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STRATEGY & MANAGEMENT CONSULTING
Principaux enjeux 2018
13 Février 2018 – 17h
Atelier règlementaire
CONTENT
I. Un calendrier règlementaire chargé
Par Dalil Kebaïli – Senior manager
II. MIF 2 – un déploiement difficile
Par Fabien Nicolas – Consultant senior expert MIF2
III. DDA – un manque de consensus
Par Rhéda Kadri – Consultant senior expert DDA
IV. DSP2 – une évolution rendue nécessaire par la technologie
Par Marc Harand – Consultant senior expert DSP2
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Agenda Réglementaire2018-2019 en perspective
T1-2018 T2-2018 T3-2018 T4-2018 T1-2019 T2-2019 T3-2019T4-
2019
PRIIPSEntrée en vigueur : 01/01/2018#AssuranceVie #KeyInformationDocument
MIF IIEntrée en vigueur : 03/03/2018#Reporting #Transparence#Indépendance #Inducement
DSP 2 Entrée en vigueur : 13/01/2018#OpenBanking #InitiationDePaiment #Agrégateurs #AuthentificationForte
RGPDEntrée en vigueur : 25/05/2018#DataProtectionOfficer #Gouvernance #AnalyseImpact #PrivacyByDesign
Bâle III – IVPréparation des textes de transposition des accords de Bâle 4 par la Commission Européenne
DDAEntrée en vigueur : 01/10/2018#Conseil #Rémunération #Formation #GouvernanceProduit
TitrisationEntrée en vigueur : 01/01/2019#SimpleTransparenteStandardisée
EMIR 2Potentielle date d’entrée en application de la réforme suite à la publication du projet de règlement en juin 2017
Prospectus 3Entrée en vigueur : 21/07/2019#RetailVSWholesale #Informations #Résumés
L’année 2018 sera encore une année chargée pour les Projets réglementaires. 5 textes aux impacts majeurs entreront en vigueur au cours de l’année et aux auront desimpacts majeurs pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème bancaire, assurantiel et financier. Mais aussi : IFRS 15 et 9, le règlement « Benchmark », l’Union des marchésde Capitaux, IORP 2 et les spécificités françaises…
Des processus métiers et IT très fortementimpactés
Des projets à paralléliser et mutualiser Contrainte de temps forte
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MIFID 2Un déploiement difficile
• 1 directive et 1 règlement
• 40 textes d’application
• 400 documents de questions-réponses • Parcours client et adéquation
• Coûts et charges
• Gouvernance produit
• Enregistrement et archivage des échanges
• Reportings (RDT/Déclaration en temps réel)
• Encadrement des rétrocessions
• Rémunération et formation des salariés
• Gestion des conflits d’intérêts
• Tous les acteurs de la chaîne de valeur de l'industrie de la gestion d'actifs
• Toutes les entreprises d’investissement
• Nombreuses directions au sein de ces acteurs
• Tous les clients finaux
CADRE
GÉNÉRAL
UNE RÈGLEMENTATION COMPLEXE
DE NOMBREUX ACTEURS CONCERNÉS
DES SUJETS TRANSVERSES
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LES SOLUTIONS CHOISIES
Des outils informatiques peu évolutifs, un planning ambitieux et un budget
difficile à contrôler
Marquage des ordres selon le service d’investissement (Conseil, RTO, GSM)
pour répondre aux obligations spécifiques à certains de ces services
Récupération des données EMT (marché cible, coûts et charges) des
producteurs
Mise en place d’un outil digital (externe) connecté au core banking pour le
parcours client et capitalisation des offres de services des autres acteurs de
la chaîne de valeur (alerte - 10%, RDT, reporting des ventes…)
Marquage des ordres grâce à une réconciliation des ordres réellement
souscrits avec les projets clients selon certains critères liés au conseil
Sollicitation de deux providers de données dont une plateforme de
distribution de fonds pour récupérer ces données sur l’ensemble du
périmètre produits
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Présentation de la DDA Principaux thèmes abordés et enjeux
Mise en conformité de la formation
professionnelle des réseaux
Assurer que les qualifications professionnelles
des équipes commerciales correspondent
bien à la complexité des produits vendus et
mise en place d’un minimum de 15h de
formation continue par an
Politique et modalités de rémunération
(Réseaux)
Modifier la politique de rémunération des
équipes commerciales pour ne pas
contrevenir aux intérêts des clients et y
intégrer des critères qualitatifs
Gouvernance produit
Assurer la cohérence entre le niveau de
risque, le marché cible et la stratégie de
distribution associés à un produit
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6 thèmes principaux de la DDA impliquent des modifications au niveau de l’environnement interne et externe des producteurs et distributeurs de produits d’assurance
Devoir de conseil et informations
précontractuelles
En phase précontractuelle : formaliser le
devoir de conseil, remettre un document
d’information sur le produit d’assurance et
communiquer la nature et les modalités de
rémunération des distributeurs
Politique et modalités de rémunération
(Distributeurs)
Divulguer la nature des rétrocessions perçues
par des tiers durant la phase précontractuelle
Politique de prévention et gestion des conflits
d’intérêts
Mettre en place un dispositif complet de
prévention et de gestion des conflits
d'intérêts
Le changement du nom de la directive, de DIA 2 à DDA, note l’ambition du législateur européen d’élargir son périmètre d’application avec un focus sur « l’encadrement de la distribution ».
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Un cadre réglementaire mouvant
• Les attendus de la directive étaientvolontairement évasives• Les versions définitives des actesdélégués ont été publiées tardivement• L’incertitude et l’annonce tardive d’unreport de 8 mois de l’entrée en vigueur• La subsistance du risque de «sur-transposition » en droit Français
Des sujets transverses
• Devoir de conseil et informationsprécontractuelles (vie et non-vie)• Politique et modalité de rémunération desréseaux et distributeurs• Formation professionnelle des réseaux• Gouvernance produit• Prévention et de gestion des conflitsd’intérêts
Les enjeux identifiés
• Revue des parcours clients afin d’intégrerle devoir de conseil et l’informationprécontractuelle sans les alourdir• Revue des systèmes de rémunération descommerciaux et des distributeurs• Production d’un Document d’InformationNormalisé par produit commercialisé• Mise en place de nouveaux flux dedonnées pour la gouvernance produit (enl’absence de norme de place)• Mise à jour des accords de distribution,des conventions de courtage, des contrats demandats• ….
Les difficultés rencontrées
• Tous les acteurs de la distribution deproduits d’assurance (réseaux salariés, courtiers,mandataires, comparateurs…)• Tous les produits d’assurance vie et non-vieà destination de l’ensemble des marchés• La nécessité de prendre en compte ladiversité et les spécificités des réseaux français
De nombreux acteurs et métiers concernés
Les solutions choisies
- L’harmonisation des systèmes derémunération au niveau Groupe
- la justification des dispositifs de rémunérationdifférenciée en vie et non-vie
Cadre général
Une mise en œuvre difficile
L’ampleur des travaux à mener, les coûts de miseen conformité associés et les adhérences avec lesautres projets réglementaires
- La mise en place d’un mode Programme àl’échelle du Groupe sur 2 ans
- Pilotage par le n°2 du Groupe et suivi duProgramme par le Comex
- Pilotage conjoint des différents projetsréglementaires
- L’adaptation du discours commercial et lamise en avant du conseil de l’assureur commeservice à valeur ajouté
Directive sur la Distribution d’AssurancesCadre et retour d’expérience
La diversité des réseaux et des marchésconcernées par la revue des systèmes derémunération
La mise en place du devoir de conseil dans lesréseaux salariés
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Directive des Services de Paiement 2Evolution rendue nécessaire par la technologie
PRINCIPAUX OBJECTIFS
1Adaptation du cadre réglementaire à de nouveaux acteurs
2Partage des données et ouverture à la concurrence
3 Renforcer la sécurité des données
ENJEUX & IMPACTS
PSIC PSIP
Fin du monopole bancaire et avènement des fintech
Désintermédiation
Nouvelles stratégies: partenariats & Open Banking
EPARGNE FINANCIERE, PROCHAINE ETAPE?
Enrichissement de l’offre sur le suivi patrimonial
Ouverture du marché et renforcement de la sécurité
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