assemblée plénière des organismes publics

Assemblée plénière des organismes publics

22 septembre 2015

2

� Travaux relatifs à la facturation électronique1. Avancement du projet 2. Etat des lieux de la phase de concertation3. Communication4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnement

� Avancement des chantiers relatifs à la dématérialisation

� Mise en œuvre du décret GBCP1. Point réglementaire2. Point de situation sur l’avancement du projet3. Résultat de la 3ème enquête de maturité4. Déploiement au 1er janvier 20165. Prochaines étapes

Assemblée plénière des organismes publics0rdre du jour

3

Travaux relatifs à la facturation électronique1. Avancement du projet Macro-planning global

4

2015 2016

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

Conception Générale

Conception détaillée

Réalisation

Construction des environnements

Tests et recette

Tests Migration CFF

18/07 : • ouverture aux pilotes• Bascule de Chorus Factures

19/12: ouverture pour généralisation

Travaux relatifs à la facturation électronique1. Avancement du projet Le planning de construction

5

Phase

%d’avancemen

t

Statut global Précisions Statuts/Actions

ConcertationSpécifications

externes99%

�Réunions avec les instances représentatives �Spécifications externes

Publication des spécifications externes Poursuite des GT avec les différentes instances(SNP, EPN, FNFE)

Communication 100%

�Séminaires éditeurs réalisés�Tournée régionale initiée�Plaquettes d’information à destination du SPL, EPN et des entreprises

Tournée en région en coursNouveau Séminaire éditeurs le 21 octobre

Conception Générale CPP 100%

�Conception générale plus longue sur les cas de gestion complexes (marché de travaux)

�Conception générale terminée

Conception générale Hélios 90%

�Couverture de la solution des Avis des sommes à payer sur le périmètre initial

L’ensemble des expressions de besoins a été adressé par la MOA au service SI

Spécification et réalisationCPP2017

40%�Construction des premiers environnements et de la solution CPP

Retard sur mise à disposition de certainsenvironnements

Spécification et réalisationSI DGFiP

40%

�Avancement conforme sur - A la remontée des statuts d’hélios- A la transmission des ASAP- A l’accès des utilisateurs via le PIGP

En attente du planning de mise à disposition de du système d’échange SEIF pour assurer la MEP de juillet

Raccordement(mode flux) 5%

�Mise en œuvre des raccordements des collectivités et établissements via un Tiers de Télétransmission ou directement

Initier la mise à jour du Cahier des charges des Tiers de télétransmissionClarifier les modalités de raccordement des EPN

Travaux relatifs à la facturation électronique1. Avancement du projet Vision par chantier

6

1

GT#103/10

GT#207/11 � Cycle de vie de la facture et modalités de remontée des statuts

� Présentation globale de la solution; Grands principes du flux pivot PES_Facture; Principauxcontrôles effectués par la solution mutualisée

GT#328/11

GT#419/12

� Modalités de traitement des cas de facturation spécifique; Présentation des principauxservices proposés en API

� Facturation intra sphère publique

GT#519/01

� Atelier de synthèse : présentation des principales fonctionnalités de la solution, des modalités dedépôt, de l’acheminement des données de facturation, la remontée des statuts …

GT#617/03 � Présentation des spécifications externes et des premiers retours

Plénière16/12

� Rappel du contexte : obligation réglementaire, comitologie et planning; Principaux pointsstructurants stabilisés : le flux pivot, la remontée des statuts, la facturation intra sphère-publique

Plénière19/03

� Bilan des ateliers; synthèse des points de convergence, zoom sur les cas de facturation spécifique� Présentation des spécifications externes

GT#728/05

� Présentation des les fonctionnalités du mode service, du dispositif d’assistance, de la phase pilote,et des indicateurs de suivi envisagés

GT#801/09

� Présentation de la dernière version de la solution sur les marchés de travaux; présentation de laliste des pilotes

Travaux relatifs à la facturation électronique1. Avancement du projet Rappel et bilan des précédentes réunions EPN

7

� Les travaux de concertation menés avec les différents acteurs ont permisd’aboutir à la publication d’une première version des spécificationsexternes le 9 avril.

– Une présentation de ces spécifications a été réalisée par l’AIFE le 8 avril à Bercydevant plus de 350 représentants des entreprises, des collectivités territoriales,des établissements publics et de leurs prestataires informatiques.

� Une deuxième version des spécifications externes de la solution a étépubliée en juillet 2015. Celle-ci comprend un certain nombre decompléments et d’ajustements (schéma des formats portants les flux d’échanges;modalités d’utilisation du mode service ainsi que d’un premier ensemble de méthodes;modalités d’authentification et des protocoles de raccordement pour les fournisseurs).

� La publication d’une troisième version des spécifications externes estprévue en octobre 2015. Elle apportera des compléments sur les chapitressuivants : le mode service (description de l’ensemble des services), lagestion des utilisateurs et des habilitations, ainsi que les modalités deraccordement et de qualification des flux et des services.

� Les éditeurs et DSI disposent d’ores et déjà des éléments leurpermettant d’assurer la conception de la version intégrant lafacturation électronique, comme le confirme les échanges bilatérauxréalisés.

Travaux relatifs à la facturation électronique2. Etat des lieux de la concertation Spécifications externes

8

� Le périmètre de l’obligation et les fonctionnalités offertes par lasolution :

� L’article 13 du CCAG travaux définit les modalités de règlement, endistinguant notamment les différentes demandes de paiement quiinterviennent dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux.

� Les documents de facturation transmis, directement ou indirectement, parle titulaire d’un marché public de travaux ou l’un de ses sous-traitants de1er rang au maitre de l’ouvrage relèvent du champ d’application del’ordonnance du 26 juin 2014 et devront donc être dématérialisés ettransmis à la solution mutualisée.

� En revanche, l’état d’acompte mensuel (généralement déposé par la MOEou la MOA) ne relève pas du périmètre de l’obligation de la facturationélectronique.

� La solution mutualisée CPP2017 permettra également le dépôt dedocuments ne relevant pas directement de l’obligation afin de faciliter lemaintien d’une chaine dématérialisée de bout en bout. La possibilité dedépôt de documents « définitifs » par le fournisseur ou depuis uneplateforme tierce serait aussi offerte, afin de prendre en compte certainespratiques actuelles.

Travaux relatifs à la facturation électronique2. Etat des lieux de la concertation Zoom sur les marchés de travaux

9

� Dans le cadre des marchés de travaux, la solution CPP prendra en charge les processus de facturation suivants :

� Principes clés de la dématérialisation des pièces relatives aux marchésde travaux:

� Les documents déposés sur la solution CPP doivent parvenir au servicecomptable par voie dématérialisée

� L’identité du destinataire final doit être précisée par le fournisseur lors del’initialisation du processus de facturation. Les « valideurs » de chaquedocument déposé doivent être précisés à chaque étape

� Les fonctionnalités de la solution mutualisée (consultation/dépôt/validation)sont ouvertes aux MOE sur la base du volontariat et sous réserve de leurauthentification

Fournisseur

Fournisseur

Travaux relatifs à la facturation électronique2. Etat des lieux de la concertation Zoom sur les marchés de travaux

10

Déposant d’une pièce

� Dépôt par le fournisseur d’un projet de décompte et validation MOE/MOA sur le portail

(En pièce-jointe de l’état d’acompte)

� Dépôt par le fournisseur d’un état d’acompte(sur la base d’échanges préalables avec la MOE hors CPP)

� Dépôt par le fournisseur d’un état d’acompte validé (sur la base d’échanges préalables avec la MOA hors CPP)

N/A (En pièce-jointe de l’état d’acompte)

� Dépôt par la MOE de l’état d’acompte (sur la base d’échanges préalables avec le fournisseur dans CPP ou hors CPP)

� Dépôt par la MOE de l’état d’acompte validé (sur la base d’échanges préalables avec la MOE hors CPP)

N/A (En pièce-jointe de l’état d’acompte validé)

(En pièce-jointe de l’état d’acompte validé)

� Dépôt par la MOA de l’état d’acompte validé (sur la base d’échanges préalables avec le fournisseur et la MOE dans CPP ou hors CPP)

Projet de décompte mensuel

Etat d’acompte

Décompte mensuel

Etat d’acompte validé

Fournisseur

Maitrise d’ouvrage

(mode service uniquement via

un portail amont)

Maitrised’Œuvre

� 6 cas d’utilisation ont été définis pour permettre la prise en charge dans la solutionCPP des pièces nécessaires à la facturation en cours de marché :

Produit par le fournisseur Produit par la MOE Produit par la MOE Produit par la MOA

Travaux relatifs à la facturation électronique2. Etat des lieux de la concertationLes marchés de travaux : La facturation en cours de marché

11

Déposant d’une pièce

� Dépôt par le fournisseur d’un projet de décompte et validation MOE/MOA sur le portail

N/A N/A N/A � Dépôt par le fournisseur du DGD (après échanges préalables avec la MOA/MOE dans CPP ou hors CPP)

N/A (En pièce-jointe du projet de décompte

général)

� Dépôt par la MOE du projet de décompte général (sur la base d’échanges préalables avec le fournisseur dans CPP ou hors CPP)

� Dépôt par la MOE du décompte général (sur la base d’échanges préalables avec la MOA hors CPP)

N/A

N/A N/A (En pièce-jointe du décompte général)

� Dépôt par la MOA du décompte général (sur la base d’échanges préalables avec la MOE dans CPP ou hors CPP)

N/A

Fournisseur

Maitrise d’ouvrage

(mode service uniquement via

un portail amont)

Maitrised’Œuvre

� 5 cas d’utilisation ont été définis pour permettre la prise en charge dans la solutionCPP des pièces nécessaires à la facturation en fin de marché :

Projet de décompte final

Décompte final

Projet de décompte général

Décompte Général

Décompte Général et Définitif

Produit par le fournisseur Produit par la MOE Produit par la MOAProduit par la MOE Produit par le fournisseur

Travaux relatifs à la facturation électronique2. Etat des lieux de la concertation Les marchés de travaux : La facturation en fin de marché

12

� L’AIFE et la DGFIP ont entamé depuis le mois de juin un tour deFrance pour présenter aux entités publiques et aux entreprises, lesprincipes de la facturation électronique et de Chorus Portail Pro 2017.

� Les interventions déjà planifiées :Bilan des premières interventions:

• Bonne participation des entités publiques (en moyenne 200 personnes)

• Plus de difficultés pour mobiliser les entreprises – participation principalement de leur représentants et chambre consulaires

• Confirmation de l’adhésion des entités publiques et des représentants des entreprises à la cible

2 demi journées dédiées aux EPN d’IDF:

18 et 25 septembre

Travaux relatifs à la facturation électronique3. Communication en région

13

� La réalisation de pilotes préalablement à la généralisation permet de tester la solutionmutualisée CPP2017 dans sa dimension technique, comme dans celle de l'organisation etde l'adhésion des utilisateurs.

� L'expérience des sites pilotes permet de préparer le déploiement, de mieux en apprécier lacharge, et d'en identifier les difficultés a priori.

� La phase pilote de mise en œuvre du service doit permettre de:

3. S’assurer que l’ensemble du processus est opérant et maitrisé par

les acteurs.

2. Sécuriser les modalités de déploiement et d’assistance.

1. S’assurer de l’adhésion et l’appropriation des utilisateurs des

structures privées ou publiques à utiliser la solution mutualisée

CPP2017.

Traiter les

problèmes

rencontrés et

proposer des

plans d’action

4. Valider le bon fonctionnement de la solution en situation réelle.

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnement Objectifs

14

� 18 sites pilotes ont été identifiés pour prendre part à cette démarche

� La liste des pilotes a été validée par eCOS du 15 septembre.

Entités pilotes Type de structure Editeur

Commune de Paris SPL SAP

Métropole de Brest SPL ATOS (en lien avec e-Megalis)

Communauté de communes de Parthenay SPL Berger Levrault

Commune de Le Monetier les Bains SPL Berger Levrault

Conseil régional de Provence Alpes Cote d’Azur SPL GFI

Conseil départemental du Département de l’Aube SPL GFI (en lien avec SPL xdémat)

Office Public de l’Habitat Vosgelis SPL AAERON

Lille Métropole SPL CGI

Ville de Bordeaux SPL CGI

Université de Lorraine EPN SAP / AMUE

Pole emploi EPN SAP

CNRS EPN SAP

CCI Paris EPN SIGMA

Lycée Bernart de Ventadour EPLE GFC

APHP EPS SAP

CHU Amiens EPS MIPIH (en lien avec UNIHA)

CH Gpt Hospitalier Eaubonne Montmorency EPS AGFA

DGAC ETAT SAP

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnementLes pilotes désignés

15

� Lors de la phase pilote, tous les fournisseurs déjà raccordés à ChorusFactures entreront dans le champs des pilotes.

� De plus, une cartographie des fournisseurs de chaque entité pilote seraeffectuée lors des travaux de cadrage afin d’identifier :

� Les fournisseurs utilisant la solution Chorus Factures et l’EDI dansle cadre de leurs échanges avec l’Etat ;

� Les autres fournisseurs de l’entité pilote

� Pour ces derniers, des actions d’accompagnement spécifiques pourrontêtre mises en œuvre.

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositifs d’accompagnement Les fournisseurs relevant du périmètre

16

� Les entités pilotes doivent mettre en place une équipe projetadaptée:

� Cette équipe aura pour rôle de mener à bien le projet dedéploiement de la solution CPP 2017 au sein de son site.

� Elle devra pour cela adapter la cible organisationnelle en fonctiondes spécificités de sa structure et définir une trajectoire detransformation atteignable. Elle devra également s’approprier,adapter et parfois personnaliser les outils et supports dedéploiement mis à sa disposition.

� Un chef de projet assurera la coordination avec l’AIFE et la DGFIPau travers de réunions dédiées permettant de remonter les pointsstructurants et les éventuels points de blocage.

� Les éditeurs, autres acteurs clés du projet, seront associés à cettephase d’accompagnement et devront également désigner un chef deprojet.

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnementL’équipe projet au sein des pilotes et leurs éditeurs

17

� Les acteurs mobilisés pour accompagner les pilotes sont lessuivants:� Un référent au sein de l’AIFE assurera la coordination et la

contribution sur l’expertise sur la solution CPP2017.� Le bureau CE2B pour les EPN et l’EPLE à comptable public

� La répartition des rôles proposée vise à préparer lagénéralisation de CPP au 1er janvier 2017 :� il prévoit donc une répartition du rôle de coordinateur entre l’AIFE

et la DGFiP selon les pilotes, l’AIFE restant en appui sur lesdifférents sujets techniques liés à CPP2017.

� Par ailleurs l’AIFE reste responsable des pilotes où un fort impactsur les systèmes d’information a été identifié.

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnementLe dispositif d’accompagnement composé d’équipes mixtes AIFE et DGFiP

18

2015 2016

Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fev. Mars. Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Ouverture aux pilotes

Actualisation des outils de

déploiement

Retours

d’expérienceConcertation sur les

spécifications externes

Publication des spécifications externes

V2 V3 V4

Séminaire de

lancement des pilotes

Organisation des pilotes

Habilitations et

paramétrages CPP

Mise à niveau du système d’information

Formation des utilisateurs

Communication aux utilisateurs et aux fournisseurs

Démarrage

Pilotage

Séminaire lancement de

la solution cible

Séminaire

« raccordement »

Séminaire

« Bilan »

Collecte des

utilisateurs

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnementLe planning de déploiement des pilotes

19

Intitulé Participants Objectifs PériodicitéConf call de suivi

du déploiement du site

� AIFE : Coordinateur

� DGFiP

� Entité Pilote

� Suivre l’avancement du

déploiement, remonter les

alertes

Bimensuelle

(selon le besoin)

Comité de pilotage du

déploiement des sites

sur site ou visio conf

� AIFE : Coordinateur (ou

équipe déploiement ou

direction de projet si besoin)

� DGFiP

� Entité Pilote

� Éditeur

� Suivre l’avancement

opérationnel du

déploiement, gérer les

risques et les arbitrages

Mensuelle

Séminaire transverse pilotes

� AIFE : Direction de projet

CPP2017, équipe

déploiement

� DGFiP

� Equipes projet des pilotes

� Editeurs

� Présenter les grands

principes du déploiement

� Présenter les fonctionnalités

de la solution

� Présenter les travaux

préparatoires en matière de

qualification et de

raccordement

� Partager l’expérience des

pilotes afin de sécuriser le

démarrage

Trimestrielle

Travaux relatifs à la facturation électronique4. Choix des pilotes et dispositif d’accompagnementLa comitologie du déploiement des pilotes

20





21

Projet d'arrêté relatif à la dématérialisation dans les EPN actuellement à la signature.

Les champs couverts par l'arrêté :

• Le compte financier ;

• Les actes de gestion : ordre de paiement, ordre de recouvrement, certification du service fait ;

• Les pièces justificatives : factures ou autres ;

• Les avis ou visas du contrôleur budgétaire ou du contrôleur général économique et financier.

Les principaux apports de l'arrêté :

• La reconnaissance de la valeur probante de la pièce dématérialisée de manière duplicative ;

• La fixation de modalités permettant une dématérialisation complète des processus de la dépense et de la recette.

Mise en œuvre du décret GBCPAvancement des chantiers relatifs à la dématérialisation

22





23

• Publication du recueil des règles budgétaires des organismes pararrêté du 7 août 2015

• Publication de la circulaire relative à la gestion budgétaire etcomptable publique des organismes et des opérateurs de l'Étatpour 2016 le 20 août 2015

La partie 3 relative aux organismes non soumis à la comptabilité budgétairesera intégrée dans le recueil des règles budgétaires d’ici à la fin de l’année.

• 439 organismes soumis au contrôle budgétaire défini aux articles221 à 228 du décret GBCP (dont 29 familles)

o 50 arrêtés de désignation des contrôleurs publiés les 11, 21mars et 12 juin 2014

o 125 arrêtés définissant le contenu du contrôle à prendre� 91 arrêtés publiés au 18 septembre 2015� 23 projets d’arrêtés à la signature des ministères de tutelle� 11 arrêtés en cours de discussion

Mise en œuvre du décret GBCP1. Point réglementaire (Direction du Budget)

24

Mise en œuvre du décret GBCP1. Point réglementaire (DGFiP)

Publication du recueil des normes comptables le 1er juillet 2015

Ces normes comptables sont applicables aux organismes visés auxalinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable publique (GBCP) à l’exclusion desétablissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plancomptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS).

Ce Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables etd’un glossaire.

25

Mise en œuvre du décret GBCP1. Point réglementaire (DGFiP)

A titre dérogatoire, pendant une période transitoire, les organismesrencontrant des difficultés pour appliquer certaines dispositions du recueildes normes comptables pourront reporter leurs applications :

1. Pour l’Office national des forêts, les grands ports maritimes, les ports autonomesde Paris et de Strasbourg ainsi que les organismes soumis aux règles de lacomptabilité budgétaire, l’ensemble des dispositions du recueil des normescomptables est applicable, au plus tard, aux états financiers à compter du 1erjanvier 2017 (exercice clos le 31 décembre 2017).

2. Pour les autres organismes, l’ensemble des dispositions du recueil des normescomptables est applicable, au plus tard, aux états financiers à compter du 1erjanvier 2020 (exercice clos le 31 décembre 2020).

En cas de difficultés pour l'EPN d'appliquer tout ou partie du recueil, ilconviendra de fournir un commentaire approprié dans l’annexe aux étatsfinanciers mentionnant les raisons de l’absence d’application desdispositions concernées.

Pour appliquer le Recueil, deux outils : une instruction commune et un plan de comptes commun.

26

Mise en œuvre du décret GBCP2. Point de situation

Actualisation et extension de l’offre de service

– Documentation :

o annexe au DPG pour les organismes hors comptabilité budgétaire

o restitutions budgétaires et comptables en période transitoire

– Web-conférences thématiques (1 séance le mardi après-midi tous les 15 jours)

o organismes éloignés : le 28/07 et le 25/08o organismes de la vague 1 WinM9 : le 29/07o le régime simplifié : le 01/09o les recettes fléchées : le 15/09

– Poursuite des formations 2 jours à destination des formateurs : en moyenne 1session de 2 jours par semaine (formations assurées par l’IGPDE en 2016)

– Poursuite des ateliers thématiques (pilotage budgétaire, bascule, référentiels,destinations, dispositif simplifié…)

– Développement du site collaboratif GBCP2016 (1828 représentants inscrits, 88communautés, 2 millions de pages consultées et 400 articles publiés par mois),mise en place d’une FAQ

27


Accompagnement des organismes

Ateliers tripartites dédiés à la bascule :o organismes de la vague 1 Sirepa : le 04/06 et le 02/07o organismes de la vague 1 WinM9 : le 09/07 et le 03/09

Ateliers tripartites dédiés aux restitutions en période transitoire :o organismes de la vague 2 Sirepa : le 16/06o organismes de la vague 2 WinM9 : le 24/06

Prochains ateliers :o organismes de la vague 1 Sirepa : le 30/09

o organismes AGE : le 14/10o organismes de la vague 2 Sirepa (nov)o organismes des vagues 1 et 2 WinM9o organismes SIFAC, Jefyco, YourCegid…

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A venir

– Actualisation du Dossier de Prescriptions Générales (v.3.2)– Fiche élaboration budgétaire– Fiche TVA (prorata et hors prorata)– Actualisation du kit de communication– Séminaires :

o Séminaire dédié à la dématérialisation pour les organismes soumis à lacomptabilité budgétaire (2 sessions : le 25/09 et le 05/10)

o Séminaire dédié à la dématérialisation pour les organismes horscomptabilité budgétaire (le 29/10)

D’autres possibilités d’assistance pourront être envisagées en fonction de l’avancement des travaux etdes besoins exprimés.

29

3. Enquête de maturité 3 - organismes avec SI GBCP au 01/01/2016Mise en œuvre du décret GBCP

� 81 organismes avec un SI GBCP disponible au 1er janvier 2016 ont répondu à ladeuxième (04/02 – 24/02) et à la troisième enquête de maturité (08/06 – 14/07).

94%

78%

59%

12%

41%

L'analyse de l'existant estréalisée

L'organisation cible "macro"est définie

Les processus cibles sontdéfinis

Les processus cibles sontdocumentés

La trajectoire de bascule estidentifiée

Chantier organisation et processus

Enquête 2 Enquête 3

96%

41%

37%

23%

56%

Les populations impactées sontidentifiées

Le plan de formation estformalisé

Le plan de communication estétabli

Le dispositif de support estdéfini

Le ou les pilotes sont formés

Chantier conduite du changement


88%

36%

Le cahier des charges estréalisé

La conception est terminée

Chantier SI


30

� A la suite des différentes enquêtes menées et de l’analyse des plans projets des organismes considérés à enjeux, une liste de 370 organismes en mesure de démarrer dans un outil financier en mode GBCP au 1er janvier 2016 a été publiée sur le site GBCP 2016 le 1er

septembre.

� Les organismes figurant dans cette liste qui ne seraient pas en mesure de disposer d’un SI en mode GBCP au 1er janvier 2016 doivent fournir un plan projet détaillé faisant apparaître les contraintes qui les ont conduits à différer le démarrage.

� Il est rappelé qu’ils doivent néanmoins présenter leur budget initial 2016 (et les éventuels budgets rectificatifs ultérieurs) au format GBCP (i.e. en AE, CP et recettes budgétaires) et fournir à titre transitoire des restitutions comme indiqué dans le document décrivant les « états transitoires GBCP » diffusé le 7 mai 2015 par la mission GBCP.

Mise en œuvre du décret GBCP4. Déploiement au 1er janvier 2016

31

01/2016

Age

SNEG

CPWIN

CPWIN

SIREPA

GFI

YourCegid

CEGIDWinM9

GFI

SSP-Ax

GFI

SAP

SAP

Peoplesoft

Oracle

SIFAC

AMUE

SIFOW

EADI

JEFYCO

Cocktail

eBusiness

Oracle

Trio

Oracle

01/2017

Qualiac

Qualiac

Dis

po

nib

ilit

é d

u S

I G

BC

P

Mise en œuvre du décret GBCP4. Déploiement au 1er janvier 2016 Disponibilité des offres GBCP par éditeur

09/2015

01/2016

SI Editeurs

vague 1vague 1 vague 1vague 1

vague 2 vague 2 vague 2

32

Mise en œuvre du décret GBCP5. Prochaines étapes

Prochaines étapes

– Poursuite des réunions bilatérales avec les tutelles ministérielles pour piloterl’avancement des chantiers

– Poursuite des réunions bilatérales avec les éditeurs de solutionsinformatiques (développement de la solution GBCP, bascule 2015-2016,spécifications CPP)

– Organisation d’ateliers tripartites Editeurs / Organismes / Mission GBCPpour le suivi du démarrage 2016

– Accompagnement des organismes de la vague 2

– Demande d’un plan projet aux organismes censés démarrer au 1er janvier2016 dans un outil GBCP qui déclareraient ne pas être prêts à cette date

33

Liste des organismes de la vague 1 WinM9 et SirepaAnnexes

Liste des organismes Sirepa et WinM9 démarrant dans l’outil GBCP au 1er janvier 2016

Sirepa

Agro Paris-Tech Météo France

ASP MuCEM

CNAC GP Musée du Louvre

CNL Musée d’Orsay

Ecole polytechnique

ENM

IFCE

IFSTTAR

INPI

INTEFP

14 organismes

WinM9

A2E2F Ecole Archi Paris Belleville INI

AFA Ecole Archi Strasbourg INJS Bordeaux

Campus France ENTPE INJS Paris

CEREQ EPF Lorraine INP

CINES EPF Nord Pas de Calais INTS

CNAPS FCIP Aquitaine IRA Bastia

Conservatoire du littoral FCIP Nantes Musée de la Marine

CNPF FCIP Paris OFDT

Comédie-Française FCIP Nice OFPRA

Cité de la céramique FCIP Reims ATIH

Ecole Archi Marseille FCIP Versailles GIP ADUDA

Ecole Archi St-Etienne IHEDN GIP RENATER ?

36 organismes

34

Liste des organismes de la vague 1 SIFACAnnexes

SIFAC

Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Paris 10) Université de Lyon 1 Claude Bernard

Université de Valenciennes Future université fusionnée Grenoble Alpes

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Université de Saint-Etienne Jean Monnet

Université de Rouen IAE de Paris

Université de Nantes ENS Chimie de Montpellier

Université de Clermont 2 Blaise Pascal ENS Chimie de Paris

Université Lumière Lyon 2 Future fusion de l’IFMA / ENS Chimie Clermont

Université de La Réunion COMUE Normandie Université

Université de Lorraine COMUE Sorbonne Paris Cité

COMUE Paris Est Future fusion des COMUE UNAM + UEB (Université Bretagne Loire)

20 organismes

35

Contact email pour toute question ou informationcomplémentaires :[email protected]

Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers

Réseau social d’entreprises GBCP2016 : http://gbcp2016.finances.gouv.fr/

Assemblée plénière des organismes publics

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