SommaireP 2 - AgendaP 3 - Actualités statutaires /agendaP 4 - Infos du CDGP 6 - Article : Service remplacementP 7 - Fiche pratique : Focus sur les étapes

préalables à l’avancement de gradeP 8 - Page santé au travail

Plus d’infos sur www.cdg26.frNewsletter n°26 / Juin 2017 - Rédaction : C Moret - Conception - Imprimerie Despesse

*Lettre d’information

La newsletter* du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme n° 26 / juin 2017

C’est dans la gazette !

Dans l’actualité, les territoriaux font une entrée en force dans l’hémicycle après le second tour des législatives, avec 19 agents de la fonction publique devenus parlementaires le 18 juin.

Mais comme vous le savez, les collectivités sont également au centre de l’actualité parce qu’elles seront

soumises à de nouvelles coupes dans leurs budgets et dans leurs effectifs dans les mois et les années à venir. La gestion de leurs ressources humaines en sera nécessairement impactée et il faudra s’entourer de toutes les ressources à leur disposition pour gagner en efficience.

Cela nous encourage à poursuivre nos efforts qualitatifs et nous conforte dans notre rôle de partenaire incontournable des collectivités.

Dans ce numéro, pour vous accompagner dans votre gestion quotidienne en cette période estivale, vous trouverez un focus sur le service de remplacement temporaire, qui est présent pour prendre le relai en cas d’absence d’un de vos agents.

Nous ferons aussi un point sur la procédure d’avancement de grade qui approche et plus particulièrement sur les démarches à anticiper pour pouvoir nommer vos agents sans difficulté le moment venu.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce nouveau numéro de votre newsletter.

Bien cordialement,Eliane Guillon

Présidente du CDG26

ÉDITO

• 11/07 – Commission de Réforme

• 05/09 – Comité Médical

• 07/09 – Comité Médical

• 12/09 – Commission de Réforme

• 23/09 – Matinée prévention et maintien dans l’emploi (Malataverne)

AGENDA

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ACTUALITES STATUTAIRES

p Application du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise au 01/01/2017

La circulaire du 03/04/2017 prend position pour une application du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise au 01/01/2017.Le centre de gestion de la Drôme considère qu’il est donc possible de le mettre en œuvre pour ces cadres d’emplois.

A noter : l’imprimé de saisine du Comité Technique départemental (cliquer ici) a été modifié pour prendre en compte le caractère obligatoire de l’instauration du CIA (complément indemnitaire annuel), son versement demeurant facultatif et non reconductible d’une année sur l’autre.

p Abrogation de l’IEMP au 01/01/2017 : un pas de plus vers le RIFSEEP !

L’article 4 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 abroge le décret n°97-1223 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Toutefois, comme explicité dans le 4° de la circulaire du 3 avril 2017, cette abrogation ne signifie pas que l’IEMP ne peut plus être versée aux agents qui la perçoivent actuellement. En effet, pour ces agents qui relèvent des grades éligibles au RIFSEEP, une nouvelle délibération instaurant le RIFSEEP doit être prise au plus tôt en vue de remplacer la délibération qui avait instauré l’IEMP.

Pour les agents dont les grades ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, la délibération qui instaurait l’IEMP continue à s’appliquer dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant les montants, et ce pour un délai raisonnable.

p Abrogation de la règle des quotas pour l’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2

Les quotas applicables jusqu’ici aux avancements de grade en catégorie C sont supprimés (pour mémoire : les nominations après réussite à l’examen professionnel ne pouvaient être inférieures au 1/3 du nombre total des nominations prononcées).

Le Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifie le décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et supprime ainsi la proportion des avancements du grade C1 au grade C2.

p Compte personnel de formation : Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, précise les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du CPF dans la fonction publique.

- Ingénieur en chef, - Ingénieur, - Technicien, - Adjoint Technique

des Etablissements d’enseignement,

- Conseiller des APS, - Conservateur

du patrimoine, - Conservateur

de bibliothèque, - Attaché de conservation

du patrimoine, - Bibliothécaire, - Assistant de conservation

du patrimoine et des bibliothèques,

- Directeur d’établissement

d’enseignement artistique,

- Professeur et Assistant d’enseignement artistique,

- Educateur de jeunes enfants,

- Moniteur éducateur,- Médecin, - Psychologue, - Sage-femme, - Cadre de santé

paramédical, - Infirmier, - Puéricultrice, - Technicien paramédical, - Auxiliaire de soins, - Auxiliaire de puériculture.

RAPPEL DES GRADES NON ENCORE CONCERNÉS PAR LE RIFSEEP À CE JOUR :

Pour répondre à vos questions...Kévin Bouhala, Émilie Casuso, Bérengère Gallo sont à votre disposition au sein de la cellule juridique :

cellulejuridique@cdg26.fr

04 75 82 01 38

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INFOS DU CDG26

CNRACL : comment éviter les anomalies récurrentes dans les déclarations individuelles POUR LES AGENTS INTERCOMMUNAUX, PLURI COMMUNAUX ET POLYVALENTS, avant d’effectuer vos paies, il est indispensable de respecter la règle suivante : effectuer le même découpage de périodes entre les différents employeurs pour une concomitance parfaite.Autrement dit, pour tous les éléments variables concernant la carrière (changement d’indice brut, NBI, maladies, disponibilités…) les différentes collectivités employeurs de l’agent doivent se concerter pour déclarer des périodes identiques sur la carrière avant de lancer la paie.

RAPPEL : les employeurs multiples doivent indiquer le même type d’agent : intercommunal, pluri communal ou polyvalent, selon le cas (et non cas général : 1 seul employeur, 1 seul emploi).

Exemple de saisie correcte :

01/01/2010 - 31/01/2010 Activité Employeur A

01/01/2010 - 31/01/2010 Activité Employeur B

01/01/2010 - 31/01/2010 Activité Employeur C

01/02/2010 - 31/08/2010 DISPO Employeur A

01/02/2010 - 31/08/2010 DISPO Employeur B

01/02/2010 - 31/08/2010 DISPO Employeur C

01/09/2010 - 25/10/2010 Activité Employeur A

01/09/2010 - 25/10/2010 Activité Employeur B

01/09/2010 - 25/10/2010 Activité Employeur C

26/10/2010 - 27/10/2010 CMO Employeur A

26/10/2010 - 27/10/2010 CMO Employeur B

26/10/2010 - 27/10/2010 CMO Employeur C

28/10/2010 - 31/12/2010 Activité Employeur A

28/10/2010 - 31/12/2010 Activité Employeur B

28/10/2010 - 31/12/2010 Activité Employeur C

MOUVEMENT DE PERSONNEL3 Eric BUGNAZET – NOUVEAU DGS À SAINT-DONAT

Originaire de St-Etienne, il a, depuis le début de sa carrière en 1996, connu des postes en collectivités de toutes tailles, dans diverses régions, exerçant des fonctions tantôt généralistes, tantôt spécialisées.

Etre aujourd’hui DGS d’une commune de taille moyenne est un vrai choix, qui lui permet de rester proche du terrain, en prise avec les réalisations concrètes qui matérialisent les décisions des élus.

C’est aussi par goût pour un territoire aussi attachant que ses habitants, à échelle humaine, où les projets de territoire et les enjeux liés à l’évolution des niveaux de compétences lui permettent de trouver l’épanouissement professionnel.

Nous lui souhaitons une bonne prise de fonctions, et aurons plaisir à le compter parmi notre réseau de DGS.

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Tableaux d’avancement de gradeIls ont été envoyés aux collectivités courant juin, pour un retour attendu au 13 juillet 2017. Les avancements seront traités en CAP du dernier trimestre 2017.

Information sur le contrat d’assurance Sofaxis

D Des réunions d’information sur le contrat d’assurance groupe « risques statutaires » por-té par le CDG26 ont eu lieu les 15 et 16 juin à Suze la Rousse, Dieulefit et

à Chatuzange le Goubet. Animées par Sofaxis, en présence du Directeur du CDG, elles ont permis de présenter le contenu de ce contrat et ses avantages aux collectivités non encore adhérentes.

D En parallèle, des ATELIERS DE PROSPECTION ont aussi été organisés fin juin au CDG. Ces rendez-vous individualisés d’une heure ont permis :- l’analyse du contrat risque statutaire en cours de

chaque participant (point sur les garanties, les fran-chises, pointage des imperfections/défauts éven-tuels…)

- la présentation du contrat de groupe CDG ainsi que des services associés inclus, le chiffrage précis de la cotisation avec un bilan des +/-

- La comparaison et l’analyse objective des garanties/franchises / services / prix… pour permettre à la col-lectivité de faire son choix de manière éclairée.

PETIT déjeuner thématique du 26/06 sur le thème : « Comment réduire le coût de vos assurances en optimisant les garanties » Animé par Patrick Barrat, Consultant en assurances, cette réunion portait sur l’optimisation de vos contrats d’assurance à travers :

k La forme de vos marchés (ou comment ne pas effrayer les assureurs potentiels…)

k Le fond (comment globaliser votre approche ?)

Ce rendez- vous a aussi été l’occasion d’échanges entre les participants.

3 Lorane SERRET – Infirmière en santé au travail

Infirmière diplômée d’état (IDE) depuis 2005, elle s’est spécialisée en santé au travail en 2015.

Après une expérience au Centre hospitalier de Valence en service de médecine, elle est devenue Infirmière en santé au travail, d’abord pour le secteur privé, puis a rejoint l’équipe du pôle santé et sécurité au travail du CDG26 en octobre 2016.

PERSONNEL :LA CELLULE SANTÉ AU TRAVAIL DU CDG26 S'ÉTOFFE3 Anne-Laure DUC-MAUGE – Infirmière en santé au travail

Après une expérience en qualité d’Infirmière dans des établissements privés, notamment dans un centre de grands handicapés moteurs et respiratoires, elle a exercé en tant qu’in-firmière libérale à Valence, puis à l’AIPVR de Valence en tant qu’infirmière en santé au travail.

Elle rejoint aujourd’hui, le pôle santé et sécurité au travail du CDG26 (depuis mai 2017) et nous lui souhaitons une bonne prise de fonction au sein de l’équipe du Centre de Gestion.

L’équipe des infirmières au complet

Lorane Serret, Marie-Odile Chevalier, Anne-Laure Duc-Mauge

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ARTICLE

La formation au métier de secrétaire de mairie/collaborateur de mairie a pour objectif de faire acquérir à nos stagiaires les grandes notions de ce métier. S’étalant du 15 mai au 13 juillet 2017, la formation de nos agents remplaçants a été pensée dans son contenu pour répondre aux besoins concrets des collectivités. Nos agents sont ainsi formés dans les domaines :

• de la gestion courante de la carrière,

• du fonctionnement des collectivités territoriales,

• de l’urbanisme,

• des bases de la comptabilité et des finances publiques,

• de l’initiation aux marchés publics,

• de la paie,

• de l’Etat-civil et des élections.

Les formateurs auxquels nous faisons appel sont des fonctionnaires territoriaux expérimentés, les mieux à même de parler de leur métier et de former des agents opérationnels. En outre, les stagiaires bénéficient ainsi d’un réseau professionnel d’entraide pour assurer leurs futures missions.

Pour venir conforter ces acquis théoriques, deux stages pratiques sont également effectués auprès d’employeurs territoriaux durant la session de formation. Les agents ainsi formés vont très rapidement pouvoir intégrer le vivier du service de remplacement et seront opérationnels dès le 15 juillet 2017 pour effectuer des remplacements au sein des collectivités de la Drôme.

Pour solliciter un remplacement

SERVICE REMPLACEMENT : LA FORMATION 2017 SE TERMINE, GARANTIE D’AGENTS FORMÉS ET COMPÉTENTS

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose depuis 2012 un service de remplacement et de mise à disposition de compétences aux collectivités affiliées et non affiliées de la Drôme. Cette année, se déroule déjà la cinquième session de formation, qui permettra d’apporter une réponse de qualité à nos collectivités, par la rencontre rapide de l’offre et de la demande.

Il est possible de contacter le pôle compétences-emploi : francoise.arthaud@cdg26.frou de télécharger la demande de mise à disposition (ici)Nous vous invitons par ailleurs à anticiper en proposant dès à présent à vos organes délibérants de délibérer pour une éventuelle adhésion au service (modèle de délibération autorisant la collectivité à faire appel au service de remplacement téléchargeable en ligne ici)

Les nouveaux visages de la promotion 2017

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FICHE PRATIQUE

Ce qu’il faut faire avant la C.A.P.

D Création du poste par délibérationDès à présent, créez les postes qui feront l’objet d’avan-cements de grade, car ceux-ci ne pourront prendre effet, au plus tôt, qu’au jour de la délibération créant l’emploi.

D Vérification de la strate démographique de la collectivité La création du poste correspondant doit être en accord avec la strate démographique (ex : le grade d’attaché principal ne peut être créé que dans les communes de plus de 2 000 habitants).

D Vérification des taux de promotion et des quotas réglementaires Vérifiez que les taux de promotion que vous avez fixés permettent la nomination de vos agents et que les quotas réglementaires propres à certains statuts particuliers vous permettent de nommer des agents par voie d’avancement de grade (exemple : les avancements au choix et par examen en catégorie B sont liés. Le nombre d’avancements prononcés par l’une ou l’autre des deux voies (après examen professionnel ou au choix) ne peut être inférieur au quart (25%) du nombre total d’avancements de grade).Rappel : les quotas applicables aux avancements de grade en catégorie C (1/3 des nominations par voie d’examen = 2/3 de nomination par la voie du choix) ont été supprimés.

D Déclaration de certains emplois Depuis le 01/01/2010 il n’y a plus d’obligation d’effectuer une déclaration de vacance de poste pour les emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade. Toutefois, dès lors qu’un emploi peut être pourvu par voie de concours ou d’examen professionnel également, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance de poste.

Pour toute question complémentaire, la cellule carrières est disponible afin de vous assister.

Jérémy GAUTHIER 04.75.82.01.36, Anaïs BARD 04.75.82.01.35 ou Olivier KOSCHER 04.26.52.82.44

Focus sur les étapes préalables à l’avancement de grade

Vous avez récemment reçu les tableaux comportant les propositions d’avancement de grade pour l’année 2017. Vous vous apprêtez à nous les retourner complétés (par voie postale au plus tard le jeudi 13 juillet 2017) accompagnés des fiches de synthèse 2016 que vous aviez conservées.

EN PRATIQUE :

• Il vous appartient de remplir la colonne « décision de la collectivité et date de nomination » dans le tableau de propositions d’avancement de grade transmis par le CDG26. Pour tous les avancements demandés, précisez la date de nomination souhaitée.

• Lorsque l’avancement de grade est conditionné par la réussite à un examen professionnel : joindre l’attestation de réussite à cet examen en même temps que votre tableau de propositions d’avancement de grade.

• L’autorité territoriale date et signe le tableau de propositions d’avancement de grade avant retour au CDG26.

D Vos propositions d’avancement de grade seront étudiées lors des CAP courant octobre 2017.

APRES LA CAP

D Le CDG 26 vous enverra les projets d’arrêté d’avancement de grade.

D Il vous appartiendra de prendre l’arrêté fixant le tableau annuel d’avancement de grade (un tableau par an et par grade) et de le transmettre au Centre De Gestion pour publicité (voir modèle ci-joint).

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Point d’étape « matinées de prévention et de maintien dans l’emploi »

SANTÉ AU TRAVAIL

A ce jour, 5 matinées prévention et maintien dans l’em-ploi ont déjà eu lieu, à Aubres, St Laurent en Royans, Chatuzange le Goubet, Livron et Die.

90 personnes y ont participé ; des élus (Maires ou délé-gués au personnel), des secrétaires de mairie, des respon-sables RH ou technique, des AP et membres de CHSCT.0 4 dates vous sont encore proposées dans la limite des places disponibles :

• Malataverne le 26 septembre,

• Saint-Vallier le 12 octobre,

• St Paul Trois Châteaux le 9 novembre,

• Portes lès Valence le 21 novembre.

Les thématiques abordées sont notamment les aides financières pour l’aménagement des postes de travail, la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) ou

de la pénibilité, le « zérophyto », l’information obligatoire des agents sur la santé et la sécurité au travail…

Si le programme ou les bulletins d’inscription vous ont échappé, nous pouvons vous les renvoyer ! Contact : pauline.vasseur@cdg26.fr

L’autorité territoriale a l’obligation de rechercher un reclassement pour les agents devenus inaptes à leur poste de travail. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Les preuves de la recherche de solutions doivent néanmoins être apportées.

Le Référent FIPH peut vous accompagner dans la recherche de solutions pour des :

• aménagements de poste (étude de poste/ aides du FIPH),

• réflexion sur le reclassement (intervention d’organismes spécialisés, aides du FIPH, organisation ...).

Pour saisir le référent FIPH, un formulaire est disponible sur le site internet du CDG26 dans la partie « Mission Handicap » ici.

Maintien dans l’emploi

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Documents uniques : bilan du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental siégeant au CDG26 pour les collectivités <50 agents)

Document Unique (D.U.)

Ce graphique concerne les communes. Les données pour les Communauté de Communes et Syndicats seront communiquées dans un deuxième temps.

75% des communes ont engagé une démarche de Document Unique d’ « évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels » (obligatoire depuis novembre 2001).Cependant, selon les informations disponibles auprès du CDG26, parmi ce pourcentage, de nombreux Documents Uniques n’ont pas été mis à jour.Réglementairement, cette mise à jour doit être au minimum annuelle et suivie d’un plan d’actions validé par l’autorité territoriale (mesures portant sur la formation, l’organisation, les équipements, les locaux…).

Attention ! un D.U. sans prise de décision adaptée et planifiée, peut aggraver la responsabilité de l’employeur.

A ce jour, 25% des collectivités n’ont pas encore présenté pour avis leur D.U. au CHSCT départemental, ou n’ont pas encore initié cette démarche de prévention, exposant de fait pénalement l’autorité territoriale/employeur.

Risques psychosociaux

Comme le montre le graphique ci contre, très peu de collectivités ont pour l’instant intégré l’évaluation des risques psycho sociaux (RPS) dans leur Document Unique (mais une quarantaine de démarches est à souligner, associant plus ou moins les compétences du CDG26). Parfois seuls les risques liés aux contacts avec le public, sont évalués.

Pour vous accompagner, la cellule Sécurité et Conditions de Travail du pôle Santé Sécurité au Travail du CDG26 est à votre disposition :

u Patrick LART, conseiller de prévention, peut vous accompagner et réaliser également l’évaluation des RPS (collectivités de moins de 50 agents) en s’appuyant sur la circulaire ministérielle de juillet 2014 relative à la Fonction Publique Territoriale (finalité d’un plan de prévention, si besoin, par engagement de l’employeur). Pour les plus grosses collectivités, une aide méthodologique, un avis sur les prestataires disponibles sont donnés au regard des échanges d’expériences.

u Bruno LEMIERE, conseiller de prévention, peut vous accompagner dans la mise à jour ou création de votre Document Unique. Pour les collectivités de plus de 50 agents, une intervention est possible pour vous guider dans le cahier des charges et un comité de pilotage.

Pour être accompagné sur les thématiques citées ci-dessus, il est nécessaire de compléter la fiche disponible sur notre site internet ici sollicitant l’accord de l’autorité territoriale, principal acteur de la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.

Sans D.U. 25% Avec D.U. 75% RPS Non abordés 69% ÉvaluationComplète 1%

ÉvaluationPartielle 39%

Aides du FIPHFinancement de :

u Matériel,

u Formation,

u Bilan de compétence,

u Prise en charge de 60% pendant le temps de reclassement,

u Aide humaine...

Une fois l’ensemble des informations réceptionné le référent handicap échange avec les différents interlocu-teurs (médecins de prévention, Comité Médical, infirmière en santé au travail, cellule santé au travail, cellule juridique, organisme spécifique par typologie de handicap…).

Le référent handicap peut également réaliser les demandes d’aides pour le compte des collectivités.

Bruno Lemièrereferent.fiph@cdg26.fr

Pour aller plus loin :

patrick.lart@cdg26.frbruno.lemière@cdg26.fr

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