chapitre 7 dépenses personnell es en biens et services de
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Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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Chapitre 7 Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Introduction
7.1 Les dépenses personnelles en biens et services de consommation incluent les débours des agentséconomiques du secteur des particuliers et des entreprises individuelles en biens durables, semi-durables et nondurables ainsi qu’en services.
7.2 Les agents économiques du secteur des particuliers et des entreprises individuelles comprennent tous les
ménages ainsi que les associations de particuliers et certains plans collectifs de placement1. Les associations de
particuliers incluent les institutions sans but lucratif au service des ménages2 (ISBLSM), telles que les œuvres debienfaisance, les syndicats, les organisations professionnelles et les organisations religieuses, ainsi que lessociétés fraternelles, les caisses populaires et les sociétés mutuelles d’assurance. Les plans collectifs deplacement, tels les caisses de retraite en fiducie et les fonds communs de placements, sont inclus puisqu’ilsagissent collectivement pour le bienfait mutuel des particuliers. Il convient de souligner que les entreprisesindividuelles sont aussi incluses dans ce secteur à cause de la difficulté à ventiler leurs revenus entre la partie quiest prélevée pour usage personnel et celle qui est retenue dans l’entreprise. Toutefois, dans le cas des ménagesqui sont propriétaires d’une entreprise individuelle, seules les dépenses visant à combler leurs besoins personnelssont incluses. Les dépenses courantes se rapportant à l’entreprise sont exclues des dépenses personnelles enbiens et services et de la demande finale parce qu’elles sont traitées comme des dépenses intermédiaires, alorsque leurs dépenses en immobilisations sont considérées comme de la formation brute de capital fixe desentreprises dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).
7.3 Dans le SCNC, les dépenses personnelles en biens et services de consommation couvrent présentement lavaleur des dépenses des ménages, de même que les dépenses encourues par les ISBLSM en biens et servicesde consommation individuels fournis aux ménages sous forme de transferts sociaux en nature. Un projet estprésentement en marche afin de ventiler les dépenses de consommation des administrations publiques parfonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Une fois ce projet complété, ilsera possible de calculer la consommation finale effective des ménages qui est composée de la consommation debiens et de services acquis par les ménages suite aux dépenses qu’ils ont effectuées ou encore par l’entremise detransferts sociaux en nature qu’ils ont reçus des administrations publiques ou des ISMLSM.
Classification, mesure et concepts
7.4 Les dépenses personnelles sont classifiées en tant que biens et services spécifiques de consommation enconformité avec la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), reconnueinternationalement. Les termes « objet » et « fonction » sont utilisés de façon interchangeable et désignent lesobjectifs socio-économiques que les agents économiques visent à réaliser au moyen de différents types dedébours, tels que les dépenses en alimentation, en vêtements, en logement, en soins de santé et en éducation.COICOP regroupe également les dépenses en quatre classes : biens durables, biens semi-durables, biens non
durables et services. Les biens sont des produits tangibles3 qui peuvent être stockés ou inventoriés, tandis que lesservices sont des produits que l’on ne peut pas stocker et qui sont consommés à l’endroit et au moment de leurlivraison. Les biens non durables et durables se distinguent selon qu’ils soient utilisés une seule fois ou de façon
1. Compte tenu de l’inclusion des associations de particuliers et de certains plans collectifs de placement, nous faisons référence dans cedocument au secteur des « personnes» et des entreprises individuelles au lieu du secteur des « ménages» et des entreprisesindividuelles.
2. Les ISBLSM ne sont pas présentement considérées comme un secteur à part entière dans le Système de comptabilité nationale duCanada, bien que l’estimation de celui-ci est en voie d’être réalisée par Statistique Canada.
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répétée ou continue sur une période nettement plus longue qu’une année. Les biens semi-durables, comme lesvêtements et les chaussures, diffèrent des biens durables en ce sens que leur durée de vie prévue, quoiquesupérieure à une année, est souvent nettement plus courte.
7.5 La plupart des produits peuvent être facilement assignés à l’une des quatre classes mentionnées ci-dessus,mais certains biens et services pourraient être assignés à plus d’une classe. Les produits polyvalents sont classésd’après leur usage principal. Par exemple, des chaussures de sport pouvant être portées tous les jours ou durantles loisirs seraient classées comme des chaussures et non comme de l’équipement de loisir. D’autres produits sontmixtes, comme les repas consommés à l’extérieur, qui incluent des biens non durables (aliments et boissons nonalcoolisées) et un service. Dans ce cas, la pleine valeur des repas est présentée comme un service. Laclassification des dépenses personnelles en biens et services de consommation retenue dans le SCNC estprésentée au Tableau 7.6.
7.6 Les dépenses en biens de consommation sont enregistrées au moment où ces derniers changent depropriété, qu’ils aient été payés comptant, au moyen de chèques, de cartes de crédit ou encore avec des cartes-cadeaux. Par ailleurs, les dépenses en services ne sont enregistrées que lorsque ceux-ci ont été livrés. Parexemple, l’achat d’un billet d’avion ne sera comptabilisé comme un débours que lorsque le voyage aura lieu.
7.7 Les dépenses sont évaluées aux prix du marché, c'est-à-dire qu’elles englobent non seulement les taxes devente provinciales et fédérale, mais aussi les taxes intégrées dans le prix avant les taxes de vente, telles que lestaxes d’accise et les redevances environnementales. Les pourboires donnés à l’achat de services sont aussi inclusalors que les dépenses sont nettes des subventions sur les produits.
7.8 Les dépenses personnelles incluent les dépenses des résidents du Canada faites au Canada ou lorsqu’ilssont temporairement à l’étranger, comme touristes (mais non pour des raisons d’affaires), comme membres desForces canadiennes ou comme diplomates. Toutes les dépenses des résidents de pays étranger temporairement
au Canada sont exclues des dépenses personnelles mais font partie des exportations de services4.
7.9 Les débours des agents économiques du secteur des particuliers et des entreprises individuelles ne sont pastous considérés comme des dépenses personnelles. Comme il est mentionné au paragraphe 7.2, les dépensesd’affaires afférentes aux entreprises individuelles sont exclues. En outre, dans le SCNC, les institutions sans butlucratif et autres associations de particuliers sont traitées comme des entreprises en ce qui concerne leursdépenses en immobilisations, mais comme des ménages en ce qui concerne leurs dépenses courantes. Parconséquent, leurs dépenses en biens et services sont mesurées d’après leurs dépenses courantes nettes desrevenus provenant de la vente de certains biens et services, qui sont principalement des aliments et des boissonsalcoolisées et non alcoolisées.
7.10 L’achat d’une maison par un ménage est considéré comme une acquisition d’un actif5 comme si l’acheteurétait une entreprise individuelle. Cependant, la distinction entre les dépenses personnelles et les dépenses enimmobilisations est souvent difficile à faire pour les dépenses ayant trait à une maison. Les améliorations, tellesque les rénovations importantes, la reconstruction ou l’agrandissement, qui modifient considérablement certainescaractéristiques d’une maison existante et, par conséquent, prolongent la durée de vie utile prévue antérieurementbien au-delà des travaux d’entretien et de réparation ordinaires, sont également considérées comme desdépenses en immobilisations. Par contre, les travaux de réparation et d’entretien ordinaires qui doivent être
3. Même si les biens durables sont typiquement considérés comme un actif, la seule façon qui permettrait de reconnaître l'utilisation répétéede biens durables par les ménages conduirait à élargir le domaine de la production, en postulant que les biens durables sontprogressivement consommés dans d'hypothétiques processus de production, dont les produits seraient des services. Il serait alorspossible d'enregistrer ces services comme s'ils étaient acquis par les ménages au fur et à mesure de périodes successives (Système decomptabilité nationale 1993, paragraphe 9.40). Mais par convention, dans le SCN, la consommation des ménages se mesure uniquementen termes de dépenses et d’acquisitions.
4. Même si plusieurs des sources de données retenues pour estimer les dépenses personnelles incluent les débours effectués au Canadapar les non-résidents, ces transactions sont exclues du total au moyen des recettes de voyage des non-résidents, rapportées à la sérieJ218 (voir le paragraphe 7.26).
5. La valeur totale d’une nouvelle maison et les coûts de transfert de propriété associés à l’achat d’une maison existante sont considéréscomme des dépenses en immobilisations.
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entrepris régulièrement afin de maintenir une maison en bon état au cours de sa durée de vie prévue, sontconsidérés comme des dépenses personnelles, tel le remplacement de pièces défectueuses par de nouvellespièces du même genre.
7.11 Les primes d’assurance-hospitalisation et de soins médicaux, l’achat de licences de mariage, de certificatsd’immatriculation et de permis d’utilisation de véhicule automobile, et d’autres licences et permis divers, tels queles permis de chasse et de pêche, ainsi que diverses amendes et pénalités sont considérés comme des transfertsau secteur des administrations publiques et, par conséquent, ne sont pas des dépenses personnelles. Cespaiements effectués par les ménages sont de facto considérés comme des taxes puisque les administrationspubliques n’ont pas offert de services en retour.
7.12 Les frais déboursés par les ménages au titre de certains services, principalement reliés à l’éducation et à lasanté, sont inclus dans les dépenses personnelles. Il faut noter que les dépenses courantes des administrationspubliques en biens et services de consommation individuels fournis aux ménages sous forme de transferts sociauxen nature sont incluses dans la consommation finale effective des ménages.
7.13 Pour certains services, la valeur des achats inclus dans les dépenses personnelles n’est pas toujours égale àla valeur totale des débours encourus, mais plutôt reflète la valeur du service consommé par les ménages. Parexemple, la valeur du service de « jeux de hasard » est présumée étant égale aux montants gagés moins la valeurdes prix gagnés.
7.14 De façon similaire, les primes versées au titre de l’assurance-automobile, de l’assurance-propriété, del’assurance-accident et l’assurance-maladie ainsi que de l’assurance-vie ne sont pas considérées comme desdépenses personnelles, seul le coût du service fourni l’est. Il est mesuré par les primes gagnées auxquelles sont
ajoutées les primes complémentaires6, nettes des indemnités dues. Le coût du service est net des indemnitésdues de manière à éviter la duplication des dépenses personnelles, puisque les dépenses remboursées par lescompagnies d’assurance sont déjà comptabilisées séparément sous diverses séries de biens et de services tellesque la réparation de véhicules automobiles ou encore l’équipement électronique. Les primes nettes d’assurance-automobile, d’assurance-propriété, d’assurance-accident et assurance-maladie ainsi que d’assurance-vie sont
traités comme des transferts courants des entreprises aux ménages7. Voir les paragraphes 7.83 à 7.88 pour lessources de données et les méthodes d’estimation des dépenses personnelles en assurance-automobile, enassurance-propriété, en assurance-accident et assurance-maladie ainsi qu’en assurance-vie.
7.15 Les dépenses personnelles sont nettes des ventes de biens d’occasion effectuées par les ménages. Parconséquent, les transactions interpersonnelles de biens d’occasion, excluant les taxes de vente, s’annulent dansle calcul. Pour les transactions entre les ménages effectuées par l’entremise d’un détaillant, seules lescomposantes qui représentent de la nouvelle production sont incluses; autrement dit, on inclut dans les dépensespersonnelles seulement le coût des pièces utilisées pour réparer le bien et/ou le remettre à neuf, majoré de lavaleur ajoutée (marge bénéficiaire et coût de la main-d’œuvre). Toutefois, la valeur des biens d’occasion achetéspar les ménages est entièrement incluse dans les dépenses personnelles si le propriétaire antérieur était unesociété, une entreprise publique, une entreprise individuelle, une administration publique ou un non-résident. Ilconvient aussi de souligner que les taxes de vente sont toujours toutes incluses, quel que soit le secteur auquelappartenait le propriétaire antérieur du bien. La méthode d’estimation des dépenses en véhicules automobilesd’occasion est présentée aux paragraphes 7.57 à 7.67.
7.16 D’autre part, certaines transactions non marchandes sont incluses dans les dépenses personnelles. Desvaleurs au marché sont attribuées à certaines transactions afin que les dépenses personnelles demeurentinvariables suite à des modifications de comportement liées à la façon dont ces activités sont menées. C’est le caspour le loyer des logements occupés par leur propriétaire, pour les services financiers indirectement mesurés
6. Les primes complémentaires représentent les revenus de placements des réserves techniques d’assurance. Les réserves techniques sontdéfinies comme étant les réserves-primes et les réserves-sinistres, chacune étant une forme de crédit que les souscripteurs consententaux assureurs.
7. Les primes nettes (ou indemnités) sont égales aux primes versées moins le coût du service.
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lorsqu’aucun montant explicite n’est passé en charges (tels que la partie des intérêts bancaires et des frais dedépôt qui représente les coûts administratifs), pour la production d’aliments par les agriculteurs pour leur propreconsommation et pour le traitement spécial des contrats de crédit-bail de véhicules automobiles.
7.17 Comme il est mentionné au paragraphe 7.10, l’achat de logements est considéré comme de l’investissementen capital fixe. Cette capitalisation des logements requiert que les dépenses personnelles incluent une estimationimputée des loyers que se verseraient à eux-mêmes les propriétaires-occupants pour le service rendu par lelogement. La valeur des services de logement produits est considérée comme étant égale au loyer qui serait versésur le marché pour un logement de mêmes taille, qualité et type. Sans cette imputation, la mesure des dépensesen logements et celle du produit intérieur brut (PIB) ne seraient pas invariants en cas de déplacement entrel’occupation de logements par les propriétaires et la location de logements résidentiels. La méthode d’estimationdes dépenses en loyers est présentée aux paragraphes 7.75 à 7.82.
7.18 Les services financiers fournis par les banques et d’autres institutions financières, tels que les frais deservice pour dépôts et prêts, sont payés indirectement par la voie de la fluctuation des taux de dépôt et d’emprunt.L’approche pratique pour imputer une valeur pour ces services consiste à calculer la différence entre les rentréesde revenus de propriété des institutions financières et les revenus de propriété payés, puis d’ajuster les intérêtsnets reçus pour tenir compte de l’utilisation des propres fonds de l’institution financière. Il convient de soulignerque, dans le calcul des services financiers indirectement mesurés (SFIM), à l’heure actuelle, les revenus depropriété incluent uniquement les intérêts. Les autres services financiers, tels que le change sur les devises et lesconseils concernant les investissements sont passés en charges explicitement et peuvent être mesurésdirectement. Voir les paragraphes 7.89 à 7.95 pour les sources et les méthodes d’estimation se rapportant auxdépenses personnelles en services financiers indirectement mesurés.
7.19 Une imputation est également faite au compte des dépenses personnelles pour la valeur des alimentscultivés, fabriqués et consommés par les agriculteurs et la valeur des biens ou services consommés provenant desrevenus en nature fournis aux employés tenant lieu de salaires et traitements.
7.20 Finalement, au lieu de considérer les paiements périodiques en vertu de contrats de crédit-bail de véhiculesautomobiles comme étant l’achat d’un service, un montant égal à la valeur totale du véhicule avant taxe de venteest imputé au compte des dépenses personnelles en biens durables, les véhicules étant considérés comme ayantété achetés par les ménages. Cependant, seules les taxes de vente applicables aux paiements de crédit-bail sontincluses pour la durée du contrat. Voir les paragraphes 7.50 à 7.56 pour plus détails.
Présentation des estimations
7.21 Les dépenses personnelles en biens et services de consommation sont de périodicité trimestrielle au niveaunational et annuelle à l’échelle provinciale et territoriale. Ces estimations sont disponibles aux prix courants et auxprix constants.
7.22 Les estimations nationales de dépenses personnelles, qui sont disponibles environ 60 jours après la périodede référence, sont présentées aux tableaux 2, 3 et 4 des Comptes nationaux des revenus et dépenses (CNRD)pour les quatre classes : biens durables, biens semi-durables, biens non durables et services. Les donnéesdésaisonnalisées sont présentées au Tableau 2 aux prix courants, au Tableau 3 aux prix constants ainsi qu’auTableau 4 en termes de contribution à la variation en pourcentage du produit intérieur brut réel. Les agrégats dedépenses personnelles désaisonnalisées aux prix courants et constants ainsi que leur contribution à la variation enpourcentage des dépenses personnelles réelles en biens et services de consommation sont présentés auxtableaux 16, 17 et 18 respectivement. Ces agrégats - 9 groupes majeurs (PSG), 38 groupes (PS) de même que lesquatre classes - sont calculés à partir d’un niveau de détail comprenant 130 séries (J) de biens et services deconsommation, qui sont également disponibles au public sur demande. Le Tableau 7.6 décrit ces 130 séries debiens et services, en plus de les présenter selon les regroupements publiés aux tableaux 16 à 18. Il est à noter queles tableaux 17 et 18 sont fondés sur les indices de volume en chaîne Fisher depuis la parution des CNRD pour lepremier trimestre de 2001. Avant cette parution, les agrégats étaient obtenus en faisant la sommation des séries
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individuelles de dépenses personnelles, reflétant ainsi la mesure de type Laspeyres à pondération fixe. Pour plusde détails, le lecteur est prié de se référer à la section sur les indices de volume en chaîne Fisher présenté auChapitre 2.
7.23 Au niveau national, les séries annuelles et trimestrielles sont disponibles à partir de 1926 et 1947respectivement, mais les statistiques pour la période précédant 1961 n’incluent pas les changements conceptuels,méthodologiques et statistiques qui ont été effectués lors de la révision historique de 1997. Des séries mensuellesnationales sont aussi disponibles depuis janvier 1986 pour les dépenses personnelles en biens de consommation.
7.24 Les estimations provinciales et territoriales de dépenses personnelles sont fondées sur la mêmeclassification de biens et services qu’à l’échelle nationale. Ces dépenses, qui sont publiées dans les Compteséconomiques provinciaux (CÉP) environ quatre mois après l’année de référence, sont regroupées en biens deconsommation durables, semi-durables et non durables, et en services. Dans les CÉP, les estimations aux prixcourants sont présentées au Tableau 2, aux prix constants au Tableau 3 et leurs contributions à la variation enpourcentage du produit intérieur brut réel, en termes de dépenses, des classes de dépenses personnelles auTableau 4. Il convient de souligner que les tableaux 3 et 4 sont fondés sur les indices de volume en chaîne Fisherdepuis la parution en octobre 2002 des CÉP couvrant la période jusqu’en 2001 (voir le Chapitre 2 pour plus dedétails). Quoiqu’elles ne soient pas publiées, la plupart des 130 séries de biens et services ainsi que leurs
regroupements sont accessibles au public8.
7.25 Au niveau provincial et territorial, les séries respectant les changements conceptuels, méthodologiques etstatistiques effectués lors de la révision historique de 1997 sont disponibles à partir de 1981. Des données nonrévisées, couvrant la période 1961 à 1980, sont toutefois accessibles aux prix courants, comme c’est le cas desstatistiques aux prix constants pour la période 1971 à 1980.
7.26 Bien qu’il ait été mentionné au paragraphe 7.8 que les dépenses personnelles en biens et services deconsommation dans leur ensemble incluent toutes les dépenses des Canadiens, tant au pays qu’à l’extérieur dupays, et qu’elles excluent les dépenses des non-résidents au Canada, il importe à ce stade-ci d’apporter unenuance à cet énoncé en spécifiant qu’il ne peut être généralisé aux séries détaillées. En effet, la plupart desdonnées d’enquêtes qui sont utilisées pour estimer les dépenses par marchandise incluent les achats faits par lesnon-résidents au Canada, alors qu’elles excluent les dépenses des Canadiens à l’extérieur du pays, reflétant ainsile concept intérieur. Afin d’obtenir les estimations de dépenses personnelles sur une base de résidence, c’est-à-dire selon le concept national, on doit ajouter une estimation des dépenses totales des ménages canadiens àl’étranger et déduire tous les achats des non-résidents au Canada. Les séries J215, J216 et J218 décrites auTableau 7.6 ne sont donc ni des biens ni des services proprement dits mais plutôt des contreparties qui permettentà la somme des 127 autres séries de respecter le concept national des dépenses personnelles. Il est à noter queles achats des ménages canadiens à l’étranger font aussi partie des importations de services, alors que lesdépenses des non-résidents sont considérées comme des exportations de services. Les dépenses personnellesselon les concepts intérieur et national sont illustrées au Tableau 7.1 dans le contexte des Comptes nationaux desrevenus et dépenses (CNRD) et des Comptes économiques provinciaux et territoriaux (CÉPT). Le calcul desdépenses personnelles dans le cadre des CÉPT est similaire à ce qui est effectué dans le contexte des CNRD, àl’exception du fait que dans les CÉPT la notion de dépenses à l’étranger se réfère aux dépenses effectuées par lesrésidents d’une province ou d’un territoire à l’extérieur de ses frontières, alors que la notion de non-résidents seréfère aux non-résidents de cette province ou de ce territoire.
8. Pour raisons de confidentialité, certaines séries sont regroupées à l’échelle provinciale et territoriale.
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Sources de données et méthodes d’estimation
Aperçu
7.27 Tel que noté au Chapitre 2, le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) représente un cadreconceptuel intégré, présenté sous forme de comptes économiques. Dans ce cadre, les dépenses personnelles enbiens et services de consommation sont intégrées aux autres statistiques des Comptes des revenus et dépenses,en plus d’être harmonisées avec les diverses composantes du SCNC, particulièrement avec les Tableaux entrées-sorties au niveau des 130 séries de biens et services.
7.28 Il importe de mentionner que l’estimation des dépenses personnelles s’inscrit, comme les autrescomposantes du produit intérieur brut (PIB), à l’intérieur d’un cycle de révision couvrant une période de quatreannées. Ce cycle permet entre autres d’incorporer dans le système toute nouvelle information tirée des enquêtesde Statistique Canada ainsi que des données provenant de sources administratives et autres. Pour les deuxpremières années d’estimation du cycle, des données-repères ou repères-annuels aux prix courants, avec et sanstaxes de vente, sont dérivés en équilibrant l’offre et la demande par marchandise. Ces données-repères sontincorporées dans les Tableaux entrées-sorties ainsi que dans les Comptes des revenus et dépenses.
7.29 Puisque les Tableaux entrées-sorties ne couvrent que les deux premières des quatre années sujettesannuellement à révision, la Division des comptes des revenus et dépenses (DCRD) a la responsabilité de produiredes estimations nationales, provinciales et territoriales de dépenses personnelles aux prix courants pour les deuxplus récentes années de diffusion. De plus, la DCRD produit, pour la période de quatre ans, des estimationsnationales trimestrielles aux prix courants et constants ainsi que des estimations annuelles aux prix constants parprovince et territoire. Toutes ces estimations requièrent des opérations ou processus divers qui seront décritsbrièvement dans les prochains paragraphes.
Tableau 7.1 Concepts intérieur et nationalComptes nationaux des revenus et dépenses Comptes économiques provinciaux et territoriaux
Dépenses personnelles des résidents canadiens au Canada
et
Dépenses d’affaires et personnelles des résidents des autres pays au Canada
plus
Dépenses personnelles des résidents canadiens dans leur province / territoire de résidence
et
Dépenses d’affaires et personnelles des résidents des autres pays dans la province / territoire
et
Dépenses personnelles des résidents des autres provinces et territoires dans la province / territoire
égalentDépenses personnelles selon le concept intérieur
Dépenses personnelles des résidents canadiens à l'étranger
plusJ215
Dépenses personnelles des résidents canadiens à l'étranger
et
Dépenses personnelles des résidents canadiens dans d’autres provinces et territoires
Dépenses des militaires canadiens à l'étranger
plusJ216
Dépenses des militaires canadiens à l'étranger
Dépenses d'affaires et personnelles des résidents des autres pays au Canada
moinsJ218
Dépenses d'affaires et personnelles des résidents des autres pays dans la province / territoire
et
Dépenses personnelles des résidents des autres provinces / territoires dans la province / territoire
égalentDépenses personnelles selon le concept national
∑=
214
001j
J ∑=
226
219j
J
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7.30 La première opération consiste à projeter les données-repères aux prix courants sans taxe de vente pour lesdeux plus récentes années de diffusion. Les opérations suivantes diffèrent, selon que ce soit au niveau national ouau niveau provincial/territorial. Dans le cas des estimations nationales, il faut tout d’abord répartir les sériesannuelles en séries trimestrielles pour les quatre années sujettes à révision et ensuite les projeter pour obtenir les
valeurs trimestrielles de l’année de référence courante9. Dans le cas des estimations provinciales et territorialesprojetées, il faut les ajuster en répartissant la différence qui pourrait exister entre la somme de celles-ci etl’estimation nationale. Cette différence tient au fait que les séries provinciales et territoriales sont estiméesindépendemment les unes des autres (c.-à-d. sans contrainte a priori d’additivité à l’estimation nationale) et quel’estimation nationale préalablement publiée n’était pas calculée à partir de données provinciales/territoriales. Uneautre raison pourrait être que des données-source révisées ou plus à jour sont devenues disponibles depuis.
7.31 Les trois opérations mentionnées ci-haut, soit la projection (annuelle ou trimestrielle), la répartitiontrimestrielle et la répartition provinciale/territoriale sont effectuées en utilisant des séries qu’on appelle« estimateurs ». La projection consiste à calculer le taux de variation observé de période en période del’estimateur et à l’appliquer à l’estimation des dépenses personnelles de la période précédente. La répartitiontrimestrielle consiste à distribuer les valeurs annuelles en valeurs trimestrielles en tentant de respecter le pluspossible les taux de variation trimestriels observés pour l’estimateur, à l’aide de techniques de minimisationquadratique. Finalement, la répartition provinciale/territoriale consiste à distribuer la différence entre la somme desestimations provinciales et territoriales et l’estimation nationale, tout en minimisant l’impact relatif sur le taux devariation de chacune des séries provinciales et territoriales. Les méthodes utilisées pour calculer les estimateurssont présentées aux paragraphes 7.49 à 7.100 pour les estimations nationales aux prix courants et auxparagraphes 7.101 à 7.108 pour les estimations provinciales et territoriales aux prix courants.
7.32 Ce n’est qu’une fois que les estimations de dépenses personnelles aux prix courants sans taxe de vente ontété calculées que les taxes de vente fédérale et provinciales y sont ajoutées afin d’obtenir les dépensespersonnelles en biens et services de consommation aux prix du marché. La Taxe fédérale sur les produits etservices (TPS) et les taxes de vente provinciales sont calculées pour chaque série de dépense. Pour plus dedétail sur ce sujet, le lecteur est prié de se référer aux paragraphes 7.109 à 7.112. Le Tableau 7.2 présente lesestimations des dépenses personnelles aux prix courants des provinces, des territoires et du Canada pour l’année2000.
9. Ceci ne s'applique que lorsque les estimations découlant du cycle de révision annuel sont publiées, c'est-à-dire habituellement lors de lapublication des estimations du premier trimestre d'une année de référence. Lors de la publication des estimations des deuxième, troisièmeet quatrième trimestres, les estimations des périodes précédant l'année de référence courante ne sont pas sujettes à révision. Seulel'étape de projection est alors effectuée pour les trimestres de l'année de référence courante.
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7.33 Disons finalement qu’après que les estimations aux prix du marché aient été calculées, chaque série dedépense est dégonflée à l’aide d’indices de prix à la consommation ou autres séries connexes de prix afin d’obtenirdes estimations de dépenses personnelles aux prix constants. Les méthodes utilisées pour calculer lesestimations aux prix constants sont présentées aux paragraphes 7.113 à 7.115. Le Tableau 7.3 présente lesestimations des dépenses personnelles aux prix constants des provinces, des territoires et du Canada pourl’année 2000.
Dépenses personnelles aux prix courants
7.34 Le but de ce chapitre n’est pas tant de décrire dans le détail les méthodologies couramment utilisées qued’en donner au lecteur un aperçu global. Cette section, qui traite des estimations aux prix courants, est divisée entrois parties : les deux premières parties présentent les sources de données et les méthodes retenues pour les
Tableau 7.2 Dépenses personnelles en biens et services de consommation, 2000Biens
durablesBiens
semi-durablesBiens
non durablesServices Total En
pourcentage
millions de dollars, aux prix courants
Terre-Neuve-et-Labrador 1 128 793 2 551 3 987 8 459 1,4
Île-du-Prince-Édouard 289 218 658 1 133 2 298 0,4
Nouvelle-Écosse 2 148 1 392 4 702 8 393 16 635 2,8
Nouveau-Brunswick 1 897 1 150 3 665 5 988 12 700 2,1
Québec 18 898 11 811 35 174 65 304 131 187 22,0
Ontario 33 081 21 294 53 405 131 901 239 681 40,2
Manitoba 2 575 1 675 5 222 11 129 20 601 3,5
Saskatchewan 2 357 1 500 4 471 9 567 17 895 3,0
Alberta 9 341 5 669 14 512 33 752 63 274 10,6
Colombie-Britannique 10 034 6 442 18 378 46 356 81 210 13,6
Yukon 85 51 168 371 675 0,1
Territoires du Nord-Ouest 105 79 256 488 928 0,2
Nunavut 20 41 102 195 358 0,1
Extérieur du Canada .. .. .. 108 108 0,0
Canada 81 958 52 115 143 264 318 672 596 009 100,0
En pourcentage 13,8 8,7 24,0 53,5 100,0
Tableau 7.3 Dépenses personnelles en biens et services de consommation aux prix constants, 2000Biens
durablesBiens
semi-durableBiens
non durablesServices Total
millions de dollars enchaînés (1997)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 159 777 2 381 3 781 8 094
Île-du-Prince-Édouard 295 213 609 1 080 2 195
Nouvelle-Écosse 2 185 1 349 4 312 7 907 15 746
Nouveau-Brunswick 1 918 1 118 3 362 5 710 12 100
Québec 18 997 11 474 32 408 62 117 124 959
Ontario 33 231 20 528 49 107 124 472 227 244
Manitoba 2 580 1 614 4 898 10 538 19 629
Saskatchewan 2 415 1 477 4 227 8 893 17 008
Alberta 9 493 5 522 13 292 31 384 59 659
Colombie-Britannique 10 099 6 222 17 309 44 337 77 953
Yukon 87 50 158 353 648
Territoires du Nord-Ouest 109 78 243 472 900
Nunavut 20 40 99 189 348
Extérieur du Canada .. .. .. 102 102
Canada 82 492 50 476 132 473 301 367 566 664
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 125
estimateurs nationaux et provinciaux/territoriaux à l’aide de tableaux récapitulatifs, alors que l’on discute à latroisième partie des estimations de taxes de vente. Pour leur part, les estimations de dépenses personnelles auxprix constants font l’objet de la section suivante.
7.35 Tel qu’indiqué aux paragraphes 7.30 et 7.31, les estimations de dépenses personnelles aux prix courantssont calculées à l’aide d’estimateurs nationaux et provinciaux/territoriaux. Les données-source et les méthodesd’estimation habituellement utilisées pour les 130 séries de biens et de services sont présentées aux paragraphes7.49 à 7.108. Nous disons « habituellement utilisées » puisque les données-source retenues pour calculer certainsestimateurs de dépenses personnelles sont à l’occasion incohérentes et nous obligent à recourir à des méthodesalternatives de calcul. Ces incohérences statistiques sont identifiées lors de l’analyse visant entre autres àconfronter différents signaux statistiques disponibles pour en évaluer leur qualité.
7.36 Il importe de spécifier d’entrée de jeu qu’il est difficile de présenter systématiquement les méthodes de calculdes estimateurs pour chacune des 130 séries de biens et services de consommation dans un format unique etnormalisé tout en évitant la duplication. Inversement, il est aussi difficile de les regrouper dans un ensemble limitéde méthodes identiques qui couvriraient chacune une multitude de séries. Par contre, il est possible de définirdeux approches générales de calcul, pouvant elles-mêmes être divisées en six méthodes. La première approcheconsiste à calculer les estimateurs pour les séries de dépenses à partir d’indicateurs directs, c’est-à-dire serapprochant fortement de la série que l’on veut estimer. La seconde approche consiste au contraire à utiliser desindicateurs indirects, qui ne constituent pas en eux-mêmes un achat de biens ou de services de consommation. Depar sa nature, la seconde approche tend à produire des estimateurs de moindre qualité. Les méthodes de calculdes estimateurs qui découlent de ces deux approches sont les suivantes:
• la méthode directe « prix courants » [M1] consiste à utiliser un estimateur qui est une dépense en biensou en services. Cet indicateur pourrait différer de la série à estimer, par exemple, parce qu’il inclut nonseulement les dépenses des ménages, mais également celles des entreprises et des administrationspubliques. L’estimateur des dépenses en meubles, dérivé de l’Enquête trimestrielle sur lesmarchandises vendues au détail, constitue un exemple de cette méthode;
• la méthode directe « quantité fois prix » [M2] s’applique à des séries de biens et de services pourlesquelles il existe des indicateurs directs de quantités. Les estimateurs de dépenses sont calculés àpartir d’un indicateur de quantités converti en valeurs nominales à l’aide de prix à la consommation. Lesestimateurs des dépenses personnelles pour certains types de transport, ainsi que la consommationd’énergie, entre autres, font appel à cette méthode;
• la méthode indirecte « prix courants » [M3] s’applique surtout à des séries pour lesquelles on ne disposepas d’information courante sur les achats des ménages, mais qui sont néanmoins étroitement liées àune série connexe ou à une industrie donnée par ses revenus et/ou par sa masse salariale. On arecours à cette méthode en particulier pour calculer des estimateurs pour les dépenses en réparation devêtements et de chaussures;
• la méthode indirecte « quantité fois prix » [M4] est utilisée lorsque l’on ne dispose d’aucune sourcedirecte ou indirecte d’information aux prix courants et d’aucun indicateur direct de quantités. Elleconsiste alors à convertir un indicateur indirect de volume en un estimateur de dépenses en y appliquantun indice de prix à la consommation. Les estimateurs trimestriels de dépenses en services de taxis sontcalculées à partir de cette méthode;
• la méthode « tendances temporelles » [M5] est utilisée en dernier recours, lorsqu’aucun indicateur fiablen’est disponible. Dans pareils cas, l’indicateur de volume découlera des tendances récentes ouhistoriques aux prix constants et on y appliquera un indice de prix apparenté. Les estimateurstrimestriels de dépenses en services de coiffure, entre autres, font appel à cette méthode;
• les méthodes spécifiques [M6] sont utilisées pour certaines séries représentant généralement unedépense majeure pour les ménages et qui requièrent une analyse encore plus complexe ou particulière.La complexité de ces méthodes tient au fait qu’elles consistent dans la plupart des cas à utiliserplusieurs types d’indicateurs et/ou une combinaison des méthodes présentées ci-dessus. C’est le caspar exemple pour les estimateurs de dépenses personnelles en véhicules automobiles neufs etd’occasion, en produits du tabac, en loyers payés, en loyers imputés, en services d’assurance, enservices financiers indirectement mesurés ainsi qu’en dépenses de voyage.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.37 L’utilisation d’une méthode plutôt qu’une autre repose principalement sur la disponibilité de donnéesparticulières au moment de calculer les estimateurs. Puisque le calcul d’un grand nombre d’estimateurs pour lesséries de biens et de services de consommation est fondé sur deux sources principales de données, on présenteaux prochains paragraphes un survol de l’Enquête sur les dépenses des ménages et l’Enquête trimestrielle sur lesmarchandises vendues au détail ainsi que l’utilisation qui en est faite.
Enquête sur les dépenses des ménages
7.38 L’Enquête sur les dépenses des ménages10 (EDM) est une enquête annuelle menée depuis 199711 qui apour but premier d’obtenir des renseignements détaillés sur les habitudes de consommation des ménagescanadiens pour une grande variété de biens et de services, allant des aliments au logement, en passant par lesdépenses pour l’éducation et les soins de santé. Des estimations découlant de cette enquête sont publiées pourdifférents agrégats, entre autres selon le type de ménages, le revenu du ménage et la région géographique. Lesdonnées reflètent la valeur aux prix du marché et sont rapportées par province pour toutes les années, alors queles statistiques territoriales sont disponibles de 1997 à 1999 et à tous les deux ans à partir de 2001. L’EDM couvretous les ménages privés du Canada en excluant toutefois certains groupes tels les personnes vivant dans desrésidences pour personnes âgées ou dans des établissements de soins de longue durée, les membres des Forcesarmées canadiennes vivant dans des camps militaires, les résidents canadiens en poste à l’étranger et lespersonnes vivant dans des réserves indiennes. Les groupes mentionnés ci-dessus sont toutefois couverts dansles dépenses personnelles.
7.39 Conceptuellement, les dépenses des ménages se rapprochent beaucoup des dépenses personnelles enbiens et services de consommation, malgré certaines différences qui les distinguent. Les données de l’EDMcomprennent aussi certains déboursés tels les impôts personnels, les frais d’immatriculation des véhicules, lesprimes versées à un régime public d’assurance-maladie ainsi que les dons aux organismes sans but lucratif, quisont exclus des dépenses personnelles parce qu’ils sont considérés comme des transferts. L’EDM inclutégalement la valeur de tous les achats de biens d’occasion, tandis que les dépenses personnelles représentent la
valeur des achats de biens d’occasion effectués par les ménages moins leurs ventes12. D’autre part, certainesdépenses telles les dépenses imputées du logement des propriétaires-occupants font partie des dépensespersonnelles, mais ne sont pas enquêtées ou sont traitées différemment par l’EDM.
7.40 L’EDM est une source principale de données utilisées pour projeter les dépenses personnelles de certainesmarchandises pour l’année suivant la dernière année-repère. La classification des dépenses de l’EDM est doncadaptée à celle utilisée dans le SCNC. Pour la plupart des séries de dépenses personnelles, une correspondancedirecte existe, alors que pour d’autres nous avons recours à des sources de données provenant d’autres enquêtesou provenant des Tableaux entrées-sorties pour répartir certaines dépenses de consommation de l’EDM. Aucunecorrespondance n’est effectuée lorsque les concepts diffèrent de façon significative.
7.41 Les estimateurs annuels des biens et services suivants sont obtenus de l’EDM :J101 - Aliments et boissons non alcoolisées;J158 - Services domestiques;J159 - Garde d’enfants à domicile;J160 - Garde d’enfants à l’extérieur du domicile;J161 - Blanchissage et nettoyage à sec;J163 - Soins des animaux domestiques;J178 - Transport interurbain par autobus;J181 - Taxis;
10. Pour plus de renseignements au sujet de l’EDM, voir le Guide de l'utilisateur - Enquête sur les dépenses des ménages, 2005(62F0026MIF), disponible sur le site Web de Statistique Canada.
11. Avant 1997, une enquête annuelle occasionnelle connue sous le nom d’Enquête sur les dépenses des familles recueillait desrenseignements sur les dépenses des ménages.
12. Pour plus de renseignements sur les biens d’occasion, le lecteur est prié de se référer au paragraphe 7.15 et aux paragraphes 7.57 à 7.67qui traitent spécifiquement des véhicules automobiles d’occasion.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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J183 - Télécommunications;J184 - Services postaux et de messagers;J187 - Autres services de loisirs;J189 - Frais pour éducation et formation non universitaire;J191 - Coiffure pour hommes et femmes;J192 - Autres soins personnels;J209 - Services juridiques, comptables et autres;J211 - Services ménagers divers;J219 - Télédistribution et télévision payante;J221 - Stationnement;J222 - Leçons de conduite et adhésion aux associations d’automobilistes;J223 - Location de véhicules à court terme;J224 - Cinémas;J225 - Services de photographie.
7.42 Tout dépendant de la série de dépenses personnelles, nous utilisons soit la valeur de l’estimateur, soit sontaux de variation, soit sa tendance ou soit sa répartition provinciale/territoriale. Pour projeter les estimations de ladeuxième année suivant les années-repères ainsi que pour répartir les estimations sur une base trimestrielle, nousavons recours à d’autres sources de données et/ou méthodes de calcul d’estimateurs qui sont décrites dans leTableau 7.7 et le Tableau 7.8.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail
7.43 Bien que les estimateurs découlant de l’EDM soient utilisés principalement pour projeter les dépensespersonnelles en services, ils ne sont cependant qu’utilisés comme indicateur secondaire pour certains biens parcequ’ils comportent certaines lacunes. Par exemple, dans le cas des achats de biens durables, ceux-ci étant pardéfinition peu fréquents, il est possible que l’échantillon tiré ne soit pas suffisamment représentatif et que, parconséquent, les estimations des dépenses pour ces biens auraient une plus grande variance. C’est une desraisons pour lesquelles les estimateurs d’une quarantaine de séries de dépenses personnelles en biens deconsommation sont calculés à l’aide des données provenant de l'Enquête trimestrielle sur les marchandisesvendues au détail (ETMVD). De plus, les enquêtes menées auprès des entreprises ont l’avantage de couvrir avecun échantillon limité une grande partie des activités de consommation d’un pays ou d’une région donnée, ce quin’est pas possible avec les enquêtes menées auprès des ménages, compte tenu du fardeau de réponse imposéaux répondants et de contraintes diverses.
7.44 Il faut noter que l’utilisation des résultats de l’ETMVD comme estimateurs pour les dépenses personnelles enbiens de consommation comporte aussi certaines lacunes. Ces ventes de marchandises représentent nonseulement les achats des particuliers mais aussi ceux des entreprises (incluant d’autres détaillants) et desadministrations publiques. De plus, les détaillants ne sont pas les seules sources d’approvisionnement desconsommateurs. Ces derniers peuvent aussi effectuer des achats auprès de grossistes ou via l’Internet, parexemple. Compte tenu de ces lacunes, l’utilisation d’estimateurs tirés de l’ETMVD suppose que la variation desachats de certains biens de consommation effectués par les particuliers est similaire à celle des ventes au détailrapportées pour ces biens. Cette hypothèse s’avère acceptable pour plusieurs biens, comme les aliments et lesboissons non alcoolisées. Cependant, pour d’autres marchandises, comme les produits de quincaillerie qui sontachetés dans une proportion plus importante par les entreprises, cette hypothèse peut mener à des estimateursmoins fiables.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.45 L’ETMVD recueille des renseignements sur les ventes d’environ 120 séries détaillées de biens et services
pour 19 types de points de vente (groupes de commerce) au Canada depuis le premier trimestre de 199813.L'enquête est réalisée à titre de supplément à l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) qui colligedes données sur les ventes totales des commerces.
7.46 Dans un premier temps, la classification des marchandises de l’ETMVD est adaptée à celle utilisée dans leSCNC. La correspondance entre les deux classifications est souvent directe mais certaines marchandises del’ETMVD doivent néanmoins être réparties dans plusieurs séries de biens du SCNC. Lorsque les résultats de
l’ETMVD ne sont pas disponibles pour calculer les estimateurs d’une période donnée14, les ventes de chaquemarchandise d’une période précédente pour un groupe de commerce sont alors exprimées sous forme de ratioreprésentant leur proportion par rapport au total des ventes. Ces ratios sont ensuite appliqués au total des ventesau détail mensuelles de l’EMCD pour le même groupe de commerce pour la période à estimer. Les estimateurssont alors calculés en faisant simplement la somme des ventes de chacun des biens pour l'ensemble des groupesde commerce. Un exemple est présenté à l’Annexe 7A.
7.47 Les estimateurs trimestriels et annuels des produits suivants découlent de l’ETMVD :J001 - Meubles;J002 - Revêtements de sol;J004 - Réfrigérateurs et congélateurs;J005 - Lessiveuses et sécheuses;J006 - Poêles et fours à micro-ondes;J007 - Autres gros appareils électroménagers;J008 - Petits appareils électriques;J010 - Outils de jardin et équipement pour l'entretien extérieur;J012 - Véhicules automobiles d'occasion;J014 - Véhicules récréatifs routiers et non routiers;J015 - Entretien et réparation de véhicules automobiles;J016 - Pièces et accessoires de véhicules automobiles;J017 - Radios, chaînes stéréo et accessoires;J018 - Téléviseurs, appareils vidéo et accessoires;J019 - Bateaux, avions et accessoires;J020 - Appareils photographiques et instruments d'optique;J021 - Équipement de sport et de camping;J023 - Instruments de musique et accessoires;J024 - Remorques;J026 - Location d'équipement de loisirs;J027 - Montres et bijoux;J051 - Vêtements pour hommes et garçons;J052 - Vêtements pour femmes, filles et petits enfants;J053 - Fil, laine et accessoires pour la couture;J054 - Tissus à la pièce;J056 - Chaussures;J058 - Valises, articles en cuir et autres effets personnels;J059 - Jouets, jeux et articles de passe-temps;J060 - Films et autres fournitures photographiques;J061 - Textiles et articles d'ameublement ménagers;J062 - Porcelaine, verrerie et articles de cuisine;
13. Auparavant, la répartition par marchandise des ventes par type de commerce se fondait sur les résultats annuels de l’enquête de 1974 etde 1989 sur les marchandises vendues au détail.
14. Habituellement, les données sont disponibles avec un trimestre de retard.
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J063 - Lampes, appareils d'éclairage et accessoires;J064 - Couverts;J065 - Quincaillerie;J066 - Journaux, livres, périodiques et papeterie;J068 - Animaux domestiques et accessoires;
J101 - Aliments et boissons non alcoolisées15;J103 - Aliments pour animaux domestiques;J109 - Savons et autres produits de nettoyage;J110 - Autres produits ménagers;J111 - Produits pharmaceutiques et articles médicaux;J113 - Fleurs, plantes et autres produits horticoles;J114 - Produits de beauté et articles de toilette.
Autres sources de données
7.48 Si l’EDM et l’ETMVD représentent les principales sources d’information pour la majorité des séries dedépenses personnelles, plusieurs autres sources de données sont également retenues pour calculer des sériesparticulières. On utilise entre autres les résultats d’un grand nombre d’enquêtes de Statistique Canada colligeantles recettes d’exploitation d’entreprises oeuvrant dans des secteurs aussi variés que les transports, l’hébergement,la restauration, les services récréatifs et les soins personnels. D’autres enquêtes, effectuées directement auprèsdes ménages, constituent aussi une source extrêmement importante d’information servant à mesurer lesdépenses pour certains autres types de biens et de services. Parmi elles, on pense à l’Enquête sur les voyagesinternationaux ainsi qu’à l’Enquête sur les voyages des résidents du Canada. Les informations sur les prix,provenant surtout de l’Indice des prix à la consommation, sont également utilisées lorsque l’on ne dispose que dedonnées sur les quantités physiques. En dernier lieu, bon nombre de statistiques obtenues de l’extérieur deStatistique Canada, et plus précisément de sources de données administratives et d’agences gouvernementalesdiverses, s’avèrent une source précieuse d’information.
Estimations nationales aux prix courants
7.49 Le Tableau 7.7 présente un sommaire des sources de données et des méthodes d’estimation habituellementretenues pour calculer chacun des estimateurs nationaux aux prix courants, sur un base annuelle ainsi que surune base trimestrielle. Le calcul de la plupart des estimateurs de dépenses personnelles relève de l’une ou l’autredes cinq premières méthodes exposées au paragraphe 7.36. Dans ce tableau, on réfère à ces méthodes enutilisant M1 pour identifier la première méthode, M2 pour la seconde, etc. Le tableau présente, sous trois colonnes,les méthodes d’estimation et les sources de données des estimateurs annuels pour les deux années les plusrécentes ainsi que celles des estimateurs trimestriels. Puisque les méthodes de calcul retenues pour certainsestimateurs sont relativement plus complexes (méthode M6), une attention particulière est apportée à la majoritéde celles-ci aux paragraphes qui suivent.
Voitures, fourgonnettes et camions neufs
Méthode annuelle16
7.50 Les dépenses personnelles en voitures, fourgonnettes et camions17 neufs sont estimées à l'aide desdonnées mensuelles de l’Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs (EVVAN) de Statistique Canadaainsi que des rapports mensuels de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV). L’enquêterapporte la valeur et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus par chaque constructeur, alors que lesrapports permettent d'obtenir le nombre de véhicules vendus au Canada par modèle, en plus d'identifier les ventes
15. Tel que noté au paragraphe 7.43, l’EDM est la principale source utilisée lorsque celle-ci est disponible, alors que pour les autres périodes,on se base sur l’ETMVD.
16. Veuillez noter que cette méthodologie est aussi utilisée pour dériver les estimations des repères-annuels.17. Incluant les camionnettes et véhicules utilitaires sports.
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de flottes. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), les dépenses personnelles en véhiculesautomobiles neufs sont exprimées en terme de pleine valeur des véhicules qui sont soit achetés soit loués (crédit-bail) par les ménages; en d’autres mots, les véhicules vendus en échange et le rabais sur les taxes suite àl’échange d’un véhicule d’occasion ne sont pas prises en considération dans les séries de dépenses en véhicules
automobiles neufs18. Il est à noter que les locations crédit-bail sont considérées comme des ventes19, quoique lestaxes applicables sont majoritairement réparties sur la durée des contrats de location en fonction des paiementspériodiques des locataires.
7.51 Les données rapportées dans l’EVVAN sont appariées et confrontées à celles du rapport de l’ACCV. Cettevérification consiste à appliquer au nombre d’unités vendues de chaque modèle le prix de détail suggéré par lefabricant (PDSF), auquel on effectuera des ajustements pour tenir compte des rabais offerts par lesconcessionnaires et constructeurs, des coûts de transport ainsi que des accessoires fréquemment achetés en
option20. Les valeurs ainsi obtenues par modèle sont ensuite agrégées par constructeur de façon à êtreconfrontées aux données de l’EVVAN.
7.52 Une fois cette vérification effectuée, le calcul de la portion personnelle des ventes de véhicules automobiles
neufs s’effectue en deux temps21. La première étape consiste à distinguer les véhicules vendus selon leur usageprincipal, soit à des fins personnelles ou commerciales. Sur la base des données des fichiers provinciaux etterritoriaux d’immatriculations et des statistiques de l’ACCV, cette étape consiste à retrancher des ventes totalesde véhicules neufs tous ceux qui sont destinés à des fins clairement commerciales, comme les camions lourds etles ventes de flottes, ainsi que tous les autres véhicules neufs immatriculés par les entreprises et lesadministrations publiques. Quoique cette étape permette d’identifier les achats des particuliers, elle ne constituepas pour autant un estimateur des dépenses personnelles puisque certains particuliers utilisent en partie leurvéhicule à des fins commerciales, comme par exemple bon nombre de travailleurs autonomes. Réciproquement,certains véhicules automobiles achetés par les secteurs des entreprises et des administrations publiques sontpartiellement utilisés à des fins personnelles. Puisque les dépenses personnelles doivent représenter l’utilisationpersonnelle qui sera faite des véhicules neufs achetés, la seconde étape consistera d’une part à retrancher desventes aux particuliers une portion représentant l’utilisation commerciale qui en sera faite et d’autre part à ajouterune valeur reflétant l’utilisation personnelle qui sera faite des véhicules vendus aux entreprises et auxadministrations publiques. En pratique, il est difficile de refléter l’usage personnel de tous les véhicules qui sontvendus. Des ajustements sont néanmoins dérivés à partir de ratios d’utilisation commerciale tirés des données del’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) ainsi que des données provenant du fichier supplémentaire T4 del’Agence du revenu du Canada, reflétant l’utilisation personnelle des achats des entreprises et des administrationspubliques. Selon tous ces calculs, les dépenses personnelles représentent généralement environ 70 pour cent dela valeur des ventes de voitures neuves et 50 pour cent des ventes de fourgonnettes et de camions neufs.
7.53 Hormis les locations crédit-bail où les taxes sont fonctions des paiements périodiques, le calcul des taxes devente fédérale et provinciales est fondé sur le prix des véhicules neufs, sans considération des échanges qui sonteffectués. L’effet de ces échanges sur les taxes est discuté au paragraphe 7.65.
Méthode trimestrielle
7.54 Tout comme pour la méthode annuelle, les estimateurs trimestriels des dépenses personnelles en voitures,fourgonnettes et camions neufs sont calculés à l'aide des données mensuelles de l’Enquête sur les ventes devéhicules automobiles neufs (EVVAN) et des rapports mensuels de l’Association canadienne des constructeurs devéhicules (ACCV). Par contre, contrairement à la méthode annuelle, les opérations de calcul utilisent des donnéespar modèle agrégées en divers groupements.
18. Les véhicules vendus en échange et les implications sur les taxes sont reflétés dans la série de dépenses en véhicules automobilesd’occasion (valeur nette). Voir les paragraphes 7.57 à 7.67 pour plus de détails.
19. Ce traitement est similaire à la pratique retenue par les constructeurs.20. Les données sur les prix par modèle et sur le coût des options sont tirées du Canadian Red Book (ISSN 0045-527X) ou du Guide
d’évaluation Hebdo (ISBN 1488-3821).21. La portion « non personnelle » apparaît dans la formation brute de capital fixe en machines et matériel (voir le chapitre 9).
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.55 La première opération du calcul de l’estimateur des dépenses personnelles en voitures neuves consiste àcalculer la proportion des ventes de voitures qui ne sont pas des ventes de flottes par rapport au nombre totald’unités vendues et à appliquer cette proportion à la valeur des ventes totales (c’est-à-dire sans distinction demodèle ou de constructeur) rapportées à l’EVVAN. Cette valeur estimée des voitures neuves achetées par lesparticuliers est ensuite ajustée pour refléter l’utilisation personnelle, à partir d’informations découlant de laméthode annuelle. La valeur représentant l’utilisation commerciale fait partie de la formation brute de capital fixeen machines et matériel.
7.56 La méthode de calcul de l’estimateur des dépenses personnelles en fourgonnettes et camions neufs serapproche plus de la méthode annuelle, à la différence que les ventes par modèle sont regroupées en ventes parcatégorie de véhicule. Sept catégories ont été identifiées : léger, régulier, utilitaire sport, fourgonnette, poidsmoyen, poids lourd et autobus. La première opération consiste à appliquer des prix moyens au nombre d’unitésvendues, par catégorie. Un rapprochement entre les valeurs ainsi estimées et l’estimation officielle provenant del’EVVAN est alors effectué par constructeur et un ajustement est apporté au prix moyen par catégorie de chaqueconstructeur afin que la différence leur soit répartie proportionnellement. L’opération suivante consiste à retrancherde la valeur des ventes totales de fourgonnettes et camions neufs tous les véhicules destinés à des fins clairementcommerciales, comme les camions de poids moyen, les camions lourds et les autobus ainsi que la valeur desventes de flottes des quatre autres catégories. Cette valeur estimée des fourgonnettes et camions neufs achetéspar les particuliers est ensuite ajustée pour refléter l’utilisation personnelle, à partir d’informations découlant de laméthode annuelle. La valeur représentant l’utilisation commerciale fait partie de la formation brute de capital fixeen machines et matériel.
Véhicules automobiles d’occasion (valeur nette)
Méthode annuelle
7.57 Comme pour les autres biens usagés achetés au cours d’une période donnée, seule une portion de la valeurdes achats de véhicules d’occasion fait partie du PIB. Au niveau des dépenses personnelles avant taxes, cetteportion équivaut à la valeur des achats de véhicules automobiles d’occasion effectués par les ménages moinsleurs ventes, d’où le concept de valeur nette des dépenses en véhicules automobiles d’occasion. Puisque la valeurdes achats et la valeur des ventes pour les transactions interpersonnelles (c’est-à-dire lorsqu’aucunconcessionnaire n’est impliqué) s’annulent dans le calcul, on peut donc dire que dans les faits on comptabilise lavaleur nette des achats effectués par les ménages auprès des autres secteurs de l’économie.
7.58 Historiquement, les ménages ont été et demeurent toujours les principaux acheteurs de véhicules
automobiles usagés,22 et exception faite des transactions interpersonnelles, la plupart des dépenses à ce titre sefont auprès des concessionnaires de véhicules automobiles neufs et d’occasion. Puisque ces derniers sont en faitdes intermédiaires entre agents économiques voulant acheter ou vendre des véhicules d’occasion, le traitementdes transactions effectuées par les ménages avec les concessionnaires dépendra du secteur d’origine ou dedestination des véhicules impliqués dans lesdites transactions. Spécifiquement, la valeur nette des dépensespersonnelles en véhicules d’occasion inclura la valeur totale au détail des ventes, effectuées par lesconcessionnaires, de véhicules qui appartenaient auparavant à des entreprises, à des administrations publiquesou à des non-résidents. Cependant, seule une partie de la valeur des ventes à des ménages de véhicules quiappartenaient auparavant à d’autres ménages sera incluse dans le calcul, puisque leur propriété ne change pas desecteur. La partie ou portion qui est considérée dans ce dernier cas équivaut aux bénéfices générés par lesconcessionnaires sur les ventes des véhicules en question ainsi qu’aux dépenses que ceux-ci ont encourues,comme les frais de remise en condition des véhicules, les salaires des vendeurs, etc. En contrepartie, la valeurdes autos, fourgonnettes et camions d’occasion vendus par les concessionnaires à d’autres secteurs sera déduitede la portion nette des dépenses personnelles, si les véhicules appartenaient auparavant à des ménages, qu’ilssoient loués (crédit-bail) ou achetés.
22. Plusieurs retours de flottes et de locations crédit-bail ont toutefois été exportés aux États-Unis au début des années 2000.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.59 On présente au Tableau 7.4 un exemple du calcul de la valeur nette des dépenses personnelles en véhiculesautomobiles d’occasion. Compte tenu que la valeur de certaines des composantes illustrées dans ce tableau peutvarier de façon considérable d’une année à l’autre, cet exemple vise à présenter la méthode de calcul ainsi quel’importance relative de chacune des composantes. Cette méthode consiste à estimer dans un premier temps lamarge totale générée par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leurs ventes de véhicules d’occasion,à savoir les bénéfices et les dépenses encourues excluant les coûts d’acquisition, et ce, peu importe à qui cesvéhicules appartenaient auparavant ou encore à qui ils ont été vendus. Dans un deuxième temps, les coûtsd’acquisition des concessionnaires pour les véhicules qui appartenaient auparavant aux entreprises, auxadministrations publiques et aux non-résidents sont ajoutés de façon à considérer la valeur totale au détail de cesvéhicules qui ont passé au secteur des ménages. Finalement, la valeur des achats effectués par d’autresentreprises ainsi que les exportations de véhicules qui appartenaient auparavant à des ménages est retranchéeafin de calculer les dépenses personnelles en véhicules automobiles d’occasion.
7.60 Les principales sources de données qui sont utilisées pour estimer les ventes de véhicules usagés par lesconcessionnaires automobiles sont l’Enquête sur les produits des marchands de véhicules automobiles neufs(EPMVAN), les ventes des concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces,découlant de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail (ETMVD), et le fichier de la Taxefédérale sur les produits et services (TPS). Malgré son appellation, l’EPMVAN est en fait un recensement effectuéauprès des constructeurs de véhicules automobiles qui répondent au nom de tous leurs concessionnaires. Pour sapart, le fichier de la TPS est une banque de données qui inclut entre autres les statistiques sur les revenus descompagnies collectant la TPS au nom de l’administration fédérale. L’EPMVAN est retenue pour calculer les ventesde véhicules d’occasion effectuées par les concessionnaires de véhicules neufs, alors que le marché desconcessionnaires de véhicules usagés est estimé à partir des données du fichier de TPS et de l’ETMVD.
7.61 Les achats de véhicules usagés des ménages auprès des concessionnaires sont estimés en déduisant deleurs ventes totales de véhicules d’occasion un ajustement notionnel reflétant les achats effectués par les autressecteurs de l’économie, majoritairement par des entreprises non incorporées. Compte tenu que les achats devéhicules effectués par les ménages sont traités différemment selon que ceux-ci aient auparavant appartenu ounon à d’autres ménages, les ventes domestiques et les exportations doivent être réparties par secteur d’origine etde destination. Ces répartitions sont établies entre autres à l’aide des données sur les immatriculations desvéhicules neufs ainsi qu’à partir d’hypothèses diverses relatives à la durée moyenne d’utilisation des véhiculesavant revente.
7.62 Les marges bénéficiaires réalisées par les concessionnaires sur les ventes de véhicules d’occasion sontprincipalement fondées sur les données rapportées dans le Guide d’évaluation Hebdo ou le Canadian Red Book,alors que les dépenses liées au reconditionnement des véhicules sont tirées de l’EPMVAN.
Tableau 7.4 Estimation des dépenses personnelles en véhicules automobiles d’occasion (valeur nette) avant taxes, données fictives
millions de dollars
Bénéfices des concessionnaires sur les ventes de véhicules d’occasion plus les dépenses encourues excluant les coûts d’acquisition
Concessionnaires de véhicules neufs 1 300
Concessionnaires de véhicules d’occasion 700
+ Coûts d’acquisition par les concessionnaires des véhicules qui appartenaient
auparavant à des entreprises, administrations publiques et non-résidents 2 900
- Achats de véhicules d’occasion par les entreprises 200
- Exportations de véhicules qui appartenaient auparavant à des ménages 900
= Dépenses personnelles (valeur nette) 3 800
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 133
7.63 L’exemple suivant illustre à l’aide de scénarios typiques l’impact sur les dépenses personnelles et le produitintérieur brut (PIB) de transactions de véhicules d’occasion impliquant un concessionnaire automobile.
7.64 Bien que cette série de dépenses personnelles rapporte la valeur nette des achats effectués par les ménagesauprès des autres secteurs de l’économie, les taxes qui sont y sont incorporées sont néanmoins calculées selon la
valeur brute des ventes de véhicules automobiles d’occasion, incluant les ventes interpersonnelles23. De fait, enplus des taxes applicables à la valeur brute des véhicules usagés qui sont vendus au cours d’une période donnée,deux autres composantes de taxes font aussi partie du calcul de cette série. Il s’agit :
• du différentiel de taxes sur les échanges et• des taxes payées sur les retours de locations crédit-bail achetées par les locataires.
7.65 Le différentiel de taxes sur les échanges correspond aux taxes de vente que les ménages n’ont pas àdébourser à l’achat d’un véhicule neuf lorsqu’ils échangent leur véhicule à un concessionnaire. Pour unetransaction donnée, le montant de taxes qu’un ménage n’aura pas à débourser équivaut aux taxes de ventefédérale et provinciales applicables à la valeur du véhicule usagé qui sera échangé en retour d’un véhicule neuf.Dans le SCNC, les taxes de vente rapportées dans les séries de dépenses en voitures, fourgonnettes et camionsneufs sont calculées en fonction de la pleine valeur de ces véhicules. Par convention, le différentiel de taxes surles échanges doit donc être déduit de la valeur nette des dépenses en véhicules automobiles d’occasion afin de nepas surévaluer la valeur totale des taxes de vente qui est rapportée dans le système.
7.66 En ce qui a trait aux locations crédit-bail, nous avons déjà mentionné que celles-ci sont considérées dans leSCNC comme des achats de véhicules neufs, à la différence près que les taxes sont majoritairement réparties surla durée des contrats en fonction des paiements périodiques des locataires. Dans l’éventualité où le locataire d’unvéhicule décide de l’acheter à la fin de son contrat, cette transaction ne sera donc pas comptabilisée dans leSCNC comme une vente de véhicule usagé car ceci reviendrait à dire que l’individu en question aurait acheté lemême véhicule à deux occasions. Ceci étant dit, compte tenu de la convention retenue au niveau du traitement
Exemple de transactions de véhicules d’occasion
Supposons un concessionnaire qui, pour vendre une voiture, une fourgonnette ou un camion neuf à un ménage donné,prend en échange le véhicule usagé de ce dernier. Dans le cadre de la transaction, le concessionnaire accorde une valeurde 10 000 $ au véhicule usagé, montant qui est déduit du prix du véhicule neuf. L’impact de cette transaction sur la valeurnette des dépenses personnelles en véhicules d’occasion est de -10 000 $. Veuillez noter que la pleine valeur de l’achat duvéhicule neuf avant l’échange est inscrite au titre des dépenses personnelles en voitures, fourgonnettes et camions neufs.
Après avoir pris possession du véhicule d’occasion, présumons maintenant que le concessionnaire effectue certainesréparations d’usage sur ledit véhicule (évaluées à 500 $), avant de le vendre à un autre ménage pour la somme de 11 500 $avant taxes. Comme l’acquéreur est un ménage, on doit donc rajouter +11 500 $ à la valeur nette des dépensespersonnelles en véhicules d’occasion. L’effet final sur les dépenses personnelles en véhicules d’occasion (et sur le PIB) estde +1 500 $ lorsque les deux transactions sont considérées (-10 000 $ + 11 500 $). Cet effet équivaut aux coûts duconcessionnaire associés à la remise en condition et à la vente du véhicule usagé ainsi qu’au bénéfice que celui-ci a tiré deces activités. Ou autrement dit, on n’inclura dans les dépenses personnelles en véhicules usagés que l’impact des activitésdu concessionnaire sur le PIB, ce qui est conforme avec le fait que la valeur résiduelle (10 000 $) du véhicule avantréparation et revente n’apporte aucune plus-value à l’économie et qu’elle a déjà été rapportée dans le PIB lorsque levéhicule a été vendu une première fois en tant que voiture, fourgonnette ou camion neuf.
Il est à noter que l’effet final sur le PIB aurait été le même si le véhicule usagé n’avait pas été acheté par un ménage, ouencore si ce n’était pas un ménage qui l’avait échangé au concessionnaire contre un véhicule neuf. Par exemple,supposons que le propriétaire d’origine était une entreprise qui avait loué le véhicule à l’état neuf et qui le retourne auconcessionnaire à la fin du contrat de location. Cette transaction sera rapportée dans le Système de comptabilité nationaledu Canada (SCNC) comme un désinvestissement (-10 000 $). En supposant encore que le concessionnaire vende par lasuite ledit véhicule à un ménage pour la somme de 11 500 $, on attribuera +11 500 $ à la valeur nette des dépensespersonnelles en véhicules d’occasion. L’effet final est de +1 500 $ sur le PIB (-10 000 $ + 11 500 $). Toutefois, dans ce cas-ci, les dépenses personnelles ont augmenté de 11 500 $ comparativement à 1 500 $ dans le cas précédent.
23. Bien que la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciales s’appliquent aux ventes de véhicules usagéseffectuées par les concessionnaires, les transactions interpersonnelles, par contre, sont seulement assujetties aux taxes provinciales.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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des taxes sur les locations crédit-bail, on se doit de comptabiliser dans la présente série les taxes applicables à lavaleur résiduelle du véhicule que l’individu déboursera à la fin de son contrat, afin d’en prendre légalementpossession.
Méthode trimestrielle
7.67 L’estimateur trimestriel des dépenses personnelles en véhicules automobiles d’occasion (valeur nette) estcalculé à l’aide des résultats de l’Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail (ETMVD) et del’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) tel que décrit au paragraphe 7.43 et à l’Annexe 7A. Il fauttoutefois noter que cet estimateur représente la valeur totale au détail des ventes de véhicules d’occasioneffectuées par les concessionnaires et son utilisation présume que son taux de croissance est identique à celuides dépenses personnelles en véhicules automobiles d’occasion.
Produits du tabac
Méthode annuelle24
7.68 Les dépenses personnelles en produits du tabac requièrent une méthodologie spécifique de calcul, quiconsiste à estimer les quantités consommées, auxquelles on y applique des prix unitaires à la consommation. Lerecours à une méthodologie spécifique est attribuable aux sources multiples d’information mises à la dispositiondes analystes et aussi au fait que les dépenses de consommation en cigarettes et autres produits du tabacincluent non seulement les achats dits légaux (c’est-à-dire les achats pour lesquels toutes les taxes ont étéperçues par les fabricants, distributeurs et commerçants et versées aux autorités administratives concernées),mais également les dépenses attribuables aux activités de contrebande, rendant l’estimation de cette sérierelativement plus complexe à effectuer.
7.69 L’estimation des dépenses personnelles en produits du tabac sur une base annuelle résulte d’un exercice derapprochement entre plusieurs sources de données, tirées du côté de l’offre comme du côté de la demande. Parmiles principales sources qui sont utilisées au niveau de la demande, mentionnons les recettes de taxes spécifiquesimposées par les autorités administratives sur les divers produits du tabac. Ces statistiques sont tirées descomptes publics fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des taux de taxes correspondants légiférés par lesadministrations publiques. Mentionnons également les données d’enquêtes menées auprès des ménages pourévaluer les habitudes de consommation des Canadiens, soit l’Enquête de surveillance de l’usage du tabac auCanada (ESUTC) et l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Du côté de l’offre, on utilise surtout lesventes domestiques rapportées par l’enquête sur la Production et écoulement des produits du tabac auxquelles ony ajoute les importations internationales déclarées, obtenues de la Division du commerce international.
7.70 Dans la méthodologie retenue pour estimer les dépenses personnelles, on calcule d’abord la quantité ouvolume de cigarettes, cigares et tabac haché fin pour lequel les taxes spécifiques ont été perçues par les autoritésfédérale, provinciales et territoriales. Ce volume, exprimé en termes de cigarettes et obtenu en divisant les recettesde taxes par les taux spécifiques imposés dans chaque province et territoire, est ensuite comparé aux donnéesd’enquêtes menées auprès des ménages ainsi qu’aux ventes domestiques rapportées par les fabricants,auxquelles on y ajoute les importations internationales. Les répondants aux enquêtes menées auprès desménages tendent à sous-estimer leur consommation de tabac, résultant généralement en une différence marquéeentre les volumes calculés à partir des enquêtes et ceux dérivés à partir des données de taxes. Cependant, onremarque que dans certaines provinces, particulièrement là où les taxes spécifiques sont les plus élevées, lesquantités obtenues à partir des données de taxes sont en deçà de la consommation déclarée de tabac, ce qu’onattribue généralement à la contrebande. Il semble que plusieurs fumeurs se tournent alors vers le marché noirpour s’approvisionner en cigarettes et en tabac haché fin. Ce phénomène expliquerait également le fait que lesventes domestiques rapportées par les fabricants ont diminué de façon plus marquée que les tendancesrapportées dans les enquêtes menées auprès des ménages à chaque fois que des hausses non négligeables detaux de taxes spécifiques sur le tabac ont été imposées au Canada.
24. Veuillez noter que cette méthodologie est aussi utilisée pour dériver les estimations des repères-annuels.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 135
7.71 Le volume total de tabac consommé au pays (incluant les produits de contrebande) est calculé sur une baseannuelle à partir des tendances répertoriées dans les données d’enquêtes menées auprès des ménages, desniveaux de prix ainsi que des ventes rapportées par les fabricants. Jusqu’aux années 2001 et 2002, les ventesdomestiques rapportées par les fabricants représentaient généralement un bon estimateur du volume total detabac consommé au pays, puisque les produits de contrebande étaient surtout constitués de cigarettes produitespar les grands fabricants et achetées par des grossistes illégaux pour revente sur le marché noir. Depuis leshausses de taxes fédérales et provinciales sur le tabac imposées en 2001 et 2002, ce stratagème a étépartiellement remplacé, les prix de gros des cigarettes produites par les grands fabricants ayant augmenté avecles taxes. Comme la contrebande de cigarettes produites dans des établissements non licenciés ainsi que lesimportations internationales de produits illégaux ont depuis ce temps accaparé une part grandissante du marché,les ventes domestiques des fabricants de tabac légaux ne peuvent plus être utilisées comme estimateurs fiablesde la consommation domestique. L’information provenant de plusieurs sources de données telles que lestendances répertoriées dans les données d’enquêtes menées auprès des ménages ainsi que l’élasticité-prix de lademande en produits du tabac, entre autres, sont maintenant retenus afin de calculer le volume total de produitsdu tabac consommés au pays.
7.72 Une fois estimé, le volume national est ensuite réparti par province et territoire, en utilisant spécifiquement
les données tirées de l'ESUTC, menée par Statistique Canada pour le compte de Santé Canada depuis 199925. Laconsommation de tabac de contrebande est ensuite calculée de façon résiduelle pour chaque province et territoire,en comparant entre autres le volume total consommé à la quantité dérivée à partir des données de taxes sur lesproduits de tabac.
7.73 En dernier lieu, on applique des prix unitaires à la consommation aux volumes estimés par province etterritoire. Les prix retenus pour les volumes vendus sur le marché légal sont tirés de l’indice de prix à laconsommation connexe couvrant les principales agglomérations du pays, alors que les prix payés pour le tabac decontrebande sont obtenus de sources diverses, surtout à partir de reportages médiatiques et de coupures depresse.
Méthode trimestrielle
7.74 Comme il n’existe pas de source infra-annuelle de données sur la demande de produits du tabac, lesdépenses personnelles doivent être calculées à partir des statistiques disponibles du côté de l’offre. À titred’approximation de la consommation, on utilise une moyenne mobile des quatre derniers mois du volume decigarettes écoulées au pays par les fabricants canadiens et les importateurs de produits de tabac. Les ventesintérieures de produits canadiens du tabac sont obtenues de l’enquête sur la Production et la disposition desproduits du tabac par les fabricants de tabac ayant des installations au pays alors que les importations proviennentde la Division du commerce international. Étant donné que les taxes sur les produits du tabac et les prix varient parprovince et territoire, la consommation nationale de produits du tabac doit ensuite être répartie à travers lesprovinces et territoires à partir de distributions des années récentes découlant de la méthode annuelle. Onapplique alors des prix unitaires à la consommation aux volumes estimés par province et territoire. Un ajustementest apporté pour prendre en compte les dépenses en tabac haché fin. Des ajustements peuvent aussi être faitspour refléter la variation dans les proportions infra-annuelles entre la consommation de produits du tabac légaux etde contrebande.
Loyers bruts versés et imputés
7.75 Les estimations annuelles et trimestrielles des dépenses personnelles en loyers bruts versés et imputés sontcalculées à l’aide de la même méthodologie. De l’information additionnelle sur cette méthode et celle sur le calculdes loyers nets est présentée au Chapitre 5.
25. Il est à noter que la distribution provinciale et territoriale des dépenses en produits du tabac, dérivée à partir de l’ESUTC, donne desrésultats comparables aux données rapportées par l’EDM.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.76 L’estimation des loyers bruts versés et imputés débute avec le stock de logements selon le Recensement dela population. Le stock de logements est divisé en logements individuels, logements multiples, maisons mobiles,chalets, garages et fermes. La Division de l’investissement et du stock de capital extrapole la valeur annuelle dustock de logements provenant des données du Recensement à l’aide du nombre de logements neufs parachevés
plus les transformations26 moins les démolitions de l’enquête de la Société d’hypothèques et de logements (SCHL)et de l’Enquête des permis de bâtir. Le stock de logements est ensuite réparti entre les logements loués oupossédés et les logements occupés ou vacants.
7.77 Le loyer moyen correspond au prix moyen payé par les locataires pour l’utilisation d’un logement (logementsindividuels, logements multiples et maisons mobiles). Ce loyer moyen est estimé à l’aide de données tirées d’unepartie de l’échantillon des répondants à l’Enquête sur la population active (EPA). L’Indice des prix à laconsommation (IPC) relié au logement découle aussi de ces mêmes données.
7.78 Le nombre d’unités de logements loués et occupés (logements individuels, logements multiples et maisonsmobiles) est multiplié par le loyer moyen pour obtenir les loyers contractuels. On retranche ensuite des loyerscontractuels, la portion qui n’est pas liée à l’espace de logement, c’est-à-dire les dépenses relatives aux
installations et aux services fournis par les propriétaires afin d’obtenir les loyers versés27. Ces dépensescomprennent l'amortissement du mobilier, des cuisinières, des réfrigérateurs et des machines à laver ainsi que lescoûts reliés à l'eau, l'électricité, le chauffage, le stationnement et les services d'entretien. Puisque le loyer moyenn’est pas disponible pour les chalets et les fermes, les stocks et les estimations des loyers versés pour les autres
types de logements sont utilisés afin d’obtenir une approximation28. Pour les garages, le loyer moyen provient del’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Pour les fermes, on utilise également les données provenant duRecensement de l’agriculture et d’enquêtes menées par Statistique Canada auprès des exploitants agricoles.Enfin, on fait un ajustement pour éliminer la portion reliée aux bureaux à domicile.
7.79 Plusieurs sources de données sont utilisées pour l’estimation des dépenses relatives aux installations et auxservices fournis par les propriétaires dont l’EDM, les dépenses personnelles en meubles et appareils ménagersainsi qu’en énergie, et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) pour les servicesd’entretien.
7.80 Selon les données fournies par la Division des prix, environ 2 % des travailleurs utilisent leur domicile commelieu de travail. La Division des comptes des revenus et dépenses suppose que 25 % du loyer devrait être attribuéà la portion entreprise. L’ajustement pour les bureaux à domicile se calcule comme suit :
Loyers versés (avant ajustement)x Proportion du loyer utilisé comme espace de bureau (25 %)x Proportion des particuliers ayant un bureau à domicile (2 %)= Ajustement pour les bureaux à domicile
7.81 Les loyers versés sont le point de départ de l’estimation des loyers imputés29 aux propriétaires-occupants.En divisant les loyers versés par le stock de logements loués et occupés, on obtient le loyer moyen versé. Ce loyermoyen versé est ajusté à l’aide d’un coefficient de qualité puisque en moyenne un logement occupé par lepropriétaire est plus grand et de meilleure qualité qu’un logement loué. Le coefficient de qualité est basé sur lenombre moyen de pièces des logements possédés par rapport à celui des logements loués, d’après leRecensement de la population. On obtient les loyers imputés en multipliant le nombre d’unités de logementspossédés et occupés (logements individuels, logements multiples et maisons mobiles) par le loyer moyen versé etpar le coefficient de qualité. Le calcul est le suivant :
26. Unités additionnelles de logements créées à partir d’anciens immeubles non résidentiels ou d’autres types d’immeubles résidentiels.27. Les loyers versés sont souvent appellés loyers bruts versés au titre de l’espace occupé pour mettre l’emphase sur le fait que cet estimé
mesure les coûts reliés à l’espace de logement occupé.28. Les loyers versés pour les chalets, les garages et les fermes représentent moins de 3% du total.29. Les loyers imputés sont souvent appelés loyers bruts imputés au titre de l’espace occupé pour mettre l’emphase sur le fait que cet estimé
mesure seulement les coûts reliés à l’espace de logement occupé.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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Loyers versés (J154)÷ Stock de logements loués et occupés= Loyer moyen verséx Coefficient de qualité relatif aux logements des propriétaires-occupantsx Stock de logements possédés et occupés= Loyers imputés (J153)
7.82 Les loyers résidentiels imputés au titre des garages, des chalets et des fermes, ainsi que l’ajustement pourles bureaux à domicile sont dérivés de façon semblable à ceux fait pour les logements loués et occupés.
Services d’assurance
7.83 La production des sociétés vendant de l’assurance-vie ou d’autres types d’assurance correspond à la valeurdes services reliés à la préparation de versements d’indemnités et de prestations en échange de primes et decotisations. Quatre services d’assurance sont mesurés dans les dépenses personnelles : assurance-propriété(J162), assurance-accident et assurance-maladie (J171), assurance-automobile (J175) et assurance-vie (J202).
7.84 Les dépenses personnelles pour les trois premières séries d’assurance sont dérivées au moyen de laformule suivante :
(Primes gagnées - indemnités dues + revenus de placements des réserves techniques)x Proportion personnelle
7.85 Les primes sont gagnées par les compagnies d’assurance de façon continue pendant une période, bienqu’elles soient fréquemment versées au début de la période. Les primes perçues auprès des titulaires de policesont investies dans des actifs financiers ou autres qui sont détenus afin de répondre aux futures demandesd’indemnité suite à des événements précisés dans les polices d’assurance. Ces réserves-primes constituent uneforme de crédit que les assurés consentent aux assureurs et font partie des réserves techniques. Dans la mêmeoptique, les indemnités sont dues par les compagnies d’assurance lorsque l’évènement pour lequel l’assuré asouscrit à la police d’assurance se réalise, malgré que dans certaines circonstances elles ne sont payablesqu’ultérieurement, bien souvent à cause de négociations concernant les sommes à verser. Il s’agit d’une autreforme de crédit, qualifiée de réserves-sinistres, qui représente l’autre composante des réserves techniques. Lesrevenus de placements des réserves techniques reviennent aux assurés et, dans le calcul de la production dessociétés d’assurance, ils représentent un supplément de prime que l’assuré verse à l’assureur.
7.86 L’estimation de la production des sociétés d’assurance-vie doit également tenir compte de la variation desréserves actuarielles. Les réserves actuarielles correspondent aux réserves exigées par le surintendant desinstitutions financières et représentent le montant prévu pour les versements d’indemnités et de prestations futuresqui excèdent le montant des primes et des cotisations reçues à cette date. Dans le cas de l’assurance-vie, le calculsuivant est effectué :
(Primes/cotisations gagnées - indemnités/prestations dues
+ revenus de placements des réserves techniques - hausses (+ diminutions) des réserves actuarielles)
x Proportion personnelle
7.87 Les données sur les primes, les indemnités et les revenus de placements pour les provinces dotées d’un
régime public d’assurance-automobile30 sont obtenues de la Division des institutions publiques (DIP). Pour lesautres provinces et territoires, les données sur l’assurance-automobile proviennent du Bureau du surintendant desinstitutions financières Canada (BSIF) et de l’Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises
30. Le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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(SFT), menée par la Division de l’organisation et des finances de l’industrie (DOFI). Les estimations de dépensesen assurance-accident et assurance-maladie ainsi qu’en assurance-vie sont fondées sur des données émanant del’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), du BSIF et de la DOFI, tandisque le calcul des dépenses en assurance-propriété est basé sur de l’information fournie par la DOFI et le BSIF.
7.88 Les proportions personnelles sont fondées sur des données historiques obtenues du BSIF. Ces ratios, quiservent à calculer la portion de la production des sociétés d’assurance acquise par les ménages, s’établissentcomme suit :
• Assurance-propriété 70 %• Assurance-accident et assurance-maladie 70 %• Assurance-automobile 70 %• Assurance-vie 95 %
Services financiers indirectement mesurés (SFIM)
7.89 En plus de percevoir des frais explicites sur divers services rendus, les institutions financières génèrentégalement des revenus de l’écart des taux d’intérêt sur les prêts et sur les dépôts. Cet écart représente une chargeimputée par les institutions aux emprunteurs et aux déposants pour les services dont ils bénéficient sans pourautant payer de frais de services explicites. Les quatre séries de dépenses personnelles en services financiersindirectement mesurés (SFIM) suivantes sont calculées :
• Frais de prêt imputés des intermédiaires financiers (J200);• Frais de dépôt imputés des caisses populaires (J201);• Frais de dépôt imputés des intermédiaires financiers (J204) et• Frais de prêt imputés des caisses populaires (J207).
7.90 Les SFIM sont calculés en prenant les intérêts reçus moins les intérêts payés plus les ajustements pourpropres fonds de toutes les institutions financières offrant des services de prêt et/ou d’emprunt aux ménages, àl’exception des caisses populaires. Le calcul se rapportant aux caisses populaires est quelque peu différentpuisque ces dernières sont considérées comme des associations de particuliers. Par conséquent, leurs bénéficesne font pas partie des bénéfices des sociétés, mais sont plutôt considérés comme des transferts au secteur desparticuliers et des entreprises individuelles. L’estimation des SFIM pour les caisses populaires est calculée commesuit : intérêts reçus moins intérêts payés plus ajustements pour propres fonds moins bénéfices des caissespopulaires.
7.91 L’estimation des SFIM correspond grosso modo aux intérêts reçus par les institutions financières moins lesintérêts qu’elles ont payés. On dit grosso modo parce que les intérêts nets reçus doivent être ajustés pour tenircompte de l’utilisation des propres fonds des institutions dans leurs activités de prêts et d’emprunts. Le but de cetajustement est de s’assurer que les intérêts nets reçus, soit les SFIM, reflètent fidèlement le niveau de servicesfournis, indépendamment de la provenance des fonds. Par exemple, le volume de services fournis par une banqueà un emprunteur doit être le même, peu importe si le prêt qui lui est consenti provient des propres fonds de labanque ou des dépôts bancaires. De même, le niveau de services dont bénéficie un déposant ne doit pas êtreréduit lorsque la banque verse des intérêts sur des émissions d’obligations. Autrement dit, l’ajustement despropres fonds correspond à tous les intérêts payés, à l’exception des intérêts sur les dépôts, moins les intérêtsreçus sur des actifs autres que les hypothèques et les prêts non hypothécaires.
7.92 L’estimation des SFIM est ensuite répartie entre la part des emprunteurs et la part des déposants, quicorrespondent aux services que chacun a reçu. La répartition est effectuée par type d’institution financière, selonleurs actifs et passifs. À titre d’exemple, si une institution financière a 12 millions de dollars de passif-dépôts et8 millions de dollars d’actif-prêts, 60 % (c’est-à-dire (12/(12+8))) des SFIM seraient alors attribués aux déposantset 40 % aux emprunteurs.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
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7.93 La part des emprunteurs et celle des déposants sont également réparties entre les particuliers, lesadministrations publiques, les non-résidents et les entreprises (sociétés, entreprises publiques et entreprisesindividuelles). La part des déposants est ventilée en fonction de l’actif de chaque secteur (ou du passif dans laperspective de l’institution financière). Celle des emprunteurs est ventilée sur la base du passif de chaque secteur(ou de l’actif dans la perspective de l’institution financière).
7.94 Les estimations de SFIM fournis aux particuliers figurent dans les dépenses personnelles des quatre sériesmentionnées plus haut, tandis que celles qui sont allouées aux administrations publiques et aux non-résidents fontégalement partie du côté des dépenses dans les comptes de production respectivement sous les dépensescourantes des administrations publiques en biens et services et sous les exportations. Les estimations de SFIMallouées aux sociétés, aux entreprises publiques et aux entreprises individuelles sont considérées comme desdépenses intermédiaires.
7.95 Les sources de données sur les banques à charte proviennent du BSIF, alors que celles se rapportant auxautres institutions de l’industrie des activités bancaires aux particuliers et aux entreprises, aux industries de crédità la consommation et de financement de ventes à crédit, et aux caisses populaires sont tirées de l’Enquêtetrimestrielle sur les statistiques financières des entreprises et d’autres sources de données administratives.
Dépenses nettes à l’étranger
7.96 Tel que mentionné aux paragraphes 7.8 et 7.26, les dépenses personnelles en biens et services deconsommation doivent correspondre aux dépenses effectuées par les résidents du Canada au pays et quand ilssont provisoirement à l’étranger, bien que les séries individuelles (J001 à J214 et J219 à J226) ne reflètent pas ce
concept31. Afin de représenter correctement ce concept, il est nécessaire d’ajouter aux dépenses personnelles lesdépenses des Canadiens à l’étranger et d’y soustraire les dépenses (personnelles et d’affaires) des non-résidentsau Canada. Ces opérations sont faites au moyen de l’agrégat dépenses nettes à l’étranger, dans lequel on ajustela somme des dépenses rapportées dans les 127 séries individuelles, de façon à refléter tous les achats de bienset services des résidents du Canada, quel que soit l’endroit où ils ont été produits. Bien que conceptuellement les
dépenses de voyage à l’étranger (J215)32 et les dépenses des militaires à l’étranger (J216) soient des dépensespersonnelles, elles ne font pas partie de la production canadienne. Des ajustements compensatoires sont donceffectués aux importations afin que ces dépenses ne soient pas incluses dans le calcul du produit intérieur brut(PIB). Inversement, les recettes de voyage des non-résidents (J218) sont soustraites du total des dépensespersonnelles et sont portées au compte des exportations, de manière à refléter la production canadienne.
7.97 L’Enquête sur les voyages internationaux (EVI) est la source principale de données entrant dans le calcul desdépenses nettes à l’étranger. Elle fournit des données sur les dépenses de voyage et les tarifs de transportinternationaux qui sont utilisés pour calculer les dépenses de voyage à l’étranger et les recettes de voyage desnon-résidents. Des statistiques supplémentaires sur les dépenses de voyage liées aux études et à la santé sontobtenues auprès de Culture, tourisme et centre de la statistique de l’éducation afin de calculer correctement lesséries J215, J218 ainsi que le total des dépenses personnelles.
7.98 Les dépenses de voyage à l’étranger (J215) correspondent à la somme de deux composantes. La premièreest obtenue en soustrayant de la valeur totale des dépenses de voyage tirées de l’EVI les dépenses de voyagedes entreprises ainsi que les dépenses de voyage des Canadiens reliées aux études et à la santé. La deuxièmecomposante comprend les tarifs de transport internationaux payés par les ménages à des transporteurs étrangers,que l’on calcule au moyen d’un ratio personnel de tarifs payés, obtenus de l’EVI. Les dépenses de voyage sontportées au compte des importations de services de voyage, alors que les tarifs internationaux payés sont portés aucompte des importations de services de transport.
31. Les dépenses de voyage liées aux études et à la santé sont une exception importante. Les séries individuelles sur les dépensespersonnelles incluent déjà ce genre de dépenses effectuées par les Canadiens à l’étranger et elles excluent celles des non-résidents auCanada. Par exemple, les frais universitaires des Canadiens étudiant à l’étranger sont inclus dans la série Frais universitaires (J188).
32. Notons que le terme « voyage » dans la série dépenses de voyage à l’étranger (J215) n’est pas limité aux voyages d’agrément, maiscorrespond plutôt à tous les voyages non liés au travail des Canadiens à l’étranger.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
140 Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses
7.99 Les recettes de voyage des non-résidents (J218) sont aussi égales à la somme de deux composantes, àsavoir les recettes de voyages personnels et d’affaires des non-résidents dont sont soustraites les dépenses devoyage des non-résidents liées aux études ou à la santé, et les tarifs de transport internationaux payés par lesnon-résidents à des transporteurs canadiens. Ces tarifs sont inclus dans la série J218 puisqu’ils font déjà partiedes séries individuelles sur les dépenses personnelles, comme par exemple les dépenses en transport aérien(J179). Les recettes de voyage sont portées au compte des exportations de services de voyage, alors que lestarifs internationaux payés sont portés au compte des exportations de services de transport, reflétant dans lesdeux cas la production canadienne.
7.100 Les dépenses des militaires à l’étranger (J216) sont calculées en multipliant les traitements et salairespayés aux membres des Forces canadiennes à l’étranger, rapportés par la DCRD, par un ratio reflétant lesdépenses des militaires à l’extérieur du Canada.
Estimations provinciales et territoriales aux prix courants
7.101 Les estimations provinciales et territoriales de dépenses personnelles ne sont disponibles qu’annuellementet sont fondées sur la même classification de biens et services que les estimations nationales (voir le Tableau 7.6).Dans la mesure du possible, les mêmes sources de données et méthodes que celles employées au niveaunational sont utilisées pour calculer les dépenses provinciales et territoriales. Les dépenses de voyageinterprovincial, dont il est question aux paragraphes 7.105 à 7.108, représentent une exception importante.
7.102 De façon générale, les estimations provinciales et territoriales sont dérivées en distribuant les estimationsnationales, c’est-à-dire en distribuant ces dernières par province et territoire. Cependant, pour certaines séries dedépenses, comme pour les dépenses en électricité, en gaz naturel et en loyers versés et en loyers imputés, laqualité et la rapidité de diffusion des données font en sorte qu’il est possible de calculer les estimationsprovinciales et territoriales pour les agréger afin d’obtenir les estimations nationales.
7.103 Pour la plupart des biens achetés au détail, les estimations provinciales et territoriales sont calculées àpartir de la méthode décrite à l’Annexe 7A : une ventilation provinciale/territoriale des marchandises vendues audétail est ainsi appliquée aux ventes provinciales et territoriales du commerce de détail rapportées par groupe decommerce. Les dépenses en services pour chaque province et territoire sont établies d’après des sources dedonnées plus variées, telles que l’Enquête sur les dépenses des ménages, les enquêtes sur le transport,l’hébergement, les services de restauration, les services de divertissement et de soins personnels ainsi que dessources de données administratives.
7.104 Le Tableau 7.8 présente un résumé des sources de données et des méthodes d’estimation habituellementretenues pour calculer chacun des estimateurs provinciaux et territoriaux aux prix courants pour les deux plusrécentes années de diffusion. Les séries de dépenses personnelles excluant les taxes de vente sont produites àpartir de ces estimateurs. Selon la série de dépenses personnelles et les sources de données disponibles, lesestimateurs sont utilisés pour répartir les données-repères nationales ou encore pour projeter les repèresprovinciaux et territoriaux. Dans ce dernier cas, l’écart entre la somme des estimations provinciales et territorialesprojetées et l’estimation nationale doit être réparti entre les provinces et les territoires de façon à minimiser l’impactrelatif sur le taux de variation de chacune des séries provinciales et territoriales. Comme pour les estimateursnationaux, les six méthodes présentées au paragraphe 7.36 sont identifiées dans le tableau.
Dépenses nettes à l’étranger
7.105 Dans les comptes économiques provinciaux et territoriaux, l’agrégat dépenses nettes à l’étranger comprendune composante internationale et une composante interprovinciale. La première correspond exactement auxdépenses nettes à l’étranger décrites aux paragraphes 7.96 à 7.100, à la différence près que les dépenses devoyage à l’étranger sont réparties par province ou territoire de résidence, alors que les recettes de voyage desnon-résidents sont distribuées par province ou territoire visité. La seconde composante représente une estimationdes dépenses de voyage interprovincial des résidents du Canada. Appliquées à l’ensemble du pays, les dépensesnettes de voyage interprovincial sont nulles parce que la somme des dépenses de voyage est égale à la sommedes recettes de voyage.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 141
7.106 La composante internationale des dépenses de voyage à l’étranger (J215) et des recettes de voyage desnon-résidents (J218) est calculée avec les mêmes sources de données et méthodes que celles qui ont étéprésentées aux paragraphes 7.96 à 7.100, c’est-à-dire principalement à partir de l’Enquête sur les voyagesinternationaux. La composante interprovinciale est dérivée en utilisant les dépenses de voyage effectuées par lesrésidents d’une province ou d’un territoire dans une autre province ou territoire, pour agrément ou autres raisonspersonnelles. Les données relatives à cette dernière composante sont tirées de l’Enquête sur les voyages desrésidents du Canada (EVRC). Un ajustement est également effectué afin de tenir compte des autres dépensesnon couvertes par l’EVRC, telles les dépenses des résidents d’une province ou d’un territoire travaillant dans uneautre province ou territoire.
7.107 Comme dans le cas de la composante internationale, les dépenses de voyage liées aux études ou à lasanté sont exclues de la composante interprovinciale des séries J215 et J218, puisqu’elles sont déjà prises encompte dans les séries individuelles de dépenses personnelles. À titre d’exemple, les frais universitaires d’unrésident du Yukon qui étudie en Colombie-Britannique sont inclus dans la série frais universitaire (J188), et nondans la série J215 du Yukon. Noter que ces frais sont inclus dans les importations de services du Yukon et dansles exportations de services de la Colombie-Britannique.
7.108 En vertu d’une convention internationale, les membres du personnel diplomatique et militaire canadien enposte à l’étranger sont considérés comme des résidents du Canada, et leurs dépenses personnelles sont inscritessous la région « Extérieur du Canada ».
Estimations des taxes de vente
7.109 Les estimateurs, dont les sources et les méthodes de calcul ont été décrites aux paragraphes 7.49 à 7.108,sont utilisés pour estimer les dépenses personnelles aux prix courants sans taxes de vente fédérale et
provinciales33. Il faut donc ajouter à celles-ci la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ainsi que les taxesde vente provinciales afin d’obtenir les dépenses personnelles aux prix du marché.
7.110 Lorsqu’elle a remplacé l’ancienne taxe imposée aux manufacturiers en janvier 1991, la TPS a été fixée à 7
pour cent et demeura à ce taux jusqu’au 1er juillet 2006, lorsqu’elle a été réduite à 6 pour cent. Elle a été réduite de
nouveau le 1er janvier 2008 à 5 pour cent. La TPS s’applique à la plupart des biens et services vendus et estsemblable à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’on retrouve dans plusieurs autres pays industrialisés.Toutefois, puisque la plupart des entreprises ont droit de réclamer des crédits de taxe ou des remboursementspour la TPS payée sur leurs intrants, cette taxe est dans les faits plutôt une taxe à la consommation.
7.111 Une taxe générale de vente est aussi imposée par toutes les administrations provinciales sauf l’Alberta34.Par taxe générale, on entend ici une taxe légiférée par une administration provinciale et dont le taux est applicableà l’achat de la plupart des biens et de certains services. Historiquement, les taxes de vente provinciales (TVP) sesont surtout appliquées aux achats de biens tangibles, mais au fil du temps plusieurs provinces ont élargi leurassiette fiscale. En 1992, le Québec a harmonisé la presque totalité de son système de taxation à celui de la TPS.En 1997, les administrations de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont
adhéré à l’Accord sur la taxe de vente harmonisée (TVH)35. Plus récemment, d’autres administrations provincialesont également assujetti de nouveaux produits à leur taxe générale de vente.
33. Un certain nombre de taxes sont déjà incorporées aux dépenses personnelles aux prix courants sans taxe de vente. Parmi elles, onretrouve les droits d’accise fédéraux sur les produits du tabac, les taxes d’accise fédérales applicables à l’achat de certains véhiculesautomobiles neufs, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que les taxes d’accise sur l’essence.
34. Malgré qu’il n’y ait pas de taxe générale de vente en Alberta et dans les trois territoires, des taxes sont tout de même imposées surcertains biens et services. Par exemple, des taxes sur les produits du tabac sont imposées par les quatre administrations concernées; unetaxe est imposée en Alberta sur les dépenses en hébergement, alors qu’il y a une taxe au Yukon sur les boissons alcoolisées achetées enmagasin.
35. D’après les termes de l’Accord sur la TVH, l’administration fédérale perçoit dans chacune des provinces participantes une taxe de 13 pour
cent sur la valeur des ventes au détail assujetties à la TPS; entre le 1er juillet 2006 et le 1er janvier 2008, le taux de la TVH était de 14 pour
cent alors qu’il était de 15 pour cent avant le 1er juillet 2006. De ce montant, l’administration fédérale conserve les recettes attribuables àla TPS et redistribue aux provinces participantes la part correspondant à la taxe provinciale de 8 pour cent.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
142 Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses
7.112 Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), les taxes de vente sont calculées parprovince et par territoire pour chaque série de dépenses personnelles. On applique à la série de dépenses aux prixcourants sans taxe de vente une portion taxable ainsi que le taux de taxation en vigueur. Pour chaque série, laportion taxable correspond au pourcentage des dépenses personnelles qui sont assujetties à la taxe de vente(TPS ou TVP). Le recours à une portion taxable est rendu nécessaire en raison d’exemptions diverses s’appliquantà certains biens et services ainsi qu’à certains individus. La méthode de calcul des taxes de vente provinciales estidentique à celle de la TPS, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec où les taux provinciaux de taxations’appliquent aux dépenses personnelles incluant la TPS. Comme pour les estimations de dépenses personnellesaux prix courants sans taxes de vente, la somme des estimations des taxes de vente pour les provinces etterritoires doit correspondre aux estimations nationales. Le Tableau 7.5 présente un exemple de calcul des taxesde vente applicables aux meubles en Ontario.
Dépenses personnelles aux prix constants
7.113 Les dépenses personnelles en biens et services de consommation aux prix constants sont disponibles auniveau des 130 séries de biens et services de consommation, comme pour les séries nationales, provinciales etterritoriales aux prix courants. La plupart d’entre elles sont dégonflées au moyen d’indices de prix à laconsommation (IPC), que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle provinciale et territoriale36. Les séries d’IPC,qui sont diffusées mensuellement, sont fondées sur de multiples bases de pondération à travers le temps,raccordées ensemble pour former des séries continues, et sont donc en fait des indices de prix en chaîne.Lorsqu’aucun IPC spécifique ne correspond à une série donnée, plusieurs indices peuvent être combinés etpondérés pour obtenir le dégonfleur requis. Dans certains cas, des indices non directement liés à la consommationsont retenus, tels les indices calculés sur la base de la rémunération hebdomadaire moyenne provenant del’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail. Dans d’autres cas, les estimations aux prixconstants sont produites en multipliant des données sur les quantités par le prix moyen pour l’année de base, ouencore en appliquant la croissance d’une série de volume connexe à l’estimation aux prix courants de l’année debase. L’indice de prix est alors calculé en divisant l’estimation aux prix courants par l’estimation correspondanteaux prix constants. Pour leur part, les dépenses de voyage à l’étranger (J215) et les dépenses des militaires àl’étranger (J216) sont dégonflées à l’aide d’IPC rapportés dans d’autres pays, principalement aux États-Unis, aprèsavoir été préalablement ajustés pour tenir compte des taux de change.
7.114 Les méthodes retenues pour calculer les 130 séries de dépenses personnelles aux prix constants, que cesoit à l’échelle provinciale et territoriale ou à l’échelle nationale, sont présentées au Tableau 7.9. Pour la plupartdes marchandises, des indices de prix provinciaux et territoriaux correspondant aux indices nationaux sontdisponibles et sont utilisés dans la méthode de déflation pour produire des estimations provinciales et territorialesaux prix constants. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles, les dégonfleurs nationaux, des indices connexes de prix ouencore des projecteurs de volume sont utilisés. C’est le cas notamment des dépenses en transport aérien, enservices postaux et de messagers ainsi que de certaines estimations de services financiers que l’on dégonfle àl’aide d’indices nationaux de prix.
Tableau 7.5 Calcul des taxes de vente applicables aux meubles en Ontario
Calcul de la TPS Calcul de la TVP
Dépense en meubles (sans les taxes de vente) 3,075 milliards $ 3,075 milliards $
x Portion taxable 0,992 0,994
x Taux de taxe de vente 0,05 0,08
= Taxes de vente applicables aux meubles $152,5 million $244,5 million
36. Il est à noter que les IPC provinciaux et territoriaux sont des agrégats spécialement calculés et pondérés à partir d’indices de prixs’appliquant uniquement aux agglomérations urbaines.
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 143
7.115 Depuis la publication des Comptes nationaux des revenus et dépenses pour le premier trimestre de 2001 etde la parution en octobre 2002 des Comptes économiques provinciaux couvrant la période jusqu’en 2001, lesagrégats de dépenses personnelles tels les 38 groupes (PS), les 9 groupes majeurs (PSG), les biens durables, lesbiens semi-durables, les biens non durables et les services ainsi que les dépenses personnelles totales sont touscalculés à l’aide de la formule de l’indice Fisher, décrite au Chapitre 2. Avant ces parutions, chaque agrégat étaitalors dérivé en faisant la somme de ses composantes, reflétant ainsi la mesure de Laspeyres à base fixe.
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02.
Annexe 7A
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 187
Annexe 7A Méthodologie principale1 de calcul d’estimateurs de dépenses personnelles en biens de consommation
7A.1 Cette annexe illustre avec un exemple fictif les différentes étapes de la méthodologie utilisée pour calculer une
quarantaine d’estimateurs non désaisonnalisés2 de dépenses personnelles (sans taxe de vente) en biens de consommation à
l’aide des résultats de l’Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail3 (ETMVD) et de l’Enquête mensuelle surle commerce de détail (EMCD).
7A.2 Le but de cet exemple n’est pas de représenter fidèlement les deux enquêtes mais plutôt de décrire l’utilisation qui en est
faite. Il a donc été simplifié en n’utilisant seulement qu’un nombre limité de groupes de commerce et de marchandises4 qui sontprésentés au Tableau 7A.1.
Tableau 7A.1 Groupes de commerce et marchandises
7A.3 L’exemple porte sur l’estimation des deux dernières périodes t-1 et t. Les résultats des deux enquêtes sont disponibles en
t-1 alors que seuls les résultats de l’EMCD sont disponibles à la dernière période t5.
7A.4 Les résultats de l’ETMVD représentent la pierre angulaire de la méthodologie; ceux de la période t-1 sont présentés auTableau 7A.2 et ceux de l’EMCD le sont aussi implicitement à la rubrique « Total », étant donné le jalonnement des ventestotales par groupe de commerce d’une enquête à l’autre.
1. Voir la liste des estimateurs qui sont calculés à l’aide de cette méthodologie au paragraphe 7.47. Des méthodologies alternatives ont étédéveloppées pour calculer les autres estimateurs de dépenses personnelles pour les biens de consommation qui n’apparaissent pas danscette liste.
2. Aucune des données utilisées n’est corrigée pour tenir compte des variations saisonnières. Seuls les estimateurs calculés à la dernièreétape sont soumis au processus de désaisonnalisation.
3. Bien que les résultats de l’ETMVD ne soient publiés officiellement qu’à périodicité trimestrielle pour le Canada, ils sont néanmoinsjalonnés aux résultats de l’EMCD par groupe de commerce à chaque mois. Ce sont ces séries mensuelles nationales par groupe decommerce qui sont fournies à la Division des comptes des revenus et dépenses (DCRD) par la Division des statistiques du commerce(DSC). La DSC dérive aussi des estimations provinciales et territoriales annuelles de ventes de marchandises à partir de ces enquêtespour la DCRD.
4. Les enquêtes sur le commerce de détail comprennent des résultats pour 19 groupes de commerce fondés sur des agrégations spécialesdu Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2002. L’ETMVD recueille des renseignements sur lesventes de près de 120 marchandises.
Groupes de commerce MarchandisesGC001GC002GC003GC004GC005GC006GC007GC008GC009
Magasins de meublesMagasins d'appareils électroménagersConcessionnaires de véhicules automobilesMagasins de vêtements, chaussures et accessoiresCentres de rénovation et quincailleriesSupermarchésPharmaciesStations-serviceGrands magasins
M0001M0002M0003M0004M0005M0006M0007M0008
M0009M0010M0011M0012M0013M0014M0015
MeublesTapis et autres revêtements de solAppareils électroménagersAutomobiles neuvesVéhicules automobiles d’occasionCamions neufsVêtements et chaussuresArticles de quincaillerie et matériaux de constructionViandes et poissonsFruits et légumesProduits laitiers et pâtisseriesBoissons non alcooliséesAutres alimentsMédicamentsEssence, huile et additifs
5. Les résultats de l’ETMVD sont habituellement disponibles avec un délai d’environ 2 mois après ceux de l’EMCD.
Annexe 7A
188 Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses
Tableau 7A.2 Données-source (ETMVD et EMCD), période t-1
Première étape : Transformation de la classification
7A.5 La première étape consiste à transformer les ventes de marchandises selon la classification de l’ETMVD pour la faire
correspondre aux séries J selon la classification des dépenses personnelles de consommation6. Cette opération s’effectue àl’aide d’un tableau de concordance similaire au Tableau 7A.3. La correspondance entre une marchandise et une série J est lamême peu importe le groupe de commerce.
Marchandises Groupes de commerceGC001 GC002 GC003 GC004 GC005 GC006 GC007 GC008 GC009
milliers de dollarsM0001 37 900 200 200 900 3 700M0002 500 5 500 500
M0003 8 100 10 600 1 400 7 500M0004 158 200M0005 150 700
M0006 162 500M0007 128 400 1 800 48 200M0008 72 900 3 500
M0009 61 900M0010 48 700 100M0011 64 500 1 800 300
M0012 16 600 2 300 3 800 2 200M0013 147 800 6 500 6 600 5 600M0014 14 400 110 000 8 200
M0015 200 1 900 172 700 700Total 46 500 10 800 471 400 128 400 80 200 358 500 118 800 185 000 80 400
6. Voir le Tableau 7.6 pour la liste complète des séries de dépenses personnelles en biens et services de consommation.
Annexe 7A
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 189
Tableau 7A.3 Correspondance entre les marchandises de l’ETMVD et les séries de dépenses personnelles
7A.6 La correspondance est souvent directe, comme c’est le cas dans l’exemple de calcul 1 pour la marchandise M0001, quicorrespond exactement à la série J001, et pour les marchandises M0009 à M0013, qui correspondent toutes à la série J101.
Exemple de calcul 1
7A.7 Cependant, certaines marchandises correspondent à plusieurs séries J de dépenses personnelles. Lorsqu’une répartitionest nécessaire, celle-ci se base sur les données plus détaillées provenant des Tableaux entrées-sorties ou de l’Enquête sur lesdépenses des ménages (EDM), ou sur le jugement de l’analyste. C’est le cas notamment dans l’exemple de calcul 2 pour lamarchandise M0003 qui doit être répartie en J004, J005, J006 et J007.
Marchandises de l’ETMVD Séries de dépenses personnellesCode Description Proportion Code DescriptionM0001M0002M0002M0003M0003M0003M0003M0004M0005M0006M0007M0007M0007M0008
M0008
M0009M0010M0011M0012M0013M0014M0015
MeublesTapis et autres revêtements de solTapis et autres revêtements de solAppareils électroménagersAppareils électroménagersAppareils électroménagersAppareils électroménagersAutomobiles neuvesVéhicules automobiles d’occasionCamions neufsVêtements et chaussuresVêtements et chaussuresVêtements et chaussuresArticles de quincaillerie et matériaux de constructionArticles de quincaillerie et matériaux de constructionViandes et poissonsFruits et légumesProduits laitiers et pâtisseriesBoissons non alcooliséesAutres alimentsMédicamentsEssence, huile et additifs
1,000,400,600,300,200,350,151,001,001,000,280,550,170,90
0,10
1,001,001,001,001,001,001,00
J001J002JxxxJ004J005J006J007J011J012J013J051J052J056J065
Jxxx
J101J101J101J101J101J111J112
MeublesRevêtements de sol(factice)Réfrigérateurs et congélateursLessiveuses et sécheusesPoêles et fours à micro-ondesAutres gros appareils électroménagers Voitures neuvesVéhicules automobiles d’occasion (valeur nette)Fourgonnettes et camions neufsVêtements pour hommes et garçonsVêtements pour femmes, filles et petits enfantsChaussuresQuincaillerie
(factice)
Aliments et boissons non alcoolisées Aliments et boissons non alcoolisées Aliments et boissons non alcoolisées Aliments et boissons non alcoolisées Aliments et boissons non alcoolisées Produits pharmaceutiques et articles médicauxCarburants et lubrifiants
Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.4 = Cellule M0001_GC001 du Tableau 7A.2× Proportion M0001_J001 du Tableau 7A.3
= 37 900× 1,00 = 37 900
Cellule J101_GC006 du Tableau 7A.4 = (Cellule M0009_GC006 du Tableau 7A.2× Proportion M0009_J101 du Tableau 7A.3)+ (Cellule M0010_GC006 du Tableau 7A.2× Proportion M0010_J101 du Tableau 7A.3)+ (Cellule M0011_GC006 du Tableau 7A.2× Proportion M0011_J101 du Tableau 7A.3)+ (Cellule M0012_GC006 du Tableau 7A.2× Proportion M0012_J101 du Tableau 7A.3)+ (Cellule M0013_GC006 du Tableau 7A.2× Proportion M0013_J101 du Tableau 7A.3)
= (61 900× 1,00)+ (48 700× 1,00)+ (64 500× 1,00)+ (16 600× 1,00)+ (147 800× 1,00) = 339 500
Annexe 7A
190 Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses
Exemple de calcul 2
7A.8 Finalement, il faut noter que l’achat de certaines marchandises vendues par les détaillants constitue de la formation brutede capital fixe plutôt que des dépenses personnelles, comme les planchers de bois franc, qui apparaîtraient sous M0002, ou lesmatériaux de rénovation, qui apparaîtraient sous M0008. Tel qu’illustré dans l’exemple de calcul 3, ces marchandises sont alorsassignées à une série factice (identifiée comme Jxxx), permettant ainsi de s’assurer que les totaux demeurent inchangés suiteà la transformation de la classification. Ceci est reflété par la rubrique « Total » du Tableau 7A.4 qui est identique à la rubrique« Total » du Tableau 7A.2.
Exemple de calcul 3
7A.9 Les résultats de tous les calculs de l’étape de la transformation de la classification se retrouvent au Tableau 7A.4.
Tableau 7A.4 Données-source transformées, période t-1
Cellule J004_GC002 du Tableau 7A.4 = Cellule M0003_GC002 du Tableau 7A.2× Proportion M0003_J004 du Tableau 7A.3
= 10 600× 0,30 = 3 180
Cellule J005_GC002 du Tableau 7A.4 = Cellule M0003_GC002 du Tableau 7A.2× Proportion M0003_J005 du Tableau 7A.3
= 10 600× 0,20 = 2 120
Cellule J006_GC002 du Tableau 7A.4 = Cellule M0003_GC002 du Tableau 7A.2× Proportion M0003_J006 du Tableau 7A.3
= 10 600× 0,35 = 3 710
Cellule J007_GC002 du Tableau 7A.4 = Cellule M0003_GC002 du Tableau 7A.2× Proportion M0003_J007 du Tableau 7A.3
= 10 600× 0,15 = 1 590
Cellule Jxxx_GC005 du Tableau 7A.4 = (Cellule M0002_GC005 du Tableau 7A.2× Proportion M0002_Jxxx du Tableau 7A.3)+ (Cellule M0008_GC005 du Tableau 7A.2× Proportion M0008_Jxxx du Tableau 7A.3)
= (5 500× 0,60)+ (72 900× 0,10) = 10 590
Séries J Groupes de commerceGC001 GC002 GC003 GC004 GC005 GC006 GC007 GC008 GC009
milliers de dollarsJ001 37 900 200 200 900 3 700J002 200 2 200 200
J004 2 430 3 180 420 2 250J005 1 620 2 120 280 1 500J006 2 835 3 710 490 2 625
J007 1 215 1 590 210 1 125J011 158 200J012 150 700
J013 162 500J051 35 952 504 13 496J052 70 620 990 26 510
J056 21 828 306 8 194J065 65 610 3 150J101 339 500 8 800 12 300 8 100
J111 14 400 110 000 8 200J112 200 1 900 172 700 700Jxxx 300 10 590 650
Total 46 500 10 800 471 400 128 400 80 200 358 500 118 800 185 000 80 400
Annexe 7A
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 191
Deuxième étape : Transformation des ventes en proportions
7A.10 Dans une deuxième étape, la proportion des ventes de chacune des séries J par rapport aux ventes totales est calculéepar groupe de commerce comme le montre l’exemple de calcul 4.
Exemple de calcul 4
7A.11 Les résultats de tous les calculs de la transformation des ventes en proportions se retrouvent au Tableau 7A.5.
Tableau 7A.5 Données-source transformées en proportions, période t-1
7A.12 Il existe plusieurs avantages à transformer les ventes en proportions. Premièrement, il est beaucoup plus faciled’analyser leur évolution (c’est-à-dire leur stabilité ou volatilité). Deuxièmement, cela permet de décomposer les ventes totaleslorsque les résultats de l’EMCD sont disponibles pour une période donnée alors que ceux de l’ETMVD ne le sont pas, commec’est le cas pour la dernière période d’estimation t.
Troisième étape : Décomposition des ventes totales
7A.13 La troisième étape consiste à appliquer les proportions d’une période antérieure calculées à la deuxième étape auxventes totales provenant de l’EMCD pour la période t. Le choix de la période antérieure en ce qui concerne les proportions estfait en fonction de la saisonnalité. C’est donc dire qu’on utilise habituellement les proportions de la même période d’une annéeprécédente. Il faut cependant noter que l’analyste responsable pourra, selon son jugement, apporter des ajustements à cesproportions empruntées à une période antérieure pour refléter la tendance récente observée dans le secteur du commerce dedétail.
7A.14 L’exemple de calcul 5 montre que les proportions de la période t-1 du Tableau 7A.5 sont appliquées aux ventes au détailtotales de l’EMCD de la période t du Tableau 7A.6.
Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.5 = Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.4÷ Cellule Total_GC001 du Tableau 7A.4
= 37 900÷ 46 500 = 0,815
Séries J Groupes de commerceGC001 GC002 GC003 GC004 GC005 GC006 GC007 GC008 GC009
J001 0,815 0,019 0,002 0,003 0,046J002 0,004 0,027 0,002J004 0,052 0,294 0,005 0,028
J005 0,035 0,196 0,003 0,019J006 0,061 0,344 0,006 0,033J007 0,026 0,147 0,003 0,014
J011 0,336J012 0,320J013 0,345
J051 0,280 0,001 0,168J052 0,550 0,003 0,330J056 0,170 0,001 0,102
J065 0,818 0,039J101 0,947 0,074 0,066 0,101J111 0,040 0,926 0,102
J112 0,002 0,005 0,934 0,009Jxxx 0,006 0,132 0,008Total 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000
Annexe 7A
192 Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses
Tableau 7A.6 Ventes au détail totales de l’EMCD, milliers de dollars, période t
Exemple de calcul 5
7A.15 Les résultats de tous les calculs de la décomposition des ventes totales se retrouvent au Tableau 7A.7.
Tableau 7A.7 Données estimées, période t
Quatrième étape : Calcul des estimateurs
7A.16 Les estimateurs des séries J de dépenses personnelles sans taxe de vente sont calculés en faisant la somme desventes de marchandises pour tous les groupes de commerce. C’est ce qu’illustre l’exemple de calcul 6 pour les séries dedépenses personnelles J001 et J002.
Groupes de commerceGC001 GC002 GC003 GC004 GC005 GC006 GC007 GC008 GC00947 500 10 100 477 700 121 200 80 500 360 700 123 600 183 200 78 800
Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.7 = Cellule GC001 du Tableau 7A.6× Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.5
= 47 500× 0,815 = 38 715
Séries J Groupes de commerceGC001 GC002 GC003 GC004 GC005 GC006 GC007 GC008 GC009
milliers de dollars
J001 38 715 187 201 906 3 626J002 204 2 208 196J004 2 482 2 974 422 2 205
J005 1 655 1 983 281 1 470J006 2 896 3 470 492 2 573J007 1 241 1 487 211 1 103
J011 160 314J012 152 714J013 164 672
J051 33 936 507 13 227J052 66 660 996 25 982J056 20 604 308 8 031
J065 65 855 3 087J101 341 583 9 156 12 180 7 939J111 14 488 114 444 8 037
J112 201 1 912 171 020 686Jxxx 306 10 630 637Total 47 500 10 100 477 700 121 200 80 500 360 700 123 600 183 200 78 800
Annexe 7A
Statistique Canada - no 13-017 au catalogue Guide des comptes des revenus et dépenses 193
Exemple de calcul 6
7A.17 Les résultats de tous les calculs des estimateurs se retrouvent au Tableau 7A.8.
Tableau 7A.8 Estimateurs7
Cellule J001[t-1] du Tableau 7A.8 = Cellule J001_GC001 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC002 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC003 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC004 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC005 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC006 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC007 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC008 du Tableau 7A.4+ Cellule J001_GC009 du Tableau 7A.4
= 37 900+ 200
+ 0+ 0
+ 200+ 900
+ 0+ 0
+ 3 700 = 42 900
Cellule J002[t] du Tableau 7A.8 = Cellule J002_GC001 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC002 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC003 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC004 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC005 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC006 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC007 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC008 du Tableau 7A.7+ Cellule J002_GC009 du Tableau 7A.7
= 204+ 0+ 0+ 0
+ 2 208+ 0+ 0+ 0+ 196 = 2 608
Séries J Période t-1 Période tmilliers de dollars
J001 42 900 43 635J002 2 600 2 608
J004 8 280 8 083J005 5 520 5 389J006 9 660 9 431
J007 4 140 4 042J011 158 200 160 314J012 150 700 152 714
J013 162 500 164 672J051 49 952 47 670J052 98 120 93 638
J056 30 328 28 943J065 68 760 68 942J101 368 700 370 858
J111 132 600 136 969J112 175 500 173 819
7. Nous avons fait allusion à la note 1 que les estimateurs pour les séries J011, J012, J013 et J112, découlant de la méthodologie décrite encette annexe et qui apparaissent à ce tableau, ne sont utilisés qu’à titre d’indicateurs. Des méthodologies alternatives ont été développéespour calculer les estimateurs de ces séries de dépenses personnelles et sont présentées au Tableau 7.7.