Sub-regional integration in theGulf of Guinea:Challenges and prospects

La Brève duGolfe de Guinée

Bulletin trimestriel du réseau des citoyens du Golfe de Guinée

Edition n°2 décembre 2009

Pr Alain Ondoua:“ who controls the Gulf of Guinea controls Africa ”

Dossier:

Gulf of Guinea:

Published by CGI © GGCN

Towards a regional and holistic approach to the management of natural resources in Africa

MEMBRES

REALISATION

ANGOLA: Independent Policy AnalysisSoren Kirk Sorensen soren@independentpolicyanalysis.net

CAMEROON: Citizens Governance InitiativesAgnes EBOO: agneseboo@citizens-governance.orgAriane NKOA:ariane@citizens-governance.org

CONGO BRAZZA: Commission Justice et PaixSerge Dieudonné MOUNTHOU dieuserge@yahoo.fr

GABON: Poste vacant

NIGERIA: Social ActionCelestine AKPOBARI celestine@saction.orgASUME Isaac OSUOKA isaac@saction.org

RDC: Avocats vertsDidier MOPITI dmopit@yahoo.fr

GUINEE EQUATORIALE:

Centre de Estudios de Initiativaa Para el DsarrotloMartial Barril ABAGA Marabarril@yahoo.es

Alfredo OKEMBE NDO alkendol968@hotmail.fr

Sencacion Del Joven Future (SEJOF)

SAO TOME e PRINCIPE: Fédération des ONG de Sao Tome e Principe (FONG STP)Maria Do Ce Carvalho fong@cstome.net

Oscar d’Abrieu De Souza BalaFédération des ONG de Sao Tome e Principe (FONG STP)

Maquette: Scienceur (CGI), Xavier Deutchoua (conseil: Quotidien Le Jour) Rédaction:Impression:Crédit photos:

COMITE DE PILOTAGEInitiatives de Gouvernance Citoyenne:

Open Society Justice Initiative:www.citizens-governance.org

www.justiceinitiative.org

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

EN COUVERTURE

FOCUS ON A RESOURCE

INTERVIEW

Editorial de la rédaction: Intégration pour qui? pourquoi?

Intégration sous-régionale dans le Golfe de Guinée

Iron Ore

Pr Alain Ondoua“ who controls the Gulf of Guinea controls Africa ”

DROIT ET LEGISLATIONGolfe de Guinée: vers une approche régionale et holistique de la gestion des ressources naturelles en Afrique.

Sub-regional integration in the Gulf of Guinea

Le fer

Gulf of Guinea:Towards a regional and holistic approach to the managementof Natural Resource in Africa?

“ Qui contrôle le Golfe de Guinée contrôle l’Afrique ”

SOMMAIRE/CONTENTS

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LA BRÈVE DU GOLFE DE GUINĒE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Intégration: pour qui? pourquoi?e nos jours, l’on parle beaucoup de régionalisme et d’intégration. Certaines personnes avancent même que, pour se développer,

l’Afrique doit adopter l’intégration et unir ses efforts. Mais qu’est-ce que l’intégration ? Les organismes d’intégration régionale en Afrique sont nombreux ; ils ont des structures com-plexes et se chevauchent. La plupart de ces communautés économiques régionales – communément appelées CER- ont pour principal objectif le développement économique. Néan-moins, certaines de ces CER – notam-ment la CEDEAO, qui s’est ajustée face à la guerre civile au Libéria et en Sierra Leone pour assurer le maintien de la paix- ont évolué avec le temps pour intégrer les questions de paix et de sécurité dans leurs missions. Plus-ieurs autres, notamment dans la région des grands lacs, ont échoué. De nouveaux organismes d’intégration régionale ont vu le jour ; ils s’intéressent à des problèmes spéci-fiques dans certaines régions du conti-nent.

La Commission du Golfe de Guinée (CGG) est l’une de ces nouvelles CER.La Commission du Golfe de Guinée a été créée en 2001 avec des missions plutôt ambitieuses. Elle est composée de huit pays du Golfe de Guinée, tous riches en ressources naturelles – l’Angola, le Cameroun, le Congo Braz-zaville, la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale, le Gabon, le Nigeria, Säo Tome e Principe. Elle a pour objectifs de renforcer les liens de coopération et de solidarité entre les Etats membres ; harmoniser les politiques des Etats membres dans les domaines d’intérêt commun, notamment l’exploitation des ressources naturelles ; protéger, préserver et améliorer l’environnement naturel du Golfe de Guinée et coopérer en cas de catastrophe naturelle ; formuler une politique d’immigration concertée ; et développer un vaste

réseau de communication. Tout en saluant cette noble initiative, nous remarquons que près de dix ans après sa création, il ne s’est pas passé grand chose. La Commission n’ a tenu sa toute première réunion (« Sommet ») qu’en 2006 à Libreville, Gabon. Elle doit se réunir chaque année ; et tout récemment (2008) elle a été dotée d’un Secrétariat exécutif dont le siège est à Luanda, en Angola. Le Secrétariat exécutif a un budget de fonctionnement de près de 4 millions de dollars améric-ains avec une dotation effective de 500, 000 dollars jusqu’ici, pour un effectif de 10 personnes. Sans blague ! Ceci en dit long sur l’engagement des Etats membres, car seule l’Angola aurait payé sa contribution.

Et nous les citoyens! Cette intégration tient-elle compte de nous? Le principal objectif de toute initiative d’intégration régionale est, dit-on, le développe-ment. Mais voulons-nous d’un dével-oppement pour le développement ou d’un développement réel du peuple africain ? Pour cette dernière option, il faudrait tenir davantage compte de ceux qui constituent les pays africains. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est réputée être l’un des textes les plus progressifs en matière de droits de l’homme, car elle s’intéresse particulièrement aux droits individuels et collectifs. Alors comment se fait-il que les citoyens, pris individuellement ou collectivement, ne sont jamais associés à des démarches qui aboutissent à l’adoption d’initiatives et de résolutions visant le « développe-ment » de nos pays et du continent ?

Comme le dirait le grand panafricaniste Tajudeen Abdul-Raheem, « Rien pour moi sans moi ». Si elle veut réussir dans sa mission, la Commission du Golfe de Guinée doit éviter les erreurs de ses prédécesseurs. Elle fait ses premiers pas, et c’est une occasion unique pour elle de s’établir comme organisme inclusif et ouvert aux popu-

lations. Les populations de la région sont également en droit de revendiquer un libre accès aux instances décision-nelles de la Commission et une partici-pation active à leurs travaux. Les ressources de l’Afrique appartiennent à ses citoyens et non à ses dirigeants. Voilà qui justifie l’action du RCGG, créé pour donner aux citoyens de la région les outils dont ils ont besoin pour faire entendre leurs voix, surtout au sujet de la gestion des ressource naturelles. Tous les trois mois, ce bulletin d’information fournira aux citoyens et populations de la région et d’ailleurs des informations sur les développe-ments en cours dans le Golfe de Guinée. Nous ferons le point sur les ressources naturelles disponibles, les activités des gouvernements, des institutions régionales et des entre-prises ; nous examinerons également les progrès réalisés en matière de gouvernance et de transparence, de droits de l’homme et de démocratie, de paix et de sécurité, ainsi que d’autres questions d’actualités internationales pouvant affecter le Golfe de Guinée. Nous publierons des analyses com-plètes, accompagnées d’interviews d’experts et de citoyens ordinaires. Pour être complet, une tribune sera ouverte aux membres du RCGG et à d’autres acteurs qui s‘intéressent à la gestion des ressources naturelles dans la région afin de leur permettre de s’exprimer, soit en présentant leurs activités, soit en commentant nos activités ou nos dossiers.

Les images sont souvent plus expres-sives que les mots; à cet effet, nous retiendrons chaque mois une photo prise par un de nos membres, et qui parle d’elle-même.

Nous vous souhaitons bonne lecture et attendons vos commentaires et suggestions.

La rédaction

EDITORIAL

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Integration: for whom? What for?here is much talk about regional-ism and integration nowadays. It is even claimed that for Africa to develop, we need to “integrate”

and work together. But what does integration means? But what does integration mean? The number of regional integration bodies in Africa is vast; their architecture is complex and full of overlaps. Many of these Regional Economic Communities – RECs as they are commonly referred to- have as a primary focus economic development. Nevertheless, the focus of some RECs – such as ECOWAS which adapted to include peace-keeping following the outbreak of civil war in Liberia and Sierra Leone - has evolved has over time to include other issues such as peace and security. Many others, including some in the Great Lakes countries, have lost focus altogether. More recent regional integration bodies have emerged to address specific problems in parts of the continent.

One of such new RECs is the Gulf of Guinea Commission (GGC).Rather ambitious in its goal and objectives, the GGC was founded in 2001 and comprises eight resource-rich countries of the Gulf of Guinea - Angola, Cameroon, Congo Brazza-ville, Congo DRC, Equatorial Guinea, Gabon, Nigeria, Sao Tome e Principe. It aims to strengthen ties of coopera-tion and solidarity among Member States; Harmonize policies of Member States regarding matters of common interest, particularly concerning the exploitation of natural resources; Protect, preserve and improve the natural environment of the Gulf of Guinea and cooperate in the event of natural disaster; formu-late a concerted immigration policy; and develop a wide communication network.While we applaud this noble initiative,

the problem is that after nearly ten years of existence, not much has happened or been heard of it. The Commission only held its very first meeting (“Summit”) in 2006 in Libre-ville, Gabon; it is supposed to meet every year, and was recently (2008) given an Executive office, with head-quarters in Luanda, Angola. The Executive Secretariat has an agreed operational budget of about 4 million USD and effective allocation so far of 500,000 USD for a staff of 10. No kidding! This speaks volumes about the commitment of member States, since only Angola is said to have paid its contribution.

But what about citizens: where do WE fit into this picture of integration? The main goal for all regional integration endeavors, it is assumed, is develop-ment. But are we seeking develop-ment for the sake of it, or do we truly want to develop the people of the continent? In case of the latter, greater consideration ought to be given to those who make up the coun-tries of Africa. The African Charter for Human and Peoples’ Rights is known to be one of the most progressive human rights instruments, in that it specifically provides for individual but also collective rights. How then is it that citizens, taken individually or collectively, are never associated to the processes that lead to the adop-tion of initiatives and resolutions aimed at “developing” our countries and Continent?

“Nothing for me without me”, as the great Panafricanist, Tajudeen Abdul-Raheem, would say. If it is to fulfill its mission, the Gulf of Guinea Commis-sion ought to not repeat its predeces-sors’ mistakes. Still in its infancy, the GGC has a unique opportunity to be an inclusive, people-oriented organ. The peoples of the region also have a

duty to demand full access to the decision making organs of the GGC and full participation in their work. Africa’s resources belong to its people, not to governments.

It is against this background that the GGCN was established to give citizens of the Region the tools and avenues to make their voices heard, particularly with respect to natural resources management. Every three months, this newsletter will provide citizens and peoples from the region and beyond, information on develop-ments in the Gulf of Guinea. We will look at the available natural resources, report on the activities of governments, regional institutions, and companies, and examine progresses relating to governance and transparency, human rights and democracy, peace and security, as well as issues around the world with a potential impact on the Gulf of Guinea. The Newsletter will also provide in-depth perspectives on issues, including interviews with both experts and ordinary citizens. This Newsletter would not be complete without providing a forum for mem-bers of the GGCN and other actors concerned by the management of natural resources in the region to express themselves, whether by showcasing their work, or by com-menting on our activities or dossiers.

Because images sometimes speak louder than words, we will select a picture that speaks for itself each month, taken in the course of their work by our members.We wish you a happy reading and look forward to your feedback and comments.

Editorial Team

EDITORIAL

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

La découverte d’importants gisements de fer dans des pays du golfe de guinée notamment au Gabon, au Cameroun, et au Congo-Brazzaville renforce la thèse des immenses richesses que contient le Golfe de Guinée.Le fer, Métal solide et mallé-able, utilisé largement dans la technologie contemporaine, est également indispensable au maintien de la vie à l'échelle cellulaire.Au Cameroun, le gisement de fer de Mbalam dans le Sud-est du Cameroun, près de la frontière avec le Congo, a été découvert en 1984 par le Fonds des Nations Unies pour le développement et l'Agence canadienne pour le développe-ment. Ses réserves sont estimées à près de 2,4 milliards de tonnes de minerais, soit la 4e place mondiale et la 2e en Afrique. L’exploitation de ce gisement a été attribuée à la société australienne Sundance Ressources Ltd, avec sa filiale camerounaise Cam Iron, qui a attribué à l’Etat une participa-tion de 25% dans le capital du projet. Les travaux d’exploration ont débuté dans cette localité, et ceci pour déterminer la teneur en fer des sols, et donc identifier de manière exacte les réserves disponibles. Quant aux travaux d’exploitation du fer de Mbalam, ils débuteront en 2012 pour une durée de 25 ans. Le projet intégrateur de Mbalam, en plus de l’exploitation du fer, devra comprendre la construction d’une ligne de chemin de fer et d’un port en eau profonde à Kribi, pour le transport du minerai. Bien d’autres infrastructures socio-économiques sont envisagées constituant une intense activité qui devrait engendrer environ 3 000 emplois et l’éclosion de cette zone. Néanmoins, il est à noter que la découverte de ce minerai dans cette région du Cameroun extrêmement pauvre et sous développée, a entrainé de profonds bouleversements dans la vie des populations

riveraines. La ruée massive des promoteurs miniers étrangers, chercheurs d’emplois qui voient dans cette localité un nouvel eldorado, entraine à ne point douter des changements dans cette zone ; aussi, pour la promotion d’un développement durable, l’Etat devra prendre des mesures pour réguler cette affluence massive dans cette région frontalière.Au Gabon, Le gisement de fer de Bélinga, situé au Nord-est du Gabon et découvert en 1895, est l’un des derniers grands gisements de fer inexploités de la planète avec une teneur en fer estimée à 64% de la produc-tion africaine et des réserves évaluées à des milliards de tonnes. Il est le plus important de la province de l’Ogooué-Ivindo où l’on dénom-bre d’autres gisements dénom-més Batouala, Boka-Boka et Minkébé. Le gisement de fer de Bélinga a été attribué, en juin 2008 à un groupement d’entreprises chinoises, la CMEC (China national Machin-ery and Equipement import and export Corporation), au détriment de la compagnie brésilienne CRVD (Compagnia Vale do Rio Doce), déjà présente sur le marché du manganèse gabonais. L’exportation du gisement de fer de Bélinga nécessite la construction d’infrastructures minières, énergétiques, ferrovi-aires et portuaires ; un barrage hydroélectrique qui alimentera la mine en électricité, des embranchements de chemin de fer pour le transport du minerai. Au Congo- Brazzaville, l’exploitation du gisement de fer de Mayoko s’étend jusque dans la localité de Zanaga, dans le département de la Lékoumou au Sud-ouest du pays. L’exploitation de ce gisement a été octroyée à une société autrichienne, DMC Iron. En contrepartie de l’exploitation du minerai, la société autrichienne s’engage à réhabiliter le chemin de fer reliant les zones de Mbinda à Dolisie. Le dével-oppement de ce secteur minier

n’est cependant pas sans conséquence sur l’environnement et la santé des populations environnantes. En effet, des études d’impact environnemental des gisements de fer montrent que les modes d’exploitation de cette ressource ne se font pas toujours de manière correcte et durable. Les conséquences sont la dégradation des sols, la pollution des eaux de surface, la destruction des habitats naturels et des effets indésir-

ables sur la santé occasionnant des maladies telle la sidérose qui est une maladie des poumons due à l’inhalation des poussières de fer. Ce fut le cas en France avec l’affaire Arcelor-Mittal en 2002. En conséquence, si ce secteur

minier contribue à diversifier les activités économiques et indus-trielles des pays, participe à la création d’emplois et constitue une valeur importante du PIB pour certains pays, et donc une source de recettes et de devises, il n’empêche que des efforts importants doivent être consentis pour la prise en compte de l’environnement et l’épanouissement des popula-tions, afin de capitaliser les retombées de l’exploitation de ces ressources naturelles et

atteindre un développement durable.

LE FERFOCUS SUR UNE RESSOURCE

Le continent africain possède d’importantes ressources minières qui représentent 30% des réserves mondiales prouvées. Compte tenu de la diversité des acteurs impliqués et l’importance des biens et services résultants, les retombées de l’exploitation minière en Afrique sont importantes pour le développement du continent.

Mineurs à l’oeuvre dans l’exploitation de fer de Belinga, à Mekambo au Nord-Est du Gabon.

FOCUS ON A RESOURCE 7

THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

The discovery of significant iron ore fields in countries of the Gulf of Guinea, notably Gabon, Cameroon and Congo-Brazzaville further strengthens the view that the Gulf of Guinea is highly rich in natural resources. Generally used in contemporary technology, iron ore, solid metal and malleable iron are equally indispensable for use at the cellular level. In Cameroon, the Mbalam iron ore field in the South-East region, near the border with Congo, was discovered in 1984 by the United Nations Development Fund and the Canadian Development Agency. Its iron ore reserves stand at about 2.4 billion tonnes, and are ranked 4th and 2nd in the

world and Africa respectively. The extraction contract was awarded to an Australian company named Sundance Resources Ltd, with its Camer-oonian subsidiary known as Cam Iron. Cameroon owns 25% of the capital of this project. The exploration phase has begun in

this area to determine the iron ore produc-tion capacity of the soil and the exact reserves available. As for the extraction proper, it is due to begin by 2012 for a period of 25 years. In addition to extracting the iron ore, the comprehensive Mbalam project involves the building of a railway line and a deep seaport in Kribi for the transpor-tation of the ore. Other socio-economic achievements are also envisaged in the contract, notably creating about 3000 jobs and developing the area. However, it is noteworthy that the discovery made in this extremely poor and underdeveloped region of Cameroon has brought about major changes in the lives of the population. The

massive rush of foreign mining operators and job seekers, who consider Mbalam as a new eldorado, undoubtedly brings about changes in this area and leads to sustain-able development. The State needs to take necessary measures to regulate the influx into this border region.

In Gabon, the Belinga iron ore field that is situated North-East of the country was discovered in 1895. It is one of the most recent large iron ore fields in the world, with a capacity of about 64% of Africa’s produc-tion and reserves estimated at billions of tonnes. It is a major deposit in the Ogooue-Ivindo Province where other iron ore fields are found: Batoual, Boka-Boka and Minkebe.In June 2008, the Belinga iron ore field was awarded to a consortium of Chinese companies: The China National Machinery and Equipment Import and Export Corpora-tion (CMEC). This was to the detriment of the Brazilian company called Compagnia

Vale do Rio Doce (CRVD), which was already exploiting manganese in Gabon. To exploit the Belinga iron ore, there is need to build mining infrastructure, a power plant, railroads and seaports. The hydro-electric dam will provide electricity while the railroads will serve for transporta-tion of the iron ore.In Congo Brazzaville, the exploitation of the Mayoko iron ore field extends up to the Zanaga area, Lekou-mou Division, in the South-West of the country. Its exploitation was awarded to an Austrian company, DMC Iron. In compen-sation for this exploita-tion, DMC Iron will have to rehabilitate the railway line linking Mbinda to Dolisie.However, the develop-ment of this mining sector is not without consequences on the environment and on the health of persons living in the neighbour-hood. Indeed, studies carried out on the

environmental impact show that wrong and unsustainable methods of extracting the resource are always used. This leads to soil degradation, pollution of streams, destruc-tion of natural habitats and undesirable effects on health, and causes illnesses such as siderosis, a lung infection due to the

IRON OREAfrica is richly endowed with a number of natural resources, representing 30% of the world’s discovered reserves. Given the diversity of stakeholders involved and magnitude of resulting goods and services, the fallouts of the mining activity are needed to develop the continent.

FOCUS ON A RESOURCE

Dans le secteur pétrolier, les réserves de pétrole brut estimées à 30 milliards de barils constituent le plus vaste gisement d'Afrique subsaharienne. La sous-région abrite également le Bassin du Congo, le second plus large bassin forestier riche en biodiversité au monde après l’Amazonie. Toutefois malgré cet énorme potentiel, ses pays membres peinent encore à se dévelop-per économiquement, tandis que ses citoyens ne parvien-nent toujours pas à ressentir les effets de l’exploitation de toutes ces richesses. La faiblesse des institutions, et l’absence de coopération réelle (en dépit des discours) entre les différents Etats qui la composent contribuent à exacerber les tensions et les rivalités. Conscients des enjeux importants de cette sous-région, et afin de proté-ger leurs intérêts, certains Etats ont optés pour une approche régionale de gestion de ces ressources, notamment en instituant la Commission du Golfe de Guinée.

Dans le souci de remédier aux entraves au développe-ment de leurs pays respec-tifs, certains Etats du Golfe de Guinée, « convaincus que les ensembles sous-régionaux et régionaux constituent les maillons essentiels d'une Afrique unie, intégrée et solidaire », se sont réunis au sein de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) créée en 1999 à Libreville et instituée par le Traité du 3 juillet 2001.La Commission du Golfe de Guinée regroupe huit (8) Etats membres à savoir: Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Nigeria, République Démocratique du Congo et Sao Tomé e Principe.

Mission et ObjectifsLa Commission a pour but « de mettre en place un mécanisme de dialogue et de concertation propre à prévenir, gérer et régler les conflits liés à l'exploitation

économique et commerciale des richesses naturelles situées aux limites territoria-les et aux zones économiques exclusives ». Aux termes de l’article 3 du traité de 2001, la Commis-sion s’est fixée pour objectifs de:

a) Renforcer les liens de coopération et de solidarité qui existent entre les Etats membres;b) Créer les conditions de confiance mutuelle, de paix et de sécurité propices au développement harmonieux des Etats ;c) Promouvoir une concerta-tion étroite dans l'exploitation des ressources naturelles du Golfe, en vue d'assurer le développement économique des Etats membres et le bien-être de leurs peuples;d) Promouvoir la coopération sectorielle dans le cadre des dispositions du Traité institu-ant la Communauté Economique Africaine et l'Union Africaine et ce faisant, contribuer au dével-oppement du Continent ;e) Harmoniser les politiques respectives des Etats Mem-bres dans les affaires d'intérêt commun, notam-ment en matière de ressources naturelles;f) Protéger, préserver et améliorer l'environnement naturel du Golfe de Guinée et coopérer en cas de désas-tre naturel ;g) Développer une politique concertée d'immigration et trouver des solutions appro-priées aux problèmes qui pourraient se poser dans ce

domaine ;h) Renforcer la coopération dans le domaine des com-munications, notamment maritimes, en vue de faciliter les relations et les échanges entre les Etats membres et entre leurs populations;i) A cette fin, développer un vaste réseau de communica-tions et assurer l'intégration des réseaux de transports».

Organes et Fonc-tionnementAux fins de l'exécution de ses objectifs et missions, certains organes ont été crées notamment :• une Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui est l’organe suprême et regroupe tous les Chefs d’Etats et de gouvernement des Pays membres et tient ses sessions une fois l’an dans le pays abritant le siège de la Commission du Golfe de Guinée.Depuis sa création, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement s’est réunie uniquement trois fois : deux fois en sommets ordinaires et une fois en session extraordinaire.Le premier sommet, organ-isé le 25 Aout 2006 à Libre-ville au Gabon, a vu la participation de six Chefs d’Etat des pays membres notamment: l’Angola, le Gabon, la Guinée Equato-riale, le Nigeria, et Sao tomé et Principe. Le Cameroun, le Congo et laRépublique Démocratique du Congo étaient respective-ment représentés par le Premier Ministre, le Ministre des affaires étrangères et l’Ambassadeur de la RDC au Gabon.Pareillement, au cours du deuxième sommet des Chefs d’Etat tenu le 25 Novembre 2008 à Luanda en Angola, seuls les Chefs

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Vers une approche régionale et holistique de laGestion des Ressources Naturelles en Afrique?

Commission du Golfe de Guinée

Le Golfe de Guinée est une région géographique qui s’étend sur le long du littoral Atlantique et com-prend les territoires en Afrique Occidentale, Cen-trale et australe, caractérisée par une abondance de ressources naturelles, notamment le pétrole, les forêts, les produits halieutiques et les mines, mais qui demeure confrontée à de nombreux défis ayant trait à cette manne naturelle. Ces défis vont de la gestion économique de ces ressources naturelles à la protection de l'environnement, et ceci sur fond de rivalités entre les Etats et une insécurité interne et transfrontalière grandissante.

1. CADRE INSTITUTIONNEL

d’Etat de cinq pays membres étaient présents notamment l’Angola, le Congo Brazza-ville, le Gabon, la Guinée Equatoriale,Sao tomé et Principe. Les autres Chefs d’Etat des pays membres étaient représentés par les Chefs de gouverne-ment, ministres ou plénipo-tentiaires.En plus de ces sommets ordinaires, un sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement s’est tenu le 22 Janvier 2009 à Luanda en Angola dont

l’objectif primordial était le démarrage effectif des activi-tés de cette organisation sous-régionale qui n'a pas fonctionné à un rythme normal depuis sa création en 1999.• un Conseil des Ministres qui regroupe les ministres en charge des questions essen-tielles pour la Commission notamment la sécurité, la gestion des ressources naturelles, l’économie et de toute autre autorité désignée par les Etats membres. Ainsi, le conseil de ministres de la

CGG formule des recomman-dations à l’attention de la Conférence des Chefs d’Etat sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la Commission.• un Secrétariat exécutif qui assure le fonctionnement régulier de la commission, exécute les décisions et directives de la Conférence et les règlements du Conseil des ministres. Suivant la répartition et le partage des postes entre les différents Etats membres de la CGG, le secrétariat est composé d’un

Secrétaire exécutif dont le mandat est de 03 ans, attribué en 2009 à Sao tomé et Principe; le secrétaire exécutif est assisté de deux Secrétaires exécutifs adjoints et désignés par le Nigeria et la Guinée Equatoriale, d’un directeur administratif choisi par le Gabon et d’un directeur financier nommé par le Congo Brazzaville.• Le Mécanisme arbitral ad hoc en charge de toutes les questions litigieuses entre les différentes parties signataires du traité instituant la CGG.

De par sa nature, la CGG qui est un cadre de coopération, de développe-ment, de prévention, de gestion et de règlement des conflits, a des missions qui en font une organisation multilaté-rale générale. En tant que telle, elle sera habilitée à traiter de questions diverses de gestion des ressources naturelles, sécurité et développement économique. Plusieurs années après sa création, la Commission est restée longtemps lettre morte et les prémisses d’activités en son sein ne permettent pas encore de faire un bilan objectif sur son utilité et sur sa capacité à insuffler un processus d’intégration sous-régionale porteur de développement.Néanmoins, il s’avère que la Commis-sion joue un rôle dans le renforcement de la sécurité et l’instauration de la stabilité dans la sous-région. Ainsi, l’on a pu constater des actions concertées des différents membres et organes de ladite Commission en matière sécuri-taire notamment dans la lutte contre la piraterie maritime de plus en plus impor-tante dans la sous-région, ou encore en matière de conflits, notamment front-aliers, entre les Etats membres. En dépit de cet état de fait, et le véritable défi pour la commission est de passer du simple discours politique pour s’inscrire durablement comme instru-ment du renouveau en matière sécuri-taire dans le Golfe de Guinée. Cette action de la CGG, certes relativement embryonnaire, se caractérise surtout

par une absence de volonté politique des différents Etats membres : l’absence manifeste de certains Prési-dents de la République à la Conférence des Chefs d’Etats, organe clé dans l’établissement des politiques directri-ces de l’institution illustre le manque d’adhésion de certains membres de la CGG, et en conséquence affaiblit ce cadre institutionnel en matière de promotion du développement dans la sous-région. Par ailleurs, il est a

observé qu’aucune mesure n’est prise au sein de la Commission en matière d’adoption de politiques communes dans la gestion rigoureuse des ressources naturelles et la promotion du développement économique : c’est un paradoxe que le Golfe de Guinée, région particulièrement riche en ressources naturelles, soit composée de pays qui peinent grandement à se développer économiquement, et que les populations de cette région ne bénéfi-cient toujours pas des effets de l’exploitation de toutes ces richesses.

En outre, la Commission du Golfe de Guinée tarde à démarrer du fait de l’inertie des pays membres dans la fourniture de moyens financiers néces-saires au fonctionnement régulier de cette institution. En 2008, seul l’Angola a disposé des fonds nécessaires, des installations provisoires, ainsi que du personnel, pour garantir la première année de fonctionnement de la Com-mission. Au demeurant, la principale conséquence de l’effectivité et de l’efficacité de cet organe serait d’une part, la prise en compte et l’implication accrue de tous les pays membres dans des politiques communes qui promeu-vent le développement par la gestion efficiente des ressources naturelles, et la réussite d’un processus d’intégration, instrument impérieux de développement pour les États d’autre part. En cela, la CGG comble d’emblée un vide, et appa-raît comme l’instance régionale en matière de bonne gouvernance dans le Golfe de Guinée. Aussi, il est nécessaire pour la CGG de matérialiser son action, au risque de s’apparenter à un instru-ment superflu destiné à voiler la face aux citoyens sur la recherche d’un bien-être général par la bonne gestion des ressources naturelles, et s’ajoutant à la longue liste des organisations sous régionales, dont l’incapacité à rendre effective l’intégration communautaire est avérée. Interlocutrice par excellence des partenaires extérieurs, la CGG pourrait faire entrer le Golfe de Guinée dans une dynamique de croissance et de développement durable concrétisée par l’amélioration de la qualité et des conditions de vie des populations.

DROIT ET LEGISLATION

In the oil sector, crude oil reserves estimated at 30 billion barrels constitute the vastest deposit in Sub-Saharan Africa. The sub-region is also home to the Congo Basin, the second largest and richest forest basin in the world after the Amazon. However, in spite of this huge potential, its Member Countries still have trouble achieving economic development, while its citizens are not able to enjoy the benefits accruing from exploitation of all these resources. Weak institutions and the lack of real coopera-tion (speeches notwithstand-ing) between the States of the region, combine to exac-erbate tensions and rivalries. Conscious of the important stakes of the sub-region and, in order to protect their inter-ests, some States decided on a regional approach to the management of the resources, in particular by instituting the Gulf of Guinea Commission.

In a bid to clear the impedi-ments to the development of their countries, some States of the Gulf of Guinea, “con-vinced that regional and sub-regional groupings are essential links towards a united, integrated and inter-dependent Africa”, came together within the frame-work of the Gulf of Guinea Commission (GGC) set up in 1999 in Libreville and instituted by the Treaty of 3 July 2001.

The Gulf of Guinea Commis-sion comprises 8 (eight) Member States, namely: Angola, Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Nigeria, Democratic Repub-lic of Congo and Sao Tome and Principe.

Mission and Objectives

The Commission aims to “set up a dialogue and consulta-

tion mechanism for the prevention, management and resolution of conflicts relating to the economic and commercial exploitation of natural resources within territorial borders and in exclusive economic zones”.

According to article 3 of the 2001 Treaty, the Commis-sion aims to achieve the following objectives: a) Strengthen ties of coopera-tion and solidarity among Member States;b) Create conditions that enhance mutual confidence, peace and security conducive for harmonious development of States;c) Promote close collaboration in the exploitation of the Gulf’s natural resources to ensure the economic development of Member States and the well-being of their peoples;d) Promote sector cooperation pursuant to the provisions of the Treaty instituting the African Economic Community and the African Union and thus contrib-ute to the development of the Continent;e) Harmonize the policies of respective Member Countries in matters of common interest, particularly regarding the exploi-tation of natural resources;f) Protect, preserve and improve the natural environment of the Gulf of Guinea and cooperate in the event of natural disasters;g) Formulate a concerted immigration policy and find appropriate solutions to the problems that may arise in this respect;h) Strengthen communications, particularly maritime communi-cations, in order to ease relations and facilitate trade

between Member States and between their peoples;i) To this end, develop a wide communications network and ensure integration of transport networks”.

Organs and Functioning

For the purposes of execu-tion of its missions and objectives, some organs were set up. They include:• An Assembly of Heads of State and Govern-ment, which is the supreme organ and brings together all the Heads of State and Government of Member Countries and meets once a year in the country hosting the headquarters of the Gulf of Guinea Commission. Since its creation, the Assembly of Heads of State and Government has met only three times: twice in ordinary session and once in extraordinary session.

The Heads of State of six Member Countries namely, Angola, Gabon, Equatorial Guinea, Nigeria, and Sao Tome and Principe, partici-pated in the first summit held in Libreville on 25 August 2006. Cameroon, Congo and the Democratic Republic of Congo were represented respectively by the Prime Minister, the Minister of External Relations and the DRC Ambassador in Gabon.

Similarly, during the second summit of Heads of State held on 25 November 2008 in Luanda in Angola, only Heads of State of five Member Countries namely, Angola, Congo Brazzaville, Gabon, Equatorial Guinea and Sao Tome and Principe, participated. The Heads of State of the other Member

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Towards a regional and holistic approach to the management of natural resources in Africa?

Gulf of Guinea Commission

The Gulf of Guinea is a geographical region that spans the Atlantic coast, encompassing territories in West, Central and Southern Africa, and is marked by an abundance of natural resources, particularly oil, forests, fishery and mining resources, but that is still confronted to many chal-lenges linked to these natural resources. Such challenges range from the economic management of the natural resources to protection of the envi-ronment, against a backdrop of rivalries between the States and growing domestic and transbound-ary insecurity.

1. INSTITUTIONAL FRAMEWORK

Countries were represented by Heads of Government, Ministers or plenipotentiaries.

In addition to these ordinary summits, an extraordinary summit of Heads of State and Government was held on 22 January 2009 in Luanda in Angola. The overriding objec-tive of the summit was effec-tively operationalizing the activities of the sub-regional organization that had been unoperational since its creation in 1999.

•A Council of Ministers, which brings together Ministers in charge of issues relevant to the Commission, particularly security, management of natural resources, economy and any other authority designated by Member Countries. Accordingly, the Council of Ministers of the GGC formulates and submits recommendations to the Assembly of Heads of State on all issues contributing to the achievement of the objec-tives of the Commission.

• An Executive Secre-tariat, which ensures the permanent functioning of the Commission, implements the decisions and guidelines of the Assembly and the resolu-tions of the Council of Minis-ters. Following distribution and allocation of posts between Member Countries, the Secretariat is made up of an Executive Secretary with a three-year term of office, assigned to Sao Tome and Principe in 2009; the Execu-tive Secretary is assisted by

two assistant Executive Secretaries appointed by Nigeria and Equatorial Guinea; an Administrative Director appointed by Gabon and, a Financial Director appointed by Congo Brazza-ville.

• The ad hoc Arbitra-tion Mechanism, in charge of handling all disputes among the various signatories of the treaty instituting the GGC.

As a cooperation, development, conflict prevention, management and resolution forum, the GGC is naturally a general multilateral organization. Accordingly, it is empowered to deal with various issues relating to the management of natural resources, security and economic development. Several years after its creation, the Commission has remained a dead letter and the activity premises therein do not allow for an objective assessment of its usefulness and its ability to kick-start a sub-regional integration process that would act as a catalyst for development.

However, it appears that the Commis-sion is playing a role in strengthening security and maintaining stability in the sub-region. In this respect, there have been some common actions by various Members and organs of the said Com-mission regarding security, particularly in the fight against the ever-growing maritime piracy in the sub-region, or in tackling conflicts, particularly frontier disputes between Member States. In spite of this state of affairs, the real challenge for the Commission is to transcend simple political pronounce-ments and establish itself as a lasting security enhancement instrument in the Gulf of Guinea.Such action of the GGC, though admit-tedly embryonic, is especially marked by the lack of political will among Member States: the conspicuous absence of some Presidents of the

Republic in the Assembly of Heads of State and Government, the key organ that determines the institution’s main policies, is testimony of the lack of com-mitment by some members of the GGC, thus weakening the institution’s role in fostering the development of the sub-region.

Furthermore, it is to be noted that no measure has been taken within the Commission towards the adoption of common policies on rigorous manage-

ment of natural resources and the furtherance of economic development: it is a paradox that the countries of the Gulf of Guinea, a region particularly abounding in natural resources should have great trouble achieving economic development and that their populations should not benefit from the exploitation of all this wealth.

In addition, operationalization of the Gulf of Guinea Commission is delaying

because of the failure by Member States to provide the funding necessary for the smooth functioning of the institu-tion. In 2008, only Angola provided the finances, provisional premises and personnel necessary for the Commission’s first year of functioning. Besides, the main spin-off arising from the effective and efficient functioning of the organ would be the mainstreaming and increased involvement of the Member Countries in the common policies that foster development through efficient management of natural resources, on the one hand, and a successful integration process, an inevitable instrument for the develop-ment of States, on the other hand. In this regard, the GGC would fill a vacuum and appear as the region’s institution in matters of good gover-nance in the Gulf of Guinea. Also, it is important for the GGC to consolidate its action and avoid being considered as a superfluous instrument that aims to prevent citizens from seeking general welfare through proper management of natural resources and adding to the long list of sub-regional organizations that have proven their inability to achieve effective community integra-tion.

As an interlocutor par excellence of external partners, the GGC could set the Gulf of Guinea on a lasting growth and development course translated into reality through improved quality and conditions of life of the populations.

LAW AND LEGISLATION

Dans le secteur pétrolier, les réserves de pétrole brut estimées à 30 milliards de barils constituent le plus vaste gisement d'Afrique subsaharienne. La sous-région abrite également le Bassin du Congo, le second plus large bassin forestier riche en biodiversité au monde après l’Amazonie. Toutefois malgré cet énorme potentiel, ses pays membres peinent encore à se dévelop-per économiquement, tandis que ses citoyens ne parvien-nent toujours pas à ressentir les effets de l’exploitation de toutes ces richesses. La faiblesse des institutions, et l’absence de coopération réelle (en dépit des discours) entre les différents Etats qui la composent contribuent à exacerber les tensions et les rivalités. Conscients des enjeux importants de cette sous-région, et afin de proté-ger leurs intérêts, certains Etats ont optés pour une approche régionale de gestion de ces ressources, notamment en instituant la Commission du Golfe de Guinée.

Dans le souci de remédier aux entraves au développe-ment de leurs pays respec-tifs, certains Etats du Golfe de Guinée, « convaincus que les ensembles sous-régionaux et régionaux constituent les maillons essentiels d'une Afrique unie, intégrée et solidaire », se sont réunis au sein de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) créée en 1999 à Libreville et instituée par le Traité du 3 juillet 2001.La Commission du Golfe de Guinée regroupe huit (8) Etats membres à savoir: Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Nigeria, République Démocratique du Congo et Sao Tomé e Principe.

Mission et ObjectifsLa Commission a pour but « de mettre en place un mécanisme de dialogue et de concertation propre à prévenir, gérer et régler les conflits liés à l'exploitation

économique et commerciale des richesses naturelles situées aux limites territoria-les et aux zones économiques exclusives ». Aux termes de l’article 3 du traité de 2001, la Commis-sion s’est fixée pour objectifs de:

a) Renforcer les liens de coopération et de solidarité qui existent entre les Etats membres;b) Créer les conditions de confiance mutuelle, de paix et de sécurité propices au développement harmonieux des Etats ;c) Promouvoir une concerta-tion étroite dans l'exploitation des ressources naturelles du Golfe, en vue d'assurer le développement économique des Etats membres et le bien-être de leurs peuples;d) Promouvoir la coopération sectorielle dans le cadre des dispositions du Traité institu-ant la Communauté Economique Africaine et l'Union Africaine et ce faisant, contribuer au dével-oppement du Continent ;e) Harmoniser les politiques respectives des Etats Mem-bres dans les affaires d'intérêt commun, notam-ment en matière de ressources naturelles;f) Protéger, préserver et améliorer l'environnement naturel du Golfe de Guinée et coopérer en cas de désas-tre naturel ;g) Développer une politique concertée d'immigration et trouver des solutions appro-priées aux problèmes qui pourraient se poser dans ce

domaine ;h) Renforcer la coopération dans le domaine des com-munications, notamment maritimes, en vue de faciliter les relations et les échanges entre les Etats membres et entre leurs populations;i) A cette fin, développer un vaste réseau de communica-tions et assurer l'intégration des réseaux de transports».

Organes et Fonc-tionnementAux fins de l'exécution de ses objectifs et missions, certains organes ont été crées notamment :• une Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui est l’organe suprême et regroupe tous les Chefs d’Etats et de gouvernement des Pays membres et tient ses sessions une fois l’an dans le pays abritant le siège de la Commission du Golfe de Guinée.Depuis sa création, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement s’est réunie uniquement trois fois : deux fois en sommets ordinaires et une fois en session extraordinaire.Le premier sommet, organ-isé le 25 Aout 2006 à Libre-ville au Gabon, a vu la participation de six Chefs d’Etat des pays membres notamment: l’Angola, le Gabon, la Guinée Equato-riale, le Nigeria, et Sao tomé et Principe. Le Cameroun, le Congo et laRépublique Démocratique du Congo étaient respective-ment représentés par le Premier Ministre, le Ministre des affaires étrangères et l’Ambassadeur de la RDC au Gabon.Pareillement, au cours du deuxième sommet des Chefs d’Etat tenu le 25 Novembre 2008 à Luanda en Angola, seuls les Chefs

d’Etat de cinq pays membres étaient présents notamment l’Angola, le Congo Brazza-ville, le Gabon, la Guinée Equatoriale,Sao tomé et Principe. Les autres Chefs d’Etat des pays membres étaient représentés par les Chefs de gouverne-ment, ministres ou plénipo-tentiaires.En plus de ces sommets ordinaires, un sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement s’est tenu le 22 Janvier 2009 à Luanda en Angola dont

l’objectif primordial était le démarrage effectif des activi-tés de cette organisation sous-régionale qui n'a pas fonctionné à un rythme normal depuis sa création en 1999.• un Conseil des Ministres qui regroupe les ministres en charge des questions essen-tielles pour la Commission notamment la sécurité, la gestion des ressources naturelles, l’économie et de toute autre autorité désignée par les Etats membres. Ainsi, le conseil de ministres de la

CGG formule des recomman-dations à l’attention de la Conférence des Chefs d’Etat sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la Commission.• un Secrétariat exécutif qui assure le fonctionnement régulier de la commission, exécute les décisions et directives de la Conférence et les règlements du Conseil des ministres. Suivant la répartition et le partage des postes entre les différents Etats membres de la CGG, le secrétariat est composé d’un

Secrétaire exécutif dont le mandat est de 03 ans, attribué en 2009 à Sao tomé et Principe; le secrétaire exécutif est assisté de deux Secrétaires exécutifs adjoints et désignés par le Nigeria et la Guinée Equatoriale, d’un directeur administratif choisi par le Gabon et d’un directeur financier nommé par le Congo Brazzaville.• Le Mécanisme arbitral ad hoc en charge de toutes les questions litigieuses entre les différentes parties signataires du traité instituant la CGG.

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

De par sa nature, la CGG qui est un cadre de coopération, de développe-ment, de prévention, de gestion et de règlement des conflits, a des missions qui en font une organisation multilaté-rale générale. En tant que telle, elle sera habilitée à traiter de questions diverses de gestion des ressources naturelles, sécurité et développement économique. Plusieurs années après sa création, la Commission est restée longtemps lettre morte et les prémisses d’activités en son sein ne permettent pas encore de faire un bilan objectif sur son utilité et sur sa capacité à insuffler un processus d’intégration sous-régionale porteur de développement.Néanmoins, il s’avère que la Commis-sion joue un rôle dans le renforcement de la sécurité et l’instauration de la stabilité dans la sous-région. Ainsi, l’on a pu constater des actions concertées des différents membres et organes de ladite Commission en matière sécuri-taire notamment dans la lutte contre la piraterie maritime de plus en plus impor-tante dans la sous-région, ou encore en matière de conflits, notamment front-aliers, entre les Etats membres. En dépit de cet état de fait, et le véritable défi pour la commission est de passer du simple discours politique pour s’inscrire durablement comme instru-ment du renouveau en matière sécuri-taire dans le Golfe de Guinée. Cette action de la CGG, certes relativement embryonnaire, se caractérise surtout

par une absence de volonté politique des différents Etats membres : l’absence manifeste de certains Prési-dents de la République à la Conférence des Chefs d’Etats, organe clé dans l’établissement des politiques directri-ces de l’institution illustre le manque d’adhésion de certains membres de la CGG, et en conséquence affaiblit ce cadre institutionnel en matière de promotion du développement dans la sous-région. Par ailleurs, il est a

observé qu’aucune mesure n’est prise au sein de la Commission en matière d’adoption de politiques communes dans la gestion rigoureuse des ressources naturelles et la promotion du développement économique : c’est un paradoxe que le Golfe de Guinée, région particulièrement riche en ressources naturelles, soit composée de pays qui peinent grandement à se développer économiquement, et que les populations de cette région ne bénéfi-cient toujours pas des effets de l’exploitation de toutes ces richesses.

En outre, la Commission du Golfe de Guinée tarde à démarrer du fait de l’inertie des pays membres dans la fourniture de moyens financiers néces-saires au fonctionnement régulier de cette institution. En 2008, seul l’Angola a disposé des fonds nécessaires, des installations provisoires, ainsi que du personnel, pour garantir la première année de fonctionnement de la Com-mission. Au demeurant, la principale conséquence de l’effectivité et de l’efficacité de cet organe serait d’une part, la prise en compte et l’implication accrue de tous les pays membres dans des politiques communes qui promeu-vent le développement par la gestion efficiente des ressources naturelles, et la réussite d’un processus d’intégration, instrument impérieux de développement pour les États d’autre part. En cela, la CGG comble d’emblée un vide, et appa-raît comme l’instance régionale en matière de bonne gouvernance dans le Golfe de Guinée. Aussi, il est nécessaire pour la CGG de matérialiser son action, au risque de s’apparenter à un instru-ment superflu destiné à voiler la face aux citoyens sur la recherche d’un bien-être général par la bonne gestion des ressources naturelles, et s’ajoutant à la longue liste des organisations sous régionales, dont l’incapacité à rendre effective l’intégration communautaire est avérée. Interlocutrice par excellence des partenaires extérieurs, la CGG pourrait faire entrer le Golfe de Guinée dans une dynamique de croissance et de développement durable concrétisée par l’amélioration de la qualité et des conditions de vie des populations.

2. OPPORTUNITES ET LIMITES

DROIT ET LEGISLATION

‟

‟le véritable défi pour la commission est de passer du simple discours poli-tique pour s’inscrire du-rablement comme instru-ment du renouveau en matière sécuritaire dans le Golfe de Guinée.

In the oil sector, crude oil reserves estimated at 30 billion barrels constitute the vastest deposit in Sub-Saharan Africa. The sub-region is also home to the Congo Basin, the second largest and richest forest basin in the world after the Amazon. However, in spite of this huge potential, its Member Countries still have trouble achieving economic development, while its citizens are not able to enjoy the benefits accruing from exploitation of all these resources. Weak institutions and the lack of real coopera-tion (speeches notwithstand-ing) between the States of the region, combine to exac-erbate tensions and rivalries. Conscious of the important stakes of the sub-region and, in order to protect their inter-ests, some States decided on a regional approach to the management of the resources, in particular by instituting the Gulf of Guinea Commission.

In a bid to clear the impedi-ments to the development of their countries, some States of the Gulf of Guinea, “con-vinced that regional and sub-regional groupings are essential links towards a united, integrated and inter-dependent Africa”, came together within the frame-work of the Gulf of Guinea Commission (GGC) set up in 1999 in Libreville and instituted by the Treaty of 3 July 2001.

The Gulf of Guinea Commis-sion comprises 8 (eight) Member States, namely: Angola, Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Nigeria, Democratic Repub-lic of Congo and Sao Tome and Principe.

Mission and Objectives

The Commission aims to “set up a dialogue and consulta-

tion mechanism for the prevention, management and resolution of conflicts relating to the economic and commercial exploitation of natural resources within territorial borders and in exclusive economic zones”.

According to article 3 of the 2001 Treaty, the Commis-sion aims to achieve the following objectives: a) Strengthen ties of coopera-tion and solidarity among Member States;b) Create conditions that enhance mutual confidence, peace and security conducive for harmonious development of States;c) Promote close collaboration in the exploitation of the Gulf’s natural resources to ensure the economic development of Member States and the well-being of their peoples;d) Promote sector cooperation pursuant to the provisions of the Treaty instituting the African Economic Community and the African Union and thus contrib-ute to the development of the Continent;e) Harmonize the policies of respective Member Countries in matters of common interest, particularly regarding the exploi-tation of natural resources;f) Protect, preserve and improve the natural environment of the Gulf of Guinea and cooperate in the event of natural disasters;g) Formulate a concerted immigration policy and find appropriate solutions to the problems that may arise in this respect;h) Strengthen communications, particularly maritime communi-cations, in order to ease relations and facilitate trade

between Member States and between their peoples;i) To this end, develop a wide communications network and ensure integration of transport networks”.

Organs and Functioning

For the purposes of execu-tion of its missions and objectives, some organs were set up. They include:• An Assembly of Heads of State and Govern-ment, which is the supreme organ and brings together all the Heads of State and Government of Member Countries and meets once a year in the country hosting the headquarters of the Gulf of Guinea Commission. Since its creation, the Assembly of Heads of State and Government has met only three times: twice in ordinary session and once in extraordinary session.

The Heads of State of six Member Countries namely, Angola, Gabon, Equatorial Guinea, Nigeria, and Sao Tome and Principe, partici-pated in the first summit held in Libreville on 25 August 2006. Cameroon, Congo and the Democratic Republic of Congo were represented respectively by the Prime Minister, the Minister of External Relations and the DRC Ambassador in Gabon.

Similarly, during the second summit of Heads of State held on 25 November 2008 in Luanda in Angola, only Heads of State of five Member Countries namely, Angola, Congo Brazzaville, Gabon, Equatorial Guinea and Sao Tome and Principe, participated. The Heads of State of the other Member

Countries were represented by Heads of Government, Ministers or plenipotentiaries.

In addition to these ordinary summits, an extraordinary summit of Heads of State and Government was held on 22 January 2009 in Luanda in Angola. The overriding objec-tive of the summit was effec-tively operationalizing the activities of the sub-regional organization that had been unoperational since its creation in 1999.

•A Council of Ministers, which brings together Ministers in charge of issues relevant to the Commission, particularly security, management of natural resources, economy and any other authority designated by Member Countries. Accordingly, the Council of Ministers of the GGC formulates and submits recommendations to the Assembly of Heads of State on all issues contributing to the achievement of the objec-tives of the Commission.

• An Executive Secre-tariat, which ensures the permanent functioning of the Commission, implements the decisions and guidelines of the Assembly and the resolu-tions of the Council of Minis-ters. Following distribution and allocation of posts between Member Countries, the Secretariat is made up of an Executive Secretary with a three-year term of office, assigned to Sao Tome and Principe in 2009; the Execu-tive Secretary is assisted by

two assistant Executive Secretaries appointed by Nigeria and Equatorial Guinea; an Administrative Director appointed by Gabon and, a Financial Director appointed by Congo Brazza-ville.

• The ad hoc Arbitra-tion Mechanism, in charge of handling all disputes among the various signatories of the treaty instituting the GGC.

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

As a cooperation, development, conflict prevention, management and resolution forum, the GGC is naturally a general multilateral organization. Accordingly, it is empowered to deal with various issues relating to the management of natural resources, security and economic development. Several years after its creation, the Commission has remained a dead letter and the activity premises therein do not allow for an objective assessment of its usefulness and its ability to kick-start a sub-regional integration process that would act as a catalyst for development.

However, it appears that the Commis-sion is playing a role in strengthening security and maintaining stability in the sub-region. In this respect, there have been some common actions by various Members and organs of the said Com-mission regarding security, particularly in the fight against the ever-growing maritime piracy in the sub-region, or in tackling conflicts, particularly frontier disputes between Member States. In spite of this state of affairs, the real challenge for the Commission is to transcend simple political pronounce-ments and establish itself as a lasting security enhancement instrument in the Gulf of Guinea.Such action of the GGC, though admit-tedly embryonic, is especially marked by the lack of political will among Member States: the conspicuous absence of some Presidents of the

Republic in the Assembly of Heads of State and Government, the key organ that determines the institution’s main policies, is testimony of the lack of com-mitment by some members of the GGC, thus weakening the institution’s role in fostering the development of the sub-region.

Furthermore, it is to be noted that no measure has been taken within the Commission towards the adoption of common policies on rigorous manage-

ment of natural resources and the furtherance of economic development: it is a paradox that the countries of the Gulf of Guinea, a region particularly abounding in natural resources should have great trouble achieving economic development and that their populations should not benefit from the exploitation of all this wealth.

In addition, operationalization of the Gulf of Guinea Commission is delaying

because of the failure by Member States to provide the funding necessary for the smooth functioning of the institu-tion. In 2008, only Angola provided the finances, provisional premises and personnel necessary for the Commission’s first year of functioning. Besides, the main spin-off arising from the effective and efficient functioning of the organ would be the mainstreaming and increased involvement of the Member Countries in the common policies that foster development through efficient management of natural resources, on the one hand, and a successful integration process, an inevitable instrument for the develop-ment of States, on the other hand. In this regard, the GGC would fill a vacuum and appear as the region’s institution in matters of good gover-nance in the Gulf of Guinea. Also, it is important for the GGC to consolidate its action and avoid being considered as a superfluous instrument that aims to prevent citizens from seeking general welfare through proper management of natural resources and adding to the long list of sub-regional organizations that have proven their inability to achieve effective community integra-tion.

As an interlocutor par excellence of external partners, the GGC could set the Gulf of Guinea on a lasting growth and development course translated into reality through improved quality and conditions of life of the populations.

La Commission du Golfe deGuinée: Opportunités et limites

LAW AND LEGISLATION

‟

‟the real challenge for the Commission is to tran-scend simple political pro-nouncements and estab-lish itself as a lasting secu-rity enhancement instru-ment in the Gulf of Guinea.

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Intégration sous-régionale dans le Golfe de Guinée: défis et perspectives

UNE REGION AUX MUL-TIPLES DEFIS.

La multitude d’entités sous-régionales en Afrique sub-saharienne laisse entrevoir une impression de cohésion et d’unité entre les différents Etats concernés, masquant

en réalité une grande incohérence et de nom-breuses divisions. La sous-région Golfe de Guinée, zone géostratégique dont la délimitation s’avère délicate en raison de sa configura-tion, et aux enjeux indéni-ables, est plus encore en proie à ces incohérences.

i - Les défis institutionnels

Créées à l’origine pour effacer à terme le problème de l’exiguïté des marchés nationaux et surtout, assurer les conditions optimales pour sortir de l’isolement les organisations économiques sous-régionales telles que la

CEDEAO, CEMAC, CEEAC, SADC, CEN-SAD, EAC, etc…semblent aujourd’hui dénuée d’objectifs spéci-fiques et prioritaires. Ces regroupements n’offrent pas à leurs membres respectifs les moyens nécessaires pour leur permettre de créer un cadre d’ensemble, capable d’affronter la concurrence commerciale découlant de la mondialisa-tion. Ainsi l’inadéquation entre les buts, les objectifs et les moyens de ces commu-nautés avec les défis que la mondialisation impose aux pays africains constitue des entraves au processus d’intégration. En outre, l’appartenance simultanée de certains pays à plusieurs systèmes et structures d’intégration et de coopéra-tion, concourt à de nom-breuses difficultés tech-niques, voire l’inefficacité et la stagnation du processus d’intégration en raison de la dispersion d’une énergie diplomatique et économique disponible en faible quantité. Un regard circulaire sur les regroupements interéta-tiques autour du Golfe de Guinée par exemple, révèle que certains pays sont généralement et parallèle-ment membres de plusieurs entités sous-régionales. Ainsi, sept des huit pays membres de laCGG sont concurremment membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), exception faite du Nigeria qui appartient à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). D’autres parmi ces pays sont également membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) à l’instar du Camer-

oun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale ou de la SADC (Communauté de dével-oppement d’Afrique australe, acronyme de l’anglais Southern African Development Commu-nity) notamment l’Angola et la RDC.

ii - Les défis pratiques

L’absence au plan pratique d’une implication profonde des citoyens constitue une entrave au processus d’intégration.L’intégration n’étant pas qu’une question de lois ou de struc-tures, elle s’exprime aussi, et surtout, sur la base des comportements des hommes et de la volonté politique. Or on assiste à une croissance du niveau de suspicion entre Etats, au terme de laquelle la criminalité est presque systéma-tiquement le fait du voisin et /ou de l’étranger: au Gabon ou en Guinée Equatoriale, tout crime ou acte de grand banditisme est attribué au voisin camerounais ou à l’étranger venu du Nigérian étranger, tandis qu’au Camer-oun les « coupeurs de route » sont presque systématiquement des centrafricains et tchadiens, et les trafiquants et pirates de mer sont forcément nigérians, selon les autorités des pays concernés. C’est dire qu’au-delà des dispositions prises ou que prennent régulièrement les Etats, et des discours de frater-nité, la volonté ne se fait pas ressentir au niveau du citoyen communautaire moyen, et ce dernier lui-même en devient à la fois victime et coupable de cette situation. Par ailleurs, il est à observé que l’esprit communau-taire se heurte souvent plus que jamais à la farouche défense des souverainetés nationales. Même lorsque les décisions ou programmes sont adoptés dans un esprit de construction d’un bloc économique fort, leur application se fait au gré des velléités hégémoniques des Etats jaloux de leur souver-aineté et l’absence d’une puissance motrice et mobilisa-trice pouvant s’imposer comme le leader incontesté, de par sa capacité d’influence aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de

ladite zone constitue une insuffi-sance au processus d’intégration. Dans un registre identique, force est de reconnaî-tre que l’explosion des conflits et l’instabilité politique dans les différents pays membres du Golfe de Guinée affectent l’effectivité d’une intégration communautaire. Les violences armées dans la région du Delta du Niger au Nigeria, l’explosion permanente de conflits en RDC et dans la région des Grands Lacs, les guerres civiles et multiples revendications des populations locales génèrent des situations de troubles incompatibles à une ouverture efficace au monde extérieur. De ce qui précède, il ressort que le processus d’intégration décrété entre certains pays du Golfe de Guinée n’est pas une panacée mais une gageure.

PERSPECTIVE D’UNE INTEGRATION SOUS-REGIONALE

Le Golfe de Guinée est une région dont l’immensité des richesses offre de multiples opportunités aux Etats et citoyens de cette région. L’institutionnalisation d’un organe dont le mandat est la gestion efficiente des ressources naturelles et le développement constituent un facteur essentiel de promotion de l'intégration dans la sous-région Golfe de Guinée où des efforts importants doivent être accomplis pour rattraper un retard manifeste.

i - Les opportunités plurielles dans le Golfe de Guinée.

Le Golfe de Guinée bénéficie d'une large diversité géographique, géologique et culturelle, et son potentiel économique attire de plus en plus l'attention des puissances étrangères et d’autres grands marchés de consommation. Dans sa composante Afrique centrale, cet espace géographique bénéficie d’une position géostratégique qui le

met en contact avec toutes les autres sous-régions; cette position dans la sous région confère au Golfe de Guinée un rôle primordial dans les échanges, et fait de cette région une plaque tournante, incontournable pour l’Afrique.L'une des principales caractéri-stiques de la région est l'abondance de ses ressources naturelles dont les exportations contribuent grandement aux budgets nationaux des Etats. Son potentiel en richesses est constitué d’importantes réserves pétrolières, de minerais, et de nombreuses ressources halieutiques, ainsi que un large bassin forestier qui recèle d'immenses ressources dont la plus exploitée est le bois, La multi-tude d’organisations sous-régionales démontre l’importance qu’accordent les Etats à une vision communau-taire du développement et partant, des opportunités qu’offre l’intégration dans cette région, et ceci en dépit de l’inertie de ces organisations. Parallèlement, l’Afrique subsa-harienne compte actuellement environ 675 millions d’habitants, soit environ 10 % de la population mondiale. De plus en plus, les Africains eux-mêmes entreprennent des efforts qui visent à sortir le continent de son isolement économique, politique et diplo-matique en dépit du manque d’efficacité des institutions. Ainsi la société civile à travers ses différents acteurs, est de plus en plus structurée et organisée entre les différents pays de la région et œuvre de plus en plus dans la promotion de l’intégration comme outil de développement.

ii- L’institution de la Commis-sion du Golfe de Guinée, source d’intégration dans la sous-régionLa Commission du Golfe de Guinée constitue suivant les dispositions de l’article 2 du traité de 2001 instituant cet organe, « un cadre de concer-tation visant l’harmonisation

des politiques des Etats mem-bres en matière de sécurité et de paix, de gestion des ressources naturelles », en vue d’assurer le développement économique de ces Etats et le bien être des citoyens et des populations. De manière précise, le mandat principal de la commission porte sur la régulation de l’exploitation des ressources naturelles dans le Golfe de Guinée, permettant ainsi aux pays membres de conjuguer leurs efforts pour harmoniser leurs politiques respectives dans des domaines tels la paix, la sécurité, l’exploitation des hydrocar-bures, la pêche et les ressources minières, l’environnement, la circulation des biens et des personnes, le développement des communi-cations, la promotion du dével-oppement économique et l’intégration dans la région du Golfe de Guinée. Pluralité de compétence et concurrence dans les missions de ces organisations ne seront pas évitables, aussi, il est peut-être temps d’examiner une évalua-tion de ces multiples organisa-tions, afin d’attribuer à chacune une sphère de compétence spécifique et complémentaire aux autres. Mettre ensemble les diverses expériences en tirant les leçons du passé pour éviter les mêmes erreurs facilitera ce processus d’intégration. L’intégration régionale, dans cette vision, est considérée comme le véritable moteur du développement au niveau des pays, pris individu-ellement et collectivement, et cela leur permettrait de réaliser toutes les opportunités tout en profitant de tous les avantages de la mondialisation. Le véritable défi de la CGG étant d’œuvrer pour une nouvelle dynamique d’intégration sous régionale en totale scission avec les pratiques des organ-isations préexistantes dont l’échec semble se confirmer, et ceci afin donner un souffle nouveau à l’intégration sous régionale, notamment dans le Golfe de Guinée.

Le Golfe de Guinée, espace géographique qui s’étend sur le long du littoral Atlan-tique et comprend des territoires en Afrique occidentale, centrale et australe, est une zone géostratégique dont la délimitation s’avère délicate en raison de sa con-figuration, et qui fait l’objet de multiples convoitises en raison de la richesse de ses ressources naturelles, de même qu’elle est marquée par des contestations de souveraineté territoriale entre Etats.Ainsi, dans un environnement global marqué par l’insécurité et l’instabilité des économies dans cette région aux enjeux importants, soucieux d’y apporter des solutions, les principaux pays riches en ressources naturelles, notamment en pétrole se sont regroupés au sein d’un organe dénommé Commission du Golfe de Guinée (CGG), créé au terme d’une réunion tenue à Libreville le 19 novembre 1999. Il s’agit de l’Angola, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equa-toriale, du Nigeria, de la République Démocratique du Congo (RDC) et de Sao Tomé et Principe. Cette volonté de regroupement est louable, notamment dans la mesure où une telle entité renforcerait le poids des pays concernés sur la scène internationale en plus de leur permettre de créer des mécanismes nécessaires pour mieux profiter des énormes rentes issues de l’exploitation de leurs richesses. Cependant les expériences passées d’intégration sous régionale laissent planer une ombre dans ce processus, marquée par divers obstacles.

DOSSIER

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Sub-regional integration in the Gulf of Guinea: Challenges and Prospects.A REGION WITH MANY CHALLENGES

The multitude of sub-regional entities in Sub-Saharan Africa gives the impression of cohe-sion and unity among the various States concerned, obfuscating in reality great disunity and many differ-ences. The Guinean Gulf sub-region, a geo-strategic zone whose delimitation appears delicate because of its configuration, and which has undisputed stakes, is even more beset by such disunity.

i - Institutional Challenges

Originally set up to offset, in the long-term, the problem of thinness of national markets and especially, to provide optimum conditions for emer-gence from isolation, sub-regional economic organiza-tions such as ECOWAS, CEMAC, ECCAS, SADC, CEN-SAD, EAC, etc… no longer appear to have any specific and priority objec-tives nowadays. Such groupings do not offer their respective members the requisite means to create a common forum, capable of braving the trade competition engendered by globalization. Thus, the mismatch between goals, objectives and the resources of these communi-ties alongside the challenges imposed by globalization on African countries, constitute impediments to the integra-tion process. In addition, concurrent affiliation by some countries to several integra-tion and cooperation systems and bodies, contributes to many technical difficulties, and even to inefficiency and stagnation of the integration process owing to the

fragmentation of the limited available diplomatic and economic resources.An overview of the inter-State groupings in the Gulf of Guinea for instance, reveals that some countries are generally and concurrently members of several sub-regional entities. Accordingly, seven of the eight Member Countries of the GGC are concurrently members of the Economic Community of Central African States (ECCAS), excepting Nigeria that is a member of the Economic Community of West African States (ECOWAS). Some of these countries namely, Cameroon, Congo, Gabon and Equato-rial Guinea are also members of the Economic and Mon-etary Community of Central African States (CEMAC), and others namely, Angola and the DRC are members of the Southern African Develop-ment Community (SADC).

ii - Practical Challenges At the practical level, the lack of involvement of the citizens constitutes an impediment to the integration process. Integration is not simply a

question of laws and struc-tures. It is also and especially expressed through human behaviour and political will. Sadly, we are witnessing an increased level of suspicion among States, pursuant to which crime is almost system-atically orchestrated by the neighbour and/or the stranger: in Gabon or Equatorial Guinea, any major crime or act of robbery is attributed to the Cameroonian neighbour or to the Nigerian stranger, while in Cameroon, “highway robbers” are almost systematically Central African or Chadian, and sea traffickers and pirates are undisputedly Nigerian, according to the authorities of the countries concerned. This is to say that over and above the measures taken or frequently taken by States, in spite of the discourse of frater-nity, the integration drive is not felt at the level of the average community citizen, and the latter himself becomes at once the victim and the culprit of the situation.

Furthermore, we notice that the community spirit is often more than ever confronted to the fierce defence of national sovereignties. Even when decisions or programmes are

adopted with the aim of achieving a strong economic block, their application is subject to the vague hege-monic desires of States jealous of their sovereignty and, the absence of a driving and mobilizing power capable of imposing itself as the undis-puted leader through its ability to exert influence within and without the zone, constitutes a pitfall of the integration process.

In the same vein, one is obliged to admit that the prolif-eration of conflicts and the political instability within the various Member Countries of the Gulf of Guinea, impacts on the effectiveness of commu-nity integration. Armed violence in the Niger Delta in Nigeria, the frequent outbreak of conflicts in the DRC and in the Great Lakes region, civil wars and the many claims of the local populations engen-der disturbing situations incompatible with any efficient opening up to the outside world. Based on the foregoing, it emerges that the integration process instituted among some countries of the Gulf of Guinea is not a panacea but an uphill task.

SUB-REGIONAL INTEGRA-TION PROSPECTS

The Gulf of Guinea is a region whose abundant resources offer many opportunities to the States and citizens of the region. The institutionalization of an organ whose mandate is to ensure efficient manage-ment of natural resources and stimulate development, consti-tutes an essential factor for the promotion of integration in the Guinean Gulf sub-region where significant efforts have to be made to catch up with a major lag.

i - Multiple opportunities in the Gulf of Guinea

The Gulf of Guinea enjoys broad geographical, geologi-cal and cultural diversity, and its economic potential is increasingly attracting the attention of foreign powers and other major consumer markets. Its constituent territories in Central Africa endow the region with a geo-strategic position that places it in contact with the rest of the other sub-regions. Such position confers on the Gulf of

Guinea a primary role in trade, and makes the region an indis-pensable hub for Africa. One of the main characteris-tics of the region is its huge natural resources, the expor-tation of which contributes greatly to the national budgets of States. Its resources poten-tial is made up of huge oil and mineral reserves, enormous fishery resources as well as a large forest basin replete with resources of which the most exploited is timber. The multitude of sub-regional organizations is testimony of the importance accorded by the States to a community development vision and by extension, the opportunities that integration affords in the region in spite of the inertia of these organizations. At the same time, Sub-Saharan Africa has a popula-tion of about 675 million people at present, which is about 10% of the world popu-lation. Increasingly, Africans are undertaking efforts aimed at lifting the continent from its economic, political and diplo-matic isolation, notwithstand-ing the inefficiency of institu-tions. Accordingly, the civil society, through its various stakeholders, is becoming evermore structured and

organized across the various countries of the region and is working more and more to promote integration as a development driver.

ii - Institution of the Gulf of Guinea Commission, source of integration in the sub-region

Under the provisions of Article 2 of the Treaty of 2001 institut-ing the organ, the Gulf of Guinea Commission is “a consultation framework aimed at harmonizing the policies of Member States regarding security, peace and manage-ment of natural resources” with a view to achieving the economic development of these States and the well-being of citizens and popula-tions. Specifically, the Commission’s mandate concerns the regula-tion of natural resources exploitation in the Guinean Gulf, enabling Member Coun-tries to pool their efforts to harmonize their respective policies in matters of peace, security, exploitation of hydro-carbons, fishery and mining resources, the environment, the movement of goods and persons, development of communications, furtherance

of economic development and integration in the Guinean Gulf. Conflict of competen-cies and of missions of organi-zations shall be inevitable. Also, it is perhaps time to take stock of these multiple organi-zations so as to apportion to each of them a specific sphere of competence complemen-tary to that of the others. Pooling the various experi-ences while drawing the lessons of the past to eschew repetition of errors would facilitate the integration process. In this regard, regional integration is seen as the veritable driver of develop-ment at the level of countries, taken severally and collec-tively. This would also permit them to take advantage of all opportunities offered while harnessing all the advantages of globalization. Indeed, the real challenge of the GGC is to give fresh impetus to a sub-regional integration drive that is completely divorced from the practices of pre-existing organizations whose failure appears to be confirmed, and thus give a new lease of life to sub-regional integration, particularly in the Gulf of Guinea.

US navy in the Gulf of Guinea

DOSSIER

The Gulf of Guinea, a geographical region that spans the Atlantic coast and encom-passes territories in West, Central and Southern Africa, is a geo-strategic zone whose delimitation appears delicate as a result of its configuration, and which is coveted for its huge natural resources and is also marked by territorial disputes between States. Thus, in an environment generally marked by the insecurity and instability of the economies in this region with important stakes, desirous of finding solutions thereto, the predominantly rich countries in natural resources, particularly in oil, came together to form an organ called The Gulf of Guinea Commission (GGC) at a meeting held in Libreville in November 1999. These countries include: Angola, Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Nigeria, the Democratic Republic of Congo (DRC) and Sao Tome and Principe. Such desire to come together is laudable, particularly to the extent that such an entity would enhance the importance of the countries concerned on the international scene and permit them to set up mechanisms to better take advantage of the enormous benefits deriving from the exploitation of their resources. However, past sub-regional integration experiences leave doubt about this process confronted to various obstacles.

UNE REGION AUX MUL-TIPLES DEFIS.

La multitude d’entités sous-régionales en Afrique sub-saharienne laisse entrevoir une impression de cohésion et d’unité entre les différents Etats concernés, masquant

en réalité une grande incohérence et de nom-breuses divisions. La sous-région Golfe de Guinée, zone géostratégique dont la délimitation s’avère délicate en raison de sa configura-tion, et aux enjeux indéni-ables, est plus encore en proie à ces incohérences.

i - Les défis institutionnels

Créées à l’origine pour effacer à terme le problème de l’exiguïté des marchés nationaux et surtout, assurer les conditions optimales pour sortir de l’isolement les organisations économiques sous-régionales telles que la

CEDEAO, CEMAC, CEEAC, SADC, CEN-SAD, EAC, etc…semblent aujourd’hui dénuée d’objectifs spéci-fiques et prioritaires. Ces regroupements n’offrent pas à leurs membres respectifs les moyens nécessaires pour leur permettre de créer un cadre d’ensemble, capable d’affronter la concurrence commerciale découlant de la mondialisa-tion. Ainsi l’inadéquation entre les buts, les objectifs et les moyens de ces commu-nautés avec les défis que la mondialisation impose aux pays africains constitue des entraves au processus d’intégration. En outre, l’appartenance simultanée de certains pays à plusieurs systèmes et structures d’intégration et de coopéra-tion, concourt à de nom-breuses difficultés tech-niques, voire l’inefficacité et la stagnation du processus d’intégration en raison de la dispersion d’une énergie diplomatique et économique disponible en faible quantité. Un regard circulaire sur les regroupements interéta-tiques autour du Golfe de Guinée par exemple, révèle que certains pays sont généralement et parallèle-ment membres de plusieurs entités sous-régionales. Ainsi, sept des huit pays membres de laCGG sont concurremment membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), exception faite du Nigeria qui appartient à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). D’autres parmi ces pays sont également membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) à l’instar du Camer-

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

oun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale ou de la SADC (Communauté de dével-oppement d’Afrique australe, acronyme de l’anglais Southern African Development Commu-nity) notamment l’Angola et la RDC.

ii - Les défis pratiques

L’absence au plan pratique d’une implication profonde des citoyens constitue une entrave au processus d’intégration.L’intégration n’étant pas qu’une question de lois ou de struc-tures, elle s’exprime aussi, et surtout, sur la base des comportements des hommes et de la volonté politique. Or on assiste à une croissance du niveau de suspicion entre Etats, au terme de laquelle la criminalité est presque systéma-tiquement le fait du voisin et /ou de l’étranger: au Gabon ou en Guinée Equatoriale, tout crime ou acte de grand banditisme est attribué au voisin camerounais ou à l’étranger venu du Nigérian étranger, tandis qu’au Camer-oun les « coupeurs de route » sont presque systématiquement des centrafricains et tchadiens, et les trafiquants et pirates de mer sont forcément nigérians, selon les autorités des pays concernés. C’est dire qu’au-delà des dispositions prises ou que prennent régulièrement les Etats, et des discours de frater-nité, la volonté ne se fait pas ressentir au niveau du citoyen communautaire moyen, et ce dernier lui-même en devient à la fois victime et coupable de cette situation. Par ailleurs, il est à observé que l’esprit communau-taire se heurte souvent plus que jamais à la farouche défense des souverainetés nationales. Même lorsque les décisions ou programmes sont adoptés dans un esprit de construction d’un bloc économique fort, leur application se fait au gré des velléités hégémoniques des Etats jaloux de leur souver-aineté et l’absence d’une puissance motrice et mobilisa-trice pouvant s’imposer comme le leader incontesté, de par sa capacité d’influence aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de

ladite zone constitue une insuffi-sance au processus d’intégration. Dans un registre identique, force est de reconnaî-tre que l’explosion des conflits et l’instabilité politique dans les différents pays membres du Golfe de Guinée affectent l’effectivité d’une intégration communautaire. Les violences armées dans la région du Delta du Niger au Nigeria, l’explosion permanente de conflits en RDC et dans la région des Grands Lacs, les guerres civiles et multiples revendications des populations locales génèrent des situations de troubles incompatibles à une ouverture efficace au monde extérieur. De ce qui précède, il ressort que le processus d’intégration décrété entre certains pays du Golfe de Guinée n’est pas une panacée mais une gageure.

PERSPECTIVE D’UNE INTEGRATION SOUS-REGIONALE

Le Golfe de Guinée est une région dont l’immensité des richesses offre de multiples opportunités aux Etats et citoyens de cette région. L’institutionnalisation d’un organe dont le mandat est la gestion efficiente des ressources naturelles et le développement constituent un facteur essentiel de promotion de l'intégration dans la sous-région Golfe de Guinée où des efforts importants doivent être accomplis pour rattraper un retard manifeste.

i - Les opportunités plurielles dans le Golfe de Guinée.

Le Golfe de Guinée bénéficie d'une large diversité géographique, géologique et culturelle, et son potentiel économique attire de plus en plus l'attention des puissances étrangères et d’autres grands marchés de consommation. Dans sa composante Afrique centrale, cet espace géographique bénéficie d’une position géostratégique qui le

met en contact avec toutes les autres sous-régions; cette position dans la sous région confère au Golfe de Guinée un rôle primordial dans les échanges, et fait de cette région une plaque tournante, incontournable pour l’Afrique.L'une des principales caractéri-stiques de la région est l'abondance de ses ressources naturelles dont les exportations contribuent grandement aux budgets nationaux des Etats. Son potentiel en richesses est constitué d’importantes réserves pétrolières, de minerais, et de nombreuses ressources halieutiques, ainsi que un large bassin forestier qui recèle d'immenses ressources dont la plus exploitée est le bois, La multi-tude d’organisations sous-régionales démontre l’importance qu’accordent les Etats à une vision communau-taire du développement et partant, des opportunités qu’offre l’intégration dans cette région, et ceci en dépit de l’inertie de ces organisations. Parallèlement, l’Afrique subsa-harienne compte actuellement environ 675 millions d’habitants, soit environ 10 % de la population mondiale. De plus en plus, les Africains eux-mêmes entreprennent des efforts qui visent à sortir le continent de son isolement économique, politique et diplo-matique en dépit du manque d’efficacité des institutions. Ainsi la société civile à travers ses différents acteurs, est de plus en plus structurée et organisée entre les différents pays de la région et œuvre de plus en plus dans la promotion de l’intégration comme outil de développement.

ii- L’institution de la Commis-sion du Golfe de Guinée, source d’intégration dans la sous-régionLa Commission du Golfe de Guinée constitue suivant les dispositions de l’article 2 du traité de 2001 instituant cet organe, « un cadre de concer-tation visant l’harmonisation

des politiques des Etats mem-bres en matière de sécurité et de paix, de gestion des ressources naturelles », en vue d’assurer le développement économique de ces Etats et le bien être des citoyens et des populations. De manière précise, le mandat principal de la commission porte sur la régulation de l’exploitation des ressources naturelles dans le Golfe de Guinée, permettant ainsi aux pays membres de conjuguer leurs efforts pour harmoniser leurs politiques respectives dans des domaines tels la paix, la sécurité, l’exploitation des hydrocar-bures, la pêche et les ressources minières, l’environnement, la circulation des biens et des personnes, le développement des communi-cations, la promotion du dével-oppement économique et l’intégration dans la région du Golfe de Guinée. Pluralité de compétence et concurrence dans les missions de ces organisations ne seront pas évitables, aussi, il est peut-être temps d’examiner une évalua-tion de ces multiples organisa-tions, afin d’attribuer à chacune une sphère de compétence spécifique et complémentaire aux autres. Mettre ensemble les diverses expériences en tirant les leçons du passé pour éviter les mêmes erreurs facilitera ce processus d’intégration. L’intégration régionale, dans cette vision, est considérée comme le véritable moteur du développement au niveau des pays, pris individu-ellement et collectivement, et cela leur permettrait de réaliser toutes les opportunités tout en profitant de tous les avantages de la mondialisation. Le véritable défi de la CGG étant d’œuvrer pour une nouvelle dynamique d’intégration sous régionale en totale scission avec les pratiques des organ-isations préexistantes dont l’échec semble se confirmer, et ceci afin donner un souffle nouveau à l’intégration sous régionale, notamment dans le Golfe de Guinée.

DOSSIER

A REGION WITH MANY CHALLENGES

The multitude of sub-regional entities in Sub-Saharan Africa gives the impression of cohe-sion and unity among the various States concerned, obfuscating in reality great disunity and many differ-ences. The Guinean Gulf sub-region, a geo-strategic zone whose delimitation appears delicate because of its configuration, and which has undisputed stakes, is even more beset by such disunity.

i - Institutional Challenges

Originally set up to offset, in the long-term, the problem of thinness of national markets and especially, to provide optimum conditions for emer-gence from isolation, sub-regional economic organiza-tions such as ECOWAS, CEMAC, ECCAS, SADC, CEN-SAD, EAC, etc… no longer appear to have any specific and priority objec-tives nowadays. Such groupings do not offer their respective members the requisite means to create a common forum, capable of braving the trade competition engendered by globalization. Thus, the mismatch between goals, objectives and the resources of these communi-ties alongside the challenges imposed by globalization on African countries, constitute impediments to the integra-tion process. In addition, concurrent affiliation by some countries to several integra-tion and cooperation systems and bodies, contributes to many technical difficulties, and even to inefficiency and stagnation of the integration process owing to the

fragmentation of the limited available diplomatic and economic resources.An overview of the inter-State groupings in the Gulf of Guinea for instance, reveals that some countries are generally and concurrently members of several sub-regional entities. Accordingly, seven of the eight Member Countries of the GGC are concurrently members of the Economic Community of Central African States (ECCAS), excepting Nigeria that is a member of the Economic Community of West African States (ECOWAS). Some of these countries namely, Cameroon, Congo, Gabon and Equato-rial Guinea are also members of the Economic and Mon-etary Community of Central African States (CEMAC), and others namely, Angola and the DRC are members of the Southern African Develop-ment Community (SADC).

ii - Practical Challenges At the practical level, the lack of involvement of the citizens constitutes an impediment to the integration process. Integration is not simply a

question of laws and struc-tures. It is also and especially expressed through human behaviour and political will. Sadly, we are witnessing an increased level of suspicion among States, pursuant to which crime is almost system-atically orchestrated by the neighbour and/or the stranger: in Gabon or Equatorial Guinea, any major crime or act of robbery is attributed to the Cameroonian neighbour or to the Nigerian stranger, while in Cameroon, “highway robbers” are almost systematically Central African or Chadian, and sea traffickers and pirates are undisputedly Nigerian, according to the authorities of the countries concerned. This is to say that over and above the measures taken or frequently taken by States, in spite of the discourse of frater-nity, the integration drive is not felt at the level of the average community citizen, and the latter himself becomes at once the victim and the culprit of the situation.

Furthermore, we notice that the community spirit is often more than ever confronted to the fierce defence of national sovereignties. Even when decisions or programmes are

adopted with the aim of achieving a strong economic block, their application is subject to the vague hege-monic desires of States jealous of their sovereignty and, the absence of a driving and mobilizing power capable of imposing itself as the undis-puted leader through its ability to exert influence within and without the zone, constitutes a pitfall of the integration process.

In the same vein, one is obliged to admit that the prolif-eration of conflicts and the political instability within the various Member Countries of the Gulf of Guinea, impacts on the effectiveness of commu-nity integration. Armed violence in the Niger Delta in Nigeria, the frequent outbreak of conflicts in the DRC and in the Great Lakes region, civil wars and the many claims of the local populations engen-der disturbing situations incompatible with any efficient opening up to the outside world. Based on the foregoing, it emerges that the integration process instituted among some countries of the Gulf of Guinea is not a panacea but an uphill task.

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

SUB-REGIONAL INTEGRA-TION PROSPECTS

The Gulf of Guinea is a region whose abundant resources offer many opportunities to the States and citizens of the region. The institutionalization of an organ whose mandate is to ensure efficient manage-ment of natural resources and stimulate development, consti-tutes an essential factor for the promotion of integration in the Guinean Gulf sub-region where significant efforts have to be made to catch up with a major lag.

i - Multiple opportunities in the Gulf of Guinea

The Gulf of Guinea enjoys broad geographical, geologi-cal and cultural diversity, and its economic potential is increasingly attracting the attention of foreign powers and other major consumer markets. Its constituent territories in Central Africa endow the region with a geo-strategic position that places it in contact with the rest of the other sub-regions. Such position confers on the Gulf of

Guinea a primary role in trade, and makes the region an indis-pensable hub for Africa. One of the main characteris-tics of the region is its huge natural resources, the expor-tation of which contributes greatly to the national budgets of States. Its resources poten-tial is made up of huge oil and mineral reserves, enormous fishery resources as well as a large forest basin replete with resources of which the most exploited is timber. The multitude of sub-regional organizations is testimony of the importance accorded by the States to a community development vision and by extension, the opportunities that integration affords in the region in spite of the inertia of these organizations. At the same time, Sub-Saharan Africa has a popula-tion of about 675 million people at present, which is about 10% of the world popu-lation. Increasingly, Africans are undertaking efforts aimed at lifting the continent from its economic, political and diplo-matic isolation, notwithstand-ing the inefficiency of institu-tions. Accordingly, the civil society, through its various stakeholders, is becoming evermore structured and

organized across the various countries of the region and is working more and more to promote integration as a development driver.

ii - Institution of the Gulf of Guinea Commission, source of integration in the sub-region

Under the provisions of Article 2 of the Treaty of 2001 institut-ing the organ, the Gulf of Guinea Commission is “a consultation framework aimed at harmonizing the policies of Member States regarding security, peace and manage-ment of natural resources” with a view to achieving the economic development of these States and the well-being of citizens and popula-tions. Specifically, the Commission’s mandate concerns the regula-tion of natural resources exploitation in the Guinean Gulf, enabling Member Coun-tries to pool their efforts to harmonize their respective policies in matters of peace, security, exploitation of hydro-carbons, fishery and mining resources, the environment, the movement of goods and persons, development of communications, furtherance

of economic development and integration in the Guinean Gulf. Conflict of competen-cies and of missions of organi-zations shall be inevitable. Also, it is perhaps time to take stock of these multiple organi-zations so as to apportion to each of them a specific sphere of competence complemen-tary to that of the others. Pooling the various experi-ences while drawing the lessons of the past to eschew repetition of errors would facilitate the integration process. In this regard, regional integration is seen as the veritable driver of develop-ment at the level of countries, taken severally and collec-tively. This would also permit them to take advantage of all opportunities offered while harnessing all the advantages of globalization. Indeed, the real challenge of the GGC is to give fresh impetus to a sub-regional integration drive that is completely divorced from the practices of pre-existing organizations whose failure appears to be confirmed, and thus give a new lease of life to sub-regional integration, particularly in the Gulf of Guinea.

DOSSIER

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

1 - Qu’entend-t-on par intégration sous régionale et quels en sont les enjeux dans le Golfe de Guinée ?L’intégration régionale vise à bâtir des unités de survie et procède d’une volonté d’exercice en commun de certaines compétences permettant de s’insérer au mieux dans un monde désormais globalisé. La multiplication des accords régionaux de libre-échange voire de mise en commun de compétences souveraines est significa-tive à cet égard : ils visent tous à se protéger contre l’émergence de blocs concurrents. En effet, en face de prob-lèmes économiques et sociaux qui deviennent difficilement maîtrisables à l’échelle nationale, c’est la fonction protectrice de l’Etat qui est remise en cause d’où ce déplacement des possi-bilités d’action à un niveau supérieur et l’émergence d’une nouvelle « unité de survie ». Quant aux enjeux de l’intégration de la sous-région du Golfe de Guinée, il convient de relever que cette zone est depuis le début de la décennie 2000 l’objet d’une ruée perçue comme une quête de puissance et de contrôle d’une aire jusque-là négligée, un besoin de diversification des sources d’approvisionnement en matières premières, notamment le pétrole. En une formule ramassée, on pourrait dire : « Qui tient le Golfe de Guinée tient l’Afrique ».De plus, le contrôle du Golfe de Guinée confère un avantage comparatif dans la définition et la mise en œuvre des normes planétaires en matière écologique, de sécurité, de bonne gouvernance et de développement. Car, d’un côté, le bassin du Congo est, après l’Amazonie, la deuxième grande zone mondiale des forêts tropicales humides. D’un autre côté, les vents de la crimi-nalité internationale (terrorisme, blanchiment d’argent, pédophilie, vente d’ossements humains, traite des femmes et des enfants, trafic d’armes, piraterie aérienne et maritime), de

l’intégrisme et du fondamentalisme religieux soufflent sur de nombreux pays africains, dont ceux du Golfe de Guinée qui se trouvent donc exposés à la poussée de ces courants, au choc de leurs ondes et aux caprices de leurs dérives.

2 - Selon vous, quels sont les obstacles majeurs au processus d’intégration dans la sous région du Golfe de Guinée?Les obstacles au processus d’intégration dans la sous-région du Golfe de Guinée sont nombreux et variés. Nous n’en citerons que quelques uns, à savoir :Le caractère fragile des Etats qui com-posent cette sous-région. Ces derniers ne disposent pas souvent du monopole de la violence légitime sur leurs territoires et leurs populations respec-

tifs, d’où la priorité accordée aux préoc-cupations politiques et sécuritaires domestiques. Au demeurant, la situa-tion souvent précaire de leurs finances publiques compromet parfois grave-ment leur engagement à faire prévaloir la nécessaire solidarité communautaire ;Le présidentialisme institutionnel, très prégnant dans ces Etats, et le central-isme administratif qui en découlent conduisent à une excessive personnali-sation voire une politisation de tous les débats qui ont trait à la dynamique d’intégration de cette zone. A cet égard, les acteurs principaux des relations au sein de cette sous-région sont les chefs d’Etat des pays membres. Tout part d’eux, aboutit par eux et dépend donc d’eux, notamment de l’état de leurs relations personnelles. Les nombreuses ingérences inhérentes

Pr Alain ONDOUAProfesseur Agrégé de droit public, Président du Conseil d’administration d’IGC

aux convoitises que suscitent les potentialités diverses présumées ou avérées du Golfe de Guinée pour des Etats occidentaux (Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Belgique, Espagne), orientaux (Chine, Japon, Inde, Israël), d’Amérique du Sud (Brésil) et d’Afrique (Afrique du Sud, Nigeria, Libye, Maroc), ainsi que des acteurs privés divers et variés : multinationales, institutions internationales, idéologues, prédica-teurs, prédateurs, affairistes, etc.

3 - Intégration sous régionale et souveraineté des Etats du Golfe de Guinée: conflit et concurrence se profilent, qu’en pensez-vous ? Il est vrai que l’intégration de manière générale est souvent conçue comme une menace pour les souverainetés étatiques. En d’autres termes, dès lors qu’elle implique un transfert par les Etats de compétences souveraines à des institutions communes, il est alors aisé de conclure que les entités étatiques ont perdu toute maîtrise de leur souveraineté. Mais au-delà de cette logique apparemment conflictu-elle, il faut mettre en avant la consi-dération centrale suivante : le fait pour les Etats de conclure des traités – et donc de transférer un certain nombre de compétences internes – est une manifestation de l’exercice de leur souveraineté. De fait, les Etats, notam-ment du Golfe de Guinée, gagneraient davantage à procéder à ce type d’intégration sectorielle leur permettant de mieux appréhender les défis essen-tiels qui se posent à eux (lutte contre la criminalité transfrontalière, meilleure protection et valorisation des ressources naturelles, etc.)

4 - Pensez-vous que le citoyen ait un rôle à jouer dans un processus d’intégration sous-régionale? Pour le cas spécifique de la CGG, quelles mesures pourraient être prises pour favoriser une participation plus accrue des citoyens et communau-tés des pays concernés au proces-sus d’intégration? Le citoyen a incontestablement une partition à assumer dans le proces-

sus d’intégration au sein du Golfe de Guinée. En réalité, la léthargie de la Commission du Golfe de Guinée, comme de la plupart des Communau-tés économiques régionales de cette zone, procède en grande partie de la passivité, voire de l’absence des citoy-ens dans tous ces processus. Il est souhaitable pour les citoyens, par le biais notamment des Organisa-tions de la société civile (OSC), de s’imposer comme partie prenante à cette dynamique d’intégration. Pour ce faire, il est indispensable que ces OSC soient mieux structurées (siège, budget, personnel qualifié, etc.), plus efficaces et efficientes dans leurs objectifs et moyens d’intervention. Leur nécessaire vigilance et leur activisme intégrationniste pourraient largement contribuer à l’émergence d’une forme de « patriotisme sous-régional ».

5 - Quelles mesures peuvent être adoptées par la Commission du Golfe de Guinée, qui promeut une régulation dans l’exploitation des ressources naturelles, pour garantir la transparence dans les contrats d’exploitation des ressources naturelles entre pays hôtes et socié-tés d’exploitation ?En l’état actuel des choses, dix ans environ après sa création à Libreville en novembre 1999, la Commission du Golfe de Guinée demeure virtuelle. Sa mise en place effective et opéra-tionnelle est toujours attendue. Dans cette perspective, la priorité doit être de doter cette institution d’une dynamique autonome et opératoire. Seule cette indispensable dynamique pourra conduire à la mise en place de normes

communes en matière de régulation de l’exploitation des ressources naturelles et de cahiers des charges au niveau communautaire en vue d’encadrer la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats d’exploitation de ces différentes ressources (notamment pétrolières).

6 - Quelles leçons le Golfe de Guinée peut-il tirer du modèle européen

d’intégration ?Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères), dans sa déclara-tion du 9 mai 1950 considérée comme l’acte de naissance des Communautés européennes, affirmait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Autre-ment dit, seules des entreprises réus-sies d’intégration sectorielle (ressources naturelles pour ce qui est du Golfe de Guinée) peuvent impliquer, par un effet de spill over, une dynamique intégrationniste d’ensemble. Il peut être utile à cet égard pour le Golfe de Guinée de mettre en pratique les exigences du principe de subsidiarité, bien connu de l’intégration européenne : laisser aux institutions communes des compé-tences et des responsabilités qui ne peuvent plus être assumées par les seuls Etats. De ce point de vue, l’exploitation des ressources naturelles, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la lutte contre la crimi-nalité transfrontalière et la piraterie ne peuvent qu’inciter les Etats de cette zone à mettre en commun les compé-tences y afférant au sein de la Commis-sion du Golfe de Guinée.

7 - Avec l’avènement de la Commis-sion du Golfe de Guinée, selon vous, quelles devraient être les priorités et les perspectives de cette organisa-tion pour un processus d’intégration réussi ? La priorité des priorités demeure de donner force et vigueur à la Commis-sion du Golfe de Guinée. Cela ne peut se réaliser qu’en lui fixant des objectifs clairs et concrets, qu’en lui dotant d’une méthode ainsi qu’en lui attribuant des moyens normatifs, financiers et humains suffisants. En tout état de cause, si les Etats de cette sous-région ne prennent pas leur destin en main, ils courent le risque que d’autres – comme cela commence à être le cas – le fassent à leur place. Cette zone demeurerait ainsi un objet de convoi-tise et d’enjeux pour les autres acteurs des relations internationales ainsi que d’importants opérateurs économiques privés, privant ainsi les Etats eux-mêmes ainsi que leurs populations des contreparties légitimes et équitables qu’ils seraient à même d’attendre.

“ Qui tient le Golfe de Guinée tient l’Afrique.”

INTERVIEW

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

1 - What does sub-regional integra-tion refer to and what are the stakes thereof for the Gulf of Guinea?Regional integration aims to build survival entities and arises from a desire to achieve common exercise of certain competencies that permit better insertion in a henceforth globalized world. The proliferation of regional free-trade agreements and even of harmonization of sovereign competen-cies is significant in this regard: they all aim to protect themselves against the emergence of competing blocks. Indeed, in the face of economic and social problems that are becoming hardly controllable at national level, the State’s protective function is challenged, which explains the ratio-nale of such shift in action possibilities at a superior level and the emergence of a new “survival entity”.Regarding the stakes of sub-regional integration for the Gulf of Guinea, it is worth noting that since the early part of the 2000 decade, there has been a scramble for the zone, and this is perceived as a quest for power and control of a hitherto neglected area, a need to diversify the sources of supply of raw materials, particularly oil. In short, one may say: “He who controls the Gulf of Guinea controls Africa”.In addition, control of the Gulf of Guinea confers a comparative advantage in the definition and implementation of inter-national standards regarding ecology, security, good governance and devel-opment. On the one hand, the Congo Basin has the largest moist tropical forests second only to the Amazon. On the other hand, the winds of interna-tional crime (terrorism, money launder-ing, child abuse, trafficking in human bones, trafficking in women and children, arms trafficking, air and sea piracy), religious fundamentalism and extremism, are blowing in many African countries, including those of the Gulf of Guinea, which are thus confronted to an upsurge of these currents, to the shocks of their waves and the caprices of their excesses.

2 - In your opinion, what are the major obstacles to integration in the Guinean Gulf sub-region?Obstacles to the integration process in the Guinean Gulf sub-region are many and varied. We shall cite just a few namely:• The fragile nature of the States comprising the sub-region. The latter do not often have monopoly of legitimate defence over their territories and popu-lations, which explains why priority is accorded to domestic political and security concerns. Moreover, the often precarious situation of public finances sometimes seriously undermines their commitment to promote the requisite community solidarity;• The very resonant institutional presidentialism in these States and the resultant administrative centralization, leads to excessive personalization and even to politicization of every debate relating to the integration process in the zone. In this respect, the main stake-holders of relations within the sub-region are the Heads of State of Member Countries. Everything stems from them, succeeds through them and thus depends on them, particularly on the state of their personal relations. • The many interferences arising from the covetousness of the various presumed or proven potentialities of the Gulf of Guinea for Western States (USA, France, Great Britain, Belgium, Spain), Eastern States (China, Japan, India, Israel), South American States (Brazil) and African States (South Africa, Nigeria, Libya, and Morocco), as well as diverse and varied private players: multinationals, international institutions, ideologists, preachers, predators, wheeler-dealers, etc.

3 - Sub-regional integration versus the sovereignty of Guinean Gulf States: conflict and competition looming in the horizon, what do you think? It is true that integration in general is often perceived as a threat to sovereign States. In other words, once it involves

transfer by the States of sovereign competencies to common institutions, it is easy to conclude that the State entities have lost stranglehold over their sovereignty. However, over and above this apparently conflictual logic, one should place at the fore the following central consideration: the fact of States signing treaties – and thus transferring a number of domestic competencies – is a demonstration of the exercise of their sovereignty. Indeed, States, espe-cially those of the Gulf of Guinea, would gain more by engaging in this type of sector integration enabling them to better apprehend the essential challenges facing them (fight against cross-border crime, better protection and valorisation of natural resources, etc.).

4 - Do you think that a citizen has a role to play in a sub-regional integra-tion process? In the specific case of the GGC, what measures could be taken to encourage increased participation by the citizens and the community of countries concerned in the integration process? Undoubtedly, the citizen has a part to play in the integration process in the Gulf of Guinea. In fact, like most regional economic communities of the zone, the stalemate of the Gulf of Guinea Commission is due mainly to the passiveness and even non-involvement of the citizens in the entire processes. It is desirable for citizens, through civil society organizations (CSOs), to assert themselves as players in the integration process. To achieve this, it is indispensable for such CSOs to be better structured (headquarters, budget, qualified personnel, etc.), and more efficient and effective in their objectives and means of action. Their necessary vigilance and active partici-pation in the integration drive would contribute largely to the emergence of a form of “sub-regional patriotism”.

Pr Alain ONDOUAAssociate Professor of Law, Chairman of the CGI Board of Directors

“who controls the Gulf of Guinea controls Africa”

5 - What measures could the Gulf of Guinea Commission adopt to promote regulation in the exploitation of natural resources to guarantee trans-parency in the exploitation contracts between host coun-tries and exploitation compa-nies?

As things currently stand, about ten years after its creation in Libreville in November 1999, the Gulf of Guinea Commission has remained theoretical. Its effective and operational kick-off is still awaited. In this regard, priority

must be to render the institution autonomous and operational. It is only this indispensable condition that would permit the formulation of common standards regarding the regulation of natural resources exploitation and devel-opment of community specifica-tions to serve as framework for negotiations and signing and execution of contracts for the exploitation of the various resources (particularly oil).

6 - What lessons may the Gulf of Guinea draw from the Euro-pean integration model?In his statement of 9 May 1950 considered as the birth act of European communities, Robert Schuman (the French Foreign Minister), declared: “Europe shall not be built in one stroke, or through general action: it shall be built through concrete actions that first engender de facto solidarity”. In other words, only successful sector integration endeavours (natural resources in the case of the Gulf of Guinea) may imply, through a spill over effect, a comprehensive integra-tion process. In this respect, it

may be useful for the Gulf of Guinea to appropriate the well known European integration principle of subsidiarity: grant to common institutions the compe-tencies and responsibilities that can no longer be assumed sever-ally by States. From this stand point, exploitation of natural resources, protection of the environment and of biodiversity, the fight against cross-border crime and piracy cannot but encourage the States of the zone to pool the competencies relating thereto within the Gulf of Guinea Commission.

7 - With the advent of the Gulf of Guinea Commission, what do you think should be the priorities and prospects of the organization in order to achieve successful integra-tion? The top-priority should be to confer authority and effect to the Gulf of Guinea Commission. This can only be achieved through setting clear and concrete objec-tives for the institution, defining its working method and allocating thereto satisfactory financial and human resources as well as appropriate rules. At all events, if the States of the sub-region do not take their destiny into their hands, they may incur the risk of others – as is already beginning to be the case – doing so in their place. In such case, the zone would remain one of rivalries and interests for other stakeholders of international relations and important private economic operators, thus depriving the States themselves and their citizens of the legitimate and equitable benefits they would have been able to secure.

INTERVIEW

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

1 - Qu’entend-t-on par intégration sous régionale et quels en sont les enjeux dans le Golfe de Guinée ?L’intégration régionale vise à bâtir des unités de survie et procède d’une volonté d’exercice en commun de certaines compétences permettant de s’insérer au mieux dans un monde désormais globalisé. La multiplication des accords régionaux de libre-échange voire de mise en commun de compétences souveraines est significa-tive à cet égard : ils visent tous à se protéger contre l’émergence de blocs concurrents. En effet, en face de prob-lèmes économiques et sociaux qui deviennent difficilement maîtrisables à l’échelle nationale, c’est la fonction protectrice de l’Etat qui est remise en cause d’où ce déplacement des possi-bilités d’action à un niveau supérieur et l’émergence d’une nouvelle « unité de survie ». Quant aux enjeux de l’intégration de la sous-région du Golfe de Guinée, il convient de relever que cette zone est depuis le début de la décennie 2000 l’objet d’une ruée perçue comme une quête de puissance et de contrôle d’une aire jusque-là négligée, un besoin de diversification des sources d’approvisionnement en matières premières, notamment le pétrole. En une formule ramassée, on pourrait dire : « Qui tient le Golfe de Guinée tient l’Afrique ».De plus, le contrôle du Golfe de Guinée confère un avantage comparatif dans la définition et la mise en œuvre des normes planétaires en matière écologique, de sécurité, de bonne gouvernance et de développement. Car, d’un côté, le bassin du Congo est, après l’Amazonie, la deuxième grande zone mondiale des forêts tropicales humides. D’un autre côté, les vents de la crimi-nalité internationale (terrorisme, blanchiment d’argent, pédophilie, vente d’ossements humains, traite des femmes et des enfants, trafic d’armes, piraterie aérienne et maritime), de

l’intégrisme et du fondamentalisme religieux soufflent sur de nombreux pays africains, dont ceux du Golfe de Guinée qui se trouvent donc exposés à la poussée de ces courants, au choc de leurs ondes et aux caprices de leurs dérives.

2 - Selon vous, quels sont les obstacles majeurs au processus d’intégration dans la sous région du Golfe de Guinée?Les obstacles au processus d’intégration dans la sous-région du Golfe de Guinée sont nombreux et variés. Nous n’en citerons que quelques uns, à savoir :Le caractère fragile des Etats qui com-posent cette sous-région. Ces derniers ne disposent pas souvent du monopole de la violence légitime sur leurs territoires et leurs populations respec-

tifs, d’où la priorité accordée aux préoc-cupations politiques et sécuritaires domestiques. Au demeurant, la situa-tion souvent précaire de leurs finances publiques compromet parfois grave-ment leur engagement à faire prévaloir la nécessaire solidarité communautaire ;Le présidentialisme institutionnel, très prégnant dans ces Etats, et le central-isme administratif qui en découlent conduisent à une excessive personnali-sation voire une politisation de tous les débats qui ont trait à la dynamique d’intégration de cette zone. A cet égard, les acteurs principaux des relations au sein de cette sous-région sont les chefs d’Etat des pays membres. Tout part d’eux, aboutit par eux et dépend donc d’eux, notamment de l’état de leurs relations personnelles. Les nombreuses ingérences inhérentes

aux convoitises que suscitent les potentialités diverses présumées ou avérées du Golfe de Guinée pour des Etats occidentaux (Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Belgique, Espagne), orientaux (Chine, Japon, Inde, Israël), d’Amérique du Sud (Brésil) et d’Afrique (Afrique du Sud, Nigeria, Libye, Maroc), ainsi que des acteurs privés divers et variés : multinationales, institutions internationales, idéologues, prédica-teurs, prédateurs, affairistes, etc.

3 - Intégration sous régionale et souveraineté des Etats du Golfe de Guinée: conflit et concurrence se profilent, qu’en pensez-vous ? Il est vrai que l’intégration de manière générale est souvent conçue comme une menace pour les souverainetés étatiques. En d’autres termes, dès lors qu’elle implique un transfert par les Etats de compétences souveraines à des institutions communes, il est alors aisé de conclure que les entités étatiques ont perdu toute maîtrise de leur souveraineté. Mais au-delà de cette logique apparemment conflictu-elle, il faut mettre en avant la consi-dération centrale suivante : le fait pour les Etats de conclure des traités – et donc de transférer un certain nombre de compétences internes – est une manifestation de l’exercice de leur souveraineté. De fait, les Etats, notam-ment du Golfe de Guinée, gagneraient davantage à procéder à ce type d’intégration sectorielle leur permettant de mieux appréhender les défis essen-tiels qui se posent à eux (lutte contre la criminalité transfrontalière, meilleure protection et valorisation des ressources naturelles, etc.)

4 - Pensez-vous que le citoyen ait un rôle à jouer dans un processus d’intégration sous-régionale? Pour le cas spécifique de la CGG, quelles mesures pourraient être prises pour favoriser une participation plus accrue des citoyens et communau-tés des pays concernés au proces-sus d’intégration? Le citoyen a incontestablement une partition à assumer dans le proces-

sus d’intégration au sein du Golfe de Guinée. En réalité, la léthargie de la Commission du Golfe de Guinée, comme de la plupart des Communau-tés économiques régionales de cette zone, procède en grande partie de la passivité, voire de l’absence des citoy-ens dans tous ces processus. Il est souhaitable pour les citoyens, par le biais notamment des Organisa-tions de la société civile (OSC), de s’imposer comme partie prenante à cette dynamique d’intégration. Pour ce faire, il est indispensable que ces OSC soient mieux structurées (siège, budget, personnel qualifié, etc.), plus efficaces et efficientes dans leurs objectifs et moyens d’intervention. Leur nécessaire vigilance et leur activisme intégrationniste pourraient largement contribuer à l’émergence d’une forme de « patriotisme sous-régional ».

5 - Quelles mesures peuvent être adoptées par la Commission du Golfe de Guinée, qui promeut une régulation dans l’exploitation des ressources naturelles, pour garantir la transparence dans les contrats d’exploitation des ressources naturelles entre pays hôtes et socié-tés d’exploitation ?En l’état actuel des choses, dix ans environ après sa création à Libreville en novembre 1999, la Commission du Golfe de Guinée demeure virtuelle. Sa mise en place effective et opéra-tionnelle est toujours attendue. Dans cette perspective, la priorité doit être de doter cette institution d’une dynamique autonome et opératoire. Seule cette indispensable dynamique pourra conduire à la mise en place de normes

communes en matière de régulation de l’exploitation des ressources naturelles et de cahiers des charges au niveau communautaire en vue d’encadrer la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats d’exploitation de ces différentes ressources (notamment pétrolières).

6 - Quelles leçons le Golfe de Guinée peut-il tirer du modèle européen

d’intégration ?Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères), dans sa déclara-tion du 9 mai 1950 considérée comme l’acte de naissance des Communautés européennes, affirmait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Autre-ment dit, seules des entreprises réus-sies d’intégration sectorielle (ressources naturelles pour ce qui est du Golfe de Guinée) peuvent impliquer, par un effet de spill over, une dynamique intégrationniste d’ensemble. Il peut être utile à cet égard pour le Golfe de Guinée de mettre en pratique les exigences du principe de subsidiarité, bien connu de l’intégration européenne : laisser aux institutions communes des compé-tences et des responsabilités qui ne peuvent plus être assumées par les seuls Etats. De ce point de vue, l’exploitation des ressources naturelles, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la lutte contre la crimi-nalité transfrontalière et la piraterie ne peuvent qu’inciter les Etats de cette zone à mettre en commun les compé-tences y afférant au sein de la Commis-sion du Golfe de Guinée.

7 - Avec l’avènement de la Commis-sion du Golfe de Guinée, selon vous, quelles devraient être les priorités et les perspectives de cette organisa-tion pour un processus d’intégration réussi ? La priorité des priorités demeure de donner force et vigueur à la Commis-sion du Golfe de Guinée. Cela ne peut se réaliser qu’en lui fixant des objectifs clairs et concrets, qu’en lui dotant d’une méthode ainsi qu’en lui attribuant des moyens normatifs, financiers et humains suffisants. En tout état de cause, si les Etats de cette sous-région ne prennent pas leur destin en main, ils courent le risque que d’autres – comme cela commence à être le cas – le fassent à leur place. Cette zone demeurerait ainsi un objet de convoi-tise et d’enjeux pour les autres acteurs des relations internationales ainsi que d’importants opérateurs économiques privés, privant ainsi les Etats eux-mêmes ainsi que leurs populations des contreparties légitimes et équitables qu’ils seraient à même d’attendre.

“En l’état actuel des choses, dix ans environ après sa créationà Libreville en novembre 1999, la Commission du Golfe de Guinée demeure virtuelle. Sa mise en place effective et opérationnelle est toujours attendue.”

INTERVIEW

I - Legislation :1-Treaty of 21 February 2001 instituting the Gulf of Guinea Commission (GGC) 2- Treaty of 16 March 1994 instituting the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) 3-Treaty of 28 May 1975 instituting the Economic Community of West African States (ECOWAS) 4-Treaty of 9 March 2001 instituting the Southern African Development Community (SADC)

II - Books

1 - BEKOLO-EBE (B.), BEN HAMMOUDA (H.) & TOUNA MAMA : L'Intégration régionale en Afrique centrale : Bilan et Perspectives , édition : Karthala Coll. Homme et Société : Sciences économiques et politiques, 311 pages, février 20032- LAVERGNE (P.L.) Intégration et coopération régionales en Afrique de l’Ouest, édition Karthala-CRDI, 406p. Septembre 19963- MAINGUY (C.) & GABAS GEMDEV (JJ) L’intégration régionale : un thème phare de la politique de coopération européenne Paris, 20054- NGOM NGOUDI (P.), La réussite de l’intégration régionale en Afrique, édition Présence Africaine, Cameroun 1971, 312 pages.5- SIPHO BUTHELEZI , Regional Integration in Africa: Prospects and Challenges for the 21st Century, South African University of Fort Hare’s Africa Intellectual Project, Vol. 1. 2006

II - Articles on doctrine 1- BEKOLO EBE (B.) « L’intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », in Revue Monde en Développement N°115-116, pp. 115-116, année 20032-DE LA ROCHA (M.), “The Cotonou Agreement and its Implications for the Regional Trade Agenda in Eastern and Southern Africa”, World Bank Policy Research Working Paper 3090, June.20033-HUGON (PH), L’intégration régionale africaine : un proces-sus contradictoire, Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique sub-saharienne, Etudes et documents, Ministère de la coopération et du développement, année19914-OYAYA(J.M), « L’oubli des réalités régionales dans l’intégration en Afrique Centrale : le cas de la CEMAC », LABAT, Université Omar Bongo, Libreville, Gabon, in Revue Monde en développement N°115-116, pp103-113, année 20035-SCHIFF (M.), “Regional integration and development in small states” Development research group, World Bank. Année 2002

III - Reports and publications

1- « Le Golfe de Guinée : une région au carrefour des influences européenne, américaine et chinoise » Etudes de l'atelier de travail « énergie », master de géopolitique Univer-sité Paris I - ENS, under the aegis of the Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières, Ministère de l'industrie en France, May 2005.2- « Le Golfe de Guinée : sur le front de la sécurisation des côtes » Par Joseph Wylphrid Mikoas.3- « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » By C.D. Georges AWOUMOU, published by the Fondation Paul Ango Ela de géopolitique en Afrique Centrale, Yaounde, September 2005.4- « Etudes sur les contraintes aux échanges commerciaux intra CEEAC », under the supervision of the Chambre de Commerce, d’Industries, d’Agricultures et des Métiers in Pointe Noire, carried out by Cabinet SAI, October 2006.

5- « Rapport réunion sous régionale préparatoire au troisième forum pour le développement de l’Afrique » (ADFIII), under the supervision of the United Nations Economic Commission for Africa, 3–5/02/2002 Yaounde (Cameroon)

Bibliographical references

1 - What does sub-regional integra-tion refer to and what are the stakes thereof for the Gulf of Guinea?Regional integration aims to build survival entities and arises from a desire to achieve common exercise of certain competencies that permit better insertion in a henceforth globalized world. The proliferation of regional free-trade agreements and even of harmonization of sovereign competen-cies is significant in this regard: they all aim to protect themselves against the emergence of competing blocks. Indeed, in the face of economic and social problems that are becoming hardly controllable at national level, the State’s protective function is challenged, which explains the ratio-nale of such shift in action possibilities at a superior level and the emergence of a new “survival entity”.Regarding the stakes of sub-regional integration for the Gulf of Guinea, it is worth noting that since the early part of the 2000 decade, there has been a scramble for the zone, and this is perceived as a quest for power and control of a hitherto neglected area, a need to diversify the sources of supply of raw materials, particularly oil. In short, one may say: “He who controls the Gulf of Guinea controls Africa”.In addition, control of the Gulf of Guinea confers a comparative advantage in the definition and implementation of inter-national standards regarding ecology, security, good governance and devel-opment. On the one hand, the Congo Basin has the largest moist tropical forests second only to the Amazon. On the other hand, the winds of interna-tional crime (terrorism, money launder-ing, child abuse, trafficking in human bones, trafficking in women and children, arms trafficking, air and sea piracy), religious fundamentalism and extremism, are blowing in many African countries, including those of the Gulf of Guinea, which are thus confronted to an upsurge of these currents, to the shocks of their waves and the caprices of their excesses.

2 - In your opinion, what are the major obstacles to integration in the Guinean Gulf sub-region?Obstacles to the integration process in the Guinean Gulf sub-region are many and varied. We shall cite just a few namely:• The fragile nature of the States comprising the sub-region. The latter do not often have monopoly of legitimate defence over their territories and popu-lations, which explains why priority is accorded to domestic political and security concerns. Moreover, the often precarious situation of public finances sometimes seriously undermines their commitment to promote the requisite community solidarity;• The very resonant institutional presidentialism in these States and the resultant administrative centralization, leads to excessive personalization and even to politicization of every debate relating to the integration process in the zone. In this respect, the main stake-holders of relations within the sub-region are the Heads of State of Member Countries. Everything stems from them, succeeds through them and thus depends on them, particularly on the state of their personal relations. • The many interferences arising from the covetousness of the various presumed or proven potentialities of the Gulf of Guinea for Western States (USA, France, Great Britain, Belgium, Spain), Eastern States (China, Japan, India, Israel), South American States (Brazil) and African States (South Africa, Nigeria, Libya, and Morocco), as well as diverse and varied private players: multinationals, international institutions, ideologists, preachers, predators, wheeler-dealers, etc.

3 - Sub-regional integration versus the sovereignty of Guinean Gulf States: conflict and competition looming in the horizon, what do you think? It is true that integration in general is often perceived as a threat to sovereign States. In other words, once it involves

transfer by the States of sovereign competencies to common institutions, it is easy to conclude that the State entities have lost stranglehold over their sovereignty. However, over and above this apparently conflictual logic, one should place at the fore the following central consideration: the fact of States signing treaties – and thus transferring a number of domestic competencies – is a demonstration of the exercise of their sovereignty. Indeed, States, espe-cially those of the Gulf of Guinea, would gain more by engaging in this type of sector integration enabling them to better apprehend the essential challenges facing them (fight against cross-border crime, better protection and valorisation of natural resources, etc.).

4 - Do you think that a citizen has a role to play in a sub-regional integra-tion process? In the specific case of the GGC, what measures could be taken to encourage increased participation by the citizens and the community of countries concerned in the integration process? Undoubtedly, the citizen has a part to play in the integration process in the Gulf of Guinea. In fact, like most regional economic communities of the zone, the stalemate of the Gulf of Guinea Commission is due mainly to the passiveness and even non-involvement of the citizens in the entire processes. It is desirable for citizens, through civil society organizations (CSOs), to assert themselves as players in the integration process. To achieve this, it is indispensable for such CSOs to be better structured (headquarters, budget, qualified personnel, etc.), and more efficient and effective in their objectives and means of action. Their necessary vigilance and active partici-pation in the integration drive would contribute largely to the emergence of a form of “sub-regional patriotism”.

THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

5 - What measures could the Gulf of Guinea Commission adopt to promote regulation in the exploitation of natural resources to guarantee trans-parency in the exploitation contracts between host coun-tries and exploitation compa-nies?

As things currently stand, about ten years after its creation in Libreville in November 1999, the Gulf of Guinea Commission has remained theoretical. Its effective and operational kick-off is still awaited. In this regard, priority

must be to render the institution autonomous and operational. It is only this indispensable condition that would permit the formulation of common standards regarding the regulation of natural resources exploitation and devel-opment of community specifica-tions to serve as framework for negotiations and signing and execution of contracts for the exploitation of the various resources (particularly oil).

6 - What lessons may the Gulf of Guinea draw from the Euro-pean integration model?In his statement of 9 May 1950 considered as the birth act of European communities, Robert Schuman (the French Foreign Minister), declared: “Europe shall not be built in one stroke, or through general action: it shall be built through concrete actions that first engender de facto solidarity”. In other words, only successful sector integration endeavours (natural resources in the case of the Gulf of Guinea) may imply, through a spill over effect, a comprehensive integra-tion process. In this respect, it

may be useful for the Gulf of Guinea to appropriate the well known European integration principle of subsidiarity: grant to common institutions the compe-tencies and responsibilities that can no longer be assumed sever-ally by States. From this stand point, exploitation of natural resources, protection of the environment and of biodiversity, the fight against cross-border crime and piracy cannot but encourage the States of the zone to pool the competencies relating thereto within the Gulf of Guinea Commission.

7 - With the advent of the Gulf of Guinea Commission, what do you think should be the priorities and prospects of the organization in order to achieve successful integra-tion? The top-priority should be to confer authority and effect to the Gulf of Guinea Commission. This can only be achieved through setting clear and concrete objec-tives for the institution, defining its working method and allocating thereto satisfactory financial and human resources as well as appropriate rules. At all events, if the States of the sub-region do not take their destiny into their hands, they may incur the risk of others – as is already beginning to be the case – doing so in their place. In such case, the zone would remain one of rivalries and interests for other stakeholders of international relations and important private economic operators, thus depriving the States themselves and their citizens of the legitimate and equitable benefits they would have been able to secure.

INTERVIEW

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Angola, 17/02/09 : A la suite d’une audience entre le président angolais José Edouardo dos Santos et l’ambassadeur des Etats-Unis en Angola Dan Mozena, plusieurs accords commerciaux et d’investissements vont rapidement être signés. En sus de cela, la compagnie américaine US Delta Airlines desservira directement Luanda dès juin ou septembre prochain à la grande satisfaction du diplomate américain. China & GG: March 26, 2009. Within the past few years, Chinese investment in Africa has increased dramatically in the region, in some cases, supplanting Western investment considered to have too many strings attached. However, amid the economic downturn, China has backed away from some of its riskiest and most aggressive plans, looking for the same guarantees that Western companies have long sought: economic and political stability. Nigeria: December 19, 2009 World Bank-supported West African Gas Pipeline (WAGP) at last delivered its first gas to Ghana on December 11, 2009. Meanwhile, the communities that were affected and displaced by the project have had their long-standing concerns validated by an independent investigation into the project. Mars 09 Un projet de construction d’un gazoduc Trans-Saharan Gas Pipeline (TSGP) devant relier le Nigeria à l'Europe a été annoncé par le gouvernement nigérian et ceci en collaboration avec l’Algérie et le Niger.

Congo Brazzaville: December 30, 2008 Opposition parties in Congo on Tuesday accused the Brazzaville government of buying weapons and military equipment inChina, but a government spokesman denied the allegation.Nigeria: March 4, 09 A federal judge upheld a San Francisco jury's verdict that cleared Chevron Corp. of wrongdoing in the shootings of Nigerian villagers who occupied an offshore oil barge in 1998 to protest the company's hiring and environ-mental practices. The suit was filed under a law passed by Congress in 1798 that allows foreigners to seek damages in U.S. courts for violations of international human rights.RD Congo, mars 09 : Les Pygmées de Kalémie dans la province du Katanga (sud- est) en RDC, sont victimes de discriminations flagrantes de la part des peuples Bantous avec lesquels ils cohabitent, a dénoncé samedi l'ONG congolaise "Espoir pour tous " à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimi-nation raciale célébrée le 21 mars de chaque année.

Cameroun, mars 09 : Dans la nuit du 13 au 14 mars, six (06) employés de la société pétrolière britannique Pecten ont été enlevés au large de la péninsule de Bakassi : entre communication gouvernementale, stratégie militaire et libération des otages.Central African Republic: February 6, 09 In December, the Central African Republic signed a peace accord with rebel groups to end years of guerrilla warfare. However, citing the government’s failure to meet its obligations, a rebel movement has once again taken up arms though it has not completely reneged on the peace deal. As a result of the violence, 5,000 refugees sought safety in Daha, Chad, bringing the total number of refugees in the area to around 10,000. Equatorial Guinea: February 17, 2009 Gunmen in motor boats attacked the presidential palace in oil-producing Equatorial Guinea's island capital before being repelled by the armed forces, the government said. The government alleges the attackers came from the Niger Delta. However, Nigeria militants say they are not behind E. Guinea attack. Nigeria, mars 09 – La marine américaine entraîne des partenaires africains dans le golfe de Guinée sur la protection des plates-formes pétrolières, la lutte contre les incendies et le droit maritime afin de contribuer au renforcement de la sécurité dans une région affectée par la piraterie, le trafic de drogue et les attaques visant des installations pétrolières.

08/01/2009 : La région du Delta du Niger dans la périphérie de Port Harcourt semble sous le point d’imploser en raison de l’insécurité ambiante, suite à l’enlèvement du célèbre auteur Elechi Amadi dans sa résidence. En effet, depuis quelques temps, le militantisme soutenu des populations dont les revendications ne sont pas exaucées et la multiplication des enlèvements de civils contre rançons sont à l’origine du phénomène. Pour les populations victimes, seule la transparence dans la gestion des ressources par les autorités et la réalisation des projets de développement dans la région réduira l’ampleur du militantisme actuel.RDC, mars 09 : Plus de 1,7 million de déplacés internes en République démocratique du Congo (RDC) ont regagné leurs villages respectifs dans la province du Nord-Kivu (est) après les opérations de traque des rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) menées conjointement par les forces armées du Rwanda et de la RDC. Sao Tome and Principe: February 18, 2009 Thirty-eight people have been questioned regarding their involvement in an attempted coup on the island state of Sao Tome and Principe off West Africa.

Cameroun, 03mars 09 : Les élites des régions du Centre, Sud et Est réunis autour du Cercle des Amis de la Forêt Equatoriale (CAFE) préparent un mémorandum visant à inciter les populations à se muer en "groupe de pression" pour mieux défendre les intérêts des communautés concernées et obtenir des autorités des réalisations concrètes pour leurs régionsCongo-Brazza : 26 février 09 L’affaire BMA ou le scandale des biens mal acquis par les Présidents africains Sassou Nguesso du Congo, Bongo du Gabon et Obiang Nguema de Guinée Equatoriale et la justice française : entre pétrole, dictature et gouvernance dans le Golfe de Guinée! Equatorial Guinea: December 9, 09 The Spanish Anticorruption Prosecutor is studying a criminal complaint against the Government of Equatorial Guinea for money laundering. The complaint charges that between 2000 and 2003 11 persons with close political or familial ties to Teodoro Obiang Nguema, President of Equatorial Guinea, made numerous transfers totaling $26,483,982.57, from the EG Petroleum Account in the US to a Spanish account and that during the same period the accused acquired a series of buildings in Spanish territory.Golfe de guinée : Janvier 09 Les chefs d'Etat et de gouvernement de la Commis-sion du Golfe de Guinée ont investi au poste de secrétaire exécutif M. Miguel Anjos Da Cunha Lisboa Trovoada au cours du sommet extraordinaire des chefs d'Etat et

DEVELOPPEMENT ET COOPERATION

DROITS DE L’HOMME ET DEMOCRATIE

GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE

PAIX ET SECURITE

de gouvernement des Etats membres de la Commission du Golfe de Guinée tenu à KinshasaGuinea: December 27, 2008 Guinea, the world's top bauxite exporter, will renegotiate all mining contracts and freeze gold extraction until further notice, said Captain Moussa Dadis Camara, the leader of a junta that took power in a recent coup. Announcing an action plan to clean up the government, Camara lambasted "the irresponsibility and notorious incapacity of the parliament and the notorious corruption" of the government he toppled.Nigeria : Mars 09 L'ancien ministre nigérian du pétrole Dan Etete a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à huit millions d'euros d'amende pour blanchiment aggravé de fonds versés par le pétrolier français Elf, échap-pant cependant aux trois ans de prison ferme auxquels il avait été condamné en première instance28 Mars 09, Alerté par les autorités financières, le Sénat entend récupérer près de 56 milliards de nairas de crédits de complaisance, non remboursés, alloués par trois banques en difficulté – Fortune, Peak et Triumph – à d’anciens adminis-trateurs ou d’anciens responsables. La Commission des finances du Sénat a installé une cellule opérationnelle avec l’assistance de la Banque centrale et de la Société nigériane d’assurance des dépôts pour l’instruction du dossier.RDC, Mars 09 : Fin de la saga Vital Kamerhe, Président de l’AN en RDC : démission du Président de l’AN en présence de 404 députés présents de la chambre basse du parlement, Que s’est –il passé ?

REVUE DE PRESSE

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Angola. February 17, 2009. After a meeting between President José Edouardo dos Santos of Angola and the US ambassador to Angola, Dan Mozena, many trade and investment agreements will quickly be signed. In addition, the American Air transport company (Delta Airlines) will directly serve Luanda as from June or September to the great satisfaction of the American diplomat. China & GG: March 26, 2009. Within the past few years, Chinese investment in Africa has increased dramatically in the region, supplanting, in some cases, Western investment considered to have too many strings attached. However, amid the economic downturn, China has backed away from some of its riskiest and most aggressive plans, looking for the same guarantees that Western companies have long sought: economic and political stability. Nigeria. December 19, 2009. The World Bank supported West African Gas Pipeline (WAGP), which finally delivered its first gas to Ghana on December 11, 2009. Meanwhile, the communities that were affected and displaced by the project have had their long-standing concerns validated by an independent investigation into the project.March 2009. A gas pipeline construction project dubbed Trans-Saharan Gas Pipeline (TSGP) to link Nigeria to Europe was announced by the Nigerian Government in collaboration with Algeria and Niger.

Congo Brazzaville. December 30, 2008. On Tuesday, opposition parties in Congo accused the Brazzaville government of buying weapons and military equipment from China, but a government spokesman denied the allegation.Nigeria. March 4, 2009. A Federal judge upheld a San Francisco jury's verdict that cleared Chevron Corp. of wrongdoing in the shootings of Nigerian villagers who occupied an offshore oil barge in 1998 to protest against the company's hiring and environmental practices. The suit was filed under a law passed by Congress in 1798 that allows foreigners to seek damages in U.S. courts for violations of interna-tional human rights.DR Congo. March 2009. Pygmies from Kalemia in the Katanga Province (South-East) of DR Congo are victims of glaring discriminations from the Bantus with whom they have been cohabiting. This discrimination was denounced last Saturday by a Congolese NGO dubbed ‘Espoir pour tous’, on the occasion of the celebration of the international day for the elimination of racial discrimination celebrated on March 21 every year.

Cameroon. March 2009. In the night of 13 to 14 March, six (06) workers of the British oil company, Pecten, were abducted offshore the Bakassi peninsula. The Government intervened, put a military strategy in place and the hostages were freed.Central African Republic. February 6, 2009. In December, the Central African Republic signed a peace accord with rebel groups to end years of guerrilla warfare. However, citing the government’s failure to meet its obligations, a rebel movement has once again taken up arms though it has not completely reneged on the peace deal. As a result of the violence, 5,000 refugees sought safety in Daha, Chad, bringing the total number of refugees in the area to around 10,000. Equatorial Guinea. February 17, 2009 Gunmen in motor boats attacked the presidential palace in oil-producing Equatorial Guinea's island capital before being repelled by the armed forces, the government said. According to govern-ment sources, the attackers came from the Niger Delta. However, Nigeria militants say they are not behind E. Guinea attack.

Nigeria. March 2009 – The American Marine Corps is training African partners in the Gulf of Guinea in the following areas: protection of oil barges, fire-fighting and maritime law in order to reinforce security in a region faced with piracy, drug trafficking and attacks on oil installations. January 8, 2009. The Niger Delta region in the Port Harcourt neighbourhood is on the brink of collapse due to prevailing insecurity following the abduction of the famous writer, Elechi Amadi, in his residence. For sometime now, persistent attacks by the population and a surge in civilian abductions due to unmet demands are indeed the cause of this phenomenon. According to the affected population, only a sound management of resources by the authorities and the carrying out of developmental projects in the region can curb the magnitude of the present uprisings.DR Congo. March 2009. More than 1.7 million internally displaced persons in the Democratic Republic of Congo have returned to their respective villages in the North-Kivu (East) Province after operations to track down Rwandan Hutu rebels of the Rwandan Liberation Democratic Forces (FDLR) were jointly carried out by the Rwandan and DRC armed forces.Sao Tome and Principe. February 18, 2009 Thirty-eight people have been questioned for their involvement in an attempted coup on the island state of Sao Tome and Principe off West Africa.

Cameroon. March 3, 2009. The elites from the Centre, South and East regions, under the canopy of “Cercle des Amis de la Forêt Equatoriale” (CAFÉ) (Circle of Friends of the Equatorial Forest), are drafting a memorandum to encourage the population form a pressure group to better defend their interest so as to oblige authorities effectively carry out projects in their regions. Congo-Brazzaville. February 26, 2009. Oil, dictatorship and governance in the Gulf of Guinea: the French judiciary investigates the case of the ill-gotten wealth of three African presidents, including Sassou Nguesso of Congo, Bongo of Gabon and Obiang Nguema of Equatorial Guinea. Equatorial Guinea. December 9, 2009. The Spanish Anticorruption Prosecutor is studying a criminal complaint against the Government of Equatorial Guinea for money laundering. The complaint states that, between 2000 and 2003, 11 persons with close political or familial ties to Teodoro Obiang Nguema, President of Equato-rial Guinea, made numerous transfers totaling $26,483,982.57, from the EG Petroleum Account in the US to a Spanish account and that during the same period the accused acquired a series of buildings in Spanish territory.Gulf of Guinea. January 2009. Heads of state and Government of the Gulf of Guinea Commission appointed Mr Miguel Anjos Da Lisboa Travoada as Executive

DEVELOPMENT AND COOPERATION

HUMAN RIGHTS AND DEMOCRACY

GOVERNANCE AND TRANSPARENCY

PEACE AND SECURITY

Secretary, during the extraordinary summit of Heads of State and Government of member states that held in Kinshasha. Guinea. December 27, 2008. the world's top bauxite exporter, will renegotiate all mining contracts and freeze gold extraction until further notice, said Captain Moussa Dadis Camara, the leader of a junta that took power in a recent coup. Announcing an action plan to clean up the government, Camara lambasted "the irresponsibility and notorious incapacity of the parliament and the notorious corruption" of the government he toppled.Nigeria. March 2009. On Wednesday, the Nigerian former minister of Oil, Dan Etete, was fined by the Paris Court of Appeal to pay eight million euros. He was accused of gross money laundering, the sum of which was paid in by the French oil company, Elf. This verdict however annuls the previous one in which he was to serve a three-year imprisonment term with hard labour. March 28, 2009. With the alert from financial authorities, the Senate intends to recover close to 56 billion nairas of the non refunded complacency loan granted by three banks in difficulty – Fortune, Peak and Triumph – to former administrators or officials. The Senate Finance Commission set up an operational unit with the help of the Central Bank and the Nigerian Deposit Insurance Company to examine the case.DR Congo. March 2009. End of the Vital Kamerhe saga, Speaker of the National Assembly in DR Congo. He resigned in the presence of 404 Members of Parliament of the Lower House. What happened?

PRESS REVIEW

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LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Afrique australe : L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) après une étude réalisée en collaboration avec l'Institut sud-africain pour la biodiversité aquatique, révèle que de nombreux poissons, crabes, libellules, mollusques et plantes aquatiques d'eau douce sont menacés d'extinction en Afrique australe.Cameroun : lancement en avril 2009 à Garoua de l’opération Sahel vert : réduire la consommation du bois de chauffage, planter un jeune arbre pour sauver le sahel et lutter contre la déforestation et l’avancée du désert.Congo : L’ONU va aider le Congo à préserver son environnement marin et côtier, participer à la formation du personnel maritime, de sécurité et de sûreté maritimes car le secteur maritime joue un rôle primordial dans l’économie congolaise. Près de 90% du commerce extérieur du Congo s’effectue par voie maritime et c’est au large des côtes congolaises que s’opèrent les activités d’exploitation du pétrole qui contribue, à lui seul, à environ 90% des recettes budgétaires du pays.Democratic Republic of Congo: December 22, 2008 Democratic Republic of Congo has completed a much-delayed review of 61 mining contracts, but major corpora-tions including Freeport-McMoRan have walked away from renegotiation talks.

Nigeria: December 23, 2008 The ad hoc committee of the House of Representa-tives, which investigated the operations of the nation's oil sector between 1999 to 2008, has asked Shell Nigeria Exploration Company (SNEPCO) to pay the sum of N16.9 billion being the balance of a signature bonus on an oil block (OPL 250) it acquired between 1999 and 2007. The report also indicted former President Olusegun Obasanjo over an alleged breach of the constitution of the Federal Republic of Nigeria.January 13, 2009. The latest deadline set by the Nigerian government to stop flaring natural gas from oil wells in the Niger Delta has passed without stopping

England: January 21, 2009 A new advisory firm called CarbonStream Africa seeks to boost carbon emissions trading in sub-Saharan Africa and raise the continent's lagging profile in the $120 billion global carbon market. The joint venture between South African state-owned CEF Carbon SA (Pty) and Nordic company GreenStream Network Plc offers advisory services for firms seeking to trade greenhouse gas offsets in Africa under the Kyoto Protocol. European Union: December 3, 2008 Officially, the Luxembourg-based European Investment Bank (EIB) is committed to using the 53 billion euros (67 billion dollars) it releases each year to pursue policies that protect the environ-ment and alleviate hardship. However, evidence gathered from projects that this low-profile EU body has financed in Africa indicates that its loans are having the opposite effect. Ouganda, 18 Mars 09 : Risques d'une nouvelle guerre à cause du pétrole dans cette région où la situation est déjà explosive à Nairobi. Les découvertes de pétrole dans le Lac Albert, en Ouganda, sont considérées comme faisant partie des plus importantes de la région des Grands Lacs et constituent la plus grande source d'espoir pour l'Ouganda et sa population. L’enjeu étant de respecter le cessez le feu conclu avec les pays voisins tels le Congo Démocratique et le Soudan.

RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

LE GOLFE DE GUINEE DANS LE MONDE

the flames, which campaigners say are poisoning local people. 09 Mars 09: Création d’une firme américano- nigériane pour la transformation des déchets municipaux en engrais dans le but d'apporter une solution aux questions environnementales, d'assister les associations paysannes au niveau local, plus particulièrement les agricultrices et d'améliorer la production locale et de renforcer la coopération entre les deux Etats.

Ressources Naturelles dans le Golfe de Guinée

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Académie de Droit et Justice Constitutionnels en Afrique

ComparaisonOrganisation d’un atelier d’experts sur les contrats et la régulation de l’exploitation des ressources naturelles dans le Golfe de Guinée organisé par le GGCN du 02-03 Décembre 2008 à Kribi au Cameroun.

Tenue de la 45ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 13-27 Mai 2009 à Banjul en Gambie. L’association Initiatives de Gouvernance citoyenne y prendra part et toutes les organisations de la société civile africaine qui ont pour mission la promotion et protection des Droits de l’Homme en Afrique y sont vivement conviées.

Organisation de la 2ème session de l’Académie de Droit et de Justice en Afrique par l’Association Initiatives de Gouvernance Citoyenne. L’académie se tiendra du 27 Juillet au 08 Aout 2009 au Campus de l’Université Protes-tante d’Afrique Centrale à Yaoundé sur le thème « consti-tution et citoyenneté ». Plus d’informations : www.citizens-governance.org

Pays Nb de ministres Budget*

ANGOLA

CAMEROUN

CONGO BRAZZA

GABON

GUINEE EQ.

NIGERIA

RDC

SAO TOME

93

65

38

42

71

40

44

14

5,06

3,05

3,8

2,08

4,9

EVENEMENTS

ET

ANNONCES

* milliard de dollars américain

REVUE DE PRESSE

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THE GULF OF GUINEA BRIEFING N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Afrique australe : L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) après une étude réalisée en collaboration avec l'Institut sud-africain pour la biodiversité aquatique, révèle que de nombreux poissons, crabes, libellules, mollusques et plantes aquatiques d'eau douce sont menacés d'extinction en Afrique australe.Cameroun : lancement en avril 2009 à Garoua de l’opération Sahel vert : réduire la consommation du bois de chauffage, planter un jeune arbre pour sauver le sahel et lutter contre la déforestation et l’avancée du désert.Congo : L’ONU va aider le Congo à préserver son environnement marin et côtier, participer à la formation du personnel maritime, de sécurité et de sûreté maritimes car le secteur maritime joue un rôle primordial dans l’économie congolaise. Près de 90% du commerce extérieur du Congo s’effectue par voie maritime et c’est au large des côtes congolaises que s’opèrent les activités d’exploitation du pétrole qui contribue, à lui seul, à environ 90% des recettes budgétaires du pays.Democratic Republic of Congo: December 22, 2008 Democratic Republic of Congo has completed a much-delayed review of 61 mining contracts, but major corporations including Freeport-McMoRan have walked away from renegotiation talks.

Nigeria: December 23, 2008 The ad hoc committee of the House of Representa-tives, which investigated the operations of the nation's oil sector between 1999 to 2008, has asked Shell Nigeria Exploration Company (SNEPCO) to pay the sum of N16.9 billion being the balance of a signature bonus on an oil block (OPL 250) it acquired between 1999 and 2007. The report also indicted former President Olusegun Obasanjo over an alleged breach of the constitution of the Federal Republic of Nigeria.

England: January 21, 2009 A new advisory firm called CarbonStream Africa seeks to boost carbon emissions trading in sub-Saharan Africa and raise the continent's lagging profile in the $120 billion global carbon market. The joint venture between South African state-owned CEF Carbon SA (Pty) and Nordic company GreenStream Network Plc offers advisory services for firms seeking to trade greenhouse gas offsets in Africa under the Kyoto Protocol. European Union: December 3, 2008 Officially, the Luxembourg-based European Investment Bank (EIB) is committed to using the 53 billion euros (67 billion dollars) it releases each year to pursue policies that protect the environ-ment and alleviate hardship. However, evidence gathered from projects that this low-profile EU body has financed in Africa indicates that its loans are having the opposite effect. Ouganda, 18 Mars 09 : Risques d'une nouvelle guerre à cause du pétrole dans cette région où la situation est déjà explosive à Nairobi. Les découvertes de pétrole dans le Lac Albert, en Ouganda, sont considérées comme faisant partie des plus importantes de la région des Grands Lacs et constituent la plus grande source d'espoir pour l'Ouganda et sa population. L’enjeu étant de respecter le cessez le feu conclu avec les pays voisins tels le Congo Démocratique et le Soudan.

NATURAL RESOURCES AND ENVIRONMENT

GULF OF GUINEA AND THE WORLD

January 13, 2009. The latest deadline set by the Nigerian government to stop flaring natural gas from oil wells in the Niger Delta has passed without stopping the flames, which campaigners say are poisoning local people. 09 Mars 09: Création d’une firme américano- nigériane pour la transformation des déchets municipaux en engrais dans le but d'apporter une solution aux questions environnementales, d'assister les associations paysannes au niveau local, plus particulièrement les agricultrices et d'améliorer la production locale et de renforcer la coopération entre les deux Etats.

Natural Resources in the Gulf of Guinea

African Commission on Human and Peoples’ Rights

Academy of Constitutional Law and Jutice in Africa, 2009 Session

ComparisonExpert workshop on issues of contracting and regulation of natural resources extraction in the Gulf of Guinea, organised by GGCN from 02-03 December 2008 in Kribi, Cameroon.

45th ordinary session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights, from 13-27 May 2009 in Banjul, The Gambia. Citizens Governance Initiatives (CGI) and all African civil society organisations dealing with the promotion and protection of human rights in Africa were to attend.

Second edition of the Academy of Constitutional Law and Justice in Africa, organised by Citizens Governance Initiatives. It will hold from 27 July to 08 August at the Protestant University of Central Africa, in Yaounde, under the theme "Constitution and Citizenship". Further infor-mation on: www.citizens-governance.org

Country Nb of Ministers Budget*

ANGOLA

CAMEROUN

CONGO BRAZZA

GABON

GUINEE EQ.

NIGERIA

RDC

SAO TOME

93

65

38

42

71

40

44

14

5,06

3,05

3,8

2,08

4,9

EVENTS AND

ANNOUNCEMENTS

* usd billion

PRESS REVIEW

LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE N°001 de OCT. NOV. DEC 2010

Gulf of GuineaCitizens Network

Réseau des citoyensdu Golfe de Guinée

Red de ciudadanosdel Golfo de Guinea

Rede dos cidadãosdo Golfo da Guiné