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REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Planification, chargé de la Privatisation

Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique RAPPORT D’AUDIT Djibouti Télécom

DJIBOUTI TELECOM ETABLISSEMENT PUBLIC A CARRACTERE

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LOI n°12/AN/98/4ème L

RAPPORT GENERAL COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXERCICE 2007

DDDEEEFFFIII NNNIII TTTIII FFF

REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Planification, chargé de la Privatisation Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique

RAPPORT D’AUDIT Djibouti Télécom

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION……………………………………………..3 NOTE I ETENDUE DES TRAVAUX………………… ….4 NOTE II OBSERVATIONS…………………………………5 NOTE III OPINIONS………………………………………..6




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DJIBOUTI TELECOM ETABLISSEMENT PUBLIC A CARRACTERE

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Régit par la loi n°12/AN/98/4ème L

Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission de commissariat aux comptes prévue par la loi N°191/AN/86 du 03 Février 1986, nous avons procédé aux vérifications des comptes de Djibouti Telecom pour l’exercice 2007 en effectuant les diligences estimées nécessaires selon les normes de la profession. Conformément aux statuts et aux dispositions dérogatoires prévues par la loi n°12/AN/98 du 11 Mars 1998 ; à son décret d’application et au décret n°0211/PR/PM du 04 Novembre 2001, la responsabilité de présenter les comptes annuels incombe au Directeur et à l’Agent Comptable de l’Etablissement. Il nous appartient, sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes. De même, conformément aux règles usages, il est de la responsabilité de la direction de l’établissement de mettre en place un système de contrôle interne efficace.




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I. ETENDU DES TRAVAUX

Conformément à l’ordre de mission n°510/DTN/08, nous avons procédé au contrôle des comptes annuels en effectuant les diligences estimées nécessaires selon les normes de la profession (Normes Internationales). Ces normes requièrent la mise en place de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. Un audit consiste à examiner par sondage, par recalcule et par observation physique, les éléments permettant de justifier les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les procédures appliquées et les principes comptables suivis ainsi que la présentation d’ensemble des comptes. Conformément aux normes professionnelles, nous avons procédé après la prise de connaissance générale, à une analyse du système de contrôle interne dans les principaux cycles significatifs et apprécier les procédures d’exécution de l’objet social. Les observations et les recommandations issues de ces travaux sont reportées dans ce rapport. Les états qui font l’objet de notre opinion sont les suivants :

Etat A

Le compte du bilan de l’entreprise au 31/12/2007

Etat B

Le compte de résultat au 31/12/2007

Etat C

La balance des comptes arrêtée au 31/12/2007




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II. OBSERVATIONS Le contrôle des comptes a permis de relever les irrégularités suivantes :

I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- Conformément aux procédures nationales de passation des marchés publics, les acquisitions supérieures ou égales à 5.000.000 FDJ ne font pas systématiquement l’objet d’appel à la concurrence.

- Des marchés relatifs à des acquisitions de biens matériels pour une valeur totale de

7.000.000 FDJ ont été arbitrairement attribués à des prestataires sans identité fiscale.

II) IMMOBILISATIONS FINANCIERES - Conformément au Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif de l’ex Banque de développement à l’Etat de Djibouti, la couverture totale de créance par une provision de 112.333.333 FDJ demeure sans objet et doit se traduire par une reprise sur provision de même montant. III) STOCKS

Il existe une incertitude sur la valeur des stocks des produits GSM de Djibouti Telecom.

En effet, à la fin de l’exercice 2007 aucune comparaison entre le stock physique à l’inventaire et le stock théorique n’a été effectué pour déterminer les éventuels écarts.

Nos contrôles ont porté principalement sur les mouvements entrés et les mouvements sortis des produits GSM entre le magasin principal et les agences commerciales. Ces contrôles font ressortir des écarts en quantité de l’ordre de 2.843 pièces pour les cartes SIM, de 44.000 pour les cartes EVATIS, et de 1.500 pour les cartes SALAM.

La valeur commerciale de ces articles représente 72 337 500 de franc Djibouti.

La société ne dispose pas de logiciel de gestion de stock.




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IV) DISPONIBILITES L’écart de caisse de 1 572 217 FDJ constaté au 31/12/2007 entre le procès verbal et la comptabilité résulte des opérations non comptabilisées par le système GAIA. V) DETTES FISCALES

Le fichier « Hors Paie » représente en valeur 114.341.600 FDJ et correspond à diverses indemnités et autres primes de fonctions non soumis à l’I.T.S.

VI) CREANCES CLIENTS

- Le rapprochement effectué entre le portefeuille clients « Internet » et la balance générale fait ressortir un écart de 67 796 883 FDJ.

III – OPINION : Sur la base des contrôles effectués et sous réserve de l’incidences des faits évoqués ci-dessus, nous certifions que les comptes annuels tels qu’ils sont présentés et annexés au présent rapport sont réguliers et sincères, et qu’ils donnent à tous égards important, une image fidèle des opérations de l’exercice 2007 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de DJIBOUTI TELECOM à la fin dudit exercice.

Fait à Djibouti, le 25 Mars 2009

Le Trésorier Payeur National HASSAN MOUMIN DAHER




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ETATS FINANCIERSETATS FINANCIERSETATS FINANCIERSETATS FINANCIERS (Exercice clos le 31 décembre 2007)




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COMMENTAIRES SUR LES ETATS

FINANCIERS




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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE NOTE 1 : PRESENTATION NOTE 2 : PRINCIPES COMPTABLES NOTE 3 : COMMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L ’EXERCICE 2007 3.1 Bilan 3.1.1 Immobilisations incorporelles 3.1.1 Immobilisations corporelles 3.1.2 Immobilisations financières 3.1.3 Stocks 3.1.4 Créances et emplois assimilés 3.1.4.1 Clients et comptes rattachés 3.1.4.2 Autres créances 3.1.5 Disponibilités 3.1.6 Comptes de régularisation Actif 3.1.7 Capitaux propres 3.1.8 Provisions pour risque et charges 3.1.9 Dettes financières 3.1.10 Fournisseurs d’exploitation 3.1.11 Dettes sociales et fiscales 3.1.12 Autres dettes. 3.1.13 Comptes de régularisation Passif 3.2 Compte de résultat 3.2.1 Charges 3.2.2 Produits




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NOTE 1 PRESENTATION - Forme juridique

Djibouti Télécom est une société anonyme au capital de 4 000 000 000 FDJ divisé en actions de 100 000 FDJ entièrement détenues par l’Etat. Elle est régie par la loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications et par le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial. - Objet social Dans les conditions prévues par les articles 4 et 5 de la loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, la société anonyme "Djibouti Télécom" a pour objet, à Djibouti et à l'étranger :

- D'assurer tous services de télécommunications dans les relations intérieures et internationales ; - D'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux de télécommunications nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec les réseaux étrangers ouverts aux publics ; -De fournir tous autres services, installations, équipements terminaux, réseaux de télécommunications, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services multimédias ; - De promouvoir de nouveaux services de télécommunications à travers l'installation des équipements nécessaires et l'adaptation au développement technologique dans ce domaine ; - De contribuer au développement de la recherche scientifique liée au secteur des télécommunications et aux domaines techniques y rattachés ; - De participer à l'enseignement supérieur et technique dans le domaine des télécommunications et de gérer en particulier le centre national de formation des postes et télécommunications ; - La négociation et la conclusion d'accords avec tous organismes en vue de favoriser, conformément à la politique du Gouvernement, le développement des télécommunications de la République de Djibouti ; - De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d'installer, d'exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités ;




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- De prendre, d'acquérir, d'exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités ; - La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou de droits sociaux, de prises d'intérêt, de fusion, d'association ou de toute autre manière ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la société




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NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Djibouti Telecom est dotée d’un système comptable informatisé mis en réseau. Un progiciel, calqué sur le système comptable centralisateur, avec la tenue des journaux auxiliaires (SAGE 1000), est utilisé. Toutefois, l’accès et éventuellement la manipulation du logiciel de traitement comptable (saisie, correction et validation des écritures comptables) ne sont pas soumis à des restrictions (absence d’un mot de passe) ou à des limitations d’utilisations correspondant aux strictes exigences fonctionnelles (définition de profil) des différentes responsabilités du service de comptabilité. 2.1 Principes comptables

La tenue de la comptabilité et la préparation des documents de synthèse font référence à un certain nombre de principes postulats ou conventions regroupées sous l’appellation « Principes Comptables de base ». L’ensemble de ces principes doit être appliqué en vue d’assigner aux états financiers l’objectif général des normes comptables en vigueur et d’obtenir des informations fiables. Le plan comptable en vigueur, inspiré du plan comptable Français de 1982, retient trois (3) groupes de principes fondamentaux, permettant d’obtenir en fin de période, des informations et des états financiers fiables.

Nous distinguons :

Les principes de temps

- Principe de séparation des exercices. - Principe de continuité de l’exploitation.

Les principes de l’impératif de lisibilité des tiers. - Principe de sincérité. - Principe de permanence des méthodes. - Principe de non- compensation.

Les principes d’évaluations.

- Principe de prudence. - Principe de valorisation par le coût historique.




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2.2 Méthodes comptables - immobilisations incorporelles Composées de logiciels, les immobilisations incorporelles sont valorisées aux coûts d’acquisition et amorties sur 5 ans. - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, comptabilisées pour leur coût d’acquisition inclus les frais accessoires d’achat et de mise à disposition. Ces immobilisations figurent au bilan suivant le principe du coût historique d’acquisition et du principe de la prédominance de la réalité sur l’apparence juridique. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif du bilan, sont amortis dés leurs mises en service, suivant la méthode linéaire en fonction de leur durée de vie probable. - bâtiments industriels : 20 ans - logements : 40 ans - installations techniques : 10 ans - matériel et outillage : 10 ans - matériel de transport : 4 ans - mobilier, matériel de bureau : 5 ans

- Titres de participation Les titres de participation sont valorisés à leur coût d’acquisition. Aucun retraitement de consolidation n’est effectué du fait de leur caractère marginal des taux de détention dans le capital des sociétés concernées. Une provision est constituée lorsque la situation nette de la société est négative.

- Stocks

Les stocks sont constitués essentiellement de matières consommables et des pièces de rechange nécessaire au fonctionnement et à la maintenance des installations techniques. Les entrées des stocks sont comptabilisées au coût d’achat qui regroupe à la fois le prix d’achat et les frais d’approche (frais de transport, de droits de douanes, assurances, transit…….). A la fin de l’année, les stocks sont valorisés au coût moyen pondéré. Les stocks morts et à faible taux de rotation sont provisionnés pour tenir compte des pertes potentielles de valeurs.




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- Créances Clients

Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, les créances douteuses sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement aux quelles elles sont susceptibles de donner lieu.

- Créances et dettes libellées en devises

Les opérations réalisées en monnaies étrangères sont enregistrées au cours du change de leur réalisation. Par conversion, les créances et dettes en devises sont converties au cours de clôture. Les différences générées par la conversion sont enregistrées dans les comptes d’écart de conversion au bilan. Les écarts de conversions actifs qui correspondent à des pertes de change latentes font l’objet d’une provision pour risque.

- Dettes

Les dettes sont constatées sur la base des montants à payer. Elles sont comptabilisées dès que la prestation ait été réceptionnée par l’entreprise même si la facture n’est pas encore parvenue à la société.




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NOTE 3 COMMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS A titre d’informations complémentaires sur les comptes et à l’issu de nos travaux, nous vous présentons nos commentaires sur les principaux postes du bilan et du compte de résultat arrêté au 31/12/2007. 3.1 BILAN 3.1.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à la date d’arrêté des comptes à la somme de 9 149 725 518 FDJ en valeurs nettes contre 8 127 134 944 FDJ au 31/12/2006. La composition de ces immobilisations par nature se présente comme suit :

Eléments 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2007

Immobilisations incorporelles 1 286 665 802 11 857 097 - 1 298 522 899

Terrains 526 418 331 - - 526 418 331 Constructions techniques 2 517 477 367 519 404 506 3 036 881 873

Matériels outillages industriels 8 322 233 621 388 009 027 8 710 242 648

Autres immobilisations 1 186 409 643 206 095 100 14 149 000 1 378 355 743

Immobilisations en cours

1 997 246 618

2 114 354 973 1 103 987 089 3 007 614 502

Valeurs brutes 15 836 451 382 3 239 720 703 1 118 136 089 17 958 035 996 Amortissements 7 709 316 438 1 109 016 190 10 022 150 8 808 310 478 Valeurs nettes 8 127 134 944 - - 9 149 725 518

Nos travaux de revue des différents éléments composant les immobilisations ont principalement consisté : - à rapprocher le fichier global des immobilisations avec la comptabilité générale - à vérifier sur base de sondages les acquisitions significatives de l’exercice (existence et validité des contrats d’achats, existence des factures de livraison, reconnaissance physique des biens acquis etc.)

- à vérifier les cessions à partir des procès verbaux de réforme des immobilisations cédées, ainsi que les éventuels remboursements des assureurs sur les immobilisations détériorées. - à s’assurer de l’enregistrement exhaustif des acquisitions et sorties d’immobilisations dans les livres comptables. - à évaluer l’évolution dans le temps des travaux en cours et à analyser la situation au 31/12/2007.




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A l’issue de nos contrôles, nous relevons les irrégularités suivantes :

- Fichier des amortissements

Les éléments corporels du patrimoine ont subi des dépréciations de l’ordre de 8 808 310 478 FDJ dont 1 109 016 190 FDJ au titre de l’exercice 2007. L’analyse que nous avons menée sur le fichier des amortissements remis par la société ne nous a pas permis d’avoir une assurance raisonnable quant à sa fiabilité, notamment en ce qui concerne le fichier des amortissements relatif aux immobilisations ex OPT qui présentent certaines incohérences. A titre d’illustration : - Un équipement (ligne longue 3 caissons) ainsi que des travaux d’aménagement dont la dépréciation en fonction de leur durée de vie aurait été totale en 2006 présente encore respectivement une valeur comptable nette de 10 082 082 FDJ et de 24 346 911 FDJ au 31/12/2007. Il est indispensable que la société entreprenne une mise à jour et une actualisation du fichier ex OPT. - Acquisitions L’ensemble des investissements réalisés par Djibouti Telecom au cours de l’exercice susvisés se chiffre à 3 239 720 703 FDJ. Dans le cadre de nos travaux, nous relevons les observations suivantes : Contrôle de conformité. -Les acquisitions supérieures à 5.000.000 FDJ ne sont pas conformes aux dispositions relatives aux marchés publics. Nous pouvons citer :

- Des travaux de constructions d’une clôture au centre émetteur pour un montant global de 31 954 775 FDJ.

- Des travaux de constructions du bâtiment « Eassy câble Harramousse » pour un marché global de 132 200 000 FDJ.

- Lots de véhicules de type « pick up » auprès d’un fournisseur de la place pour une valeur totale de 45 240 000 FDJ.

- Matériels et outillages pour le parc automobile d’une valeur totale de 15 600 000 FDJ.




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- L’échantillon de test sur les pièces justificatives des opérations d’approvisionnement en biens d’équipements fait apparaître des manquements au code de commerce en vigueur et notamment sur la définition et le choix du fournisseur.

Nous constatons que la société a procédé à :

- L’acquisition de deux unités de transport de type « 4x4 » pour une valeur globale de 7 000 000 FDJ auprès de personnes physiques sans identité fiscale. - Sorties et cessions Djibouti Télécom a procédé exceptionnellement à la mise en reforme de certains éléments d’actifs corporelles (véhicules) pour une valeur totale de 14 149 00 FDJ. Les procès verbaux de reforme et de cession n’ont pas été soumis au conseil d’administration pour approbation.




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3.1.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières totalisent au 31/12/2007 la somme de 2 854 320 326 FDJ en valeurs nettes contre 2 676 189 677 FDJ au 31/12/2006. Elles se répartissent de la manière suivante : Immobilisations financières Brut 2007 Provisions Net 2007 Net 2006 Participation Arabsat 35 544 200 - 35 544 200 35 544 200 Participation Rascom 10 663 260 7 605 570 3 057 690 3 057 690 Participation Eassy 177 721 000 - 177 721 000 - Total des participations 223 928 460 7 605 570 216 322 890 38 601 890 Prêts Aéroport 14 826 680 14 826 680 0 0 Prêt BDD 80 53 333 333 53 333 333 0 0 Prêt BDD 100 59 000 000 59 000 000 0 0 Prêt SID 10 000 000 - 10 000 000 10 000 000 Rééchelonnement dettes Etat 2 460 000 000 - 2 460 000 000 2 460 000 000 Rééchelonnement dettes ONED 97 524 996 - 97 524 996 97 524 996 Moratoire clients 61 655 270 - 61 655 270 62 105 621 Total des prêts 2 756 340 279 127 160 013 2 629 180 266 2 629 630 617 Intérêts courus litigieux 31 355 470 31 355 470 0 0 Dépôts et cautionnement 8 817 170 - 8 817 170 7 957 170 Total général 3 020 441 379 166 121 053 2 854 320 326 2 676 189 677

L’analyse de cette rubrique appelle les remarques suivantes : - Participations L’absence d’attestation ou de contrat matérialisant les titres « Arabsat » ne nous permet pas de valider ou de justifier les valeurs inscrites à ce titre au bilan de l’établissement. - Prêts BDD Ils ont été provisionnés à hauteur de 100 % par la société contrairement au Décret n°2003-0034/PR/MEF qui prévoit le transfert du passif de l’ex Banque à l’Etat de Djibouti. Cette prise en charge par l’Etat de la créance doit donc se traduire dans les livres de Djibouti Télécom par une reprise de 112 333 333 FDJ. Nous suggérons que la société convienne avec les autorités compétentes de l’Etat d’un commun accord et la signature éventuelle d’une convention de reprise des dettes de l’ex BDD.




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3.1.3 STOCKS Djibouti Télécom dispose d’un stock de téléphonie (télécarte et autre matériel), un stock de matériaux de chantier (des tubes PVC) et un stock des pièces de rechange pour le matériel de transport et de productions stockés. Le solde de ce compte accuse au 31/12/2007 un montant net de 225 566 464 FDJ contre 294 187 204 FDJ au 31/12/2006. Le détail du solde se présente comme suit :

31/12/2007 31/12/2006 Stock

Brut Provision Net Net Fournitures Magasins 180 720 940 33 106 832 147 614 108 255 260 074 Télécartes 692 982 - 692 982 692 982 stock GSM 78 248 908 2 333 651 75 915 257 37 446 648 Stock Mat Cellulaire AMPS 2 743 011 2 743 011 - - stock carte Salam 1 337 217 1 337 217 516 000 Stock carburant 6 900 - 6 900 271 500

Total 263 749 958 38 183 494 225 566 464 294 187 204 Notre démarche consiste à s’assurer que : -La valeur des stocks inscrite au bilan soit correctement évaluée et qu’elle corresponde à des articles existant en stock au 31/12/07 et appartenant à Djibouti Télécom ; -La provision pour dépréciation des stocks soit bien estimée et suffisante pour couvrir la valeur du stock en mauvais état. -Les procédures misent en œuvre permettant la maîtrise des flux physiques A l’issu de nos travaux, nous formulons les constatations suivantes : - Valorisation du stock

Le stock composés principalement de matériels des télécoms (Standards, câbles, etc.) et de matières consommables sont valorisés au coût moyen pondéré. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée à la clôture de l’exercice. La société ne dispose pas de logiciel de gestion de stock




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- Maîtrise des flux physiques Les mouvements des stocks entre le magasin principal et les différentes agences commerciales (GSM et l’agence commerciale de Gabode) appellent de notre part à un commentaire particulier : En effet, l’organisation des flux physiques des stocks est telle que le magasin central approvisionne les agences commerciales au moyen d’un bon de commande interne signé par le responsable d’agence. Chaque bon de commande interne accepté donne naissance au niveau du magasin à un bon de sortie, et par symétrie, un bon d’entrée au niveau des agences commerciales. En conclusion, tous les flux sortants du magasin central doivent correspondre aux flux entrants aux agences commerciales. Nos vérifications au cours de l’année 2007 ont fait ressortir des écarts sur les produits GSM. Les tableaux ci-dessous présentent les écarts constatés entre les « mouvements sortis » du magasin principal et les « mouvements entrés » aux agences commerciales : Situation des stocks au 31/12/2007 au Magasin Central (Tableau 1)

Tableau N 1

CARTE EVATIS 900 516 000 1 200 000 1 364 000 352 000 CARTE EVATIS 1950 232 975 - 174 000 58 975 CARTE EVATIS 3600 20 000 10 000 30 000 - CARTE EVATIS 6600 13 000 10 000 23 000 -

CARTE SIM 2 900 69 400 35 200 37 100

PACK SAGEM ou PHILIPS 590 - - 590 PACK NOKIA - 249 - 249

CARTE SALAM 1300 4 000 10 000 4 000 10 000 CARTESALAM 2600 3 000 5 000 3 000 5 000

SITUATION DU STOCK EN QUANTITE du MAGASIN GSM

Quantité acquise en 2007

Quantité Sortie en 2007

Quantité à la clôture

Quantité à l'ouvertureDESIGNATIONS

Le rapprochement effectué entre la colonne « Quantité sortie » du magasin central (tableau 1) et la colonne « Quantité entrée » des agences commerciales (tableau 2) illustre les écarts qui se présentent comme suit :




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Écart en quantité et en valeur au 31/12/2007

• - Le calcul de l’écart en valeur :

Écart en valeur = Ecart net x prix du produit La valeur commerciale des produits GSM livrés par le magasin principal et que les agences commerciales estiment n’avoir pas reçu se chiffrent à 72 337 500 Fdj.

Tableau N 2

CARTE EVATIS 900 1 364 000 1 316 000 48 000 6 000 42 000 37 800 000

CARTE EVATIS 1950 174 000 169 000 5 000 5 000 - -

CARTE EVATIS 3600 30 000 26 000 4 000 2 000 2 000 7 200 000

CARTE EVATIS 6600 23 000 21 000 2 000 2 000 - -

CARTE SIM 35 200 27 825 7 375 4 250 3 125 23 437 500

PACK SAGEM - - -

PACK NOKIA - - -

CARTE SALAM 1300 4 000 3 900 100 100 - -

CARTESALAM 2600 3 000 1 000 2 000 500 1 500 3 900 000

72 337 500

ECART EN QUANTITE

DESIGNATIONSEntrée

GabodeEcart net

TOTAL GENERAL

Ecart en valeurSORTIE GSM ECARTENTRÉE

Commercial




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3.1.4 CREANCES La situation des créances au 31/12/2007 s’établit ainsi :

Eléments Soldes au 31/12/2006 Soldes au 31/12/2007 Variations Créances clients 6 696 106 802 7 264 381 699 568 274 897 Autres Créances 1 218 749 264 1 918 862 067 700 112 803 Valeurs brutes 7 914 856 066 9 183 243 766 1 268 387 700

Provisions 3 383 678 894 3 346 981 494 - 36 697 400 Valeurs nettes 4 531 177 172 5 836 262 272 1 305 085 100

3..1.4.1 Créances clients et comptes rattachés

Nos travaux de revue des comptes « clients » ont principalement consisté à :

-contrôler la cohérence entre les comptes clients figurant à la balance générale avec les balances auxiliaires « clients ». -analyser les comptes présentant des créances échues et non réglées. -apprécier le niveau des provisions constituées et proposées le cas échéant, un ajustement des dotations.

Le compte « clients et comptes rattachés » de détaille comme suit :

Créances Brut 2006 Provisions Net 2007 Net 2006 Abonnés privés résidents 262 814 411 97 223 426 165 590 985 160 780 187

Abonnés privés professionnels 626 709 793 216 119 071 410 590 722 326 793 635 Abonnés officiels 2 320 262 088 1 038 240 977 1 282 021 111 816 066 762

Abonnés OPT 190 761 792 190 761 792 212 436 860 Cabines publiques 1 009 755 1 009 755 0 0

Abonnés clients contentieux 1 622 084 826 1 622 084 826 0 0 Revendeurs 121 538 080 - 121 538 080 91 871 389

Lignes de services 88 373 288 88 373 288 0 0 Chèques rejetés 1 554 479 1 554 479 1 319 307

Créances radio maritimes 51 370 743 51 370 743 0 0 Clients DjiPac /SITA 68 803 589 49 272 705 19 530 884 9 394 967

Correspondants 1 596 658 538 107 801 919 1 488 856 619 1 471 060 139 Créances Roaming 6 600 753 6 600 753 121 487 272

Clients Cellulaires AMPS 14 500 366 14 500 366 0 0 Clients GSM BC 3 056 900 - 3 056 900 2 095 893 Clients Internet 222 004 335 60 984 164 161 020 171 35 172 818

Chèque rejeté GSM 0 - 0 0 Clients Recette Câble 66 277 963 66 277 963 69 682 061

TOTAL 7 264 381 699 3 346 981 240 3 917 400 459 3 318 161 260




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Contrôle de cohérence des créances clients Les créances clients figurant au 31/12/2007 à l’actif du bilan s’élèvent en valeurs brutes à 7 264 381 699 FDJ. Les travaux que nous avons diligentés nous ont permis de constater que : -Le compte « clients Internet » figurant sur la balance générale présente un solde comptable de 222 004 335 FDJ ; -La balance RBS (compte auxiliaire) après diverses corrections opérées en 2007 présente quant à elle un solde de 154 207 452 FDJ ; d’où un écart de 67 796 883 FDJ. Ces corrections doivent faire l’objet de réajustement dans les états financiers (logiciel SAAGE) . Contrôle des provisions des comptes « clients » Les provisions pour dépréciation de l’ensemble des créances clients s’élèvent à 3 346 981 494 FDJ au 31/12/2007. A l’issu de nos travaux, nous dégageons les observations suivantes : Premier point Les provisions mentionnées ci-dessus incluent irrégulièrement des dotations constituées au cours des exercices antérieures pour couvrir les pertes probables sur les créances de l’administration publique. Or, il s’avère que par principe, l’Etat reste perpétuellement solvable. Nous préconisons dans ce cas, une reprise sur provision correspondant à la part des dotations relatives aux créances de l’administration estimées à prés de 604 375 546 FDJ. Deuxième point. Djibouti Télécom a signé en 2008 une convention de règlement des dettes avec l’Etat. Cet accord arrête la situation des impayés de l’Etat à 1 254 883 304 FDJ alors que les états financiers de Djibouti Télécom affiche un solde comptable de 1 680 259 848 FDJ L’écart de 425 376 544 FDJ non reconnu par l’Etat doit faire l’objet d’une admission en perte des valeurs déclarées irrécouvrables.




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3.1.4.2 Autres Créances Il s’agit des créances autres que celles concernant la vente de produits de l’entreprise. La composition et l’évolution de ce poste se détaillent ainsi :

Autres créances 31/12/2007 31/12/2006 Fournisseurs avances et acomptes sur commandes 266 146 329 103 231 112

Retenues avances exceptionnelles 16 430 829 10 704 901

Retenues Lunettes 744 224 621 289

Retenues Frais médicaux 25 598 288 12 607 353

Retenues Matériels Informatique 8 174 794 16 170 519

Avance bourse et frais scolaire 5 037 597 1 465 686

Collecte 96 300 820 000

Retenues diverses variables 2166 0

Cotisations syndicales 9 500 110 700

Compte courant Etat 1 493 688 888 1 493 688 888

Cession d’élément d’actif 400 000 400 000

Provisions Lettre de crédit 102 533 152 102 533 152 TOTAL 1 918 862 067 1 213 015 912




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3.1.5 DISPONIBILITES Les avoirs de Djibouti Télécom auprès des banques, les placements et les liquidités en caisse se chiffrent en valeurs nettes à 1 134 171 360 FDJ au 31/12/2007. Cette rubrique s'analyse suivant le détail ci-après :

Nature du compte 31.12.2007 31.12.2006 Placements à court terme 655 673 382 875 468 306

Comptes courants 452 152 059 1 072 837 079 Caisses 26 345 919 21 441 296 TOTAL 1 134 171 360 1 969 746 681

Afin de valider les soldes qui composent ces éléments, nous avons procédé : - A la vérification des états de rapprochement bancaire (contrôle arithmétique). - Au contrôle et à l’analyse des comptes de placement. - A l’observation en substance des procès verbaux d’inventaire de caisse. a- Placements à court terme Les placements à court terme représentent des dépôts à court terme.

Placements 31.12.2007 31.12.2006

Brut D.A.P Net Net DAT BCI USD 344 298 221 344 298 221 327.405.367 DAT BCI FDJ 0 0 26.389.545 DAT BIS DJF 0 0 187.758.551 DAT BIS USD 197 422 875 197 422 875 280.074.875 DAT BIS EURO 113 952 286 113 952 286 49.797.043

Interets courus DAT 0 0 4.042.925 DAT BDMO USD 0 0 0 DAT BDMO FRF 195 411 947 195 411 947 0 0 DAT AL BARAKA DJF 11 340 750 11 340 750 0 0 DAT AL BARAKA USD 200 517 094 200 517 094 0 0 TOTAL 1 200 936 558 565 263 176 655 673 382 875 468 306




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b - Comptes courant Domiciliation 31.12.2007 31.12.2006 Brut D.A.P Net Net BCI 236 057 542 - 236 057 542 690.994.853 BIS 116 721 119 - 116 721 119 381.842.226 ICB 99 373 398 - 99 373 398 - BDMO 7 499 269 7 499 269 - - AL BARAKA 12 520 622 12 520 622 - - TOTAL 472 171 950 20 019 891 452152059 1 072 837 079 Les états de rapprochements mis à notre disposition font apparaître des chéques en suspens de plus d’un an qu’il conviendrait de régulariser. La provision ci-dessus concerne les dépôts effectués à la BDMO et à la banque Al Baraka. c - Caisses

Eléments 31.12.2007 31.12.2006 - Caisse (espèce) 13 724 969 7 829 100

- Chèques à encaisser 11 048 733 13 612 196 TOTAL 24 773 702 21.441.296

Le procès verbal d’arrêté de caisse mise à notre disposition indique que le solde réel de la caisse numéraire au 31/12/2007 correspond à 13 724 969 DJF et 11 048 733 FDJ de chèques à encaisser, soit des disponibilités en caisse de 24 773 702 FDJ. Par rapprochement des données, il apparaît un écart de 1 572 217 FDJ entre la balance à la clôture de l’exercice arrêté à un solde comptable de 24 773 702 FDJ et le procès verbal cité ci-dessus. Cet écart est imputé au logiciel GAIA .




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3.1.6 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF La composition de ce poste se présente comme suit : Eléments Brut 2007 Provisions Net 2007 Net 2006 Détour Fonds Youssouf 5 733 352 5 733 352 0 0 Compte SITA es Stids 1 635 544 1 635 544 1 635 544 CBP/Avance SMW3 5 854 984 5 854 984 0 Compte Eassy projet 177 721 177 721 Produits à recevoir 84 882 812 84 882 812 Débiteurs Divers 5 989 608 5 989 608 0 E.Actif AFD 232 A 145 122 694 145 122 694 111 762 375 E.Actif FADES 262 01 67 308 063 67 308 063 41 961 646 Ecart conv.Actif fournisseur 3 572 631 3 572 631 8 774 750 E.Actif GVT Belge 15 822 621 15 822 621 41 961 646 EE.Actif BEI 27 596 478 27 596 478 20 148 438 Ecart de conversion 11 061 897 11 061 897 4 075 137 E.Actif EXIMBANK 253 387 056 253 387 056 109 571 312 Charges repartir à plusieurs exercices 248 809 400 248 809 400

TOTAL 876 954 861 11 722 960 865 231 901 307 182 636 3.1.7 CAPITAUX PROPRES

Le détail des capitaux propres au 31/12/2007 se présente ainsi :

Capitaux propres 31/12/2007

Capital social 4 000 000 000

Prime d’apport 2 126 386 340

Report à nouveau 1 245 253 242

Réserves 2 274 222 260

Résultat de l’exercice 793 372 068

TOTAL 10 439 233 910 Au cours de l’exercice susvisé, nous avons constaté le versement d’une avance sur dividende à l’Etat d’un montant de 522 844 444 FDJ.




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3.1.8 PROVISIONS POUR RISQUES Le solde de ce compte totalise au 31 décembre 2007 la somme de 778 348 928 FDJ contre 799.882.204 FDJ au 31/12/2006 soit une diminution de 21 533 276 FDJ. Les provisions pour risques se détaillent comme suit : Provisions pour risques Soldes au 31/12/2007 Soldes au 31/12/2006 Provisions pour litiges 254 477 485 494.335.114 Provisions pour risque de change 523 871 443 305.547.090

TOTAL 778 348 928 799.882.204 - Provisions pour litiges -Nous avons analysé l’ensemble des litiges opposant Djibouti Télécom aux différents tiers et nous nous sommes assurés de l’existence de ces faits au 31/12/2007. Toutefois, il n’existe pas une procédure de recensement et de suivi systématique des recours et autres arbitrages. Nous ne pouvons donc conclure sur l’adéquation de la provision constituée avec le niveau de risque réel qui aurait pu permettre un examen exhaustif et une évaluation des procédures juridiques en cours au 31/12/2007. - Provisions pour risque de change -La couverture du risque de change constituée par l’établissement au cours de l’exercice sus visée s’élève à 523 871 443 FDJ. Conformément au principe de prudence, la base de cette couverture repose sur l’ensemble des pertes probables de devise relatives à l’exercice. 3.1.9 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES La situation des dettes financières au 31/12 /2007 se présente de la manière suivante. Partenaires Durée (ans) Date échéance Soldes au 31/12/2007 Soldes au 31/12/2006 CFD 232 A 20 31/10/2018 401 439 113 397 803 093 FADES 262 91 10 01/10/2009 548 083 056 565 523 724 GOUVERNEMENT BELGE 19 01/10/2023 69 822 621 63 253 434 EMPRUNT BEI 14 05/11/2014 79 163 728 71 715 688 EMPRUNT BCI 7 05/01/2009 181 252 346 262 502 095 EMPRUNT EXIMBANK 2 170 423 777 1 950 048 655 EMPRUNT C.D.B 1 599 478 759 1 010 095 664 EMPRUNT I.C.B 444 302 500 - Intérêts courus 32 794 696 30 142 876 TOTAL 5 526 760 596 4 351 085 229 Nous n’avons pas de commentaire particulier concernant cette rubrique.




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3.1.10 DETTES FOURNISSEURS Les dettes d’exploitation à court terme de Djibouti Télécom se chiffrent à 1 117 115 896 FDJ au 31/12/2007 et se détaillent de la manière suivante :

Dettes fournisseurs 31/12/2007 31/12/2006 Variations Fournisseurs locaux 331 468 197 135 133 939 196 334 258 Correspondants créditeurs 752 907 103 709 854 645 43 052 458 Fournisseurs Raoming 3 370 829 3 521 334 -150 505 Fournisseurs factures non parvenues 29 369 767 128 710 205 -99 340 438

TOTAL 1 117 115 896 977 220 123 139 895 773

3.1.11 DETTES SOCIALES ET FISCALES La composition des dettes sociales et fiscales se présente comme suit : Compte 31.12.2007 31.12.2006

Personnel rémunérations dues 56 465 -

Retenue Télécom 29 784 020 29 784 020

Retenues Fond de l'Habitat - 358 856

Retenues sociétés Immobilière - 1 329 500

Retenue Prêt BDD - 50 178

Rémunération Pers. Charge à Payer 24 039 545 36 196 155

OPS 2 028 385 6 459 876

Rémunération Pers Charge à payer 38 210 020 31 855 116

Impôt de solidarité 34 428 191 44 151 447

Etat impôt sur les bénéfices 38 275 878 197 378 141

TPS collecté 808 965 265 750 155 104

Droit de timbres fiscaux 43 422 457 26 808 966 TOTAL 1 019 210 226 1 124 527 359

Dettes sociales Nos travaux de revue des comptes de dettes sociales ont principalement consisté à :

- établir un échéancier des principales dettes sociales.

- valider le calcul de la provision pour Congés Payés.

- valider le montant des indemnités de départ à la retraite au titre de l’exercice 2007.

- rapprocher le livre de paie avec la comptabilité générale.

- contrôler les primes versées aux salariés.

- contrôler que les salaires bruts attribués aux personnels sont conformes aux montants

prévus par la convention collective.




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Dans le cadre de nos travaux sur les charges sociales, nous constatons que :

- Les primes d’astreinte et les heures supplémentaires sont calculées respectivement sur

la base d’un tarif de 1400 FDJ et de 3000 FDJ et ne sont pas conforme à l’article 9.3.4 de la convention collective du 12 janvier 2002 en vigueur à Djibouti Télécom, qui prévoit un tarif de 1000 FDJ. L’article susvisé a fait l’objet d’un amendement.

- Le fichier « Hors paie » qui correspond entre autres aux sur-salaires, indemnités de

fonctions et autres primes accordées au Directeur Générale, au Directeur Administratif et Financier et au Directeur Technique affiche un solde comptable de 114 341 600 FDJ.

Les éléments qui composent ce fichier (salaire, prime, indemnité et heures supplémentaires) ne sont pas traités, calculés et contrôlés par la direction des ressources humaines.

Nous n’avons pas disposé des procès verbaux et/ou des notes de services relatives aux avantages cités ci-dessus.

Dettes Fiscales Au cours de l’année 2007, les dépenses en charges de personnel dites « Hors paie » correspondant à diverses indemnités et primes de fonction d’une valeur totale de 114 341 600 FDJ soumis à l’ITS par leur nature, n’ont pas été déclarés à l’administration des impôts. Aucune provision n’a été constatée pour couvrir le risque d’un éventuel redressement fiscal.




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3.1.12 AUTRES DETTES Les autres dettes se répartissent ainsi :

Autres dettes 31/12/2007 31/12/2006 Cabine Publique 0 -

Encaissement client local en instance d'affectation 1 323 459 1 851 459

Encaissement client étranger en instance d'affectation 459 887 15 549

Encaissement client instance caisse 34 320 549

Etat charge à payer 128 466 109 76 023 615

Charges à payer 41 040 221 41 101 409

Compte de crédit clients 173 032 443 211 856 718

Compte d'avance 3 372 245 3 220 197

R.R.R à accorder client GSM BC 4 248 082 -

Payement Personnel 27 430 214 13 717 790

Payement Tiers clients 18 864 391 -

Payement Tiers 90 351 811 42 995 280

Redevances FFDJ 239 484 239 484 TOTAL 488 828 346 425 342 050

3.1.13 COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Comptes régularisation passive 31/12/2007 31/12/2006 Radio Electrique 14 178 251 33 952 637 Compte Z.T.E 16 332 360 26 145 417 OPS Allocation Familiale 20 100 20 100 Augmentation des créances 15 403 083 16 004 909 Ecart de conversion passif fournisseurs 47 180 251 8 168 189 Provisions pour congés 224 480 366 145 174 084

TOTAL 317 594 411 229 465 336




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3.2 COMPTE DE RESULTAT Nous avons vérifié, par recoupement, les comptes de charges et de produits de l’exercice. Outre l’impact des erreurs, omissions et anomalies relevées dans les notes sur les comptes de bilan, l’examen des comptes de produits et de charges appelle de notre part aux observations suivantes :

3.2.1 Charges Tableau reporté du compte de résultat Compte de charges 31/12/2007 31/12/2006 Variations Charges d’exploitation 5 828 960 559 5 326 514 790 502 445 769 Charges financières 460 471 285 251 732 328 208 738 957 Charges exceptionnelles 707 756 332 646 151 044 61 605 288

TOTAL 6 997 188 176 6 224 398 162 772 790 014 A partir d’une revue analytique du compte de résultat de l’exercice 2007, nous avons sélectionné les postes de charges les plus significatifs, identifié les transactions les plus importantes, et recherché les pièces justificatives afin de nous assurer que les dépenses supportées étaient bien conformes à l’objet social de Djibouti Télécom. Aucune anomalie significative n’a été identifiée au cours de nos travaux d’analyse. 3.2.2 Produits Compte de produits 31/12/2007 31/12/2006 Variations Produits d’exploitation 7 644 191 369 6 755 560 330 888 631 039 Produits financiers 84 011 049 128 025 324 - 44 014 275 Produits exceptionnels 326 815 182 345 333 651 - 18 518 469

TOTAL 8 055 017 600 7 228 919 305 826 098 295 Nos travaux de contrôle ont principalement consisté à vérifier le respect du principe comptable de séparation des exercices et à rapprocher les données comptables du chiffre d’affaires avec les documents de gestion fournis par le service commercial. En référence à la prise en compte de la facturation des cartes de recharge prépayées du mois de décembre de l’exercice susvisé, nous constatons un écart de 20.812.399 FDJ en rapprochant les quantités facturées et les quantités livrées sur bon de commande aux différents clients. A défaut d’un contrôle à posteriori du processus de facturation, nous constatons des décalages entre les dates d’enregistrement et les dates de livraison. Toutefois, des travaux de régularisation sont intervenus pendant la période de clôture.




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djib tel final 2007 - ministere-finances.dj

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