AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66

Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE

CONSTRUCTION D'UNE CANTINE A L'ECOLE CURIE PASTEUR PLUS SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES. Lieu d'exécution :ARGELES SUR MER CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Des variantes seront-elles prises en compte ?Non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du08/07/2013 Jusqu'au29/12/2014 Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter du 08/07/2013 jusqu'au 29/12/2014 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux L'entreprise doit adresser sa demande de paiement à l'architecte du projet pour validation.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'a CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40% PROCEDURES

Mode de passation :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :07/06/2013 à 11 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13CANTI Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication :14/05/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 46895346 Email : d.mestres@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique GOUGES Monsieur GOUGES Michel Architecte DPLG 465 av du tech 66700 Argeles Sur Mer Tél : +33 468953471 Email : gouges.michel@archi66.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot N°1 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE Lot N°2 - CHARPENTE METALLIQUE-BARDAGE-SERRURERIE Lot N°3 - ETANCHEITE Lot N°4 - CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX-PLAFONDS Lot N°5 - MENUISERIES EXTERIEURES - AMUMINIUM Lot N°6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot N°7 - CARRELAGE - FAIENCES Lot N°8 - PEINTURES - SOLS SOUPLES Lot N°9 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES Lot N°10 - PLOMBERIE - VMC - CHAUFFAGE GAZ Lot N°11 - MUR MOBILE Lot N°12 - ASCENSEUR Lot N°13 - AMENAGEMENT CUISINE - MATERIELS ET EQUIPEMENTS FROID Lot N°14 - AMENAGEMENT CUISINE - PANNEAUX ISOTHERMES Lot N°15 - ENDUITS FACADES Lot N°16 - DIAGNOSTIC ETANCHEITE A L'AIR Lot N°17 - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES Lot N°18 - RESEAUX SECS