chapitre 14 gérer les rapports collectifs de travail source: sylvie st-onge, michel audet, victor...
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Chapitre 14
Gérer les rapports collectifs de travail
Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2e édition, Gaëtan Morin Éditeur, Montréal, 2004, p. 587-621.
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Plan du chapitre
• Relations de travail: nouveau contexte, partenariat • Efficience de la GRH et présence syndicale• Système des relations de travail: activités et résultats• Syndicalisation: stratégies patronales, motifs des employés,
perceptions à gérer• Fonctionnement des centrales syndicales • Structure syndicale
– Syndicats de métiers et syndicats industriels – Comités: exécutif, de négociation, de griefs
• Affiliations syndicales • Centrales syndicales: FTQ, CSN, CSQ, CSD, syndicats
indépendants• Conseil du patronat du Québec• Code du travail: ses principaux articles
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Nouveau contexte des rapports collectifs
• Nouveau contexte d’affaires– Concurrence plus féroce; menace de fermeture– Demande: flexibilité et réduction des règles– Importance des relations de travail harmonieuses
• Syndicats– Ouverture aux nouvelles formes d’organisation
du travail – Préoccupés par l’équité du processus de gestion
des changements (par exemple: participation, information, maintien de l’emploi)
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Partenariat patronal-syndical
• Les dirigeants doivent– Faire confiance aux syndicats– Partager l’information, le pouvoir et le capital – Inviter le syndicat à contribuer à la relance de
l’entreprise
• Les syndicats doivent– Jouer un rôle de partenaire économique et social
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des entreprises (concessions, collaboration, participation à des restructurations, réorganisations, etc.)
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Une GRH déficiente: ses effets
• Dirigeants et cadres assument mal leurs responsabilités en matière de GRH = employés voient le syndicat comme la solution à ces faiblesses
• Pour demeurer non-syndiquée– Une organisation se doit d’offrir des conditions
de travail égales, sinon supérieures, aux entreprises syndiquées concurrentes
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Système des relations du travail
• Ensemble des rapports individuels et collectifs qui s’établissent entre un ou plusieurs employeurs et les employés représentés ou non par un ou plusieurs syndicats
• Trois groupes d’acteurs
– Idéologie commune
– Influencés par un environnement qui délimite le pouvoir de chacun et les résultats
– Gouvernements– Employés– Patrons
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Système des relations du travail: principaux activités et résultats
• Activités– Négociation de
conventions collectives
– Arbitrage de différends
– Résolution des griefs
– Grève ou lock-out
– Communication avec les employés
– Médiation ou conciliation
• Résultats– Paix industrielle
– Satisfaction des parties
– Conditions de travail
– Efficacité
– Efficience
– Équité
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Cadre d’analysedes choix stratégiques en RI
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Stratégies patronalesface aux syndicats
• Évitement– GRH efficiente ou progressiste basée sur une
gestion participative
• Affrontement ou opposition– Discréditer le syndicat et lui faire perdre sa
certification
• Acceptation ou coopération– Chercher le meilleur arrangement possible,
conciliations
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Motifs d’adhésion à un syndicat
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Perceptions sur lesquellesles employeurs peuvent jouer
• Participation des employés à des comités de discussion sur les conditions de travail
• Information sur le caractère équitable des conditions de travail
• Contrôle des pratiques de gestion
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Structures syndicales
• Liberté syndicale: possibilité pour un employé d’adhérer à un syndicat de son choix
• Syndicat local– Comité exécutif– Comité de négociation– Comité de griefs
• Deux types de syndicat local – Syndicat de métiers– Syndicat industriels
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Structure d’un syndicat local
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Syndicats de métiers
• Premiers syndicats locaux: typographes, pressiers et charpentiers
• Fin du 18e siècle: les syndicats sont illégaux parce qu’ils nuisent à la liberté de manœuvre des dirigeants
• 19e siècle: les syndicats sont décriminalisés en France et en Angleterre
• 20e siècle, au Canada et aux États-Unis– Syndicats décriminalisés– Négociation de convention collective reconnue– Employeurs doivent négocier de «bonne foi» avec les
syndicats
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Syndicats industriels
• Base de regroupement des membres– Occuper un emploi au sein de l’entreprise (non
pas en fonction des métiers)
• Sont apparus dans les grandes entreprises et se sont développés avec certaines industries– Exemple: automobile
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Affiliation syndicale
• Les syndicats peuvent être indépendants. Alors, pourquoi s’affilier?– Pour offrir des moyens et des services– Pour jouir de la force ou du pouvoir du nombre
• Types d’affiliation syndicale– Conseil central– Fédération– Centrale syndicale
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Conseil central
• Représente tous les syndicats locaux affiliés à une même centrale syndicale sur un territoire donné (habituellement une ville)
• Mandat– Coordonner, soutenir et stimuler la vie syndicale
à l’intérieur d’un territoire déterminé et promouvoir les intérêts des travailleurs auprès des pouvoirs publics ainsi que des organismes collectifs (Dion, 1986)
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Fédération
• Regroupement de tous les syndicats locaux d’une même centrale syndicale sur la base du métier ou du secteur industriel
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Centrale syndicale
• Regroupement de fédérations, de conseils centraux et d’autres organismes intermédiaires– États-Unis: FAT-COI (Fédération américaine du
travail et Congrès des organisations industrielles)– Canada: CTC (Congrès du travail du Canada)– Québec
• FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
• CSN (Confédération des syndicats nationaux)
• CSQ (Centrale des syndicats du Québec)
• CSD (Centrale des syndicats démocratiques)
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Répartition des conventions collectives et des salariés
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FTQ
• Compte le plus de membres
• Représente – 44% des syndiqués québécois– 60% des syndiqués du secteur privé
• Relève du Congrès du travail du Canada (CTC)
• Fonds de solidarité: création en 1983
• http://ftq.qc.ca
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Structure de la FTQ
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CSN
• Deuxième centrale syndicale en importance au Québec
• Fédérations professionnelles– Fournir des services professionnels portant sur la
négociation et sur l’application des conventions collectives
• Conseils centraux– Promouvoir la solidarité de tous les syndiqués
affiliés à la CSN dans leur territoire
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Organigramme de la CSN
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CSQ
• Troisième plus importante centrale syndicale au Québec
• Anciennement la CEQ (Centrale de l’enseignement du Québec)
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CSD
• Fondée en 1972 lors d’une scission au sein de la CSN
• Couvre 4% des employés syndiqués du Québec, surtout du secteur privé
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Syndicats indépendants
• 25% des syndiqués au Québec ne sont affiliés à aucune des quatre centrales syndicales
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Conseil du patronat du Québec (CPQ)
• Principal organisme patronal qui regroupe plus d’une centaine d’associations patronales
• Fonctions– Rédige des mémoires et les présente au
gouvernement– Organise des conférences de presse– Participe à des colloques, à des émissions de
radio et de télévision– Publie des bulletins d’information et des
brochures – Organise diverses sessions d’étude, etc.
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Partage des compétenceslégislatives au Canada
• 90% des employés sont couverts par des lois provinciales
• 10% des employés sont couverts par des lois fédérales– Exemples: transport par navire, chemins de fer,
télégraphie, aéronautique, radiodiffusion, banques et toute entreprise d’intérêt national
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Liberté d’accréditation(Code du travail, article 3)
• Accréditation: exclusivité de représentation ou monopole de la représentation syndicale
• Liberté: Tout salarié a droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.
• Exception: employés associés à la gestion d’une entreprise– Exemples: gérant, surintendant, contremaître,
représentant de l’employeur dans ses relations avec ses salariés
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Pratiques interditesau regard de l’accréditation(Code du travail, articles 12 à 14)
• L’ingérence, la domination, l’entrave ou le financement d’une association de salariés par un employeur
• Le recours à l’intimidation ou aux menaces pour influencer le choix des salariés de se joindre ou non à une association
• Le recours à tout moyen de contrainte, sous forme de menace ou de sanction, en vue d’amener un salarié à s’abstenir ou à cesser de participer à une association de salariés
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Protection de l’employé syndiqué (Code du travail, article 16)
• Le salarié qui croit avoir été illégalement congédié, suspendu ou déplacé à cause de l’exercice d’un droit lui résultant du présent Code doit […] soumettre sa plainte par écrit à la Commission des relations du travail dans les 30 jours du congédiement, de la suspension ou du déplacement.
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Protection de l’employé syndiqué (Code du travail, article 17)
• L’employeur a le fardeau de la preuve si les quatre conditions suivantes sont remplies– Le plaignant est un salarié au sens du Code du
travail– Il a exercé un droit ou une activité syndicale
légitime– Il a été congédié, suspendu, déplacé ou soumis à
une autre sanction par l’employeur– Il y a concomitance entre l’activité syndicale du
plaignant et la mesure patronale dont il se plaint
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Vérification du groupe distinct(Code du travail, article 21)
• Possibilité d’une ou de plusieurs unités d’accréditation à l’intérieur d’une même entreprise
• Le droit à l’accréditation existe à l’égard de la totalité des salariés de l’employeur ou de chaque groupe des dits salariés qui forme un groupe distinct.
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Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux dimensions
• Représentativité au sens des pratiques interdites
• La démocratie = obtention de la majorité absolue (50% des voix plus 1) à l’intérieur de l’unité définie
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Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux moyens
• Liste des employés qui ont signé un formulaire d’adhésion et qui ont payé une somme de 2 $ à titre de cotisation syndicale (50% + 1)
• Procéder à un scrutin secret et octroyer l’accréditation si l’association requérante obtient la majorité absolue des voix (deuxième moyen utilisé seulement s’il y a entre 35% et 50% des salariés qui ont rempli le formulaire d’adhésion)
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Conséquences de l’accréditation pour l’employeur(Code du travail, article 59)
• À compter du dépôt d’une requête en accréditation […], un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés.
• Une fois l’unité accréditée, l’employeur doit– Prélever à la source la cotisation syndicale– Négocier de bonne foi avec le syndicat– Ne pas utiliser de briseurs de grève– Se conformer à la convention collective; sinon,
possibilité de griefs de la part du syndicat
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Conséquences de l’accréditationpour l’employé (Code du travail)
• Doit payer la cotisation syndicale
• Est lié à la convention collective
• Ne peut négocier seul avec l’employeur
• Doit se soumettre à la décision collective de l’exercice du droit de grève
• Bénéficie du droit d’être traité d’une façon juste et loyale par son syndicat
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Conséquences de l’accréditationpour l’association (Code du travail)
• Défendre d’une façon juste, loyale et sans négligence les intérêts de tous les salariés compris dans l’unité, membres ou non du syndicat
• Divulguer chaque année ses états financiers
• Procéder par scrutin secret pour– Élire ses officiers– Déclarer une grève– Signer une convention collective