atelier regional sur les marches ... -...
TRANSCRIPT
Le Marché Obligataire de l’UEMOA : évolution et perspectives
ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS
Libreville, le 18 février 2008
Edoh Kossi AMENOUNVE, Ph.D.Secrétaire Général
Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Plan
Bref aperçu du marché financier de l’UEMOA
Généralités sur les marchés obligataires
Marché mondial de l’endettement obligataire
Marché Obligataire de l’UEMOA : réglementation et évolution récente
Enseignements
Perspectives
Conclusion
Bref aperçu du marché financier de l’UEMOA
Contexte de création
Création du marché financier : en 1996 avec la mise en place du CREPMF
Principal objectif : trouver des solutions aux problèmes de financement des économies des pays de l’Union
Atouts : intégration économique en cours, même socle juridique, même monnaie, plus viable que les marchés nationaux
Limites : contexte économique difficile, faiblesse de la culture boursière etc.
Contexte de création
Préoccupations des autorités de l’Union et des acteurs du marché :
créer un marché conforme aux standards internationaux
mobiliser l’épargne régionale et internationale
instaurer un climat de confiance, gage du succès de ce nouvel instrument de financement
Contexte de création
Réponses aux préoccupations exprimées :
mise en place d’une architecture de marché distinguant le pôle public du pôle privé
adoption d’une réglementation appropriée
Marché unique couvrant 8 pays : Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo
BRVM : première Bourse régionale au monde
Caractéristiques générales du MFR
L’organe de régulation du marchéConseil RConseil Réégional de lgional de l’’EpargneEpargne Publique et Publique et
des Marchdes Marchéés Financierss Financiers
Structures centrales du marché
Bourse RBourse Réégionale des Valeurs gionale des Valeurs
MobiliMobilièèresres
DDéépositaire Central / Banque de positaire Central / Banque de
RRèèglementglement
Intervenants commerciauxSociSociééttéés de Gestion et ds de Gestion et d’’IntermInterméédiationdiation
Banques Teneurs de Comptes et Banques Teneurs de Comptes et
CompensateursCompensateurs
SociSociééttéés de Gestion de Patrimoine s de Gestion de Patrimoine
SociSociééttéés de Gestion ds de Gestion d’’OPCVMOPCVM
Apporteurs dApporteurs d’’affaires, Daffaires, Déémarcheurs, marcheurs,
Conseils en investissements boursiersConseils en investissements boursiers
PÔLE PRIVEPÔLE PRIVE
PÔLE PUBLICPÔLE PUBLIC
Architecturedu marché financier régional
Généralités sur les marchés obligataires
Généralités sur les marchés obligataires
Pourquoi étudier les marchés obligataires ?
Un marché obligataire développé est un véritable vecteur de croissance économique.
Les marchés obligataires constituent l’une des meilleures sources de financement à moyen et long termes des infrastructures de développement.
Un marché obligataire dynamique, profond et liquide est un levier de stabilité macroéconomique et un facteur d’efficience des marchés.
En procédant à des émissions obligataires, une entreprise industrielle peut facilement financer l’acquisition d’équipements modernes coûteux, capables de générer d’importants revenus pour son activité : usines, matériels industriels, équipements, technologies, etc.
Qu’elles soient émises par un Etat, une Collectivité locale, une municipalité ou une entreprise privée, les obligations procurent des ressources longues adaptées au financement des infrastructures indispensables à la croissance àlong-terme de l’économie. l
Les obligations hypothécaires procurent des ressourceslongues à des taux d’intérêt raisonnables, ce qui permetd’optimiser le coût de financement du logement.
Le marché mondial de l’endettement obligataire
(Source: BRI, Décembre 2007, en Milliards d’USD)
Le marché mondial de l’endettement obligataire
Un marché dominé par les économies développées
Le marché mondial de l’endettement obligataire
Les Institutions financières, acteurs majeurs du marchéobligataire mondial
Le marché mondial de l’endettement obligataire
« 65 % d’émissions à taux fixes »
Le marché mondial de l’endettement obligataire
« Près de 50 % des émissions obligataires sont libellées en Euros »
Le marché mondial de l’endettement obligataire
Principales caractéristiques en 2007
86 % des émissions obligataires proviennent des économies développées
78 % des obligations sont émises à l’échelle mondiale par des Institutions Financières
65 % des émissions sont faites à taux fixe
48 % de ces émissions sont libellées en Euros contre 35 % en dollars américains
Configuration du marché mondial de l’endettement obligataire
Enseignements (1)
La prépondérance des économies développées dans le stock des émissions obligataires à l’échelle mondiale semble montrer que l’endettement obligataire induit, accompagneet maintient le développement économique.
Le fait que sur les marchés développés, les Institutions Financières (les banques) soient avant tout des émetteurs, indique que la situation observée dans l’UEMOA (où les banques sont souscripteurs nets d’obligations) est risquée et devrait, progressivement changer.
Configuration du marché mondial de l’endettement obligataire
Enseignements (2)
La forte volatilité du dollar, la crise du marché hypothécaire et les risques de récession aux Etats-Unis semblent avoir amené les investisseurs à trouver « refuge » dans la monnaie européenne, ce qui oblige la plupart des émetteurs à libeller leurs émissions en euros.
Les tensions inflationnistes observées en 2007, en partie liées aux records atteints par le pétrole, ont augmenté les craintes d’une pentification de la courbe des taux. Ceci a donné aux émetteurs internationaux une préférence pour l’endettement à taux fixe.
Le marché obligataire de l’UEMOA
Règlementation
Le marché obligataire de l’UEMOA
Cadre règlementaire (1) : L’Instruction 1/97 relative àl’appel public à l’épargne au sein de l’UMOA
L’institution émettrice doit utiliser une SGI pour le placement de l’opération.
Une note d’information doit être rédigée à l’intention du public.
L ’émission obligataire doit obtenir le visa préalable du Conseil Régional :
renseignements sur l’émetteur: forme juridique, objet social, capital, activité, actionnariat, dirigeants sociaux, résolution de l’AG, etc.
renseignements sur l’opération (montant total, caractéristiques des obligations, garantie, fiscalité, clauses de rachat, privilège, etc.)
renseignements comptables et financiers (états financiers d’au moins 2 exercices certifiés par un Commissaire aux Comptes approuvé par le CREPMF, 2 derniers rapports de la Commission Bancaire pour les banques, etc.)
Plan d’affaires ou plan stratégique +comptes d’exploitation prévisionnels
Une garantie à 100 % à première demande est exigée.
Le marché obligataire de l’UEMOA
Cadre règlementaire (2) : Cas des Etats membres de l’UEMOA (Art.136 nouveau du RG et art.16 de
l’Instruction 1/97)
Formalité de visa préalable du CREPMF non exigée pour les emprunts émis par un Etat ou un groupe d’Etat de l’UEMOA
Néanmoins, nécessité de publication d’une note d’information précisant :
Nom de l’Etat ou du groupe d’Etats, responsable de l’émission
Description des titres offerts et leurs caractéristiques
Destination ou utilisation du produit de l’emprunt à l’exception des informations susceptibles de mettre en péril la défense nationale, la politique étrangère, les intérêts de l’Etat, etc.
Pas d’exigence de garantie à première demande mais des mécanismes de sûreté sont mis en place pour sécuriser l’emprunt
Le marché obligataire de l’UEMOA
Cadre règlementaire (3) : Cas des Collectivités locales et territoriales (Art.136 nouveau du RG )
Exigence d’une note d’information soumise au visa préalable du CREPMF accompagnée des documents ci-après :
Approbation conjointe de l’opération par le Ministre en charge des Finances et celui en charge des Collectivités Locales
Autorisation de l’émission par le ou les organes délibérants
Textes définissant le statut de la collectivité et sa capacité à contracter
Budgets annuels des trois derniers exercices
Comptes financiers des trois derniers exercices, approuvés par l’instance habilitée
Budgets des 5 années à venir, équilibrés en recettes et en dépenses
Note d’information contenant des informations précisées par instruction du CREPMF
Le marché obligataire de l’UEMOA
Cadre règlementaire (4) : Cas des entités non-résidentes (Art.176 du RG )
Pour émettre un emprunt obligataire par appel public à l’épargne au sein de l’UEMOA, les entités non-résidentes doivent :
produire l’avis conforme de l’autorité en charge du contrôle des changes des pays concernés. Précédemment confié aux Ministères des Finances, cet avis est désormais émis par la BCEAO, pour le compte des Etats. (cf. Instruction N°12/07/RC de la BCEAO)
s’adresser au CREPMF en vue de l’obtention d’une autorisation préalable
En règle générale, les institutions financières internationales (SFI, AFD, BAD, BEI, etc.) formulent des requêtes d’exemption fiscale. Cette matière relève de la souveraineté des Etats.
Environ 30% d’investisseurs hors UEMOA participent à ces émissions (additionnalité de ressources sur le marché)
Le marché obligataire de l’UEMOA
Cadre règlementaire (5) : Instruction 30/2001 relatives aux emprunts obligataires par placement privé
L’emprunt obligataire privé sur le marché obligataire de l’UEMOA est cumulativement constitué par :
L’émission d’obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse
L’émission d’obligations placées au travers d’un cercle de plus de 100 investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte
Un investisseur qualifié est défini comme une personne morale capable d’appréhender les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers,
L’émission d’obligations dont le nominal est de 50 millions de FCFA
Comme pour les APE, le placement de l’opération doit être conduit par une SGI
Il n’y a pas d’exigence règlementaire de garantie
Evolutions récentes du marché obligataire de l’UEMOA (2003-2007)
- Marché primaire -
Activité de levée de ressources de 2003 à 2007 (en millions de FCFA)
Rubriques 2003 2004 2005 2006 2007 Total %
Emprunts par APE 99 403 65 200 194 895 170 500 214 128 744 126 85,94%
Emprunts par PP 9 650 19 500 24 800 6 000 44 800 104 750 12,10%
Total Emprunts 109 053 84 700 219 695 176 500 258 928 848 876 98,03%
OPV 645 11 141 0 2 150 556 14 492 1,67%
Placements Etrangers
365 688 433 412 636 2 534 0,29%
Total Actions 1 010 11 829 433 2 562 1 192 17 026 1,97%
Total mobilisé 110 063 96 529 220 128 179 062 260 120 865 902 100,00%
Evolution récente du marché obligataire de l’UEMOA
Une forte croissance entre 2003 et 2007
Levée de ressources obligataires par catégorie d’émetteurs de 2003 à 2007
(en millions de FCFA)
Rubriques 2003 2004 2005 2006 2007 Total %
Etats 65 403 0 131 131 120 500 163 070 480 104 56,56%
Organisations Régionales et Int.
0 22 700 25 000 46 000 22 528 116 228 13,69%
Secteur privé 43 650 62 000 63 565 10 000 73 330 252 545 29,75%
Total 109 053 84 700 219 695 176 500 258 928 848 876 100,00%
Evolution de la levée de ressources obligataires par catégorie d’émetteurs de 2003 à 2007
(en millions de FCFA)
Part annuelle de ressources obligataires levées par catégorie d’émetteurs de 2003 à 2007
(en millions de FCFA)
Part globale de ressources obligataires levées par catégorie d’émetteurs de 2003 à 2007
(en millions de FCFA)
Environ 75 à 80 % de ces obligations sont souscrites par les Banques, 15 à20 % par les Compagnies d’Assurances + les Fonds (les institutionnels)
et au plus 5 % par les personnes physiques
Evolutions récentes du marché obligataire de l’UEMOA (2003-2007)- Marché secondaire -
Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à
2007
Rubrique 2003 2004 2005 2006 2007
Capitalisation Boursière
250 240 278 596 326 289 409 158 578 044
Volume des transactions
165 738 1 292 435 119 181 635 802 1 019 743
Valeurs des transactions
1 705 12 990 1 199 6 357 10 168
Nbre moyen de titres transigés/ séance
1 1 1 1 1
Nbre de lignes cotées 19 20 18 21 28
Nouvelles introductions
7 3 4 4 10
Remboursements 7 2 6 1 3
Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à
2007
Evolutions récentes du marché obligataire de l’UEMOA (2003-2007)
- Enseignements -
Evolution du marché obligataire de l’UEMOA
Aspects positifs
Le caractère régional du marché a permis de surmonter les difficultés liées à l’étroitesse des marchés nationaux.
La règlementation a permis d’assurer la protection des épargnants : 1 seul emprunt a fait défaut en 10 ans de fonctionnement et a nécessité l’appel des garanties.
Marché animé par des acteurs régionaux et internationaux, signe de sa crédibilité
Forte croissance depuis 2003
Evolution du marché obligataire de l’UEMOA
Aspects négatifs
Exigence de garantie pour les emprunts obligataires par APE qui renchérit les taux de sortie affectant ainsi la compétitivité du marché
Marché dominé par les Etats (plus de 55 % contre 30 % pour le secteur privé)
Inexistence d’une courbe des taux liée à la rareté de maturités de plus de 5 ans
Absence d’émetteur de référence
Marché secondaire peu profond, peu liquide et peu dynamique. Ce manque de dynamisme peut en partie s’expliquer par la stabilité de la politique de taux au sein de l’Union
Marché obligataire de l’UEMOA- Perspectives -
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Conditions de dynamisation du marché obligataire
Renforcement de la stabilité macroéconomique
Accélération du rapprochement de la réglementation des standards internationaux
Meilleure organisation du marché des titres publics
Introduction de la notation et développement de l’activité des agences de notation
Harmonisation de la fiscalité et adoption de mesures fiscales incitatives
Développement d’un noyau d’émetteurs de référence et d’investisseurs institutionnels
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Renforcement de la stabilité macroéconomique
Nécessité d’une croissance plus vigoureuse des économies de l’Union (le taux de 3,6 % en 2007 est encore trop faible)
Assainissement de la gestion des finances publiques avec la conduite de réformes structurelles permettant une meilleure convergence des économies
Amélioration de la politique monétaire : open-market, politique du taux d’intérêt, etc.
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Amélioration du cadre règlementaire des émissions obligataires
Meilleur rapprochement des standards internationaux
Amélioration du suivi des emprunts par la diffusion dans le public des informations financières sur les émetteurs
Réduction des délais de réalisation des opérations
Réforme des garanties et suivi de l’activité des garants
Revue de la tarification
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Organisation du marché des titres publics
Développement concomitant des émissions par adjudication et des émissions par syndication
Mise en place par les Etats d’une politique claire et cohérente de gestion de la dette publique
Adoption d’une discipline d’émissions, notamment par la programmation des émissions ainsi que la transparence dans leur réalisation
Extension des maturités des émissions par les Etats à plus de 5 ans en vue du tracé de la courbe des taux
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Introduction de la notation et développement de l’activité des agences de notation
L’adoption de la notation permettra aux investisseurs d’avoir une meilleure appréciation des risques pris suivant les émetteurs et les émissions
L’introduction de la notation dans la réglementation permettra d’avoir un minimum de volume (taille critique d’affaires), condition nécessaire pour intéresser les agences
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières et adoption de mesures fiscales incitatives
Au sein de l’UEMOA, le taux de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) est différent selon le pays. Pour les obligations de 5 ans et plus, la situation est la suivante: Bénin (13%), Burkina (6%), Côte d’Ivoire (2%), Guinée-Bissau (30 %), Mali (13 %), Sénégal (6 %), Togo (13 %). Le processus d’harmonisation est en cours.
A ce jour, l’absence totale de mesures fiscales incitatives sur le marché est considéré comme un frein à son développement. Des réflexions sont en cours sur la question.
Perspectives du marché obligataire de l’UEMOA
Développement d’un noyau d’émetteurs de référence et d’investisseurs institutionnels
Emetteurs : institutions régionales et internationales, entreprises commerciales et industrielles, banques, etc.
Investisseurs : toute catégorie de fonds (OPCVM, fonds de capital investissement, fonds de pension, fonds alternatifs, FCPR, etc.), compagnies d’assurance-vie et IARD, caisses de retraite, banques, etc.
Nécessité de révision des normes prudentielles imposées àcertaines catégories d’investisseurs
Nécessité de se stimuler la participation des investisseurs étrangers
Conclusion
Conclusion
Le marché obligataire de l’UEMOA présente, de manière générale, les caractéristiques d’un marché naissant : activitécroissante, réglementation assurant la protection des épargnants, mais faible liquidité, faible profondeur et présence de nombreux freins aussi bien règlementaire, économique que sociopolitique àson développement.
Les réformes envisagées dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA devront, àterme, permettre d’impulser une nouvelle dynamique à ce marché dont le développement est crucial pour le financement des économies de l’UEMOA en vue de la création de richesse et du bien-être des populations.
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION