augmentation de capital
TRANSCRIPT
Chapitre 5 : AUGMENTATION DU CAPITAL
1-MOTIVATION
Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital.
Assurer l’expansion de l’entreprise.
Pour assurer son expansion, l’entreprise doit accroître ses ressources. L’augmentation de capital se révèle être l’un des meilleurs moyens pour l’entreprise de se procurer les ressources nécessaires.
Capitalisation des réserves
Lorsque l’entreprise dispose d’importantes réserves et qu’elle désire montrer sa bonne santé financière en particulier auprès des actionnaires, les grands bénéficiaires, elle peut procéder à une capitalisation desdites réserves.
Assainir la situation financière de l’entreprise
Pour assainir la situation financière de l’entreprise compromise par un passif exigible très lourd, on peut convertir les dettes en capital.
2- ASPECTS JURIDIQUES
L’augmentation du capital est une décision qui est prise par une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Des formalités de publicité semblables à celles prévues à la constitution doivent être accomplies :
- Insertion d’un avis dans un journal d’annonce légale,- Dépôt de diverses pièces au greffe du tribunal de commerce,- Inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
L’augmentation du capital n’est possible que si le capital ancien a été entièrement libéré.
L’entreprise dispose d’un délai de trois ans à partir de l’AGE qui l’a décidée pour réaliser l’augmentation du capital.
3-AUGMENTATION DU CAPITAL PAR DES APPORTS NOUVEAUX.
3-1 Principe
L’augmentation peut se faire de deux manières :
- Soit augmenter la valeur nominale des titres existant déjà,- Soit émettre des actions nouvelles de valeur nominale identique à la valeur nominale
des actions anciennes.
3-2 Prix d’émission
Les parts sociales ou actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit à cette valeur augmentée d’une prime d’émission. Les sociétés qui réalisent l’augmentation disposent souvent des réserves accumulées au fil des années, des plus-values. De ce fait, la valeur réelle (valeur mathématique) du titre est supérieure à sa valeur nominale.
Le prix d’émission se trouve donc compris entre la valeur nominale et la valeur mathématique.
Valeur nominale (VN )≤Prix démission(PE )≤valeurméthématique (VM )
En effet :
• si PE>VM , l’entreprise risque de ne pas trouver de souscripteurs (limite économique)
• Si PE<VN , l’opération est illégale et qualifiée de fictive parce que la loi interdit d’émettre des titres à un prix inférieur à la valeur nominale.
• LorsquePE=VN , on dit que l’émission est au pair.
3-3 Prime d’émission (PM)
Elle représente la jouissance des nouveaux associés sur les réserves déjà constituées. Elle a pour but d’éviter, lors d’une augmentation de capital, une baisse trop importante de la valeur de l’action ancienne.
Elle s’enregistre au crédit du compte 1051.
Elle doit être versée intégralement à la souscription même si les titres sont libérés partiellement.
PM¿ (PE−VN )×nombre total de titresé mis
3-4 Droit préférentiel de souscription (DPS) et Rapport de souscription
Droit préférentiel de souscription (DPS)
Il représente, au cours d’une augmentation de capital, la priorité (droit préférentiel) qu’ont les anciens associés sur les actions nouvelles émises en fonction des titres détenus. En effet, l’émission des actions nouvelles à un prix inférieur à la valeur mathématique ou boursière des actions anciennes entraîne pour l’ensemble des actions (actions anciennes et nouvelles) une valeur moyenne nouvelle inférieure à celle des actions anciennes. Il se produit donc une baisse de la valeur mathématique de l’action action ancienne. Le DPS représente alors une indemnisation du porteur de toute action ancienne. Il peut :
- Soit l’exercer directement en souscrivant aux actions nouvelles ;- Soit le négocier (vendre) auprès de personnes (nouveaux) désirant acquérir des
actions nouvelles.
A chaque action ancienne correspond un DPS.
Rapport de souscription
Au cours d’une augmentation de capital, on observe deux types de souscription :
• Souscription à titre irréductible• Souscription à titre réductible
La souscription à titre irréductible.
Cette souscription se fait proportionnellement au nombre de titres détenus ou possédés. A ce niveau, les titres nouveaux sont partagés entre les associés selon le rapport (rapport de souscription) suivant :
Rapport de souscription (ou rapport d’échange)¿titresnouveaux émistitresanciens
La souscription à titre réductible
Les titres demandés en plus du DPS ne seront honorés que dans la mesure où des souscripteurs à titre irréductible n’exercent pas tout leur droit. On parle alors de souscription à titre réductible.
Application
Une SA au capital de 500.000.000 divisé en actions de 10.000 procède à une augmentation de capital pour 300.000.000 par émission de nouvelles actions en numéraire d’une valeur nominale de 10.000.
Le prix d’émission est de 14.000.
Le tableau ci-dessous récapitule les actions demandées par les actionnaires.
Actionnaires Actions possédées Actions demandéesBARROBAGAYOKOBOGUIBAMBAAutres
10.0008.0007.0005.00020.000
7.000
4.0003.800
17.000
50.000 31.800
Travail à faire :
1- Quel est le rapport de souscription ou d’échange2- Procéder à la répartition des actions nouvelles :
- A titre irréductible- A titre réductible si possible
3- Déterminer le nombre total d’actions souscrites par chaque actionnaire.
Solution
1-Rapport de souscription (RS)
Nombre d’actions anciennes¿500.000.00010.000
=50.000
Nombre d’actions émises (nouvelles)¿300.000.00010.000
=30.000
RS¿ Actions nouvellesactionsanciennes
=30.00050.000
=35
Pour obtenir 3 actions nouvelles, il faut posséder 5 actions anciennes
2-Répartition des actions
Actionnaires ActionsDétenues
SouscriptionA titre irréductible
Actions demandées
Demande non satisfaite
Souscription à titre réductible
Total
BARROBAGAYOKOBOGUIBAMBAAutres
10.0008.0007.0005.000
20.000
6.0004.8004.2003.00012.000
7.000
4.0003.800
17.000
1.000--8005.000
1.000008003.200
7.00004.0003.80015.200
Total 50.000 30.000 31.800 6.800 5.000 30.000
Souscription à tire irréductible
BARRO→nombre d’actions¿35×10.000=6.000
BAGAYOKA→nombred ' actions=35×8.000=4.800
BOGUI→nombred ' actions=35×7.000=4.200
BAMBA→nombred ' actions=35×5.000=3.000
Autres→nombred ' actions=35×20.000=12.000
Souscription à titre réductible
Après la souscription à titre irréductible c'est-à-dire en tenant compte du rapport de souscription les actionnaires BARRO, BAMBA, Autres ne sont pas totalement satisfaits. On peut aussi remarquer que certains actionnaires (BAGAYOKO, et BOGUI) ont exercé partiellement ou pas du tout leur droit de souscription.
Il reste donc (4.800+200)=5.000 actions disponibles{BAGAYOKO→4.800BOGUI→200
Ces actions seront réparties entre les actionnaires non satisfaits proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent.
BARRO→ 10.000
BAMBA→ 5.000
Autres→ 20.000
Total 35.000
Attribution des titres
BARRO : 5.000×10.00035.000
=1.429
BAMBA : 5.000×5.00035.000
=714
Autre : 5.000×20.00035.000
=2.857
Il se trouve que BARRO a reçu plus d’actions qu’il en faut. En effet, il ne lui fallait que 1.000 actions.
Le surplus (1.429-1.000) de ses actions sera alors réparti entre BAMBA et Autres proportionnellement aux actions anciennes détenues.
BAMBA→ 5.000
Autres→ 20.000
Total 25.000
BAMBA aura : 5.000×42925.000
=86, BAMBA a en tout 3.000+714+86=3.800 actions
Autres aura : 20.000×42925.000
=343, autres a en tout 12.000+2.857+343= 15.200
actions
3-5) Comptabilisation de l’augmentation du capital
La comptabilisation de l’augmentation du capital est très voisine de celle de la constitution.
Cependant :
• On utilisera le compte 4615 « associés, versements reçus sur augmentation de capital » pour enregistrer l’appel des fonds et les versements ;
• La prime d’émission intégralement libérée est comptabilisée au crédit du compte 1051 en cas d’augmentation en numéraire et au crédit du compte 1052 en cas d’augmentation en nature.
• Les frais d’augmentation de capital (droits d’enregistrement et autres frais) sont immobilisés au débit du compte 2015 « frais d’augmentation du capital.
1er Cas : Augmentation du capital par apports en numéraire
Une SA au capital de 5.000.000 vous présente le bilan suivant :
ACTIF MONTANT PASSIF MONTANTActif immobiliséActif circulant
20.500.000 8.000.000
CapitalRéservesDettes
20.000.000 4.500.000 4.000.000
TOTAL ACTIF 28.500.000 TOTAL PASSIF 28.500.000
Le capital entièrement libéré comprend 2.000 actions
Pour financer un important projet l’AGE décide le 30/03/N de procéder à une augmentation du capital de 5.000.000 par la création de 500 nouvelles actions de nominale 10.000 émises à 11.800.
Toutes les actions sont souscrites en numéraire et libérées intégralement.
Travail à faire
1- Calculer la prime d’émission2- Déterminer le montant total que les actionnaires promettent de verser à la
souscription3- Enregistrer les opérations d’augmentation sachant que les droits d’enregistrement
sont de 500.000 et les frais de publication de 100.000 HT4- Déterminer le rapport de souscription5- Déterminer les DPS ou DS
Solution
1-calcul de la prime
Prime d ' émission=( prix d ' é mission−valeur nominale)×nombre de titres
Prime d’émission¿ (11.800−10.000 )×500, prime¿ 900.000
2- Montant total de souscription
Montant ¿capital souscrit+ prime d' émission
Montant ¿500×10.000+900.000 ,Montant=5.900 .000
3-Enregistrement de l’opération
Capital souscrit= 5.000.000
Prime d’émission= 900.000
Frais d’augmentation= 500.000+100.000= 600.000
TVA/frais de publication= 100.000*18%%
= 18.000
Enregistrement
4-Déterminons le rapport de souscription (RS)
RS¿ nombre d'actions nouv elles
nombred ' actionsanciennes, RS¿ 500
2.000
RS¿ 14 →Pour souscrireà1actionnouvelle il faut détenir 4actions anciennes
5-Calcul des DPS ou DS
ANCC avant augmentation (ANCC avant aug.)
ANCC avant aug¿ ANC± value+économie d' impôt (créance fiscale)−impôt latent .
ANCC avant aug¿ (20.000 .000+4.500.000 )−0=24.500 .000
VM avant aug¿ANCC avant aug
nbre d 'actions
VM avant aug¿24.500.0001.500
VM avant aug¿12.250
DPS ou DS¿VM avant aug−VM après aug
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennesActions émises
2.000500
12.25011.800
24.500.0005.900.000
Total 2.500 12.160 30.400.000
DPS ou DS 90
La valeur théorique du DS est donc de 90.
Remarque
Connaissant la valeur mathématique après augmentation, on peut déterminer le DPS ou DS selon la position de l’actionnaire ancien ou nouveau
Selon la position de l’actionnaire ancien. Il décide de vendre un DS
DS¿VM avant aug−VM après aug
DS¿12.250−12.160 ,DS=90
Ce droit de souscription (DS) représente le droit dont bénéfice l’actionnaire pour compenser la perte de valeur de son action qui passe de 12.250 à 12.160 après augmentation, soit 90
Il utilise 4 DS compte tenu du rapport de souscriptionPour obtenir une action nouvelle il faut 4 DS et payer aussi 11.800Il obtient en retour une action qui vaut désormais 12.160On peut donc écrire : 4DS+11.800=12.160 DS= (12.160-11.800)/4=90
Selon la position de l’actionnaire nouveau (acheteur)
L’actionnaire nouveau, pour acquérir une nouvelle action doit payer4 DS+Prix d ' émission pour avoir une action dont la valeur réelle (valeur mathématique) est de 12.160
On peut donc écrire :
4DS+ Prix d’émission=VM après aug.→4DS+11.800=12.160
DS=12.160−11.8004
,DS=90
Formule générale : DS=(VMaprès aug .−prix d' émission )×RS
NB : Aussi il faut noter qu’en pratique le DS est négociable et même coté pour les titres admis en bourse.
2ème cas : Augmentation du capital par apports en nature
L’augmentation se fait par apports nouveaux en nature. De nouveaux titres sont émis en échange à un prix généralement très proche de la valeur mathématique intrinsèque des titres anciens. Il n’existe pas de droits de souscription. La différence entre la valeur nominale et le prix d’émission constitue la prime d’apport et s’enregistre au crédit du compte 1052 « prime d’apport ». Les actions doivent être intégralement libérées à la souscription.
Application
La SA MANOU au capital de 50.000.000 divisé en 5.000 actions de 10.000 décide d’augmenter son capital par l’apport d’un matériel industriel évalué à 30.000.000 par émission d’actions de nominal 10.000 émises 15.000. Droit d’enregistrement 180.000
Travail à faire
Présenter toutes les écritures d’augmentation.
Solution
Nombre d’actions émises¿30.000.00015.000
, nombre d’actions émises¿2.000
Prime d’apport¿¿15.000-10.000)×2.000, prime d’émission= 10.000.000
Augmentation du capital= 2.000×10.000= 20.000.000
Ecriture comptable
4611
241
646
2015
1012
1012
1052
4611
521
781
1013
Actionnaire, apport en nature
Capital souscrit appelé non versé
Prime d’apport
(suivant souscription)
30.000.000
30.000.000
180.000
180.000
20.000.000
20.000.000
10.000.000
30.000.000
180.000
180.000
20.000.000
Matériel industriel
Actionnaire, apport en nature
(libération du matériel)
Droits d’enregistrement
Banque
(règlement des frais d’augmentation)
Frais de modification du capital
Transfert de charges
(immobilisation des frais de modification)
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit appelé versé non amorti.
(pour solde du compte 1012)
3ème cas : Augmentation du capital par incorporation de réserves.
L’opération consiste à transformer une partie ou toutes les réserves en capital.
Toutes les réserves peuvent être incorporées au capital.
Principe
L’augmentation peut se faire soit :
- En augmentant la valeur nominale des titres. Dans ce cas il n’y a pas émission de nouveaux titres ;
- En distribuant gratuitement de nouveaux titres car il n’y a pas d’apports nouveaux.
La situation nette de l’entreprise ne change pas car il n’y a pas d’apport nouveau à l’actif.
Application
Le capital de la SA AVENIR est composé de 10.000 actions de valeur réelle de 18.000. Elle décide d’incorporer au capital 30.000.000 de réserves facultatives par émissions gratuite de 3.000 actions.
Travail à faire
1-Calculer le rapport d’attribution et le droit d’attribution.
2-Comptabiliser cette opération sachant que les droits d’enregistrement sont de 180.000
Solution
1-
Rapport d’attribution (RA)
RA¿ actionsnouvelles émisesactions anciennes
RA¿ 3.00010.000
, RA= 310
→il faut 10actionsanciennes pour 3actionsnouvelles
Droit d’attribution (DA)
Le droit d’attribution permet de compenser la perte de valeur de l’action ancienne.
On peut calculer la valeur théorique du DA en se plaçant du point de vue de l’actionnaire ancien ou de l’actionnaire nouveau.
- Du point de vue l’actionnaire ancien il décide de vendre un DA
DA¿VM avant aug−VM après aug
VM avant aug=18.000
On sait que les nouvelles actions sont gratuites. D’où leur prix d’émission=0
VM après aug¿(18.000×10.000 )+3.000×0
10.000+3.000 VM après aug=13.846
DA= 18.000-13.846, DA=4154
il utilise 10 DA compte tenu du rapport d’attribution (RA=3/10)
Pour obtenir 3 actions nouvelles il faut juste 10DA car le prix d’émission=0Il obtient 3 actions qui valent désormais (13.846*3)=41.538On peut donc écrire : 10 DA=41.538 DA= 41.538/10, DA= 4.154
- Du point de vue de l'actionnaire nouveau
10DA=3×(VM aprèsaug .−prix d ' émission)
DA= 310×(13.846−0)
DA=4154
On peut donc écrire : DA=(VM aprèsaug−prix d ' émission)× RA
NB : Le DA est dans la pratique négociable et est même coté pour les titres admis en bourse.
2-Comptabilisation
1181
6464
2015
1013
521
781
Réserves facultatives
Capital souscrit appelé versé non amorti
(Incorporation de réserves)
30.000.000
180.000
180.000
30.000.000
180.000
180.000
DE
Banque
(règlement des frais d’augmentation)
Frais de modification du capital
Transfert de charges
(immobilisation des frais de modification)
4ème Cas : Augmentation du capital par conversion de dettes
Lorsque les dettes de la société deviennent trop lourdes à la suite de difficultés de trésorerie, la possibilité peut être offerte aux créanciers de convertir leur créance en actions. Ceci permet aux créances d’éviter une liquidation aux conséquences très souvent fâcheuses. Elle permet à l’entreprise d’assainir sa situation financière et d’éviter de payer les intérêts sur les fonds empruntés.
L’opération ne peut se réaliser qu’avec l’accord des créanciers.
Principe
La société émet des titres nouveaux pour transformer les dettes en part de capital. Il n’y a pas d’apports nouveaux. Il n’y a pas de droit préférentiel de souscription. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la « prime de conversion »
Application
Une société anonyme au capital de 30.000.000 composé 3.000 actions de valeur réelle estimée à 16.000 F est confrontée à des difficultés de trésorerie. Pour sauver la situation, elle demande et obtient de ses fournisseurs l’accord de convertir leur dette de 12.000.000 en actions. Les actions sont émises à 15.000. Quelques actionnaires acceptent également de convertir leur dette en compte courant de 6.000.000 en capital sur les mêmes bases.
Travail à faire
Passer toutes les écritures nécessaires.
Solution
Déterminons le nombre d’actions émisesFournisseurs : 12.000.000Compte courant : 6.000.000Total 18.000.000
Nombre d’actions émises : 18.000.000/15.000= 1.200
Déterminons la prime de conversion (PC)
PC= (prix d’émission-valeur nominale)*nombre d’actions émisesPC= (15.000-10.000)*1.200= 6.000.000
Augmentation du capital= 1.200*10.000=12.000.000
Droit d’enregistrement= (1.200*15.000)*0,6%= 108.000
Ecritures comptables
4618
401
4621
646
2015
1012
1012
1054
4618
521
781
1013
Actionnaires, autres apports
Cap.sousc. app. non versé
Prime de conversion
(constatation de l’augmentation)
18.000.000
12.000.000
6.000.000
108.000
108.000
12.000.000
12.000.000
6.000.000
18.000.000
108.000
108.000
12.000.000
Fournisseurs
Associés, compte courant
Actionnaires, autres apports
(Réalisation des apports)
Droit d’enregistrement
Banque
(règlement des droits d’enregistrement)
Frais d’augmentation du capital
Transfert de charges d’exploitation
(immobilisation des frais d’augmentation)
Cap.sousc. app.non versé
Cap.sousc.app.versé non amorti
5ème cas : Double augmentation
La société peut effectuer une augmentation combinée en associant des apports nouveaux et l’incorporation de réserves. Cette double augmentation peut être successive ou simultanée.
Cas d’augmentation successive
Dans ce cas les droits appartiennent aux anciens actionnaires lors de la 1ère augmentation du capital et les droits de la 2ème augmentation appartiennent à la fois aux anciens actionnaires et à ceux ayant bénéficié de la 1ère augmentation.
Application
Une SA ayant un capital de 10.000.000 composé de 1.000 actions présente le bilan suivant avant augmentation de capital.
ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT
Frais d’établissementTerrainConstructionMatériel et outillageMatériel de transportMatériel et mobilierMarchandisesClientsBanqueCaisse
200.000 1.400.00010.000.000 8.000.00012.000.000 800.000 400.000 2.100.000 1.200.000 300.000
Capital (1.000 actions)Réserve légaleRéserves facultativesRéserves statutairesFournisseursFournisseurs, effets à payer
10.000.000 1.000.000 4.200.00018.000.000 3.000.000 200.000
TOTAL 36.400.000 TOTAL 36.400.000
L’AGE des actionnaires a décidé une double augmentation du capital
L’opération est réalisée dans les conditions suivantes :
Hypothèse 1 : augmentation successive
Méthode 1- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F- Emission de 500 actions gratuites par incorporation de la réserve facultative et une
partie de la réserve statutaire. Méthode 2
- Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire.
- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F
Hypothèse 2 : Augmentation simultanée
- Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire.
- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F
Travail à faire
1- Déterminer le DS et le DA dans les différentes hypothèses2- Enregistrer l’opération.
Solution
Déterminons la VM des actions avant augmentation (VM avant aug.)
ANCC=ANC±values+créances fiscales-impôts latents
ANCC= (capitaux propres-actifs fictifs)± values+créances fiscales-impôts latents
capital 10.000.000
RL 1.000.000
RF 4.200.000
RS 18.000.000
Capitaux propres 33.200.000
Actif fictif - 200.000
Créance fiscale + 50.000
(200.000*25%)
ANCC 33.050.000
VM avant aug= 33.500.000/1.000= 33.050
Hypothèse 1
Méthode 1 après la 1ère augmentation (apports nouveaux en numéraire)
DS= (VM après aug- prix d’émission)*RSRS= 1.500/1.000, RS= 3/2
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennes
Actions émises
1.000
1.500
33.500
16.000
33.050.000
24.000.000
TOTAL 2.500 22.820 57.050.000
DS 10.230
Après la 2ème augmentation (capitalisation des réserves)
DA= VM après augm*RA, RA= 500/2.500, RA=1/5
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennes 2.500 23.000 57.500.000
Actions gratuites 500 0 0
TOTAL 3.000 19.017 57.500.000
DA 3.803
DS+DA= 10.2300+3.803= 14.033
Méthode 2 après la 1ère augmentation (capitalisation de réserves)
DS= VM après aug*RARS= 500/1.000, RS=1/2
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennes
Actions gratuites
1.000
500
33.050
0
33.050.000
0
TOTAL 1.500 22.033 33.050.000
DA 11.017
Après la 2ème augmentation (apports nouveaux en numéraire)
DA= (VM après augm- Prix d’émission)*RS, RA= 1.500/1.500, RA=1
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennes
Actions émises
1.500
1.500
22.033
16.000
33.500.000
24.000.000
TOTAL 3.000 19.016 57.050.000
DS 3.017
DA+DS= 11.017+3.017= 14.03414033
Hypothèse 2
Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net
Actions anciennes
Actions émises
Actions gratuites
1.000
1.500
500
33.050
16.000
0
33.500.000
24.000.000
0
TOTAL 3.000 19.017 57.050.000
DS+DA 14.033
DS= (VM après aug- prix d’émission)*RS= (19.017-16.000)*3/2= 45250,5
DA= VM après augm*RA = 19.017*1/2 = 9508,5
DA+DS 14.034
2-Comptabilisation
Quelque soit le mode de la double augmentation (augmentation successive ou simultanée) les deux opérations s’enregistrent l’une après l’autre.
Augmentation par apports nouveauxCapital=1.500*10.000=15.000.000Prime d’émission= (16.000-10.000)*1.500=9.000.000DE= (1.500*16.000)*0,6%= 144.000
Augmentation par incorporation de réserveRéserves capitalisées= 500*10.000=5.000.000
Réserves facultative= 4.200.000 Réserves statutaires= 800.000
Total 5.000.000
DE= 5.000.000*6%= 300.000
Total DE= 144.000+300000= 444.000
4615
521
1012
112
1181
1012
1051
4615
1013
1013
Actionnaires, vers. reçu sur augm.du capital
Capital souscrit appelé non versé
Prime d’émission
(suivant souscription)
24.000.000
24.000.000
15.000.000
800.000
4.200.000
15.000.000
9.000.000
24.000.000
15.000.000
5.000.000
Banque
Actionnaire,vers.reçu sur augm.du cap.
(libération des apports en numéraires)
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit appelé versé non amorti.
(Augmentation par apport en numéraire)
Réserves statutaire
Réserves facultatives
Capital souscrit appelé versé non amorti
(incorporation de réserves au capita)
646
2015
521
781
444.000
444.000
444.000
444.000
Droits d’enregistrement
Banque
(règlement des frais d’augmentation)
Frais de modification du capital
TCE
(immobilisation des frais de modification)
4-Incidences de l’augmentation de capital sur la comptabilité de l’actionnaire.
La souscription à l’augmentation de capital de la société émettrice se traduit chez l’actionnaire souscripteur par une acquisition de titres.
Cas d’augmentation par l’émission d’actions de numéraire
L’acquisition des titres s’enregistre selon le cas au débit des comptes suivants :
- 26. Titres de participation lorsque l’actionnaire détient plus de 10% des actions de la société émettrice ;
- 274 Titres immobilisés lorsque l’actionnaire détient moins de 10% des actions et qu’il n’a pas l’intention de les revendre dans un bref délai ;
- 50.Titres de placement lorsque l’actionnaire a l’intention de céder les actions acquises dans un bref délai ;
Il faut également noter que la fraction non libérée des actions constitue une dette envers la société émettrice et s’enregistre au crédit du compte 472 « versement restant à effectuer sur titres non libérés ».
Souscription d’actions
L’actionnaire qui souscrit peut exercer directement ses droits ou acquérir des droits.
- Il utilise exerce ses droits
Dans ce cas la valeur des droits n’est pas prise en compte dans la comptabilisation des titres.
Exemple : La société MOUSSO souscrit 20 000 actions émises par la société BETE en utilisant uniquement les droits détenus.
Les actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA sont émises avec une prime de 2 000 FCFA et sont libérées de moitié à la souscription le 01/05/N, par virement bancaire. Les frais s’élèvent à 1 500 000 FCFA HT.
Travail à faire : passer toutes les écritures nécessaires dans la comptabilité de la SA MOUSSO.
NB : la part des actions détenue par MOUSSO représente 40% du capital.
Calculs préliminaires
Augmentation du capital : 20 000*10 000 = 200 000 000 FCFA
Prime d’augmentation : 20 000*2 000 = 40 000 000 FCFA
Capital appelé : 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA
Capital non appelé : 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA
Enregistrement
01/05/N
26 titres de participation 241 000 000
521 Banque 141 000 000
472 Versement restant à effectuer… 100 000 000
- Il achète des droits lui permettant de souscrire
Il peut s’agir d’un nouvel actionnaire ou d’un ancien actionnaire qui souhaite souscrire à titre réductible. Les droits acquis font partie de la valeur d’acquisition des titres.