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Chapitre 7 1
Chapitre 7Chapitre 7
L’amortissement
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Chapitre 7 2
RéférencesRéférences
Chapitre 7Sections 7.1 à 7.5 + 7.5.2
Complément de notes p. 292 à 313
Modification au programme Modification au programme du cours (p. vi)du cours (p. vi)
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Chapitre 7 3
ContenuContenu
Apprendre les différentes méthodes d’amortissement
Définir le coût amortissable (coût de base)
Se familiariser avec l’amortissement fiscalCatégories de déduction pour amortissement
Règle de demi-année
Considérations Considérations supplémentairessupplémentaires
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Chapitre 7 4
ObjectifObjectif
Maîtriser les techniques d’amortissement fiscal afin de calculer les déductions pour amortissement utilisées lors de l’établissement d’un flux monétaire après impôt
objectif
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Chapitre 7 5
Types d’amortissementTypes d’amortissement
Fig. 7.1, p.461 [Soucy, Yargeau] types d’amortissement
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Chapitre 7 6
Processus d’amortissementProcessus d’amortissement
1. Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable?
2. Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération)?
3. Quelle est la durée de vie utile?
4. Quelle méthode d’amortissement choisir?
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Chapitre 7 7
Caractéristiques de Caractéristiques de l’amortissementl’amortissement
Qu’est-ce qu’un bien amortissable?Un bien possédé pour produire des revenus
Un bien ayant une vie utile définie et supérieure à 1 année
Un bien qui s’use, se détériore… et perd de la valeur
amortissables :bâtiment, équipement, véhicule…
Non amortissables :stocks, terrain…
caractéristiques
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Chapitre 7 8
Caractéristiques Caractéristiques (suite)(suite)
Quel est le coût amortissable du bien à déprécier?
Le coût amortissable d’un bien est le montant donnant droit à des déductions pour amortissement soit,
le coût d’acquisition, de transport, de préparation du site et d’installation
+ tous les coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel
- le crédit d’impôt (pour certains investissements)caractéristiques
Nouveauté!
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Chapitre 7 9
Caractéristiques Caractéristiques (suite)(suite)
Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération?
La vie utile est celle pendant laquelle le bien permet d’atteindre les objectifs
La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien (ce montant peut être négatif!)
caractéristiques
Ces 2 informations sont nécessaires Ces 2 informations sont nécessaires pour quelques méthodes pour quelques méthodes
d’amortissement seulement mais sont d’amortissement seulement mais sont essentielles à toutes les analyses de essentielles à toutes les analyses de
rentabilitérentabilité
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Chapitre 7 10
Méthodes d’amortissementMéthodes d’amortissement
Amortissement comptable (au livre)
Pour des rapports financiers ou des documents internes
Amortissement fiscalPour des documents officiels avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada
méthodes
plus simple etmoins d’info requise
plus complexe mais nécessaire pour les
analyses après impôt
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Chapitre 7 11
Amortissement comptableAmortissement comptable
Amortissement linéaire
Amortissement dégressif à taux constantSans tenir compte des sections :
Cas 1 : BN > S, p. 472 à 474
Cas 2 : BN < S, p. 475
Amortissement proportionnel à l’ordre numérique inverse des années « Sum-of-Years-Digits, SOYD »
Amortissement proportionnel à l’utilisation « Units-of-Production, UP » méthodes comptables
le plus simple, déjà étudié
la base de l’amortissement
fiscal
pas dans le courspas
dans le cours
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Chapitre 7 12
Amortissement linéaireAmortissement linéaire
Le même montant en $ est transformé en dépense à chaque année
N
SPDn
donnée année une à équipementl' de comptable valeur
utile vie
on récupérati de valeur
leamortissabcoût
annéel' à cumuléent amortissem
annéel' àent amortissem '
n
n
n
B
N
S
P
nD
nD
n
nnn
nDP
DP
DPBVL
n
'
méthodes comptables
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Chapitre 7 13
Exemple 7.3 :Exemple 7.3 : Amortissement linéaireAmortissement linéaire
Ex. 7.3, p.468 [Soucy, Yargeau]
méthodes comptables
Amortissement comptable Amortissement comptable d’une automobiled’une automobile
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Chapitre 7 14
Amortissement dégressif à taux Amortissement dégressif à taux constantconstant
La même fraction (d) de la valeur du bien au début de l’année est transformée en dépense à chaque année
Pour le cours, seul le facteur multiplicatif « 1 » est retenu car c’est celui de l’amortissement fiscal
N
tifmultiplicaN
d11
1n 1 1
1
n
n ddPD
dPD nnnn dPDTDBD 11'
nn dPB 1
méthodes comptables
Si l’approche tabulaire n’est
pas utilisée
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Chapitre 7 15
Exemple 7.4 : Exemple 7.4 : Amortissement dégressif Amortissement dégressif à taux constantà taux constant
Ex. 7.4, p.471 [Soucy, Yargeau]
méthodes comptables
Amortissement comptable Amortissement comptable d’un photocopieurd’un photocopieur
20% 20% XX 10 000$ = 2 000$10 000$ = 2 000$
10 000$ - 2 000$ = 8 000$10 000$ - 2 000$ = 8 000$
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Chapitre 7 16
Amortissement en fonction du temps
20003000
40005000
60007000
80009000
1000011000
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
année
amo
rtis
sem
ent
[$]
linéaire
decroissant tauxconstant
Exemple 7A : Exemple 7A : Comparaison entre linéaire et Comparaison entre linéaire et décroissant à taux constantdécroissant à taux constant
P : 100 000$S : 10 000$N : 10d : 10%
méthodes comptables
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Chapitre 7 17
Amortissement fiscalAmortissement fiscal
Terminologie
méthode fiscale
amortissement
valeur derécupération
valeur comptable
déduction pouramortissement
DPA
Fraction non amortie du coût en capital
FNACC
produit dedisposition
PD
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Chapitre 7 18
Amortissement fiscalAmortissement fiscal
Basé sur l’amortissement dégressif à taux constant
Le taux d est spécifié par les règles fiscales en fonction du type de biens
Dans le cadre du cours, on traite chaque bien séparément, même s’ils sont dans la même catégorie fiscale… ça simplifie les choses!
(formulaire de la figure 7.6, pour information seulement)
méthode fiscale
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Chapitre 7 19
Taux fiscauxTaux fiscaux
méthode fiscaleTableau 7.1, p.481 [Soucy, Yargeau]
Autres taux ou Autres taux ou précision sur les précision sur les
catégories dans la catégories dans la Loi sur l’impôtLoi sur l’impôt
……suite dans suite dans le volumele volume
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Chapitre 7 20
Taux d’amortissement fiscal Taux d’amortissement fiscal (suite)(suite)
méthode fiscale
Amortissement particulier
# description montant
24Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution des eaux Année 1 : 25%*P
Année 2 : 50%*P
Année 3 : 25%*P
27Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution de l’air
34Matériel de génération électrique et de production ou de distribution d’énergie thermique
Sans la règle de demi-année
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Chapitre 7 21
Règle de la demi-annéeRègle de la demi-année
Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans l’année, la première année donne droit à seulement la moitié de l’amortissement calculé par la méthode dégressive à taux constant.
Certaines catégories de biens ne sont pas soumises à cette règle (ex. page précédente).
méthode fiscale
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Chapitre 7 22
Exemple 7B :Exemple 7B : Amortissement fiscalAmortissement fiscal
méthode fiscale
RésolutionRésolutionDonnéesDonnées
InvestissementsEn 1998 :
terrain : 120 000$ bâtiment : 800 000$ équipements de machinage : 1 500 000$
En 2001 : équipements supplémentaires : 200 000$
Déterminer les déductions pour amortissement (DPA) pour les 5 années à venir :
1998 à 2002
Résolution au tableau de l’exemple 7BRésolution au tableau de l’exemple 7B
Les exemples 7.11 et 7.12 ne sont pas matière à examen!