PréparationPréparation rapide etet complèteà toutes les épreuves !

N ° 1 D E S C O N C O U R S

✔ Le cours en 75 fichesLe cours en 75 fiches ✔ Toute la méthodeToute la méthode ✔ 175 QCM, exercices et annales175 QCM, exercices et annales ✔ Tous les corrigésTous les corrigés

Concours / Catégorie B

Secrétaire administratifSAENES

3e édition

CONCOURS2015

C / C té i

LE TOUT-EN-UN Effic

ace

Marc DoucetDirecteur pédagogique (Comptalia),formateur en comptabilité et gestion

Françoise ÉpinetteMaître de conférences en droit public, membre de jurys de concours

Loïc GoffePsychologue du travail, conseiller mobilité carrière au Conseil d'État

Thibaut KlingerNormalien agrégé d'histoire,professeur d'histoire-géographie et de géopolitique

Erwan L'Helgoualc'hDirecteur-adjoint de la DEVU, Université de Nantes

Concours / Catégorie B

SecrétaireadministratifSAENES

3e édition

ISBN : 978-2-311-20082-9

Conception couverture : Les PAOistesConception maquette : Bleu TComposition : Dominique Papon

La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants

cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Le « photocopillage », c’est l’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d’enseignement, le « photocopillage » menace l’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d’une juste rémunération. En dehors de l’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite. Des photocopies payantes peuvent être réalisées avec l’accord de l’éditeur. S’adresser au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, F-75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Vuibert – octobre 2014 – 5, allée de la 2e DB – 75015 ParisSite Internet : http://www.vuibert.fr

– 3 –– 3 –

Présentation du métier et du concours 8QCM d’auto-évaluation 13

Partie 1 | Préparation aux épreuves 19

Chapitre 1 Cas pratique 21■ Fiches de coursFiche 1 Le jour de l’épreuve 22

Fiche 2 La lecture et l’analyse du sujet 23

Fiche 3 Le dossier documentaire 25

Fiche 4 L’exploitation du dossier documentaire 27

Fiche 5 Le plan de votre réponse 29

Fiche 6 La rédaction de votre copie 31

Fiche 7 La gestion de votre temps 34

■ EntraînementsQCM 35

Corrigés 37

Chapitre 2 Questions communes 39■ Fiches de coursFiche 1 Les collectivités territoriales 40

Fiche 2 Les inégalités sociales et la question de l’impôt 42

Fiche 3 Le système éducatif : enjeux et débat 44

Fiche 4 Les enjeux politiques, économiques et sociaux de l’immigration 47

Fiche 5 La mondialisation économique 49

Fiche 6 La gouvernance mondiale 51

Fiche 7 L’économie mondiale et le capitalisme financier 53

Fiche 8 L’enjeu de la crise européenne 56

Fiche 9 Les institutions européennes 58

Sommaire

– 4 –– 4 –

■ EntraînementsQCM 60

Exercices 62

Corrigés 63

Chapitre 3 Gestion des ressources humaines dans les organisations 65■ Fiches de coursFiche 1 Notions générales 66

Fiche 2 Le cadre juridique et les partenaires sociaux 68

Fiche 3 Le recrutement 70

Fiche 4 La gestion de l’évolution professionnelle 73

Fiche 5 Le départ du salarié 75

Fiche 6 Les conditions de travail 77

Fiche 7 La rémunération 79

Fiche 8 La sécurité et la santé au travail 81

Fiche 9 Les indicateurs de la gestion sociale 83

■ EntraînementsExercices 84

Corrigés 87

Chapitre 4 Comptabilité et finance 89■ Fiches de coursFiche 1 La fonction comptable dans l’entreprise 90

Fiche 2 Le mécanisme général de la TVA 92

Fiche 3 La comptabilisation de la TVA 94

Fiche 4 Mode de calcul et comptabilisation de la TVA à décaisser 95

Fiche 5 Les factures de doit 97

Fiche 6 Les factures d’avoir 101

Fiche 7 Les différentes catégories d’actif immobilisé 103

Fiche 8 La valeur d’entrée (ou valeur brute ou valeur d’origine) d’une immobilisation 105

Fiche 9 Les charges de personnel 107

Fiche 10 La comptabilisation des charges du personnel 112

Fiche 11 Les états de rapprochements bancaires 115

Fiche 12 Les principes comptables 116

Fiche 13 Les différentes catégories d’amortissements 118

Fiche 14 Le vocabulaire lié aux amortissements 119

– 5 –

Fiche 15 Les amortissements constants ou linéaires 121

Fiche 16 Les amortissements par unités d’œuvre 123

Fiche 17 Les amortissements par composants 124

Fiche 18 La comptabilisation des annuités d’amortissements constants 125

Fiche 19 Les dépréciations et les provisions 126

Fiche 20 Les créances douteuses et irrécouvrables 129

Fiche 21 La procédure à suivre à l’inventaire concernant les créances douteuses 132

Fiche 22 Les provisions pour risques et charges 135

Fiche 23 Les charges à payer et les produits à recevoir 137

Fiche 24 Les charges et les produits constatés d’avance 139

Fiche 25 L’impôt sur les bénéfices 141

Fiche 26 La détermination du résultat de l’exercice 143

■ EntraînementsQCM 145

Exercices 148

Corrigés 153

Chapitre 5 Problèmes économiques et sociaux – Éléments essentiels de l’économie et des questions européennes 165■ Fiches de méthodeFiche 1 La monnaie et le financement de l’économie 166

Fiche 2 L’inflation et la politique de stabilité des prix 169

Fiche 3 La mondialisation de l’économie 171

Fiche 4 L’Union européenne et ses politiques communes 173

Fiche 5 Le développement et ses inégalités 175

Fiche 6 La politique économique de l’État 177

Fiche 7 Le chômage et les politiques de l’emploi 180

■ EntraînementsQCM 182

Exercices 184

Corrigés 185

Chapitre 6 Enjeux de la France contemporaine et de l’UE – Éléments essentiels du droit public et des questions européennes 187■ Fiches de coursFiche 1 La population française 188

– 6 –

Fiche 2 L’espace français, un espace largement urbanisé 192

Fiche 3 La région comme réalité territoriale 195

Fiche 4 La France, un espace productif ouvert sur le monde 197

Fiche 5 Transports et connexion du territoire français aux échanges internationaux 199

Fiche 6 Les institutions françaises depuis 1958 : la Ve République 201

Fiche 7 La France depuis 1958 : aspects économiques, sociaux et culturels 203

Fiche 8 La France dans le monde 205

Fiche 9 La construction européenne de la CECA à la zone euro 208

Fiche 10 L’Union européenne dans le monde 212

■ EntraînementsQCM 214

Exercices 216

Corrigés 217

Chapitre 7 Entretien avec le jury 219■ Fiches de coursFiche 1 Rappels sur les attentes du concours 220

Fiche 2 La RAEP 222

Fiche 3 L’entretien avec le jury 225

Fiche 4 La méthode STAR pour convaincre 229

Fiche 5 Les non-dits de la communication 231

Fiche 6 Les questions du jury 233

Fiche 7 La gestion du stress 236

■ EntraînementsQCM 239

Exercices 240

Corrigés 242

Partie 2 | Sujets d’annales corrigés 245

Chapitre 1 Cas pratique 247Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES) 248Sujet 2 session 2014 (SAENES) 272Sujet 3 session 2013 (SAENES) 300

– 7 –

Chapitre 2 Questions communes 319Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES) 320Sujet 2 session 2013 (SAENES) 326

Chapitre 3Gestion des ressources humaines dans les organisations 331Sujet 1 session 2014 (SAENES) 332Sujet 2 session 2013 (SAENES) 337

Chapitre 4 Comptabilité et finance 345Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES) 346Sujet 2 session 2014 (SAENES) 353Sujet 3 session 2013 (SAENES) 362

Chapitre 5Problèmes économiques et sociaux – Éléments essentiels de l’économie et des questions européennes 369Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES) 370Sujet 2 session 2014 (SAENES) 375Sujet 3 session 2013 (SAENES) 381

Chapitre 6Enjeux de la France contemporaine et de l’UE – Éléments essentiels du droit public et des questions européennes 385Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES) 386Sujet 2 session 2014 (SAENES) 390Sujet 3 session 2013 (SAENES) 394

Chapitre 7Entretien avec le jury 399Sujet 1 SAENES externe 400Sujet 2 SAENES interne 402

Extraits de rapports de jurys 405

– 13 –

Questions communes1. La France métropolitaine compte environ :

■❑ a. 26 000 communes■❑ b. 36 000 communes■❑ c. 56 000 communes■❑ d. 136 000 communes

2. Les élections cantonales voient l’élection :

■❑ a. des sénateurs■❑ b. des conseillers régionaux■❑ c. des conseillers généraux■❑ d. des conseillers municipaux

3. Aujourd’hui, la dette publique française représente :

■❑ a. 60 % du PIB■❑ b. 75 % du PIB■❑ c. 90 % du PIB■❑ d. 110 % du PIB

4. La part d’une classe d’âge qui a aujourd’hui un baccalauréat est d’environ :

■❑ a. 40 %■❑ b. 60 %■❑ c. 70 %■❑ d. 90 %

5. Les enseignants du primaire et du secondaire sont environ :

■❑ a. 650 000■❑ b. 850 000■❑ c. 1 million■❑ d. 1,2 million

6. Quelle affi rmation est fausse ?■❑ a. Les migrants des pays du Sud vont

essentiellement dans des pays du Nord■❑ b. Les migrants vont en majorité dans des

pays voisins■❑ c. Les États-Unis sont la première destination

des migrants■❑ d. Le Mexique est le premier pays de départ

des migrants

7. L’ONU :■❑ a. est créée en 1945 et son Conseil de

sécurité comprend notamment 5 membres permanents

■❑ b. est créée en 1955 et son Conseil de sécurité comprend notamment 5 membres permanents

■❑ c. est créée en 1945 et son Conseil de sécurité comprend notamment 10 membres permanents

■❑ d. est créée en 1955 et son Conseil de sécurité comprend notamment 10 membres permanents

8. Le 9 mai est la journée de l’Europe en souvenir :

■❑ a. de la proposition du plan Monnet de 1950, début de la construction européenne

■❑ b. de la signature du traité de Rome de 1957, instituant la CEE

■❑ c. de la signature du traité de Maastricht en 1992

■❑ d. de la mise en circulation de l’euro en 2002

Avant de débuter votre préparation

au concours, évaluez-vous en

répondant aux questions ci-dessous

organisées par types de connais-

sances.Après ces séries de QCM, un corrigé

et un bilan vous sont proposés.

Plusieurs bonnes réponses sont possibles.

40 min

QCM D’AUTO-ÉVALUATION

– 14 –

QCM D’AUTO-ÉVALUATION

Gestion des ressources humaines dans les organisations

9. Le terme GPEC signifi e :■❑ a. gestion progressive de l’emploi et des

compétences■❑ b. gestion prospective de l’emploi et de la

communication■❑ c. gestion partielle de l’emploi et de la

compétence■❑ d. gestion prévisionnelle de l’emploi et des

compétences

10. À quoi sert la GRH ?■❑ a. Garantir le mieux-être des personnels de

l’entreprise■❑ b. Défi nir la politique de l’entreprise■❑ c. Contribuer à la compétitivité de l’entreprise■❑ d. Veiller à la concordance des personnels et

de l’outil de production

11. Ils font partie des compléments du salaire :

■❑ a. les avantages en nature■❑ b. les congés payés■❑ c. les indemnités maladie■❑ d. le plan d’épargne en actions

12. Quelles méthodes peut-on employer pour recruter un collaborateur ?

■❑ a. Jeux de rôle■❑ b. Mises en situation■❑ c. Analyse du thème astral■❑ d. Tests de compétences professionnelles

13. L’évaluation du personnel s’eff ectue par :■❑ a. un entretien annuel d’évaluation■❑ b. un bilan de compétences■❑ c. un examen mensuel■❑ d. une mutation provisoire dans un autre

service

14. Quels sont les éléments qui défi nissent les conditions de travail ?

■❑ a. Le profi l du poste■❑ b. La rémunération ■❑ c. Les horaires de travail■❑ d. Le caractère répétitif des gestes à accomplir

15. Le bilan social est utile pour :■❑ a. faciliter le dialogue avec les représentants

du personnel■❑ b. préparer les mutations internes■❑ c. concevoir la GPEC de l’entreprise■❑ d. mesurer la politique sociale de l’entreprise

16. La qualité du climat social d’une entreprise se mesure par :

■❑ a. l’ensemble des conditions de travail■❑ b. l’ambiance ou l’atmosphère générale dans

l’entreprise■❑ c. les confl its larvés entre le personnel et la

direction■❑ d. l’absence de communication interne

Comptabilité et fi nance17. Les comptes d’actif d’un bilan :

■❑ a. présentent tous des soldes débiteurs■❑ b. présentent tous des soldes créditeurs■❑ c. présentent des soldes débiteurs ou

créditeurs

18. Les comptes de variations de stocks de produits en-cours se trouvent :

■❑ a. dans les charges du compte de résultat avec le signe « – »

■❑ b. dans les produits du compte de résultat■❑ c. à l’actif du bilan

19. Parmi les éléments suivants, indiquez celui qui correspond à une immobilisation.

■❑ a. Frais de constitution■❑ b. Titres acquis à des fi ns spéculatives■❑ c. Caution reçue

20. On débite :■❑ a. un compte de passif lorsqu’il diminue■❑ b. un compte de passif lorsqu’il augmente■❑ c. un compte de produit lorsqu’il augmente

21. Une entreprise achète le 1er février des marchandises à crédit. La facture est réglée par chèque le 15 mars. Le 3 février, lors de la réception de la facture, le comptable :

■❑ a. débite le compte 37 « Stocks de marchandises » et crédite le compte 401 « Fournisseurs »

Partie1Préparation aux épreuves

Chapitre 1 Cas pratique 21

Chapitre 2 Questions communes 39

Chapitre 3 GRH dans les organisations 65

Chapitre 4 Comptabilité et fi nance 89

Chapitre 5 Problèmes économiques et sociaux – Éléments essentiels de l’économie et des questions européennes 165

Chapitre 6 Enjeux de la France contemporaine et de l’UE – Éléments essentiels du droit public et des questions européennes 187

Chapitre 7 Entretien avec le jury 219

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 Les collectivités territoriales 40

Fiche 2 Les inégalités sociales et la question de l’impôt 42

Fiche 3 Le système éducatif : enjeux et débat 44

Fiche 4 Les enjeux politiques, économiques et sociaux de l’immigration 47

Fiche 5 La mondialisation économique 49

Fiche 6 La gouvernance mondiale 51

Fiche 7 L’économie mondiale et le capitalisme fi nancier 53

Fiche 8 L’enjeu de la crise européenne 56

Fiche 9 Les institutions européennes 58

Entraînements

QCM 60

Exercices 62

Corrigés 63

CHAPITRE 2 Questions communes

– 40 –

1. Les étapes de la décentralisation

✔ « L’acte I » (1982-1986) organisé par le ministre Gaston De� erre– Le président du conseil général remplace le préfet à la tête de l’exécutif départemental.– Le contrôle juridictionnel a posteriori remplace la tutelle administrative a priori.– Les chambres régionales des comptes sont créées pour assister le préfet dans le contrôle budgétaire.– Les régions deviennent des collectivités territoriales à part entière.Cette première étape est poursuivie par plusieurs textes sur l’intercommunalité.

✔ « L’acte II » (2003-2004)En 2003, l’article 1 de la Constitution dit désormais de la République que « son orga-nisation est décentralisée » et les collectivités sont dites « territoriales ». Le principe de subsidiarité est introduit, le pouvoir réglementaire des collectivités reconnu ainsi que leur droit à l’expérimentation et leur autonomie � nancière.En 2004, des compétences et des personnels sont transférés.

✔ La réforme territoriale de 2010 et celle de 2014En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales marque l’arrêt des transferts et une volonté de simpli� er le « millefeuille » territorial. De 2012 à 2014, François Hollande remet en cause l’essentiel de la réforme avant d’en reprendre certains aspects dans une nouvelle réforme territoriale lancée en 2014. Les grandes lignes présentées prévoient :– Les 22 régions métropolitaines fusionneraient en 14 « superrégions ».– Les conseils généraux perdront plusieurs compétences (collège, transports scolaires, réseau routier) au pro� t des régions ou des intercommunalités car la suppression des départements requiert une révision constitutionnelle di� cile à mettre en œuvre.– Les élections départementales et régionales sont repoussées à 2015.

2. La régionIl y a 21 régions et la collectivité territoriale de Corse en Métropole et 4 régions d’outre-mer monodépartementales. Chacune est gérée par un conseil régional, élu pour 6 ans (exceptionnellement pour 4 ans en 2010) au scrutin de liste proportionnel à deux tours, qui élit un président et des vice-présidents, formant l’exécutif.Les principales compétences de la région sont la création et l’entretien des lycées, l’ensei-gnement supérieur, la formation professionnelle, les transports publics interrégio-naux (dont les TER) et éventuellement les aéroports régionaux. Elle est chef de � le pour le développement économique et un acteur essentiel de la politique européenne de cohésion.

Après des siècles de centralisation, la France s’est dotée d’un ensemble de collectivités territoriales à plusieurs niveaux.

Les collectivités territoriales1FICHE

– 41 –

1FICHE

QU

ES

TIO

NS

3. Le département Les conseils généraux gèrent les 96 départements de métropole et 5 DOM. Leurs membres sont élus par canton pour 6 ans, renouvelés par moitié. Ils élisent un prési-dent, assisté de vice-présidents.Le département est compétent principalement pour la création et l’entretien des col-lèges, le ramassage scolaire, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), l’aide sociale et la santé, la gestion des routes et des voies navigables.

4. La commune La France compte 36 779 communes en métropole et 214 en outre-mer, administrées par un maire et ses adjoints, issus d’un conseil municipal élu pour 6 ans à un scrutin qui varie selon la taille de la commune.La commune administre un domaine municipal, gère des services comme les crèches, bibliothèques, crée et entretient écoles maternelles et primaires, mène une action sociale et peut se doter d’une police municipale. De nombreuses compétences sont désormais exercées au sein de l’intercommunalité.S’ils ne sont pas rigoureusement des collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont devenus un niveau essentiel de l’action locale. Selon le seuil de population, ils comprennent principalement les communautés urbaines (> 500 000 habitants), les communautés d’agglomération (50 000 – 500 000 habitants) et les communautés de communes (< 50 000 habitants), complétés par les pôles métropoli-tains (> 300 000 habitants et une commune d’au moins 150 000 habitants).

5. L’État dans les collectivités territorialesL’État est représenté en régions et départements par des directions régionales et des directions départementales des ministères, qui ont reçu plus de responsabilités par la déconcentration. Le préfet représente l’État (préfet de région, préfet de département, sous-préfet d’arrondissement). Élu local, le maire est aussi représentant de l’État avec des pouvoirs de police et d’état-civil.Le préfet a la responsabilité du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Le secrétaire général à l’action régionale (SGAR) coordonne en région l’action de l’État et des collectivités.

À noter : Ne confondez pas :– décentralisation : transfert de compétences de l’État vers les collectivités territo-riales et– déconcentration : transfert de compétences de l’État central vers les niveaux locaux de l’État.

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 La fonction comptable dans l’entreprise 90

Fiche 2 Le mécanisme général de la TVA 92

Fiche 3 La comptabilisation de la TVA 94

Fiche 4 Mode de calcul et comptabilisation de la TVA à décaisser 95

Fiche 5 Les factures de doit 97

Fiche 6 Les factures d’avoir 101

Fiche 7 Les di� érentes catégories d’actif immobilisé 103

Fiche 8 La valeur d’entrée (ou valeur brute ou valeur d’origine) d’une immobilisation 105

Fiche 9 Les charges de personnel 107

Fiche 10 La comptabilisation des charges du personnel 112

Fiche 11 Les états de rapprochements bancaires 115

Fiche 12 Les principes comptables 116

Fiche 13 Les di� érentes catégories d’amortissements 118

Fiche 14 Le vocabulaire lié aux amortissements 119

Fiche 15 Les amortissements constants ou linéaires 121

Fiche 16 Les amortissements par unités d’œuvre 123

Fiche 17 Les amortissements par composants 124

Fiche 18 La comptabilisation des annuités d’amortissements constants 125

Fiche 19 Les dépréciations et les provisions 126

Fiche 20 Les créances douteuses et irrécouvrables 129

Fiche 21 La procédure à suivre à l’inventaire 132

Fiche 22 Les provisions pour risques et charges 135

Fiche 23 Les charges à payer et les produits à recevoir 137

Fiche 24 Les charges et les produits constatés d’avance 139

Fiche 25 L’impôt sur les bénéfi ces 141

Fiche 26 La détermination du résultat de l’exercice 143

Entraînements QCM 145

Exercices 148

Corrigés 153

CHAPITRE 4 Comptabilité et fi nance

– 92 –

1. PrincipeLa quasi-totalité des activités économiques est soumise à la TVA : vente de biens corpo-rels et de prestations de services; la plupart des activités libérales ; la plupart des activi-tés des compagnies d’assurance et des banques; les livraisons à soi-même.Les principales opérations exonérées sont : les exportations ; les opérations e� ectuées par la plupart des professions médicales et paramédicales ; certaines opérations ban-caires et � nancières (pas de TVA sur les intérêts des emprunts par exemple) ; les loca-tions de locaux nus ou meublés à usage d’habitation.La personne imposable, en matière de TVA, est appelée « assujetti ».Lorsqu’un assujetti vend, il encaisse de la TVA → dans ce cas on parle de TVA collectée.Lorsqu’un assujetti achète, il paie de la TVA → dans ce cas on parle de TVA déductible.→ S’il achète une immobilisation, on parle de TVA déductible sur immobilisation.→ S’il achète « autre chose » qu’une immobilisation (une charge), on parle de TVA déductible sur « Biens et Services » (BS).L’assujetti devra payer à l’État la di� érence entre la TVA collectée (qu’il a perçue lors de ses ventes ou de ses produits) et la TVA déductible (qu’il a payée sur ses achats ou ses charges). Cette di� érence s’appelle la TVA à décaisser.

2. Les di� érents taux de TVA

✔ Taux spéci� que : 2,1 %Sont principalement imposés à 2,1 % : les médicaments remboursés par la sécurité sociale ; certaines représentations théâtrales ; la contribution à l’audiovisuel public.

✔ Taux réduits : 5,5 %Sont principalement imposés à 5,5 % : l’eau et les boissons non alcooliques ; les produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de luxe suivants auxquels

À noter : C’est donc le consommateur � nal qui supporte la charge de la TVA et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.Les entreprises jouent un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’État : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduc-tion faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient.

Certains impôts frappent les revenus des personnes physiques (IRPP) ou morales (impôt sur les sociétés, IS) : ce sont des impôts directs.D’autres sont calculés sur leurs dépenses et sont donc des impôts indi-rects. C’est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le mécanisme général de la TVA2FICHE

– 93 –

COM

PTA

BIL

ITÉ

2FICHE

s’applique le taux normal de 20 % : les produits de con� serie ; les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao ; les margarines et graisses végétales ; le caviar ; les livres sur tous supports ; les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques ; les fournitures de repas dans les cantines scolaires).

✔ Taux réduit intermédiaire : 10 %Sont principalement imposés à 10 % : les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ; les transports de voyageurs, quel qu’en soit le mode (rail, route, air, mer, taxis, remontées mécaniques) ; les ventes à consommer sur place de produits alimentaires (sauf boissons alcooliques ou les con� series qui relèvent du taux de 20 %) ; les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate ; les services d’aide à la personne.

✔ Taux normal : 20 %Sont imposables à 20 %, toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu. Autrement dit, toutes les autres opérations !

3. Le mode de calcul de la TVA Le montant de la TVA est calculé par application du taux de TVA sur le prix HT (hors taxe). Le montant de la TVA est ajouté au prix HT pour déterminer le prix TTC (toutes charges comprises).– Montant TVA = Montant HT * Taux de TVA– Montant TTC = Montant HT + Montant de la TVA – Montant TTC = Montant HT + (Montant HT * Taux de TVA) – Montant TTC = Montant HT * (1 + Taux de TVA).

Conséquence :Pour passer d’un montant TTC à un montant HT → Montant HT =

Montant TTC1 + Taux de TVA

Exemple avec un taux de TVA de 5,5 % :Montant HT : 12 000,00 €Montant TVA = 12 000,00 * 5,5 % = 12 000,00 * 0,055 = 660,00 €Montant TTC = 12 000,00 + 660,00 = 12 660,00 €

Véri� cation pour passer directement du montant HT au montant TTC :→ TTC = HT * (1 + taux de TVA)→ TTC = 12 000,00 * (1 + 5,50 %) = 12 000,00 * (1 + 0,055) = 12 000,00 * 1,055 = 12 660,00 €

Véri� cation pour passer directement du montant TTC au montant HT :

→ HT = 12 660,00

1,055 = 12 000,00

À noter : Dans le cadre de l’examen, les taux de TVA à utiliser vous seront précisés. Dans le cas contraire, appliquez le taux normal par défaut.

– 145 –

COM

PTA

BIL

ITÉ

20 minQCM1. Une entreprise a vendu des marchandises à un de ses clients. Le montant TTC est de 33 600,00 €, la TVA est à 5,5 %. Quel est le montant HT ?

❑ a. 27 915,30 ❑ b. 28 000 ❑ c. 28 144,24 ❑ d. 24 699

2. Un comptable doit enregistrer une facture mais il ne connaît que le montant de la TVA, soit 1 708,00 €. Le taux de TVA est de 20 %. Quel est le montant HT ?

❑ a. 6 325,00 ❑ b. 2 001,91 ❑ c. 8 540,00 ❑ d. 7 856,59

3. On vous demande de calculer la TVA due au titre du mois de mars sachant que :– la TVA collectée est de 68 951,00 €– la TVA sur ABS est de 26 458,00 €– la TVA sur immobilisations est de 7 762,00 €

❑ a. 34 731,00 ❑ b. 50 255,00 ❑ c. 42 493,00 ❑ d. 33 731,00

4. À quoi le net commercial est-il égal ? ❑ a. au prix de vente HT – RRR obtenus

– réductions fi nancières ❑ b. au prix de vente TTC – RRR obtenus ❑ c. au prix de vente HT – RRR obtenus ❑ d. au prix de vente TTC – RRR obtenus

– réductions fi nancières

5. Une facture comporte les éléments suivants : brut HT : 6 300,00 € ; remise 10 % et 5 % ; escompte pour règlement comptant : 2 % ; TVA à 20 %.

Quel est le montant TTC de la facture ? ❑ a. 6 751,18 ❑ b. 6 376,12 ❑ c. 6 425,36 ❑ d. 6 334,52

6. La société A retourne 10 % des marchandises. La facture initiale était de 2 850,00 € HT et accompagnée d’une remise de 10 % et d’un escompte de 1,5 %. Le taux de TVA est de 20 %.

Quel est le montant de l’avoir ? ❑ a. 303,18 ❑ b. 3 021,72 ❑ c. 340,86 ❑ d. 306,87

7. À quoi est égal le salaire imposable ? ❑ a. Salaire brut – charges sociales salariales ❑ b. Salaire brut – charges sociales salariales

– acomptes ❑ c. Salaire brut – charges sociales salariales

+ CSG et CRDS non déductibles ❑ d. Salaire brut – charges sociales salariales

– opposition

8. Que permet d’enregistrer l’état de rapprochement bancaire ?

❑ a. Les frais non indiqués sur le relevé bancaire. ❑ b. Les erreurs commises par la banque sur le

montant de chèques. ❑ c. Les erreurs commises par le comptable sur

le montant de certains chèques. ❑ d. Les virements de clients dont l’entreprise a

été avisée.

9. Une entreprise, qui clôture ses comptes au 31 décembre, a acquis le 16/03/N une machine. Prix d’achat : 15 000 € HT. La durée d’utilisation est de 5 ans. La mise en service a lieu le 1er avril N.

Quelle est la valeur de la 1re annuité ? ❑ a. 625 ❑ b. 3 000 ❑ c. 2 125 ❑ d. 2 250

10. Le 12/03/N une entreprise a acquis une machine pour 100 000 € HT. Elle est amortissable sur 10 ans. La mise en service a lieu le 12/04/N. L’entreprise clôture ses

Retrouvez les corrigés en p. 153

Il n’y a qu’une seule bonne réponse par question.

Partie2Sujets d’annales corrigés

Chapitre 1 Cas pratique 247

Chapitre 2 Questions communes 319

Chapitre 3 GRH dans les organisations 331

Chapitre 4 Comptabilité et fi nance 345

Chapitre 5 Problèmes économiques et sociaux – Éléments essentiels de l’économie et des questions européennes 369

Chapitre 6 Enjeux de la France contemporaine et de l’UE – Éléments essentiels du droit public et des questions européennes 385

Chapitre 7 Entretien avec le jury 399

PARTIE 2

Sujets d'annales corrigés

Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES)Énoncé 248

Corrigé 267

Sujet 2 session 2014 (SAENES)Énoncé 272

Corrigé 296

Sujet 3 session 2013 (SAENES)Énoncé 300

Corrigé 315

CHAPITRE 1 Cas pratique

– 248 –

En 2013, vous êtes secrétaire administratif(ve) en poste à la direction départementale des territoires du département du Val-de-Seine. La présidente de l’association de protection des colibris à aigrettes

du canton de Trévisy-sous-le-lac, par courrier joint, s’inquiète des eff ets de la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement, désor-mais applicable à son association.

Il vous appartient de proposer un projet de réponse à ce courrier. Votre réponse devra notamment préciser :

– les nouvelles règles de délivrance de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et les conditions de désignation des associations de protection de l’environnement pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de cer-taines instances consultatives ;

– les principales pièces constitutives des dossiers de demande de renouvellement d’agrément et de demande de participation au débat sur l’environne-ment dans le cadre de certaines instances consul-tatives ;

– les conseils que le préfet du Val-de-Seine pourrait donner à la présidente de l’association de protec-tion des colibris à aigrettes, compte tenu des carac-téristiques de cette association.

Document 1 : Lettre de la Présidente de l’associa-tion de protection des colibris à aigrettes

Document 2 : Décret n°  2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances

Document 3 : Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement

Document 4 : Arrêté du 12 juillet 2011 fi xant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associa-tions et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines ins-tances

Document 5 : Arrêté du 12 juillet 2011 fi xant la composition du dossier de demande de participa-tion sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives

Document 6 : Annexe 1 de la circulaire du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la dési-gnation d’associations agrées, organismes et fon-dations d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développe-ment durable au sein de certaines instances

Document 7 : Article du site Actu-environnement.com

Sujet 1 | Session 2014 3 heures

ÉNONCÉConcours externe et interne commun de recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (dont SA classe normale)

– 249 –

ÉNONCÉ

CA

S P

RA

TIQ

UE

DOCUMENT 1

Rose VerdussePrésidente de l’associationpour la protection des colibris à aigrettesdu canton de Trévisy-sous-le-lacClos de la Bergère99120 Trévisy-sous-le-lac

Trévisy-sous-le-lac, le 9 juin 2013

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Préfet, vous avez eu l’occasion de visiter notre beau canton de Trévisy-sous-le-lac et vous savez combien ses habitants sont attachés à sa qualité de vie qui nous vaut tous les ans la venue de touristes toujours plus nombreux. Sans méconnaître le travail de la municipalité pour défendre les intérêts de notre communauté, je crois pouvoir dire que c’est beaucoup grâce à l’action et au rayonnement de l’association que j’ai l’honneur de présider que cette région, si caractéristique de ce département du Val-de-Seine, a réussi à garder son authenticité et à préserver sa richesse naturaliste : les colibris à aigrettes, une espèce peu connue et très rare dans nos contrées, mais particulièrement représentative de la faune locale.

La récente réforme de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement nous inquiète beaucoup. Avec cette nouvelle réglementation notre association pourra-t-elle toujours bénéfi cier de son agrément intercommunal qu’elle détient depuis 2002 ?

En effet, l’association pour la protection des colibris à aigrettes œuvre de longue date en faveur de la diversité faunistique de l’ouest du département du Val-de-Seine menacé par l’urbanisation intensive de ses bourgades rurales. Elle regroupe un petit nombre de bénévoles – aujourd’hui quelque 150 adhérents – passionnés de nature et ornithologues avertis. En 2006 quatre associations de défense de la faune des grands lacs ont rejoint notre organisation, élargissant ainsi son champ d’intervention et de compétence.L’association s’est par ailleurs toujours attachée, avec des moyens limités, à faire connaître son action et à diffuser ses travaux avec la participation gracieuse d’universitaires locaux. Ses membres interviennent régulièrement dans les établissements scolaires du canton de Trévisy-sous-le-lac dans le cadre de leur programme d’activités périscolaires. Elle vient de plus de créer un site internet à vocation pédagogique doté d’une cartographie actualisée des zones d’habitat des colibris à aigrettes et plus généralement des espèces qui constituent le peuplement des grands lacs.

C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, au moment où notre association monte en puissance, compte tenu de sa situation et de son évolution, je souhaiterais connaître le type d’agrément auquel elle pourrait prétendre, selon quelles modalités et sur la base de quel dossier.Je vous remercie bien vivement de votre réponse. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Rose VerdussePrésidente de l’association pour la protection des colibris à aigrettes

PARTIE 2

Sujets d'annales corrigés

Sujet 1 session 2014 (SA et SAENES)Énoncé 386

Corrigé 389

Sujet 2 session 2014 (SAENES)Énoncé 390

Corrigé 391

Sujet 3 session 2013 (SAENES)Énoncé 394

Corrigé 398

CHAPITRE 6 Enjeux de la France contem-poraine et de l’UE – Éléments essentiels du droit public et des questions européennes

– 386 –– 386 –

ÉNONCÉ

1 heure 30Sujet 1 | Session 2014

Concours externe commun de recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (dont SA classe normale)

Répondez aux questions suivantes :

1. Que propose Robert Schuman en mai 1950 et quel est son principal objectif ?

2. Quelles sont les communautés créées en 1951 et en 1957 ?

3. Par quels États ont été signés les traités de Rome ? À quel espace géographique appartiennent-ils ?

4. En vous appuyant sur le document 3 et à l’aide de vos connaissances personnelles, vous explique-rez par quels moyens l’Union européenne veut pro-

mouvoir un progrès économique et social équilibré et durable.

5. Quel nouveau droit civique pour les ressortis-sants d’un État membre de l’Union européenne est institué par le traité de Maastricht ?

6. Combien l’Union européenne compte-t-elle d’États membres depuis juillet 2013 ? Quel est le dernier État à avoir fait son entrée au sein de l’Union européenne ?

– 387 –

ÉNONCÉ

EN

JEU

X

DOCUMENT 1

Robert Schuman lance l’idée européenne

L’Europe n’a pas été faite et nous avons eu la guerre […]. L’Europe ne se fera pas d’un

coup, ni dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait […]. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco�allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune,

dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La solidarité de production sui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité puissante de production, ouverte à tous les pays qui voudront y participer

jettera les fondements réels de leur unifi cation économique. Cette position réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.

Déclaration solennelle du gouvernement français

faite par R. Schuman, ministre des Affaires étrangères,

le 9 mai 1950.

DOCUMENT 2

Chronologie

Avril 1951 : Les représentants de six États d’Europe de l’Ouest signent à Paris le traité instituant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).

Août 1954 : L’Assemblée nationale française rejette le traité instituant la CED (Communauté européenne de défense), qui créait une armée européenne.

25 mars 1957 : Les six États membres de la CECA signent les deux traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie nucléaire (Euratom).

DOCUMENT 3

Le traité de Maastricht (février 1992, extraits)

« Article 1 : Par le présent traité, les Hautes parties contractantes instituent entre elles une Union européenne. […].

Article 2 : L’Union se donne pour objectifs :– de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par

la création d’un espace sans frontières intérieures […], et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant à terme une monnaie unique ;– d’affi rmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité

commune, qui pourrait conduire à une défense commune […] ;– de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ;– de développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice. »

– 388 –

ÉNONCÉ

DOCUMENT 4

1957 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas. 1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark. 1981 : Grèce. 1986 : Espagne, Portugal. 1995 : Autriche, Finlande, Suède. 2004 : Estonie, Chypre, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. 2007  : Roumanie, Bulgarie. 2013 : Croatie.

www.concours.vuibert.fr

Réussissez le concours• Secrétaire

administratif• SAENES

une préparation Efficace

Pour chaque épreuve :

Tout le cours en fiches pour maîtriser un sujet en maximum 4 pages

De nombreux QCM, exercices et annales pour un entraînement maximum

Tous les corrigés pour vous auto-évaluer

Un parcours de révision personnalisé pour cibler et accélérer votre préparation

Des aides méthodologiques pour vous donner toutes les astuces

Une maquette tout en couleurs pour faciliter la mémorisation

ISSN : 2262-3906ISBN : 978-2-311-20082-9

LE TOUT-EN-UN Efficace

CONCOURS2015