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CONTRIBUTION AU PROJET DE TERRITOIRE

DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Lettre au CG.qxd:Mise en page 2 18/10/10 14:20 Page1

SOMMAIRE

UNE DÉMARCHE DE PROJET

DES DOCUMENTS D’ORIENTATION

LE POSITIONNEMENT, LA PLANIFICATION DES PROJETS

À L’ÉCHELLE RÉGIONALE

> Les projets communautaires de Marne et Chantereine ................................................4

L’agenda 21 ..........................................................................................................................................................................................................................5

Le Projet de Territoire de 2007 ......................................................................................................................................................5

Le PLH Intercommunal ..................................................................................................................................................................................6

Les PLU et PADD .........................................................................................................................................................................................................7

Le Contrat départemental de développement durable (C3D)................................................7

> La cohérence avec le territoire de la Seine-et-Marne et les autrespôles de développement (Marne-la-Vallée, Roissy...) ...................................................8

L’habitat ....................................................................................................................................................................................................................................8

Les pôles gare de Chelles, de Vaires-sur-Marne, de Lagny-Thorigny-Pomponne et du Val Maubuée ...............................................................................8

Un projet d’aménagement durable du territoire de Marne et Chantereine ...........................................................................................................................................................................9

Les bords de Marne ..............................................................................................................................................................................................9

Le développement économique .................................................................................................................................................9

Les équipements publics et d’intérêt général ..................................................................................................10

> La révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France .....................13

> Le Grand Paris et Paris Métropole ..........................................................................................................................13

> Périmètre potentiel de Paris Métropole ..................................................................................................15

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Communauté d’agglomération Marne et Chantereine • 39, avenue François Mitterrand 77500 CHELLESTél. : 01 60 93 10 78 • Fax : 01 60 93 13 40 • www.marne-chantereine.fr • Directeur de la publication : Jean-Jacques Marion • Impression :Axiom graphic • Édition 2010 • Photos : Fotolia - Photothèque Grand ParisPerspectives : ENX et Atelier Novembre.


UNE DÉMARCHE DE PROJET

DES DOCUMENTS D’ORIENTATIONS

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MARNE ET CHANTEREINE CONTRIBUTION AU PROJET DE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE4


Les communes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Courtry et Brousur Chantereine ont mis en place, le 1er janvier 2005, un établissement public de cogestion intercommunale.

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de communes a évolué vers le statut de Communauté d’agglomération.

Les projets communautaires de Marne et ChantereineMarne et Chantereine regroupe près de 75 000 habitants, dontChelles, première ville du département de Seine-et-Marne.

L’objectif est de mettre en œuvre, avec les communes membres ausein d’un espace de solidarité, un projet partagé d’aménagement etde développement durable du territoire. A l’issue de démarches participatives menées dès la constitution de Marne et Chantereine,des documents d’orientation ont précisé les objectifs, les projets etle positionnement de la Communauté d’agglomération.

> L’Agenda 21

Marne et Chantereine s’est s’engagée, dès janvier 2005, dans une démarche Agenda 21. Celle-ci s’inscrit sur plu sieurs axes :

• la préservation des ressources et des espaces naturels,

• l’aménagement urbain durable et la planification urbaine,

• un développement économique intégrant préoccupations sociales etenvironnementales,

• la gestion de l’énergie, des déchets et de l’assainissement,

• la mobilité urbaine et périurbaine des hommes et des marchandises,

• l’équité sociale qui prend en compte l’éducation et la sensibilisation àl’environnement,

• la solidarité entre les populations et les gén érations pour combattre lesinégalités croissantes et l’accentuation des processus d’exclusion.

L’Agenda 21 ayant été finalisé à la fin de l’année 2008, la Communautéd’agglomération met en oeuvre les actions programmées dans le cadredes objectifs fixés.Un état d’avancement régulier est réalisé avec les acteurs locaux (citoyens, associations), parties prenantes dans la démarche.

> Le Projet de Territoire

Au cours de l’année 2007 a été établi le projet de territoire qui se décline selon huit axes recouvrant les compétences de la Communauté d’agglomération.Le projet de territoire de Marne et Chantereine s’inscrit dans une logique de cohérence territoriale et de mise en valeur des ses enjeuxprioritaires permettant de construire le territoire durable de demain.

1. Développement économique et emploi : favoriser un développe-ment équilibré qui préserve le cadre de vie, respecte les exigences sociales et soit générateur d’emplois locaux.

2. Habitat et cadre de vie : encourager une croissance de l’habitat maîtrisée qui intègre la préservation de l’environnement et ducadre de vie en garantissant la mixité sociale.

3. Infrastructures et déplacements : développer une politique de déplacements favorisant l’intermodalité, les transports publics et lesliaisons douces.

4. Développement culturel et sportif : favoriser les pratiques culturelleset sportives locales par la création, l’aménagement ou le renforcementd’équipements d’intérêt communautaire.

5. Environnement : préserver l’environnement et réduire les nuisances et pollutions afin de garantir la qualité de vie des habitants du territoire.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MARNE ET CHANTEREINE CONTRIBUTION AU PROJET DE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE 5


6. Développement touristique : accompagner un développement équilibré de l’activité touristique permettant de valoriser et préserverle potentiel naturel et patrimonial du territoire.

7. Jeunesse, enfance et éducation : répondre aux besoins actuels de lapopulation et anticiper les évolutions démographiques au travers destructures et d’équipements adaptés.

8. Cohésion sociale et politique de la ville : accompagner un dévelop-pement au bénéfice de tous les habitants du territoire, et créateur de lien social.

> Le PLH Intercommunal

Le programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) a mis en évidenceles enjeux stratégiques du territoire, desquels découlent quatre axes d’intervention :

1. Se donner les moyens d’une production de logements renforcée,diversifiée et équilibrée :

• avec des objectifs de construction ambitieux : 3 240 logements à programmer entre 2007 et 2013, dont 900 logements sociaux et 900logements en accession aidée. A mi-parcours, en 2010, 1530 logementsneufs ont été construits sur le territoire de Marne et Chantereine, dont666 logements locatifs sociaux et 189 en accession aidée à la propriété.

• par une collaboration étroite entre les opérateurs et les collectivités locales.

2. Prévenir la dévalorisation du parc existant :

• par le lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),

• par une action stratégique et financière en faveur de l’amélioration duparc social existant.

3. Répondre à l’exigence du droit au logement pour tous :

• par la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes, des

personnes âgées et en situation de handicap, et des populations

démunies.

4. Animer, suivre et évaluer la politique de l’habitat de Marne et

Chantereine :

• par la création et l’animation d’un observatoire de l’habitat

intercommunal.

Traduction concrète des engagements du PLHI plus importants, des

subventions sont attribuées :

• pour les constructions, l’acquisition, l’amélioration et la réhabilitation de

logements sociaux,

• pour l’accession sociale à la propriété (Prêt à taux zéro, Pass-Foncier).

Une charte de l’habitat durable a été élaborée pour fixer des

principes, des règles afin de promouvoir, avec les différents

partenaires (architectes, promoteurs, etc.), un aménagement

durable :

- Amélioration de la qualité de vie et intégration environnementale

et urbaine,

- Équité sociale,

- Économie immobilière de réduction des charges de construction et de

fonctionnement.



> Les PLU* et PADD*

Les quatre communes de la Communauté d’agglomération Marne etChantereine disposent de documents d’urbanisme :

• POS établi en 1994 pour Brou-sur-Chantereine, ce POS est en cours derévision dans le but d’élaborer un PADD et un PLU.

• PLU et PADD approuvés en 2006 pour Vaires-sur-Marne et Courtry,

• PLU et PADD approuvés en 2008 pour Chelles.

Dans le cadre des projets d’aménagement, les objectifs de développe-ment durable mis en oeuvre doivent permettre à chacune des communesde se doter à terme d’un écoquartier (projet “Castermant“ sur Chelles,futur projet “Ilot canal“ à Vaires-sur-Marne). Une réflexion a été initiéeconcernant l’évolution des centres villes de Vaires-sur-Marne, Courtry etBrou-sur-Chantereine.

> Le contrat départemental de développement durable

Marne et Chantereine et les villes de Chelles et de Vaires-sur-Marneont élaboré, en partenariat avec les services du Conseil général, uncontrat C3D comportant quarante projets d’actions publiques sur le territoire.

Ces projets ont tous un impact sur l’attractivité et la fonctionnalité du territoire communautaire, et concourent au renouvellement urbain via la requalification ou la restructuration del’espace public, à l’organisation de la couverture territoriale des services et des équipements publics, ou à l’amélioration et lacontinuité des infrastructures.


Quartier des Cressionnières à Chelles : 146 logements réhabilités et 57 créés selon les

normes Qualitel THPE 2005 de «très haute performance énergétique».

* PLU : Plan Local d’Urbanisme

* PADD : Projet d’aménagement et de développement durable


La cohérence entre les projets communautaires de Marne et Chantereine, le territoire Seine-et-Marnais et les autres pôlesde développement (Marne la Vallée, Roissy…)

Marne et Chantereine est un territoire « trait d’union » entre les deux axesde développement du faisceau Est parisien (Marne-la-Vallée et Roissy) :ancrée dans l’axe historique de la Marne et de la ligne ferroviaire du réseauEst, faisant lien avec Marne la Vallée, avec l’A 104.

Ce territoire partage avec les autres collectivités territoriales en proximité,des bassins de vie liés à l’habitat, l’emploi, les loisirs… qui se traduisentdans la vie et les fonctionnalités quotidiennes par la proximité et la régularité des échanges, le recours aux mêmes lieux de services et d’équipements socio-éducatifs, de santé, d’enseignement et de commerces (centres commerciaux Chelles 2, Val d’Europe/Marne la Vallée…), et de loisirs (base régionale de Torcy, Disney…).

Le devenir de Marne et Chantereine doit s’envisager en prenant encompte son intégration dans le réseau des territoires voisins.

La compréhension des enjeux spécifiques à chacune des entités permettra de faire émerger des logiques de continuité et de complémentarité.

L’objectif est d’aboutir à une réflexion cohérente, s’appuyant sur lesatouts de chaque territoire afin de rechercher des axes d’évolution pertinents, pour un développement équilibré de l’ensemble de ces territoires. Ainsi, une analyse approfondie des problématiques mises enévidence avec les principales intercommunalités voisines permettra unemeilleure appréhension du positionnement de Marne et Chantereine etdes cohérences pouvant être trouvées entre les agglomérations de cettepartie de la Seine-et-Marne qui forme un vaste bassin de vie.



La Communauté d’agglomération Marne et Gondoire et le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val-Maubuée disposent tous deux d’un PLH,et sont en cours de finalisation de leurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) respectifs. Les axes de réflexion stratégiques de cesdocuments et leur articulation avec les enjeux spécifiques de Marne etChantereine permettront de dégager une approche globale cohérente,pour un projet de territoire partagé.

Les autres pôles d’influence locaux devront également faire l’objet d’uneprise en compte éclairée. On peut citer notamment les grandes communes proches de l’A 104 (Villeparisis, Mitry-Mory, Pontault-Combault ou Roissy-en-Brie) dont la disposition géographique et le positionnement stratégique dessinent un axe Nord-Sud dans lequel leterritoire de Marne et Chantereine forme lien.

> L’habitat

Le bassin de vie lié à l’habitat formé par les Communautés d’aggloméra-tion Marne et Chantereine et Marne et Gondoire traduit une continuitéterritoriale, et la nécessaire cohérence des PLH intercommunaux qui doivent cibler des actions similaires de développement de l’habitat,des opérations à destination des personnes âgées et des jeunes ainsi que l’amélioration globale de l’habitat.

> Les pôles gare de Chelles, de Vaires-sur-Marne, de Lagny-Thorigny-Pomponne et du Val-Maubuée

Le pôle de Lagny-Thorigny-Pomponne est identifié comme l’un des 143pôles devant faire l’objet d’une amélioration significative de la qualité deservice. Ce projet trouve son écho dans la volonté de la Communautéd’agglomération Marne et Chantereine de valoriser les pôles gares de

Chelles et de Vaires-sur-Marne avec le Syndicat des transports d’Île-de-France. L’ensemble s’inscrivant dans la valorisation de l’axe Nord-Sud depart et d’autre du pôle d’excellence Marne la Vallée prônée par l’Etat.

Il est souhaitable que l’un des objectifs des communautés d’agglomérationMarne et Chantereine et Marne et Gondoire porte sur l’amélioration de l’accessibilité aux pôles d’échanges, pour favoriser l’utilisation des transports en commun.

> Un projet d’aménagement durable

Le Projet d‘aménagement durable du territoire met en avant le nécessaireéquilibre entre l’habitat, l’activité économique, les équipements publics,les espaces verts et naturels.

Ainsi, ils visent à reconquérir différentes facettes de l’identité des sites :lieux agricoles, réserves boisées, cours d’eau, châteaux et demeures decaractères, quartiers anciens...

> Les bords de Marne

Dans le cadre de sa politique de développement des circulations douceset de valorisation des territoires et paysages naturels et urbains, la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine aménage et valorise les bords de Marne.

Cette action trouve déjà une continuité et une complémentarité dans lesprojets menés également par la Communauté d’agglomération Marne etGondoire pour la valorisation des milieux naturels le long du linéaire de la Marne.



> Le développement économique

Dans le cadre du développement économique, la Communauté a privilégié :

• La reconversion d’anciens sites industriels (site EDF à Vaires-sur-Marne,terrains Sud du triage à Chelles, site du CEA à Courtry).

• L’extension des zones d’activité existantes (ZAE La Tuillerie à Chelles,ZAE La Régale à Courtry).

> Les équipements publics et d’intérêt général

Marne et Chantereine a une stratégie de développement affirmée en matière d’équipements publics :

• Lecture publique et pratiques musicales : mise en place d’un réseau d’équipements et de ressources conciliant centralité et proximité.

• Projet d’implantation, à Chelles, du Musée national des Transports urbains avec différents partenaires (ville de Chelles, département, région,État, AMTUIR, RATP...) en relation avec le pôle mobilité durable deMarne-la-Vallée.

• Projet de construction d’un équipement aquatique sur le secteur Sud duterritoire en lien avec la base de loisirs de Vaires/Torcy.

Plus globalement, Marne et Chantereine est un territoirecontrasté avec des enjeux stratégiques forts. L’évolution de son positionnement au sein de l’espace régional sera directement liée à la manière dont seront abordées les questions suivantes :

• comment concilier le développement de l’offre de logement tout en renforçant un rapport équilibré avec l’activité économique ?

• comment faire émerger Marne et Chantereine comme un pôle d’emploi complémentaire aux grands pôles locaux, nationaux et internationaux (Marne-la-Vallée, Roissy, etc.), et lui permettre d’exploiter ainsi ses potentialités « infrastructurelles », avec l’accèsdirect notamment à l’A 104, la proximité de l’A 4 et des réseaux ferrés, et ne plus être identifiée seulement comme une zone résidentielle ?

• comment s’insérer au mieux dans la structuration de l’axe ferroviaire(RER E, Transilien…) Nord-Sud prôné par l’État pour dynamiser les synergies économiques, culturelles, résidentielles ?

• comment promouvoir et optimiser des services de santé de proximité mutualisés à travers une mise en réseau des équipementspublics et privés de qualité prenant en compte les besoins de toutesles populations, notamment les plus âgées ? Comment mettre en réseau des structures d’accueil des 3e et 4e âges à l’échelle des bassins de vie des différentes intercommunalités voisines ?

• comment envisager l’avenir du triage de Chelles/Vaires et de l’aérodrome de Chelles ?




Les projet de médiathèque centre de réseau à Chelles : 3 500 m2 dédiés à la lecture et à la culture, dans un bâtimentHQE. (ouverture prévue en 2013).

La zone d’activité La Tuilerie à Chelles : un sitedédié aux PME/PMI qui accueille 150 entreprisessur 5 ha pour 2 000 emplois.

Implantation des 3 nouvellesturbines à combustion pour EDFsur le site des bords de Marne àVaires-sur-Marne.

Équipement culturel de proximité de Brou-sur-Chantereine, qui regroupera une médiathèqueet une école de musique à l’horizon 2012.



LE POSITIONNEMENT, LA PLANIFICATION

DES PROJETS À L’ÉCHELLE RÉGIONALE


La révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France

L’implantation de l’habitat le long du double axe historique de la vallée de la Marne et de l’axe ferroviaire du réseau Est jusqu’aux villes de la Brie,favorisée par un relief peu marqué et un foncier «bon marché», a subi unrecentrage au bénéfice de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Le long de ce nouvel axe dynamique qui s’appuie sur l’A 4 et le RER A, l’A 104 afavorisé le desserrement industriel ainsi que l’implantation de l’habitat et des activités scientifiques et de formation (Pôle Descartes, pôle universitaire…), de tourisme et de loisirs (Disney).

Les spécificités et les atouts économiques, sociaux, environnementaux de Marne et Chantereine, ainsi que son poids démographique croissant, justifient une prise en compte plus affirmée de ce territoire dans un contexte départemental, voire régional. Il faut également prendre en compte le positionnement de l’agglomération Marne et Chantereine le long d’axes stra-tégiques de développement (vallée de la Marne, axe ferroviaire, A 104/Fran-cilienne) reliant des pôles majeurs de développement au niveau dudépartement ou de la région.

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France met principalement l’accent sur la contribution de Marne et Chantereine en termes d’objectifsde réalisation de logements. Cependant, le développement durable, solidaire et complémentaire des territoires implique de redéployer desaxes stratégiques alternatifs de développement, tant en termes d’habitatque d’activités économiques.

Des villes initialement résidentielles comme Chelles, Vaires-sur-Marne,Villeparisis, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie… sont autant de pointsd’appui historiquement attractifs qui doivent être nécessairement plus structurants pour le territoire.

La mise en valeur de sites économiques et l’amplification de la dynamiqueéconomique permettra à ces villes d’assurer leur rôle de pôle de développement structuré autour du pôle d’excellence Marne-la-Vallée.

La structuration des bassins de vie dans le sens de l’axe Nord-Sud, de partet d’autre de Marne-la-Vallée, ainsi que le long de l’axe Est-Ouest de lavallée de la Marne, intégrant les communautés d’agglomération et les communes voisines, permet de soutenir le développement et de désenclaver des territoires sous influence. Il s’agira surtout au niveau desterritoires locaux de réorganiser le dynamisme du pôle de Marne-la-Valléepar la définition d’un réseau de pôles structurants à même de participerau défi de la réduction des disparités sociales et économiques, de contenirla périurbanisation et de réguler les mobilités et les déplacements.

Le Grand Paris et Paris Métropole

La métropole régionale et ses territoires locaux de développement se pro-filent à travers différents projets, notamment celui de Paris-Métropole etdu « Grand Pari(s) ».

Ces projets se doivent d’intégrer les composantes locales des territoiresde proximité aux enjeux globaux des pôles d’excellence. Membre du Syndicat mixte d'études Paris-Métropole, la Communauté d’aggloméra-tion Marne et Chantereine ne manquera pas de travailler avec les communautés voisines, notamment la Communauté d’agglomérationMarne et Gondoire, le SAN de Marne-la-Vallée/Val-Maubuée, pour mettreen synergie et équilibrer la donne territoriale du développement scientifique, socio-économique et environnemental du pôle d’excellencede Marne-la-Vallée dans une logique de cohésion Nord-Sud sur des thématiques porteuses :

• le partage et la mise en réseau de l’activité économique et des équipe-ments publics (santé, 3e âge, tourisme et culture),

• la mobilité et les déplacements le long des axes de transports en commun lourds et ses complémentarités en transport bus,

• les actions de développement durable pour qualifier et ménager le



développement socio-économique… Il s’agit bien de questionner les enjeux de la coopération entre territoires. Il s’agit de replacer les politiques publiques et les acteurs publics au cœur des stratégies de développement.

Les éléments de diagnostic territorial seront au cœur des enjeux précités etdu débat sur le devenir de l’agglomération Marne et Chantereine. À savoir :

• Développement inégal et ségrégé avec ses incidences négatives surl’attractivité et la compétitivité des territoires à toutes les échelles, dulocal à la métropole : pauvreté et richesse fiscales et financières, inégalités Est-Ouest, discontinuité du développement, espaces vacants.

• Aménagement durable des territoires et donc « comment ménager lesterritoires aménagés » en prenant en compte la composante environnementale : maîtrise de l’étalement urbain, réflexion appropriéesur la thématique de la ville dense et compacte, priorité au transportcollectif, accessibilité sociale, économique et environnementale.

La participation de la Communauté d’agglomération Marne et Chante-reine à la conférence métropolitaine atteste de sa volonté de construireun projet de territoire novateur autour des aspects économiques, sociauxet environnementaux, avec des modes de choix d’orientations et de prisesde décisions adaptés aux spécificités locales, à l’esprit de partage de la décision publique dans un cadre facilitant le participatif et le dévelop-pement durable, dans le respect de la volonté des élus.

De même, la Communauté d’agglomération, avec la ville de Chelles plusparticulièrement, s’impliquera dans le débat public concernant le réseaude transports public mis en avant dans le cadre du Grand Paris.


Études architecturales liées au projet du Grand Paris.


Communauté d’agglomération Marne et Chantereine

39, avenue François Mitterrand77500 Chelles

Contribution au projet de territoire du département de Seine-et-Marne


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