La démocratie participative

Londres – Berlin – Madrid – Nantes

Quelques éléments sur la démocratie participative…

• Le principe :

– Postulat = les personnes concernées par les décisions ont leur mot à dire dessus– Promesse = la contribution du public influencera les décisions– Cela facilite l’investissement citoyen, et les décisions sont plus durables car ce sont les

« vrais » besoins qui sont exprimés.– L’utilisation des TIC comme médiateur varie considérablement d’un projet à l’autre : en

général, il y a au moins promotion du processus de démocratie participative sur internet, qu’il soit classique (réunions) ou aussi en ligne.

• Les limites :

– souvent ce n’est que de la consultation et ce sont les élus qui ont le dernier mot– C’est rarement l’ensemble du budget qui est soumis à la discussion publique

ContexteLondres - Berlin - Madrid -

Nantes

Londres

Un patchwork de cultures et de quartiers

Le Grand Londres : 7 556 900 habitants en 2010

Une population jeune : 42,8 % ont entre 20 et 44 ans (2001)

Une population multiculturelle : une grande diversité ethnique, plus de 300 langues différentes parlées, une cinquantaine de communautés, une forte immigration.

Des « quartiers villages » : ils n'ont pas d'utilisation officielle mais désignent souvent des paroisses (parishes) ou des circonscriptions (city wards) et sont restés en usage par tradition, chacun faisant référence à un quartier distinct avec ses propres caractéristiques mais sans délimitation officielle.

Le contexte londonien

Une économie florissante

6e ville du monde, 2e d'Europe après Paris (par le PIB)Londres représente 20% du PIB du Royaume-Uni (2005)1ère place financière du mondeL’économie londonienne orientée vers les services (85% des Londoniens travaillent dans ce

secteur)Salaire horaire net moyen : 12,5 €/h*Salaire annuel moyen : 23 K£*Temps de travail pour acheter un Big Mac (moyenne mondiale 35 min) : 16 minutes*Mais de fortes inégalités persistent :

- nombreuses poches de pauvreté- taux de chômage de 7,7 % (plus élevé que la moyenne nationale qui est de 5,5 % au

Royaume-Uni, 2006) - jusqu'à plus de 10 % de chômage dans certains quartiers de l’Inner London *enquête "Prix et Salaires" 2006 de la banque suisse UBS

Une gestion politique entre ville et quartiers

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelleMaire de Londres : Boris Johnson, membre du parti conservateur, élu en 2008 pour 4 ans

La gestion de Londres s'effectue sur deux niveaux : - Greater London Authority (GLA) au niveau de la ville- 33 districts londoniens au niveau plus local (13 boroughs dans l’Inner London et 20 boroughs dans l’Outer London)

Une administration locale plus ciblée est donc nécessaire. Chaque district a un conseil qui se charge des services locaux non pris en charge par le Greater London Authority comme l'aménagement local, tout ce qui est relatif aux écoles des bourgs, les routes locales ou encore le ramassage d'ordures.

Enjeux historiques

Les nouvelles formes individualisées de participation à l’action publique dans la société britannique contrastent avec la période collectiviste où l’appartenance à un syndicat était la norme et où l’engagement s’appuyait sur un fort sentiment d’action collective et de solidarité.

Les citoyens britanniques et les local communities ont, dès les années 1970 et 1980, été associés aux programmes de renaissance urbaine. C’est avec l’ère Thatcher que la notion de citoyen actif “active citizen” voit le jour.Le New Labour a facilité le transfert aux citoyens-consommateurs de prérogatives autrefois strictement réservées aux acteurs institutionnels

Les enjeux londoniens

Enjeux sociétaux

La dissolution de l’État-Nation s’est traduit localement par l’affaiblissement de la cohésion sociale et la marginalisation d’individuLa participation vise dès lors à remobiliser les individus, à ouvrir des espaces de rencontre et d’échange, il s’agit d’inverser la spirale de la désocialisation.Un seul Britannique sur deux serait prêt à se rendre aux urnes pour des élections législatives. les trois-quarts des jeunes de 18 à 24 ans (77%) n’iraient pas voter. Ce taux est en nette hausse par rapport à 2002 (+7%).En 2001, 42,8% du grand Londres avait entre 20 et 44 ans En 2006 71% des Britanniques disent ne pas avoir confiance en la politique et les hommes politiques

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle

Maire de Londres : Boris Johnson, membre du parti conservateur, élu en 2008 pour 4 ans

La gestion de Londres s'effectue sur deux niveaux : - Greater London Authority (GLA) au niveau de la ville- 33 districts londoniens au niveau plus local (13 boroughs dans l’Inner London et 20 boroughs dans l’Outer London)

Une administration locale plus ciblée est donc nécessaire. Chaque district a un conseil qui se charge des services locaux non pris en charge par le Greater London Authority comme l'aménagement local, tout ce qui est relatif aux écoles des bourgs, les routes locales ou encore le ramassage d'ordures.

Après un passé où l’engagement collectif était fort, on constate aujourd’hui un affaiblissement de la cohésion sociale. De plus, les citoyens londoniens font preuve d’une certaine réticence et méfiance vis-à-vis du pouvoir, ce qui peut expliquer le fort taux d’abstention aux élections. > il s’agit donc de remobiliser les individus, d’ouvrir des espaces de rencontre et d’échange pour faire participer l’ensemble des Londoniens à la vie de la ville.

Enjeux politiques

Le maire de Londres Boris Johnson

Boris Johnson, membre du parti conservateur, est élu maire de Londres le 3 mai 2008 battant le maire sortant le travailliste Ken Livingstone.

Homme politique et journaliste, il a notamment travaillé au Times ou au Daily Telegraph. Il a travaillé également au Spectactor, journal marqué à droite, d'abord comme chroniqueur politique entre 1994 et 1995 puis en 1999 comme rédacteur jusqu'en décembre 2005.

Boris Johnson est connu du grand public pour sa personnalité excentrique , ses gaffes ou provocations nombreuses (son slogan lors de la campagne en 2004 était ainsi « Votez Tory, votre femme aura de plus gros seins)

Son rôle

Améliorer et promouvoir la vie de Londres sur les plans de : Economie, Social, EnvironnementCependant avant de prendre des décisions, le maire de Londres doit consulter les Londoniens. Développer les politiques couvrant :Le transport, le logement, la culture, la santé, le changement climatique, la biodiversité, la qualité de l’air …

Organiser le budget pour que les différents projets puissent être financés par l’Institution.À cette fin, le maire soumet le budget annuel à l’Autorité du Grand Londres (the Greater London Authority) et le groupe GLA qui inclut la Police de Londres, les Transports londoniens, l'Agence de Développement de Londres et la Brigade de pompiers de Londres.

Berlin

Berlin devient capitale en 1991, mais connaît une situation financière catastrophique : chute du mur, effondrement économique de la RDA, fusion des administrations Est et Ouest.

Auhourd’hui Berlin souffre de l’endettement et d’un fort taux de chômage, > Insuffler une dynamique de créativité et de renouvellement économique et culturel en encourageant les citoyens à participer au développement et à la politique de la ville.

Une confusion politique possible entre les organes locaux et nationaux : Berlin est une Ville-Etat à part entière, elle possède les mêmes compétences qu’un Land à savoir l’éducation, la culture, la planification, l’aide sociale, les transports.

La réforme de l’administration occupe davantage de place dans les préoccupations politiques actuelles que la démocratie particiative.> Clarifier et expliquer le rôle et les missions de la Ville pour rendre possible la participation citoyenne

Le contexte berlinois

La réunification

de l’Allemagne

Conséquences

– Des bouleversements institutionnels : Berlin devient capitale de l’Allemagne en juin 1991 après un vote serréconcentration des deux administrations de RFA et RDA en une seule

–Des bouleversements urbanistiques : le Mur est en partie détruit et on reconstruit les zones occupées par le Mur… (voir avec pierre)Deux paysages urbains se dessinent encore aujourd’hui entre l’Est et l’Ouest

–Des bouleversements culturels : Le passé opposant l’ouest capitaliste à l’est communiste est encore bien présent dans les espritsDéveloppement d’une culture underground, notamment grâce à l’occupation des friches par des artistes alternatifsLe centre culturel et les quartiers les plus animés se trouvent aujourd’hui dans la partie Est de la ville

Chute du Mur le 9 octobre 1989, suivie de la réunification de la RFA et de la RDA en octobre 1990

Une situation financière catastrophique dans les années 90 chute du mur + effondrement économique de l’ancienne RDA + fin des subventions aux industries de Berlin-Ouest

Conséquences :

- Très forte désindustrialisation - Forte hausse du chômage (x2 en 10 ans).- Endettement de la ville (suppression des aides de l’Etat fédéral) “thérapie de choc”

(dettes x4 en 10 ans, 60 milliards € en 2006)

Aujourd’hui…

–Une ville toujours endettée–Un taux de chômage parmi les plus forts du pays–Une des grandes villes les plus pauvres d’Allemagne–L’Est connaît toujours un niveau de revenus et d’éducation plus faible que l’Ouest –La ville la plus touristique d’Allemagne–Une ville dynamique et créative qui continue à attirer les jeunes et les artistes notamment

Une ville tiraillée entre la volonté d’apparaître comme une ville moderne et le poids d’un passé encombrant.

• Capitale de l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990

Transfert des institutions de Bonn à Berlin en 1991 sur la base d’un vote très serré Transfert du chancelier et du gouvernement allemand en 1999

• Constitue un (Bundes)Land à part entière

• Constitue une Ville-Etat (Stadtstaat)

Organes et compétences municipales confondues avec celles du LandExemple : Le Bourgmestre régnant de Berlin occupe la fonction communale la plus élevée à

Berlin et est en même temps Ministre-Président du Land de Berlin. Budget important

• Décentralisation territoriale articulée en arrondissements (Bezirke) suite à la réunification

=> collectivité dirigée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct à la proportionnelle avec à sa tête un maire et un exécutif de 5 membres

- Pouvoir croissant des arrondissements- 12 arrondissements à Berlin- Autonomie de dépenses

réelle volonté de faire participer les citoyens (théories de l’empowerment et du New Public Management)

• Contraction globale de l’activité de l’administration publique à la suite de la fusion des deux systèmes administratifs (Est-Ouest)

Madrid

Le contexte madrilène

Madrid est l’une des grandes capitales européennes, et la plus grande ville d’Espagne, principalement en concurrence avec Barcelone. Suite à l’exode rural et à l’industrialisation des villes dans les années 60, la démographie a explosé. La ville compte aujourd’hui une population de plus de 3,2 millions d’habitants pour une région urbaine qui en compte 6,3 millions.

La ville a connu ces dernières années une urbanisation rapide et une arrivée massive d’immigrants, ce qui a entrainé de nouvelles exigences, notamment en matière de transport et d’urbanisation.

Avant la crise économique, la capitale a connu une croissance économique dynamique absorbant plus de la moitié des investissements espagnols venant de l’étranger. A ce titre, la région de Madrid se positionnait comme l’une des plus riches d’Espagne. Après quinze années de prospérité, l'Espagne, comme le reste de la zone Euro, est touchée de plein fouet par la crise financière qui a débuté en 2008 (hausse importante de la dette publique, hausse du chômage, crise de confiance des investisseurs, etc.). Au premier

semestre 2010, le chômage atteignait les 20% en Espagne. Madrid n’a pas été épargnée.

Les enjeux madrilènes

Le Maire de Madrid est Alberto Ruiz Gallardon (2007-2011), Parti Populaire (Le Parti populaire espagnol (Partido Popular - PP) est l'un des deux grands partis politiques d'Espagne avec le Parti socialiste ouvrier espagnol.

• Fondé sous ce nom en 1989, il défend une idéologie de centre-droit, définie par ses statuts comme de centre réformiste. Selon ses propres estimations, il compte à l'heure actuelle 707 000 adhérents, ce qui en fait le premier parti du pays en termes de membres).

• La Communauté de Madrid est présidée par Esperanza Aguirre, seconde femme en Espagne à occuper une telle fonction.

– Comme dans beaucoup des populations des pays européens, les espagnols font preuve d’une méfiance généralisée vis à vis des pouvoirs politiques, ce qui se traduit par une

importante abstention aux élections.

Enjeux politiques

L'Espagne est divisée en 17 Communautés autonomes (Comunidades autonomas en espagnol) qui peuvent être comparées à des états fédérés, chacune d'elles disposant d'une certaine indépendance, même si les compétences cédées par l’état central peuvent beaucoup varier et que les termes d’indépendance et fédéral sont quelque peu tabous.

La Communauté de Madrid (Comunidad de Madrid) est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne, se composant de la province de Madrid. Sa capitale est la ville de Madrid, aussi capitale du pays. La communauté autonome de Madrid et la province de Madrid ont donc des territoires communs, ce qui peut être décrit par l'appellation Communauté monoprovinciale.

Une autre notable institutions est l’assemblée de Madrid qui représente les habitants locaux et est l’outil de l’autorité législative de la communauté.

Madrid accueille beaucoup d’institutions du gouvernement espagnol où les décisions sont prises.

Enjeux institutionnels

C’est à Madrid qu’éclate, en 1936, la guerre civile qui oppose les nationalistes franquistes aux républicains du front populaire. La ville, transformée en champ de bataille et bombardée, sera fortement endommagée. La victoire du général Franco en 1939 établira un régime dictatorial jusqu’à sa mort en 1975. Son successeur, le roi Juan Carlos, rétablit la démocratie.Mais à Madrid, le 23 février 1981, des putschistes issus de l’armée, veulent rétablir une dictature militaire en prenant le contr des Cortes (assemblé des députés) par la Guardia Civil. La fermeté du roi Juan Carlos conduira à l’échec de cette tentative de coup d' ﾉ tat.

Attentat terroriste à Madrid (2004)Le 11 mars 2004, 10 bombes explosent dans plusieurs gares de Madrid faisant 191 victimes et 1500 blessé. Attribué à l’ETA par le gouvernement Aznar, cet attentat sera en fait lié au terrorisme islamiste. Trois jours après, les espagnols ne pardonneront pas à leur gouvernement d’avoir menti et élisent José Luis Zapatero.

Une ville encore sous le choc de son passé et plus particulièrement des attentats de 2004. Une population qu’il faut désormais rassurer.

Enjeux historiques

Une des priorités de l’Espagne en termes de politique sociale est la proposition de directive anti discrimination (lutte contre la violence faite aux femmes, lutte contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle), dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Plus généralement on note que la protection sociale est assez faible en Espagne. Le salaire minimum légal est de 451euros , et la législation est souple en matière de licenciement. La durée légale hebdomadaire du travail est de 40h (37 ou 38h selon les accords de branches).

Madrid durement touché par la crise, culmine à un taux de chômage de plus de 20% fin avril. La ville doit donc se relever de cette crise et empêcher la migration des madrilènes vers d’autres pays moins touché. On ressent également un problème de cohésion sociale entre toutes les populations vivants à Madrid.

Enjeux sociétaux

Nantes

Nantes est une ville fortement marquée par son passé de ville triangulaire et par son ancienne puissance industrialo-portuaire, de plus Nantes est empreinte de culture bretonne

> Projets de rénovation urbaine et de politique culturelle en concertation avec la population

20 ans de dialogue citoyen à Nantes : > mettre le citoyen-usager au cœur du service public> Le dynamisme du dialogue citoyen est impacté par la Ville, mais aussi par la politique de Nantes

Métropole

La réforme territoriale : > maintenir et développer la participation des citoyens malgré le bouleversement des institutions

nantaises

la ville compte d’ores et déjà de nombreux comités consultatifs de quartiers composés d’associations et d’habitants désireux de s’impliquer dans la vie quotidienne de leur quartier

> Capitaliser sur cet investissement des Nantais dans la vie de leur quartier pour le développer sur l’ensemble de la ville.

Le contexte nantais

Synthèse : les points communs entre les quatre villes

• Madrid et Londres : forte méfiance vis-à-vis des pouvoir politiques : restaurer la confiance dans les

institutions par le biais de l’implication des citoyens dans la vie politique

• Nantes et Londres : un engagement associatif et citoyen fort au niveau des quartiers et districts à étendre à l’ensemble de la ville

• Berlin et Nantes : forte volonté de faire participer les citoyens à la vie politique de la ville

• Londres et Madrid : un cosmopolitisme fort qui implique de trouver un message commun à l’ensemble des citoyens pour rendre la démocratie participative possible et vivante

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Les actions de démocratie participative

Les actions à Londres

People’s Question Time

• Séance de questions où les londoniens peuvent venir interroger le Maire et l’Assemblée de Londres sur des sujets qui les importent.

• People's Question Time donne la chance aux londoniens d'interroger le Maire et l'Assemblée de Londres de leurs plans, priorités et des politiques(polices) pour Londres.

• Six fois par an, les londoniens peuvent interroger le Maire : • Deux séances People's Question Times• Quatre séances Mayor’s Consultation Meetings : ces séances se concentrent sur une

question préciseToutes les réunions(rencontres) sont tenues en soirée, chaque fois dans unepartie différente de Londres.

Mayor’s Question Time

• Une partie des fonctions de l’Assemblée de Londres est de questionner le maire à propos de ses projets sur Londres. Ce moment a lieu lors du Mayor’s Question Time.

• Ces séances sont tenues dans la Chambre à l'Hôtel de ville et sont ouvertes à tout les londoniens, qui vienent observer les réunions.. Il y en a dix chaque année. Elles sont aussi émise en direct sur le Web.

La démocratie participativeà la Mairie de Londres

State of London Debate

Une fois par an, le Maire tient le State of London Debate pour qu'il dresser un bilan sur ses politiques ainsi les Londoniens peuvent l’interroger.

Le débat a lieu entre avril et juin, pendant les semaines du bilan annuel du Maire. Ce dernier établit un compte rendu de l’année précédente et de ses aboutissements.

Consultations

Avant de prendre une décision, le Maire consulte les Londoniens. Il peut se servir des différentes instances publiques mais aussi utiliser l’outil web.

• http://www.london.gov.uk/

Exemples – Air Quality Strategy– Climate Change Adaptation Strategy www.london.gov.uk/climatechange. – London Plan Minor Alteration– Dangerous Dogs– The Young Londoner’s Survey

Meet up

service qui permet de créer des réseaux de rencontres sociaux, qui s’organisent en ligne pour se connecter localement. Les gens s’auto-organisent pour tout un tas d’action : pour faire des rencontres politiques, des échanges autour du babysitting ou du bricolage. Tout peut-être réinventé par les gens qui s’auto-organisent. Le but de la démocratie électronique n’est pas que les autorités parlent aux gens ou que les gens parlent plus aux autorités, mais que les gens se parlent plus entre eux.

http://erea.revues.org

La parole aux citoyensMysociety

Association britannique qui développe des sites web pour améliorer la vie démocratique.

Fixmystreet

Site web permettant aux citoyens de faire part, très simplement, des problèmes locaux, dans leur rue, dans leur quartier qu’ils voudraient bien voir résoudre par leurs élus (véhicules abandonnés, nettoyage, lampadaires defectueux, graffitis)What do they known

Les utilisateurs choisissent le service public dont ils attendent une information précise et la leur adresse. Ensuite, le service se charge d’envoyer la requête au service en question. Toute réponse obtenue est publiée afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il faut s’adresser aux gens de la base, car c’est eux qui vont le mieux comprendre les projets. Ce sont les services transparents qui sont les plus efficaces sites démocratiques.

Favoriser l’auto-organisation

La réhabilitation urbaine grâce à la participation des habitants

• Un site collaboratif londonien propose aux habitants de donner leur avis sur l’aménagement urbain de terrain vague.

Tout a commencé lors d’une compétition officielle lancée par l’Institut Royal des Architectes Britanniques (RIBA - Royal Institute of British Architects) de Londres, relayant lui-même une initiative municipale de valorisation des espaces. La “ Forgotten Spaces Competition ”, c’est à dire la compétition pour les espaces oubliés. Elle encourage les éudiants, artistes, designers et architectes à présenter des propositions innovantes et originales pour la mise en valeur de certains lieux négligés de la capitale britannique. Ces places désertées, tunnels piétonniers lugubres, parkings abandonnés, que tout le monde ignore pour leur manque d’intérêt ou d’esthétisme, pourraient alors devenir des endroits de sociabilité, de partage, de convivialité pour l’ensemble d’un quartier.

L’objectif de départ n’est pas totalement neutre, puisque cette démarche s’inscrit dans le cadre de la préparation de la métropole aux Jeux Olympiques de 2012.

Les actions à Berlin

Budgets participatifs

Le principe - Participation au processus décisionnel d’allocation de budget et de contrôle des dépenses publiques Objectif - Impliquer les citoyens locaux permet de donner plus de légitimité et faire accepter plus facilement les décisions budgétaires

Le cas de Berlin-Lichtenberg - Lichtenberg est un arrondissement de Berlin est, avec plus de 250 000 habitants. - 1°expérience de budget participatif en 2006-Déroulement : des réunions par petits quartiers (13) pour décider les sujets de débat, même démarche en parallèle sur le net. Puis regroupement des personnes par sujets d’intérêt. Réunion générale et vote pour décider des 20 sujets les plus importants puis présentation aux décideurs pour étudier la faisabilité des projets. En aval, sondage pour voir l’avis des non-participants sur les décisions prises.

• Bilan:En 2008, 2500 citoyens ont été enregistrés sur le net et environ 600 personnes ont participé aux réunions de quartier le web permet d’agrandir le panel des participants et de le diversifier.

• Actions : 21 arbres plantés, école accessible aux hanidcapés…

Rénovation urbaine douce dans les zones de réhabilitation à Berlin - Prenzlauer Berg - 1999

Objectif - Les habitant s’organisent pour influencer le processus de réhabilitation de leur quartier dans à la fois dans sa conception et son processus.

En chiffres - 5 quartiers de réhabilitation, 74 000 pers, 100 pers dans des groupes de représentants

Méthode -Les représentants des habitants et le comité consultatif de réhabilitation, demandent l’application stricte des instruments légaux et protégent les populations en difficulté de l’expulsion.

Résultats - La participation des habitants permet d’obtenir des décisions pour améliorer la situation sociale du quartier. Ces actions nécessitent une véritable coopération avec les sociétés d’aménagement et de conseils aux locataires pour avoir un véritable poids auprès des politiques.- La participation ne peut cependant pas régler tous les problèmes sociaux, notamment liés au chômage.

e-gouvernement

La politique va vers le citoyen via des nouveaux médias

• Elle organise l´administration avec plus d´efficacité et à l´écoute des citoyens. • Quand on parle d´e-gouvernement, on entend par là aussi bien e-administration que e-

démocratie. • Le “Masterplan E-Government” adopté en août 2002 montre la voie menant à une

administration moderne, efficace et soucieuse des intérêts des administrés• Cela offre aux habitants de la ville un vaste forum permettant la participation à la formation

politique de l’opinion et l´organisation d´un engagement citoyen.

• Dans le Land de Berlin, il est possible pour les citoyens de soumettre un projet à un référendum.

• 200 000 signatures requises• Référendum consultatif

Ex : En 2008, l'association pour la protection de l’aéroport de Tempelhof a obtenu les signatures nécessaires pour l'organisation d'un réferendum d'initiative populaire

• Remarque : ce type d’initiatives existe dans d’autres pays (France, Suisse, Autriche, Italie, certains états des USA), à la différence que les Allemands n’hésitent pas à l’utiliser.

L’initiative populaire

Berlin & la démocratie participative

• Expériences souvent centrées sur les quartiers en difficulté Comment élargir la participation à l’ensemble des habitants ?

• Situation financière de la ville toujours instable pas sûr que les expériences soient reconduites (Q° : démocratie participative seulment quand les finances vont bien ?)

• Réforme de l’administration prime sur la particpation citoyenne + difficulté des freins mentaux du personnel administratif au principe de réforme et de renforcement de la démocratie adminisrative

Les actions à Madrid

Plans de quartiers

L’objectif

Les « plans de quartier » sont une initiative menée par la municipalité de Madrid en accord avec la fédération régionale des associations de voisins de Madrid (F.R.A.V.M), organisme qui agit pour le rééquilibre social et territorial de la ville et qui intervient comme médiateur dans le cadre de l’intervention sociale dans les quartiers défavorisés.

Les organisations de voisins et les organisations sociales de Madrid participent activement à l’élaboration de ces plans de quartier. En collaboration avec la municipalité, elles participent ainsi à la formulation, l’élaboration et l’évaluation des politiques municipales dans les quartiers.

Cette initiative permet un renforcement de la participation citoyenne à Madrid et consolide le principe de co-responsabilité et de solidarité territoriale.

Le déroulement

L’élaboration des plans de quartier se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, la direction déléguée à la participation citoyenne et la F.R.A.V.M, sélectionnent de manière consensuelle 16 quartiers dans la ville. Le choix des quartiers s’effectue en fonction de différents indicateurs, notamment : le taux d’éducation, de chômage, la jeunesse présente sur le quartier, le nombre d’immigrants, le prix des loyers, le revenu moyen par habitant…

Avec la participation active des assemblées municipales de quartier et des entités citoyennes sont ensuite définis les principaux besoins de chaque quartier. On élabore ainsi un document de base qui répertorie les problèmes identifiés et les solutions possibles. On évalue ainsi la viabilité des propositions faites et l’on veille à ce que ce que ces plans de quartiers entrent en cohérence avec les autres programmes territoriaux et sociaux mis en place par la municipalité de Madrid.Suite à cela, le processus de concertation commence. Il réunit les responsables municipaux et les organisations sociales. Ensembles, et en accord avec les principes d’efficacité, d’efficience, et de transparence dans la gestion des recours publics, ils jugent les plans de chaque quartiers, puis désignent les propositions les plus viables. Initiative innovante en Espagne, l’élaboration de ces plans de quartier en concertation avec les acteurs de la vie citoyenne apparaît comme un dispositif de renforcement de la cohésion sociale dans la ville. Le défi que la municipalité doit maintenant relevé est d’accroitre le niveau de participation et de renforcer le rôle des citoyens dans le processus.

L’exemple du quartier de Fontaron

Le document initial présenté par l’association de voisins de Fontaron envisageait 37 propositions dont 24 qui répondaient aux critères des plans de quartier et qui concernaient principalement la question du rééquilibrage du tissu économique et social de Fontaron. Ces propositions ont ensuite été évaluées par la direction générale de participation citoyenne, la direction municipale de Madrid et les assemblées de quartier. Leur rôle était non seulement d’évaluer leur viabilité technique et de définir la possibilité d’exécution de chacune d’entre elles, amis aussi d’apprécier leur cohérence avec es plans et les programmes de rééquilibre territorial mis en marche par la mairie de Madrid. Le processus de concertation entre les différents participants a ensuite eu lieu. Le plan de quartier de Fontaron a finalement contenu 40 propositions destinées à rééquilibrer territorialement la zone, principalement sur les aspects sociaux et économiques.

Jurys citoyens

L’objectif

Les jurys citoyens sont un instrument de participation citoyenne ayant pour but de renforcer la participation citoyenne dans les processus de décision politique. Historiquement, les jurys citoyens s'inspirent du modèle des jurés des Assises, d'où leur nom. Cependant, plutôt que de juger des décisions déjà prises, leur objectif est de faire des propositions et d’éclair er les prises de décision politique.

Dans leur fonctionnement, les jurys citoyens tentent de répondre aux critiques habituellement formulées à l’égard des dispositifs de démocratie participative, à savoir : d’une part, le manque de représentativité des participants qui s’engagent par conviction, et d’autre part le fait que le citoyen de base n’est pas suffisamment informé des affaires publiques pour proposer une analyse pertinente sur le sujet.

(source : Les jurys citoyens en Espagne : vers unnouveau modèle de démocratie locale ?)

Le déroulement

Concrètement, il s’agit donc de constituer une assemblée temporaire par tirage au sort pour une durée de deux à trois jours complets. Pendant ces quelques jours, il s’agira pour les participants de s’informer et de débattre sur une question d’intérêt public. A l’issue de ce processus délibératif, les citoyens devront se prononcer sur la question à l’ordre du jour.

En évitant la participation volontaire, on vise à ce que les participants soient représentatifs de l’ensemble de la population. D’autre part, les jurys citoyens mettent l’accent sur l’information. Avant le débat, les participants disposent d’un espace où ils peuvent s’informer sur le sujet qui va être discuté et sur les affaires publiques spécifiques. Ils peuvent ainsi identifier les critères politiques et moraux sur lesquels reposeront leurs décisions. Il s’agit ensuite de former de petits groupes pour que les participants puissent délibérer entre eux, échanger des opinions et essayer d’arriver à un accord sur les questions débattues. Ces groupes restreints de quatre à six personnes permettent aux individus les plus timides et les moins aptes à prendre la parole de pouvoir exprimer leurs opinions. Par ailleurs, tous les débats sont modérés par des moniteurs (souvent des universitaires qui n’ont pas de relations institutionnelle ou politique avec l’institution demandeuse) dont la fonction est d’équilibrer les discussions et de permettre à chacun de pouvoir s’exprimer. En dernier lieu, on demande aux participants de répondre individuellement et de manière anonyme à un questionnaire portant sur le thème des débats.

Suite à cela est réalisé un compte rendu qui explique les résultats du questionnaire, la dynamique des débats et les conclusions que l’institution promotrice devrait tirer de processus délibératif. Ce travail est contrôlé par une commission formée de participants aux jurys citoyens, elle peut apporter certaines modifications et elle approuve le rapport final. Celui-ci est validé ensuite par tous les participants lors d’une réunion publique.

Quel impact réel ?

Depuis 1992, une vingtaine d’expériences de ce type se sont déroulées en Espagne, particulièrement en Catalogne et au Pays Basque pour résoudre certaines affaires locales.

La grande majorité des thèmes abordés dans les jurys espagnols ont tourné autour de questions liées à la planification urbaine, à l’utilisation des espaces urbains ainsi qu’à l’aménagement d’équipements et d’infrastructures locaux. On compte cependant quelques expériences dans le champ social, celui de l’immigration par exemple.

Quelques partis politiques de gauche ont adopté la démocratie participative comme nouvelle identité idéologique ; beaucoup d’autres responsables politiques y ont vu une manière de renforcer leur popularité moyennant un coût politique modique.

Le point crucial est cependant de savoir jusqu’à quel point l’institution demandeuse suivra les recommandations formulées par les participants. Certaines mairies ont suivi au pied de la lettre les propositions formulées par le jury, d’autres n’en n’ont pas tenu compte, soit parce qu’elles ont changé de couleur politique et que les nouveaux élus ne reconnaissent pas la légitimité de la consultation, soit parce que la municipalité n’a pas jugé bon de prendre en considération les résultats. La prise en compte des résultats de la consultation par la municipalité est un point épineux. D’un côté, il y a ceux qui estiment que ce travail ne doit pas avoir un caractère contraignant, et de l’autre il y a ceux qui pensent que cela n’a aucun sens d’organiser un tel processus si l’on ne tient pas compte des propositions des citoyens. D’une certaine manière, si on ne fait pas cas des propositions des citoyens, il est prévisible que le cynisme politique augmente encore et que l’espoir de réconcilier la politique et les citoyens ne fera que reculer.

Quoi qu’il en soit, les jurys citoyens constituent aujourd’hui des expériences de démocratie participative qui ont leur importance dans le cadre d’un vide participatif souvent à l’œuvre dans les municipalités espagnoles.

Initiatives citoyennes

La démocratie participative s’exprime également à Madrid par le biais d’initiatives citoyennes. Le groupe « Debates cuidadanos » (debatesmadrid.wordpress.com) par exemple organise des débats citoyens autour de sujets polémiques que la classe politique rechigne souvent à aborder. Constatant que de nombreux sujets d’intérêt général ne sont jamais débattus dans l’opinion public, ces citoyens organisent des rencontres afin d’en discuter. Ils recréent ainsi un espace de participation et de réflexion politique d’où les intérêts politiciens sont exclus. Ont ainsi été organisés des débats sur des sujets aussi divers que le nucléaire, la fraude fiscale, l’accès à l’information dans l’administration, les liens entre la communication et le pouvoir, la santé publique à Madrid, la corruption, etc.

Les actions à Nantes

Conseils nantais de la jeunesse, de la citoyenneté des étrangers, des personnes handicapées ; ateliers nantais du développement durable ou du déplacement ; comités consultatifs de quartier : le paysage de la concertation locale s’appuie depuis plusieurs années sur autant de lieux de dialogue entre la Ville, les partenaires institutionnels et les habitants.

15 élus de la ville de Nantes ont co-écrit la « Charte du dialogue citoyen » qui en fixe les objectifs et les principes et fait partager ses engagements des élus.

La vision du dialogue citoyen de Pascal Bolo, maire adjoint de Nantes en charge du dialogue citoyen est interviewé. il présente sa vision du dialogue citoyen :

- Une première étape visant à instaurer le dialogue- Une implication progressive des habitants dans un processus de co-élaboration et de co-production des politiques publiques. Son objectif : utiliser l’expertise citoyenne pour la réussite des politiques publiques (sur leur phase de conception et de mise en œuvre).- Il cite également les enjeux autour du développement d’une nouvelle relation entre les habitants (également usagers) et les équipes municipales. Les écouter étant le meilleur moyen d’améliorer la qualité des services publics- Dernier objectif : Favoriser un lien social et le développement des initiatives des habitants

Les outils de démocratie participative à Nantes

Les Conseils de Quartier

Objectifs

• Construire ensemble, en impliquant les Nantais dans la gestion des affaires publiques, en se basant sur leur connaissance du quartier.

• Renforcer les initiatives collectives.• Développer un échange des connaissances pour travailler sur des projets précis et concrets dans

les quartiers.• Placer les citoyens au coeur du projet municipal: ils deviennent acteurs de leur quartier.

La composition Ils s'appuient sur deux collèges. Celui des habitants, majoritaire, comprend de vingt-quatre à trente-sixmembres, suivant le poids démographique du quartier.Innovation majeure du dispositif: la moitié des habitants sera tirée au sort sur les listes électorales et

parbureau de vote, en vue d'assurer une représentation équilibrée des micros quartiers nantais, et pour

l'autremoitié par acte volontaire de candidature.Chaque association est représentée à chaque séance du conseil par un seul de ses membres. Rappelons qu'aucun élu du Conseil municipal ne sera membre d'un Conseil de quartier.Mais chaque élu, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, pourra faire connaître le quartier où il

souhaiteêtre invité à assister aux trois séances plénières.

Le fonctionnement Le Conseil de quartier est animé par l'adjoint de quartier, élu municipal qui représente le maire de

Nantes etanime l'équipe d'élus de quartier.Les réunions du Conseil de quartier sont préparées par le bureau (représentatif des collèges Habitants

etAssociations) et animé par l'adjoint de quartier. C'est le bureau qui fixe l'ordre du jour.Les habitants et les représentants d'associations membres du Conseil de quartier s'engagent pour deux

ans. Ilse réunit en assemblées plénières 3 fois par an, et un bilan annuel sera présenté en Conseil municipal.

Le Conseil nantais de la jeunesse

Le CNJ et ses commissions de travail thématiques ont pour ambition de constituer une "plateforme jeunesse" nantaise et plus d’une centaine de membres âgés de 16 à 25 ans se réunit tous les trimestres.

Ses missions :

• Repérer et mettre au débat les questions qui impliquent les jeunes. • Agit pour mettre en partage les expertises, confronter les différents points de vue,

mutualiser les expériences, transmettre les compétences…Plus d’une centaine de membres âgés de 16 à 25 ans se réunit tous les trimestres.

Le Conseil nantais des personnes handicapées

Ses missions :

• Débattre des questions qui concernent les personnes handicapées• Réfléchir sur les projets en apportant expertise et expérience• Faire des préconisations et de produire avec les élus et les services de la Ville de Nantes une

politique publique en faveur des personnes handicapées.

Les préconisations sont orientées pour :• Renforcer la citoyenneté de la personne handicapée ;• Lui offrir une ville plus conviviale, plus facile en tant qu’usager de l’espace public et du service

public ;• Changer le regard pour mieux vivre ensemble.

Les Conseil nantais de la citoyenneté des étrangers

Le CNCE, créé en 2004, permet d'instaurer un dialogue permanent avec les étrangers nantais originaires des pays hors Union Européenne.

Objectifs :

• Favoriser une expression démocratique des étrangers hors Union Européenne• Coproduire la politique municipale d'accueil et d'intégration en direction des populations étrangères• Faciliter l'accès de tous aux politiques publiques

Synthèse

Points communs entre les quatre métropoles . Toutes les initiatives répondent à une crise de confiance des citoyens envers les institutions et

la démocratie représentative. Elles répondent à une demande générale de plus d’information, de transparence et de

participation sur la gestion des politiques publiques.. Nécessité de redonner de la légitimité à l’action politique par le biais d’initiatives de

démocratie participative. . Promotion de l’expertise d’usage/ citoyens-experts. Décentralisation du pouvoir dans les quartiers avec des initiatives (asso + citoyens) dans les

quartiers.. Utilisation récurrente d’internet pour faciliter et favoriser la participation des citoyens.. Des thèmes récurrents abordés dans ces initiatives : aménagement urbain, budget…

Points qui diffèrent entre les quatre métropoles . Un degré d’implication des citoyens qui diffère selon les villes. . A Nantes, des actions spécifiques aux publics (jeunes, handicapés, étrangers). A Nantes, Londres et Madrid : présence forte des institutions alors qu’à Berlin : plus de

responsabilités accordées aux citoyens.