cours pr bouaiti 1af

Med Sociale _Pr BOUAITI 10/11/2014

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Le système de santé marocain

Pr E. BOUAÏTI

UPR de médecine Sociale et Santé publique


• Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts

• Chapitre 2 :Le système de santé marocain : organisation et structure

• Chapitre 3 : Le système de santé marocain : financement et système d’assurance maladie

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Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts

Plan

1. Introduction

2. Définitions

3. Les composantes d’un système de santé

4. Les objectifs du système de santé

5. Les caractéristiques du système de santé

6. Les moyens du système de santé

7. Les principaux types des systèmes desanté

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Plan

1. Introduction

2. Définitions






5

Introduction

• L’organisation des systèmes de santé doitfaire partie de la culture de tous lesprofessionnels de santé.

• En effet, cette organisation fonde notre cadred’exercice quotidien, justifie les modalitésd’interaction entre professionnels de santé etpermet de mieux appréhender lesconséquences financières de nos pratiquesprofessionnelles.

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2

Introduction

• Chaque pays dispose d’un certain mode

d’organisation afin de répondre, au mieux, à la

demande de santé.

• Cette organisation coordonne l’activité desprofessionnels de santé avec celle des différentspartenaires contribuant au financement dusystème de soins.

• La qualité : Les installations et services enmatière de santé doivent être scientifiquement etmédicalement appropriés et de bonne qualité.

7

Plan

1. Introduction

2. Définitions






8

Définition de la santé

• La santé n'est pas seulement l'absence demaladie ou d'infirmité, elle suppose un étatde bien être physique, mental, social etéconomique permettant à l'individu dejouer un rôle actif dans la société en vuede réaliser son aspiration au bonheur etau bien-être.

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Système de santéDéfinition

• L’ensemble des moyens

– Organisationnels,

– Humains,

– Structurels,

– Financiers.

Destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé.

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• Un système de santé comporte :– Des politiques

– Des règlements

– Des services connexes non liés aux soinsde santé (la sécurité des aliments, la sécuritéau travail, et les moyens de transport desfournitures médicales)

Soit tout ce qui contribue à promouvoir ou à protéger la santé.

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• Définition de l’OMS (2000)

«Un système de santé inclut toutesles activités dont le but essentiel estde promouvoir, restaurer ouentretenir la santé.»

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3

Système national de santéMinistère de la santé*

« Ensemble des ressources

– Humaines

– Matérielles

– Financières

– Institutions

– Activités

destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de

la population ».*Selon le projet de loi du ministère de la santé relatif au système national de santé et à l’offre de soins 13

Plan

1. Introduction

2. Définition






14

Les composantes d’un système de santé

• Un système de santé performant offre des services de qualité à tous, quel que soit le moment et le lieu où ils en ont besoin.

• La configuration exacte des services varie d’un pays à l’autre, mais exige en toutes circonstances 6 éléments.

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1. Structure organisationnelle :– Administration– Systèmes d'approvisionnement– une infrastructure bien entretenue– Des moyens logistiques pour acheminer des médicaments et

des technologies de qualité.….

2. Ressources humaines pour la santé– Un personnel qualifié

3. Prestation des services : offre / demande de soins– Offre : Médecins généralistes/ spécialistes, pharmaciens …

Secteur public et Secteur privé– Demande : patients / population

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4. Financement et systèmes d'assurance

5. Systèmes d'information sur la santé

– Des informations fiables sur lesquelles fonderdécisions et politiques

6. Recherche sur les systèmes de santé

17

Plan

1. Introduction

2. Définition






18


4

Les objectifs du système de santé

1. Santé

2. Réactivité

3. Equité de la contribution financière

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1. Santé

Le système de santé a pour but fondamentalde maintenir et d’améliorer l’état de santé dela population.

indicateur majeur : Espérance de Viecorrigée de l'incapacité

EVCI = Espérance de vie en bonnesanté

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Espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI)

21

Mesure synthétique de la santé d'une population sur la base de la mortalité et de l'incapacité

Espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI) =

espérance de vie en bonne santé


• Santé

• Le droit à la santé est consacré par des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et par des constitutions nationales dans le monde entier.

• Le droit à la santé n’est pas le droit d’être en bonne santé.

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• SantéLes éléments essentiels du droit à la santé sont les suivants (OMS):• l’accès à des soins de santé primaires

essentiels;• l’accès à une alimentation essentielle

minimale nutritive;• l’accès à des moyens d’assainissement;• l’accès à de l’eau salubre et potable;• l’accès aux médicaments essentiels.

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1. Santé

2. Réactivité

• Le deuxième objectif consiste à avoir leniveau le plus élevé de satisfaction desconsommateurs (patients)

• La réactivité comprend deux éléments :a. Le respect des personnes

b. L’attention accordée au patient et à sonentourage

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5

a. Le respect des personnes

• Il concerne les aspects de la relation entre lespersonnes et le système de santé qui, souvent,revêtent une dimension éthique importante.

• Ces aspects sont au nombre de trois :– Le respect de la dignité : plus généralement, cette

règle consiste à ne pas humilier les patients.

– L’autonomie individuelle : il s’agit de la possibilitéde participer aux choix concernant sa propre santé ycompris celui du traitement.

– La confidentialité : quand ils sont en contact avec lesystème de santé, les patients doivent avoir droit ausecret médical.

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b. L’attention accordée au patient et à son entourage

1. La rapidité de la prise en charge : attentionimmédiate en cas d’urgence et délaisraisonnables pour les cas non urgents. La priseen charge rapide dépend en grande partie defacteurs tels que l’accès physique, social etfinancier.

2. L’environnement : L’environnement danslequel sont assurés les services de santé (lapropreté des salles d’attente, le confort des lits,la qualité de la nourriture à l’hôpital…).

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b. L’attention accordée au patient et à son entourage

3. L’accès à des réseaux d’aide sociale pourles patients : même quand les soins sontdispensés rapidement, le patient auradifficilement accès aux réseaux d’aide socialependant son traitement et sa convalescence s’ildoit se rendre loin de sa famille et de sacommunauté.

4. Le choix du prestataire : les patients peuventsouhaiter choisir qui va les soigner.

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1. Santé

2. Réactivité

3. Equité de la contribution financière : pour êtreéquitable, le financement du système de santédoit satisfaire à deux grandes exigences :– Premièrement, les ménages ne doivent pas se ruiner

ni dépenser une part excessive de leur revenu pourobtenir les soins de santé dont ils ont besoin.

– Deuxièmement, les ménages pauvres doivent payermoins que les ménages riches.

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1. Santé

2. Réactivité

3. Equité de la contribution financière :– De manière synthétique, l'OMS considère « que

les soins de santé sont financés de manièreparfaitement équitable si le rapport entre le totaldes dépenses de santé et le total des dépensesnon alimentaires est identique pour tous lesménages, indépendamment de leur revenu, deleur état de santé ou de leur utilisation dusystème de santé ».

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Comparaisons internationales

• Les systèmes de santé varient considérablement de pays à pays

« Rapport sur la santé dans le monde, 2000 -Pour un système de santé plus performant »

de l'Organisation mondiale de la santé

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• Afin d’évaluer l’état de santé général de la population et ainsi, d’apprécier dans quelle mesure l’objectif d’une bonne santé a été atteint.

• OMS utilise l’espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI) :– Peut se définir simplement comme l’espérance

de vie avec l’équivalent d’une pleine santé.– Calcul simple : méthode de Sullivan– Directement comparable à l’espérance de vie – Comparaisons entre populations

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Pays

Santé Réactivité Equité de la distribution financière

Réalisation globale des

objectifs

Performance globale

Dépense de santé

par habitant

en $

Niveau EVCI

Distribution Degré Distribution

Maroc 110 111 151-153

67-68 125-127 94 29 99

Mauritanie 158 163 165-167

123 153 169 162 141

Tunisie 90 114 94 60-61 108-111 77 52 79

USA 24 32 1 3-38 54-55 15 37 1

France 3 12 16-17 3-38 26-29 6 1 4

Suisse 8 10 2 3-38 38-40 2 20 2

Résultats et performance du système de santé avec les rangs de classement d’après huit mesures, estimations pour 1997*

Rapport sur la Santé dans le Monde 2000, OMS

Plan

1. Introduction

2. Définition






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Les caractéristiques du système de santé

• Le système de santé doit pouvoir identifier les besoins de la population, en déduire les priorités et mettre en œuvre une politique et des actions capables de réaliser ses objectifs.

• C’est à dire ne privilégier aucun secteur en particulier, ne pas négliger la prévention et la promotion de la santé et ne pas se cantonner dans une médecine de soins.

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1. Global

– C'est-à-dire permettre une prise en chargeglobale des usagers (soins curatifs maisaussi préventifs, rééducation, réadaptation etpromotion de la santé),

2. Equitable

– Accessibilité

– Contribution financière

– Déploiement

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3. Etre efficace et efficients vis-à-vis des problèmessanitaires (notion de qualité de service).

• Technique : par l’intermédiaire, sinon l’obligation des résultats.

• Economique : – Nécessitant des choix compatibles avec des efforts

des pays pour assurer le financement des besoins de santé, tout en respectant les progrès de la science.

– Le médecin doit concilier la plus stricte économie possible avec la meilleure efficacité du traitement.

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4. Accessible pour tous : l'accessibilité comprend 4dimensions :• Accessibilité physique - la non-discrimination

• Géographique (proximité) : Le système de santé doit être proche de la population : la distance entre la communauté et les structures constitue un critère d’appréciation du système de santé.

• Economique (coût), : Le droit à la santé constitue un des principes fondamentaux des droits de l’homme, le coût ne devant pas lui faire obstacle.

• Informationnelle

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L'accès aux soins est un droit fondamental de l'homme

Les services de santé doivent:

• Etre accessibles 24h / 24h y compris les joursfériés (rôle des services des urgences).

• Etre accessibles à la population, particulièrementla plus défavorisée: milieu rural, zones sub-urbaines (notion d'équité en matière de soins).

• Etre répartis d'une manière homogène dans leterritoire (notion de couverture sanitaire etd'accessibilité géographique).

• Répondre aux préoccupations des citoyens enmatière de santé (notion de priorité).

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5. Acceptable : le système de santé doit avoirl'assentiment de la population• Assentiment :accord, consentement volontaire de la

population• Les installations et services en matière de santé

doivent être respectueux de l'éthique médicale et être appropriés sur le plan culturel et réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et au stade de la vie.

• Acceptabilité : explique parfois les différences observées entre pays de niveau socio - économique identique en fonction de leur culture.

•

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5. Planifiable et évaluable

Ces deux qualités sont essentielles:

• La planification : Déterminer lesressources disponibles pour satisfaire lesbesoins et choisir les solutions aptes àmodifier la situation.

• Évaluation : évaluer les techniques, lesstructures et les matériels utilisés pouratteindre les objectifs fixés préalablement.

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6. Souple et modifiable : le système desanté doit pouvoir s'adapter à toute situationnouvelle imposée par

• le type de morbidité (SIDA)

• le progrès technologique (IRM)

• ou les conditions socio-économiques

Transition épidémiologique / démographique

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Transition démographique

• La démographie de la population marocaine est en pleine transition avec une diminution continue de la fécondité, un allongement de l’espérance de vie.

42


8


• En 2004 : la population du Maroc était de 29,9 millions d’habitants.

• En 2014 : 33 millions ???

• L'indice synthétique de fécondité :– 1962 : 7 enfants par femme

– 2004 : 2,5 enfants par femme

– 2009 : 2,23 enfants par femme

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• Groupe d’âge de pleine activité (15-59 ans) dans la population totale :

– 1994 : 56 %

– 2009 : 63.4 %

• La population âgée de plus de 60 ans :

– 1960 : 4%

– 2009 : 8%

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Transition épidémiologique

• La réduction de la mortalité– L’espérance de vie à la naissance est passée

de 47 ans en 1962 à 72,8 ans en 2009.

– Le taux de mortalité infantile a connu également une réduction considérable entre 1962 et 2009, passant de 118 à 32,2 décès pour 1000 NV

– Le taux de mortalité maternelle a baissé de 631 à 132 décès pour 100 000 NV entre 1972 et 2009

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• L’évolution de la morbidité au Maroc traduit deux tendances :– Une tendance vers l’élimination d’un certain

nombre de maladies (les maladies cibles de la vaccination comme le tétanos néonatal, la diphtérie, la poliomyélite, etc.) ;

– Une tendance vers une réduction légère - parfois la persistance -d’autres maladies, en particulier la tuberculose, les infections respiratoires aigues, les méningites cérébrospinales, les hépatites virales, etc.

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• Le triple fardeau de la morbidité :

la coexistence des trois groupes de maladies

– Maladies non transmissibles (56 %),

– Maladies transmissibles et périnatales (33 %)

– Et affections traumatiques (11 %).

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Etude réalisée sur la charge globale de morbidité en 1992


• Deux exceptions dérogent à ces deux tendances : • La persistance du problème de la mortalité

périnatale. – Les taux de mortalité maternelle et néonatale,

respectivement à (132 pour 100 000NV en 2009)

• L’émergence ou la réémergence de certaines maladies qui menacent la sécurité sanitaire internationale, constituant un risque réel pour le Maroc du fait de son ouverture de plus en plus grande.

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9

Plan

1. Introduction

2. Définition






49

Les moyens du système de santé

1. La restauration de la santé correspond à ladistribution de soins à l'individu malade.

2. La prévention se propose d'éviter ou de réduirele nombre et la gravité des maladies ou accidents

3. La promotion de la santé élargit le concept deprévention ; elle met à la disposition despopulations les moyens d'augmenter leur capitalsanté.

4. L'éducation pour la santé a pour objectif demettre à portée de tous l'information nécessaireà des choix adaptés à la santé présente et future.

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Contribution potentielle des principaux interventions sur la réduction de la mortalité aux

Etats-Unis (en %)

51

43

27

19

11

MODE DE VIE BIOLOGIE ENVIRONMENT SYSTEME DESOINS

Adapted from Devers G.E.A. An Epidemiological Model for Health Policy Analysis Soc.Ind. Res., 1976 Vol.2 P 465

Plan

1. Introduction

2. Définition






52

Les principaux types de systèmes de sante

• Les systèmes de santé sont caractérisés par leur extrême diversité selon l’histoire et les caractéristiques - culturelles.

• 2 types : Centralisé et Décentralisé

• Les principales différences :

– Statut des producteurs de soins

– Type de protection sociale de la population

– Au mode de financement du système

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Système de santé Centralisé: Le système anglais

Le « National Health Service » (N.H.S.)

• Statut des producteurs de soins: la production de soins est assurée dans le cadre d’un monopole public. L’offre de soins a deux (02) composantes:

– Les établissements hospitaliers : ils sont tous nationalisés et leurs praticiens sont des salariés du N.H.S.

– Les praticiens généralistes : • Sont rémunérés selon le principe de la capitation (ancien

impôt, taxe par tête). • Ils sont sous contrat avec le N.H.S.

54


10



• L’accès aux soins est réglementé :

– Chaque individu est inscrit sur la liste d’un praticien généraliste auquel il doit être obligatoirement adressé pour être soigné ou être envoyé à l’hôpital ou à un spécialiste..

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• Le type de protection sociale de la population: – Le N.H.S assure la gamme complète de soins qui sont

gratuits ou quasi - gratuits pour l’usager.

– Il existe un ticket modérateur pour les médicaments (quote-part du coût laissé à la charge du patient (4%)).

• Le financement du N.H.S. – Budget de l’état (86 %), par les impôts

– La part restante est repartie entre les cotisations perçues par les salaires (10%) et le ticket modérateur

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Système de santé Décentralisé: Le système américain (pluraliste)

• Les producteurs de soins :

– Ils sont caractérisés par leur pluralisme et se repartissent entre le privé (2/3) et le public (1/3).

– La médecine ambulatoire est entièrement privée.

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• Les producteurs de soins :

– Il existe des organisations spécifiques qui fournissent un ensemble complet de services à des usagers ayant acquitté un prix annuel forfaitaire : Les Health Maintenance Organisation : H . M . O .

– Les médecins sont libres de fixer les tarifs

• Les soins ambulatoires : Le paiement à l’acte

• L’hospitalisation : facturation de chaque service.

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• Le type de protection sociale :

– Pas de système obligatoire d’assurance sociale.

– Assurance privée à titre individuel ou par l’intermédiaire des employeurs.

– Les lois du marché déterminent le montant des primes.

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• Le type de protection sociale :

– Programmes publics d’assurances sociales pour certains groupes de population

– Le MEDICARE: programme financé par le gouvernement fédéral prenant en charge les personnes âgées.

– Le MEDICAID: destiné aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, pris en charge par les états.

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11

Evaluation : système anglais / système américain

Système anglais

• Intérêt : les dépenses de la santé sont stables, fixées à 6% du produit intérieur brut (P.I.B.).

• Inconvénients: – Le patient ne peut pas

choisir son médecin

– Absence de concurrence

– Liste d’attente dans les hôpitaux

– Lourdeur administrative.

Système américain

Inconvénients:

le risque de voir se développer une double médecine:

• une pour les personnes aisées pouvant s’assurer elles mêmes

• et une pour les défavorises dépendant des programmes publics

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Les systèmes mixtesAssocient décentralisation et

centralisation

• Décentralisation : Système décentralisé au niveau des usagers et des producteurs de soins.

• Les usagers bénéficient d’une quadruple liberté :– Liberté de choix du producteur de soins

– Liberté de s’adresser à des producteurs de soins de divers catégories

– Liberté de s’adresser à plusieurs producteurs de soins

– Liberté du choix de l’établissement de soins.

• Producteurs de soins : entière liberté d’installation et de prescription.

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Les systèmes mixtesAssocient décentralisation et

centralisation• Décentralisation : Système décentralisé

au niveau des usagers et des producteurs de soins.

• Centralisation : Liée au rôle des organismes d’assurance - maladies qui assurent l’essentiel du financement et au rôle de l’état

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Système de santéLes composantes d’un système

de santéOBJECTIFS / RESULTATS DU

SYSTEME

Structure organisationnelle

Développement des ressources

Prestation de service

Financement

E

N

T

R

A

N

T

S

SANTE

RÉACTIVITÉ

CONTRIBUTIONFINANCIÈRE ÉQUITABLE

Globale

Acceptable

Efficience

Equitable

VALEURS

Recherche sur les systèmes de santé

Systèmes d'information sur la santé

Planifiable / Evaluable

Souple / Modifiable





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Plan

1. Introduction - Rappel historique

2. Le ministère de la santé: Organisation

3. Réseau d’infrastructure de base

4. Les secteurs de santé

5. Forces et faiblesses du système de santé marocain

66


12

Plan






67

Rappel historique

• Première période : 1959-1981

• Deuxième période : 1981-1994

• Troisième période : 1995-2000

3 grandes périodes

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Première période (1959-1981)

• La naissance du système national de santé au Maroc : lapremière conférence nationale sur la santé organisée en Avril1959 sous la présidence effective de feu S.M. Mohamed V

• Deux déclarations :– « La santé de la nation incombe à l'Etat »– « Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception

et la réalisation »

• Mise en place et développement du système national desanté– La mise en place des infrastructures de base,– La nationalisation des ressources– Et la lutte contre les épidémies

• Charte communale :1976– Collectivité locales : hygiène et assainissement

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Deuxième période (1981-1994)

• Cette période vient après la souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata en 1978

• Développement de l’offre et des programmes sanitaires

• Le renforcement du Réseau de Soins deSanté de Base.

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Troisième période (1995-2000)

• Réforme hospitalières et financement de lasanté

• La création du service de l’économie de lasanté au sein de la Direction de laPanification et des Ressources Financières(DPRF),

• Régionalisation : Projet d’appui à la gestiondu secteur de la santé (PAGSS),

• Renforcer l’organisation régionale desservices de santé (directions régionales desanté ORE, …).

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Après 2000…

• Depuis l’an 2000 le Maroc a conduit un vaste chantier de réforme pour un développement sociale en générale, et du système de santé en particulier afin de répondre au mieux aux besoins de la population

• Mise en œuvre de plusieurs réformes– Loi sur la régionalisation– Réforme hospitalière– Amélioration de la gestion des ressources

financières• Initiative royale (INDH) lancée en 2005

72


13

Plan






73

Système de santé Marocain

Le ministère de la santéNiveau central

Le réseau de l’infrastructure de base

Niveau extérieure

Les établissements hospitaliersESSB

Les structures d’appui

Le ministère de la santé: Objectifs

• L’objectif général : La prise en charge des habitants sur le plan curatif, préventif et d’éducation pour la santé.

• Les objectifs spécifiques :• Assurer la longévité par la lutte contre les causes

de mortalité

• Améliorer l’état de santé des habitants

• Protéger et conserver l’état de santé des citoyens

Le ministère de la santé: Politique

• La politique MS : un énoncé des buts à long terme en matières de santé publique

• Elle peut indiquer : – Le degré de priorités de certaines régions du

pays

– La priorité de certains groupes sociaux ou groupes d’âge

– La priorité de certains « problèmes de santé publique »

Le ministère de la santé Organisation

• Mer le ministre

• Le cabinet du ministre

• Une administration centrale– L'inspection générale– Le secrétaire général– Les directions

• Les services extérieurs


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Le Ministre de la Santé

• Nommé par dahir

• Responsabilité :

Le responsable de la politique et de la stratégie de la santé au niveau national

dans le cadre de l'action gouvernementale

Le Ministre de la SantéAttributions

• Élaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de santé de la population.

• Élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques.

Le Ministre de la SantéAttributions

• Suivre la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue

• Assurer le contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques

• Assurer la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés

Le Ministre de la Santé

• Sont rattachés directement au ministre :

Le cabinet

• Assure les liaisons du Ministère

– Avec les différents services du Ministère

– Avec les interlocuteurs extérieurs

• Fonction : étude des questions politiques ou techniques que lui soumet le Ministre.



• Une administration centrale–L'inspection générale–Le secrétaire général–Les directions



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L'inspection générale

• L'inspecteur général est nommé par dahir

• Directement rattaché au ministre de la santé

• Mission permanente : investigation et contrôle technique et administratif du service de la santé.

Le secrétaire général

• Le secrétaire général : nommé par dahir

• Rôle :

– La coordination et l'animation de l'ensemble des services extérieurs et de l'administration centrale (en dehors du cabinet et de l'inspection générale)

Le secrétaire général Directions

1. La Direction de la Population.2. La Direction de l'Épidémiologie et de la Lutte contre

les Maladies.3. La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires.4. La Direction du Médicament et de la Pharmacie.5. La Direction des Equipements et de la Maintenance.6. La Direction des Ressources Humaines.7. La Direction de Réglementation et du Contentieux.8. La Direction de la Planification et des Ressources

Financières

La Direction de la Population

• Définir, promouvoir et exécuter– Les programmes de planification familiale

– Les programmes relatifs à la santé maternelleet infantile

• Programmer et réaliser des actions deréhabilitation physique de même quecelles portant sur la gériatrie

• Assurer des activités d'information,d'éducation et de communication

La Direction de la Population

• La Division de la Planification Familiale

• La Division de la Santé Scolaire et Universitaire

• La Division de la Santé Maternelle et Infantile

• La Division de l'Information, de l'Education et de la communication

• Le service de la réhabilitation et de la gériatrie


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La Direction de l'Epidémiologie et de Lutte Contre les Maladies

• Assurer la surveillance épidémiologique de la

population

• Tenir un fichier épidémiologique central de la

population

• Évaluer les caractéristiques épidémiologiques de la

population

• Réaliser toutes les enquêtes et les études en matière

d'épidémiologie

• Concevoir et réaliser des programmes de lutte contre

les maladies

La Direction de l'Epidémiologie et de Lutte Contre les Maladies

• La Division de l'Hygiène du Milieu

• La Division des Maladies Non Transmissibles

• La Division des Maladies Transmissibles

• Le service de la surveillance épidémiologique

• L'Institut national d'hygiène

• Le Centre national de radioprotection

La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoire

• Chargée de quatre types d’action :

1. Action hospitalière

2. Action des soins ambulatoires

3. Action d’assistance sociale

4. Action d'urgentologie

La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoire

• La Division des Urgences et Secours

• La Division des Hôpitaux

• La Division des soins ambulatoires

• La Division de l'Assistance

• Le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie

La Direction du Médicament et de la Pharmacie

• Arrêter les normes de fabrication, de

conditionnement, de circulation, de vente et de

stockage des médicaments, produits

pharmaceutiques et para- pharmaceutiques

• Fixer le cadre des prix des médicaments et des

spécialités pharmaceutiques, conformément à la

réglementation des prix en vigueur

• Établir et mettre à jour la liste des médicaments

essentiels et en assurer le contrôle de qualité


• Effectuer l'inspection des officines,

grossisteries et laboratoires de

fabrications

• Délivrer les visas et autorisations de débit

des produits pharmaceutiques

• Gérer une banque de données techniques

et économiques sur les médicaments


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• La Division du laboratoire national de contrôle des médicaments

• La Division de la Pharmacie

Sont assimilés à des services centraux

1. L’institut national d'hygiène (INH)2. Le centre national de transfusion sanguine et

d’hématologie (CNTSH)3. Le centre national de radioprotection 4. Ecole Nationale de Santé Publique (ancien INAS)5. Le centre anti-poison et de pharmacovigilance du

Maroc (CAPM) 6. Le laboratoire national de contrôle de

médicaments (LNCM)7. L’institut pasteur8. Le laboratoire national de virologie (INV)

L’ Institut National d‘Hygiène (INH)

• Constitue l'organisme central des laboratoires de la santé.

• Participe à la mise au point des programmes de santé publique élaborés au sein des directions techniques.

• Assure l'appui technique et le contrôle de qualité des laboratoires intégrés dans les programmes de santé.

• Réalise des activités qui lui sont propres (production d'antigènes, des réactifs et des milieux de culture).

• L'INH vient d'être désigné laboratoire national de référence pour la poliomyélite.

Le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie

(CNTSH)

• Le réseau national de transfusion sanguine et d'hématologie– Centre national de transfusion sanguine de Rabat

– Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca

– 38 postes répartis dans le royaume au sein des formations hospitalières.

• Il participe à la collecte et au groupage du sang

• Dépiste la syphilis, l'hépatite et le virus du Sida

• Approvisionne les hôpitaux en sang et dérivés de sang.

Le Centre National de Radio-Protection

• Conseiller les établissements médicaux, leslaboratoires et départements scientifiquesquant à l'utilisation appropriée des appareilsde radiologie, radio-isotopes et appareilsconnexes

• Entreprendre des services de filmsdosimétriques et l'étalonnage pour ladosimétrie

• Promouvoir le programme de formation enmatière de radioprotection.

Ecole Nationale de Santé Publique (ancien INAS)

• Créé à Rabat en 1989

• Il s'agit d'un institut de formation, derecherche et d'expertise en administrationsanitaire et santé publique

• Formation des cadres supérieurs(médicaux, paramédicaux etadministratifs) dans le domaine del'administration sanitaire et santé publique


18

Le Centre Anti-poison et de Pharmacovigilance du Maroc

(CAPM)• Créé en 2001• Il assure une fonction de vigilance et d'alerte

sanitaire• Les objectifs spécifiques sont :

– La diminution du nombre total d'intoxications – La réduction des séquelles toxiques par l'amélioration

de la prise en charge du patient intoxiqué– La réduction des décès secondaires aux intoxications

• Déclaration obligatoire : – Tél : 0537686464– N° Eco : 0801000180

Le Laboratoire National de Contrôle de Médicaments

(LNCM)• Inauguré en 1969• II procède à l'analyse et à l'inspection des

médicaments et produits de pansement• Inspecte les unités de fabrication et le circuit

de distribution des médicaments etspécialités pharmaceutiques.

• Procède aux essais et dosages permettantde vérifier que les médicaments et objets depansements sont conformes aux normes.

• Relève de la direction des médicaments et dela pharmacie

Institut PASTEUR

• Placé sous tutelle du ministère de la santé

• Fabrication et de l'importation, exportation des sérums et vaccins à usage humain.

• Procède à des expertises et analyses biomédicales

• Procède à des recherches sur un certain nombre de maladies bactériennes, virales et parasitaires

• Mission permanente : – Le diagnostic et le traitement de la rage

– Le diagnostic et la confirmation du sida.

Le Laboratoire National de Virologie (INV)

• II ne s'agit pas d'une structure officielle régie par le décret organisant le Ministère de la Santé.

• Cependant il s'occupe de la surveillance, de l'isolement et de l'identification des virus (poliomyélite, grippe en particulier).



• Une administration centrale–L'inspection générale–Le secrétaire général–Les directions


Les services extérieurs

• Les directions régionales de la santé

• Les délégations préfectorales et provinciales


19

Directions régionales de la santé

• En 2005 : création dela première DirectionRégionale de la Santéau niveau de la régionde l’Oriental.

• En 2011 : 16 DRS

Directions régionales de la santé

• Responsable : Directeur régional

– Nommé par le ministre de la santé

– Représentant du ministre de la santé au niveau de la région

– Chef hiérarchique supérieur

• Personnel de la direction régional

• Personnel des délégations du ministère

Direction régionale de la santéOrganisation

Directeur régional

Le service des ressources humaines

Le service des approvisionnements, des bâtiments, des

équipements et de la maintenance

Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique

Le service de la programmation,

de l’offre de soins et des ressources

financière

Les délégations préfectorales et provinciales

Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique

• Développer dans la région les actions du ministère de la santé

• Développement et la mise en œuvre des programmes de de santé – La surveillance épidémiologique

– La veille et la sécurité sanitaire

– Santé maternelle et infantile

– Information, Education et Communication (IEC)

• La lutte contre les maladies prioritaires au niveau de la région

Les services extérieurs

• Les directions régionales de la santé

• Les délégations préfectorales et provinciales

Les délégations préfectorales et provinciales

• Responsable : Délégué

– Nommé par le ministre de la santé

– Représentant du ministre de la santé au niveau de la province / préfecture

– Chef hiérarchique supérieur

• Personnel de la délégation

• Personnel des services hospitaliers

• Personnel des établissement de soins de santé de base


20

Délégations préfectorales/provinciales

OrganisationDirecteur régional

Le délégué(préfectoral - provincial)

Le service du réseau d’infrastructure et

d’actions ambulatoires provincial ou

préfectoral (SIAAP)

Le service administratif et

économique

Etablissements Hospitalières

Etablissements de soins de

santé de base

Structures d’appui








économique

Chargé de faciliter l’organisation, l’exécution et l’évaluation de toutes les taches d’ordre administratif ou financier








économique

• L’application dans les circonscriptions sanitaires des programmes nationaux de santé publique

• La gestion des ressources nécessaires à la réalisation de ces programmes : infrastructure, personnel, matériel

• La coordination des activités sanitaires provinciales ou préfectorales.




Etablissements Hospitalières

Etablissements de soins de

santé de base

Structures d’appui


économique




Plan






119

Système de santé Marocain

Le ministère de la santéNiveau central

Le réseau de l’infrastructure de base

Niveau extérieure

Les établissements hospitaliersESSB

Les structures d’appui


21


Le niveau central

Décision

Pro

gra

mm

es d

e s

an

té

Conception

Programmation

Le niveau extérieur Niveau d'exécution



Les établissements hospitaliers

Les établissements de soins de santé de base

Les structures d'appui


• La définition de l'hôpital repose sur :

– Les disciplines qui y sont exercées ;

– Le nombre de lit ;

– La population à desservir.


• Un hôpital général ou polyclinique – Pour plus de 180 000 habitants correspondant à

4 circonscriptions sanitaires

• Un hôpital de province – Chef lieu de province

• Un hôpital régional – Chaque région économique

• Un centre hospitalier universitaire– Un hôpital national– Obligatoirement : faculté de médecine

Les établissements hospitaliersattributions

• Héberger des malades, des blessées ou des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic, de traitement et de soins d'urgence nécessités par leur état de santé.

• Participer à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadres.

• Contribuer à la réalisation des activités de recherche en matière de santé.

Les établissements hospitaliersactivités

• Diagnostic

• Traitement

• Prévention

• Éducation sanitaire des malades

• Éducation sanitaire des consultants et des visiteurs.


22

Les établissements hospitaliersclassification

• La nature de l'offre de soins : La gamme de leurs prestations et la nature de leurs équipements

• Le statut juridique : le mode de gestion

• Le plan organisationnel : le champ d'action et le niveau des prestations dispensées

Organisation des hôpitaux selon l'offre de soins

• Les hôpitaux généraux

• Les hôpitaux spécialisés

Hôpital général

• Un établissement sanitaire qui assure une série de services différenciés à des malades de tout âge et souffrant d'affections diverses.

• Dispose de services médicaux techniques d'investigation, de traitement et d'hospitalisation.

• Comprend des services des urgences, de chirurgie, de médecine, d'obstétrique et de pédiatrie.

• Peut comprendre : autres spécialités médicales et chirurgicales.

Hôpital spécialisé

• Un établissement sanitaire qui assure la prise en charge médicale et/ou chirurgicale des personnes souffrant d'affections d'un appareil ou d'un organe donné.

• Ce type d'hôpital reçoit généralement les malades ayant besoin de soins spéciaux, orientés par un établissement sanitaire où ils ont été vus auparavant. (Hôpitaux psychiatriques. Hôpitaux de pneumo-phtysiologie, etc...)

Les établissements hospitaliersorganisation




Organisation des hôpitaux publics selon leurs statuts

• Les Établissements Publics Hospitaliers (EPH)

• Les Établissements Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

• Les Établissements en Régie


23

Etablissements Publics Hospitaliers (EPH)

• Ils sont représentés par les 05 centres hospitaliers universitaires (CHU),

• Statut :– Une personnalité morale c.à.d titulaire de

droits et d‘obligations et peut avoir un nom, un patrimoine et un siège sociale ;

– Une autonomie financière.

• Les viles : Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès et Oujda (Tanger et Agadir).

Les Services d'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

• Statut :– Pas de personnalité morale

– Mais une autonomie financière.

• En 1987 : initié pour la première fois dans cinq hôpitaux.

• En 1998 : – une nouvelle organisation

– Les hôpitaux SEGMA sont regroupés en • Centres Hospitaliers Provinciaux, Préfectoraux (CHP)

ou Régionaux (CHR).

Les hôpitaux gérés en mode régie

• Statut :

– Pas de personnalité morale

– Pas d’autonomie financière.

• Le budget n'est pas individualisé par rapport à celui de la délégation territoriale dont il relève.

Les établissements hospitaliersorganisation




Organisation des hôpitaux selon le plan organisationnel

• Trois niveaux de recours :

– Premier niveau : La polyclinique et l’hôpital local

– Deuxième niveau : Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional (CHP ou CHR).

– Troisième niveau : Le centre hospitalier universitaire (CHU)

La polyclinique

• En milieu urbain• Constitue le premier niveau de référence dans la

filière de soins hospitaliers.• Elle comprend, en plus des urgences les

disciplines de base suivantes :– L’obstétrique ; – La pédiatrie ;– La médecine générale ;– La chirurgie générale.

• Son implantation exige une agglomération d'au moins 180 000 habitants.


24

L’hôpital local (HL)

• En milieu rural

• Fonctions :– = Centre de santé communal avec une unité

d'accouchement,

– Des soins curatifs hospitaliers.

• Composition : – Une unité polyvalente d'hospitalisation d'une

capacité de 25 lits

– et d'un dispositif pour effectuer des examens de radiologie et de laboratoire.






Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional

• Composition : un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés.

• Le deuxième niveau de référence dans la filière de soins hospitaliers

• Activités :– Les prestations médicales – Les prestations de soins et services spécialisés

en traumatologie-orthopédie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie maxillo-faciale, stomatologie, gastro-entérologie, cardiologie, néphrologie, psychiatrie et pneumo-phtisiologie.

Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional

• Le CHP peut avoir une vocation régionale

• Dans ce cas il doit développer des disciplines comme l'urologie, la neurochirurgie, le service des brûlés, la néphrologie, la rhumatologie, la neurologie et l'hématologie.






le centre hospitalier universitaire (CHU)

• Vocation universitaire • 5 CHU : Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès

et Oujda.• Regroupe un ensemble d'établissements

comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés

• Activités : les prestations de soins et services dans toutes les disciplines médicales / chirurgicales.

• C’est un centre d'enseignement et de recherche.


25




Les établissements de soins de santé de base

Les structures d'appui

Les établissements de soins de santé de base : (ESSB)

• Réseau : – Base d'exécution de tous les programmes

sanitaires.– Base opérationnelle de toute l'action sanitaire.

• C’est à travers ce réseau que se développe la stratégie de la couverture de la population par les services de santé de base (promotion de la santé, prévention, soins essentiels).

• L'objectif essentiel de ce réseau est de servir une population déterminée, recensée et connue.

Le réseau d’établissements de soins de santé de base : RSSB

En milieu urbainstructures d’appui au réseau de soins de santé de base

En milieu rural

ØLe Dispensaire urbain(DU)

ØLe centre de santé urbain (CSU)

• Type I

• Type II

ØLe dispensaire rural (DR)

ØLe centre de santé communal (CSC)

Ø le centre de santé communal avec

module d’accouchement

(CSCA)

Ø le centre de diagnostic de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR)

Ø le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)

Ø le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)

Ø Le centre de diagnostic polyvalent (CDP)

P O P U L A T I O N



En milieu rural



• Type I

• Type II





(CSCA)





P O P U L A T I O N

Les dispensaires

• Dispensaire : Urbain / rural

• Le plus petit établissement des soins de santé de base

• Constitue l'unité opérationnelle de premier recours la plus décentralisée du système de santé

• Équipes : personnels infirmiers

Les dispensairesactivités

• Fichier :– La population de chaque secteur doit être en principe

fichée, recensée et connue (fiche de foyer).

• Triage :– Interrogatoire – Prise de constantes (température, tension artérielle...) – Traitement, localement, des affections courantes – Orientation vers les centres de santé des malades

nécessitant un avis médical.

• Soins infirmiers:– Pansements– Injections


26

Santé maternelle et infantile

• Ensemble des activités

– Préventives : éducation sanitaire

– Curatives : réhabilitation des malnutris

• Public cible :

– La mère

– L'enfant (depuis la conception jusqu'à l'âge de5 ans)

Santé maternelle et infantile

• Consultations prénatales :

– Femme enceinte : 3 examens prénataux (3ème

,6ème et 8ème mois)

• Consultations post-natales :

– Prévenir les complications de l'accouchement;

– Prendre en charge de l'enfant;

– Prodiguer des conseils d'hygiène.

Vaccination : PNI (programme national d'immunisation)

• Objectif : réduire la mortalité infantile et la morbidité infantile contre les maladies cibles : Diphtérie, Coqueluche, Poliomyélite, tétanos, tuberculose, rougeole, hépatite B et infection à heamophilus influenzae.

• Les stratégies utilisées : 4 stratégies– Fixes

– Mobiles

– Itinérantes

– Journées Nationales d’immunisation (JNI)

Lutte contre la malnutrition

• Public cible :les enfants < 2 ans

• Activités :

– Éducation nutritionnelle

– Pesées : (surveillance de la courbe de poids)

– Lutte contre les diarrhées : sel de réhydratation orale (SRO)

Autres activités planifiées

• La lutte antituberculeuse

• Education sanitaire (Méthodes audiovisuelles)

• Activités externes : relance pour vaccination, visites à domiciles motivées systématiques (VDMS) etc.



En milieu rural



• Type I

• Type II





(CSCA)





P O P U L A T I O N


27

Les centres de santé

• Le centre de santé urbain (CSU)

• Le centre de santé communal (CSC)

Le centre de santé urbain (CSU)

• Chaque préfecture ou province est divisée théoriquement en circonscription sanitaire de 45 000 à 60 000 habitants

• Le chef lieu de la circonscription sanitaire :le centre de santé

• Personnels :– Chef : un médecin

– Une équipe de médecins généralistes et spécialistes

– Personnel paramédical.

Le centre de santé urbain (CSU)

• Le centre de santé Urbain type 1 (CSU I)

• Le centre de santé Urbain type 2 (CSU II)

Le centre de santé Urbain type 1 (CSU I)

• Les activités :

– Santé de la mère et de l'enfant.

– Hygiène scolaire

– Hygiène du milieu

– Consultations de médecine

– Consultations de pédiatrie

– Consultations de gynécologie

Le centre de santé Urbain type 2 (CSU II)

• Les activités :

– Les activités du CSU I

– Les consultations de dermatologie,

– Les consultations d'ophtalmologie,

– Les consultations d'ORL etc...

• Il peut exister un module de santé bucco-dentaire.

Le centre de santé communal (CSC)

• En milieu rural• Le premier établissement sanitaire médicalisé.• Implanté au chef-lieu de la commune • Activités :

– Les soins essentiels – Les activités de protection de la santé maternelle et infantile – La lutte contre les maladies transmissibles et les maladies non

transmissibles,– Les consultations médicales – Encadrement des dispensaires qui lui sont rattachés.

• Pour le centre de santé communal implanté dans le chef lieu du Caïdat (CSCA), s'ajoute la fonction d'accouchement avec une unité de 4 à 8 lits.


28



En milieu rural



• Type I

• Type II





(CSCA)





P O P U L A T I O N

Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)

• C'est un centre spécialisé en planification familiale.

• Activités :– Donner un avis d'ordre gynécologique pour toute

acceptatrice d'une méthode contraceptive

– Et d'insérer les dispositifs intra-utérins pour celles qui l'ont souhaité.

– Appuyer les ESSB qui fournissent des prestations de planifications familiales.

• C'est un centre de consultation, d'information et de formation pour tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité.

Le Centre de Diagnostic de la Tuberculose et des Maladies

Respiratoires (CDTMR)• Anciennement appelée centre de diagnostic

spécialisé de la tuberculose(CDST)

• Dirigé par un phtisiologue.

• Le premier niveau de référence aux formations sanitaires de base pour la prise en charge spécialisée de la tuberculose et des maladies respiratoires prioritaires dont l’asthme et les broncho-pneumopathies chroniques obstructives

• Il est situé au sein du chef lieu de la province

Le Centre de Diagnostic de la Tuberculose et des Maladies

Respiratoires (CDTMR)

• Activités :

– Établir ou confirmer le diagnostic de la tuberculose;

– Prescrire l'hospitalisation des malades ou leur traitement

– Provoquer des enquêtes autour d'un cas de tuberculose

– Tenir à jour un fichier des nouveaux et anciens malades

Le laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu (LEHM)

• Activités :

• Soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles

• Contrôler certains produits à risque

• Diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l'objet d'un programme sanitaire.

Le centre de diagnostic polyvalent

• Trait d'union entre l'action ambulatoire et hospitalière.

• Renforce les moyens de diagnostic et de traitement des centres de santé d'une zone déterminée grâce à des moyens de diagnostic, (laboratoire, examens radiologiques).


29

Le centre de diagnostic polyvalent

• Activités – Permettre aux médecins du réseau ambulatoire

de compléter leur diagnostic par des examens complémentaires

– Solliciter l'avis des médecins spécialistes qui n'existent pas dans les formations (HL, CSC, DU, CSU),

– Contrôler l'état de certains malades anciennement hospitalisés,

– Orienter vers les hôpitaux les malades qui le nécessitent.

Circuit de santé publique

NB : Le centre de diagnostic peut envoyer directement vers un hôpital provincial

CHU

NATIONAL

HOPITAL

REGIONAL

HOPITAL PROVINCIAL OU PREFECTORAL

POLYCLINIQUE

ü CENTRES DE DIAGNOSTIC

(CDP, CDTMR, CDPF) ü LEHM

CENTRE DE SANTE

DISPENSAIRE

DOMICILE DU CONSULTANT

Plan






171

Système de santé marocain

• Schématiquement, notre système de santése compose de trois grands secteurs formelset d'un quatrième secteur, informel.1. Le secteur public2. Le secteur privé à but non lucratif3. Le secteur privé à but lucratif4. Le secteur de médecine traditionnelle

L'ensemble de ces secteurs contribue à la promotion, protection, restauration et

réhabilitation de la santé.

172

SYSTEME NATIONAL DE SOINS

SECTEUR PRIVE A BUT NON LUCRATIF

SECTEUR PRIVE A BUT LUCRATIFSECTEUR PUBLIC

Ø Hôpitaux et étbs de soins de la C.N.S.S., des mutuelles, de l’O.C.P et l’O.N.E

Ø Cabinets dentaires et laboratoires d’analyses des mutuelles

Ø Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge

Ø Hôpitaux et centres de soins des Ligues et Fondations

Ø Réseau hospitalier public (Hôpitaux EP, SEGMA, REGIE)

Ø Réseau des établissements de soins de santé de base

Ø Instituts et Laboratoires nationaux

Ø Services de santé des Forces Armes Royales

Ø Bureaux municipaux et communaux d’hygiène

Ø Cliniques privées

Ø Cabinets privés : (consultation, soins, diagnostics et rééducation…)

Ø Laboratoires de biologie médicale et anatomopathologie

Ø Opticiens et prothésistes

Ø Officines

P O P U L A T I O N

Secteur public étatique

• Un secteur public où entrent en jeu lesdispositifs du Ministère de la Santé, leservice de santé des Forces ArméesRoyales et les collectivités locales.

• Le Ministère de la Santé emploie plus de40 000 personnes.

• La masse salariale générale représenteenviron 67% du budget du Ministère de laSanté.

174


30

Total des Médecins 11 812

Médecine Générale 5030 42,6%

Gynécologie 499 4,2%

Pédiatrie 441 3,7%

Chirurgie Générale 434 3,7%

Autres spécialités 5 408 45,8%

Total des pharmaciens 311

Répartition des médecins du secteur public(y compris les médecins des collectivités locales et

les enseignants chercheurs)Année 2011

Source : santé en chiffre 2011, Ministère de la sante 175

Secteur public étatique

• Service de santé des FAR– Fait partie intégrante du secteur publique étatique.

– Prise en charge, au plan médical et sanitaire, entemps de paix, comme en temps de guerre, lesmilitaires et leurs familles.

– II dispose d'hôpitaux et d'infirmeries dans toutel'étendue du royaume.

• Les collectivités locales emploient égalementdu personnel médical et paramédical dans lesbureaux municipaux d’hygiène.

176

Secteur privé ou libéral

• Un secteur privé à but lucratif où exercent desmédecins, des chirurgiens dentistes, despharmaciens et des professionnels paramédicauxsoit au sein du cabinet ou de cliniquesd'hospitalisation.

• Le secteur médical libéral est caractérisé par :– La liberté d'installation du médecin.– Le libre choix du médecin par le malade.– Le paiement direct des honoraires.– La liberté de prescription.

• Il répond essentiellement au besoin des soinscuratifs.

177

Secteur privé ou libéral

• Les Médecins, exerçant au sein du secteur privé en2011 comptaient 7 934.

• Officines de pharmacies/Dépôts de médicaments :7257

• Nombre d'habitants par pharmacie (ou dépôt demédicaments : 4435

• Le nombre d'habitants par médecin du secteur privéest de 4057 contre 2725 habitants par médecin dusecteur public.

• Le nombre d'habitants par cabinet de consultationprivée est de 4 839.

• Il emploie également plus de 2 200 infirmiers

178

Médecine Générale 3 262 41,1%

Chirurgie Générale 407 5,1%

Gynécologie 565 7,1%

Pédiatrie 390 4,9%

Autres spécialités 3 310 41,7%

Total des Médecins 7 934 100,0%

Répartition des médecins du secteur privé par spécialité (Année 2011).

Source : santé en chiffre 2011, Ministère de la sante179

Secteur traditionnel

• Un secteur de médecine traditionnelle (informel) auquel arecours un nombre relativement important de la population,particulièrement en milieu rural.

• C'est un secteur informel qui tient une place non négligeabledans les villes et surtout les compagnes.

• L'accouchement à domicile par des Kablas (accouchementtraditionnelles) se pratique dans plus de 72 % des cas.

• De même que les herboristes (soins par les plantes) apporteune large contribution dans les traitements traditionnels.

• Il faut respecter le patrimoine socio-culturel enencouragement les bonnes pratiques et en luttant contre lecharlatanisme.

180


31

Plan






181

Forces et faiblesses du système de santé marocain

Des avancés colossales ont été enregistrés en matière de santé mais un nombre

importants de problèmes restent posés et de multiples insuffisances grèvent

l’efficacité et la performance du système de santé marocain

182

Les points forts

• L’amélioration de l’état de santé de la population :

– L’espérance de vie à la naissance est passé de 47 ans en

1967 à 74,8 ans en 2009.

• Les indicateurs de mortalité se sont nettement

améliorés telle que :

– La mortalité infantile qui est passé de 113,6‰ en 1967 à

32‰ en 2009

– La mortalité maternelle est passée de 359 pour 100.000

naissances vivantes en 1981 à 132 en l’an 2009.

183

Les points forts

• Le programme de vaccination a atteint une

couverture de 89% en 1999 avec une

répartition uniforme dans les différentes

régions :

– L’élimination de certaines maladies cibles

(poliomyélite, diphtérie)

– La régression de l’incidence d’autres maladies

(sauf pour la tuberculose).

184

Les points forts

• L’extension de la couverture sanitaire.– Le nombre des ESSB a largement évolué entre 1960 et

2009 où le nombre est passé respectivement de 394 à 2626

– Le nombre des hôpitaux qui était de 98 en 1990 a atteint 137 en 2009

• L’effectif des médecins a progressé de 1096 en 1960 pour atteindre 17758 en l’an 2009. – 1 médecin pour 1775 habitants en 2009 contre 1/ 12 000

en 1960.

185

Les points forts

• Le développement d’une industrie pharmaceutique qui a permis de couvrir 70% du besoin national en médicaments

• La sécurité transfusionnelle et en radioprotection

186


32

Les points faibles

• Les indicateurs de la mortalité maternelle, infantile et juvénile restent élevés par rapport à des pays à niveau de développement similaire

• Problèmes de qualité sont nombreux :– Absence de normes de mesure de la qualité

– Absence de l’évaluation de la qualité

– L’absence d’un système de référence et contre référence entre hospitalier et ambulatoire.

187

Les points faibles

• Problème d’accessibilité notamment physique (dans le milieu rural) du fait :

– Des caractéristiques géographiques (zones enclavées).

– De la dispersion de la population: Près de 31% de la population se trouvait encore à un rayon kilométrique supérieur à 10.

188

Les points faibles

• L’utilisation des nouvelles technologies est très limitée avec une quasi-prédominance de l’investissement du secteur privé dans ce domaine

• Problématique des ressources humaines :

– Pénurie aigue en personnel soignant

– Insuffisance de la formation continue

189

Les points faibles

• L’industrie pharmaceutique est totalement privée et dépend largement de l’étranger pour l’approvisionnement en matière première.

• La consommation des médicaments au Maroc est faible par rapport à des pays similaires.– Manque de clarté dans les procédures de fixation des prix

et les pourcentages de remboursement. – Le coût de médicament reste élevé et par conséquent

inaccessible pour la population défavorisée : le coût moyen d’une ordonnance médicale atteint 250 dirhams,

• L’accessibilité physique au médicament en milieu rural est difficile vu la concentration des officines dans le milieu urbain

190





191

Plan

• Introduction & principes

• Modèles de financement des systèmes de santé

• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc

• Les sources de financement de la santé au Maroc

• La couverture médicale

• Les points forts du financement de la santé au Maroc

• Les points faibles du financement de la santé au Maroc

192


33

Introduction & principes

193

Santé

COÛT

Pas de prix


• Financement de la santé

– Cruciale pour tous les pays

– Dépend des enjeux politiques, économiques et sociaux.

• Problèmes fondamentaux

– La disponibilité des ressources

– Crise économique et financière

194


• Le financement de la santé est lié à plusieurs facteurs :– La structure de l’économie :

• Impôts (l’impôt sur le revenu)

• Cotisations (salaires non déclarés)

– La place faite à la solidarité : solidarité entre riches et pauvres et solidarité intergénérationnelle

– La responsabilisation des ordonnateurs de soins : fournisseurs et prestataires de soins

– La capacité à gérer de manière performante et pérenne l’assurance maladie obligatoire

– L’efficience des structures et du système de santé

195


• Le financement d’un système de santé peut être assuré selon trois modalités:

– Le financement direct par les ménages privilégiant le principe de responsabilité individuelle

– Le financement mutualisé, privilégiant le principe de la solidarité

– Le financement par la fiscalité, privilégiant le principe du droit à la santé

196

Plan








197

Modèles de financement des systèmes de santé

• Quatre modèles

– Le modèle Beveridge,

– Le modèle Bismarckien,

– Le système Semashko,

– Le système libéral : Le système d'économie demarché.

198


34

Le modèle beveridgien

• William Henry Beveridge (1879-1963)

• Système « national » : La tutelle des services de santé et lefinancement y sont assurés par le même organisme, quidépend de l'Etat.

• Trois principes fondateurs, dits des trois « U » :

– Universalité : toute la population est prise en charge

– Unité : une administration centrale unique gère tout

– Uniformité : même bénéfices pour tous (en fonction desbesoins ).

• Pays : Grande Bretagne, Le Danemark, la Finlande, l'Irlandeet la Suède

199

Le modèle bismarckien

• Le Prince Otto von Bismarck (1815-1898)• Fin 19ème siècle• Système « professionnel » : réservé au salarié

– Financement est assuré par le travail et les cotisationssociales.

– Le premier système d'assurance santé mis en place.

• Gestion décentralisée• Etat à pour tâche

– Fixer le cadre de l'action des caisses,– Et redresser la situation en cas de déséquilibre financier.

• Pays : Allemand, l’Autriche, La Belgique, La France,Luxembourg et Pays-Bas.

200

Le système Semashko

• Nikolai Alexandrovich Semashko (1874-1949)

• Système « socialiste »

• Les services sanitaires appartenaient à l'Etat etles professionnels de la santé étaient rémunéréspar l'Etat.

• Les services étaient gratuits,

• Les patients devaient payer une somme forfaitaire,

• Le système Semashko fournissait un accèsuniversel aux soins de santé.

201

Le système libéral(USA)

• Le principe de base :– La santé relève de la responsabilité individuelle et

de l'assurance privée.

• Ce principe se traduit en pratique par :– L'absence de système national obligatoire,

– La prédominance des acteurs privés

– le système est basé sur des assurances privées,livrées à la concurrence du marché

– La prise en charge publique ne concerne que lesplus vieux et les plus pauvres.

202

Plan








203

La dépense globale de santé (DGS) au Maroc

• Niveau de la dépense de santé : 2010

– DGS : environ 47,8 milliards de Dirhams

– Près de 1 498 Dirhams par habitant

– 6,2% du PIB

– 89% est consacré à la consommation médicale (1 337 Dirhams par habitant).

204


35


La dépense globale de santé représente 6,2% du PIB en 2010

205

Proportion relativement faible : Objectif a atteindre 10 %


• Médicaments et biens médicaux : 31,7%

• Les soins ambulatoires : 29,4%

• Les soins hospitaliers : 25,4%

• La prévention sanitaire collective (Contrôle de la qualité de l’eau potable, Information, éducation et communication,…) : 2,1%

206

Niveau de la dépense en santé : comparaisons avec quelques pays, 2010

Pays PIB (millions de dollar

international)

Dépense totale en

santé par personne (dollar international

Dépense de santé par

rapport au PIB (%)

Dépense directe des

ménages par rapport à la dépense totale en

santé (%)

Maroc 150 987 296 6,2 53,6

Egypte 502 766 293 4,7 59,4

Algérie 297 784 364 4,3 19,1

Jordanie 36 669 493 8,3 24,8

Tunisie 99 648 544 5,7 40,2

Turquie 1 136 699 1 039 6,7 16,2

France 2 220 642 3 997 11,7 7,4

USA 14 447 100 8 233 17,6 11,8


• Les dépenses de l’assurance maladie (8,8 milliards de Dirhams)

– Secteur de soins privé :

• 22,4% pour les cliniques privées

• et 23% pour les cabinets privés

– Secteur pharmaceutique : 26,8%

– Hôpitaux publics, qui représentent 77% de la capacité litière nationale : 4,4%

208


• Les dépense directs des ménages (25,6 milliards de Dhs)

– Médicaments et d’autres biens médicaux : 50%

– Les prestataires privés : 45%

– Les structures du Ministère de la Santé: 4,6%

209

Plan








210


36

Le financement de la santé au Maroc

• 2005 : le Maroc s’est engagé à développer son système de financement de la santé

• Objectif : la «couverture universelle de santé» / OMS– Accéder aux services de soins, sans subir de

difficultés financières lors du paiement.

• Trois problèmes essentiels :– La disponibilité des ressources suffisantes – La dépendance excessive aux paiements directs

au moment où les personnes ont besoin de soins– L’utilisation efficiente et équitable des ressources

211

Les sources de financement de la santé au Maroc

• Le financement public à travers le recours aux recettes fiscales

• La participation des ménages : La part de la dépense directe des ménages


• La participation des employeurs

• La coopération internationale : Aide internationale sous forme de dons et de prêts

212


Les sources de financement de la santé au Maroc, 2010

213

Source de financement Part du financeur

(en%)

Paiements directs des ménages 53,6

Recettes fiscales nationales et locales 25,2

Couverture médicale de base

(AMO/RAMED) 18,8

Coopération internationale 1,1

Employeurs (hors AMO et RAMED) 0,9

Sur le plan de l’équité de la contribution financière, le Maroc occupe le 125e rang.

Le financement publique de la santé au Maroc

• Le budget du Ministère de la Santé (2010):

– 10,4 milliards de Dirhams

– Soit 328 Dirhams par habitant,

– 5,5% du budget général de l’Etat

• Répartition :

– 8,6 milliards de Dirhams : Fonctionnement

– 1,8 milliards de Dirhams : Investissement

214


• Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général de l'Etat

215Accroissement du BMS entre 2003 et 2013 de plus de 138%

Plan








216


37

La couverture médicale

• La couverture médicale de base

– L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

– Le Régime d’Assistance Médicale auxEconomiquement Démunies (RAMED)

• La couverture complémentaire

217

La dépendance excessive aux paiements directs au moment où les personnes ont besoin de soins


• Accès universel aux soins : Un système obligatoire de couverture médicale de base

• AMO et RAMED :

– Mis en place respectivement en 2005 et 2011

– Couvrent environ 60% de la population marocaine.

218

La couverture médicale de base

• Avant 2006 le système de santé Marocain a été caractériséessentiellement par :– La charge très élevée et disproportionnée des dépenses de

soins que supportaient les malades– Le financement public nettement insuffisant– L'Assurance Maladie est peu développée et ne concernait que

16% de la population.

• Depuis 2006 (AMO et RAMED)– La gratuité des soins et prestations médicalement disponibles

dans les établissements sanitaires de l’Etat aussi bien en casd’urgence ou lors de l'hospitalisation.

– Amélioration et élargissement de l’accès aux soins parl’amélioration du financement de la santé et par la réduction dela contribution directe du ménage.

219

AMO

• Au profit des salariés actifs et pensionnésdes secteurs public et privé

• Deux organismes gestionnaires :– La Caisse Nationale des Organismes de

Prévoyance Sociale (CNOPS) : fonctionnaires etagents du secteur public

– La Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :les salariés du secteur privé

• Un organisme de régulation– L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie

(ANAM)

220

AMO

• Plus de 8 600 000 de bénéficiaires– 4 600 000 dans le secteur privé

• La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : 2 800 000

• les assurances privées : 1 800 000

– 4 000 000 dans le secteur public • La Caisse nationale des Organismes de Prévoyance

sociale (CNOPS) : 3 200 000 • Les Forces Armées Royales : 800 000

• La part de la population ainsi couverte s’élevait à 34% de la population totale.

221

AMO

• Le financement se fait par le biais des cotisations patronales et salariales

• La facturation des prestations se fait sur la base de la tarification nationale de référence fixée par voie conventionnelle ou par voie réglementaire.

222


38

AMO : le panier de soins• Pour les deux secteurs public et privé, le panier de soins couvre :

– L’accouchement

– L’hospitalisation médicale et chirurgicale

– La prise en charge et suivi des ALD

– Le suivi de la grossesse, de l’accouchement et des suites de couches

– Le suivi de l’enfant jusqu’à 12 ans

– Les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux

– Les appareils de prothèse médicales admis au remboursement

– Les médicaments requis pour ces prestations et admis au remboursement.

• Pour le secteur public,

– Les soins et examens ambulatoires (consultations médicales, analyses de laboratoire, imagerie médicale et explorations fonctionnelles et médicaments)

223

RAMED

• Bénéficiaires : personnes démunies noncouvertes par un régime d'assurance maladie

• Il est fondé sur les principes de l'assistancesociale et de la solidarité nationale.

• Son financement est assuré principalementpar l'Etat et les collectivités locales etaccessoirement par une contribution desbénéficiaires éligibles.

• Avec la mise en place du RAMED, lecertificat d’indigence pour des finsd’hospitalisation devra disparaître.

224

RAMED• 28 % de la population marocaine concernée

• Bénéficiaires de la gratuité partielle des soins

• 4,5 millions de personnes en situation de vulnérabilité

• Cotisation de 120 DH par an et par personne plafonné à 600 DH par ménage

• Bénéficiaires de la gratuité totale des soins

• 4 millions de personnes vivant en état d’extrême pauvreté

• 160 000 personnes éligibles de facto : les pensionnaires des établissements pénitentiaires et des orphelinats ainsi que les sans domicile fixe

• Famille des bénéficiaires :

• Conjoint

• Enfants à charge, non salariés, âgés de 21 ans au plus

• Enfants jusqu’à 26 ans en cas de poursuite des études

• Enfants handicapés quel que soit leur âge225

RAMED• Financement :

• 75% : L’ÉTAT

• 19 % : cotisation des personnes en situation de vulnérabilité

• 6% : les collectivités locales

• Organisme gestionnaire et régulateur : ANAM

.

• Le coût en 2012 pour l’Etat est d'environ trois milliards de dirhams

226

RAMED• Mécanismes d’attribution sont bien définis

– Identifier les bénéficiaires

– Cibler les foyers les plus nécessiteux

• L’identification :

– Formulaire rempli par les chefs de famille

– Informations sur la composition des ménages, le nombre depersonnes à charge outre les biens et revenus dont ilsdisposent.

– Une commission : Caïdat, Pachalik et Annexe administrative

• L’éligibilité :

– Carte familiale

– Durée d’éligibilité de trois ans

– Prise en charge selon un panier des soins bien défini. 227

RAMED

228


39

AMO RAMED


Régimes

a Actifs, retraités des secteurs

public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)

a Travailleurs indépendants et

Professions libérales

a Anciens résistants

a Étudiants (Etapes suivantes)

aPersonnes démunies non

couvertes par un régime

d’assurance maladie

Bénéficiaires

Cotisations salariales et patronales a Etat et Collectivités locales

a participation des bénéficiaires Financement

Secteur public

CNOPSSecteur privé

CNSS ANAM

Gestion financière du RAMED

Organismesgestionnaires

ANAMa Conduire les négociations relatives aux

conventions avec les prestataires de soins

aVeiller à l’équilibre financier du régime

aProposer les mesures de régulation et de maîtrise des dépenses de soins

Encadrement et régulation

Source : direction de la réglementation et du

contentieux, ministère de la santé 229

Le régime Inaya

• Assurance maladie obligatoire de base

• les indépendants : artisans et commerçants avec ou sans local et leurs aides ; les professions libérales.

• La population ciblée par ce régime est estimée à 10 millions de personnes

• Actuellement 700 000 artisans et aides artisans sont inscrits dans ce régime à travers les produits CHIFAA ASSASSI et AL AMANE ASSASSI qui sont en cours de commercialisation.

230

Le régime Inaya

• Le panier peut varier en fonction des produits identifiés par les assurances et leurs partenaires.

• 3 types de produits :– Des produits de base représentés actuellement

par CHIFAA ASSASSI et AL AMANE ASSASI ;

– Des produits équivalents à l’AMO représentés actuellement par CHIFAA MOUTAKAMIL ;

– Des produits premiums représentés par CHIFAA CHAMEL.

231

La couverture complémentaire

• La couverture de base garantit leremboursement des prestations de soinsselon des taux de référence (entre 70 et100%) et l'assuré couvre le reste, d'oùl'intérêt de la couverture complémentaire.

• Cette couverture complémentaire estofferte par les sociétés mutualistes et lesentreprises d’assurances.

232


1. FRATERNELLE : Société fraternelle de secours mutuels etorphelinat du personnel des services civils de la sécurité publiquecréée le 1/11/1919.

2. DOUANES : Mutuelle générale des douanes et impôts indirects auMaroc créée le 28/4/1928.

3. O.M.F.A.M : Œuvres de mutualité des fonctionnaires etagents publics au Maroc créée le 13/8/1944.

4. M.G.P.A.P.M : Mutuelle générale du personnel des administrationspubliques au Maroc créée en 1946.

5. P.T.T : Mutuelle générale des P.T.T créée en 1946.6. F.A.R : Mutuelle autonome des Forces Armées Royales créée en

1958.7. F.A : Mutuelle des Forces Auxiliaires créée le 1/1/1976.8. M.G.E.N : Mutuelle générale de l'éducation nationale.9. M.O.D.E.P : Mutuelle de l'office de l'exploitation des ports.

233


• Il existe d’autres mutuelles et caissesinternes créées par certainsétablissements publics :

• L'OCP : L'office chérifien des phosphates

– Il dispose de sa propre infrastructure sanitairequi couvre plus de 26 500 agents en activité.

• L'ONCF, L'ONE, L'ONT, L'ONEP .... etautres établissements publics.

234


40

Plan








235

Les points forts du financement

• L’engagement de l’Etat sous forme de budget annuel alloué au Ministère de la santé

• L’existence d’un système de couverture médicale (l’AMO et le RAMED).

Plan








237

Les faiblesses du système de financement

• La dépense globale de la santé est faible ne dépassant pas 6% du PIB

• Le budget alloué au Ministère de la santé est maigre et ne constitue que 5% du budget global de l’Etat soit 1, 2% du PIB

• La part de contribution des ménages est élevée : iniquité du financement de la santé

Les faiblesses du système de financement

• L’assurance maladie obligatoire (AMO)

– Ne couvre qu’environ 31% de la population

– Consacre 51% de son budget aux affections de longues durées, qui ne touchent toutefois que 3,3% des assurés, d’où la nécessité d’améliorer la prévention contre ces maladies.

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cours pr bouaiti 1af

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