bientraitance des personnes agees en institution

BIENTRAITANCE BIENTRAITANCE DES PERSONNES DES PERSONNES

AGEES EN AGEES EN INSTITUTIONINSTITUTION

Lydie LOPEZLydie LOPEZ

Hôpital Bichat – HDJ GériatriqueHôpital Bichat – HDJ Gériatrique

IFSI 2007IFSI 2007

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Les études sur les violences physiques et Les études sur les violences physiques et morales des femmes et enfants sont morales des femmes et enfants sont nombreuses,nombreuses,

Mais la maltraitance des personnes âgées Mais la maltraitance des personnes âgées et adultes vulnérables est un sujet encore et adultes vulnérables est un sujet encore taboutabou

Les personnes âgées sont incluses dans les Les personnes âgées sont incluses dans les populations vulnérables devant donner lieu populations vulnérables devant donner lieu à signalement depuis 1999…à signalement depuis 1999…

INTRODUCTIONINTRODUCTION

La maltraitance comme risque de la La maltraitance comme risque de la relationrelation

Champ immense : de l’ oubli « bénin » à Champ immense : de l’ oubli « bénin » à l’acte criminel, de l’atteinte subjective l’acte criminel, de l’atteinte subjective au fait objectivement indiscutableau fait objectivement indiscutable

Questionne nos pratiques personnelles, Questionne nos pratiques personnelles, professionnelles et notre responsabilité professionnelles et notre responsabilité collectivecollective

DEFINITIONSDEFINITIONS

Conseil de l’Europe, 1987 :Conseil de l’Europe, 1987 :

« La violence se caractérise par tout « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre ou psychique ou à la liberté d’une autre personne (ou d’un autre groupe) ou personne (ou d’un autre groupe) ou compromet gravement le compromet gravement le développement de la personnalité et/ou développement de la personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » nuit à sa sécurité financière. »


Classification internationale des Classification internationale des violences envers les personnes âgées :violences envers les personnes âgées :- Violences physiques- Violences physiques- Violences psychiques ou morales- Violences psychiques ou morales- Violences matérielles et financières- Violences matérielles et financières- Violences médicales ou médicamenteuses- Violences médicales ou médicamenteuses- Négligences actives- Négligences actives- Négligences passives- Négligences passives- Privation ou violation de droits- Privation ou violation de droits


Les formes de maltraitance sont Les formes de maltraitance sont nombreuses et leurs origines variéesnombreuses et leurs origines variées

Les différentes formes sont souvent Les différentes formes sont souvent associéesassociées

Très majoritairement, les maltraitances Très majoritairement, les maltraitances sont occasionnelles, de nature sont occasionnelles, de nature psychologique et favorisées par la psychologique et favorisées par la dépendance, la pathologie dépendance, la pathologie neuropsychiatrique et l’épuisement du neuropsychiatrique et l’épuisement du professionnelprofessionnel

DEFINITIONS - ChiffresDEFINITIONS - Chiffres

Données difficiles à appréhender et Données difficiles à appréhender et traiter du fait de la variabilité des traiter du fait de la variabilité des formes et d’une signalisation non formes et d’une signalisation non systématique,systématique,

Pas d’enquête nationale globale,Pas d’enquête nationale globale, PRISME : depuis 2002, Prévention des PRISME : depuis 2002, Prévention des

Risques, Inspection et Signalisation des Risques, Inspection et Signalisation des Maltraitances dans les Etablissements Maltraitances dans les Etablissements médico-sociaux et sociaux,médico-sociaux et sociaux,

Chiffres non réellement représentatifs Chiffres non réellement représentatifs issus des données d’ALMA France issus des données d’ALMA France


En 2004 :En 2004 :- - 12961296 nouveaux dossiers ouverts nouveaux dossiers ouverts

concernant la maltraitance au domicileconcernant la maltraitance au domicile- - 450450 nouveaux dossiers ouverts nouveaux dossiers ouverts

concernant la maltraitance en concernant la maltraitance en institutioninstitution

- - 29102910 appels concernant nouveaux appels concernant nouveaux dossiers maltraitancedossiers maltraitance

- - 17271727 appels reçus concernant des appels reçus concernant des dossiers déjà ouvertsdossiers déjà ouverts

DEFINITIONS – ChiffresDEFINITIONS – Chiffres

Profil des appelants :Profil des appelants :

- 15% Personnes âgées- 15% Personnes âgées

- 7% Familles- 7% Familles

- 61% Professionnels- 61% Professionnels

- 17% Autres- 17% Autres

Plutôt des femmes : 59%Plutôt des femmes : 59%

Plutôt des personnes âgés de plus de Plutôt des personnes âgés de plus de 80 ans : 60%80 ans : 60%


Les principales formes de maltraitance :Les principales formes de maltraitance :- négligences : 25%- négligences : 25%- psychologiques : 22%- psychologiques : 22%- physiques : 16%- physiques : 16%- financières : 10%- financières : 10%- médicales : 10%- médicales : 10%- civiques : 10%- civiques : 10%- entre souffrance et maltraitance : - entre souffrance et maltraitance :

5%5%- pas de maltraitance : 3%- pas de maltraitance : 3%


Auteurs en institution :Auteurs en institution :- Personnel soignant : 44%- Personnel soignant : 44%- Personnel non médical : 24%- Personnel non médical : 24%- Familles : 15%- Familles : 15%- Tuteurs/curateurs : 4%- Tuteurs/curateurs : 4%- Entourage non familial : 3%- Entourage non familial : 3%- Autres personnes âgées : 1%- Autres personnes âgées : 1%- Autres : 10%- Autres : 10%

WHY ? – Côté VictimesWHY ? – Côté Victimes Situation de vulnérabilité : dépendance Situation de vulnérabilité : dépendance

et chronicitéet chronicité- Handicap physique et sensoriel- Handicap physique et sensoriel- Troubles cognitifs et du comportement- Troubles cognitifs et du comportement- Isolement ou confinement (réseau - Isolement ou confinement (réseau affectif affectif et environnement)et environnement)- Souffrance physique et/ou morale- Souffrance physique et/ou morale- Sensibilité aux suggestions de - Sensibilité aux suggestions de l’entouragel’entourage- Durée du séjour en institution- Durée du séjour en institution

WHY ? – Côté VictimesWHY ? – Côté Victimes

Le silenceLe silence- Non conscience de sa situation de - Non conscience de sa situation de

maltraitancemaltraitance- Peur du conflit- Peur du conflit- Peur de ne pas être crédible- Peur de ne pas être crédible- Sentiment de culpabilité- Sentiment de culpabilité- Peur de parler, des représailles- Peur de parler, des représailles- Sentiment d’impuissance et - Sentiment d’impuissance et

d’isolementd’isolement- Méconnaissance de ses droits- Méconnaissance de ses droits- Incapacité de s’exprimer - Incapacité de s’exprimer - Peur de l’abandon- Peur de l’abandon

WHY ? – Côté VictimesWHY ? – Côté Victimes Les signes à prendre en compteLes signes à prendre en compte

- Limitation des contacts avec autrui- Limitation des contacts avec autrui- Méfiance, frayeur- Méfiance, frayeur- Changement d’humeur - Changement d’humeur - Symptômes somatiques difficilement - Symptômes somatiques difficilement

expliquésexpliqués- Modification de consommation de - Modification de consommation de

toxiquestoxiques- Changement subit dans l’apparence- Changement subit dans l’apparence- Souhaite ne plus être aidée par la même - Souhaite ne plus être aidée par la même

personnepersonne- Se plaint d’être maltraitée- Se plaint d’être maltraitée- Se plaint d’être volée- Se plaint d’être volée- Menace de se suicider- Menace de se suicider

WHY ? – Côté AgresseurWHY ? – Côté Agresseur

Facteurs individuelsFacteurs individuels

- Soucis personnels- Soucis personnels

- Ignorance- Ignorance

- Entrave à l’autonomie- Entrave à l’autonomie

- Fluctuations de la « bonne - Fluctuations de la « bonne distance » professionnelledistance » professionnelle

- Epuisement professionnel- Epuisement professionnel

- Difficulté de la confrontation au - Difficulté de la confrontation au vieillissementvieillissement

WHY ? – Côté agresseurWHY ? – Côté agresseur

Facteurs institutionnelsFacteurs institutionnels

- Contraintes matérielles et - Contraintes matérielles et économiqueséconomiques

- Espace privé vs espace public- Espace privé vs espace public

- Organisation- Organisation

- Compétences professionnelles- Compétences professionnelles

- Projet d’établissement et - Projet d’établissement et réflexions d’ensembleréflexions d’ensemble

WHY ? – Côté AgresseurWHY ? – Côté Agresseur

Facteurs sociaux et culturelsFacteurs sociaux et culturels

- Représentation peu valorisée - Représentation peu valorisée de la vieillessede la vieillesse

- Conflits entre groupes - Conflits entre groupes générationnels différentsgénérationnels différents

- Conflits entre l’identité de - Conflits entre l’identité de soignant et la dépendance et la fin soignant et la dépendance et la fin de viede vie

ACTIONSACTIONS

Lutter contre la maltraitance est un Lutter contre la maltraitance est un devoirdevoir

- individuel- individuel

- déontologie professionnelle- déontologie professionnelle

- cadre législatif- cadre législatif Vous en êtes les témoins privilégiés, Vous en êtes les témoins privilégiés,

directs ou indirectsdirects ou indirects La 1ère réponse est la préventionLa 1ère réponse est la prévention

ACTIONS - PréventionACTIONS - Prévention

Réponses individuellesRéponses individuelles

- Etre à l’écoute de l’individualité- Etre à l’écoute de l’individualité

- Respect de la dignité- Respect de la dignité

- Respect de l’autonomie et des - Respect de l’autonomie et des choix personnelschoix personnels

- Accepter la demande de relation- Accepter la demande de relation

- Respecter ses propres limites- Respecter ses propres limites

- Transmettre ses connaissances- Transmettre ses connaissances

ACTIONS - PréventionACTIONS - Prévention

Réponses institutionnellesRéponses institutionnelles

- Formation- Formation

- Elaboration du projet de vie- Elaboration du projet de vie

- Soutien des équipes et analyse - Soutien des équipes et analyse des pratiquesdes pratiques

- Projet d’établissement- Projet d’établissement

- Cadre lisible, limites et sanctions- Cadre lisible, limites et sanctions

- Créativité institutionnelle- Créativité institutionnelle

ACTIONS - SignalementACTIONS - Signalement

Le sens des limitesLe sens des limites

- Fonction structurante de la - Fonction structurante de la sanctionsanction

- La règle compréhensible par tous- La règle compréhensible par tous

- La règle identique pour tous- La règle identique pour tous

L’impunité et l’injustice ne doivent pas L’impunité et l’injustice ne doivent pas être tolérées au nom de l’humanisme être tolérées au nom de l’humanisme soignant accompagnantsoignant accompagnant

ACTIONS - SignalementACTIONS - Signalement Cadre légalCadre légal

- Charte des droits des personnes - Charte des droits des personnes âgéesâgées

- Démarche qualité des - Démarche qualité des établissementsétablissements

- Articles de loi : - Articles de loi : Articles 434-3 et 223-6 du Articles 434-3 et 223-6 du Code pénal, Article 44 du Code de Déontologie Code pénal, Article 44 du Code de Déontologie Médicale, Article 11 de la loi n°83-634 du 11 juillet 1983Médicale, Article 11 de la loi n°83-634 du 11 juillet 1983

- Circulaires - Circulaires DGAS n° 98-275 du 5 mai 1998 DGAS n° 98-275 du 5 mai 1998

DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 - Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant rénovant

l’action sociale et médico-socialel’action sociale et médico-sociale


Dispositifs gouvernementauxDispositifs gouvernementaux

- Le Comité National de - Le Comité National de Vigilance contre la maltraitance des Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées (Programme personnes âgées (Programme d’action en 8 objectifs)d’action en 8 objectifs)

-PRISME-PRISME APHP : un axe prioritaireAPHP : un axe prioritaire Réseau associatifRéseau associatif

- ALMA, AFBAH…- ALMA, AFBAH…


RepérageRepérage

- L’alerte est une responsabilité - L’alerte est une responsabilité individuelle et collective, c’est un devoirindividuelle et collective, c’est un devoir

- Il s’agit de signaler des faits, non - Il s’agit de signaler des faits, non de dénoncer des personnesde dénoncer des personnes

- Respect des principes éthiques, - Respect des principes éthiques, devoir de neutralitédevoir de neutralité

- Il appartient à la victime de - Il appartient à la victime de décider d’agirdécider d’agir


Mode opératoireMode opératoire

- Supposition : alerter la DDASS- Supposition : alerter la DDASS

- Présomptions « graves, précises - Présomptions « graves, précises et concordantes » : alerter les et concordantes » : alerter les autorités judiciairesautorités judiciaires

- Certitude évidente avec signes - Certitude évidente avec signes avérés ou état de santé préoccupant : avérés ou état de santé préoccupant : alerter le Procureur de la Républiquealerter le Procureur de la République

CONCLUSIONSCONCLUSIONS La maltraitance : le plus souvent par La maltraitance : le plus souvent par

inadvertanceinadvertance La répétition d’un acte ponctuel devient une La répétition d’un acte ponctuel devient une

maltraitance : maltraitance : je traite mal + je traite mal + je traite mal = je je traite mal + je traite mal + je traite mal = je

maltraitemaltraite

je traite mal + tu traites mal + il traite mal = nous je traite mal + tu traites mal + il traite mal = nous maltraitonsmaltraitons

Il n’y pas d’un côté les bons et de l’autre les Il n’y pas d’un côté les bons et de l’autre les méchantsméchants

Risque de la banalisation de la maltraitance Risque de la banalisation de la maltraitance dans le « rituel » du quotidiendans le « rituel » du quotidien

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

Le but n’est pas sa disparition Le but n’est pas sa disparition (perfection illusoire) mais l’exigence (perfection illusoire) mais l’exigence d’une réflexion commune et régulière d’une réflexion commune et régulière

Considérations éthiques : respect de Considérations éthiques : respect de la dignité, humanisation des pratiquesla dignité, humanisation des pratiques

Favoriser la rencontreFavoriser la rencontre Notion de bonne distance Notion de bonne distance

professionnelleprofessionnelle


Faire le choix de la gériatrieFaire le choix de la gériatrie Les formations complémentaires, les Les formations complémentaires, les

temps de parole et de réflexion sont temps de parole et de réflexion sont nécessaires et indispensablesnécessaires et indispensables

Mais malgré tout nous pouvons Mais malgré tout nous pouvons maltraiter, et dans ce cas il faut se maltraiter, et dans ce cas il faut se faire aiderfaire aider


Et la bientraitance dans tout ça ???Et la bientraitance dans tout ça ???

- Charte des droits des - Charte des droits des personnes âgéespersonnes âgées

- Notion de qualité de vie- Notion de qualité de vie

- Réflexion éthique continue- Réflexion éthique continue

REFERENCESREFERENCES La vieillesse maltraitéeLa vieillesse maltraitée, Pr Hugonot, Ed Dunod, 2003 , Pr Hugonot, Ed Dunod, 2003

(seconde édition avec ajouts)(seconde édition avec ajouts) Les soignants et les personnes âgéesLes soignants et les personnes âgées, A. Manoukian, , A. Manoukian,

Edition Lamarre, Collection Pratiquer, 2004Edition Lamarre, Collection Pratiquer, 2004 Soins infirmiers, prise en charge et approches Soins infirmiers, prise en charge et approches

conceptuelles du vieillissementconceptuelles du vieillissement, E. Laroche-Rogez & F. , E. Laroche-Rogez & F. Lacour, Edition Flammarion, Collection Médecine-Lacour, Edition Flammarion, Collection Médecine-Sciences, 2001Sciences, 2001

La maltraitance des personnes âgéesLa maltraitance des personnes âgées, CD-Rom du , CD-Rom du Comité Nationale Vigilance contre la maltraitance des Comité Nationale Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées.personnes âgées.

AFBAHAFBAH : Association Francilienne pour la Bientraitance : Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînées et/ou Handicapés, Numéro Solidarité des Aînées et/ou Handicapés, Numéro Solidarité Vieillesse : 0810 600 209Vieillesse : 0810 600 209

www.afbah.orgwww.afbah.org ALMA : Allô Maltraitance personnes âgées, Numéro ALMA : Allô Maltraitance personnes âgées, Numéro

national : 0892 680 118national : 0892 680 118www.almafrance.orgwww.almafrance.org www.social.gouv.frwww.social.gouv.fr

bientraitance des personnes agees en institution

Documents