comment organiser la reprise post confinement · gérer la sortie de crise avec les partenaires...
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Jeudi 7 mai 2020 à 10h
Comment organiser la
reprise post confinement ?
Vos 5 clés de succès
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Avec vous aujourd’hui
Bernard WEILL
Senior Advisor
DRH – Gouvernance
Grant Thornton Executive
Sébastien GOFFINGS
Senior Advisor
DRH
Grant Thornton Executive
Caroline LUCHE-ROCCHIA
Avocat, Associée,
Droit du travail
Grant Thornton Société d’Avocats
Coralie MAGNIN
Senior Advisor
Grant Thornton Executive
Modératrice Intervenants
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Le contexte de la reprise
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Réactivité
opérationnelle
Approche moyen
Un environnement incertain et perturbé pour les mois à venir
5 priorités
• Assurer le redémarrage des activités dans un environnement
sanitaire sécurisé.
• Rétablir la compétitivité, en renforçant notamment la réactivité
et l’agilité face à des marchés fluctuants et instables
• Renforcer la gestion des talents et préserver la motivation des
collaborateurs pour disposer des compétences nécessaires à la
gestion de la période transitoire.
• Gérer la sortie de crise avec les partenaires sociaux et les
salariés.
• Intégrer les leçons de la crise, pour faire évoluer nos modes
d’organisation et d’animation pour répondre aux nouvelles
attentes des salariés.
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Comment redémarrer dans un environnement
sanitaire sécurisé ?
Définir, avant la reprise, un plan de sécurisation pour répondre aux :
• obligations règlementaires ;
• attentes des salariés, des partenaires sociaux mais aussi des clients.
Quelles composantes du plan ?
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➔ A très court terme : pour préparer le redémarrage
• Mesures d’accueil des salariés au retour du
confinement :
─ sur le plan sanitaire ;
─ à travers un contact individuel rassurant.
• Organisation ‘sécurisée du travail’ : analyse des
contraintes et adaptation des process ;
• Volet de communication sur le déploiement des
mesures.
➔ Pour accompagner la reprise une fois le
redémarrage effectué
• Mise en place de procédures d’audit pour vérifier l’application des consignes
• Plan de continuité d’activité en cas de nouvelle alerte sanitaire
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Comment rétablir la compétitivité ?
Comment gérer de manière optimale les ressources humaines et adapter le niveau d’activité aux
fluctuations de la demande, en contribuant à la stabilisation financière de l’entreprise ?
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➔ A très court terme
• Utilisation optimale des ordonnances
• Recours à l’activité partielle
➔ Pour accompagner la reprise une fois le redémarrage
effectué
• Redéfinition de la stratégie d’entreprise (codir) et du modèle économique dans une perspective d’adaptation des structures et de l’organisation.
• Examiner les besoins de flexibilité : accord de modulation H+/H-, banques d’heures /CET, congés payés, etc.
• Assurer la performance et l’adaptation des outils de travail et des process.
• Redéfinir les rôles attendus du management et revitaliser la relation avec les salariés dans une stratégie de gestion des emplois et des compétences de sortie de crise.
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Gestion des talents et des compétences : un atout
pour sortir de la crise
A très court terme
• Faire un état des lieux des compétences
opérationnelles nécessaires : savoir-faire, expertise,
savoir-être.
• Évaluer ses ressources internes : déterminer les
besoin d’appui, d’expertise temporaire pour faire face
à une situation inattendue (ex logistique, organisation
du travail, ...) anticiper et ajuster en fonction de la
disponibilité des ressources (absentéisme…).
• Identifier les compétences et postes clés.
• Examiner l’opportunité de recourir au Management
de transition.
Pour accompagner la reprise
• Établir une stratégie de fidélisation des talents – clé.
• Redéfinir le rôle attendu des managers, les
accompagner sur compétences associées dans un
environnement modifié et incertain (ouverture, force
de l’intelligence collective …).
• Regagner l’engagement et la motivation des
équipes, dans un contexte où les compétences
opérationnelles seront de plus en plus recherchées.
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Gérer la sortie de crise avec les partenaires sociaux
et les salariés : partager la nouvelle donne
➔ A très court terme
Rassurer les salariés et les partenaires sociaux sur les conditions sanitaires de la reprise pour éviter les risques
de blocage.
➔ Pour accompagner la reprise : la sortie de crise va nécessiter efforts et adaptation de tous.
Mettre en œuvre les plans d’actions prioritaires, liés au contexte de chaque entreprise.
• Examiner l’intérêt de négocier un accord d’entreprise : ‘ Back to Business ‘ ;
• Renforcer les plans de communication interne, tenant compte à la fois :
- des contraintes économiques, impact de la crise, perspectives ;
- des nouvelles opportunités (télétravail, 4.0, etc.).
• Partager en équipe sur la situation, l’équipe et son fonctionnement ;
• Anticiper et accompagner la gestion des conflits potentiels
(médiation, coaching individuel et d’équipes, etc.) ;
• Accompagner le retour des salariés au travail : gestion des risques psycho sociaux, intégration du traumatisme
post confinement.
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Le contexte actuel : une
opportunité pour revaloriser
l’entreprise en tant que
communauté professionnelle et
renforcer le sentiment
d’appartenance
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Intégrer les leçons de la crise
La crise du COVID … une opportunité pour accélérer les évolutions d’organisation.
❑ Quelle utilisation optimale du télétravail et du management à distance (comment maintenir le lien
différemment) ?
❑ Comment accélérer la migration vers le 4.0 ?
❑ Comment « re-engineerer » nos process (sourcing, production, distribution) pour les rendre plus flexibles
et efficients (y compris au sens environnemental) et moins sensibles à de potentielles nouvelles crises ?
❑ Comment capitaliser sur les initiatives nées de la crise ?
❑ Comment co-construire le futur et développer la capacité à apprendre et l’adaptabilité permanente dans un
contexte volatil ?
❑ Comment, au vu des effets de la crise, repenser le lien social et managérial au sein de l’entreprise ?
❑ Faire un retour d’expérience sur la cohésion et l’efficacité et de l’équipe de direction et de la ligne
managériale face à la crise.
❑ Evaluer les bonnes pratiques managériales et les faire connaître.
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Obligation de sécurité de l’employeurUne évaluation des risques précisée par les juges
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Code du travail en vigueur Position des tribunaux judiciaires : avril 2020
Articles L.4121-1 et suivants du code du travail • L’obligation de sécurité = une évaluation des
risques auxquels les salariés peuvent être soumis ;
• Prévoir et prendre des mesures afin de limiter ou
d’éviter ces derniers ;
• Sa mise à jour doit avoir lieu
• Tous les ans ;
• Lors d’une modification importante de
l’organisation du travail ;
• Lors de l’apparition de nouveaux risques pour
les salariés ;
• Le CSE doit être consulté au titre de ses prérogatives
de promotion de la santé, sécurité et l’amélioration
des conditions de travail, mais également dans les
entreprises de plus de 50 salariés, de l’analyse des
risques professionnels auxquels les salariés peuvent
être exposés
Des risques nouvellement identifiés • Le risque lié à la crise sanitaire covid-19 n’est pas simplement limité
à la contamination elle-même ;
• La baisse d’effectif dans l’entreprise entraîne une baisse de sécurité
sur certains ateliers qu’il faut prendre en considération dans la
rédaction du DUER ;
• La nouvelle organisation du travail, télétravail, horaires modifiés,
chômage partiel, entraînent un certain stress et donc des risques
psycho-sociaux (isolement, hyperconnectivité, difficile articulation de
la vie privée et de la vie professionnelle).
Une consultation des IRP nécessaire au respect de l’obligation de
sécurité de l’employeur
• La consultation ne doit plus être limitée à la simple mise à jour du
DUER, tous les autres mesures de prévention des risques doivent
avoir donné lieu à une consultation des IRP, et de procès-verbaux
(même de désaccord) afin de démontrer l’implication des IRP dans
les décisions de l’entreprise et de pouvoir rapporter la preuve au
juge de la bonne foi de l’employeur dans sa prise de décision
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Obligation de sécurité de l’employeurUn durcissement des mesures préventives justifiés par l’urgence
Liste non-exhaustive des risques envisageable suite aux
affaire ADAR, Carrefour Market, La poste et Amazon.
• Les entreprises doivent mener une évaluation adaptée au contexte
d’une pandémie et prendre des mesures substantielles, précises,
variées et adaptées au secteur et aux postes concernées.
• La préparation d’un plan de déconfinement en lien avec un plan de
continuité d’activité (PCA) et la mise à jour du DUER sont
essentiels afin de garantir le respect de l’obligation de sécurité et
de permettre une reprise progressive de l’activité de l’entreprise.
• Ces décisions viennent préciser certains points quant aux risques
qui doivent figurer dans le document.
• Ces risques doivent être appréciés selon les sites, les postes, et
aller au-delà de la simple fourniture de gel hydroalcoolique ou de
masques :
• Prévoir des mesures strictes lorsque les postes empêchent le
respect de la distanciation conseillée, lorsque les parties
communes de l’entreprise (tourniquet, vestiaires, restaurant
d’entreprise et cafétéria) empêchent de garantir un respect des
gestes barrières ;
• Prendre en compte les risques psycho-sociaux causés par le
covid-19, la modification de l’organisation et des conditions de
travail, les risques inhérents au télétravail (isolement,
hyperconnectivité, difficile articulation de la vie privée et de la vie
professionnelle) ;
• Prévoir des mesures en cas de cas avéré dans l’entreprise,
accompagnement des salariés malades, procédures de nettoyage
des locaux ;
• Prévoir des procédures de recherche des personnes en contact
avec des cas infectés, des procédures de sécurité pour les
prestataires externes ;
• Prévoir toutes les mesures pour limiter le contact des salariés
entre eux, l’accès aux établissements de l’entreprise en mettant en
place toutes les alternatives possibles : solde des congés (avant le
31 mai), jours de repos, formation, télétravail ou encore des
aménagements du travail (changement horaire pour éviter les
heures de pointe, rotation, polyvalence, etc.);
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Obligation de sécurité de l’employeurUn durcissement des mesures préventives justifiés par l’urgence
Liste non-exhaustive des risques envisageable suite aux affaire
ADAR, Carrefour Market, La poste et Amazon.
• Prévoir également les risques indirects comme la baisse de sécurité sur
certains postes dû à la réduction d’effectif.
• La présente liste n’est bien évidemment pas exhaustive et n’est pas applicable
à toutes les entreprises, les risques devant être évalués en fonction des
établissements de l’entreprise.
• Les décisions montrent que le document de prévention doit aller au-delà des
quelques mesures prévues et communiquées par le gouvernement, les gestes
barrières, les stocks de gel hydroalcooliques, les masques ne suffisent plus.
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Obligation de sécurité de l’employeurLes acteurs au cœur de la démarche de prévention
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CSE SALARIÉ
Services de santé
au travail et la
Médecine du
travail
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La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données
personnelles
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Code du travail en vigueur
Sous l’angle du droit du travail • Conseil d’Etat 1er /02/1980 – arrêt Corona;
• Circulaire DGT 9/07/1990
• Conseil d’Etat 5/12/2016
Sous l’angle RGPD et du Code de la Santé publique
• Des procédures de collecte et de traitement de données strict ;
• Des limites quand à la durée de conservation de ces données ;
• Un régime d’autant plus strict pour les données sensibles que sont les
données médicales ;
• Le code de la santé publique, tout comme le RGPD, interdit la
collecte des données médicales par des personnes autres que les
médecins ou à titre de recherche scientifique
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Limiter l’archivage de ces données à la seule durée de la crise et
pour un objectif bien précis d’ordre public.
Ou alors, de tout simplement limiter l’accès à l’entreprise, sans
conserver/transmettre les données collectées aux entrées des
locaux.
La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données personnelles
Dès le début de la crise, des entreprises ont mis en place des
contrôles de température à l’entrée de leur locaux.
• La CNIL a immédiatement réagi : rappel de l’interdiction de
collecter et de transmettre de ces données à la hiérarchie.
La CNIL autorise que des données de santé puissent être :
• collectées par les autorités sanitaires,
• qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation.
L'évaluation et la collecte des informations (symptômes et
informations sur les mouvements récents de certaines personnes)
relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques.
Une ordonnance n°2020-386 du 1er avril précise le rôle du Médecin
du travail. Il peut procéder à des tests de dépistage COVID-19 selon
un protocole défini par arrêté.
La crise sanitaire étant extraordinaire et l’enjeu étant de protéger la
population française on peut imaginer concilier les deux
obligations au travers de deux hypothèses.
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Communication CNIL du 6 avril
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Certains pays d’Europe ont déjà mis en place la géolocalisation des
citoyens touchés par le virus afin de lutter contre la propagation,
mais son efficacité reste à prouver.
La commission européenne à transmis une communication le 16
avril 2020 sur l’utilisation de ce genre d’application, le risque sur les
données personnelles mais aussi de la situation exceptionnelle que
la crise sanitaire présente
Ce protocole de déconfinement laisse planner des incertitudes
quand à la réaction de la CNIL à l’égard de l’impact de ces mesures
sur le RGPD, une réponse de leur part devrait être attendue
La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données personnelles
Les contrôle de températures :
• Le gouvernement précise que des contrôles de températures peuvent
avoir lieu afin que les employeurs respectent leur obligation de sécurité
et doivent être proportionné à l’objectif recherché. Le gouvernement
établi une procédure type à suivre :
• Des mesures préservant la dignité ;
• Une information préalable ;
• La conséquence des relevés de température (norme admise, objectif de
la mesure, absence de suites des données personnelles)
Les campagnes de dépistages interdites :
• Le gouvernement insiste sur l’insuffisance de cette mesure pour assurer
la sécurité physique des salariés ;
• Aucune mention au regard de l’assimilation de l’employeur et de la
médecine du travail et de l’impact sur les données personnelles.
L’employeur à l’origine du tracing de la contamination :
• La CNIL interdisait à l’employeur de transmettre les données de
température. Mais désormais le gouvernement pousse
l’employeur à transmettre les données des salariés touchés par
le virus, les contacts avec les autres salariés afin d’instaurer un
système de tracking covid-19 français
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Protocole National de déconfinement du 4 mai 2020
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des plans d’actions de reprise
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Vous accompagner dans la reprise post-
confinement
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