cuta 2008: bernard d'amours presentation

L’impact de l’investissement fédéral en transport collectif dans l’ensemble du Canada

Vers une Stratégie nationalede transports en commun

Qui sommes-nous ?

La mission de l'ACTU est de faire du transport en commun la principale solution à la mobilité urbaine, en assurer la viabilité et aider les membres de l'Association à s'acquitter de leur rôle.

Membres

• 120 réseaux de transport

• 250 membres d'affaires(fabricants et experts–conseils)

• 15 organismes gouvernementaux

• 70 affiliés

• Augmentation des engagements depuis 2000

• Dans l'intérêt du gouvernement fédéral

• Ministre qui connaît le dossier

Investissement fédéral

Besoins d’infrastructures

2008-2012

Investissement par le gouvernement fédéral

Programme Infrastructures Canada2 millards $ sur une période de 6 ans : 2000-2005

Les premiers investissements importants dans les transports en commun par le gouvernement fédéral provenaient de ce programme en 2002 -76 millions $ pour Toronto,-10 millions $ pour Edmonton et-100 million $ pour Montréal.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique6 milliards $ sur une période de 12 ans : 2001-2013

Les investissements provenant de ce fonds sont destinés à des projets d’investissements dans des projets dans le transport en commun, les routes, le traitement des eaux usées etc. Il faut une contrepartie financière de la part du gouvernement provincial et /ou municipal. Le Fonds Chantiers Canada viendra remplacer ce fonds.


Fonds de la taxe sur l’essence 13 milliards $ sur une période de 9 ans : 2005-2014

Financement de 600 millions $ en 2005 qui augmentera graduellement jusqu’à 2 milliards $ chaque année durant la période 2009-2014.

Destiné à un investissement dans les « infrastructures municipales écologiquement durables », ce qui comprend le transport en commun, l’eau, les eaux usées, l’énergie, les déchets solides, les routes, les ponts, le transport actif et le renforcement des capacités.


Fonds pour le transport en commun400 millions $ : 2005-2006

Un investissement ponctuel en immobilisations dans les transports en commun à l’échelle du Canada, affecté aux provinces selon le nombre d’habitants, puis généralement selon l’achalandage dans les provinces.

Il s’agit de la première moitié de la somme de 800 millions $ ajoutée au budget fédéral de 2005 à la suite de négociations entre le premier ministre à l’époque Paul Martin et le chef du NPD, Jack Layton.


Fiducies d’investissement pour les transports en commun 900 millions $ sur une période de 3 ans : 2006-2009500 millions $ sur une période de 2 ans : 2008-2010

Des investissements ponctuels en immobilisations dans les transports en commun à l’échelle du Canada, versé aux provinces selon le nombre d’habitants.

Dans la première fiducie, il s’agit de la seconde moitié des 800 millions $ ajoutés au budget fédéral de 2005, en plus de 500 millions $ annoncés dans le budget fédéral de 2006.La deuxième fiducie a été annoncée dans le cadre du budget fédéral de 2008.


Fonds Chantiers Canada8,8 milliards $ sur une période de 7 ans : 2007-2014

Nouveau fonds créé à même le budget fédéral de 2007.

Les fonds sont octroyés aux provinces et territoires, selon le nombre d’habitants, pour des investissements dans des catégories d’infrastructure clés, dont le transport en commun. Une partie du financement dans chaque province ou territoire sera consacrée à des projets dans les collectivités de moins de 100 000 habitants. La sélection des projets se fondera sur les ententes-cadre en voie de négociation.


Programme de démonstration en transport urbain35 millions $ sur une période de 8 ans : 2001-2009

Un programme de démonstration conçu pour mettre en valeur les stratégies de transport urbain qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le financement a permis de réaliser 8 projets favorables au transport en commun dans plusieurs villes canadiennes.


écoMOBILITÉ6.5 millions $ sur une période de 4 ans : 2008-2011

Un programme de contribution à l’appui de la mise en oeuvre des projets de gestion de la demande en transport.

Les projets visent à augmenter l’utilisation des options de transport durable comme le transport collectif, le covoiturage, le vélo et la marche.


Sûreté-Transit80 millions $ sur une période de 2 ans : 2006-2008

Un programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun.

Conformément au programme, le financement prévoit un partage des coûts, 75 % étant versé par le gouvernement fédéral et 25 % par les sociétés de transports.


Exonération d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun

Un incitatif fiscal qui permet aux Canadiens de soustraire 15 % des coûts de leur laissez-passer (hebdomaire, mensuel, ou plus longue durée) dans leur déclaration de revenus annuelle.

Cette mesure a été introduite dans le budget fédéral de 2006 et est entrée en vigueur en juillet 2006.


Sources des investissements en capital, 2001-2006

MunicipalProvincial

Fédéral

Une stratégie nationale detransport en

commun?

Objectifs

1. Augmenter le nombre d'usagers du transport en commun et réduire la dépendance à l'automobile

2. Améliorer la compétitivité économique des villes canadiennes

3. Améliorer la qualité de vie en milieu urbain

4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air


commun?

1. Investissement

2. Planification

3. Mesures d'incitation fiscale

4. Recherche

5. Reddition de comptes

1. Consacrer un montant annuel de 2 milliards $ aux immobilisations afin d'assurer le bon entretien et l'expansion des réseaux des transports en commun.

La répartition serait calculée en fonction de la population et du nombre d'usagers, à l'aide d'une formule qui serait revue tous les cinq ans.


commun?

Seules les villes dotées de plans intégrés de transport et d’aménagement du territoire, approuvés par le conseil municipal et privilégiant les transports en commun seraient admissibles à du financement.


commun?

3. Pour que la stratégie porte ses fruits, d'autres incitatifs doivent être employés en vue de convaincre certains citoyens d'utiliser ce mode de transport.

Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle essentiel dans l'élaboration d'incitatifs à l'appui du transport en commun.


commun?

4. L'un des volets importants est la recherche.

Deux types de recherche doivent être menés : la recherche coopérative faisant la promotion du partage d'information et de l'innovation,

et celle permettant de cerner les approches que tous les gouvernements peuvent adopter afin d'augmenter l’achalandage du transport collectif.


commun?

5. Compte tenu de l'envergure du projet de stratégie nationale de transport en commun, il est capital que tous les gouvernements collaborent pour s'assurer que des mesures appropriées concernant la reddition de comptes sont prévues.


commun?

1. Investissement

2. Planification

3. Mesures d'incitation fiscale

4. Recherche

5. Reddition de comptes


commun?

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