conjoncture - crcbtp.fr · les règles de construction sont définies pour garantir un niveau...

09H30 : Introduction Introduction Introduction Introduction par Philippe GRAMMONT Directeur Adjoint de la DREAL Midi-Pyrénées Présentation de l’observatoire de la sinistralité 2011/2012 et du Présentation de l’observatoire de la sinistralité 2011/2012 et du Présentation de l’observatoire de la sinistralité 2011/2012 et du Présentation de l’observatoire de la sinistralité 2011/2012 et du bilan du contrôle des règles de construction 2011 bilan du contrôle des règles de construction 2011 bilan du contrôle des règles de construction 2011 bilan du contrôle des règles de construction 2011 Jean-Louis D’ESPARBES, SOCABAT Jocelyne BLASER, DREAL Midi-Pyrénées Albane, RAMBAUD, Sandrine MARNAC, Fabien MILLAN, CETE du Sud-Ouest - DALETT Les évolutions réglementaires dans le neuf Les évolutions réglementaires dans le neuf Les évolutions réglementaires dans le neuf Les évolutions réglementaires dans le neuf : Emmanuel SARRATO, DREAL Midi-Pyrénées L’amélioration de la qualité de la construction: solutions et évolu-L’amélioration de la qualité de la construction: solutions et évolu-L’amélioration de la qualité de la construction: solutions et évolu-L’amélioration de la qualité de la construction: solutions et évolu-tions techniques : tions techniques : tions techniques : tions techniques :

• Stratégie d’information sur les consommations Julien DEMENGEON, Schneider Electric

• Règles pour les toitures végétalisées Fabrice RIBERAC, Siplast • Nouveaux produits mis sur le marché : quel accompagnement des professionnels ? Nicolas BLONDET, Aldès • Etiquetage des matériaux vis-à-vis des polluants de l’air intérieur : quelles procédures, quels tests ? Bruno BURGER, Knauf • Règles professionnelles construction Paille Luc FLOISSAC, GRECAU

12H30 - 14H00 : BuffetBuffetBuffetBuffet L’urbanisme au service de la qualité de la construction :L’urbanisme au service de la qualité de la construction :L’urbanisme au service de la qualité de la construction :L’urbanisme au service de la qualité de la construction :

• Point de vue de l’urbaniste • Outils de réflexions et prescriptions Emmanuel GLOUMEAU, Green Actitud • Illustrations concrètes : choix énergétique pour un éco-quartier, prise en compte du bio-climatisme et de l’accessi-

bilité Thérèse PICHON, 1er adjointe au Maire en charge de l’Aménagement urbain, Mairie de BALMA

L’actualité réglementaire pour le parc existant: L’actualité réglementaire pour le parc existant: L’actualité réglementaire pour le parc existant: L’actualité réglementaire pour le parc existant: évolution des DPE , attestations, audits des copropriétés … Emmanuel SARRATO, DREAL Midi-Pyrénées Quid du Parc ancien ?Quid du Parc ancien ?Quid du Parc ancien ?Quid du Parc ancien ?

• Quels enseignements tirer du projet Réhabitat ? Cécile MAUPEU, Ecologie Urbaine • Quel impact de l’audit en copropriété Emmanuelle LASSALLE, FNAIM • Quelle qualité de réalisation et quelles garanties associées aux travaux de réhabilitation Gaëlle PELE, SMABTP • Les outils et programmes de l’ANAH en Midi-Pyrénées Sabine PAULUS, DREAL Midi Pyrénées

16H30 : Conclusion des débats, Conclusion des débats, Conclusion des débats, Conclusion des débats, Jocelyne BLASER, DREAL Midi-Pyrénées

BTP Conjoncture Numéro

Spécial

COMITE REGIONAL DE CONCERTATION

DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Www.crcbtp.fr

ENTIORE ENTIORE ENTIORE ENTIORE ---- Quint Fonsegrives (31) Quint Fonsegrives (31) Quint Fonsegrives (31) Quint Fonsegrives (31)

Edito

La DREAL est heureuse de vous accueillir pour sa 4ème journée annuelle sur la Qualité de la Construction. Le bâtiment reste un secteur où les enjeux sont très forts. Dans la lancée du Grenelle, les politiques publiques sur la qualité de la construction restent très affirmées et porteuses de nombreuses évolutions pour mettre en oeuvre la feuille de route fixée à l'horizon 2020 et au-delà. En Midi-Pyrénées, le Schéma Régional Climat Air Energie a été validé et publié début juillet, après avoir été soumis à consultation publique. Au travers du diagnostic, des exercices de prospective, et des nombreuses orientations, il montre les interfaces et la complexité des connexions entre les thématiques que sont les transports, la structuration des territoires et de la ville, l'aménagement des quartiers et le cadre de vie. Dans cet esprit, nous vous proposons d'échanger sur le lien entre aménagement et qualité de la construction, entre autre au travers d'expériences et réflexions concrètes sur le bio-climatisme ou l'accessibilité. De même, la mise à niveau du patrimoine existant est une nécessité - environnementale, mais aussi sociale. Une deuxième table ronde est consacrée à ce thème. Comment aborde-t-on aujourd'hui ce chantier, et quelles sont les garanties qualitatives ou juridiques associées à ces travaux ? Voulue elle aussi par le Grenelle, une échéance majeure de très court terme se présente : la RT 2012 pour tous les projets neufs à partir du premier janvier 2013. Compte tenu de l'impor-tance de la marche à franchir, jamais une nouvelle réglementation thermique n'aura été autant préparée et expérimentée, mais les retours du terrain montrent un vrai défi pour appliquer ce texte de façon homogène sur tous les territoires, et répondre à une demande sociétale réelle. Ainsi, les évolutions des techniques, l'innovation, et l'accompagnement des professionnels restent au coeur de nos préoccupations. Enfin, cette année encore les résultats des contrôles des règles de construction et les statistiques de l’observatoire de la sinistralité sont riches de nombreux enseignements.

La conjoncture BTP Midi Pyrénées- CRC - 1 Numéro spécial : Novembre 2012


• Nouvelle méthode de calcul 3CLNouvelle méthode de calcul 3CLNouvelle méthode de calcul 3CLNouvelle méthode de calcul 3CL----DPE DPE DPE DPE : L‘arrêté la définissant été publié au Journal Officiel du 10 novembre et devra être intégrée aux logiciels de calcul avant le 1er janvier 2013.

Elle complète les textes déjà publiés en début d‘année sur la montée en compétence des diagnostiqueurs et la traçabilité du contenu des diagnostics.

• Réglementation parasismiqueRéglementation parasismiqueRéglementation parasismiqueRéglementation parasismique L‘arrêté du 25 octobre 2012 reporte la date de fin de période transitoire d'application des règles EuroCode8 de construction parasismique, initialement prévue au 31 octobre 2012, jusqu'au 1er janvier 2014. Les règles PS92 sont toujours la référence pendant cette période en terme de techniques constructives parasismiques. Le nouveau zonage, quant à lui, est bien vigueur depuis mai 2011.

• Loi logement social et foncier publicLoi logement social et foncier publicLoi logement social et foncier publicLoi logement social et foncier public le 24 octobre, le Conseil Constitutionnel a annulé la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social pour motif de procédure. Le gouvernement a prévu de présenter très rapidement un nouveau projet de loi, qui sera très proche de celui adopté le 10 octobre par le Parlement.

• Observatoire BBCObservatoire BBCObservatoire BBCObservatoire BBC Depuis 8 ans, l’Ademe a accompagné 2.600 rénovations et constructions de bâtiments basse consommation (BBC) dans près de 1.400 opérations. La base de données nationale de l’Observatoire du BBC a recensé toutes ces opérations et don-ne accès gratuitement aux retours d’expériences Prebat.

http://www.observatoirebbc.org/

• Futurs labels de la RT 2012Futurs labels de la RT 2012Futurs labels de la RT 2012Futurs labels de la RT 2012 Les contours des nouveaux labels d’Etat, qui accompagneront le déploiement de la RT 2012 se précisent. Les groupes de travail pilotés par l‘Administration centrale ont rendu leurs conclusions. Le dispositif attendu pour la fin de l‘année devrait s‘articuler autour de trois niveaux de performance : HPE 2012, THPE 2012 et Bâtiment positif.

• PhotovoltaïquePhotovoltaïquePhotovoltaïquePhotovoltaïque Le gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l’énergie de deux projets de texte qui concernent le solaire photovoltaïque et qui avaient été annoncés par Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie. Le premier instaure un bonus sur le tarif d’achat pour les installations solaires dont les panneaux ont été construits en Europe, tandis que le second limite la baisse des prix. • Efficacité EnergétiqueEfficacité EnergétiqueEfficacité EnergétiqueEfficacité Energétique Directive 2012/27/UE du parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. Modifie les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abroge les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. • Agréments titre VAgréments titre VAgréments titre VAgréments titre V Arrêté du 5 octobre 2012 définit la méthode permettant de traiter le système « Heliopac » dans la RT2012. Arrêté du 5 octobre 2010 définit la méthode permettant de traiter le système « Solar pump » dans la RT2012 Arrêté du 5 octobre 2012 abroge et remplace l’arrêté du 14 octobre 2010, définit la méthode permettant de traiter le systè-me « power pipe » dans la RT2005 Arrêté du 4 octobre 2012 définit la méthode permettant de traiter le système « puits innovert » dans la RT2005 Ces arrêtés sont applicables à compter du lendemain de la date de leur publication.

QUELQUES QUELQUES QUELQUES QUELQUES BRÈVESBRÈVESBRÈVESBRÈVES D’ACTUALITÉSD’ACTUALITÉSD’ACTUALITÉSD’ACTUALITÉS

1967 18811717

2095

3282 3395

3068

3470

11T3 11T4 12T1 12T2

• Intérim (équivalents temps plein) – source : MES-DARES

+ 8% SO/an

- 9% GO/an

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2010 2011 2012

67797 68067 68372 68703

11T1 11T2 11T3 11T4

53 000

58 000

63 000

68 000

73 000

2009 2010 2011

• Effectifs salariés du Bâtiment – source : Pôle Emploi (Pas de nouvelles données depuis la dernière parution)

+ 1 % an

0 % trim

Valeurs brutes moyenne mobile

Après une diminution constante en-registrée depuis 2009, l’année 2011 aura été une année de stabilité pour les effectifs salariés.

EMPLOI

Le recours à l’intérim dans le bâti-ment progresse de +1% en annuel brut. (-9% dans le GO, +8% dans le SO). Au niveau national, il augmente de +1%(GO : -2% ; SO : +2%).

moyenne mobile

11T4/11T3

11T4/10T4

0 % an0 % an0 % an0 % an

0 % trim 0 % trim 0 % trim 0 % trim

12T2/11T2

12T2/12T1

Valeurs brutes

0

250

500

750

1000

2010 2011 212

0

1 250

2 500

3 750

5 000

2010 2011 2012

Les ventes de logements neufs sont en diminution par rapport au 1er trimes-tre 2012, à contrario on note une aug-mentation des mises en ventes. Le stock de logements collectifs est en hausse.

COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS

BÂTIMENT

• Commercialisation des logements neufs - source : DREAL/ECLN

moyenne mobile maisons individuellesmaisons individuellesmaisons individuellesmaisons individuelles moyenne mobile logements collectifslogements collectifslogements collectifslogements collectifs

stock

ventes

stock

ventes

+ 13% SO/trim

+ 22% GO/trim


SO

GO

Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) : facteur de la qualité de la construction

Retrouvez plus d’informations sur : www.developpementRetrouvez plus d’informations sur : www.developpementRetrouvez plus d’informations sur : www.developpementRetrouvez plus d’informations sur : www.developpement----durable.gouv.fr et durable.gouv.fr et durable.gouv.fr et durable.gouv.fr et www.logement.gouv.frwww.logement.gouv.frwww.logement.gouv.frwww.logement.gouv.fr

Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimum de qualité aux constructions dans leurs champs essentiels : sécurité, économies d’énergie, santé, confort, accessibilité … Dans l’acte de construire, de la commande à la réalisation, chaque acteur est concerné et responsable de cette qualité. Le non-respect des règles de construction par l’un ou par l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâti-ment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement. Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles. Le CRC permet également d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Le CRC apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.

Le CRC comment ça marche ?Le CRC comment ça marche ?Le CRC comment ça marche ?Le CRC comment ça marche ? L’organisation des contrôles au niveau institutionnelL’organisation des contrôles au niveau institutionnelL’organisation des contrôles au niveau institutionnelL’organisation des contrôles au niveau institutionnel La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) veille aux conditions de mise en œuvre et à l’efficacité des politiques techniques, notamment à travers le pilotage national de CRC. L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental, en fonction notamment de la politique régionale de la qualité construction. Les contrôleurs sont des agents de l’Etat ou des collectivités territoriales assermentés et missionnés à cet effet. Un contrôle jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux Un contrôle jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux Un contrôle jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux Un contrôle jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux L’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jus-qu'à 3 ans après leur achèvement (article L. 151-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). L’article L. 152-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise en outre les infractions aux règles de construction qui peuvent faire l’objet de procès verbaux dressés par les contrôleurs. C’est donc chaque année un échantillon de constructions neuves qui est contrôlé, en fonction d’une part d’un tirage statisti-que, et d’autre part de la politique régionale de contrôle.

Les 4 grandes étapes du contrôle des règles de construction :Les 4 grandes étapes du contrôle des règles de construction :Les 4 grandes étapes du contrôle des règles de construction :Les 4 grandes étapes du contrôle des règles de construction :

4. Les suites juridiques si infraction 4. Les suites juridiques si infraction 4. Les suites juridiques si infraction 4. Les suites juridiques si infraction : en cas de non-conformité, la DDT prend en charge le suivi du dossier, notamment auprès du procureur de la République, lequel décidera des suites juridiques.

1. La procédure administrative en amont : 1. La procédure administrative en amont : 1. La procédure administrative en amont : 1. La procédure administrative en amont : une fois les opérations à contrôler par la DDT, le maître d’ouvrage est informé du contrôle dont il va faire l’objet. Un dossier de plans d’architecte et de documents techniques lui est alors demandé, lequel est ensuite examiné par le contrôleur.

2. L’intervention in situ du contrôleur 2. L’intervention in situ du contrôleur 2. L’intervention in situ du contrôleur 2. L’intervention in situ du contrôleur : le maître d’ouvrage est convié à assister à la visite de contrôle. Il facilite l’accès aux lo-caux concernés, y compris des logements, et peut, s’il le souhaite, être accompagné d’autres personnes (architecte, contrôleur technique, syndic…). La durée de la visite in situ varie entre une demi-journée et une journée, suivant l’importance de l’opéra-tion et la nature du contrôle.

3. Le rapport du contrôleur : 3. Le rapport du contrôleur : 3. Le rapport du contrôleur : 3. Le rapport du contrôleur : à l’issu de la visite, le contrôleur établit un rapport de visite, et, le cas échéant, un procès verbal de constat d’infraction, celui-ci pouvant être accompagné d’une note explicative.


Le CRC porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L 152-1 du code de la Construction et de l’Habitation. Il s’agit donc des textes réglementaires (décrets codifiés, et arrêtés correspondants) concernant l’accessibilité des personnes handicapées, la sécurité contre l’incendie, la protection contre les risques en cas de chute, le passage du brancard, l’aération ou encore les caractéristiques acoustiques et thermiques ainsi que les réglementations concernant les termites et la prévention du risque sismique. Par ailleurs, les méthodes de contrôle évoluent régulièrement pour tenir compte des nouveaux dispositifs réglemen-taires en particulier de la mise en place, en fin de chantier, des attestations de prise en compte de la réglementation.

Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) :sur quelles règles de construction portent les contrôles

Les origines des nonLes origines des nonLes origines des nonLes origines des non----conformité conformité conformité conformité Une non-conformité peut en premier lieu résulter d’une méconnaissan-ce des règles par les acteurs de la construction. Elle peut aussi être le fruit d’une fraude délibérée de l’un d’entre eux. Enfin, elle peut être causée par des négligences dans le niveau de précision des docu-ments de conception du bâtiment, ou lors de l’exécution des travaux, vérification en cours de chantier ou de la réception du bâtiment.

Aération : Aération : Aération : Aération : L’article R 111– 9 du CCH définit les exigen-ces des équipements (entrée d’air, bouches d’extrac-tion …) et de débit d’air.

Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : de sécurité incendie, les exigences portent sur la disposition des locaux, des dégagements, sur la ré-sistance au feu des structures et des matériaux, sur les équipements ainsi que sur l’accès des pom-piers aux bâtiments.

Acoustique : Acoustique : Acoustique : Acoustique : Les exigences portent sur l’isolement aux bruits aériens intérieurs et extérieurs, sur la transmission des bruits de chocs, le niveau de bruit des équipements et la réverbéra-tion des parties communes.

La conjoncture BTP Midi Pyrénées- CRC - 1 Numéro spécial : Novembre 2012 La conjoncture BTP Midi Pyrénées- CRC - 5 Numéro spécial : Novembre 2012

Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) : sur quelles règles de construction portent les contrôles

GardeGardeGardeGarde----corps et fenêtres basses : corps et fenêtres basses : corps et fenêtres basses : corps et fenêtres basses : L’article R 111 – 15 du CCH rend la mise en place de ces éléments de protection obligatoires et la norme NF P 01 – 012 com-plète les caractéristiques dimensionnelles.

Thermique dans les bâtiments d’habitation et tertiaire RT 2000/2005 : Thermique dans les bâtiments d’habitation et tertiaire RT 2000/2005 : Thermique dans les bâtiments d’habitation et tertiaire RT 2000/2005 : Thermique dans les bâtiments d’habitation et tertiaire RT 2000/2005 : Les exi-gences portent sur la production d’une étude thermique, la conformité de l’en-veloppe et des équipements, les coefficients relatifs à la consommation conven-tionnelle d’énergie, la température intérieure conventionnelle et le respect des garde-fous.

Accessibilité aux personnes handicapées :Accessibilité aux personnes handicapées :Accessibilité aux personnes handicapées :Accessibilité aux personnes handicapées : L’arrêté modifié du 24 décembre 1980 relatif à l’accessibilité et l’adaptabilité des logements aux personnes handicapées dans les bâti-ments d’habitation fixe des exigences non seu-lement sur des cheminements extérieurs, les places de stationnement, l’accès aux bâti-ments, mais aussi sur la circulation intérieure et l’adaptabilité des logements. En 2007, la Nouvelle Réglementation Handicapés (NRH) entre en vigueur et élargit son champ d’appli-cation (type d’habitation, prise en compte de tous les handicaps). Elle introduit en particu-lier les notions de chaîne de déplacement, de guidage/repérage, d’éclairage, d’atteinte et de sécurité d’usage.

Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation et les parcs de stationnement couverts : En matière de sécurité incendie, les exigences portent sur la disposition des locaux, des dégagements, sur la ré-sistance au feu des structures et des matériaux, sur les équipements ainsi que sur l’accès des pom-

Passage du brancard : Passage du brancard : Passage du brancard : Passage du brancard : L’article R 111 – 5 du CCH précise qu’on « doit pouvoir porter dans un logement ou en sortir une personne cou-chée sur un brancard ».

La conjoncture BTP Midi Pyrénées- CRC - 1 Numéro spécial : Novembre 2012 La conjoncture BTP Midi Pyrénées- CRC - 6 Numéro spécial : Novembre 2012

Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) : Les risques en cas de non-conformité / la parole du procureur

La procédure de la mission de contrôle : Comment éviter les erreurs de procédureLa procédure de la mission de contrôle : Comment éviter les erreurs de procédureLa procédure de la mission de contrôle : Comment éviter les erreurs de procédureLa procédure de la mission de contrôle : Comment éviter les erreurs de procédure La procédure de la mission de Contrôle des Règles de Construction peut se découper en 2 phases successives : - Les actions péjudiciaires - La procédure juridique L’articulation entre ces 2 phases est le procureur de la République. Il orchestre l’ensemble de la procédure.

Quels risques en cas de non respect ?Quels risques en cas de non respect ?Quels risques en cas de non respect ?Quels risques en cas de non respect ?

… c’est entrainer des troubles du sommeil, des conflits de voisinage, des situations de stress.

… c’est rendre inaccessible certains locaux et impossible le maintien à domicile de personnes handicapées temporairement ou définitivement.

… c’est augmenter la consommation énergétique, le poids des charges pour l’occupant et les émissions de gaz à effet de serre.

… c’est risquer des problèmes d’humidité, de santé et d’hygiène.

… c’est mettre en péril la vie des occupants et des services de secours.

► Ne pas respecter la régle-mentation acoustique ...acoustique ...acoustique ...acoustique ...

► Ne pas respecter la régle-mentation accessibilité ...accessibilité ...accessibilité ...accessibilité ...

► Ne pas garantir une ventila- une ventila- une ventila- une ventila-tion suffisante ...tion suffisante ...tion suffisante ...tion suffisante ...

► Ne pas respecter la régle-mentation thermique ...thermique ...thermique ...thermique ...

► Ne pas garantir l’évacuation l’évacuation l’évacuation l’évacuation sûre d’un bâtiment en cas de sûre d’un bâtiment en cas de sûre d’un bâtiment en cas de sûre d’un bâtiment en cas de sinistre ...sinistre ...sinistre ...sinistre ...


-50

-25

0

25

50

2010 2011 2012

-50

-25

0

25

50

2010 2011 2012

ACTIVITE DES ENTREPRISES

Carnet de commandes

activité

Dans le non résidentiel

Dans le logement

•••• Opinion sur l’activité entretien rénovation du bâtiment (dans le sud – ouest) – source : DAEI

Carnet de commandes

activité

Les logements : « A nouveau une contraction du volume des travaux de rénova-tion du logement (-0,5% par rapport à l’été 2011), cependant toujours accompa-gnée d’une hausse en termes de valeur (+1%). Cette évolution n’induit pas de modification du rythme annuel d’évolution, restant ainsi à +2% en valeur et ato-ne en volume. Une proportion d’entreprises réalisant ce type de travaux en bais-se par rapport à l’été 2011 pour les structures de moyenne et de grande tailles. Maintien du volume de travaux réalisés par les PME à son niveau de l’année dernière, un recul de ce niveau atteignant -1% pour les artisans et les grandes entreprises. Les PME moins pessimistes par rapport au renouvellement de leurs plans de charges qu’au trimestre précédent. Une dégradation des plans de charges des le second œuvre. » Les bâtiments non-résidentiels : « Atonie ce trimestre pour le volume de travaux réalisés. Toutefois, en termes de valeurs, l’activité progresse à nouveau de +1,5%. Au niveau de la tendance annuelle, on note un ralentissement aussi bien en valeur qu’en volume, même si le rythme annuel d’évolution en valeur s’établit à +2%. Baisse de la proportion d’entreprises réalisant ce type de travaux, à l’ex-ception des PME, par rapport à l’été 2011. Une évolution trimestrielle toujours différenciée en fonction de la taille de l’entreprise. Résilience des travaux du se-cond œuvre stable ou en légère progression ce trimestre. Les professionnels très pessimistes quant à leur plan de charges, particulièrement pour les PME et les artisans. »

-45

-30

-15

0

15

2011 2012

• Opinion sur l’activité des entreprises artisanales du Sud Ouest – source : CAPEB

Solde d’opinion en %

• Opinion sur l’activité passée et future dans le bâtiment – source : FRB – INSEE

Activité future

Activité passée

« Interrogés en juillet 2012, les chefs d'entreprise de Midi-Pyrénées témoi-gnent d'une nouvelle baisse du rythme d'activité du bâtiment au 2e trimestre 2012. L'activité du second œuvre s'écroule après avoir résisté au 1er trimestre, tandis que les entreprises de gros œuvre bénéficient d'un léger regain d'activi-té lié à la construction privée de logements neufs. Les entrepreneurs ne pré-voient pas de reprise de l'activité au 3e trimestre. En France, les chefs d'entre-prise interrogés en juillet 2012 indiquent que leur activité reste dégradée sur la période récente et demeurent pessimistes concernant leur activité dans les prochains mois. »

Selon la CAPEB nationale, «Pour le deuxième trimestre consécutifs, l’activité mar-que un recul qui s’élève à -1%. Les perspectives d’activité des entreprises artisa-nales ne laissent pas espérer d’embellie pour le quatrième trimestre et restent em-preintes de fortes incertitudes tant au niveau macroéconomique que sectoriel. Les segments du neuf et de l’amélioration connaissent un repli identique de -1% par rapport au 1er trimestre 2011. Ces chiffres confirment la baisse des carnets de commandes ob-servée dès le 1er trimestre 2012. Les entreprises de 10 à 20 salariés résistent mieux à la baisse de l’activité que les entreprises de moins de 10 salariés. Le fléchissement de croissance des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ne permet plus de soutenir l’activité entretien-rénovation. La construction neuve souffre d’un effondrement des mises en chantiers de logements à cause d’un mois d’aout particuliè-rement catastrophique. L’ensemble des corps de métiers est affecté par cette détériora-tion. Les prévisions des carnets de commandes sont très largement pessimistes aussi bien dans le neuf que dans l’entretien-amélioration quelle que soit la taille des entrepri-se. La trésorerie est marquée par une nouvelle détérioration au 3e trimestre, près d’un quart des chefs d’entreprise interrogés est désormais concerné. L’emploi dans la cons-truction n’est évidemment pas épargné avec l’emploi salarié qui recule de 0,8% (contre -0,2% pour l’ensemble des secteurs) sur les 12 derniers mois. Ces indicateurs inquiétants pèsent sur la situation de l’artisanat du bâtiment. Il faudra à la fois observer l’adoption des dispositifs annoncés par le gouvernement et l’impact des mesures prévues dans le projet de loi de finance 2013. Pour autant, les entreprises, afin d’être rassurées, atten-dent un signal fort des pouvoirs publics sur la politique du logement et la rénovation énergétique des bâtiments. »

-80

-60

-40

-20

0

20

40

2010 2011 2012

BÂTIMENT


532

330356 341

11T4 12T1 12T2 12T3

0

188

375

563

750

2010 2011 2012

582

443

578 593

11T4 12T1 12T2 12T30

300

600

900

1200

2010 2011 2012

9848

6259

4206 4355

11T4 12T1 12T2 12T3

0

2500

5000

7500

2010 2011 2012

9 698

6 1736 702

8 554

11T4 12T1 12T2 12T3

0

2500

5000

7500

10000

2010 2011 2012

• Logements commencés (nombre) - source : DREAL/SITADEL

• Locaux autorisés (milliers de m²) - source : DREAL/SITADEL

• Locaux commencés (milliers de m²) - source : DREAL/SITADEL

Une diminution de - 6% en trimestriel glissant des mises en chantier au 3e trimestre 2012. NB : les données consolidées prennent maintenant en compte les logements clas-sés en résidences.

Malgré une diminution de -2% en tri-mestriel glissant, on voit une stabilisa-tion des mises en chantier de locaux au 3e trimestre 2012.

CONSTRUCTION NEUVE BÂTIMENT

Total

industrie

Valeurs brutes

Valeurs brutes

Valeurs brutes moyenne mobile

moyenne mobile

moyenne mobile

Total

individuel

collectif

• Logements autorisés (nombre) - source : DREAL/SITADEL

Une stabilisation des logements autori-sés avec 0% en trimestriel glissant au 3e trimestre 2012. NB : les données consolidées prennent maintenant en compte les logements clas-sés en résidences.

Valeurs brutes

+ 1 % an + 1 % an + 1 % an + 1 % an

individuel

collectif

Total

moyenne mobile

0 % trim 0 % trim 0 % trim 0 % trim

31 127

Total sur 12 mois

+ 5 % an + 5 % an + 5 % an + 5 % an

---- 6 % trim 6 % trim 6 % trim 6 % trim

Total sur 12 mois

24 668

---- 2 % trim 2 % trim 2 % trim 2 % trim

+ 46 % an + 46 % an + 46 % an + 46 % an

Total sur 12 mois

1 559.9 m²

+ 11 % an + 11 % an + 11 % an + 11 % an

+ 10 % trim + 10 % trim + 10 % trim + 10 % trim

Total sur 12 mois

2 195,7 m²

12T3/12T2

- 4 % trim

12T3/12T2

+ 3% trim

12T3/12T2

+ 4 % trim

12T3/12T2

+ 28 % trim

Total

industries

agricole

agricole

Les autorisations de construire des locaux sont en augmentation de +11% en annuel glissant.


10,5

28,2

39,6

22,925,2

23,625,8

12,4 13,710,7

12,8

9,5 8,9

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

3 2003 630 3 691

4992

11T1 11T2 11T3 11T4

L’éco prêt à taux zéro a engendré 8,9 millions d’euros de travaux dans la région lors du 2e trimestre 2012. Le recours à l’éco-PTZ subit une diminution de -6,7% au dernier trimestre, à comparer aux +7,8% enregis-trés au niveau national. Au dernier trimestre, 469 prêts d’une valeur moyenne de 16 497 euros ont été accordés. Le montant des prêts représente environ 95% du mon-tant des travaux.

• Eco-PTZ (millions d’euros de travaux générés) - source : SGFGAS

• Qualification des entreprises

Les organisations professionnelles de la construction multiplient les actions de formation et de qualification aux nouvelles technologies, énergies renouvelables et modes constructifs et de rénovation innovants.

CONSTRUCTION DURABLE

Situation à octobre 2012

Eco-artisans 175

Qualit’EnR 561

Qualibat 2 123

FEEBAT 2 263

Pro de la performance éner-gétique

27

- 6,7 % trim

- 35 % an

12T2/11T2

12T2/12T1

Une enveloppe de 1,2 milliard d’euros avait été attribuée par la loi Grenelle 1 afin de rénover 100 000 logements dans toute la France en 2009-2010. Cet objectif est quasiment atteint fin juin 2011. En Midi-Pyrénées, au 31 mars 2012, l’éco-prêt au logement social (écoPLS) concernait 4 992 loge-ments (dossiers engagés ou signés). Lors du 4ème trimestre 2011, près de 1301 nou-veaux logements sont rentrés dans ce dispositif. Dans la région, 68% des logements sociaux ainsi rénovés se situent dans la classe énergétique E, avant travaux.

• Eco-PLS - source : SGFGAS

Nombre total de logements concernés (dossiers engagés ou signés)

Au 2e trimestre 2012, 1 054 PTZ+ ont été accordés en Midi-Pyrénées. Soit une augmentation de +50% par rap-port au trimestre précédant. En Midi-Pyrénées, le montant moyen prêté au 2e trimes-tre 2012 est de 25 089€. Le prêt à taux zéro servant à financer l’acquisition d’un logement à été utilisé à 100% pour des travaux dans de l’ancien.

• PTZ+ (nombre de prêts accordés) - source : SGFGAS

Montant total prêté (millions d’euros)

Valeurs brutes

Total sur 12 mois

11 463

12T2/12T1 + 50 % trim 4008

5700

701 1054

11T3 11T4 12T1 12T2

40 44 45

57

11T1 11T2 11T3 11T4


DONNÉES ACTUALISÉES EN PERMANENCE SUR

WW

W.CRCBTP.FR

un solde d’opinion. C’est le pourcentage d’entreprises déclarant une activité à la hausse par rapport à la même période de l’an-née précédente – le pourcentage d’entreprises déclarant une

baisse.

Opinion sur l’activité passée et future dans le bâtiment et Opi-nion des entreprises artisanales sont des soldes d'opinion (soldes algébriques des réponses extrêmes). Opinion des entre-prises artisanales du Sud Ouest concerne les entreprises de Midi Pyrénées et Aquitaine.

Pages 10 : Données en date de prise en compte = nombre de logements enregistrés dans la base SITADEL au cours de la période de référence. Il y a donc des décalages avec l’activité réelle (données en date réelle).

Comité Rédactionnel : Emmanuel SARRATO, Daniel FIARD, Chantal PRODOCIMI, Pierre GENDRE, Jocelyne BLASER, Lise BIRARD, Stéphanie FOURCADE

Les chiffres présentés sont les derniers dont le CRC dispose à

mi novembre 2012.

moyenne mobile = moyenne des 4 derniers trimestres. évolution sur année glissante = cumul sur 12 mois au tri-mestre t / cumul sur 12 mois au trimestre t - 4. évolution sur trimestre glissant = cumul sur 12 mois au

trimestre t / cumul sur 12 mois au trimestre t -1.

Page 1 : Edito

page 2 : Actualité réglementaire

Page 3 : Travail intérimaire : les ETP sont calculés sur la base de 45 semaines travaillées par an.

Page 9 : Opinion sur l’activité entretien rénovation du bâtiment est

no

te

s

Membres :

FFB Midi-Pyrénées, FRTP, UNICEM, FIB, CAPEB, DREAL, Conseil Régional, Ordre régional des Architectes, USH MP, SMABTP, Caisse d’épargne, Crédit Agricole, Crédit foncier, Crédit Local de France, Association des banques, ARCI, CARSAT, BDPME, UNTEC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC), SCOP BTP Sud Ouest, AIMP, BTP Banque.

Bureau :

Président :

M. LE FRIANT, FRTP Midi-Pyrénées

Vice–présidents :

M. DUMAS, Président de la FFB Midi-Pyrénées

M. CAVAGNE, Président de la FRTP Midi-Pyrénées

M. CROCHERIE, Directeur Régional de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées

M. MANO, Président de l’UNICEM Midi-Pyrénées

M. LALANDE, Président de l’UR-CAPEB Midi-Pyrénées

Trésorier :

M. CARRE, FFB Midi-Pyrénées

Secrétaire :

M. MANO, Président de l’UNICEM Midi-Pyrénées

Permanences :

Jocelyne BLASER (DREAL)

Lise BIRARD (CRC)

Stéphanie FOURCADE (CRC)

Le Comité Régional de Concertation du BTP et des matériaux de construction de Midi Pyré-nées associe les partenaires publics et privés de la filière construction.

Siège :

35B, Bd des Récollets

31400 Toulouse

tél. 09.65.31.69.75

fax 05.61.73.44.83

mail [email protected]

Correspondance à adresser à :

DREAL-CRC,

1 rue de la Cité Administrative Bât G 329

BP 80 002

31074 Toulouse Cedex 09

tél. 05.61.58.55.43

fax 05.61.23.99.21

mail Jocelyne.Blaser@developpement-

durable.gouv.fr

Site Internet

http://www.crcbtp.fr

Coordonnées des autres cellules régiona-les sur le site national des CERC : http://www.cerc-actu.com/

Cellules économiques du BTP :

Le CRC fait partie d'un réseau de cellules économiques pré-sentes sur l’ensemble des régions, elles ont pour mission de :

Concerter en rapprochant les professionnels, les élus et l’ad-ministration.

Informer pour éclairer les stratégies et les décisions économi-ques.

Prévoir pour anticiper le développement de l’activité, des mar-chés et de l’emploi.

Animer la réflexion pour dynamiser le débat économique régional dans le secteur.

conjoncture - crcbtp.fr · les règles de construction sont définies pour garantir un niveau...

Documents