de la gestion des dechets dangereux guide de · de commerce et d’industrie de paris...
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Améliorons ensemble le cadre de vie
de nos zones d’activités
Trier plus, jeter moins
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
1SEPTEMBRE 2006
Sommaire
Qu’est-ce qu’un déchet ? p 2
Quelles sont les trois grandes catégories de déchets produits par les entreprises ? p 2
Les déchets dangereux et la loi p 3
La classification des déchets dangereux p 4
Bien gérer ses déchets industriels dangereux p 5
- La traçabilité p 5
- L’étiquetage des matières dangereuses p 7
- Le tri et le stockage p 8
- La collecte, le transport et le traitement des déchets p 12
Le coût de la gestion des déchets p 13
La gestion collective : pourquoi pas ? p 14
Valoriser votre engagement p 15
Quelques exemples p 16
Les dix commandements p 20
Liste des sites Internet p 21
Vos contacts p 22
Pourquoi ce guide ?
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-
Denis et ses partenaires ont lancé à Bobigny, sur les zones des
Vignes et de l’Ourcq, une opération pilote de sensibilisation à la
gestion des déchets dangereux.
La gestion de ces déchets s’avère complexe et coûteuse, surtout
lorsqu’ils sont produits en petites quantités. La recherche d’un
prestataire, le choix d’une solution de collecte et de traitement et la
maîtrise des coûts sont autant de problématiques à résoudre pour
le chef d’entreprise.
Elaboré dans un souci de clarté, ce guide est un outil pratique
destiné à vous aider dans la mise en place d’une bonne gestion
de ces déchets.
Guy COSTE, Président de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX2 3SEPTEMBRE 2006
LES DECHETS DANGEREUX ET LA LOI
Le producteur de déchets est responsable de leur élimination.
Article L 110-1-II du Code de l’environnement.
La loi différencie 2 producteurs de déchets :
Les DID ne doivent pas être mélangés aux DIB mais doivent être traités séparément,
dans des filières appropriées. Par conséquent, ils ne doivent pas être confiés au
service de collecte communal.
Article L 541-24 du Code de l’environnement.
Le producteur de DID doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
afin d’assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur
élimination.
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement
des déchets.
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2
3QU’EST CE QU’UN DECHET ?
« Tout résidu d’un processus de production (...) ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Article L 541-1
du Code de l’environnement.
QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES ?
* Déchets Inertes (DI) : ce sont les déchets qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent
pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique.
Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics :
déblais, gravas...
* Déchets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne
présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux
ordures ménagères ; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des
métaux...
* Déchets Industriels Dangereux (DID) : ce sont les déchets qui présentent
un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc.
D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement.
Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes
aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont
considérés comme des DID.
Ne pas mélanger différentes catégories de déchets :
• un déchet inerte souillé par un DIB devient un DIB,
• un DIB souillé par un DID devient un DID. !Attention !
ZLes ménages Responsables : les communes
Les entreprises Responsables : les entreprisesZ
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX4 5SEPTEMBRE 2006
La réglementation interdit un certain nombre de pratiques :
a) l’abandon, la décharge sauvage,
b) le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois,
c) l’évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d’assainissement,
d) le mélange des déchets de différentes catégories (DID / DIB / DI),
e) la mise en décharge des déchets bruts, exceptés les déchets ultimes.
Définition d’un déchet ultime : «Est ultime un déchet, résultant ou non du
traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions
techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.»
Article L 541-1 du Code de l’environnement.
LA CLASSIFICATION DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 établit une liste unique des déchets.
L’annexe I du décret énonce les différentes propriétés qui rendent les déchets
dangereux.
L’annexe II du décret dresse une liste non exhaustive des déchets répertoriés
selon les critères suivants :
• les types de déchets sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections ;
• l’intitulé de chaque type de déchet est précédé de son code à 6 chiffres ;
• les déchets classés dangereux sont indiqués par un astérisque.
Vous trouverez la nomenclature déchets sur le site :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
BIEN GERER SES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
La traçabilité
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers,
d’émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), de le conserver pendant
5 ans et de tenir un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets.
Qu’est ce qu’un BSD ? A quoi sert-il ?
Le BSD est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets
dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur
responsable.
Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques,
les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises
concernées et la destination des déchets. Le BSD accompagne les déchets
jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre
de regroupement ou un centre de pré-traitement. Un modèle de BSD (formulaire
CERFA, n°12571*01) est disponible sur le site : www.ecologie.gouv.fr
Quels sont les déchets concernés ?
Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un BSD sont les déchets dangereux
signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs
destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de
l’environnement.
L’administration peut vous demander de justifier la bonne élimination de vos
déchets. Il faut donc réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bons
d’enlèvement pour les DIB, les bordereaux de suivi des déchets pour les DID et
les conserver.
Le déchet est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale.
En cas de regroupement ou de prétraitement, vous devez recevoir le “ BSD de
Regroupement Prétraitement ” précisant la destination finale du déchet.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX6 7SEPTEMBRE 2006
Le registre de suivi des déchets
• Qui doit renseigner et tenir à jour le registre ?
Les producteurs de déchets dangereux, les collecteurs, transporteurs,
importateurs et exploitants d’installations de stockage de déchets doivent tenir
à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à
l’élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement).
Ce registre doit être tenu à la disposition du service d’Inspection des installations
classées.
Article 2 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de
traitement des déchets, JO du 31 mai 2005.
• Quelles sont les informations à renseigner dans le registre ?
Les informations varient selon les acteurs de la filière d’élimination des déchets
(producteurs, transporteurs, etc.). Néanmoins, tous doivent donner les
informations suivantes :
- désignation, code et tonnage des déchets,
- date d’acquisition ou de réception des déchets,
- numéro du ou des bordereaux de suivi des déchets.
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret
n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Il n’existe pas de modèle type. Le registre peut être tenu sur un support papier
ou informatique.
• Combien de temps conserver le registre ?
Le registre est conservé pendant au moins trois ans par les transporteurs et
exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux et pendant au
moins cinq ans par les entreprises productrices de déchets et les autres.
L’étiquetage des matières dangereuses
On distingue trois catégories de dangers :
> les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),
> les dangers pour la santé (toxique, corrosif, mutagène, cancérogène...),
> les dangers pour l’environnement.
F+ Extrêmement O- comburant* F- Facilement E- Explosif inflammable inflammable
Xi - Irritant Xn - Nocif C - Corrosif T - Toxique T+ - Très toxique
N - Dangereux pour l’environnement
* Corps chimique qui a pour propriété de provoquer la combustion. Le principal comburant est le dioxygène de l’air.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX8 9SEPTEMBRE 2006
Les produits chimiques dangereux doivent être facilement identifiables. Le Code
du Travail impose qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenant une
substance ou une préparation dangereuse.
Le chef d’entreprise est responsable de l’étiquetage !
L’étiquette de danger doit figurer sur le récipient
d’origine et sur chacun des emballages successifs après
transvasement et re-conditionnement.
Le tri et le stockage
Trier, c’est économiser !
Vous prévoyez l’élimination de 2 tonnes d’huiles solubles (DIB) et 500 kg de
solvants chlorés (DID).
Coût du traitement pour les huiles solubles : 100 € / tonne*
Coût du traitement pour les solvants chlorés : 550 € / tonne*
Si vous les faites traiter séparément :
Huiles solubles : 2 tonnes à 100 €
Solvants chlorés : 0.5 tonne à 550 €
Si vous les faites traiter en mélange :
2.5 tonnes à 550 € = 1 375 €
Vous payez un surcoût de 900 € !
Comment mettre en place le tri ?
• Organiser le stockage en interne :
- regrouper les déchets relevant d’une même filière de traitement,
- adapter les capacités de stockage interne en fonction des quantités produites,
- équiper tous les stockages de rétention,
- éviter les mélanges impropres.
• Exemples de mélanges à éviter :
- huiles entières / huiles solubles / solvants (chlorés ou non),
- huiles solubles en émulsion / huiles solubles en solution,
- solvants chlorés / solvants non chlorés,
- déchets minéraux / déchets organiques,
- déchets cyanurés avec tout autre déchet,
- déchets contenant des PCB* avec tout autre déchet.
et bien sûr : tout déchet dangereux avec des déchets banals !
• Former le personnel :
- organiser une réunion d’information,
- mettre en place des panneaux d’affichage, affiches dans l’entreprise et des
logos sur les bacs ou fûts de déchets,
- étudier la possibilité d’attribuer une prime pour le personnel en cas de tri
conforme.
!Attention !
= 475 €}
* Polychlorobiphényles (par exemple certains transformateurs et accumulateurs, certaines huiles hydrauliques...)* Tarifs donnés à titre d’exemple
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX10 11SEPTEMBRE 2006
Le stockage
• Plan de stockage
Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation précise
des différentes classes de produits ainsi qu’un registre des stocks tenu à jour
permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaître rapidement la nature des
produits stockés et des quantités.
Vous devez disposer de bacs de rétention pour le stockage de vos produits
dangereux liquides.
• Règle générale de dimensionnement
La capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Pour les stockages de fûts de moins de 250 litres de liquides non
inflammables, le dimensionnement est :
- égal à la capacité totale si celle-ci est inférieure à 800 litres,
- égal à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci
excède 800 litres.
Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantité,
c’est la règle générale de dimensionnement qui s’applique.
Pour les stockages de fuel lourd la capacité est égale à la plus grande des
2 valeurs suivantes :
- 50 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 20 % de la capacité globale des réservoirs associés.
La rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résister à
l’action physique et chimique des fluides.
• Règle de compatibilité des produits
Des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de
rétention. Des règles de compatibilité des produits sont à respecter :
ne doivent pas être placés sur
une même rétention,
ne peuvent être placés sur une
rétention commune que si certaines
dispositions particulières sont appliquées,
peuvent être placés sur une même
rétention.
Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage.
En général, il faut éviter de stocker ensemble des produits inflammables et
nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement dangereux après
réaction.
Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et
stockés dans un local ou dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de
personnes formées aux risques liés à ces produits pourra pénétrer dans ce local.
Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs
de déchets dans un endroit abrité (l’eau mélangée aux
déchets alourdit la benne et risque d’augmenter le coût de la
collecte et du traitement lorsqu’elle est facturée au poids).
Placer les conteneurs sur rétention afin d’éviter une
contamination du sol et des nappes souterraines et dans
une aire clôturée pour limiter le risque d’intrusion.
--
O
+
!Bonne Pratique
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX12 13SEPTEMBRE 2006
La collecte, le transport et le traitement des déchets
Pour tout chargement supérieur à 500 kg de déchets banals ou 100 kg de
déchets dangereux, vous avez l’obligation de faire appel à un transporteur déclaré
en préfecture.
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au
courtage de déchets.
Pour vous assurer que le collecteur auquel vous faites appel a bien déclaré son
activité en préfecture, vous pouvez demander :
- le récépissé de déclaration en préfecture au titre du transport par route de
déchets dangereux / non dangereux,
- et/ou le récépissé de déclaration au titre du négoce et du courtage de déchets
dangereux / non dangereux.
« Les producteurs ou détenteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire
assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions
propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement ».
Article L 541-2 du Code de l’environnement.
Vous devez par conséquent faire traiter vos déchets dangereux dans une
installation d’élimination de déchets soumise à la réglementation des installations
classées pour l’environnement.
Il est recommandé de faire mentionner dans le contrat ou sur le bon de commande
destiné au collecteur que les déchets collectés doivent être dirigés vers des
installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Reprise par le fournisseur
Vous pouvez étudier la possibilité de reprise de vos déchets par votre
fournisseur.
Pensez également à la marque RETOUR de l’ADEME.
Elle garantit la qualité du service de reprise offert par le
fournisseur à son client en accompagnement d’un produit neuf.
LE COÛT DE LA GESTION DES DÉCHETS
Hier Aujourd’huiLes décharges Tri, récupération, valorisation
Faible coût, Traitements spécifiques Pollution de l’air, suivant les déchets du sol et de l’eau Infrastructures respectueuses de l’environnement
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX14 15SEPTEMBRE 2006
Comment réduire les coûts ?
- Trier ses déchets.
- Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs.
- Négocier avec les prestataires.
- Faire appel aux aides de l’Agence de l’Eau.
Comment récupérer les coûts ?
- En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets ».
- En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service
ou du produit).
La gestion des déchets fait partie intégrante de l’ensemble de la
prestation de service du professionnel.
LA GESTION COLLECTIVE : POURQUOI PAS ?
De nombreuses entreprises présentes sur les zones d’activités ne disposent pas
des moyens techniques et financiers pour une gestion raisonnée de leurs déchets.
La mise en place de solutions communes à l’échelle d’une zone géographique
(mutualisation de la collecte, création d’une déchèterie...) permet une gestion
optimisée et la réalisation d’économies d’échelles.
La gestion collective permet de :
- trouver des solutions d’élimination à vos problèmes de déchets dangereux
présents en petite quantité,
- réduire les coûts de collecte et de traitement des déchets dangereux,
- bénéficier d’aides maximisées de l’Agence de l’Eau.
VALORISER VOTRE ENGAGEMENT
L’opération Imprim’vert®
Il s’agit d’une opération lancée par la Fédération de l’Imprimerie et de la
Communication Graphique (FIGC), en partenariat, pour l’Ile-de-France, avec la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Délégations du Val-de-Marne et
de la Seine-Saint-Denis) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-
France.
Objectif : promouvoir les efforts des imprimeurs pour améliorer la prise en compte
de l’environnement dans leur entreprise.
L’opération « Le Défi de l’Environnement »
Initiée par le Conseil National des Professions de l’Automobile, «Le Défi de
l’Environnement» compte 22 partenaires publics et privés dont les organismes
consulaires. En Ile-de-France, les chambres de commerce et d’industrie et les
chambres de Métiers et de l’Artisanat sont partenaires de l’opération.».
Objectif : informer l’ensemble des professionnels concernés sur leurs obligations
réglementaires en matière d’environnement en général, de gestion des déchets
et de protection de l’eau en particulier, et les accompagner dans la mise en place
de bonnes pratiques.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX16 17SEPTEMBRE 2006
QUELQUES EXEMPLES
Chiffons souillés et absorbants
Les chiffons utilisés pour le nettoyage ou l’absorption peuvent être souillés par des
substances dangereuses telles que de l’huile, des solvants, de la peinture, etc.
Cadre réglementaire
Déchet Code Réglementation nomenclature applicableAbsorbants, matériaux filtrants 15 02 02* Soumis à la réglementation
(y compris les filtres à huile (déchets dangereux) générale en matière
non spécifiés ailleurs), de déchets dangereux
chiffons d’essuyage et vêtements
de protection contaminés par
des substances dangereuses
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du
20 avril 2002.
Obligations réglementaires
Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans
le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.
Ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été
souillés (solvants, peintures, huiles...).
Stockage
Les chiffons souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans
des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de
prévenir les pollutions accidentelles.
Peintures
On répertorie les déchets de peinture en deux catégories :
- les déchets solides : résidus sans phase liquide, matériaux et matériels souillés y
compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés et pertes,
- les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture,
déchets de nettoyage des matériels souillés.
Obligations réglementaires
Les déchets de peinture ne doivent pas être abandonnés, brûlés à l’air libre
et rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures
ménagères.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Stockage
Les emballages ayant contenu des peintures sont aussi des déchets dangereux.
Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets
dangereux.
Prévention des pollutions accidentelles
En matière de manipulation et de stockage, il faut prendre les mêmes précautions
avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière de prévention
des pollutions accidentelles et mettre en place des bacs de rétention sous les fûts
de stockage.
Retour au fournisseur
Certains fournisseurs proposent aux entreprises de reprendre ou de déposer
leurs pots de peinture dans des bennes mises à leur disposition.
N’hésitez pas à contacter le fournisseur pour lui demander s’il reprend les pots
de peinture vides.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX18 19SEPTEMBRE 2006
Cartouches d’impression
Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes
de bureau et d’équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax,
imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet
d’encre ou laser (noir et couleurs).
Près de 1,2 million de cartouches sont vendues en France chaque année et
seulement 10 % d’entre elles sont recyclées !
Obligations réglementaires
Les cartouches et toners d’impression ne doivent pas être abandonnés, rejetés
dans le milieu naturel ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Actuellement, la grande majorité des cartouches d’impression sont jetées avec
dans les ordures ménagères alors qu’elles peuvent faire l’objet d’une récupération
et d’un reconditionnement par des entreprises ou associations spécialisées.
En effet, la plupart des composants sont encore en parfait état et le recyclage des
cartouches peut se répéter jusqu’à une cinquantaine de fois.
La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes
d’organisation :
- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au
moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnées,
- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives)
qui les revendent à des entreprises de reconditionnement.
Des prestataires mettent gratuitement à disposition des établissements des
conteneurs, afin de récupérer les différents types de cartouches usagées pour
qu’elles soient reconditionnées.
Solvants
On distingue deux types de solvants :
- les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène,
perchloréthylène, chlorure de méthylène,
- les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type essence de
térébenthine, toluène, white spirit, acétone, etc.
Obligations réglementaires
Les solvants ne doivent pas être abandonnés, rejetés dans le milieu naturel, le
réseau d’assainissement ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Stockage
Il est indispensable de ne pas mélanger les solvants chlorés et les solvants non
chlorés car ils ne relèvent pas de la même filière d’élimination. Le traitement des
solvants chlorés est beaucoup plus onéreux.
Pour mélanger des solvants entre eux, il faut avoir obtenu l’accord préalable du
régénérateur ou du centre d’incinération.
Prévention des pollutions accidentelles
En matière de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mêmes
précautions avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière
de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de
rétention sous les fûts de stockage.
Vous trouverez d’autres fiches déchets dangereux sur le site :www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX20 21SEPTEMBRE 2006
LES DIX COMMANDEMENTS
1 Je ne jette pas mes DID liquides à l’égout.
2 Je ne brûle pas mes DID.
3 Je ne mélange pas mes DID aux autres déchets.
4 Je trie mes DID par familles.
5 J’étiquette correctement tout récipient contenant des
substances ou des déchets dangereux.
6 Je stocke mes produits et mes déchets dangereux liquides
sur des bacs de rétention.
7 Je ne confie pas mes DID au service d’enlèvement communal.
8 Je fais appel à un collecteur déclaré en préfecture.
9 J’émets un bordereau de suivi au moment de l’enlèvement
de mes déchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.
10 Je tiens à jour mon registre de suivi des déchets.
LISTE DES SITES INTERNET
Sites d’informations pratiques
www.environnement.ccip.fr
www.eau-seine-normandie.fr
www.fnade.com
www.fnsa-vanid.org
www.ademe.fr
www.cetim.fr
www.ecofut.org
www.recyclacier.com
www.drire.gouv.fr
Sites d’informations juridiques
http://aida.ineris.fr/
www.legifrance.gouv.fr
www.europa.eu.int
Sites d’informations locales et départementales
www.bobigny.fr
www.cg93.fr
www.ccip93.fr
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX22 23SEPTEMBRE 2006
VOS CONTACTS
Locaux
Ville de Bobigny
Nourra PATTE / Chargée d’études, Direction du développement économique
31 avenue du président Savador Allende 93000 Bobigny
Tel : 01 41 60 94 22 e-mail : [email protected]
Association des Entreprises de la Zone Industrielles des Vignes
(ADEZIV)
Gilles BERRANGER
43 chemin des Vignes 93012 Bobigny Cedex
Tel : 06 07 61 28 82 e-mail : [email protected]
Institutionnels
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service environnement et développement durable191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BobignyTel : 01 48 95 10 35 • Fax : 01 48 95 10 [email protected]
Agence de l’Eau Seine-Normandie51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre CedexTel : 01 41 20 16 20 • Fax : 01 41 20 16 24
ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)6-8 rue Jean Jaurès 92807 Puteaux CedexTel : 01 49 01 45 47 • Fax : 01 49 00 06 84
DRIRE 5-7 promenade Jean RostandPôle administratif l’Européen 93000 Bobigny Tél : 01 48 96 90 90 • Fax : 01 48 95 04 77
Conseil général de la Seine-Saint-Denis 124 rue Carnot 93000 Bobigny Tel : 01 43 93 93 93
FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement)33 rue de Naples 75008 ParisTel : 01 53 04 32 90 • Fax : 01 53 04 32 99
FNSA (Fédération nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)91 avenue de la République 75540 Paris Cedex 11Tel : 01 48 06 80 81 • Fax : 01 48 06 43 42
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX24
Notes
Elaboré à partir d’informations disponibles sur le site environnement de la CCIP : www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
Financé avec l’aide de :
L’Union Européenne FEDER-Objectif 2 - Programme d’actions innovatricesL’Agence de l’Eau Seine-NormandieLa ville de Bobigny
En partenariat avec
ISBN 2-85504-503-7
Impr
imé
sur p
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yclé
par
impr
imer
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