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Chapitre VII :Les critures de rgularisation

Lajustement des comptesde gestion

Dans la pratique, il peut y avoir un dcalage dans letemps entre le moment o lentreprise a effectuune opration gnratrice de charge ou de produit

et le moment o la pice comptable est enregistre. Si ce dcalage intervient hors la priode dinventaire

le problme ne se pose pas. Par contre, si le dcalage se passe au moment ou

lentreprise procde aux travaux de fin dexercice, letraitement pratiqu jusqu prsent peut aller lencontre du principe de lindpendance desexercices.

Cest pour cela quil faut effectuer les ajustementsncessaires et qui dpendent de la nature dudcalage.

1er type de dcalage

Si des charges ou des produits sont connusavec certitude la clture de lexercice, maisles pices comptables de base se serontreues quau cours de lexercice suivant : cesont des charges payer ou des produits recevoir.

Exemple : Une entreprise qui rpare unemachine mais le 31/12 elle na pas encorereu la facture

2me type de dcalage

Si la pice comptable de base a tenregistre, alors que les charges ou lesproduits correspondants doivent trerattachs lexercice suivant : il sagit descharges et des produits constats davance.

Exemple : paiement le 30/12/N du loyer relatifau premier trimestre de lexercice N+1

Section 1 : Les charges payer Ce sont les charges qui concernent lexercice

mais qui seront dfinitivement comptabilisesaprs la clture de lexercice.

Mais en attendant on doit affecter lexerciceen cours les charges qui lui reviennent.

Pour ce faire, on dbite dune part le comptede charge concern et on crdite les comptesde dettes provisionnes qui se rattachent auxcomptes de tiers.

I-1 Comptabilisation des charges payer

la date de clture 40 fournisseurs et comptes rattachs :

408 Fournisseurs factures non parvenues 4081 Fournisseurs dexploitation

4084 fournisseurs dimmobilisations

4088 Fournisseurs intrts courus

la clture de la priode comptable, ces comptessont crdits du montant TTC des facturesimputables la priode close mais non encoreparvenues, dont le montant est suffisamment connu,par le dbit des comptes concernes: De la classe 4 : 4368 TCA rgulariser ou en attente De la classe 6 : 601 607 achats

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Exemple 1:

Au 31/12/N, date de clture de lexercice, desmarchandises reues au cours des derniersjours de lexercice ont t comprises dans lestock final.

Les factures correspondantes ne sont pasencore parvenues lentreprise.

Leur montant devra tre de 800 D HTenviron. (TVA 18%)

Solution

944Fournisseurs dexploitationfactures non parvenues

4081

144TCA rgulariser ou en attente4368800Achats de marchandises607

___________________31/12/N__________________

Lorsque la facture attendue dun fournisseur comporte laTVA, cest son montant total quil convient de comptabiliseren charges payer.En effet, lentreprise devra non seulement payer le prix desmarchandises achetes mais la TVA qui lui sera demande.Cette TVA ne sera pas comptabilise au compte 4366 maisplutt au compte transitoire 4368 TCA rgulariser ou enattente

41 Clients et comptes rattachs 4198 RRR accorder et autres avoirs tablir

Des retours de marchandises par les clients, srabais, remises ou ristournes en faveur desclients, peuvent linventaire, ne pas avoir faitlobjet de factures davoir.

Exemple : les ristournes accorder aux clientsau titre de lexercice N slvent 944 D (dontTVA 144):

Solution

944RRR accorder et autresavoirs tablir

4198

144TCA rgulariser ou en attente4368

800RRR accords par lentreprise709

___________________31/12/N__________________

42 personnel et comptes rattachs 428 Personnel charges payer

4282 dettes provisionnes pour congs payer 4286 autres charges payer

Les comptes dun exercice doivent comporter lemontant des indemnits de congs pays qui sontdj acquises au jour le jour pour chaque salariainsi que les charges sociales et fiscalescorrespondantes.

la clture dun exercice les indemnits de congssont provisionnes et comptabilises au compte4282 par le dbit des subdivisions du compte 646 Charges connexes aux salaires, appointements,commissions et rmunrations

Le compte 4286 loge par exemple les indemnits delicenciement.

Exemple : le 31/12/N, une entreprise doit ses salaris au titre

de congs pays :>Rmunrations brutes : 10 000 D

>Charges sociales 1800 D>Charges fiscales 500

10000

500

1800

Dettes provisionnes pourcongs payer

Charges fiscales sur congs payerCharges sociales sur congs payer

4282

4382

45382

1800500

Charges sociales lgalesImpts, taxes et versements assimils surrmunrations

647661

10 000Charges connexes aux salaires 646

___________________31/12/N__________________

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43 Etat et collectivits publiques 438 Etat charges payer

4382 Charges fiscales sur congs payer 4386 autres charges payer

Ce compte fonctionne de la mme manireque le compte dettes provisionnes pourcongs payer .

Il est crdit des charges fiscales sur congs payer

45 dbiteurs et crditeurs divers 4538 organismes sociaux charges payer

45382 Charges sociales sur congs payer 45386 Autres charges payer

4586 Charges payer (divers)

Les comptes 45382 et 45386 sont crdits le31/12 des charges sociales payer auxorganismes sociaux (sur les congs payeret autres).

Le compte 4586 loge toutes les charges payer relatives aux crditeurs divers autresque la scurit sociale et organismessociaux.

I-2 Traitements des charges payer lors de

lexercice suivant

Ce traitement peut seffectuer de deuxmanires

A Premire mthode

Cette mthode consiste contre-passerlcriture initiale louverture de lexercicesuivant (le 01/01), cest--dire quon extournelcriture de rgularisation lors de larouverture des comptes.

Exemple : au 31/12/N, des marchandises

reues au cours des derniers jours delexercice ont t comprises dans le stockfinal, les factures correspondantes ne sontpas encore parvenues lentreprise. Leurmontant doit tre de 800 D environ.

1er cas : la facture du 15 janvier slve

800 D HT.

944Fournisseurs dexploitation401

800Achats de marchandises607

144TCA dductibles4366

_________________________15/1/N+1________________________

144TCA rgulariser ou enattente

4368

800Achats demarchandises

607

944Fournisseurs dexploitation, factures onparvenues

4081

__________________________01/1/N+1_______________________

2me cas : la facture du 15 janvier slve

900 D HT.


800

100

Achats de marchandises

Achats lis une modification comptable

607

608

162TCA dductibles4366

_________________________15/1/N+1________________________


4368

800Achats demarchandises

607

944Fournisseurs dexploitation, factures onparvenues

4081

__________________________01/1/N+1_______________________

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B deuxime mthode

La deuxime solution consiste annuler les

comptes rattachs lors de la constatation dela dette et donc regrouper lannulation et laconstatation dans une mme criture


800 D HT.


4368


944

144

Fournisseurs dexploitation, factures onparvenuesTCA dductibles

4081

4366

__________________________15/1/N+1_______________________


900 D HT.

144TCA rgulariser ou en

attente

4368


944

100

162

Fournisseurs dexploitation, factures onparvenues

Achats lis une modification comptableTCA dductibles

4081

608

4366

__________________________15/1/N+1_______________________

Section 2 : Les produits recevoir Ce sont les produits acquis lentreprise mais dont le

montant, non dfinitivement arrt, na pas encore tinscrit aux comptes de t iers dbiteurs.

II-1 Comptabilisation de produits recevoir la date de clture

Au dbit : constatation dune crance classe 4

Au crdit : augmentation dun compte de produit (7)

Les comptes de la classe 4 utiliser sont lessuivants : 4098 RRR obtenir et autres avoirs non encore reus 418 Clients produits non encore facturs 428 Personnel charges payer et produits recevoir

4287 Produits recevoir

438 Etat charges payer et produits recevoir 4387 Produits recevoir

4538 Organismes sociaux charges payer et produits recevoir 45387 Produits recevoir

458 diverses charges payer et produits recevoir

Exemple :

Au 31/12/N, date de clture de lexercice, onconstate : Quun lot de marchandises, dont le prix de vente

est de 8000 D HT ( TVA 18% ) a t expdi,alors que la facture na pas t encore tablie.

Un fournisseur dexploitation doit accorder uneristourne de 2000 D HT (TVA 18%).

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Solution

360

2000

TCA rgulariser ou enattenteRRR obtenus sur achats

4368

609

2360RRR obtenir et autres avoirs nonencore reus

4098

_________________________31/12/N________________________


4368

8000Ventes de marchandises707

9440Clients factures tablir4181

__________________________31/12/N_______________________

En outre les produits recevoir senregistrentparfois au dbit dun compte de la classe 5, pour lesintrts courus recevoir.

Les produits sont alors comptabiliss au crdit ducompte 75 produits financiers .

508 intrts courus payer50 emprunts et autres dettesfinancires courants

528852 placements courants

518511 Prts courants lis au cycledexploitation

5288 Intrts courus sur obligation,bons et valeurs assimils

262 Titres immobiliss

51826 autres immobilisationsfinancires (sauf 262)

518 intrts courus recevoir257 crances lis desparticipations

Produits recevoirComptes dactifs concernspar les revenus

2475Produits des autresimmobilisations financires

752

2475Intrts courus recevoir518

__________________________31/12/N________________________

Exemple :Au 31/12/N date de clture de lexercice, on constatequun dbiteur X versera lentreprise le 31 marsprochain une annuit demprunt de 35300 Dcomprenant 3300 D dintrts annuels.

Calculer les intrts relatifs lexercice NEst-ce que ce produit a t dj considr comme

tel, avant les critures dinventairePasser lcriture ncessaire

II-2 : comptabilisation des produits

recevoir lors de lexercice suivant

Les produits recevoir doivent disparatre aucours de lexercice suivant.

Pour ce faire, les entreprises peuvent soitprocder lextourne de lcriture dergularisation lors de la rouverture des

comptes, soit liquider les produits recevoirlors de lenregistrement de la crancedfinitive.

Exemple : Au 31/12/N , date de clture de lexercice, on constate quun

lot de marchandises, dont le prix de vente est de 8000 D HT(TVA 18%) a t expdi (donc nest pas inclus dans lesstocks) alors que la facture n a pas encore t tablie.

8000Ventes demarchandises

707

1440TCA rgulariser ouen attente


___________________31/12/N__________________

La facture est dfinitivement adresse le 5 janvier N+1on vous demande de passer les critures adquates enenvisageant deux cas :1er cas : la facture du 5 janvier slve 8000 D HT(TVA 18%)2me cas : la facture dlve 8200 D HT (TVA 18%)

A premire mthode Si lentreprise dcide de procder

lextourne de lcriture de rgularisation

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8000 D HT.

1440

8000

TCA collectes parlentrepriseVentes de marchandises

4367

707

9440Clients411

_________________________05/01/N+1_______________________


80001440

Ventes de marchandisesTCA rgulariser

7074368

__________________________01/1/N+1_______________________


8200 D HT.

TCA collectes parlentrepriseVentes de marchandises

Ventes lies unemodification comptable

1476

8000200

4367

707708

9676Clients411

_________________________5/1/N+1________________________


80001440

Ventes de marchandisesTCA rgulariser

7074368

__________________________01/1/N+1_______________________

B deuxime mthode

Lentreprise dcide dannuler le compterattach lors de la constatation de la crance:


8000 D HT.


1440TCA collectes parlentreprise

4367

94401440

ClientsTCA rgulariser

4114368

__________________________5/1/N+1_______________________


8200 D HT.

8000200

Clients factures tablirVentes lies unemodification comptable imputer au rsultat delexercice

4181708

1476TCA collectes parlentreprise

4367

9676

1440

Clients

TCA rgulariser

411

4368

__________________________05/1/N+1_______________________

Section 3 : Les charges constates davance

Ce sont les charges enregistres a cours delexercice mais dont la prestation ou lafourniture correspondante ninterviennentquultrieurement.

Il faut donc les extraire des comptes descharges correspondants.

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III-1 Comptabilisation linventaire

Au dbit : constatation dune crance au compte

471 charges constates davance . Ce compte enregistre la fin dun exercice les charges

comptabilises pendant lexercice en classe 6 et quiconcernent les exercices ultrieurs;

Font notamment lobjet de cette rgularisation les loyers,abonnements, primes dassurances et gnralement toutecharge dj constate la date de linventaire dont leterme nest pas chu.

Au crdit : diminution dun compte de charge dumontant HT concernant lexercice ultrieur, qui estcelui de leur consommation effective.

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Exemple

Le 1er octobre N lentreprise a rgl le loyer de

9000D du local commercial pour la priode 1er

octobre N 30 septembre N+1.

6750Locations6136750Charges constates davance471

________________________31/12/N_____________________

III-2 Contre passation au dbut de

lexercice suivant Le compte 471 Charges constates davance reprsente

une crance en nature sur lexercice suivant. la rouverture des comptes cette crance na plus raison

dtre. Dans le cas prcdent on enregistre

6750Charges constates

davance

4716750Locations613

________________________31/12/N_____________________

Cette criture a fait rapparatre les chargeseffectivement supportes par le nouvel exercice.

La rgulation ralise un transfert de charge delexercice qui sachve celui qui suit.

IV Les produits constats davance

Ce sont des produits constats au cours delexercice mais qui concernent les exercicessuivants.

IV- 1 Comptabilisation linventaire Au dbit : diminution dun compte de produit

pour les sommes concernant les exercicessuivants.

Au crdit : le compte 472 Produitsconstats davance est cr cet usage.

Le compte 472 reprsente une dette enverslexercice suivant, rsultant des produitscomptabiliss davance.

12500Produits constatsdavance

472

12500Produits des activits annexes706

_________________________31/12/N_________________________

15 000Produits des activitsannexes

15 000Banques532

__________________________01/11/N_______________________

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IV-2 Contre passation au dbut de lexercice

suivant

12500Produits des activitsannexes

706

12500Produits constats davance472__________________________01/1/N+1_______________________

Section 5 : cas particulier des intrts sur

emprunts Dans certains cas les intrts sur les

capitaux emprunts sont pays terme chucest--dire en mme temps que le principal.

La charge dintrt sur emprunt estcomptabilise au compte 651 chargesdintrts .

La contrepartie de cette charge peut tre : Un compte de trsorerie Le crdit du compte 508 intrts courus

payer lorsque les intrts courus ne sont paspays la fin de lexercice

9750Intrts courus508

9750Charges dintrts651

_________________________31/12/N_________________________

10000chance moins dun an

sur emprunts non courants

505

10000Emprunts auprs des tablissementsfinanciers

162

__________________________31/12/N_______________________

Les intrts non exigibles sont de 13000 * 9 /12 =9750 Cette charge se rattachant lexercice N doit

tre comptabilise le 31/12/N

VI Rgularisation du compte caisse La vrification priodique du compte caisse

seffectue par comparaison entre linventairephysique des existants rels et le solde du compte54 caisse .

Si lexistant en caisse ne correspond pas au soldedu compte 54 le comptable devra chercher lescauses de cette diffrence.

La discordance peut provenir soit des erreursdomission ou denregistrement commises par lecomptable.

Cette diffrence peut galement provenir de dficitou dexcdent inexpliqus.

Dans le cas de dficit on dbite le compte 636 En cas dexcdent on crdite le compte 736

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