepartie, l’exécution en est décentralisée au niveau des régions et des communautés, le dispositif institutionnel est d’une grande solidité. L’emploi d’ex-combattants comme conseillers et personnel de terrain peut faciliter la réintégration. Dans un contexte de maintien de la paix, comme c’est le cas au Burundi, il est essentiel qu’il y ait une étroite articulation entre l’organisme d’exécution national et la force de maintien de la paix au niveau opérationnel.

18. Le projet fût conçu avec des caractéristiques originales reflétant la spécificité des opérations de D&R et permettant une plus grande flexibilité du modèle de la Banque mondiale pour ce genre de programmes. En particulier, l’approche en deux phases était une réponse au contexte politique burundais et au besoin de démobiliser les membres des groupes armés en premier avant de diminuer progressivement la taille des forces nationales. En outre, le projet était prévu sur une période de 5 ans,

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contrairement à la période standard de 3 ans pour les opérations de la Banque. Finalement, la structure globale du MDRP en tant que programme régional avec des fonds à bailleurs multiples pouvant financer les opérations a provoqué un niveau de coordination sans précédent entre les bailleurs ainsi qu’un mécanisme de financement flexible et adapté.

19. Les risques furent identifiés de façon appropriée dans l’annexe technique du projet mais certaines des mesures d’atténuation prévues se sont révélées insuffisantes. Par exemple, les risques spécifiques au projet comme par exemple la capacité limitée ou la répartition des dépenses du Gouvernement n’ont pas été suffisamment pris en compte en termes de mesures d’atténuation. Les mesures pour atténuer les risque de manque de capacité de la part des structures de mise en œuvre par exemple étaient : suivi renforcé et assistance technique auprès du Secrétariat Exécutif tout au long de la mise en œuvre. Malheureusement ces mesures étaient insuffisantes et n’ont pu empêcher une gestion inadéquate et d’importants retards dans la mise en œuvre, en particulier au niveau de la réintégration.

20. La réintégration était planifiée en tant qu’assistance de court terme relayée par la suite par des projets de développement à plus long terme tels le projet de développement communautaire prévu par le PNUD. Cette vision à court terme était prévue ainsi pour deux raisons principales. Tout d’abord les leçons apprises d’autres projets similaires avaient montré qu’il s’agissait d’éviter une perception au sein de la population selon laquelle les auteurs de violence étaient récompensés. L’assistance de réintégration à court terme devait fournir juste ce qu’il fallait aux ex-combattants pour rentrer dans leurs communautés. La deuxième raison est liée aux synergies prévues avec les programmes de reconstruction à long terme, dans les communautés toutes entières, qui auraient aussi permis la réintégration. Le PNUD avait notamment commencé la préparation d’un tel projet au moment de la conception du projet de la Banque mondiale, mais les efforts de développement et reconstruction communautaires ne virent jamais le jour, ceci étant dû à plusieurs raisons dont l’insécurité persistante dans les zones rurales causée par les forces du FNL-PALIPEHUTU.

2.2 Mise en oeuvre

21. La mise en œuvre est caractérisée par une démobilisation et réinsertion efficaces mais également par d’importants retards dans la mise en œuvre de la réintégration. La cause principale de ces retards est due au processus politique général et à une faible capacité de mise en œuvre.

Processus politique général. Trois développements clé eurent un impact direct sur la mise en œuvre du projet :

- Le processus de paix fut bloqué après que le FNL-PALIPEHUTU ait refusé de participer à la démobilisation avec les autres groupes armés identifiés dans la Lettre de politique de démobilisation du Gouvernement. Ceci eut un impact important sur les activités mises en œuvre par l’agence d’exécution mais surtout sur le contexte sécuritaire global. Les négociations reprirent après l’accord de cessez-le-feu de 2006 entre le nouveau Gouvernement et le FNL-PALIPEHUTU mais n’étaient pas terminées à temps pour permettre à ce groupe armé de participer au projet.

- L’accord technique des forces (ATF) négocié entre le Gouvernement de transition et le CNDD était une composante essentielle de la préparation des activités de démobilisation et réintégration (D&R) : il donne le détail de l’harmonisation des rangs sur laquelle sont basés les bénéfices de

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réinsertion. Le processus politique pour arriver à l’ATF a connu de nombreux délais ce qui a retardé les activités lors de la première année du projet.

- Finalement, les élections de 2005 eurent un impact majeur sur le Secrétariat Exécutif puisque une partie du personnel formé auparavant quitta ses fonctions et de nouveaux membres furent recrutés sur l’injonction de la nouvelle équipe ministérielle. Ceci diminua l’efficacité des formations et de l’assistance technique.

22. Revue de mi-parcours et capacité institutionnelle. La revue de mi-parcours de la Banque en 2007 ainsi que les quatre enquêtes indépendantes de vérification des paiements ont souligné l’efficacité de la mise en œuvre de la composante réinsertion dans le projet. Après avoir reçu une première tranche au moment du départ des camps de démobilisation, et dans les trois mois suivant leur retour dans les communautés, les bénéficiaires ont reçu le deuxième versement de l’indemnité transitoire de subsistance pour répondre aux besoins de première nécessité et commencer une activité génératrice de revenu. L’échelonnement des versements fut respecté tout au long du projet : le troisième versement fut reçu après six mois ainsi qu’un dernier versement après neuf mois. Tous les bénéficiaires ont ouvert un compte dans une banque locale, facilitant ainsi la transaction. 98,89% affirment avoir reçu leurs versements avec les montants prévus et dans le respect du calendrier. Auparavant, en 2005, à la demande de l’équipe de la Banque mondiale, une évaluation de la capacité institutionnelle du Secrétariat Exécutif fut conduite. Elle mit en avant les problèmes structurels au Secrétariat et le besoin accru en assistance technique et supervision de la part de la Commission Nationale. En particulier, cette évaluation recommanda davantage de décentralisation aux niveaux des provinces et une clarification des rôles au sein du département financier6. Suite à ce rapport, le département fut restructuré pour intégrer les services de logistique et de passation de marché. Cependant, la plupart des recommandations de l’évaluation ne furent pas suivies, telles le recrutement d’un assistant technique pour soutenir le coordinateur du projet. La revue de mi-parcours en 2007 nota donc des faiblesses continues au niveau de la capacité. Elle révéla entre autre des problèmes de gestion au niveau du Secrétariat Exécutif causant des retards importants dans l’établissement de contrats avec les partenaires d’exécution pour la composante réintégration. La revue eut pour conséquence la baisse de la note mesurant le progrès du projet vers l’atteinte des objectifs de développement, passant ainsi de satisfaisante à modérément insatisfaisante. Dans l’aide-mémoire de la revue la mission « demande avec insistance aux SE/CNDRR de réduire les coûts unitaires par ex-combattant et les coûts de fonctionnement du programme, tous deux jugés trop élevés »7. L’aide-mémoire insiste également sur l’importance pour la CNDRR de s’impliquer davantage dans la supervision du programme, qui devrait être décentralisé davantage. La question de la supervision de la CNDRR sur le Secrétariat Exécutif fût posée de nombreuses fois durant le projet. Dans la revue de mi-parcours, il est mentionné que la direction politique et stratégique censée venir de la CNDRR était largement absente après le succès des élections de 2005. Ainsi, le Secrétariat Exécutif continua sans direction claire dans la 2ème phase de démobilisation et la mise en œuvre des activités de réintégration. C’est seulement en 2007 qu’une nouvelle impulsion fût donnée à la CNDRR en remettant le programme au centre des priorités du Gouvernement. Ceci se manifesta au niveau du Secrétariat Exécutif par l’établissement de contrats avec les partenaires d’exécution pour les composantes réintégration et groupes vulnérables, ainsi que par la démobilisation des membres des FDN.

2.3 Suivi et Evaluation

6 BINZEGGER Henri, Evaluation de la capacité institutionnelle du Secrétariat Exécutif de la CNDRR, ACTS, septembre 2005.7 Aide-mémoire de la mission de revue de mi-parcours, juin 2007.

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23. Conception S&E. Le suivi et l’évaluation du projet étaient facilités par l’établissement d’un Système intégré de gestion (SIG) qui enregistrerait et garderait les données concernant les ex-combattants à leur entrée dans les camps de démobilisation et tout au long de la réinsertion et réintégration ; ainsi que les données sur les prestataires de services et les bénéfices distribués. Le suivi était prévu à tous les niveaux : central, provincial et communal. Des enquêtes biannuelles sur un échantillon aléatoire de bénéficiaires étaient prévues afin de vérifier que les fonds avaient bien été versés aux bénéficiaires et que les activités de réintégration étaient en cours. Les évaluations indépendantes devaient inclure des statistiques sur la réintégration des ex-combattants ainsi qu’une évaluation de la situation des bénéficiaires afin de recueillir des données qualitatives. Un SIG robuste fût mis en place qui comprenait une quantité considérable de données socio-économiques servant à planifier les activités de réintégration en fonction des profils spécifiques des groupes de bénéficiaires.

24. Mise en œuvre S&E. Le SIG était un outil de gestion efficace qui permit de suivre le nombre de bénéficiaires entrant dans le programme ainsi que les données sur leur âge et genre. Il fonctionnait à l’aide d’un système bien conçu de scanners pour empreintes digitales et de caméras mais aussi un système de paiements complètement automatisés pour la distribution de l’assistance de réinsertion. Quatre enquêtes de vérification des paiements furent conduites durant le projet sur un échantillon représentatif (10% en moyenne du total des bénéficiaires) et produisirent une quantité de données précises sur la situation des bénéficiaires après la démobilisation. Des évaluations indépendantes furent également conduites par des consultants sélectionnés sur leurs qualifications par l’agence d’exécution.

25. Utilisation du S&E. Le SIG et les enquêtes de vérification furent utilisés pour suivre les bénéficiaires une fois arrivés dans leurs communautés après le début des activités de réintégration. Une étude qualitative financé par le programme et menée par Peter Uvin, un expert international, a dégagé des tendances parmi les bénéficiaires, notamment en mettant à jour la différence entre la réintégration en milieu rural et en milieu urbain. Bien que cette étude soit très utile, l’on doit préciser qu’elle ne porte que sur un échantillon de moins de 100 bénéficiaires et n’a donc pas valeur statistique.

2.4 Sauvegardes et conformité fiduciaire

26. Sauvegardes. Le projet été classifié catégorie B à cause des activités génératrices de revenu. Bien que le programme n’ait eu que peu d’impacts sociaux et environnementaux au vu du caractère dispersé et de la petite échelle des projets de réintégration, des procédures et mesures détaillées avaient été prévue au moment de la conception du projet. Un cadre social et environnemental devait être développé par le MDRP en collaboration avec l’unité sauvegardes sociales et environnementales de la région Afrique (ASPEN), bien qu’il n’ait pas été obligatoire dans le cadre d’une opération OP 8.50 Assistance de Reconstruction d’Urgence. L’on doit noter que ce cadre n’a jamais été préparé. Les mesures conçues pour remédier aux effets sociaux négatifs comprenaient : i) s’assurer qu’il n’y pas de réinstallation forcée ou de déplacement forcé et (ii) garantir un accès égal aux prestations du programme et des activités spécifiques pour les populations vulnérables tels les ex-combattants Batwa, les ex-combattantes et les enfants soldats. Les mesures d’atténuation au niveau environnemental consistaient notamment au contrôle systématique des sous-projets financés par la composante de réintégration, et à l’élimination des déchets médicaux. Le contrôle systématique des sous-projets était une mesure d’atténuation compensant le manque de cadre social et environnemental.

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27. Gestion financière. L’analyse des risques au départ avait jugé que le risque du projet était élevé en l’absence de personnel qualifié, et requérait un contrôle étroit de la part de la Banque pour les activités de gestion financière. Six sauvegardes ont été incorporées au Programme pour garantir que les fonds de l’IDA sont utilisés aux fins prescrites. Parmi ces sauvegardes figurait la conditionnalité pour la reconstitution des ressources au titre du mécanisme de décaissement rapide (catégorie 1) à la performance du programme. Comme l’évaluation indépendante commissionnée par le Gouvernement l’a conclut dans son rapport, l’absence d’un DAF pendant 18 mois a causé des problèmes de gestion. Le manque d’audits internes était aussi considéré comme un problème majeur. En octobre 2008 une enquête d’une commission gouvernementale eut lieu résultant en l’éviction du Secrétaire Exécutif.

28. Passation de marché. Une évaluation de la capacité de passation de marché du Secrétariat Exécutif fût conduite lors de la préparation du projet et conclut au risque élevé du projet. Par conséquent, un spécialiste international en passation de marché fût embauché pour aider l’agence d’exécution à établir un plan détaillé des passations de marché. Cependant la mise en œuvre du service de passation des marchés du Secrétariat Exécutif n’a pas réussi à appliquer correctement les procédures prévues en accord avec la Banque mondiale en particulier pour la publication des appels d’offre. Ceci fût souligné dans l’évaluation indépendante finale commissionnée par le Gouvernement8. Le problème principal concernant la passation des marchés tout au long du projet fut le manque d’offres avec la capacité nécessaire pour mettre en place les activités en question. Ceci entraîna nombres de procédures non-conventionnelles telles que la sélection par entente directe, qui engendre à son tour des délais administratifs plus longs pour la signature de contrats. La Banque mondiale et le Gouvernement partagent la responsabilité pour le manque de supervision des contrats en cours : ni l’un ni l’autre n’ont pu gérer les conflits sur des contrats entre les partenaires d’exécution et le Secrétariat Exécutif. Les années 2007 et 2008 furent les plus chargées en terme de passation de marché avec la signature de contrats pour les partenaires d’exécution en charge de la composante réintégration et de l’assistance aux ex-combattants handicapés. Cette période en particulier a souffert du manque de supervision et d’assistance technique au sein du projet.

2.5 Opération post-exécution/Prochaine phase

29. Le projet a permis la démobilisation, réinsertion et réintégration de plus de 26.000 ex-combattants en 5 ans, ce qui représente près de 100% des bénéficiaires éligibles. Au 31 décembre 2008 (date de clôture du projet) une petite portion (estimée à 1.587) de bénéficiaires n’avait pas terminé les activités du programme et était toujours en attente de l’assistance de réintégration. Ceci est du en partie aux retards de mise en œuvre de la réintégration mais aussi à la démobilisation tardive d’éléments des forces nationales. Parallèlement à la fermeture des activités D&R de la première phase du programme, les négociations progressèrent entre le Gouvernement et le FNL-PALIPEHUTU, qui avait entre temps abandonné la référence ethnique dans son nom et s’était divisé en deux groupes principaux, FNL-Rwasa et FNL-Dissidents. En avril 2009 un accord fut atteint sur le nombre d’ex-combattants du FNL éligibles pour l’intégration dans les forces nationales ou bien la démobilisation et réintégration. Le Gouvernement a donc maintenu une capacité de réponse depuis la fermeture du projet en décembre 2008 dans l’anticipation de l’assistance D&R a apporter au dernier groupe armé du FNL, et a demandé l’assistance de la Banque mondiale. Un nouveau projet visant le nombre limité de bénéficiaires en attente du projet

8 ACT Consultants et Case d’Afrique décembre 2008, Evaluation finale du Programme National de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration, Analyse des Procédures de passation de marché p. 56.

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précédent et la démobilisation et réintégration du FNL est actuellement en préparation dans l’unité Etats fragiles, Conflit et Développement social (AFTCS) de la région Afrique en tant que projet indépendant.

3. EVALUATION DES RÉSULTATS

3.13.1 Pertinence des objectifs, de la conception et de la mise en œuvre (par rapport aux priorités actuelles du pays, et à la stratégie d’assistance de la Banque):

30. La pertinence est évaluée très élevée car les activités de D&R sont toujours d’actualité au Burundi. Le projet a été établi à partir de l’accord de paix d’Arusha et des demandes d’assistance du Gouvernement pour la démobilisation et réintégration des ex-combattants. D&R est un processus de court terme vital pour la transition du conflit à la stabilité et dans le cas du Burundi a permis l’établissement de la paix sociale et d’une armée nationale unifiée. Le projet continue d’être pertinent dans le cadre de la stratégie d’assistance de la Banque, comme on peut le voir dans la Stratégie d’Assistance Nationale pour le Burundi : 2 .1 Réintégration améliorée pour les ex-combattants et groupes vulnérables.9 Un nouveau projet pour continuer ces activités est en cours de préparation afin de continuer à soutenir le Burundi dans ses efforts pour démobiliser et réintégrer les ex-combattants issus du projet précédent et toujours en attente, ainsi que les ex-combattants du FNL.

3.23.2 Accomplissement des objectifs de développement du projet

PDO 1: Démobiliser un total estimé à 55 000 d’ex-combattants des FAB, de membres des groupes armés et ultérieurement de la FDN, et aider à leur réintégration dans la vie civile.

31. Ce PDO est noté modérément satisfaisant – « modérément » à cause de la faiblesse de la composante réintégration et aux problèmes de gestion du programme (et non pas à cause de la différence entre les chiffres cibles de départ et les chiffres finaux).

32. Il existe une différence entre le premier PDO et les résultats du programme. Le PDO indiquait que des services D&R seraient disponibles pour tous les combattants éligibles jusqu’à 55.000. Seulement un peu plus de 26.000 ont été appuyés par le projet. Si cela peut être interprété comme une incapacité du projet à atteindre l’objectif, le nombre de bénéficiaires appuyés représente 100% des combattants éligibles pour la démobilisation au Burundi. Ainsi, le projet a atteint son objectif, bien qu’il n’ait utilisé pleinement la capacité disponible. La différence entre les chiffres cibles initiaux et le nombre de bénéficiaires appuyés est due à (i) une surestimation de départ de la taille et de la composition des différentes forces armées au Burundi, et (ii) aux retards dans les négociations politiques avec le dernier groupe rebelle, le FNL-PALIPEHUTU.

Le tableau ci-dessous est extrait de l’évaluation indépendante finale commissionnée par le Gouvernement et montre la progression des activités de démobilisation au long du projet.

9 Rapport N° 44193-BI, Stratégie d’Assistance Nationale de l’IDA et de l’IFC pour la République du Burundi pour la période FY09-FY12, 8 juillet 2008.

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33. Les liens entre les produits des activités et les résultats généraux sont décrits ci-dessous.

Figure 3. Tableau sur les résultats généraux et les produits des activités

Résultats généraux Liens avec les produits1. Tous les groupes armés sauf le FNL sont démobilisés

Fort: démobilisation dans les centres de démobilisation gérés par l’agence d’exécution.

2. Les ex-combattants qui ne sont pas sélectionnés pour l’intégration dans l’armée retournent à la vie civile

Modeste: la réinsertion a permis aux ex-combattants de satisfaire les besoins de première nécessité et de commencer une activité génératrice de revenu mais le succès de leur réintégration dans les communautés dépend de nombreux facteurs, dont l’existence ou non d’un réseau social/familial. Par exemple il a été montré que les ex-combattants dans les zones rurales avaient de meilleures chances de se réintégrer socialement que les ex-combattants en zone urbaine.10 Si l’on considère la qualité inégale des activités de réintégration, il devient difficile d’établir un rapport causal entre les produits de la réintégration et les résultats généraux.

34. Les Indemnités Transitoire de Subsistance (ITS) furent versées aux bénéficiaires de façon rapide et efficace. La quatrième enquête de vérification des paiements sur 3.463 ex-combattants démobilisés a montré comment l’ITS était dépensée. En moyenne, 22,32% fut utilisé pour la satisfaction des besoins de première nécessité, 15,58% pour commencer une activité génératrice de revenu, 15,04% pour construire une maison et 14,81% pour l’achat de bétail.11

10 Résultats d’une étude qualitative conduit en 2006 par Peter Uvin, Ex-combattants au Burundi: les raisons de leur engagement, puis de leur départ des forces, et leur situation aujourd’hui, Rapport de travail du MDRP n°3.11 Quatrième enquête de vérification des paiements, menée par le Secrétariat Exécutif entre le 30 juin et le 11 juillet 2008 sur tous les bénéficiaires démobilisés entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2007.

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35. L’assistance ciblée pour les groupes vulnérables était fournie par les partenaires d’exécution. Les enfants soldats étaient séparés des adultes au début du processus et appuyés par la suite dans le cadre d’un projet spécial MDRP géré par UNICEF. Les ex-combattants ont reçu une assistance médicale ciblée comprenant la rééducation. Cette assistance connut d’importants retards à cause de retards dans l’établissement de contrats pour les partenaires d’exécution et l’achat du matériel orthopédique nécessaire (une partie de ce matériel n’est arrivé qu’à l’automne 2008 pour le partenaire d’exécution qui l’attendait).

36. Les résultats de la composante réintégration sont mitigés. Des données qualitatives recueillies lors des enquêtes de vérification et des études indépendantes suggèrent que les ex-combattants ont réussi leur transition à la vie civile et ont été acceptés pour la plupart dans leurs communautés. Cependant, la réussite de la réintégration économique et l’établissement d’un moyen durable de subsistance sont en question. La composante réintégration a connu des faiblesses dans la mise en œuvre tout au long du projet. D’autres facteurs externes ont également eu un impact sur le projet, comme par exemple l’incapacité des partenaires internationaux à lancer les projets de développement durable prévus pour prendre le relai de l’assistance de court terme fournie par le projet. Au moment de la planification, l’équipe de projet de la Banque mondiale eut un rôle clé pour la création d’une stratégie de réintégration. Un atelier eut lieu en 2005 à la suite de la publication d’un rapport écrit par un consultant international détaillant la stratégie de réintégration du projet. Ce plan n’a pas été suivi correctement. En outre, les activités de réintégration et les contrats pour les partenaires d’exécution ont été retardés durant la première année de mise en œuvre lorsque le Secrétariat Exécutif était occupé à organiser la démobilisation. Une fois les appels d’offre lancés pour recruter des partenaires d’exécution pour la composante réintégration, très peu de candidats se sont présentés avec les qualifications nécessaires. Un manque de supervision de la part de la CNDRR envers le Secrétariat Exécutif permit des abus dans la réintégration notamment dans le financement de « microprojets » qui n’étaient en fait que de simples transactions monétaires. En effet, de nombreux ex-combattants ont utilisé leur indemnité de réintégration pour acheter du grain, des chèvres ou de la bière, les revendre et empocher la monnaie. Bien que l’on puisse débattre de l’efficacité ou non de cette sorte de réintégration, il est clair que la composante réintégration telle qu’elle était prévue fut mise en œuvre de façon insatisfaisante. Les activités de communication et de sensibilisation étaient également insuffisantes pour éclaircir les perceptions erronées des ex-combattants et leurs attentes envers les activités de réintégration. Finalement, les liens avec des projets de reconstruction communautaire furent faibles car très peu de projets virent le jour durant la mise en œuvre de ce projet.

Les indicateurs clé pour la composante réintégration étaient :

Les ex-combattants ont accès aux aides à la réintégration dans les neuf mois qui suivent leur démobilisation.

Au moins 40 % des ex-combattants ont des activités rémunératrices viables dans les 18 mois suivant la démobilisation.

Les niveaux de revenu moyen des ex-combattants sont les mêmes que ceux de la communauté d’accueil dans les 24 mois suivant leur démobilisation.

37. Les délais entre le moment du retour dans la communauté et le début des activités de réintégration constituent un autre problème important. L’indicateur 1 prévoyait une durée maximum de

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neuf mois entre les deux mais une étude réalisée par l’Institut de Statistiques du Burundi en 2008 a montré que le temps moyen entre la démobilisation et la réception des bourses de réintégration était d’un an. L’indicateur 2 a été atteint : selon des données préliminaires, 55% des bénéficiaires ont commencé des activités génératrices de revenu. L’indicateur 3 sera sûrement atteint mais il faudra des études de long terme pour évaluer ceci.

38. Le manqué d’activités de communication et de sensibilisation pour la composante réintégration est un autre problème identifié. Alors que les activités de réintégration étaient censées être fournies par les partenaires d’exécution sous la forme de formations et de financement pour des microprojets durables, les bénéficiaires pensaient recevoir une autre compensation monétaire. De nombreuses anecdotes suggèrent que les ex-combattants connaissaient le montant prévu par tête pour la réintégration exécutée par les partenaires d’exécution (600.000 FBu). Ceci mena à des perceptions erronées des ex-combattants qui voulaient recevoir ce montant en liquide au lieu de le recevoir sous forme de formation ou autres activités. En outre, une stratégie agressive de communication de la part du Gouvernement manqua cruellement au projet et laissa place à des rumeurs au sein de la population. Si les mauvaises nouvelles étaient toujours amplement relayées dans les médias, il n’en allait pas de même pour les bonnes nouvelles. Par exemple, la publication de l’étude d’impact sur la réintégration en 2008 a montré d’importants résultats positifs qui auraient pu être utilisés comme outils de communication. Comme le résume l’un des responsables interrogés pour ce rapport, « les timides efforts de communication ont mis le projet sur la défensive, et du même coup ont amoindri la position du Gouvernement par rapport au projet. »

PDO 2: Aider à la réinsertion d’environ 20 000 membres de la milice gouvernementale des gardiens de la paix et 10 000 combattants militants des mouvements et partis politiques armés.

39. Ce PDO est noté très satisfaisant. Chaque bénéficiaire éligible issu des Gardiens de la paix ou des combattants militants a reçu un paiement de réinsertion d’une valeur de 100.000 FBU (~ 80 USD). 18.709 Gardiens de la paix et 9.674 Combattants militants au total ont reçu le versement. Bien que ceci ne relève pas du projet, il est important de noter que le processus de réinsertion n’a pas été sans récriminations au sein de la population et que des questions furent soulevées quant aux listes des bénéficiaires établies pour les deux groupes. Le résultat de ce PDO est similaire à celui du PDO 1 : démobilisation et réintégration dans la vie civile. Cependant les objectifs pour ce groupe étaient strictement limités à la distribution de l’« indemnité de reconnaissance de service ».

PDO 3: Faciliter la réaffectation des dépenses publiques de la défense vers les secteurs sociaux et économiques sur une période de cinq ans.

40. Ce PDO est noté modérément insatisfaisant. Si les dépenses aux postes de santé et d’éducation ont continuellement augmenté et les dépenses de défense diminué, les dépenses pour le secteur de la sécurité dans l’ensemble ont augmenté à cause d’augmentation des budgets militaires, de police et de sécurité intérieure.

Indicateur de performance pour ce PDO:

Tableau pour le PDO 3

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2005 2006 2007Dépenses de la défense

FBU 49.4 milliards max.



Santé & Education + FBU 6.7 milliards

+ FBU 19 milliards

41. L’évolution du budget du Burundi est détaillée dans la Stratégie d’Assistance Nationale 2008 pour le Burundi : « Le gouvernement a augmenté ses dépenses publiques vers les secteurs prioritaires dans les six dernières années. La démobilisation a réduit les dépenses de défenses, mais l’augmentation des forces de police a renversé la tendance. »

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Figure 5. Dépenses publiques (domestiques, en milliards de FBu)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Dépenses

réellesDépenses

réellesDépenses

réellesDépenses

réellesDépenses

réellesDépenses

réellesBudgetrévisé

Budgetrévisé

FBu billion

Education 17,0 22,3 27,9 32,8 43,5 66,4 87,5 97,8Santé 3,7 3,8 4,0 4,7 5,2 9,9 16,0 34,5Défense 34,0 38,4 40,0 42,7 43,3 47,9 53,6 57,6Agriculture 1,9 2,0 1,9 2,1 2,2 3,2 6,4 15,8Energie et Mines 0,5 0,3 0,4 0,6 0,6 2,1 4,7 5,2Transport et Telecommunications 0,5 0,6 0,3 0,7 0,8 0,6 1,5 2,3Travaux publics 1,1 1,5 1,5 2,1 2,2 4,5 8,5 15,3Autres 19,5 25,4 30,8 35,3 51,2 73,7 95,2 138,2Total 78,2 94,3 106,8 121,0 148,9 208,3 273,4 366,9Source: Ministère des Finances, SIGEFI; exclut paiement des intérêts et amortissements

42. Il est possible d’établir un lieu entre les produits du projet (diminution de la taille de l’armée) et les résultats (baisse des dépenses de défense). Cependant, l’augmentation globale des dépenses du secteur de sécurité indique que le risque identifié dans l’annexe technique selon lequel les économies faites avec la diminution de la taille de l’armée ne seraient pas utilisées pour augmenter les budgets santé et éducation, n’a pas été complètement évité. Il faut noter que ce risque avait été identifié en tant que risque externe et que les mesures d’atténuation disponibles étaient limitées.

3.33.3 Efficience (Valeur actuelle nette/taux de rentabilité interne, …):

43. L’efficience est notée modérément insatisfaisante. Bien que le nombre de bénéficiaires assistés fut moins de la moitié du maximum envisagé au départ avec un peu plus de 23.000 adultes ex-combattants démobilisés, 76% du budget pour la réintégration était utilisé en décembre 2008. Le Secrétariat Exécutif a autorisé d’importants dépassements des coûts tout en n’étant pas capable de fournir l’assistance à la réintégration à temps et de contracter de façon efficace les partenaires d’exécution. La note d’évaluation de la composante gestion financière fût ainsi baissée dans le dernier rapport de supervision de satisfaisante à modérément insatisfaisante, reflétant ainsi la mauvaise gestion des fonds et la probabilité de voir des cas de dépenses inéligibles à la fin du projet. Au jour d’aujourd’hui, approximativement 30% du budget du projet (environ 20 millions de dollars US) restent non dépensés.

3.43.4 Justification de la note générale

Note : modérément satisfaisant

44. La note générale est modérément satisfaisant avec une pertinence très élevée, une moyenne d’objectifs de développement modérément satisfaisante et une efficience modérément insatisfaisante.

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L’objectif principal du projet était de contribuer à la paix et à la stabilité au Burundi en soutenant les efforts du Gouvernement dans la démobilisation et réintégration d’un maximum de 55.000 ex-combattants des forces nationales et des PMPAs. Avec l’exception notable des combattants du FNL-Rwasa et FNL-Dissidents, en dehors du contrôle du projet, cet objectif a été largement atteint. Une armée unifiée fonctionne désormais et est considérée par de nombreux acteurs proches du projet comme une source de stabilité pour le pays. Plus de 26.000 ex-combattants ont été démobilisés dont plus de 3.000 enfants soldats. Les versements de réinsertion ont été effectués à temps pour près de 100% des bénéficiaires. Les résultats de la réintégration, bien que mitigés, ont permis un retour pacifique des ex-combattants dans leurs communautés. Cependant, l’efficience du projet fût limitée à cause de la mauvaise gestion de la part de l’agence d’exécution. En outre, l’objectif général d’une baisse des dépenses du budget de la défense n’a pas été complètement atteint. Enfin, la composante réintégration a en partie échoué à fournir aux ex-combattants des solutions de développement sur le long terme.

3.53.5 Thèmes d’ensemble, Autres Résultats et Impacts

(a) Impacts sur la pauvreté, Aspects de genre, et Développement social

45. Les ex-combattantes avaient été identifiées dans le projet comme faisant partie des groupes vulnérables nécessitant une assistance ciblée. Cette assistance incluait des espaces séparés dans les centres de démobilisation pour les ex-combattantes et leurs enfants, un examen médical adapté dans les centres de démobilisation, une sensibilisation aux questions de genre pour le personnel de l’agence d’exécution, la promotion des associations de femmes et de l’intégration des conjoint(e)s dans les activités de réintégration. Cependant la question de l’éligibilité demeura un problème dans le projet car les femmes obtenaient rarement le statut d’ex-combattantes. Le projet tenta de contourner le problème en incluant les familles et conjoint(e)s dans les activités de réintégration mais cette méthode ne résout que partiellement le problème. Des travaux analytiques ont également été conduits au Burundi sur la jeunesse et l’impact du conflit sur les normes de genre.

(b) Changements institutionnels/renforcement institutionnel

46. Le renforcement institutionnel n’était pas un objectif du projet car les activités D&R sont transitoires par nature. Les institutions en charge de la mise en œuvre ne sont pas censées demeurer après la démobilisation du dernier groupe armé. La phase suivante en cours de préparation prévoie ainsi une stratégie de sortie où les activités restantes (retraites, assistance spécialisée) seraient confiées aux ministères respectifs. Cependant il est important de noter que ce projet a permis à une agence nationale, la CNDRR, de mener un programme de DDR elle-même, contrairement à beaucoup d’autres projets DDR exécutés par des partenaires internationaux. Bien que la CNDRR n’ait pas vocation à perdurer après la démobilisation du dernier groupe armé restant, l’expérience institutionnelle acquise durant ce procédé ainsi que les activités transmises à la fin aux différents Ministères concernés ont constitué un renforcement institutionnel important au sein du Gouvernement du Burundi.

(c) Autres résultats et impacts non prévus (positif et négatif):

47. Il n’existe pas de résultats et impacts non prévus ayant été mesurés. La propagation du VIH dans les centres de démobilisation avait été identifiée comme un risque et des mesures d’atténuation avaient été adoptées telles la sensibilisation VIH/SIDA, le conseil volontaire et le dépistage dans les centres.

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48. Bien qu’il n’existe pas de données chiffrées, on peut dire que les activités de réintégration dans les communautés ont permis la création d’association d’ex-combattants.

Un des résultats d’ensemble du projet est lié au processus de paix et à l’exercice de réforme du secteur de la sécurité. En effet, le processus d’intégration dans l’armée n’aurait pu avoir lieu sans la « valve de sortie » qu’a fourni le projet pour ceux déclarés non éligibles à l’intégration. Ainsi, le projet a joué un rôle de « catalyseur » pour la paix et la stabilité au Burundi et était un élément clé du processus de paix.

3.63.6 Résumé des résultats des enquêtes auprès des bénéficiaires et/ou Atelier :

49. Tout au long du projet, les activités de suivi et évaluation ont produit un grand nombre de données sur le statut des bénéficiaires du programme. Une enquête des bénéficiaires fût organisée en 2006 sur la réintégration des enfants associés aux forces armées, assistés par le projet spécial MDRP avec UNICEF. Les résultats de cette étude sont brièvement évoqués bien que les enfants soldats ne faisaient pas partie du projet national. Bien qu’aucune enquête de bénéficiaires n’ait eu lieu pour le projet, quatre enquêtes de vérification des paiements furent menées qui produisirent des informations importantes sur le statut économique et social des bénéficiaires. Ces quatre enquêtes avaient pour objectif initial de vérifier que les paiements avaient bien été versés pour les ITS et autres formes d’assistance, mais la qualité des données recueillies et la taille des échantillons (en moyenne 10% des bénéficiaires) permet de tirer davantage d’informations de ces enquêtes. Elles indiquent par exemple comment les versements en liquide ou bien les kits furent utilisés. Les 4 enquêtes furent menées en août 2005, décembre 2005, juin 2007 et juillet 2008. En outre, une évaluation d’impact de la réintégration socio-économique fût conduite en 2008 et produisit des données particulièrement révélatrices comme par exemple sur l’utilité des compétences acquises lors des formations dans la vie active. Pour cette évaluation, 377 ex-combattants furent sélectionnés au hasard au sein d’une population de 6.513 ex-combattants réintégrés dans 36 communautés après stratification par les bureaux régionaux.

50. Chômage :La troisième enquête de vérification a montré que 69,1% des ex-combattants avaient lancé une activité génératrice de revenu. Dans l’enquête de 2008 sur la réintégration, 12,4% des ex-combattants étaient chômeurs (5% ont rapporté être chômeurs mais avaient travaillé précédemment et 2,9% ont rapporté être chômeurs sans avoir jamais travaillé auparavant)12.55% des ex-combattants interrogés se sont dit capables de satisfaire au moins l’une des premières nécessités suivantes : accès à l’eau potable, logement décent, vêtements, repas au moins deux fois par jour, éducation et santé des enfants. 22% ont rapporté pouvoir couvrir deux de ces nécessités et 14% ont rapporté pouvoir en couvrir trois. Seulement 2% de ceux interrogés ont rapporté pouvoir couvrir toutes les six nécessités listées ci-dessus13.

51. Comparaison avec le reste de la communauté :Dans l’enquête de 2008, 42,8% des ex-combattants rapportent que leur situation socio-économique est plus mauvaise que celle de leurs anciens collègues ou membres de leur communauté, alors que 38,4% rapportent que leur situation est la même. Les perceptions relatives sur le sujet du logement varient

12 ISTEEBU (2008). Evaluation de l’Impact de Réintégration Economique et Sociale.13 ISTEEBU (2008)

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grandement selon les enquêtes. 38,6% des enfants associés aux forces armées considèrent avoir la même situation de logement que celle des autres enfants dans le village, alors que 19,3% considèrent leur logement bien plus mauvais, et seulement 0,7% le considèrent bien meilleur. Les enfants associés aux forces armées étaient également interrogées sur la possession d’animaux et terres par rapport à leur communauté. Les réponses les plus fréquentes étaient « moins » (25,6% pour les animaux et 40,4% pour les terres) que la moyenne de la communauté, suivies par « identique » (respectivement 10,2% et 21,8%). Il en allait de même pour la nourriture : 46% des enfants croient avoir moins à manger que les autres membres de la communauté, et 31,9% pensaient avoir la même quantité de nourriture que le reste de la communauté.

52. Pauvreté relative :Une des deux enquêtes utilisant la formule de l’échelle a décrit chaque barreau de l’échelle comme suit : « très riche », « riche », « confortable », « moyen (s’en sort) », « pauvre », et « très pauvre ». La plupart a répondu « moyen (s’en sort) » avec 37,3% des réponses. 31,3% et 5% des personnes interrogées ont dit être « pauvre » et « très pauvre » respectivement. Les personnes interrogées ont également répondu sur leur position juste avant la démobilisation. 41,3% ont indiqué un niveau plus élevé de leur position avant la démobilisation par rapport au présent, alors que 35,7% ont indiqué une position plus basse. 22,9% ont indiqué une position inchangée à la démobilisation et aujourd’hui.

4. EVALUATION DU RISQUE POUR LA DURABILITÉ DU PROJET

Note: Significatif

53. Le risque est considéré significatif pour deux raisons principales : (i) le contexte politique général au Burundi reste incertain et les prochaines élections de 2010 pourraient occasionner des troubles dans la population et l’instabilité politique ; (ii) les résultats de long terme de la réintégration ne peuvent pas être mesurés dans le court terme et seront observés sur le temps long. La phase prochaine pour la démobilisation et réintégration des FNL fournira l’occasion d’établir le taux de « recyclage » observé, c’est-à-dire quand un bénéficiaire déjà démobilisé lors d’un projet précédent tente de passer de nouveau pour un ex-combattant. L’enregistrement et la vérification à l’aide des listes du PNDRR fourniront les outils pour cette analyse.

5. EVALUATION DES PERFORMANCES POUR LA BANQUE ET LE GOUVERNEMENT

5.1 5.1 Performances de la Banque

(a) Performances de la Banque pour la qualité initiale du projet

Note : Satisfaisant

54. Les performances de la Banque pour la qualité initiale du projet sont notées satisfaisantes. La préparation du projet était tout à fait appropriée au contexte national du Burundi et à la stratégie d’assistance de la Banque. Les mécanismes financiers mis en place avec la complémentarité des fonds IDA et du fonds à bailleurs multiples permettaient une assistance flexible et efficace pour répondre aux besoins de l’emprunteur. Les risques étaient correctement identifiés surtout en ce qui concerne les risques de gestion financière et les mesures d’atténuation. Les délais très courts pour la préparation de

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cette opération justifient la note donnée car ils ont permis de répondre rapidement et efficacement à un besoin urgent du Gouvernement.

(b) Qualité de la Supervision


55. La qualité de la supervision est notée modérément satisfaisante. L’équipe de la Banque mondiale a alloué d’importantes ressources à la supervision de ce projet, et a mené de nombreuses missions (au moins 4 fois par an) de 2004 à 2008. En outre, de 2005 à 2008 un poste à plein temps dans le bureau de Bujumbura a été financé par le projet pour la supervision. Trois chefs de projet se sont succédé durant les 5 ans de préparation et mise en œuvre. Bien que ces transitions n’aient pas affecté le projet de façon importante, l’équipe n’a pas toujours été capable de maintenir la continuité dans la supervision et le recueil des données. Bien que les missions de l’équipe de projet aient été beaucoup plus fréquentes que pour la majorité des opérations de la Banque et qu’un représentant du MDRP ait été en poste à Bujumbura de 2005 à 2008, une supervision encore plus serrée était nécessaire. Ceci est la conclusion de tous les acteurs proches du projet interviewés pour ce rapport.

56. La structure originale du MDRP en tant que programme régional au-dessus du projet a permis à l’équipe une certaine flexibilité pour organiser la supervision, l’assistance technique et la commande de travaux analytiques. Cependant ce mécanisme original n’a pas toujours permis une assistance ciblée et adaptée au contexte burundais en particulier (surtout pour la question des faibles capacités). Les bailleurs et partenaires avancent l’idée que le projet aurait été davantage efficace s’il avait été plus ciblé sur le contexte national, sans pour autant préciser pourquoi.

57. La gestion financière, bien qu’ayant été identifiée dès le début comme un risque élevé pour le projet, n’a pas été l’objet d’une supervision et assistance technique suffisantes. Ceci eut des conséquences néfastes sur les liquidités et la transparence du projet, qui a leur tour causèrent des retards majeurs dans la sélection de partenaires d’exécution et des allégations de malversations faisant actuellement l’objet d’une enquête du Gouvernement (INT a été alerté et revoit actuellement le dossier).

(c) Justification de la note globale de performances de la Banque :


58. Les performances de la Banque sont notées modérément satisfaisantes. Une des leçons apprises est que le modèle de travail de la Banque doit encore être adapté aux opérations dans les Etats fragiles afin de permettre une plus grande supervision. Une présence renforcée sur le terrain est, selon tous les partenaires de ce projet, une nécessité pour ce type d’opérations.

5.2 Performances de l’emprunteur

Justification de la note globale de performances de l’emprunteur :

Note : modérément insatisfaisante

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59. Les performances de l’emprunteur sont notées modérément insatisfaisantes. Il est important de noter que ce projet fut mis en œuvre dans un contexte de transition jusqu’aux élections de 2005, ce qui entrava la continuité au sein du Secrétariat Exécutif. Le faible niveau général de capacité doit également être pris en compte. Mais les problèmes de malversations et retards dans la mise en œuvre justifient cette note car ils ont gravement entravé l’efficience du projet.

60. Au début du projet le Gouvernement, en particulier la CNDRR et le Ministère de la Défense, ont fait preuve d’une grande volonté politique et ont été très pro actifs dans la préparation du projet et la collaboration avec l’équipe de la Banque mondiale. Cependant, après le succès des élections de 2005, de nouvelles priorités émergèrent pour le Gouvernement et l’équipe de projet remarqua un manque croissant de supervision de la part de la CNDRR auprès du Secrétariat Exécutif. Ce manque de supervision a eu un impact sur la mise en œuvre du projet surtout pour la composante réintégration.

61. L’évaluation de la capacité institutionnelle conduite en 2005 a mis en lumière de nombreux problèmes structurels qui n’ont pas été totalement réglés. La structure hiérarchique trop lourde du Secrétariat Exécutif a créé de nombreux retards dans la mise en œuvre. Le niveau de « conseillers » par exemple fut identifié comme superflu, et fut par la suite éliminé [à vérifier]. En outre, le manque de transparence dans la division du travail et les rôles et fonctions de chacun a entravé l’efficacité. Les ressources humaines, le service de passation de marché et la gestion financière étaient les services clé identifiés par les consultants où davantage d’assistance technique ainsi qu’une restructuration étaient nécessaires. La décentralisation pour la prise de décision et l’application des plans des opérations aux niveaux provinciaux et communaux était encouragée par les auteurs de ce rapport. Cependant ces recommandations n’ont été suivies que superficiellement.

62. Des allégations de malversations sont actuellement étudiées dans le cadre d’une enquête menée par une commission spéciale du Gouvernement. Le rapport de cette enquête a été transmis au Département d’Intégrité Institutionnelle de la Banque mondiale et est actuellement à l’étude.

6. LEÇONS APPRISES

La plupart des leçons apprises identifiées ci-dessous ont été incorporées dans la préparation de la prochaine phase de démobilisation et réintégration.14

Démobilisation

Amélioration du conseil et sensibilisation à la démobilisation. L'activité conseil doit être mieux adaptée au profil de chaque ancien combattant, et de la rendre plus pratique et moins théorique.

Sécurité renforcée autour des camps de démobilisation

Les cartes d’identité des démobilisés seraient restituées au moment du départ des camps de démobilisation afin de faciliter l’insertion sociale.

14 Note de projet d’urgence pour le projet d’urgence proposé de Démobilisation et Réintégration Transitionnelle au Burundi, Annexe 8 “Leçons apprises du PDRR”.

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Réinsertion

Mécanisme d’incitation pour encourager les bénéficiaires à utiliser l’assistance immédiate de façon durable.

Formation et « Indemnité Transitoire de Subsistance (ITS) » fournis en parallèle, et suivies immédiatement par la réintégration. Bien que le plan initial fût différent, les ITS ont été versées et la formation et réintégration ont eu lieu ensuite et parfois beaucoup plus tard. Dans l'intérim, pour joindre les deux bouts, de nombreux ex-combattants, en particulier ceux vivant en zone urbaine, se sont endettés et ont été forcés de vendre leurs biens obtenus à travers l'activité de réintégration pour régler leurs obligations. La coïncidence des activités de réintégration et des ITS peut atténuer les problèmes et permettre une meilleure organisation de l’appui, de l’apprentissage et de la mise en œuvre.

Réintégration

Synergies avec les autres activités de développement. L'approche de court terme sur la réintégration au cours de la dernière phase n'a pas réussi car les autres initiatives de développement à long terme n'ont pas été mises en œuvre comme initialement prévu. Afin d’optimiser toutes les synergies possibles les solutions suivantes peuvent être envisagées : (i) identifier continuellement les activités de développement au niveau national en cours ou à venir ; (ii) contacter en permanence les organisations pertinentes pour analyser la possibilité de référer des ex-combattants ou d'incorporer les activités de réintégration dans leur programme et (iii) mettre en place un mécanisme de recommandation pour aider les ex-combattants à exploiter toutes les opportunités au sein de leur communauté. Du point de vue du bénéficiaire les résultats positifs de cette activité et leur durabilité seront multipliés si l'effort de réintégration transitionnelle du programme est rapproché d'une politique d'assistance au développement global et de long terme. D'un point de vue programmatique, ceci facilitera les activités de réintégration des ex-combattants et permettra la suppression progressive de ces dernières à travers le programme national de D&R.

Qualité de la formation et suivi. Pour des raisons d'égalité avec les anciens bénéficiaires, les droits matériels de réintégration ne peuvent pas être modifiés. Toutefois, la qualité et intensité de la formation et du suivi devraient être renforcées car les efforts de développement à grande échelle sont encore limités au Burundi et que la croissance économique est faible. Pour certains ex-combattants, l'appui à la réintégration D&R peut représenter la part principale de l'assistance au développement dont ils sont bénéficiaires. Un effort doit également être réalisé pour assurer que le contenu de la formation est mieux adapté aux groupes cibles en question. Certains combattants ont eu une scolarité minime ou n'ont pas été scolarisés, et ont besoin de compétences de base et d'un suivi différent pour augmenter leurs chances de succès dans l'activité de

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réintégration qu'ils ont choisie. En outre la formation doit être différenciée en fonction de l'âge et du sexe.

Activités de réintégration adaptées au marché du travail et aux opportunités existant au Burundi. Promotion des travaux publics à haute intensité de main d’œuvre pour les activités de réintégration et établissement de mécanismes de suivi au niveau des partenaires d’exécution afin d’observer constamment les nouvelles opportunités économiques dans les communautés de retour.

Encouragement de la participation de l'épouse et de la famille. Les épouses et les familles doivent être encouragées à participer à certains ou à tous les niveaux du projet de réintégration (choix de l'activité, formation et mise en œuvre) par tous les partenaires d'exécution. La participation des épouses des familles dans les activités de réintégration s'est révélée d’augmenter les chances de leur durabilité. Cependant la participation des épouses au Burundi a été faible. Cette question doit être traitée de manière plus cohérente. Les possibilités de participation/soutien de la communauté doivent également être identifiées.

Encouragement de la participation des ex-combattants dans les associations. Les associations peuvent jouer un rôle important d'intégration sociale et de sécurité économique. Ces associations représentent un autre moyen possible de renforcer la durabilité et la simplification de l’appui à la réintégration puisqu’elles peuvent également faire une demande de soutien à travers d'autres initiatives et programmes de développement.

La création de mécanismes « d'échange entre les pairs » pour le transfert de connaissances entre les partenaires d'exécution et entre les ex-combattants. L'échange d'expériences entre les partenaires d'exécution renforce la cohérence de l'approche (qui faisait fortement défaut auparavant) et le transfert des leçons opérationnelles. Un mécanisme d'apprentissage par les pairs pour les ex-combattants peut être un moyen important d'augmenter les chances de succès des projets de réintégration.

Une assistance adaptée aux enfants associés aux forces armées qui ont eux-mêmes des enfants. Le soutien à la réintégration des enfants doit être adapté pour prendre en compte les « enfants » plus âgés et/ou presque adultes, en particulier ceux qui ont déjà leur propre famille.

Une plus grande inclusion et prise en compte de l’aspect psycho-social. La capacité de traitement psychologique et social au Burundi est extrêmement limitée, et il existe très peu voir aucune possibilité de thérapie par la parole pour la population. Le soutien psychosocial du dernier programme dépendait de la capacité et jugement des partenaires d'exécution individuels, et les consultations auprès du seul centre psychiatrique du Burundi ont en général débouché sur des ordonnances de médicaments. En raison des nombreux traumatismes psychologiques dont souffrent les ex-combattants, cette question doit être traitée avec le gouvernement du Burundi et ses partenaires afin de trouver une éventuelle solution, y compris sur la manière de traiter les traumatismes liés à la violence conjugale subie par certaines anciennes combattantes.

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Processus et mécanismes institutionnels

Exécution du projet par une équipe de coordination technique réduite. L’ECT doit être composé de personnel technique recruté par concours. Ceci devrait empêcher les faiblesses institutionnelles passées soutenues par l'ingérence politique sur la capacité technique.

Personnel hautement qualifié en charge des passations de marchés et des finances, renforcé par un consultant international indépendant chargé de vérifier toutes les activités connexes. Cette disposition devrait assurer l'amélioration des procédures financières et de passation de marchés suite aux irrégularités observées dans ce domaine au cours du dernier projet.

Suivi et évaluation renforcés. Enregistrement systématique et complet de tous les bénéficiaires (biométriques et autres). Recueil systématique des données pour le suivi après la démobilisation.

Un Fonds fiduciaire multibailleurs à objet unique, avec un comité des bailleurs de fonds comprenant les bailleurs et le gouvernement du Burundi.

Un rôle actif pour le CNDRR. Le CNDRR n'a pas rempli son rôle en matière de politiques. De manière active jusqu'à récemment lorsqu'un délégué a été désigné. Il agit au nom du Président. Cet apport actif s'est révélé essentiel pour résoudre les défis à de nombreux niveaux et doit se poursuivre.

Autre Les activités de communication et de sensibilisation doivent être proactives et

non réactives. Il n'existait pratiquement pas d'effort de communication stratégique de préemption au cours du dernier programme. De nombreuses réactions négatives des bénéficiaires auraient pu être évitées si des communications adéquates constantes et ciblées sur différents groupes avaient été mises en place. Le nouveau projet devrait assurer une communication et sensibilisation efficace à différents niveaux, y compris les bénéficiaires, les communautés de retour, la population, la communauté des bailleurs et les autres partenaires tels que les agences des Nations unies.

Campagnes de sensibilisation. Des évènements au niveau national pourraient être organisés pour la population et les responsables politiques afin d’informer sur les objectifs et la portée du projet.

7. COMMENTAIRES SUR LES QUESTIONS POSÉES PAR LE GOUVERNEMENT/LES PARTENAIRES

(a) Emprunteur/agence d’exécution:

Voir Annexe 6

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(b) Co-financiers:

Voir Annexe 7

(c) Autres partenaires et acteurs clés (ONGs/secteur privé/société civile):

Voir Annexe 7

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ANNEXES

ANNEXE 1. COUT ET FINANCEMENT DU PROJET

(a) Coûts du projet par composante (en équivalent millions de dollars US)

Composantes

Estimation de départ

(millions de dollars US)

Réel/dernières estimations

31/12/2008(millions de dollars US)

Pourcentage de l’estimation de départ

1. Démobilisation 4,8 2,3 47,922. Réinsertion 31,5 16,8 53,333. Réintégration 20,9 16,0 76,564. Assistance technique 2,0 2,4 115,005. Gestion du programme 8,8 9,6 107,956. Groupes vulnérables 12,4 5,4 43,55

Coûts basiques totaux 80,4 52,3 65,05Contingences physiques 4Contingences monétaires 0

Coûts totaux du projet 84,4Project Preparation Facility (PPF) 0,59 0,59 100

Front-end fee (BIRD) 0Financement total requis 84,4

(b) Financement

Source des fonds Type de financement

Estimation de départ

(millions de dollars US)

Réel/dernières estimations (millions de dollars US)

Pourcentage de l’estimation de

départ

[Gouvernement] Financement de contrepartie par l’emprunteur

3,0 0 0%

[BIRD/IDA ou GEF]

IDA 33,0 33,0 100%

[MDRP fonds régional]

MDTF administré par la BM

41,8 41,8 100%

Allemagne : (GTZ)

Bilatéral 6,0 0 0%

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ANNEXE 2. RÉSULTATS PAR COMPOSANTES

Composantes Résultats produits1. Démobilisation 26.283 ex-combattants démobilisés (22.502 hommes, 516 femmes,

3.121 enfants appuyés par projet spécial) 26.283 ex-combattants ont reçu examen médical 40% des bénéficiaires dépistés pour le VIH/SIDA (voluntaire). 26.283 ex-combattants ont reçu l’orientation avant le départ 18.709 Gardiens de la Paix démantelés. 9.674 Militants Combattants démantelés.

2. Réinsertion 98,89% des ex-combattants ont ouvert un compte en banque. 99,15% des ex-combattants démobilisés ont reçu au moins le premier

versement de l’ITS. 23.022 (plus de 98%) ont reçu l’intégralité de l’ITS 18.709 Gardiens de la paix ont reçu leur indemnité de reconnaissance

de service 9.674 Militants Combattants ont reçu leur indemnité de

reconnaissance de service3. Réintégration 21.996 (83%) ont reçu l’assistance de réintégration :

- 21.456 ont reçu des fonds et une formation pour les activités génératrices de revenu

- 469 ont reçu une formation professionnelle- 71 se sont inscrits à l’école

4. Réintégration ciblée pour groups vulnérables

1.907 ex-combattants handicapés ont reçu l’assistance médicale 1.195 ex-combatants handicapés ont reçu l’assistance de réintégration

socio-économique adaptée 3.261 enfants soldats démobilisés, 2.259 réunis dans leurs familles

(programme spécial MDRP mis en œuvre par UNICEF) 516 ex-combattantes ont reçu l’assistance médicale ciblée et

l’assistance de réintégration socio-économique

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ANNEXE 3. ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Au début du projet, une analyse des dépenses militaires par rapport à des données économiques et financières clés a permis d’évaluer l’effet à long terme que la réduction de l’appareil militaire pourrait avoir sur le développement social et économique. Trois principales sources ont été utilisées : i) les données de PIB et d’autres données macroéconomiques recueillies par le FMI pour la période 2000-2003, avec les prévisions de 2004 ; ii) la structure des salaires au sein des FAB ; iii) les données de dépenses provenant du ministère des Finances ; et iv) les données fournies par le Gouvernement dans la Déclaration de politique de démobilisation.

Analyse des dépenses militaires. De 1992 à 2001, les dépenses militaires sont passées de 3,5 % à 8 % du PIB. Les dépenses militaires nominales ont progressé de FBU 30,5 milliards en 1999 à FBU 45,6 milliards en 2002.

Tableau 9. Dépenses de l’État (en milliards de francs burundais et en pourcentage)

Impact de la démobilisation. L’analyse de l’impact de la démobilisation repose sur plusieurs hypothèses et n’est donc qu’indicative15. Bien que 55 000 ex-combattants doivent être démobilisés dans le cadre du PNDRR, le calcul de l’impact budgétaire du Programme se fonde sur la réduction nette de l’effectif de la FDN qui est programmée (réduction de 20 000 hommes) par rapport à l’effectif actuel des FAB. Avec la fin de la démobilisation en 2007, la réduction nette de 20 000 de l’effectif de la FDN ferait diminuer les dépenses militaires annuelles de FBU 22 milliards environ (USD 19,9 millions) au regard du budget de 2003. La part des dépenses militaires dans les dépenses courantes passerait de 31,7 % en 2003 à 13,5 % en 2007. La part dans le PIB passerait de 7,1 % à 2,6 % durant la même période. En même temps, les dépenses dans les secteurs sociaux doubleraient presque.

15 Voici les hypothèses retenues : i) intégration des partis politiques et mouvements armés aux forces de défense nationale dont l’effectif passe de 45 000 en 2003 à 66 000 en 2004 ; ii) démobilisation de 5 000 soldats des FAB en 2004, de 14 000 soldats de la FDN en 2005, de 14 000 en 2006 et de 13 000 en 2007 ; et iii) réallocation de 100 % des économies budgétaires aux secteurs sociaux.

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Analyse des options possibles. La proposition du Gouvernement et l’évaluation qui en a été faite par l’IDA ont pris en compte différentes solutions possibles pour la conception du PNDRR. La conception qui a été retenue se fonde sur les meilleures pratiques et répond aux besoins spécifiques liés à la situation au Burundi. Au lieu d’une simple libération des effectifs en une seule fois, elle vise une démarche graduelle dans la démobilisation et la réintégration. Les clauses politiques et de sécurité de l’Accord d’Arusha (août 2000) et l’Accord technique des forces (novembre 2003), la stabilisation du pays avant et pendant les élections, le nécessaire processus de réforme structurée du secteur de la défense et de la sécurité, et la difficulté de la réintégration économique dans la période qui suit immédiatement un conflit sont autant de facteurs qui ont été jugés justifier les dépenses connexes de défense à court et à moyen terme.

Le Programme a pour but de contribuer à la réintégration des ex-combattants dans le civil en fournissant des aides temporaires qui faciliteront la réinstallation de leurs familles et qui permettront d’éviter les tensions sociales. La conception du Programme vise à perturber au minimum le jeu des forces du marché et à maximiser les choix des individus et les synergies avec les interventions en cours. D’autre part, les mesures de réintégration économique seront déterminées en fonction du profil socioéconomique des ex-combattants, de leurs propres efforts et de leurs aspirations, ainsi que des opportunités précises qui existent dans les communautés d’accueil.

Analyse du coût-efficacité. La conception du Programme vise à réduire au minimum les coûts sans pour autant sacrifier la qualité. Dans toute la mesure du possible, les structures existantes seront utilisées au lieu de créer de nouveaux systèmes en parallèle. Par exemple, en ce qui concerne les mécanismes de décaissement, les versements des aides temporaires seront effectués directement par le secrétariat exécutif sous forme automatisée, par l’intermédiaire des banques participantes. Avec un montant global par personne qui représente environ la contre-valeur de 1 325 dollars, les coûts du PNDRR sont tout à fait dans les fourchettes de coût du MDRP.

Analyse du coût-avantage. Il est instructif de comparer le coût du Programme (84,4 millions de dollars) avec les économies de dépenses courantes directement induites par la réduction nette de 20 000 hommes de l’effectif des forces armées à moyen terme. Cette réduction de l’effectif de la FDN permettrait d’économiser 40 millions de dollars environ pendant la durée du Programme et 22 millions de dollars par an par la suite16. De ce fait, les économies budgétaires découlant de la démobilisation excéderaient le coût du programme en huit ans. Le calcul ne tient pas compte des économies à long terme de frais généraux pour la FDN, notamment de dépenses de formation et d’entretien du matériel. Il ne tient pas non plus compte de l’impact budgétaire qu’aura l’augmentation prévue de l’effectif de la force de police nationale. Enfin, cette simple comparaison ne prend pas en considération les gains de productivité et les avantages que tirent les communautés et les ménages du retour des ex-combattants à la vie civile.

16 Si le projet n’était pas mis en œuvre, la part des dépenses militaires dans les dépenses courantes du Gouvernement resterait constante à 32%.

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Annexe 4. Préparation, mise en œuvre et supervision du projet par la Banque

(a) Membres de l’équipe de projet

Names Title Unit Responsibility/ Specialty

Lending (The system pulls from Task Team in PAD Data Sheet, if any.)

Supervision (The system pulls from Task Team Members in all archived ISRs.)

Gregory Alex Senior Social Development Spec AFTCS

Otieno Ayany Financial Management Specialis AFTFM

Pamela Ording Beecroft Operations Analyst AFTCS

Nina Chee Sr Environmental Spec. MIGEP

Bella Lelouma Diallo Sr Financial Management Specia AFTFM

Madjior Solness Dingamadji

Senior Social Development Spec AFTCS

Sameena Dost Sr Counsel LEGAF

Marcelo Jorge Fabre Senior Social Development Spec AFTCS

Harald Hugo Hinkel Senior Social Development Spec AFTCS

Ludovic Joseph Kabran Senior Operations Officer CSRRM

Toni Ntaganda Kayonga Operations Officer AFTCS

Cornelis Arend Kingma Senior Social Development Spec AFTCS

Elisabeth Maier Consultant COCPO

Estella Malayika Program Assistant MDO

Natacha Meden Communications Officer AFTS3-HIS

Sarah G. Michael Social Development Spec. AFTCS

Joseph Kizito Mubiru Sr Financial Management LCSFM

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Specia

Daniel J. Murphy Senior Country Officer AFCC1

Prosper Nindorera Senior Procurement Specialist AFTPC

Leoncie Niyonahabonye Office Manager AFTEN

Marie-Claire Nzeyimana Communications Associate AFREX

Pia Peeters Senior Social Development Spec AFTCS

Fanny Robert Operations Analyst AFTCS

Mamadou Sevede Consultant AFTH3

Aurore Simbananiye Team Assistant AFMBI

Emmanuel Tchoukou Financial Management Specialis AFTFM

Ingo Wiederhofer Senior Operations Officer EASSO

(b) Coût et temps en personnel (from SAP)(The system pulls data available for all fields)

Fiscal year Source of fund No. of Staff weeks Total cost (USD Thousands)2005 Bank budget 42.08 104.8312006 Bank budget 29.46 75.1842007 Bank budget 46.58 130.851

Trust fund 28.09 204.016

2008 Bank budget 35.68 111.042Trust fund 94.36 620.889

2009 Bank budget 14.44 60.002Trust fund 80.58 334.974

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ANNEXE 5. RÉSULTAT DES SONDAGES DE BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)

Résultats extraits de l’enquête des bénéficiaires pour les enfants associés aux forces armées (2006) et de l’évaluation d’impact de la réintégration socio-économique (2008) :

• Enquête des bénéficiaires pour les enfants associés aux forces armées (2006)

B.3 Que pensez-vous de votre logement en comparaison aux autres dans le village ?Bien pire 19,3%Pire 30,5%Identique 38,6%Meilleur 7,4%Bien meilleur 0,7%

B.7 Pensez-vous que votre foyer possède plus ou moins d’animaux que les autres dans la communauté ?Beaucoup moins 9,5%Moins 25,6%Identique 10,2%Plus 3,9%Bien plus 0,4%

B.9 Pensez-vous avoir plus ou moins de terres que les autres dans la communauté ?Beaucoup moins 14,0%Moins 40,4%Identique 21,8%Plus 5,3%Bien plus 1,4%

B.25 Vous sentez-vous isolé dans votre communauté ?Souvent 10,5%Parfois 23,9%Jamais 64,2%

C.9 Pensez-vous avoir le même accès à l’éducation que les gens de votre âge dans la communauté ?Beaucoup moins 2,1%Moins 2,5%Identique 28,8%Plus 3,5%Beaucoup plus 2,5%Sans opinion 58,6%

D.6 Mangez-vous à votre faim ?Oui 22,5% Non 77,2%

D.7 Pensez-vous avoir plus/moins à manger que les autres dans la communauté ?

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Beaucoup moins 18,2%Moins 46,0%Identique 31,9%Plus 3,5%

D.8 Recevez-vous de l’aide alimentaire ?Oui 35,8% Non 62,5%

E.1 Quelles sont vos sources de revenue ?Pas de revenu 56,5%Travail pour quelqu’un 11,6%Indépendant 13,7%Activités associatives 0,4%Autres 17,2%

E.7 Que pensez-vous de votre activité comparé à celles des autres dans la communauté ?Bien pire 0,7%Pire 2,8%Identique 6,3%Meilleur 7,7%Bien meilleur 1,8%Sans opinion 80,4%

F.6 Ou vous situiez-vous sur cette échelle il y a un an ? Le haut de l’échelle représente quelqu’un qui a réussit. [échelle à cinq barreaux]

Pas ici 3,9%1 40,4%2 29,1%3 17,9%4 6,7%5 1,1%

F.7 Ou êtes-vous aujourd’hui [sur l’échelle à cinq barreaux]?Pas ici 6,3%1 31,6%2 29,8%3 20,7%4 8,4%5 1,8%

• Evaluation d’impact de la réintégration socio-économique (2008) :

CP10. Statut de travail de la personne interrogéeAvec un emploi 87,6% Au chômage 12,4%

EP01. Quel est votre statut de travail actuel ?

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Avec un emploi 90,6%Au chômage, a travaillé auparavant 5%Au chômage, n’a jamais travaillé 2,9%Etudiant 0,8%Femme au foyer 0,5%Autre 0,3%

EP06. Comment voyez-vous la progression dans votre activité principale courante ?Bonne 26,2%Moyenne 57,3%Mauvaise 16,4%

PB01. Réussissez-vous actuellement à subvenir à vos besoins en matière de : 17

Santé 2%Education des enfants 8%Manger au moins deux fois par jour 9%Vêtements 14%Logement décent 12%Accès à l’eau potable 55%

PB03. Voici une échelle à six barreaux. Selon vos impressions, sur quel barreau vous situez-vous ?1. Très riche 0%2. Riche 4,4%3. Confortable 21,9%4. Moyen (s’en sort) 37,3%5. Pauvre 31,3%6. Très pauvre 5%

PB04. Comment est votre situation socio-économique en comparaison à celle de vos anciens collègues ou membres de votre communauté de réintégration ?1. Meilleure que les autres 11,5%2. Identique à celles des autres 38,4%3. Pire que les autres 42,8%4. Ne sait pas 7,2%

17 Le rapport calcule le nombre de personnes interrogées qui peuvent satisfaire au moins un des besoins de première nécessité, en partant de bas en haut.

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ANNEXE 6. RÉSUMÉ DE L’ICR DU GOUVERNEMENT ET/OU RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DU GOUVERNEMENT SUR LA VERSION PRÉLIMINAIRE

Le Gouvernement a fourni à l’équipe de la Banque mondiale son propre rapport d’achèvement à la fin de la preparation de cet ICR. Le rapport est fourni en document séparé car il excède les 10 pages. Cependant, ci-dessous se trouve un extrait du rapport concernant les notes pour les performances de la Banque et de l’emprunteur :

« La Banque Mondiale a joué le rôle de Leadership dans le financement de la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration au Burundi.

Les autres Bailleurs de Fonds ont suivi le chemin tracé par la Banque Mondiale en accordant des contributions additionnelles à celles de la Banque Mondiale. Nous mentionnons spécialement le MDRP dont le financement substantiel a renforcé considérablement le PNDRR.

Les missions de supervision effectuées par la Banque Mondiale ont permis le renforcement des capacités opérationnelles de structure nationale, notamment en matière de planification, gestion financière, suivi évaluation et de management en général. »

Le Secrétariat Exécutif a revu la version préliminaire de cet ICR et a fourni à l’équipe des commentaires spécifiques sur les points suivants.

Composante 1: Démobilisation

Le Secrétariat Exécutif souhaite souligner la qualité de l’assistance fournie aux bénéficiaires au moment de leur arrivée dans les centres de démobilisation. Des données étaient recueillies au moment de l’enregistrement et se révélèrent essentielles pour le suivi et l’évaluation du projet. En particulier, les données sur le désarmement (géré en amont du projet) mais également les données qualitatives sur les attentes des bénéficiaires étaient recueillies. Finalement, des données spécifiques sur les ex-combattants handicapés étaient recueillies dans les centres de démobilisation afin d’adapter l’assistance.

Au moment du départ des camps de démobilisation, chaque bénéficiaire recevait 20.000 FBu afin de faciliter le transport vers la communauté de retour.

Leçons apprises

Le Secrétariat Exécutif identifie comme leçon apprise la nécessité de préparer et d’informer les bénéficiaires avant leur entrée dans le programme. En effet, le Secrétariat regrette le manque de préparation et de disponibilité de l’information au sein des groupes armés avant le début du processus de démobilisation. Les chefs des groupes armés, une fois les négociations terminées, devraient préparer les candidats potentiels pour la démobilisation en leur fournissant les informations nécessaires sur la réintégration dans la vie civile.

Elections de 2005

Le Secrétariat Exécutif ne considère pas que les élections de 2005 et les changements au sein de l’agence de mise en œuvre aient constitué un facteur important affectant la mise en œuvre du projet.

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S&E

Le Secrétariat Exécutif souhaite apporter des informations supplémentaires sur la question des empreintes digitales non recueillies. Les scanners sont tombés en panne mais les pannes ne furent pas détectées à temps pour enregistrer tous les bénéficiaires arrivants. Les empreintes digitales qui ont été prises concernent aussi les Gardiens de la Paix et les Militants Combattants.

Le manque d’outil de suivi, identifié dans l’ICR au paragraphe « utilisation du S&E », a été compensé par les actions des partenaires d’exécution. Le Secrétariat Exécutif a signalé que bien qu’ils n’étaient pas intégrés dans le SIG, des outils de suivi étaient utilisés par les partenaires d’exécution dans la composante réintégration. Tous les bénéfices de réintégration furent par la suite intégrés dans le SIG.

Phase prochaine

Le Secrétariat Exécutif a corrigé le nombre estimé de bénéficiaires en attente issus du projet clôturé, de 1.100 à 1.587.

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ANNEXE 7. COMMENTAIRES DES BAILLEURS ET AUTRES PARTENAIRES

La plupart des cofinanciers furent interrogés durant la mission ICR à Bujumbura. Ci-dessous un résumé de leurs commentaires sur le projet.

L’impression générale parmis les cofinanciers fût que le projet apporta la réponse nécessaire à une situation d’urgence, et constitua une étape essentielle pour la stabilisation du pays. Ainsi, la plupart des bailleurs et membres de la communauté internationale reconnaissent que le projet a permis à d’autres projets de développement de voir le jour au Burundi en garantissant un retour à la paix et la stabilité.

La démobilisation est considérée par la vaste majorité comme le plus grand succès du projet. Bien que la question des chiffres cibles et de la surestimation du nombre de bénéficiaires pose problème au niveau de la Banque Mondiale, ce n’est pas considéré comme un problème par les cofinanciers et autres partenaires. En effet, chacun comprend le contexte politique dans lequel le projet a eu lieu et les raisons de la surestimation du nombre de bénéficiaires. La différence entre les chiffres cibles et le nombre de bénéficiaires assistés n’est donc pas interprétée comme un échec mais plutôt comme une conséquence de la surestimation au départ. A l’exception des groupes FNL, les cofinanciers considèrent que tout les autres ex-combattants ont été démobilisés par le programme.

La reintegration fût souvent nommée comme la composante la plus problématique du projet : nombreux furent ceux parmis les cofinanciers qui critiquèrent la mise en œuvre de la composante réintégration. La première critique concerne les retards importants entre le retour des ex-combattants dans leurs communautés et le début des activités de réintégration. Il existe également des incompréhensions au sujet des activités offertes. Certains cofinanciers ont exprimé leurs doutes vis-à-vis du haut pourcentage de projets individuels de commerce. Deux opinions opposées semblent émerger parmis les cofinanciers et partenaires interrogés durant cet ICR au sujet de la réintégration. L’approche « minimaliste » pour la réintégration est prônée par ceux qui considèrent qu’un ex-combattant de retour dans sa communauté est réintégré du moment qu’il/elle peut s’installer et vivre paisiblement avec ses voisins et avoir accès aux mêmes opportunités que celles offertes au reste de la communauté. L’approche « extensive » considère la réintégration comme une opportunité de créer des moyens de subsistance durables et de s’établir, les ex-combattants n’ayant alors pas réussi à trouver une source stable de revenu étant donc la preuve de l’échec de la réintégration. Le projet fût ainsi considéré réussi ou raté, selon la conception de la réintégration tenue par l’interlocuteur.

Les cofinanciers ont mentionné le problème essentiel du manque de communication durant la mise en œuvre. La faiblesse de la composante sensibilisation en particulier et la rareté des campagnes de sensibilisation sont considérées comme avoir posé des obstacles majeurs au programme, en causant entre autre des fausses idées qui ont touché certains partenaires.

Finalement, tous les partenaires furent unanimes dans leur regret quant au manque de supervision de la part de l’équipe de la Banque Mondiale au niveau du projet et de l’agence d’exécution. Les allégations de corruption au sein du Secrétariat, les manifestations dans la rue des ex-combattants ainsi que les conflits entre certains partenaires d’exécution et le Secrétariat Exécutif ont convaincu les cofinanciers et autres partenaires que la Banque Mondiale devrait contrôler de plus près la mise en œuvre du projet. La plupart des cofinanciers a cependant parfois des difficultés à discerner le partage des responsabilités entre la Banque Mondiale et l’Emprunteur.

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ANNEXE 8. LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS

1. République du Burundi

- Ministère des Finances du Burundi, février 2004, Lettre pour la Politique de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration.

- BUTOYI, juillet 2008, Quatrième Enquête de Vérification des Paiements des Allocations de Réinsertion : Rapport d’Enquête.

- BUTOYI, juin 2007, Troisième Enquête de Vérification des Paiements des Allocations de Réinsertion: Rapport d’Enquête.

- Case d’Afrique/ACT Consultants, décembre 2008, Evaluation finale du Programme National de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration.

- Décrets présidentiels : Démobilisation des membres de la police nationale [mars 2008] Démobilisation des membres de la FDN [février 2008] Démobilisation des membres de la FDN [mars 2008] Structure institutionnel du programme de DDR [août 2003] Harmonisation des grades [mai 2004] Statut de combattant [août 2004] Statut des Gardiens de la Paix et des Militants Combattants [août 2004] Mécanisme de vérification pour le statut de combattant [novembre 2006]

- Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale pour la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration des Ex-combattants [août 2004] Manuel des procédures de mise en œuvre pour le projet de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration.

- Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale pour la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration des Ex-combattants [septembre 2007] Evaluation des partenaires d’exécution internationaux dans le cadre de la mise en œuvre de l’option AGR.

- Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale pour la Démobilisation, Réinsertion et Réintégration des Ex-combattants [juillet 2007] Rapport sur l’évaluation environnementale et sociale.

- Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) [août 2008] Evaluation de l’impact de la réintégration économique et sociale sur les bénéficiaires et la communauté d’accueil.

- TAOUTI-CHERIF, juin 2006, Aperçu du statut social et économique des bénéficiaires du projet spécial « enfants soldats » au Burundi.

2. Banque mondiale

- Aide-memoires/rapports de retour de mission décembre 2008 février 2009 Revue de mi-parcours, juin 2007

- BAGHDADLI, HARBORNE, RAJADEL, mai 2008, Breaking the cycle, A Strategy for Conflict-Sensitive Rural Growth in Burundi, Rapport de travail de la Banque mondiale n°147.

- Burundi Country Assistance Strategy, juillet 2008

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- Burundi Poverty Reduction Strategy Paper, septembre 2006- Accord de Don, avril 2004- Rapports sur la mise en œuvre et les résultats- Memorandum du Président pour le projet d’urgence de Démobilisation, Réinsertion et

Réintégration au Burundi, février 2004- Annexe technique du projet, février 2004- VALENSART, octobre 2006, Evaluation indépendante de l’appui à la réintégration par les

partenaires locaux d’exécution et les centres de formation.

3. Autre

- BINZEGGER, septembre 2005, Evaluation de la capacité institutionnelle du Secrétariat Exécutif de la CNDRR, ACTS.

- The Economist Intelligence Unit, février 2009, Rapport Burundi.- UVIN, mai 2007, Ex-combattants au Burundi: les raisons de leur engagement, puis de leur

départ des forces, et leur situation aujourd’hui, Rapport de travail du MDRP n°3.

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ANNEXE 9. LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES

Ci-dessous est la liste des personnes interrogées pour cet ICR à Bujumbura et à Washington, DC. Bien d’autres ont été contactés et ont fourni d’importantes informations, comme par exemple le représentant de l’époque pour la Banque mondiale à Bujumbura, Alassane Sow, mais n’ont pas été formellement interrogés à cause de contraintes logistiques.

- Otieny Ayany – Spécialiste de gestion financière- Alain Darthenucq – Délégué de la Commission Européenne au Burundi- Madjior Solness Dingamadji – MDRP, coordonnateur du projet au Burundi jusqu’en mai 2008- Marcelo Fabre, Chef du projet depuis novembre 2007- Colonel Faye – BINUB, Responsible du service Réforme du Secteur de la Sécurité/Réduction des Armes Légères- Hunter Fraser – BINUB, Réforme du Secteur de la Sécurité/Réduction des Armes Légères- Sue Hogwood – Représentante DFID au Burundi- Lieutenant Colonel Jaulin – Attaché militaire de l’ambassade de France au Burundi- Cornelis Kingma, Chef de projet jusqu’en novembre 2007- Gilles Landsberg – Ambassade de Belgique- Sarah Michael – Membre de l’équipe du projet à la Banque mondiale- Charles Muvira – Secrétariat Exécutif, activités de réintégration jusqu’en 2008- Jeroboam Nzikobanyaka – Secrétariat Exécutif, Coordonnateur du projet depuis novembre 2008- Israel de la Piedra – FMI, Représentant au Burundi- Mercy Tembon – Représentante de la Banque mondiale au Burundi- Ingo Wiederhofer – Chef de projet jusqu’en 2006

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[CARTE]

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