Comment concevoirun schéma communal d’action sociale

Nathalie de Lacoste

Il existe aujourd’hui différents types de schémas départementaux en matière sociale, que ce soit en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance, etc. Réalisés à l’échelle du département, ils ont pour but de prioriser l’action et les moyens.

La baisse progressive des ressources des communes nécessite aujourd’hui une structuration de l’action analogue à celle des départements afin de répondre aux besoins prioritaires de la population du territoire, et de structurer les moyens financiers et humains qui y sont alloués.

Le « schéma communal d’action sociale » est un outil d’optimisation des ressources pour les solidarités sur un territoire. Il priorise et planifie l’action en matière sociale sur une commune pendant tout un mandat.

Quelle méthode suivre alors pour concevoir la stratégie d’une collectivité territoriale en matière d’action sociale ?

1. Cartographier les acteurs et les outils

Pour la plupart des gens, l’action sociale au sein d’une commune se réduit à l’exclusion et à la pauvreté, ainsi qu’aux aides facultatives ou sociales. Elle est en réalité multidimensionnelle : emploi, endettement, santé, vieillissement, isolement, handicap, famille, enfance, jeunesse... De plus, son efficacité devrait d’abord être préventive.

Pour concevoir l’action sociale sur un territoire, on commencera par cartographier les acteurs et les outils existants selon les différents axes d’action. Le schéma ci-dessous, en forme de cible, en propose une modélisation facilement déclinable pour chaque commune1 :

1 Voir Nathalie de Lacoste, « Cartographie de l’action sociale en France pour aider à la décision », Les Echos, 18 juin 2013, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-74696-cartographie-de-laction-sociale-en-france-pour-aider-a-la-decision-1016605.php

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 1

Ce schéma, une fois adapté à la commune, permet déjà de cartographier ses forces et ses faiblesses en matière sociale. La question qui se pose ensuite est de faciliter la mise en place d’outils pour faire face aux besoins effectifs de la population.

2. Réaliser une Analyse des Besoins Sociaux

L’analyse des besoins sociaux vient compléter la réflexion en apportant un éclairage objectif sur la typologie de la population et éventuellement en quantifiant les différents besoins non couverts.

L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale (article R.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Elle est menée par le Centre communal d’action sociale et peut concerner d’autres services (enfance, jeunesse, urbanisme...). Cette démarche collective doit donc impliquer une grande partie des services de la mairie et nécessite en ce sens le soutien du bureau municipal et du conseil d’administration du CCAS. Le CCAS en est seulement le coordinateur.

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 2

Certes, les élus et les acteurs locaux des solidarités connaissent le territoire, et la plupart des besoins sociaux sont identifiés ; l’apport de l’analyse des besoins sociaux sera de les confirmer et de les quantifier, donc de les prioriser.

Il est souhaitable d’associer l’ensemble des partenaires du territoire (associations, autres institutions publiques...), afin de les impliquer et surtout de lancer une dynamique coordonnée. Des groupes de réflexion transversaux ou pluridisciplinaires pourront donc être associés à l’analyse.

Une fois l’analyse des besoins sociaux élaborée, comment exploiter cet outil ?

3. Cartographier par grands domaines ce qui existe et ce qui doit être créé

Il s’agit maintenant de croiser les dispositifs existant sur le territoire avec les besoins identifiés par l’analyse des besoins sociaux. Des groupes de travail associant élus et fonctionnaires peuvent être établis sur les différentes thématiques clés :

• enfance ;

• jeunesse ;

• personnes âgées ;

• santé ;

• logement ;

• cohésion sociale ;

• emploi ;

• ...

Les cibles thématiques suivantes, présentées en exemple, permettront de cartographier les outils existants et ceux à créer. On les utilisera comme trame des différents groupes de travail :

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 3

Pour les personnes âgées2

2 Les catégories présentées ici sont reprises du document de l’OMS, Guide mondial des villes-amies des aînés, http://www.who.int/ageing/publications/Guide_mondial_des_villes_amies_des_aines.pdf

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 4

Pour le logement

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 5

Pour la santé

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 6

Pour la cohésion sociale

Une fois ce travail de réflexion établi en commun, l’étape suivante est de définir les actions à mener. Ces actions multidimensionnelles et priorisées constituent le schéma communal d’action sociale.

5. Déterminer les priorités

Le travail de définition des priorités s’effectue également en groupe associant élus et fonctionnaires. Pour chaque thématique, on utilisera la matrice qui suit, dans laquelle on classera chacune des actions imaginées :

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 7

On indiquera donc sur cette carte l’ensemble des actions envisagées lors des réunions précédentes, en les distribuant en fonction des critères d’urgence et de coût. On qualifie d’urgentes les actions qui ont un impact important au regard des besoins identifiés. Quant au coût, il inclut la notion de complexité.

On fera d’abord ce qui est urgent et peu cher (les « victoires rapides »), puis ce qui est peu urgent mais peu cher ou facile à faire, tout en commençant à planifier ce qui est urgent et cher. Ce qui est coûteux et peu urgent ne sera probablement jamais fait.

Rangées ainsi, les actions à mettre en place en priorité pendant le mandat sont alors évidentes.

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 8

6. Communiquer le schéma communal

L’ensemble de ces matrices thématiques fait le schéma communal d’action sociale. Il doit être conçu en interne de la mairie et du CCAS, car il implique directement les moyens humains et financiers de la mairie.

Ensuite, le schéma communal devra être partagé largement, tant auprès des élus que des fonctionnaires et des acteurs extérieurs à la mairie. L’ensemble des personnes concernées se l’appropriera d’autant plus qu’elles auront participé à l’identification des besoins.

Le rôle des partenaires sur le territoire et leur implication dans ce travail doivent être réfléchis. S’ils ont contribué à des groupes de réflexion au cours de l’analyse des besoins sociaux, il sera d’autant plus important de leur donner un retour sur la démarche. Ils sont en général très demandeurs.

À partir du schéma d’action sociale, les acteurs du territoire pourront être associés à des groupes de travail pour mettre en place les actions à mener. Surtout s’il s’agit de créer des outils qui seront utiles aux partenaires dans leur travail au quotidien.

Ainsi la création d’un schéma communal d’action sociale est une démarche participative, qui se conçoit en dynamique, sur plusieurs années. Ce schéma constitue un outil puissant de développement stratégique et de décision pour l’affectation des ressources d’une collectivité. Pour être réalisé, il nécessite une volonté politique et une équipe en interne pour le porter.

N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 9