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Bilan d’activité 2011Danevell obererezh 2011

Bilan d’activité 2011 CDG 29 / Danevell obererezh 2011 TK29 - 1/79

SOMMAIRE

� � � � � � � ��

� � � � LE CDG 29

� � LE CONSEIL D’ADMINISTRATION � Le Président 4

� Le Bureau 4

� Le Conseil d’Administration 5

� � ORGANISATION DU CDG � Les ressources humaines 7

� L’activité des pôles 8

� Le pôle employeur 9 - 10

� Le pôle emploi territorial 11 - 12

� Le pôle ressources 13

� Le service communication 14 - 18

� La cellule ressources documentaires 29 - 21

� Les ressources logistiques 22 - 24

� � LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 25 - 28

� � � � RECRUTER

� � LA CREF 2011 30 - 31

� � SUR DES EMPLOIS PERMANENTS � Les concours et examens professionnels 2009 32 - 33

� L’accueil emploi 34 - 36

� � DES AGENTS PROFESSIONNALISES � Les licences professionnelles 37 - 38

� Les formations aux métiers des collectivités 38 - 39

� � SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS � Le service intérim 40 - 43


� L’emploi à temps partagé 44

� � LA BOURSE DE L’EMPLOI 45 - 47

� � LE CONSEIL ET L’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT 48 - 49

� � � � MANAGER ET ORGANISER

� � LE CONSEIL EN ORGANISATION 51 - 52

� � LE CONSEIL EN MANAGEMENT 53

� � LES ARCHIVES 54 - 55

� � � � ASSISTANCE ET CONSEIL

� � PREVENIR ET ASSURER LES RISQUES

� L’assurance statutaire 57

� L’hygiène et la sécurité 58 - 59

� La cellule santé au travail 60 - 62

� � LES INSTANCES PARITAIRES � Les CHS et les CTP 63 - 65

� Les CAP 66 - 67

� Le conseil de discipline 68

� � LA GESTION DES CARRIERES 69 - 72

� � LA PAIE ET LE CONSEIL EN REMUNERATION 73 - 74

� � LE CALCUL DES ALLOCATIONS CHOMAGE 75

� � LA RETRAITE 76 - 77

� � DIAGNOSTIC DES PRATIQUES RH 78

� � EXERCICE DU DROIT SYNDICAL 79


LE CDG 29

� � � �


� � � � LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président

René Fily Président du CDG

Maire de Saint-Martin-des-Champs

Le Président du Centre de Gestion est élu par le Conseil d’Administration. Il en assure la présidence et est chargé d’en exécuter les décisions.

Le Bureau

De gauche à droite : M. PERES, M. CALVEZ, M. BELLEGUIC, M. FILY, Mme PEREZ, M. CANEVET et Mme RAOULT

1er Vice-président Pierrot BELLEGUIC Maire de Kergloff

Vice-président Michel CANEVET

Maire de Plonéour-Lanvern, Président de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden, Conseiller Général

Vice-président Christian CALVEZ Maire de Plouvien, Président de la Communauté de

Communes de Plabennec et des Abers Vice-président Paulette PEREZ

Maire de Scaër Administratrice déléguée Françoise RAOULT

Maire de Loc-Eguiner-St-Thégonnec Administrateur délégué Raymond PERES

Maire de la Forêt-Fouesnant


Le Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration détermine les orientations et le fonctionnement du CDG sous l'impulsion du Président. Il vote le budget, fixe les taux de cotisations versées par les collectivités affiliées et les tarifs des prestations de service.

TITULAIRES SUPPLEANTS BUREAU

Président : M. René FILY, Maire de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

1er Vice-président : M. Pierrot BELLEGUIC, Maire de KERGLOFF

Vice-présidents : M. Michel CANEVET, Maire de PLONEOUR LANVERN, Président de la C.C. du HAUT PAYS BIGOUDEN, Conseiller Général

M. Christian CALVEZ, Maire de PLOUVIEN, Président de la C.C. de PLABENNEC ET DES ABERS

Mme Paulette PEREZ, Maire de SCAËR

Administrateurs délégués : Mme Françoise RAOULT, Maire de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC

M. Raymond PERES, Maire de LA FORÊT-FOUESNANT

M. Jacques BRIGANT, Maire de PLOURIN-LES-MORLAIX

M. Yves MENESGUEN, Conseiller Général, Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours

Mme Léa LAURENT, Maire de PLOMEUR

M. Jérôme RONVEL, Maire de PLOUIDER, Conseiller Général, Conseiller Communautaire C.C du PAYS DE LESNEVEN ET DE LA CÔTE DES LEGENDES.

M. Guy POULIQUEN, Maire de LOCQUENOLE

M. Roger LE GOFF, Mairie de FOUESNANT, Président de la C.C. du PAYS FOUESNANTAIS

Administrateurs : Mme Christine BARGAIN, Adjointe au Maire de PONT-L’ABBE

M. Daniel GLOAGUEN, Maire de l’ILE TUDY

Mme Marie-Claire HENAFF, Maire de SAINT-VOUGAY

Mme Marguerite LAMOUR, Député-Maire de PLOUDALMEZEAU

M. Bernard SALIOU, Maire de SAINT-THOIS

M. Marcel COANT, Maire de SCRIGNAC

M. Gérard MARTIN, Maire de NEVEZ

M. Yohann NEDELEC, Maire du RELECQ-KERHUON

Mme Nadine KERSAUDY, Maire de CLEDEN CAP SIZUN

M. François GUIAVARC’H, Maire de MILIZAC

Mme Stéphanie GINOLIN, Conseillère Municipale de CROZON

Mme Jeanne MOREAU, Adjointe au Maire de TREMEOC

M. Didier SOUBIGOU, Adjoint au Maire de SIZUN

M. François LE SAUX, Maire de ELLIANT

Mme Marie-Françoise CAROFF, Adjointe au Maire de PLOUNEVEZ-

LOCHRIST

M. Alain KERHERVE, Adjoint au Maire de QUIMPERLE, Conseiller

Communautaire de la C.C. du PAYS DE QUIMPERLE

M. Hervé QUEMENER, Maire de SAINT-JEAN-DU-DOIGT, Président du

Syndicat d’Electrification du canton de LANMEUR

M. Xavier BERTHOU, Maire de PLOUNEVEZEL

M. Yves CANEVET, Adjoint au Maire de PONT-L’ABBE

M. Nicolas FLOCH, Maire de SAINT POL DE LEON, Président de la C.C. du PAYS LEONARD

M. Jean-Michel BIZIEN, Maire de LANDUNVEZ

M. Christian LE ROUX, Adjoint au Maire de LAZ

Mme Jacqueline PAILLER, Maire de BOLAZEC

Mme Isabelle BISEAU, Maire de PONT-AVEN

M. Alain QUEFFELEC, Maire de GUIPAVAS

M. Alain DONNART, Maire de PRIMELIN

M. Jean-Paul BERTHOULOUX, Maire de BOURG-BLANC

M. Christian JOLIVET, Maire de GUILER-SUR-GOYEN

Mme Jacqueline DONVAL, Maire d’AUDIERNE, Conseillère Générale, Présidente du Syndicat Mixte de la POINTE DU RAZ ET DU CAP SIZUN

M. Jean JEZEQUEL, Maire de PLOUGOURVEST, Président du Syndicat d’Electrification de LANDIVISIAU

M. Jean LOAEC, Maire de PLEUVEN

M. Jean-Jacques BONIZ, Adjoint au Maire de LANDERNEAU

M. Henri CARADEC, Conseiller Municipal de DOUARNENEZ, Conseiller Communautaire de la C.C. du PAYS DE DOUARNENEZ

M. Jean-Paul LE PANN, Maire de BRIEC DE L’ODET, Président de la C.C. du PAYS GLAZIK


Au cours de l’année 2011, le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois. 26/01/11 - Quimper, Centre de Gestion 24 administrateurs présents ou représentés. Principales décisions :

�� Compte administratif 2010, compte de gestion 2010 �� Budget primitif 2011 �� Vote des subventions 2010 �� Création de 2 emplois permanents : agent de gestion budgétaire et comptable,

technicien d’exploitation informatique 20/04/11 - Pont-L’Abbé 23 administrateurs présents ou représentés. Principales décisions :

�� Création de 4 emplois permanents : responsable du service missions temporaires et médecin de prévention (3)

28/09/11 - Elliant 23 administrateurs présents ou représentés. Principales décisions :

�� Création d’un emploi permanent de secrétaire médical �� D.U. du CDG �� Extension des locaux : lancement du marché de maîtrise d’oeuvre

30/11/11 - Scrignac 19 administrateurs présents ou représentés Principales décisions :

�� Orientations budgétaires et taux 2012 �� Tarifs pour 2012 �� Extension des locaux : désignation du jury pour le choix du maître d’œuvre �� Création de prestations : sensibilisation aux mesures de prévention, conseil en

ergonomie, mise à disposition d’ACMO, évaluation bureautique, accompagnement à l’élaboration du plan de formation.

�� Elargissement de la prestation retraite avec 2 modules supplémentaires : formation à la plateforme e-services et rendez-vous individuels d’information aux agents sur leur situation.

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� � � � ORGANISATION DU CDG 29

Les ressources humaines

Afin de mettre en œuvre les actions initiées par le Conseil d’Administration, le Président s’appuie sur un Directeur et deux Directeurs Adjoints qui organisent et coordonnent l’activité des services et représentent l’établissement auprès des partenaires.

Le CDG 29 c’est :

�� 54 emplois permanents (7 postes supplémentaires : 1 secrétaire médicale, 3 médecins, 1 responsable service intérim, 1 technicien d’exploitation informatique, 1 agent de gestion budgétaire et comptable)

�� 43 agents titulaires �� 7 agents non titulaires sur des emplois permanents �� 8 agents sur des emplois non permanents �� Une moyenne d’âge de 40 ans (38 ans en 2010) �� Un effectif composé :

�� à 78% de femmes et 22% d’hommes �� de 47 agents dans la filière administrative, 7 dans la filière technique et 3

dans la filière culturelle �� de 30% d’agents en catégorie A, 30% en catégorie B et 40% en catégorie C

Un vivier de 251 agents itinérants affectés dans le cadre du service intérim (+ 20% par rapport à 2010).

Absentéisme :

�� 206 jours d’arrêt pour maladie ordinaire (14 agents concernés sur les 43 titulaires). Sur ces 206 jours, 121 étaient liés à la maternité

�� Nombre de congés maternité : 3 �� Pas d’accident de travail en 2011

Formation :

�� Formations externes : 292 jours (265 jours en 2010) �� 5 agents ont suivi les cours de breton dispensés par l’association MERVENT.


Activité des pôles (nombre d’heures)


Le pôle employeur

Missions et objectifs : être le guichet unique des collectivités-employeurs

Le conseiller statutaire est l’interlocuteur dédié d’un ensemble de collectivités pour les accompagner en matière de ressources humaines.

�� Rôle d’information et de conseil auprès des collectivités :

�� parcours individuels des agents

�� organisation et fonctionnement des services

�� indisponibilité physique

�� organisation du temps de travail

�� retraite

�� Suivi des dossiers de carrière des 10 500 fonctionnaires du département

�� Instruction et suivi des dossiers présentés aux instances paritaires (CAP et CTP)

Pour être efficace dans ses missions, chaque conseiller statutaire :

�� maîtrise les réglementations statutaires

�� est polyvalent dans ses connaissances

�� est spécialiste en interne Cet accompagnement se fait au quotidien, par téléphone, par mail et par rendez-vous personnalisés au sein des collectivités ou au Centre de Gestion.

Les prestations proposées par le pôle employeur :

�� Inspection en hygiène et sécurité

�� Elaboration et mise à jour du document unique

�� Etablissement et suivi de la paie

�� Calcul des allocations chômage

�� Assurance statutaire

�� Réalisation de dossiers de retraite

�� Prestation diagnostic des pratiques RH

�� Médecine préventive

Le pôle employeur est le secrétariat des instances paritaires :

�� Commission Administrative Paritaire (CAP).

�� Comité Technique Paritaire (CTP) et Comité Hygiène et Sécurité (CHS).

�� Conseil de discipline.


La composition du pôle et son organisation

Au 31/12/2011 :

�� 1 responsable : Delphine Le Guellec �� 1 conseiller statutaire suppléant du responsable de pôle : Marine Diquelou �� 12 conseillers statutaires :

� Claudine Delumeau � Laetitia Pelleter � Yvonne Pennarun � Lucile Gloaguen � Sophie Bucquoy � Claire Kéravec � Pascal Autret � Janig Lees (remplacée par Nathalie Delépine) � Marie Schaller � Caroline Cabioch � Séverine Variel � Emilie Labous-Talandier

�� 1 responsable de la cellule prévention des risques professionnels : Florence Goyat �� 1 conseillers/inspecteurs en prévention des risques professionnels :

Nicolas Bihan

�� 2 conseillers / inspecteurs (besoin occasionnel pour le document unique) : Mathieu Pailler et Alexandrine d’Hervé

�� 1 responsable de la cellule santé au travail : Estelle Hemonic �� 1 référent handicap reclassement : Karine Acas �� 1 médecin de prévention : Dr Jean Le Guillou �� 1 secrétaire médicale : Hélène Rébéca

Les mobilités 2011

Arrivées Départs

Date Collaborateur Date Collaborateur

10/01/2011 Karine Acas 26/02/2011 Alexandra Deschêne

07/02/2011 Mathieu Pailler 30/06/2011 Myriam Le Beux

01/05/2011 Bénédicte Daras 31/10/2011 Bénédicte Daras

18/07/2011 Jean Le Guillou

16/08/2011 Hélène Rébéca

15/09/2011 Marie Schaller

15/11/2011 Estelle Hémonic


Le pôle emploi territorial

Le pôle emploi territorial est un interlocuteur privilégié en matière d’emploi public territorial.

Il joue tout d’abord un rôle essentiel auprès des demandeurs d’emploi et des agents territoriaux grâce à une diffusion régulière des offres d’emploi, à l’organisation de concours et d’examens et à des accompagnements individualisés.

Il est ensuite un référent incontournable pour les collectivités territoriales en leur proposant une large gamme de prestations destinées à optimiser leur fonctionnement (aide en matière de recrutement et d’organisation, mise à disposition de personnel qualifié et immédiatement opérationnel, assistance en classement d’archives…). Il est en outre leur unique interlocuteur en matière de vacance et de création de poste.

Enfin, il assure, grâce à de nombreuses actions, la promotion des métiers territoriaux en menant en parallèle une analyse des évolutions et des besoins en matière d’emploi public territorial.

Les prestations proposées par le pôle emploi territorial :

�� Les prestations ressources humaines �� Recrutement �� Conseil en organisation �� Conseil / Séminaire en management �� Accompagnement au changement �� Conseil en mobilité

�� Les prestations mises à disposition �� Service intérim �� Archivage �� L’emploi à temps partagé


La composition du pôle emploi territorial et son organisation

Au 31/12/2011 :

�� 1 responsable : Delphine Le Guerson �� 3 responsables de service : Isabelle Auffret, Christian L’Aminot et Nathalie Prigent �� 1 coordonnateur administratif et comptable : Nathalie Le Bescond �� 1 chargé de mission « développement métiers » : Fatiha El Ouariachi �� 3 consultants RH :

�� Aurélie Guengard �� Briak Fruchard �� Florence Simon

�� 2 conseillers examens / concours : �� Katell Carn �� Emilie Le Corre

�� 2 conseillers intérim : �� Anne-Cécile Manière �� Morgane Cloarec

�� 3 archivistes : �� Sonia Caroff �� Véronique Da Rosa Coelho �� Mélanie Roussigné

Les mobilités 2011

Chargé de mission "développement métiers" Marlène Mallegol jusqu’au 9 septembre Fatiha El Ouariachi depuis le 3 octobre

Responsable service intérim Fatiha El Ouariachi jusqu’au 30 septembre Christian L’Aminot depuis le 3 octobre

Conseiller intérim Nathalie Le Bescond jusqu’au 14 janvier Marie Laure Garnier du 7 février au 31 octobre Morgane Cloarec depuis le 2 novembre

Conseiller emploi / mobilité Sylvie Ropart du 19 octobre au 28 octobre Aurélie Marc du 3 novembre au 9 novembre Déva Goyat du 15 décembre au 31 décembre

Archiviste Aurélie Moan jusqu’au 30 juin Véronique Da Rosa Coelho depuis le 6 juin

Consultant RH Gaëlle Le Cam jusqu’au 15 avril Briak Fruchard depuis le 7 mars Estelle Hémonic du 6 juin au 15 novembre

Coordonnateur administratif et comptable Anne-Sophie Raphalen jusqu’au 14 janvier Nathalie Le Bescond depuis le 17 janvier

Stagiaire Marion Le Grand du 18 avril au 10 juin Gwenaëlle Le Bot du 28 novembre au 16 décembre


Le pôle ressources

Missions et objectifs

Le pôle ressources :

�� garantit l’apport des ressources (matérielles, logistiques, etc.) nécessaires au

fonctionnement de l’établissement

�� prend en charge le suivi budgétaire et financier de l’établissement

�� assure l’accueil physique et téléphonique

�� traite le courrier (envoi, réception)

�� diffuse l’information en interne comme en externe

�� assure la veille juridique statutaire

�� pilote les actions de communication de l’établissement

La composition du pôle et son organisation

Au 31/12/2011 :

�� Thierry Guillerm : Responsable de pôle �� Françoise Morel : Assistant de direction �� Fabienne Larvor : Assistant RH �� Aurélie Huard : Chargé de communication �� Marie Kernaleguen: Assistant de communication �� Charlotte Larousserie : Assistant de communication �� Armelle Boucher : Responsable cellule juridique et documentation �� Pierre L’Hermite : Chargé d’études statutaires �� Virginie Paugam : Documentaliste �� Morgane Laurent : Gestionnaire budgétaire et comptable �� Isabelle Le Moal : Agent budgétaire et comptable �� Yann Kerloc’h : Responsable informatique �� Erlé Louboutin : Technicien informatique �� Thierry Goascoz : Technicien logistique �� Florian Rogel : Chargé d’accueil / Assistant logistique

Mobilités 2011

Arrivées

Date Collaborateur

04/04/2011 Florian Rogel

11/07/2011 Charlotte Larousserie


LE SERVICE COMMUNICATION

Le service communication élabore, met en œuvre et évalue les stratégies de communication (externe et interne) du CDG 29.

Communication externe

Objectif

Assurer l’identification du CDG en tant qu’acteur incontournable de l’emploi public local auprès de ses 4 publics :

�� Les élus �� Les gestionnaires du personnel des collectivités (DGS, DRH, SG…) �� Les agents finistériens du service public local �� Le grand public : toute personne intéressée par le service public local

Missions

�� Promouvoir les activités du CDG �� Informer : statut, actualités, intégration FPT, métiers… �� Garantir une stratégie de communication cohérente

Communication interne

Objectifs

Renforcer l’esprit d’équipe du CDG, valoriser les actions internes, faciliter la transmission des informations.

Missions

�� Mettre en place des outils d’informations �� Organiser des activités de cohésion �� Faire connaître les activités des agents �� Faire circuler les informations entre les différents pôles et services

La composition du service :

�� 1 chargé de communication / responsable du service �� 2 assistants de communication


LA COMMUNICATION DU CDG 29 EN 2010

Les nouveautés 2011

�� Réalisation d’enquêtes marketing Les activités du Centre de Gestion étant en constant développement, il était nécessaire de faire un point d’étape afin d’identifier les missions et prestations à renforcer et à développer. Un diagnostic de la satisfaction de nos collectivités et publics sur nos missions et notre manière de les assurer et de les promouvoir a été réalisé. Ce projet a été piloté par le service communication.

Cette enquête a porté sur trois axes :

- l’évaluation de la satisfaction de nos collectivités affiliées et non affiliées - la comparaison de nos activités avec celles des autres centres de gestion - et la notoriété des compétences et activités d’un centre de gestion

Toutes les catégories de clients du CDG ont été interrogées : les élus, les décideurs territoriaux (DGS, SG), les gestionnaires du personnel, les agents, les partenaires institutionnels et le grand

public. Les sondages ont eu lieu du 6 au 18 juin.

�� Utilisation de nouveaux canaux de communication : Les enquêtes marketing ayant montré que la notoriété du CDG et du service public local en général était très faible auprès du grand public, le service communication a décidé de diversifier ses canaux de communication.

� Diffusion de vidéos métiers sur Tébéo Un partenariat a été mis en place avec la chaîne télévisée Tébéo qui a réalisé une émission thématique de 26 mn sur les missions et activités du Centre de Gestion. A ensuite été diffusée une série de vidéos sur les métiers territoriaux. Sous forme de témoignage, chacun de ces spots a présenté un métier et ses conditions d’accès.

Les droits de ces vidéos ont ensuite été cédés au CDG afin qu’elles puissent être réutilisées (sur le site internet, lors des salons et forums…).

�� Diffusion d’offres d’emploi sur France Bleu Breizh Izel Concernant la diffusion d’offres d’emploi (aussi bien pour le siège qu’en intérim), le CDG 29 collabore désormais avec France Bleu Breizh Izel. Une chronique en direct est diffusée tous les 15 jours afin de mettre en avant une offre d’emploi. Une émission thématique sur l’emploi public local a également été réalisée le 4 octobre 2011.

�� Création d’un forum internet Un forum exclusivement dédié aux agents intérimaires du CDG a été mis en place par le service communication sur le site internet. Baptisé « Mon réseau pro », il permet :

�� de créer du réseau entre les agents

�� d’échanger leurs compétentes et connaissances

�� de faciliter leurs missions dans les collectivités

Chaque agent peut y laisser des messages ou créer de nouveaux sujets de discussion. La gestion des inscriptions et la modération de ce forum sont assurées par le service d’intérim.


�� Reportage semaine de découverte

Chaque année, le service emploi-mobilité organise une semaine de découverte des métiers territoriaux pour les licences professionnelles. Le service communication a décidé de mettre en avant cette action et a suivi les étudiants pendant toute la semaine. Interviews, reportages photos… une chronique journalière a été diffusée sur le site internet et dans la newsletter.

Les autres actions 2011

�� Les réunions d’informations 3 types de réunions d’informations ont été mises en place :

�� la matinée d’Actu RH

�� le régime général des retraites (en collaboration avec la CARSAT et le CICAS)

�� l’hygiène et la sécurité

�� Les réunions décentralisées En 2011, le thème de la réforme des retraites a été abordé en réunions décentralisées à :

�� Quimper

�� Roscoff

�� Saint-Renan

�� Riec-sur-Belon

�� Les rencontres emploi public local (anciennement journées communautés de communes)

4 éditions de cette action ont été organisées :

�� Morlaix Communauté

�� Concarneau-Cornouaille

�� Pays d’Iroise

�� Pays de Châteaulin et du Porzay

Ces journées s’adressent aussi bien aux élus et décideurs territoriaux du secteur, qu’aux agents et grand public. L’objectif est de venir à la rencontre de nos publics et d’échanger avec eux sur leurs problématiques RH, leur carrière, leur recherche d’emploi…

Sur l’année, les actions organisées par le CDG représentent une fréquentation de 1054 personnes :

�� 537 élus et décideurs territoriaux (DGS, DRH, SG…)

�� 235 agents territoriaux

�� 232 personnes « grand public »


�� Réalisations

�� La charte graphique du CDG a été développée pour intégrer des couleurs propres à chaque public (élus, DRH, agent et grand public) et développer une identité graphique pour la communication interne.

�� Documents de communication externe : 3 documents ont été créés. Une plaquette institutionnelle qui présente l’établissement, un document agent et un document grand public qui seront diffusés lors des salons, forums, rencontres…

�� Le magazine du CDG a été refondu par un groupe de travail interne. Rebaptisé CDmaG 29, cette publication s’adresse désormais aux 4 publics du CDG et paraîtra trimestriellement de manière dématérialisée. Sa première parution interviendra en 2012.

�� Le matériel de salon décline désormais la stratégie de communication externe :

- Un fond de stand institutionnel

- 4 kakémonos (un pour chaque public)

- 2 meubles d’accueil

- 2 présentoirs de documents

�� Des insertions promotionnelles ont été faites (dans l’agenda de l’AMF, supplément d’Infos-Maires d’avril…)

�� Un guide d’accueil pour les agents intérimaires du CDG a également été réalisé.

�� Des plaquettes métiers ont été développées en coopération avec les CDG bretons et la délégation régionale du CNFPT

�� Diverses réalisations : affiche pour le service missions temporaires, cartes de vœux, calendriers…

�� Interne

Des actions ont été mises en place afin de développer la cohésion d’équipe et d’informer les agents du CDG 29 :

�� Mobilisation sur des actions fédératrices telles que les rencontres emploi public local et la réunion annuelle des agents intérimaires du CDG

�� Réunions d’informations sur le régime général des retraites et sur la réforme territoriale

�� 2 réunions générales afin d’échanger sur des thématiques liées au fonctionnement du CDG (budget, extension des locaux, résultats des enquêtes marketing, réalisation du document unique…)

�� Organisation d’une réunion annuelle des agents intérimaires. Objectif : faire découvrir le fonctionnement de l’établissement, créer du lien entre les agents d’intérim et avec les agents du siège. Le guide d’accueil des agents en missions temporaires et le forum qui leur est exclusivement dédié y ont été présentés.

�� Mise en place et pilotage de 4 groupes de travail interne : enquêtes marketing, magazine du CDG, évaluation de la communication interne et intranet

�� Organisation d’une activité de communication interne sur le thème de la Bretagne


Le service communication au quotidien

Revue de presse

Tous les jours le service communication compile les informations intéressantes du Ouest-France et du Télégramme. Cette revue est ensuite diffusée à tous les agents et les articles sont renseignés dans la base de données « Contact ».

Newsletter

Une newsletter hebdomadaire est envoyée. A ce jour, elle compte 2800 abonnés, soit une progression de 47% en un an (1900 abonnés au 31 décembre 2010)

Site internet

Les chiffres 2011 :

�� 6 206 125 pages vues (+ 7,3% par rapport à 2010)

�� 902 150 visites provenant de 343 412 visiteurs (+ 4,1 % par rapport à 2010)

�� Temps visite moyen : 2 minutes 46 secondes

�� Top 5 des pages les plus vues : la page d’accueil du site et ses actualités, le fonds documentaire, la réforme de la catégorie B, les actualités de « Je gère les RH » et la bourse de l’emploi.

L’arborescence du site a également été retravaillée afin de la simplifier, notamment pour les rubriques « Je suis agent du service public » et « Je veux travailler pour le service public local ».

Accueil des nouveaux arrivants

Un accueil « communication » est réalisé pour chaque nouvel agent : il est interviewé sur le blog pour informer l’ensemble des collaborateurs de sa présence. Un package de bienvenue lui est remis : informations pratiques, organigramme, trombinoscope… Enfin le service communication lui présente les différents outils de communication mis à disposition des agents (contact, blog, serveur Infocom…) et en explique le fonctionnement.

Réalisation de marchés publics

5 marchés publics ont été réalisés par le service communication :

�� Objets publicitaires

�� Matériel de salon

�� Impression

�� Enquêtes marketing

�� Création graphique


LA CELLULE RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Au service des collectivités

�� Informer sur l’actualité statutaire

�� Brèves statutaires externes : a. 50 créations

b. archivage des brèves et mise en place d’un tableau sur le site pour faciliter la recherche d’informations parues dans d’anciennes brèves

�� Mise à jour de pages d’actualité du site

�� Préparation et animation de la matinée d’actus RH : 2 réunions ont été organisées en

2011, dont une décentralisée à Landivisiau.

�� Réaliser et mettre à jour la documentation juridique du site internet

�� Fiche de procédure : 10 mises à jour

�� Modèles d'actes et formulaires : 11 créations, 43 mises à jour

�� Notes : 1 création, 2 mises à jour

�� Fiches carrières : 17 mises à jour

�� Apporter une expertise statutaire

Réponses aux questions complexes des collectivités (questions relayées par les conseillers statutaires : une dizaine de questions par semaine en moyenne)

�� Echanges avec les autres CDG et collectivités non affiliées (environ 70 échanges sur 2011)

�� Sécurisation de dossiers statutaires complexes, en collaboration avec l’agent en charge du

dossier (ex : transfert de personnel privé/public)

�� Conseils et suivi pré-contentieux/contentieux (3 dossiers suivis en 2011)

�� Informer et échanger sur le statut

�� Participation de la cellule aux « rencontres de l’emploi public local » (animation de 7

réunions d’information destinées aux agents)

�� Animation d’une réunion d’information aux agents pour une collectivité affiliée

�� Rencontres locales RH avec les collectivités non affiliées et collectivités affiliées de taille

importante (1 réunion en 2011)


Au service des agents du CDG

�� Former et informer les agents du CDG :

�� Accueil des nouveaux agents o Formation statut

o Présentation des ressources documentaires disponibles (8 sessions)

�� Information sur l’actualité statutaire o Brèves statutaires internes : 33 créations

o Informations ponctuelles par mail ou blog selon les agents concernés

�� Favoriser le partage des connaissances

�� Organisation de réunions d’actualités statutaires. Ces réunions sont animées par un ou des

agents du CDG, sur des thématiques d’actualités statutaires. 4 sessions en 2011 :

o la prime de fonctions et de résultats o décret d'application de la loi mobilité et synthèse relative au report des congés annuels non pris du fait de la maladie o allocations chômage et nouvelle convention chômage o avancements de grade

�� Création et organisation de « cafés partage »

Sous forme de « brainstorming », ces rencontres ont pour objectif d’échanger sur des cas pratiques dans le domaine des ressources humaines.

2 sessions en 2011 : o « Recruter un ATSEM : quand, comment, qui, pourquoi ? » o « L’accès des militaires à la FPT »

�� Faciliter l’utilisation de la documentation par les agents Budget documentation 2011 : 25 715 €

�� Dématérialisation du fonds documentaire papier

o 95 classeurs dématérialisés sur 170 : tri des informations, numérisation des documents à conserver et classement dans la base documentaire numérique

�� Réalisation d’un fichier des ressources documentaires disponibles mis en lien sur le blog

�� Accompagner les agents dans la réalisation de documentation

�� Elargissement de la planification de réalisation de documentation au pôle emploi

�� Accompagnement des agents pour la réalisation de leur feuille de route (relecture d’une vingtaine de documents)

�� S’impliquer dans des dossiers transversaux à l’établissement

�� Participation aux groupes de travail : o enquêtes marketing o intranet o magazine o communication interne


�� Sécuriser la commande publique

�� Assistance juridique et formation des agents pour la passation des marchés : o 11 marchés et 1 accord-cadre signés o 3 consultations lancées (donc une procédure de concours restreint)

�� Suivi de l’exécution des marchés

�� Anticipation de la commande publique : o réalisation d’une nomenclature o programmation des marchés

�� Suivre les dossiers contentieux

�� Contentieux o suivi de 2 dossiers contentieux en collaboration avec les avocats o rédaction de mémoire pour 1 dossier contentieux

�� Apporter une expertise juridique sur toute problématique rencontrée :

�� Travaux liés aux missions et prestations du CDG : o rédaction des documents relatifs à la prestation temps partagé o réponse aux appels d’offres (accompagnement pour les réponses et rédaction

d’une note) o recherche et encadrement des responsabilités liées à la mise en place d’un forum

pour les agents en intérim o recherches sur la publicité des listes d’aptitude o rédaction de conventions de location de salle pour la prestation médecine

préventive

� � �


LES RESSOURCES LOGISTIQUES

L’informatique

Contexte

En 2009 ont été engagés de gros travaux de refonte de l’informatique, notamment en ce qui concerne l’infrastructure.

2010 a amorcé la consolidation, notamment par des travaux sur les applications.

2011 a renforcé la consolidation, notamment par des travaux sur les applications et le parc micro, afin d’améliorer le service rendu aux équipes du CDG29.

Bilan quantitatif et qualitatif de l’année 2011

�� Consolidation de la plateforme Goplus o Missions Temporaires V2 o Tests du module Comptabilité analytique o Tests du module « Instances Paritaires »

�� L’application concours a été dotée de la fonctionnalité « recensement » �� L’évolution de la suite bureautique Office 2010 permet maintenant d’utiliser au

quotidien des outils plus performants et d’améliorer le travail collaboratif �� Les réservations de salles et des véhicules se font maintenant transversalement par

Outlook. �� Le parc informatique a été assaini avec 25 machines neuves. �� La migration sous Windows 7 se fait en douceur. �� Démarrage du projet d’installation d’un logiciel Santé au travail. �� Déstockage de 58 PC, 3 portables, 58 écrans, 13 imprimantes, 3 copieurs. �� Mise en place d’une application d’analyse cartographique, observatoire du CG29

nécessitant un travail collaboratif transversal �� Installation d’écrans d’accueil à affichage dynamique.

Matériels

�� 17 serveurs (en tant que service) dont 11 physiques et 7 virtuels �� 46 PC fixes (dont 10 réservés à la formation) et 37 portables �� 3 copieurs �� 5 onduleurs �� Parcs de 3 Blackberry, 6 Iphone, 2 GSM pour apporter des solutions de mobilité �� 26 téléphones sans fil internes, 55 téléphones fixes


Perspectives 2012

En 2012 les travaux de refonte et de consolidation se poursuivront :

�� Intégration d’un second technicien informatique �� Mise en place d’une application logicielle « Santé au travail » �� Un nouveau serveur virtuel pour une forte réactivité en cas de besoin applicatif �� Migration du serveur de fichier �� Mise en place d’un Wifi interne (stagiaire) �� Consolidation des sauvegardes (stagiaire) �� Assainissement du parc informatique �� Renouvellement de nombreux marchés : copieurs, téléphonie, maintenance

messagerie, sécurité �� Introduction de la virtualisation des PC et des applications �� Consolidation de l’application Magnus �� Démarrage du chantier de construction du portail intranet �� Réflexion et cahier des charges informatique des nouveaux locaux

Le CDG 29 en chiffres

En 2011 :

�� 189 057 km parcourus avec 8 véhicules (10 000 km de plus qu’en 2010)

�� 1500 personnes reçues (accueil emploi, rendez-vous avec un conseiller statutaire…)

�� 63 000 appels reçus (1000 de plus qu’en 2010)

�� 16 914 plis expédiés (6350 de moins qu’en 2010)


Location de salles


� � � � LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011

La section de fonctionnement

Sur un budget prévisionnel de 8.301.434,00 € les dépenses se sont élevées à 5.893.338,30 € (71%) et les recettes à hauteur de 6.129.662,06 € (73,8%). Le résultat de fonctionnement 2011 est donc excédentaire de 236.323,76 € représentant près de 3% du budget.

�� Les dépenses

�� Les recettes


En ce qui concerne les recettes liées aux « prestations », elles se détaillent ainsi :

Dans la rubrique « Autres prestations », on retrouve :


La section d’investissement

Sur un budget prévisionnel de 605 200 € les dépenses se sont élevées à hauteur de 201 928,96 € (33,4%). Les recettes ont été encaissées à hauteur de 126 259,72 € (20,9%). La section fait apparaître un déficit 2011 de 75 669,24 €.

�� Les dépenses Les dépenses ont porté sur trois postes :

�� Le remboursement du capital des emprunts 28%

�� Les immobilisations incorporelles 32%

�� Les immobilisations corporelles 40%

�� Les recettes Les recettes ont porté sur deux postes :

�� Fond de compensation de la TVA 22%

�� Amortissement des immobilisations 78%

Globalement le résultat cumulé intégrant l’exercice 2011 est de : 2.288.012 €.


Conclusion

Un excédent de fonctionnement de 236 323 € est constaté ainsi qu’un besoin de financement de 75 669 € en investissement. Ces résultats, cumulés aux exercices précédents, portent l’excédent global à 2 288 011 €.

Même si l’excédent 2011 est moins important que les années précédentes, il vient renforcer la structure financière de l’établissement et permet d’aborder, avec une épargne conséquente, l’opération d’extension des locaux inscrite au budget 2012.


RECRUTER

� � � �


� � � � LA CONFERENCE REGIONALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

Le 30 mars 2011 s'est déroulée, au pôle culturel d’Arradon, la troisième Conférence Régionale de l'Emploi et la Formation (CREF). Pour mémoire, l'organisation de ces conférences associant les Centres de Gestion ainsi que les représentants des collectivités affiliées et non affiliées est prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Cette 3ème conférence était proposée par les 4 Centres de Gestion bretons et la délégation régionale du CNFPT, dans la continuité des travaux du plan d'action régional élaboré en 2009 et présenté lors de la CREF du 13 novembre 2009 à Ploufragan, puis lors du FEET, le 9 avril 2010 à BREST. Cet évènement a été l'occasion de faire un point sur les avancées du plan d'action et notamment :

� Les compétences d'aujourd'hui, quelle situation en Bretagne ? � Quelles compétences pour le service public de demain ?

Plus généralement, cette conférence a été l'occasion d'échanger sur les préoccupations actuelles et futures des collectivités et de leurs décideurs pour les aider à mettre en œuvre une gestion anticipée des compétences.


Le programme

� 9 H 15 : Accueil des participants � 9 H 45 : Mot de Bienvenue Dominique MOURIER, Monsieur le Maire d'ARRADON � 9 H 45 : Ouverture de la Conférence Régionale de l'Emploi et de la Formation et introduction des débats Agnès LE GOUGAUD, Maire de Plumelin � 10 H 00 : Les compétences d'aujourd'hui, quelle situation en Bretagne ?

Présentation de l'enquête métier régionale du CNFPT Pierre CHEVALIER, Directeur de la délégation régionale du CNFPT Mohamed AMINE, Directeur de l'observatoire national du CNFPT Présentation d'une note de conjoncture sur l'emploi régional Laurent ZAM, Directeur Général Adjoint du CDG 35 � 11 H 00 : Quelles compétences pour le service public de demain ?

Capter et intégrer de nouvelles compétences : la promotion de la fonction publique territoriale et l'évolution des concours Mutualiser les compétences : le développement des métiers partagés Accompagner la mobilité : des solutions sur mesure � 12 H 30 : Synthèse des débats et perspectives Jean-Claude HAIGRON, Maire de Vern-sur-Seiche - Président du CDG 35 � 12 H 40 : Clôture de la Conférence René FILY, Maire de Saint-Martin-des-Champs - Président du CDG 29


� � � � SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Les concours et examens professionnels

L’année 2011 en quelques mots…

� Organisation des concours d’agent de maîtrise et d’adjoint d’animation 1ère classe � 994 candidats inscrits � Centre d’épreuves pour les écrits du concours de rédacteur territorial � 1 017 candidats convoqués

Contexte

Depuis le 1er janvier 2010, la compétence de l’organisation des concours de catégorie A est transférée du CNFPT vers les Centres de Gestion. Le CDG 35 a été désigné Centre de Gestion coordonnateur pour la Bretagne.

Afin de rationaliser et d’optimiser le traitement des déclarations des collectivités, le recensement des postes à ouvrir aux concours est désormais effectué deux fois par an (avril et octobre) et de manière totalement dématérialisée.

Bilan quantitatif de l’année

L’activité concours s’est traduite en 2011 par l’organisation de 2 concours.

Par ailleurs, le Centre de Gestion a été centre d’épreuves pour les écrits du concours de rédacteur territorial, organisé par le CDG 35. A cette occasion, 1 017 candidats finistériens ont été convoqués à Quimper et Carhaix, le 14 septembre 2011.

Concours/ Examens

Nombre de postes Nombre d’inscrits Nombre de lauréats Organisation

Int Ext 3ème voie

Total Int Ext 3ème voie

Total Int Ext 3ème voie

Total

Concours d’agent de maîtrise

30 31 6 67 305 136 33 474 30 31 6 67 Bretagne

Concours d’adjoint d’animation de 1ère classe

20 12 2 34 167 105 7 279 20 12 2 34 Bretagne

TOTAL 50 43 8 101 472 241 40 994 50 43 8 101


Ecoulement des listes d’aptitude (au 31 décembre 2011)

Concours Nombre de lauréats

Nommés en 2011

Date de validité

Adjoint technique de 1ère classe 2009* 142 3 30/06/2012

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 2009

60 8 28/02/2012

ATSEM 2009 48 2 14/03/2012

Adjoint technique de 1ère classe externe 2010 (spécialité bâtiment/TP, voirie et réseaux divers)

25 3 31/05/2012

Agent de maîtrise 2011 34 2 30/04/2012

Adjoint d’animation de 1ère classe 2011 67 10 04/07/2012

*Ouvert dans les trois voies. Spécialités : Espaces naturels et espaces verts, Restauration, Communication et Spectacle, Conduite de véhicules. Bilan qualitatif Un suivi du devenir des lauréats (2 réunions d’information, conseils en recherche d’emploi, suivi des listes d’aptitude), un accueil de qualité pour tous les candidats (notamment les candidats à reconnaissance COTOREP/DCAPH, nécessitant des aménagements d’épreuves), une concertation entre Centres de Gestion partenaires lors de la conception des sujets, et un réseau d’intervenants spécialistes et professionnels sans cesse enrichi, sont les objectifs fixés dans l’organisation de tous les concours et examens du CDG. Bilan financier L’organisation des concours et examens a occasionné pour l’année 2011 des dépenses de l’ordre de 31 000 € (locations des salles, rémunérations des intervenants, travaux d’impression et fournitures matérielles). En parallèle, le CDG a participé financièrement à des concours et examens organisés par d’autres CDG (dans le cadre de la coopération régionale et inter régionale), afin de mutualiser les frais de structure et de gestion courante. Cette participation a représenté un montant net de 102 110 €. Perspectives 2012 Le travail en collaboration et la mutualisation doivent être renforcés entre les CDG bretons et les CDG du Grand Ouest. Cette coopération accrue s’effectue dans le contexte du nouvel espace statutaire de la catégorie B induisant l’organisation de nouveaux concours et examens professionnels.

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L’accueil « emploi »


� 4 172 appels téléphoniques � 881 visiteurs � 19 participations à des forums, salons…

Contexte

Mis en place depuis 2007, l’accueil emploi offre un accueil personnalisé pour les visiteurs (demandeurs d’emploi, agents, personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, étudiants, lauréats de concours, personnes en formation…) qui recherchent des informations sur la fonction publique territoriale :

o informations générales sur l’emploi public local (concours, métiers, recrutements…), o consultation des offres d’emploi et d’ouvrages de préparation aux concours, o renseignements individualisés sur rendez-vous (conseils pour la rédaction des CV et des

lettres de motivation, présentation des outils de diffusion des offres).

L’accueil est ouvert 5 jours sur 7, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les questions les plus courantes posées par les visiteurs sont :

• Comment accéder à la fonction publique territoriale ? • Quels niveaux faut-il pour se présenter aux différents concours ? • Peut-on accéder aux emplois territoriaux sans diplôme ? • Quels sont les métiers de la fonction publique territoriale ? • Quelles formations sont proposées par le CDG ?

4 agents des services « concours » et « bourse de l’emploi » interviennent, pour renseigner à l’accueil « emploi ».

Bilan quantitatif

Les demandes traitées en 2011 sont en diminution par rapport à l’année précédente, pour les appels, les visites et les mails. Par contre, une augmentation des conseils individuels sur les CV et lettres de motivation est constatée. Cette situation est expliquée par une plus large présence sur le terrain (forums, interventions dans les lycées et établissements d’enseignement supérieur, rencontres emploi public local…).

2010 2011

Appels téléphoniques 5023 4172

Visites à l’accueil emploi 909 881

Conseils individuels CV + LM 16 24


Date Salons de l’emploi

20, 21 et 22/01/2011 Salon Azimut - Parc de Penfeld - BREST

07/02/2011 Présentation des métiers territoriaux - Lycée de l’Aulne - CHATEAULIN

12/02/2011 Forum des emplois en uniforme - PLOUIDER

15/02/2011 Forum contact - QUIMPER

28/02/2011 Forum du recrutement - PLOUHINEC

10/03/2011 Forum des jobs d’été et de l’emploi - Centre culturel Le Triskell - PONT-L’ABBE

16/03/2011 Forum Cap sur l’emploi saisonnier - CHATEAULIN

02/04/2011 Forum des jobs d’été et de l’emploi - DOUARNENEZ

11/04/2011 Forum emploi - QUIMPER

13/04/2011 Forum sur l’emploi territorial dans le domaine des espaces verts - CFTA Kerliver HANVEC

21/04/2011 Forum Handicap - BREST

26/04/2011 Forum emploi et alternance - EDERN

28/04/2011 Forum des jobs d’été et des emplois saisonniers - CONCARNEAU

12/05/2011 Présentation des métiers de la FPT aux conseillers Pôle emploi de CONCARNEAU

18/10/2011 Forum Défense Mobilité - BREST

20/10/2011 Présentation des métiers de la FPT aux conseillers Pôle emploi de DOUARNENEZ

22/11/2011 Intervention à l’IUT de BREST sur les métiers de la fonction publique territoriale et la licence professionnelle MAT

07/12/2011 Forum « talents de nos quartiers » - BREST

13/12/2011 Rencontre avec les acteurs emplois du PAYS DE BREST (mission locale, Cap emploi…)


Bilan qualitatif

L’accueil emploi permet non seulement d’obtenir une information complète sur l’emploi public local mais également d’avoir des conseils personnalisés adaptés pour mener à bien un projet de mobilité ou d’intégration de la fonction publique territoriale. Des conseils à la rédaction de CV, de lettre de motivation, etc… peuvent parfois s’avérer très utiles…

Le CDG est présent sur les manifestations consacrées à l’emploi sur le territoire Finistérien. Il participe à une large diffusion de l’information sur l’accès à la fonction publique territoriale.

Perspectives 2012

L’objectif 2012 est d’accentuer la communication autour de l’accueil emploi qui doit apparaître comme un point d’information essentiel pour tous ceux qui sont à la recherche d’un emploi public local.

Le CDG vise également à étendre la participation aux forums et salons et développer le partenariat avec les collectivités non affiliées pour atteindre un large public.

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� � � � DES AGENTS PROFESSIONNALISES

L’année 2011 en quelques mots… � Reconduction des 2 licences professionnelles � Organisation de 3 formations en partenariat avec Pôle Emploi, le CNFPT, et l’AFPA � 75 agents formés � 92 missions effectuées � 10 agents recrutés de façon pérenne � Véritable tremplin vers l’emploi

Durant l’année 2011, le Centre de Gestion a engagé cinq dispositifs visant à former 75 stagiaires aux parcours variés. Ces formations en alternance se sont déroulées avec le concours des collectivités qui accueillent ces stagiaires. Pour reconnaître l’investissement des tuteurs, le Conseil d’administration a délibéré afin d’accorder une rémunération au tuteur qui encadre un stagiaire dans le cadre d’un dispositif de formation du CDG. Cette gratification correspond au versement de la NBI des maîtres d’apprentissage, soit environ 90€ brut par mois. En effet, ces formations ne pourraient se développer sans la participation active des collectivités qui accueillent et forment chaque année de nouvelles personnes.

Les licences professionnelles

Contexte

Constatant le décalage entre les formations dispensées par l’enseignement supérieur et les réalités de l’emploi territorial, les enseignants universitaires et les quatre Centres de Gestion bretons se sont associés pour mettre en œuvre un dispositif de formation en alternance sur une année universitaire, dont la finalité est triple : délivrer un diplôme de niveau bac+3, préparer efficacement les étudiants aux concours et surtout, professionnaliser ces derniers sur des métiers clairement identifiés. Cette formation alterne périodes de cours théoriques (490 h, soit 14 semaines), d’auto-formation (210 h, soit 6 semaines), et de stages en collectivités (595 h, soit 17 semaines).

Deux licences professionnelles sont proposées :

�� Licence professionnelle « Métiers de l’administration territoriale » (MAT), spécialités RH, urbanisme, finances et marchés publics, action sociale.

�� Licence professionnelle « Métiers techniques des collectivités territoriales » (MTCT).

Une « semaine de découverte » s’est déroulée du 17 au 21 octobre 2011 pour ces étudiants de licences professionnelles. Cette semaine a été ponctuée par des réunions d'information, des visites de structures, afin de mieux intégrer les différents champs d'action des collectivités et les liens qui les unissent aux différents partenaires (Trésorerie, Préfecture, Archives départementales...).


Bilan quantitatif

Bilan qualitatif

20 étudiants ont suivi l’un de ces deux cursus en 2010/2011 ; 14 d’entre eux ont effectué des missions pour le service d’intérim du CDG durant le second semestre 2011. A la fin 2011, 2 de ces étudiants étaient en contrat en collectivité et une personne était recrutée de façon pérenne.

Perspectives 2012

La collaboration des Centres de Gestion bretons avec l’Université Rennes II est appelée à se poursuivre pour de nouvelles sessions, avec un souhait commun de développer les effectifs, de perfectionner l’accueil et le suivi des stagiaires. Il conviendra ainsi de communiquer davantage sur l’intérêt de cette formation diplômante.

Formation en alternance aux métiers des collectivités en partenariat avec Pôle Emploi

�� Formation au métier d’agent d’accueil polyvalent

Contexte

Cette formation est le résultat d’un partenariat avec le Pôle Emploi et le CNFPT. L’objectif étant de former des agents qualifiés et autonomes répondant aux attentes précises des collectivités territoriales. A l’issue de leur formation, les stagiaires intègrent le service d’intérim du CDG. Bilan quantitatif

La sélection des 174 dossiers de candidatures reçus s’est avérée difficile. Au final, 15 stagiaires sur l’ensemble du département ont pu suivre ce programme de formation en alternance du 6 octobre au 23 décembre 2011.

Bilan qualitatif

Dès la fin de la formation, 5 personnes se sont vues positionnées sur une mission de remplacement en 2011. D’autres missions ont été proposées début 2012. Ces missions sont un véritable tremplin vers l’emploi territorial pour les demandeurs d’emploi. Ainsi, 5 stagiaires de la promotion 2010 ont déjà été nommés stagiaires dans une collectivité finistérienne.

Evolution des effectifs finistériens 2010/2011 2011/2012

Licence professionnelle MAT 13 étudiants sur 66 13 étudiants sur 69

Licence professionnelle MTCT 7 étudiants sur 22 3 étudiants sur 24


�� Formation au métier d’agent technique polyvalent

Contexte

Il s’agit d’une première au niveau national. L’objectif étant de former des agents au métier d’agent polyvalent des services techniques notamment des petites collectivités. A l’issue de leur formation, les stagiaires intègrent le service d’intérim du CDG. Bilan quantitatif

145 dossiers de candidatures ont été déposés. 12 stagiaires finistériens ont suivi le programme de formation de six mois en alternance à compter du 31 janvier 2011. Bilan qualitatif

Dès la fin de la formation, 6 personnes ont effectué une mission de remplacement en 2011. D’autres missions ont été proposées début 2012. Par ailleurs, deux stagiaires ont été recrutés en contrat par une collectivité et un autre a signé un contrat pérenne dans le secteur privé.

�� Formation au métier de responsable administratif et financier

Contexte

Cette formation avait pour objectif d’adapter l’expérience et les compétences de personnes ayant exercé les fonctions de responsable et de gestionnaire dans le secteur privé.

Bilan quantitatif

12 stagiaires ont suivi une formation d’un mois et demi. Cette formation s’est déroulée du 6 juin au 13 juillet 2011. Ce dispositif comprenait une formation théorique, puis un stage d’une semaine d’immersion en collectivité. Bilan qualitatif

Dès la fin de la formation, 8 personnes se sont vues positionnées sur une mission de remplacement en 2011. D’autres propositions ont été formulées pour 2012.

De plus, un des stagiaires a été recruté de manière pérenne dans une collectivité et un autre dans le privé.

�� Perspectives 2012

La collaboration avec différents partenaires tel que Pôle Emploi et le CNFPT doit s’intensifier en 2012. Ces formations permettent en effet de proposer aux collectivités des profils attendus d’agent et aussi de donner accès à l’emploi public local à des demandeurs d’emplois.

Trois nouvelles formations seront ainsi proposées en 2012.

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� � � � SUR DES EMPLOI NON PERMANENTS

Le service intérim


� 177 collectivités utilisatrices, principalement les communes � 548 contrats � 251 agents en mission, majoritairement sur des postes de catégorie C, dans la filière

administrative � Age moyen des agents : 36 ans � Durée moyenne des missions : 55 jours

Contexte

Une année 2011 faite de challenges : o Accentuer la progression des résultats financiers o Satisfaire toutes les commandes des collectivités y compris dans le secteur

« médico-social » o Etre le service intérim de référence pour les collectivités du département

Bilan quantitatif de l’année :

Cette année, 12 4234 heures ont été facturées, soit + 13% par rapport à 2010.

0,00

2 000,00

4 000,00

6 000,00

8 000,00

10 000,00

12 000,00

14 000,00

Nombre d'heures facturées

2008 2009

2010 2011

L’activité croissante du service a généré 548 contrats, soit + 12% par rapport à 2010.

Pour répondre aux besoins de renfort et de remplacement, 251 agents dont l’âge moyen est de 36 ans, ont été mis à disposition des collectivités.


Les collectivités et établissements qui sollicitent le service intérim

Typologie des missions :

�� Ce sont les communes qui font majoritairement appel au service (77,50%)

�� Les motifs principaux de remplacement restent la maladie et les congés

�� Les missions sont majoritairement réalisées sur des postes de catégorie C

7%

23%

70%

Répartition des missions par catégorie

ABC


�� L’activité du service concerne, à hauteur de 66%, la filière administrative.

A noter : les métiers de la filière technique tendent à être de plus en plus représentés

66%

18%

14% 1%

0%

1%

Répartition des missions par filière

Adm

Tech

Sanit / Sociale

Anim

Sportive

Cult

�� Les sollicitations des collectivités se font majoritairement sur des missions à temps complet (66%)

�� En 2011, la durée moyenne des missions est de 55 jours

Bilan qualitatif : mettre à disposition des collectivités des agents immédiatement opérationnels

Les collectivités souhaitent logiquement accueillir des agents immédiatement opérationnels et compétents, avec une connaissance souvent affûtée de l’environnement territorial.

Pour répondre à cette exigence, le Centre de Gestion du Finistère s’engage chaque année à former des agents destinés à intégrer le service.

En 2011, le Centre de Gestion a participé à la formation de 75 agents.

D’autre part, 20 agents ont été nommés stagiaires ou réintégrés après avoir effectué des missions via le service intérim du CDG (3 attachés territoriaux, 2 rédacteurs, 11 adjoints administratifs 2ème classe, 1 adjoint administratif 1ère classe et 2 adjoints techniques). Le service est un tremplin pour une intégration dans la fonction publique territoriale.

Bilan financier

Le CDG a facturé 2 387 620 € aux collectivités. Le budget prévisionnel prévoyait une facturation de 2 300 000 €. L’objectif est donc réalisé à hauteur de 104%.


0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

Montant de facturation

2008 2009

2010 2011

Perspectives 2012

Le maintien de la qualité du service intérim reste un objectif essentiel pour le Centre de Gestion. Les agents envoyés en mission doivent être opérationnels, compétents et sensibilisés à l’environnement territorial. Le CDG souhaite aller au-delà de la formation nécessaire pour honorer les missions et affirme son engagement dans la prévention des risques professionnels. En effet, dès cette année, 30 agents du service intérim suivront la formation sauveteur-secourisme du travail (SST), qui est une véritable plus-value pour le service.


L’emploi à temps partagé

L’emploi à temps partagé vise à répondre aux besoins de collectivités en mutualisant les emplois à temps non complet. L’objectif est double : répondre à la flexibilité pour les collectivités et la sécurité pour les agents. Contexte Cette prestation a été créée au 1er trimestre 2011. L’expérimentation a débuté par le secteur médico-social. Après un développement modeste au regard des besoins potentiels, 3 agents ont été positionnés sur des postes en EHPAD. Par ailleurs, la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 apporte une nouvelle donne en autorisant les groupements d’employeurs à intervenir auprès des collectivités territoriales pour proposer des emplois à temps partagé. Perspectives 2012 L’emploi à temps partagé est un nouvel outil ciblé permettant de mieux coller aux variations des activités des collectivités. L’objectif du CDG est de développer cette prestation et d’étendre le dispositif à d’autres secteurs d’activités. L’affectation d’un agent d’accueil polyvalent est en cours de réalisation. ,

� � �


� � � � LA BOURSE DE L’EMPLOI


� 872 offres publiées dont 223 concernaient les métiers administratifs � 1er recruteur : les communes � L’essentiel des recrutements se font dans les filières administrative, technique et médico-

sociale

Contexte

Les collectivités territoriales du Finistère (qu’elles soient affiliées ou non) ont l’obligation de transmettre au CDG ou au CNFPT toutes leurs déclarations de création ou de vacance d’emploi (avec ou sans offre). La bourse de l’emploi est dématérialisée. La saisie des déclarations se fait directement sur internet, par connexion sécurisée sur le portail de l’emploi territorial. Ce portail regroupe 34 CDG adhérents, soit 8 régions.

Le Centre de Gestion vérifie l’adéquation entre les déclarations et le statut de la fonction publique territoriale et assure la publicité légale.


Au cours de l’année 2011, le nombre de déclarations de création ou de vacance d’emploi a légèrement diminué par rapport à l’année 2010. Les offres d’emploi, quant à elles, connaissent une forte augmentation (+ 25 %).

2 891 déclarations sans offre (2 856 en 2010) et 872 offres d’emploi (698 en 2010) ont été publiées par le CDG. 223 offres concernaient les métiers administratifs. Le domaine d’activité qui se démarque clairement en 2011 par son développement est celui de la santé avec 141 offres publiées.

Concernant les décisions de recrutement, on constate qu’elles concernent à 38 % des avancements de grade. Les recrutements directs sans concours et les recrutements par contrat représentent chacun 14% des décisions saisies.


Bilan qualitatif de l’année

Les collectivités qui recrutent le plus sont les communes (38 %).

L’essentiel des recrutements est effectué dans les filières technique, administrative et médico-sociale.


Les recrutements se font majoritairement à temps complet sur l’ensemble des filières ; excepté la filière médico-sociale pour laquelle les recrutements se font également de façon importante à temps non-complet.

Le recrutement d’infirmières et d’auxiliaires de soins titulaires reste difficile. De ce fait, un grand nombre de collectivités et d’établissements recrute par le biais de contrats.

Perspectives 2012

Depuis le 1er janvier 2010, du fait du transfert de certains concours du CNFPT vers les Centres de Gestion, la quasi-totalité des déclarations concerne les CDG.

Le nombre de déclaration pourrait être amené à se restreindre à l’avenir. En effet, un projet de loi introduit une exception à l’obligation de déclaration des postes vacants lorsque l’offre est susceptible d’être pourvue exclusivement par avancement de grade.

Des réunions d’information seront organisées en 2012 afin d’informer les collectivités utilisatrices sur l’utilisation optimale du portail. Ces réunions devront permettre une saisie plus complète et pertinente des déclarations des collectivités afin d’établir et d’analyser des statistiques de l’emploi public local.

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� � � � LE CONSEIL ET L’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT

L’année 2011 en quelques mots… � Augmentation des demandes � 63 recrutements facturés � 43 collectivités utilisatrices � 47% des recrutements réalisés interviennent suite à un départ en retraite

Contexte

Dans un contexte de réduction budgétaire et une politique visant à diminuer le nombre de fonctionnaires, l’objectif du CDG était ambitieux et avait visé une augmentation du nombre d’interventions dans le département. Ces objectifs, quantitatifs et financiers, ont été atteints.


La prestation « conseil et assistance au recrutement » est en progression en 2011. Cette hausse du nombre de recours à la prestation peut être rapprochée de l’augmentation sensible du nombre d’offres d’emploi (en 2011, 872 offres ont été publiées, 698 en 2010).

De plus, la proportion de recrutement classique et de recrutement avec la méthode Thomas s’est inversée (respectivement 23% et 77%). Plus de la moitié des recrutements effectués par le service concerne des postes de direction pour lesquels la méthode Thomas est la plus utilisée.

On peut noter également que le nombre de collectivités ayant bénéficié de la prestation a augmenté de 20% alors que ce nombre était stable depuis 2008.

La couverture du territoire continue sa progression en 2011. Ainsi, depuis 2004, 28% de l’ensemble des collectivités affiliées a fait appel à la prestation (39% pour les communes qui restent les principales utilisatrices)

Année 2010 2011

Nombre de recrutements

facturés 42 63


Bilan qualitatif de l’année : une systématisation du recours à la prestation

Les demandes émanant de collectivités ayant déjà bénéficié de la prestation augmentent. Ainsi, sur les 43 collectivités utilisatrices, 26 avaient déjà demandé une intervention (soit 62% contre 35% en 2010). De plus le recours à la prestation se systématise. 11 collectivités ont eu recours plusieurs fois au service durant cette année. Ces recrutements interviennent suite à un départ en retraite (47%), une création de poste (28%), une mutation (25%).

Bilan financier : des objectifs dépassés

La prestation « conseil et assistance au recrutement » a facturé 41 277 € en 2011 (soit 123% d’atteinte du budget initialement prévu). Ceci s’explique, par la mise en place d’une politique de communication et de prospection.

Perspectives 2012 Le CDG maintient son objectif : accompagner davantage les collectivités du Finistère dans leur recrutement. De plus, nous constatons que la prestation continue de faire de nouveaux utilisateurs. 2012 doit voir continuer cette progression afin que les élus et directeurs des services considèrent le recrutement comme un élément stratégique pour leur collectivité et ce, quels que soient les postes. L’objectif financier reste donc ambitieux : 44 100 € ce qui correspond à 73 recrutements (avec une proportion égale entre la méthode Thomas et la méthode classique).

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MANAGER ET ORGANISER

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� � � � LE CONSEIL EN ORGANISATION

L’année 2011 en quelques mots… � 1 753 heures facturées � 25 collectivités utilisatrices � Des demandes d’interventions plus ciblées

Contexte

L’activité de conseil en organisation a connu, depuis sa création, une évolution positive avec un boom important en 2008 suite aux élections municipales. Les tendances observées en 2010 se confirment cette année : une baisse des demandes et une modification de la nature des interventions.

Bilan quantitatif de l’année : un ralentissement de l’activité

Pour la deuxième année consécutive, l’activité connaît une baisse avec 7 interventions en moins. Bien évidemment cela se traduit par une diminution du nombre d’heures facturées (- 12%). Notons cependant que le nouveau mode de facturation (mise en place d’une facturation intermédiaire en vigueur depuis 2010), rend les écarts moins importants.

Les raisons de cette baisse sont multiples :

� Nous arrivons à mi-mandat. 2008 a connu un essor important de la prestation avec des nouveaux élus souhaitant connaître et analyser le fonctionnement des services municipaux. Cette demande est moins importante aujourd’hui.

� La demande est de nature différente, les collectivités se focalisent sur des services spécifiques (école ou technique). L’analyse ne s’étend pas à l’ensemble de la collectivité réduisant ainsi le nombre d’heures à réaliser.

Bilan qualitatif : une fidélité, signe de confiance

Cette année encore, les demandes émanant de collectivités ayant déjà bénéficié de la prestation augmentent. Ainsi, sur les 25 collectivités utilisatrices, 6 avaient déjà demandé une intervention (soit 18%).


Ces demandes peuvent concerner la réactualisation des fiches de poste suite au départ d’un agent, la fermeture d’une classe… Il s’agit également d’intervenir sur un service n’ayant pas fait partie de la première analyse. Bilan financier

Le CDG a facturé 89 391 € et a ainsi atteint 84% de son budget prévisionnel. La mise en place de la facturation intermédiaire permet une analyse plus précise des recettes du service.

Perspectives 2012 Au 1er janvier 2012, 10 prestations sont en cours ou vont débuter. 4 devis sont en attente de signature. Les demandes d’interventions ralentissant, le service envisage pour cette année un budget prévisionnel de 85 800 € (soit 1 650h). Cette baisse devrait être compensée par la mise en place de nouvelles prestations répondant aux besoins des collectivités (plan de formation, analyse des risques psychosociaux…).


� � � � LE CONSEIL EN MANAGEMENT

L’année 2011 en quelques mots… � Augmentation des demandes � 7 prestations réalisées � Dont 2 séminaires en management

Contexte

La prestation « conseil en management » offre la possibilité d’aider chaque personne placée en situation d’encadrement, à évaluer son ou ses styles naturels de management, à en analyser les avantages et les limites et à s’adapter en fonction des personnes managées et des situations rencontrées. Cette prestation peut également se faire en groupe : « Séminaire management ».

Bilan financier

La prestation « conseil en management » continue à rester en marge de l’activité du service mais connaît une évolution positive.

Perspective 2012

Lors des conseils en organisation, les consultants identifient fréquemment des difficultés managériales qui compromettent la mise en œuvre des préconisations. Le conseil individuel en management sera donc un préalable à une nouvelle prestation « accompagnement au changement » qui sera conseillée aux collectivités en fin d’audit en fonction de leur besoin (au tarif horaire consultant).

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� � � � LES ARCHIVES

L’année 2011 en quelques mots… � 3 archivistes sur le terrain � Une quarantaine de missions (interventions dans le cadre de l’entretien, du fonds

d’archives, déménagement de locaux, départ en retraite/recrutement d’un nouveau collaborateur)

� 3 858 heures facturées � Durée moyenne des missions : 47 jours

Contexte

En 2011, le service « archives » du CDG a mis à disposition des collectivités finistériennes 3 archivistes. Leur planning était complet tout au long de l’année. Elles interviennent sous le contrôle technique et scientifique du directeur des Archives Départementales de Quimper.

Bilan quantitatif

32 collectivités ont bénéficié de la prestation « archives », dont 13 pour une simple mise à jour du classement de leurs archives.

Les missions varient d’1 jour (mise à jour) à 16 mois (pour la ville de Carhaix). Chaque intervention est précédée d’un état des lieux avec photographies, de la rédaction d’un rapport et d’un devis et de préconisations sur l’aménagement des locaux réservés aux archives.

Bilan qualitatif

Le professionnalisme des archivistes du CDG ne fait plus de doute auprès des élus, du personnel communal et des Archives Départementales. Régulièrement, leur travail fait l’objet d’articles dans la presse : « Depuis quelques jours, Sonia Caroff est à la mairie afin de procéder à l'archivage des documents administratifs de la commune, opération légale qui n'a sans doute jamais été effectuée à Loc-Brévalaire. Archiviste, employée au Centre de Gestion, sa prestation va se poursuivre durant


six semaines pour inventorier, classer ce qui doit l'être mais aussi proposer à l'élimination ce qui peut l'être. À l'issue de sa mission, les archives communales contiendront près de 45mètres linéaires, ce qui permettra de retrouver plus facilement un document. Sa mission propose aussi de mettre en avant les documents éliminables à terme, cinq ans par exemple comme une facture EDF. «Une mise à jour s'imposera ensuite de temps en temps, tous les cinq ans pour une petite commune», souligne aussi l'archiviste.» Le Télégramme, 16 novembre 2011

Bilan financier

La facturation de la prestation « archives » représente 104 188 € en 2011 contre 90 430 € en 2010 (+15%). Le coût moyen des missions est de 5 484 €.

Perspective 2012

Le planning des 3 archivistes est complet pour l’année 2012. Il est projeté de recruter un 4ème archiviste pour faire face à la demande des collectivités. Afin d’établir l’équilibre financier du service et de maintenir un niveau de professionnalisme, le tarif horaire, inchangé depuis 2 ans, a été revu. Il est désormais de 32€/heure. Il est également envisagé de diversifier l’offre de service pour répondre aux besoins des collectivités, notamment en termes d’e-archivisme et de mise en valeur des archives (montage d’une exposition temporaire…).

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ASSISTANCE ET CONSEIL

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� � � � PREVENIR ET ASSURER LES RISQUES

Assurer les risques

Au 31 décembre 2011, le contrat groupe DEXIA SOFCAP couvre 96 collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (1 collectivité de plus qu’en 2010).


REPARTITION DE L'ABSENTEISME AGENTS IRCANTEC ET CNRACL PAR RISQUES TOTAL AGENTS 2.275 contre 2.141 en 2010 (+6%)

RISQUES Nombre de jours d’arrêts

Nombre d’arrêts Nombre de jours indemnisés

Maladie ordinaire 24493 975 12826

Longue maladie 5326 21 4442

Longue durée 3294 11 3 161

Accident de service 8614 137 6300

Maternité 5399 49 4583

Temps partiel thérapeutique 2063 20 1629

Disponibilité d'office 550 3 441

Grave maladie 981 4 395

TOTAL 50 720 1 220 33 777

� La moyenne des arrêts tous risques confondus par agent est stable à 22 jours. En 2010,

elle était de 23 jours. � La maladie ordinaire et les accidents de travail sont les seuls sinistres en augmentation en

2011 (8.8 % pour la maladie et relatif équilibre pour l’AT +2 % par rapport à 2010) � La longue maladie, et la longue durée sont en net recul par rapport à l’an passé (22 %

chacune) � Le temps partiel thérapeutique et la grave maladie sont également en diminution de 39 %

pour le premier et 36 % pour le second

Bilan qualitatif

Services associés au contrat :

En 2011 : 41 expertises commandées, 9 contre-visites effectuées, 3 recours contre tiers soldés et 4 recours en cours, au niveau du soutien psychologique 3 programmes REPERE, ont été commandés

L’utilisation de ces services est en augmentation par rapport à 2010, sauf pour les recours contre tiers (12 en 2010)

Evènements de l’année

Incidence de la réforme des retraites sur les taux du contrat-groupe : une hausse de 9 % des taux de cotisations sera répartie sur les deux dernières années du contrat soit 4.5 % en 2012 et 4.5 % en 2013.


L’hygiène et la sécurité

L’implication dans des groupes de travail

�� Actions collectives : �� Salon Prévent’Ouest Rennes : présence des préventeurs pendant les deux

jours du salon sur le stand des CDG bretons : information et conseil aux collectivités présentes sur la manifestation

�� Ateliers ACFI/DU : action de communication en direction des collectivités sur nos deux prestations

�� Réunion d’information pour le personnel des EHPAD à la demande du syndicat CFDT : présentation du guide sur les EPI (équipements de protection individuelle)

�� Actions à la demande des collectivités :

�� Avis sur les projets de conception de locaux : 5 collectivités �� Information sur les missions de l’ACMO : 3 collectivités �� Etude ergonomique : 5 situations de travail �� Diagnostic organisationnel et social dans une collectivité �� Point d’étape avec une collectivité sur sa démarche de prévention

L’implication dans des groupes de travail

�� Pilotage du groupe de travail des ACMO : réalisation d’un travail sur les produits dangereux utilisés pour l’entretien des locaux. Objectif : communiquer sur les bonnes pratiques issues de l’expérience des collectivités. (4 réunions).

�� Participation au groupe de travail des CDG du grand ouest : réalisation d’un guide

destiné aux concepteurs de locaux de travail (5 réunions).

�� Participation au groupe de travail CHS sur le registre des dangers graves et imminents et le programme d’actions à engager (3 réunions).

�� Participation au groupe de travail piloté par la Direction Régionale du Service Santé au

Travail sur la prévention des risques liés aux algues vertes : production d’un guide à destination des employeurs et opérateurs.

La prestation « inspection / document unique »

Au cours de l’année 2011, 45 collectivités ont fait appel à ces deux prestations avec le découpage suivant :

� 27 collectivités ont été accompagnées par un préventeur sur la prestation combinée « inspection-document unique »

� 9 collectivités ont fait appel aux services du Centre de Gestion pour la prestation ACFI

� 9 collectivités ont sollicité la cellule prévention pour la réalisation du document unique


L’activité de la cellule prévention est majoritairement axée, depuis 2 ans maintenant, sur les mises en place/mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche en mode projet s’inscrit dans la durée et se veut pédagogique et formative pour les collectivités. Elles s’engagent d’autant plus volontiers dans la démarche qu’un financement est alloué par le Fonds National de Prévention (FNP). Ce type d’intervention génère de fait d’autres types d’actions de prévention : nouvelles désignations d’ACMO, conseil pour l’aménagement de poste et encore trop timidement demande d’aide à la conception de locaux.

Perspectives 2012

Le conventionnement FNP/CDG 2012-2015 permettra d’accentuer encore plus le message de prévention ainsi que la présence des préventeurs auprès des collectivités.


La cellule santé au travail

Missions et objectifs :

Proposer un nouveau service de qualité aux collectivités en matière de visite médicale, d’aide au maintien dans l’emploi et favoriser au mieux le recrutement des personnes en situation de handicap.

�� Contexte :

Le marché public conclu en septembre 2009 avec la MSA pour la prestation de médecine préventive a été résilié par celle-ci le 25/09/2010. Par conséquent, il n’y a pas eu de visites de médecine préventive entre janvier et juillet 2011. Le Centre de Gestion, après plusieurs appels d’offre infructueux, a pris la décision de créer son propre service de médecine préventive.

La cellule santé au travail a été créée à l’arrivée du premier médecin au mois d’août 2011. Un responsable de service a été recruté, ainsi qu’une secrétaire médicale. Le référent handicap, présent depuis le début d’année 2011 a également intégré la cellule afin d’enrichir l’équipe pluridisciplinaire.

Cette prestation est à destination des collectivités territoriales adhérentes affiliées au CDG 29 et des collectivités non affiliées adhérentes. La prestation comprend le suivi médical des agents et les actions de conseils en milieu professionnel par le médecin de prévention appelé le tiers temps.

�� Mise à disposition des locaux :

Afin d’être au plus près des agents et de faciliter la mise en place des visites médicales, la cellule a cherché des locaux pouvant accueillir les médecins de prévention.

Le CDG29 a signé 6 conventions de mise à disposition de locaux en 2011. Certaines visites médicales s’effectuent ainsi dans les hôpitaux de Carhaix et de Crozon, à Landerneau, Pont Aven, Guilers sur Goyen ou Plozévet.

�� Visites médicales

Les visites médicales ont commencé dès le mois d’août :

�� Tiers temps

MOIS NOMBRE DE VISITES FACTUREES

AOUT 12

SEPTEMBRE 80

OCTOBRE 85

NOVEMBRE 147

DECEMBRE 125

TOTAL 449

Collectivités situées au

Nombre de collectivité

NORD FINISTERE 32

CENTRE FINISTERE

20

SUD FINISTERE 40

TOTAL 92

TYPES MAIRIE COMMUNAUTES DE COMMUNES

SIC EHPAD CCAS SIVURIC SIVOM SIVU TOTAL

NOMBRE 66 8 2 10 3 1 1 1 92


Cette mission concerne l’action de conseil et de préconisations du médecin de prévention sur le milieu professionnel. Elle peut être mise en œuvre à la demande du médecin de prévention, de la collectivité ou de l’agent directement.

Le médecin de prévention émet des préconisations et des avis sur :

� L’amélioration des conditions de travail � L’hygiène générale des locaux � L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, � La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et risques d’accidents de

services, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

26 collectivités ont bénéficié d’un tiers temps sur l’année 2011 :

Selon les différentes problématiques, le médecin de prévention fait intervenir l’ergonome du travail si besoin.

�� La mission handicap :

Le référent handicap du CDG a une double mission : maintenir dans l’emploi les personnes handicapées et favoriser le recrutement de cette population.

� Informations aux demandeurs d’emploi Le référent a rencontré cette année 85 candidats demandeurs d’emploi ou agents en disponibilité. Ces entretiens ont pour objectif de les informer sur les modalités d’intégration de la fonction publique territoriale ainsi que sur les dispositifs d’accès à l’emploi public territorial (ex : formation d’agent administratif polyvalent, formation d’agent technique polyvalent proposées par le CDG 29 et pôle emploi). Le référent s’est également déplacé sur le forum pour l’emploi des personnes handicapées à Brest le 21 avril 2011. Il a également participé à trois rencontres emploi public local.

� Informations aux collectivités L’objectif du référent est aussi d’informer les collectivités sur les différents acteurs de l’emploi et sur les modalités de recrutement d’une personne en situation de handicap. Il intervient également auprès des collectivités afin d’informer celles-ci des aides financières proposées par le FIFHFP pour favoriser le maintien dans l’emploi.

� Maintien dans l’emploi

Type de tiers temps Nombre

Aménagements de poste (technique, fonction) ayant nécessité une visite sur site

19

Visites de locaux 4

Participation aux réunions d’information 2

Formation ou information aux collectivités 1


Le référent a rencontré 19 collectivités et a permis le lien entre l’équipe pluri disciplinaire du CDG (médecin de prévention et ergonome). 12 accompagnements au reclassement sont actuellement en cours.

� Partenariat Le rôle du référent est également de pérenniser et développer les relations avec les différents acteurs de l’emploi des travailleurs handicapés, notamment Cap Emploi. Le renouvellement de la convention de partenariat est en cours d’exécution.


� � � � LES INSTANCES PARITAIRES

Les Comités d’hygiène et de sécurité (CHS)


Un groupe de travail CHS est constitué au sein de l’instance paritaire depuis l’année 2010. L’objectif est de réfléchir à la manière de communiquer sur les missions du CHS auprès des agents des collectivités. Il se réunit avant chaque séance de CTP. Des points d’étape réguliers sont faits par les membres du groupe de travail en séance.

En 2011, le groupe a travaillé sur la procédure réglementaire des dangers graves et imminents ainsi que sur un programme d’actions à engager en direction des collectivités.

Pour l’année 2011, les collectivités poursuivent leur engagement dans la mise en place du document unique. Elles sont toujours encouragées par le financement du Fonds National de Prévention. On peut néanmoins signaler un léger ralentissement (54 en 2010, 45 en 2011).

Les nouvelles désignations d’ACMO restent dans les mêmes tendances que les années passées (entre 4 et 6) ainsi que l’instauration du règlement intérieur « hygiène et sécurité » (7 en 2010, 8 en 2011).

La saisine du CTP/CHS sur les projets de conception, de modifications importantes de locaux stagne (2 en 2010, 3 en 2011). Ce sont encore trop peu de dossiers examinés au regard des enjeux de santé et de sécurité au travail.

Perspectives pour 2012

Le groupe de travail CHS va tout au long de l’année construire son programme d’actions pour intervenir en fin d’année dans quelques collectivités. Objectif : diffuser des informations pratiques sur des retours d’expérience.

Bilan d’activité 2011 Nombre de dossiers

Nomination ACMO 4

Conception, aménagement de locaux 3

Mise en place du règlement intérieur hygiène et sécurité 8

Réalisation du document unique : demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention

45

Présentation du rapport annuel des accidents du travail et de la médecine préventive

Informations : • sur l’état d’avancement du groupe de travail CHS (3 points d’étape) • sur la prestation document unique : point d’étape des mises en place en collectivités


Les Comités Techniques Paritaires


Il est présidé par Michel CANEVET, Vice-président du CDG 29.

Au cours de l’année 2011, le CTP s’est réuni cinq fois (quatre fois au Centre de Gestion et une fois à la mairie de PLONEOUR-LANVERN) : les 3 février, 14 avril, 7 juillet, 6 octobre et 8 décembre.

MOTIFS DE SAISINE NOMBRE DE SAISINES

Réorganisation de service

29 (dont 2 pour information)

Mise en place du tableau des emplois 9

Modification du tableau des emplois

(modification de la durée de l’emploi)

• 32 augmentations de temps de travail (dont 9 entraînant une affiliation CNRACL et 5 pour information),

• 10 diminutions (dont 2 entraînant une désaffiliation CNRACL / 1 pour information)

• 11 suppressions d’emploi sans suite

Règlement intérieur 10

Plan de formation 15

Règlement de formation 10

Mode de gestion de service public

(délégation de service public) 3

Compte Epargne Temps 18 (dont 2 monétisations / 2 pour information)

Journée de solidarité 1

Protocole ARTT 6 modifications

Autorisations spéciales d’absence 3

Astreintes 6

Temps partiel 7

Contrat d’apprentissage 3

Ratios promus/promouvables 53 (dont 23 pour 2011 et années suivantes / 4 pour information)

Charte informatique 1

En 2011, 275 saisines du Comité Technique Paritaire ont été effectuées par les collectivités affiliées. On en comptait 337 en 2010.

Les saisines pour suppressions/créations d’emploi suite à avancement de grade ont doublé (138 en 2011, 79 en 2010). Cela peut s’expliquer par la mise en place croissante des tableaux des emplois qui incite un grand nombre de mises à jour.


Le nombre de saisines du CTP pour l’instauration des ratios promus/ promouvables reste inchangé par rapport à 2010 (53 en 2011 et 2010). La moitié des collectivités qui ont saisi le CTP pour fixer leurs ratios ont statué pour 2011 et les années suivantes.

Les saisines pour suppressions d’emploi suite à une modification du temps de travail restent stables (42 pour 2011 contre 46 en 2010). Ces modifications concernent principalement des augmentations de temps de travail (32 augmentations contre 10 diminutions en 2011). A noter : il y a eu plus de diminutions de temps de travail en 2011 qu’en 2010. Par la même occasion, il y a eu moins d’affiliations à la CNRACL (9 affiliations en 2011, 15 en 2010 et 2 désaffiliations en 2011, 1 en 2010).

Le nombre de saisines pour réorganisation des services a diminué en 2011. Ceci peut s’expliquer par le fait que les suppressions d’emploi pour augmentation ou diminution de temps de travail ont bien été distinguées des réorganisations de services.

Après son augmentation en 2010, le nombre de saisines concernant les plans de formation reste stable (15 en 2011, 14 en 2010 et 3 en 2009). Les collectivités commencent doucement à mettre en place leur règlement de formation (10) avec l’utilisation notamment du modèle réalisé par le CDG (validé par le CTP en janvier 2010).

La rédaction de règlement intérieur continue d’augmenter (10 saisines en 2011, 6 en 2010 et 3 en 2009). Ces chiffres montrent la volonté des collectivités à clarifier et uniformiser leur organisation.

Les saisines pour la mise en place des temps partiels a diminué de moitié (7 en 2011, 13 en 2010). Cela peut s’expliquer par la mise en place de plus en plus fréquente d’un plus grand nombre de quotités de temps de travail.

Le nombre de saisines concernant le Compte Epargne Temps reste similaire à 2010 (18 en 2011, 20 en 2010 et 9 en 2009). Les collectivités continuent, soit d’instaurer un CET, soit d’actualiser le CET en place. On peut constater que 2/3 de ces saisines prévoient la monétisation.

Les saisines du CTP pour avis sur les contrats d’apprentissage ont chuté (3 en 2011, 12 en 2010 et 6 en 2009).

On note enfin qu’aucune collectivité n’a saisi le CTP pour la mise en place de critères d’évaluation. On peut donc supposer que la liste des critères d’appréciation de la valeur professionnelle proposés par un groupe de travail, réuni sous l’impulsion du CDG, répond à l’attente des collectivités.


Les Commissions Administratives Paritaires

5 réunions ont été programmées pour l’ensemble des catégories A, B et C les 25 février, 22 avril, 24 juin, 23 septembre et 9 décembre. Une CAP catégorie B exceptionnelle a aussi été organisée le 25 novembre. En effet, en raison de la fin des dispositions transitoires au 1er décembre 2011 (fin du quota 1/2 remplacé par le quota 1/3 et fin de la validité de l’examen professionnel de rédacteur), le Président du CDG 29 a décidé d’ouvrir une 2ème liste de promotion interne spécifique au grade de rédacteur. Elle a permis d’inscrire 22 agents supplémentaires sur listes d'aptitude en 2011 (11 au titre du choix et 11 au titre de l’examen professionnel). Cela explique la nette augmentation des dossiers proposés à la promotion interne en catégorie B (201 dossiers reçus pour la CAP du 25 novembre).

�� Bilan de l’activité des CAP des catégories A, B et C

�� Les prorogations de stage et refus de titularisation

Contrairement à 2010, les prorogations de stage et les refus de titularisation connaissent une baisse significative : 28 dossiers en 2010, 13 en 2011. Cette baisse peut s’expliquer par le conseil et l’aide au recrutement que les services du CDG 29 proposent aux collectivités. L’information ainsi que les outils mis à disposition des collectivités permettent également un meilleur suivi des stagiaires.

�� Les disponibilités pour convenances personnelles L’importance de demandes de disponibilités pour convenances personnelles est toujours à noter au sein de la catégorie C. Elle est même en hausse : 108 dossiers en 2010, 140 en 2011. Elles émanent essentiellement des agents des filières sociale et technique. Une hausse est à noter également au sein de la catégorie B : 9 dossiers en 2010, 19 en 2011. Les demandes émanent de toutes les filières mais plus particulièrement de la filière artistique.

�� Révision des critères de promotion interne

L’année 2011 a aussi été l’année d’un vaste chantier : la révision des critères de promotion interne à compter de 2012.

Un groupe de travail, composé de représentants élus et de représentants du personnel, a été constitué afin de réfléchir à l’élaboration de critères applicables à l’ensemble des cadres d’emplois d’une même catégorie. Le but étant de simplifier les procédures internes en améliorant les critères.

Ces critères ont été validés lors des CAP du 23 septembre 2011.


Bilan d’activité 2011 Catégorie

A Catégorie

B Catégorie

C Total

CARRIERE ET EXERCICE DES FONCTIONS

Promotion interne (propositions) 66 574 30 670

Avancement de grade 36 170 735 941

Avancement d’échelon 209 383 3307 3899

Fiches de notation (recours) 4 - 13 17

Licenciement pour inaptitude physique - - 6 6

Détachement pour effectuer un stage suite à inaptitude physique

- 1 2 3

Intégration suite à reclassement pour inaptitude physique

- - 1 1

Affectation sur un autre emploi correspondant au même grade suite à reclassement pour inaptitude physique

- - 1 1

MOBILITE ET POSITIONS

Détachement 7 20 25 52

Détachement sur un emploi fonctionnel 20 - - 20

Disponibilité pour convenances personnelles 4 19 140 163

Refus de disponibilités pour convenances personnelles

- 1 1 2

Réintégration après disponibilité 1 6 13 20

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

- - 3 3

Intégration après détachement 1 8 7 16

Intégration directe 1 6 22 29

Mise à disposition 1 7 31 39

Mutation interne/changement de résidence 1 - 1 2

ACCES A LA FPT

Prorogation de stage 1 1 9 11

Refus de titularisation - 1 1 2

DROITS ET OBLIGATIONS

Refus de congé de formation syndicale - - 2 2

Maintien en surnombre suite à suppression d’emploi

- - 1 1


Le Conseil de discipline

Contexte

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil de Discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire correspondant à la catégorie et au groupe hiérarchique de l’agent. Il est présidé par un magistrat du Tribunal Administratif de Rennes.

Bilan de l’année 2011

En 2011, le Conseil de Discipline a été saisi de 7 dossiers, 5 pour des agents de catégorie C et 2 pour un même agent de catégorie A.

Les griefs reprochés portent notamment sur les faits suivants:

�� Vols �� Conduites en état d’alcoolémie d’un véhicule de la collectivité, �� Etat d’ébriété sur le lieu de travail, �� Manquements dans la fonction de régisseur, �� Manquement aux obligations professionnelles, �� Négligence dans la gestion de l’établissement, �� Utilisation d’un téléphone professionnel à des fins personnelles et reformatage du

disque dur d’un ordinateur portable professionnel

Les avis prononcés par le Conseil de Discipline sont :

�� Aucune sanction : �� 1 dossier

�� Sanction du 1er groupe : �� 1 blâme �� 4 jours d’exclusion temporaire de fonctions

�� Sanction du 2ème groupe : �� 15 jours d’exclusion temporaire de fonctions dont 12 avec sursis �� 15 jours d’exclusion temporaire de fonctions dont 8 avec sursis

�� Sanction du 3ème groupe : �� 6 mois d’exclusion temporaire de fonctions

�� Sanction du 4ème groupe : �� Mise à la retraite d’office

Le conseil en matière de discipline

La fonction de conseil en matière disciplinaire est une attente forte des collectivités.

Le formalisme du droit disciplinaire implique une grande rigueur durant la procédure. Aussi, la sollicitation des collectivités intervient souvent dès le constat des faits.

L’accompagnement se fait alors par :

�� un rappel systématique des sanctions possibles, certaines ne relevant pas d’une saisine du conseil de discipline,

�� une présentation de la mise en œuvre de la procédure de saisine, �� une aide à l’élaboration des dossiers.


� � � � LA GESTION DES CARRIERES

Présentation de la mission

Le suivi des carrières des agents territoriaux des collectivités affiliées est une mission obligatoire du Centre de Gestion. Dans ce cadre, le CDG détient une copie des actes individuels de la carrière des 10 532 fonctionnaires relevant des 428 collectivités affiliées (communes et établissements intercommunaux employant moins de 350 agents à temps complet).

Répartition des agents gérés par catégorie au 31 décembre 2011

Répartition des collectivités gérées (2) par statut juridique au 31 décembre 2011

(1) Communes et établissements intercommunaux employant moins de 350 agents (ETP).

(2) Collectivités comprenant au moins 1 agent titulaire

Catégorie A

Catégorie C

Catégorie B

66%

12%

8%

6%

4%

2%

1%

Communes = 282

CCAS/CIAS/EHPAD/foyerlogement = 51

Syndicats mixtes = 36

Communauté de communes= 24

SIVOM/SIVU = 17

Autre = 11

OPHLM = 4


L’activité

Les conseillers statutaires apportent aux autorités territoriales et aux responsables du personnel :

� des conseils personnalisés dans un souci de légalité et d’efficacité

� une assistance à la vérification des actes de gestion du personnel

Détail des actes contrôlés et saisis en 2011 par thème :

Type d'arrêté Total saisi et contrôlé

2010 2011

Nomination stagiaire 467 425

Nomination autre (mutation, détachement, intégration…)

320 364

Prorogation de stage 28 8

Titularisation 502 451

Changement de grade 812 1035

Avancement d'échelon 3 264 3887

Reclassement, intégration 197 202

/ 31

Bonification indiciaire 108 131

Congé et absence (maladie, congé parental, maternité...) 488 505

Détachement 102 104

Disponibilité 242 228

Mise à disposition 29 13

Changement de durée hebdomadaire de travail

261 247

Temps partiel 490 478

Temps partiel thérapeutique 60 91

Sanction 32 17

Mise à la retraite 201 203

Radiation autre (démission, licenciement, mutation…) 133 112

TOTAL 7 736 8 532


On constate par rapport à 2010 une augmentation du nombre total d’actes saisis ainsi que des évolutions concernant notamment des :

�� Nominations autres que stagiaires (notamment du fait de la saisie en carrière des agents non-titulaires sur des contrats alinéas 4, 5, 6 et des CDI)

�� Changements de grade �� Avancements d’échelon �� Temps partiels thérapeutiques

Et en parallèle, on note une diminution des :

�� Nominations stagiaires �� Prorogations de stage �� Titularisations �� Mises à disposition �� Sanctions

Avancement de grade et promotion interne

Chaque année, les conseillers statutaires transmettent les fiches individuelles de notations, les listes des agents promouvables à un avancement de grade et les listes des agents pouvant bénéficier d’un avancement d’échelon.

Le Centre de Gestion organise également la promotion interne des agents des collectivités affiliées. La promotion interne est la possibilité pour un agent d’accéder à un cadre d’emploi supérieur sans concours. Le travail des conseillers statutaires porte sur la vérification des conditions statutaires exigées.

Le recensement des grades ouverts au titre de la promotion interne en 2011 montre assez peu d’évolutions par rapport à 2010.

Si les filières administrative et technique sont sur-représentées au niveau du nombre de dossiers présentés, c’est parce qu’elles représentent à elles deux plus de 70% des postes occupés dans la fonction publique territoriale du département.

On note une augmentation constante du nombre de dossiers présentés pour l’accès au grade de rédacteur. Deux sessions de promotion interne pour ce grade ont d’ailleurs été organisées en 2011 du fait de l’extinction du dispositif de l’examen professionnel de rédacteur.


GRADE Nbre de postes ouverts

Nbre de dossiers présentés

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché 19 51

Rédacteur 1ère session 39 248

Rédacteur 2ème session 33 201

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 11 6

technicien 1 1

Contrôleur 10 113

Agent de maîtrise pas de quotas 30

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des APS 0 2

Educateur des APS 3 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 5 2

FILIERE CULTURELLE

Conservateur du patrimoine 0 0

Conservateur des bibliothèques 0 0

Attaché de conservation 1 1

Bibliothécaire 1 1

Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

1 9

FILIERE ARTISTIQUE

Directeur établissement artistique 0 0

Professeur d’enseignement artistique 0 0

Assistant spécialisé d’enseignement artistique 4 0

FILIERE MEDICO -SOCIALE

Conseiller socio-éducatif 0 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale 0 0

TOTAL 129 665

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� � � � LA PAIE DES COLLECTIVITES ET LE CONSEIL EN REMUNERATION

Contexte

Le Centre de Gestion gère la paie de 54 collectivités adhérentes dans le cadre d’une prestation : mairies, établissements publics de coopération intercommunale, CCAS. Il assure également une mission de conseil en matière de rémunération pour toutes les collectivités affiliées.

Bilan quantitatif

9141 bulletins ont été réalisés (9235 bulletins réalisés en 2010) et 176 créations de dossiers agents ont été effectuées.

Les deux axes de la mission « paie et conseil en rémunération » :

�� La réalisation des paies

C’est une mission essentielle qui permet aux collectivités adhérentes d’alléger la charge de travail de leurs agents et de sécuriser juridiquement le processus.

La mission comprend :

�� la gestion des agents

�� la collecte mensuelle et la vérification administrative des données

�� la saisie des éléments

�� la production des bulletins de paie

�� la production des documents de paie en vue des déclarations de cotisations et

du mandatement

�� la production du support magnétique HOPAYRA

�� la déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADSU)

�� le calcul de la retenue à la source des élus locaux

�� Le conseil en rémunération C’est le prolongement de la mission de réalisation de la paie. Il vise à satisfaire les demandes des collectivités affiliées ou adhérentes à la prestation. Celui-ci comprend :

�� le soutien ponctuel à la réalisation des paies par assistance téléphonique ou

réponses aux mails

�� le rappel de rémunérations et de cotisations nécessitant une connaissance de

l’évolution de la réglementation

�� le conseil pour l’élaboration de régimes indemnitaires Bilan qualitatif de la paie

Le nombre de collectivités adhérentes est constant.

Les prévisions de recettes à fin 2011 font état d’une très légère augmentation.


Perspectives 2012

L’objectif est de renforcer notre collaboration avec la coopération informatique pour continuer d’adapter le logiciel aux besoins de nos collectivités. Cette implication passera par la constitution d’un binôme référent métier et informaticien afin de prendre une part active dans les avancées et améliorations apportées au logiciel.


� � � � LE CALCUL DES ALLOCATIONS CHÔMAGE

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’adhérer à l’assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie d’une contribution de 6,40 % assise sur la rémunération brute. Dans ce cas, l’UNEDIC prend en charge les agents de la collectivité involontairement privés d’emploi.

Pour celles qui ne font pas ce choix ou pour les dossiers concernant des agents stagiaires ou titulaires, elles sont alors en « auto assurance » et doivent instruire le dossier et assumer le coût des allocations sur le budget propre. Le CDG propose de les assister dans le traitement des dossiers chômage (ouverture de droits, calcul des allocations de perte d'emploi et suivi du dossier pendant toute la période d’indemnisation.)


Au cours de l’année 2011, 6 dossiers ont été traités et facturés (les collectivités adhérant à la prestation « paie » bénéficient de la prestation à titre gracieux).

La quantité de dossiers traités est fluctuante. Elle dépend du nombre de départs, volontaires ou non, et de nombreux paramètres liés à la vie privée des agents.

En revanche, la complexité des dossiers est croissante et la moyenne de traitement d'un dossier avoisine ou dépasse 3 heures.

A noter qu’en 2011, trois collectivités hors département ont sollicité l’aide du CDG pour l’instruction et le suivi de leurs dossiers. L’une a été traitée cette année, l’autre le sera en 2012 et la troisième n’a pas donné suite.

Les principaux motifs ouvrant des droits aux allocations chômage :

�� refus de titularisation

�� démission

�� fin de CDD

�� licenciement pour inaptitude physique

Bilan qualitatif

L’activité de conseil en matière d'assurance chômage proposée par le Centre de Gestion correspond à une attente très forte des collectivités afin d'obtenir des renseignements sur la possibilité d'ouvrir des droits au chômage en cas de départ d'un agent, quel qu'en soit le motif.


� � � � LA RETRAITE

Contexte : le partenariat avec la CNRACL

Une convention de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (gérant la CNRACL) organise les missions assurées par les CDG pour le compte des collectivités locales.

La convention fixe les axes du partenariat pour la période 2011 - 2013, et les rémunérations pour les actes contrôlés ou réalisés par le CDG.

Les CDG sont chargés d’une double mission. La première consiste en une mission d’information/formation au profit des collectivités et de leurs agents sur la réglementation et les procédures dont les processus liés au droit à l’information. La seconde est une mission d’intervention sur les dossiers des agents adressés par les employeurs territoriaux à la caisse de retraite.

La convention prévoit la rémunération des CDG sous forme d’un forfait, complété par une rémunération à l’acte.

Il appartient à chaque CDG de définir, avec les collectivités affiliées, le niveau de son intervention sur les actes dématérialisés (saisis par le CDG ou contrôle des données saisies par les collectivités), et sur l’accélération de la reprise d’antériorité des données de carrière.


Dossiers transmis à la CNRACL au cours de l’année 2011 :

Dossier de liquidation de

pension (dématérialisé)

Validations Rétablissement

au régime général

Estimation indicative globale

TOTAL

Nombre de dossiers contrôlés 143 168 20 126 457

Nombre de dossiers réalisés (prestations) 21 13 34

TOTAL 164 168 20 139 491

Engagée en début d’année 2010, l’accélération de la reprise d’antériorité s’est achevée le 31 décembre 2011. L’objectif fixé de 75 % des comptes de droit alimentés au 31 mars 2011 a été largement dépassé puisqu’à cette date, 96 % des comptes étaient alimentés. D’où le versement de la prime forfaitaire de 5 000 €. Au 31 décembre 2011, 100 % des comptes de droit sont alimentés.

Les temps forts de l’année 2011

�� 1er janvier 2011 : Réforme des retraites. Mesures prenant effet au 1er janvier : augmentation du taux de cotisations (part salariale), 8,12% au lieu de 7,85%, suppression du dispositif de CPA.

�� 21 avril 2011 : Présentation de la réforme des retraites aux agents de la ville de CONCARNEAU âgés de 55 ans et plus.


�� Mai/juin 2011 : 200 personnes ont participé aux 4 réunions d’informations organisées, les 19 et 26 mai et les 7 et 14 juin 2011, sur la réforme des retraites. Ces rencontres se sont déroulées au Centre de Gestion, à Lanrivoaré, Riec-sur-Belon et à Roscoff.

�� 30, 31 mai et 1er juin : Formation des correspondants à Bordeaux. �� 28 juin 2011 : Présentation de la réforme des retraites aux agents d’Habitat 29 à

Quimper. �� 1er juillet 2011 : Date limite de départ à la retraite pour les parents de 3 enfants qui

avaient déposé une demande de départ anticipé avant le 31 décembre 2010, avec maintien des règles de calcul antérieures.

�� 7 novembre 2011 : Le Gouvernement annonce une accélération de la réforme des retraites de 2010, relèvement de l’âge légal à 62 ans dès 2017 au lieu de 2018.

�� 31 décembre 2011 : Parution du décret portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires.

Perspectives 2012

�� Le droit à l’information (article 10 de la loi du 21/08/2003)

� Relevé Individuel de Situation (R.I.S.) : 31 décembre 2011, fin de l’accélération du processus d’alimentation des comptes de droit. Les affiliés pourront consulter leur compte de droit en ligne.

� Estimation Indicative Globale (E.I.G.) : Cohortes 2012, agents nés en en 1957. � Mise en place d’une nouvelle prestation : Des modules de formation à la plate-forme e-

services de la CNRACL, les 9 et 10 février 2012.

�� La convention 2011/2013

� Maintien de l’intervention des CDG pour le compte de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP (multifonds).

� Rémunération des Centres de Gestion de manière forfaitaire et à l’acte selon de nouvelles priorités et sur de nouvelles bases :

�� acte matérialisé (validation et rétablissement) : 20 € par dossier �� acte dématérialisé (pré-liquidation et liquidation) : 10 € par dossier contrôlé et

20 € par dossier réalisé �� mission d’information : forfait de 10 000 € annuel par CDG �� contribution de 500 € pour chaque séance collective de formation animée par

le CDG pour le compte des collectivités sur la base de 8 séances maxi/an.

� Rémunération spécifique pour l’accélération de la reprise d’antériorité : �� Pour le premier trimestre 2011 : rémunération de 7 € par compte alimenté

(constat prévu au 31 mars 2011) �� Pour le reste de l’année 2011 : rémunération de 5 € par compte alimenté �� Pour 2012 : rémunération de 3 € par compte alimenté �� Ajout à cette rémunération d’une prime forfaitaire de 10 000 €

�� Les réunions d’informations Des réunions d’informations seront programmées en 2012, pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion.

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� � � � DIAGOSTIC DES PRATIQUES RH

La prestation consiste en un accompagnement spécifique, qui implique la réalisation d’actes de gestion des ressources humaines en lieu et place de la collectivité qui sollicite la prestation.

Un agent du pôle employeur est spécialiste de cette prestation et référent identifié pour les collectivités.

Bilan quantitatif

La prestation a connu un essor important en 2011.

Années 2010 2011

Nombre d’heures réalisées 108 290

Types de dossiers traités

Reconstitution de carrière et rappel de traitement

Validation de services

Indemnité de

licenciement

Transfert de

personnel

Rétablissement au régime général

Reprise services antérieurs

TOTAL

Nombre de collectivités concernées

3 1 1 1 1 3 8*

Nombre de dossiers

8 1 1 2 1 7 20

*Pour une même collectivité, il peut y avoir plusieurs types de dossiers traités

Perspectives 2012

�� Prospection pour maintenir le niveau d’activité, �� Actions de communication.


� � � � EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Bilan quantitatif (chiffres au 3ème trimestre 2011)

�� Décharges d’activité de service

Syndicat Heures attribuées Heures consommées Pourcentage

CFDT 5 817 4069.86 69.96%

CFTC 907 447 49.28%

CGT 5 186 2 913.83 56.18%

FO 1 891 1 411.75 74.65%

FA-FPT 750 Pas de syndicat dans le département

SUD 79 0 0%

UNSA 3 371 1927 57.16%

TOTAL 17 321 10769.44 62.17%

�� Autorisations spéciales d’absences pour exercice du droit syndical

Syndicat Heures attribuées Heures consommées Pourcentage

CFDT 2 435 880.25 36.15%

CGT 2 087 168 8%

FO 791 0 0%

UNSA 1 904 275.50 14.47%

TOTAL 7 217 1323.75 18.34%

On constate en moyenne une augmentation de 8% des heures consommées par rapport à 2010, que ce soit pour les décharges d’activités ou pour les absences.

Bilan qualitatif

Demandes de rectifications des remboursements d’ASA ou de décharges de services :

�� Nombre de courriers expédiés sur l’année 2011 : 1 CFTC, 3 CGT, 1 UNSA.

�� Les courriers destinés à rappeler les procédures ont permis une nette amélioration

(25 courriers transmis en 2010)