conférence budgétaire du 01 février 2007
DESCRIPTION
Conférence Budgétaire du 01 février 2007. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006. 1 – LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Au niveau national Au niveau régional. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006. Les orientations définies au niveau national. Mise en œuvre des réformes - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Conférence Conférence BudgétaireBudgétaire
du 01 février 2007du 01 février 2007
I - BILAN DE LA CAMPAGNE I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006TARIFAIRE 2006
1 – LES ORIENTATIONS DE LA 1 – LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Au niveau national
Au niveau régional
Les orientations définies au niveau national
Mise en œuvre des réformes
- l’investissement (Plan Hôpital 2007)
- la réforme de la tarification à l’activité
- la nouvelle gouvernance
La loi relative à la politique de santé publique
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Le financement des mesures nouvelles (fonds de contractualisation et programmes nationaux de santé publique)
La poursuite de la mise en œuvre de la tarification ternaire des EHPAD
Les orientations définies au niveau régional
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
2 – LA DETERMINATION DE LA DOTATION 2 – LA DETERMINATION DE LA DOTATION REGIONALISEE 2006 – REGIONALISEE 2006 – (Publics et PSPH)(Publics et PSPH)
Dotation régionale initiale 804 773 700 € (97%)804 773 700 € (97%)
Dotations complémentaires 15 762 830 € (1.65%)15 762 830 € (1.65%)
Dotation non reconductible 11 816 647 € (1.41%)11 816 647 € (1.41%)
Dotation régionale finale (DAF, DAC, MIGAC)
832 353 170€832 353 170€
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 20062006
Base DACBase DAC 392 782 460 €392 782 460 € 48,00%48,00%
Base MIGACBase MIGAC 98 164 120 €98 164 120 € 12,00.%12,00.%
Base Hors champBase Hors champ 313 827 120 €313 827 120 € 38,00 %38,00 %
15 762 830 €15 762 830 €
Mesures nouvelles 2006 2,00Mesures nouvelles 2006 2,00%%
A - Les dotations non soumises à activité A - Les dotations non soumises à activité 820 536 560 € (reconductibles)820 536 560 € (reconductibles)
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Les mesures nouvelles 2006Les mesures nouvelles 2006
Les mesures d’évolution du coût des facteurs
3,336 M€
Le Fonds de Contractualisation 12,426 M€
Mesures nouvelles
15 762 830 €
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Les mesures nouvelles 2006Les mesures nouvelles 2006
Les mesures d’évolution du coût des facteursMesures salariales et statutaires
Mesures ponctuelles (PU PH, Padue, Assistanat, CAE…)
EcolesSurcoût AFTEffet prixMesures de redressement de AM : augmentation FJ et economies
8,978 M€8,978 M€
1,243 M€1,243 M€
0,677M€0,677M€0,323M€0,323M€0,887 M€0,887 M€
- 8,772 M€- 8,772 M€
3,336 M€3,336 M€
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Les mesures nouvelles 2006Les mesures nouvelles 2006
Le fonds
de
contractualisation
Actions de santé cibléesActions de santé ciblées 4,971 M€4,971 M€- Plans Cancer, Urgences, Périnatalité, Santé- Plans Cancer, Urgences, Périnatalité, Santé- mentale et autres actions de santé publiquementale et autres actions de santé publique
Accompagnement COM Accompagnement COM 4,600 M€4,600 M€
InvestissementsInvestissements 2,855 M€2,855 M€- Plan Hôpital 2007, PRISM- Plan Hôpital 2007, PRISM- Sécurité des établissements en PSYSécurité des établissements en PSY
12,426 M€12,426 M€
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Les mesures non reconductiblesLes mesures non reconductibles
Mesures spécifiques
- Sur crédits exercices antérieurs
- Sur exercice en cours
(PHRC, Innovations thérapeutiques, SDIS, Apprentis préparateurs pharmacie, Soutien PSPH, Mesures ponctuelles, ajustements fin de campagne, aides à l’investissements T2ALAM et DMP…)
25,258 M€
13,442 M€
11,816 M €
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
C - Engagements budgétaires C - Engagements budgétaires Fin 12 2006Fin 12 2006
Mesures reconductibles Mesures reconductibles déléguéesdéléguées
12,055 M€ soit à 77% 12,055 M€ soit à 77%
Mesures non reconductibles Mesures non reconductibles déléguéesdéléguées
11,816 M€ soit à 100%11,816 M€ soit à 100%13,442 M€ soit 91%13,442 M€ soit 91%
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Base tarifs Base tarifs (Extrapolation annuelle (Extrapolation annuelle
des 3 Premiers des 3 Premiers trimestres 2006)trimestres 2006)
219,532 M€219,532 M€ 76 %76 %
Base Médicaments Base Médicaments et DMIet DMI
(Extrapolation annuelle (Extrapolation annuelle des 3 Premiers des 3 Premiers
trimestres 2006)trimestres 2006)
43,352 M€43,352 M€ 15 %15 %
Base ForfaitsBase Forfaits 17,420 M€17,420 M€ 9 %9 %
Remontée des données par la plateforme E.PMSI Remontée des données par la plateforme E.PMSI et notification des arrêtés de versements et notification des arrêtés de versements
correspondantscorrespondants
B - Les dotations soumises à activité 280,304 M€B - Les dotations soumises à activité 280,304 M€
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
1) Forfait annuel Urgences
2) Forfaits annuel prélèvements d’organes
3) Forfait annuel greffes
16,042 M€ (92,09 %)16,042 M€ (92,09 %)
1,085 M€ (6.22%)1,085 M€ (6.22%)
0,293 M€ (1.69%)0,293 M€ (1.69%)
Les dotations soumises à activité Les dotations soumises à activité déléguées à EPRD 2006déléguées à EPRD 2006
EPRD 2006 = 17,420 M€EPRD 2006 = 17,420 M€
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Les dotations soumises à activitéLes dotations soumises à activité
3 premiers trimestres 2006
1 – Base tarifs
2 – Médicaments
3- DMI
164,649 M€164,649 M€
21,203 M€21,203 M€
11,311 M€11,311 M€
Arrêtés de versements Arrêtés de versements trimestrielstrimestriels
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
Le calendrier budgétaire perturbéLe calendrier budgétaire perturbé
Théorique Réalisé15 FEVRIER 2006 = EPRD 2006 22 mars
DM à la convenance des EPS, 1 à 4 le cas échéant
Selon les délégations de recettes complémentaires au cours de la
campagne
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
3 – Déroulement et suivi de la campagne 3 – Déroulement et suivi de la campagne budgétaire 2006budgétaire 2006
ADOPTION DES EPRD EN REGION AUVERGNEADOPTION DES EPRD EN REGION AUVERGNE
I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006
3 – Déroulement et suivi de la campagne budgétaire 20063 – Déroulement et suivi de la campagne budgétaire 2006
CHU CH HOP LOC EBNL
Vote ERPD dans les délais 1 15 9 16
Absence de Vote
2
Approbation Tacite
5 3 8
Approbation avec Lettre
Observations1 7 4 8
ERPD rejeté 4 1
EPRD arrêtés par DARH
3
CAMPAGNE TARIFAIRE MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES EX OQN
Dêcret 2006-209 du 20 02 2006
- Nouvelles modalités de convergence intra sectorielle des coefficients de transition des établissements privés
- Taux moyen régional de convergence unique pour toutes les régions tant pour les sous dotés que les sur-dotés
- Possibilité d’accélerer le taux de convergence au niveau national en accordant aux sous dotés une masse financière supplémentaire prélevée sur les sur dotés
Arrêté du 15 03 2006 pris par le DARHModulation intra groupe :
Application du taux moyen régional de 16.67% tant pour les sur dotes que sous dotes
Modulation inter groupe : Effort supplémentaire réalisé dessur dotés au profit des sous dotés- coef transition > 1.005, modulation complémentaire de
0.02- coef transition > 1.0010, modulation complémentaire de
0.01Le taux de convergence des sous dotés passe à 23.64%La Clinique de La Pergola passe à 1, Les coefficients de transition s’étalent de 1.1447 à 0.9293
CAMPAGNE TARIFAIRE MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES EX OQN
CAMPAGNE TARIFAIRE SSR PSY DES PRIVES EX OQN
Arrêté ministériel du 05 04 2006Fixation par région pour chaque discipline le
taux d’évolution des tarifs 2006
SSR SOINS DE SUITE
PSYCHIATRIE
AUVERGNE 6.28% 1.10%
FRANCE 2.22% 2.46%
CAMPAGNE TARIFAIRE SSR PSY DES PRIVES EX OQN
Arrêté ministériel du 05 04 2006Harmonisation tarifaire au niveau national sur de nouveaux
critères de répartition = « Recette globale journalière »
Objectif = revalorisation des tarifs les + bas en SSR et Psychiatrie
Harmonisation tarifaire effectuée par groupe de tarifs de
prestations : - PJ+PHJ+SSM (ssm = fint médecins salaries)
- PJ+PHJ (PJ hors honoraires médecins libéraux)
- PJ seul ( PJ hors honoraires médecins libéraux)
Tarif cible minimal
Tarif avec la hausse de 1.10%
PJ+PHJ+SSM 94.16€ 95.19€
PJ+PHJ 87.30€ 88.26€
PJ seul 83.43€ 84.35€
CAMPAGNE TARIFAIRE SSR
PSY DES PRIVES EX OQN
Arrêté du DARH du 28 04 2006 après avis desfédérations privéesPour le SSR : - Application du taux national de 1.10% avec maintien du PMS - Modulation sur les taux de prestations
- PHJ : + taux de 10% et - SSM : + taux de 30%
Dont les Mecs :Application du taux national de 1.10% + taux
complémentaire de0.10% sur les disciplines 189,194,832
Pour la Psychiatrie : Application du taux de base 1.10% pour
toutes les prestations
II – Les perspectives de la II – Les perspectives de la campagne budgétaire 2007campagne budgétaire 2007
Points principaux de la LFSS 2007Points principaux de la LFSS 2007
N° 2006-1640 du 21 décembre 2006N° 2006-1640 du 21 décembre 2006
( ( JO du 22 décembre 2006JO du 22 décembre 2006 ) )
LFSS 2007
Un ONDAM en perspective pluriannuelle entre
2008 et 2010,
en augmentation selon le scénario
de 2,2 à 2,5 % par an,
sans affectation de ressources nouvelles
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Pour 2007, 68,1 milliards d’euros :
47,5 pour les établissements de santé
sous T2A (+3,3%)
18,3 pour les autres établissements de
santé (+3,4%)
4,7 pour les personnes âgées (+6,9%)
Les soins de ville augmentent de 1,1%
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Maintien des règles en vigueur pour la répartition de la DAC, des forfaits et des MIGAC jusqu’au 31/12/2008
Versement des forfaits de prestations urgences, prélèvements et transplantations d’organes en vigueur au 1er janvier au lieu du 1er mars
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Maintien des règles en vigueur pour le calcul de la participation de l’assuré sur la base des TJP par établissement jusqu’au 31/12/2008
Facturation directe aux caisses et règles de calcul de ticket modérateur applicables au 1/01/2009
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Les données d’activité sont transmises chaque mois à partir d’avril 2007 (arrêté à paraître)
Les établissements ne transmettant pas les informations dans les conditions réglementaires, ou faisant obstacle à la préparation et à la réalisation d’un contrôle sont passibles d’une pénalité
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Le coefficient de haute technicité progressivement réduit jusqu’à 1 en 2012, moins 50% en 2009 (arrêté à paraître)
Les conséquences financières des conventions collectives et accords d’établissements ne sont pas opposables à l’autorité de tarification à compter du 01/01/2008
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
La régulation des tarifs des établissements privés en MCO,SSR et psychiatrie peut se faire sur la base des données collectées au long de l’année
Création pour 5 ans d’un observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, consulté avant les mesures d’ajustement tarifaire
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
A compter du 01/01/2007, pour 5 ans, l’Etat est autorisé à expérimenter de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite, fondés sur l’activité
A compter du 01/01/2007, passage progressif de la chirurgie ambulatoire en tarification à 100%
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Les hôpitaux locaux sont autorisés à employer des médecins salariés en médecine, lorsque les médecins libéraux sont en nombre insuffisant (texte réglementaire à paraître)
Transformation des USLD à arrêter avant le 30 juin 2009
LFSS 2007
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Les établissements de santé peuvent reverser à la CNAMTS une partie des produits nets comptables des cessions de leurs terrains et bâtiments
Le FMESPP peut verser des subventions ou des avances remboursables
LFSS 2007
LES OBJECTIFS DU CONTRAT ARH-DHOS :
Périnatalité, amélioration des transports Imagerie médicale, développement de la
télétransmission Gériatrie, organisation de la filière de soins dans
les territoires Cancérologie, structuration du pôle régional Ressources humaines, GPEC et renforcement
des qualifications Urgences , centralisation de la régulation dans
l’Allier
Au niveau régional
Dans les CPOM
La contractualisation des MIGAC
Les projets de gestion
Au niveau régional
Perspectives Campagne Budgétaire 2007
Circulaire Dhos 532 du 15 12 2006 1 - Suppression du taux de conversion au
4eme trim 2006 Possibilité de le supprimer ou de le conserver,
Si suppression, transmission des nouveaux fichiers RSFA et VIDHOSP, suppression appliquée de manière rétroactive depuis le 01 janv 2006 sur toute l’activité (ace, et hospi)
Date limite de remontées des données du 4Trim : 31 janv 2007
Circulaire Dhos 532 du 15 12 2006
2 - Modalités de transmission des données 2007Suppression du taux de conversion dés la 1ere transmission Rythme de transmission :1er trim 2007 sans changement au 30 04 2007à partir d’avril 2007 , transmission mensuelle au plus tard à la fin du mois suivant(dispositions restant à confirmer dans le cadre de l’arrêté PMSI)
Objectif : préparer les établissements à la facturation directe aux cpam 1ere échéance : 01 2008 CAE
et 01 2009 Séjours
Perspectives Campagne Budgétaire 2007
Perspectives Campagne Budgétaire 2007
Circulaire Dhos 548 du 27 12 2006 Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 01 Janv
2007
Modèle EPRD 2007 : - Tableau d’estimation du FR initial,
- Compte financier : Art R6145-43 et 46, arrêt des Comptes au plus tard le 31 05 07
- Décisions modificatives (DM):Réduire le recours aux DMArt R 6145 –40 de l’initiative du directeur d’établissementet ART L 6145 – 4 de l’initiative du DARH
- Intervention des Chambres régionales des comptes
« à défaut d’adoption par le CA d’un plan de redressement adapté à la situation et si la situation financière répond à des critères définis par décret, le DARH saisit la CRC »
Décret 2007-46 du 10 01 2007
Procédure budgétaire : Transmission des Etats comparatifs- du 1er quadrimestre : dans les 2 mois suivant la fin
du Quadrimestre- du 2d quadrimestre : en même temps que la DM
portant sur le rapport préliminaire- Du 3eme quadrimestre : avant le 15 03 N+1
Arrêt des comptes et affectations des résultats
Si le CA n’a pas délibéré avant le 30 06, le DARH arrête les
comptes et l’affectation des résultats conformément aux dispositions de ART L 6145-2
Perspectives Campagne Budgétaire 2007
III – La situation financière III – La situation financière régionale des régionale des
établissementsétablissements
Synthèse établie sur les EPS Synthèse établie sur les EPS à partir des tableaux de bord à partir des tableaux de bord
financiersfinanciers(Données du TPG)(Données du TPG)
A- Le tableau de bord financier des EPS
Rappel du dispositif
Composition du tableau de bordComposition du tableau de bord
Les TBF EPS sont composés de 3 volets :
1e premier volet porte sur des indicateurs financiers
le deuxième volet comporte une présentation permettant de comparer l ’établissement par rapport à sa catégorie
le 3ème volet est destiné à l’éventuelle remontée d’informations au Directeur de l ’ARH
Le tableau de bordLe tableau de bord
Rappel des étapes prévues au titre du Rappel des étapes prévues au titre du dispositifdispositif: - Édition définitive des comptes N-1 par le comptable, édition des TBFEPS, échanges avec la TG- Présentation par le comptable du tableau de bord au directeur- Confection par la TG de Région d’une note de synthèse régionale et présentation à l ’ARH
CCAMPAGNE 2006 DES TBFEPSAMPAGNE 2006 DES TBFEPSSituation financière au 31/12/2005Situation financière au 31/12/2005
1 - les principaux constats1 - les principaux constats
CAMPAGNE 2006 CAMPAGNE 2006 ((ccomptes 2005)omptes 2005) DES TABLEAUX DE BORD des ETABLISSEMENTS DES TABLEAUX DE BORD des ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE (TBFEPS)PUBLICS DE SANTE (TBFEPS)
27 établissements concernés en Auvergne
ALLIER CANTAL HAUTE- LOIRE PUY- DE- DOME TOTAL
CHU 1 1
CH> 70M€ 3 1 4
20<CH>70 M€ 1 1 2 4
CH< 20 M€ 2 1 3 6
Hôpitaux locaux 3 2 3 3 11
CH spécialisés 1 1
• Des équilibres financiers encore tendus en 2005. La dette vis à vis de la caisse pivot au titre des versements de 5 mois de dotation globale permet une amélioration des niveaux de trésorerie des EPS fonctionnant en T2A
•Des charges de consommations intermédiaires et de personnel encore en hausse
•Des reports de charges encore élevés
•Une marge brute faible pour certains EPS
•Un taux d ’autofinancement faible
Strate des EPS de plus de 70 M Euros de produits ( produits CAF de fonctionnement réellement encaissés), (CH de plus de 600 lits)
Strate des EPS de 20 à 70 M Euros de produits(CH compris entre 300 et 600 lits)
Strate des EPS de moins de 20 M Euros de produits et hôpitaux locaux (CH de moins de 300 lits et hôpitaux locaux)
2 -Les tendances observées par 2 -Les tendances observées par catégories d’hôpitauxcatégories d’hôpitaux
2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 ME de produits:
L ’exploitation
une croissance élevée des consommations intermédiaires
une progression continue des charges de personnel
la marge brute est maintenue à un niveau supérieur à la médiane
le taux de charges sur exercices antérieurs est élevé
2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 ME de produits :ME de produits :
L ’investissement
Le taux de renouvellement des immobilisations reflète un effort d ’investissement soutenu lorsque les établissement ont un programme en cours
Le taux de vétusté des équipements est pour la plupart en voie d ’amélioration
Le taux d ’autofinancement est inférieur à la médiane
2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 ME de produits:ME de produits:
L ’endettement
La situation des EPS apparaît contrastée au travers des indicateurs de durée apparente de la dette et d ’indépendance financière, avec une tendance à l’accroissement de la dette financière.
Les EPS en fin de plan pluriannuel ont un endettement élevé
2-2 : Les centres hospitaliers dont les 2-2 : Les centres hospitaliers dont les produits se situent entre 20 et 70 ME:produits se situent entre 20 et 70 ME:
L ’exploitationL ’exploitation
Des consommations intermédiaires en hausse
Une croissance contenue des charges de personnel
Un niveau de charges reportées particulièrement important pour les EPS de la strate
La marge brute est inférieure à la médiane de la strate
2-2 : Les centres hospitaliers dont les 2-2 : Les centres hospitaliers dont les produits se situent entre 20 et 70 ME: produits se situent entre 20 et 70 ME:
Un effort d ’investissement limité
Un taux de renouvellement des immobilisations inférieur à la médiane
Un positionnement plus favorable que la médiane sur le plan de la vétusté des équipements
Un taux d ’autofinancement limité
2-2 : Les centres hospitaliers dont les 2-2 : Les centres hospitaliers dont les produits se situent entre 20 et 70 ME:produits se situent entre 20 et 70 ME:
L ’endettement
Mis à part pour un établissement, l ’endettement de la catégorie reste contenu
2-3: Centres hospitaliers de moins de 20 ME Centres hospitaliers de moins de 20 ME de produits et les hôpitaux locaux. de produits et les hôpitaux locaux.
L ’exploitation:
Une évolution contrastée des consommations intermédiaires et des charges de personnel Des reports de charges encore élevés dans ces deux catégories Le taux de marge brute des CH de petite taille est très en dessous de la médiane La situation est inverse pour la majorité des hôpitaux locaux
2-3 : Centres hospitaliers de moins de 20 ME 2-3 : Centres hospitaliers de moins de 20 ME et les hôpitaux locaux et les hôpitaux locaux
L ’investissement:
L ’effort d ’investissement est inférieur à la médiane
Le niveau d’autofinancement des deux catégories d’EPS est bas
2-3 :Centres hospitaliers de moins de 20 ME 2-3 :Centres hospitaliers de moins de 20 ME et les hôpitaux locaux:et les hôpitaux locaux:
L ’endettement:
L ’endettement de la catégorie des centres hospitaliers de petite taille est encore élevé
Le niveau de la dette des hôpitaux locaux est en voie d ’allègement
B - Le suivi en cours d ’année de l ’exécution de l ’EPRD Le dispositif O.RE.G.HO.N
Présentation générale du dispositifLa composition des états de suivi
La mise en place en Auvergne
1- Présentation Générale du dispositif
Cet Outil de REporting Global des HOpitaux sur le Net est un dispositif de valorisation infra annuelle des données
centralisées mensuellement sur l’infocentre du Trésor Public.
L ’objectif est de fournir aux acteurs du monde public hospitalier des informations permettant un suivi régulier de l ’évolution de la situation financière des établissements.
A destination des ordonnateurs, les documents disponibles de l ’application sont produits à un rythme mensuel pour les établissements soumis à la tarification à l ’activité et
quadrimestriel pour les autres.
A destination de l ’ARH, restitutions quadrimestrielles pour chaque
établissement entrant dans le champ de la T2A.
2- la composition des principaux états de suivi2- la composition des principaux états de suivi
L ’exécution des prévisions de recettes et de dépenses au travers de
la présentation simplifiée de l ’EPRD et un suivi particulier des principaux postes de recettes et de dépenses.Restitution mensuelle synthétique des 3 volets de l ’EPRD etcomparaisons avec les prévisions ou l ’exécution de l ’exercice précédent. Permet d ’apprécier les évolutions en cours d ’exercice des indicateurs d ’équilibre financier que sont la CAF, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.Le calcul de ratios généraux relatifs à la gestion de
l ’établissement.La formation du besoin en fonds de roulement et le suivi de la trésorerie par la présentation des recouvrements effectifs de
recettes et le suivi des restes à payer.
3 -La mise en place en Auvergne3 -La mise en place en Auvergne
2006, première année du dispositif.Les états OREGHON sont progressivement transmis aux ordonnateurs par les comptables. Les 2 premières communications quadrimestielles à l ’ARH ont été effectuées. La dernière est en cours de confection.
Évolutions 2007 : intégration de certaines informations prévues par la circulaires DHOS du 11 août 2006 et évolutions techniques de l ’application.
Plan Hôpital 2007Plan Hôpital 2007
Plan Santé Mentale PRISMPlan Santé Mentale PRISM
Contrôle des investissementsContrôle des investissements
IV – INVESTISSEMENTSIV – INVESTISSEMENTS
Sur la base de 10.2 Md €
L’investissement se répartit pour:
63% sur l’immobilier
5% sur les équipements lourds
5% sur les systèmes d’information
27% sur le mobilier et équipements
A - Le Plan Hôpital 2007A - Le Plan Hôpital 2007
Montant total des investissements Hôpital 2007 353 M€
Montant des aides ORPI - Hopital 2007 (de 2003 à 2007) 150 M€
dont aide en capital ( FMESPP) 35,9 M€
et aide en exploitation ( groupe 4) ( calculée sur 12,6 ans) 9 M€
Montant des opérations retenues à l'ORPI 248,7 M€
En 2004 :
Le montant des investissements Publics et Privés a été de:
26.982 M€
les aides ont été de:
FMESPP 7 363 000 €
Groupe IV 2 122 000 €
En 2005 :
Le montant des investissements Publics et Privés a été de:
26.491 M€
les aides ont été de:
FMESPP 3 949 600 €
Groupe IV 2 222 032 €
En 2006 :
Le montant des investissements Publics et Privés a été de:
72.505M€
les aides ont été de:
FMESPP 300 000 €
TITRE IV 1 884 401 €
FMESPP transféré en T4 579 720 €
70 m€
60 M€
50 M€
40 M€
30 M€
20 M€
2004 2005 2006 20072003 2008
80 m€
Mesure prioritaire = Relance de l’investissement hospitalier dans le domaine de la psychiatrie
Objectifs = * Adaptation de l’offre et modernisation des établissements
* Amélioration du cadre de travail pour les professionnels
* Sécurisation des conditions de travail
Mécanisme de soutien financier = * Aides en capital au titre du FMESPP
* Aides en fonctionnement attribués en base budgétaire (durée = 20ans)
B – Le Plan Santé MentaleB – Le Plan Santé Mentale
L’ENVELOPPE REGIONALE Sept opérations retenues représentant un montant
d’investissement de 59.787 M €
Montant de l’enveloppe régionale d’aides : 18.388 M €
Les opérations retenues : - Ste MARIE de CLERMONT FD
- CH Henri MONDOR d’AURILLAC
- CH de VICHY
- CH de MONTLUCON
- Ste MARIE du PUY en VELAY
- CH de THIERS
- CH de MOULINS-YZEURE
2007 2006 2009 2008 2010
2 M€
10 M€
15 M€
20 M€
Information relative Information relative à l’application à l’application
de la circulaire du 20/09/2006 de la circulaire du 20/09/2006 relative au contrôle relative au contrôle
des investissements des EPSdes investissements des EPS
C – Le nouveau contrôle C – Le nouveau contrôle des investissementsdes investissements
De nouveaux textes législatifs et réglementaires- Ordonnance du 4 septembre 2003 autorisant le recours aux
montages innovants.- Ordonnance du 2 mai 2005 modifiant la gouvernance des EPS et
leur imposant un projet d’établissement comprenant les programmes d’investissement et le PGFP.
- Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 modifiant les modalités de contrôle de leurs investissements.
- Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 imposant l’EPRD.
Deux nouveaux arrêtés répondent à l’article R 6145-66 du CSP :Un arrêté définit les seuils imposant un dossier technique détaillé
pour délibération du CA et approbation de l’ARH.Un arrêté précise le contenu de ce dossier technique.
Une nouvelle circulaire précise les modalités du contrôle.
C – Le nouveau contrôle C – Le nouveau contrôle des investissementsdes investissements
De nouveau seuils par type d’EPS
Arrêté seuil ( en remplacement de l’arrêté du 24 septembre 1999)
Volonté de ne pas distinguer les différents types de dévolution
Des seuils qui tiennent compte de la taille des établissements
Des seuils qui correspondent à des opérations structurantes par type d’établissement
1. 1 M € HT travaux valeur actuelle pour les HL2. 2 M € HT travaux valeur actuelle pour les CH3. 5 M € HT travaux valeur actuelle pour les CHU
Des seuil spécifiques pour l’AP-HP
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Un nouveau dossier technique au stade pré - programme
Arrêté dossier technique (en remplacement arrêté du 8 mars 1993)
Un tronc commun à tous les types de procéduresExposé des motifs et besoins fondamentauxActivités prévisionnellesDonnées caractéristiquesPrincipes d’organisation générale
+ pour les opération loi MOPfonctionnement logistique, surfaces et exigences techniques, procédure, calendrier, coûts et faisabilité
+ pour les BEHjustification des conditions juridiquesjustification économique et financière du choix
+ pour les contrats de partenariatÉvaluation et avis de la Mission d’Appui ( MAPPP)
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La circulaire DHOS/E4/2006/422 du 20/09/2006Elle modifie les procédures de contrôleElle développe un esprit nouveau concourant à faciliter des
investissements efficients et de qualitéElle renforce l’autonomie des établissements et nécessite un
contrôle efficace des ARH• Examiner les projets d’établissement et vérifier qu’ils répondent au SROS• Contrôler la faisabilité financière des investissements en respectant
l’équilibre financier des EPS via leur PGFP• Approuver les programmes d’investissement concourant à la mise en œuvre
des choix stratégiques
Faciliter les investissements en veillant à leur qualité, à leur viabilité, et au potentiel de retour sur investissement qu’ils génèrent.
Opérer un contrôle avancé au stade du pré-programme alors que des évolutions sont encore possibles
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La circulaire DHOS/E4/2006/422 du 20/09/2006Modalités d’application
Tout programme d’investissement doit faire l’objet d’une délibération du CA sur son contenu, son
coût et son calendrier ( article R6145-67 du CSP)Privilégier l’examen des opérations structurantes et
importantes, définition de seuils par type d’ EPS imposant un dossier technique à examiner
Par ces dispositions, permettre :Un contrôle élaboré des opérations de travauxUn contrôle minimum des investissements en équipement et
en SIHApprobation, par le DARH, sous 3 mois de tous les
programmes d’investissementUn refus interdit l’exécution du programme et implique
modification ou abandonLe PGFP comportera tous les programmes
d’investissements
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
L ‘examen du dossier technique des opérations
structurantes : L’examen doit prendre en compte le projet médical, le projet d’établissement en général, les principes d’organisation générale en particulier en matière logistique, les contraintes, les exigences, les calendriers et les coûts.
Il est recommandé d’inscrire le programme d’investissement dans
un plan directeur.
L’examen du projet à ce stade permet un recadrage de l’opération si
nécessaire, sans remettre en cause un investissement en étude
trop avancé.
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Le suivi des opérations :
La capacité de contrôle n’est pas épuisée après l’approbation du dossier, en effet ;
- l’actualisation annuelle du PGFP sera accompagné d’information sur d’éventuels aspects techniques, si l’opération subit une évolution financière
- Toute modification notable d’une opération de travaux impactera sur le PGFP qui devra donc être à nouveau soumis aux instances de l’ARH
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Les Annexes à la circulaire
Annexe 1 : le plan directeurAnnexe 2 : définition d’une opération de travaux Annexe 3 : notion et contenu d’un pré-programmeAnnexe 4 : coût d’une opération de travaux et coût
totalAnnexe 5 : contenu du dossier technique soumis à approbationAnnexe 6 : les montages hors loi MOP
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Annexe 1 : le plan directeur
- Le plan directeur est à l’Hôpital ce que le plan d’urbanisme est à la ville,
- il concours à La mise en place d’un ensemble cohérent - Il est le résultat d’études urbanistique, architecturale, et
financière- Il permet une prévision de l’état futur en partant de
l’existant.- Il est le fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
C’est un élément capital de la planification à long terme des programmes d’investissement.
Son élaboration et sa remise à jour sont essentiel dans la politique interne de l’établissement
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Code du travail, article R 237-1 : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Une opération est un ensemble de travaux à effectuer, indissociables et nécessaires à la cohérence de l’ouvrage à
réaliser
Le découpage volontaire ou non d’une opération peut modifier les bases de la mise en concurrenceLa notion d’opération du CSP (art. R 6145-66) doit reposer sur le principe de regroupement de travaux de même nature et/ou de
mêmeobjet.
Annexe 2 : l’opération de travaux
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Définition (non réglementaire) : Synthèse des études d’opportunité et de faisabilité. Il rassemble :
- Une présentation de l’opération- Une étude d’opportunité et de faisabilité de l’opération
(présentation des principales options étudiées, identification des principales contraintes, et explication du choix validé par le maître d’ouvrage)
- Besoins et exigences essentiels à satisfaire- Organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion de
projet- Liste des études disponibles et complémentaire à mener- Le coût et le calendrier prévisionnel
Annexe 3 : le pré-programme
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Le coût des Travaux H.T.Comprend tous les coûts de travaux y compris les travauxpréalables et VRD nécessaires La valeur des coûts : valeur actuelle au moment de l’établissement du dossier d’investissement.
Annexe 4 : le coût d’une opération de travaux
Le coût Toutes Dépenses Confondues ou Coût Total
Exprime le budget global nécessaire à la réalisation de l’opération ; il comprend :
Les honoraires de tous les prestataires
Les coûts de travaux (compris VRD)
Les frais : actualisation, aléas et imprévus, TVA, assurances, concours, publicité, affichage ….
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Annexe 5 : Dossier techniqueIl contient :L’exposé des objectifs et des besoins fondamentauxLes activités prévisionnelles servant de base à la quantification des
besoinsLes données d’activités : nombre d’actes prévisionnels. Projection des données actuelles et perspectives d’évolution, par secteur, parsite.Indicateur d’activités : Nbre de passages aux Urgences, activités opératoires, etc….Ratios d’activités : DMS, taux d’occupation, taux d’équipement et d’utilisation, etc …Les modalités de calcul entre activités et expression des
principales composantes (surfaces, volume à traiter, etc…)
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Annexe 5 : Dossier technique - a
Les données caractéristiques du site et des bâtiments éventuellement réutilisésContraintes urbanistiques et architecturales (servitudes,
climatiques, sismiques, archéologique…)Bilan du patrimoine existant (technique, surfaces) : diagnostics et potentiel de réutilisation
Les principes d’organisation générales, les principales relations fonctionnelles et leur cohérence avec les contraintes techniquesOrganisation médicale envisagée : répartition des fonction sur le
site etdans le bâtiment / fonctionnalité du projet Implantation des secteurs et liaisons fonctionnelles.
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Annexe 5: Dossier technique - b
L’inscription de l’opération dans le fonctionnement logistique, notamment hôtelier et médico-technique de l’établissement
Idem ci-dessus pour la fonction logistiqueSchéma d’organisation générale interne et externe
avec indication des flux, des transports (patients, pharmacie, repas, déchets, linge, etc…) et du mode de réalisation des principales activités logistiques (centralisé, décentralisé, externalisé)
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
Annexe 5 : Dossier technique - cLes surfaces et les exigences techniques et architecturales générales
Principales exigences : aménagement, fonctionnalité ou technique particulièrePrincipales surfaces SU/SDO
La procédure utilisée, le calendrier prévisionnel et le détail des coûts en Valeur actuelle et en Valeur Finale
La démonstration de la faisabilité de l’opération Sur la base des documents précédents, projet urbanistique et architectural intégrant les besoins fondamentaux du Maître d’Ouvrage, les contraintes, les exigences, et les surfaces définies.
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La composition attendue du dossier
Il est constitué de quatre sous-ensembles :
1 – Rapport de présentation replaçant l’opération dans le contexte du projet d’établissement.
2 – Dossier technique (détaillé dans l’annexe 5 de l’arrêté)
3 – Une étude sur les coûts induits par l’opération tant en matière d’exploitation que d’investissement.
4 – Le plan de financement de l’opération intégré dans le P.G.F.P. révisé de l’établissement.
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La composition détaillée du dossier - 1 -
1 – Rapport de présentation replaçant l’opération dans le contexte du projet d’établissement.
a) – Rapport de présentation général
b) – Note explicative qui expose la cohérence des opérations avec les règles du plan directeur.
n.b : joindre le plan directeur (annexe 1 de la circulaire)
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La composition détaillée du dossier - 2 -
2 – Le Dossier Technique ( annexe 5 de la circulaire)a) – L’exposé des objectifs et des besoins fondamentaux de l’établissementb) – Les Activités prévisionnelles servant de base à la quantifications des besoinsc) – Les données caractéristiques du ou des sites et des bâtiments éventuellement réutilisésd) – Les principes d’organisation générale, les principales relations fonctionnelles et leur cohérence avec les contraintes techniquese) – L’inscription de l’opération dans le fonctionnement logistique, notamment hôtelier et médico - technique.f) – Les surfaces et les exigences techniques et architecturales générales.g) – La procédure utilisée, le calendrier prévisionnel et le détail des coûts en valeur actuelle et finaleh) – La démonstration de la faisabilité de l’opération au regard des besoins, contraintes et exigneces
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
La composition détaillée du dossier - 3/4 -
3 – Une étude sur les coûts induits par l’opération tant en matière d’exploitation que d’investissement
a) – coût de l’opération de travauxb) – coût Toutes Dépenses Confondues
( annexe 2 de la circulaire)
c) – les résultats de la démarche qualifiée « d’analyse sur le retour sur investissement »
( un guide sera prochainement édité par la MAINH )
4 – Le plan de financement de l’opération intégré dans le Plan Global de Financement Pluriannuel révisé de l’établissement
C – Le nouveau contrôle des investissementsC – Le nouveau contrôle des investissements
•Art L 6121-1 à 6121-12 Code Santé publique, art R.6121-1 à 6121-5
•Ordonnance n° 2005-550 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
•Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
•Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseil d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
•Décret n°2005-444 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables des pôles d’activité clinique et médico-techniques
V – La nouvelle gouvernance
V– La nouvelle gouvernance
•Décret n°2005-421 du 04 mai 2005 portant diverses propositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code la santé publique
•Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôle d’activité et à la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
•Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale mentionnées au II de l’article L.6144-1 du CSP
Circulaire budgétaire du 13 février 2004
Dispositions législatives en vigueur depuis le 01 01 2004 pour une mise en
œuvre le 01 01 2007
1 - Rénovation des instances : Le CA se voir attribué la définition des axes stratégiques de l’EPS, +
rôle d’évaluation et de contrôleLe CE participe à la préparation et à l’élaboration du PE et COMLa CME est associée au fonctionnement de l’EPS
2 - Simplifier l’organisation interne et procéduresOrganisation en pôles d’activitésContractualisation des responsables de pôles des objectifs et moyensavec le DG, et la présidence CMEElaboration de projets par pôles
2 EPS Expérimentateurs en Auvergne = CHU et CH VICHY
V – la nouvelle gouvernance
POINTS D’ETAPE EN DECEMBRE 2006POINTS D’ETAPE EN DECEMBRE 2006
(résultats de l’enquête)(résultats de l’enquête)
CONSEIL EXECUTIF :
8 établissements sur 15
DECOUPAGE EN POLE :
6 établissements sur 15
NOMINATION RESPONSABLES DE POLES :
7 établissements sur 15
V – La nouvelle gouvernance
Une journée D’Échanges D’Expériences :
1er MARS 2007
Au Centre diocésain
à CLERMONT FERRAND
V – La nouvelle gouvernance
V – La nouvelle gouvernance
Rappels :
- Les créations et publication de poste de PH dépendent de la mise en place des pôles
- Date butoir de mise en place des pôles : 31 décembre 2006
RAPPELS :
- Signature des contrats avant le 31/03/07
- Le contrat est obligatoire- Durée du contrat : 5 ans maximum- Révisable par avenant
VI – Les CPOM
Tous les titulaires d’autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds :
- établissements de santé publics et privés (MCO, SSR, USLD, Psy, HAD, Dialyse)
- GCS et GIE s’ils ont une autorisation d’activité de soins ou d’équipement lourd
- cabinets de radiologie (scanners, IRM, gamma caméra, etc…)
- Laboratoires (diagnostic prénatal)
- MECS saisonnières
- Au total 90 contrats à conclure en Auvergne
VI – Les CPOM
Un CPOM, avec qui ?
Méthodologie retenue en Auvergne :
- un contrat de base signé avant le 31 mars 2007
- Des avenants ultérieurs pour plusieurs rubriques du CPOM
VI – Les CPOM
I - CONTENU DU CPOM DE BASE
1) Orientations stratégiques : 5 au maximum proposées par l’ARH. Déclinaison des actions et échéancier proposés par l’établissement (art 3 du CPOM)Des sources d’indicateurs seront prochainement fournies (PRODIGE, plan cancer, etc…)
VI– Les CPOM
Contenu du CPOM
2) Missions correspondant aux thèmes du SROS : liste des autorisations d’activités exercées et équipements lourds (art 4)
3) Déclinaison des objectifs quantifiés : proposition de répartition des OQ entre chaque établissement du territoire ont été transmises aux groupes PTOS (art 4)
VI – Les CPOM
Contenu du CPOM
4) Identification
- unités soins intensifs - Unités de surveillance continue- Unités de surveillance continue
pédiatrique
5) Missions d’intérêt général (MIG) et activités de soins dispensées à des populations spécifiques : liste des MIG que l’établissement exerce ou souhaitera exercer
VI – Les CPOM
Contenu du CPOM
6) Engagement dans la certification : échéancier à indiquer (art 9)
7) Coopérations, complémentarités, réseaux : lister les participations actuelles et celles envisagées (art 12)
8) Lister les accords et contrats en cours de validité avec l’ARH : Accords Bon Usage, Plan Hôpital 2007, Convention tripartite USLD, etc… (annexe)
VI – Les CPOM
Calendrier :
- réunion des groupes PTOS pour examen de la répartition des OQ avant le 15/02/07
- Transmission du contrat socle de base à l’ARH pour le 15/02/07
- Ajustement et finalisation des contrats avant le 15/03/07
- Délibération de la COMEX de l’ARH et signature des contrats avant le 31/03/07
VI – Les CPOM
CONTENU DU CPOM
II – Avenant ultérieur
1) Orientations stratégiques internes proposées à partir du projet d’établissement
2) Participation aux programmes de santé publique et prévention définis par le PRSP
VI – Les CPOM
CONTENU DU CPOM
3) Objectifs sécurité des soins et amélioration continue de la qualité
. Gestion des risques
. Respect recommandations bonnes pratiques
. Développement évaluation pratiques professionnelles
. Prise en charge soins palliatifs
VI – Les CPOM
CONTENU DU CPOM
. Projets développement actions transversales (lutte contre douleur, nutrition, prévention, éducation pour la santé)
. Evaluation satisfaction patients et usagers
. Développement du système d’information (dossier du patient)
VI – Les CPOM
CONTENU DU CPOM
4) Mission d’intérêt généralValorisation des MIG recensées dans le contrat de base
5) Projet de gestion (établts publics et PSPH) :Amélioration efficacité de la gestion et développement outils de pilotage
VI – Les CPOM
CONTENU DU CPOM
Calendrier des avenants :
Avant le 31/12/07 et au plus tard le 31/03/08
VI – Les CPOM
CPOM - EVALUATION
III - EVALUATION DU CPOM
. Rapport annuel d’étape au 31/03/08 (puis les 15/10 de chaque année)
. Rapport final pour renouvellement du CPOM
VI – Les CPOM
CIRCULAIRE N°DHOS/P2/DGEFP/2005/155
du 22 mars 2005
relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics.
Objectifs : Offrir aux personnes les plus éloignées de l’emploi des perspectives immédiates de recrutement en s’appuyant sur le programme de cohésion sociale du Gouvernement
VII - Contrats aidés
VII - Contrats aidés
CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’EmploiCAv : Contrat d’Avenir
Bilan au 31 décembre 2006
Objectif fixé en 2006
CAE fin 2006
CAv fin 2006
total
Allier 210 212 33 245Cantal 82 57 4 61Haute-Loire 98 29 30 59Puy-de-Dome 358 235 51 286
AUVERGNE 748 533 118 651
Modalités de gestion 2007Modalités de gestion 2007
Instruction du 07 12 2006 =
- Favoriser sans délai le recrutement de bénéficiaires du plan cohésion sociale du Gouvernement pour une part totale de 14 000 contrats nouveaux aidés dans les EPS de Janv à Mars 2007
- Enveloppe spécifique allouée par région : Auvergne = 533 766€
Prime de 1 400 € par nouveau contrat signé
entre le 01 Janvier et le 31 mars 2007
VII - Contrats aidés
VII - Contrats aidés
Objectifs pour le 31 mars 2007
Objectif 31 mars 2007
CAE signés au 26 janvier 2007
CAv signés au 26 janvier 2007
total
Allier 107 14 5 19Cantal 43 8 1 9Haute-Loire 51 1 3 4Puy-de-Dome 181 43 3 46
AUVERGNE 382 66 12 78
CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’EmploiCAv : Contrat d’Avenir
VII - Contrats aidés
Merci de bien vouloir renseigner cette enquête en ligne chaque semaine avant vendredi midi
Un mél vous a été adressé avec un lien sur cette enquête
MembresMembres Orientations retenues le 20/03/2006Orientations retenues le 20/03/2006
Le comité stratégique achat (COPIL) mis en place :
Appui sur les professionnels hospitaliers comme porteurs opérationnels et maîtres d’œuvre des projets achats, la DHOS et les ARH jouant le rôle de facilitateur et catalyseur de projets
Poursuite de l'effort de réduction du nombre de références, de concentration des achats et de spécialisation des acheteurs
Mise en avant des rassemblements (territorial ou national selon le cas) comme axe de structuration des initiatives
Développement de rassemblements propres aux Centres Hospitaliers au niveau territorial en s'appuyant sur l'expérience et la dynamique dont sont porteurs les groupements existants
1
2
3
4
Dhos
ARH
CNCH
CNCHU / GCS Uni H.A.
FEHAP
FNCLCC
FHF
RESAH IdF
A - Achats hospitaliers
VIII - DIVERS
Praticiens des achats, ARH et Ministère de la santé/DHOS ont chacun Praticiens des achats, ARH et Ministère de la santé/DHOS ont chacun un rôle à jouer dans cette démarche d’ensembleun rôle à jouer dans cette démarche d’ensemble
ARH: catalyseur des ARH: catalyseur des initiatives localesinitiatives locales
Les ARH ont un rôle à jouer au Les ARH ont un rôle à jouer au niveau territorial de catalyseur niveau territorial de catalyseur mais pas de maîtrise d'œuvre :mais pas de maîtrise d'œuvre : • Communiquer auprès des
établissements pour les inciter à s'inscrire dans la démarche achats
• Favoriser la mobilisation de relais sur le terrain tels les Comités Régionaux du Médicament
• Proposer, le cas échéant, un appui logistique et technique aux initiatives
Inciter les établissements à Inciter les établissements à optimiser leurs fonctions achats et optimiser leurs fonctions achats et approvisionnementapprovisionnement
Ministère de la Santé/DHOS: Ministère de la Santé/DHOS: appui et facilitateur au appui et facilitateur au
niveau nationalniveau national
Le rôle de facilitateur de la DHOS Le rôle de facilitateur de la DHOS pourrait se focaliser sur 3 axespourrait se focaliser sur 3 axes• Un appui au niveau réglementaire
national• Une aide à la concentration de la
connaissance des bonnes pratiques dans un ou des observatoires nationaux– au niveau médical– au niveau contractuel (optimisation du
CMP)• Un amorçage financier pour les projets à
potentiel
Le Ministère de la Santé doit s'assurer Le Ministère de la Santé doit s'assurer du pilotage unifié de la négociation du pilotage unifié de la négociation globale concernant les produits en globale concernant les produits en monopolemonopole
Praticiens des achats: au Praticiens des achats: au cœur de la démarchecœur de la démarche
Au niveau de chaque établissement, Au niveau de chaque établissement, le succès des projets viendra de le succès des projets viendra de l'adhésion des praticiens des achats l'adhésion des praticiens des achats à la démarcheà la démarche• Pharmaciens• Services Économiques• Autres (acheteurs dédiés)
Dans ce cadre, il faut viser à :Dans ce cadre, il faut viser à :• Ne pas imposer d'enjeux de gains en
première approche• S'appuyer et capitaliser sur les projets
existants et les individus ayant déjà lancé ce type de projets
• Promouvoir et faire connaître les porteurs de projets volontaires
VIII - DIVERS
A - Achats hospitaliers
Les achats hospitaliers représentent des enjeux économiques et de Les achats hospitaliers représentent des enjeux économiques et de performance importantsperformance importants
Enjeux économiques et de performanceEnjeux économiques et de performance
Enjeux économiques
Les dépenses achats des hôpitaux publics et privés PSPH représentent plus de EUR 16 mds (données 2005)
•Les catégories médicales représentent 60% des dépenses annuelles du monde hospitalier•Les CHU portent une part significative des dépenses totales : 28%
Ces dépenses sont en constante augmentation: +5% entre 2003 et 2005
•Médicaments : +7,1%•DM : +7,6%•Catégories non médicales : +1,6%
En parallèle, la T2A représente une part croissante des recettes des établissements (de 35% à 50% pour les établissements MCO)
L'amélioration de la performance économique des hôpitaux passe par une réduction des dépenses achats
Enjeux de performance
Amélioration des compétences techniques :•Connaissance des meilleures pratiques•Formation•...
Optimisation de l'efficacité opérationnelle :•Réduction du nombre de références•Standardisation des processus•Réduction des coûts•...
Modification du rapport de force vis à vis des fournisseurs•Analyse du marché fournisseurs•...
Amélioration du suivi des consommations / du bon usage
Objectif d'économies de EUR 1 Md d'ici 8 à 10 ans
Objectif de progression sur ces quatre dimensions
Source: DHOS Sous-direction F1 et analyses Roland Berger
VIII - DIVERS
Description de l'appel à projetsDescription de l'appel à projets
L'appel à projets a pour objectif de…L'appel à projets a pour objectif de…
- Faire émerger des initiatives achats au sein des régions pilotes dans le cadre de rassemblements. Par rassemblement, on entend la participation de plusieurs établissements à une initiative.
- Les initiatives achats peuvent être classées en trois catégories :• Initiatives dans le domaine des achats:Initiatives dans le domaine des achats:
– Réduction du nombre de références sur une catégorie achats données (ex: compresses de gaze) par un ou plusieurs établissements
– Augmentation des volumes achetés auprès d'un fournisseur (dans le cadre d'un groupement, résultant d'une standardisation, etc...)
– Passage au conditionnement unitaire sur les médicaments afin de réduire les consommations
– ....• Initiatives dans le domaine des approvisionnements et de la Initiatives dans le domaine des approvisionnements et de la
logistique:logistique:– Utilisation des grossistes répartiteurs pour réduire les coûts logistiques– Mise en place d'une plateforme logistique commune– ...
• Autres initiatives:Autres initiatives:– Formation des acheteurs aux techniques de négociation– Élaboration d'études de marché– Partage des meilleures pratiques– Mutualisation de la fonction achats– ...
... mais ce n'est pas... mais ce n'est pas
- Faire des groupements de groupements
- Créer des groupements dans le seul but de massifier les achats sans appliquer les leviers stratégiques achats, et en premier lieu la standardisation
A - Achats hospitaliers
VIII - DIVERS
Sur la base des premières expériences achats dans les régions pilotes, des leviers Sur la base des premières expériences achats dans les régions pilotes, des leviers stratégiques ont été identifiés et hiérarchisés dans le domaine des achatsstratégiques ont été identifiés et hiérarchisés dans le domaine des achats
– Amélioration conjointe des processus
– Restructuration de la relation client-fournisseur
Étape 2
– Concentration des volumes
– Évaluation du meilleur prix
– Sourcingétendu
Étape 3Étape 1
– Amélioration des spécifications produits/ services
La réduction du nombre de références et l'harmonisation des spécifications sont le préalable recommandé à la concentration
Levier à appliquer d'abord au niveau de l'établissement
L'efficacité des leviers type concentration est supérieure sur des périmètres achats dont les références ont été harmonisées et optimisées
Leviers complexes à mettre en œuvre, nécessitant des analyses poussées sur des périmètres achats préalablement optimisés
L’efficacité et l’applicabilité des leviers sera d’autant plus grande qu’ils auront étéanticipés et appréhendés lors de la rédaction du CCTP
52
13
4 6
Facteursexplicatifs
A - Achats hospitaliers
VIII - DIVERS
Afin de préparer la mise en place de l’appel à projet dans la région, il vous sera demander,Afin de préparer la mise en place de l’appel à projet dans la région, il vous sera demander,
dans les tous prochains jours, de nous faire remonter les informations suivantes : dans les tous prochains jours, de nous faire remonter les informations suivantes :
le nom et la composition des groupements d’achats auquel votre établissement est lié,
afin de créer une cartographie régionale ;
de recenser les actions de formation « Achat » réalisées en 2006 et prévues sur 2007 ;
de renseigner la fiche d’auto évaluation de votre performance achat.
A - Achats hospitaliers
VIII - DIVERS
B - Programme de travail Meah
Chantiers de déploiement : Urgences Restauration Comptabilité analytique Chirurgie ambulatoire Imagerie Radiothérapie Blocs opératoires
VIII - DIVERS
Chantiers pilote :
Pilotage opérationnel des pôles Maintenance des bâtiments Organisation des consultations externes Transport interne
B - Programme de travail Meah
VIII - DIVERS
DIAPORAMA DISPONIBLE ET DIAPORAMA DISPONIBLE ET CONSULTABLE SUR LE SITECONSULTABLE SUR LE SITE
WWW.PARHTAGE.SANTE.FR