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Strengthening National Comprehensive
Agricultural Public Expenditure
in Sub-Saharan Africa
www.worldbank.org/afr/agperprogram
Mars 2013
Appui au Gouvernement du Togo dans l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme pour le
Secteur Agricole (CDMT-‐SA)
Processus et documents préparatoires
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LISTE DES ACRONYMES
AgPER Revue des Dépenses Publiques pour le Secteur Agricole CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme CDMT-‐SA Cadre des Dépenses à Moyen Terme pour le Secteur Agricole CIPS Comité Interministériel de Pilotage Stratégique (du PNIASA) GTT Groupe de Travail Technique GTS Groupe de Travail Sectoriel MAEP Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MEF Ministère de l’Economie et des Finances PDDAA / CAADP
Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine
PNIASA Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire
PTBA Programme de Travail et Budget Annuel PTF Partenaire Technique et Financier
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Capitalisation rapide sur la démarche et les appuis. Compilation des principaux documents de travail.
Introduction Ce document présente une feuille de route pour la préparation d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) tirée de l’expérience du Togo. L’objectif est de fournir des éléments pouvant permettre de guider des praticiens s’engageant dans la préparation d’un CDMT dans d’autres pays. Il compile des documents de diverse nature qui ont été préparés dans le cadre du processus mené au Togo en situant leur préparation et leur usage dans le processus et ses principales étapes.
Faisant suite à une revue des dépenses publiques dans le secteur agricole au Togo (2012), une équipe de deux consultants (Niels Morel -‐ [email protected] ainsi que Ekoué Assiongbon -‐ [email protected]) a été mobilisée par la Banque Mondiale durant la période d’Avril à Décembre 2012 afin d’appuyer le Gouvernement du Togo dans la préparation d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme pour le Secteur Agricole (CDMT-‐SA). Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large d’un Programme de Renforcement des Dépenses Publiques pour le Secteur Agricole en Afrique Sub-‐Saharienne (Strengthening National Comprehensive Agricultural Public Expenditure in Sub-‐Saharan Africa www.worldbank.org/afr/agperprogram) cofinancé par la fondation Bill et Melinda Gates et le PSDAA/CAADP. Les appuis réalisés ont été essentiellement fournis sous la forme de 3 missions d’environ trois semaines chacune.
⇒ Termes de référence Chacune des missions d’appui des consultants a donné lieu à la rédaction et la transmission d’Aides Mémoires au Gouvernement par la Banque Mondiale résumant les principaux constats, avancées et accords pour la suite des travaux.
⇒ Aide mémoire Mission 1 ⇒ Aide mémoire Mission 2
⇒ Aide mémoire Mission 3
Les 4 principales étapes de l’élaboration du CDMT L’élaboration du CDMT a globalement compris les 4 étapes de travail suivantes :
1) La phase initiale Cette première phase de travail a été l’occasion de lancer le processus. L’approche CDMT étant encore nouvelle, il était notamment nécessaire de sensibiliser les participants aux grands principes à respecter et de s’accorder sur les travaux à réaliser et le rôle de chacun. Des discussions individuelles avec les responsables des différents services des Ministères concernés
Appui au Gouvernement du Togo dans l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme pour le Secteur Agricole (CDMT-‐
SA)
Processus et documents préparatoires
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ont eu lieu, suivies par un « Atelier de lancement » de l’élaboration du CDMT –SA. L’atelier de lancement a réuni plus de 70 participants et a permis d’échanger des informations entre les participants sur la nature des exercices de type CDMT Sectoriel ainsi que les expériences à ce jour au Togo. Un éclairage a notamment été fourni par un représentant du secteur de la santé ayant eu à réaliser ce type d’exercice récemment. Les principes d’élaboration des CDMTs ont été présentés ainsi que l’intérêt possible de l’outil, notamment en vue d‘opérationnaliser les conclusions de la revue récemment réalisée des dépenses publiques dans le secteur.
L’atelier de lancement a donné lieu à trois présentations :
⇒ Un rappel des principales conclusion de la récente revue des dépenses publiques pour le secteur agricole
⇒ Avantages de l’introduction de l’outil CDMT au niveau sectoriel ⇒ Proposition de plan de travail
Suite à cet atelier de travail, il a été procédé à la mise en place des deux principales équipes allant jouer un rôle dans l’élaboration puis la validation du CDMT-‐SA.
-‐ Un Groupe de Travail Technique (GTT) composé de planificateurs et responsables des finances des Ministères concernés.
⇒ Termes de référence du GTT -‐ Un Groupe de Travail Sectoriel (GTS), devant jouer un rôle de pilotage/supervision du processus ainsi que d’examen et validation des documents finaux
⇒ Termes de référence du GTS
Enfin, les consultants ont appuyé les membres du GTT dans la préparation ou l’affinage des outils de planification qui allaient être utilisés. En effet, l’élaboration d’un CDMT n’étant pas un exercice routinier pour ces planificateurs, il s’est avéré nécessaire d’adapter certains des outils utilisés d’ordinaire pour la planification classique (annuelle). Ainsi, l’équipe a appuyé dans l’amélioration de la « fiche de projet » permettant aux planificateurs de base de préparer les projets d’investissement puis de les transmettre le long de la chaîne de planification pour analyse avant intégration dans le projet de budget annuel et de CDMT.
⇒ Fiche de projet améliorée Point important, les parties prenantes à l’exercice d’élaboration du CDMT-‐SA se sont entendues sur un programme précis de travail, indiquant les délais, résultats attendus et responsabilité. L’élaboration d’un tel document était rendu important par le fait que la formulation du CDMT ne constituait pas un exercice routinier au niveau les administrations concernées.
⇒ Feuille de route
2) La phase de cadrage Cette phase comportait essentiellement deux dimensions. D’une part parvenir à évaluer l’enveloppe de ressources qui allait être disponible pour le secteur agricole et pour la période couverte par le CDMT-‐SA (2013-‐2015). Cette évaluation s’est basée sur plusieurs éléments et en particulier la « lettre de cadrage » annuelle émise par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). Les indications n’étant qu’annuelle, le travail s’est poursuivi sur la base des éléments fournis – toujours par le MEF – sous la forme d’un Cadrage Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) que l’équipe de consultant a aidé les planificateurs du secteur agricole à interpréter et utiliser. Enfin, ces deux documents ne fournissant des projections que pour les ressources internes, un travail spécifique d’évaluation des ressources externes à du être réalisé. Une actualisation de la liste de projets financés sur fonds externes (PTFs) a donc été réalisée par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture (MAEP) avec l’appui des consultants.
⇒ Analyse des ressources
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Deuxièmement, sur le plan institutionnel, cette phase de cadrage a été l’occasion pour le principal ministère concerné (celui de l’agriculture) d’émettre une « note d’orientation » indiquant les principaux éléments à tenir compte ainsi que les délais et formats de remises des éléments devant constituer le futur CDMT. Cette note a été commune au processus de planification budgétaire annuelle et pluri-‐annuelle (CDMT). La dimension CDMT reste à renforcer.
⇒ Note d’orientation
3) Phase de préparation du projet de CDMT sectoriel La phase de préparation du projet de CDMT agriculture 2013-‐2015 s’est basée sur les travaux des équipes des Directions de la Planification ainsi que des Directions de l’Administration et des Finances de chacun des Ministères du secteur. D’une façon générale, tant en termes de calendrier que de méthodologie et d’équipe, l’élaboration du CDMT agriculture 2013-‐2015 a pour une large part été similaire et phasée avec le processus d’élaboration du budget annuel. L’équipe de consultants fournie par la Banque mondiale a été remobilisée (seconde mission) lorsqu’une partie significative (plus de 75%) des fiches projets ont été élaborée et rendues disponibles.
Ces fiches de projets collectées et assemblées ont constituées la base nécessaire à la formulation d’une expression des besoins de financement (investissements) pour le secteur. Un exercice de sélection des projets a ensuite été mené sur la base de la qualité des fiches de projet soumises (remplissage complet et cohérent des fiches) ainsi que sur la pertinence des projets proposés au regard des priorités politiques du secteur. L’équipe de consultants a assisté dans le traitement et l’analyse des fiches de projets en formulant des observations et suggestions.
⇒ Observations sur les fiches de projet du MAEP
⇒ Observations sur les fiches de projet du MDIR Concernant l’évaluation des besoins de financement concernant les dépenses de fonctionnement et de personnel, des études et travaux de nature prospective n’étant pas disponibles à ce niveau, une approche simple a été adoptée consistant à prolonger les tendances d’augmentation des années précédentes.
4) Phase de concertation et de validation Durant cette phase, une des activités principales a consisté à mener et animer les réunions techniques et interministérielles nécessaires à la finalisation du document de CDMT 2013-‐2015. Il s’agissait également d’appuyer les Cellule de Planification et de Suivi évaluation ainsi que les DAF des partenaires ministériels impliqués dans leur rôle de consolidation des travaux de planification/budgétisation, et en particulier d’intégration des planifications issues des projets sur Ressources Externes (Programmes de Travail et Budget Annuels -‐ PTBAs -‐ des projets).
Sur la base des éléments de planification, un premier document a été formulé par la Direction de la Planification du Ministère de l’Agriculture et soumis aux commentaires du Groupe de Travail Technique. Celui ci à été présenté par le MAEP en GTT
⇒ Première version du document CDMT-‐SA Les consultant ont alors formulé des commentaires sur le document produit et également proposé des travaux complémentaires à réaliser afin d’améliorer le document.
⇒ Observations et propositions d’amélioration des consultants.
Il a été acté que la première version élaborée du CDMT pouvait constituer une base pour le document final mais que des éléments importants devaient y être intégrés avant transmission au Groupe de Travail Sectoriel (GTS). Un des enjeux essentiels était de s’assurer que l’exercice n’allait pas se limiter au Ministère de l’Agriculture mais allait inclure la participation des autres
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ministères ayant des interventions dans le secteur agricole. Le document devait également présenter de façon plus explicite le volume de ressources disponible pour le secteur et comment celui-‐ci avait été évalué. Enfin, certaines dimensions de cohérence / structure avec les cadres nationaux tels que le Programme National d'investissements agricoles et de sécurité alimentaire (PNIASA) ainsi que le Programme d’Actions Prioritaires de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) devaient être revus.
Il a alors été proposé que les consultants travailleraient directement avec les équipes technique concernées des Ministère afin de recueillir certains éléments manquant au document provisoire et les compileraient. Des proposition de rédaction ou de reformulation de certains chapitres ont également été faites et transmises au membres du GTT.
⇒ Propositions des consultants vers un document finalisé
Les principaux éléments qui ont été retravaillés concernent : la partie introductive (présentation plus complète des documents de politique et stratégie du secteur), la présentation du cadrage des dépenses à moyen terme (et en particulier les sources d’information, et les hypothèses de travail), la planification des dépenses du secteur, en particulier pour ce qui concerne les dépenses de transfert, de personnel, de fonctionnement, ainsi que certains parties additionnelles concernant les dépenses d’investissement.
Enfin, une réunion de synthèse et de bilan a également et tenue, présidée par Monsieur LAMBONI Mindi, Secrétaire Général du MAEP, en présence de Stephen MINK, Economiste en Chef à la Banque mondiale. Cette réunion de nature plus stratégique et prospective a permis aux parties prenantes ainsi qu’aux consultants de présenter le bilan par rapport à l’exercice ainsi que le produit obtenu et les étapes de finalisation du processus.
⇒ Présentation GTT Les présentations ont mis l’accent sur le bilan du processus, les réflexions nées du travail réalisés et des pistes de travail sur les méthodes qui permettraient de passer progressivement à la maîtrise de l’outil d’élaboration du CDMT-‐SA.
⇒ Présentation consultants
Il était acté que sur cette base, le GTT se saisirait de la finalisation d’un document pouvant être transmis au Groupe de Travail Sectoriel (GTS) afin qu’une concertation interministérielle (sectorielle) finale ait lieu sur le projet de CDMT sectoriel. Cette concertation qui devrait avoir lieu dans le cadre du Comité Interministériel de Pilotage Stratégique (CIPS) conduira à la finalisation d’un projet de CDMT sectoriel 2013-‐2015. Par ailleurs, le document devra être amendé sur la base des budgets 2013 finaux adoptés par l’assemblée nationale. L’année 2013 du CDMT doit en effet être totalement cohérent avec les budgets indiqués dans la Loi des Finances de l’année 2013.
Une présentation interne au Ministère de l’Agriculture du document de CDMT a été réalisée par la Direction de la Planification lors de la Conférence Annuelle sur l’agriculture. Cette présentation expose le travail réalisé sur le CDMT-‐SA, les avancées réalisées et les perspectives tout en remettant cet exercice dans le cadre plus large des actions entreprises par le secteur afin de renforcer a cohérence des actions (Elaboration de la Politique Nationale de Développement de l’Agriculture ainsi que d’un Programme d’Actions Prioritaires).
⇒ Présentation conférence annuelle agriculture
TOGO Agricultural Public Expenditure – Medium Term Expenditure Review
(Ag PE MTEF) (P119400)
Terms of Reference for the International Consultant and National Consultant to conduct the Ag PE MTEF
Background 1. The program “Strengthening National Comprehensive Agricultural Public Expenditure in Sub-Saharan Africa” financed by the Bill and Melinda Gates Foundation and implemented by The World Bank, seeks to improve the impact of scarce public resources spent by Sub-Saharan African governments on agricultural sector development activities, thereby improving the welfare of predominantly poor rural populations. It operates in the context of the Comprehensive Africa Agriculture Development Program (CAADP) of the African Union’s (AU) New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) which encourages governments and development partners (DPs) to target public expenditure on the agriculture sector as the most effective way of stimulating growth in the sector, thereby reducing hunger and poverty.
2. The overall objective of the project is, through providing analytical support, to promote the articulation and implementation of strengthened national comprehensive agricultural public expenditure programs so as to build consensus for increased levels of public expenditure in the sector in Sub-Saharan Africa, and to enhance its efficiency, effectiveness and equity.
3. The program is intended to provide evidence-based recommendations that will address, inter alia, budgetary planning, budget execution, and accountability in the agriculture sector, the creation of a reliable data base, and more effective intra- and inter-sectoral coordination. It is also aimed at stimulating larger donor resource allocations, and enhanced harmonization and alignment of resources behind national strategies. In the specific context of CAADP, the program will focus on: the level of expenditure on agriculture, with particular reference to the explicit target by African Heads of State in the Maputo Declaration to allocate 10% of national budgets to the sector; the composition and priorities of expenditure with respect to stated national strategies, evidence of impact, sustainability and absorptive capacity; and, budget planning and implementation so as to strengthen public financial management in general and in particular budget coherence, outputs, outcomes and supporting mechanisms such as procurement and audit.
4. Togo has been one of the first countries to benefit from this program, and has already completed a Basic Diagnostic AgPER in 2011. Further, to meet its economic growth objectives, as well as the Millennium Development Goals, Togo has committed to an outcomes-oriented planning and budgeting process. In this context, the Government of Togo (GoT) has identified the Ministry of Agriculture, Livestock and Fisheries (MAEP) as one of the government agencies that should be given priority in improving the structure and display of their budgets by moving towards program budgeting and use of medium term expenditure frameworks (MTEF).
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5. Togo has requested support from the Program to provide technical assistance to MAEP’s preparation of a 2013-15 Medium Term Expenditure Framework.
6. Two consultants, one international and one national, are needed to provide the technical assistance. As part of the process of moving towards a MTEF, the Ministry of Economy and Finance will have requested MAEP to set up a technical working group (TWG) responsible for undertaking the necessary work, as well as a higher level sector working group (SWG) to oversee the exercise on the Government side. The TWG would be the principal technical level counterpart for the TA team.
Objectives of this Assignment 7. The main tasks for the International Consultant are:
i. Help the TWG to launch the sector MTEF process ii. Advise on setting up the SWG and its composition and propose terms of reference
for the SWG iii. Identify technical working papers that the TWG will be responsible for producing
and reviewing them in draft iv. Review the sector investment plan v. Evaluate the basis for costings including the use of standard unit cost and
consistency of application vi. Facilitating the process of reconciling the sector expenditure framework with
finally announced medium-term budget envelope vii. Assist in preparing briefs for budget hearings
viii. Liaise with the DWG ix. Identify capacity building needs x. Formulate recommendations for enhancing the MTEF process
xi. Guide and review the work of the National Consultant xii. Draft aide-memoires as end-mission communications on progress, agreements
and next steps xiii. Upon the completion by Government of an MTEF, compile into one volume the
various roadmaps, calendars, presentations (ppt), etc. produced, in their original language, along with a short introduction, as a resource document for other countries undertaking an agricultural sector MTEF.
xiv. Participate in a cross-country workshop that will bring teams (government, consultants) together to share learning and experiences with country AgPE studies. Short presentations of the Togo MTEF experience may be required and will be defined closer to the workshop date.
8. The main tasks for the National Consultant are to:
i. Liaise with the MAEP and all the other relevant government agencies and stakeholders, in order to: (1) facilitate data collection and processing for the purposes of the Ag PE MTEF, and (2) ensure adequate communication between
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the TA team and stakeholders on the intermediate and final results of the Ag PE MTEF
ii. Provide an assessment of budget preparation processes and calendars, of how to integrate annual budget preparation with MTEF preparation, and key milestones for the TWG and SWG to achieve timely submission of the sector MTEF at the sequential arbitration stages (MEF, Prime Minister and Parliamentary)
iii. Assist the TWG in drafting technical working papers identified as inputs to preparation of the MTEF
iv. Coordinate with the TWG, in order to organize various workshops referred to in the TOR for the Ag PE MTEF;
v. To contribute to drafting selected parts of the Ag PE MTEF Report, in agreement with the International Consultant, and as per the Inception Report.
vi. Participate in a cross-country workshop that will bring teams (government, consultants) together to share learning and experiences with country AgPE studies. Short presentations of the Togo MTEF experience may be required and will be defined closer to the workshop date.
vii. Qualifications of the Consultants 9. The International Consultant will have:
i. Considerable expertise (at least 10 years), related to agricultural sector policy planning, budgeting, execution and evaluation;
ii. Extensive work experience in Sub-Saharan Africa, and in West Africa in particular;
iii. Excellent editorial and communication skills; iv. Excellent command of French and English.
10. The National Consultant will have:
i. Extensive knowledge about and at least 10 years of working experience in the Togolese agricultural administration, policy, programs and sector;
ii. Excellent editorial and communication skills; iii. Excellent command of French and English.
Deliverables and deadlines 11. The International Consultant will prepare the inception, draft and final Ag PE MTEF reports. They will be delivered by May 11, July 27, and December 31, 2012, respectively. The resource document (task xiii above) will be prepared in draft by February 28, 2013, and finalized by March 8, 2013. The participation in the workshop (task xiv above) will depend on firming up of dates, which will be communicated by the TTL.
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12. The National Consultant will prepare:
i. Assessment of budget preparation processes and calendars, and how to integrate annual budget preparation with MTEF preparation, by May 11, 2012
ii. Inputs to work plans for the TWG and SWG, by May 11, 2012 iii. Review of integration of budgets of the agencies overseen by MAEP into the
MTEF, by July 27, 2012 iv. Inputs to, and review of, technical papers prepared by the TWG as elements to the
MTEF v. Contributions, under the direction of the international consultant, to end-mission
aide-memoires vi. Logistic arrangements for workshops, the first before the end of the first mission,
and the second during the second mission, in coordination with the international consultant.
vii. Participate in a cross-country workshop that will bring teams (government, consultants) together to share learning and experiences with country AgPE studies. Short presentations of the Togo MTEF experience may be required and will be defined closer to the workshop date.
13. The Ag PER report and all the supporting documents and papers will be drafted in French, and will be submitted in digital form.
Reporting 14. The Consultants will work with the World Bank task team and the project clients to undertake the task. The International Consultant should also make him/herself available for at least two visits to Togo (for an estimated three to four weeks each) during this assignment. Work should also be undertaken as appropriate outside of the mission period. Throughout this assignment, the Consultants should report via e-mail to the World Bank task team, consisting of Mr. Stephen Mink (Task Team Leader), Mr. Christian Berger (Sr. Agricultural Specialist) and Mr. Benjamin Billard (Operations Officer, Lomé), as appropriate. Reporting language will be French or English, and the final report, drafted in French, should be submitted in digital form in MS Word, Excel or PowerPoint.
Consultancy Remuneration and Timeframe 15. The International Consultant will be allocated up to 72 days at the contractual daily rate with the World Bank. The National Consultant will be allocated up to 70 days at the contractual daily rate with the World Bank. The assignment will be undertaken over the April 2, 2012- May 31, 2013 period.
16. Travel and subsistence costs incurred for carrying out the tasks laid out under the Objectives of this assignment will be reimbursed additionally, in accordance with the
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World Bank policies and procedures. The travel schedules must be agreed with the Task Team Leader before travel is undertaken.
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AIDE MEMOIRE
Appui à l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le
secteur agricole
Lomé, Togo 24 avril – 11 mai 2012
I. Introduction 1. Une mission a été mobilisée par la Banque mondiale du 24 avril au 11 mai 2012 à Lomé au Togo, en appui aux autorités togolaises -‐ dans le cadre du programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-‐Saharienne» -‐ pour l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur agricole. 2. La mission, composée de deux consultants que sont Messieurs Ekoué Assiongbon et Niels Morel, a grandement bénéficié du support de Messieurs Ayi Klouvi et Benjamin Billard et de Madame Esinam Hlomador, tous du Bureau de la Banque mondiale à Lomé. Elle a pu rencontrer l’ensemble des Ministères intervenant dans le secteur agricole notamment : le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), le Ministère Délégué auprès du MAEP chargé des Infrastructures Rurales (MDMAEPIR), le Ministère de Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières. Elle a aussi rencontré le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Planification afin de recueillir des éléments de cadrage, et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) notamment l’Union Européenne, la FAO, et l’Agence Française de Développement. Au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), la mission a été reçue en introduction et en conclusion par S.E. M. le Ministre Kossi Messan Ewovor. Le Secrétaire Général du MAEP, Monsieur Lamboni Mindi a assuré le pilotage du déroulement de la mission et la discussion des principaux constats et recommandations. 3. Les membres de la mission remercient vivement l’ensemble des interlocuteurs rencontrés : autorités togolaises, PTF et les cadres de la Direction de la Planification et de la Coopération Agricole ainsi que ceux de la Direction de l’Administration et des Finances du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche pour leur accueil chaleureux, leur disponibilité et leur excellente collaboration. II. Contexte et objectifs de la mission 4. Le programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-‐Saharienne» vise à améliorer l'impact des ressources publiques consacrées par les gouvernements des Etats de l’Afrique sub-‐saharienne au
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développement des activités du secteur agricole, afin d’améliorer le bien-‐être des populations pauvres, essentiellement rurales. Il est mis en œuvre par la Banque mondiale et est conjointement financé par la Fondation Bill et Melinda Gates et le Fonds Fiduciaire Multi-‐Donateurs du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA). 5. Le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (CAADP/PDDAA) du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) de l'Union Africaine (UA), encourage les gouvernements et les partenaires au développement (PTF) à cibler les dépenses publiques du secteur de l'agriculture comme un moyen efficace pour stimuler la croissance dans le secteur et, par là même, de réduire la faim et la pauvreté. 6. Dans le contexte spécifique du CAADP/PDDAA, le programme met l'accent sur : le niveau des dépenses dans l'agriculture (avec une référence particulière à l'objectif explicite fixé par les Chefs d'Etat africains dans la Déclaration de Maputo d'allouer au moins 10 % des budgets nationaux au secteur), la composition et les priorités de dépenses au regard des stratégies nationales, la démonstration de l'impact, la durabilité et la capacité d'absorption, la planification budgétaire et sa mise en œuvre ; ceci de manière à renforcer la gestion des finances publiques en général et, notamment, la cohérence budgétaire, les produits (« outputs »), les résultats, ainsi que les mécanismes opérationnels, tels que la passation des marchés et les audits. 7. Le Togo a bénéficié d’un financement de la Fondation Bill et Melinda Gates et du Fonds Fiduciaire Multi-‐Donateurs du PDDAA en 2011 pour conduire une revue analytique des dépenses publiques de base de son secteur agricole. Le rapport de l’étude (Ag-‐PER) a été validé au plan national en décembre 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de cette étude, le Gouvernement du Togo a sollicité un second appui financier et technique du Programme pour aider l’élaboration d’un cadre des dépenses à moyen terme du secteur agricole (CDMT/SA). L’exercice qui a démarré avec la mobilisation de cette première mission est conduit simultanément avec celui d’élaboration d’un document de politique agricole et de révision du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II) dont le processus a été lancé en fin d’année 2011 au cours d’un forum national. Ces trois documents essentiels du secteur agricole (politique agricole, DSRP II et CDMT/SA) serviront notamment à proposer des évolutions du Programme National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire (PNIASA II) pour la période 2016-‐2020. 8. A cette première phase de la mission et en conformité avec les termes de référence, la mission a essentiellement eu à : -‐ faire l’état des lieux des besoins, comprendre la nature du document attendu (le
type de CDMT) et cadrer le processus ; -‐ procéder au lancement de l’Atelier de préparation du CDMT du secteur
agriculture 2013-‐2015 ; -‐ mettre en place les groupes de travail ; -‐ élaborer une feuille de route.
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Ci-‐après sont exposés les principaux constats de la mission, les points d’accord obtenus ainsi que les étapes de travail ultérieures telles que planifiées avec le MAEP. III. Principaux constats de la mission 9. Le Togo a réalisé ses premiers exercices d’élaboration de Cadre des Dépenses à Moyen Terme (nationaux) vers la fin des années 90 mais sans toutefois que la pratique ne soit institutionnalisée et elle semble par ailleurs s’être interrompue au début des années 2000. Plus récemment (depuis 2008) de nouveaux efforts en ce sens ont été entrepris sur la base d’exercices d’élaboration de Cadre Sectoriels de Dépenses à Moyen Terme -‐ CDsMT (secteur santé, éducation et agriculture notamment). A ce jour, ces initiatives ont toutes été réalisées sans qu’un cadre administratif précis vienne les intégrer formellement aux processus de prévision et d’élaboration budgétaire. Les CDsMT obtenus ne font pas par exemple l’objet d’un examen ni d’une adoption par l’Assemblée Nationale. La pratique reste cependant encouragée. Aussi, le Ministère de l’Economie et des Finances, lors de la transmission de la « Lettre de Cadrage », invite-‐t-‐il les Ministères pilotes à adjoindre un CDsMT à la transmission de leur première proposition de budget annuel. 10. Les expériences ont dans la pratique porté sur des exercices dit « CDsMT » ou bien parfois « Budgets Programmes » sans qu’une distinction parfaitement claire entre ces deux types d’exercice puisse réellement apparaître au travers des documents eux mêmes, des guides d’élaboration ou lors de discussions avec les cadres ayant participé à leur préparation. Il est à retenir néanmoins que, dans l’un et l’autre cas, des exercices visaient à introduire essentiellement les deux notions que sont la pluri annualité (CDMT/BPs sur 3 années) et la gestion axée sur les résultats (budgets ne suivant pas la présentation des budgets classiques mais présentés par programme/projet/activité et reliés à des résultats attendus). 11. En termes d’institutionnalisation de la démarche, une récente Directive de l’UEMOA vient apporter les clarifications techniques nécessaires, une perspective aux exercices déjà réalisés et un guide pour les exercices futurs. La Directive 06/2009/CM/UEMOA introduit deux nouveaux outils que sont le « Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) » et le « Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) ». L’introduction de ces outils impactera directement les processus d’élaboration budgétaire car tous deux seront constitutifs du projet de Loi de Finances. En termes d’horizons, la mise en œuvre des DPBEP est prévue pour 2012, celle des DPPD pour 2017. Un texte est en cours de préparation sur ce sujet au Togo. En attendant, il est recommandé que les nouveaux outils CDMT, CDsMT ou BP dont la formulation est prévue à court terme, prennent dès à présent en compte les nouveaux impératifs de la Directive. 12. Les exercices effectués à ce jour en matière d’élaboration de CDsMTs dans les secteurs de la santé et de l’éducation ont été réalisés dans un contexte spécifique où l’accès à des financements internationaux était conditionné à l’existence de tels documents, en accompagnement d’un document de politique/stratégie sectorielle.
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L’expérience acquise dans d’autres secteurs peut être mise à disposition des acteurs du secteur agricole. 13. Concernant le secteur agricole ou plus précisément le MAEP, une première expérience de préparation d’un CDsMT (ministériel en réalité) a été menée en 2010 avec un soutien d’une équipe du PNUD et a abouti à la rédaction d’un document CDsMT agriculture 2011-‐2013. Le document est structuré sur la base du PNIASA et ne concerne que les dépenses « d’investissement » du Ministère, présentées sous forme de « projets ». Au cours de cet exercice, quatre (4) cadres du MAEP ont pu recevoir une formation assez poussée sur les principes d’élaboration des CDsMTs. Deux de ces cadres sont toujours présents à la Direction de la Planification et de la Coopération Agricole du MAEP mais seront en formation à l’étranger pour les trois (3) prochains mois. Concernant la période 2012-‐2014, une ébauche de CDsMT a été élaborée par la même équipe du MAEP mais l’effort n’a pas abouti. 14. Au cours des échanges réalisés durant la mission, il a été noté que les principales difficultés du MAEP concernant l’élaboration d’un CDsMT se concentraient sur : le faible nombre de cadre formés aux approches CDsMT (4 en tout) et l’arrivée très tardive de la « lettre de cadrage » du Ministère de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, cette lettre ne contient que des informations parcellaires (enveloppes indiquées pour les budgets de fonctionnement uniquement). 15. En outre, le caractère non opérationnel des organes est à souligner. En effet, le MAEP fait reposer l’élaboration du CDsMT sur la base de l’organisation qui a été décidée (Arrêté Ministériel de 2011) concernant le suivi-‐évaluation du PNIASA et qui comprend trois niveaux (Cellule, sous-‐cellule, Point focal), dispositif lui même relié au Comité Technique de Pilotage (CTP) puis au Comité Interministériel de Pilotage Stratégique (CIPS). Le MAEP a fait également état de difficultés à mobiliser l’ensemble des acteurs de cette chaîne, en particulier le niveau sous-‐cellule, les gestionnaires de crédit et les membres de la cellule PPBS. Enfin, la préparation du CDsMT (de même que celle du budget annuel) repose sur la préparation de « fiches projets » dont le remplissage est jugé peu satisfaisant actuellement (seulement 10 à 15% des fiches correctement remplies). La charge de travail associée au traitement des fiches de projet (plus de 200 fiches au total) est également un obstacle. Par ailleurs, il apparaît que les quelques arbitrages menés sur les projets présentés étaient essentiellement réalisés sur la base du degré de maturité des projets soumis, peu d’arbitrages ayant lieu sur des critères de cohérence avec les stratégies sectorielles. En outre, le niveau sous-‐cellule (sous programme du PNIASA) est pour le moment considéré comme peu actif par la Direction de la Planification et de la Coopération Agricole (DPCA). 16. Les Ministères intervenant dans le secteur agricole (sur la base de la définition COFOG et des recommandations de l’Union Africaine), sont tous intéressés par l’occasion de mener cet exercice et ont exprimé leur souhait d’être partie prenante. Il s’agit : du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (pour les actions concernant la forêt et la chasse et certaines actions en zone « tampon » des réserves environnementales dans lesquelles le MERF mène des activités d’appui à l’agriculture et l’élevage) ; du Ministère délégué auprès du MAEP, chargé des infrastructures rurales
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(pour les infrastructure d ‘irrigation principalement, les pistes rurales devant être traitées séparément) ; du Ministère du Développement à la Base pour certaines actions de développement local ou communautaire qui sont basées sur un appui à l’agriculture. 17. Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que le Ministère de la Planification ont tous deux un rôle à jouer auprès des Ministères techniques concernant l’élaboration de CDsMTs. Le MEF a fait part de son souhait de voir les logiques d’élaboration de CDMT harmonisées dans le futur et pourrait organiser prochainement des sessions de sensibilisation et de formation (démarrage d’un projet). A ce jour, c’est essentiellement au niveau de la Direction du Budget du MEF qu’existent des cadres chargés des CDMT. Cependant, le pilotage de l’introduction de la Directive 06/2009/CM/UEMOA a été confié au Secrétariat Permanent à la Réforme. Le Ministère de la Planification peut quant à lui jouer un rôle dans l’appui à la planification des projets et programmes, en particulier pour leur mise en cohérence avec le DSRP. Le MEF enfin interviendra en transmettant dans les délais les Lettres de Cadrages qui doivent lancer le processus d’élaboration des budgets annuels mais aussi des CDMTs pour les secteurs prioritaires. De façon complémentaire, le MEF travaille à l’heure actuelle sur l’élaboration d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) qui, s’il était mis à disposition des Ministères techniques des secteurs prioritaires (du DSRP), pourrait grandement faciliter l’élaboration de leur CDsMT (cadrage des ressources). IV Points d’accord et prochaines étapes 18. Le 10 mai 2012 a été organisé par le MAEP avec le soutien de la Banque mondiale un atelier de lancement de la préparation du CDsMT secteur agriculture 2013-‐2015. L’atelier a réuni plus de 70 participants et a permis d’échanger des informations entre les participants sur la nature des exercices de type CDsMT ainsi que les expériences à ce jour au Togo. Un éclairage a notamment été fourni par un représentant du secteur de la santé ayant eu à réaliser ce type d’exercice récemment. Les principes d’élaboration des CDMTs ont été présentés ainsi que l’intérêt possible de l’outil, notamment en vue d‘opérationnaliser les conclusions de la revue récemment réalisée des dépenses publiques dans le secteur. Enfin, une « feuille de route » a été présentée, discutée et validée dans ses grands principes. La feuille de route prévoit d’articuler 4 phases principales de travail sur la période s’étalant de mai à décembre 2012 : une phase d’initiation, une phase de cadrage, une phase de préparation du projet de CDMT, une phase de concertation et de finalisation. Après discussion avec le MAEP, il a été convenu que la prochaine mission d’appui se tiendrait durant le mois d’août 2012. 19. La phase d’initiation doit permettre d‘affiner et de mettre en place les outils qui permettront de préparer le CDMT. Il s’agira en particulier d’actualiser la « fiche de projet » permettant aux planificateurs de base de préparer les projets d’investissement puis de les transmettre le long de la chaîne de planification pour analyse avant intégration dans le projet de budget annuel et de CDMT. Durant la phase d’initiation, une actualisation de la liste de projets financés sur fonds externes (PTFs) doit aussi être réalisée par le Secrétariat Général du MAEP.
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20. La phase de cadrage doit permettre de fournir une estimation claire de l’enveloppe de ressources disponibles (internes et externes) pour les trois années à venir. Ceci se basera en particulier sur la « lettre de cadrage » que le Ministère de l’Économie et des Finances transmettra dans les délais ainsi que le Cadre Budgétaire à Moyen Terme. La liste actualisée des projets sur financement PTFs en cours et en préparation pour le secteur servira de base pour l’estimation de ressources externes disponibles. Une première comparaison des ressources disponibles avec les besoins identifiés au cours de l’élaboration du PNIASA notamment pourra être faite à ce moment là. Sur la base de l’enveloppe de ressources disponibles et des orientations données au secteur, une note d’orientation sera rédigée et transmise. Celle-‐ci lancera et encadrera le processus d’élaboration du CDMT 2013-‐2015. La note d’orientation sectorielle dans sa version finale pourra être discutée et validée au niveau du Comité Interministériel de Pilotage Stratégique du PNIASA, choisi comme organe de supervision de l’élaboration du CDMT agriculture 2013-‐2015. 21. La phase de préparation du projet de CDMT agriculture 2013-‐2015 se basera sur les équipes des Directions de la Planification ainsi que des Directions de l’Administration et des Finances de chacun des Ministères du secteur. Dans le cas du MAEP et plus généralement du PNIASA, le processus de programmation se basera sur l’organisation retenue pour le suivi-‐évaluation du PNIASA (niveaux cellule, sous-‐cellule, point focal) selon l’arrêté Ministériel de 2011. D’une façon générale, tant en termes de calendrier que de méthodologie et d’équipe, l’élaboration du CDMT agriculture 2013-‐2015 doit, pour une large part, être similaire à la pratique qui concerne l’élaboration du budget annuel. Il est prévu à ce stade que l’équipe de consultants fournie par la Banque mondiale, puisse être remobilisée (seconde mission) lorsqu’une partie significative (plus de 75%) des fiches projets aurait été élaborée et transmise par les Points Focaux au niveau des sous-‐cellules. L’équipe de consultants pourra alors assister dans le traitement des fiches de projets, la préparation de synthèses par sous-‐programme avant transmission au niveau cellule, étant donné qu’il a été constaté durant l’élaboration des CDMTs 2011-‐2013 et 2012-‐2014 que le niveau sous-‐cellule avait été peu actif. Il s ‘agira donc ici de le renforcer. 22. La phase de concertation et de finalisation du CDMT. Elle devra comprendre au moins une concertation interministérielle (sectorielle) sur le projet de CDMT sectoriel qu’il sera possible d’organiser dans le cadre du CIPS (Comité interministériel de Pilotage Stratégique qui englobe les parties prenantes au processus CDMT et dont les attributions et mandats cadrent bien avec la supervision dudit processus) du PNIASA. Cette concertation pourra ensuite déboucher sur une finalisation d’un projet de CDMT sectoriel qui fournira une base pour les Budgets Programmes 2013-‐2015 des Ministères concernés. 23. La mission a donné lieu à l’élaboration d’une « feuille de route » détaillant les travaux à réaliser pour les prochains mois et les appuis qui pourraient être fournis par l’équipe de consultants. Le suivi de la feuille de route est soumis à l’appréciation de M. Lamboni Mindi, Secrétaire Général du MAEP. La feuille de route ne comprend pour l’instant pas l’ensemble du processus mais détaille clairement la phase d’initiation, celle de cadrage et une partie significative de la phase de préparation du projet de CDMT. Elle
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pourra être actualisée et complétée lors de la mobilisation des consultants pour leur deuxième mission d’appui en août 2012. 24. La mission a également permis des discussions assez avancées sur la composition des deux « groupes de travail » à mettre en place. Un projet de TdRs pour chacun de ces deux groupes de travail est transmis au MAEP pour avis et finalisation. Sur le principe, il est d’ores et déjà retenu que la fonction de Groupe de Travail Sectoriel (GTS) se verra confiée au Comité Interministériel de Pilotage Stratégique du PNIASA, qui se trouve sous la présidence de S.E. M. Kossi Messan Ewovor, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le Groupe de Travail Technique (GTT) quant à lui, comprendra la cellule de suivi-‐évaluation-‐planification du PNIASA, les planificateurs et Points focaux, ainsi qu’un petit groupe technique de travail interministériel pouvant permettre les échanges techniques entre planificateurs de tous les ministères concernés du secteur. 25. La mission a pris note des contraintes de ressources humaines auxquelles doit faire face le MAEP durant les prochains trois mois, du fait du départ en formation de plusieurs cadres en charge du processus CDMTs. Il est convenu néanmoins que les personnels de contrepartie énumérés dans les TDRs de cet appui pourront être nommés par le Secrétaire Général dans des délais permettant une avancée rapide et conforme à la feuille de route des travaux. L’équipe de la Banque mondiale reste par ailleurs à l’écoute de toute demande d’appui complémentaire qui pourrait être faite par le MAEP. 26. La mission a discuté avec les autorités de la tenue de la prochaine mission d’appui à l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur agricole et il a été convenu avec les autorités togolaises que celle-‐ci aurait lieu dans le courant du mois d’août 2012.
V. Accès à l’information
27. Dans le cadre de la Politique de la Banque mondiale en matière d'Accès à l'Information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, les Aide-‐mémoires relatifs aux projets peuvent être rendus publics, si le récipiendaire et la Banque en conviennent. La Banque et le Gouvernement de la République Togolaise confirment leur compréhension de cette Politique et leur accord à divulguer publiquement cet Aide-‐mémoire. Sa divulgation a été discutée et convenue avec S.E. Monsieur Kossi Messan Ewovor, Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP), lors de la réunion de synthèse qui a eu lieu le 11 mai 2012, à Lomé.
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AIDE MEMOIRE
Appui à l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le
secteur agricole
Lomé, Togo 3 – 25 Septembre 2012
I. Introduction et remerciements 1. Une seconde mission d’appui à l’élaboration d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur agricole a été mobilisée par la Banque mondiale et a séjourné à Lomé au Togo du 3 au 25 Septembre 2012, dans le cadre du programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-‐Saharienne». 2. Ladite mission, composée comme la précédente des deux consultants que sont Messieurs Ekoué Assiongbon et Niels Morel, a encore bénéficié de l’assistance de Monsieur Benjamin Billard et de Madame Esinam Hlomador du Bureau de la Banque mondiale à Lomé. 3. Les membres de la mission remercient vivement l’ensemble des interlocuteurs rencontrés, en particulier les autorités togolaises, les membres du Groupe de Travail Technique et ceux des services techniques des Ministères concernés pour leur accueil chaleureux, leur disponibilité et leur excellente collaboration. II. Rappel du contexte et des objectifs de la mission 4. Le Togo a bénéficié, en 2011, d’un financement de la Fondation Bill et Melinda Gates et du Fonds Fiduciaire Multi-‐Donateurs du PDDAA, pour conduire une revue analytique des dépenses publiques de base de son secteur agricole. Le rapport de l’étude (Ag-‐PER) a été validé au plan national en décembre 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de cette étude, le Gouvernement du Togo a sollicité un second appui financier et technique du Programme pour aider à l’élaboration d’un cadre des dépenses à moyen terme du secteur agricole (CDMT/SA). 5. L’exercice a démarré avec la mobilisation d’une première mission en Avril et Mai 2012, ce qui a permis de faire l’état des lieux des besoins, de comprendre la nature du document attendu (le type de CDMT), de procéder au lancement de l’exercice lors de l’Atelier de préparation du CDMT du secteur agriculture 2013-‐2015, de préparer la mise en place des groupes de travail, et d’élaborer une feuille de route. La première mission avait convenu la mobilisation d’une seconde mission d’appui des consultants vers le mois d’août. Des échanges par mail ainsi que des contacts locaux effectués par M. Ekoué
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Assiongbon ont permis dans une certaine mesure aux consultants de rester en contact avec l’équipe technique mobilisée par les Ministères concernés. 6. Cette deuxième mission -‐ en conformité avec les termes de référence-‐ a essentiellement a pour objectifs de : -‐ procéder à un bilan des avancées réalisées dans la préparation du CDMT au regard des étapes de travail qui avaient été convenues entre les parties prenantes et consignées dans la feuille de route. -‐ analyser, émettre des observations et des propositions d’amélioration sur les documents intermédiaires produits par les équipes techniques des Ministères ; -‐ organiser des réunions de travail avec les membres du GTT sur les documents à produire afin d’élaborer le CDMT ; -‐ recueillir auprès des autorités compétentes les éléments de cadrage budgétaire pouvant permettre la préparation du CDMT 2013-‐2015. III. Déroulement de la mission 7. La mission a pu rencontrer l’ensemble des Ministères intervenant dans le secteur agricole notamment : le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), le Ministère Délégué auprès du MAEP chargé des Infrastructures Rurales (MDMAEPIR), le Ministère de Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF). Elle a aussi rencontré les cadres de plusieurs départements du Ministère de l’Economie et des Finances, y compris le Secrétariat Permanent à la Réforme ainsi que du Ministère de la Planification, afin de recueillir des éléments de cadrage et de guidage. Au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), la mission a été reçue par S.E. M. le Ministre Colonel Ouro Koura AGADAZI. Les principaux constats et recommandations de la mission ont été discutés avec Monsieur Lamboni Mindi, Secrétaire Général du MAEP. 8. La mission a également pu bénéficier d’interactions avec les membres de deux autres missions de la Banque Mondiale en cours au Togo : une mission de supervision du PNIASA, menée par M. Christian Berger (Lead Sector Specialist, AFTAR), ainsi qu’une mission de lancement d’une prochaine revue des dépenses publiques, menée par M. Johannes Hoogeeven (Senior Economist, AFTP4). Ci-‐après sont exposés les principaux constats de la mission, les points d’accord obtenus ainsi que les étapes de travail ultérieures telles que planifiées avec le MAEP et le Groupe de Travail Technique. III. Principaux constats de la mission 9. Le Ministère de l’Economie et des Finances a émis la lettre de cadrage annuelle au mois de Juin1. Comme point positif par rapport à nos préoccupations, ladite lettre indiquait, contrairement aux années précédentes, un plafond par Ministère pour ce qui concerne les dépenses d’investissement. Par contre, cette lettre n’a pas formellement 1 La lettre est datée du 27 Juin 2012
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invité, comme ce fut l’année passée, les Ministères pilotes à adjoindre un CDsMT à la transmission de leur première proposition de budget annuel. Il n’a pas été possible de trouver une explication à ce sujet auprès du Ministère de l’Economie et des Finances qui continue par ailleurs à soutenir l’introduction de ce nouvel outil budgétaire qu’est le CDMT. 10. L’émission de la lettre de cadrage a enclenché le processus de préparation du budget annuel auprès de l’ensemble des Ministères, y compris ceux engagés dans cet exercice d’élaboration d’un CDMT. Au démarrage de la mission, l’ensemble des Ministères partenaires avaient d’ores et déjà communiqué leur projet de budget 2013 à la fois au Ministère du Plan et à celui de l’Economie et des Finances. Ces éléments feront l’objet d’éventuelles modifications ultérieures, puis seront intégrés tels quels dans le CDMT afin d’en constituer la première année. 11. En termes de bilan par rapport au suivi de la feuille de route, les éléments suivants ressortent des discussions tenues :
-‐ Le Groupe de Travail Technique (GTT) n’a pas été formellement créé mais une liste nominative a pu être échangée entre les Ministère et le GTT. Sur cette base, le GTT peut se réunir sur simple demande transmise par email. Ainsi, deux réunions du GTT ont pu être tenues de même que de nombreuses interactions Ministère par Ministère avant le démarrage de la seconde mission.
-‐ Le Groupe de Travail Sectoriel (GTS) quant à lui, ne s’est pas formellement réuni. Il avait été souhaité par le Secrétaire Général du MAEP lors de la précédente mission que le CIPS (organe de pilotage du PNIASA) intègre le rôle de GTS. Le Ministère de l’Agriculture et des Forêts, qui préside le CIPS, nous a informés oralement que lors de la dernière réunion du CIPS, un point d’information avait été fait auprès des membres du CIPS concernant le processus d’élaboration du CDMT. La mission n’a pas pu obtenir à ce jour de compte rendu de cette réunion.
-‐ Le personnel de contrepartie n’a pas été affecté à la mission comme lors de la précédente mission où un cadre de la Direction de la Planification et de la Coopération Agricole (DPCA) du MAEP avait fréquemment pris part aux réunions externes.
-‐ Une révision du modèle de fiche de projet utilisé pour la planification pluriannuelle ascendante a pu être réalisée avec quelques appuis à distance des consultants. Le modèle de fiche, tel qu’il existe à présent n’est pas parfait, mais pourra être à nouveau affiné sur la base de l’expérience en cours d’élaboration du CDMT 2013-‐2015.
-‐ Au niveau du MAEP, une note d’orientation a été émise suite à la réception de la lettre de cadrage du MEF. Faute de temps (transmission de la version draft la veille de son adoption) l’équipe de consultant n’a malheureusement pas pu contribuer substantiellement à la rédaction de cette note d’orientation. Dans
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l’ensemble, la lettre d’orientation du MAEP présente des éléments de cadrage de l’exercice mais en nombre et en qualité insuffisants. La planification pluriannuelle n’y est pas explicitement introduite et les critères de sélection des projets d ‘investissement sont dans l’ensemble restés assez vagues. Des recommandations seront produites par les consultants afin d’améliorer à l’avenir le contenu de la note d’orientation.
12. La feuille de route élaborée pendant la précédente mission avait défini quatre étapes principales de travail (initiation, cadrage, préparation et concertation/finalisation). La première étape avait pu être complétée à l’issue de la précédente mission. Cette seconde mission s’est concentrée sur la phase de cadrage (qui devait permettre de fournir une estimation claire de l’enveloppe de ressources disponibles pour les trois années à venir) ainsi que la phase de préparation du projet de CDMT agriculture 2013-‐2015 qui devait se baser sur les équipes des Directions de la Planification ainsi que des Directions de l’Administration et des Finances de chacun des Ministères du secteur. 13. En termes de progrès réalisés sur la phase de cadrage. La mission a pu recueillir un certain nombre d’éléments pouvant permettre un cadrage de l’exercice CDMT 2013-‐2015. Trois sources d’information, parfois divergentes, sont utilisables : la lettre de cadrage budget 2013, le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et enfin les éléments de cadrage contenus dans la SCAPE/DSRP-‐II. La mission a entrepris de très nombreuses rencontres au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances afin de pouvoir disposer de ces éléments (qui n’avaient pas été transmis aux Ministères techniques). Il serait souhaitable que ces éléments puissent être disponibles plus automatiquement pour les Ministères qui s’engagent dans un exercice de type CDMT ou BP. 14. La note de cadrage 2013 établie par le MEF et transmise aux autres Ministères, fixe des enveloppes budgétaires plafonds pour les dépenses de fonctionnement courant, les investissements et donne les indications nécessaires au calcul des frais de personnel (salaires, indemnités, etc..) pour l’année 2013. En revanche ce document ne fournit pas d’indications concernant les dépenses de subventions/transfert. A ce sujet, il a été donné comme explication par le MEF que la détermination des budgets de subventions/transferts serait faite ultérieurement en conseil des Ministres sur la base des besoins exprimés par chaque Ministère. C’est sur la base de cette note de cadrage que chacun des Ministères impliqués à ce jour dans le CDMT agriculture a construit son projet de budget 2013 15. Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) est un document élaboré par une équipe du Ministère de l’Economie et des Finances (essentiellement la Direction du Budget et celle de l’Economie) utilisant le model PRECOMAT. Il se base sur des projections macro-‐économiques à moyen terme (PIB, croissance, recettes). Le document qui nous a été fournis indique des enveloppes budgétaires concernant l’ensemble des types des dépenses, pour chaque Ministère jusqu’à 2016. Il peut constituer un document de base pour cadrer l’exercice CDMT. Une comparaison rapide entre la lettre de cadrage 2013 et le CBMT laisse néanmoins apparaître des différences
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sur l’année 2013 entre les deux documents. Ainsi par exemple, le montant indiqué pour les dépenses d’investissement pour le MAEP devait être d’environ 1,5 milliards des FCFA, et la lettre de cadrage a finalement indiqué 3,5 milliards des FCFA. On voit ici que la lettre de cadrage est déjà une traduction politique du CBMT qui reste un document technique de référence. 16. Le document de la SCAPE fournis quant à lui des éléments de projection macro-‐économique, selon deux scénarios dits « de référence » et « accéléré » (apparemment issues de la direction de l’Economie du MEF). Sur cette base, des éléments de cadrage budgétaire sont également indiqués, par axes du DSRP-‐II, ainsi que pour certains « sous-‐secteurs » contributeurs de chaque axe, mais sans que des définitions précises de périmètres de ces sous-‐secteurs aient pu nous être fournis. Les informations contenues dans ce document (à l’état de draft) présentent quelques divergences avec celles contenues dans le CBMT. La question de savoir si le cadrage budgétaire à moyen terme devait se baser sur le scénario de référence ou le scénario accéléré n’a pas été totalement tranchée. Il semble néanmoins que les éléments les plus complets dont nous disposons (le CBMT) soient basés sur le scénario de référence. L’option reste ouverte à ce stade de poursuivre l’élaboration du CDMT agriculture sur l’un ou l’autre scénario voir les deux. 17. Concernant la phase de préparation du CDMT agriculture, la mission a pu s’entretenir et travailler à plusieurs reprises avec les membres du GTT (essentiellement des cadres planificateurs et des affaires financières). Deux réunions avec l’ensemble des membres du GTT ont été tenues, ainsi que des réunions de travail ministère par ministère afin de faire avancer les dossiers propres à chacune de ces institutions. Les travaux de préparation ont portés essentiellement sur l’élaboration d’un plan triennal de dépenses d’investissement (PIP triennal) pour chacun des ministères. Ceci s’est fait sur la base des planifications ascendantes engagées par chacun des Ministère dans le cadre de l’élaboration de leur budget 2013, sur la base donc des fiches de projets modifiées. 18. En ce qui concerne la qualité des travaux de planifications, il a pu être constaté que les difficultés habituelles de planifications n’avaient pas pu être totalement évitées pour cette année également. En effet, une grande proportion des fiches de projets élaborées par les Directions (ainsi que les DRAEP pour ce qui concerne le MAEP) insuffisamment renseignées. Il existe soit des manques dans ces fiches, soit des informations erronées. On trouve en général moins de 20% de fiches correctement remplies, y compris concernant les fiches liées à des investissements sur ressources externes, situation qui peut paraître surprenante dans la mesure où de l’assistance technique est mobilisées par ailleurs pour aider à la planification des activités de ces projets. Au niveau du MAEP, suite à l’envoi de la note d’orientation, la DPCA a reçu environ 70 fiches de projets, transmises par les points focaux puis niveaux sous-‐cellule. Lors d’une retraite à Kpalimé, les fiches ont été retravaillées, puis les points focaux ont été en charge d‘intégrer les modifications nécessaires. Ceci n’a néanmoins à ce jour pas eu lieu, malgré la pertinence des remarques faites par la DPCA sur les fiches. Une réunion a ensuite eu lieu à SOKODE où les projets d’investissement jugés prioritaires ont été extraits des fiches pour constituer le PIP de l’année 2013.
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19. Les difficultés dans la planification sur la base de « fiches » se font essentiellement ressentir aux niveaux suivants : description des plans d’actions, cadres logiques, plans de passation de marchés, planification à moyen terme (2014-‐2015). Le mauvais remplissage des fiches tiens pour une part sans doute importante à des problèmes de capacités au niveau des points focaux. Des efforts supplémentaires de formation sont donc à prévoir (cadre logique, plan de passation de marché, budgétisation) au niveau de chacun des Ministères. Cependant, les difficultés peuvent aussi être dues à l’organisation du travail. Enfin, malgré les très importants efforts faits par la DPCA pour commenter toutes les fiches de projet reçues, les points focaux en charge n’ont en général pas renvoyé de fiche améliorée intégrant les observations et recommandations de la DPCA. C’est ainsi que bon nombre de projets d’investissement retenus pour l’année 2013 ne disposent pas d’une fiche correctement remplie, laissant présager des difficultés dans la future mise en œuvre, la passation des marchés et au final la consommation des budgets alloués. 20. La difficulté la plus préoccupante à ce stade (pour le CDMT) en matière de remplissage des fiches de projet d’investissement concerne l’absence fréquente de plans concernant les années 2014 et 2015. Ceci est par exemple le cas pour le Ministère Délégué aux infrastructures rurales où pour l’année 2013, des investissements d’un montant de 2,5 Milliards de FCFA ont été planifiés (soit l’équivalent de l’enveloppe budgétaire) mais seulement de 830 Millions de FCFA et 530 Millions de FCFA pour les années 2014 et 2015, soit bien moins que l’enveloppe budgétaire probable pour ce sous-‐secteur. Ceci est probablement dû à l’absence d’habitude des planificateurs concernant la planification à moyen terme, mais aussi aux directives assez peu explicites contenues dans la note d’orientation. 21. Faisant ce constat, la mission a proposé à l’ensemble des membres du GTT de procéder d’une part à une nouvelle amélioration des fiches de projet ébauchées (sur la base d’un ensemble d’observation et de recommandations sur les projets de PIP et les fiches de projet) et d’autre part d’utiliser un autre document de programmation pluriannuel en cours de finalisation qu’est le PAP (Plan d’Action Prioritaire). Ce dernier document, pour le secteur agricole, est largement inspiré du PNIASA, y compris en terme de chiffrage des coûts de mise en œuvre. Sur le principe, il s’agit donc essentiellement encore à ce stade d’un inventaire très large des besoins d’investissement qui n’a pas été fait en tenant compte des contraintes budgétaires réelles. Les consultants ont donc accompagné les équipes du GTT dans un exercice d’application des plafonds budgétaires inscrits dans le CBMT afin de sélectionner les projets prioritaires (et compatible avec l’enveloppe budgétaire) du PAP. Ceci représente un effort de sélection très important des projets puisqu’en moyenne, le PAP prévoyait des investissements d’un montant d’environ 140 Milliards de FCFA par an pour les 5 prochaines années quand dans la réalité, les disponibilités sont plus proches de 7 à 10 Milliards de F CFA. 22. En procédant au travail de sélection des projets du PAP afin de retenir ceux éligibles au CDMT 2013-‐2015, la mission a pu constater que le travail entrepris avait des points communs importants avec une démarche engagée par le Secrétariat du
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DSRP-‐II visant à finaliser le document de la SCAPE ainsi que le PAP (constituant son annexe opérationnelle). Dans ce cadre, il a été demandé à l’ensemble des Ministères de finaliser leur document de PAP, en sélectionnant les projets éligibles sur la période 2013-‐2017 en tenant compte du cadrage budgétaire indiqué dans la dernière version disponible du document de la SCAPE. Sur le fond donc, deux exercices assez similaires de programmation budgétaire à moyen terme se font simultanément. Le point a été soulevé auprès du Secrétaire Général du MAEP afin qu’il donne des orientations concernant la suite des travaux pour que nous aboutissions à deux produits qui soient cohérents. 23. Concernant la préparation du CDMT sur la base de la planification des activités financées sur ressources externes, il a pu être constaté par les consultants que les équipes de planification des trois projets en cours du PNIASA (PPAO, PASA et PADAT) n’avaient pas encore à ce jour terminé de draft de leur programmation budgétaire pluriannuelle (ni même pour l’année 2013) ce qui pose un problème dans la mesure où le CDMT doit intégrer ces éléments et devrait en principe également être communiqué d’ici à la fin du mois de Septembre (recommandation de M. Ndimira, conseiller à la Présidence) au MEF pour transmission ultérieure à l’assemblée nationale en document d’accompagnement du projet de budget 2013. A l’avenir, et pour de nombreuses raisons, il serait important que la planification des projets sur ressources externes se fasse de façon synchronisée par rapport à la planification des investissements (et autres dépenses) sur ressources externes. On a pu constater que les outils de planification utilisés par ces trois projets (fiche de projet) n’étaient également pas les mêmes que ceux utilisés par le reste des équipes de planification du Ministère. 24. Concernant la planification des dépenses de personnel et de subvention/transfert pour les années 2014 et 2015, les Ministères concernés n’ont à ce jour pas démarré ce travail d’estimation des dépenses sur ces deux années (alors que cela a été fait pour l’année 2013 dans le cadre de l’élaboration du projet de budget annuel). Les deux consultants ont souligné l’importance de mener ce travail même s’il ne constituait qu’une base de référence. Ceci est d’autant plus important pour le secteur considéré qu’au niveau du MAEP, des dépenses considérables sur la ligne subventions/transfert sont effectuées chaque année dans le cadre principalement du soutien public au marché des intrants (subvention engrais) ainsi que pour couvrir les frais de stockage et de livraison des réserves de sécurité alimentaire. Le CDMT pourrait être l’occasion d’examiner en termes budgétaire ce qu’une réforme du système en place pourrait représenter. Concernant les frais de personnel, une telle prévision serait également souhaitable dans la mesure où la récente revue des dépenses publiques avait insisté sur le fait que les administrations du secteur étaient de moins en moins doté en Ressources Humaines, malgré son poids économique toujours important. Le Ministère de l’Economie et des Finances a par ailleurs répété pendant la mission qu’il était favorable à ce que des recrutements soient effectués mais que ceux ci devaient tout simplement être planifiés par le MAEP. 25. Les Ministères intervenant dans le secteur agricole (sur la base de la définition COFOG et des recommandations de l’Union Africaine), restent tous intéressés par
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l’occasion de mener cet exercice et ont exprimé leur souhait de continuer à en être partie prenante même si les moyens et le temps dont ils disposent pour s’y impliquer est variable. La mission a également été l’occasion de rencontrer les cadres du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat et de l’Emploi des Jeunes, Ministère compétent pour certaines actions de développement local ou communautaire qui sont basée sur un appui à l’agriculture. Certains éléments du PAP de ce Ministère pourraient être intégrés au CDMT. 26. Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que le Ministère de la Planification ont également continué à exprimer leur soutien à l’exercice d’élaboration de CDsMTs. Le MEF a réitéré son souhait de voir les logiques d’élaboration de CDMT harmonisées et souhaite organiser des échanges en ce sens. Le pilotage de l’introduction de la Directive 06/2009/CM/UEMOA est toujours confié au Secrétariat Permanent à la Réforme qui s’appuie pour se faire essentiellement sur la Direction du Budget. Le Ministère de la Planification a pour sa part indiqué qu’un préalable important au démarrage d’exercices de type CDMT était la disponibilité d’une stratégie sectorielle ou ministérielle claire permettant d’effectuer les travaux de priorisation des projets d’investissement sur une base de choix claire. Par ailleurs, le Ministère de la Planification a indiqué que les efforts devaient continuer à être approfondis en matière de planification de façon à améliorer les taux de consommation budgétaires dans le secteur agricole. IV Points d’accord et prochaines étapes 27. Les consultants ont pu collecter un certain nombre de documents pouvant permettre d’élaborer un premier draft de CDMT pour la période 2013-‐2015 à l’issue de cette mission sur la base du plan de rapport qui a été agréé en réunion du GTT et annexé au présent aide-‐mémoire. Il a été mis d’accord avec le Secrétariat Général du MAEP que ce document (qui sera consolidé à distance par les consultants) pourra être soumis aux commentaires du GTT dès que disponible (vers la date du 22 octobre, si les documents et données manquantes sont réceptionnées à temps). Les consultants seront alors dans l’attente des observations des membres du GTT. 28. La mission a fait observer que plusieurs documents et données essentiels à la préparation d’un CDMT complet et identifiés dans la précédente feuille de route sont encore à ce jour manquant et doivent être élaborés et transmis au plus vite. Il s ‘agit en particulier des plans/budgets des trois principaux projets du PNIASA pour les années 2013 à 2015 et des prévisions de dépenses en Personnel pour les années 2013-‐2015. Ceux-‐ci représentent en effet une part essentielle du CDMT, tout au moins sur le plan des ressources. Le suivi de ces dossiers est soumis à l’appréciation de M. Lamboni Mindi, Secrétaire Général du MAEP. 29. En termes de finalisation et validation du document. Les consultants ont proposé que si le draft de CDMT était jugé d’emblée satisfaisant, une séance de présentation du draft de CDMT pourrait être organisée à Lomé afin qu’il soit validé par le GTT. Suite à cette réunion, le CDMT pourrait être transmis pour avis au GTS/CIPS puis présenté lors de la réunion du CIPS qui est prévue pour début Novembre 2012. Dans le cas où les
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membres du GTT considèreraient que le draft de CDMT disponible demanderait des ajustements substantiels pour être finalisé, une troisième mission d’appui des consultants pourrait être mobilisée par la Banque Mondiale afin de venir en soutien au GTT dans la tenue des arbitrages et discussions nécessaires à la finalisation du document. La troisième mission viendrait donc animer la phase de concertation et de finalisation du CDMT. Elle devra comprendre au moins une concertation interministérielle (sectorielle) sur le projet de CDMT sectoriel qu’il sera possible d’organiser dans le cadre CIPS (Comité interministériel de Pilotage Stratégique qui englobe les parties prenantes au processus CDMT et dont les attributions et mandats cadrent bien avec la supervision dudit processus) du PNIASA. Cette concertation pourra ensuite déboucher sur une finalisation d’un projet de CDMT sectoriel qui fournira une base pour les Budgets Programmes 2013-‐2015 des Ministères concernés. Dans ce cas, il ne serait en revanche pas réaliste d’espérer valider le document de CDMT à la date du début novembre (date prévue de CIPS) mais une réunion spécifique ultérieure pourrait être organisée, et devait profiter de la présence des deux consultants à Lomé. 30. M. Lamboni Mindi, Secrétaire Général du MAEP a exprimé le fait qu’il soutenait d’ores et déjà fortement l’option d’une troisième mission d’appui pouvant permettre d’accompagner les services dans finalisation du document de CDMT dans de bonnes conditions. Cette mission pourrait aussi être l’occasion de faire le bilan de l’exercice, et de réaliser une formation sur la base des enseignements méthodologiques. Le CDMT pourrait dans ce cas être finalisé en fin d’année 2012, et intégrer les version définitives des budgets 2013 tels que validés par l’Assemblée Nationale ainsi que les PTBA des projets du PNIASA tels que validés par le CIPS en début novembre. 31. Dans les semaines qui vont suivre les consultants resteront en contact avec leurs homologues togolais, par courrier électronique ou en personne dans le cas du consultant national, pour obtenir les informations complémentaires et éclaircissements nécessaires au traitement des données et à la rédaction du CDMT du secteur agricole. Dans cette perspective, les homologues togolais vont continuer à faire preuve de la disponibilité et répondre aux sollicitations des consultants dans un délai raisonnable pour ce qui concerne les données de base manquantes.
V. Accès à l’information
32. Dans le cadre de la Politique de la Banque mondiale en matière d'Accès à l'Information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, les Aide-‐mémoires relatifs aux projets peuvent être rendus publics, si le récipiendaire et la Banque en conviennent. La Banque et le Gouvernement de la République Togolaise confirment leur compréhension de cette Politique et leur accord à divulguer publiquement cet Aide-‐mémoire.
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AIDE MEMOIRE Appui à l’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme
(CDMT) pour le secteur agricole
Lomé, Togo 28 novembre - 18 décembre 2012
I. Introduction et remerciements 1. Dans le cadre du programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-Saharienne», la troisième mission mobilisée par la Banque mondiale pour l’appui à l’élaboration d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur agricole a séjourné à Lomé au Togo du 28 novembre au 18 décembre 2012. 2. La mission conduite par Messieurs Ekoué Assiongbon et Niels Morel, Consultants, a été assistée par Monsieur Benjamin Billard et de Madame Nadia M. Zénia AMOUDJI AGNEGUE du Bureau de la Banque mondiale à Lomé. 3. Les membres de la mission remercient une fois encore l’ensemble des interlocuteurs rencontrés, en particulier le Secrétaire Général du MAEP, les membres du Groupe de Travail Technique et tous ceux des services techniques des Ministères concernés qui ont pris part à la réunion de restitution des conclusions des travaux, pour toutes leurs contributions et pour l’accueil chaleureux dont ils ont été l’objet. II. Rappel du contexte et des objectifs de la mission 4. Cette troisième mission d’appui à l’élaboration du CDMT du secteur agricole sollicitée aux termes de la seconde, a été programmée afin d’appuyer le gouvernement du Togo dans la finalisation du processus qui a démarré fin avril 2012.
5. Une première mission de préparation a eu lieu du 24 avril au 11 mai 2012 et avait pour objectifs : (i) de faire l’état des lieux des besoins, comprendre la nature du document attendu (le type de CDMT) et cadrer le processus ; (ii) de procéder au lancement de l’Atelier de préparation du CDMT du secteur agriculture 2013-2015 ; (iii) de mettre en place les groupes de travail ; et (iv) d’élaborer une feuille de route. Une seconde mission a eu lieu de 2 au 26 septembre et a permis de compléter la collecte d’information, d’appuyer les institutions concernées dans leur processus de programmation et de réunir le Groupe de Travail Technique. Chacune de ces deux missions a donné lieu à la rédaction d’un aide-mémoire qui retrace les principales recommandations et conclusions.
6. Les objectifs de cette troisième mission étaient : d’appuyer le Secrétariat Général du MAEP dans l’animation des réunions interministérielles nécessaires à la finalisation du document de CDMT 2013-2015 ainsi qu’appuyer les Cellule de Planification et de Suivi
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évaluation ainsi que les DAF des partenaires ministériels impliqués dans leur rôle de consolidation des travaux de planification/budgétisation, et en particulier d’intégration des planifications issues des projets sur Ressources Externes (Programmes de Travail et Budget Annuels PTBAs). Le présent aide-mémoire fait état du déroulement de la mission et des réflexions de l’équipes sur les méthodes qui permettraient de passer progressivement à la maîtrise de l’outil d’élaboration du CDMT-SA. III. Déroulement de la mission 7. La mission a eu des réunions (réunion du GTT le 30 novembre) avec la plupart des membres du Groupe Technique de Travail (13 des 16 membres présents) regroupant les représentants des Ministères intervenant dans le secteur agricole notamment : le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), le Ministère Délégué auprès du MAEP chargé des Infrastructures Rurales (MDMAEPIR), le Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF). La réunion fut présidée par Monsieur LAMBONI Mindi, Secrétaire Général du MAEP. A cette rencontre il a été procédé à une relecture du projet CDMT proposé par le MAEP afin de recueillir des participants les observations et les contributions diverses. Les observations des consultants ont également pu être présentées en détail et discutées puis une feuille de route pour la finalisation du CDMT proposée et adoptée. 8. Sur cette base, les consultants ont travaillé à la rédaction d’éléments permettant d’améliorer la qualité de la première version de CDMT présentée par la DPCA du MAEP. Les principaux éléments qui ont été retravaillés concernent : la partie introductive (présentation plus complète des documents de politique et stratégie du secteur), la présentation du cadrage des dépenses à moyen terme (et en particulier les sources d’information, et les hypothèses de travail), la planification des dépenses du secteur, en particulier pour ce qui concerne les dépenses de transfert, de personnel, de fonctionnement, ainsi que certains parties additionnelles concernant les dépenses d’investissement. Cette contribution au travail du GTT a pu être transmise le lundi 10 décembre pour les parties 1 et 2 et le Mardi 18 décembre pour le document complet. 9. Une réunion de synthèse et de bilan a également et tenue au cours de la mission (le 14 Décembre) au MAEP, présidée par Monsieur LAMBONI Mindi, Secrétaire Général du MAEP, en présence de Stephen MINK, Economiste en Chef à la Banque mondiale. Cette réunion de haut niveau a permis au MAEP ainsi qu’aux consultants de présenter le bilan par rapport à l’exercice ainsi que le produit obtenu et les étapes de finalisation du processus. IV. Principaux constats de la mission 10. Le Togo dispose d’un certain nombre de documents de planification à moyen et long terme. A l’échelle nationale les documents de stratégie à noter sont : le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), la Stratégie de Croissance accélérée et de
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Promotion de l’emploi (SCAPE) et la Stratégie Nationale de Développement basée sur les OMD. Ils sont déclinés en Programme d’Actions Prioritaires (PAP) qui devrait se prolonger en CDMT global sur la base des ressources financières disponibles. Au niveau du secteur agricole le lien est établi avec la Politique Nationale de Développement Agricole du Togo (PNDAT) et le PNIASA décliné en PAP agriculture. La structure programmatique du PNIASA a donc été prise comme référence pour guider l’élaboration du CDMT (5 sous programmes). 11. D’autres documents de nature stratégique ou programmatique existent pour certains sous-secteurs (tels que la Politique Forestière Nationale, ou le Plan d’Action National d’Adaptation, ou encore le Plan National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles –PNIERN) mais la prise en compte de ces documents dans le CDMT Secteur Agricole reste pour l’instant partielle. Il y a là en réalité une difficulté importante dans la mesure ou à l‘heure actuelle, cette profusion de documents de programmation, de stratégies, de plans d’actions sectoriels ou sous-sectoriels, pas forcément cohérents entre eux, et se superposant thématiquement et en termes de calendrier d’exécution, rend la situation parfois confuse pour les planificateurs sur quelle priorité accorder à quelle action lorsque plusieurs directions sont données dans plusieurs documents.
12. Dans l’ensemble, et conformément aux recommandations du Ministère auprès de la Présidence de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, la mission estime que le processus d’élaboration d’un CDMT sectoriel pourrait être grandement facilité par l’existence d’une stratégie sectorielle claire, voire que l’existence d’un tel document pourrait même être posée comme un prérequis au démarrage de ce type d’exercice de budgétisation. 13. En termes de processus comme de produit final (le CDMT), la mission a noté les progrès sensibles effectués par rapport au précédent exercice mené à son terme en 2009.
• La lettre de cadrage émise le 27 juin 2012 par le Ministère de l’Economie et des Finances disposait d’indications plus exhaustives en matière de cadrage budgétaire pour l’année 2013 (plafonds des dépenses d’investissement). Cependant, la lettre de cadrage cette année n’a pas exigée d’adjoindre un CDMT à la proposition de budget annuel. Ceci n’a pas été de nature à encourager les Ministères participants.
• La lettre (ministérielle) d’orientation dont la qualité s’est améliorée mais qui gagnerait à être rendue plus stratégique (indication de plafonds de dépenses par sous-programme, choix des thèmes privilégiés, guidage pour la planification pluri-annuelle).
• Le Groupe de Travail Technique s’est réuni régulièrement, sur la base de ses termes de références et avec en général les moyens mobilisés par le MAEP sur ressources internes. La participation aux réunions de travail était en général bonne et celles-ci ont permis de nombreux échanges d’information et d’expérience entre les Ministères participants. Au terme de ce travail, on peut dire que les participants au GTT partagent une compréhension commune plus solide de ce qu’est un CDMT sectoriel et
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de son processus d’élaboration, même si tous n’ont pas participé au même degré au partage d’information et aux travaux.
• La mission a permis de recueillir auprès du Ministère de l’Economie et des Finances (Direction du Budget) un document de Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) présentant des enveloppes budgétaires par Ministère pour les 4 prochaines années. Ce document a été élaboré en utilisant le modèle PRECOMAT. Pareillement, des projections d’enveloppe budgétaire – cette fois par axe de la SCAPE – ont pu être récupérées auprès de la Direction de l’Economie et la cellule DSRP du MEF. La présence de représentants du MEF aux réunions du GTT a permis de discuter de ces documents et de les expliciter auprès des participants tout en émettant les réserves d’usage (projections, hypothèses, pas de garanties ni d’engagement de disponibilité des financements).
• Enfin, il a été décidé que le document de CDMT produit serait présenté et validé en réunion du CIPS, ce qui constitue un pas de plus vers l’approche sectorielle.
14. La mission note néanmoins toujours certaines insuffisances en termes de capacité, comme d’organisation du processus. Autant de points sur lesquels de prochains exercices de cette nature pourront permettre de travailler.
• La planification des dépenses sur ressources internes (PIE, PIP) et sur ressources externes (PTBA) n’est pas synchronisée et ne suit pas forcément les mêmes schémas et processus de validation. Ceci est dommageable au processus de planification budgétaire en général, comme à l’élaboration du CDMT. En effet, à la fin Décembre 2012, les PTBA des principaux projets sur ressources externes n’étaient toujours pas finalisées alors que les budgets ministériels 2013 sur ressources internes avaient déjà été transmis dans leur forme pré-arbitrée en conseil des Ministres aux parlementaires. Cela empêche donc les parlementaires de disposer d’une vue claire sur les dépenses prévues sur ressources externes, mais cela limite aussi la possibilité pour les planificateurs et les décideurs au cours du processus de budgétisation de vérifier la complémentarité entre dépense sur ressources externes et dépense sur ressources internes. Il est recommandé aux Ministères de prendre en interne les dispositions nécessaires afin de remédier à cette situation, mais aussi de sensibiliser les PTFs du secteur afin que leurs procédures rendent cela plus aisé.
• L’élaboration d’un CDMT reste pour l’instant un exercice mais aussi un travail supplémentaire. La mobilisation des planificateurs n’est donc par forcément aisée, surtout lorsque nous nous approchons de la fin de l’année fiscale. Il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires (renforcement des équipes, recrutements) afin de pouvoir faire face plus aisément à cette pointe de travail dans le futur. Par ailleurs, il a été noté que si les planificateurs participaient au processus, les décideurs des Ministères concernés participaient peu. Au total, peu d’arbitrages budgétaires ont été faits pendant la préparation de ce CDMT alors qu’il s’agit bien là de la nature même de ce type de processus.
• L’introduction de l’approche programme en matière de budgétisation n’est pas aisée et nécessite un accompagnement spécifique des planificateurs. Cependant, elle appelle aussi à des modifications institutionnelles importantes comme par exemple la
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nomination de « responsables de programmes » qui pour l’instant n’existent pas dans les Ministère togolais. Une réflexion approfondie sur une telle innovation est nécessaire, ainsi que sa mise en œuvre rapide dans l’optique de l’arrimage à la Directive 06/2009/CM/UEMOA. La situation pourrait être considérée comme favorable au MAEP concernant l’introduction d’une telle innovation dans la mesure où l’approche programme y est également en cours d’introduction au travers du PNIASA.
• La communication du CBMT aux Ministères et secteurs a été rendue possible par la mobilisation des consultants mais n’aurait pas eu lieu autrement. Il est indispensable que la communication d’un tel document de base pour l’élaboration d’un CDMT soit effectuée de façon plus facile et rapide lors des prochains exercices.
• L’exercice a démontré les très nombreux besoins en formation auxquels il sera nécessaire de répondre si on souhaite effectivement adopter les nouveaux outils budgétaires de la 06/2009/CM/UEMOA d’ici à 2017. Cela passe par des formations sur le remplissage des fiches de projet, la Gestion Axée sur les Résultats, la planification pluri-annuelle. Il apparaît à cet égard absolument indispensable qu’une cellule du MEF et du MPDAT se mobilise afin d’appuyer les sectoriels. Concernant le MAEP, des compétences existent aussi en interne (GAR) ainsi que des moyens (volet renforcement institutionnel du PASA) qu’il faudrait mobiliser afin d’accélérer le processus d’apprentissage et de renforcement des capacités. Des besoins de formation apparaissent également au niveau des gestionnaires de ces processus qui ne saisissent pas encore tous le principe des CDMTs et donc se mobilisent peu. Il s’agit en particulier des responsables de direction techniques dans les ministères. Des guides pratiques pourraient également être utiles et ces derniers devraient être élaborés sur la base des expériences déjà acquises.
15. La finalisation du document de CDMT 2013-2015 reste à présent de la responsabilité du GTT qui pourra utiliser les apports faits les consultants. Par ailleurs, le document devra être amendé sur la base des budgets 2013 finaux adoptés par l’assemblée nationale. L’année 2013 du CDMT doit en effet être totalement cohérent avec le budget 2013 voté. Un document en version finale pourra donc être transmis et présenté en janvier 2013 au CIPS pour discussion et approbation avant diffusion et usage. 16. En conclusion, on peut dire que développer le CDMT agricole dans la situation actuelle du Togo, relève en partie d’un processus d’apprentissage par expérience compte tenu de la culture budgétaire qui prévaut et du contexte administratif. C’est ainsi que de ce qui est considéré aujourd’hui comme un exercice, on va graduellement tendre vers l’amélioration de la programmation budgétaire à travers les CDMT avec une réelle possibilité de faire des ajustements nécessaires sur les projets de budget dans la limite des enveloppes accordées. Il faut souligner que c’est avant tout un processus décisionnel qui requiert l’implication des décideurs.
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R A P P E L D E S P R I N C I P A L E S C O N C L U S I O N S U T I L E S A L ’ E L A B O R A T I O N D ’ U N C D M T P O U R
L E S E C T E U R A G R I C O L E
Revue des dépenses publiques du secteur agricole
(2002-2011)
DES FINANCEMENTS EN HAUSSE
� De 2002 à 2011, le budget prévisionnel du MAEP hors pistes rurales1 a été multiplié par 3,5 en termes courants, passant de 7 à 25 milliards FCFA. En termes constants il a été multiplié par 3.
� Il a augmenté légèrement plus rapidement que le
budget global de l’Etat.
Mais des efforts limités par de faibles taux d’exécution
� Cependant, un taux d’exécution beaucoup plus faible que le taux d’exécution du budget de l’Etat (56% contre 77% en moyenne sur la période).
� Les dépenses publiques en agriculture, estimées selon la méthodologie COFOG du NEPAD, ont seulement atteint 6,4% des dépenses totales de l’Etat en 2010, soit moins que l’objectif fixé lors de la Déclaration de Maputo de 2003.
Un budget sectoriel, essentiellement exécuté par le MAEP
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F igure E2. Décomposition des financements externes par bailleur de
fonds, 2002-2010 (milliards F C F A)
Source : calculs des auteurs à partir des données fournies par : DAF/MAEP, DPCA/MAEP, CAGIA, ICAT, ITRA, MERF, DF/MEF, DFCEP/MEF, MDB, AFD, FAO, PNUD, Ambassade de Chine ; UE 2004 ; UE 2007, UE 2011b.
10,6
5,5 4,9 4,42,8
1,8 1,6 1,4 1,3 1,2 0,6
3,8
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
UEOPEP
Chine
Franc
e
BOAD
Banqu
e Mond
iale
BADEA BIDFAO
FSDPNUD
Divers
mill
iard
s FC
FA
Tableau E1. Estimation des dépenses publiques exécutées en
agriculture selon la méthodologie C O F O G du N EP A D , 2010 et
prévisions 2011 (milliards F C F A)
2010 2011
(prév.) Sur budget MAEP, hors pistes rurales 15,2 25,3
6,1 1,9 Sous supervision autres Ministères MPDAT MDB Sous-total
0,2 1,6 1,8
0,1 1,3 1,4
MERF forêts et agriculture 1,8 2,8 Total 24,8 31,4
6,4% 5,7%
Source : calculs des auteurs à partir des données fournies par : DAF/MAEP, DPCA/MAEP, CAGIA, ICAT, ITRA, MERF, DF/MEF, DFCEP/MEF, MDB, AFD, FAO, PNUD, Ambassade de Chine ; UE 2004 ; UE 2007, UE 2011b.
viii. En 2010, la part du budget national consacrée
décomposée de la façon suivante entre ses différents contributeurs : MAEP sur son budget : 4,2% ; MAEP hors budget : 1,6% ; autres Ministères : 0,5% ; MERF : 0,5% (tableau E1).
ix. Ce niveau du budget général consacré à
2010 a été calculé en pr Ces engrais ont
; e, qui a été estimée à
environ 600 millions FCFA en 2010. En prenant en compte le montant estimé de la
subvention
x. L es dépenses publiques
en agriculture hors pistes
rurales et hors forêts ont
été financées à 64% sur
ressources internes (R I) et
36% sur ressources
externes (R E , détail en
figure E2) sur la pér iode
2002-2010. Ce ratio reflète le
bailleurs de fonds se sont désengagés durant les troubles socio-économiques qui ont secoué le pays du début des années 1990 au milieu des années 2000.
xi. Enfin, aux dépenses publiques en agriculture décrites ci-
à caractère public -
800 millions F C F A par an de 2002 à 2005 à plus de 2 milliards F C F A par an en 2009-
2010-2011, et les dépenses en matière de pistes rurales, qui ont augmenté à plus de
5 milliards F C F A par an à partir de 2008 (avec une pointe à 14,1 milliards en 2010 en 50 km par préfecture »).
xii. milliards F C F A/an sur 5 ans et 10 milliards F C F A /an par la suite. Il
(6.800 km) stratégie de maintenance associant entretien mécanique triennal, implication des collectivités
2/22/13
2
Des évolutions fortes du budget d’investissement (RI et RE)
x
F igure E4. Evolution des investissements exécutés sous la supervision du M A EP, inscr its ou non à son budget, hors pistes rurales, 2002-2010, et prévisions pour 2011 (milliards F C F A)
Source : calculs des auteurs à partir des données fournies par : DAF/MAEP, DPCA/MAEP, CAGIA, ICAT, ITRA, DF/MEF, DFCEP/MEF, Cellule PDC, AFD, FAO, PNUD, Ambassade de Chine ; UE 2004 ; UE 2007, UE 2011b.
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
mill
iard
s FC
FA
RIRE
Mais des taux d’exécution sur RE à améliorer
� Sur la période 2002-2010, les taux d’exécution des investis- sements et achats d’in- trants sur RE hors pistes rurales ont été beaucoup plus bas que ceux des investissements et achats d’intrants sur RI : 23% contre 69% en moyenne pondérée.
� La première cause du très faible taux d’exécution des investissements sur RE est l’inscription au budget de projets qui finalement ne voient pas le jour, ou qui ne sont pas prêts à démarrer, ou dont le montant budgété ne correspond pas aux ressources disponibles.
� Les projets pilotés par des Unités de Gestion (UGP) indépendantes des services de l’Etat ont certes permis une mise en œuvre rapide et des taux d’exécution proche de 100% mais ont généralement eu des résultats limités en matière de transfert de compétences aux autorités locales, capitalisation de l’expérience et pérennité des réalisations.
Un manque de budgets d’entretiens
� Une forte montée en puissance des dépenses d’investissement ne peut se concevoir sans montée en puissance et planification des dépenses d’entretien: ¡ Accompagner l’augmentation de ressources de l’élaboration et
de la mise en place de stratégie de maintenance des investissements tant pour les équipements mis à disposition des agents de l’Etat que pour les infrastructure transférées aux bénéficiaires.
Un budget de composition déséquilibrée
ix
F igure E3. Composition économique des dépenses supervisées par le
M A EP, inscr ites ou non à son budget, hors pistes rurales, 2002-2010
(milliards F C F A)
Notes : le remboursement des dettes SOTOCO en 2007 (12 milliards
; les personnels contractuels sont comptabilisés dans les frais de fonctionnement. Source : calculs des auteurs à partir des données fournies par : DAF/MAEP, DPCA/MAEP, CAGIA, ICAT, ITRA, DF/MEF, DFCEP/MEF, Cellule PDC, AFD, FAO, PNUD, Ambassade de Chine ; UE 2004 ; UE 2007, UE 2011b.
Achats céréales/RI; 2,5; 3%Achats intrants/RE;
13,0; 14%
Achats intrants/RI; 12,7; 14%
Investissements/RE; 19,9; 22%
Investissements/RI; 4,6; 5%
Frais de fonctionnement;
24,8; 26%
Personnel fonctionnaire; 14,5;
16%
locales et relance du système de cantonniers. Les réalisations importantes de 2010 ont montré
relativement satisfaisante et peut être améliorée (par la formation des intervenants publics et privés, la mise en place de lignes etc.).
xiii. L es dépenses publiques en agriculture comptabilisées selon la méthodologie
C O F O G ont représenté 3,9% du PIB agricole du Togo en 2010. Si les ONG et les réalisations en matière de pistes rurales, le
montant estimé du soutien au secteur agricole en 2010 a été supérieur de 68% au montant COFOG et a atteint 6,5% du PIB agricole. Ces chiffres placent le Togo dans la moyenne des
ub-Saharienne en matière de soutien au secteur agricole exprimé en part du PIB agricole mais très en dessous de la performance des pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé. Pour démontrer un niveau de soutien dans le bas de la fourchette des pays à revenu intermédiaire (10% du PIB agricole), le Togo devrait atteindre un niveau de soutien à
milliards FCFA par an, qui se rapprocherait donc des besoins estimés par le PNIASA - 569 milliards FCFA sur la période 2010-2015, soit environ 95 milliards FCFA par an.
Composition économique et fonctionnelle et distribution régionale du budget du M A EP
(efficience allocative)
xiv. La composition éco-
nomique des dépenses
supervisées par le M A EP, inscrites ou non à son
budget, sur la période
2002-2010 (figure E3)
reflète le fait que le
secteur , comme le reste
bénéficié de peu de
soutien durant la plus
grande partie de la
période. Dans ce contexte, les frais de personnel et autres frais de fonction-nement occupent une place exagérée dans les dépenses (42%). Les investisse-
ments, majoritairement financés sur RE . Le reste a
xv. L es investissements sont néanmoins en nette augmentation depuis 2009 et surtout
2010 (figure E4), du fait du soutien accru du GdT au secteur et du redémarrage de la
coopération internationale.
2/22/13
3
Un budget de composition déséquilibrée
� Les frais de personnel et autres frais de fonction- nement occupent une place exagérée dans les dépenses (42%). Les investissements, majoritairement financés sur RE, n’ont représenté que 27% des dépenses. Le reste a été capté par les achats d’engrais (CAGIA, 28%) et de céréales (ANSAT, 3%).
Une faible disponibilité de Ressources Humaines
� Alors que les budgets prévisionnel et exécuté du MAEP ont été multipliés respectivement par 3 et par 4 en termes constants de 2002 à 2011, sa masse salariale en matière de personnels fonctionnaires a diminué de 20% en termes constants sur la même période, malgré les recrutements effectués en 2008.
� Le personnel fonctionnaire du MAEP ne représente plus que moins de 2% de la masse salariale de l’Etat, alors que le secteur qu’il encadre fournit plus de 40% du PIB, 20% des recettes d’exportation, fait vivre 60% de la population, et a reçu 9% des investissements publics inscrits au budget de l’Etat sur la période 2002-2010 (en prenant en compte les achats d’intrants).
Des budgets disponibles essentiellement au “niveau central”
xi
xvi. Alors que les budgets prévisionnel et exécuté du M A EP ont été multipliés respectivement par 3 et par 4 en termes constants de 2002 à 2011, sa masse salariale en matière de personnels fonctionnaires a diminué de 20% en termes constants sur la même période, malgré les recrutements effectués en 2008. Le personnel fonctionnaire du MAEP représent
% -2010 (en prenant
personnes, incluant approximativement 1.100 contractuels3. rmation fragmentaire dont
de façon significative sur la période considérée.
xvii. En outre, à masses salariales comparables, les services centraux et déconcentrés gèrent respectivement 70% et 2% des ressources du M A EP (figures E5 et E6).
xviii. L e renforcement des capacités du Ministère devra donc inclure non seulement la formation des effectifs existants mais également leur augmentation et une réflexion 3 !"#$%&'()*+#"#,-./012#0.#3456154#45,5.7565.2#/57#4577-04,57#806"1.57#/0#(1.172945#5.#:;<;=#>01#"#?-04.1#
/57# /-..@57# 1.,-63A9257#B# 5AA5# 4@"A175# ",205AA565.2# 0.# 75,-./# 45,5.7565.2=# ?1.".,@# 3"4# A5# +)C)=# /-.2# A57#
4@70A2"27#/5D4"15.2#E245#/173-.1FA57#?1.#G,2-F45#:;<<H
F igure E5. Estimation de la distr ibution de la masse salariale du M A EP (fonctionnaires seulement), 2010
Source : Estimation des auteurs à partir des données fournies par la DAF/MAEP et la DRH/MAEP.
Agences autonomes37%
DRAEP30%
Cabinet, SG et directions centrales
33%
F igure E6. Composition administrative du budget prévisionnel du M A EP hors pistes rurales, 2010 (milliards F C F A)
Source : Calcul des auteurs à partir des données fournies par la DAF/MAEP.
Services centraux; 25; 70%
DRAEP; 1; 2%
Agences autonomes; 10; 28%
Et une répartition géographique à améliorer
� L’analyse de la distribution géographi- que des budgets d’inves- tissement prévisionnels et exécutés du MAEP sur la période 2002-2010 met en évidence un fort biais en faveur de la région Maritime (figure E7)
xii
F igure E7. prévisionnels et exécutés du M A EP, 2002-2010, comparée à la contribution des régions à la population et à la pauvreté rurales et à la production végétale vivrière (%)
Source : DAF et DSID/MAEP .
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Maritime Plateaux Centrale Kara Savanes Lomé
Part dans budget prévisionnel
Part dans budget exécuté
Contribution à la population rurale
Contribution à la pauvreté rurale
Contribution à la productionvégétale vivrière
approfondie sur la répartition des moyens et des responsabilités entre niveau central et niveau régional et, au niveau régional, entre les différentes institutions présentes.
xix. Par ailleurs, l sources gérées par le M A EP doit absolument
que pour les infrastructures transférées aux bénéficiaires. Aucune stratégie de ce type
xx. M A EP met en évidence une grande cohérence entre les budgets prévisionnels du M A EP et les objectifs du PNI ASA à partir de 2010. Cette analyse fait cependant également ressortir que n des cultures vivrières qui a été privilégiée (60% des ressources prévisionnelles allouées en 2010-2011), les productions animales, la pêche-pisciculture, la recherche-vulgarisation et les DR A EP ont été négligées sur la dernière décennie
xxi. L en particulier , !"#$%$&' #$' ()*!&#' +#' (),&' -.' !#"/)$$#+'
0' a représenté que 0,07% du PIB national sur la période 2005-2010, ce qui est (K hartoum 2006). Le Togo est
-Saharienne qui consacrent le moins de moyens à la recherche en agriculture, avec moins de 0,40 USD par habitant et par an.
xxii. De même les problématiques de transformation et de mise en marché
; il apparaît nécessaire de leur donner une visibilité institutionnelle accrue,
.
xxiii. distr ibution géographi-que des budgets -tissement prévisionnels et exécutés du M A EP sur la période 2002-2010 met en évidence un fort biais en faveur de la région Maritime (figure E7). Ce biais est encore exacerbé à
faveur de la région la plus proche de Lomé et donc des services centraux du MAEP, est indéniablement une conséquence du haut niveau de centralisation de la gestion des budgets constaté plus haut. Un rééquilibrage inter-régional des interventions du
plus grande responsabilisation des services déconcentrés dans la gestion des ressources, en attendant la mise en place de la décentralisation prévue par le GdT.
2/22/13
4
Cohérence entre orientations stratégiques et Budget
� L’analyse de la composition fonctionnelle des budgets prévisionnels et exécutés du MAEP met en évidence une grande cohérence entre les budgets prévisionnels du MAEP et les objectifs du PNIASA à partir de 2010.
� Cette analyse fait cependant également ressortir que par rapport à l’intensification des cultures vivrières qui a été privilégiée (60% des ressources prévisionnelles allouées en 2010-2011), les productions animales, la pêche-pisciculture, la recherche-vulgarisation et les DRAEP ont été négligées sur la dernière décennie et devront faire l’objet de davantage de soutien à l’avenir.
Un trop faible investissement dans la recherche
� Le budget de l’ITRA en particulier, prenant en compte le coût du personnel payé directement par le budget général et non inscrit dans la subvention de l’Etat à l’ITRA, n’a représenté que 0,07% du PIB national sur la période 2005-2010, ce qui est très largement inférieur à l’objectif de 1% fixé par l’UA (Khartoum 2006). Le Togo est l’un des pays d’Afrique Sub-Saharienne qui consacrent le moins de moyens à la recherche en agriculture, avec moins de 0,40 USD par habitant et par an.
D’autres points améliorables
- Les productions animales, la pêche-pisciculture, la recherche-vulgarisation et les DRAEP ont été négligés sur la dernière décennie; Il leur faut plus de soutien à l’avenir;
- Les problématiques de transformation et de mise à marché n’apparaissent pas assez ni dans le montage institutionnel ni dans les programmes d’investissement
Le cas des agences et instituts (1 : les engrais)
� De fortes dépenses : sur la période 2005-2010, le prix de vente des engrais aux agriculteurs a correspondu à une subvention moyenne d’environ 35 à 40% du coût réel d’importation et de distribution. Sur cette période, on estime que la subvention, hors droits de douane non payés, a coûté 8,4 milliards FCFA à l’Etat, soit 1,4 milliards FCFA par an en moyenne, avec une pointe en 2009 (plus de 50% de subvention, coût de 5,3 milliards FCFA) en raison du fort renchérissement du prix des engrais sur les marchés internationaux.
� Avec de faibles résultats : moyenne de 7,4 kg d’éléments fertilisants par hectare de terres arables au Togo (ce qui est très loin de la moyenne pour l’Afrique (19,2 kg/ha).
2/22/13
5
Une intervention sur la sécurité alimentaire qui porte mal ses fruits
� De 2005 à 2010, l’OSAT et l’ANSAT ont acheté moins de 19.000 tonnes de céréales, soit 0,3% de la production nationale sur la période.
� En revanche, le caractère inapproprié de ses prix d’intervention (prix objectifs au lieu de prix plancher à l’achat et plafond à la vente) génère des distorsions et des frustrations sur les marchés dont beaucoup d’opérateurs se plaignent.
� En outre, une partie significative de ses stocks (45% des quantités achetées ou reçues en don entre 2005 et 2008) se perdent faute de conditions de stockage adéquates.
En conclusion
� Une hausse très soutenue des budgets disponibles � Mais des ressources qu’il faut mieux planifier afin
d’améliorer les taux d’éxécution notamment. � La capacité d’exécution repose aussi sur les
compétences et l’organisation � Des choix de répartition thématique et
géographiques à améliorer � Des questions plus spécifiques de stratégie (intrants,
sécurité alimentaire)
MERCI
2/22/13
1
FAIRE UN CDMT POUR LE SECTEUR AGRICOLE. POURQUOI ?
PLAN DE PRESENTATION
- Définition d’un CDMT/CDMT Sectoriel - Relation entre CDMT et BP et utilité des CDMT - Principe d’élaboration d’un CDMT - Lien entre la revue des dépenses publiques et CDMT - Les enjeux en lien avec l’élaboration d’un CDMT pour le secteur agricole - Conclusion
Un CDMT c’est quoi ?
¨ Cadre de Dépenses à Moyen Terme (3 années) ¨ Le CDMT est un outil. ¨ Il permet d’intéger de la pluri-annualité dans la
préparation du budget. ¨ Son élaboration est un processus qui comprend
¤ L’évaluation d’une enveloppe de ressources globale (en général fixée au sommet par les services centraux),
¤ des discussions à la base pour l’estimation des coûts présents et à moyen terme des options de politique publique
¤ et enfin un processus d’ajustement des coûts et des ressources disponibles (arbitrages)
Un CDMT sectoriel c’est quoi ?
¨ Un outil aussi, dont l’élaboration suit le même processus sur le principe.
¨ Il s’applique à un secteur, dont il faut délimiter le périmètre. Périmètres des secteurs et des Périmètres Ministères sont rarement parfaitement alignés.
¨ Il existe des normes internationales proposant des définitions des secteurs. Exemple : COFOG, recommandée par UA/CAADP pour le secteur agricole.
¨ Un CDMT Sectoriel doit comprendre l’ensemble des ressources et dépenses publiques du secteur (fonctionnement, transferts/subventions, investissements sur ressources internes et externes)
2/22/13
2
CDMT ou budget programme ? Les points communs, les différences.
¨ Budget Programme : des définitions variables. Mais en général un consensus sur le fait que les budgets-programmes : ¤ Ne sont pas élaborés sur la base des lignes budgétaire
classiques (fonctionnement, subvention/transferts, investissement) mais sur une base programmatique chiffrée (programmes, sous programmes, activités..)
¤ Permettent d’intégrer la notion de performance car chaque ensemble de dépenses est associé à un résultat voir un impact attendu.
CDMT ou Budget Programme ?
q Des appellations « transitoires » qui doivent de toutes façons laisser place à un cadre mieux défini.
q La Directive 06/2009/CM/UEMOA définit deux outils : - Le Document de programmation budgétaire et économique
pluriannuelle (DPBEP). - Le Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD). q Les caractéristiques de ces outils renvoient aux
instruments budgétaires existants développés dans les pays (budgets annuels, CDMTs, CBMTs, BPs..).
q Les nouveaux outils CDMT, CDsMT ou BP dont la formulation est prévue à court terme dans les pays doivent dès à présent prendre en compte les nouveaux impératifs de la Directive.
A quoi peuvent servir les CDMTs ? (1)
¨ Quatre objectifs principaux peuvent être assignés aux CDMTs : ¤ (i) un meilleur équilibre macro budgétaire ; ¤ (ii) une meilleure allocation inter et intra sectorielle des
ressources ; ¤ (iii) une plus grande prévisibilité pour les ministères
d’exécution ; et ¤ (iv) une utilisation plus efficiente des deniers publics. ¤ A chaque objectif, des conditions de réalisation peuvent
être associées.
Principe de l’élaboration du CDMT
¨ La participation;
¨ l’exhaustivité
¨ le réalisme ;
¨ la cohérence ;
¨ la budgétisation orientée vers les résultats ;
¨ la démarche descendante (top – down) et ascendante (bottom – up);
¨ les mécanismes favorisant les consultations et les débats en vue de résoudre les conflits éventuels
2/22/13
3
Revue des dépenses publiques et CDMT ¨ Il s’agit de deux exercices bien différents mais qu’il
est recommandé de lier ¨ La revue des dépenses publiques est un exercice
analytique, un diagnostic, qui porte sur le passé. ¨ Le CDMT n’est pas un analyse, c’est un document de
programmation et il porte sur le futur. ¨ La revue des dépenses publiques peut précéder
utilement la préparation du CDMT en mettant en lumière des dysfonctionnements ou insuffisances à traiter.
Les enjeux possibles
Elaboration d’un CDMT pour le secteur agricole
Améliorer la cohérence entre les priorités sectorielles et les budgets/dépenses
¨ L’élaboration d’un CDMT pour le secteur agricole peut être l’occasion d’animer la réflexion et de faciliter des décisions concernant l’alignement des moyens et des dépenses par rapport aux cadres politiques et stratégiques existants.
¨ Il faut veiller en particulier à la cohérence avec le DSRP et le PNIASA : présentation par programme.
¨ PRIORITISER ! Pour celà il faudra prévoir des outils de présentation des choix, des critères de choix et des étapes auxquelles ces choix vont être débattus.
Favoriser une vision à moyen terme
¨ Certaines actions ne peuvent être entreprise que si une vision au moins à moyen terme est permise et est adossée à des moyens budgétaires : ¤ Les investissements pluri-annuels (avec une composante
infrastructure forte par example : irrigation) ¤ Les re-organisations ou réformes des fonctions de
certains organismes. Ex : évolution des mécanismes favorisant l’accès aux intrants (transition vers le secteur privés, système des coupons).
2/22/13
4
Mettre en œuvre certaines recommandations de la revue des dépenses publiques
- Meilleure répartition entre dépenses d’investissement/fonctionnement/subventions+transferts
- Prévoir des budgets d’entretien lorsque des budgets d’investissement sont planifiés
- Mieux doter certaines thématiques (approche filière, commercialisation, recherche agricole..)
- Amorcer une meilleure dotation des structures décentralisées
Clarifier le volume des contreparties
¨ Une proportion non-négligeable des financements sur Ressources Externes appellent à la mobilisation de “contreparties” sur le budget provenant des ressources internes.
¨ De la même façon qu’il n’existe pas de document donnant une image des disponibilités en RE sur les 3 prochaine années, il n’y a pas d’estimation claire du volume total de “contreparties” à prévoir
¨ Clarifier le volume des contreparties attendues, et leur nature.
Une meilleure vision des actions du SECTEUR entier pour une bonne coordination
¨ En se basant sur la définition COFOG (recommandée par UA/CAADP)
¨ Repérer d’éventuels doublons ¨ Vérifier les équilibres intra-sectoriels et leur
cohérences par rapport aux documents clés tels que le PNIASA
¨ Se situer et se projeter par rapport à l’atteinte de l’objectif fixé à MAPUTO (10%)
¨ Pouvoir rendre compte sectoriellement (DSRP)
Dialoguer sur l’équilibre entre budget de fonctionnement/transfert/investissement
¨ Les marges d’évolution sont faibles (en particulier pour les dépenses de salaires, ..)
¨ Sur les transferts/subventions : des évolutions à discuter au regard de réformes à l’étude (intrants, sécurité alimentaire..)
¨ Des budgets “d’investissement” de plus en plus importants, faiblement exécuté et incluant eux même des dépenses de ressources humaines, de fonctionnement, etc.
¨ A défaut de pouvoir vraiment équilibrer la situation, il faudrait clarifier quelle est la vrai nature de ces dépenses.
¨ Base : nomenclature budgétaire. Fiches projets
2/22/13
5
Avoir une vision claire a moyen terme de l’ensemble des ressources externes disponibles
¨ Un nombre croissant de PTFs s’engagent sur le secteur
¨ Les financements disponibles sont en évolution forte ¨ Les taux de consommation des financements sur RE
sont faibles ¨ Un premier document avait été élaboré dans le
cadre du GTPFSA. C’est à encourager et l’effort doit être poursuivi.
¨ Cela pourrait être fait à l’occasion de la production du CDMT sectoriel.
S’assurer d’une bonne planification de ces ressources externes ¨ Les UGPs et responsables de programmes doivent être
partie prenante de l’exercise d’élaboration du CDMT : transmission des plans annuels et prévisions pluri-annuelles.
¨ Les informations sur certaines dépenses et leur engagement restent parfois aussi au niveau des PTFs
¨ Des séances de collecte et de consolidation des élements chiffrés au niveau de chaque sous-programme peuvent être programmées et facilitées
¨ Meilleur plan ne veut pas dire automatiquement meilleure exécution, mais il n’y a pas de bon taux d’éxecution sans bon plan de dépense.
Un outil de pilotage à moyen terme
¨ L’élaboration du CDMT agricole permettra d’obtenir une vision à moyen terme sur les efforts à fournir pour atteindre certains objectifs en termes de niveaux de dépenses pour le secteur agricole ou certains de ses sous-secteurs : ¤ Maputo (10% des ressources publiques) ¤ 1% du PIBA affecté à la recherche agricole
Conclusions
¨ L’élaboration d’un CDMT peut être l’occasion d’aborder de nombreux sujets d’importance.
¨ Dans les conditions actuelles, tous les sujets ne pourront pas être traités au même niveau.
¨ Il faut à ce niveau aussi faire des choix afin de se concentrer sur les problèmes à résoudre de façon prioritaire.
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1
P R O P O S I T I O N D E M É T H O D E D E T R AVA I L
ELABORATION DU BP/CDMT AGRICOLE
RAPPEL DES GRANDS ÉLÉMENTS DE LA PRÉPARATION D’UN BP/CDMT
Evaluation des ressources disponibles : il s’agira
d’identifier le plus exhaustivement possible la
totalité des ressources financières publiques
Des arbitrages : qui permettent des choix sur la base de priorités stratégiques et tenant compte des réalités
budgétaires
La planifications des dépenses : tous types de dépenses
(fonctionnement, transfert/subventions, investissements), sur
les 3 années (2013-2015) pour l’ensemble du secteur agricole.
QUELLES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT ATTENDU
• LE CDMT DOIT PRESENTER UN EQUILIBRE ENTRE
BUDGET DISPONIBLE ET DEPENSES PREVUES • IL DOIT COUVRIR INTEGRALEMENT LES TROIS ANNEES
FISCALES 2013-2015 • IDEALEMENT, UNE RELATION EXPLICITE ENTRE
MOYENS ENGAGES ET RESULTATS ATTENDUS DOIT APPARAITRE (au moins pour les investissements). • Le(s) budget(s) annuel(s) 2013 et le CDMT doivent
être cohérents • Il concerne l’ensemble du secteur (Base : COFOG)
LE SECTEUR AGRICOLE (BASE COFOG)
• La base COFOG implique de considérer : • L’ensemble des ressources et dépenses du MAEP • Les ressources et dépenses du Ministère délegué aux
infrastructures rurales, hors pistes rurales. • Les ressources du Ministère de l’Environnement et des
Ressources Forestières consacrées à la Forêt et à la Chasse. • Dans le cas des projets multithématiques incluant des
actions agricoles ou forestières, ces dernieres uniquement doivent être comptabilisées. Ex : projets de développement intégrés, projets de développement local.
• Aussi les actions, ou subventions ou projets ponctuels ciblant le développement agricole (y compris par exemple du Ministère du développement à la base) doivent être inclus.
2/22/13
2
QUELLE METHODE DE TRAVAIL
• Il s’agit d’un travail des administrations, dans lequel les consultants ne peuvent apporter qu’un appui • Profiter de la dynamique d’élaboration du budget
annuel : équipes, méthodes et outils, calendrier et étapes. • Tout en veillant aux spécificités du CDMT par
rapport au budget (sectorialité, pluri-annualité, ..) • Ce qui implique : • de mobiliser plus largement (l’ensemble secteur) • D’élaborer et d’utiliser des outils spécifiques (ex : tableaux
de passage entre budget de moyens et budget-programme)
ELABORATION D’UN BUDGET ANNUEL MINISTERIEL / ELABORATION D’UN
CDMT SECTORIEL Le budget ministeriel annuel Le CDMT sectoriel
La lettre de cadrage déclenche le processus
Idem. Mais il faudra la compléter par un travail plus large et pluriannuel d’évaluation de l’enveloppe de ressources
La note d’orientation fixe les priorités
Il faut la compléter par une note spécifique concernant le CDMT
Responsabilité conjointe DAF/Planificateurs
Il faut compléter par une cellule inter-ministerielle. On peut aussi prévoir des interactions plus larges avec les PTFs et des représentants des acteurs privés du secteur.
LES GRANDES ETAPES
• Atelier de lancement
• Mise en place des équipes
• Affinage des outils
Phase initiale
• Lettre de cadrage
• Evaluation des ressources
• Note d’orientation
Phase de cadrage
• Preparation du projet de CDMT
• Travaux au niveau de chaque Ministère
• internalisation
Phase de preparation du projet de
CDMT sectoriel
• Mise en commun des éléments
• internalisation
• Arbitrages et choix
• Validations
Phase de concertation
et de finalisation
PHASE D’INITIATION • Atelier de lancement • Mobilisation du Groupe de Travail Technique (GTT)
• MAEP : Actualisation de l’arrêté Ministériel MAEP définissant les rôles et responsabilités des niveaux cellule, sous cellule et point focal vis à vis du CDMT
• Autres Ministères : nommer chacun une petite équipe technique • Mobilisation d’un groupe technique de travail inter-ministériel (DPCA/DAFs des différents
Ministères) • Mobilisation du GTS : le CIPS (Comité interministériel de pilotage stratégique) du
SAKSS. • (information du CIPS sur le processus CDMT lors d’une prochaine réunion du CIPS) • Actualisation des outils
• Affinage de la fiche projet du MAEP • Echanges interministériels sur l’outil de collecte des données (fiche/ canevas de présentation
des projets) • Formation sur l’utilisation de la fiche-projet • Préparation d’un outil simple de collecte et présentation de la liste des Projets bénéficiant de
ressources externes • (Recensement des accords de financements (signés et en préparation) avec le PTFs sur le
secteur agricole) • Actualisation du plan du CDMT (inclusion des autres Ministères) • Actualisation des tableaux de présentation du CDMT
• Préparer une note détaillant le nombre de réunions nécessaires et les moyens qui vont devoir être mobilisés
• On pourrait suggérer une mise à niveau des différents ministères sur le thème CDMT/BP. Voir si une initiative du MEF pourrait être prise en ce sens.
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3
PHASE DE CADRAGE
• Reception et analyse des documents de cadrage budgétaire • Réception de la lettre de cadrage du MEF • Transmission par le MEF des éléments du Cadre Budgétaire
à Moyen Terme (CBMT) • Analyse de la lettre de cadrage et du CBMT par les
Ministères participant au CDMT agriculture 2013-2015 • Analyse des ressources PTF disponibles
• Evaluation de l’enveloppe de ressources (internes et externes) disponible pour le secteur agricole sur la période 2013-2015 • Finalisation et transmission d’une “Note
d’orientation pour l’élaboration du BP/CDMT 2013-2015” par chacun des Ministères concernés.
PREPARATION DU PROJET DE CDMT 2013-2015 (Y COMPRIS CERTAINS PHASES
D’ARBITRAGE) • Pour le MAEP : • Planification au niveau Point Focal (elaboration des fiches
projets) • Collecte et traitement des fiches projets au niveau Sous
Cellule / Sous-programme du PNIASA • Abritrages au niveau Sous-Cellule • Collecte au niveau de la Cellule • Arbitrages inter-programmes • Ecriture du projet de BP/CDMT MAEP
• Pour les autres Ministères, l’organisation doit être précisée. • Etapes d’Internalisation ministérielles puis sectorielle
PHASE DE CONCERTATION - FINALISATION
• Concertation inter-ministérielle sur le projet de CDMT sectoriel dans le cadre CIPS (Comité interministériel de pilotage stratégique) du SAKSS.
• Finalisation du projet de CDMT Sectoriel • Finalisation des Budget Programmes 2013-2015 des
Ministères concernés • Transmission des Budget Programmes Ministériels
2013-2015 au MEF (en même temps que le budget annuel)
• Examen du projet de budget annuel et BP 2013-2015 par l’Assemblée nationale.
• Arbitrage • Transcription des arbitrages dans les BP ministériels et
le CDMT Sectoriel
LES EQUIPES DE TRAVAIL / LE GTT
• La planification se fait à la base, par chacune des directions et agences. • Pour le travail technique de consolidation : les
équipes des DPCA et des DAF de chaque Ministère concernés. • Au MAEP spécifiquement : l’équipe de suivi-
évaluation planification du PNISIA.
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LE GROUPE DE TRAVAIL SECTORIEL
• On pourra s’appuyer sur le CIPS (Comité interministériel de pilotage stratégique) du SAKSS. • Le CIPS dispose d’ores et deja d’un mandat. Les
consultants pourront proposer des TDRs spécifiques.
• Il permet : • Des interactions a plus haut niveau entre des representants
des ministères concernés. • Il pourra s’agir d’interaction avec les PTFs, voir le secteur
privé, des organisations professionnelles, la société civile, etc.. :
L’ÉVALUATION DES RESSOURCES DISPONIBLES / RESSOURCES INTERNES
• Pour l’année 2013. Une indication de l’enveloppe
de ressources internes disponibles devrait être fournie par le MEF (lettre de cadrage) • Pour 2014-2015. Des indications pourraient être
disponibles au niveau du Cadre Budgétaire à Moyen Terme que le MEF élabore. • Sinon nous pourrons prendre comme hypothèse
conservatrice que le même niveau de ressources sera disponible pour les années 2014 et 2015. • Aggrégation des données disponibles. Accord
avec les Ministères concernés sur une enveloppe de ressources disponible par Ministère pour les actions qui concernent le secteur.
L’ÉVALUATION DES RESSOURCES DISPONIBLES / RESSOURCES EXTERNES
• Il faut entreprendre dès maintenant la collecte de données sur
la base des accords de financement signés dans le secteur, ainsi que ceux en préparation.
• Ceci concerne aussi bien les projets bilatéraux que multilatéraux ainsi que les projets régionaux.
• Chaque Ministère est ici aussi concerné. • Chaque PTF également. • Les informations peuvent être fournies ou recoupées par les
PTFs : concertation, interactions. • Le GPTFSA peut servir de forum d’interaction et son secretariat
peut aider à faire circuler l’information et les besoins d’information.
• Outils : • un tableau simple, n’allant pas dans le détail, organisé par sous
programme du PNIASA, et par PTF. • On peut chercher à actualiser le tableau qui avait été élaboré dans le
cadre du GPTSFA (cf : CR du GPTFSA 4)
LE TRAVAIL AU NIVEAU MINISTÉRIEL / LE TRAVAIL AU NIVEAU SECTORIEL
• Les formations / actions de renforcement doivent
concerner tout le secteur (ex : formation sur l’utilisation de la fiche projet)
• Idéalement, il faudrait aussi que les outils (ex : fiche projet) soient les mêmes tout le secteur (même format de collecte des informations)
• Un cadre planificateur (ou de la DAF) représentant chaque Ministère doit être désigné comme point de contact inter-ministériel. La communication doit être facilitée (formelle et informelle).
• Il faudra organiser des moments d’interactions (réunions) ou la mise en commun des information peut être faite, les difficultées soulevées et résolues.
• Une unité technique inter-ministérielle peut etre créé.
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NOTES D’ORIENTATION POUR L’ELABORATION DU CDMT 2013-2015
• Chaque ministère doit élaborer une telle note permettant de donner les orientations, le calendrier et saisissant les services compétents • La note peut avoir le plan suivant : • Contexte • Disponibilité en ressources • Grandes orientations du budget et des resources pour
2013-2015 • Critères de programmation retenus • Dispositif mis en place pour la conduite des travaux • Délais / calendrier
LA PLANIFICATION DES DÉPENSES : FONCTIONNEMENT
• Cela concerne les dépenses de personnel • La marge d’évolution est faible • Il faudra prendre en compte d’éventuelles réformes
en cours (décentralisation, fonction publique, ré-organisation des Ministères) • L’enveloppe 2013 sera fournie par le MEF (lettre de
cadrage) • Niveau de détail requis : peu élevé. Un niveau
agrégé seulement sera nécessaire pour le CDMT.
LA PLANIFICATION DES DÉPENSES : SUBVENTIONS/ TRANSFERTS
• La marge de manoeuvre est faible également à
priori • Il faudra prendre en compte d’éventuelles réformes
en cours ou prévues (intrants/systèmes de coupons) • Il faudra vérifier la cohérence des volumes de
transferts et subventions et des planifications avec les priorités du DSRP et du PNIASA • Niveau de détail requis : similaire au niveau de
détail requis dans le budget annuel. On pourra se contenter d’un niveau de détail moindre pour 2014 et 2015.
LA PLANIFICATION DES DÉPENSES : INVESTISSEMENTS
• Le travail doit partir de la base. • Au MAEP : les Points Focaux du PNIASA doivent aider à planifier. • Le niveau Sous-Cellule doit regrouper les fiches projets par Sous-
Programme • Un premier niveau d’arbitrage doit être organisé à ce stade • Puis transmission au niveau Cellule. • Un deuxième niveau d’arbitrage doit être organisé à ce niveau. • Quelle organisation dans les autres Ministères ? • Peut etre faut-il mieux définir la notion de projet. Nous pourrions
nous baser sur les recommandations et guides du MPDAT. • Avons nous bien définis ce qu’est une dépense d’investissement ? • Outil : fiches projets (améliorée afin de tenir compte de la pluri-
annualité). Il faut former sur l’utilisation de la fiche projet. • Attention : le CDMT requiert un niveau de détail moindre que le
budget annuel.
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LES ARBITRAGES / LES INTERACTIONS / LA VALIDATION
• Par rapport à l’élaboration budgétaire annuelle, il
faudrait organiser des occasions supplémentaires d’arbitrage et de discussion.
• Au niveau PNIASA : on pourrait proposer un premier niveau d’arbitrage par sous-programme puis un autre niveau d’arbitrage inter-programmes.
• Il n’est pas nécessaire de faire des arbitrage inter-ministériels puisque les enveloppes sont fixées par Ministère et non pas pour l’ensemble du secteur.
• La validation formelle doit être faite au niveau Ministériel avant ré-inclusion dans le budget programme puis transmission au MEF
• Une validation “technique” sectorielle peut avoir lieu par réunion des SG de chaque Ministère concerné.
LES OUTILS À METTRE EN PLACE OU À AMÉLIORER
• La fiche de projet afin : • D’intégrer la pluri-annualité • Simplifier les données demandées pour les années N+2 et N
+3 • Clarifier ce qu’est un “investissement” • L’adapter à la taille des projets. Revoir la notion de projet.
• Un outil de collecte et de traitement des données concernant les Ressources Externes disponibles (tableur Excel) sur la base de ce qui avait été élaboré dans le cadre du GPTFSA.
• Des tableaux de passage permettant les convertions budget de moyen / budget programme
LE CALENDRIER DE TRAVAIL
• Phase 1 : Mai – Juin 2012 • Phase 2 : Juin-Juillet 2012 • Phase 3 : Juillet – Octobre 2012 • Phase 4 : Octobre – Decembre 2012
MERCI
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TERMES DE REFERENCE POUR LE GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE (GTT) EN CHARGE DE L’ACCOMPAGNEMENT DE
L’ELABORATION DU CDMT SECTEUR AGRICOLE 2013-‐2015
22 mai 2012
CONTEXTE Le programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-‐Saharienne» 1 vise à améliorer l'impact des ressources publiques consacrées par les gouvernements des Etats de l’Afrique sub-‐saharienne au développement des activités du secteur agricole, afin d’améliorer le bien-‐être des populations pauvres, essentiellement rurales. Ce programme est mis en œuvre par la Banque mondiale dans le cadre du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (CAADP/PDDAA) du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) de l'Union Africaine (UA), lequel encourage les gouvernements et les partenaires au développement (PTF) à cibler les dépenses publiques du secteur de l'agriculture comme le moyen le plus efficace pour stimuler la croissance dans le secteur et, par là même, de réduire la faim et la pauvreté. L'objectif général du projet est, par la fourniture d’un soutien analytique, de promouvoir l'articulation et la mise en œuvre de programmes nationaux consolidés d’investissements publics pour l’agriculture, de manière à bâtir un consensus vers des niveaux accrus de dépenses publiques dans le secteur en Afrique sub-‐saharienne, et à en renforcer l’efficacité, l'efficience et l'équité. Dans le contexte spécifique du CAADP/PDDAA, le programme met l'accent sur : le niveau des dépenses dans l'agriculture (avec une référence particulière à l'objectif explicite fixé par les Chefs d'Etat africains dans la Déclaration de Maputo d'allouer 10 % des budgets nationaux au secteur), la composition et les priorités de dépenses au regard des stratégies nationales, la démonstration de l'impact, la durabilité et la capacité d'absorption, la planification budgétaire et sa mise en œuvre ; ceci de manière à renforcer la gestion des finances publiques en général et, notamment, la cohérence budgétaire), les produits (« outputs »), les résultats, ainsi que les mécanismes opérationnels, tels que la passation des marchés et les audits. Le Togo a bénéficié de ce financement en 2011 pour conduire une revue analytique des dépenses publiques de base de son secteur agricole. Le rapport de l’étude (Ag-‐PER) a été validé au plan national en décembre 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de cette étude, le Gouvernement Togolais a sollicité un second appui financier et technique du 1 Ce programme est financé par la Fondation Bill & Melinda Gates, ainsi que par le fonds fiduciaire multidonateurs du CAADP/PDDAA ; sa mise en oeuvre a été confiée à la Banque mondiale.
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Programme pour élaborer un cadre de dépenses à moyen terme du secteur agricole (CDMT/SA). L’exercice sera conduit simultanément avec celui de l’élaboration d’un document de politique agricole et de révision du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II) dont le processus a été lancé à la fin de l’année 2011 au cours d’un forum national. Ces trois documents essentiels du secteur agricole (politique agricole, DSRP II et CDMT/SA) serviront notamment à proposer des évolutions du Programme National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire (PNIASA II) pour la période 2016-‐2020.
LE DEMARRAGE DE LA PREPARATION DU CDMT 2013-‐2015 Une première mission d’appui a été mobilisée par la Banque Mondiale du 24 avril au 11 mai 2012 auprès du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ainsi que l’ensemble des autres ministères parties prenantes au processus. Elle a donné lieu à des consultations avec l’ensemble des partenaires permettant un recueil des expériences existantes ainsi qu’une identification des besoins d’appui au regard de la nouveauté et complexité du processus CDMT. Un atelier de lancement du processus d’élaboration du CDMT 2013-‐2015 a été organisé par le MAEP le 10 mai 2012, et a rassemblé environ 80 participants issus des Ministères et autres institutions parties prenantes du processus CDMT. L’atelier a été l’occasion de partager les expériences déjà entreprises sur le thème des CDMT, de présenter également les principales difficultés rencontrées dans l’élaboration de ce type de documents et enfin de présenter une feuille de route pour l’ensemble du processus pour l’année 2012. Il a été souligné pendant l’atelier de lancement du 10 mai 2012 que l’élaboration du CDMT, pour être réussie, devait s’adosser sur une organisation claire des responsabilités, s’agissant du travail technique d’élaboration (Groupe de Travail Technique/GTT) mais aussi disposer d’un processus de supervision efficace et appropriée permettant une très bonne validation des documents d’étape et finaux (Groupe de travail Sectoriel/GTS).
LE GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE (GTT) Un Groupe de Travail Technique doit donc être mis en place afin de fournir le travail technique d’élaboration du CDMT. En outre, ce GTT assurera en quelque sorte le « secrétariat technique » du GTS pour les actions qui relèvent du CDMT. Un CDMT comporte généralement trois éléments principaux : (a) les projections de l'enveloppe globale des ressources budgétaires (ou des plafonds budgétaires) pour le moyen terme, fournis par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ; (b) des estimations de coûts (de la base au sommet) du programme national d’investissements du secteur (dénommé PNIASA) ; et (c) un processus politique et administratif qui intègre et concilie les deux. Le GTT doit essentiellement focaliser son attention sur
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les éléments a) et b), afin notamment de permettre aux arbitrages (c) d’être réalisés sur la base d’une information de qualité.
COMPOSITION Sur la base des discussions entretenues lors de la première mission d’appui de la Banque mondiale, il est apparu que l’ensemble des interlocuteurs s’accordaient à penser que les personnes en charge de l’élaboration du CDMT devaient être principalement celles en charge de la préparation du projet de budget annuel. En ce qui concerne le MAEP, ceci revient essentiellement à faire reposer le travail sur les compétences du Département de la Planification et de la Coopération Agricole (DPCA) ainsi que la Direction de l’Administration et des Finances (DAF). Compte tenu du fait qu’une importante partie du travail de préparation du CDMT sera basée sur la programmation du PNIASA, il est également retenu que les membres et responsables du dispositif de planification et suivi-‐évaluation du PNIASA seront les principaux acteurs de la planification du CDMT. L’arrêté ministériel (MAEP) datant de 2012 vient fixer les rôles et nommer les personnes en charge de chaque niveau de planification (Cellule, Sous cellule, Point Focal). Bien qu’une actualisation de cet arrêté serait souhaitable, la constitution du GTT pourra prendre appui sur l’arrêté dans sa forme actuelle. Il s ‘agit donc que la « Cellule » PNIASA (6 personnes : 3 représentants du DPCA, 2 du DAF, 1 des Statistiques) soit désignée comme la contrepartie MAEP du GTT. S’agissant des autres Ministères participants à l’élaboration du CDMT agriculture, et en particulier le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières , le Ministère délégué aux infrastructures rurales et le Ministère du Développement à la base et de l’Emploi des jeunes, il est proposé que chaque Ministère nomme deux membres devant participer techniquement au GTT : une personne issue du Département de la Planification et l’autre du Département de l’Administration et des Finances.
DETAIL DES FONCTIONS ET TACHES A REALISER PAR LE GTT Le Groupe de Travail Technique (GTT) doit mener techniquement l'exercice d’élaboration du projet de CDMT Secteur Agricole 2013-‐2015. Il joue un rôle prépondérant dans l’élaboration des projets successifs de CDMT devant être présentés et discutés en réunion du GTS. Il est aussi un centre de cohésion appelé à assurer le secrétariat technique du Groupe de Travail Sectoriel et à travailler selon les orientations prises par le Groupe de Travail Sectoriel (GTS)/Comité Interministériel de Pilotage Stratégique (CIPS). En particulier, le GTT :
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-‐ Exécute la feuille de route pour l’élaboration du CDMT 2013-‐2015 telle que validée en mai 2012. Propose des actualisations en fonction des progrès réalisés ainsi que des évolutions de contexte.
-‐ Organise l’ensemble des réunions de travail nécessaires à l’avancement du projet de CDMT, y compris les réunions de concertation entre Ministères.
-‐ S’assure que l’ensemble dess Ministères parties prenantes du processus avancent à un rythme comparable et sinon propose des solutions pour y remédier.
-‐ Actualise et améliore les outils de planification (en particulier la fiche projet) utiles au CDMT.
-‐ Etudie les besoins d’appui et de formation des équipes planificatrices au regard de ces outils. Au besoin, organise les formations nécessaires.
-‐ Participe à l’élaboration des notes d’orientations devant permettre le démarrage et le cadrage du processus CDMT dans chaque Ministère.
-‐ Actualise une base de donnée simple des projets en cours, sur financement PTFs. Il s’agira d’une base de données simple (format Excel) mais contenant toutes les informations utiles au CDMT et actualisées.
-‐ Met en place et gère une base de données simple sur la base des fiches projets transmises par la chaîne de planification PNIASA.
-‐ Etudie et contribue à l’élaboration des fiches projets soumises par les Points Focaux et Sous Programmes.
-‐ Analyse et commente les fiches projets au regard de leur degré et qualité de préparation mais aussi de leur conformité aux priorités stratégiques ;
-‐ Elabore le tableau consolidé sur la base des fiches projets sur la période 2013-‐2015.
-‐ Dresse un tableau de bord sectoriel, par sous programme du PNIASA, contenant les indicateurs pertinents et mesurables.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT Le GTT pourra disposer des moyens inscrits au budget annuel 2012 du MAEP concernant l’élaboration du CDMT. Néanmoins, des moyens complémentaires seront à rechercher, en particulier afin d’animer les discussions et échanges techniques entre planificateurs des différents secteurs, et réaliser certaines formations. Ces moyens pourront être recherchés par le MAEP au niveau du PNIASA mais des requêtes spécifiques peuvent également être adressées à la Banque mondiale.
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TERMES DE REFERENCES POUR LE GROUPE DE TRAVAIL SECTORIEL (GTS) EN CHARGE DE LA SUPERVISION
DE L’ELABORATION DU CDMT SECTEUR AGRICOLE 2013-‐2015
11 mai 2012
CONTEXTE Le programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-‐Saharienne» 1 vise à améliorer l'impact des ressources publiques consacrées par les gouvernements des Etats de l’Afrique sub-‐saharienne au développement des activités du secteur agricole, afin d’améliorer le bien-‐être des populations pauvres, essentiellement rurales. Ce programme est mis en œuvre par la Banque mondiale dans le cadre du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (CAADP/PDDAA) du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) de l'Union Africaine (UA), lequel encourage les gouvernements et les partenaires au développement (PTF) à cibler les dépenses publiques du secteur de l'agriculture comme le moyen le plus efficace pour stimuler la croissance dans le secteur et, par là même, de réduire la faim et la pauvreté. L'objectif général du projet est, par la fourniture d’un soutien analytique, de promouvoir l'articulation et la mise en œuvre de programmes nationaux consolidés d’investissements publics pour l’agriculture, de manière à bâtir un consensus vers des niveaux accrus de dépenses publiques dans le secteur en Afrique sub-‐saharienne, et à en renforcer l’efficacité, l'efficience et l'équité. Dans le contexte spécifique du CAADP/PDDAA, le programme met l'accent sur : le niveau des dépenses dans l'agriculture (avec une référence particulière à l'objectif explicite fixé par les Chefs d'Etat africains dans la Déclaration de Maputo d'allouer 10 % des budgets nationaux au secteur), la composition et les priorités de dépenses au regard des stratégies nationales, la démonstration de l'impact, la durabilité et la capacité d'absorption, la planification budgétaire et sa mise en œuvre ; ceci de manière à renforcer la gestion des finances publiques en général et, notamment, la cohérence budgétaire), les produits (« outputs »), les résultats, ainsi que les mécanismes opérationnels, tels que la passation des marchés et les audits. Le Togo a bénéficié de ce financement en 2011 pour conduire une revue analytique des dépenses publiques de base de son secteur agricole. Le rapport de l’étude (Ag-‐PER) a été validé au plan national en décembre 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de cette étude, le Gouvernement Togolais a sollicité un second appui financier et technique du 1 Ce programme est financé par la Fondation Bill & Melinda Gates, ainsi que par le fonds fiduciaire multidonateurs du CAADP/PDDAA ; sa mise en oeuvre a été confiée à la Banque mondiale.
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Programme pour élaborer un cadre de dépenses à moyen terme du secteur agricole (CDMT/SA). L’exercice sera conduit simultanément avec celui d’élaboration d’un document de politique agricole et de révision du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II) dont le processus a été lancé en fin d’année 2011 au cours d’un forum national. Ces trois documents essentiels du secteur agricole (politique agricole, DSRP II et CDMT/SA) serviront notamment à proposer des évolutions du Programme National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire (PNIASA II) pour la période 2016-‐2020.
LE DEMARRAGE DE LA PREPARATION DU CDMT 2013-‐2015 Une première mission d’appui a été mobilisée par la Banque Mondiale du 24 avril au 11 mai 2012 auprès du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ainsi que l’ensemble des autres ministères parties prenantes au processus. Elle a donné lieu à des consultations avec l’ensemble des partenaires permettant un recueil des expériences existantes ainsi qu’une identification des besoins d’appui au regard de la nouveauté et complexité du processus CDMT. Un atelier de lancement du processus d’élaboration du CDMT 2013-‐2015 a été organisé par le MAEP le 10 mai 2012, et a rassemblé environ 80 participants issus des Ministères et autres institutions partie prenantes du processus CDMT. L’atelier a été l’occasion de partager les expériences déjà entreprises sur le thème des CDMT, de présenter également les principales difficultés rencontrées dans l’élaboration de ce type de documents et enfin de présenter une feuille de route pour l’ensemble du processus pour l’année 2012. Il a été souligné pendant l’atelier de lancement du 10 mai 2012 que l’élaboration du CDMT, pour être réussie, devait reposer sur une organisation claire des responsabilités, concernant le travail technique d’élaboration (Groupe de Travail Technique/GTT) mais aussi la supervision du processus et la validation des documents d’étape et finaux (Groupe de travail Sectoriel/GTS).
LE GROUPE DE TRAVAIL SECTORIEL (GTS) Dans les Termes de Référence (TDRs) présentés par le MAEP, il a été précisé qu’un Groupe de Travail Sectoriel (GTS) composé de spécialistes du secteur, des personnels responsables du secteur agricole au sein du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de celui de la Planification, des représentants des Organisations de la Société Civile (OSC), des organisations professionnelles agricoles et du secteur privé, en plus d’un représentant du GPTFSA (Groupe des Partenaires Techniques et Financiers du Secteur Agricole), assurera le suivi de l'exercice de formulation du CDMT, en lien avec les décideurs de haut-‐niveau. L'exercice est programmé en tenant compte du processus budgétaire national. Compte tenu de la quantité de travail requis et de la nécessité d'une large consultation, plusieurs mois de préparation sont nécessaires.
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Un Groupe de Travail Technique doit également être formé afin de fournir le travail technique d’élaboration du CDMT. En outre, le GTT assurera en quelque sorte le « secrétariat technique » du GTS pour les actions qui relèvent du CDMT. Un CDMT comporte généralement trois éléments principaux : (a) les projections de l'enveloppe globale des ressources budgétaires (ou des plafonds budgétaires) pour le moyen terme, fournis par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ; (b) des estimations de coûts (de la base au sommet) du programme national d’investissements du secteur (dénommé PNIASA) ; et (c) un processus politique et administratif qui intègre et concilie les deux. Le GTS doit essentiellement focaliser son attention sur ce dernier point, tout en supervisant la progression des éléments a) et b).
LE CHOIX DU CIPS POUR PORTER LES FONCTIONS DU GTS Sur les indications du Secrétaire Général du MAEP, il a été proposé lors de l’atelier de lancement du 10 mai 2012 de désigner le CIPS (Comité Interministériel de Pilotage Stratégique) du PNIASA comme organe de supervision du travail d’élaboration du CDMT Secteur Agricole 2013-‐2015. Ce choix n’a pas été remis en cause lors de l’atelier de lancement. Cette proposition a été faite :
-‐ à la lumière de la composition (membres) du CIPS qui englobe largement les parties prenantes au processus CDMT ;
-‐ à la lumière des attributions et mandats du CIPS, au regard des tâches de supervision attendues du GTS par rapport au processus CDMT ;
-‐ dans un souci de ne pas multiplier plus que de raison la création de Groupes et Comités divers, mais au contraire d’utiliser les cadres d’ores et déjà existants.
-‐ au regard du fait que le PNIASA représente la structure de base du futur CDMT. Les principales caractéristiques du CIPS (tels que définies dans les TDRs du noeud SAKSS) sont les suivantes :
Présidence Secrétariat Membres Mandat/mission/attribution Fréquence rencontres
MAEP SG
Ministres des Ministères partenaires, BNCRA, CTOP, CNP, COSSC, Chef de file des PTF, représentant du secteur privé
Dialogue interministériel, Orientation politique, arbitrage budgétaire validation des documents relatifs au PNIASA (plans d’actions et les rapports annuels d’exécution, études stratégiques)
au moins deux fois par an
On note au passage que les PTFs sont des observateurs aux réunions du CIPS au travers de leur Chef de File (actuellement la Banque mondiale). Il sera de la responsabilité du Chef de File de s’assurer que les membres PTFs du GPTFSA sont pleinement inclus dans le processus CDMT.
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L'engagement actif du GPTFSA dans le processus du CDMT/SA est important pour plusieurs raisons :
• S’assurer qu’une estimation réaliste de la disponibilité des ressources extérieures, basée sur les engagements ou les annonces des PTF dans le cadre du processus CAADP/PDDAA], soient intégrée ;
• Favoriser l’alignement et l’harmonisation des PTF sur les programmes et procédures nationales ;
• Identifier les obstacles potentiels pour progresser vers la mise en place de fonds communs (« basket funding ») pour le secteur et faciliter l'émergence d'un SWAp2 (encore appelé « approche sectorielle ») dans le secteur, qui est l’objectif visé par le MAEP, à terme ;
• Fournir un cadre à la poursuite des discussions avec le gouvernement sur des questions budgétaires telles que les procédures de passation des marchés et de gestion financière en général.
DETAIL DES FONCTIONS ET TACHES A REALISER PAR LE GTS/CIPS Le Groupe de Travail Sectoriel (GTS/CIPS) doit superviser l'exercice d’élaboration du CDMT Secteur Agricole 2013-‐2015. Le GTS/CIPS:
• S’assure du bon suivi de la feuille de route pour l’élaboration du CDMT établie à l’issue de l’atelier de lancement et qui sera complétée ultérieurement.
• Supervise le travail du GTT, s’assure que sa composition est en phase avec la nature des travaux engagés.
• S’assure que le GTT dispose de moyens suffisants pour travailler et y remédie en cas de besoin supplémentaire identifié (expertise, fonctionnement, formation) en mobilisant les ressources disponibles au niveau du secteur (Ressources Internes, Projets d’appui institutionnel, en particulier ceux ayant démarré dans le cadre du PNIASA).
• Examine et commente la note d’orientation devant guider l’élaboration du CDMT agriculture 2013-‐2015.
• Reçoit, examine et commente les documents techniques de travail préparés par le GTT, En particulier, il :
o Examine le document résumant les plafonds budgétaires du secteur et engage des discussions avec le MEF et les PTFs sur les crédits à allouer à l’agriculture,
o Examine le plan d’investissement du secteur, sous programme par sous programme.
2 Sector Wide Approach, en anglais
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o Examine les dépenses prévues dans le secteur en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et de subventions/transferts.
o S’assure de la cohérence du projet de CDMT avec les grandes orientations du secteur, ainsi que celles plus généralement du DSRP.
• Emet un avis sur les documents finalisés présentés par le GTT avant internalisation par les Ministères parties prenantes du processus CDMT agriculture.
• Facilite la communication inter-‐ministérielle sur le sujet du CDMT et également la mobilisation de représentants de chaque Ministère pour participer au travail technique d’élaboration du CDMT.
• Engage un débat avec les parlementaires sur la présentation du budget du secteur et sur l'approbation du CDMT.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT Le GTS/CIPS bénéficiera des moyens de fonctionnement prévu pour le CIPS dans le cadre du dispositif SAKSS/PDDAA. Il est prévu que la fréquence des réunions du CIPS puisse être augmentée (annuelle actuelle) afin de faire face à l’accélération du travail CDMT et aux échéances principales des travaux d’élaboration du CDMT SA 2013-‐2015 tels que définis dans la feuille de route présentée lors de l’atelier de lancement du 10 mai 2012.
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FICHE DE PRESENTATION DE PROJET
Code du projet : /___/___/___/___/___/ 1. Renseignements généraux 1.1. Intitulé du projet : _________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________ 1.2. Ministère de tutelle du projet : _____________________ 1.3. Durée du projet : _____________________ 1.4. Stade du projet (cocher la case correspondante)
¨ projet en cours ¨ projet bouclé ¨ recherche de financement ¨ étude de faisabilité ¨ idée de projet ¨ autre (à préciser) :
…………………...
1.5. Date de démarrage du projet :_______________________________________________________ 1.6. Date d’achèvement du projet : _______________________________________________________ 1.7. Nature du projet (cocher la ou les cases concernées)
¨ Recherche ¨ Etude de base ¨ Investissement ¨ Formation ¨ Coopération ¨ Technique ¨ autre (à préciser) :
…………………………..
1.8. Conformité du projet aux objectifs du PNIASA et du DSRP :
• Sous-programme(s) du PNIASA concerné(s) : _______________________________________
• Composante(s) du PNIASA concernée(s) : __________________________________________
• Action(s) du PNIASA concernée(s) : ______________________________________________
• Mesures du DSRP concernée(s) : _________________________________________________
1.9. Catégories d’investissement (cocher la ou les cases concernées) Catégorie 1 Aides à la Production
Catégorie 2 Constructions et Réhabilitations
Catégorie 3 Fournitures et Equipements
Catégorie 4 Etudes, Recherche et Prospection
Catégorie 5 Formation et Sensibilisation
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Catégorie 6 Ressources naturelles
Catégorie 7 Renforcement institutionnel et organisationnel
Catégorie 8 Projets à volets multiples
Catégorie 9 Autres (à préciser) : 1.10. Domaine d’intervention (Secteurs/Sous-secteurs) :
________________________________________ 1.11. Contexte et justification du projet (maximum 1 page) :
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________
1.12. Principaux groupes cibles concernés par le projet (cocher la ou les cases concernées)
¨ Personnel MAEP ¨ Producteurs / OPA de base ¨ Femmes ¨ Jeunes ¨ Faîtières ¨ OPA ¨ ONG ¨ Autres (à préciser):
……………………………………………..
1.13. Zone d’intervention (cocher la case correspondante)
¨ Supranationale ¨ Nationale
¨ Régionale ¨ Préfecture ¨ canton ¨ village
1.14. Structure chef de file du projet : ______________________________________________________
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2. Objectifs et résultats attendus :
2.1. Cadre logique du projet (N.B : joindre à la fiche remplie l’original du cadre logique)
Logique d’intervention Indicateurs Source de vérification Hypothèses / risques
Objectif général :
Objectifs spécifiques :
OS1 : OS2 : OS3 :
Produits/Résultats (extrants)
R1 : R2 : R3 : R4 : R5 :
Activités (intrants)
A1 : A2 : A3 : A4 : A5 : A6 : A7 : A8 :
2.2. Tableau d’opérationnalisation des produits/résultats attendus
Produits/résultats Indicateurs Situation de référence Valeurs cibles annuelles
Valeur Année Source 2012 2013 2014 2015 fin de projet
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3. Stratégie et dispositif de mise en œuvre du projet
3.1. Stratégie de mise en œuvre (comment les activités du projet seront mise en œuvre ?, quels sont les acteurs impliqués et comment contribueront-ils ?)
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Dispositif institutionnel (organes de pilotage et de gestion du projet au niveau central et déconcentré. L’arrangement institutionnel du projet doit être intégré à celui de la mise en œuvre du PNIASA)
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Plan de dépenses ou plan d’engagements (quantification financière des activités)
Activités / Tâches Total projet Cumul
décaissements jusqu’en 2011
2012 2013 2014 2015 Reste
Activité 1 :
T1.1 :
T1.2 :
T1.3 :
T1.4 :
T1.5 :
Activité 2 :
T2.1
T2.2
T2.3
Activité 3 :
T3.1
T3.2
T3.3
T3.4
Page 5 sur 6
Activité 4 :
T4.1
T4.2
T4.3
Activité 5 :
T5.1
T5.2
T5.3
T5.4 :
Total projet
4. Financement du projet
Source de financement Total projet
Cumul décaisse-ments
jusqu’en 2011
Montant programmé Nature et référence du financement (don/prêt) 2012 2013 2014 2015 Reste
PTF1 :
PTF2 :
PTF3 :
PTF4 :
Total PF
Etat togolais
Collectivités locales / Bénéficiaires directs
TOTAL
5. Cellule de gestion du projet Responsable du projet :
Nom : ____________________________________________________________________
Adresse : Tél. : ________________ E-mail : __________________________________
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Annexes
1- Planning des activités et tâches prévues en 2013 2- Tableau de plan de dépenses ou plan d’engagements 3- Liste des marchés à passer en 2013 4- Plans de passation des marchés de l’année 2013
4.1- Marchés des fournitures et des travaux
4.2- Marchés de services consultants (prestations intellectuelles)
4.3- Marchés de services non consultants 5- Rapport étude d’exécution des travaux à réaliser 6- Copie de Conventions/ Protocoles/Accords de financement
1
ACTIONS RECOMMANDEES POUR LA PHASE D’INITIATION DE L’ELABORATION DU CDMT AGRICULTURE 2013-‐2015
ACTION Les tâches à réaliser
Responsabilité
Suivi Appui des consultants
Délais
Atelier de lancement Rédaction d’un compte rendu et transmission aux participants
DPCA SG Draft de compte rendu peut être revu si souhaité
D’ici au 20 Mai. Réalisé
ACTUALISATION DES OUTILS AFFINAGE ET VALIDATION DE LA « FICHE DE PROJET »
Affinage de la fiche projet du MAEP par rapport au travail CDMT
Transmission par email de la fiche aux consultants
DPCA SG Inclusion des modifications recommandées dans la fiche transmise puis renvoi par email
D’ici 20 Mai
Affinage de la fiche projet du MAEP par rapport au travail de Suivi-‐évaluation
Transmission de la fiche aux experts S&E du PNIASA
DPCA SG D’ici 20 Mai
Echanges sectoriels sur l’outil « fiche de projet » (objectif d’harmonisation)
Tenue d’une réunion technique des DPCA du MAEP, MERF, MPDAT1
DPCA MAEP SG D ‘ici 31 Mai
1 Une réunion d’échange commune interministérielle peut permettre l’examen de l’ensemble des outils à actualiser s’ils sont prêts.
2
ACTUALISATION DE L’OUTIL FICHIER DONNEES RESSOURCES EXTERNES
Amélioration de l’outil et rédaction note d’accompagnement
Transmission aux consultants de la dernière version actualisée du document
Equipe SG SG Revue par les consultants et transmission par email au SG
DATE ?
Echange de l’outil avec les autres Ministères participant au CDMT sectoriel
Tenue d’une réunion technique d’échange
Equipe SG SG DATE ?
ACTUALISATION DU PLAN-‐TYPE DU CDMT SECTORIEL
Affinage au MAEP Intégration des propositions du consultant
DPCA /DAF SG Proposition d’amélioration du Plan type
31 Mai
Echange de l’outil avec les autres Ministères participant au CDMT sectoriel
Tenue d’une réunion technique d’échange
Equipe SG SG 31 Mai
ACTUALISATION DES TABLEAUX ANNEXES DU CDMT SECTORIEL
Intégration des propositions du consultant
DAF SG Proposition d’amélioration
15 Juin
Echange de l’outil avec les autres Ministères participant au CDMT sectoriel
Tenue d’une réunion technique d’échange
DAF SG 15 Juin
MOBILISATION DU GTT MOBILISATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE
3
INTERMINISTERIEL (membres des DPCA/DAFs des différents Ministères)2 Proposition de composition et de termes de références du GTT à soumettre au CIPS
Préparer une liste de nomination et des termes de références
DAF/DPCA SG Appui à la rédaction des TDRs
15 Mai
MOBILISATION DU GTS Informer le CIPS du démarrage du processus CDMT lors de sa prochaine réunion
Préparer une présentation sur le CDMT et son processus de préparation.
DAF/DPCA SG 15 Mai
Soumettre au GTS/CIPS leurs TDRs spécifiques par rapport au processus CDMT
Préparation de TDRs
DAF/DPCA SG Appui à la rédaction des TDRs
15 Mai
Autres actions Formation sur l’utilisation de la fiche-‐projet3
Organisation de la formation4
DPCA/DAF SG 15 Juin
Recensement des accords de financements (signés et en préparation) avec les PTFs sur le secteur agricole
Extraction des données des accords de financement
Equipe SG SG 15 Juin
Transmission aux consultants
Equipe SG SG DATE ?
2 Il est recommandé que la taille de ce groupe ne dépasse pas 2-‐3 personnes par Ministère impliqué. 3 Il est recommandé de prendre l’attache des projets du PNIASA pour financer ce type d’action qui s’intègre dans la GAR 4 Il est recommandé d’inviter des membres des équipes planificatrices des autres Ministères participants au CDMT pour cette formation.
4
Traitement des données
Traitement des données
31 Juin
Cross-‐check des données par les PTFs Circulation du document aux PTFs au travers du GPTFSA à travers son chef de file
BM/GPTFSA SG Interaction avec équipes BM Lomé
15 Juillet
5
ACTIONS RECOMMANDEES POUR LA PHASE DE CADRAGE DE L’ELABORATION DU CDMT
AGRICULTURE 2013-‐2015
ACTION Les tâches à réaliser
Responsabilité
Suivi Appui des consultants
Délais
EVALUATION DES RESSOURCES INTERNES DISPONIBLES Réception et circulation des lettres de cadrage du MEF
Circulation SG vers DAF et DPCA et consultants
Equipe SG SG Dès réception (15 Juin)
Analyse des éléments de la lettre de cadrage
Extraction des données clés
DAF SG Appui, commentaires synthèse
25 Juin
Mise en commun de ces éléments avec ceux des autres Ministères participants
Tenue d’une réunion de l’équipe technique sectorielle
Cellule SG
Transmission des éléments aux consultants
Cellule SG 30 Juin
Obtention du Cadre Budgétaire à Moyen Terme du MEF (CBMT)
Envoi d’une lettre du Ministre du MAEP au Ministre de l’économie et des finances requérant transmission dans le cadre du CDMT
Sec. SG SG Les consultants peuvent chercher également à obtenir ce document en contactant le FMI
30 Juin
Transmission du CBMT obtenu aux consultants et à la
Appui des consultants à l’analyse du
5 Juillet
6
Cellule pour étude document CBMT Elaboration d’une note de synthèse sur les ressources internes disponibles pour le secteur
Compilation des documents CBMT + lettre de cadrage à transmettre aux consultants
Cellule SG Appui à l’élaboration de la note de synthèse
15 Juillet
PREPARATION DES NOTES D’ORIENTATION POUR LE CDMT 2013-‐2015 Affinage du plan de la note d’orientation
Echanges Cellule/consultants
Cellule SG Proposition des consultants
15 Mai
Actualisation sur la base des éléments de la note d’orientation 2012-‐2014
Recherche des données actualisées nécessaires
Cellule SG Avis et recommandation, contributions
15 Juin
Finalisation et transmission de la note d’orientation MAEP
Finalisation, mise à la signature
Sec SG SG Avis sur version draft finale
20 Juin
Elaboration d’une note d’orientation pour le SECTEUR
Tenue d’une réunion technique de travail inter-‐ministérielle sur le sujet
Cellule SG Appui sur la rédaction de la note
30 Juin
Soumission du draft de note d’orientation sectorielle au GTS/CIPS / adoption
Cellule SG 5 Juillet
7
ACTIONS RECOMMANDEES POUR LA PHASE DE PREPATION DU PROJET DE CDMT
AGRICULTURE 2013-‐2015
ACTION Les tâches à réaliser
Responsabilité
Suivi Appui des consultants
Délais
DEMARRAGE DE LA PLANIFICATION JUSQU’AU NIVEAU SOUS PROGRAMME Elaboration des fiches projets par les points focaux
Remplissage des fiches, recherche des données
Points Focaux Sous-‐Cellule 31 Juillet
Collecte de toutes les fiches projets et classement par sous programme
Collecte, informatisation, tableurs
Chef de Sous Cellule
Cellule Date ?
Traitement des données au niveau sous programme
Chef de sous cellule
Cellule Appui au traitement des données
7 Août
Démarrage des arbitrages par sous programme
Tri des projets après application des critères.
Chef de sous cellule
Cellule Appui. Démarrage de la 2nde mission.
15 Août
2/22/13
1
Elaboration du CDMT Secteur Agricole 2013-‐2015 Appui de la Banque Mondiale Proposi6ons méthodologiques concernant l’es6ma6on des ressources disponibles sur la période 2013-‐2015 ainsi que pour la suite des travaux
Pourquoi est-‐il important d’estimer les ressources disponibles ? • L’élabora6on d’un CDMT est un processus qui comprend • L’évalua6on d’une enveloppe de ressources globale (en général fixée au sommet par les services centraux),
• des discussions à la base pour l’es6ma6on des coûts présents et à moyen terme des op6ons de poli6que publique
• et enfin un processus d’ajustement des coûts et des ressources disponibles.
• Ne pas tenir compte de l’enveloppe de ressources reviendrait à faire uniquement un recensement des besoins.
• Pour le secteur agricole, des planifica6ons pluri-‐annuelles de ce type ont déjà eu lieu dans une certaine mesure (PNIASA, PNIERN, PAFN, PAPs..)
De quoi avons nous besoin ? • Dans l’idéal on devrait disposer d’un plafond de ressources pour chacune des 3 années de la période 2013-‐2015 et concernant : • Les dépenses d’inves6ssement • Les dépenses de fonc6onnement (y compris salaires) • Les dépenses de subven6ons / transferts
• Ceci devrait être disponible aussi bien pour les ressources internes (budget de l’état) que pour les ressources externes (ainsi que pour les éventuels revenus de certaines structures de service)
De quoi disposons nous pour 2013 ? • La leZre de cadrage du Ministère de l’economie et des finances datée du 27 Juin 2012 indique concernant les ressources internes : • Les enveloppes plafonds de crédits pour chaque Ministère concernant les inves6ssements
• Les enveloppes plafonds de crédits pour chaque Ministère concernant les crédits de matériels
• Des observa6ons sur le calcul des salaires des fonc6onnaires et permanents (prise en compte de certains changements)
• Il n’y a pas d’indica6on concernant les subven6ons /transferts • Reconduire les crédits des années précédentes, ajustés d’un pourcentage
• Il n’y a pas d’indica6on concernant le “secteur” (agricole) voir certains sous-‐secteur (ex : quelle part aZribuer au sous secteur forêt au MERF par exemple) • Considérer que la même propor9on du budget du Département sera allouée ce<e année au sous secteur concerné.
2/22/13
2
Concernant 2014 et 2015 • Des éléments sont fournis dans la dernière version disponible de la SCAPE (version 5, 28 Aout 2012).
• Ces éléments se basent sur des prévisions de croissance et de receZes, selon deux scénarios appelés scénario de référence et scénario de croissance accelerée
• Le Ministère des finances conseille de se baser sur le scénario de référence.
• Les éléments fournis ne sont pas complets mais permeZent de dégager des tendances sur lesquelles s’appuyer
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Que faire des chiffres ? • Traitements salaires : peut etre préférable de suivre les tendances des années passées
• Inves6ssement et subven6on : l’augmenta6on est très variable d’une année a l’autre mais en prenant un moyenne (lissage) on ob6ent une augmenta6on de de 8 a 9% par an en moyenne sur la période.
Concernant les ressources externes • Il est important de disposer également d’indica6ons précises et complètes sur les ressources mobilisables pour les trois prochaines années
• Ceci doit se faire au travers d’un examen systéma6que de tous les accords de financement signés afin de dégager les montants mobilisables à ce niveau
• Ensuite, les projets en cours de prépara6on doivent être examinés et des projec6ons faites sur les années 2014 et 2015 en considérant que certains des projets en cours d’iden6fica6on ou formula6on en 2012 pourront être démarrés dans les 3 années à venir
• Les projets régionaux ne doivent pas être oubliés • Un premier travail a été fait en ce sens au MAEP mais il reste à actualiser et à compléter. Nous pouvons fournir un modèle.
2/22/13
3
PLAN DE TRAVAIL POUR L’ELABORATION DU CDMT 2013-‐2015
PARTIE INTRODUCTIVE • Sommaire • Liste de sigles et acronymes • Message du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
• Résumé execu6f et tableaux de synthèse
• Introduc6on Ø Contexte et processus d’élabora6on dy budget-‐programme Ø Principaux enjeux du budget-‐programme N+1 à N+3 Ø Annonce du plan PROPOSITION : REDIGER CETTE PARTIE LORSQUE LE RESTE DU DOCUMENT SERA PRET
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE D’ELABORATION DU CDMT 2013-‐2015
1) Analyse du secteur agricole • 1.1 Contexte
• Présenta6on du secteur • Présenta6on du MAEP • Présenta6on des ministères partenaires • Clientèle et groupes cibles • Partenaires techniques et financiers impliqués dans la mise en œuvre du plan d’ac6on
• Caractéris6ques du secteur • Poli6ques et stratégies du secteur • Vision du secteur et missions du MAEP • Objec6fs du secteur : (en fonc6on de l’analyse sectoriel effectuée, des besoins exprimés par les acteurs à la
base, des objec6fs retenus pour les stratégies de développement (OMD, SRP, PND, PAP…) • Indicateurs et des cibles sectorielles • Principales ac6ons (programmes/projets) menées au cours des 5 dernières années • Principaux résultats aZeints (en termes de résultats physiques et exécu6on budgétaire) • Financement du secteur : évolu6on des dépenses de fonc6onnement et d’inves6ssement en % du PIB et du
budget sur période passée (5 ans) 1.2 Défis et contraintes du secteur • Principales contraintes du secteur (structurelles et ins6tu6onnelles) • Principaux défis du secteur 1.3 Priorités pour l’année 2013 1.4 ExécuEon du budget 2012 • Mise en œuvre des réformes • Point sur l’exécu6on physique • Point sur l’exécu6on financière • Principales contraintes rencontrées dans l’exécu6on du budget 2012
Plan de travail InsEtuEons Quoi / comment Responsabilités Délais
MAEP Actualiser document CDMT 2011-‐2013
MAEP : Consultants :
Min Del aux infras rurales
Se limiter aux infras agricoles.
Ministère Envt et Ress. Fores6ères
Rédac6on sur la base des documents existants. Se limiter à la Forêt.
MERF Fin de semaine
Autres
2/22/13
4
Deuxième partie : Présentation des sous programmes • 2.1) Les sous-‐programmes • Descrip6on de la structura6on par sous-‐programme retenue pour le ministère.
• Principales caractéris6ques des sous-‐programmes. • 2.2) PrésentaEon des acEons et projets à meMre en œuvre au cours de la période 2013-‐2015 (architecture des sous-‐programmes) • Par sous-‐programme du PNIASA : • Brève descrip6on du sous-‐ programme • Cadre logique du sous-‐ programme • Cadre de résultats (indicateurs et cibles) du sous-‐ programme • Evalua6on financière de la mise en œuvre du sous-‐programme • Ac6ons et projets du sous-‐programme
PlaniUication 2013 • Les PIPs ont déjà été envoyés au Ministère de la Planifica6on ainsi qu’au Ministère de L’Economie et des Finances
• Les arbitrages ont déjà eu lieu en interne dans chaque ministère sur les base des fiches de projet remplies
• Les PIPs semblent largement alignés sur les PAPs • Le degré d’alignement sur les autres documents stratégiques semblent moins évident
• Certaines dépenses sont catégorisées inves6ssement mais se rapprochent plutot du fonc6onnement
• D’autres observa6ons seront produites
Plan de travail (pour 2013) InsEtuEon Quoi /
comment Responsabilités Délais
MAEP Finaliser le PIP selon procédure habituelle
MAEP : Consultants : nous allons envoyer nos observa6ons
Consultants : Fin de semaine
Min Del aux infras rurales
Finaliser le PIP selon procédure habituelle
Min : Envoyer copie aux consultants en signaler les projets Infras Agricoles (éventuellement sous forme d’un %) Consultants : nous allons envoyer commentaires
Consultants : 2 à 3 jours après récep6on du document
Ministère Envt et Ress. Fores6ères
Finaliser le PIP selon procédure habituelle
MERF : Envoyer copie aux consultants en signaler les projets Forêt (éventuellement sous forme d’un % Consultants : nous allons envoyer commentaires
Consultants : Fin de semaine
Autres
Concernant les dépenses de subvention • Chaque Ministère doit travailler sur une programma6on de ces dépenses pour 2013, 2014 et 2015 (uniquement pour dépenses secteur Agriculture/COFOG concernant MERF et MinDel Infras rurales)
• Celle ci doit tenir compte des ressources habituellement disponibles (ajustées)
• Mais également des réformes en cours ou envisagées (ex : ré-‐orienta6on subven6on engrais vers un système de coupons ?)
• Si ces réformes ont des implica6ons budgétaires, elles doivent apparaître.
• Sinon, il y a lieu de simplement de les no6fier dans la par6e introduc6ve expliquant les orienta6ons et réformes prévues
2/22/13
5
PlaniUication 2014/2015 • Consultants vont préparer une note, similaire à la leZre de cadrage précisant les plafonds de resources par type de dépenses.
• Procéder de façon similaire à 2013 : élaborer un PIP (DPCA), accompagné des élements concernant les dépenses de fonc6onnement et de personnel (DAF)
• Base de travail : les fiches de projet • Nous envoyer des que possible l’ensemble des fiches de projet disponibles afin que nous fassions part de nos observa6ons.
• Une fois les drap de PIP 2014 et 2015 disponible : nouvelle réunion pour discuter de leur finalisa6on (désigna6on des ins6tu6ons responsables, ar6cula6on par rapport au PNIASA, indicateurs de S&E)
Plan de travail (pour 2014/15) FINALISATION/AMELIORATION DES FICHES DE PROJET
InsEtuEons ObjecEf Responsabilités Délais
MAEP Préparer un projet de PIP 2014 et 2015
MAEP Consultants : préparent des observa6ons sur les fiches de projet
M : Milieu de semaine prochaine C :Lundi au plus tard
Min Del aux infras rurales
Préparer un projet de PIP 2014 et 2015
M : TransmeZre les fiches au plus vite
M : C :Lundi au plus tard
Ministère Envt et Ress. Fores6ères
Préparer un projet de PIP 2014 et 2015
M. TransmeZre les fiches au plus vite
M : C :Lundi au plus tard
Concernant les ressources externes • Chaque Minitère devrait actualiser un simple fichier excel faisant le lis6ng des projets en cours et en prépara6on pour le secteur agricole
• MAEP : actualiser fichier existant au niveau du Secretariat général (mapping)
• MERF et Min. Del aux Infras Rurales : élaborer rapidement un tel fichier, au moins pour les projets du secteur agricole.
• Consultants font circuler un modèle de fichier excel. • Quels délais ?
Concernant les projets et leurs PTBA • Le travail de planifica6on au niveau des trois projets du PNIASA est un peu décalé dans le temps par rapport au reste du PIP (version finales seraient disponibles en Nov apres CIPS)
• Une réunion est à prévoir afin de discuter de l’ar6cula6on du PIP 2014 et 2015 avec les planifica6ons des projets sur ressources externes. Certains projets iden6fiés dans le PAP mais ne pouvant pas être financés sur RI pourraient être financés sur RE / projets.
2/22/13
6
Dernière partie du document • Mécanisme de mise en œuvre • Mécanisme de suivi-‐évalua6on
• ANNEXES • Annexe 1 : Alignement des ins6tu6ons sur les sous-‐programmes • Annexe 2 : Projets/ac6ons retenus par sous-‐programme – Année 2013
• Annexe 3 : Projets/ac6ons retenus par unités administra6ves – Année 2013
• Annexe 4 : Cadres logiques des projets retenus au projet de budget 2013
• Annexe 5 : Tableau de passage du CDMT au budget classique – Année 2013
Suggestions • Il n’est pas forcément u6le de prévoir un disposi6f de suivi évalua6on propre au CDMT.
• Chacun des projets sur RI du PIP doit être suivi et évalué • Le PNIASA, le PAP disposent d’un disposi6f de suivi-‐évalua6on • Des rapports de suivi-‐évalua6on seront rédigés dans ce cadre • En revanche, chacun des projets du PIP de la période 2013-‐2015 doit être bien iden6fié : à quel axe stratégique de la SCAPE fait-‐il référence, quel sous programme du PNIASA, du PANF (forêt), du PNIERN.
• Sur ceZe base, on pourra ré-‐u6liser les indicateurs de résultat, d’effet/impact déjà définis dans chacun de ces documents
• On travaille là dessus des que les PIPs sont prêts pour 2013/14/15.
MERCI de votre attention
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2011-2013 Page 1
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, REPUBLIQUE TOGOLAISE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Travail – Liberté – Patrie ------------ --------- CABINET ----------- SECRETARIAT GENERAL ----------- DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION AGRICOLE N°_______MAEP/CAB/SG/DPCA
NOTE D’ORIENTATION POUR L’ELABORATION DU BUDGET PROGRAMME / CDMT 2013-2015 DU MAEP
La présente note comprend, dans le cadre du processus d’élaboration du BP/CDMT 2013-2015 du secteur agricole : (1) le contexte, (2) les ressources disponibles pour le secteur, (3) les grandes orientations du CDMT 2013-2015, (4) les critères de programmation retenus, et (5) les dispositifs mis en place pour conduire le processus.
1. Contexte d’élaboration du Budget 2013-2015 Le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) couvrant la période 2011-2015, constitue le principal cadre de référence reconnu par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) du secteur agricole comme l’unique cadre d’alignement de leurs interventions. Le programme s’inscrit dans le cadre du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) pour permettre au Togo de réaliser l’engagement pris à Maputo par les Chefs d’Etats africains (2003) d’atteindre au moins 6% de taux de croissance agricole en affectant au moins 10% de leurs ressources budgétaires au secteur. Il vise dans le cadre d’un développement durable, à accroître le revenu des exploitants agricoles, à contribuer à l’amélioration de la balance commerciale, à améliorer les conditions de vie des ruraux, surtout les femmes et les jeunes qui figurent parmi les plus pauvres et les plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en œuvre du PNIASA, les autorités ont opté pour l’approche sectorielle dont la mise en œuvre est progressive. Aussi l’élaboration du budget programme et du cadre de dépenses à moyen terme (BP/CDMT) 2013-2015 du secteur agriculture constitue-t-elle un début de cette approche. Elle est basée sur les dépenses publiques consolidées pour l’ensemble du secteur : budgets d’investissements (BEI), budgets de subventions/transferts et budgets de fonctionnement pour la mise en œuvre des orientations décrites dans le PNIASA. Pour atteindre cet objectif, cinq axes prioritaires ont été définis : (i) l’intensification et le développement durable des systèmes de production agricole de manière à accroître le revenu des exploitants agricoles et améliorer les conditions de vie des ruraux ; (ii) la promotion des filières de diversification et le développement de l’agrobusiness ; (iii) la structuration du monde rural et la professionnalisation des producteurs agricoles ; (iv) le renforcement des capacités institutionnelles des services (publics et privés) et (v) la promotion du droit à l’alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2013-2015 Page 2
Le processus d’élaboration du BP/CDMT sectoriel a nécessité la réalisation d’une revue des dépenses publiques du secteur agricole dont les conclusions ont permis de relever les insuffisances à corriger. L’analyse de la situation de 2012 fait ressortir que par rapport à l’intensification des cultures vivrières qui a été privilégiée (10% des ressources prévisionnelles allouées en 2012-2013), les productions animales (1,91%), la pêche-pisciculture (2,01%), la recherche-vulgarisation (0,67%) et les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) (0,00%), ont été négligées sur la dernière décennie et devront faire l’objet davantage de soutien à l’avenir. Le reste constitue, les achats de matériels, les constructions – réhabilitations, et les renforcements de capacité. Les premiers projets d’opérationnalisation du Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) ont démarré en réalité en 2011. Ils ont été lancés officiellement le 9 avril 2012 à Notsé. Toutes les conditionnalités ont été levées et les Plans de Travail et Budget Annuel (PTBA) et les Plans de Passation des Marchés (PPM) élaborés. Les principaux projets opérationnels à ce jour sont :
- au niveau national, le PASA (Projet d’Appui au Secteur Agricole) ; le PADAT (Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo) et le PPAAO (Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest-Projet Togo) ;
- au niveau régional, le PARTAM (Projet d’Aménagement et de Réhabilitation des Terres Agricoles dans la zone de Misson-Tové) ; le PBVM (Projet de développement de la Basse Vallée du Mono) ; le PDRI-Mô (Projet de Développement Rizicole Intégré de la plaine de Mô) et le PDR-K (Projet de Développement de la Production Rizicole de Kara). 2. Les ressources disponibles pour le secteur
- Ressources internes
La lettre de cadrage budgétaire 2013 signée par le Premier Ministre est accompagnée des indications et une enveloppe financière pour les différents ministères. L’enveloppe de ressources internes disponibles est connue: des crédits de dépenses matérielles et de dépenses d’investissement pour la gestion 2013 donnent pour le MAEP, la situation ci-après:
crédits plafond des dépenses pour la gestion 2013 en F.CFA : matériel, 263 475 000; eau, 28 508 000; électricité, 115 781 000 ; téléphone, 96 690 000 ; prévision, 766 872 000 ;
crédits plafond des dépenses d’investissement sur ressources internes en F.CFA : 3 500 000 000.
- Ressources externes
Sur la base des PTBA des projets sur financement extérieur et des nouveaux projets à démarrer en 2013, il est question d’entreprendre dès maintenant la programmation des ressources extérieures pour 2013. Ceci concerne aussi bien les projets bilatéraux, multilatéraux, que les projets régionaux. Chaque Ministère impliqué dans le PNIASA est concerné, ainsi que chaque Partenaire Technique et Financier (PTF) qui soutient le PNIASA. Les informations peuvent être fournies ou recoupées par les PTFs : concertation, interactions. Le GPTFSA peut servir de forum d’interaction et son
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2013-2015 Page 3
secrétariat peut aider à faire circuler l’information et les besoins d’information. Les outils consistent en un tableau simple (n’allant pas dans le détail) organisé par sous programme du PNIASA, et par PTF ainsi qu’à l’actualisation du tableau qui avait été élaboré dans le cadre du GPTSFA. 3. Les grandes orientations du CDMT 2013 – 2015 Le CDMT 2013 – 2015 vise à :
- préciser les orientations du secteur ; - améliorer la gouvernance sectorielle ; - rendre le cadre opérationnel cohérent et global ; - avoir une meilleure vision intra sectorielle et un consensus maximum autour des
objectifs définis avec tous les acteurs du secteur.
- Les priorités au regard du PNIASA L’objectif global est de contribuer à accélérer la croissance d’au moins 6 % dans le secteur. Trois axes stratégiques regroupant les objectifs spécifiques concourent à l’atteinte de cet objectif à l’horizon 2015, notamment la contribution d’au moins 7,1 % de la production végétale, 6,4 % de la production animale et 6,7 % de la pêche. Dans cette perspective, les actions prioritaires consistent à intensifier et développer durablement les systèmes de production, de transformation, de commercialisation et en protégeant l’environnement.
- Les priorités au regard de la revue des dépenses publiques (2002-2011) pour le
secteur agricole Ces priorités concernent le niveau des dépenses publiques en agriculture ; la composition économique et fonctionnelle et la distribution régionale du budget du MAEP (efficience allocative) ; l’efficience technique du processus de préparation, d’exécution et de suivi-évaluation des budgets agricoles (cas particulier des intrants agricoles, de la sécurité alimentaire et de la mécanisation) ; l’incidence et l’impact des dépenses publiques en agriculture ; enfin les conclusions et recommandations. 4. Critères de programmation retenus dans le cadre de l’élaboration du
BP/CDMT
- Critères d’éligibilité des projets Le BP/CDMT étant triennal glissant, la tranche annuelle subit un processus d’arbitrage fondé sur des critères objectifs. La programmation des actions observera la règle de la maturité décroissante des projets. Pour ce qui concerne la préparation du document de budget 2013-2015, les critères retenus sont les suivants :
a) la cohérence des projets avec le PNIASA, la SCAPE et son Plan d’Actions Prioritaires ;
b) la conformité des projets avec les priorités et les stratégies sous-sectorielles ;
c) le niveau de maturité des projets (étude de faisabilité, étude technique, évaluation financière, étude d’impact, etc.) ;
d) l’état de financement des projets :
en première année, les projets en cours et à financement acquis ;
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2013-2015 Page 4
en deuxième année, les projets dont le financement est en négociation ;
en troisième année, les projets dont le financement est à rechercher.
e) la priorité aux grands projets prioritaires de l’Etat ;
f) la priorité aux projets qui s’inscrivent dans le cadre d’accélération des OMD (CAO), la soumission des nouveaux projets à des études de préfaisabilité.
- Critères de priorisation
Ces critères sont liés à l’objectif global du PNIASA en cohérence avec la SCAPE, qui vise à « accroître le revenu des exploitants agricoles, à contribuer à l’amélioration de la balance commerciale et des conditions de vie des ruraux dans des conditions de développement durable avec une attention particulière sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables ». La SCAPE et le PNIASA à l’état actuel ont suffisamment pris en compte des aspects majeurs tels que : le désenclavement des zones agricoles et rurales à fort potentiel économique ; la transformation et la mise en marché des produits agricoles ; la dimension nutrition de la composante « Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle » ; l’approche genre (équité genre) ; la dimension environnementale et la lutte contre le VIH/SIDA ; la recherche agricole et l’appui-conseil aux producteurs ; le renforcement des capacités et la coordination sectorielle. 5. Dispositif mis en place pour la conduite des travaux d’élaboration du
CDMT/BP 2013-2015
5.1) Equipes / Responsables
a. Rôles au niveau de la Cellule de Planification et de Suivi-Evaluation La cellule est chargée:
- de veiller à la définition des indicateurs de performance des budgets programmes/CDMT,
- d’assurer le suivi-évaluation des indicateurs de performance des budgets programmes/CDMT,
- d’assister les chefs de file des sous-programmes et les directions techniques en matière d’élaboration et de suivi-évaluation des budgets programmes/CDMT,
- d’établir les bilans mensuels, trimestriels et annuels d’exécution des budgets programmes/CDMT,
- d’élaborer les rapports de performance du secteur.
b. Rôles au niveau des Sous-cellules de Planification et de Suivi-Evaluation Les sous cellules ont pour mission au niveau de leurs sous-programmes respectifs,
- de coordonner les travaux d’élaboration des documents de planification et de synthèse relatifs à leurs domaines d’activités,
- de coordonner l’élaboration et le suivi-évaluation des documents de planification et des indicateurs de performance,
- de faire le suivi physique et financier consolidé de l’exécution de leur programme, - d’élaborer les rapports semestriels et annuels de performance de leur
programme.
c. Rôles au niveau des Points Focaux Les points focaux sont chargés au niveau de leurs structures respectives :
- de la collecte d’informations nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes du ministère,
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2013-2015 Page 5
- d’assister les structures du ministère en matière d’élaboration et de suivi-évaluation des budgets programmes/CDMT.
5.2) Produits attendus / Etapes
Quatre grandes étapes mettent en exergue les produits attendus de ce processus. Il s’agit de :
a. la phase d’initiation comportant : l’atelier de lancement, la mobilisation du Groupe de Travail Technique (GTT) ; la mobilisation du Groupe de Travail Sectoriel (GTS) et l’actualisation des outils ;
b. la phase de cadrage : la réception et l’analyse des documents de cadrage
budgétaire ; l’évaluation de l’enveloppe de ressources (internes et externes) disponibles pour le secteur agricole sur la période 2013-2015 ; la finalisation et la transmission d’une “Note d’orientation pour l’élaboration du BP/CDMT 2013-2015” par chacun des Ministères concernés.
c. la phase de préparation du projet de CDMT sectoriel :
- pour le MAEP : la planification au niveau “Point Focal’’ (élaboration des fiches projets) ; la collecte et le traitement des fiches de projets au niveau Sous Cellule / Sous-programme du PNIASA ; les arbitrages au niveau Sous-Cellule ; la collecte au niveau de la Cellule ; les arbitrages inter-programmes ; la rédaction du document du projet de BP/CDMT du MAEP.
- pour les autres Ministères, ils doivent remplir des fiches de projet à transmettre au département en charge de l’agriculture, en prenant en compte les contributions au secteur agricole.
d. la phase de concertation et de finalisation : la concertation
interministérielle sur le projet de CDMT sectoriel dans le cadre du Groupe de Travail Sectoriel (GTS)/CIPS (Comité Interministériel restreint de Pilotage Stratégique) ; la finalisation du projet de CDMT sectoriel ; la finalisation des Budgets Programmes 2013-2015 de chaque Ministère concerné ; la transmission du Budget Programme Ministériel 2013-2015 au MEF (en même temps que le budget annuel) ; l’examen du projet de budget annuel et du BP/CDMT 2013-2015 par l’Assemblée Nationale ; l’arbitrage et la transcription des arbitrages dans les BP ministériels et le CDMT Sectoriel.
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Kossi Messan EWOVOR Ci-joints :
- le chronogramme
- les TDR du Groupe de Travail Sectoriel (GTS)
- les TDR du Groupe de Travail Technique (GTT)
B.P: 385 LOME-TOGO Tél. +228 22 20 40 20 Fax: +228 22 20 44 99 E-mail : [email protected]
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2011-2013 Page 6
Annexe : Calendrier indicatif
Note d’orientation pour l’élaboration du CDMT Agriculture 2011-2013 Page 7
Observations sur le projet de PIP 2013 transmis par le MAEP
Note liminaire1 : L’élaboration du PIP 2013 fait suite à la transmission par le MEF de la lettre de cadrage annuelle. Celle ci précise la situation concernant les plafonds de dépenses courantes, de personnel, et pour la première fois, des indications ont été fournies concernant les plafonds de dépenses de type « investissement » (sur ressources internes). Les plafonds ne sont pas indiqués concernant les dépenses de subvention/transfert laissant cet aspect à des arbitrages ultérieurs. Les informations manquent également concernant les perspectives à moyen terme (horizon 2015 voir 2017). Il n’est d’ailleurs pas précisé aux départements qu’ils doivent accompagner leur projet de PIP par un CDMT/BP à moyen terme. Nos observations s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration du CDMT 2013-‐2015 et ne visent pas directement à proposer des modifications au PIP 2013 mais plutôt à faire émerger quelques observations et recommandations qui pourraient utilement être prise en compte par le MAEP dans l’élaboration de son CDMT 2013-‐2015 qui doit se baser sur des documents similaires au PIP mais pour les années 2014 et 2015. Enfin, nos observations se basent uniquement sur le PIP et ses annexes, en utilisant d’autres documents cadres (CDMT 2011-‐2013, PAP, PNIASA, ..) comme points de comparaison ou de rapprochement. Il est important de signaler qu’en l’absence des documents de programmation des projets financés sur ressources externes (PTBAs) notre analyse ne porte que sur une fraction minoritaire (25 à 50% selon nos estimations) des dépenses prévues du MAEP pour l’année 2013 et sont donc partielles à ce stade. Elles devront donc être actualisées lorsque des drafts de PTBAs seront disponibles.
1 Nos observations se basent sur les documents qui nous ont été transmis par la DPCA (PIP) ainsi que la DAF (PIP, plan de dépenses en fonctionnement, plan de dépenses de subvention/transfert, plan de dépenses salaires et traitements) du MAEP lors du démarrage de la mission d’appui à l’élaboration du CDMT. Les versions du PIP diffèrent, nous basons nos observations sur le PIP transmis par le DPCA. Pour le reste nous utilisons les informations fournies par la DAF.
Observations générales : 1) Une première observation est que le PIP est resté assez classique dans sa formulation. La note de transmission ne précise pas quelles sont les principales orientations stratégiques prises pour l’année 2013, et ne souligne pas les principaux changements par rapport à la programmation 2012. Il n’y a pas de référence explicite à la revue des dépenses publiques récemment effectuée. 2) Le PIP s’est à priori construit sur la base d’un processus de planification matérialisé par des « fiches de projets », inspirées des fiches élaborées par le Ministère de la Planification et légèrement adaptée au niveau du MAEP afin de tenir compte des spécificités du PNIASA et de la programmation pluri-‐annuelle qui s’est engagée (CDMT 2013-‐2015). Les fiches de projets consultables, sont néanmoins d’un niveau de qualité très inégal et dans l’ensemble faible. Soit il s’agit d’un manque de capacité des planificateurs, soit d’un manque d’attention porté à leur remplissage, voir les deux. Il est en général très difficile de juger de la qualité des projets sur la base des informations fournies dans les fiches de projet. Ceci est même constaté au niveau des fiches remplies par la DPCA qui pourtant devraient servir de références. Certaines fiches sont en revanche de très bonne qualité et pourraient être utilisées comme exemple lors de prochaines formations. Cette remarque est à rapprocher des problèmes de faibles de taux de consommation qui pour une part pourraient être attribués à une mauvaise planification des activités des projets et donc des dépenses. 3) A l’exception du budget prévisionnel concernant les dépenses de personnel qui indique la création pour 2013 d’une DPPSE et d’une DFDTOPA en lieu et place de l’actuelle DPCA, le projet de PIP n’indique pas de projet de réforme ou d’orientations particulières. Aucune mesure de privatisation par exemple n’est mentionnée concernant le secteur des intrants agricoles (pas d’étude de faisabilité de la privatisation dans la liste des investissement, la demande de subvention intrants prévoit une augmentation forte des dépenses sans annonce apparente d’évolution du système (ciblage, etc..). 4) Une comparaison du PIP 2103 avec le PAP et le PNIASA montre que de très nombreux investissements prévus par le PAP et le PNIASA pour démarrer en 2014 ne sont pas inscrit pour 2013 sous la forme d’études de faisabilité, de formulation, de préparation de plans de travail ou dépense, laissant penser que ces projets ne seront pas près à temps et que si ils sont inscrit pour 2014, risquent de démarrer avec grand retard et impacter négativement les taux de consommation budgétaire du MAEP réputés faibles. Un des enjeux de la préparation du CDMT 2013-‐2015 sera de redresser cette situation. 5) Il n’est pas possible au lecteur de se faire une idée rapide et claire de la distribution régionale des dépenses prévues bien que cela soit une dimension importante des choix sur la dépense publique, et un sujet soulevé par la récente revue. 6) Les problématiques de transformation et de mise en marché ne semblent pas avoir été retenues. 7) L’analyse des fiches de projets et la lecture des intitulés des dépenses de subvention/transfert comme d’investissement semble indiquer quelques confusions entre dépenses d’investissement et dépenses récurrentes ou de fonctionnement. Il en est ainsi de l’investissement « atelier bilan de la campagne agricole 2012-‐2013 » qui a l’évidence est une dépense récurrente. Par
ailleurs, des dépenses de personnel semblent également se présenter sous la forme de dépenses de transfert/subvention (ITRA/ICAT). 8)
Observations sur le projet de PIP 2013, au regard des recommandations de la revue des dépenses publiques : Observations émise lors de la revue des dépenses publiques
Analyse du PIP Suggestions pour 2014-‐2015
Le problème des taux d’exécution : “Cependant, un taux d’exécution beaucoup plus faible que le taux d’exécution du budget de l’Etat (56% contre 77% en moyenne sur la période).”
Le PIP est resté classique dans sa formulation. Même si un effort a été fait sur le remplissage des fiches et des documents de passation de marché, de nombreuses fiches restent incomplètes. Par ailleurs, le PIP fait apparaître peu ou pas d’études / travaux préparatoire à l’exécution des projets. La ligne de dépense intitulée « maximisation de la capacité d’absorption budgétaire » apparaît come une mesure intéressante sur le principe mais la fiche de projet donne très peu de détail sur ce qui serait fait concrètement.
inscrire plus d’études de faisabilité dans le PIP (en principe, tout projet inscrit au PAP et devant démarrer effectivement en 2014, devrait être inscrit au PIP 2013 sous forme de travail de formulation/ préparation). Retravailler la fiche de projet « maximisation de la capacité d’absorption budgétaire » afin que cette action puisse être validée, bien ciblée en terme de contenu et de bénéficiaires et mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Une forte montée en puissance des dépenses d’investissement sans planification des dépenses d’entretien risque d’amener de mauvais résultats .
Le projet de PIP ne montre pas explicitement quels moyens vont être mis en œuvre par la MAEP pour entretenir les investissements physiques réalisés. Ou dit autrement, il semble qu’il y ait toujours un manque de correspondance entre les très
Des indications devraient être données sur l’état du patrimoine physique du MAEP (nature, montant de frais d ‘entretien plancher nécessaires) et les projets de construction supplémentaire d’infrastructures physiques (bâtiment,
Accompagner l’augmentation de ressources de l’élaboration et de la mise en place de stratégie de maintenance des investissements tant pour les équipements mis à disposition des agents de l’Etat que pour les infrastructure transférées aux bénéficiaires.
faibles moyens disponibles pour l’entretien, et le montant des investissements physiques. Les lignes de financement prévues pour des « réhabilitation » (ex : UTC, DPV, Ranch Adélé) semblent plutôt remplacer un manque d’entretien régulier qu’être réellement des investissements.
centre de recherche, etc…) devraient être accompagnée d’un plan de prise en charge des dépenses d’entretien futures et une vérification que ces coûts peuvent réellement être pris en charge. Plus généralement, la question de la répartition de l’effort de dépense publique entre fonctionnement/subvention/ et investissement doit être mieux traitée.
Les frais de personnel et autres frais de fonction-‐ nement occupent une place importante dans les dépenses (42%). Les investissements, majoritairement financés sur RE, n’ont représenté que 27% des dépenses. Le reste a été capté par les achats d’engrais (CAGIA, 28%) et de céréales (ANSAT, 3%).
Le PIP prévoit : -‐ 14,7 Md en subventions transferts -‐ 2 Md en dépenses de personnel -‐ 0,7 Md en fonctionnement -‐ 3,5 Md en investissement sur RI -‐ 17,5 Md en investissement sur RE
Les dépenses prévues pour le régime de subvention des engrais ainsi que l’achat de céréales restent extrêmement importantes en valeur absolue et en proportion de l’ensemble du budget du MAEP. Ils sont en augmentations par rapport aux années précédentes, sans perspectives d’amélioration/réforme du système.
Revoir l’équilibre Investissement / subvention / fonctionnement. Prévoir en 2013 les investissements (études/concertations) permettant d’engager les réformes des systèmes d’appui à la fourniture d’intrant ainsi qu’à la maitrise effective de la sécurité alimentaire.
Alors que les budgets prévisionnel et exécuté du MAEP ont été multipliés respectivement par 3 et par 4 en termes constants de 2002 à 2011, sa masse salariale en
Le projet de budget ne prévoit apparemment pas d’augmentation sensible des dépenses de personnel autres que les revalorisations.
Eventuellement utiliser les conclusions du diagnostic organisationnel du MAEP récemment effectué afin d’engager et de justifier un plan de renforcement graduel tenant compte des nécessités de décentraliser. Investir dans la préparation
matière de personnels fonctionnaires a diminué de 20% en termes constants sur la même période, malgré les recrutements effectués en 2008.
d’un tel plan en 2013 serait le moyen le plus sur de le voir aboutir en 2014.
Des budgets disponibles essentiellement au “niveau central”
Le projet de budget tel que présenté ne permet pas de visualiser clairement ce qui relève du budget à engager au niveau central de celui à engager aux niveaux décentralisés. Il est indiqué qu’un total de 115 Millions de FCFA d’investissement sur ressources internes aura pour structure porteuse des DRAEP, ce qui constitue une proportion extrêmement faible du budget (moins de 5%). Sur les budgets de fonctionnement, le déséquilibre est relativement similaire puisque seulement environ 235 Millions de FCFA de dépenses sont prévues au niveau DRAEP sur un total de 767 millions alors que l’essentiel du travail du MAEP devrait se faire sur le terrain.
Si un tel changement est difficile a réaliser sur l’année 2013, un rééquilibrage graduel pourrait au moins être opéré sur le durée du CDMT (3 années) et devrait montrer une progression nette des moyens alloués aux niveaux décentralisés. Ceci doit être traité dans le cadre d’une réflexion plus large sur la décentralisation, mais aussi celle des taux de consommation qui pourraient se voir augmentés en responsabilisant davantage les directions régionales et préfectorales.
L’analyse de la distribution géographique des budgets d’investissement prévisionnels et exécutés du MAEP sur la période 2002-‐2010 met en évidence un fort biais en faveur de la région Maritime.
Le PIP tel que présenté ne permet pas de faire une analyse complète sur ce plan. 4 projets portent néanmoins une mention géographique pour un montant total de 815 millions de FCFA sur un total de 27 milliards prévus d’investissement.
Adopter un mode de présentation des projets qui permette de voir la situation en termes d’équilibre régionaux des investissements est indispensable à moyen terme. Un reéquilibrage graduel doit être piloté sur les 3 années du CDMT afin de mettre en phase les montant d’investissement et la répartition effective de la population agricole
en tenant compte des taux de pauvreté mesurés.
L’analyse de la composition fonctionnelle des budgets prévisionnels et exécutés du MAEP met en évidence une grande cohérence entre les budgets prévisionnels du MAEP et les objectifs du PNIASA à partir de 2010.
Nous ne pouvons pas à ce stade mener une telle analyse. Elle pourra être menée lorsque les PTBA des trois projets du PNIASA seront disponibles. L’accent mis sur le développement de la mécanisation semble néanmoins avoir pris une place considérable (largement supérieure à celle prévue dans le PAP) dans la composition de l’investissement, au dépend peut être d’autres attentes identifiées également par le PNIASA.
Continuer à veiller à ce que l’architecture du CDMT soit complètement alignée avec celle du PNIASA et du PAP. S’assurer que l’investissement sur la mécanisation génère une plus forte rentabilité que d’autres investissements possibles.
Cette analyse fait cependant également ressortir que par rapport à l’intensification des cultures vivrières qui a été privilégiée (60% des ressources prévisionnelles allouées en 2010-‐2011), les productions animales, la pêche-‐pisciculture, la recherche-‐vulgarisation et les DRAEP ont été négligées sur la dernière décennie et devront faire l’objet de davantage de soutien à l’avenir.
Concernant les filières animales, et le secteur vétérinaire on note plusieurs investissements. La pêche et la pisciculture n’apparaissent en revanche que pas ou peu.
Si les projets pêche et aquaculture ne sont pas murs pour 2013, prévoir absolument en 2013 des investissements sur ces sous secteurs sous forme de préparation de projet afin que des projets murs soient inscrits dans le CDMT pour 2014 et 2015.
Le budget de l’ITRA en particulier, prenant en compte le coût du personnel
Le budget prévisionnel de l’iTRA serait de 267 Millions FCA pour le personnel, auquel s’ajouteraient environ 1 milliards de FCFA
Prévoir une augmentation forte du budget de l’ITRA sur 2014 et 2015 permettant au MAEP de s’engager en direction de l’objectif de
payé directement par le budget général et non inscrit dans la subvention de l’Etat à l’ITRA, n’a représenté que 0,07% du PIB national sur la période 2005-‐2010, ce qui est très largement inférieur à l’objectif de 1% fixé par l’UA (Khartoum 2006). Le Togo est l’un des pays d’Afrique Sub-‐Saharienne qui consacrent le moins de moyens à la recherche en agriculture, avec moins de 0,40 USD par habitant et par an.
de subvention/transfert. Il n ‘y a apparemment pas d’investissement spécifiquement orienté vers l’ITRA. Nous restons très en deça de l’objectif de Khartoum 2006 (METTRE CHIFFRE)
Khartoum. L’effort peut être ventilé entre budget sur RI et budget sur RE.
Les problématiques de transformation et de mise à marché n’apparaissent pas assez ni dans le montage institutionnel ni dans les programmes d’investissement.
Sur le PIP 2013 présenté, on ne voit pas apparaître d’effort particulier en la matière alors que plusieurs actions possibles figurent en ce sens dans la PNIASA.
Reprendre le document PNIASA, inscrire en 2013 des études de faisabilité et de formulation d’investissements visant à promouvoir la petite transformation des produits agricoles et les problématiques de mise en marché.
Alignement du projet de PIP 2013 sur les cadres existants (PAP, DSRP, PNIASA, …)
Commentaire individuel sur chaque projet d’investissement présenté Intitulé de l’investissement Structure
porteuse Observation
Programme d'Amélioration de la productivité agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO): BM
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA
Projet d'Appui au Développement Agricole du Togo (PADAT): FIDA, BIDC, BOAD
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA
Projet d'Appui au Secteur Agricole (PASA): BM
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA
Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA): ALGERIE (FAO)
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA
Projet de developpement pour la Production Rizicole dans la Kara (PDPRK): BADEA
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA
Contreparties des conventions en cours de signatures (Projets indien, allemand et de l'UEMOA): INDE, ALL, UEMOA
SG Des observations pourront se faire sur la base du PTBA Le montant des projets semblent très élevés au regard des montants indiqués dans le PAP
sur ces thèmes. TOTAL 1
Appui au centre de formation sur les techniques agricoles
SG Difficile de faire une observation, il n’y a pas de fiche de projet
Programme de développement de la communication dans le secteur
SG Difficile de faire une observation, il n’y a pas de fiche de projet
Contribution du Togo à la constitution d'un fonds pour la formation des agents du MAEP
SG Difficile de faire une observation, il n’y a pas de fiche de projet
Conduite du Système National d’Analyse Stratégique et de Gestion des Connaissances (SAKSS): mécanisme de suivi-évaluation et de capitalisation du PNIASA
SG En phase avec le PNIASA et les dispositions prises pour le SE du PDDAA au niveau régional. Des ressources externes devraient néanmoins figurer ici dans la mesure ou la
CEDEAO/DADR dispose de fonds pour appuyer cette initiative.
Renforcement des bases de connaissance des acteurs du secteur sur les accords commerciaux régionaux et bilatéraux (APE-UE) pour stimuler l’agro-business
SG Cohérent avec le PAP et le PNIASA
Atelier bilan de la campagne agricole 2012-2013
SG Cela ne devrait pas être présenté comme un investissement dans la mesure ou il doit s’agir d’une activité de routine (budget de fonctionnement / personnel).
Etudes spécifiques sur les filiéres agricoles (diversification,pêche et de rentes)
SG Cohérent avec le PNIASA et le PAP en revanche, l’absence de fiche de projet ne permet pas de se faire une opinion plus avancée sur la pertinence de cet investissement ni sur le
degré de maturité du projet (plan de passation de marché ? TDRs prêts ?) Acquisition de véhicules pour l'ANSAT ANSAT Ne vaudrait-il pas mieux financer cela sur ressources externes ? Existe-t-il un budget de
fonctionnement / entretien ? Etude pour la construction du siége et les locaux des directions régionales de l'ANSAT
ANSAT Ne vaudrait-il pas mieux financer cela sur ressources externes ? Existe-t-il un budget de fonctionnement / entretien ? Quelle cohérence avec les évolutions prévues pour l’ANSAT ?
Renforcement des capacités d'interventions des chambres régionales d'agriculture
BNCRA Cohérent avec le PAP et le PNIASA. Pertinent. On peut saluer ici la qualité de la fiche de projet élaborée qui pourrait servir d’exemple pour les autres Directions et Agences du
MAEP. Diffusion de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives
DPCA Ne figure pas au PAP. Il n’y a pas de fiche de projet.
Appui à la mise en œuvre de la stratégie d'intervention de la cellule focale genre du MAEP
CAB/MAEP Cohérent avec le PAP mais pas de fiche de projet.
Acquisition du matériel roulant pour le suivi périodique des projets telefood financés par la FAO
CNCMLA Ne figure pas dans le PAP. Investissement prioritaire ? Demander financement FAO ? La fiche de projet est insuffisante. Un engagement devrait être pris sur la production de
rapport de S&E. On ne sait pas de combien de projets telefood il s’agit. Elaboration de budgets (BP/CDMT et classiques)
DAF/CELLULE Semble pertinent, mais devrait progressivement être présenté comme une dépense de fonctionnement puisque celle ci doit intervenir chaque année.
Appui à la mise en œuvre des exigences sanitaires:plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique et contrôle officiel
DE Cohérent avec le PAP.
Renforcement de la surveillance épidémiologique des maladies animales
DE Cohérent avec le PAP mais pas de fiche projet permettant de juger de la pertinence et du degré de préparation de l’investissement.
Réhabilitation et équipement des ranchs Adélé et Namiélé
DE Cohérent avec le PAP mais pas de fiche projet permettant de juger de la pertinence et du degré de préparation de l’investissement.
Suivi du centre de porchérie d'Avétonou DE Est-ce vraiment un investissement ou du suivi /fonctionnement ? il n’y a pas de fiche de projet.
Appui à l’association des pisciculteurs DPA Projet mixte mêlant appui à la pêche côtière et appui à la pisciculture. En phase avec le PAP et le PNIASA.
Relance de la production de pomme de terre ICAT Aligné avec PAP et PNIASA. Projet deja budgété en 2010, puis 2011, puis 2012, puis 2013 !
Renforcement et équipement des brigades villageoises en protection des végétaux
DPV Cohérent avec le PAP mais pas de fiche de projet.
Appui au développement avicole de Kara DRAEP/K Cohérent avec le PAP. Projet inscrit au PIP depuis 2009…Est ce que cela n’empechera pas l’émergence d’acteurs privés pouvant fournir les poussins et la formation ?
Expérimentation agronomique d'adaptabilité de variétés chinoises de riz Kara
DRAEP/K Cohérent avec le PAP. l’ensemble des projets riziculture Kara pourrait être regroupés pour plus de cohérence. deja inscrit dans le PIP 2011. La fiche ne permet pas de comprendre
quels progres ont ete realises. Recensement National de l’Agriculture (RNA)
DSID Cohérent avec le PAP. Represente une tres grosse dépense (un tiers des RI). Pas de fiche de projet. Pourquoi ne pas financer sur financement externe ?
Travaux de finition du bâtiment de laboratoire central vétérinaire de Lomé
DE Cohérent avec PAP. Pas de fiche de projet.
Acquisition de matériels roulants pour le transport de proteines animales
ONAF Deja inscrit au PIP 2011 et 2012. Pas cohérent avec le PAP. Quelle est la logique d’un investissement public sur ce secteur ? Pourquoi ne pas encourager le privé a investir sur
cette filiere ? Il n’y a pas de plan de gestion pour ces camions dans la fiche de projet. Réhabilitation des bâtiments de l'UTCC UTCC/ICAT Cohérent avec le PAP. Pas de fiche de projet.
Projet d'appui à la mise en œuvre du programme d'urgence
DPCA Inscrit au PAP. Pas de fiche de projet. Projet d’appui à un programme ?
Renf. dans la maîtrise de la programmation, planification, suivi-évaluation et capitalisation des acquis
DPCA Cohérent avec le PAP, Fiche de projet est bonne. Pourquoi financer cela sur ressources internes et par sur un projet du PNIASA ?
Maximisation de la capacité d’absorption budgétaire.
DAF Cohérent avec le PAP. Fiche de projet insuffisamment remplie pour juger de la qualité du projet.
Renforcement du dispositif d’appui aux organes de mise en œuvre du PNIASA.
SG/DAF Cohérent avec PAP. Pourquoi ne pas financer cela sur Ressources Extérieures / PNIASA ?
Construction du bâtiment administratif de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la Région
DRAEP-M Pas inscrit dans le PAP. Pas de plan de passation de marché. Projet à maturité ?
Maritime à Tsévié
Amélioration des infrastructures et équipements de l’Institut National de Formation Agricole de Tové
INFA-TOVE Pas inscrit dans le PAP. Pas de plan de passation de marché. Projet à maturité ?
Construction d'un bâtiment abritant les bureaux et logement du DPAEP Anié
DRAEP-P Pas inscrit dans le PAP. Plan d’execution bien présenté.
Réhabilitation du bâtiment de la direction de la protection des végétaux
DPV Pas inscrit dans le PAP. Pas de fiche. Pas de plan de passation de marché. Projet à maturité ?
Observations sur le projet de PIP / BIE 2013 du Ministère Délégué aux Infrastructures Rurales (ainsi que sur les fiches de projet) :
Note liminaire1 : L’élaboration du PIP 2013 fait suite à la transmission par le MEF de la lettre de cadrage annuelle. Celle ci précise la situation concernant les plafonds de dépenses courantes, de personnel, et pour la première fois, des indications ont été fournies concernant les plafonds de dépenses de type « investissement » (sur ressources internes). Les plafonds ne sont pas indiqués concernant les dépenses de subvention/transfert laissant cet aspect à des arbitrages ultérieurs. Les informations manquent également concernant les perspectives à moyen terme (horizon 2015 voir 2017). Il n’est d’ailleurs pas précisé aux départements qu’ils doivent accompagner leur projet de PIP par un CDMT/BP à moyen terme. Nos observations s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration du CDMT 2013-‐2015 et ne visent pas directement à proposer des modifications au PIP 2013 mais plutôt à faire émerger quelques observations et recommandations qui pourraient utilement être prise en compte par le MDIR dans l’élaboration de son CDMT 2013-‐2015 qui doit se baser sur des documents similaires au PIP mais pour les années 2014 et 2015. Enfin, nos observations se basent uniquement sur le PIP en faisant parfois référence à d’autres documents cadres (CDMT 2011-‐2013, PAP, PNIASA, ..) comme points de comparaison ou de rapprochement.
Observations sur les fiches de projet : Nom du projet / Intitulé Observations Recommandations pour la
1 Nos observations se basent sur les documents qui nous ont été transmis sous format électronique le 14 Sept 2012 par le MDIR.
de la fiche planification 2014 et 2015 Fiche ZAAP Le nombre de bénéficiaire n’est pas indiqué ce qui ne
permet pas de juger de l’impact du projet sur la pauvreté. Il semblerait que le projet subventionne à 100% l’implantation des cultures d’anacarde et de noix de palme sans contribution des bénéficiaires ce qui ne parait pas souhaitable ni l’incitation à la production la plus efficiente. Pourquoi s’agit-‐il d’un projet du MDIR et pas du MAEP ?
Programme Bas-‐Fonds : Pas de plan de passation de marché disponible alors que les échéances indiquées de décaissement (Janvier) sont très proche. Aucune indication de la répartition géographique des investissements. Ciblons nous les zones de plus grande pauvreté/population ? Celles avec un potentiel ? Quels sont les couts standard d’aménagement par ha ou par km de piste ? sont-‐ils conformes aux normes ? Il s’agit d’un projet pluri-‐annuel de grande ampleur de part son financement. Le travail de préparation a-‐t-‐il été fait ? Cela ne transparait pas dans la fiche.
Projet PARTAM : Il n’y a pas d’indication claire sur l ‘état d’avancement du projet a ce jour. La fiche présente une liste de conditions suspensives à lever avant démarrage mais n’indique pas de situation par rapport à chacune de ces conditions. Le plan de passation de marché ne présente qu’une série de chiffre mais ne distingue pas pour chacun de marché quel est son degré de préparation.
Projet Ouvrage d’art : Hors secteur agricole. Pas d’observation. Stratégie pistes rurales : Financement sur ressources internes. Pourquoi pas
externe, sachant que l’AFD souhaite aider le MDIR à investir dans ce secteur. Pas d’échéancier, pas de plan de passation de marché, pas de justification du coût demandé.
programme national Présenté comme un financement sur ligne subvention
d’ouverture de pistes rurales :
/transfert alors qu’il s’agit manifestement d’un investissement. La fiche de projet est mal renseignée, il manque de nombreuses informations essentielles pour juger de la pertinence d’un projet/investissement de cette ampleur. La fiche apporte plus de contradiction que de clarté sur le fait de savoir si il s’agit d’ouverture ou de réhabilitation. Quels sont les coûts standard par rapport aux normes ?
PDRI – Plaine de Mô : Projet de développement intégré, sous tutelle du MDRI ? Quels sont les taux de décaissement des années précédentes ? la prévision 2013 n’est-‐elle pas un peu optimiste. On ne voit pas de plan de passation de marché (ni même de liste des marchés) ni de chronogramme d’activités. De nombreux éléments de la fiche de projet ne sont pas renseignés. Ce projet ne bénéficie-‐t-‐il pas d’assistance technique en matière de planification ?
Fiche élaboration stratégie gestion du foncier :
La fiche est très partiellement renseignée. Pas de plan d’activités, pas de liste des marchés, pas de plan de passation de marché. Il s’agit pour une part importante d’une activité sur ressources externes. La convention de financement a-‐t-‐elle été signée ? A quoi servira le financement sur ressources internes ? pour couvrir quels types de coûts ? La fiche ne l’indique pas.
Construction de nouveaux bureaux au MDRI.
Hors secteur agricole.
Projet gestion et entretien de matériel agricole :
La fiche de projet est très partiellement renseignée et ne permet pas de comprendre si il s’agit de couvrir des dépenses d’entretien ou d’acquérir du matériel supplémentaire. Le mode de gestion des équipement est présentée tour a tour comme publique, privée, puis confiée
a des groupements, puis confiée à des jeunes, laissant le lecteur dans le flou en ce qui concerne les perspectives concrètes et les orientations prises.
Fiche de projet équipement de la direction de la Maitrise d’ouvrage :
Hors secteur agricole
Fiche Etudes complémentaires PATA-‐Djagblé :
La fiche de projet ne permet tout simplement pas de comprendre la nature du projet. Les montants demandés ne sont pas justifiés.
Etudes complémentaires PATA-‐Oti :
Même commentaire que précédemment
Fiche « entretien courant pistes » :
OK. Fiche plutôt claire. Manque liste et plan de passation des marchés.
Fiche Elaboration d’une stratégie actualisée pour la mécanisation agricole et de son plan d’action :
La fiche de projet n’est pas correctement remplie (juste le titre, le reste, soit manque, soit est incorrect). pourquoi un financement de l’état sur cette action qui bénéficie d’un financement sur ressource externe ? Pas de plan de passation de marché. Pourquoi au MDIR et pas au MAEP ?
Elaboration d’une stratégie de maîtrise de l’eau et de son plan d’action : :
La fiche de projet n’est pas correctement remplie (juste le titre et quelques rubriques, le reste manque). Pas de plan de passation de marché. Il n’y a pas d’élément permettant de justifier pourquoi 40 millions de FCFA (pourquoi pas 20 ou 60 ?)
Observations complémentaires:
-‐ L’ensemble des projets sur financement internes ont été retenus avec de faibles modifications ou ajustement en général des besoins en budget alors que dans de nombreux cas la qualité de la fiche projet soumise laisse entrevoir de sérieux manques dans l’identification du projet et des risques élevés en matière de taux de consommation. -‐ des sommes importants sont catégorisées subvention/transferts alors qu’il semble s’agir pour une large proportions de dépenses d’investissement. -‐ Il semblerait qu’il y ait quelques confusions quand aux rôles respectifs du MDIR et de la DAER du MAEP concernant la question des équipements agricoles -‐ on ne voit pas dessiner de mesure cohérentes de co-‐gestion des infrastructures entre l’état et les usagers. Le CDMT comme le budget annuel devraient se baser sur le programme national d’entretien, en rappeler les principes, et montrer comment ces principes se traduisent en termes de chiffres. -‐ Plus généralement, il manque une vue d’ensemble sur l’équilibre entre budget d’investissement et budget d’entretien, avec des perspectives à moyen terme -‐ presque aucune indication n’est donnée sur la répartition géographique des infrastructures planifiées. Quelles zones sont ciblées en priorité ? les zones de plus forte population ? les zones de plus fort taux de pauvreté ? les zones d’insécurité alimentaires ? les zones ayant un potentiel par rapport aux cultures de rente (coton, café, cacao) ?
novembre 2012
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
CHARGE DES INFRASTRUCTURES
RURALES
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail-Liberté-Patrie
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME
SECTEUR AGRICULTURE
2013 - 2015
2
Sommaire Sommaire ..................................................................................................................................................... 2
Liste des sigles et acronymes ....................................................................................................................... 4
RESUME EXECUTIF ................................................................................................................................. 6
Du point de vue stratégique, il est attendu la poursuite de la politique de soutien aux
producteurs les plus vulnérables à travers l’approvisionnement en intrants agricoles à prix
subventionnés par l’utilisation de coupons sécurisés délivrés à des bénéficiaires ciblés.
L’identification de ces producteurs vulnérables se fera de manière concertée avec l’ensemble
des acteurs ministériels : développement à la base et de la jeunesse, action sociale, promotion
de la femme, décentralisation et collectivités locales ; de la société civile et la
responsabilisation des organisations des producteurs pour la gestion de l’action. Afin d’assurer
un ciblage de qualité, les actions de structuration et de renforcement des capacités des
producteurs en vue de leur responsabiliser dans la formulation et la validation de la demande
depuis la base, la mobilisation des crédits seront poursuivies. Dans le même temps, des efforts
seront conduits pour accroître les superficies irriguées afin d’augmenter les productions. Dans
le cadre de la mécanisation agricole, l’option est portée sur l’acquisition par l’Etat et la
responsabilisation des OP pour la gestion du matériel. Les bénéficiaires seront sélectionnés sur
la base de critères consensuellement établis. .............................................................................. 9
Introduction ................................................................................................................................................ 10
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU SECTEUR AGRICOLE ............................................................. 11
1.1- Contexte d’élaboration du CDMT 2013 - 2015 .................................................................................. 12
1.1.1- Présentation du secteur .................................................................................................................. 12
1.1.2- Caractéristiques du secteur ............................................................................................................ 14
1.1.3- Politiques et stratégies du secteur .................................................................................................. 14
1.1.4- Vision du secteur et mission du MAEP ......................................................................................... 15
1.1.5- Objectifs du secteur ....................................................................................................................... 16
1.1.6- Indicateurs et cibles sectoriels ....................................................................................................... 16
1.1.7- Principales actions/projets menées au sein du secteur ................................................................... 18
1.1.8- Financement du secteur ................................................................................................................. 19
1.2- Défis et contraintes du secteur ............................................................................................................ 19
1.3- Priorités pour 2013-2015 ............................................................................................................... 20
1.4- Exécution du budget 2012 ............................................................................................................. 21
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES SOUS-PROGRAMMES .............................................. 23
2.1- Structure des sous-programmes ..................................................................................................... 24
2.2- Le sous-programme 1 : Promotion des filières végétales .............................................................. 25
2.2.1- Composantes du sous-programme ................................................................................................. 25
3
2.2.2- Cadre logique du sous-programme ................................................................................................ 25
2.2.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme ....................................................................... 26
2.2.4- Evaluation financière du sous-programme 1 ................................................................................. 27
2.3- Le sous- Programme 2 : Promotion des filières animales ............................................................. 28
2.3.1- Composantes du sous-programme 2 .............................................................................................. 28
2.3.2- Cadre logique du sous-programme 2 ............................................................................................. 28
2.3.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 2................................................................... 29
2.3.4- Evaluation financière du sous-programme 2 ................................................................................. 30
2.4- Le sous -programme 3 : Promotion des filières halieutiques ........................................................ 31
2.4.1- Composantes du sous-programme 3 .............................................................................................. 31
2.4.2- Cadre logique du sous programme 3 ............................................................................................. 31
2.4.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 3 .................................................................... 32
2.4.4- Evaluation financière du sous-programme 3 ................................................................................. 33
2.5- Le sous-programme 4 : Recherche et conseil agricole .................................................................. 34
2.5.1- Composantes du sous-programme 4 .............................................................................................. 34
2.5.1- Cadre logique du sous-programme 4 ............................................................................................. 34
2.5.2- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 4 .................................................................... 35
2.5.3- Evaluation financière du sous-programme 4 ................................................................................. 36
2.6- Le sous-programme 5 : Coordination sectorielle et renforcement institutionnel .......................... 37
2.6.1- Composantes du sous-programme 5 .............................................................................................. 37
2.6.2- Cadre logique du sous-programme 5 ............................................................................................. 37
2.6.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 5 .................................................................... 39
2.6.4- Evaluation financière du sous-programme 5 ................................................................................. 40
ANNEXES ................................................................................................................................................. 41
Annexe 1 : Alignement des institutions sur les sous-programmes ............................................................. 42
Annexe 2 : Projets retenus par sous-programmes – Année 2013 ............................................................... 43
Annexe 3 : Tableau de passage du CDMT au budget classique – Année 2013 ......................................... 46
Annexe 4 : Projets envisages au niveau du MAEP sur la période 2013-2015 avec des enveloppes
indicatives ................................................................................................................................................... 51
4
Liste des sigles et acronymes
AFITO : Association des fournisseurs d’intrants agricoles du Togo
ANPAT : Association nationale des professionnelles avicoles du Togo
ANSAT : Agence nationale de sécurité alimentaire du Togo
BP : Budget programme
CAGIA : Centrale d’approvisionnement et de gestion des intrants agricoles
CCFCC : Comité de coordination de la filière café-cacao
CDMT : Cadre des dépenses à moyen terme
CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CILSS : Comité inter Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel
CN/CMLA : Comité national de la campane mondiale de lutte pour l’alimentation
CNCA : Caisse national de crédit agricole
CORAF : Conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement
agricole
CPC :
Centrale des producteurs de céréales
CPCAT Conseil Permanent des Chambres d’Agriculture du Togo
CRA : Chambre régionale d’agriculture
CTOP : Coordination togolaise des organisations paysannes et producteurs
agricoles
DAEMA :
DAF : Direction administrative et financière
DARS : Dispositif d’appui à la recherche système
DE : Direction de l’élevage
DPA : Direction des pêches et de l’aquaculture
DPCA : Direction de la planification et de la coopération agricole
DPV : Direction de la protection des végétaux
DRAEP : Direction régionale de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
DS : Direction des semences
DSID : Direction des statistiques agricoles, de l’informatique et de la
documentation
DSRP : Document de stratégie et de réduction de la pauvreté
DSRP-C : Document de stratégie de réduction de la pauvreté-complet
ESA : Ecole supérieure d’agronomie
ESTEBA : Ecole supérieure des techniques biologiques et alimentaires
FENOMAT : Fédération national des organisations des maraichers du Togo
FNGPC : Fédération national des groupements producteurs de coton
FUPROCAT : Fédération des unions des producteurs de café et de cacao du Togo
GAR : Gestion axée sur les résultats
DGSCN : Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale
ICAT : Institut de conseil et d’appui technique
IITA : International institute for tropical agriculture
IMF : Institution de micro-finance
INFA : Institut national de formation agricole
ITRA : Institut togolais de recherche agronomique
MAEP : Ministère de l’agriculture, de l’élevage, et de la pêche
MAPTO : Mouvement alliance paysannes du Togo
MD/MAEP/IR : Ministère délégué auprès du ministère de l’agriculture, de l’élevage, et de
5
la pêche, chargé des infrastructures rurales
NIOTO : Nouvelle société des oléagineux du Togo
NPA : Note de politique agricole
NSCT : Nouvelle société cotonnière du Togo
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement
ONAF : Office national des abattoirs et frigorifiques
ONG : Organisation non-gouvernementale
OPA : Organisation professionnelle agricole
PAP : Programme d’action prioritaire
PARTAM Projet d’aménagement et de réhabilitation des terres agricoles de Mission
Tove
PBVM Projet d’aménagement et de réhabilitation de la basse vallée du fleuve
Mono
PDPRK Projet de développement de la production rizicole dans la région de la
Kara
PDRI-Mô Projet de développement rural intégré de la plaine de Mô
PIB : Produit intérieur brut
PIBA : Produit intérieur brut agricole
PNASA : Programme national d’appui aux services agricoles
PNIASA : Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire
PPBS : Planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation
PPTE : Pays pauvre très endetté
RENOP : Réseau national des organisations paysannes du Togo
SFD : Système financier décentralisé
SG : Secrétariat général
SIDA : Syndrome immuno déficience acquise
SNRVA : Système national de recherche et de vulgarisation agricoles
SOTOCO : Société togolaise de coton
SRPA : Stratégie de relance de la politique agricole
UA : Union africaine
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine
UNICOOPEMA : Union des coopératives de pêche maritime et artisanale
VIH : Virus immuno déficience humain
ZAAP Zone d’aménagement agricole planifiée
6
RESUME EXECUTIF
Le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) 2013-2015 du secteur agriculture, centré sur
l’opérationnalisation du volet agricole de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion
de l’Emploi (SCAPE) et du Programme national d’investissement agricole et de sécurité
alimentaire (PNIASA), se veut être le cadre budgétaire de référence pour les dépenses publiques
du secteur agricole tel que défini par le NEPAD dans sa Classification des fonctions du
gouvernement (COFOG). Il inclut les dépenses publiques relatives aux cultures, aux productions
forestières, animales et halieutiques, aux infrastructures agricoles telles que les aménagements
hydro-agricoles et les constructions rurales et ne prend pas en compte les pistes rurales. Après
aperçu général du secteur agricole, le document présente chacun des cinq sous-programmes du
PNIASA, avec les composantes et les actions à mettre en œuvre durant la période 2013-2015,
ainsi que les budgets correspondants et les performances visées.
Aperçu général du secteur agricole
Le secteur agricole fait vivre les deux tiers de la population active nationale, représente 37% du
Produit intérieur brut (PIB) et fournit plus de 20% des recettes d’exportation. Il se hisse au
premier rang des sources de croissance de l’économie du pays et renferme le plus vaste potentiel
capable d’accroître le revenu des pauvres. Toutefois, ce potentiel est sous exploité : seulement
45% des terres cultivables le sont effectivement, par des exploitants agricoles constitués en
majorité de petits producteurs.
Les productions vivrières, constituées principalement de céréales (maïs, sorgho, mil et riz), de
tubercules (manioc et igname) et de légumineuses (niébé, arachide et soja) contribuent à plus de
deux tiers (68,5%) à la formation du PIB agricole (PIBA). Leur productivité reste cependant
faible et des gains en termes de rendement sont possibles en milieu paysan (24 à 67% suivant les
cultures). Si les productions vivrières arrivent à couvrir globalement les besoins nationaux,
certaines productions sont cependant déficitaires. Il s’agit principalement du riz dont les déficits
sont comblés par des importations. Les produits de rente, essentiellement composés du coton, du
café et du cacao ne représentent en moyenne que 9% du PIBA. Les productions animales et
halieutiques qui contribuent respectivement à 13,4% et à 3,6% au PIBA ne couvrent pas les
besoins nationaux. Les taux de couverture des besoins nationaux par les productions nationales
sont estimés en 2011 à 82,7% et 35,45% pour les productions animales et halieutiques
respectivement. Les principales espèces élevées au Togo sont : les bovins, les ovins, les caprins,
les porcins et la volaille (poulets, pintades, dindons, canards). Quant aux productions sylvicoles,
ils représentent en moyenne 5,5%.
Le profil du secteur agricole togolais est par ailleurs caractérisé par : (i) un paysage agricole
composé de petites exploitations morcelées ; (ii) un faible niveau technique et un faible taux
d'équipement des exploitations; (iii) un potentiel irrigable en grande partie inexploité ; (iv) un
manque de prise de risques ; (v) une autoconsommation et un faible niveau de monétarisation ;
(vi) l'existence dans certaines zones d'une pression foncière croissante, cause d'une dégradation
de la fertilité des sols et de poches de pauvreté rurale ; (Vii) une diversité agro-écologique qui
offre des opportunités à développer une gamme variées de productions agricoles.
Principaux projets en cours et partenaires du secteur
Le MAEP assure la tutelle du secteur, en collaboration avec d’autres ministères et en partenariat
avec les bailleurs de fonds, les producteurs, le secteur privé et la société privé. Sur le plan
opérationnel, il a pour ministères partenaires :
7
Ministère délégué auprès du Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, en charge
des infrastructures rurales est responsable de la réalisation des infrastructures rurales de
développement agricole.
Ministère en charge de l’environnement et des ressources forestières appuie le MAEP dans la
prise en compte des aspects environnementaux à travers des EIES et la définition des mesures
d’atténuation des impacts dans la mise en œuvre des projets et programmes.
Ministère en charge du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi
des jeunes, œuvre aux coté du MAEP aux près des populations à la base et de la jeunesse à
travers des interventions ciblées visant à apporter un minimum vital aux populations
vulnérables et l’emploi aux jeunes.
Ministère en charge de l'eau de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise accompagne le
MAEP dans la construction de retenues d’eau colinéaires à bout multiple et la fourniture
d’eau potable aux producteurs.
Ministère en charge du commerce et de la promotion du secteur privé assure la promotion,
l’encadrement, le suivi des PME du secteur, le développement des mesures et infrastructures
de la promotion du commerce intérieur et extérieur des produits agricoles.
Les principaux projets en cours d’exécution sont :
Bilan synthétique et perspectives
Pour faire face à la crise alimentaire de 2007et à lutter dans l’immédiat contre la vulnérabilité et
l’insécurité alimentaire, le secteur a initié, pour la période 2008-2010, la Stratégie de relance de
la production agricole (SRPA). Démarrée sur ressources internes et par la suite avec le soutien de
N° Titre du projet Principaux
bailleurs Durée
Structure
responsable
Domaine
d’intervention Zone de couverture
1. 01 Projet d’aménagement hydro
agricole de la Basse Vallée du
fleuve Mono (PBVM)
BADEA ;
BOAD
2006-
2015
Unité du
projet
Aménagement
et riziculture
Sous-préfecture
d’Afagnan.
(Région maritime)
2. 02
Projet d’Aménagement et de
Réhabilitation des Terres
Agricoles dans la zone de Mission
Tové (PARTAM)
BADEA ; FSD 2006-
2013
Unité du
projet
Aménagement
et riziculture
Préfecture de Zio,
Zone de Mission
Tové.
(Région maritime)
3. 03 Programme de mécanisation
agricole ND
2010-
2015 DAER
Mécanisation
agricole National
4. 04
Mise en place et
opérationnalisation des zones
d'aménagement agricoles
planifiées (ZAAP)
ND 2010-
2015 DAER
Sécurisation
foncière et
aménagements
hydro-agricoles
National
5. 05 Projet de développement de la
production rizicole dans la Kara
(PDPR-K)
BADEA
2009-
2015
DRAEP-
Kara
Agriculture
(aménagement
et riziculture)
Bas-fond de la région
de la Kara.
(Région de la Kara)
6. 06 Projet de développement rural
intégré (PDRI) de la plaine de Mô BID ; BOAD
2011-
2015
Unité du
projet
Aménagement
et riziculture
Plaine de Mô
(Région centrale)
7. 07 Projet d’appui au développement
agricole au Togo (PADAT)
FIDA ; GAFSP ;
BOAD ; BIDC ;
BAD.
2011-
2016
SG Agriculture,
élevage National
8. 08 Projet d’appui au secteur agricole
(PASA)
BM
2011-
2015 SG
Agriculture,
élevage,
pisciculture
National
9. 09 Projet d’amélioration d’agricole
en Afrique de l’Ouest (PAAAO) BM
2011-
2015 SG
Recherche et
vulgarisation National
8
quelques partenaires à travers des initiatives d’urgence, la SRPA a permis d’améliorer les
capacités d’encadrement du secteur, la quantité et la qualité des services offerts aux producteurs
notamment dans l’approvisionnement en intrants agricoles (engrais, semences améliorées et
pesticides), le déploiement des tracteurs pour le labour mécanisé. Ces efforts ont induit
l’augmenter la production dans des proportions permettant de couvrir les besoins nationaux mais
aussi et dégager des surplus qui servent pour la constitution du stock de sécurité.
Pour pérenniser les acquis de la SRPA, saisir les opportunités dont dispose le secteur, lever les
contraintes en vue d’un développement durable et de la promotion d’une agriculture
professionnelle et pourvoyeuses de revenus, et, dans le cadre du PNIASA, il s’avère nécessaire
de poursuivre : le renforcement du cadre institutionnel du secteur, l’approvisionnement des
producteurs en intrants agricoles (semences améliorées, fertilisants et pesticides), agir pour le
développement des infrastructures rurales et de la mécanisation de l’agriculture, le
développement et le transfert des technologies améliorées de production et de transformation des
produits agricoles, le développement de l’élevage et la promotion de la pisciculture. Ces actions
doivent être accompagnées des efforts de mise en œuvre des réformes notamment pour améliorer
la qualité de la programmation, du suivi de l’exécution et du pilotage budgétaire, dans une
démarche de gestion axée sur les résultats. Cela permettrait d’améliorer substantiellement le
niveau d’exécution du budget du secteur et de relever le défi majeur de la qualité des services
fournis aux producteurs par le biais d’une gestion adéquate fondée sur l’affectation optimale des
ressources disponibles.
Les activités qui seront mise en œuvre durant la période 2013-2015 sont constitués de (i) trois
sous-programmes stratégiques regroupant des actions ayant des effets directs de promotion des
filières végétales, animales et halieutiques et de (ii) deux sous-programmes transversaux visant à
développer et transférer des technologies améliorées de production et de transformation des
produits agricoles d’une part et à améliorer le cadre général d’expression des acteurs du secteur
et leur apporter des appuis divers d’autre part. L’objectif général attendu du secteur est
d’atteindre une croissance annuelle du secteur agricole de 6% à l’horizon 2015 et par effets
induits, renforcer la sécurité alimentaire, améliorer le PIBA, la balance commerciale et les
revenus des populations rurales.
Les principales performances visées par le CDMT 2013-2015 se présentent comme suit :
Indicateurs 2013 2014 2015
Taux de croissance annuelle du secteur 6%
Taux d'amélioration du rendement des cultures porteuses (maïs, riz) 15%
Taux de couverture des besoins nationaux en produits céréaliers par les
productions nationales 146% 146% 146%
Superficie de terres irriguées (cumul en ha) 1 180 1 740 2 200
Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par les
productions nationales 88,80% 92% 95%
Taux d'encadrement des producteurs agricoles par l'ICAT 5,30% 5,10% 4,90%
Taux d'exécution du budget agricole (%) 92% 92% 95%
9
Mécanisme de mise en œuvre
Du point de vue stratégique, il est attendu la poursuite de la politique de soutien aux producteurs
les plus vulnérables à travers l’approvisionnement en intrants agricoles à prix subventionnés par
l’utilisation de coupons sécurisés délivrés à des bénéficiaires ciblés. L’identification de ces
producteurs vulnérables se fera de manière concertée avec l’ensemble des acteurs ministériels :
développement à la base et de la jeunesse, action sociale, promotion de la femme,
décentralisation et collectivités locales ; de la société civile et la responsabilisation des
organisations des producteurs pour la gestion de l’action. Afin d’assurer un ciblage de qualité,
les actions de structuration et de renforcement des capacités des producteurs en vue de leur
responsabiliser dans la formulation et la validation de la demande depuis la base, la mobilisation
des crédits seront poursuivies. Dans le même temps, des efforts seront conduits pour accroître les
superficies irriguées afin d’augmenter les productions. Dans le cadre de la mécanisation agricole,
l’option est portée sur l’acquisition par l’Etat et la responsabilisation des OP pour la gestion du
matériel. Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base de critères consensuellement établis.
Pour ce qui concerne les productions animales et halieutiques, l’intensification du petit élevage,
la surveillance épidémiologique, la promotion de la pisciculture, constituent entre autres des
centres d’intérêt.
Le secteur compte tirer meilleur parti de la croissance des productions céréalières pour mieux se
positionner sur les marchés sous régional et internationaux. Les pratiques actuelles de
réglementation de la commercialisation des produits agricoles seront réexaminées et l’on
procédera à l’élaboration d’une stratégie de participation du secteur privé et recentrer l’Agence
nationale de sécurité alimentaire du Togo (ANSAT) dans son rôle régalien de constitution et de
gestion de stock de sécurité alimentaire et de régulation de la commercialisation des céréales sur
le marché.
Pour soutenir toutes ces actions, améliorer la qualité des services offerts et accroître le taux de
consommation des ressources, des efforts seront engagés dans le renforcement des capacités
techniques des acteurs des moyens d’intervention des institutions.
Pour ce qui concerne le cadre institutionnel, la mise en œuvre des actions telles définies dans le
PNIASA exige la cohérence des politiques sectorielles qui impactent le secteur agricole. Pour ce
faire, l’exécution des actions d’opérationnalisation se fera au sein du cadre institutionnel du
DSRP dans lequel les différents acteurs auront à assumer des fonctions et des responsabilités
spécifiques concourant toutes à l’atteinte des objectifs fixés.
Le mécanisme de planification et de suivi évaluation repose essentiellement sur les principes (a)
d’intégration de la planification et du suivi-évaluation, (b) d’approche sectorielle et inclusive
axée sur les 5 sous-programmes du PNIASA, (c) d’animation et de la supervision de toutes les
actions du département par le Secrétariat général et (d) d’appropriation de la chaine PPBS par les
différentes institutions du secteur. Le dispositif institutionnel se compose (i) d’une Cellule PPBS
logée à la direction en charge de la planification ; (ii) de 5 sous-Cellules correspondant aux cinq
sous-programmes et ; (iii) de points focaux au niveau de chacune des institutions du secteur. Il a
été renforcé et élargi aux autres ministères partenaires du secteur au cours du processus 2012,
pour constituer le Groupe technique de travail (GTT). Il est placé sous la supervision du
Secrétariat général du MAEP, président du Comité technique de pilotage du PNIASA.
10
Introduction
Après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative des Pays Pauvre Très Endettés (PPTE) en
décembre 2010 et la conclusion du premier programme avec le FMI en juillet 2011, le Togo a
enclenché l’élaboration de son Document de Stratégie de réduction de la Pauvreté
2éme
génération intitulé « Stratégie de Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi –
(SCAPE) 2013-2017 », suite à l’exécution satisfaisante de la Stratégie de réduction de la
Pauvreté-Complète (SRP-C). La mise en œuvre efficace de la SCAPE et du PAP en cours de
validation nécessite l’adoption des principes de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) dont un
des outils d’opérationnalisation sont le budget programme et le Cadre de dépenses à moyen
terme (CDMT). L’introduction du budget-programme au Togo correspond à la volonté des
autorités togolaises d’initier une démarche budgétaire qui vise à passer d’une logique de moyens
à une logique de résultats.
Le secteur agricole, en validant en juillet 2009 le Programme National d’Investissement Agricole
et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) pour la période 2011-2015, entend mettre ce programme
en œuvre à travers une approche sectorielle. Aussi l’adoption du CDMT comme outil de
planification et de budgétisation n’est qu’un prolongement de la nouvelle approche de
développement du secteur.
L’élaboration du CDMT 2013-2015 Agriculture est focalisée sur la consolidation de
l’opérationnalisation et la mise en œuvre des orientations décrites dans les cinq sous-
programmes du PNIASA. En effet, le PNIASA vise à soutenir la croissance et à assurer une
sécurité alimentaire dans le cadre d’un développement agricole durable respectueux de
l’environnement pendant la période 2011–2015. Les actions des trois premiers sous-programmes
concernent essentiellement : (i) les investissements permettant d’agir sur les contraintes
structurelles telles que les aménagements hydroagricoles, la mécanisation, la production et la
distribution d’intrants agricoles, le développement des équipements marchands, etc., (ii) la
gestion durables des ressources naturelles et (iii) la promotion des petites et moyennes
entreprises dans la perspective du développement de l’agrobusiness. Les actions des deux
derniers sous-programmes sont transversales et apportent un soutien à l’expression des
premières.
Les structures de base du secteur agricole, au cours de la longue période de troubles
sociopolitiques, ont été sérieusement ébranlées ou détruites. Ainsi le CDMT agriculture 2013 –
2015 met l’accent sur le renforcement de ces structures tout en poursuivant les actions de soutien
à la production engagées depuis 2008 avec le Plan d’urgence.
Le présent document est le fruit du troisième exercice CDMT mené au niveau du secteur
agricole. L’exercice a voulu couvrir tous les ministères impliqués notamment les ministères en
charge de (i) l’environnement ; (ii) du développement à la base, de l’Artisanat, de la jeunesse et de
l’emploi des jeunes ; (iii) de la santé. Malheureusement, le degré d’engagement des uns et des autres
n’a pas permis de relever entièrement le défit. Aussi, le document couvre le MAEP, le MDIR et le
MERF qui conduisent au fait l’essentiel des actions et projets agricoles.
Le document est structuré en deux parties. La première décrit le contexte d’élaboration du
CDMT Agriculture, avec une analyse du secteur agricole, celle des missions, objectifs, politiques
et stratégies du secteur et un bilan de l’exécution budgétaire. La seconde partie présente le
programme, avec ses cinq sous-programmes, les composantes, les actions à mener et les budgets
correspondants.
11
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU SECTEUR AGRICOLE
12
1.1- Contexte d’élaboration du CDMT 2013 - 2015
1.1.1- Présentation du secteur
Plusieurs acteurs et institutions interviennent dans le secteur agricole. Il s’agit des ministères de
tutelle ; des départements ministériels partenaires ; de la clientèle et des groupes cibles, notamment la
société civile, le secteur privé et les organisations professionnelles ; des partenaires techniques et
financiers.
Ministères de tutelle
Le ministère de tutelle est le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche (MAEP), appuyé
par le ministère délégué auprès du MAEP, chargé des infrastructures rurales pour les questions
relatives aux infrastructures agricoles. Leurs attributions sont fixées par le décret n° 2012-006/PR du
7 mars 2012, portant organisation des départements ministériels.
Ministère de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche (MAEP)
Le MAEP est animé par un Secrétariat Général qui coordonne les actions opérationnelles du
ministère au niveau des Directions centrales, régionales et des organismes et institutions sous-tutelle.
Suivant le décret susvisé, le MAEP compte dix (10) directions centrales [la Direction des Affaires
Financières (DAF); la Direction des Ressources Humaines (DRH); la Direction des Statistiques, de
l’Informatique et de la Documentation (DSID); la Direction des Politiques, de la Planification et du
Suivi-évaluation ; la Direction de la Formation, de la Diffusion des Techniques et des Organisations
Professionnelles Agricoles (DFDTOPA); la Direction des Filières Végétales (DFV); la Direction de
la Protection des Végétaux (DPV); la Direction des Semences Agricoles et Plants ; la Direction de
l’Elevage (DE); la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA)] et cinq (05) directions
régionales, à raison de une (01) direction par région économique, avec des directions préfectorales.
Huit (8) organismes et institutions autonomes sont rattachés au MAEP. Il s’agit de : (i) l’Institut de
Conseil et d’Appui Technique (ICAT) ; (ii) l’Institut Togolais de la Recherche Agronomique
(ITRA) ; (iii) la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) ; (iv) l’Agence Nationale de Sécurité
Alimentaire au Togo (ANSAT) ; (v) l’ Office National des Abattoirs Frigorifiques (ONAF); (vi) la
Centrale d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA) ; (vii) le Conseil
Permanent des Chambres d’Agriculture du Togo (CPCAT); (viii) l’Institut National de Formation
Agricole (INFA) de Tové ; et (ix) le Comité National de la campagne Mondiale pour l’Alimentation
(CN/CMLA).
Ministère délégué auprès du MAEP, chargé des Infrastructures Rurales
Ce ministère appuie le MAEP dans la programmation et la mise en œuvre des actions du
Gouvernement dans le Domaine des infrastructures rurales. Outre, les organes du cabinet, il
comprend : (i) la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de la Mécanisation
Agricoles (DAEMA); et (ii) la Direction de la Maitrise d’ouvrage (DMO). Le ministère délégué assure la coordination et la maîtrise d’ouvrage pour tous les investissements
dans les infrastructures agricoles et/ou en milieu rural. Mais ce rôle est joué en liaison avec les
ministères en charge des travaux publics, de l’eau et de l’assainissement, du développement à la base
et de la planification. Le ministère délégué est une structure légère dédiée à la réalisation rapide et à
la mise en cohérence des investissements dans le domaine des infrastructures rurales. La chaîne de
commandement en est très simplifiée et lie le cabinet à deux directions techniques, aux projets et à
des commissions ou cellules spécialisées.
13
Les deux directions sont la direction de la maîtrise d’ouvrage (DMO) et la direction des
aménagements et de la mécanisation agricole (DAEMA). Les projets actuellement coordonnés sont
(i) le Projet d’aménagement et de réhabilitation des terres agricoles dans la zone de Mission-Tové
(PARTAM), (ii) le Projet d’aménagement des terres de la basse vallée du Mono (PBVM) et (iii) le
Projet de développement rural intégré de la plaine de Mô (PDRI-Mô). Les autres institutions
rattachées sont (i) la commission nationale de réflexion sur la réforme agro-foncière, (ii) les
commissions de passation et de contrôle des marchés publics, (iii) les cellules « planification » et
« administration et finances ». Il faut souligner que la direction des pistes rurales du ministère des
travaux publics a de fortes relations fonctionnelles avec le cabinet. Il assure en liaison avec les
commissions des marchés et la direction de la maîtrise d’ouvrage la préparation des dossiers d’appel
d’offres et la maîtrise d’œuvre des projets relatifs aux pistes rurales.
Effectif du personnel
En septembre 2012, l’effectif total du MAEP et du ministère délégué est de 2 249 agents (dont 12%
de femmes), avec 2 181 au MAEP et 68 au ministère délégué. Cet effectif qui est composé de 734
fonctionnaires, 377 agents permanents, 1 074 contractuels et 64 agents PROVONAT ne compte que
17% de cadres A1 et A2. Par ailleurs, 34% sont âgés de plus de 50 ans, dont près de 7% de plus de
55 ans. La projection des départs à la retraite établie par la Direction des Ressources Humaines,
révèle qu’au cours des 5 prochaines années, 406 agents seront admis à la retraite soit 30% de
l’effectif actuel (dont 67 en 2013 ; 90 en 2014 ; 80 en 2015 ; 94 en 2016 et 75 en 2017).
En ce qui concerne le MAEP, l’audit des ressources humaines réalisé en 2010/11, révélait un gap de
732 agents afin que le ministère puisse remplir efficacement ses missions. Au regard des besoins en
ressources humaines des nouveaux projets en exécution et du processus de restructuration en cours
au niveau du ministère, ce gap sera nettement plus élevé. Outre l’insuffisance en effectif, les besoins
en formations sont énormes et nécessitent un plan de formation opérationnel du personnel
Au niveau du ministère délégué, sur les 68 agents, 94% sont des fonctionnaires, 46% des cadres A1
et A2 et 13% des femmes.
Ministères partenaires
Le MAEP assure la gestion du secteur agricole en partenariat avec les ministères en charge de (i) la
planification ; (ii) des finances ; qui jouent le rôle transversale et d’autres ministères qui exécute des
actions sur le terrain notamment les ministères en charge de (i) l’environnement ; (ii) du
développement à la base, de l’Artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes ; (iii) de la santé.
Clientèle et groupes cibles
La clientèle et groupes cibles du secteur agricole, se composent : des producteurs (producteurs
individuels et Organisations des producteurs agricoles (OPA) et leurs faîtières, ainsi que les
organisations consulaires) ; des institutions de financement (IMF) ; du secteur privé (notamment les
distributeurs d’intrants, les transformateurs, les entreprises agro- alimentaires et commerçants) ; les
organisations de la société civile (les ONG et leurs unions).
Partenaires techniques et financiers
Les principaux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui accompagnent le Togo dans la
mobilisation des ressources externes en soutien au financement rural et agricole sont les suivants : (i)
les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale) ; (ii) l'Union Européenne (FED, Com Stabex) ;
(iii) le Système des Nations-Unies (PNUD, FENU, FIDA, FAO) ; (iv) les bailleurs de fonds
bilatéraux (Chine, France :AFD, Allemande :GIZ) ; (v) les diverses banques de développement
(BAD, BADEA, BOAD, BID, BIDC;(vi) les institutions communautaires (UA/NEPAD, CEDEAO et
UEMOA).
14
Il est constaté, une faible coordination des actions menées au niveau des différents départements
ministériels en milieu rural tant au niveau central que dans les régions, qu’il est nécessaire de
remédier pour une mise en œuvre optimale des actions en faveur du monde rural.
1.1.2- Caractéristiques du secteur
Avec une superficie de 56.600 km², le Togo jouit d’un climat intertropical, caractérisé par quatre
saisons dans les régions méridionales et deux saisons dans la partie septentrionale du pays.
Estimée au dernier recensement de la population en 2010 à environ 3 857 089 d’habitants, la
population rurale représente 62,3% de la population totale évaluée à 6 191 155 habitants, contre
57,7% en 2008. Le nombre total de ménages agricoles est estimé approximativement à 529.600,
avec une taille moyenne de 5,7 personnes par ménage.
Le secteur agricole occupe une place prépondérante dans l’économie togolaise. Il se hisse au
premier rang des sources de croissance du pays et renferme le plus vaste potentiel capable
d’accroître le revenu des pauvres. Il fait vivre les deux tiers de la population active, représente
37% du Produit intérieur brut (PIB) au cours de ces dernières années et fournit plus de 20% des
recettes d’exportation. Au cours de la période 2000 – 2009, le Produit intérieur brut agricole
(PIBA) a évolué à un rythme plus rapide (6,4%) que le PIB (4,3%)1.
Les principales spéculations vivrières sont les céréales (le maïs, le sorgho, le petit-mil et le riz),
les tubercules (le manioc et l’igname) et les légumineuses (le niébé, l’arachide et le soja). De
manière globale, la production vivrière qui contribue à plus de deux tiers (68,5%) à la formation
du PIB agricole (PIBA), s’est accrue de 3,0% par an au cours des vingt dernières années.
Toutefois, la productivité reste très faible. Les produits de rente sont essentiellement composés
du coton, du café et du cacao, et ont représenté, en moyenne, 9% du PIBA au cours des cinq
dernières années. Les productions d’élevage et de pêche qui contribuent respectivement à 13,4%
et à 3,6% au PIBA sont encore très faible et une grande quantité est importée (les besoins en
viande sont couverts à 60% seulement et ceux en poisson à moins de 50%). Quant aux
productions sylvicoles, ils représentent en moyenne 5,5%, toujours sur la même période.
Le profil du secteur agricole togolais est par ailleurs caractérisé par : (i) un paysage agricole
composé de petites exploitations morcelées ; (ii) un faible niveau technique et un faible taux
d'équipement des exploitations; (iii) un potentiel irrigable en grande partie inexploité; (iv) une
minimisation des risques ; (v) une autoconsommation et un faible niveau de monétarisation ; (vi)
l'existence dans certaines zones d'une pression foncière croissante, cause d'une dégradation de la
fertilité des sols et de poches de pauvreté rurale.
1.1.3- Politiques et stratégies du secteur
Au titre des politiques agricoles mises en œuvre dans le secteur, la Déclaration de politique de
développement agricole (DPDA) élaborée pour la période 1993-1997, a été revue et actualisée
pour la période 1996-2000, en raison des troubles socio- politiques qui ont empêché sa mise en
œuvre au cours des premières années. Après un vide constaté au terme de cette déclaration de
politique agricole actualisée, une Note de politique agricole (NPA) a été générée avec l’appui de
la FAO et adopté en décembre 2006 pour la période 2007 – 2011, avec pour objectif principal :
accroître le revenu des exploitants agricoles et contribuer à l’amélioration des conditions de vie
des ruraux, dans des conditions de développement durable, et avec une attention particulière sur
les populations les plus pauvres ou les plus vulnérables (notamment les jeunes et les femmes),
conformément au deuxième pilier du DSRP-C, et à laquelle NPA le PNIASA a été adossé.
1 Direction de l’Economie (2008)
15
A l’échéance de cette NPA, un nouveau document cadre de politique agricole : la Politique
nationale de développement agricole du Togo (PNDAT) a été élaborée pour la période 2013-
2022. Validée en octobre 2012, cette PNDAT qui sera assortie d’une déclaration de politique
nationale agricole et d’un plan d’action constituera désormais le seul cadre d’intervention dans le
secteur après son adoption et au terme du PNIASA.
Outre les politiques agricoles, des stratégies ont été conçues et mises en œuvre, en vue d’apporter
des réponses adaptées particulièrement à des situations de crise. Au nombre de ces stratégies, on
note (i) la Stratégie de croissance du secteur agricole (SCSA) élaborée pour 2002 à 2006 et (ii) la
stratégie de relance du secteur agricole (SRPA). Elaborée et adoptée en 2008 pour la période
2008-2010, cette stratégie triennale visait à lutter contre la vie chère et l’insécurité alimentaire au
Togo.
Parallèlement à la mise en œuvre de la SRPA, un ensemble d’initiatives au niveau régional, sous
régional et national ont abouti à l’élaboration du Programme national d’investissement agricole
et de sécurité alimentaire (PNIASA). Ce PNIASA qui a obtenu l’adhésion de la plupart des
partenaires techniques et financiers, avec la signature en février 2010 d’un cadre partenarial entre
le Gdt et les donateurs du secteur agricole, et qui représente actuellement le seul cadre de
référence dans le secteur a permis de générer trois (03) grands projets actuellement en cours
d’exécution, notamment le PASA, le PADAT et le PPAAO. A l’horizon 2015, le PNIASA se
fixe pour objectif de réaliser une croissance agricole annuelle d’au moins 6%. Il est structuré en
cinq sous-programmes dont les trois premiers sont axés sur les sous-secteurs vitaux notamment
l’agriculture, l’élevage et la pêche, le quatrième concerne la recherche et conseils agricoles, et le
dernier le renforcement institutionnel et la coordination sectorielle.
Le programme s’appuiera sur des investissements durables permettant de réaliser une croissance
annuelle estimée à 7,1% pour la production végétale, 6,4% pour la production animale et 6,7%
pour la production halieutique à l’horizon 2015. Les effets induits de cette croissance
permettront de renforcer la sécurité alimentaire, améliorer le produit intérieur brut agricole, la
balance commerciale et les revenus des populations. Les axes stratégiques d’intervention sont
l’intensification de la production vivrière, la promotion des exportations, le développement de
l’élevage traditionnel et des activités d’aquaculture et de pêche et la promotion de
l’agrobusiness.
1.1.4- Vision du secteur et mission du MAEP
Vision du secteur
Fort de son statut de moteur de l’économie nationale, le secteur agricole qui s’inscrit dans la
perspective d’une croissance, d’amélioration des revenus des producteurs et de réduction de la
pauvreté se dote d’une vision basée sur quatre piliers qui sont relatifs à la compétitivité, à la
durabilité et l’équité et au renforcement de partenariat. Plus spécifiquement, il s’agira :
- d’une agriculture compétitive, s’appuyant sur des techniques efficaces et efficientes de
production et de valorisation, mise en œuvre par des agriculteurs ouverts aux innovations
techniques et qui s’inscrivent dans une dynamique de professionnalisation et
d’entrepreneuriat agricoles ;
- d’une agriculture durable, intégrant toutes les technologies de conservation et de gestion de
l’environnement et des ressources naturelles, la sécurisation des exploitations et l’atténuation
des effets des changements climatiques;
- d’une agriculture équitable qui intègre le concept genre et favorise le développement des
zones et couches sociales les plus marginales, vulnérables et pauvres ; et
16
- d’une agriculture, évoluant dans un environnement favorable au développement d’un
partenariat respectueux entre OP et Etat, et garantissant un meilleur accès au marché et aux
ressources productives.
Mission du MAEP
Le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels,
assigne au MAEP la mission de mettre en œuvre la politique de l’Etat dans les domaines de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Plus spécifiquement, le MAEP a pour mission de :
- définir et mettre en œuvre la politique en matière de santé des animaux et de promotion de la
qualité des produits agricoles et alimentaires.
- participer à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique,
biotechnologique et vétérinaire
- élaborer les programmes agricoles et définir les actions de développement agricole au plan
national et au niveau régional
- veiller à l’amélioration de la productivité et à l’augmentation de la production vivrière et de
la production pour l’exportation
- poursuivre l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du développement agricole et
rural et la professionnalisation des filières en vue de favoriser l’émergence de
l’entrepreneuriat agricole et de nouvelles filières de production.
- contrôler et évaluer l’offre de services agricoles et améliorer la qualité des services offerts
aux producteurs en matière de vulgarisation-conseil, de formation, de recherche-
développement et d’intrants agricoles ;
- promouvoir les organisations professionnelles agricoles (OPA) et leur structuration au niveau
local, régional et national.
- préparer et mettre en œuvre le plan de développement des filières avicole, ovine et porcine et
exercer la police sanitaire.
- s’assurer de la qualité des produits de la pêche et de la pisciculture.
- proposer toutes les mesures susceptibles de garantir la sécurité alimentaire.
1.1.5- Objectifs du secteur
L’objectif général du secteur, basé sur sa vision et la mission du MAEP et traduit dans la Politique nationale de développement agricole du Togo (PNDAT) est de stimuler une croissance
soutenue du secteur agricole et d’améliorer les revenus des producteurs d’au moins 6% par an,
nécessaires pour soutenir une réduction annuelle de la pauvreté rurale de 5% au moins et à
l’amélioration durable de la sécurité alimentaire.
Plus spécifiquement, il s’agira de faire de l’agriculture, une source : (i) de croissance accélérée et
inclusive de l’économie nationale et de génération de devises pour la pays; (ii) de procuration
d’emplois ruraux stables particulièrement pour les femmes et les jeunes ; (iii) de création de richesses
en milieu rural par une agriculture compétitive et durable reposant sur la promotion des petites et
moyennes entreprises agricoles, animées par des professionnels et des petits producteurs organisés.
1.1.6- Indicateurs et cibles sectoriels Pour le suivi et l’évaluation des actions et projets qui seront réalisés dans le cadre du CDMT 2013-
2015, les indicateurs et cibles ci-après ont été retenus par sous-programmes :
17
Tableau n°1 : Principales performances visées dans le cadre du CDMT 2013 – 2015
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Secteur (PNIASA)
Taux de croissance du PIBA 2011 4,2% 6% 6% 6%
S/Programme 1 : Promotion des filières végétales
Taux de couverture des besoins nationaux en produits
céréaliers par les productions nationales 2011 115% 146% 146% 146%
Taux d’exportation agricole (évolution des exportations) 2011 3,6%
Tonnage des productions (milliers de tonnes)
Riz 122,50 128,00 134 000,00
Maïs 710,69 742,58 776 462,00
Soja
Manioc 1 090,39 1 139,45 1 190,73
Fruits (ananas, anacarde, banane) 43,30 53,00 65,00
Coton 2011 83,61 125,37 156,72 172,39
Café 2011 14,50 15,00 15,50
Cacao 2011 12,00 12,50 13,00
Superficie de terres irriguées (ha) 2011 2 332 1 180 560 560
Superficie de bas-fonds aménagés (ha) 2011 6 000 500 2 560 2 560
Quantité d’engrais cédés aux producteurs de vivriers 2011 36 600 47 500 53 000 58 500
Quantité de produits transformés (maïs, riz, manioc, soja) 2011 78 011 102 300 122 500 132 500
S/Programme 2 : Promotion des filières animales
Taux de couverture des besoins nationaux en produits
d’élevage par la production nationale 2011 82,7% 88,8% 92,0% 95,0%
Taux de croissance du cheptel 2012
Volailles 2012 10,0% 10,5% 11,0% 11,5%
Petits ruminants 2012 5,0% 5,1% 5,2% 5,3%
Quantité de viande produite 2011 50 205 68 316 79 692 92 962
Taux de couverture vaccinale contre les principales
épizooties (New Castle, PPR) 2011 70% 75% 80%
S/Programme 3 : Promotion des filières halieutiques
Taux de couverture des besoins nationaux en produits
halieutiques par la production nationale 2011 35,5% 32,8% 33,4% 35,8%
Volumes de production piscicole 2011 20 130 2 000 5 000
Volumes des captures des pêches continentales 2011 5 000 3 500 3 200 3 300
Volumes des captures des pêches maritimes 2011 19 122 20 000 19 500 19 000
S/Programme 4 : Recherche et conseil agricoles
Taux d'amélioration du rendement des cultures porteuses
(maïs, riz) 15%
Taux d'adoption des technologies diffusées 2011 6,8% 13,6% 90,4%
Nombre de technologies améliorées mises au point sur
les cultures porteuses par le système national de
recherche agricole
2011
Nombre de technologies améliorées et éprouvées
(production, stockage, transformation, conditionnement,
hygiène alimentaire, etc.) diffusées
2011
Taux d'encadrement des producteurs agricoles par les
services publics (ICAT) 2011 6,2% 5,3% 5,1% 4,9%
S/Programme 5 : Coordination sectoriel et renforcement
institutionnel
Taux d'exécution du budget agricole (%) 2011 85% 92% 92% 95%
Taux de réalisation physique du programme annuel
18
1.1.7- Principales actions/projets menées au sein du secteur
a) Projets/programmes sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture y compris le ministère
délégué aux infrastructures rurales :
Projet d’Aménagement hydro-Agricole des terres de la Basse Vallée du fleuve Mono
(PBVM)
Le PBVM vise l’amélioration de la sécurité alimentaire et à l’allègement de la pauvreté des
populations bénéficiaires à travers l’accroissement de la production agricole, particulièrement
celle du riz.
Projet Aménagement hydro-Agricole des terres de la Zone de Mission Tové (PARTAM)
Visant à lutter contre la pauvreté par l’augmentation des revenus des producteurs tout en
accroissant le rendement de la production de riz et à encourager la diversification des
productions agricoles dans la vallée de Zio, le PARTAM se fixe comme réalisation, la
réhabilitation d’un périmètre irrigué de 360 ha et l’aménagement de 300 autres hectares.
Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo (PADAT)
Ciblant essentiellement les groupes les plus vulnérables, notamment les petits producteurs/trices
de maïs, manioc et riz, ce projet a pour objectif : améliorer à court terme la productivité de petites
exploitations agricoles et à construire des infrastructures rurales nécessaires (pistes rurales,
périmètres d’'irrigation, des installations de stockage post-récolte, etc.) au développement du
secteur.
Projet d’Appui au Secteur Agricole (PASA)
L’objectif principal du projet est de renforcer les capacités productives des bénéficiaires du projet
au sein des filières sélectionnées et de promouvoir un environnement (public et privé) capable
d’accompagner le développement du secteur agricole (au sens large). Combinant des activités
d’urgence pour restaurer le sous-secteur de l’élevage (petits ruminants et volailles) et des actions
structurelles de moyen et long termes pour appuyer d’autres sous-secteurs productifs (cultures
vivrières et d’exportation stratégiques, pêches continentales) à travers des filières mieux
organisées, la transformation des produits et l’accès aux marchés, ce projet apporte également un
renforcement essentiel des capacités du MAEP, en vue de favoriser un environnement propice au
développement agricole, dans les secteurs public et privé.
Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest- Projet Togo (PPAAO-Togo)
Avec pour objectif d’améliorer la productivité agricole de 15% par l’intensification durable des
systèmes de production afin de contribuer à la croissance agricole de 6%, ce projet est axé sur
des activités de recherche et de développement/diffusion de technologies.
Le PADAT, le PASA et le PPAAO, essentiellement soutenus par la Banque mondiale et le
FIDA, ont été officiellement lancés au premier trimestre 2012.
Projet de Développement Rural Intégré de la Plaine de Mô (PDRI-Mô)
19
Avec pour objectif d’améliorer l’accès des populations bénéficiaires aux services sociaux de
base et d’accroitre leurs revenus agricoles dans des conditions de développement durable, avec
une attention particulière aux couches défavorisées, le projet met l’accent entre autres sur :
la structuration des organisations villageoises afin d’engager à l’échelle
communautaire un processus de développement local capable de stimuler
l’initiative et l’investissement des populations rurales dans l’agriculture, l’élevage
la conservation des ressources naturelles.
l’amélioration des pratiques agricoles et la mise en place d’un environnement
propice en matière de micro-finance
le renforcement des infrastructures rurales moyennant le désenclavement physique
de la zone, le renforcement des marchés ruraux actuellement à l’état rudimentaire.
Projet de Développement de la Production de riz dans la région de la Kara (PDPR-K)
Le PDPR-K chercher prioritairement à accroître les revenus des producteurs intervenant dans la
filière riz et de réduire le niveau des importations de riz à travers l’amélioration de l’auto-
approvisionnement du marché national.
b) Projets sous tutelle du ministère chargé du Développement à la base :
Il s’agit du Programme conjoint des Communes du Millénaire ; du Projet de Soutien aux Activités
Economiques des Groupements (PSAEG) ; du Programme Plate forme Multifonctionnelle ; du
Programme d’Appui au Développement à la Base ; et du Projet de Développement des Plantes à
Racines et Tubercules (PRT).
1.1.8- Financement du secteur
La part du budget national alloué à l’agriculture, élevage et pêche (budget voté) sur la période
2008 à 2011 se situe entre 5,1% et 10,13% ; celle sur budgets exécutés entre 3,9% et 7,5 %.
Cette même part exemptée des pistes rurales (classification COFOG) ne dépasserait pas 8,1%
pour les prévisions et 7,6% pour les exécutions.
En 2011, le budget alloué au secteur agriculture, élevage et pêche a baissé sensiblement pour ne
représenter que 6,07% du budget national, soit 32,6 millions de Fcfa dont 22 millions Fcfa
d’investissements, (4,71% hors pistes rurales). En 2012, il a connu une légère hausse pour
passer à 45 792 951 000 Fcfa dont 24 251 551 000 Fcfa d’investissements mais ne représentera
que de 7,1% du budget national (5,1% hors pistes rurales).
1.2- Défis et contraintes du secteur
1.2.1- Principaux défis du secteur
Les principaux défis à relever peuvent se résumer comme suit:
(i) la conciliation de l’amélioration de la productivité des systèmes de production avec les
impératifs de leur résilience aux effets du changement climatique ;
(ii) la maîtrise de l’eau ;
(iii) la préservation de la sécurité alimentaire et une agriculture commerciale à l’exportation basée
sur la fluidité des échanges et en conformité avec le cadre réglementaire sous-régional ;
(iv) la préservation des ressources naturelles corrélée avec l’intensification des productions agro-
sylvo-pastorales ;
(v) le renforcement du rôle des producteurs afin qu’ils puissent tirer le maximum des profits de la
chaine de valeur générée au niveau des filières ;
20
(vi) l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’accès au marché des producteurs ;
(vii) la structuration de la demande et son adéquation à l’offre de recherche et d’appui-
conseil ;
(viii) la régionalisation des actions, le développement de pôles de croissance et l’émergence
des ressources endogènes, à travers l’effectivité de la mise en œuvre de la
décentralisation ;
(ix) l’accès aux ressources productives et la fourniture adéquate de biens, d’infrastructures et
d’équipements publics en vue de l’amélioration de l’efficacité des systèmes de
production et l’accès au marché;
(x) la mise en place des cadres de concertation interprofessionnels au niveau des filières les plus
structurées ;
(xi) l’accès sécurisé au foncier et à un financement durable de l’agriculture ;
(xii) le renforcement du rôle régalien de l’Etat et de la gouvernance dans le secteur, ainsi que
l’augmentation du taux d’exécution du budget dans le secteur agricole ; (xiii) l’approche participative, la responsabilisation des acteurs à la base, le partenariat et la
synergie dans la mise en œuvre des actions.
1.2.2- Principales contraintes (structurelles et institutionnelles)
Les contraintes majeures sont les suivantes : (i) accès limité aux intrants de production y compris le
matériel végétal, l’engrais et les géniteurs ; (ii) non maîtrise de l’eau ; (iii) dégradation physique et
chimique des sols ; (iv) faible productivité du travail ; (v) faible niveau de diversification de
l’agriculture familiale ; (vi) insécurité foncière ; (vii) valorisation insuffisante et faible niveau de
conservation des produits du cru ; (viii) faible capacité et niveau de structuration des organisations
paysannes ; (ix) accès limité au financement; (x) enclavement des zones à fortes potentialités de
production ; (xi) non maîtrise des mécanismes d’accès au marché par les producteurs, inadéquation
des textes qui régissent la commercialisation des produits agricoles au Togo et faible capacité des
producteurs à contractualiser avec le marché formel; (xii) faible capacité de contrôle de qualité des
intrants et des productions ; (xii) inadéquation de l’offre d’appui-conseil ; (xiii) valorisation
insuffisante des résultats de la recherche et faible niveau de mise en œuvre de la recherche
adaptative ; (xiv) faible capacité de gouvernance et de suivi-évaluation du secteur agricole ; (xv)
insuffisance de synergie entre auteurs intervenant dans le secteur, (xvi) impacts des changements
climatiques et feux de brousse ; (xvii) faible capacité de négociation de la partie nationale par rapport
aux PTF ; et (xviii) insuffisance de développement de modèles endogènes et de standards conformes
aux normes internationaux ; (ixx) inadéquation du cadre réglementaire et juridique ; (xx) faible
soutien aux initiatives de promotion et de développement de la compétitivité et de commercialisation
des produits viviers et de diversification ; et (xxi) faible taux d’électrification des campagnes.
1.3- Priorités pour 2013-2015
Afin de porter le secteur vers un développement durable, les efforts pour le compte de la période
triennale 2013-2015 seront concentrés sur la mise en œuvre réussie des projets sous tutelle du
MAEP et du ministère délégué, notamment les trois projets (PADAT, PASA et WAAPP)
générés du PNIASA, les projets intégrés et d’aménagement hydroagricoles que sont le PDRI-
MÔ ; PBVM, PARTAM, PDPR-K, tous en cours d’exécution, ainsi que ceux sous tutelle des
ministères partenaires. Un accent devra également être mis sur la finalisation des projets en
phase d’étude et la mobilisation éventuelle des ressources nécessaires à leur mise en œuvre, en
l’occurrence les projets d’aménagement de la plaine de Djagblé et de l’Oti. Le tout dans le
respect des questions environnementales.
Ainsi, les priorités porteront sur :
la réforme et le renforcement du cadre institutionnel du MAEP à travers : (i) la
réhabilitation des structures, (ii) l’instauration de la GAR au sein du secteur et la
21
formation des agents à tous les niveaux suivant un plan de formation bien défini, (iii)
l’équipement des structures en moyens de travail adéquats, (iv) le renforcement du
système de planification et de suivi-évaluation, (v) la finalisation du recensement national
agricole (RNA), (vi) la mise en œuvre des recommandations qui seront issues de l’étude
relative au foncier, afin de faciliter l’accès durable à la terre, (vii) la facilitation de l’accès
au crédit, aux intrants agricoles et au marché des produits agricoles ;
la poursuite du développement des infrastructures rurales, en particulier le
désenclavement des zones de productions agricoles et la maîtrise de l’eau afin d’accroitre
significativement les productivités agricoles tout en s’adaptant aux effets des
changements climatiques en assurant un développement durable de l’agriculture ;
le développement et le transfert des technologies améliorées de production et de
transformation des produits agricoles afin d’accroitre significativement la production et la
valeur ajoutée des produits agricoles ;
le développement de l’élevage à travers le renforcement de l’épidémiosurveillance et
l’introduction des races améliorées adaptées dans les élevages afin de réduire les effets
des épizooties et accroitre la productivité des élevages ;
la promotion de la pisciculture et de l’aquaculture afin de réduire la dépendance du Togo
vis-à-vis de l’extérieur en produits halieutiques.
1.4- Exécution du budget 2012
1.4.1- Mise en œuvre des réformes
Des initiatives importantes sont actuellement en cours pour améliorer la qualité de la
programmation et du pilotage budgétaire notamment le renforcement des capacités des cadres
dans la maîtrise des outils d’opérationnalisation de la chaine PPBS et de préparation des dossiers
de passation des marchés. Ces formations permettent aux cadres formés de se familiariser aux
nouveaux modèles de budgétisation et d’améliorer le taux d’exécution et de consommation des
crédits.
1.4.2- Point d’exécution physique
Les données sur l’exécution physique des budgets 2011 sont très parcellaires, ne permettant pas
une analyse détaillée et instructive. Même pour ce qui concerne l’année 2010, la situation n’est
pas plus intéressante. Cette situation est le résultat d’une budgétisation axée sur les moyens et
non sur les résultats. Aussi les rapports renseignent peu sur le niveau de réalisation des activités
prévues. Pour ce qui concerne 2012, la collecte est en cours.
1.4.3- Point d’exécution financière
L’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement affiche en 2011 un taux global de
réalisation de 84,95 % contre 57,12% en 2010 et 45,70 % en 2009. Ce taux d’absorption est
encourageant par rapport aux années précédentes. La situation en 2012 n’attendrait pas le niveau
de 2011, étant donné qu’au 31 juillet le taux serait de 28,75%.
Ce constat suscite quelques inquiétudes dans la mesure où le secteur a démarré en 2012 ses
premiers projets élaborés à la suite de l’adoption du PNISA et que c’est au niveau de ces projets
que l’on observe les plus faibles taux de décaissement. Cela peut amener à douter de la capacité
de consommation de ressources par le secteur. Une analyse plus détaillée de l’exécution
budgétaire laisse entrevoir des insuffisances au niveau de la programmation et du suivi de
22
l’exécution des activités. Le problème ne se poserait pas en termes de quantité mais de qualité
dans la mesure où les ressources jusqu’alors mobilisées ne peuvent pas être qualifiées de
supérieures aux besoins du secteur. Tout compte fait pour couvrir tous les besoins du ministère et
couvrir toutes les actions du ministère, il est louable de respecter les accords de Maputo pris en
2003, en accordant au moins 10 % du budget national au secteur agricole.
A la lumière de tout ce qui précède, il se pose la question de la gestion et de l’utilisation efficace
des ressources pour obtenir des résultats concrets en termes de croissance et de développement.
C’est un impératif de bonne gouvernance non seulement au niveau de l’administration centrale,
mais aussi au niveau de toutes les structures qui y relèvent.
Dans ces conditions, le défi majeur à relever est celui de la qualité des services fournis aux
producteurs par le biais d’une gestion adéquate fondée sur l’affectation optimale de toutes les
ressources disponibles. Pour y parvenir, il faut éliminer les obstacles administratifs et maximiser
la capacité d’absorption financière du Département.
23
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES SOUS-PROGRAMMES
24
2.1- Structure des sous-programmes
L’objectif général du MAEP est d’atteindre une croissance annuelle du secteur agricole de 6% à
l’horizon 2015. Pour ce faire un certain nombre d’actions ont été identifiées comme pouvant
permettre l’atteinte de cet objectif ambitieux. L’ensemble des actions est structuré en cinq sous-
ensembles appelés sous-programmes, en conformité avec le PNIASA et le PAP du DSRP dans
lesquels l’ensemble des actions du secteur agricole est perçu comme un programme. Il existe
donc cinq sous-programmes dont trois sous-programmes stratégiques et deux sous-programmes
transversaux.
Les sous-programmes stratégiques regroupent des actions ayant des effets directs de promotion
des filières de production alors que les autres sous-programmes contribuent à améliorer le cadre
général d’expression des acteurs du secteur ou leur apportent des appuis divers. Il s’agit
spécifiquement de :
Sous-programmes stratégiques :
Sous-programme 1 : Promotion des filières végétales
Sous-programme 2 : Promotion des filières animales
Sous-programme 3 : Promotion des filières halieutiques
Sous-programmes transversaux :
Sous-programme 4 : Recherche et appui conseil
Sous-programme 5 : Coordination sectorielle et renforcement
Chacun des sous-programmes est organisé en composantes puis en actions ou projets. Un projet
est un ensemble d’activités budgétisées concourant à l’atteinte des objectifs dudit projet. Le
projet de budget 2013 se présente comme suit :
Tableau n° 2 : Projet de budget Agriculture 2013
RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 18 426,45 23 349,78 13 619,12 42 928,89
Total fonctionnement 12 466,45 0,00 0,00 0,00
Total investissements 5 960,00 23 349,78 13 619,12 42 928,89
1. Promotion des filières végétales 2 640,00 15 700,37 12 206,86 30 547,23
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissements 2 640,00 15 700,37 12 206,86 30 547,23
2. Promotion des filières animales 1 039,47 1 963,27 100,50 2 464,77
Fonctionnement 638,47 0,00 0,00 0,00
Investissements 401,00 1 963,27 100,50 2 464,77
3. Promotion des filières halieutiques 206,63 529,20 10,00 686,20
Fonctionnement 59,63 0,00 0,00 0,00
Investissements 147,00 529,20 10,00 686,20
4. Recherche et Conseils agricoles 4 888,56 1 500,00 200,00 2 141,00
Fonctionnement 4 447,56 0,00 0,00 0,00
Investissements 441,00 1 500,00 200,00 2 141,00
5. Coordination sectorielle et renforcement
institutionnel 9 651,80 3 656,94 1 101,76 7 089,70
Fonctionnement 7 320,80 0,00 0,00 0,00
Investissements 2 331,00 3 656,94 1 101,76 7 089,70
25
2.2- Le sous-programme 1 : Promotion des filières végétales
2.2.1- Composantes du sous-programme
Le sous-programme 1, Promotion des filières végétales, vise deux objectifs généraux : (i) assurer
l’amélioration de la couverture des besoins du pays en produits vivriers ; (ii) accroître les
exportations des produits traditionnels et promouvoir de nouvelles cultures à l’exportation. Les
actions qui concourent à l’atteinte de ces objectifs peuvent être classées en quatre catégories
d’actions regroupées en quatre composantes.
La première composante du sous-programme 1 est axée sur la gestion durable des ressources
naturelles. Elle met l’accent sur la lutte contre la dégradation des ressources naturelles, la
restauration des terres et autres ressources dégradées sous l’effet des activités anthropiques. Une
place importante est accordée à la promotion de la sylviculture. Tout ceci pour assurer la
durabilité de l’agriculture qui sera désormais pratiquée dans le respect de l’environnement.
La deuxième composante de ce sous-programme intitulé ‘’infrastructures rurales’’, est consacrée
à la maîtrise de l’eau nécessaire à l’accroissement des rendements et aux infrastructures
susceptibles de favoriser la conservation et la commercialisation des productions. Les actions de
cette composante sont essentiellement (i) la réalisation des aménagements hydro agricoles et (ii)
la réalisation des infrastructures de stockage.
Les composantes 3 et 4 sont axées sur l’intensification, la promotion et la diversification des
cultures vivrières et de celles d’exportation. Elles visent la distribution des plants et semences,
l’approvisionnement et le contrôle de fertilisants et des pesticides, la mécanisation et la
transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits vivriers et d’exportation.
2.2.2- Cadre logique du sous-programme
Le tableau suivant présente le cadre logique du sous-programme.
Tableau 3 : Cadre logique du sous-programme 1
Chaine de résultats Indicateurs Source de
vérification Hypothèses
Objectif général :
Augmenter la croissance annuelle des
productions végétales
Taux de croissance de la valeur des
productions végétales
Part des productions végétales dans
le PIBA
Rapports Comité
PIB/DSID
Sécheresse,
inondations
Organisation et
maîtrise de la
commercialisation
des produits
Disponibilité des
ressources
financières
Objectifs spécifiques :
Assurer la couverture des besoins du
pays en produits vivriers (par la
production nationale) Accroître les
exportations des produits agricoles
Taux de couverture des besoins
nationaux en produits céréaliers par
les productions nationales
Taux d’exportation agricole
(évolution des exportations)
Rapports DSID
Résultats (Extrants)
Les mécanismes de gestion durable des
ressources naturelles sont définies et
fonctionnels.
Les infrastructures de production, de
stockage, de mise en marché et de
contrôle de qualité sont réalisées et
utilisées.
Tonnage des productions :
Céréales (maïs, riz)
Légumineuses (soja)
Tubercules/Racines (manioc)
Fruits (ananas, anacarde, banane)
Cultures d’exportation (Coton, café,
cacao)
Superficie des terres irriguées (ha)
Rapports DAEMA
Rapports DSID
Rapports CAGIA
Rapports ANSAT
Rapports DRAEP
Rapports DPV
26
Les filières vivrières sont développées
Les capacités techniques2 et
matérielles en protection des végétaux
sont renforcées
Les filières des cultures d’exportation
traditionnelles sont développées et les
cultures de diversifications sont
promues.
Superficie de bas-fonds aménagés
(ha)
Quantité d’engrais distribués (cédés
aux producteurs de vivriers)
Quantité de produits transformés
(maïs, riz, manioc, soja)
Rapports DA
Rapport DS
2.2.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme
Tableau 4 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 1
2 Les formations qui sont prévues dans certains projets de la Direction de la Protection des Végétaux (DPV)
pourraient être, pour certaines, reversées au sous-programme 4 (ou 5).
Indicateurs Références Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux de couverture des besoins nationaux en
produits céréaliers par les productions nationales 2011 115% 146% 146% 146%
Taux d’exportation agricole (évolution des
exportations) 2011 3,6%
Tonnage des productions (milliers de tonnes)
Riz 122,50 128,00 134 000,00
Maïs 710,69 742,58 776 462,00
Soja
Manioc 1 090,39 1 139,45 1 190,73
Fruits (ananas, anacarde, banane) 43,30 53,00 65,00
Coton 2011 83,61 125,37 156,72 172,39
Café 2011 14,50 15,00 15,50
Cacao 2011 12,00 12,50 13,00
Superficie de terres irriguées (ha) 2011 2 332 1 180 560 560
Superficie de bas-fonds aménagés (ha) 2011 6 000 500 2 560 2 560
Quantité d’engrais distribués (cédés aux
producteurs de vivriers) 2011 36 600 47 500 53 000 58 500
Quantité de produits transformés (maïs, riz,
manioc, soja) 2011 78 011 102 300 122 500 132 500
2.2.4- Evaluation financière du sous-programme 1
Tableau 5 : Evaluation financière du sous-programme 1
Programme/Projets
2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
Total Promotion des filières végétales 10 561,17 15 908,37 10 767,89 30 796,26 8 469,15 9 255,49 23 859,04 35 081,07 8 965,33 3 564,80 13 534,12 19 494,05
Fonctionnement 6 441,17 0,00 0,00 0,00 6 502,61 0,00 0,00 0,00 6 570,19 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 360,33 0,00 0,00 0,00 396,36 0,00 0,00 0,00 436,00 0,00 0,00 0,00
Personnel 247,50 272,24 299,47
Matériel 112,83 124,12 136,53
Transferts 6 080,84 0,00 0,00 0,00 6 106,25 0,00 0,00 0,00 6 134,20 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 254,09 279,50 307,45
Autres transferts 5 826,75 5 826,75 5 826,75
Investissements 4 120,00 15 908,37 10 767,89 30 796,26 1 966,55 9 255,49 23 859,04 35 081,07 2 395,14 3 564,80 13 534,12 19 494,05
1.1. Gestion durable des ressources naturelles 0,00 0,00 120,00 120,00 20,00 0,00 85,00 105,00 0,00 0,00 56,00 56,00
1.2. Développement des infrastructures rurales 3 520,00 13 604,84 7 170,96 24 295,80 1 671,01 7 569,29 18 858,99 28 099,28 2 153,49 2 317,82 12 812,00 17 283,31
1.3. Intensification de la production vivrière 555,00 1 309,13 2 730,00 4 594,13 240,54 1 033,60 4 331,82 5 605,96 199,65 705,89 462,00 1 367,54
1.4. Diversification et promotion des cultures d'exportation 45,00 994,41 746,93 1 786,34 35,00 652,60 583,23 1 270,83 42,00 541,09 204,12 787,21
28
2.3- Le sous- Programme 2 : Promotion des filières animales -
2.3.1- Composantes du sous-programme 2 -
Le sous-programme 2 vise à améliorer la couverture des besoins nationaux en produits d’élevage à
travers l’intensification de l’élevage traditionnel et la promotion des petites et moyennes entreprises
dans ce sous secteur.
Les actions de ce sous-programme sont structurées en deux composantes : (i) l’intensification de
l’élevage traditionnel et (ii) l’appui à l’émergence et à la promotion des PME.
Les projets identifiés au titre de l’élevage traditionnel concernent l’aviculture, l’élevage des petits
ruminants, celui des bovins et des porcins et les élevages spéciaux (cuniculture, aulacodiculture,
apiculture). Il s’agit des actions de : (i) production, distribution des géniteurs et poussins d’un jour, (ii)
production et distribution des intrants d’élevage, (iii) gestion améliorée de la transhumance et des
ressources naturelles, (iv) l’épidémiosurveillance, et (v) transformation, conditionnement,
commercialisation et contrôle de qualité des produits d’élevage.
La deuxième composante regroupe les actions de : (i) développement des infrastructures de production
animale, (ii) appui à l’approvisionnement en aliments et produits vétérinaires et (iii) promotion de la
transformation semi industrielle, commercialisation et l’agrobusiness.
2.3.2- Cadre logique du sous-programme 2
Tableau 6 : Cadre logique du sous-programme 2
Chaine de résultats Indicateurs Sources de
vérification
Hypothèses
Objectif général
Améliorer la couverture des besoins
nationaux en produits d’élevage (par la
production nationale)
Taux de couverture des
besoins nationaux en
produits d’élevage par la
production nationale
Rapports de la DSID et
de la DGSCN
Disponibilité de
ressources
financières
Volonté
politique
Objectifs spécifiques
Améliorer la productivité des élevages
traditionnels
Assurer la sécurité sanitaire des denrées
alimentaires d’origine animale (DAOA)
Quantité de viande produite
Rapports d’activités de
la DE, ICAT
Rapports des comités
de transhumance
Extrants
Les effectifs du cheptel ont augmenté
Les conflits entre les acteurs de la
transhumance sont réduits
L’état sanitaire des animaux est amélioré
Les abatages clandestins sont réduits
Taux de croissance du
cheptel
Taux de couverture
vaccinale contre les
principales épizooties (New
Castle, PPR)
Rapports de la DE,
ICAT, ITRA
Disponibilité des
ressources
financiers
Intrants / Activités
Production et distribution des géniteurs et
poussins d’un jour
Gestion améliorée de la transhumance et des
ressources naturelles
Epidémiosurveillance
Transformation, conditionnement,
commercialisation et contrôle de qualité des
produits d’élevage
Appui à l’approvisionnement en aliments et
produits vétérinaires
Nombre de géniteurs
Nombre de couloirs de
transhumance
Nombre d’infrastructures
réalisées dans les zones
d’accueil
Nombre d’animaux vaccinés
Nombre d’observations
effectuées
Nombre aires d’abatages
construits et fonctionnels
Nombre d’établissement des
DAOA inspectés
Rapport d’activités des
ranchs et centre
d’élevage
Rapport de suivi des
élevages
Rapport des unités de
production
Disponibilité des
ressources
financiers
29
2.3.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 2
Tableau 16 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 2
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux de couverture des besoins nationaux en produits
d’élevage par la production nationale 2011 82,7
Taux de croissance du cheptel
Volailles 2012 10 10,50 11,00 11.5
Petits ruminants 2012 5 5,10 5.2 5.3
Quantité de viande produite 2011 50 205 68 316 79 692 92 962
Taux de couverture vaccinale contre les principales
épizooties (New Castle, PPR) 2011 70 75 80
2.3.4- Evaluation financière du sous-programme 2
Tableau 17 : Evaluation financière du sous-programme 2
Programme/Projets
2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 1 039,47 1 963,27 260,61 2 624,88 1 397,31 2 788,94 1 971,45 5 455,39 1 717,55 1 051,93 2 480,55 4 477,49
Fonctionnement 638,47 0,00 0,00 0,00 702,31 0,00 0,00 0,00 772,55 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 200,87 0,00 0,00 0,00 220,95 0,00 0,00 0,00 243,05 0,00 0,00 0,00
Personnel 171,16 188,28 207,10
Matériel 29,71 32,68 35,95
Transferts 437,60 0,00 0,00 0,00 481,36 0,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 437,60 481,36 529,50
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 401,00 1 963,27 260,61 2 624,88 695,00 2 788,94 1 971,45 5 455,39 945,00 1 051,93 2 480,55 4 477,49
2.1. Intensification de l'élevage traditionnel 356,00 1 963,27 230,49 2 549,76 625,00 2 788,94 1 649,87 5 063,81 805,00 1 051,93 2 361,17 4 218,11
2.2. Appui à l'émergence et à la promotion des PME 45,00 0,00 30,12 75,12 70,00 0,00 321,58 391,58 140,00 0,00 119,38 259,38
31
2.4- Le sous -programme 3 : Promotion des filières halieutiques
2.4.1- Composantes du sous-programme 3
La production halieutique nationale annuelle est d’environ 25.000 tonnes couvrant ainsi moins de la
moitié des besoins de la population en produits halieutiques estimés à plus de 70.000 tonnes par an. Le
pays est ainsi tributaire de l’extérieur pour couvrir ses besoins en protéine d’origine halieutique en
important annuellement 30.000 à 40.000 tonnes de poissons. Des études ont montré que des
potentialités existent dans le pays pour développer ce sous secteur et réduire la dépendance vis-à-vis
des importations.
Le sous-programme 3 comporte deux composantes : intensification de la production piscicole et appui
à la pêche continentale et maritime.
La composante « Intensification de la production piscicole » comprend les actions suivantes : (i)
Réhabilitation, Construction et aménagement des étangs piscicoles, (ii) Production et distribution des
alevins, (iii) Production et distribution de provendes et produits vétérinaires spécifiques et (iv)
Transformation, conditionnement et commercialisation des produits halieutiques.
La composante « Appui à la pêche continentale et maritime » regroupe les actions de : (i) Appui à
l'approvisionnement en équipements et matériels de pêche, (ii) Transformation, conditionnement et
commercialisation des produits de pêche et (iii) Gestion durable des ressources halieutiques.
Les actions de ces composantes vise un groupe cible de plus de 22.000 acteurs de la filière pêche et
plus de 500 acteurs de la filière aquacole.
2.4.2- Cadre logique du sous programme 3
Tableau 18 : Cadre logique du sous-programme 3
Chaine de résultats Indicateurs Sources de
vérification Hypothèses
Objectif général :
Améliorer la couverture des besoins nationaux en
produits halieutiques par la production nationale
Taux de couverture des besoins en
produits halieutiques par la
production nationale Rapports de
DSID
Rapports de
DGSCN
Rapports DPA
Evolution
des marchés
et des prix
des produits
carnés
Disponibilité
financière
Objectifs spécifiques :
Accroître la production piscicole
Volumes de production piscicole Volumes des captures des pêches
continentales Volumes des captures des pêches
maritimes
Extrants :
Les statistiques de l’aquaculture et la surveillance
des pêches sont améliorées
Un cadre réglementaire approprié sur la pêche et
l’aquaculture est élaboré et appliqué
Les pisciculteurs disposent d’alevins performants
Le profil physicochimiques et ichthyologiques des
plans d’eau est connu
Proportion des pêcheurs respectant la
réglementation
Nombre de pisciculteurs ayant
bénéficié des alevins performants
Rapports de
DSID
Rapports de
DGSCN
Rapports des
acteurs du
sous-
programme
Activités / Intrants :
Réhabilitation, construction et aménagement des
étangs piscicoles
Production et distribution d’alevins
Appui à l’approvisionnement en équipements et
matériels de pêche
Appui à la transformation, conditionnement et
commercialisation des produits de pêche
Gestion durable des ressources halieutiques
Nombre des étangs construits ou
aménagés
Nombre d’alevins performants
produits et distribués
Nombre d’équipements de pêche
distribués
Nombre d’infrastructures de vente et
de conservation des produits
halieutiques construites et
fonctionnelles
Nombre de textes élaborés
Rapports de
DSID
Rapports de
DGSCN
Rapports DPA
32
2.4.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 3
Cinq projets regroupés en deux composantes sont prévus être réalisés dans le cadre de ce sous-
programme comme le montre le tableau suivant.
Tableau 20 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 3
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux de couverture des besoins nationaux en produits
halieutiques par la production nationale 2011 35,5% 32,8% 33,4% 35,8%
Volumes de production piscicole 2011 20 130 2 000 5 000
Volumes des captures des pêches continentales 2011 5 000 3 500 3 200 3 300
Volumes des captures des pêches maritimes 2011 19 122 20 000 19 500 19 000
2.4.4- Evaluation financière du sous-programme 3
Tableau 21 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 3
Programme/Projets
2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 206,63 529,20 10,00 686,20 255,59 416,70 838,50 1 445,20 260,65 81,30 481,80 751,60
Fonctionnement 59,63 0,00 0,00 0,00 65,59 0,00 0,00 0,00 72,15 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 59,63 0,00 0,00 0,00 65,59 0,00 0,00 0,00 72,15 0,00 0,00 0,00
Personnel 35,65 39,22 43,14
Matériel 23,98 26,38 29,02
Transferts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 0,00 0,00 0,00
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 147,00 529,20 10,00 686,20 190,00 416,70 838,50 1 445,20 188,50 81,30 481,80 751,60
3.1. Intensification de la production piscicole 100,00 529,20 0,00 629,20 80,00 416,70 626,00 1 122,70 100,00 81,30 439,80 621,10
3.2. Appui à la pêche continentale et maritime 47,00 0,00 10,00 57,00 110,00 0,00 212,50 322,50 88,50 0,00 42,00 130,50
34
2.5- Le sous-programme 4 : Recherche et conseil agricole
2.5.1- Composantes du sous-programme 4
Le sous-programme 4 est un programme transversal et vise à générer et à diffuser des technologies
améliorées pour l’intensification durable des systèmes de cultures et l’augmentation des productions
des produits porteurs de croissance. Il s’exercera à travers les trois composantes suivantes :
Composante 41 : Développement et diffusion de technologies améliorées
Les actions à mener dans le cadre de cette composante visent à apporter un appui à la recherche
développement pour l’amélioration de la productivité agricole et un renforcement des capacités des
institutions et des acteurs de recherche agricole.
Composante 42 : Renforcement des capacités des principaux acteurs
Sous cette composante, il sera mis en œuvre des actions/projets de développement de la vulgarisation
de nouvelles technologies. Les actions envisagées concernent : (i) la réhabilitation des infrastructures
et équipement des institutions de vulgarisation, (ii) l’amélioration des mécanismes de transfert de
technologies et (iii) la formation des agents de vulgarisation et d’appui conseil sur les nouvelles
technologies.
Composantes 43 : Coordination, gestion des systèmes de recherche et vulgarisation
Les actions à développer vont concourir à mettre en place un mécanisme de coordination, de gestion et
de suivi des activités de recherche et vulgarisation agricole. Elles permettront d’instituer un système
national de recherche agricole fonctionnel et de mettre en place un système national d’appui conseil
opérationnel.
2.5.1- Cadre logique du sous-programme 4
Tableau 22 : Cadre logique du sous-programme 4
Chaîne de résultats Indicateurs/Cibles Sources de
vérification Hypothèses
Objectif général :
Améliorer l’apport de la recherche et de la
vulgarisation dans l’accroissement de la
production agricole
Taux d'adoption des
technologies diffusées Etudes spécifiques
Objectifs spécifiques :
Améliorer la recherche agricole en matière de
mise au point des technologies améliorées ;
Augmenter la couverture des producteurs
agricoles par une vulgarisation publique de
meilleure qualité
Taux d’accroissement des
nouvelles technologies
améliorées éprouvées
Taux d’encadrement des
producteurs agricoles par les
services publics (ICAT)
Etudes spécifiques
Rapports de l’ITRA
Rapports de
l’ICAT
Accessibilité
de toutes les
zones du
pays
Extrants :
Les capacités des structures de recherche et
d’appui-conseil sont renforcées
Un catalogue satisfaisant de technologies
améliorées est mis au point et diffusé auprès des
producteurs
Les organes d’orientation et de validation des
activités de recherche et d’appui conseil sont mis
en place et opérationnel
Les producteurs sont suffisamment encadrés par
les agents de vulgarisation
Nombre de technologies
améliorées mises au point sur les
cultures porteuses par le système
national de recherche agricole
Nombre de technologies
améliorées et éprouvées
diffusées
Rapports de l’ITRA
Rapports de
l’ICAT
Disponibilité
des
ressources
financières
35
Activités / Intrants :
Développement de nouveaux matériels
génétiques des espèces végétales, animales et
halieutiques
Développement des technologies intégrées de
protection phytosanitaire et zoo sanitaire
Renforcement des compétences des jeunes
chercheurs
Réhabilitation des infrastructures et équipement
des institutions de recherche
Réhabilitation et construction des infrastructures
et équipement des institutions de vulgarisation
Amélioration des systèmes de communication
électrique
Amélioration de la mobilité du personnel
technique de terrain
Formation des agents de vulgarisation et d’appui
conseil sur les nouvelles technologies
Appui accompagnement des agriculteurs,
éleveurs, pisciculteurs et pêcheurs dans la
production et gestion des exploitations
Appui au fonctionnement du système national de
recherche agricole
Budget accordé à la mise en
œuvre des actions prioritaires de
recherche et d’appui-conseil
Rapports de l’ITRA
Rapports de
l’ICAT
Disponibilité
des
ressources
financières
2.5.2- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 4
Tableau 23 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 4
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux d'adoption des technologies diffusées 2011 6,8% 13,6% 90,4%
Nombre de technologies améliorées mises au point sur les
cultures porteuses par le système national de recherche agricole 2011
Nombre de technologies améliorées et éprouvées (production,
stockage, transformation, conditionnement, hygiène
alimentaire, etc.) diffusées
2011
Taux d'encadrement des producteurs agricoles par les services
publics (ICAT) 2011 6,2% 5,3% 5,1% 4,9%
2.5.3- Evaluation financière du sous-programme 4
Tableau 25 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 4
Programme/Projets
2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 4 888,56 1 073,39 200,00 1 714,39 6 124,09 2 145,08 1 406,31 4 783,17 6 128,55 1 500,00 315,85 2 562,85
Fonctionnement 4 447,56 0,00 0,00 0,00 4 892,31 0,00 0,00 0,00 5 381,55 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 692,07 0,00 0,00 0,00 761,27 0,00 0,00 0,00 837,40 0,00 0,00 0,00
Personnel 692,07 761,27 837,40
Matériel 0,00 0,00 0,00
Transferts 3 755,49 0,00 0,00 0,00 4 131,04 0,00 0,00 0,00 4 544,15 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 3 755,49 4 131,04 4 544,15
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 441,00 1 073,39 200,00 1 714,39 1 231,78 2 145,08 1 406,31 4 783,17 747,00 1 500,00 315,85 2 562,85
4.1. Développement de technologies améliorées 416,00 1 073,39 195,00 1 684,39 1 011,78 2 145,08 538,00 3 694,86 400,00 1 500,00 80,00 1 980,00
4.2. Diffusion de technologies améliorées 25,00 0,00 5,00 30,00 220,00 0,00 868,31 1 088,31 347,00 0,00 235,85 582,85
4.3. Coordination, gestion des systèmes de recherche et
vulgarisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37
2.6- Le sous-programme 5 : Coordination sectorielle et renforcement institutionnel
2.6.1- Composantes du sous-programme 5
La mise en œuvre du sous-programme 5 se justifie par plusieurs raisons : (i) la faiblesse des capacités
des institutions et des personnes due à leur longue inactivité consécutive à la crise que le pays a
connue ; (ii) le vieillissement du personnel technique qui n’a pas bénéficié de renforcement des
capacités depuis plus de dix ans et les nouveaux fonctionnaires engagés qui n’ont pas l’expérience
requise ; (iii) l’inadéquation des textes juridiques et règlementaires régissant le fonctionnement du
ministère au contexte actuel ; (iv) l’évolution de la profession agricole qui se positionne de plus en
plus comme un interlocuteur incontournable dans la gestion du secteur ; etc.
Une relance effective des activités du secteur passe nécessairement par la levée de ces contraintes
institutionnelles. C’est dans cette perspective que ce sous programme a été retenu. Comme objectif, il
vise à mettre en place un environnement politique, juridique et institutionnel permettant de créer les
conditions favorables au développement d’une agriculture forte et compétitive et à l’amélioration de la
sécurité alimentaire. Il sera pour ce faire, organisé en trois composantes : (i) Amélioration de
l’environnement institutionnel du secteur, (ii) Renforcement des capacités de gestion du secteur et (iii)
Promotion du droit à l'alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle.
Il vise à mettre en place un environnement politique, juridique et institutionnel permettant le
développement de l’agriculture et la réalisation de la sécurité alimentaire. Il est structuré en trois
composantes :
(i) L’amélioration de l’environnement institutionnel, par une amélioration du cadre politique et la
création de mécanismes favorables au développement du secteur
(ii) Le renforcement des capacités de gestion du secteur, et
(iii) La promotion du droit à l’alimentation et la bonne gouvernance autour de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle
2.6.2- Cadre logique du sous-programme 5
Tableau 26 : Tableau du cadre logique du sous-programme 5
Chaine de résultats Indicateurs/Cibles Sources de
vérification Hypothèses
Objectif général :
Assurer une gestion efficiente du secteur et améliorer
l’offre des services publics aux usagers
Taux d'exécution du budget
agricole (%)
Rapports
institutions du
MAEP
Volonté
politique
Objectifs spécifiques :
Améliorer le niveau de consommation des crédits
Renforcer le niveau du personnel
Relever le niveau du système d’information du
secteur
Promouvoir le droit à l'alimentation
et la bonne gouvernance autour de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle agricoles
Taux de réalisation physique du
programme annuel
Rapports
institutions du
MAEP
38
Extrants L’environnement institutionnel du secteur est
amélioré
Les capacités de gestion du secteur sont
renforcées
La sécurité alimentaire est assurée pour toute la
population togolaise.
Part du budget national alloué
à l’agriculture
Existence du système de
gestion financière
Existence d'un système de
gestion du personnel
Existence d’un système de
gestion des informations
Existence du système de suivi-
évaluation fonctionnel
Existence du système d’alerte
précoce
Activités/ Intrants Amélioration du cadre politique institutionnel et
organisationnel du MAEP
Création des mécanismes favorables au
développement du secteur
Construction, réhabilitation et équipement des
institutions publiques agricoles
Renforcement des capacités technique du
MAEP
Appui à l’amélioration du cadre institutionnel et
organisationnel des organisations
professionnelles) agricoles roulant
Mise en place d'un mécanisme permanent de
collecte, de traitement et de diffusion des
statistiques agricoles (RNA, SIAT)
Mise en place et appui au fonctionnement d’un
système d'analyse stratégique, de revue et
gestion des connaissances dans le secteur
agricole
Mise en place du cadre de concertation pour la
gouvernance autour de l’alimentation et de la
sécurité alimentaire
Mise en place des mécanismes qui garantissent
la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Nombre d’infrastructures des
institutions publiques
construites ou réhabilitées
Nombre de publications
statistiques réalisées
Volume de stock de sécurité
alimentaire détenu par
l’ANSAT
Nombre de rapports annuels
sur l’état de la situation
alimentaire dans le pays
39
2.6.3- Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 5
Tableau 27 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 5
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux d'exécution du budget agricole (%) 2011 85% 92% 92% 95%
Taux de réalisation physique du programme annuel
2.6.4- Evaluation financière du sous-programme 5
Tableau 29 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 5
Programme/Projets
2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 9 651,80 4 211,94 1 193,02 7 735,96 8 594,23 1 480,21 2 936,33 5 471,54 9 139,51 950,33 1 861,25 4 171,58
Fonctionnement 7 320,80 0,00 0,00 0,00 7 539,23 0,00 0,00 0,00 7 779,51 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 1 927,35 0,00 0,00 0,00 2 120,09 0,00 0,00 0,00 2 332,10 0,00 0,00 0,00
Personnel 893,09 982,40 1 080,64
Matériel 1 034,26 1 137,69 1 251,46
Transferts 5 393,44 0,00 0,00 0,00 5 419,14 0,00 0,00 0,00 5 447,41 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 257,00 282,70 310,97
Autres transferts 5 136,44 5 136,44 5 136,44
Investissements 2 331,00 4 211,94 1 193,02 7 735,96 1 055,00 1 480,21 2 936,33 5 471,54 1 360,00 950,33 1 861,25 4 171,58
5.1. Amélioration de l'environnement institutionnel du
secteur 190,00 555,00 154,62 899,62 65,00 0,00 694,45 759,45 250,00 0,00 514,30 764,30
5.2. Renforcement des capacités de gestion du secteur 1 887,00 3 626,84 594,69 6 108,53 900,00 1 480,21 1 291,08 3 671,29 1 090,00 950,33 252,39 2 292,72
5.3. Promotion du droit à l'alimentation et de la bonne
gouvernance autour de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle
254,00 30,10 443,71 727,81 90,00 0,00 950,80 1 040,80 20,00 0,00 1 094,56 1 114,56
41
ANNEXES
42
Annexe 1 : Alignement des institutions sur les sous-programmes
En gras italique, les chefs de fil
S/Programme 1 :
Promotion des filières
végétales
S/Programme 2 :
Promotion des
filières animales
S/Programme 3 :
Promotion des
filières halieutiques
S/Programme 4 :
Recherche et appui
conseil
S/Programme 5 :
Coordination sectorielle et
renforcement institutionnel
Dir. Filières Végétales
(DFV) Dir. Elevage (DE)
Dir. Pêche
Aquaculture (DPA) ICAT Cabinet MAEP
Dir. Aménag. Equip. Rural
(DAER) ONAF ITRA Cabinet MDIR
Dir. Protect° Végétaux PPAAO Secrétariat Général
Dir. Semences Dir. Planific. Coop. Agri.
CAGIA Dir. Admin. Finances (DAF)
NSCT Dir. Statistiq. Info. Doc.
PARTAM Dir. Ress Humaines
PBVM INFA
PADAT DRAEP Maritime
PDRI Mô
DRAEP Plateaux
PDPR-K DRAEP Centrale
DRAEP Kara
DRAEP Savanes
ANSAT
BN-CRA
CN/CMLA
PASA
43
Annexe 2 : Projets retenus par sous-programmes – Année 2013
Projets / mesures Ministère Porteurs S/Progr RI RE Total
Projet de développement de la production rizicole dans la
Kara (PDPR-K) MAEP PDPR-K P1 110,00 625,00 735,00
Appui à la production et à la productivité (PADAT - C1) MAEP PADAT P1 0,00 2 683,55 2 683,55
Création de pôle d'entreprise agricole (étude & mise en
œuvre) MAEP SG/DPCA P1 15,00 0,00 15,00
Projet d’Aménagement et de Réhabilitation des Terres
Agricoles de la Zone de Mission Tové (PARTAM) MDIR PARTAM P1 731,60 4 323,87 5 055,47
Projet d'aménagement hydro agricole de la basse vallée
du fleuve Mono (PBVM) MDIR PBVM P1 252,87 3 082,00 3 334,87
Projet de Développement Rural Intégré de la plaine de
Mô (PDRI-MO) MDIR PDRI-MO P1 220,53 2 640,42 2 860,95
Mise en place et opérationnalisation des zones
d'aménagement agricoles planifiées (ZAAP) MDIR MDIR P1 450,00 0,00 450,00
Elaboration d'une stratégie de maîtrise de l'eau et de son
plan d'action MDIR MDIR P1 40,00 0,00 40,00
Etude complémentaire PATA-Oti et PATA-Djagble MDIR MDIR P1 180,00 0,00 180,00
Projet allemand MAEP SG P1 20,00 0,00 20,00
Promotion de la petite irrigation (Projet UEMOA) MDIR MDIR P1 1 500,00 250,00 1 750,00
Valorisation des produits (PADAT - C2) MAEP PADAT P1 0,00 582,13 582,13
Appui au développement des filières vivrières (PASA -
SC 1.1) MAEP PASA P1 120,00 662,00 782,00
Renforcement des capacités et équipement des brigades
villageoises en protection des végétaux MAEP DPV P1 15,00 0,00 15,00
Elaboration d'une stratégie actualisée pour la
mécanisation agricole et de son plan d'action MDIR MDIR P1 40,00 0,00 40,00
Gestion et entretien du parc public de matériel agricole MDIR MDIR P1 330,00 0,00 330,00
Projet 1 000 ha pour la production de riz, maïs et sorgho
(Projet indien de mécanisation) MDIR DAER P1 20,00 0,00 20,00
Appui aux cultures d'exportation (PASA - SC1.2) MAEP PASA P1 0,00 994,41 994,41
Relance de la filière pomme de terre MAEP ICAT P1 15,00 0,00 15,00
Etudes spécifiques sur les filières ananas et soja MAEP SG/DA P1 30,00 0,00 30,00
Relance du sous-secteur élevage (PASA - C2) MAEP PASA P2 200,00 1 963,27 2 163,27
Développement du petit élevage MAEP DE P2 11,00 0,00 11,00
Acquisition de matériel roulant pour le transport de
protéines animales MAEP ONAF P2 90,00 0,00 90,00
Appui à la mise en œuvre des exigences sanitaires : plan
de surveillance des contaminants du milieu aquatique et
contrôle officiel
MAEP DE P2 15,00 0,00 15,00
Renforcement de la surveillance épidémiologique des
maladies animales MAEP DE P2 20,00 0,00 20,00
Appui au développement avicole de la Kara MAEP DRAEP-K P2 20,00 0,00 20,00
Réhabilitation et équipement du ranch Adélé et Namiélé MAEP DE P2 30,00 0,00 30,00
Suivi du centre de porcherie d'Avétonou MAEP DE P2 15,00 0,00 15,00
Appui à la production halieutique continentale (PASA -
SC 1.3) MAEP PASA P3 80,00 529,20 609,20
Etat des lieux des retenues d'eaux et des stations
piscicoles (étude) MAEP DPA P3 20,00 0,00 20,00
Ouverture régulière de la passe d'Aneho pour une
jonction du lac et de la mer d'Aneho (travaux) MAEP DPA P3 15,00 0,00 15,00
44
Construction de la digue sur la plateforme de Nagbeto MAEP DE P3 17,00 0,00 17,00
Etude spécifique sur la pêche continentale MAEP SG P3 15,00 0,00 15,00
Amélioration de la productivité agricole en Afrique de
l'Ouest MAEP
PPAAO /
WAAPP P4 371,00 1 073,39 1 444,39
Expérimentation agronomique d'adaptabilité de variétés
chinoises de riz et maïs à Kara MAEP DRAEP-K P4 15,00 0,00 15,00
Travaux de finition du bâtiment du laboratoire central
vétérinaire de Lomé MAEP DE P4 30,00 0,00 30,00
Réhabilitation des bâtiments de logement de l'UTCC MAEP UTCC P4 25,00 0,00 25,00
Elaboration de la politique agricole MAEP SG P5 30,00 0,00 30,00
Elaboration d'une nouvelle stratégie pour le foncier rural
et de son plan d'action MDIR MDIR P5 30,00 65,00 95,00
Sécurisation du domaine foncier de l'Etat MAEP SG P5 25,00 0,00 25,00
Appui à la mise en œuvre de la stratégie d’intervention de
la cellule focale genre MAEP MAEP
Cab
MAEP P5 10,00 0,00 10,00
Diffusion de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux
sociétés coopératives MAEP DPCA P5 15,00 0,00 15,00
Equipement de la Direction de la maîtrise d'ouvrage
(DMO) du MDIR MDIR MDIR P5 110,00 490,00 600,00
Construction et réhabilitation des bâtiments de la DRAEP
Maritime MAEP DRAEP-M P5 50,00 0,00 50,00
Construction et réhabilitation des bâtiments de la DRAEP
Plateaux MAEP DAF P5 30,00 0,00 30,00
Réhabilitation du bâtiment de la direction de la protection
des végétaux MAEP DPV P5 12,00 0,00 12,00
Construction du siège et des locaux des directions
régionales de l'ANSAT (étude) MAEP ANSAT P5 20,00 0,00 20,00
Amélioration des infrastructures et équipements de
l’Institut National de Formation Agricole de Tové MAEP
INFA-
TOVE P5 15,00 0,00 15,00
Renforcement du dispositif d’appui aux organes de mise
en œuvre du PNIASA MAEP DAF P5 35,00 0,00 35,00
Maximisation de la capacité d’absorption budgétaire. MAEP DAF P5 35,00 0,00 35,00
Renforcement dans la maîtrise de la programmation, de la
planification et le suivi-évaluation MAEP DPCA P5 15,00 0,00 15,00
Recensement National de l’Agriculture (RNA) MAEP DSID P5 900,00 0,00 900,00
Conduite du Système National d’Analyse Stratégique et
de Gestion des Connaissances (SAKSS) : mécanisme de
suivi-évaluation et de capitalisation du PNIASA
MAEP SG P5 20,00 0,00 20,00
Elaboration des budgets (BP/CDMT et budgets
classiques) MAEP DAF P5 35,00 0,00 35,00
Coordination et gestion du projet PADAT (C3) MAEP PADAT P5 25,00 1 850,62 1 875,62
Appui au renforcement des capacités et coordination du
secteur (PASA - C3) MAEP PASA P5 420,00 1 776,22 2 196,22
Appui au centre pilote des techniques agricoles (CPTA)
du Togo MAEP
Cab
MAEP P5 20,00 0,00 20,00
Contribution du Togo à la constitution d'un fonds pour la
formation des agents du MAEP MAEP SG P5 25,00 0,00 25,00
Programme de développement de la communication dans
le secteur MAEP SG P5 20,00 0,00 20,00
Renforcement des bases de connaissance des acteurs du
secteur sur les accords commerciaux régionaux et
bilatéraux (APE-UE) pour stimuler l’agro-business
MAEP SG P5 15,00 0,00 15,00
Atelier bilan de la campagne agricole MAEP SG P5 50,00 0,00 50,00
Renforcement des capacités d'interventions des chambres
régionales d'agriculture MAEP BNCRA P5 50,00 0,00 50,00
45
Construction d'un bâtiment, de salles, de bureaux et d'un
parking pour la direction de la CAGIA MAEP CAGIA P5 20,00 0,00 20,00
Réhabilitation et extention des services du MDIR
(Cabinet et directions centrales), MDIR MDIR P5 75,00 0,00 75,00
Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) :
Coopération Sud-Sud 2009-2011 MAEP SG P5 82,00 30,10 112,10
Acquisition de véhicules pour l'ANSAT MAEP ANSAT P5 120,00 0,00 120,00
Elaboration du plan stratégique sectoriel et opérationnel
de lutte contre le VIH/SIDA du MAEP MAEP SG P5 15,00 0,00 15,00
Projet d'appui à la mise en œuvre du programme
d'urgence MAEP DPCA P5 12,00 0,00 12,00
Acquisition du matériel roulant pour le suivi périodique
des projets Telefood financés par la FAO MAEP CN/CMLA P5 25,00 0,00 25,00
Annexe 3 : Tableau de passage du CDMT au budget classique – Année 2013
Unités administratives Ministère Porteurs S/Progr
Fonctionnement Investissements
Personnel Matériel Transfert
exploit
Autres
transferts
Contre
partie RI Prêts
Dons /
Subv
TOTAL 4 183,00 3 257,00 15 729,16 7 892,01
Construction du siège et des locaux des directions régionales de
l'ANSAT (étude) MAEP ANSAT P5 20,00
Acquisition de véhicules pour l'ANSAT MAEP ANSAT P5 120,00
Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo MAEP ANSAT P5 200,00 4 636,44
Bureau National des Chambres Régionales d'Agriculture du Togo MAEP BN/CRA P5 10,16 32,00
Renforcement des capacités d'interventions des chambres régionales
d'agriculture MAEP BNCRA P5 50,00
Appui au centre pilote des techniques agricoles (CPTA) du Togo MAEP Cab MAEP P5 20,00
Appui à la mise en œuvre de la stratégie d’intervention de la cellule
focale genre MAEP MAEP Cab MAEP P5 10,00
Cabinet MAEP MAEP Cab MAEP P5 24,65 162,66 400,00
Hôtel du Ministre MAEP MAEP Cab MAEP P5 6,00
Construction d'un bâtiment, de salles, de bureaux et d'un parking
pour la direction de la CAGIA MAEP CAGIA P5 20,00
Centrale d'Achats et de Gestion des Intrants Agricoles MAEP CAGIA P5 25,03 254,09 5 626,75
Acquisition du matériel roulant pour le suivi périodique des projets
Telefood financés par la FAO MAEP CN/CMLA P5 25,00
Comité National pour la compagne mondiale de lutte pour
l'alimentation (CN/CMLA) MAEP CN/CMLA P5 13,07 25,00
Commissions des marchés publics (CPMP) MAEP CPMP P5 19,41
Direction de l'Agriculture (DA) MAEP DA P5 38,79 27,41
Construction et réhabilitation des bâtiments de la DRAEP Plateaux MAEP DAF P5 30,00
Renforcement du dispositif d’appui aux organes de mise en œuvre
du PNIASA MAEP DAF P5 35,00
Maximisation de la capacité d’absorption budgétaire. MAEP DAF P5 35,00
Elaboration des budgets (BP/CDMT et budgets classiques) MAEP DAF P5 35,00
Direction de l'Administration et des Finances (DAF) MAEP DAF P5 23,92 43,01
Réhabilitation et équipement du ranch Adélé et Namiélé MAEP DE P2 30,00
Suivi du centre de porcherie d'Avetonou MAEP DE P2 15,00
Développement du petit élevage MAEP DE P2 11,00
Appui à la mise en œuvre des exigences sanitaires : plan de
surveillance des contaminants du milieu aquatique et contrôle
officiel
MAEP DE P2 15,00
Renforcement de la surveillance épidémiologique des maladies
animales MAEP DE P2 20,00
Construction de la digue sur la plateforme de Nagbeto MAEP DE P3 17,00
Travaux de finition du bâtiment du laboratoire central vétérinaire de
Lomé MAEP DE P2 30,00
Direction de l'Elevage (DE) MAEP DE P2 75,42 29,71
DFDTOPA MAEP DFDTOPA P2 22,15
Etat des lieux des retenues d'eaux et des stations piscicoles (étude) MAEP DPA P3 20,00
Ouverture régulière de la passe d'Aného pour une jonction du lac et
de la mer d'Aného (travaux) MAEP DPA P3 15,00
Direction des Pêches et de l'Aquaculture (DPA) MAEP DPA P3 35,65 23,98
Diffusion de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés
coopératives MAEP DPCA P5 15,00
Renforcement dans la maîtrise de la programmation, de la
planification et le suivi-évaluation MAEP DPCA P5 15,00
Projet d'appui à la mise en œuvre du programme d'urgence MAEP DPCA P5 12,00
Direction de la Planification et de la Coopération Agricole (DPCA) MAEP DPCA P5 36,20 28,97
Renforcement des capacités et équipement des brigades villageoises
en protection des végétaux MAEP DPV P1 15,00
Réhabilitation du bâtiment de la direction de la protection des
végétaux MAEP DPV P5 12,00
Direction de la Protection des Végétaux (DPV) MAEP DPV P1 63,36 31,76
Appui au développement avicole de la Kara MAEP DRAEP-K P2 20,00
Expérimentation agronomique d'adaptabilité de variétés chinoises de
riz et maïs à Kara MAEP DRAEP-K P4 15,00
Construction et réhabilitation des bâtiments de la DRAEP Maritime MAEP DRAEP-M P5 50,00
Direction Régionale Agriculture, Elevage et Pêche - Région Centrale
(DRAEP-RC) MAEP DRAEP-RC P5 132,13 36,12
Direction Régionale Agriculture, Elevage et Pêche - Région Kara
(DRAEP-RK) MAEP DRAEP-RK P5 124,09 44,21
Direction Régionale Agriculture, Elevage et Pêche - Région
Maritime (DRAEP-RM) MAEP DRAEP-RM P5 97,60 42,77
Direction Régionale Agriculture, Elevage et Pêche - Région
Plateaux (DRAEP-RP) MAEP DRAEP-RP P5 140,38 52,38
Direction Régionale Agriculture, Elevage et Pêche - Région Savanes
(DRAEP-RS) MAEP DRAEP-RS P5 83,76 38,33
Direction des Ressources Humaines (DRH) MAEP DRH P5 33,58 28,73
Direction des Semences (DS) MAEP DS P1 22,79 26,95
Recensement National de l’Agriculture (RNA) MAEP DSID P5 900,00
Direction des Statistiques Agricoles, de l'Informatique et de la
Documentation (DSID) MAEP DSID P5 49,20 62,79
Relance de la filière pomme de terre MAEP ICAT P1 15,00
Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT) MAEP ICAT P4 425,00 2 083,08
Institut National de Formation Agricole (INFA) Tove MAEP INFA P5 50,45 315,20
Amélioration des infrastructures et équipements de l’Institut
National de Formation Agricole de Tové MAEP INFA-TOVE P5 15,00
Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) MAEP ITRA P4 267,07 1 672,41
Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) MAEP NSCT P1 200,00
Acquisition de matériel roulant pour le transport de protéines
animales MAEP ONAF P2 90,00
Office National des Abattoirs Frigorifiques (ONAF) MAEP ONAF P2 95,74 437,60
Projet d’appui au développement agricole au Togo MAEP PADAT P1 3 265,67 1 850,62
Projet d’appui au secteur agricole MAEP PASA P5 420,00 1 512,10 4 413,00
Projet de développement de la production rizicole dans la Kara
(PDPR-K) MAEP PDPR-K P4 21,26 110,00 625,00
Amélioration de la productivité agricole en Afrique de l'Ouest MAEP PPAAO /
WAAPP P4 371,00 1 073,39
Projet allemand MAEP SG P1 20,00
Etude spécifique sur la pêche continentale MAEP SG P3 15,00
Elaboration de la politique agricole MAEP SG P5 30,00
Sécurisation du domaine foncier de l'Etat MAEP SG P5 25,00
Conduite du Système National d’Analyse Stratégique et de Gestion
des Connaissances (SAKSS) : mécanisme de suivi-évaluation et de
capitalisation du PNIASA
MAEP SG P5 20,00
Contribution du Togo à la constitution d'un fonds pour la formation
des agents du MAEP MAEP SG P5 25,00
Programme de développement de la communication dans le secteur MAEP SG P5 20,00
Renforcement des bases de connaissance des acteurs du secteur sur
les accords commerciaux régionaux et bilatéraux (APE-UE) pour
stimuler l’agro-business
MAEP SG P5 15,00
Atelier bilan de la campagne agricole MAEP SG P5 50,00
Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) : Coopération
Sud-Sud 2009-2011 MAEP SG P5 82,00 30,10
Elaboration du plan stratégique sectoriel et opérationnel de lutte
contre le VIH/SIDA du MAEP MAEP SG P5 15,00
Secrétariat Général (SG) MAEP SG 55,88 46,43 100,00
Etudes spécifiques sur les filières ananas et soja MAEP SG/DA P1 30,00
Création de pôle d'entreprise agricole (étude & mise en œuvre) MAEP SG/DPCA P1 15,00
Réhabilitation des bâtiments de logement de l'UTCC MAEP UTCC P4 25,00
Cabinet MD/IR MDIR Cab MDIR 18,02 85,12
Projet 1 000 ha pour la production de riz, maïs et sorgho (Projet
indien de mécanisation) MDIR DAER P1 20,00
Direction de l'Aménagement et de l'Equipement Rural MDIR DAER P1 41,77 26,72
Mise en place et opérationnalisation des zones d'aménagement
agricoles planifiées (ZAAP) MDIR MDIR P1 450,00
Elaboration d'une stratégie de maîtrise de l'eau et de son plan
d'action MDIR MDIR P1 40,00
Etude complémentaire PATA-Oti et PATA-Djagble MDIR MDIR P1 180,00
Promotion de la petite irrigation (Projet UEMOA) MDIR MDIR P1 1 500,00 250,00
Elaboration d'une stratégie actualisée pour la mécanisation agricole
et de son plan d'action MDIR MDIR P1 40,00
Gestion et entretien du parc public de matériel agricole MDIR MDIR P1 330,00
Elaboration d'une nouvelle stratégie pour le foncier rural et de son
plan d'action MDIR MDIR P5 30,00 65,00
Equipement de la Direction de la maîtrise d'ouvrage du MDIR MDIR MDIR P5 110,00 490,00
Réhabilitation et extension des services du MDIR (Cabinet et
directions centrales), MDIR MDIR P5 75,00
Projet d’Aménagement et de Réhabilitation des Terres Agricoles de
la Zone de Mission Tové (PARTAM) MDIR PARTAM P1 731,60 4 323,87
PARTAM MDIR PARTAM P1 34,50
Projet d'aménagement hydro agricole de la basse vallée du fleuve
Mono (PBVM) MDIR PBVM P1
252,87
3 082,00
Projet de Développement Rural Intégré de la plaine de Mô (PDRI-
MO) MDIR PDRI-MO P1 220,53 2 640,42
Annexe 4 : Projets envisages au niveau du MAEP sur la période 2013-2015 avec des enveloppes indicatives
Programme/Projets Ministère Porteurs Source de
finance
2013 2014 2015
Ress internes Ress externes Recher-
ché TOTAL
Ress internes Ress externes Recher-
ché TOTAL
Ress internes Ress externes Recher-
ché TOTAL
Contre
partie RI Prêts
Dons /
Subv
Contre
partie RI Prêts
Dons /
Subv
Contre
partie RI Prêts
Dons /
Subv
INVESTISSEMENT PROJETS 1 458 2 032 5 433 7 402 7 806 24 130 2 756 1 846 1 405 7 484 17 460 30 950 2 163 2 952 997 4 125 12 035 22 272
Promotion des filières végétales 250,00 75,00 4 552,67 994,41 6 141,89 12 013,97 1 184,26 215,84 1 404,60 652,60 10 437,04 13 894,34 1 083,45 791,65 996,89 541,09 6 810,12 10 223,20
1.1. Gestion durable des ressources naturelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 120,00 0,00 20,00 0,00 0,00 85,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 56,00
Restauration, sauvegarde et gestion des
mangroves dans les préfectures des Lacs et de
Vo (étude)
MAEP SG/DRAEP-
M 0,00 20,00 20,00 0,00
Adaptation de la production agricole aux
changements climatiques au Togo (Projet
ADAPT - Cpte 4 PADAT)
MAEP PADAT
BIDC,
BOAD,
FIDA
120,00 120,00 85,00 85,00 56,00 56,00
1.2. Développement des infrastructures rurales 130,00 15,00 3 308,55 0,00 5 274,96 8 728,51 1 064,26 60,30 371,00 0,00 9 466,99 10 962,55 963,45 670,00 291,00 0,00 6 418,00 8 342,45
Projet de développement de la production
rizicole dans la Kara (PDPR-K) MAEP PDPR-K BADEA 110,00 625,00 735,00 65,00 371,00 436,00 51,00 291,00 342,00
Appui à la production et à la productivité
(PADAT - C1) MAEP PADAT
BIDC,
BOAD,
FIDA
2 683,55 3 100,00 5 783,55 979,26 6 120,00 7 099,26 912,45 5 702,00 6 614,45
Création de pôle d'entreprise agricole (étude &
mise en oeuvre) MAEP SG/DPCA Etat 15,00 15,00 50,00 100,00 150,00 650,00 716,00 1 366,00
Projet de Développement Rural Intégré du
Moyen-Mono - PDRI-Moyen-mono (Etude) MAEP SG/DPCA 10,30 10,30 10,30 10,30 20,00 0,00 20,00
Projet allemand MAEP SG Allemagne 20,00 2 164,66 2 184,66 20,00 3 246,99 3 266,99 0,00
1.3. Intensification de la production vivrière 120,00 15,00 1 244,13 0,00 0,00 1 379,13 120,00 100,54 1 033,60 0,00 301,82 1 555,96 120,00 79,65 705,89 0,00 132,00 1 037,54
Valorisation des produits (PADAT - C2) MAEP PADAT
BIDC,
BOAD,
FIDA
582,13 582,13 353,60 353,60 51,39 51,39
Appui au développement des filières vivrières
(PASA - SC 1.1) MAEP PASA BM 120,00 662,00 782,00 120,00 680,00 800,00 120,00 654,50 774,50
Renforcement des capacités et équipement des
brigades villageoises en protection des végétaux MAEP DPV Etat 15,00 15,00 21,00 21,00 0,00
Appui à la relance du secteur semencier (2ème
phase) MAEP DS 0,00 155,00 155,00 115,00 115,00
Lutte contre les mouches des fruits au Togo MAEP DPV 0,00 12,00 23,00 35,00 30,00 17,00 47,00
Formation et équipement des inspecteurs
phytosanitaires MAEP DPV 0,00 18,18 0,00 18,18 16,05 0,00 16,05
Création d'une agence de commercialisation des
produits agricoles (étude) MAEP SG 0,00 30,00 90,00 120,00 0,00
Promotion de l'horticulture urbaine et
périurbaine dans la région maritime (étude) MAEP DRAEP-M 0,00 15,86 0,00 15,86 0,00
Relance de la production agricole par la
mécanisation à travers la promotion de la
traction animale
MAEP DRAEP-C 0,00 33,82 33,82 33,60 0,00 33,60
Promotion de la traction animale dans la Région
des Plateaux (étude) MAEP DRAEP-P 0,00 3,50 0,00 3,50 0,00
1.4. Diversification et promotion des cultures
d'exportation 0,00 45,00 0,00 994,41 746,93 1 786,34 0,00 35,00 0,00 652,60 583,23 1 270,83 0,00 42,00 0,00 541,09 204,12 787,21
Appui aux cultures d'exportation (PASA -
SC1.2) MAEP PASA BM 994,41 994,41 652,60 0,00 541,09 0,00
Relance de la filière pomme de terre MAEP ICAT Etat 15,00 15,00 20,00 10,00 30,00 0,00
Etudes spécifiques sur les filières ananas et soja MAEP SG/DA Etat 30,00 20,00 50,00 0,00 0,00
Développement de la compétitivité de la filières
arachide MAEP
SG/DRAEP-
S Etat 119,40 119,40 15,00 99,00 99,00 42,00 0,38 0,38
Programme de soutien au développement
durable des filières café et cacao MAEP CCFCC 475,53 475,53 276,23 276,23 203,74 203,74
Projet canne à sucre UEMOA 132,00 132,00 198,00 198,00 0,00
Promotion des filières animales 200,00 201,00 850,10 1 113,17 260,61 2 624,88 200,00 495,00 0,00 2 788,94 1 871,45 5 355,39 100,00 845,00 0,00 1 051,93 2 480,55 4 477,49
2.1. Intensification de l'élevage traditionnel 200,00 156,00 850,10 1 113,17 230,49 2 549,76 200,00 425,00 0,00 2 788,94 1 649,87 5 063,81 100,00 705,00 0,00 1 051,93 2 361,17 4 218,11
Relance du sous-secteur élevage (PASA - C2) MAEP PASA BM 200,00 850,10 1 113,17 2 163,27 200,00 2 788,94 2 988,94 100,00 1 051,93 1 151,93
Développement du petit élevage MAEP DE Etat 11,00 1,43 12,43 0,00 0,00
Appui à l’amélioration de l'élevage traditionnel MAEP DE Etat 50,62 50,62 80,00 572,93 652,93 120,00 595,76 715,76
Acquisition de matériel roulant pour le transport
de protéines animales MAEP ONAF Etat 90,00 90,00 90,00 85,00 175,00 120,00 55,00 175,00
Construction de trois (3) aires d'abatage dans la
préfecture de golfe MAEP ONAF 59,00 59,00 60,00 40,00 100,00 100,00 0,00 100,00
Amélioration des circuits de distribution des
aliments et renforcement de la chaine de froid MAEP ONAF 90,50 90,50 50,00 121,00 171,00 80,00 91,00 171,00
Appui à la mise en œuvre des exigences
sanitaires : plan de surveillance des
contaminants du milieu aquatique et contrôle
officiel
MAEP DE Etat 15,00 15,00 15,00 20,00 35,00 25,00 0,00 25,00
Renforcement de la surveillance
épidémiologique des maladies animales MAEP DE Etat 20,00 18,94 38,94 20,00 218,94 238,94 75,00 163,94 238,94
Appui au développement avicole de la Kara MAEP DRAEP-K Etat 20,00 10,00 30,00 20,00 10,00 30,00 20,00 10,00 30,00
Gestion des conflits agropastoraux et appui au
développement de l’élevage bovin MAEP DE PTF 0,00 20,00 235,00 255,00 45,00 108,47 153,47
Construction/aménagement et équipement de
structures de traitement de contrôle de produits
carnés dans la préfecture du Golfe
MAEP ONAF 0,00 50,00 317,00 367,00 120,00 1 337,00 1 457,00
Programme de développement des
infrastructures et de renforcement des capacités
de l’ONAF a l’échelle nationale (étude)
MAEP ONAF 0,00 20,00 30,00 50,00 0,00
2.2. Appui à l'émergence et à la promotion
des PME 0,00 45,00 0,00 0,00 30,12 75,12 0,00 70,00 0,00 0,00 221,58 291,58 0,00 140,00 0,00 0,00 119,38 259,38
Réhabilitation et équipement du ranch Adélé et
Namiélé MAEP DE Etat 30,00 5,54 35,54 50,00 157,80 207,80 120,00 35,60 155,60
Suivi du centre de porcherie d'Avétonou MAEP DE Etat 15,00 24,58 39,58 20,00 63,78 83,78 20,00 83,78 103,78
Promotion des filières halieutiques 80,00 67,00 0,00 529,20 10,00 686,20 80,00 140,00 0,00 416,70 808,50 1 445,20 80,00 108,50 0,00 81,30 481,80 751,60
3.1. Intensification de la production piscicole 80,00 20,00 0,00 529,20 0,00 629,20 80,00 30,00 0,00 416,70 596,00 1 122,70 80,00 20,00 0,00 81,30 439,80 621,10
Appui à la production halieutique continentale
(PASA - SC 1.3) MAEP PASA BM 80,00 529,20 609,20 80,00 416,70 496,70 80,00 81,30 161,30
Appui à l'association des pisciculteurs MAEP DPA 0,00 30,00 0,00 30,00 20,00 0,00 20,00
Appui à la relance de la pêche et à
l’intensification de la production piscicole MAEP DPA 0,00 596,00 596,00 439,80 439,80
Etat des lieux des retenues d'eaux et des stations
piscicoles (étude) MAEP DPA Etat 20,00 20,00 0,00 0,00
3.2. Appui à la pêche continentale et maritime 0,00 47,00 0,00 0,00 10,00 57,00 0,00 110,00 0,00 0,00 212,50 322,50 0,00 88,50 0,00 0,00 42,00 130,50
Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des
textes juridiques sur la pêche et l'aquaculture MAEP DPA 10,00 10,00 50,00 130,00 180,00 0,00
Appui au suivi statistique des pêches et de
l’aquaculture MAEP DPA 0,00 10,00 5,50 15,50 13,50 0,00 13,50
Ouverture régulière de la passe d'Aneho pour
une jonction du lac et de la mer d'Aneho
(travaux)
MAEP DPA Etat 15,00 15,00 0,00 0,00
Construction de la digue sur la plateforme de
Nagbeto MAEP DE Etat 17,00 17,00 0,00 0,00
Appui au suivi, contrôle et surveillance des
pêches MAEP DPA 0,00 50,00 77,00 127,00 75,00 42,00 117,00
Etude spécifique sur la pêche continentale MAEP SG Etat 15,00 15,00 0,00 0,00
Recherche et Conseils agricoles 371,00 70,00 0,00 1 073,39 200,00 1 714,39 861,78 370,00 0,00 2 145,08 1 406,31 4 783,17 370,00 377,00 0,00 1 500,00 315,85 2 562,85
4.1. Développement de technologies
améliorées 371,00 45,00 0,00 1 073,39 195,00 1 684,39 861,78 150,00 0,00 2 145,08 538,00 3 694,86 370,00 30,00 0,00 1 500,00 80,00 1 980,00
Amélioration de la productivité agricole en
Afrique de l'Ouest MAEP
PPAAO /
WAAPP BM 371,00 1 073,39 1 444,39 861,78 2 145,08 3 006,86 370,00 1 500,00 1 870,00
Expérimentation agronomique d'adaptabilité de
variétés chinoises de riz et maïs à Kara MAEP DRAEP-K Etat 15,00 15,00 30,00 20,00 10,00 30,00 0,00
Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de
développement des indications géographiques MAEP SG 180,00 180,00 20,00 140,00 160,00 30,00 80,00 110,00
Travaux de finition du bâtiment du laboratoire
central vétérinaire de Lomé MAEP DE Etat 30,00 30,00 0,00 0,00
Renouvellement des équipements du laboratoire
de contrôle qualité physico-chimique des
denrées alimentaires de l’Institut Togolais de
Recherche Agronomique (ITRA)
MAEP ITRA 0,00 263,00 263,00 0,00
Construction du mur de protection et d’un
magasin de stockage de céréales à la station
agricole de Davié
MAEP ITRA 0,00 30,00 45,00 75,00 0,00
Renforcement des capacités de l’ITRA en
véhicules de terrain, tracteurs et motos MAEP ITRA 0,00 80,00 80,00 160,00 0,00
4.2. Diffusion de technologies améliorées 0,00 25,00 0,00 0,00 5,00 30,00 0,00 220,00 0,00 0,00 868,31 1 088,31 0,00 347,00 0,00 0,00 235,85 582,85
Réhabilitation des bâtiments de logement de
l'UTCC MAEP UTCC Etat 25,00 5,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Appui à l’intensification de la filière apicole
dans les régions centrale et de la Kara MAEP ICAT 0,00 35,00 121,42 156,42 50,00 7,85 57,85
Appui à l’intensification de la filière faux
sésame (Goussi) dans la région centrale MAEP ICAT 0,00 19,62 19,62 14,00 0,60 14,60
Appui à la relance de la production cotonnière MAEP ICAT 0,00 60,00 163,29 223,29 120,00 32,30 152,30
Appui spécifique à la relance de la production de
manioc au Togo MAEP ICAT 0,00 45,00 268,62 313,62 120,00 181,22 301,22
Organisation et formation des pépiniéristes
villageois et des petits producteurs de semences
forestières
MAEP ICAT 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00
Evaluation de l’impact de l’appui conseil aux
producteurs au Togo MAEP ICAT 0,00 50,00 228,58 278,58 28,00 0,46 28,46
Application de l’Approche Champ Ecole
Agriculteur (CEA) sur les Cultures pérennes
(Café et Cacao) en vue de l’amélioration de la
productivité
MAEP ICAT/
UTCC 0,00 42,55 42,55 7,75 7,75
Restauration et gestion de l’ombrage végétal
dans les plantations de café et de cacao MAEP
ICAT/
UTCC 0,00 30,00 6,34 36,34 15,00 0,94 15,94
Formation des maraîchers en protection
phytosanitaire MAEP DPV 0,00 7,90 7,90 4,73 4,73
4.3. Coordination, gestion des systèmes de
recherche et vulgarisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Coordination sectorielle et renforcement
institutionnel 557,00 1 619,00 30,10 3 691,84 1 193,02 7 090,96 430,00 625,00 0,00 1 480,21 2 936,33 5 471,54 530,00 830,00 0,00 950,33 1 946,25 4 256,58
5.1. Amélioration de l'environnement
institutionnel du secteur 30,00 80,00 0,00 65,00 154,62 329,62 0,00 65,00 0,00 0,00 694,45 759,45 0,00 250,00 0,00 0,00 514,30 764,30
Elaboration de la politique agricole MAEP SG Etat 30,00 30,00 0,00 0,00
Elaboration d'une nouvelle stratégie pour le
foncier rural et de son plan d'action MDIR MDIR AFD 30,00 65,00 95,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Sécurisation du domaine foncier de l'Etat MAEP SG Etat 25,00 25,00 50,00 177,00 227,00 250,00 2,00 252,00
Appui à la mise en œuvre de la stratégie
d’intervention de la cellule focale genre MAEP MAEP Cab MAEP Etat 10,00 10,00 15,00 5,15 20,15 0,00 0,00
Organisation de la 20ème conférence de la
commission régionale de l’Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) pour
l’Afrique au Togo
MAEP Cab Etat/UE 142,32 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Séminaires de partage de connaissance avec les
institutions du département et les autres
ministères sur le processus d’élaboration du
PNIASA : PADAT, PASA, WAAPP
MAEP SG 12,30 12,30 12,30 12,30 12,30 12,30
Diffusion de l’acte uniforme de l’OHADA
relatif aux sociétés coopératives MAEP DPCA Etat 15,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5.2. Renforcement des capacités de gestion du
secteur 445,00 1 367,00 0,00 3 626,84 594,69 6 033,53 430,00 470,00 0,00 1 480,21 1 291,08 3 671,29 530,00 560,00 0,00 950,33 337,39 2 377,72
Construction et réhabilitation des bâtiments de la
DRAEP Maritime MAEP DRAEP-M Etat 50,00 50,00 30,00 142,86 172,86 100,00 6,71 106,71
Construction et réhabilitation des bâtiments de la
DRAEP Plateaux MAEP DAF Etat 30,00 30,00 35,00 35,00 70,00 35,00 0,00 35,00
Construction et réhabilitation des bâtiments de la
DRAEP Kara MAEP DAF 0,00 35,00 35,00 70,00 35,00 0,00 35,00
Réhabilitation du bâtiment de la direction de la
protection des végétaux MAEP DPV Etat 12,00 12,00 0,00 0,00 0,00
Construction du siège et des locaux des
directions régionales de l'ANSAT (étude) MAEP ANSAT Etat 20,00 20,00 0,00 0,00 0,00
Amélioration des infrastructures et équipements
de l’INFA de Tove MAEP
INFA-
TOVE Etat 15,00 15,00 35,00 170,00 205,00 50,00 6,50 56,50
Renforcement des unités d’application
pédagogiques et de production MAEP
INFA
TOVE 0,00 178,36 178,36 64,86 64,86
Renforcement des capacités de gestion admin et
des ressources humaines au MAEP MAEP DRH 0,00 15,00 47,00 62,00 1,50 1,50
Renforcement du dispositif d’appui aux
organes de mise en œuvre du PNIASA MAEP DAF Etat 35,00 35,00 115,00 115,00 75,00 75,00
Maximisation de la capacité d’absorption
budgétaire. MAEP DAF Etat 35,00 35,00 25,00 25,00 50,00 25,00 25,00 50,00
Renforcement dans la maîtrise de la
programmation, de la planification et le suivi-
évaluation
MAEP DPCA Etat 15,00 15,00 20,00 10,00 30,00 0,00 0,00
Recensement National de l’Agriculture (RNA) MAEP DSID Etat/FAO 900,00 195,24 1 095,24 39,62 39,62 0,00 0,00
Country stat (Statistiques nationales) MAEP DSID Etat, FAO,
UEMOA 13,62 13,62 10,00 3,62 13,62 10,00 13,62 23,62
Système Intégré d’Alerte Précoce (SAP) MAEP DSID 125,00 125,00 125,00 125,00 75,00 125,00 200,00
Système Permanent d’Enquête (SPE) MAEP DSID 49,91 49,91 40,00 9,91 49,91 40,00 9,91 49,91
Conduite du Système National d’Analyse
Stratégique et de Gestion des Connaissances
(SAKSS)
MAEP SG 131,62 131,62 131,62 131,62 0,00 0,00
Conduite du Système National d’Analyse
Stratégique et de Gestion des Connaissances
(SAKSS) : mécanisme de suivi-évaluation et de
capitalisation du PNIASA
MAEP SG Etat 20,00 49,30 69,30 30,00 39,30 69,30 0,00
Elaboration des budgets (BP/CDMT et budgets
classiques) MAEP DAF Etat 35,00 35,00 30,00 5,00 35,00 30,00 5,00 35,00
Coordination et gestion du projet PADAT (C3) MAEP PADAT 25,00 1 850,62 1 875,62 30,00 563,10 593,10 30,00 415,40 445,40
Appui au renforcement des capacités et
coordination du secteur (PASA - C3) MAEP PASA 420,00 1 776,22 2 196,22 400,00 917,11 1 317,11 500,00 534,93 1 034,93
Appui au centre pilote des techniques agricoles
(CPTA) du Togo MAEP Cab MAEP Etat 20,00 5,00 25,00 40,00 8,80 48,80 40,00 3,80 43,80
Contribution du Togo à la constitution d'un
fonds pour la formation des agents du MAEP MAEP SG Etat 25,00 25,00 0,00 0,00
Programme de développement de la
communication dans le secteur MAEP SG Etat 20,00 20,00 0,00 0,00
Renforcement des bases de connaissance des
acteurs du secteur sur les accords commerciaux
régionaux et bilatéraux (APE-UE) pour stimuler
l’agro-business
MAEP SG Etat 15,00 15,00 30,00 25,00 55,00 20,00 0,50 20,50
Atelier bilan de la campagne agricole MAEP SG Etat 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
Renforcement des capacités d'interventions des
chambres régionales d'agriculture MAEP BNCRA 50,00 50,00 45,00 55,00 100,00 50,00 0,00 50,00
Construction d'un bâtiment, de salles, de bureaux
et d'un parking pour la direction de la CAGIA MAEP CAGIA Etat 20,00 20,00 0,00 0,00
Renforcement de capacités des coopératives et
des entreprises du secteur agricole. MAEP SG 0,00 90,00 90,00 0,00
Renforcement des capacités de la DPA en
véhicule de terrain MAEP DPA 25,00 25,00 0,00 0,00
5.3. Promotion du droit à l'alimentation et de
la bonne gouvernance autour de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle
82,00 172,00 30,10 0,00 443,71 727,81 0,00 90,00 0,00 0,00 950,80 1 040,80 0,00 20,00 0,00 0,00 1 094,56 1 114,56
Programme spécial de sécurité alimentaire
(PSSA) : Coopération Sud-Sud 2009-2011 MAEP SG Algérie 82,00 30,10 112,10 252,90 252,90 0,00
Acquisition de véhicules pour l'ANSAT MAEP ANSAT Etat 120,00 120,00 0,00 0,00
Réhabilitation, construction et équipement des
infrastructures de stockage de l'ANSAT MAEP ANSAT 60,00 60,00 50,00 200,00 250,00 0,00
Elaboration du plan stratégique sectoriel et
opérationnel de lutte contre le VIH/SIDA du
MAEP
MAEP SG Etat 15,00 15,00 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Projet d'appui à la mise en œuvre du programme
d'urgence MAEP DPCA Etat 12,00 12,00 0,00 0,00
Evaluation des mandats et capacités techniques,
financières et humaines des institutions agricoles
pour la réalisation du droit à l’alimentation
MAEP SG 30,00 30,00 20,00 10,00 30,00 0,00
Acquisition du matériel roulant pour le suivi
périodique des projets Telefood financés par FAO MAEP CN/CMLA Etat 25,00 7,31 32,31 0,00 0,00
Promotion d'une alimentation scolaire durable au
Togo MAEP SG Etat 346,40 346,40 487,90 487,90 1 094,56 1 094,56
2/22/13
1
Finalisation du document de CDMT 2013-2015 pour le secteur de l’agriculture Observations sur le document provisoire actuel et propositions
Un document qui présente de nombreux points forts
¤ L’ensemble des chapitres et sous chapitres du plan initialement adopté sont renseignés
¤ Le document reste encore assez court
¤ Respect intégral de la structure programmatique du PNIASA, avec des efforts pour ajuster avec le PAP
¤ Très gros effort de présentation des programmes (données, tableaux de passage, Cadre Logique..), sous une forme assez exhaustive pour ce qui concerne le périmètre MAEP
Ce qui devrait apparaître ou mieux apparaître
¤ Une présentation plus complète de l’enveloppe de ressources disponibles : chapitre à part, bien identifiable qui se base sur la note de cadrage et inclut les informations issues du CBMT et de la SCAPE.
¤ Les éléments, même si incomplets provenant des autres Ministères engagés dans le secteur : projets, planifications sur RI.
¤ Les chiffres clés et les tendances en les illustrant par des graphiques
¤ Dire clairement quand les éléments manquent
¤ Des éléments plus analytiques, permettant de poser les problèmes : exemple. Déficit de RH, mais budget qui n’évolue pas pour recruter.
¤ Des conclusions, permettant au lecteur de comprendre rapidement quelles sont les principales décisions budgétaires qui ont été prises pour la période.
Sur le contexte sectoriel :
¤ Partir du principe que le public cible connaît deja bien le secteur.
¤ Un très rapide sous-chapitre sur le contexte régional : engagements UEMOA, NEPAD, CAADP qui sont à prendre en compte dans le CDMT
¤ Des éléments plus précis de définition sur le secteur agricole (base COFOG). Montrer l’implication pour chaque Ministère.
¤ Des éléments issus de la revue récente des dépenses publiques : principales conclusions. Faire ressortir les points que ce CDMT a permis de traiter même si partiellement.
¤ Des éléments de politique issus du MERF, du MDIR, MPDAT, du Min du Devpt à la Base
¤ Les réformes en cours concernant l’adoption de l’outil CDMT au Togo.
¤ Mentionner le rôle du GPTFSA et celui du GTT / CIPS
2/22/13
2
Sur la détermination des ressources disponibles (RI/RE) : ¤ Un point sur les ressources mises à disposition du secteur
depuis les 10 dernières années (source AgPER et/ou autre)
¤ Le point sur le budget 2012 et son exécution.
¤ Le bilan sur l’exécution du budget 2012 pour le MERF, le MDIR et le Min Devpt a la Base
¤ Une présentation spécifique et plus complète des projets sur ressources externes qui sont en préparation.
¤ Le point sur les ressources disponibles pour le secteur sur les 3 prochaines années (chiffres tirés du CBMT et les chiffres SCAPE).
¤ Clarifier les hypothèses prises pour le cas du CDMT 2013-2015.
Sur la présentation des dépenses prévues sur la période considérée
¤ La présentation des plans de dépense d’investissement du MERF, MDIR, Min Dev Base (périmètre COFOG)
¤ Présenter les dépenses de personnel. Discuter de la marge de manœuvre et des options envisageables par rapport a l’audit des RH qui laisse apparaître un déficit. Ces éléments doivent provenir de la DAF de chaque ministère.
¤ Présenter l’évolution des dépenses de transfert. Montrer la cohérence avec la politique. Ces éléments doivent provenir de la DAF de chaque ministère.
¤ Pour chaque sous programme : ¤ Mettre des graphiques permettant une lecture plus rapide des grands équilibres et
des tendances ¤ Faire un lien plus explicite entre les décisions politiques et le budget. Montrer ce qui
croit, ce qui décroit, ce qui constitue l’essentiel des dépenses. ¤ Présenter les principaux projets de chaque sous programme. ¤ Ne pas mettre au même niveau des projets de 20 million et de 1 Milliard. ¤ Faire apparaitre beaucoup plus clairement les trois projets du PNIASA qui
représentent 40% des ressources
Sur le résumé éxecutif du document
¤ On peut proposer une reformulation permettant au lecteur pressé de : ¤ Comprendre rapidement les éléments clés
¤ Avoir accès aux principaux chiffres (atteignons nous les 10% de Maputo ?)
¤ S’informer des principales décisions budgétaires prises pour la période concernée
¤ Mieux saisir la partie plaidoyer du document
On peut faire les propositions suivantes
¤ Echanger des points de vue lors de la réunion d’aujourd’hui, sur le document tel qu’il est
¤ Dans un rôle d’appui, les 2 consultants mobilisés par la Banque Mondiale, proposeront sur la base du document actuel, une nouvelle version, enrichie. Date : 10 Décembre, circulation au GTT.
¤ Note : un mail sera envoyé au GTT avec la liste des documents manquant pour compléter le CDMT. Répondre d’ici au 7.
¤ (13 ou 14 Décembre : Réunion plus stratégique de discussion/bilan sur le processus)
¤ Nouvelle réunion rapide du GTT le 17 Décembre, pour échanger sur cette nouvelle version. Des réactions par email sont possible aussi.
¤ Responsabilité est ensuite au GTT de finaliser une version et de la soumettre au CIPS dès que l’occasion se présentera
2/22/13
3
En termes de validation du document
¤ On ne recommande pas de faire passer ce document dans le circuit MEF – conseil des Ministres – Assemblée Nationale
¤ Pourquoi ? Car il ne s’agit pour cette année encore que d’un exercice et le rôle de ces institutions n’est pas d’examiner des exercices.
¤ On recommande la poursuite de la discussion et de la validation au niveau de l’instance qui avait été choisie en début d’exercice : le CIPS. Le document serait alors “labelisé” CIPS.
COMITE INTERMINISTERIEL DE PLANIFICATION STRATEGIQUE
(CIPS)
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME
POUR LE SECTEUR AGRICOLE
2013-2015
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de
la Pêche
Ministère Délégué chargé des Infrastructures
Rurales
Ministère du Développement à la Base Ministère de l’Environnement et des
Ressources Forestières
Ministère de la Coopération, du
Développement et de l'Aménagement du
Territoire
Décembre 2012
2
TABLE DES MATIERES
RESUME ........................................................................................................................................... 4
INTRODUCTION ............................................................................................................................... 6
PARTIE 1 .......................................................................................................................................... 8
SITUATION DU SECTEUR AGRICOLE ET PRINCIPALES ORIENTATIONS RETENUES POUR LA
PERIODES 2013-2105 ...................................................................................................................... 8
Définition et périmètre retenus pour le secteur agricole ........................................................... 8
Institutions participantes à l’élaboration du CDMT Secteur Agricole (CDMT-SA) 2013-2015 ... 8
Principales caractéristiques du secteur ...................................................................................... 9
Principaux défis du secteur agricole ......................................................................................... 10
Vision pour le secteur agricole .................................................................................................. 11
Politiques et stratégies du secteur ............................................................................................ 11
Priorités pour 2013-2015 .......................................................................................................... 14
Les principaux objectifs atteignables par le secteur ................................................................. 15
Cadre institutionnel pour le CDMT Secteur Agricole ................................................................ 16
PARTIE 2 ........................................................................................................................................ 18
Evaluation des ressources financières disponibles pour le secteur agricole pour la période 2013-
2015 ............................................................................................................................................... 18
Introduction ............................................................................................................................... 18
Les sources d’informations disponibles et utilisées .................................................................. 18
Bilan synthétique sur les dépenses des précédentes années effectuées dans le secteur
agricole ...................................................................................................................................... 19
Les ressources disponibles pour la période 2013-2015 ............................................................ 21
Projections sectorielles ......................................................................................................... 21
Projections par Ministère (ayant des actions ayant trait au secteur agricole) ..................... 24
Les ressources externes mobilisables pour le secteur agricole ................................................ 26
Analyse / commentaire sur l’adéquation entre les ressources et les besoins de financement
identifiés .................................................................................................................................... 27
3
PARTIE 3 ........................................................................................................................................ 29
PLANIFICATION DES DEPENSES DU SECTEUR AGRICOLE POUR LA PERIODE 2013-2015.............. 29
Introduction ............................................................................................................................... 29
Les dépenses de personnel (Titre 2) et de fonctionnement (titre 3) ........................................ 30
Les dépenses de transfert (Titre 4) ........................................................................................... 33
Les dépenses d’investissement (Titre 5) ................................................................................... 35
Dépenses d’investissement du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières
(MERF) ................................................................................................................................... 37
Dépenses d’investissement du Ministère du Développement à la Base ................................ 2
Dépenses d’investissement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
(MAEP) et du Ministère Délégué aux Infrastructures Rurales (MDIR).................................... 3
4
RESUME Au Togo, l’élaboration de Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) est une innovation en cours d’introduction qui répond à une volonté d’abord nationale ainsi qu’au cadre régional qui a été fixé par la directive n° 06/2009/CM/UEMOA visant à l’adoption des Documents de Programmation Pluriannuel des Dépenses (DPPD).
Pour le secteur agricole, l’objectif poursuivi est d’utiliser ces outils afin de renforcer la programmation, la budgétisation ainsi que l’efficacité des dépenses publiques dans le secteur agricole et donc pour y stimuler plus efficacement la croissance. Les travaux ont dans un premier temps (2011) porté sur une Revue des Dépenses Publiques pour le secteur Agricole qui a permis de dégager les tendances des dépenses sur les dix dernières années ainsi que des recommandations d’amélioration.
Ce travail s’est ensuite poursuivi par l’élaboration du présent Cadres des Dépenses à Moyen Terme pour le secteur agricole (CDMT–SA) qui a utilisé la définition COFOG afin de délimitation les actions du secteur agricole. Ceci a amené la constitution d’un Groupe de Travail Technique interministériel (GTT) pouvant collecter et mettre en cohérence l’information provenant de tous les Ministères participants au secteur.
Le CDMT-SA ainsi élaboré vient également en cohérence avec les autres documents politiques et stratégiques nationaux :
Définition de la vision, des orientations stratégiques
DSRP / SCAPE PNDAT, PFN, …
CAO/OMD1
Identification et évaluation financière des actions prioritaires à réaliser
PAP PNIASA, PAFN, PNIERN, ..
PAP agriculture, PAP Environnement..,
Sélection des actions suivant les disponibilités budgétaires
CDMT global CDMT Secteur Agricole
Le présent document faire ressortir plusieurs éléments importants concernant les dépenses prévues dans le secteur agricole pour les trois prochaines années. Tout d’abord que le niveau de dépense publique consacré au secteur agricole continue d’augmenter, sans toutefois atteindre le seuil de 10% (sur ressources internes) prévu lors de la déclaration de Maputo puisqu’il se situera autour de 8% (8,6 % en scénario SCAPE accéléré). Par ailleurs, le rythme d’augmentation des dépenses est de 10%, chiffre assez inférieur au chiffre préconisé par le PNIASA (+23%). Enfin, le plan de financement que la formulation du PNIASA n’est à ce jour pas totalement réalisé puisque sur la période concernée (2013-2015) les financements ne sont acquis qu’à hauteur de 52%.
Concernant les dépenses prévues sur la période 2013-2015, les 5 plus importants postes de dépenses de transfert (2013) seront alloués vers la sécurité alimentaire (CAGIA, 2 Md), les aménagements hydro-agricoles (MDIR, 1.5 Md), la fourniture d’intrants (ANSAT, 1,4 Md), la vulgarisation agricole (ICAT, 1.2 Md), la recherche agricole (ITRA, 0.75 Md). Concernant les dépenses d’investissement (2013-2015, ressources internes et externes), celle ci se répartiront comme suit : 29.47 Md pour les trois projets en cours du PNIASA, 17.58 Md pour les aménagement agricole, 6.62 Md pour la mécanisation agricole et 3.6 Md pour la construction de magasins agricoles, enfin 2.10 Md pour la gestion des forêts.
5
On constate que même si les dépenses allouées à la recherche agricole sont en augmentation, celles ci restent inférieures à l’objectif fixé par l’Union Africaine à Khartoum d’atteindre 1% du PIB. Les dépenses allouées pour les trois prochaines années à la recherche agricole se situeront autour de 0.7 Md par an (alors que 1% du PIB agricole représenterait environ 6 à 7 Md.
Les orientations données au investissements restent néanmoins à la structure programmatique du PNIASA et l’élaboration du CDMT-SA a permis de traiter certaines recommandations de la revue des dépenses publiques (augmentation de la dépense, meilleure allocation à la recherche), tout en laissant certains de ces recommandations à ce jour à traiter (meilleure allocation géographique, revue des allocations au secteur des intrants, etc..). L’élaboration du CDMT-SA a été aussi l’occasion de revoir et affiner certains outils de programmation (notamment la fiche de planification des projets sur la base de celle transmise par le Ministère de la Planification), le système de collecte des données, mais aussi de procéder à plusieurs séances de formation des cadres du secteurs afin d’augmenter la qualité globale du processus.
Le travail réalisé a permis de réaliser des progrès substantiels en matière de communication et d’échanges entre les différentes parties prenantes du secteur au travers du GTT ainsi qu’une meilleure appropriation et compréhension de l’outil CDMT. L’approche a été participative et progressive et a pris en compte les capacités des gestionnaires, les difficultés rencontrées et les insuffisances constatées.
L’élaboration du CDMT-SA a fait ressortir les nombreux besoins existant en terme de formation des personnel mais aussi d’institutionnalisation de l’outil CDMT au Togo ainsi que la nécessité que soit adoptée une définition claire des secteurs. Les efforts seront poursuivis dans les prochaines années par le secteur agricole, en mettant un accent particulier sur la formation continue des agents pour la maîtrise des outils et au niveau des décideurs pour la maitrise des processus.
Le présent document a été présenté, discuté et approuvé lors de la réunion du Comité Interministériel de Pilotage Stratégique (CIPS) du XX Janvier 2013.
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INTRODUCTION Le présent document est le fruit du troisième exercice de formulation d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) mené au niveau du secteur agricole. L’élaboration d’un tel CDMT Sectoriel constitue donc une pratique encore relativement récente au Togo, se fondant sur des principes de budgétisation en cours d’introduction et donc encore partiellement maîtrisés par les institutions concernées. Il constitue donc toujours un exercice d’apprentissage des innovations liées à l’introduction progressive du CDMT qui porte encore bien des défis mais ouvre également des perspectives riches en direction d’une meilleure efficacité des politiques publiques.
Un pas supplémentaire vers l’approche sectorielle L’agriculture est le secteur moteur de l’économie togolaise. En juillet 2009, le Gouvernement du Togo a validé le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) devenu, pour la période 2011-2015, l’unique cadre d’intervention dans le secteur. Plus récemment il a été adopté la Politique Nationale de Développement Agricole (PNDA : 2013-2022). Ces étapes s’avèrent importantes et indispensables pour la mise en œuvre d’une approche sectorielle du développement de l’agriculture, en cohérence avec les orientations fournies par la SCAPE qui est le nouveau cadre de référence de politique pour la période quinquennale 2012-2016. Le Gouvernement du Togo, en validant en juillet 2009 le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) pour la période 2011-2015, et plus récemment sa Politique Nationale de Développement Agricole (2013-2022) a franchi des étapes importantes et indispensables pour la mise en œuvre d’une approche sectorielle du développement de l’agriculture, en cohérence avec les orientations fournies par la SCAPE.
L’élaboration de ce Cadre de Dépenses à Moyen Terme pour le Secteur Agricole vient renforcer cette approche sectorielle en traduisant en termes budgétaires les engagements politiques et stratégiques pris en commun par les partenaires du secteurs pour les trois prochaines années. Dans un souci de cohérence, les complémentarités des rôles des différentes institutions du secteur se voient ainsi mises en avant et explicitées en particulier sur le plan des ressources mobilisées.
L’introduction de la pluri-annualité budgétaire Au Togo, une des innovations majeures en termes de mode d’élaboration des budgets est l’introduction de la pluri-annualité recommandée par la Directive UEMOA du 29 Juin 2009. C’est un complément aux modes habituels de budgétisation annuelle qui apporte une dimension plus stratégique en permettant la prise en compte à moyen terme de l’impact des décisions politiques. Si l’annualité reste le cadre d’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat, la programmation budgétaire doit désormais anticiper les exercices ultérieurs dans un souci de cohérence. Cette innovation revêt un intérêt particulier et offre une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies nationales de développement et les budgets. La pluri-annualité budgétaire permet d’être plus en phase avec ces stratégies – elles même pluriannuelles- et d’améliorer leur prise en compte dans la loi de finance et leur mise en œuvre effective. Ainsi, la politique générale du gouvernement, les politiques sectorielles, les lettres de mission, les projets et programmes, le plan de passation des marchés, le plan de consommation des crédits, le rapport d’exécution des budgets d’Investissement et d’équipement (BIE), le rapport de performance sont tous requis. L’approche programme et le passage d’une logique de moyen à une logique de résultat A travers l’introduction des Programmes, l’exercice de budgétisation évolue là encore de façon significative. Les crédits ne sont à la fois plus présentés et votés selon l’organisation
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administrative mais également ne reposent plus sur une nomenclature de moyens mais de résultats. Désormais, le budget doit mettre en avant, non seulement des moyens liés à l’activité des pouvoirs publics, mais également justifier la répartition des allocations par rapport à la réalisation d’objectifs définis ex ante pour chaque poste de dépense. Ainsi à chaque programme sont associés des objectifs et des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs qui figurent dan les documents budgétaires ministériels, permettant ainsi une gestion et un pilotage axés sur les résultats. Le PNIASA vient là à nouveau apporter une contribution fondamentale à ce CDMT puisque ce dernier repose largement sur la structure programmatique adoptée pour le PNIASA.
Le document est structuré en trois temps. La première partie décrit le secteur agricole, ses besoins et défis ainsi que les politiques et stratégies actuelles qui l’orientent afin d’apporter sa contribution à la croissance, la lutte contre la pauvreté et la sécurité alimentaire du pays. Dans un deuxième temps, le document offre une vision synthétique sur les budgets consacrés au secteur, et évalue l’enveloppe de ressources qui apparaît comme disponible pour les trois prochaines années. Enfin, la dernière partie présente essentiellement sous une forme programmatique un plan d’allocation des ressources disponibles en rappelant les budgets complémentaires requis pour l’atteinte des objectifs fixés.
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PARTIE 1
SITUATION DU SECTEUR AGRICOLE ET PRINCIPALES ORIENTATIONS RETENUES POUR LA PERIODES 2013-2105
Définition et périmètre retenus pour le secteur agricole
L’ensemble des secteurs ne faisant à l’heure actuelle pas l’objet d’une définition/ délimitation précise ou officielle au Togo, il a été retenu dans le cadre de l’élaboration du présent document, d’utiliser la norme internationale de classification des fonctions du gouvernement (appelée COFOG1) afin de délimiter le secteur agricole. Ce choix permet d’une part d’assurer une continuité avec le choix fait lors de la récente revue des dépenses publiques (2011) du secteur agricole d’utiliser cette même définition COFOG. Par ailleurs, la définition COFOG est celle qui a été retenue par l’Union Africaine et le NEPAD2 comme base pour effectuer le suivi des engagements pris par les Chefs d’Etat lors de la Déclaration de Maputo en 2003 (10% des dépenses publiques devant être allouées au secteur agricole).
Ainsi, le secteur agricole englobe l’ensemble des dépenses publiques des domaines de l’agriculture (y compris élevage et transformation des produits), de la forêt, de la chasse et de la pêche. Les dépenses en matière de recherche appliquée dans chacun de ces secteurs doivent être prises en compte. En revanche, les dépenses en matière de pistes rurales ne font pas partie des dépenses retenues par le NEPAD.
Institutions participantes à l’élaboration du CDMT Secteur Agricole (CDMT-SA) 2013-2015
Sur la base de la définition sectorielle retenue, le CDMT-SA devrait donc être inclure l’ensemble des ressources affectées (internes et externes) et dépenses prévues :
- Par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) - Par le Ministère Délégué aux Infrastructures Rurales (MDIR) - à l’exception des pistes
rurales
Certaines des ressources affectées (internes et externes) et dépenses prévues par les Ministères suivants :
- Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières : pour ce qui concerne la foresterie et la chasse.
- Le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire : pour certaines actions dans le domaine agricole.
1 Le détail de la définition de la norme COFOG est donné en annexe 1 du présent document.
2 African Union, NEPAD. Guidance Note for Agriculture Expenditures Tracking System in African Countries. Sept. 2005.
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- le Ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes : pour certaines actions en faveur de l’emploi des jeunes dans le secteur agricole, ainsi que dans le développement de la petite transformation des produits agricoles
Dans le temps disponible, la préparation du CDMT 2013-2015 n’aura néanmoins pas permis d’être aussi exhaustif et certains manques seront signalés dans la suite du document.
Principales caractéristiques du secteur
Le secteur agricole occupe une place prépondérante dans l’économie togolaise. Il se hisse au premier rang des sources de croissance du pays et renferme le plus vaste potentiel capable d’accroître le revenu des pauvres. Il fait vivre les deux tiers de la population active3, a représenté 37% du Produit intérieur brut (PIB) en moyenne au cours de ces dernières années et fournit plus de 20% des recettes d’exportation. Au cours de la période 2000 – 2009, le Produit intérieur brut agricole (PIBA) a évolué à un rythme plus rapide (6,4%) que le PIB (4,3%). Le profil du secteur agricole togolais est caractérisé par : (i) un paysage agricole composé de petites exploitations ; (ii) un faible niveau technique et un faible taux d'équipement des exploitations; (iii) un potentiel irrigable en grande partie inexploité; (iv) des ménages agricoles focalisés sur la minimisation des risques et tournés vers l’autoconsommation ; (v) l'existence dans certaines zones d'une pression foncière croissante, cause d'une dégradation de la fertilité des sols et de poches de pauvreté rurale.
Des évolutions récentes ont néanmoins été enregistrés, conséquence du renouveau relatif de l’investissement public dans le secteur et des modifications dans l’environnement international (fortes variation des prix des productions agricoles).
Les principales spéculations vivrières sont les céréales (le maïs, le sorgho, le petit-mil et le riz), les tubercules (le manioc et l’igname) et les légumineuses (le niébé, l’arachide et le soja). De manière globale, la production vivrière qui contribue à plus de deux tiers (68,5%) à la formation du PIB agricole (PIBA), s’est accrue de 3,0% par an au cours des vingt dernières années. Les produits de rente sont essentiellement composés du coton, du café et du cacao, et ont représenté, en moyenne, 9% du PIBA au cours des cinq dernières années. Les productions d’élevage et de pêche qui contribuent respectivement à 13,4% et à 3,6% au PIBA sont encore très faible et une grande quantité est importée (les besoins en viande sont couverts à 60% seulement et ceux en poisson à moins de 50%). Quant aux productions sylvicoles, ils représentent en moyenne 5,5%, toujours sur la même période.
En matière de sécurité alimentaire, si l’on excepte le riz usiné qui connaît un déficit structurel, le bilan alimentaire des produits vivriers d’origine végétal, est plus ou moins équilibré, avec des années excédentaires qui succèdent à celles déficitaires jusqu’en 2007, dans une fourchette d’un taux de couverture des besoins par la production nationale variant entre 90% et 105%. Cependant, depuis l’année 2008 jusqu’en 2011/12, sur la base des estimations de la DSID, le Togo enregistre des taux de couverture structurellement positifs, sous l’effet conjugué d’une bonne pluviométrie, d’une progression dans l’approvisionnement en intrants agricoles, notamment en engrais.
L’accroissement des disponibilités alimentaires, notamment céréalières a permis à l’Agence Nationale de Sécurité Alimentaire au Togo (ANSAT) de livrer de 32 000 tonnes de maïs en 2012 aux pays déficitaires de la sous-région tels que le Niger, le Burkina Faso, le Mali et le Libéria et
3 Le nombre total de ménages agricoles est estimé approximativement à 529.600, avec une taille moyenne de 5,7 personnes par ménage.
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de constituer un stock de sécurité de l’ordre 15 000 tonnes revendu à un prix subventionné. Le coût pour l’Etat de cette subvention a été de 250 millions de FCFA en 2012. Si au plan national, il est encourageant de constater que depuis 2008, le bilan céréalier du Togo est globalement excédentaire, la sécurité alimentaire au niveau des ménages, en termes de disponibilité alimentaire, de stabilité des approvisionnements, de l’accessibilité aux aliments et leur innocuité, est en revanche beaucoup plus contrasté puisque de nombreux ménages restent encore en situation d’insécurité alimentaire. L’évaluation des Objectifs du millénaire pour le développement, basée sur les conclusions du troisième rapport national de suivi des OMD (avril 2010) et les résultats des enquêtes MICS4 (2010) et QUIBB (2011), montre qu’au rythme d’évolution actuelle des indicateurs, et moyennant des efforts soutenus, seuls les objectifs n° 2 et 6 des OMD concernant « l’éducation primaire pour tous » et « la lutte contre le Sida » peuvent être atteints à l’échéance de 2015. Il s’ensuit que la réduction de moitié de la pauvreté rurale et de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, dérivant de l’objectif n°1 ne sera pas atteinte. Concernant le sous secteur foret, la surface forestière productive totale du Togo est estimée à 386 000 ha soit 6,8% de la superficie nationale, avec un fort taux moyen de déforestation annuel de 4,5% (FAO, 2007). La contribution du secteur forestier à l’économie nationale est significative bien que souvent mal appréciée En 1991, la part du secteur forestier était estimée à près de 26 milliards de F CFA, soit environ 6,5% du PIB (Yapi et Sessi, 1997). Thiam (1991) qui a élargi la définition de la valeur ajoutée conventionnelle du secteur forestier à l’auto-consommation et à la commercialisation informelle des différents produits forestiers ligneux, évalue cette contribution entre 8 et 10% du PIB. La FAO (2009) allant dans le même sens, se base sur les statistiques nationales pour indiquer que le secteur forestier a généré en 2006, une valeur ajoutée de 33 millions de $US ou 16,5 milliards de F CFA, soit 1,6% du PIB. La filière bois rond a créé à elle seule 1000 emplois (FAO, 2009)4.
Concernant le sous-secteur de la transformation des produits agricoles, on note que le taux d’équipement des ménages agricoles en moyens de transformation agricole reste très faible. Selon une récente enquête PNUD/MAEP seulement 3,5% des producteurs disposent de presses à manioc, 1,5% de râpeuse de manioc, 3% seulement disposent de moulins pour le maïs et le sorgho. Si 74% des exploitants peuvent accéder à un équipement de transformation à moins de 1 km de leur lieu de résidence, 18 % doivent parcourir 1 à 5 km et 8 % plus de 5 km. Dans 14% des cas même, de tels équipements ne sont – à la connaissance des ménages - tout simplement pas disponibles. Par ailleurs, en milieu rural, la transformation des produits concerne encore très majoritairement un usage d’autoconsommation (96%) contre 4% pour un usage commercial5.
Principaux défis du secteur agricole
Les principaux défis à relever peuvent se résumer comme suit:
(i) la conciliation de l’amélioration de la productivité des systèmes de production avec les impératifs de leur résilience aux effets du changement climatique ;
(ii) la maîtrise de l’eau ;
(iii) la préservation de la sécurité alimentaire et une agriculture commerciale à l’exportation basée sur la fluidité des échanges et en conformité avec le cadre réglementaire sous-régional ;
4 Plan d’Action Forestier National. Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (PAFN 2011-2019). Sept. 2011. Version finale éditée. 5 MAEP/PNUD. Accès des petits producteurs aux technologies de conservation et aux petites unités de transformation des produits agricoles (états des lieux et mécanismes d’accès a mettre en place). Sept. 2012.
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(iv) la préservation des ressources naturelles corrélée avec l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales ;
(v) le renforcement du rôle des producteurs afin qu’ils puissent tirer le maximum des profits de la chaine de valeur générée au niveau des filières ;
(vi) l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’accès au marché des producteurs ;
(vii) la structuration de la demande et son adéquation à l’offre de recherche et d’appui-conseil ;
(viii) la régionalisation des actions, le développement de pôles de croissance et l’émergence des ressources endogènes, à travers l’effectivité de la mise en œuvre de la décentralisation ;
(ix) l’accès aux ressources productives et la fourniture adéquate de biens, d’infrastructures et d’équipements publics en vue de l’amélioration de l’efficacité des systèmes de production et l’accès au marché;
(x) la mise en place des cadres de concertation interprofessionnels au niveau des filières les plus structurées ;
(xi) l’accès sécurisé au foncier et à un financement durable de l’agriculture ;
(xii) le renforcement du rôle régalien de l’Etat et de la gouvernance dans le secteur, ainsi que l’augmentation du taux d’exécution du budget dans le secteur agricole ;
(xiii) l’approche participative, la responsabilisation des acteurs à la base, le partenariat et la synergie dans la mise en œuvre des actions.
Vision pour le secteur agricole
Fort de son statut de moteur de l’économie nationale, le secteur agricole qui s’inscrit dans la perspective d’une croissance, d’amélioration des revenus des producteurs et de réduction de la pauvreté se dote d’une vision basée sur quatre piliers qui sont relatifs à la compétitivité, à la durabilité et l’équité et au renforcement de partenariat. Plus spécifiquement, il s’agira :
- d’une agriculture compétitive, s’appuyant sur des techniques efficaces et efficientes de production et de valorisation, mise en œuvre par des agriculteurs ouverts aux innovations techniques et qui s’inscrivent dans une dynamique de professionnalisation et d’entrepreneuriat agricoles ;
- d’une agriculture durable, intégrant toutes les technologies de conservation et de gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la sécurisation des exploitations et l’atténuation des effets des changements climatiques;
- d’une agriculture équitable qui intègre le concept genre et favorise le développement des zones et couches sociales les plus marginales, vulnérables et pauvres ; et
- d’une agriculture, évoluant dans un environnement favorable au développement d’un partenariat respectueux entre OP et Etat, et garantissant un meilleur accès au marché et aux ressources productives.
Politiques et stratégies du secteur
En adoptant à Maputo en 2003, le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), volet agricole du NEPAD, les Chefs d’Etats africains ont pris l’engagement d’allouer 10% au moins de leurs budgets nationaux à l’agriculture pour en faire le socle de la
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croissance de leurs économies. En Afrique de l’ouest, c’est la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui s’est chargée de la mise en œuvre du PDDAA/NEPAD. En s’inspirant des orientations du PDDAA, la CEDEAO a élaboré sa politique régionale agricole (ECOWAP) qui a été adoptée en janvier 2005. L’ambition de l’ECOWAP est d’assurer la sécurité alimentaire d’une population amenée à doubler d’ici à 2030 en s’appuyant prioritairement sur le potentiel de production et d’échanges de la région.
Le Togo, membre à part entière de la CEDEAO a élaboré en cohérence avec la politique agricole régionale une Note de politique agricole (NPA) adoptée en décembre 2006 pour la période 2007 – 2011 qui avait fixé l’objectif principaux suivant au secteur : accroître le revenu des exploitants agricoles et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des ruraux, dans des conditions de développement durable, et avec une attention particulière sur les populations les plus pauvres ou les plus vulnérables (notamment les jeunes et les femmes). Cette orientation était conforme au deuxième pilier du DSRP-C.
La Politique Nationale de Développement Agricole du Togo (PNDAT) vient d’être élaborée pour la période 2013-2022. Validée techniquement en Octobre 2012, elle sera assortie d’une déclaration de politique nationale agricole et d’un plan d’action constituera désormais le seul cadre politique d’intervention dans le secteur après son adoption. Il s’agira de faire de l’agriculture, une source : (i) de croissance accélérée et inclusive de l’économie nationale et de génération de devises pour la pays; (ii) de procuration d’emplois ruraux stables particulièrement pour les femmes et les jeunes ; (iii) de création de richesses en milieu rural par une agriculture compétitive et durable reposant sur la promotion des petites et moyennes entreprises agricoles, animées par des professionnels et des petits producteurs organisés.
Les objectifs fixés au niveau de la PNDAT sont : Au niveau des cultures de rente, à l’horizon de 2022, il s’agit pour : (i) le coton, d’atteindre un niveau de production de 200 000 tonnes contre 80 000 tonnes pour la campagne 2011/12, et un rendement moyen de 1600 kg/ha contre 800 kg/ha actuellement ; (ii) le café, de porter le niveau de la production à 40 000 tonnes contre 12 500 tonnes en 2010 ; et le cacao, de produire 15 000 tonnes contre 6 300 tonnes en 2010.
Il est à noter que l’absence de données statistiques fiables sur une longue série, n’a pas permis de faire des projections pour les cultures de diversification.
Pour l’élevage, les objectifs de croissance du cheptel induits par l’amélioration de la productivité sont consignés dans le tableau ci-après. (cf. détails en annexe). La production nationale de viande et abats projetée à l’horizon 2022 est de 85 813 tonnes contre 35 900 estimée pour l’année 2011.
Pour ce qui concerne la production halieutique, au regard des limites objectives à l’amélioration de sa productivité globale, à l’horizon 2022, il est projeté 30 371 tonnes contre 24 122 tonnes en 2011. (cf. détails en annexes)
Outre la politique agricole sectorielle, des stratégies sous-sectorielles ont été conçues et mises en œuvre, en vue d’apporter des réponses plus précises sur des sous-secteurs jugés stratégiques.
Face à la dégradation croissante des ressources forestières dont les causes profondes sont l’exploitation forestière illégale, les pratiques agricoles inadéquates, les feux de végétation…, le Togo a adopté par décret n°2011-002/PR du 5 janvier 2011 une déclaration de politique forestière. La déclaration de politique forestière vise la réalisation d’un développement durable du pays à travers la priorisation et le développement du secteur pour lui permettre de jouer pleinement ses rôles économiques, sociaux et écologiques. Plus précisément, elle vise Elle vise à atteindre 20% de couverture forestière à l’horizon 2035 et susciter le développement d’un secteur forestier viable, autonome et rentable. Elle est articulée autour de 5 axes stratégiques, à savoir : (i) Promotion d’une production forestière soutenue ; (ii) Restauration des peuplements dégradés et conservation de la biodiversité ; (iii) Développement d’un partenariat efficace autour de la
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gestion des forêts ; (iv) Amélioration des cadres institutionnel, juridique et législatif du secteur forestier ; et (v) Développement de la recherche forestière.
Les fondements de cette déclaration de politique forestière sont : l’approche participative, la responsabilisation des acteurs à la base et le partenariat et la synergie dans la mise en œuvre des actions.
La politique nationale de développement à la base élaborée en mai 2012, vise à contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration de l’accès des communautés et des organisations à la base au minimum vital commun, en les dotant de capacités institutionnelles, techniques et financières suffisantes pour concevoir, mettre en œuvre et gérer de manière participative des initiatives leur permettant une auto prise en charge.
Sur le plan programmatique, les engagements politiques internationaux, régionaux et nationaux se sont traduits par le processus de concertation et d’élaboration participative du Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA). Le PNIASA s’inscrit dans le pilier II (consolidation des bases d’une croissance forte et durable) du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui est axé sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le programme ainsi bâtit a également servi de base au Plan d’Action Prioritaire agricole inscrit dans le DSRP. Tel que conçu, le programme s’appuiera sur des investissements durables permettant de réaliser une croissance annuelle estimée à 7,1% pour la production végétale, 6,4% pour la production animale et 6,7% pour la production halieutique à l’horizon 2015. Les effets induits de cette croissance permettront de renforcer la sécurité alimentaire, améliorer le produit intérieur brut agricole, la balance commerciale et les revenus des populations. Les axes stratégiques d’intervention sont l’intensification de la production vivrière, la promotion des exportations, le développement de l’élevage traditionnel et des activités d’aquaculture et de pêche et la promotion de l’agrobusiness.
L’investissement financier requis pour l’exécution du PNIASA et l’atteinte des objectifs fixés avait été évalué lors de la formulation du PNIASA à 334 Milliards de F CFA pour la période 2013-2015 dont environ 7 Milliards devaient provenir du budget de l’Etat.
En ce qui concerne l’environnement et plus particulièrement la forêt qui s’inscrit dans le secteur agricole, les cadres de référence existent : le Plan National D’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) qui traite de la question forestière dans son sous-programme 4 (réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts). Ce sous-programme vise à établir un plan opérationnel d’activités sylvicoles dans un esprit d’un développement durable devant permettre de porter le taux de couverture forestière du pays de 7 à 9 % à l’horizon 2015 soit un reboisement total d’environ 165.000 ha en 5 ans. Les priorités pour les cinq ans avenir sont :
La politique nationale de développement à la base se voir quand à elle traduite sous la forme de plusieurs programmes dont deux au moins présentent des actions d’envergure significative ayant trait au secteur agricole. D’une part le Programme de développement des plateformes multifonctionnelles qui se fixe pour objectif Contribuer à l’augmentation des revenus par une meilleure valorisation des productions agroalimentaires locales ainsi que de développer des synergies intersectorielles et des partenariats techniques notamment dans le domaine technologique dans le but de renforcer les chaînes de valeur dans les filières porteuses en priorité dans le secteur agroalimentaire. Le coût total du programme est de 9,6 milliards F CFA pour un période d’exécution : 2011 à 2016. Le Programme d’appui au développement à la base (PRADEB) quand à lui a pour objet le soutien aux activités des groupements d’intérêt économique (GIE), l’installation de plateformes multifonctionnelles et la promotion de l’emploi des jeunes afin de contribuer à la réduction de la pauvreté. Le programme a démarrée en décembre 2011 et se poursuivra avec un financement total annoncé de 7,1 milliards de F CFA.
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Priorités pour 2013-2015
Du point de vue stratégique, il est attendu la poursuite de la politique de soutien aux producteurs les plus vulnérables à travers l’approvisionnement en intrants agricoles à prix subventionnés par l’utilisation de coupons sécurisés délivrés à des bénéficiaires ciblés. L’identification de ces producteurs vulnérables se fera de manière concertée avec l’ensemble des acteurs ministériels : développement à la base et de la jeunesse, action sociale, promotion de la femme, décentralisation et collectivités locales ; de la société civile et la responsabilisation des organisations des producteurs pour la gestion de l’action. Afin d’assurer un ciblage de qualité, les actions de structuration et de renforcement des capacités des producteurs en vue de leur responsabiliser dans la formulation et la validation de la demande depuis la base, la mobilisation des crédits seront poursuivies. Dans le même temps, des efforts seront conduits pour accroître les superficies irriguées afin d’augmenter les productions. Dans le cadre de la mécanisation agricole, l’option est portée sur l’acquisition par l’Etat et la responsabilisation des OP pour la gestion du matériel. Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base de critères consensuellement établis.
Pour ce qui concerne les productions animales et halieutiques, l’intensification du petit élevage, la surveillance épidémiologique, la promotion de la pisciculture, constituent entre autres des centres d’intérêt.
Le secteur compte tirer meilleur parti de la croissance des productions céréalières pour mieux se positionner sur les marchés sous régional et internationaux. Les pratiques actuelles de réglementation de la commercialisation des produits agricoles seront réexaminées et l’on procédera à l’élaboration d’une stratégie de participation du secteur privé et recentrer l’Agence nationale de sécurité alimentaire du Togo (ANSAT) dans son rôle régalien de constitution et de gestion de stock de sécurité alimentaire et de régulation de la commercialisation des céréales sur le marché.
Pour soutenir toutes ces actions, améliorer la qualité des services offerts et accroître le taux de consommation des ressources, des efforts seront engagés dans le renforcement des capacités techniques des acteurs des moyens d’intervention des institutions.
Pour ce qui concerne le cadre institutionnel, la mise en œuvre des actions telles définies dans le PNIASA exige la cohérence des politiques sectorielles qui impactent le secteur agricole. Pour ce faire, l’exécution des actions d’opérationnalisation se fera au sein du cadre institutionnel du DSRP dans lequel les différents acteurs auront à assumer des fonctions et des responsabilités spécifiques concourant toutes à l’atteinte des objectifs fixés.
Afin de porter le secteur vers un développement durable, les efforts pour le compte de la période triennale 2013-2015 seront concentrés sur la mise en œuvre réussie des projets sous tutelle du MAEP et du ministère délégué, notamment les trois projets (PADAT, PASA et WAAPP) générés du PNIASA, les projets intégrés et d’aménagement hydroagricoles que sont le PDRI-MÔ ; PBVM, PARTAM, PDPR-K, tous en cours d’exécution, ainsi que ceux sous tutelle des ministères partenaires. Un accent devra également être mis sur la finalisation des projets en phase d’étude et la mobilisation éventuelle des ressources nécessaires à leur mise en œuvre, en l’occurrence les projets d’aménagement de la plaine de Djagblé et de l’Oti. Le tout dans le respect des questions environnementales.
Ainsi, les priorités porteront sur :
la réforme et le renforcement du cadre institutionnel du MAEP à travers : (i) la réhabilitation des structures, (ii) l’instauration de la GAR au sein du secteur et la formation des agents à tous les niveaux suivant un plan de formation bien défini, (iii) l’équipement des structures en moyens de travail adéquats, (iv) le renforcement du système de planification et de suivi-évaluation, (v) la finalisation du recensement national agricole (RNA), (vi) la mise en œuvre des recommandations qui seront issues de l’étude
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relative au foncier, afin de faciliter l’accès durable à la terre, (vii) la facilitation de l’accès au crédit, aux intrants agricoles et au marché des produits agricoles ;
la poursuite du développement des infrastructures rurales, en particulier le désenclavement des zones de productions agricoles et la maîtrise de l’eau afin d’accroitre significativement les productivités agricoles tout en s’adaptant aux effets des changements climatiques en assurant un développement durable de l’agriculture ;
le développement et le transfert des technologies améliorées de production et de transformation des produits agricoles afin d’accroitre significativement la production et la valeur ajoutée des produits agricoles ;
le développement de l’élevage à travers le renforcement de l’épidémio-surveillance et l’introduction des races améliorées adaptées dans les élevages afin de réduire les effets des épizooties et accroitre la productivité des élevages ;
la promotion de la pisciculture et de l’aquaculture afin de réduire la dépendance du Togo vis-à-vis de l’extérieur en produits halieutiques.
Les principaux objectifs atteignables par le secteur
Dans le cadre du PNIASA, les cibles suivantes ont été identifiées comme atteignables par le secteur agricole si l’ensemble du Plan de Financement du PNIASA est finalisé.
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Secteur (PNIASA)
Taux de croissance du PIBA (en %) 2011 4,2% 6% ?? 6% ?? 6% ??
S/Programme 1 : Promotion des filières végétales
Taux de couverture des besoins nationaux en produits céréaliers par les productions nationales (en %) 2011 115% 146% 146% 146%
Taux d’exportation agricole (en %) (évolution des exportations) 2011 3,6% ?? ?? ??
Tonnage des productions (milliers de tonnes)
Riz Paddy 2011 ?? 122,56 128,00 134 000,00
Maïs 2011 ?? 710,69 742,58 776 462,00
Soja ??
Manioc 2011 ?? 1 090,39 1 139,45 1 190,73
Fruits (ananas, anacarde, banane) 43,30 53,00 65,00
Légumes 2011 ?? ?? ?? 217
Coton 2011 83,61 121,3 147,26 ?? 172,39
Café 2011 ?? 13,97 ?? 15,00 ?? 15,50
Cacao 2011 ?? 15,91 17,34 ?? 13,00
Superficie de terres irriguées (ha) 2011 2 332 1 180 560 560
Superficie de bas-fonds aménagés (ha) 2011 6 000 500 2 560 2 560
Quantité d’engrais cédés aux producteurs de vivriers (unité ??) 2011 36 600 47 500 53 000 58 500
Quantité de produits transformés (maïs, riz, manioc, soja) (unité ??) 2011 78 011 102 300 122 500 132 500
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S/Programme 2 : Promotion des filières animales
Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par la production nationale (en %) 2011 82,7% 88,8% 92,0% 95,0%
Taux de croissance du cheptel (en %) 2012
Volailles 2012 10,0% 10,5% 11,0% 11,5%
Petits ruminants 2012 5,0% 5,1% 5,2% 5,3%
Quantité de viande produite (unité ??) 2011 50 205 68 316 79 692 92 962
Taux de couverture vaccinale contre les principales épizooties (New Castle, PPR) (en %) 2011 ?? 70% 75% 80%
S/Programme 3 : Promotion des filières halieutiques
Taux de couverture des besoins nationaux en produits halieutiques par la production nationale (en %) 2011 35,5% 32,8% 33,4% 35,8%
Volumes de production piscicole (unité ??) 2011 20 130 2 000 5 000
Volumes des captures des pêches continentales (unité ??) 2011 5 000 3 500 3 200 3 300
Volumes des captures des pêches maritimes (unité ??) 2011 19 122 20 000 19 500 19 000
S/Programme 4 : Recherche et conseil agricoles
Taux d'amélioration du rendement des cultures porteuses (maïs, riz) (en %) ?? ?? ?? 15%
Taux d'adoption des technologies diffusées (en %) 2011 ?? 6,8% 13,6% 90,4%
Nombre de technologies améliorées mises au point sur les cultures porteuses par le système national de recherche agricole
2011 ?? ?? ?? ??
Nombre de technologies améliorées et éprouvées (production, stockage, transformation, conditionnement, hygiène alimentaire, etc.) diffusées
2011 ?? ?? ?? ??
Taux d'encadrement des producteurs agricoles par les services publics (ICAT) (en %) 2011 6,2% 5,3% 5,1% 4,9%
S/Programme 5 : Coordination sectoriel et renforcement institutionnel
Taux d'exécution du budget agricole (%) 2011 85% 92% 92% 95%
Taux de réalisation physique du programme annuel ?? = ou > 92% = ou > 92% = ou > 95%
Cadre institutionnel pour le CDMT Secteur Agricole
Les principaux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui accompagnent le Togo dans la mobilisation des ressources externes en soutien au secteur agricole sont les suivants : (i) les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale) ; (ii) l'Union Européenne (FED, Com Stabex) ; (iii) le Système des Nations-Unies (PNUD, FENU, FIDA, FAO) ; (iv) les bailleurs de fonds bilatéraux (Chine, France :AFD, Allemande :GIZ) ; (v) les diverses banques de développement (BAD, BADEA, BOAD, BID, BIDC;(vi) les institutions communautaires (UA/NEPAD, CEDEAO et UEMOA). La également, un degré insuffisant de coordination des initiatives peut se constater et mais afin d’y remédier a été institué le GPTFSA, chargé de promouvoir l’échange d’information au niveau du secteur ainsi que la coordination de l’aide dans le respect de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide.
La mise en œuvre et le suivi-évaluation du CDMT Secteur Agricole sont sous la responsabilité commune de l’ensemble des partenaires du secteurs, tels que identifiés sur la
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base de la définition COFOG retenue. Le faible degré de coordination constaté des actions menées au niveau des différents départements ministériels en milieu rural tant au niveau central que dans les régions est considéré comme un handicap auquel il est nécessaire de remédier pour une mise en œuvre optimale des actions en faveur du monde rural. L’effort le plus abouti en ce sens est à l’heure actuelle le CIPS, présidé par le S.E. Ministre de l’Agriculture, et qui regroupe l’ensemble des départements ministériels dont les activités sont en relation avec les actions inscrites dans le présent document de politique, les représentants des organisations professionnelles agricoles, de la société civile, du secteur privé, des institutions de micro-finances, de la chambre des métiers et des PTF. Le comité technique de pilotage (CTP) instance technique du CIPS correspond au comité sectoriel agriculture du dispositif DSRP.
Il a été choisi dès les premières phases d’élaboration du CDMT que le CIPS serait considéré in fine comme la structure devant valider le CDMT Sectoriel.
La préparation du présent CDMT a donc été confiée à un Groupe de Travail Technique6 (GTT) qui a instauré un espace de dialogue et de travail technique entre les planificateurs des institutions prenant part au secteur agricole. A l’issue de ses travaux, le GTT a présenté le document de CDMT pour examen et approbation au niveau du CIPS.
Il est considéré que l’élaboration même d’un « CDMT Secteur Agricole » est un pas supplémentaire vers la mise en place d’approches sectorielles coordonnées. Une institutionnalisation plus poussée des approches sectorielles reste encore néanmoins nécessaire afin de les rendre effectives.
6 Termes de references en annexe
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PARTIE 2
Evaluation des ressources financières disponibles pour le secteur agricole pour la période 2013-2015
Introduction
L’estimation des ressources disponibles pour le secteur a été réalisée le Groupe de Travail Technique (GTT) sur la base des informations fournies par ses différents membres. L’objectif fixé était - conformément à la pratique – de recenser et prendre en compte l’ensemble des ressources financières disponibles, quelle que soit leur nature. Il s’agit donc à la fois des ressources dites internes, provenant du budget de l’Etat togolais et celles dites externes, provenant donc des Partenaires Techniques et Financiers du Togo pour le secteur.
Dans la pratique, concernant les ressources internes il a été possible d’identifier de façon relativement complète les ressources provenant du budget de l’Etat mais en revanche il n’a pas été possible de comptabiliser les ressources provenant des recettes collectées par certaines structures étatique ou para-étatiques du secteur dans le cadre de la fourniture de services agricoles.
Les sources d’informations disponibles et utilisées
Du fait de l’institutionnalisation encore partielle de l’adoption du CDMT au Togo, le processus d’élaboration du CDMT Secteur Agricole 2013-2015 a du être réalisé en l’absence d’un document officiel de cadrage budgétaire concernant le secteur et chacun des sous-secteurs pour les trois années prises en compte. L’évaluation de l’enveloppe de ressources budgétaire internes et externes disponible a donc du être réalisé sur la base d’un ensemble de documents et sources d’informations.
Les principales sources d’information utilisées ont été :
Pour les ressources internes : - La lettre de cadrage transmise par le Ministère de l’Economie et des Finances dans le
cadre de l’élaboration du budget de l’année 2013. Celle ci contient des informations concernant les enveloppes indicatives de ressources internes disponibles pour chaque ministère, en ce qui concerne les dépenses d’investissement et certaines dépenses de fonctionnement ainsi que le barème d’actualisation des dépenses de personnel. La lettre de cadrage permet de se faire une idée assez précise de l’enveloppe de moyens disponible par Ministère. En revanche, pour ce qui concerne les Ministère qui ne consacrent pas l’ensemble de leurs ressources au secteur agricole, aucun clé de répartition n’est disponible afin d’affecter de portions correspondantes d’enveloppes.
- D’un document de “Cadrage Budgétaire à Moyen Terme 2013-2016” (CBMT) fourni par la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances duquel il a été possible d’extraire des tendances concernant l’évolution des ressources internes disponibles pour chaque Ministère et chaque type de dépenses. La encore, les
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indications sont présentées Ministère par Ministère. On ne peut néanmoins pas par exemple déduire quelle part du budget du Ministère de l’environnement et des ressources forestières devra être affecté au sous secteur forêt.
- D’un document (SCAPE) présentant des projections 2013-2017 de ressources budgétaires potentiellement disponibles, élaboré et transmis par le comité PIB. Ce document a permis là également de dégager des tendances en termes d’allocation par « axe » puis « secteur » du DSRP selon deux scénarii (« de base » et « accéléré »). L’axe qui nous concerne est l’axe 1, puis le secteur « Développement Rural » et la sous-rubrique « agriculture ». Le document ne fourni néanmoins pas de définition précises des termes « Développement Rural » et « Agriculture ». On considérera néanmoins dans la suite du document que la rubrique « agriculture » utilisée dans le document SCAPE correspond à la définition COFOG adoptée dans le cadre de l’élaboration du CDMT sectoriel.
Cette situation a été analysée et discutée en Groupe de Travail Technique et il a été convenu les éléments suivants :
- Les chiffres de la lettre de cadrage pour l’année 2013 sont pris comme chiffres de référence pour l’année 2013
- Les tendances d’évolution indiquées dans le document de la SCAPE seront ensuite appliquées aux chiffres de base 2013 afin de fournir des indications pour 2014 et 2015 afin de fournir des scénarios d’évolution des ressources pour le secteur.
- Les tendances d’évolutions indiquées dans le CBMT seront utilisées afin de fournir un scénario d’évolution des ressources disponible par Ministère.
Pour les ressources externes : - Sur la base des conventions de financement afin d’identifier les ressources externes
disponibles année par année (mais aussi les besoin en fonds de contrepartie) - Dans la mesure du possible, les projets en préparation ont également été pris en compte
lorsque l’information sur les montants en négociation était disponibles.
Bilan synthétique sur les dépenses des précédentes années effectuées dans le secteur agricole
Une revue des dépenses publiques engagées dans le secteur agricole a été réalisée en 2011. Celle ci a fait ressortir de nombreux éléments d’analyse sur les volumes et la nature des dépenses budgétisées et éventuellement réalisées ces dix dernières années pour le secteur agricole.
Principaux éléments d’analyse sur l’évolution du budget du secteur agricole Il résulte en particulier que de 2002 à 2011, le budget prévisionnel du MAEP hors pistes rurales a été multiplié par 3,5 en termes courants, passant de 7 à 25 milliards FCFA. En termes constants, il a été multiplié par 3. Il a augmenté légèrement plus rapidement que le budget global de l’Etat. C’est à partir de 2010 que le budget a augmenté de façon significative, signe d’une volonté politique forte de soutenir davantage le secteur agricole. Toutefois, le taux d’exécution moyen étant plus faible que celui du budget de l’Etat (56% contre 77% en moyenne sur la période), il s’ensuit que les dépenses publiques en agriculture, ont seulement atteint 6,4% des dépenses totales de l’Etat en 2010, soit moins que les 10% fixés lors de la Déclaration de Maputo de 2003. Il était donc recommandé que l’augmentation du budget du MAEP initiée en 2010 soit poursuivie et s’accompagne d’une amélioration de l’efficacité de l’exécution du budget.
Les dépenses publiques en agriculture hors pistes rurales et hors forêts ont été financées à 64% sur ressources internes et 36% sur ressources externes sur la période 2002-2010.
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L’analyse de la distribution des dépenses publiques en agriculture sur la période 2002-2010 par catégorie est typique d’un secteur ayant bénéficié de peu de soutien public durant la plus grande partie de la période susvisée. En effet, les frais de personnel et autres frais de fonctionnement occupent une place prépondérante (42% en totalité sur ressources internes) et les investissements, qui n’ont augmenté fortement qu’à partir de 2010, ne représentent que 27% (RE : 22% et RI : 5%) ; le reste étant capté par les achats d’intrants agricoles par la CAGIA (28% à parité ressources internes et externes) et de céréales (3% sur ressources internes) à travers l’ANSAT.
L’analyse de la composition fonctionnelle des budgets prévisionnels et exécutés du MAEP met en évidence une grande cohérence entre les budgets prévisionnels du MAEP et les objectifs du PNIASA à partir de 2010. Cette analyse fait cependant également ressortir que par rapport à l’intensification des cultures vivrières qui a été privilégiée (60% des ressources prévisionnelles allouées en 2010-2011), les productions animales, la pêche-pisciculture, la recherche-vulgarisation et les DRAEP ont été négligées sur la dernière décennie et devront faire davantage l’objet de soutien à l’avenir. A titre d’exemple, le budget de la recherche n’a représenté que 0,07% du PIB national sur la période 2005-2010 ; ce qui est très largement inférieur à l’objectif de 1% fixé par l’UA (Khartoum 2006).
L’analyse comparée du PIB et du budget révèle qu’en 2010, où la valeur générée par le secteur agricole en prix constant a représenté 38,4% du PIB, la part des dépenses publiques agricoles (sans prise en compte des pistes rurales et du financement public des ONG) sur le PIB total a représenté 1,6% ; en intégrant les pistes rurales et les ONG, cette part s’élève 2,7% ; en 2011, cette part est estimée à 1,9%. En 2010, la part des dépenses publiques agricoles sur le PIB agricole est de 3,9% (sans pistes rurales et financement ONG), 6,5% (en intégrant les pistes rurales et la contribution des ONG) et en 2011, cette part était de 4,9%.
La revue des dépenses publiques a également dégagé d’autres éléments spécifiques devant être pris en compte dans le cadre de la programmation des dépenses futures :
- Le faible taux d’exécution des budgets alloués au secteur : le taux d’exécution du budget de l’Etat est de 77% contre 56% en moyenne sur la période pour le MAEP.
- La forte montée en puissance des dépenses d’investissement sans planification des dépenses d’entretien risque d’amener de mauvais résultats. Il est recommandé d’accompagner l’augmentation de ressources de l’élaboration et de la mise en place de stratégie de maintenance des investissements tant pour les équipements mis à disposition des agents de l’Etat que pour les infrastructures transférées aux bénéficiaires.
- Les frais de personnel et autres frais de fonctionnement occupent une place importante dans les dépenses (42%). Les investissements, majoritairement financés sur Ressource Externes, n’ont représenté que 27% des dépenses. Le reste a été capté par les achats d’engrais (CAGIA, 28%) et de céréales (ANSAT, 3%).
- Alors que les budgets prévisionnel et exécuté du MAEP ont été multipliés respectivement par 3 et par 4 en termes constants de 2002 à 2011, sa masse salariale en matière de personnels fonctionnaires a diminué de 20% en termes constants sur la même période, malgré les recrutements effectués en 2008.
- L’analyse de la distribution géographique des budgets d’investissement prévisionnels et exécutés du MAEP sur la période 2002-2010 semble mettre en évidence un fort biais en faveur de la région Maritime.
- L’analyse de la composition fonctionnelle des budgets prévisionnels et exécutés du MAEP met en évidence une grande cohérence entre les budgets prévisionnels du MAEP et les objectifs du PNIASA à partir de 2010. Cette analyse fait cependant également ressortir que par rapport à l’intensification des cultures vivrières qui a été privilégiée (60% des ressources prévisionnelles allouées en 2010-2011), les productions animales, la pêche-pisciculture, la recherche-vulgarisation et les DRAEP ont été négligées sur la dernière décennie et devront faire l’objet de davantage de soutien à l’avenir.
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- Le budget de l’ITRA n’a représenté que 0,07% du PIB national sur la période 2005-2010, ce qui est très largement inférieur à l’objectif de 1% fixé par l’UA (Khartoum 2006). Le Togo est l’un des pays d’Afrique Sub-Saharienne qui consacrent le moins de moyens à la recherche en agriculture, avec moins de 0,40 USD par habitant et par an.
Les ressources disponibles pour la période 2013-2015
Projections sectorielles
Les indications fournies par la SCAPE :
La SCAPE introduit deux scénarios de développement, chacun devant être soutenu par un engagement plus ou moins fort en terme de ressources publiques investies. Ces deux scénarios sont appelés « scénario de référence » et « scénario de croissance accélérée ».
Concernant le premier scénario, il est indiqué que « Le cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) pour le scenario de référence est aligné sur les enveloppes du cadrage macroéconomique validé officiellement par le Comité PIB. Ce cadrage budgétaire a été réalisé par la Direction du Budget ».
Les priorités de développement devraient se traduire par une allocation du budget de l’Etat à hauteur de 61,7% en moyenne aux axes 1, 2 et 3, (Développement des secteurs à fort potentiel de croissance :14,6%, Renforcement des infrastructures économiques : 9,6% et Dévelomment du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi : 37,5%) indiquant la volonté des autorités de mettre l’accent sur l’accélération de la croissance, la réduction des inégalités et la promotion de l’emploi. Dans le même sens, une enveloppe représentant en moyenne 26% du budget serait allouée à l’axe 4 relatif à la gouvernance (contre 24,2% pour les axes 1 et 2), pour marquer aussi l’importance que les autorités accorderaient à cet axe jugé primordial à la réalisation de l’objectif d’accélération de la croissance.
S’agissant de l’Axe 1, la priorité serait accordée au développement rural (agriculture, élevage, pêche, infrastructures rurales, environnement et ressources forestières) avec, en moyenne, 8,8% du budget de l’Etat (soit 60,3% du budget de l’axe 1) et surtout à l’Agriculture (y compris infrastructures rurales) avec 8,1% du budget (soit 54% du budget de l’axe 1). Les indications principales fournies dans le document SCAPE pour ce qui concerne le scénario de référence peuvent être résumées dans le tableau suivant : Allocations sectorielles du cadrage budgétaire 2013-2017 (en %)
AXES/SECTEURS Loi de
Finances 2012
2013 2014 2015
Axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance 12,72 14,79 14,33 14,69
Développement rural 7,03 8,94 8,61 8,87
dont Agriculture 6,49 8,21 7,88 8,17
Source : SCAPE. Version provisoire 29 Août 2012. Le second scénario introduit - dit de « croissance accélérée » - doit être rendu possible par la mobilisation d’un volume addition de financement. Le document SCAPE fourni l’explication suivante : « L’enveloppe additionnelle pour le passage à l’échelle du scénario de référence au scénario accéléré est déterminée par différence entre le coût de financement du scenario de
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croissance accélérée et celui du scenario de référence. Cette enveloppe supplémentaire sera destinée au financement des mesures nouvelles prévues par la SCAPE non prises en compte par le scénario de référence, en termes de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement ».
Tous secteurs confondus, les chiffres suivants sont fournis : 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Coût de financement de la SCAPE
Scénario de croissance accélérée
hors investissement
Scénario de référence
618,3
542,8
529,6
692,7
591,0
577,0
774,6
637,6
621,5
861,0
672,9
643,7
1009,0
705,5
675,3
3955,4
3149,8
3047,0
Enveloppe additionnelle 88,7 115,7 153,1 217,3 333,7 908,4
Enveloppe consacrée aux dépenses nouvelles de fonctionnement
13,3 14,0 16,1 29,2 30,2 102,8
Marge de manœuvre 75,5 101,7 137,0 188,0 303,5 805,6
Source Estimations/Prévisions, MEF/MPDAT, août 2012
En termes de répartition sectorielle, les indications données sont alors que « Les priorités de développement devraient se traduisent par une allocation des ressources propres de l’Etat à hauteur de 64% en moyenne aux axes 1, 2 et 3, (contre 61,7% pour le scénario de référence) traduisant bien l’orientation de développement voulue par la Gouvernement. Pour l’axe 1 et s’agissant des secteurs porteurs de croissance, le rôle important du secteur du développement rural (notamment l’agriculture) comme base de développement du Togo serait confirmé avec une allocation représentant en moyenne 22,5% du budget de l’Etat contre 14,6% dans le scénario de référence. Une attention particulière serait réservée aux infrastructures rurales avec une enveloppe qui passerait de 5,4% (scénario de référence) à 6,6% du budget de l’Etat (scénario accéléré) ainsi qu’à la prévention et la gestion des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, changements climatiques, etc.) ». Les deux documents (CBMT et SCAPE) montrent des scénarios tendanciels à la hausse sensiblement différents en pourcentages. Les chiffres de la SCAPE sont essentiellement globaux, et non désagrégés par types de dépenses (investissements, subventions, transfert, etc..) il n’est pas donc pas possible de les comparer rigoureusement aux chiffres du Cadre Budgétaire à Moyen Terme voir d’appliquer la projection d’évolution qu’ils indiquent aux dépenses d’investissement.
En matière de prévisions sectorielles, Il en ressort les éléments suivants concernant le scénario de base (pour le secteur agricole) :
23
Et les éléments suivant concernant le scénario accéléré, toujours pour le secteur agricole:
Ces éléments ci-dessous montrent des évolutions assez contrastées d’un type de dépenses à l’autre et d’une année sur l’autre sans que des raisons particulières ne viennent à paraître sur l’origine de ces changements dans les évolutions et leur hétérogénéité par type de dépense. Sur cette base, afin de faciliter le travail de planification à effectuer dans le cadre de l’élaboration du CDMT, il a été retenu de procéder ainsi :
• de poursuivre la recommandation émise par la Direction de l’Economie du Ministère de l’Economie et des Finances d’utiliser le scénario de base comme références pour les travaux de CDMT
SCENARIODEBASE2012 2013 2014 2015 2016 2017
CroissancePIBsecteurprimaire 4.6 3.1 4.1 3.5 5.4 6.2
CroissancePIBsecteuragricole 3.3 2.4 3.7 2.8 5.5 6.6
Dépensescourantes 302.9 303.5 327.5 360.5 372.7 387.9
Txd'accroissement(%) 0.2 7.9 10.1 3.4 4.1
Dépensesdefonctionnement
Txd'accroissement(%)
Traitementsetsalaires 108.7 126.2 137.2 147.1 153.3 161.4
Txd'accroissement(%) 16.1 8.7 7.2 4.2 5.3
Dépensesd'investissement 106.6 87.4 100.5 105.5 110.8 116.3
Txd'accroissement(%) -18.0 15.0 5.0 5.0 5.0
Transfertsetsubventions 93.4 91.4 92.3 93.2 94.2 96.1
Txd'accroissement(%) -2.1 1.0 1.0 1.1 2.0
Allocationsectorielle
Axe1 12.7 14.8 14.3 14.7 14.6 14.5
Deveptrural 7.0 8.9 8.6 8.9 8.8 8.7
Agriculture 6.5 8.2 7.9 8.2 8.1 8.0
Dépensescourantesagric 19.7 24.9 25.8 29.5 30.2 31.1
Txd'accroissement(%) 26.8 3.6 14.1 2.4 3.0
Traitement/salairesagric 7.1 10.4 10.8 12.0 12.4 12.9
Txd'accroissement(%) 46.9 4.3 11.2 3.2 4.2
Investissement 6.9 7.2 7.9 8.6 9.0 9.3
Txd'accroissement(%) 3.7 10.4 8.8 4.0 3.9
Transfert/subvagric 6.1 7.5 7.3 7.6 7.6 7.7
Txd'accroissement(%) 23.8 -3.1 4.7 0.1 1.0
2012 2013 2014 2015 2016 2017
CroissancePIBsecteurprimaire 5.1 5.3 6.1 6.5 6.6 6.9CroissancePIBsecteuragricole 4.9 5.7 5.9 6.3 6.6 6.9
Dépensescourantes
Dépensesdefonctionnement 302.9 366.0 400.1 447.1 492.4 585.2
Txd'accroissement 20.8 9.3 11.7 10.1 18.8
Traitementsetsalaires
Dépensesd'investissement 106.6 102.9 119.7 136.6 154.3 166.4
Txd'accroissement -3.5 16.3 14.1 13.0 7.8
Transfertsetsubventions
Allocationsectorielle
Axe1 12.72 20.14 20.69 22.08 23.21 26.22
Deveptrural 7.03 10.58 10.58 11.1 11.31 12.14Agriculture 6.49 8.77 8.56 8.87 8.76 8.94
FonctionnementAgriculture 19.7 32.1 34.2 39.7 43.1 52.3
Txd'accroissement(%) 63.3 6.7 15.8 8.8 21.3
Investissement 6.9 9.0 10.2 12.1 13.5 14.9Txd'accroissement(%) 30.4 13.5 18.3 11.6 10.1
24
• Concernant les dépenses de fonctionnement y inclus traitements et salaires : de déduire du scénario de base SCAPE un taux moyen d’accroissement annuel applicable. D’après les éléments du tableau SCAPE,
• Investissement et subvention : l’augmentation est très variable d’une année a l’autre mais en prenant un moyenne (lissage) on obtient une augmentation de 8 a 9% par an en moyenne sur la période.
Le scénario de base indique que le secteur de l’agriculture recevra une moyenne de 8,1% des ressources internes pour les trois prochaines années, ce qui est sensiblement inférieur à l’engagement pris à Maputo.
Projections par Ministère (ayant des actions ayant trait au secteur agricole)
Pour le budget d’investissement
Les informations contenues dans la note de cadrage sur les crédit plafonds des dépenses d’investissement pour la gestion 2013 sont résumées dans le tableau suivant7 , elles concerne l’année 2013 :
Crédit plafond de dépenses
d’investissement pour la gestion
2013 (en milliers de F CFA)
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche 3 500 000
Ministère Délégué pour les Infrastructures Rurales 2 500 000
Ministère du Développement à la Base 226 000
Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières 500 000
Ministère de la Coopération, du Développement et de
l’Aménagement du Territoire
800 000
7 Il s’agit d’enveloppes indicatives, ne présumant par des la décision finale d’allocation qui sera du ressort de l’Assemblée Nationale.
2013 2014 2015 2016 2017Coût de financement de la SCAPE Scénario de référence 529.6 577 621.5 643.7 675.3 Scénario de croissance accélérée 618.3 692.7 774.6 861 1009Allocationsectorielle
Axe1(%) 14.8 14.3 14.7 14.6 14.5
MilliardsdeFCFA 91.4 99.3 113.8 125.7 146.2
Deveptrural(%) 8.9 8.6 8.9 8.8 8.7
MilliardsdeFCFA 47.3 49.7 55.1 56.6 59.0
Agriculture(%) 8.2 7.9 8.2 8.1 8.0
MilliardsdeFCFA 43.5 45.5 50.8 52.1 54.1
Pourmémoire(scénarioaccéléré)
Agriculture(%) 8.77 8.56 8.87 8.76 8.94
MilliardsdeFCFA 50.8 54.6 63.3 69.7 80.8
25
Il faut cependant noter que si concernant le MAEP, l’ensemble des crédits sont orientés vers le secteur agricole tel que nous l’avons défini, ce n’est pas le cas pour les autres Ministères qui ont d’autres attributions hors secteur agricole à couvrir.
Pour les années 2014 et 2015, deux sources d’information ont été rendues disponibles bien qu’en versions provisoires par le Ministère de l’Economie et des Finances : le document de Cadrage Budgétaire à Moyen Terme ainsi que les projections SCAPE élaborées par le comité PIB. Les principales informations sont résumées dans le tableau ci-dessous.
2013 2014 2015
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche 1,349,000 1,719,541 2,811,801
Ministère Délégué chargé des Infrastructures Rurales 6,960,000 8,871,760 14,507,143
Ministère du Développement à la Base 400,000 509,871 833,744
Ministère de l’Environnement et des Ressources
Forestières
890,000 1,134,464 1,855,080
Ministère de la Coopération, du Développement et
de l'Aménagement du Territoire
625,000 796,674 1,302,725
Variation inter-annuelle + 27.47% + 63.52%
Source : Cadrage Budgétaire à Moyen Terme. MEF. Titre 5, dépenses d’investissement sur ressources
internes. Septembre 2012.
On note un certain décalage entre les chiffres 2013 indiqués par le CBMT et ceux annoncés finalement dans la lettre de cadrage, ce qui n’est pas anormal.
Pour ce qui concerne les dépenses de subventions/transferts : La lettre de cadrage 2013 émise par le Ministère de l’Economie et des Finances ne contient pas d’indications concernant l’enveloppe disponible pour ce type de dépenses concernant l’année 2013. Il n’y a donc pas de source formelle sur laquelle se baser.
Une indication pour chacun des Ministère est néanmoins fournie par le document de Cadre Budgétaire à Moyen Terme mais seulement pour l’année 2013. Cette indication est résumée dans le tableau ci-après :
2012
(pour mémoire)
2013
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche 5,815,000 5,815,000
Ministère Délégué chargé des Infrastructures Rurales 12,676,977 12,676,977
Ministère du Développement à la Base 2,814,000 2,814,000
Ministère de l’Environnement et des Ressources
Forestières
10,000 10,000
Ministère de la Coopération, du Développement et
de l'Aménagement du Territoire
150,000 150,000
Variation inter-annuelle + 0.00%
26
On constate donc qu’il n’est pas prévu d’évolution des dépenses de transfert (Titre IV) pour l’année 2013. On prendra l’hypothèse pour la suite qu’il s‘agit d’un choix politique et que cette tendance se prolongera pour les années 2014 et 2015.
Concernant les dépenses de personnel :
La lettre de cadrage annuelle fourni des indications sur les ajustements à prendre en compte afin d’estimer les dépenses de personnel pour l’année 2013. Ceci concerne en particulier la prise en compte des prélèvements de l’INAM pour le calcul des salaires, le nouveau barème de traitement applicable et la valeur indiciaire, le barème des agents permanents, le barème des primes d’ancienneté.
Par ailleurs, le CBMT fourni des informations complémentaires suivantes, dont nous pouvons tenir compte en particulier pour les années 2014 et 2015.
Indications du CBMT en matière d’évolution des dépenses de personnel
2012(pour
mémoire,
LFI)
2013 2014 2015
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage
et de la Pêche 1,986,542 2,121,052 2,227,105 2,338,460
Ministère Délégué chargé des
Infrastructures Rurales 108,032 41,861 43,954 46,152
Ministère du Développement à la Base 260,197 20,091 21,095 22,150
Ministère de l’Environnement et des
Ressources Forestières 1,373,308 1,469,160 1,542,618 1,619,749
Ministère de la Coopération, du
Développement et de l'Aménagement
du Territoire
794,355 687,551 721,928 758,024
Variation inter-annuelle8 +3% +5% + 5%
Source : CBMT. Version Septembre 2012. MEF. Direction du Budget.
Les ressources externes mobilisables pour le secteur agricole
Il s’agit là des moyens provenant de financements accordés par les Partenaires Techniques et Financiers du Togo pour le secteur agricole. Deux sources d’informations principales devraient être utilisées afin d’estimer ces ressources re façon rigoureuse :
- Les conventions de financement afin d’identifier les ressources externes disponibles année par année (mais aussi les besoin en fonds de contrepartie)
- Une liste des projets en préparation, en particulier pour ceux ou l’information sur les montants en négociation est disponible
Dans la pratique, il n’a pas été possible pour l’édition 2013-2015 du CDMT Agriculture de faire un inventaire chiffré aussi exhaustif, Ministère par Ministère. Des indications ont néanmoins pu être rassemblées au travers du Groupe de Travail Technique. Celles ci sont résumées dans le tableau ci –après. 8 Hors Min. du Devpt à la Base et MPDAT pour lesquels un ajustement spécifique apparait.
27
Le informations disponibles concernent le MAEP sont résumées dans le tableau ci-dessous :
2013 2014 2015
Programme d'Amélioration de la productivité agricole en
Afrique de l'Ouest (PPAAO): BM 1,073 3,007 990
Projet d'Appui au Développement Agricole du Togo
(PADAT): FIDA, BIDC, BOAD 2,634 6,837 5,764
Projet d'Appui au Secteur Agricole (PASA): BM 3,164 3,526 2,472
Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA):
ALGERIE (FAO) 30
Projet de developpement pour la Production Rizicole
dans la Kara (PDPRK): BADEA 625 436 342
Financement Indien Mécanisation Agricole 3,308 3,308
Projet UEMOA magasins agricoles 1,800 1,800
Projet de Développement Rural Intégré (PDRI) de la
plaine de Mô 2,364 7,171 980
Projet d’Aménagement et de Réhabilitation des Terres
Agricoles dans la zone de Mission Tové (PARTAM) 3,580 2,080
(total en millions de F CFA) 18,578 28,165 10,549
Analyse / commentaire sur l’adéquation entre les ressources et les besoins de financement identifiés
Il est ressorti des études de base ayant conduit à la formulation du PNIASA que l’élasticité de la croissance agricole par rapport aux dépenses agricoles était très faible au Togo ; deux fois inférieure à la moyenne africaine.
Ainsi, une croissance agricole de 6% prévue par l’ECOWAP/PDDAA exigerait un taux de croissance des dépenses agricoles de 35,4% par an. Ce taux est beaucoup plus élevé que la tendance actuelle de croissance entre 1999-2004, qui est plutôt volatile et se situe à 1,1% en moyenne même si un rattrapage a été effectué de 2002 à 2011 (le budget prévisionnel du MAEP hors pistes rurales a été multiplié par 3,5 en termes courants, passant de 7 à 25 milliards FCFA), rattrapage partiellement annulé par des taux de consommation des budgets très faibles.
Pour atteindre l’OMD 1 en 2015 et en 2020, les taux de croissance des dépenses nécessaires sont encore plus élevés – 74,2 et 43,1%, respectivement. Pour atteindre l’objectif de la Stratégie de Développement Rurale (SDR) de croissance de 5% qui contribuerait à réduire la pauvreté de 20% il faudra un taux de croissance annuel des dépenses agricoles de 25,5% par an. Les dépenses totales (budget et hors-budget) doivent passer de 15,0 en 2009 à 56,3 milliards de FCFA en 2015. Pour atteindre l’objectif du PDDAA, l’augmentation nécessaire des dépenses est presque le double de celle de la SDR – passant de 17,7 milliards de FCFA en 2009 à 109,1 milliards de FCFA en 2015. Pareillement, une augmentation des dépenses annuelles jusqu’à
28
hauteur de 831,8 milliards de FCFA en 2015 et 981,0 milliards de FCFA en 2020 sera nécessaire pour atteindre l’OMD 1.
Les ressources financières prévisibles pour la période couverte par le présent CDMT (2013-2015) sont donc en deçà des ressources qu’il serait nécessaire de mobiliser pour atteindre les objectifs fixés.
29
PARTIE 3
PLANIFICATION DES DEPENSES DU SECTEUR AGRICOLE POUR LA PERIODE 2013-2015
Introduction
Le travail d’élaboration du CDMT Secteur Agriculture 2013-2015 doit en principe porter sur l’ensemble des types de dépenses publiques dans le secteur (toujours avec la classification COFOG). La nomenclature budgétaire en vigueur au Togo correspond aux normes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives aux finances publiques et celle ci identifie les catégories suivantes de dépenses (titre) :
Les dépenses ordinaires TITRE 1 Amortissements et charges de la dette publique et dépenses en atténuation des
recettes des gestions antérieures
TITRE 2 Dépenses de personnel
TITRE 3 Dépenses de fonctionnement
TITRE 4 Dépenses de transfert
Les dépenses en capital TITRE 5 Investissements exécutés par l’Etat TITRE 6 Transferts en capital Les prêts et avances TITRE 7 Comptes spéciaux du Trésor (Prêts et avances) Le présent CDMT a pu porter principalement sur les dépenses de Titre 5 (Investissements) ainsi que dans une moindre mesure les dépense de Titre 2 (Dépenses de Personnel), Titre 3 (Dépenses de fonctionnement) et Titre 4 (Dépenses de transfert). Faute de temps et d’éléments d’information à disposition, les autres types de dépenses n’ont pas pu être pris en compte dans l’exercice.
30
Les dépenses de personnel (Titre 2) et de fonctionnement (titre 3)
Dépenses prévue au niveau du MAEP Dépenses de personnel
Sur la base du BIE 2013, le niveau de dépenses du personnel du MAEP pour l’année 2013 est estimé à 1,945 Milliards de F CFA, en augmentation de 57 % par rapport à 2012 (1,234 Milliards de F CFA)
Pour les années 2014 et 2015, les projections faites indiquent un niveau d’augmentation des dépenses de personnel d’environ 10% par année.
Un effort particulier de projection des dépenses de personnel mériterait d’être mené au niveau du MAEP dans la mesure où un déficit important en Ressources Humaines a été signalé par un récent audit organisationnel du MAEP et qu’il aurait du se traduire dans les prochaines années par une action spécifique de recrutement dont il faudrait pouvoir évoluer l’impact prévisible en termes de hausse des dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement du MAEP, celles ci devraient se monter à 766,872 Moi de FCFA selon les estimations du BIE faites par la Direction des Affaires Financières du MAEP. Pour les années 2014 et 2015, les projections faites indiquent un niveau d’augmentation des dépenses de fonctionnement d’environ 10% par année.
MAEP 2013 2014 2015
Personnel 1,945 2,139 2,343
Fonctionnement 767 844 928
(en millions de FCFA)
Actions du secteur sous tutelle du MDIR Dépenses de personnel
Les dépenses totales de personnel prévue pour 2013 au niveau du MDIR sont chiffrées à 94,295 Millions de F CFA, desquelles 76,276 Millions FCFA pourront être considérées comme faisant partie du secteur agricole (Personnel de la DAER : 41,774 Mio FCFA ainsi que du PARTAM 34,502 Mio de FCFA).
Pour les années 2014 et 2015, à ce jour, aucun travail de simulation à moyen terme de l’évolution des dépenses du MDIR n’a encore été conduit. On peut simplement émettre l’hypothèse que les dépenses continueront à évoluer au même rythme que celles du MAEP (+10% / an).
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont budgétisées à hauteur de pour 2013 pour l’ensemble du MDIR à hauteur de 110,841 Millions F CFA, montant globalement stable par rapport à l’année 2012 (11,341). De l’ensemble de ces dépense, un montant de 25,718 Millions F CFA concerne la DAER dont les activités peuvent être considérées comme faisant partie du secteur agricole (base COFOG).
Concernant les années 2014 et 2015, en l’absence de planification disponible à ce stade, on peut simplement considérer que la tendance actuelle se poursuivra (stabilité).
31
MDIR 2013 2014 2015
Personnel 76.3 83.9 92.3
Fonctionnement 25.7 25.7 25.7
Actions du secteur sous tutelle du MERF Dépenses de personnel
Les dépenses totales de personnel prévue pour 2013 au niveau du MERF sont chiffrées à 1,365 Milliards de F CFA, desquelles 251,3 Millions FCFA pourront être considérées comme faisant partie du secteur agricole (dépenses de personnel affectés à l’administration du sous-secteur forêt : ODEF, Direction des Eaux et Forêt, Direction de la Faune et de la Chasse).
Pour l’année 2014, le Budget Programme du MERF 2012-2014 indique que les dépenses de personnel de ce Ministère affectables au sous secteur forêt devraient s’élever à 254,8 Millions de FCFA.
Concernant l’année 2015, à ce jour, aucun travail de simulation à cette échéance de l’évolution des dépenses du MERF n’a encore été conduit. On peut simplement émettre l’hypothèse que les dépenses continueront à évoluer au rythme des dépenses des années précédentes (+ 1.4% annuel).
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont budgétisées à hauteur de pour 2013 pour l’ensemble du MERF à hauteur de 492,1 Millions F CFA, montant strictement stable par rapport à l’année 2012. De l’ensemble de ces dépense, un montant de 76,8 Millions F CFA concerne la forêt dont les activités peuvent être considérées comme faisant partie du secteur agricole (base COFOG : dépenses de fonctionnement affectées à l’administration du sous-secteur forêt : ODEF, Direction des Eaux et Forêt, Direction de la Faune et de la Chasse).
Pour l’année 2014, le Budget Programme du MERF 2012-2014 indique que les dépenses de fonctionnement de ce Ministère affectables au sous secteur forêt devraient s’élever à 71,6 Millions de FCFA.
Concernant l ‘année 2015, en l’absence de planification disponible à ce stade, on peut simplement considérer que la tendance actuelle se poursuivra (stabilité).
MERF 2013 2014 2015
Personnel 251,3 254,8 258.4
Fonctionnement 76,8 71,6 71,6
Actions du secteur sous tutelle du Ministère du Dévelopement à la Base (pas d’information à ce stade provenant de ce Ministère)
Récapitulatif des dépenses sectorielles planifiées
Secteur Agricole 2013 2014 2015
Personnel 2,272.6 2,477.7 2,893.7
Fonctionnement 869.5 941.3 1,025.3
(En millions de F CFA)
32
33
Les dépenses de transfert (Titre 4)
Actions du secteur sous tutelle du MAEP Les dépenses prévisionnelles de transfert du MAEP pour l’année 20139 pourraient se monter à 14,751 Milliards de FCA, un budget en augmentation forte en comparaison du budget autorisé de l’année 2012 (5,815 Milliards de F CFA).
Les principales mesures nouvelles envisagées concernent :
- une augmentation d’environ 3,6 Milliards de F CFA afin de permettre à la CAGIA d’acquérir et distribuer des engrais et semences supplémentaires.
- une augmentation d’environ 3,2 Milliards de F CFA afin de permettre à l’ANSAT Constitution d’un stock de 20 000 tonnes de céréales.
- une augmentation de 586 Millions de F CFA destinée à l’ICAT (augmentation du budget de fonctionnement/matériel et salaires)
- une augmentation de 419 Millions de F CFA destinée à l’ITRA (la Cotisation de l’INAM , avancement du personnel ; prime spéciale sur salaires ; Augmentation de certaines charges (électricité, eau et téléphone) et quelques mesures nouvelles sur les achats de biens et services.)
- une augmentation de 360 Millions destinée à l’organisation du Forum National Paysan (retour à la situation d’avant 2012).
Concernant les années 2014 et 2015, les prévisions de dépenses affichées par le MAEP sont en augmentation de 0.5 % par an.
Actions du secteur sous tutelle du MDIR Concernant 2013, les dépenses de transfert du MDIR atteindront un montant total de 16,6 Milliards de F CFA, dont 1,5 Milliards peuvent être comptabilisé dans le secteur agricole (COFOG) dans le cadre du Programme national de réhabilitation des petits périmètres et aménagements de bas-fonds. Les autres dépenses concerneront essentiellement les pistes rurales.
Concernant les années 2014 et 2015, il n’y pas d’indication disponible, et nous considérerons qu’elles suivront la même augmentation de 0.5 % par an que celles du MAEP.
Actions du secteur sous tutelle du MERF Les dépenses de transfert du MERF dans le secteur forestier pour les années 2013 et 2014 sont indiquées dans le Budget Programme 2012-2014 du MERF et s’élèvent à 700 Millions de FCFA pour chacune des deux années (stable). Ces transferts s’orientent vers l’ODEF (pour 200 Millions) et le Fond de Développement Forestier (pour 500 Millions).
On prendra comme hypothèse que le même scénario se répète pour ce qui concerne l’année 2015.
Evolution des dépenses de transfert 2013-2015
2013 2014 2015
MAEP 14.75 14.82 14.89
MDIR 1.50 1.51 1.52
MERF 0.7 0.7 0.7
Secteur 15.95 17.03 17.11
9 Ce montant figure au BIE du MAEP pour l’année 2013 et constitue à la date de finalisation u présent document qu’une requête, le budget n’ayant pas été à ce jour validé par l’Assemblée Nationale.
34
(en milliards de FCFA)
35
Les dépenses d’investissement (Titre 5)
Concernant ce type de dépenses, l’élaboration du CDMT a consisté en partie à mettre en cohérence un ensemble de documents :
La planification annuelle des dépenses d’investissement 2013 de chacun des Ministère concernés, lorsque celle ci a été disponible
Des éléments de planification pluriannuelle 2013-2015 pour certains Ministères (en particulier le MAEP et le MDIR) issus des fiches de projets élaborées par les Directions Techniques.
Certaines programmations pluriannuelles d’ores et déjà approuvées, telles que le Plan D’Action Prioritaire (secteur agriculture), le Plan d’Investissement du PNIASA, le Plan d’Action Forestier National (PAFN), le Plan National D’investissement pour l ´Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN), le Budget Programme 2012-2014 du MERF.
Pour les investissements sur ressources externes spécifiquement : sur la base des Programmations Techniques et Budget Annuels (PTBA) des projets lorsque celles ci étaient disponibles.
En premier lieu, la structure du PNIASA (et donc du PAP) a donc été retenue pour présenter les dépenses d’investissement sous la forme de 5 « sous-programmes ». Cela n’a néanmoins pas toujours permis d’accommoder l’ensemble des investissements prévus sur la période considérée par les autres Ministères participant au secteur Agricole (sur la base de la définition COFOG).
Pour ce qui concerne la structure PNIASA, il existe donc cinq sous-programmes dont trois sous-programmes stratégiques et deux sous-programmes transversaux.
Les sous-programmes stratégiques du PNIASA regroupent des actions ayant des effets directs de promotion des filières de production alors que les autres sous-programmes contribuent à améliorer le cadre général d’expression des acteurs du secteur ou leur apportent des appuis divers. Il s’agit spécifiquement de :
Sous-programmes stratégiques :
Sous-programme 1 : Promotion des filières végétales
Sous-programme 2 : Promotion des filières animales
Sous-programme 3 : Promotion des filières halieutiques
Sous-programmes transversaux :
Sous-programme 4 : Recherche et appui conseil
Sous-programme 5 : Coordination sectorielle et renforcement
Chacun des sous-programmes est organisé en composantes puis en actions ou projets. Un projet ici défini comme un ensemble d’activités budgétisées concourant à l’atteinte des objectifs dudit projet.
Pour chaque sous programme, il est présenté dans les chapitres suivants :
- une description succincte des composantes du sous programme - son cadre logique sous une forme condensée - le plan de dépenses correspondant
Le plan de dépense pour chaque sous programme est organisé par type de dépense :
- Fonctionnement (comprenant «Fonctionnement ordinaire » et « Personnel ») - Matériel - Transferts (comprenant « Transfert d`exploitation » et « Autres transferts »)
36
- Investissements (ces derniers étant spécifié par composante du sous-programme). Les dépenses d’investissement spécifique à chaque projet de chaque sous-composante sont présentées en annexe du présent document.
L’affectation des trois premiers types de dépenses à chacun des sous –programme a été faite sur la base de l’alignement des institutions10 sur les sous–programmes du PNIASA (chaque sous-programme du PNIASA disposant d’une institution « chef de file » puis un ensemble d’autres institutions participantes). Pour chaque sous programme, c’est donc la somme des dépenses de chacune des institutions (chef de file + participantes) pour chacun des catégories de dépense qui est prise en compte et indiquée.
Enfin, pour chacun des types de dépenses et pour chaque année 2013, 2014 et 2015, les sources de financement des dépenses ont été indiquées (Ressources Internes ou Ressource Externes). Enfin, pour mémoire, les coûts de mise en œuvre du PNIASA ayant été évalué lors de la formulation de son Plan d’Investissement, une rubrique « ressources recherchée » a été maintenue.
10 Voir Annexe XX
37
Dépenses d’investissement du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF)
Concernant les investissements prévus par le MERF sur la période 2013-2015 sont résumés dans le tableau suivant. Plusieurs sources d’information ont été rendues disponibles, à savoir essentiellement :
- le Budget Programme 2012-2014 du MERF - le PNIERN - Le PAFN - la PFN - le PAP - le PIP pour l’année 2013
Le Budget Programme 2012-2014 du MERF définit trois Programmes que sont :
- Programmes 1 : Programme National de Gestion Durable des Ressources Forestières (PNGDRF) ;
- Programmes 2 : Programme National de Gestion de l’Environnement et des Catastrophes Naturelles (PNGECN) ;
- Programmes 3 : Programme Administration et Gestion des Services (PAGS).
Dans le cadre du CDMT Agriculture, nous retiendrons le Programme 1 (Programme National de Gestion Durable des Ressources Forestières) uniquement, puisque celui ci s ‘adresse au sous-secteur de la forêt, inclus dans la définition COFOG du secteur Agricole.
L’objectif global du Programme National de Gestion Durable des Ressources Forestières est d’améliorer la gouvernance forestière.
De façon spécifique, ce programme vise à :
- Soutenir la mise en œuvre et l'amplification des bonnes pratiques de GERN en milieu rural et au renforcement des services de recherche et conseils et des services commerciaux ;
- Réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts.
Les résultats attendus sont :
Le diagnostic approfondi écosystémique et technique est réalisé ;
Les écosystèmes forestiers sont gérés durablement ;
Les pressions humaines sur les ressources forestières sont réduites ;
Les pratiques de conservation de l’eau et du sol sont développées ;
La diversité biologique est conservée et mise en valeur ;
Les feux de végétation sont mieux gérés ;
Les parcours pastoraux sont aménagés ;
Les services commerciaux, les conseils en GERN et la recherche action sont développés ;
La recherche appliquée à la GERN est soutenue ;
Les forêts existantes sont conservées ;
Le couvert forestier a augmenté ;
Les capacités techniques des acteurs sont renforcées.
Cadre logique du Programme National de Gestion Durable des Ressources Forestières
Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables
Source de vérification Hypothèses
Objectif sectoriel : Contribuer à la création de richesse et au bien-être des populations à travers la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles
La part du secteur forestier et l’environnement dans la formation du PIB
Rapport d’Etude spécifique Revue budgétaire
Objectif du programme :
Améliorer la gouvernance forestière
Taux du couvert forestier Revenu moyen des populations riveraines des forêts
Rapport de suivi-évaluation Rapport d’Etude spécifique Rapport annuel du MERF
Objectif spécifique
1. Réduire les Emissions issues de la Déforestation et la Dégradation des Forêts (REDD+ et autres)
Quantité de carbone séquestrée
Rapport de suivi-évaluation
Les négociations sur le climat ont abouti
Les populations adhèrent fortement à la GERN
Les ressources financières sont suffisamment mobilises
2. Vulgariser les bonnes pratiques de GERN
Nombre de bonnes pratiques recensé et vulgarisé
Taux d’appropriation de bonnes pratiques
Extrants
1 Les forêts existantes
sont conservées
Superficie de forêts conservées
Taux de déboisement
Rapport de suivi-évaluation Rapport annuel du MERF
2 Le couvert forestier a augmenté Superficie de forêts plantées Rapport de suivi-évaluation
Rapport annuel du MERF
2
Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables
Source de vérification Hypothèses
3 Le diagnostic approfondi écosystémique et technique est réalisé
Nombre de techniques de GERN recensé Recueil des techniques de GERN
Archives MERF et MAEP
Rapport d’activités
Plans d’aménagement
Faible adhésion des acteurs 4 Les écosystèmes forestiers sont gérés durablement
- Superficies aménagées,
- indices de biodiversité
5 La diversité biologique est conservée et mise en valeur
- Indices de biodiversité
- Nombre d’aires protégées aménagées
6 Les services de conseils et de recherche et les services commerciaux en soutien à la GERN sont renforcés
- Nombre d’acteurs ayant bénéficié d’appui conseil
- Nombre d’ha de forêts reboisées
- Nombre de projets de recherche financés
Archives MERF et MAEP
Rapport d’activités
Faible adhésion des acteurs
7 Les feux de végétation sont mieux gérés
- Nombre de comités organisés et/ou fonctionnels
- Actes administratifs
- Superficie des zones brûlées
INTRANTS
Moyens Humains Part du personnel permanent
Part du personnel contractuel
Etats d’effectifs Disponibilité et qualité des ressources humaines
Moyens Financiers Montant du budget alloué au programme
Budgets Annuels
Budgets programmes
Que les ressources soient disponibles et libérées à temps
Moyens matériels Nombre de moyens matériels par nature (matériel roulant,
Rapports d’inventaire Disponibilité et qualité des moyens
3
Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables
Source de vérification Hypothèses
ordinateurs, imprimantes etc .) matériels
Chaine des résultats du programme gestion durable des ressources forestières
ACTIVITES EXTRANTS EFFETS IMPACT
1.1. Améliorer le cadre de gestion forestière Les forêts existantes sont conservées
les Emissions issues de la Déforestation et la
Dégradation des Forêts sont réduites
Amélioration de la gouvernance forestière
Contribution à la Création de richesse et au bien-être des populations à travers la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles
1.2. Mettre en œuvre le programme national de reboisement Le couvert forestier a augmenté
1.3. Mise en place d’un cadre institutionnel sur le Partenariat REDD+ Les capacités techniques des acteurs sont renforcées
1.4. Evaluation des émissions de GES dans le secteur forestier
2.1. Réaliser une étude approfondie pour évaluer l'état actuel des écosystèmes et la dégradation des terres au Togo
Le diagnostic approfondi écosystémique et technique est
réalisé les bonnes pratiques de GERN sont appropriées
2.2. Elaborer un recueil des techniques GERN traditionnelles et modernes applicables au Togo
2.3. Aménager durablement les formations forestières et savanicoles et les sites sensibles
Les écosystèmes forestiers sont gérés durablement
2.4. Promouvoir le reboisement participatif et l’agroforesterie
2.5. Promouvoir la mise en place de forêts communautaires
2.6. Inciter la conservation et la restauration des forêts sacrées
2.7. Appuyer les populations riveraines pour la réhabilitation et l’aménagement des reliques forestières et des savanes incultes
4
2.8. Reboiser les abords des axes routiers principaux et secondaires ainsi que les berges des cours d’eau.
2.9. Organiser la filière de bois énergie Les pressions humaines sur les ressources forestières sont réduites
2.10. Améliorer les techniques de carbonisation du bois
2.11. Promouvoir l’utilisation des briquettes issues des sous-produits agricoles et forestiers
2.12. Renforcer et sécuriser le dispositif national de conservation des aires protégées
La diversité biologique est conservée et mise en valeur
2.13. Aménager et gérer les aires protégées de façon participative
2.14. Rationaliser et renforcer le système national des aires protégées
2.15. Appuyer la conservation ex situ de la biodiversité
2.16. Appuyer l’utilisation durable et le partage équitable des ressources issues de la biodiversité
2.17. Appuyer les collectivités locales pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité des mangroves dans le Sud Est du Togo
2.18. Mettre en place et rendre opérationnel une coordination interinstitutionnelle de gestion des feux de végétation
Les feux de végétation sont mieux gérés
2.19. Développer la conscience du risque et de la culture de sécurité face aux impacts négatifs des incendies de végétation à travers l'IEC en faveur des acteurs cibles
2.20. Appuyer l'organisation et le renforcement des capacités des comités locaux de gestion des feux de végétation
5
2.21. Identifier et sécuriser au niveau de chaque préfecture des sites de valeur à protéger contre les feux de brousse par la confection des layons pare feu et coupe feu
2.22. Vulgariser les pratiques de brûlage dirigé, de feu précoce préventif et des feux utilitaires
2.23. Créer et équiper les brigades de lutte contre les feux de brousse dans les cinq régions
2.24. Appuyer la recherche et la connaissance du risque à travers la mise en place des parcelles d'expérimentation dans les cinq zones écofloristiques du Togo
Les investissements prévus pour la réalisation de ce programme sont résumés dans le tableau suivant11 :
Programmes/Nature de dépenses 2013 2014
P1 : Programme National de
Gestion Durable des Ressources Forestières
Fonctionnement 1 026 341 1 026 341
Dépenses de Personnel 254 773 254 773
Achat de Biens et Services 60 733 60 733
Acquisitions et Grosses Réparations 10 835 10 835
Transferts 700 000 700 000
Investissement 1 536 985 1 546 985
Ressources Internes 780 000 790 000
Ressources Externes 756 985 756 985
Total 2 563 326 2 573 326
Concernant l’année 2015, il n’y a pas d’information disponible provient à l’heure actuelle du MERF pour le sous-secteur de la forêt.
11 Un tableau détaillé est fourni en annexe
2
Dépenses d’investissement du Ministère du Développement à la Base
Pas d’information disponible à ce jour.
3
Dépenses d’investissement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et du Ministère Délégué aux Infrastructures Rurales (MDIR)
LE SOUS-PROGRAMME 1 : PROMOTION DES FILIÈRES VÉGÉTALES
Composantes du sous-programme Le sous-programme 1, Promotion des filières végétales, vise deux objectifs généraux : (i) assurer l’amélioration de la couverture des besoins du pays en produits vivriers ; (ii) accroître les exportations des produits traditionnels et promouvoir de nouvelles cultures à l’exportation. Les actions qui concourent à l’atteinte de ces objectifs peuvent être classées en quatre catégories d’actions regroupées en quatre composantes.
La première composante du sous-programme 1 est axée sur la gestion durable des ressources naturelles. Elle met l’accent sur la lutte contre la dégradation des ressources naturelles, la restauration des terres et autres ressources dégradées sous l’effet des activités anthropiques. Une place importante est accordée à la promotion de la sylviculture. Tout ceci pour assurer la durabilité de l’agriculture qui sera désormais pratiquée dans le respect de l’environnement.
La deuxième composante de ce sous-programme intitulé ‘’infrastructures rurales’’, est consacrée à la maîtrise de l’eau nécessaire à l’accroissement des rendements et aux infrastructures susceptibles de favoriser la conservation et la commercialisation des productions. Les actions de cette composante sont essentiellement (i) la réalisation des aménagements hydro agricoles et (ii) la réalisation des infrastructures de stockage.
Les composantes 3 et 4 sont axées sur l’intensification, la promotion et la diversification des cultures vivrières et de celles d’exportation. Elles visent la distribution des plants et semences, l’approvisionnement et le contrôle de fertilisants et des pesticides, la mécanisation et la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits vivriers et d’exportation.
Cadre logique du sous-programme Le tableau suivant présente le cadre logique du sous-programme.
Tableau 3 : Cadre logique du sous-programme 1
Chaine de résultats Indicateurs Source de vérification Hypothèses
Objectif général : Augmenter la croissance annuelle des productions végétales
Taux de croissance de la valeur des productions végétales
Part des productions végétales dans le PIBA
Rapports Comité PIB/DSID
Sécheresse, inondations
Organisation et maîtrise de la commercialisation des produits
Disponibilité des ressources financières
Objectifs spécifiques : Assurer la couverture des besoins du pays en produits vivriers (par la production nationale) Accroître les exportations des produits agricoles
Taux de couverture des besoins nationaux en produits céréaliers par les productions nationales
Taux d’exportation agricole (évolution des exportations)
Rapports DSID
Résultats (Extrants) Les mécanismes de gestion durable des ressources naturelles sont définies et
Tonnage des productions :
Céréales (maïs, riz)
Légumineuses (soja)
Rapports DAEMA
Rapports
4
fonctionnels.
Les infrastructures de production, de stockage, de mise en marché et de contrôle de qualité sont réalisées et utilisées.
Les filières vivrières sont développées
Les capacités techniques12 et matérielles en protection des végétaux sont renforcées
Les filières des cultures d’exportation traditionnelles sont développées et les cultures de diversifications sont promues.
Tubercules/Racines (manioc)
Fruits (ananas, anacarde, banane)
Cultures d’exportation (Coton, café, cacao)
Superficie des terres irriguées (ha)
Superficie de bas-fonds aménagés (ha)
Quantité d’engrais distribués (cédés aux producteurs de vivriers) Quantité de produits transformés (maïs, riz, manioc, soja)
DSID
Rapports CAGIA
Rapports ANSAT
Rapports DRAEP
Rapports DPV
Rapports DA
Rapport DS
12 Les formations qui sont prévues dans certains projets de la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) pourraient être, pour certaines, reversées au sous-programme 4 (ou 5).
Evaluation financière du sous-programme 1 Tableau 5 : Evaluation financière du sous-programme 1
Programme/Projets 2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
Total Promotion des filières végétales 10 561,17 15 908,37 10 767,89 30 796,26 8 469,15 9 255,49 23 859,04 35
081,07 8 965,33 3 564,80 13 534,12 19 494,05
Fonctionnement 6 441,17 0,00 0,00 0,00 6 502,61 0,00 0,00 0,00 6 570,19 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 360,33 0,00 0,00 0,00 396,36 0,00 0,00 0,00 436,00 0,00 0,00 0,00
Personnel 247,50 272,24 299,47
Matériel 112,83 124,12 136,53
Transferts 6 080,84 0,00 0,00 0,00 6 106,25 0,00 0,00 0,00 6 134,20 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 254,09 279,50 307,45
Autres transferts 5 826,75 5 826,75 5 826,75
Investissements 4 120,00 15 908,37 10 767,89 30 796,26 1 966,55 9 255,49 23 859,04 35
081,07 2 395,14 3 564,80 13 534,12 19 494,05
1.1. Gestion durable des ressources naturelles 0,00 0,00 120,00 120,00 20,00 0,00 85,00 105,00 0,00 0,00 56,00 56,00
1.2. Développement des infrastructures rurales 3 520,00 13 604,84 7 170,96 24 295,80 1 671,01 7 569,29 18 858,99 28
099,28 2 153,49 2 317,82 12 812,00 17 283,31
1.3. Intensification de la production vivrière 555,00 1 309,13 2 730,00 4 594,13 240,54 1 033,60 4 331,82 5 605,96 199,65 705,89 462,00 1 367,54
1.4. Diversification et promotion des cultures d'exportation 45,00 994,41 746,93 1 786,34 35,00 652,60 583,23 1 270,83 42,00 541,09 204,12 787,21
N.B : le tableau d’opérationnalisation du sous-programme 1 figure dans le tableau synthétique d’opérationnalisation des sous-programmes : tableau n°
6
LE SOUS- PROGRAMME 2 : PROMOTION DES FILIÈRES ANIMALES
Composantes du sous-programme 2 Le sous-programme 2 vise à améliorer la couverture des besoins nationaux en produits d’élevage à travers l’intensification de l’élevage traditionnel et la promotion des petites et moyennes entreprises dans ce sous secteur.
Les actions de ce sous-programme sont structurées en deux composantes : (i) l’intensification de l’élevage traditionnel et (ii) l’appui à l’émergence et à la promotion des PME.
Les projets identifiés au titre de l’élevage traditionnel concernent l’aviculture, l’élevage des petits ruminants, celui des bovins et des porcins et les élevages spéciaux (cuniculture, aulacodiculture, apiculture). Il s’agit des actions de : (i) production, distribution des géniteurs et poussins d’un jour, (ii) production et distribution des intrants d’élevage, (iii) gestion améliorée de la transhumance et des ressources naturelles, (iv) l’épidémiosurveillance, et (v) transformation, conditionnement, commercialisation et contrôle de qualité des produits d’élevage.
La deuxième composante regroupe les actions de : (i) développement des infrastructures de production animale, (ii) appui à l’approvisionnement en aliments et produits vétérinaires et (iii) promotion de la transformation semi industrielle, commercialisation et l’agrobusiness.
Cadre logique du sous-programme 2 Tableau 6 : Cadre logique du sous-programme 2
Chaine de résultats Indicateurs Sources de vérification
Hypothèses
Objectif général Améliorer la couverture des besoins nationaux en produits d’élevage (par la production nationale)
Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par la production nationale
Rapports de la DSID et de la DGSCN
Disponibilité de ressources financières
Volonté politique
Objectifs spécifiques Améliorer la productivité des élevages traditionnels
Assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale (DAOA)
Quantité de viande produite
Rapports d’activités de la DE, ICAT
Rapports des comités de transhumance
Extrants Les effectifs du cheptel ont augmenté
Les conflits entre les acteurs de la transhumance sont réduits
L’état sanitaire des animaux est amélioré
Les abatages clandestins sont réduits
Taux de croissance du cheptel
Taux de couverture vaccinale contre les principales épizooties (New Castle, PPR)
Rapports de la DE, ICAT, ITRA
Disponibilité des ressources financiers
Intrants / Activités Production et distribution des
Nombre de géniteurs Rapport d’activités des
Disponibilité des
7
géniteurs et poussins d’un jour
Gestion améliorée de la transhumance et des ressources naturelles
Epidémiosurveillance
Transformation, conditionnement, commercialisation et contrôle de qualité des produits d’élevage
Appui à l’approvisionnement en aliments et produits vétérinaires
Nombre de couloirs de transhumance
Nombre d’infrastructures réalisées dans les zones d’accueil
Nombre d’animaux vaccinés
Nombre d’observations effectuées
Nombre aires d’abatages construits et fonctionnels
Nombre d’établissement des DAOA inspectés
ranchs et centre d’élevage
Rapport de suivi des élevages
Rapport des unités de production
ressources financiers
Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 2 Tableau 16 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 2
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par la production nationale
2011 82,7
Taux de croissance du cheptel
Volailles 2012 10 10,50 11,00 11.5
Petits ruminants 2012 5 5,10 5.2 5.3
Quantité de viande produite 2011 50 205 68 316 79 692 92 962
Taux de couverture vaccinale contre les principales épizooties (New Castle, PPR)
2011 70 75 80
Evaluation financière du sous-programme 2
Tableau 17 : Evaluation financière du sous-programme 2
Programme/Projets 2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 1 039,47 1 963,27 260,61 2 624,88 1 397,31 2 788,94 1 971,45 5 455,39 1 717,55 1 051,93 2 480,55 4 477,49
Fonctionnement 638,47 0,00 0,00 0,00 702,31 0,00 0,00 0,00 772,55 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 200,87 0,00 0,00 0,00 220,95 0,00 0,00 0,00 243,05 0,00 0,00 0,00
Personnel 171,16 188,28 207,10
Matériel 29,71 32,68 35,95
Transferts 437,60 0,00 0,00 0,00 481,36 0,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 437,60 481,36 529,50
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 401,00 1 963,27 260,61 2 624,88 695,00 2 788,94 1 971,45 5 455,39 945,00 1 051,93 2 480,55 4 477,49
2.1. Intensification de l'élevage traditionnel 356,00 1 963,27 230,49 2 549,76 625,00 2 788,94 1 649,87 5 063,81 805,00 1 051,93 2 361,17 4 218,11
2.2. Appui à l'émergence et à la promotion des PME 45,00 0,00 30,12 75,12 70,00 0,00 321,58 391,58 140,00 0,00 119,38 259,38
9
LE SOUS -PROGRAMME 3 : PROMOTION DES FILIÈRES HALIEUTIQUES
Composantes du sous-programme 3 La production halieutique nationale annuelle est d’environ 25.000 tonnes couvrant ainsi moins de la moitié des besoins de la population en produits halieutiques estimés à plus de 70.000 tonnes par an. Le pays est ainsi tributaire de l’extérieur pour couvrir ses besoins en protéine d’origine halieutique en important annuellement 30.000 à 40.000 tonnes de poissons. Des études ont montré que des potentialités existent dans le pays pour développer ce sous secteur et réduire la dépendance vis-à-vis des importations. Le sous-programme 3 comporte deux composantes : intensification de la production piscicole et appui à la pêche continentale et maritime.
La composante « Intensification de la production piscicole » comprend les actions suivantes : (i) Réhabilitation, Construction et aménagement des étangs piscicoles, (ii) Production et distribution des alevins, (iii) Production et distribution de provendes et produits vétérinaires spécifiques et (iv) Transformation, conditionnement et commercialisation des produits halieutiques.
La composante « Appui à la pêche continentale et maritime » regroupe les actions de : (i) Appui à l'approvisionnement en équipements et matériels de pêche, (ii) Transformation, conditionnement et commercialisation des produits de pêche et (iii) Gestion durable des ressources halieutiques.
Les actions de ces composantes vise un groupe cible de plus de 22.000 acteurs de la filière pêche et plus de 500 acteurs de la filière aquacole.
Cadre logique du sous programme 3 Tableau 18 : Cadre logique du sous-programme 3
Chaine de résultats Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Objectif général : Améliorer la couverture des besoins nationaux en produits halieutiques par la production nationale
Taux de couverture des besoins en produits halieutiques par la production nationale Rapports de
DSID
Rapports de DGSCN
Rapports DPA
Evolution des marchés et des prix des produits carnés
Disponibilité financière
Objectifs spécifiques : - Accroître la production piscicole
-
Volumes de production piscicole
Volumes des captures des pêches continentales
Volumes des captures des pêches maritimes
Extrants : - Les statistiques de l’aquaculture et la
surveillance des pêches sont améliorées - Un cadre réglementaire approprié sur la
pêche et l’aquaculture est élaboré et appliqué
- Les pisciculteurs disposent d’alevins performants
- Le profil physicochimiques et ichthyologiques des plans d’eau est connu
Proportion des pêcheurs respectant la réglementation
Nombre de pisciculteurs ayant bénéficié des alevins performants
Rapports de DSID
Rapports de DGSCN
Rapports des acteurs du sous-programme
10
Activités / Intrants : Réhabilitation, construction et aménagement des étangs piscicoles
Production et distribution d’alevins
Appui à l’approvisionnement en équipements et matériels de pêche
Appui à la transformation, conditionnement et commercialisation des produits de pêche
Gestion durable des ressources halieutiques
Nombre des étangs construits ou aménagés
Nombre d’alevins performants produits et distribués
- Nombre d’équipements de pêche distribués
- Nombre d’infrastructures de vente et de conservation des produits halieutiques construites et fonctionnelles
Nombre de textes élaborés
Rapports de DSID
Rapports de DGSCN
Rapports DPA
Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 3
Cinq projets regroupés en deux composantes sont prévus être réalisés dans le cadre de ce sous-programme comme le montre le tableau suivant.
Tableau 20 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 3
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux de couverture des besoins nationaux en produits halieutiques par la production nationale 2011 35,5% 32,8% 33,4% 35,8%
Volumes de production piscicole 2011 20 130 2 000 5 000
Volumes des captures des pêches continentales 2011 5 000 3 500 3 200 3 300
Volumes des captures des pêches maritimes 2011 19 122 20 000 19 500 19 000
Evaluation financière du sous-programme 3
Tableau 21 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 3
Programme/Projets 2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 206,63 529,20 10,00 686,20 255,59 416,70 838,50 1 445,20 260,65 81,30 481,80 751,60
Fonctionnement 59,63 0,00 0,00 0,00 65,59 0,00 0,00 0,00 72,15 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 59,63 0,00 0,00 0,00 65,59 0,00 0,00 0,00 72,15 0,00 0,00 0,00
Personnel 35,65 39,22 43,14
Matériel 23,98 26,38 29,02
Transferts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 0,00 0,00 0,00
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 147,00 529,20 10,00 686,20 190,00 416,70 838,50 1 445,20 188,50 81,30 481,80 751,60
3.1. Intensification de la production piscicole 100,00 529,20 0,00 629,20 80,00 416,70 626,00 1 122,70 100,00 81,30 439,80 621,10
3.2. Appui à la pêche continentale et maritime 47,00 0,00 10,00 57,00 110,00 0,00 212,50 322,50 88,50 0,00 42,00 130,50
12
LE SOUS-PROGRAMME 4 : RECHERCHE ET CONSEIL AGRICOLE
Composantes du sous-programme 4 Le sous-programme 4 est un programme transversal et vise à générer et à diffuser des technologies améliorées pour l’intensification durable des systèmes de cultures et l’augmentation des productions des produits porteurs de croissance. Il s’exercera à travers les trois composantes suivantes :
Composante 41 : Développement et diffusion de technologies améliorées
Les actions à mener dans le cadre de cette composante visent à apporter un appui à la recherche développement pour l’amélioration de la productivité agricole et un renforcement des capacités des institutions et des acteurs de recherche agricole.
Composante 42 : Renforcement des capacités des principaux acteurs
Sous cette composante, il sera mis en œuvre des actions/projets de développement de la vulgarisation de nouvelles technologies. Les actions envisagées concernent : (i) la réhabilitation des infrastructures et équipement des institutions de vulgarisation, (ii) l’amélioration des mécanismes de transfert de technologies et (iii) la formation des agents de vulgarisation et d’appui conseil sur les nouvelles technologies.
Composantes 43 : Coordination, gestion des systèmes de recherche et vulgarisation
Les actions à développer vont concourir à mettre en place un mécanisme de coordination, de gestion et de suivi des activités de recherche et vulgarisation agricole. Elles permettront d’instituer un système national de recherche agricole fonctionnel et de mettre en place un système national d’appui conseil opérationnel.
Cadre logique du sous-programme 4 Tableau 22 : Cadre logique du sous-programme 4
Chaîne de résultats Indicateurs/Cibles Sources de vérification Hypothèses
Objectif général : Améliorer l’apport de la recherche et de la vulgarisation dans l’accroissement de la production agricole
Taux d'adoption des technologies diffusées
Etudes spécifiques
Objectifs spécifiques : Améliorer la recherche agricole en matière de mise au point des technologies améliorées ;
Augmenter la couverture des producteurs agricoles par une vulgarisation publique de meilleure qualité
Taux d’accroissement des nouvelles technologies améliorées éprouvées
Taux d’encadrement des producteurs agricoles par les services publics (ICAT)
Etudes spécifiques
Rapports de l’ITRA
Rapports de l’ICAT
Accessibilité de toutes les zones du pays
Extrants : Les capacités des structures de recherche et d’appui-conseil sont renforcées
Un catalogue satisfaisant de technologies améliorées est mis au point et diffusé auprès des producteurs
Les organes d’orientation et de
Nombre de technologies améliorées mises au point sur les cultures porteuses par le système national de recherche agricole
Nombre de technologies améliorées et éprouvées
Rapports de l’ITRA
Rapports de l’ICAT
Disponibilité des ressources financières
13
validation des activités de recherche et d’appui conseil sont mis en place et opérationnel
Les producteurs sont suffisamment encadrés par les agents de vulgarisation
diffusées
Activités / Intrants : Développement de nouveaux matériels génétiques des espèces végétales, animales et halieutiques
Développement des technologies intégrées de protection phytosanitaire et zoo sanitaire
Renforcement des compétences des jeunes chercheurs
Réhabilitation des infrastructures et équipement des institutions de recherche
Réhabilitation et construction des infrastructures et équipement des institutions de vulgarisation
Amélioration des systèmes de communication électrique
Amélioration de la mobilité du personnel technique de terrain
Formation des agents de vulgarisation et d’appui conseil sur les nouvelles technologies
Appui accompagnement des agriculteurs, éleveurs, pisciculteurs et pêcheurs dans la production et gestion des exploitations
Appui au fonctionnement du système national de recherche agricole
Budget accordé à la mise en œuvre des actions prioritaires de recherche et d’appui-conseil
Rapports de l’ITRA
Rapports de l’ICAT
Disponibilité des ressources financières
Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 4 Tableau 23 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 4
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux d'adoption des technologies diffusées 2011 6,8% 13,6% 90,4%
Nombre de technologies améliorées mises au point sur les cultures porteuses par le système national de recherche agricole
2011
Nombre de technologies améliorées et éprouvées (production, stockage, transformation, conditionnement, hygiène alimentaire, etc.) diffusées
2011
14
Taux d'encadrement des producteurs agricoles par les services publics (ICAT) 2011 6,2% 5,3% 5,1% 4,9%
Evaluation financière du sous-programme 4
Tableau 25 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 4
Programme/Projets 2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 4 888,56 1 073,39 200,00 1 714,39 6 124,09 2 145,08 1 406,31 4 783,17 6 128,55 1 500,00 315,85 2 562,85
Fonctionnement 4 447,56 0,00 0,00 0,00 4 892,31 0,00 0,00 0,00 5 381,55 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 692,07 0,00 0,00 0,00 761,27 0,00 0,00 0,00 837,40 0,00 0,00 0,00
Personnel 692,07 761,27 837,40
Matériel 0,00 0,00 0,00
Transferts 3 755,49 0,00 0,00 0,00 4 131,04 0,00 0,00 0,00 4 544,15 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 3 755,49 4 131,04 4 544,15
Autres transferts 0,00 0,00 0,00
Investissements 441,00 1 073,39 200,00 1 714,39 1 231,78 2 145,08 1 406,31 4 783,17 747,00 1 500,00 315,85 2 562,85
4.1. Développement de technologies améliorées 416,00 1 073,39 195,00 1 684,39 1 011,78 2 145,08 538,00 3 694,86 400,00 1 500,00 80,00 1 980,00
4.2. Diffusion de technologies améliorées 25,00 0,00 5,00 30,00 220,00 0,00 868,31 1 088,31 347,00 0,00 235,85 582,85
4.3. Coordination, gestion des systèmes de recherche et vulgarisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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LE SOUS-PROGRAMME 5 : COORDINATION SECTORIELLE ET RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL
Composantes du sous-programme 5 La mise en œuvre du sous-programme 5 se justifie par plusieurs raisons : (i) la faiblesse des capacités des institutions et des personnes due à leur longue inactivité consécutive à la crise que le pays a connue ; (ii) le vieillissement du personnel technique qui n’a pas bénéficié de renforcement des capacités depuis plus de dix ans et les nouveaux fonctionnaires engagés qui n’ont pas l’expérience requise ; (iii) l’inadéquation des textes juridiques et règlementaires régissant le fonctionnement du ministère au contexte actuel ; (iv) l’évolution de la profession agricole qui se positionne de plus en plus comme un interlocuteur incontournable dans la gestion du secteur ; etc.
Une relance effective des activités du secteur passe nécessairement par la levée de ces contraintes institutionnelles. C’est dans cette perspective que ce sous programme a été retenu. Comme objectif, il vise à mettre en place un environnement politique, juridique et institutionnel permettant de créer les conditions favorables au développement d’une agriculture forte et compétitive et à l’amélioration de la sécurité alimentaire. Il sera pour ce faire, organisé en trois composantes : (i) Amélioration de l’environnement institutionnel du secteur, (ii) Renforcement des capacités de gestion du secteur et (iii) Promotion du droit à l'alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Il vise à mettre en place un environnement politique, juridique et institutionnel permettant le développement de l’agriculture et la réalisation de la sécurité alimentaire. Il est structuré en trois composantes :
(i) L’amélioration de l’environnement institutionnel, par une amélioration du cadre politique et la création de mécanismes favorables au développement du secteur
(ii) Le renforcement des capacités de gestion du secteur, et
(iii) La promotion du droit à l’alimentation et la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Cadre logique du sous-programme 5
Tableau 26 : Tableau du cadre logique du sous-programme 5
Chaine de résultats Indicateurs/Cibles Sources de vérification Hypothèses
Objectif général : Assurer une gestion efficiente du secteur et améliorer l’offre des services publics aux usagers
Taux d'exécution du budget agricole (%)
Rapports institutions du MAEP
Volonté politique
Objectifs spécifiques : Améliorer le niveau de consommation des crédits
Renforcer le niveau du personnel
Relever le niveau du système
Taux de réalisation physique du programme annuel
Rapports institutions du MAEP
17
d’information du secteur
Promouvoir le droit à l'alimentation
et la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle agricoles
18
Extrants
L’environnement institutionnel du secteur est amélioré
Les capacités de gestion du secteur sont renforcées
La sécurité alimentaire est assurée pour toute la population togolaise.
Part du budget national alloué à l’agriculture
Existence du système de gestion financière
Existence d'un système de gestion du personnel
Existence d’un système de gestion des informations
Existence du système de suivi-évaluation fonctionnel
Existence du système d’alerte précoce
Activités/ Intrants Amélioration du cadre politique institutionnel et organisationnel du MAEP
Création des mécanismes favorables au développement du secteur
Construction, réhabilitation et équipement des institutions publiques agricoles
Renforcement des capacités technique du MAEP
Appui à l’amélioration du cadre institutionnel et organisationnel des organisations professionnelles) agricoles roulant
Mise en place d'un mécanisme permanent de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques agricoles (RNA, SIAT)
Mise en place et appui au fonctionnement d’un système d'analyse stratégique, de revue et gestion des connaissances dans le secteur agricole
Mise en place du cadre de concertation pour la gouvernance autour de l’alimentation et de la sécurité alimentaire
Mise en place des mécanismes qui garantissent la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Nombre d’infrastructures des institutions publiques construites ou réhabilitées
Nombre de publications statistiques réalisées
Volume de stock de sécurité alimentaire détenu par l’ANSAT
Nombre de rapports annuels sur l’état de la situation alimentaire dans le pays
19
Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 5
Tableau 27 : Tableau d’opérationnalisation du sous-programme 5
Indicateurs Référence Cibles
Année Valeur 2013 2014 2015
Taux d'exécution du budget agricole (%) 2011 85% 92% 92% 95%
Taux de réalisation physique du programme annuel
Evaluation financière du sous-programme 5
Tableau 29 : Tableau d’évaluation financière du sous-programme 5
Programme/Projets 2013 2014 2015
RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL RI RE Recherché TOTAL
TOTAL 9 651,80 4 211,94 1 193,02 7 735,96 8 594,23 1 480,21 2 936,33 5 471,54 9 139,51 950,33 1 861,25 4 171,58
Fonctionnement 7 320,80 0,00 0,00 0,00 7 539,23 0,00 0,00 0,00 7 779,51 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement ordinaire 1 927,35 0,00 0,00 0,00 2 120,09 0,00 0,00 0,00 2 332,10 0,00 0,00 0,00
Personnel 893,09 982,40 1 080,64
Matériel 1 034,26 1 137,69 1 251,46
Transferts 5 393,44 0,00 0,00 0,00 5 419,14 0,00 0,00 0,00 5 447,41 0,00 0,00 0,00
Transfert d`exploitation 257,00 282,70 310,97
Autres transferts 5 136,44 5 136,44 5 136,44
Investissements 2 331,00 4 211,94 1 193,02 7 735,96 1 055,00 1 480,21 2 936,33 5 471,54 1 360,00 950,33 1 861,25 4 171,58
5.1. Amélioration de l'environnement institutionnel du secteur
190,00 555,00 154,62 899,62 65,00 0,00 694,45 759,45 250,00 0,00 514,30 764,30
5.2. Renforcement des capacités de gestion du secteur 1 887,00 3 626,84 594,69 6 108,53 900,00 1 480,21 1 291,08 3 671,29 1 090,00 950,33 252,39 2 292,72
5.3. Promotion du droit à l'alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
254,00 30,10 443,71 727,81 90,00 0,00 950,80 1 040,80 20,00 0,00 1 094,56 1 114,56
2/22/13
1
Elabora,on d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme
(CDMT) pour le Secteur Agricole 2013-‐2015
M. Patrice Treku MAEP / DPCA
Contexte • 3ème Exercice d’élabora,on d’un CDMT Agriculture (1er en 2009 avec
sou,en projet PNUD). • Une revue des dépenses publiques dans le secteur agricole a été
menée en 2011 (sou,en Banque Mondiale); • Cadre UEMOA introduisant de nouvelles pra,ques budgétaires
(Direc,ve 06/2009/CM/UEMOA -‐ échéance 2019) ; • Plusieurs autres secteurs se sont lancés ces dernières années dans
l’élabora,on de CDMTs au Togo (Santé, Educa,on) • Intérêt fort du MAEP pour planifier et suivre les ressources disponibles
pour le secteur • Engagement pris à Maputo d’orienter 10% des ressources publiques
vers le secteur agricole : nécessité de suivre si cet engagement est tenu, et sinon, de mesurer les efforts nécessaires et de planifier son a_einte.
Objet
Documents Echelle nationale Secteur agriculture
Définition de la vision, des orientations stratégiques
DSRP / SCAPE PNDAT CAO/OMD1
Identification et évaluation financière des actions prioritaires à réaliser
PAP PNIASA PAP agriculture
Sélection des actions suivant les disponibilités budgétaires
CDMT global
CDMT agriculture
Ou,ls de planifica,on à l’échelle na,onale et sectorielle
Principes retenus • Secteur Agricole : U,lisa,on de la défini1on COFOG pour
délimiter le périmètre du secteur agricole (cohérent avec la recommanda,on Union Africaine/NEPAD et la récente Revue des Dépenses Publiques)
• Donc une base de travail élargie aux ministères partenaires (MDIR, MERF, MDBAJEJ, MS, MEF, MPDAT) : GTT
• Prise en compte de l‘ensemble des ressources (Ressources Internes, Ressources Externes) et des dépenses prévues dans le secteur (inves,ssement, transfert, personnel..)
• L’élabora,on du CDMT assez formel qui perme_ra de clarifier notamment le niveau d’engagement mais reste aussi un exercice perme_ant de se me_re progressivement au niveau pour l’adop,on défini,ve de l’ou,l CDMT et la Direc,ve 06/2009/CM/UEMOA)
• Suivre le même rythme et cheminement que l’élabora,on du budget annuel (analyse de la le_re de cadrage, impulsion donnée par la le_re d’orienta,on, planifica,on basée sur les fiches de projets, ..)
2/22/13
2
Cheminement et étapes essen1elles Première mission avril-‐mai 2012
Projet CDMT avec les Direc,ons de la Planifica,on et les DAF
PHASE DE CADRAGE
PHASE DE PREPARATION Du CDMT 2013 -‐
2015
PHASE DE FINALISATION
Es,ma,on claire de l’enveloppe des ressources disponibles pour
les 3 années à venir
Concerta,on et finalisa,on du document à
soume_re au CIPS
Atelier de lancement
3ème mission en cours
2ème mission septembre 2012
Phase d’ini1a1on
Feuille de route
v Lancement officiel du processus le 10 mai 2012 ;
v Formation des Points Focaux en juin ;
v Collecte des données pour documenter l’élaboration du document à partir de juin, après la formation des PF ;
v Retraite d’analyse des fiches de projets en juillet ;
v Sélection des projets/actions à inscrire au projet de budget 2013 en juillet ;
v Elaboration et publication du 1er draft du document en début novembre 2012 ;
v Finalisation du 1er draft en cours suite validation par GTT le 30 novembre dernier.
Un document budgétaire qui présente :
• En PARTIE 1 : décrit le secteur agricole et résume les principales orienta,ons sur la base des documents existants (DSRP/SCAPE, PNDA, PNF, PNIASA, PAFN, PNIERN.
• En PARTIE 2 : fourni un cadrage budgétaire au secteur sur les 3 années. U,lisa,on du Cadrage Budgétaire à Moyen Terme fourni par le MEF ainsi que les indica,ons issues du Secrétariat DSRP/Scape (scénarios de base et accéléré)
• En PARTIE 3 : le plan de dépenses pour les 3 années. La structure retenue est celle du PNIASA (5 sous-‐programmes). Le BIE 2013 est u,lisé comme base pour la première année. Le PAP fourni la base pour les 2 années suivantes. On ajoute des éléments issues des autres Ministères invités à par,ciper lorsque ceux ci sont disponibles.
Correspondance déclinaisons PAP et PNIASA
DÉCLINAISON PAP DÉCLINAISON PNIASA
Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Programme 1.1 : Développement du secteur agricole 2 sous-programmes (créés) : Ø Accroissement de la productivité agricole Ø Développement et diffusion des technologies
et renforcement de la gestion du secteur agricole
Ligne d’actions
5 Sous-programmes PNIASA
Actions prioritaires
14 Composantes PNIASA
Mesures/Projets
Projets/Filières PNIASA
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3
Ø Validation 1er draft par le CPT/CIPS
Ø Élaboration 2ème draft, après vote Loi de finances 2013
Ø Validation et publication du 2ème draft, en janvier 2013.
Prochaines étapes Analyse du CDMT (1)
2013 2014 2015 Total 2013-2015
Acquis 68% 44% 46% 52%
Recherché 32% 56% 54% 48%
Analyse du CDMT (2) Transferts Investissements Total budget
Acquisition intrants 51% 16%
Constitut° stocks céréales 42% 13%
S/Total 2 transferts 93% 29%
PADAT 32% 15%
PASA 34% 17%
PPAAO 9% 4%
PDPR-K 5% 2%
S/Total 4 projets 80% 38%
Autres investissements 25% 35%
Ressources internes 21% 63%
Ressources externes 79% 37%
Progrès réalisés • Plus inclusif : ne se limite pas aux ac,ons portées par le MAEP mais inclus de nombreux éléments issus des autres Ministères (poli,que/stratégies, ressources, Projets/plans)
• Meilleure prise en compte de l’enveloppe de ressources : analyse plus approffondie du CBMT. Simula,on d’une enveloppe sectorielle.
• Cons,tu,on d’un groupe de travail élargi avec des reunions techniques regulières. Responsabilisa,on.
• Forma,on des planificateurs pour l’améliora,on des fiches de projet
• Processus de valida,on (CIPS)
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4
Principales difficultés et leçons à tirer Principales difficultés rencontrées :
Période d’élaboration du PAP synchronisée avec celle du CDMT ;
Difficultés d’obtenir des données des ministères partenaires ;
Approche sectorielle du développement loin d’être appropriée par les uns et les autres.
Leçons à tirer :
Formations nécessaires pour tous les acteurs du secteurs, en particulier ceux les plus impliqués par la P & SE ;
Beaucoup de chemin reste à parcourir pour arriver à un véritable CDMT du secteur agriculture ;
Volonté politique manifeste des responsables du secteur réaffirmée solennellement et autant que de besoin recommandée.
2/22/13
1
Appui de la Banque
Mondiale à l’élaboration
d’un Cadre de Dépenses
à Moyen Terme (CDMT)
pour le Secteur Agricole
(2013-2015)
Cadre et cheminement de cette initiative
§ Se place dans le cadre du programme «Renforcement des Systèmes Nationaux des Dépenses Agricoles Publiques en Afrique Sub-Saharienne» qui vise à améliorer l'impact des ressources publiques consacrées par les gouvernements des Etats de l’Afrique sub-saharienne au développement des activités du secteur agricole (CAADP/ NEPAD, Bill and Melinda Gates foundation)
§ Exercices similaires sont en cours dans d’autres pays y compris de la sous-région (+ de 15 AgPERs)
§ Donne lieu à l’élaboration de documents méthodologiques ou de capitalisation d’expérience (www.worldbank.org/agper)
§ Dans le cas du Togo, la collaboration se fait sur la base de TDRs qui ont été échangés entre le MAEP et la Banque Mondiale et sur la base desquels des équipes se mobilisent
D’abord, une revue des dépenses publiques
§ Une analyse des dépenses de l’ensemble du secteur agricole (base COFOG)
§ Couvrant les 10 dernières années
§ Pour tous types de dépenses (fonctionnement, personnel, investissement, subventions/transferts)
§ Ressources internes et ressources externes
§ La revue a pris plusieurs mois.
§ Présentation des résultats en 2011. Le rapport est disponible.
§ L’accès à des données complètes et précises a été la partie la plus longue/difficile.
La revue des dépenses publiques a constaté § Une augmentation forte des budgets disponibles pour les
secteur (X 3,5 entre 2002 et 2011)
§ Mais de faibles taux de consommation (56%)
§ Une dépense publique qui reste globalement en deça de l’engagement pris à Maputo (10%)
§ De faibles allocations sur les investissements, en particulier pour ce qui est des ressources internes
§ 2% de la masse salariale de l’Etat, pour un secteur qui pèse 40% du PIB et 20% des recettes d’exportation
§ Une répartition géographique à améliorer (national/local, concentration sur la région maritime)
§ Des sous secteur mal dotés (recherche, pêche, élevage)
§ Des dépenses de subvention très importantes (engrais, achats de céréales) mais de faibles résultats/impacts (Afrique : 19,4 kg/ha, Togo : 7,2 kg /ha)
2/22/13
2
CE QUI APPARAIT DANS LE
CDMT 2013-2015
LES RESSOURCES DISPONIBLES § Poursuite des efforts en référence aux constats de
la revue des dépenses mais pas d’atteinte du seuil de 10% (sur ressources internes, scénario accéléré +0.6 % en moyenne)
§ L’estimation des ressources externes est en cours (possible que les 10% soient atteints)
§ Taux d’accroissement inférieur à celui recommandé par le PNIASA (+35%, actuellement + 10%)
Allocations sectorielles du cadrage budgétaire 2013-2017 (en %)!
AXES/SECTEURS Loi de
Finances 2012
2013 2014 2015
Axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance
12,72 14,79 14,33 14,69
Développement rural 7,03 8,94 8,61 8,87
dont Agriculture 6,49 8,21 7,88 8,17
Source : SCAPE. Version provisoire 29 Août 2012.
Les dépenses programmées (2013-2015)
§ Les 5 plus importantes dépenses de transfert sont (+nb : observation note de cadrage):
§ CAGIA : 2 milliards
§ ANSAT : 1.4 Milliards
§ ICAT : 1.2 Milliards
§ ITRA : 725 millions
§ MDIR : 1,5 Md Aménagements
§ Les Investissements les plus importants sur ressources externes sont :
!"#$%&''&()*+#*,#-.-/0123/4/ 56789/:;<(=,:,<>#?@*)AB/=)& C97DE%;F(<&+(>&A<#(=)&FA', G7G5%(=(+&<+#(=)&FA',+ H7GI-A)J> 57CI
Les dépenses programmées (2013-2015)
§ Budget recherche agricole (objectif de 1% fixé par l’UA (Khartoum 2006)). Actuellement : inférieur à 2 Milliards, pour un objectif qui devrait être de 6 à 7 Milliards.
§ Investissements : présentation conforme à la structure programmatique du PNIASA/PAP.
§ Certaines recommandations de la revue des dépenses publiques ont pu être traitées (recherche, augmentation dépense, ..) mais pas toutes (personnel, subventions intrants, géographie des allocations).
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REFLEXIONS SUR LE
PROCESSUS
Le CDMT Sectoriel est une innovation…….. qui en cache quelques autres.
BIE classique CDMT- Sectoriel
Périmètre Ministériel Périmètre Sectoriel
Planification annuelle Planification Pluri-annuelle
Budget classique Budget Programme
Budget de moyens Gestion Axée sur les Résultats
Ministériel è Sectoriel
§ Nous avons adopté la définition COFOG pour le secteur mais celle ci reste peu connue et pas systématiquement utilisée au Togo
§ Le CBMT fourni des enveloppes Ministérielles desquelles il n’est pas facile d’extrapoler une enveloppe sectorielle.
§ Le DSRP/SCAPE fourni un cadrage budgétaire par Axe du DSRP, puis pour le “secteur rural” et “l’agriculture” mais ces termes ont-ils été clairement définis ?
§ Une récente initiative (Guide méthodologique d’élaboration des politiques sectorielles pourrait aider à clarifier ce qui est entendu par « secteurs »)
§ A terme, il n’est pas certain qu’il faille conserver la sectorialité dans la mesure où la directive UEMOA oriente plutot vers le périmètre Ministériel pour l’outil DPPD (Document de programmation pluriannuelle des dépenses)
§ Question : faut-il une “instance sectorielle pour valider un CDMT sectoriel ” ?
Annuel è Pluri-annuel
§ Introduire une planification pluri-annuelle n’est pas aisé lorsque deja la planification annuelle pose des difficultés § Qualité des fiches de projet (clarté,
informations essentielles parfois manquantes) § Qualité des PIPs (alignement sur stratégies,
anticipation)
§ Il y a certaines compétences de base en matière de planification-budgétisation à renforcer pour faciliter l’introduction d’outils pluri-annuels § Plans de passation de marchés § Évaluation des coûts / budgétisation § Formulation des activités
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Budget Classique è Budget Programme
§ Le passage de l’un à l’autre n’est pas simple
§ L’affectation des dépenses de personnel, fonctionnement, etc.. à chacun des programmes est un peu technique.
§ Peu de compétences sur ce sujet dans les Ministères sectoriels
§ Nécessite une formation pratique et un accompagnement des planificateurs
§ Les responsabilités sont aux niveau des directeurs et pas desresponsables de programmes à l’heure actuelle
Budget des moyens è Gestion axée sur les Résultats
§ Certaines compétences existent au niveau central au MAEP
§ Processus de vulgarisation / formation en cours auprès des planificateurs
§ Nécessite plus de moyens pour être amplifié et accéléré
§ Les compétences acquises en formulation et gestion de projet (cadre logique, etc..) peuvent être ré-utilisées
Les questionnements / difficultés
§ La planification des dépenses sur RI (PIE, PIP) et sur RE (PTBA) n’est pas synchronisée et ne suit pas forcément les mêmes schémas et processus de validation
§ On découvre parfois une profusion de document de programmation, de stratégies, de plans d’actions sectoriels ou sous-sectoriels qui ne sont pas forcément cohérents entre eux (PAP, PNIASA, PAFN, PNIERN, SCAPE, ….)
§ L’élaboration d’un CDMT reste pour l’instant un exercice mais aussi un travail supplémentaire. La mobilisation n’est pas facile.
§ Comment faire rentrer les décideurs dans le processus et pas seulement les techniciens/planificateurs : planifier c’est décider. (Questions d’arbitrage et nécessité de dialogue).
Accumulation de documents programmatiques sans stratification toujours claire
PAP, PNIASA, PAFN, PFN, PNIERN, PANA, PAFN,
PFN, PIPs, BP 2012-14…
Une multitude de Politiques,
Plan, Programmes..
CDMT
A mettre en cohérence
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Réflexions sur le processus § Une requête devrait être émise dans les lettres de cadrage annuelles
pour inciter les sectoriels (ou certains d’entre eux) à travailler sur le sujet
§ Les sectoriels doivent être guidés et appuyés par une cellule du MEF et du MPDAT
§ Il faut répondre aux forts besoins de formation au niveau des techniciens (costing, cadre logique, plan de passation) comme des gestionnaires du processus (comment réaliser des arbitrages, options pour améliorer la planification, etc..).
§ La qualité de la note d’orientation doit être améliorée (plus stratégique)
§ Respecter l’articulation des phases et le calendrier assorti
§ Il est souhaitable d’initier ces processus uniquement dans des secteurs/ministères ou il existe deja une stratégie claire.
§ Le CBMT pour ce type d’exercice doit être communiqué aux Ministères concernés et expliqué
§ Les PTFs doivent aussi être sensibilisés au fait que la planification des projets sur Ress. Externes doit se faire en complet phasage avec celle du Ministère.
Recommandations / perspectives
§ L’enchaînement Revue des Dépenses Publiques – Planification (CDMT/PIP/BP) est pertinent et nous le recommandons.
§ Mettre l’accent sur la formation continue des agents pour la maîtrise des outils (amélioration de la fiches de projets.
§ Organiser une reflexion pour une bonne compréhension de l’outil et une identification des préalables à satisfaire
§ Si l’approche sectorielle est maintenue, s’en tenir, pour le secteur agricole, à la délimitation COFOG du NEPAD/CAADP
§ Garder la directive UEMOA a l’esprit, comme objectif à atteindre en terme de format de document.
MERCI
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Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Direction de la Planification et de la Coopération Agricole
Politique nationale de développement agricole du Togo (PNDAT) Programme d’actions prioritaires (PAP)
Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) Agriculture
Novembre 2012
Objet
Documents
Echelle nationale Secteur agriculture
Définition de la vision, des orientations stratégiques
DSRP / SCAPE PNDAT CAO/OMD1
Identification et évaluation financière des actions prioritaires à réaliser
PAP PNIASA PAP agriculture
Sélection des actions suivant les disponibilités budgétaires
CDMT global
CDMT agriculture
Outils de planification à l’échelle nationale et sectorielle
v Elaboration et mise en œuvre de DSRP/PAP depuis 2008 ;
v Elaboration en 2010 du CAO/OMD1 pour 2010-2015 ; v Elaboration et mise en œuvre depuis 2010 du PNIASA
2011-2015, adossé à la NPA arrivée à terme en 2011 ;
v Invitation de l’UEMOA adressée aux pays membres à la pratique des budgets axés sur les résultats à partir de 2017 ;
v Elaboration des CDMT sectoriels à partir de 2009, (Agriculture est à son 3ème exercice) ;
v Réalisation de la RD agricoles en 2011.
Contexte d’élaboration de la PNDAT, du PAP et du CDMT
La PNDAT 2013 - 2022
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Diagnostic du secteur
Opportunités identifiées dont : v jeunesse de la population dont 60% sont âgés de moins
de 25 ans ; v émergence d’une nouvelle classe de jeunes agriculteurs ;
v fortes potentialités en bas-fonds et en aménagements hydro-agricoles non encore valorisées ;
v diversité de climat et des sols, offrant des possibilités de diversification de cultures ;
v existence d’un marché local à satisfaire.
Contraintes majeures relevées dont : Ø accès limité aux intrants de production ; Ø non maîtrise de l’eau ; Ø dégradation physique et chimique des sols ; Ø faible productivité du travail ; Ø insécurité foncière ; Ø valorisation insuffisante et faible niveau de conservation des
produits du cru ; Ø faible capacité et niveau de structuration des organisations
paysannes ; Ø accès limité au financement ; Ø enclavement des zones à fortes potentialités de production ; Ø faible capacité de gouvernance et de suivi-évaluation du
secteur ; Ø Insuffisante synergie entre auteurs intervenant dans le secteur ;
Diagnostic du secteur
Orientations de la PNDAT
Vision PNDAT
Orientations de la PNDAT Objectifs :
améliorer les revenus des producteurs d’au moins 6% par an, nécessaires pour soutenir une réduction annuelle de la pauvreté rurale de 5% au moins et à l’amélioration durable de la sécurité alimentaire.
Spécifiquement, faire de l’agriculture togolaise une source de :
§ croissance accélérée et inclusive de l’économie,
§ procuration d’emplois ruraux stables particulièrement pour les femmes et les jeunes,
§ génération de devises pour l’Etat, de richesse en milieu rural,
§ lutte contre la pauvreté.
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6 axes stratégiques de développement définies :
1. Promotion des filières végétales (10 actions)
2. Développement des productions animales (5 actions)
3. Développement de la production halieutique (4 actions)
4. Amélioration de l’accès au marché et au financement (3 actions)
5. Amélioration de l’offre de services agricoles et renforcement des organisations paysannes (7 actions)
6. Amélioration de la Gouvernance du secteur agricole (5
actions)
Orientations de la PNDAT Cadre de mise en oeuvre
Niveau national
Niveau regional
CIPS
CTP
CROP
Le PAP Agriculture 2013 - 2017
Correspondance déclinaisons PAP et PNIASA DÉCLINAISON PAP DÉCLINAISON PNIASA
Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance
Programme 1.1 : Développement du secteur agricole 2 sous-programmes (créés) : Ø Accroissement de la productivité agricole Ø Développement et diffusion des
technologies et renforcement de la gestion du secteur agricole
Ligne d’actions
5 Sous-programmes PNIASA
Actions prioritaires
14 Composantes PNIASA
Mesures/Projets
Projets/Filières PNIASA
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Priorisation
Une priorisation étagée :
v Grille de priorisation ST-DSRP : Ø Restriction de la grille du ST-DSRP à 13 critères ;
Ø Priorisation avec les 13 critères.
v Application de la contrainte budgétaire : situation de référence, croissance accélérée (catégories 1, 2, 3)
v Sélections des mesures et projets suivant la source de financement : Ø Projets nécessitant ou non une contrepartie ;
Ø Projets : en cours (E), nouveaux (N), idée de projet (I).
PAP Agriculture 2013 – 2017 (Vers 23 nov)
Le CDMT Agriculture 2013 - 2015
Dispositif mis en place pour l’élaboration du CDMT
SG/MAEP
DPCA/MAEP
Cellule PSE
S/Cellule 1 S/Cellule 2 S/Cellule 3 S/Cellule 4 S/Cellule 5
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
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Innovations en 2012
Ø Cellule PSE élargie aux ministères partenaires (MDIR, MERF, MDBAJEJ, MS, MEF, MPDAT) pour constituer le GTT ;
Ø Processus 2012 soutenu par la BM à travers 2 consultants (1 international et 1 national) ;
Ø Enveloppes de références investissements communiquées aux ministères en juin pour alimenter le processus.
Bilan d’exécution de la feuille de route
v Lancement officiel du processus le 10 mai 2012 ; v Formation des PF en juin ; v Collecte des données pour documenter l’élaboration du
document à partir de juin, après la formation des PF ; v Retraite d’analyse des fiches de projets en juillet ; v Sélection des projets/actions à inscrire au projet de
budget 2013 en juillet ; v Elaboration et publication du 1er draft du document en
début novembre 2012 ; v Finalisation du 1er draft en cours suite validation par
GTT le 30 novembre dernier.
Ø Validation 1er draft par le CPT/CIPS
Ø Élaboration 2ème draft, après vote Loi de finances 2013
Ø Validation et publication du 2ème draft, en janvier 2013.
Prochaines étapes Base de fixation des plafonds budgétaires sur la période
Affectations budgétaires faites ministère par ministère parce que enveloppes attribuées par ministère Ainsi pour le MAEP, Simulation enveloppes plafonds MAEP 2014 & 2015
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Analyse du CDMT
2013 2014 2015 Total 2013-2015
Acquis 68% 44% 46% 52%
Recherché 32% 56% 54% 48%
Analyse du CDMT
Transferts Investissemts Total budget
Acquisition intrants 51% 16%
Constitut° stocks céréales 42% 13%
S/Total 2 transferts 93% 29% PADAT 32% 15%
PASA 34% 17%
PPAAO 9% 4%
PDPR-K 5% 2%
S/Total 4 projets 80% 38% Autres investissements 25% 35%
Ressources internes 21% 63%
Ressources externes 79% 37%
Grandes lignes du contenu du document
Après une analyse du secteur,
q Principales performances a=endues
q Projet de budget 2013 du MAEP par unités administraEves
Principales difficultés et leçons à tirer
Principales difficultés rencontrées :
Période d’élaboration du PAP synchronisée avec celle du CDMT ;
Difficultés d’obtenir des données des ministères partenaires ;
Approche sectorielle du développement loin d’être appropriée par les uns et les autres.
Leçons à tirer :
Formations nécessaires pour tous les acteurs du secteurs, en particulier ceux les plus impliqués par la P & SE ;
Beaucoup de chemin reste à parcourir pour arriver à un véritable CDMT du secteur agriculture ;
Volonté politique manifeste des responsables du secteur réaffirmée solennellement et autant que de besoin recommandée.
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Merci pour votre attention