CODE D’ETHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES

/DATE 1ER SEPTEMBRE 2017 /VERSION 2 /REDACTION F. PARADIS /APPROBATEUR R. BALENCI

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AVANT-PROPOS

Le Code d’éthique, ci-après dénommé « Code » est un document significatif qui énonce les principes et les valeurs – Respect – Diversité – Savoir-faire – Cohésion – Evolution - s’appliquant au sein du Groupe Marck et de chacune de ses entités.

Ces principes et valeurs constituent le référentiel à la base de nos activités et de notre développement en matière d’éthique pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe Marck en France et partout dans le monde.

Ce Code établit les normes de comportement applicables pour tous les collaborateurs, leur permettant de faire face à des situations diverses et variées propres à soulever un questionnement éthique.

Les règles figurant dans ce Code ne se substituent pas aux législations nationales et internationales applicables dans chaque pays et auxquelles le Groupe se conforme strictement. Elles n’ont pas de caractère contractuel, mais elles doivent être connues et appliquées par tous les collaborateurs du Groupe Marck.

Ce code doit impérativement être en conformité avec les évolutions des règles et pratiques en matière d’éthique. Il fera donc l’objet d’un processus régulier de réactualisation et l’ensemble des collaborateurs du groupe seront informés des modifications qui y seront apportés dans le cadre du système d’information existant (hiérarchie, note de service, intranet).

Nous avons conscience que ce Code ne peut prévoir toutes les situations auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontées au quotidien, mais nous attendons de chaque collaborateur qu’il agisse avec intégrité, qu’il fasse appel à son bon sens et, en cas de doute sur la conduite à tenir, qu’il consulte sa hiérarchie, le Comité de la Conformité et/ou la Direction juridique.

Cette invitation à l’information vaut également si un collaborateur venait à constater des manquements à ce Code.

Philippe BELIN LAURENT MARCK Président Directeur Général

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SOMMAIRE

Préambule p. 4

⋅ A qui s’adresse ce Code ? ⋅ Comment appliquer ce Code ? ⋅ Quelles conséquences en cas du non-respect du Code ⋅ Comment remonter les violations supposées du Code ⋅ Accès au Code

Point 1 Adhésion du Groupe Marck aux grands principes p. 5

Point 2 Lutte contre la corruption et le trafic d’influence p. 5

Point 3 Conflit d’intérêts p. 6

Point 4 Cadeaux et invitations p. 7

Point 5 Dons et contributions politiques p. 7

Point 6 Confidentialité p. 8

Point 7 Concurrence loyale p. 8

Point 8 Protection des actifs du Groupe p. 8

Point 9 Relation avec les fournisseurs p. 9

Point 10 Santé et Sécurité p. 9

Point 11 Environnement et développement durable p. 10

Point 12 Discrimination et harcèlement p. 10

Point 13 Protection de la vie privée des collaborateurs p. 10

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PREAMBULE

A QUI S’ADRESSE LE CODE ?

Ce Code s’adresse à chaque collaborateur du Groupe MARCK, quel que soit sa fonction, son entité d’appartenance ou son statut.

Par le simple fait d’être membre du Groupe MARCK, tout collaborateur doit se comporter, dans son activité professionnelle, de manière éthique et responsable.

COMMENT APPLIQUER LE CODE ?

Ce Code a vocation à s’appliquer à chaque étape de votre parcours professionnel et à chaque instant de votre pratique professionnelle.

Si vous avez un doute sur son application, nous vous invitons à vous référer à la procédure de remontée des situations jointe en annexe du présent document.

QUELLES CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DU CODE ?

Si vous ne respectez pas les règles établies par ce Code, votre responsabilité personnelle pourra être engagée et vous pourrez vous exposer à des sanctions disciplinaires.

Il est donc de votre responsabilité de bien assimiler et de respecter ce Code.

ACCES AU CODE

Chaque nouveau collaborateur, dès son intégration, recevra un exemplaire du Code.

Chaque collaborateur déjà en poste recevra, via son supérieur hiérarchique, un exemplaire de ce Code.

Tous les collaborateurs pourront retrouver ce Code sur l’intranet dans l’espace dédié à l’éthique, à la conformité et à la lutte contre la corruption.

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POINT 1 ADHESION DU GROUPE MARCK AUX GRANDS PRINCIPES Le Groupe Marck s’engage à respecter les textes internationaux suivants :

• La Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;

• Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) ;

• Les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à l’attention des entreprises multinationales, concernant les droits humains, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Le Groupe Marck s’engage à respecter les lois et règlements applicables dans toutes les activités qu’il développe et dans tous les pays où il agit.

Le Groupe Marck s’engage à adhérer au Pacte mondial des Nations unies de 2010 afin de respecter et d’assurer la promotion des droits de l’Homme dans toutes ses activités et dans les pays où il agit.

POINT 2 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE La corruption se définit comme le fait de « solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu». (Article 2 – Définition de la corruption - Convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe).

La corruption peut prendre différentes formes :

• La corruption active se caractérise par le fait de promettre ou d’offrir un avantage indu.

• La corruption passive se détermine par le fait de solliciter ou de recevoir un avantage indu.

Le trafic d’influence, assimilable à de la corruption, est un acte commis intentionnellement qui se définit par le fait de « proposer, d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, tout avantage indu à titre de rémunération à quiconque affirme ou confirme être capable d’exercer une influence sur la prise de décision [d’un agent public (1) national ou international] que l’avantage indu soit pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre, ainsi que le fait de solliciter, de recevoir ou d’en accepter l’offre ou la promesse à titre de rémunération pour ladite influence, que l’influence soit ou non exercée ou que l’influence supposée produise ou non le résultat recherché». (Article 12 – Trafic d’influence - Convention pénale du Conseil de l’Europe).

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La stratégie du Groupe Marck en matière de prévention de la corruption s’appuie sur la conviction qu’une culture d’intégrité et de responsabilité est une donnée essentielle à la pérennité de l’entreprise.

Elle s’inscrit résolument dans l’évolution du business model du groupe et contribue à sa performance.

Les grands axes de la politique de prévention de la corruption du groupe se déclinent notamment comme suit :

L’affirmation d’une tolérance zéro à l’égard de tout acte de corruption ;

Une organisation et des ressources en charge d’assurer la mise en œuvre des dispositifs et procédures de prévention de la corruption ;

L’intégration de procédures de prévention des risques de corruption au sein des processus de l’entreprise, notamment, en matière d’opérations commerciales dans lesquelles interviennent des tierces parties telles que consultants, intermédiaires, experts, partenaires industriels ou fournisseurs.

Nous invitons nos collaborateurs à se reporter au Guide sur la Politique Anticorruption du Groupe pour développer et compléter leurs connaissances.

POINT 3 CONFLIT D’INTERETS Les transactions commerciales, quel que soit le type (commande, contrat, etc…) avec nos fournisseurs, nos clients et/ou toutes autres entités doivent reposer sur un intérêt économique positif pour le groupe et en aucun cas un avantage personnel pour un de nos collaborateurs.

Un conflit d’intérêts existe lorsque l’intérêt personnel d’un collaborateur du groupe entre en conflit avec les intérêts du groupe.

De façon pratique, les collaborateurs doivent éviter d’avoir des relations personnelles avec des tiers ou des activités personnelles propres à générer un conflit d’intérêts pouvant affecter l’objectivité du choix ou de la décision.

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Les collaborateurs du Groupe Marck doivent exercer leurs fonctions avec objectivité et loyauté envers leur employeur et s’engagent à ne tirer aucun gain personnel au détriment des intérêts commerciaux du groupe.

Ainsi, si un conflit d’intérêts ou un potentiel conflit d’intérêts apparaît, les parties impliquées doivent s’efforcer de résoudre le problème de bonne foi.

POINT 4 CADEAUX ET INVITATIONS Dans le domaine considéré, les principes sont les suivants :

• Aucun collaborateur s’efforçant d’obtenir la conclusion d’un contrat auprès d’un fournisseur ou d’un client ne doit proposer ou promettre un cadeau sous quelque forme que ce soit, autre que ce qui est autorisé par le groupe ;

• Aucun collaborateur ou membre de sa famille n’acceptera un cadeau ou une invitation ou un autre type d’avantage ou de faveur, sous quelque forme que ce soit d’un fournisseur ou d’un client ou de toute autre type d’entité afin de faciliter la conclusion d’un engagement.

En tout état de cause, le collaborateur, face à cette situation, appliquera la procédure de remontée des situations, jointe en annexe du présent document.

Tout cadeau reçu devra être retourné à l’expéditeur.

La remise ou la réception de cadeaux peut être acceptable en certaines circonstances, notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des coutumes ou dans une culture locale. Les cadeaux offerts ou reçus doivent être raisonnables, de bon goût, et leur valeur symbolique. Cette pratique devra faire l’objet d’une information selon la procédure de remontée des situations.

Le vocable « cadeau » désigne des objets, services, faveurs, prêts, voyages, hébergement ou usage de biens immobiliers, etc…

POINT 5 DONS ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES Le Groupe Marck n’a pas vocation à soutenir un candidat ou un parti politique afin d’espérer obtenir des avantages, le groupe posant un principe de neutralité.

Le Groupe Marck coopère avec les gouvernements, soit directement, soit à travers les organismes représentatifs de notre profession dans l’intérêt commun et légitime.

Le Groupe Marck développe un programme de mécénat et de sponsoring à la demande en toute neutralité.

Le Groupe Marck reconnaît la liberté d’opinion de l’ensemble de ses collaborateurs.

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POINT 6 CONFIDENTIALITE Les informations confidentielles sont par nature des informations non destinées à une communication publique et concernent notamment des secrets commerciaux ou des informations exclusives, des demandes de brevets ou de marques, des listes clients, des business plans, etc…

Le Groupe Marck, tout en respectant les dispositions du Code du travail (Art.L.2281-1 et suivants) demande à ses collaborateurs de ne pas utiliser d’informations confidentielles autrement que pour les besoins du groupe et ne de pas communiquer ces informations à des collaborateurs non-autorisés ou à des tiers (client et/ou fournisseur).

Cette interdiction couvre, également, les informations confidentielles fournies par nos fournisseurs et nos clients.

En cas de doute sur le caractère confidentiel d’une information ou d’un document, les collaborateurs sont tenus de se conformer à la procédure de remontée des situations.

POINT 7 CONCURRENCE LOYALE Le Groupe Marck entend développer son activité dans le cadre d’une concurrence loyale et honnête.

Nos propositions commerciales doivent résulter de la qualité et de la performance de nos produits et non de pratiques commerciales déloyales ou illégales.

Le droit de la concurrence s’impose à toutes les entreprises, son non-respect peut entraîner des sanctions financières, juridiques et pénales.

POINT 8 PROTECTION DES ACTIFS DU GROUPE Les biens du Groupe Marck ne doivent servir qu’à des fins professionnelles légitimes.

Chaque collaborateur est responsable, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, de la bonne utilisation et de la protection des actifs et des ressources du groupe.

Le Groupe Marck interdit formellement à ses collaborateurs tout détournement des biens du groupe, la fourniture non-conforme de tout produit à toute personne physique ou morale, l’appropriation de tout avantage personnel provenant d’un client, d’un fournisseur ou de toute autres entité avec qui le groupe est en affaires.

Chaque collaborateur doit préserver les actifs du groupe de toute détérioration, altération, fraude, perte ou vol.

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POINT 9 RELATION AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS A L’INTERNATIONAL Le Groupe Marck exige de ses collaborateurs que ceux-ci respectent et suivent les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l’exportation de ses produits.

Les limitations au commerce international, les embargos et les boycotts peuvent restreindre sa capacité à développer ses activités dans certains pays ou certaines zones. Le Groupe Marck entend respecter toutes les interdictions ou restrictions applicables à ses activités.

Le groupe demande à ses collaborateurs de se renseigner avant toute opération de développement sur le pays destinataire au regard de la nature du produit, et de solliciter, si nécessaire, la Direction des Relations Extérieures.

Le Groupe Marck prend également l’engagement de satisfaire aux besoins de sa clientèle en lui procurant des produits de qualité, conformes à sa demande.

Le Groupe Marck demande à ses fournisseurs et partenaires de prendre connaissance du Code et de s’y conformer.

POINT 10 SANTE ET SECURITE L’une des priorités du Groupe Marck est de protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs.

Il est donc interdit à tous les collaborateurs de se livrer dans le cadre de leur travail à tout comportement ne respectant pas les consignes en matière d’hygiène et de sécurité.

Il est interdit à tous les collaborateurs d’autoriser, d’ordonner, d’approuver ou de tolérer un tel comportement.

Le non-respect de la législation et de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité peut avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées ainsi que pour le groupe.

Ainsi, et afin d’assurer une sécurité optimale, les collaborateurs du groupe s’engagent à ne pas exercer leurs fonctions avec des facultés diminuées par une substance licite ou illicite susceptible d’altérer leur bon jugement en ce domaine.

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POINT 11 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Le Groupe Marck s’engage, en tant qu’entreprise citoyenne, à exercer ses activités en respectant l’environnement et en favorisant le développement durable.

Le groupe s’engage à aider, à préserver, à protéger et à améliorer l’environnement pour le bien-être des générations futures.

Le Groupe Marck attend de tous ses collaborateurs qu’ils soient attentifs à l’impact environnemental de leur travail, de leurs actions et de leurs décisions, aussi bien individuellement que collectivement.

POINT 12 DISCRIMINATION ET HARCELEMENT Le Groupe Marck ne saurait tolérer aucune discrimination, ni harcèlement quel que soit son fondement et notamment sur la race, le sexe, l’âge, la religion ou les opinions politiques ou syndicales.

Ainsi, le groupe traite tous ses collaborateurs avec équité, éthique, respect et dignité.

Le Groupe Marck entend offrir à l’ensemble de ses collaborateurs une égalité de chances en termes de reconnaissance et de progression.

Chaque collaborateur a le droit à un milieu positif, harmonieux et professionnel et doit en retour s’engager à conserver un climat identique dans ses relations avec ses collègues.

POINT 13 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES COLLABORATEURS Le Groupe Marck entend respecter les lois qui régissent la protection de la vie privée de ses collaborateurs.

Le Groupe Marck donne accès à ses collaborateurs à leurs données personnelles dans le cadre de la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).