annexes du projet scientifique et culturel du musée westercamp

ANNEXES ProjEt SciENtifiquE Et culturEl

Pour lA réNovAtioN du

MuSéE WEStErcAMP dE WiSSEMbourg

Un musée médiateur de l’interculturalité pour le XXIe siècle

Carine SCHUTZAttachée de Conservation Musées ATPParc Naturel Régional des Vosges du Nord

Novembre 2009

PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009 PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009

3

PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009 PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009

3

tAblE dES ANNEXES

Annexe 1 Dispositif de la Conservation du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Annexe 2 Composition du comité scientifique

Annexe 3 Plans du musée

Annexe 4 Listing des collections par thèmes

Annexe 5 Plan de récolement prévisionnel

Annexe 6 Préconisations de conservation préventive - Bilan état des collections en juin 2000 - Audit de conservation préventive Futur Antérieur - Rapport de Roland May 2004 Formations en conservation préventive - Sensibilisation à la conservation préventive (2003) - Mise en oeuvre de traitements ponctuels par anoxie statique (2005)

Annexe 7 Dossiers de restauration - Horloge gnomonique - Moyen relief « Pumpernickel » avec rapport de polychromie

Annexe 8 Dossiers de conservation préventive - Traitement anoxie salle artisanale (2003) - Traitement anoxie dynamique halle au houblon (2004)

Annexe 9 Dossiers de transfert de collections - Déplacement lapidaire 2007 - Déplacement lapidaire 2009

Annexe 10 Statistiques de fréquentation et de provenance des publics - Évolution de la fréquentation de 1997 à 2002 - Catégories des visiteurs de 2000 à 2002 - Provenance des visiteurs de 2000 à 2002

5

10

12

16

18

24

29

47

49

50

5357

7275

82

88

9497

100

PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009

4 4PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009 PSC Musée de Wissembourg - Annexes - Conservation SYCOPARC CS - novembre 2009

5

Annexe 11 Textes de loi sur les Musées de France - Loi 4 janvier 2002 - Décret sur le récolement - Loi de 2005 accès PMR

Annexe 12 Compte-rendu du Comité scientifique du 16 avril 2009

Annexe 13 Fiches expériences des actions en réseau de la Conservation du PNRVN - Mutualisation d’un audit sanitaire - Inventaires : création d’un musée virtuel - Mise en place d’un service public de réseau

Annexe 14 Extraits du livre d’or avant fermeture et pour l’exposition « Envie de Westercamp » juillet-août 2008

Annexe 15 Extrait de la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord

Annexe 16 Procédure de proposition de don

Annexe 17 Note sur les réserves externes

Annexe 18 Extraits du rapport de restauration de J-F. Salles

Annexe 19 Les actions du réseau en faveur des publics en difficulté

Annexe 20 Les actions du réseau en faveur des publics : familles et scolaires - Note de programmation Amuse-Musées - Extrait du dossier pédagogique du Musée de l’Image Populaire

Annexe 21 Tableau résumé des propriétaires du bâti musée depuis le 16e siècle

Annexe 22 Rapport de l’inspection générale des musées

104114

133

136

142

144146

149

158

165

167

169

173

176

177

178

180



5

Annexe 1

diSPoSitif dE lA coNSErvAtioN du PArc NAturEl régioNAl dES voSgES du Nord (PNrvN)



7

PRESENTATION DE LA CONSERVATION DES MUSEES ET EXPOSITIONS DE SITE DU PARC NATUREL REGIONAL DES

VOSGES DU NORD

Mise en place en 1994, la Conservation repose sur un principe de mutualisation afin de garantir la qualité des projets muséaux et la prise en compte des collections.

Constat de départ

De nombreux équipements constituant une offre touristique et culturelle non

homogène sur un même territoire

Spécificité des thématiques mais collections souvent hétérogènes3 domaines : histoire – arts et traditions populaires – technique

Diversité des statuts :

équipements avec collection d’objets ou sans collection musée de France ou non associatif ou municipal, intercommunal

12 musées dont 7 musées de France, 4 sites d’interprétation

Des modes de fonctionnement variables

avec ou sans permanent bénévolat présent mais fragilisé période d’ouverture et tarifs propres à chaque équipement

Disparité de part la taille

de 800 à 16 000 visiteurs par an

Objectifs : un saut qualitatif

Garantir la qualité des projets muséographiques (conservation, présentation au

public…) inventaire et protection des collections projet culturel des équipements création, rénovation des présentations professionnalisation de la gestion

Construire un réseau cohérent

mutualiser les moyens techniques une équipe de conservateurs des inventaires mutualisés mener des actions communes

formation promotion (Chaîne de la découverte, présentoirs…) actions commune de médiation auprès de publics

s’insérer dans les politiques « supra » (DRAC, conseils régionaux conseils généraux,)

Conservation des musées et expositions de site du Parc naturel régional des Vosges du Nord 1



7

Les principes

La Conservation implique 4 principes fondamentaux :

Responsabilité des communes possédant un équipement muséographique : Les

communes mandatent le SYCOPARC pour animer la Conservation, gérer les collections et lui octroient des moyens financiers nécessaires à cette tâche.

Mutualisation solidaire du coût de la Conservation : Ce système permet aux

communes de disposer à frais partagés, des compétences d’une « équipe de Conservation » et d’une garantie scientifique pour la gestion et la mise en valeur des collections. Hors subvention, elle partage la totalité des coûts de la Conservation.

Proximité des Conservateurs avec les équipements : L’équipe de la Conservation

opère selon des priorités fixées par les équipements et validées en comité de pilotage.

Animation du réseau par l’équipe de la Conservation qui met en œuvre des

actions transversales : réalisation des inventaires mise en place d’animations en réseau vis-à-vis de certains publics mise en place d’outils de connaissance des publics organisation d’actions collectives de promotion programmation de formation des personnels des musées.

L’intégration à l’équipe technique du SYCOPARC. Le personnel de la Conservation bénéficie du soutien technique des autres membres de l’équipe dans des domaines comme l’aménagement touristique, la promotion, etc. et vice-versa.

Les mécanismes

Sur un plan juridique :

Délégation de la « compétence Musée » de 14 communes volontaires et 2 EPCI vers le SYCOPARC : compétence déléguée au SYCOPARC par les collectivités concernées à travers la signature de la charte du Parc et dans le cadre des statuts du SYCOPARC.Les collectivités délèguent leur compétence « Conservation » vers le SYCOPARC, à l’exclusion de la gestion matérielle et financière des équipements. Les collections restent propriété des collectivités et associations.

Sur le plan budgétaire :

contribution statutaire des collectivités locales membres (dépense obligatoire

pour les communes qui adhèrent à la Conservation)

subventions (Conseil Général 67 – 57 et DRAC) financement classique des actions

Sur le plan organisationnel

un comité de pilotage = décision des élus un comité technique = groupe de travail thématique des acteurs des musées (promotion, conservation préventive) une équipe de 3 conservateurs

+ 3 chargés de mission (2 inventaires, 1 service des publics : budgets spécifiques)




9

Le calcul des contributions

Principe sur un budget de 190 000 € (chiffres 2008)

Participation Conseils Généraux : 72 000 € (38%) 67 : 50 000 €57 : 22 000 €

Participation Communes : 118 000 € (62%)au titre des entrées : 9 000 € (8 %) Par entrée payante : 0,15 €

au titre des habitants : 109 000 € (92 %) Par habitant : 3 €

Le budget n’inclut pas :- les 2 chargés de mission inventaire- la personne chargée du service des publics

- le secrétariat de la Conservation

- le support administratif assuré par le Sycoparc pour la gestion des postes, etc.

Bilan et perspectives

Une stabilisation au départ difficile

Des résultats probants

mutualisation des inventaires des réalisations et projets d’équipement des actions de réseau (formation, promotion, animation, enquête de clientèles)

Des défis pour l’avenir

le management du réseau (priorités comité de pilotage et technique) la visibilité du travail scientifique : exigeant en temps et complexe du fait de la multiplicité des sujets la problématique du bénévolat

l’inscription dans une stratégie plus lisible à mettre en place à l’échelle du

territoire du Parc sur la problématique nature/culture la relation avec les grands sites (château de Lichtenberg, Fleckenstein,

citadelle de Bitche)

L’orientation stratégique

Renforcer les sites individuels en construisant le musée collectif du Parc naturel

régional des Vosges du Nord Contribuer à une intégration encore plus puissante de chaque site

Renforcer le travail en réseau tout en préservant l’autonomie de chacun

Construire le musée collectif

Avec une conservation commune

Autour d’un projet culturel en commun

richesses des collections thèmes transversaux modes diversifiés de médiation publics et produits diversifiés promotion et communication en commun

A partir de l’inventaire des collections

une base de données documentées sur les collections et, un site web pour les musées du Parc ?




9

LE COMITE DE PILOTAGE

Composé des élus et représentant des partenaires institutionnels

Orientation et validation

« Présidé » et animé par un élu (1 à 2 réunions par an)

LE COMITE TECHNIQUE

Concertation, débat et proposition dans le cadre de groupes de travail

thématiques autour des projets en cours Animé par la Conservation du Parc

Composition les représentants des équipes locales les élus volontaires les représentants des partenaires institutionnels les personnes qualifiées conservation et autres personnels du SYCOPARC

Missions suivre la définition et l’avancement des projets initier les actions transversales et collectives du réseau

Le comité technique soumet au comité de pilotage les projets.Nombre de réunions : 1 par trimestre en moyenne, 3 par an, en fonction de l’avancement des projets.




11

Annexe 2

coMPoSitioN du coMité SciENtifiquE

Conservateurs :

• Monique Fuchs (historienne, musée Historique de Strasbourg)• Alexandre Delarge (écomusée du Val de Bièvre 94)• Carine Schutz, conservatrice PNRVN, chef de projet

Universitaires :

• Marie-Noëlle Denis (sociologue, université Marc Bloch de Strasbourg)• Benoit Bruant, MCF muséologie, université de Haute Alsace • Claude Muller, directeur de l’institut d’histoire d’Alsace

Universitaire et conservateur allemands :

• Dr. Klaus Freckmann (philosophe, historien, historien de l’art, ethnologue) Conservateur de l’écomusée de Bad Sobernheim, ancien directeur du AHF : Arbeitskreis für Hausforschung (cercle pour la recherche domestique)

Personnes ressources institutionnelles :

• Dominique Lerch, spécialiste de l’imagerie Wentzel• Malou Schneider, conservatrice du Musée Alsacien pour le fonds Westercamp• Marie Ingelaere, responsable de l’iconographie section alsatique de la BNUS et

spécialiste de Marie Jaëll

Ressources mutualisées Parc naturel régional des Vosges du Nord :

• Carine Schutz, attachée de conservation, responsable scientifique du musée Westercamp

• Caroline Roellens-Duchamp, attachée de conservation • Elen Gouzien, chargée de mission service des publics• Pascal Demoulin, architecte, chargé de mission patrimoine et HQE



11

Ressources internes :

• Bernard Weigel archiviste, documentaliste, directeur revue de l’Outre Forêt• Serge Burger, assistant qualifié du patrimoine• Amis du musée (M. Georgin, M. Schaaf, M. Muller, Mme Moog, etc.)



13

Annexe 3

PlANS du MuSéE



13



15



17

Annexe 4

liStiNg dES collEctioNS PAr tHÈMES

Ensemble des notices d'inventaire (extraction de la base ATHENEO) : 4317 items

dernière mise à jour : 12/08/2009





Famille thématique Sous-domaineNombre de notices

Ethnologie (bourgeoisie, vie paysanne, loisirs, vie quotidienne, ATP, liturgie)

1272 NOTICES

Vie domestique 441


1272 NOTICES

Ameublement / bourgeoisie 137


1272 NOTICES

Vie professionnelle / commerce / corporations

117


1272 NOTICES

Costume alsacien 110


1272 NOTICES

Souvenir de baptême 110


1272 NOTICES

Croyances et coutumes 83


1272 NOTICES

Construction / artisanat 74Ethnologie (bourgeoisie, vie paysanne, loisirs, vie quotidienne, ATP, liturgie)

1272 NOTICES Ameublement / vie domestique 51


1272 NOTICES

Musique / vie sociale et culturelle / loisirs

48


1272 NOTICES

Iconographie régionale 25


1272 NOTICES

Imagerie populaire (divers) 19


1272 NOTICES

Souvenir de régiment 17


1272 NOTICES

Arts et peintures 15


1272 NOTICES

Iconographie religieuse 11


1272 NOTICES

Chasse 7


1272 NOTICES

Enfance / jouet 7

Ethnologie extra-européenne

94 NOTICES

Asie 41Ethnologie extra-européenne

94 NOTICESArmes extra-européennes 34


94 NOTICES

Afrique 19

Histoire (histoire locale et régionale,

archéologie, architecture, statuaire) 918 NOTICES

Numismatique / divers 173



Archéologie / Gallo-romain 160



Archéologie / Préhistoire et Protohistoire

137



Architecture (divers) 73



Archéologie / Moyen Âge 66



Iconographie / Wissembourg 55



Lapidaire / Moyen Âge 52



Lapidaire (divers) 50Histoire (histoire locale et régionale,


Géologie 30Histoire (histoire locale et régionale,


Lapidaire / Gallo-romain 24



Architecture / Moyen Âge 16



Anthropologie 15



Wissembourg / histoire locale 13



Vie politique et administrative 12



Annexion allemande (post 1870) 10






Numismatique / Histoire de Wissembourg

8



Archéologie (divers) 7



Mobilier 4



Iconographie / Histoire régionale 3

Imagerie Wentzel Wissembourg 616 NOTICES

Imagerie Wentzel et successeurs

616

Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres)

Militaria / uniformologie et équipement militaire 752

Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres) Militaria / arme 613Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres)

Iconographie militaire (1870) 31

1417 NOTICES Iconographie militaire 20

Militaria / maquette 1



17







Famille thématique Sous-domaineNombre de notices


1272 NOTICES

Vie domestique 441


1272 NOTICES

Ameublement / bourgeoisie 137


1272 NOTICES

Vie professionnelle / commerce / corporations

117


1272 NOTICES

Costume alsacien 110


1272 NOTICES

Souvenir de baptême 110


1272 NOTICES



1272 NOTICES

Construction / artisanat 74Ethnologie (bourgeoisie, vie paysanne, loisirs, vie quotidienne, ATP, liturgie)

1272 NOTICES Ameublement / vie domestique 51


1272 NOTICES

Musique / vie sociale et culturelle / loisirs

48


1272 NOTICES

Iconographie régionale 25


1272 NOTICES

Imagerie populaire (divers) 19


1272 NOTICES

Souvenir de régiment 17


1272 NOTICES

Arts et peintures 15


1272 NOTICES

Iconographie religieuse 11


1272 NOTICES

Chasse 7


1272 NOTICES

Enfance / jouet 7


94 NOTICES

Asie 41Ethnologie extra-européenne

94 NOTICESArmes extra-européennes 34


94 NOTICES

Afrique 19



Numismatique / divers 173



Archéologie / Gallo-romain 160



Archéologie / Préhistoire et Protohistoire

137



Architecture (divers) 73



Archéologie / Moyen Âge 66



Iconographie / Wissembourg 55



Lapidaire / Moyen Âge 52



Lapidaire (divers) 50Histoire (histoire locale et régionale,


Géologie 30Histoire (histoire locale et régionale,


Lapidaire / Gallo-romain 24



Architecture / Moyen Âge 16



Anthropologie 15



Wissembourg / histoire locale 13



Vie politique et administrative 12



Annexion allemande (post 1870) 10






Numismatique / Histoire de Wissembourg

8



Archéologie (divers) 7



Mobilier 4



Iconographie / Histoire régionale 3

Imagerie Wentzel Wissembourg 616 NOTICES

Imagerie Wentzel et successeurs

616

Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres)

Militaria / uniformologie et équipement militaire 752

Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres) Militaria / arme 613Vie militaire (1870, les 2 guerres mondiales, autres)

Iconographie militaire (1870) 31

1417 NOTICES Iconographie militaire 20

Militaria / maquette 1



19

Annexe 5

PlAN dE récolEMENt PréviSioNNEl

MUSEE WESTERCAMP DE WISSEMBOURG

PLAN DE RECOLEMENT2000-2008

PROPOSE PAR LA CONSERVATION DES MUSEES ET EXPOSITIONS DE SITE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD



19

CONTEXTUALISATION : PRESENTATION DU MUSEE

L’histoire du musée

Le Musée Westercamp est ouvert au public en 1913 à l’initiative d’une association « L’Altertumsverein » fondée en 1872 et réunissant des érudits et des notables de Wissembourg. Le site sur lequel se trouve implanté le musée fait partie des quartiers anciens de la ville, il est adossé au mur des remparts, construits au 18è siècle, non loin de l’Abbaye de Wissembourg datant du Haut-Moyen Age.

Le musée est installé dans deux maisons vigneronnes remarquables, datées du milieu et de la fin du 16ème siècle, qui présentent la particularité d’avoir été réunies en une seule demeure par un pavillon à étage. Cet ensemble acheté par la ville de Wissembourg, grâce à l’aide financière du notaire Paul Westercamp, montre des collections essentiellement issues des milieux bourgeois de la ville.

En 1928 le musée s’agrandit à la faveur du rachat par la ville d’une ancienne Halle aux houblons, séparée du musée par un petit jardin sur l’arrière des bâtiments du 16ème siècle. Cet espace accueillera jusqu’en 2001, les collections militaires léguées par A. SPINNER et concernant essentiellement la période du second Empire et la Bataille du Geisberg livrée le 4 août 1870 par l’armée française. L’ensemble des salles des deux bâtiments du 16ème siècle remplies de manière anarchique par les dons, legs et acquisitions successifs au bénéfice d’une politique muséographique non raisonnée, sont aujourd’hui vides, ainsi que les espaces extérieurs.

Depuis l’été 2007, les collections sont stockées dans 3 lieux différents et provisoires, en attendant la rénovation du musée et la validation du projet scientifique et culturel en cours d’élaboration. Un lieu de réserves définitif hors site n’a pour l’instant pas pu être trouvé par la ville.

Le musée est fermé depuis l’automne 2002, pour des raisons de conformité aux normes de sécurité. Un important travail sur les collections a été initié depuis 2000 et a permis de procéder au récolement et à l’inventaire des collections, ainsi qu’à leur désinfestation par anoxie.

Le fonctionnement La ville de Wissembourg est propriétaire des collections et des bâtiments du musée. Plusieurs projets de rénovation ont été lancés, mais aucun n’a à ce jour pu aboutir, ce qui a conduit à la fermeture totale du musée. Néanmoins la ville envisage de faire réaliser un diagnostic du bâti en 2008, afin d’évaluer l’état et les restaurations nécessaires à la préservation du bâti du 16ème siècle, en partie protégé au titre des Monuments Historiques.

Le personnel permanent du musée se compose depuis 2005, d’un assistant qualifié du patrimoine titulaire, actuellement en formation d’adaptation à l’emploi. Une société extérieure s’occupe de l’entretien des bureaux. Le musée n’est ni chauffé, ni ventilé.

La Conservation des musées et expositions du Parc des Vosges du Nord assure la tutelle du musée vis-à-vis de la DMF. Elle est le garant de la bonne gestion des collections. C’est sous sa conduite qu’a été effectué l’inventaire et le récolement des collections.



21

LE PLAN DE RECOLEMENT

Rappel concernant l’inventaire des collections du musée

L’inventaire du Musée Westercamp a été entrepris entre l’été 2000 et l’été 2007 par du personnel qualifié (chargé de mission inventaire bac + 4) embauché par le PNRVN et intervenant à mi-temps sur Wissembourg et un autre musée du réseau de la Conservation.N’ayant aucun ancien cahier d’inventaire, l’ensemble des collections ont été inventoriées sur le principe de l’inventaire rétrospectif.

Obligation légale de la mise en œuvre du récolement (rappel)

Selon l’art 11. de l’arrêté du 25 mai 2004, « le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire :- La présence du bien dans les collections ;- Sa localisation- L’état du bien- Son marquage- La conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues. Le récolement s’effectue dans le respect des normes techniques prévues à l’annexe 5 du présent arrêté. »

Selon l’art 12. du même arrêté, le récolement est obligatoire au moins une fois tous les 10 ans. Selon la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées le premier des récolements décennaux doit être achevé au plus tard en juin 2014.

Méthode du récolement :

- Il a été effectué en même temps que l’inventaire et la numérisation des collections entre 2000 et 2007. Les objets ont beaucoup bougé durant les années d’inventaire, aussi le plan de récolement, prenant en compte la présence physique des objets dans les différents espaces, sera joint au PV de récolement, fin 2008.

- Au démarrage il a été effectué par emplacements dans les différentes salles du musée, à l’époque ouvert au public (il n’y avait pas de réserves !), puis dans les espaces dédiés au travail d’inventaire. A noter qu’en 2008 certaines collections notées comme secondaires restent à inventorier et à récoler : parmi elles : les collections archéologiques, liturgiques, l’outillage, les fragments de lapidaire, etc)

- A partir de la base de données informatisée, et selon la relocalisation des collections à faire en 2008, notamment des collections lapidaires qui ont changé de localisation, une publication par espace de rangement sera réalisée faisant apparaître les informations suivantes :

Prefixe, n° d’inventaire, Autre n°, dénomination, dimensions, matières et techniques, localisation, état de conservation, photo d’inventaire

Des vérifications seront effectuées à partir de la base de données Athénéo.

Une fois l’ensemble des collections relocalisées, le PV de récolement sera réalisé pour fin 2008, selon les disponibilités du personnel du musée.



21

Les recommandations de la circulaire du n° 2006/006 du 27 juillet 2006 seront suivies au plus près dans la mesure des possibilités du musée.

Estimation du nombre d’œuvres et localisations :

TOTAL des objets récolés : 3 166 objets Base informatique : 4 222 notices existantes

Le musée compte environ 3 536 œuvres dont 370 objets non inventoriés le tout réparti dans 3 espaces de stockage.

Les espaces de stockage abritent pour la plupart des objets conditionnés dans des contenants et des structures de rangement conformes aux normes de la conservation préventive. Les collections récolées et inventoriées ont été soigneusement nettoyées et conditionnées par le chargé de mission inventaire aidé de l’assistant qualifié et de l’attaché le cas échéant.

Deux des espaces sont hors site : ils se trouvent à 5 et 15 minutes du musée.

L’espace abritant la logistique informatique et le local de travail et de conditionnement des collections est appelé « annexe du musée » il contient toutes les collections fragiles en papier, tissu, et métal. Les collections sont regroupées par matériau dominant dans des pièces séparées présentant les conditions d’hygrométire et de température contrôlées, relevées par des capteurs et reportées directement sur le poste informatique. Le lieu est sécurisé et chauffé.

L’autre lieu situé hors site, est appelé « réserve Gummi » et abrite l’ensemble des collections en pierre (les collections archéologiques seront également transférées dans ce local après inventaire). Ce lieu est sécurisé et possède un capteur pour le climat, il n’est pas chauffé.

Le lieu de stockage in situ (sur le site du musée) est appelé « Halle » et abrite les collections volumineuses en bois et divers autres matériaux ayant subi un traitement par anoxie. Il abrite également les collections d’armes, de tableaux et de céramiques. Les collections sont stockées soit sur des étagères protégées par des bâches de polypropylène, soit dans des armoires métalliques, ou dans des contenants genre « écobacs » fermés avec des couvercles.

La répartition des collections se fait comme suit :

Localisation Nombre d’objets Nombre de notices

Annexe 370 (à inventorier) +

1698

(notices à créer) ? + 2046 Halle 1493 1974

réserve Gummi 160 202TOTAL 3536 = 370 + 3166 4222

A noter que le nombre d’objets est toujours inférieur au nombre de notices puisqu’un objet peut faire l’objet de plusieurs notices s’il contient des parties ou s’il s’agit d’un ensemble, ce qui est assez fréquent dans le domaine ATP.

Calendrier prévisionnel de la finalisation du récolement :

Espace Type d’intervention EchéanceAnnexe Finalisation inventaire 370 objets Avril 20083 espaces Marquage, conditionnement

Rangement, relocalisation informatique Janvier à juin 2008



23

3 espaces Etablissement du PV de récolement avec mise à jour de l’état des collections.

Fin 2008

Moyens

• Moyens humains

Les moyens de fonctionnement du musée sont limités, notamment après le départ du chargé de mission inventaire. Les opérations préalables nécessaires à l’élaboration du PV de récolement, notamment à la relocalisation, à l’inventaire et à la manipulation des œuvres nécessitent du personnel formé au maniement des logiciels inventaire et à la manipulation et au nettoyage des oeuvres. La finalisation du récolement prendra sans doute toute l’année 2008 et sera confié à l’assistant qualifié, selon sa disponibilité pour cette tâche, en dehors de ses activités d’animation et de guide pour les évènements culturels organisés par la ville.

• Moyens techniques

Le musée dispose dans un des lieux de stockages des collections d’une connexion internet et chaque année du petit matériel nécessaire aux opérations de l’inventaire ainsi qu’aux opérations de numérisation et de conditionnement des œuvres est commandé au service achat de la ville.

Le matériel soft et hardware, servant à l’inventaire est mis à disposition par le PNRVN, dans le cadre de la mise en place du Musée Virtuel du réseau de la Conservation des musées du Parc. Le logiciel Athénéo accueille la base de données du Musée Westercamp, qui s’agglomère aux autres bases déjà opérationnelles.

Les modifications rapides de l’application et un passage sous un autre système d’exploitation « FLORA » courant 2008, demandera une formation spécifique pour l’adaptation de l’existant et la prise en main de la nouvelle application, celle-ci pourra se faire en partie en interne au Sycoparc. Néanmoins il ne faut pas sous-estimer le temps nécessaire à la bonne maîtrise des automatismes à acquérir.

Objectifs :

L’objectif du récolement des collections du Musée Westercamp, est de mettre en place une méthode efficace de quantification, et de localisation de l’ensemble des œuvres. Cette opération permettra de mieux évaluer les besoins en surface de réserve définitive nécessaire à la bonne gestion des collections du futur musée. Le prochain récolement, si le PV sort en 2008, devrait avoir lieu après la réouverture du musée en 2018.

Il s’agit également de disposer d’un outil fiable concernant la localisation et l’état des œuvres, afin de mieux préparer les futures campagnes de restauration. L’outil informatique est en cela une aide précieuse pour obtenir les données essentielles rapidement, sans perte de temps.



23

Annexe 6

PrécoNiSAtioNS dE coNSErvAtioN PrévENtivE

• Bilan état des collections en juin 2000• Audit de conservation préventive Futur Antérieur• Rapport de Roland May 2004

forMAtioNS EN coNSErvAtioN PrévENtivE

• Sensibilisation à la conservation préventive (2003)• Mise en oeuvre de traitements ponctuels par anoxie statique (2005)



25

Bilan / note de synthese

DOCUMENT DE TRAVAILoB j e t : P22 Patrimoine culturelProjet culturel et conservation préventive : musées ATP :

Musée de Westercamp Wissembourg

Nom : Carine SchutzDate : 29.06.00Code :

su i t e s à d o n n e r : : à transmettre à la Mairie de Wissembourg avant réunion

Participants :

de s t i n a t a i re s : MH, IVG, Caro o A o B o C

BILAN CONCERNANT L’ETAT DES COLLECTIONS ET DU BÂTIMENT DU MUSEE WESTERCAMP DE WISSEMBOURG

OBJECTIF : Réalisation de l’inventaire et élaboration du projet culturel du musée Westercamp

La Municipalité de Wissembourg ayant réaffirmé sa volonté de maintenir le musée dans les lieux qu’il occupe actuellement, il apparaît nécessaire de faire un état des lieux préalable concernant à la fois les bâtiments et les collections du Musée Westercamp de Wissembourg.

Cet état des lieux permet d’évaluer de manière sommaire l’importance et la nature des travaux qui seront à envisager pour la mise en place du projet muséographique. Ces travaux préalables au projet culturel pourront être réalisés en même temps que l’inventaire. Ils concernent essentiellement la restauration des bâtis et de certaines collections. Des financements pourront être sollicités auprès des services de la DRAC, notamment en matière de restauration des collections et de travaux sur immeubles classés à l’Inventaire.



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• LES BÂTIMENTS :

L’ensemble des bâtiments composant le musée représente son originalité et sa cohérence, les interventions sont d’importance et de nature diverses et pourront se faire par tranche réparties soit par nature de travaux, soit par bâtiments ou éléments de l’ensemble. Ces travaux concernent d’une part l’architecture et d’autre part les aménagements.

L’architecture :

nla façade côté rue du musée demande une réfection, tant du point de vue du crépi que des boiseries sculptées. Un net problème d’humidité est visible à la base de tout l’ensemble (musée et halle aux houblons). Le banc en grès à droite du porche d’entrée est atteint par la maladie du grès. L’enseigne est à repeindre. L’angle gauche de l’Oriel surplombant la rue, probablement touché par un grand camion, est à restaurer.

nles façades côté jardin et cour intérieure du musée demandent une réfection du crépi et des boiseries

nle mur du rempart devrait être traité pour éviter la pousse d’un tapis végétal qui érode la pierre et retient l’humidité

nl’appentis qui abrite les collections lapidaires demande une vérification de l’état des poutres de charpente (parasites, moisissures ?) et une isolation du ruissellement des eaux provenant du mur du rempart.

nLa Halle aux houblons nécessite une réfection du crépi ainsi qu’une déshumidification intérieure, la vérification des planchers supérieurs (grenier) pour la tolérance de charge.

nLe jardin intérieur qui est un atout incontestable du lieu, mériterait une refonte et des plantations en adéquation avec l’époque évoquée par le reste du musée (jardin d’agrément, plantes médicinales, etc ...)

• Les aménagements :

nLe musée nécessite une mise au normes du système électrique, l’enlèvement des câbles qui pendent à l’extérieur des bâtiments et qui ne servent plus, l’installation d’un système de chauffage et de ventilation permettant d’obtenir une température et une hygrométrie constantes et contôlées

nl’ensemble des fenêtres est à restaurer ou à changer : les vitres serties de plomb sont fragiles et certaines sont cassées, certains montants en bois ne sont plus mobiles, l’étanchéité est aléatoire, l’entretien délicat



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nle grenier du musée demande à être nettoyé et vérifié (solidité des planchers, mise à l’abri des insectes et volatiles) pour être aménagé en pièces utilisables, destinées soit à devenir une mini-réserve-atelier, soit à être utilisées en salles d’expositions (mais problème de sécurité et d’accessibilité)

nle bureau du conservateur qui sert actuellement de dépôt et de réserve nécessite une réfection sol et murs ainsi qu’un aménagement fonctionnel (bureau, chaises, étagères, armoires, prise téléphone, etc...)

nles différentes salles du musée nécessitent un colmatage de fissures essentiellement aux plafonds et quelques unes aux murs, des interventions plus poussées seront à envisager dans la cuisine du rez-de-chaussée

• LES COLLECTIONS :

Comme cela avait déjà été signalé à plusieurs reprises par les conservateurs précédents, certaines collections sont en danger, d’autres souffrent de la trop grande humidité et du risque de vol qui plane sur l’ensemble des présentations actuelles. Il convient donc d’intervenir rapidement et de planifier la restauration des objets déjà abîmés, de traiter ceux qui sont en train de se dégrader progressivement, éventuellement de retirer des présentations les objets trop atteints. Plus on attendra et plus les interventions seront longues et coûteuses !

• les interventions urgentes demandant une restauration :

ndans la cour extérieure :- décrocher l’enseigne du XVIIIème siècle « Au Lion d’Or » pour enrayer la

progression de la rouille et restaurer les éléments déjà disparus (début de restauration par un ancien employé municipal ?)

- enlever les 3 poteaux frontières du mur du rempart : ils s’oxydent rapidement en raison des eaux de ruissellement, il faut les traiter

- traiter les 3 sarcophages, les 2 couvercles et la statue de l’enfant moine, qui sont recouverts de mousse (attention à ne pas abîmer la pierre : jet au karcher exclu)

ndans le jardin :- mettre à l’abri et restaurer la colonne gnomonique atteinte de la maladie du grès

nsous l’appentis extérieur :- retirer les 16 taques de poêle fixées contre le mur du rempart et les traiter pour stopper l’oxydation

ndans la salle militaire :- retirer toutes les pièces de costume traditionnel alsacien des vitrines : restaurer celles qui peuvent être sauvées, les placer dans un lieu ventilé, à l’abri de la lumière et des parasites



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- retirer toutes les poupées en costume alsacien, les restaurer et les nettoyer (les mains des poupées sont couvertes de moisissures très visibles pour le visiteur)- retirer les 6 mannequins en costume militaire, non protégés par une vitrine, récupérer ce qui peut l’être des costumes militaires- les drapeaux : 2 sont à retirer (irrécupérables) : 409ème section de Wissembourg + les engagés volontaires,

• les interventions de conservation préventive à renouveler régulièrement :

ncour extérieure : (surtout dans la partie non couverte)- tous les éléments en grès ou en métal sont à traiter et à mettre à l’abri de

la pluie : 14 pièces en grès, enseigne forgeron Oppermann, 2 torches, pressoir à vin (ver + rouille), lanterne murale, poulie de puits, bateau, lampe, etc.

nsalle artisanale : (salle particulièrement humide)- toutes les pièces en métal sont atteintes par la rouille : 2 vélos, les gargouilles de moulin, 14 taques de poêle, dont celle des 15 et 16 è siècle, sont très rouillées ou piquées de rouille- toutes les pièces en bois présentent des trous de ver : 1 dévidoir très touché, 1 peigne à chanvre, 2 « embobineuses » de chanvre, 1 joug double, 2 dégorgeoirs de moulin, 10 verrous de fûts, Bacchus sur tonnelet, etc.

nla cuisine : (pièce particulièrement humide)- marmite suspendue rouillée, fauteuil en cuir : déchiré et non entretenu, meuble d’angle : trous de ver

nle couloir :- armoire de 1685 avec le pied avant droit plein de trous de ver : semble actif (a été traité par moi en mai) - tous les objets exotiques du couloir en paille et en cuir ont besoin d’être nettoyé - 2 peintures à l’huile dans le couloir sont en piteux état ( très sombres, la peinture se dessèche et tombe), toutes les lithographies, cartes et autres du couloir sont en mauvais état (exposés à la lumière du jour)

ndans les salles du 1er étage : - toutes les armoires, l’olmer, le dressoir, les coffres, présentent des trous de ver (pas forcément actif, mais à vérifier)- tous les objets sous vitrine sont poussiéreux, des débris se sont accumulés à l’intérieur des vitrines

ndans la salle militaire :- le drapeau de La Loi est à restaurer (coton), les autres drapeaux sont à nettoyer



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- toutes les vitrines comprenant des éléments de costumes militaires sont à nettoyer et à traiter contre les parasites (des sachets vides de boules antimites jonchent le sol des vitrines, mais depuis combien de temps ?) - certaines vitrines du fait de leur atmosphère confinée favorisent le développement de champignons qui rongent les collections, certaines moisissures sont très visibles sur des calottes militaires.- les vitrines contenant les armes méritent un nettoyage systématique (il faudra en profiter lors de l’inventaire)

L’état des lieux est un premier pas vers l’élaboration du projet culturel qui nécessitera encore plusieurs mois d’études et notamment :

nla connaissance en nature et en volume des collections actuelles (à partir de l’inventaire)

nle détail des circuits de visite de la ville avec les monuments et sites remarquables, afin d’établir un lien entre patrimoine muséographié et patrimoine dans la ville et des environs (documentation de l’Inventaire Général)

nla possibilité de stocker une partie des collections dans un lieu de réserves hors musée ( attente d’une liste de destination des divers immeubles et bâtiments appartenant à la municipalité)

nla confirmation du déménagement des archives situées au 1er étage de la halle au houblon, avec une réflexion sur la constitution d’une collection documentaire appartenant au musée et traitant des thématiques retenues (fonds d’origine du Altertumsverein)

nla poursuite des consultations sur les orientations thématiques des présentations (élus, habitants, érudits locaux, enseignants, publics, etc.)

nla place des présentations temporaires et leur orientation dans le programme muséographique général



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AUDIT DE CONSERVATION PRéVENTIVE FUTUR ANTéRIEUR



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Formation à la conservation préventive« Sensibilisation à la conservation préventive des collections de

Musée »Conservation des Musées du Parc naturel régional des Vosges du

Nord

Rappel des objectifs

Sensibiliser aux facteurs de risque et à la démarche de conservation préventive les personnes intervenant dans les différents musées de la conservation en lien avec les collections ( bénévoles, salariés, ....).

- donner une vision globale des problèmes liés à la conservation des collections dans un musée - prise de conscience des risques de dégradation des collections (environnement, stockage, exposition, manipulation, mouvement des oeuvres)- présenter des actions qui peuvent être entreprises facilement avec peu de moyens

Bilan

Une des préconisations essentielles de l’expertise de conservation préventive menée dans les Musées de la Conservation du Parc, avec le soutien financier de la DRAC Alsace, est la nécessité de former largement l’ensemble des personnes intervenant auprès des collections.Cette expertise a permis une première sensibilisation de l’ensemble de nos partenaires locaux à cette problématique de préservation des collections et d’amélioration des conditions de conservation. C’est pourquoi, il était important de leur apporter en 2003, les informations nécessaires à une meilleure prise en compte des collections et à une amélioration des pratiques pour tout ce qui relève des objets.

Cette formation s’est déroulée durant 3 jours du 20 au 22 mars 2003 en alternant des parties théoriques en salle et des exercices pratiques dans un musée du réseau. Le stage a exploité au maximum les résultats de l’expertise menée fin 2001, afin de personnaliser la formation et de l’adapter aux problématiques de nos musées.Un dossier documentaire a été remis à chaque participant.

Cette session a été complétée par la visite d’un musée récent et de nouvelles réserves archéologiques afin d’analyser les dispositifs de conservation préventive mis en place. Cette visite très instructive du Musée de Sarrebourg a permis de pouvoir échanger autour des choix d’aménagements et de conservation qui y ont été faits.

De plus, afin de permettre la poursuite du programme de conservation préventive, et toujours selon les indications de l’expertise de conservation préventive, nous avons également fait l’acquisition de matériel spécifique de conservation :

- un aspirateur spécifique pour les collections fragiles- un thermo-cutter pour la fabrication des supports et contenants pour les collections en réserve

Ce matériel est actuellement utilisé par les membres du réseau avec l’aide du personnel de la conservation. Les formations qui se dérouleront cet automne permettront de former de manière très pratique à la réalisation des aménagements nécessaires dans les réserves, et cela notamment avec le matériel qui a été acquis.

Fréquentation

Cette session a été suivie en continu par 19 personnes : présidents d’association, personnel des musées et personnel de la conservation.En clôture de stage, l’ensemble des participants ont été très positifs sur le contenu et le déroulé de la session. Ils ont exprimé des souhaits de sessions de formation complémentaire sur des thèmes précis.

La journée de visite des réserves du musée de Sarrebourg a été suivie par environ 35 personnes du réseau.



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BILAN DE FORMATION EN CONSERVATION PREVENTIVE

OBJET : Mise en œuvre de traitements ponctuels par anoxie statique.

Rappel des Objectifs :

La faculté d’intervenir de manière autonome et adaptée, avec les bases techniques et le matériel adéquat correspond à une politique de mutualisation des moyens et des ressources mise en œuvre depuis de nombreuses années par les personnels de la Conservation des musées du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

En corrélation à la sensibilisation aux facteurs de risque et à la démarche de conservation préventive des personnes intervenant dans les différents musées de la Conservation en lien avec les collections (bénévoles, salariés, ....), il s’agissait de former les personnels de l’équipe de la Conservation à une pratique adaptée au traitement des petites collections infestées (en réserve ou en exposition) ou à risque (acquisitions futures) qui se trouvent dans nos musées. La mise en œuvre de cette technique éprouvée a demandé une formation adaptée et l’acquisition de matériel spécifique.

Afin de se donner les moyens de traiter au fur et à mesure les collections de petit volume (moins d’un m3 à la fois) présentant des signes d’infestation et de se prémunir de tout risque que présenteraient les nouvelles acquisitions, l’équipe de la conservation qui gère les collections devait être formée par un praticien agréé et expérimenté à la mise en œuvre de traitements ponctuels par anoxie statique.

Description :

La formation proposée par un restaurateur agréé, expérimenté et compétent en matière de mise en œuvre des traitements par anoxie a concerné l’équipe des conservateurs et des chargés de mission, responsables de la gestion des collections des musées du réseau (5 personnes).

Elle s’est déroulée les 5 et 6 décembre 2005 et comprenait des parties théoriques et des parties pratiques, selon un programme établi au préalable avec le restaurateur.

La partie théorique a permis de mieux identifier les infestations et les insectes responsables et de comprendre les cycles de reproduction, facteur déterminant du moment idéal de l’intervention par anoxie.

La partie pratique consistant surtout à savoir utiliser le matériel de mise en œuvre et de contrôle du taux d’oxygène présent et permettant sur la durée qui convient de s’assurer de l’efficacité du traitement.

Les objets traités provenaient des musées du réseau, chaque participant a réalisé une poche, calculé les quantités d’absorbeurs et la durée du traitement ainsi que les modalités de contrôle et de sécurité.

Contenu de la formation :

5 décembre 2005 : théorie et exercices pratiques :

10h-13h : • Présentation des objectifs pédagogiques et du déroulement du stage.• Rappels sur les insectes destructeurs du patrimoine :

- les xylophages - les kératinophages.

les différentes espèces concernées. leurs cycles de développements, leurs mœurs….

SYCOPARC Conservation des Musées C. Schutz.



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les dégâts, qu’ils peuvent occasionner. comment on les repère sur les œuvres, dans un bâtiment. le piégeage…

- Repérages des différentes traces d’insectes dans les collections, dans le bâtiment.

- Bilans. Stratégies à mettre en œuvre.

• Rappels sur les différents traitements insecticides existants :- les traitements chimiques,- les traitements gazeux,

le curatif et le préventif… les avantages et les limites…

14h-16h• Les différents traitements par anoxie :

- Statiques, - Dynamiques, - Combinés,

• Les principes d’actions ; les méthodes de traitements :• Les intérêts et les limites de chacune de ces méthodes.

16h-18h• Exercices pratiques sur des œuvres « plates » (peintures, …) et en volumes

(meubles, sculptures,…) de moins de 1 m3.- Préparation des œuvres…- Fabrication des poches de traitement,- Calculs des volumes à traiter et des quantités d’absorbeurs…- Contrôles des taux d’oxygènes résiduels …- Contrôles des taux d’humidité et de la température.

Le 6 décembre 2005 : suite des exercices pratiques :

9h -12h30 : • Exercices pratiques sur des œuvres « plates » (peintures, …) et en volumes

(meubles, sculptures,…) de moins de 1 m3..- Préparation des œuvres…- Fabrication des poches de traitement,- Calculs des volumes à traiter et des quantités d’absorbeurs…- Contrôles des taux d’oxygènes résiduels …- Contrôles des taux d’humidité et de la température.- Rapports d’intervention sur les œuvres…

14h-17h• (suite et fin) : Exercices pratiques sur des œuvres « plates » (peintures, …) et en

volumes (meubles, sculptures,…) de moins de 1 m3..17h-18h

• Bilans du stage : contenus, répartitions, matériels pédagogiques, participations…

CONCLUSION :

Cette formation s’est avérée vraiment utile à la fois par son apport théorique de connaissance des différents insectes qui infestent nos collections et sur le plan pratique par la fabrication autonome des poches et la mise en œuvre du traitement et son contrôle. Les musées du réseau pourront ainsi bénéficier d’un traitement préventif des petits objets douteux ou curatif des objets infestés sans pour autant que cela ne demande l’intervention et le déplacement d’un restaurateur. Le gain en temps et en coût est donc garanti pour les années à venir.

SYCOPARC Conservation des Musées C. Schutz.



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Annexe 7

doSSiErS dE rEStAurAtioN

• Horloge gnomonique• Moyen relief « Pumpernickel » avec rapport de polychromie



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Date d'envoi : 23 avril 2001

RESTAURATIONS SOUMISES AU CONSEIL DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

I – RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Collectivité publique ou association qui sollicite l'avis du Conseil :

Nom : …… Ville de WISSEMBOURG

Adresse : …Hôtel de Ville - 67160 WISSEMBOURG

Nom du musée : WESTERCAMP

Nom du conservateur ou du responsable : ……Madame Carine SCHUTZ Attachée de Conservation du Patrimoine pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Lieu de conservation actuelle : Jardin du Musée WESTERCAMP

Estimation financière de l'opération :30 000 FF

II – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ŒUVRE

Domaine : …sculpture – instrument de mesure solaire

Nom de l'artiste, école ou origine : …provient de l’ancien couvent des Capucins

Période, datation : Première moitié du 18ème siècle, une face est datée de 1734

Désignation, (titre) : Colonne gnomonique à quatre faces

Type : …cadran solaire

Techniques : sculpté et gravé.

Matériaux constitutifs : grés – fer

Dimensions : H :……288 cm………….. L : ………45cm………. P : …36 cm………..…….

N° d'inventaire :.. 2000.0.89

Marques ou inscriptions : sur la face méridionale les chiffres 1 à 12 ; sur la face occidentale les chiffres 2 à 6 ; sur la face orientale les chiffres 4 à 11 ; sur la face septentrionale les chiffres 4 à 8, au bas du cadran occidental figure la date de 1734.

Signatures : ……………………………………………………………………………………………………….

Statut de l'œuvre : - collection du musée - dépôt public - autre ……………………………………………………………………………………….

Origine de l'objet (collections archéologiques) : ……………………………………………………………….

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Dossier de restauration horloge gnomonique



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III – CONSERVATION / RESTAURATION

- Argumentaire de la restauration :

L’horloge gnomonique fait partie d’un ensemble muséographique comptant deux cadrans cubes qui sont régulièrement prêtés pour des manifestations temporaires à d’autres musées. La façade extérieure du musée, dont on envisage également la restauration, dans le cadre de la rénovation du musée, cache sous son crépi une horloge solaire peinte. Ces cadrans solaires devront être mis en valeur par le nouveau parcours muséographique dans un espace signifiant qui mettra en scène le rapport du musée Westercamp avec le temps. Cette présentation permettra aussi de relier les horloges solaires du musée à toutes celles encore présentes au cœur de Wissembourg. L’un des axes du programme scientifique et culturel, en cours d’élaboration, étant de relier de manière explicite le musée à la ville qui possède un patrimoine architectural remarquablement préservé.

L’horloge gnomonique faisant l’objet de ce dossier est actuellement en si mauvais état, que l’on peine à l’identifier et les visiteurs passent à côté sans l’apercevoir. De plus, elle a été placée en extérieur, dans le jardin du musée, certes, correctement orientée par rapport aux points cardinaux, mais sous la couronne végétale d’un énorme magnolia. L’horloge est actuellement sans protection face aux intempéries ou débris végétaux.

Sa restauration, qui consiste plutôt en une consolidation, permettra de la mettre en valeur, par rapport à un ensemble d’horloges solaires, de lui redonner une cohérence et un discours recevable et compréhensible par le public.

- Nature des travaux :

- Dépose de l’objet et mise à l’abri des intempéries- Réparation du chapiteau- Nettoyage des parties jointives- Traitement des parties en grès- Traitement des parties en fer- Consolidation de l’ouvrage et des parties fragilisées- Dépoussiérage et nettoyage- Pose sur un socle permettant un futur déplacement

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- Coût des travaux de restauration :

descriptif détaillé du ou des devis du ou des restaurateur(s) :

Les opérations de restauration consistent essentiellement en une mise sous abri, une consolidation et un nettoyage de l’horloge.

Il sera nécessaire de déposer l’horloge et de préparer l’emplacement qui devra recevoir l’horloge durant sa restauration. Cette opération se fera in situ, en accord avec le restaurateur. Le processus de repose de l’horloge sera étudié de manière à permettre un nouveau déplacement nécessaire lors de la rénovation du musée, et de l’engagement des travaux dans la salle qui accueillera définitivement l’horloge.Afin d’éviter que le chapiteau fendu ne se brise, il sera nécessaire de le coller, après l’avoir débarrassé de la mousse qui s’est immiscée dans la fente. L’ensemble du traitement est volontairement léger, son objectif est de stopper l’avancée de la dégradation pour permettre la stabilisation de l’état de conservation.

L’ensemble des opérations de restauration s’élève selon le devis joint au dossier à :

- C.V. du ou des restaurateur(s) (à compléter ou document à joindre) :

Jean Délivré

Documents joints au dossier :- 1 carte de qualification- 1 liste de références

IV – CONSERVATION / RESTAURATION

- Motivation de la restauration dans le projet culturel du musée :

Le musée Westercamp fait partie de la conservation des musées mise en place par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Dans le cadre des actions transversales destinées à l’ensemble des musées du Parc, une programmation pluriannuelle de conservation préventive a été décidée pour pallier les conditions de conservation des collections. Le musée Westercamp dont la rénovation est programmée dans les quatre prochaines années, bénéficiera en priorité de cet audit des collections programmé en 2001.

Dans le cadre du projet de rénovation du musée Westercamp, l’un des axes forts du programme scientifique et culturel du musée sera de créer un lien explicite entre les présentations du musée et le cadre architectural et historique de la ville de Wissembourg. L’horloge gnomonique est l’un des éléments de cette mise en cohérence qui permettra d’inciter les visiteurs à découvrir les traces des autres cadrans solaires visibles à travers la ville. Pour les visiteurs de la ville, une signalisation, dont la forme reste à définir, devra les inciter à venir au musée pour y découvrir les spécificités des cadrans scolaires. L’ensemble muséographié des 3 cadrans solaires permettra au sein du parcours des présentations permanentes, de sensibiliser le visiteur au rapport qu’entretient le musée Westercamp et plus largement les wissembourgeois, avec le temps passé, présent et futur.

De plus, les opérations de restauration se faisant in situ, il est prévu d’organiser des visites spécifiques ayant pour thème la conservation et la restauration du patrimoine. Un dossier sera établi autour de cette action, permettant au public d’être témoin des différentes étapes et de comprendre les enjeux de la conservation préventive.

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- Destination de l'œuvre après restauration (accrochage en salle, mise en réserves, conditions de conservation, exposition temporaire, étude scientifique de l'objet…) :

L’œuvre est destinée à être présentée avec 2 autres cadrans solaires dans la présentation permanente du musée, et plus spécifiquement dans la future salle de synthèse historique du musée, conformément au projet scientifique et culturel, en cours d’élaboration, définissant les axes de la rénovation du musée.

En attendant cette rénovation, l’horloge sera placée pour la restauration dans une salle ouverte donnant sur la cour intérieure du musée et abritant déjà des stèles gallo romaines et des sculptures en grès. Si nécessaire, la partie traitement se fera sous la partie abritée de la cour, hors salle, afin de prévenir tout risque pour les autres sculptures. Une fois la restauration et la consolidation effectuées, elle sera placée dans la salle pour l’exploitation de la partie dossier de restauration, en contrepoint des autres sculptures en grès non restaurées.

V – DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- 1 devis du restaurateur- 1 copie de la carte de qualification- 1 liste de références- 1 planche photo couleur de l’horloge gnomonique Sycoparc, 2000- 1 article en allemand extrait de la revue «Altertums Bericht » de 1912- 1 article de H. STAUB extrait du livre « Horloges silencieuses d’Alsace » aux éditions Coprur- 1 article extrait du fascicule de présentation du musée de Gérok- 1 article extrait de la revue de l’Outre-Forêt, de 1992- 1 photo des Services de l’Inventaire de la DRAC Alsace, Mme Parent, 1998- 1dessin de Eugen Steiner de 1913, extrait du dossier de la DRAC Alsace- 1 fiche récapitulative des Services de l’Inventaire de la DRAC Alsace-

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Dossier de restauration moyen relief « Pumpernickel »



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Annexe 8

doSSiErS dE coNSErvAtioN PrévENtivE

• Traitement anoxie salle artisanale (2003)• Traitement anoxie dynamique halle aux houblons (2004)



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COMPTE RENDU DE L’OPERATION DE TRAITEMENT DES COLLECTIONS PAR ANOXIE POUR 3 MUSEES DE LA CONSERVATION DU RESEAU DES MUSEES DU PARC NATUREL REGIONAL

DES VOSGES DU NORD.

Une opération innovante et remarquable pour nos musées situés en milieu rural a été menée à l’automne 2003. Elle a concerné trois musées de la Chaîne de la Découverte regroupant le réseau des musées et sites d’interprétation situés sur le Territoire du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

En effet, l’objectif de la Conservation1, en amont de l’action culturelle nécessaire pour faire connaître les musées, est aussi de sauvegarder les collections fragiles et menacées en appliquant en commun des efforts pour enrayer leur dégradation par des traitements appropriés et validés selon les normes reconnues par la Direction des Musées de France.

Dans quel contexte ce traitement a-t-il pu se réaliser ?

Une expertise de conservation préventive menée dans les musées de la Conservation du Parc a révélé, l’urgence et la nécessité de remédier à une infestation active des objets en bois par un parasite xylophage : la vrillette. L’opération groupée de traitement de la vrillette faisant intervenir simultanément le même procédé et le même restaurateur dans 3 musées du réseau de la conservation du Parc a contribué à un renforcement du réseau et des actions de la conservation. Elle a permis la prise en compte de l’importance des aspects de la conservation préventive et incitera les communes possédant ces équipements à une meilleure gestion des collections et des réserves pour les années à venir.

Les trois musées concernés par l’opération : le Musée Régional de l’Alsace Bossue de Sarre-Union, le Musée Westercamp de Wissembourg et le Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau ont été traités l’un après l’autre par le restaurateur. Deux collectivités propriétaires d’un Musée de France, ont bénéficié de l’aide de l’Etat, à la suite d’un avis favorable émis par la commission scientifique régionale de restauration des œuvres et les trois communes ont pu compter sur l’aide du Conseil Général par l’intermédiaire du fonds de développement du Sycoparc, au titre de ses actions transversales en faveur des musées. Le traitement préconisé s’est déroulé sur les trois sites à partir du mois d’octobre 2003 où le restaurateur à mis en place les bulles destinées à la désinsectisation par privation d’oxygène, anoxie combinée sur une durée prévue d’au moins 4 semaines.

De quoi s’agit-il ?

Le traitement de désinsectisation par privation d’oxygène, anoxie dynamique (flux d’azote humidifié envoyé en continu) a consisté à mettre en place une poche hermétique dans laquelle les objets à traiter



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ont été placés après avoir été dépoussiérés.Le restaurateur a fabriqué une tente par thermo soudure aux dimensions des meubles regroupés dans la salle de traitement et installé des systèmes d’humidification et de chauffage, des capteurs de contrôle des taux d’humidité, de température, d’oxygène…dans la bulle de traitement.La procédure consiste à descendre le taux d’oxygène à moins de 0.1 % le plus rapidement possible et de le maintenir stable dans la bulle de traitement pendant au moins une semaine à plus de 25°C, ou pendant au moins trois semaines à quatre semaines à 20°C et à un taux d’humidité relative égal à celui de l’environnement habituel des œuvres traitées.

Le traitement a duré au moins quatre semaines (une semaine de mise en place et trois de traitement réel), sans compter la mise en œuvre physique du traitement c’est-à-dire le transfert du musée vers le lieu de traitement et la mise en place des œuvres dans la bulle avec l’aide des services techniques.

De plus, certaines conditions avaient été réunies dans les différents lieux de traitement avant l’intervention du restaurateur :

• Des appareils de chauffe ont permis d’atteindre une température d’au moins 20°C au moment de la préparation des objets dans la bulle et ont maintenu la température à plus de 23-24° C dans la salle de traitement.

• • Une prise téléphonique a été installée pour permettre le contrôle du taux d’oxygène pendant tout le

temps du traitement soit par oxymètre portable (déplacement), soit par automate de contrôle installé sur place et connexion internet par téléphone RTC classique.

• • La sécurité du lieu de traitement a été assurée par un système d’alarme extérieur à la bulle de

traitement, avec buzzer et clignotant en cas de dépassement des taux d’oxygène au norme (19.6 et 18.6 %) dans l’environnement. Une notice technique expliquant les précautions et les risques a été distribué dans chaque équipement.

Bilan pour les musées :

L’opération faite sous maîtrise d’ouvrage Sycoparc, a permis une économie d’échelle considérable grâce au regroupement dans le temps de l’intervention du restaurateur. Le matériel nécessaire au conditionnement des objets placés dans la bulle a également pu être acheté en commun.

Cependant, en raison de l’intervention tardive en saison automnale du restaurateur, (mi octobre au lieu d’août comme prévu initialement, la température extérieure est descendue subitement aux mois de novembre et décembre à Wissembourg et Bouxwiller. Il a fallu reprendre le traitement dans ces deux musées, ce qui a retardé l’ensemble de l’opération qui a pu s’achever début février 2004 à Bouxwiller. Les collections ont donc séjournées en moyenne plus longtemps dans la bulle de traitement et les insectes témoins ont été intégralement anéantis. Le résultat est donc très positif pour les collections et



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les équipes locales qui ont pu suivre l’ensemble de la procédure grâce à la disponibilité et la compétence du restaurateur et de l’équipe de la Conservation du Sycoparc.

La réalisation d’un tel projet est peu courante pour des musées de petite taille, il s’agit donc d’une expérience pionnière. Cependant, le traitement effectué est uniquement curatif et une réinfestation est à craindre si certaines conditions n’étaient pas remplies. Il faut donc espérer que les objets traités puissent être stockés ou maintenus dans de bonnes conditions, c’est-à-dire dans des réserves ou des lieux d’expositions avec un environnement maîtrisé. Ce constat pose avec acuité la question de la mise en place d’espaces de réserves remplissant les conditions requises pour conserver nos collections. Une solution mutualisée, qui doit être étudiée dans les prochaines années, permettrait sans doute de poursuivre notre démarche de qualité de gestion des collections et d’effectuer à nouveau des économies d’échelles. Affaire à suivre donc ….

Carine SchutzAttachée de conservation du patrimoineChargée de projet SYCOPARC



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DOSSIER DE CONSERVATION PREVENTIVE

TRAITEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE WESTERCAMP DE

WISSEMBOURG

COMMISSION REGIONALE DE RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE

Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Alsace

Commission du 22 juin 2004

Carine SCHUTZ SYCOPARC AVRIL 2004



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Annexe 9

doSSiErS dE trANSfErt dE collEctioNS

• Déplacement lapidaire 2007• Déplacement lapidaire 2009



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DOSSIER DE CONSERVATION PREVENTIVE

MISE A L’ABRI DES COLLECTIONS EN PIERRE

DU MUSEE WESTERCAMP DE WISSEMBOURG

COMMISSION REGIONALE DE RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE

Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Alsace

Commission du 1er février 2007

Carine SCHUTZ Sycoparc / Serge BURGER Musée Westercamp / décembre 2006

- Date d’envoi : 8/12/2006

RESTAURATIONS SOUMISES AU CONSEIL DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE



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AlsaceCommission permanente



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Annexe 10

StAtiStiquES dE fréquENtAtioN Et ProvENANcE dES PublicS

• Evolution de la fréquentation de 1997 à 2002• Catégorie des visiteurs de 2000 à 2002• Provenance des visiteurs de 2000 à 2002



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Annexe 11

tEXtES dE loi Sur lES MuSéES dE frANcE

• Loi du 04 janvier 2002• Décret sur le récolement• Loi de 2005 accès Publics à Mobilité Réduite (PMR)



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LOILoi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

NOR: MCCX0000178L

Version consolidée au 24 février 2004

Article 1 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 L’appellation musée de France “ peut être accordée aux musées appartenant à l’Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif. Est considérée comme musée, au sens de la présente loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 2 (abrogé au 24 février 2004) Les musées de France ont pour missions permanentes de : a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en oeuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 3 Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Haut Conseil des musées de France composé, outre son président - d’un député et d’un sénateur désignés par leur assemblée respective ;- de cinq représentants de l’Etat ;- de cinq représentants des collectivités territoriales ;- de cinq représentants des personnels mentionnés aux articles 6 et 15 ;- de cinq personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d’un musée de France et un représentant d’associations représentatives du public. Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.



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Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles 4, 11, 13, 16 et 18. Un décret en Conseil d’Etat fixe sa composition, ses modalités de désignation et de fonctionnement et les conditions de publication de ses avis. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation des dispositions relatives au nombre de représentants de chacune des catégories de membres du Haut Conseil des musées de France et de l’alinéa 7 de l’article 3 ne prennent effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 4 (abrogé au 24 février 2004) ∑ Créé par Loi 2002-5 2002-01-04 JORF 5 janvier 2002 rectificatif JORF 18 janvier 2002∑ Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 L’appellation musée de France est attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaires des collections, par décision du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, du ministre intéressé, après avis du Haut Conseil des musées de France.Lorsque la demande émane d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, l’attribution de cette appellation est subordonnée à la présentation d’un inventaire des biens composant les collections, à la justification de l’absence de sûretés réelles grevant ces biens et à la présence, dans les statuts de la personne en cause, d’une clause prévoyant l’affectation irrévocable des biens acquis par dons et legs ou avec le concours de l’Etat ou d’une collectivité territoriale à la présentation au public, conformément à l’article 11. La décision attribuant l’appellation ainsi que l’inventaire joint à la demande font l’objet de mesures de publicité définies par décret en Conseil d’Etat.Lorsque la conservation et la présentation au public des collections cessent de revêtir un intérêt public, l’appellation musée de France peut être retirée par décision du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, du ministre intéressé, après avis conforme du Haut Conseil des musées de France. A l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la décision l’attribuant, l’appellation musée de France est retirée à la demande de la personne morale propriétaire des collections par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, par le ministre intéressé. Toutefois, lorsque le musée a bénéficié de concours financiers de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, le ministre de la culture et, le cas échéant, le ministre intéressé ne peuvent retirer l’appellation qu’après avis conforme du Haut Conseil des musées de France. Le retrait de l’appellation prend effet lorsque la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ayant fait l’objet d’un transfert de propriété en application des articles 11 et 13 ou acquis avec des concours publics ou après exercice du droit de préemption prévu par l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l’exercice 1922 ou à la suite d’une souscription publique. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 5 Les musées de France bénéficient, pour l’exercice de leurs activités, du conseil et de l’expertise des services de l’Etat et de ses établissements publics.Ils sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’Etat dans les conditions prévues par la présente loi.L’Etat peut diligenter des missions d’étude et d’inspection afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces musées exécutent les missions qui leur sont confiées par la loi.Des conventions conclues entre l’Etat et les musées de France dont les collections n’appartiennent pas à l’Etat ou à l’un de ses établissements publics peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l’article 2 et de mise en oeuvre des dispositions de la présente loi.Si une telle convention n’est pas conclue à l’expiration d’un délai de quatre ans après l’attribution de l’appellation musée de France, celle-ci peut être retirée dans les conditions prévues au troisième alinéa de



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l’article 4. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation du premier alinéa de l’article 5 ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 6 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d’Etat. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 7 Les droits d’entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large. Dans les musées de France relevant de l’Etat, les mineurs de dix-huit ans sont exonérés du droit d’entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes.Chaque musée de France dispose d’un service ayant en charge les actions d’accueil des publics, de diffusion, d’animation et de médiation culturelles. Ces actions sont assurées par des personnels qualifiés. Le cas échéant, ce service peut être commun à plusieurs musées. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 7 ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 8 ∑ Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 sous réserve art. 8 I 12° JORF 24 février 2004 Pour l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues, les musées de France peuvent établir, sous forme de convention, des relations de partenariat avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objet de contribuer au soutien et au rayonnement des musées de France. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation de l’article 8 ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 9 L’Etat encourage et favorise la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation de l’article 9 ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 10 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un bien destiné à enrichir les collections d’un musée de France est soumise à l’avis d’instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par



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décret. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 11 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 I. - Les collections des musées de France sont imprescriptibles. II. - Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables.Toute décision de déclassement d’un de ces biens ne peut être prise qu’après avis conforme d’une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. Lorsque le propriétaire des collections d’un musée de France ne relevant pas de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics vend un bien déclassé, il notifie à l’autorité administrative son intention de vendre en lui indiquant le prix qu’il en demande.L’autorité administrative dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer.A défaut d’accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation.En cas d’acquisition, le prix est réglé dans un délai de six mois après la notification de la décision d’acquérir le bien au prix demandé ou après la décision définitive de la juridiction.En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai de deux mois fixé au quatrième alinéa du présent paragraphe, le propriétaire recouvre la libre disposition du bien.Les biens incorporés dans les collections publiques par dons et legs ou, pour les collections ne relevant pas de l’Etat, ceux acquis avec l’aide de l’Etat ne peuvent être déclassés.En outre, une personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s’engage à en maintenir l’affectation à un musée de France. Le transfert de propriété est approuvé par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, par le ministre intéressé, après avis du Haut Conseil des musées de France. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux biens remis à l’Etat en application des articles 1131 et 1716 bis du code général des impôts. III. - Les biens des collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif acquis par dons et legs ou avec le concours de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ne peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, qu’aux personnes publiques ou aux personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se sont engagées, au préalable, à maintenir l’affectation de ces biens à un musée de France. La cession ne peut intervenir qu’après approbation du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, du ministre intéressé, donnée après avis du Haut Conseil des musées de France.Les collections mentionnées à l’alinéa précédent sont insaisissables à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 4. IV. - Toute cession portant sur tout ou partie d’une collection d’un musée de France effectuée en violation des dispositions du présent article est nulle. Les actions en nullité ou en revendication peuvent être exercées à toute époque tant par l’Etat que par la personne morale propriétaire des collections. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 12 (abrogé au 24 février 2004) Les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.



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NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 13 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 Les biens des collections nationales confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 et conservés, à la date de publication de la présente loi, dans un musée classé ou contrôlé en application de l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts et relevant de cette collectivité deviennent, après récolement, la propriété de cette dernière et entrent dans les collections du musée, sauf si la collectivité territoriale s’y oppose ou si l’appellation musée de France “ n’est pas attribuée à ce musée.Toutefois, si, à la date de publication de la présente loi, le bien en cause est conservé dans un musée classé ou contrôlé en application de l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée relevant d’une collectivité territoriale autre que celle initialement désignée par l’Etat, la collectivité territoriale à laquelle la propriété du bien est transférée est désignée après avis du Haut Conseil des musées de France.Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas aux biens donnés ou légués à l’Etat. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 14 Les conditions de prêt et de dépôt des biens constituant les collections des musées de France appartenant à l’Etat ou à l’un de ses établissements publics sont définies par décret en Conseil d’Etat.Le Haut Conseil des musées de France formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l’appellation musée de France. NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L’abrogation de l’article 14 ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 15 (abrogé au 24 février 2004) Toute restauration d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l’article 10.Elle est opérée par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret sous la direction des professionnels mentionnés à l’article 6. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 16 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004Lorsque la conservation ou la sécurité d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est mise en péril et que le propriétaire de cette collection ne veut ou ne peut prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l’Etat, celui-ci peut, par décision motivée, prise après avis du Haut Conseil des musées de France, mettre en demeure le propriétaire de prendre toutes dispositions pour remédier à cette situation. Si le propriétaire s’abstient de donner suite à cette mise en demeure, l’Etat peut, dans les mêmes conditions, ordonner



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les mesures conservatoires utiles, et notamment le transfert provisoire du bien dans un lieu offrant les garanties voulues.En cas d’urgence, la mise en demeure et les mesures conservatoires peuvent être décidées sans l’avis du Haut Conseil des musées de France. Celui-ci est informé sans délai des décisions prises.Lorsque le transfert provisoire d’un bien dans un lieu offrant les garanties voulues a été décidé, le propriétaire du bien peut, à tout moment, obtenir la réintégration de celui-ci dans le musée de France où celui-ci se trouvait s’il justifie, après avis du Haut Conseil des musées de France, que les conditions imposées sont remplies.Le propriétaire et l’Etat contribuent aux frais occasionnés par la mise en oeuvre des mesures prises en vertu du présent article, sans que la contribution de l’Etat puisse excéder 50 % de leur montant. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 17 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 Le fait pour le fondateur ou le dirigeant, de droit ou de fait, d’une institution ne bénéficiant pas de l’appellation de musée de France d’utiliser ou de laisser utiliser cette appellation dans l’intérêt de cette institution est puni d’une amende de [*taux*] 15000 euros. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit prévu à l’alinéa précédent dans les conditions prévues aux articles 121-2 et 131-38 du code pénal. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 18 (abrogé au 24 février 2004) I. - A compter de la date de publication de la présente loi, l’appellation musée de France est attribuée aux musées nationaux, aux musées classés en application des lois et règlements en vigueur antérieurement à la présente loi et aux musées de l’Etat dont le statut est fixé par décret.II. - Les musées contrôlés en application des lois et règlements en vigueur antérieurement à la présente loi reçoivent l’appellation musée de France à compter du premier jour du treizième mois suivant la publication de la présente loi, sous réserve des dispositions qui suivent.Avant l’expiration du délai prévu au premier alinéa, la personne morale propriétaire des collections peut transmettre aux services de l’Etat une demande d’obtention immédiate de l’appellation. Celle-ci est alors attribuée au musée concerné un mois après réception de la demande sauf si, dans l’intervalle, le ministre chargé de la culture a fait connaître son opposition, par décision motivée, à la collectivité demandeuse.Avant l’expiration du délai prévu au premier alinéa, la personne morale propriétaire des collections peut transmettre aux services de l’Etat son opposition à l’obtention de l’appellation.Avant l’expiration du délai prévu au premier alinéa, le ministre chargé de la culture peut, après avis du Haut Conseil des musées de France, s’opposer à ce qu’un musée contrôlé reçoive l’appellation musée de France.Les musées contrôlés demeurent soumis aux lois et règlements en vigueur antérieurement à la présente loi jusqu’à l’expiration du délai prévu au premier alinéa ou, dans les cas prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, jusqu’à la notification par les services de l’Etat de l’acte attribuant ou refusant l’appellation musée de France ou de l’acte faisant droit à l’opposition de la personne morale propriétaire des collections. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.



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Article 19 L’Etat peut maintenir à la disposition des musées de France relevant des collectivités territoriales, pendant un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi, les personnels scientifiques mis à disposition en application de l’article 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. A l’issue du délai prévu au précédent alinéa, l’article 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 précitée est abrogé. Article 20 (abrogé au 24 février 2004) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin de l’année 2002, un rapport relatif au droit à l’image et aux moyens d’en faire bénéficier les collectivités publiques pour les oeuvres d’art dont elles ont la propriété ou la gestion. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 21 A modifié les dispositions suivantes :∑ Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 (M) Article 22 (abrogé au 24 février 2004) I. - Paragraphe modificateur ; II. - La perte de recettes résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 23 (abrogé au 24 février 2004) ∑ Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004 I. et II. - Paragraphes modificateurs ; III. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 24 A modifié les dispositions suivantes :∑ Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis (M)



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Article 25 A modifié les dispositions suivantes :∑ Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis-0 AB (M) Article 26 A modifié les dispositions suivantes :∑ Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 V bis (M) Article 27 (abrogé au 24 février 2004) I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ; III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés. V. - L’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est abrogée à l’exception de l’article 3. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 28 (abrogé au 24 février 2004) La présente loi est applicable à Mayotte. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 29 (abrogé au 24 février 2004) La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est ainsi modifiée : 1° Sont abrogés : a, b - alinéas modificateurs ; c) L’article 20-1 ; 2° à 5° - paragraphes modificateurs. NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L’abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l’autorité administrative compétente, ne prend effet qu’à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 30 Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour mission de soutenir la création, la promotion et la diffusion des spectacles de variétés. Il contribue à la conservation et à la valorisation du



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patrimoine de la chanson, des variétés et du jazz. Il est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur. Le conseil d’administration est composé de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture. Le président du conseil d’administration et le directeur sont nommés par décret. L’établissement public bénéficie du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) perçue au titre des spectacles de variétés. Ses ressources peuvent également comprendre, outre le produit de ses activités commerciales et toutes autres recettes autorisées par les lois et réglements en vigueur, les subventions et concours financiers de toute personne publique ou privée. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. Ce décret définit également les conditions dans lesquelles sont dévolus à l’établissement public les biens, droits et obligations de l’association dénommée Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz. Par le Président de la République :Jacques Chirac Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l’économie,des finances et de l’industrie, Laurent Fabius La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Christian Paul Travaux préparatoires : loi n° 2002-5. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2939 ;Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3036 ;

Discussion et adoption, après déclaration d’urgence, le 10 mai 2001. Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 323 (2000-2001) ;Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 5 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 23 octobre 2001.

Assemblée nationale :Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3354 ;



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Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3368 ;Discussion et adoption le 29 novembre 2001.

Sénat :Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 58 (2001-2002) ;Discussion et adoption le 20 décembre 2001.



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Le 11 septembre 2009

ARRETEArrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au

récolement.

NOR: MCCB0400516A

Version consolidée au 12 juin 2004 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-1 et L. 451-9 ; Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son titre Ier ; Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 modifié relatif aux prêts et aux dépôts d’oeuvres des musées nationaux ; Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ; Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 5, TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTéS AUX COLLECTIONS D’UN MUSEE DE FRANCE. Article 1 L’inventaire des biens affectés aux collections d’un musée de France mentionné à l’article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé contient les rubriques définies aux annexes 1.a à 1.d du présent arrêté.



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Article 2 Un numéro d’inventaire est attribué à chaque bien ou ensemble de biens. Il se compose de trois éléments séparés par des points selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce modèle est facultatif dans les musées de France où il existe, à la date de publication du présent arrêté, un système de numérotation cohérent et fiable. L’inscription à l’inventaire d’un bien affecté aux collections d’un musée de France intervient au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année de l’acquisition. Les biens entrés dans les collections antérieurement à la publication du présent arrêté et non encore inventoriés à cette date sont inventoriés dans le registre d’inventaire au plus tard lors de la première campagne de récolement définie au titre III. Article 3 Le numéro d’inventaire est reporté sur le bien ou l’ensemble de biens. Il en constitue le marquage. Le marquage est réalisé dans le respect de l’intégrité des biens et dans les conditions requises pour leur bonne conservation. Lorsque la consistance ou la taille d’un bien l’exige, le numéro d’inventaire est porté sur une étiquette ou sur le conditionnement du bien et une photographie du bien faisant apparaître le numéro d’inventaire est conservée par le musée. Article 4 L’enregistrement à l’inventaire d’un musée de France d’un ensemble complexe de biens ou d’une masse d’objets quantitativement importante issus de fouilles ou de collectes scientifiques et techniques (archéologie, ethnologie, histoire naturelle,...) ou de toute autre forme de collecte et d’acquisition peut être effectué sous un numéro unique. Ce numéro unique renvoie à l’inventaire initial détaillé, dénommé sous-inventaire, réalisé lors de la fouille, de la collecte ou de l’acquisition, après vérification de la fiabilité de ce sous-inventaire et du marquage initial des biens. Le sous-inventaire permet l’identification sans ambiguïté des biens de l’acquisition.



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Le marquage initial réalisé avant l’acquisition tient lieu de marquage au sens de l’article 3. Si un bien est soustrait de l’ensemble pour être exposé, restauré ou prêté, le numéro de marquage initial est complété par le numéro unique attribué par le musée affectataire à l’ensemble. Les registres de sous-inventaire sont reliés, titrés, datés, paginés, paraphés et conservés dans le même lieu que le registre principal d’inventaire. Ils font également l’objet d’une copie de sécurité déposée dans le service d’archives compétent. Article 5 La localisation d’un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l’inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien. Article 6 Un dossier est constitué pour chaque acquisition. Il comprend, selon les normes définies dans l’annexe 3 du présent arrêté, toutes les pièces relatives à l’acquisition et tous les documents qui peuvent confirmer ou compléter les mentions portées dans l’inventaire. Article 7 L’inventaire joint à une demande d’appellation musée de France en application de l’article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé contient pour chaque bien ou ensemble de biens un numéro d’inventaire et les rubriques définies à l’annexe 1.e. du présent arrêté. TITRE II : DéPÔTS CONSENTIS À UN MUSéE DE FRANCE. Article 8 Tout dépôt consenti à un musée de France est inscrit par le musée dépositaire dans un registre des dépôts qui est un document distinct de l’inventaire. Les rubriques composant le registre des dépôts figurent en annexe 4 du présent arrêté.



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Article 9 Lorsque le bien déposé est issu de la collection d’un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d’inventaire donné par le déposant. Article 10 Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l’annexe 3 du présent arrêté. TITRE III : RéCOLEMENT DES COLLECTIONS D’UN MUSEE DE FRANCE. Article 11 Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : - la présence du bien dans les collections ; - sa localisation ; - l’état du bien ; - son marquage ; - la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’oeuvres, catalogues. Le récolement s’effectue dans le respect des normes techniques prévues à l’annexe 5 du présent arrêté. Article 12



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Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l’organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle. Article 13 Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections au sens de l’article L. 442-8 du code du patrimoine. Le procès-verbal est conservé par le musée. Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ couvert par le récolement, ainsi que les résultats de la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la liste des biens détruits, la liste des biens inventoriés ou à inventorier à l’issue du récolement. Pour les musées dont les collections appartiennent à l’Etat, la copie du procès-verbal est adressée à l’issue de chaque campagne de récolement au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre compétent. Article 14 Lorsqu’il quitte ses fonctions, le professionnel responsable au sens de l’article L. 442-8 du code du patrimoine des registres de l’inventaire et des dépôts remet à la personne morale propriétaire du musée de France un état récapitulatif des biens inscrits sur ces registres qui, après récolement, sont considérés comme manquants. Article 15 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexes RUBRIQUES DE L’INVENTAIRE D’UN MUSEE DE FRANCE. Article ANNEXE 1 1.a. Inventaire des acquisitions d’un musée de France



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L’inventaire comprend : 1. Les rubriques relatives au statut juridique du bien et aux conditions de son acquisition : Numéro d’inventaire, ainsi qu’il est décrit en annexe 2 ; Mode d’acquisition ; Nom du donateur, testateur ou vendeur ; Date de l’acte d’acquisition et date d’affectation au musée ; Avis des instances scientifiques compétentes en matière d’acquisition ; Prix d’achat (en euros) et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ; Date d’inscription au registre. 2. Les rubriques portant description du bien : Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d’histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ; Marques et inscriptions portées sur le bien ; Matières ou matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu’il s’agit de collections d’histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ; Mesures (avec précision des unités de mesure) ; Indications particulières sur l’état du bien au moment de l’acquisition contribuant à



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son identification, telle la mention d’un manque. 3. Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont remplies quand l’information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu’il s’agit de collections scientifiques et techniques ; Date ou époque ; date de récolte, lorsqu’il s’agit de collections scientifiques et techniques ; Fonction d’usage ; Provenance géographique. Une rubrique Observations est, s’il y a lieu, réservée aux informations suivantes : Première date de présence attestée dans le musée en cas d’origine inconnue ; Utilisateur illustre, premier et dernier propriétaire ; Anciens numéros d’inventaire, autres numéros d’inventaire ; Mentions à porter, en cas de radiation, en application de l’article 4 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 ; Date de vol ou de disparition avérée du bien et, le cas échéant, date à laquelle le bien a été retrouvé ; Existence du sous-inventaire prévu à l’article 4 pour les ensembles complexes. 1.b. Inventaire à titre rétrospectif des biens d’un musée de France non inventoriés Les rubriques de l’inventaire sont remplies comme il est indiqué au 1.a dans la mesure des informations rassemblées selon les méthodes de récolement



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mentionnées à l’annexe 5. 1.c. Inventaire d’un ensemble complexe L’enregistrement d’un ensemble complexe à l’inventaire du musée comporte les rubriques suivantes : Numéro d’inventaire, la numérotation de l’ensemble complexe et de chacune de ses pièces remarquables étant réalisée conformément aux normes précisées au 2.c de l’annexe 2 ; Mode d’acquisition de l’ensemble complexe ; Nom du donateur, testateur, vendeur ; Date de l’acte d’acquisition et date d’affectation au musée ; Avis des instances scientifiques compétentes en matière d’acquisition ; Prix en euros et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ; Date d’inscription au registre ; Désignation : intitulé et éléments d’identification de la fouille ou de la collecte. La rubrique Observations mentionne le nombre de registres de sous-inventaire qui lui sont annexés avec, pour chaque sous-inventaire et chacun de ses registres, le nombre de biens qui s’y trouvent inscrits. Des rubriques complémentaires sont remplies lorsque l’information est pertinente. Le cas échéant, la rubrique Observations est mise à jour dans l’inventaire et l’information est reportée dans le registre de sous-inventaire correspondant. 1.d. Edition informatisée de l’inventaire d’un musée de France



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Si la gestion des collections du musée est informatisée, l’inventaire peut être constitué par une édition sélective sur papier de la base informatisée. A partir d’un profil d’édition permettant d’extraire les rubriques définies dans la présente annexe au paragraphe 1.a ou 1.c, une édition est réalisée dans l’ordre des numéros d’inventaire, faisant apparaître l’intitulé des rubriques. Elle peut être accompagnée de photographies numériques de chaque bien. L’édition sur papier de l’inventaire doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’acquisition. Chaque registre ainsi édité est relié, titré, daté, paginé et paraphé. Il est complété chaque année par l’impression de la liste des acquisitions de l’année précédente ajoutée à la reliure. La même présentation et le même ordre des rubriques sont observés d’une année sur l’autre. Tout changement de mode de présentation est précisément décrit et justifié. Une copie de sécurité de l’édition réalisée par extraction de la base informatisée est déposée dans le service d’archives compétent et mise à jour une fois par an, comme les copies de tous les registres de l’inventaire et des éventuels sous-inventaires du musée. 1.e. Inventaire joint à une demande d’appellation musée de France L’inventaire joint à une demande d’appellation musée de France comprend, au minimum, pour chaque bien ou ensemble de biens, les rubriques suivantes : Numéro d’inventaire ; Mode d’acquisition du bien et origine de propriété ; Désignation ; Matières ou matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu’il s’agit de collections d’histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ;



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Mesures (avec précision des unités de mesure). NUMEROTATION DES BIENS DES COLLECTIONS D’UN MUSEE DE FRANCE. Article ANNEXE 2 Le numéro d’inventaire n’est précédé d’aucun symbole et ne comporte que des chiffres, sauf le cas prévu au troisième alinéa de l’article 2 et la marque éventuelle qui permet d’identifier le musée lui-même. Les interruptions dans la numérotation et l’attribution de numéros bis, ter, etc., sont proscrites. 2.a. Numérotation des acquisitions d’un musée de France La numérotation normalisée d’un bien acquis par un musée de France se compose de trois éléments séparés par des points. Le premier élément est le millésime de l’année d’acquisition et d’affectation du bien au musée. Exemple : 2004. Le deuxième élément (de 1 à n) est le numéro d’entrée au musée de l’acquisition dont le bien fait partie, chaque acquisition pouvant comporter plusieurs biens. Exemple : 2004.1 désigne la première acquisition de l’année 2004. Le troisième élément est le numéro du bien (de 1 à n) au sein de l’acquisition considérée. Exemple : 2004.1.1 désigne le premier bien de la première acquisition de l’année 2004. On attribue un numéro de bien, même si l’acquisition ne comporte qu’un seul bien. Exemple : 2004.2.1 peut désigner un seul et unique bien qui constitue la deuxième acquisition de l’année 2004. Pour l’acquisition d’un ensemble simple, tel un service de table, un numéro est



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attribué à chaque partie de l’ensemble. Exemple : les numéros 2004.34.1 à 2004.34.12 désignent les douze assiettes d’un service de table appartenant à la trente-quatrième acquisition de l’année 2004. Un quatrième et dernier élément est ajouté au numéro d’inventaire lorsqu’un bien comporte plusieurs parties amovibles. Exemple : 2004.3.1.1 désigne un pot, et 2004.3.1.2 son couvercle, ces deux éléments faisant partie du même bien constituant la troisième acquisition de l’année 2004. Exemples NUMERO d’inventaire : 2004.1.1 ; 2004.1.2 ; 2004.2.1 ; 2004.3.1.1 ; 2004.3.1.2 ; ANNEE d’acquisition : 2004 ; 2004 ; 2004 ; 2004 ; 2004 ; NUMERO d’acquisition : 1 ; 1re acquisition de 2004 ; 1 ; 2 ; 2e acquisition de 2004 ;



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3 ; 3e acquisition de 2004 ; 3 ; 3e acquisition de 2004 ; NUMERO DU BIEN au sein de l’acquisition : 1 ; 1er bien de la 1re acquisition de 2004 ; 2 ; 2e bien de la 1re acquisition de 2004 ; 1 ; Bien unique de la 2e acquisition de 2004 ; 1 ; 1er bien de la 3e acquisition de 2004 ; 1 ; 1er bien de la 3e acquisition de 2004 ; NUMERO DE PARTIE si plusieurs parties amovibles : 1 ; 1re partie amovible du 1er bien de la 3e acquisition de 2004 ; 2 ; 2e partie amovible du 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 2.b. Numérotation à titre rétrospectif des biens non inventoriés Les biens acquis antérieurement à la publication du présent arrêté, dont l’inventaire n’a jamais été réalisé auparavant, sont enregistrés comme suit : Le premier élément du numéro est le millésime de l’année au cours de laquelle l’inventaire à titre rétrospectif est réalisé.



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Le deuxième élément, représentant le numéro d’entrée au musée de l’acquisition, est remplacé par le chiffre 0 pour éviter toute confusion avec les acquisitions de l’année en cours. Le troisième élément désigne le numéro du bien (de 1 à n) inscrit à titre rétrospectif au sein de l’année considérée. Exemple : 2004.0.1 désigne le premier bien inventorié à titre rétrospectif au cours de l’année 2004, 2004.0.2 le second bien inventorié à titre rétrospectif. 2.c. Numérotation des ensembles complexes L’ensemble du matériel issu d’une même fouille ou d’une même collecte est identifié par un seul numéro d’inventaire, composé de trois éléments. Le premier élément est le millésime de l’année d’acquisition et d’affectation de l’ensemble au musée. Exemple : 2004. Le deuxième élément est le numéro d’entrée au musée de l’acquisition que constitue l’ensemble. Exemple : 2004.3 désigne la troisième acquisition de l’année 2004. Le troisième élément est le chiffre 0 qui permet d’indiquer qu’il s’agit d’un ensemble complexe. Exemple : 2004.3.0 indique que la troisième acquisition de l’année 2004 est un ensemble complexe. Si l’ensemble comporte des biens remarquables isolément, ceux-ci, lors de l’inscription de l’ensemble complexe à l’inventaire, sont numérotés séparément, après le numéro attribué à l’ensemble, sur le modèle suivant. Exemple : 2004.3.0 désigne l’ensemble complexe ; 2004.3.1 désigne le premier bien remarquable de cet ensemble ; 2004.3.2 désigne le deuxième bien remarquable. Dans ce cas pour chaque bien, les rubriques de l’inventaire sont remplies



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conformément au paragraphe 1.a de l’annexe 1 du présent arrêté. DOSSIERS D’ACQUISITION DES BIENS DES COLLECTIONS D’UN MUSEE DE FRANCE OU DES BIENS RECUS EN DEPÔT PAR UN MUSEE DE FRANCE. Article ANNEXE 3 3.a. Dossier d’acquisition des biens des collections d’un musée de France Le dossier de chaque acquisition, qui peut concerner plusieurs biens, comporte notamment les pièces suivantes : Acte d’acquisition et date d’affectation au musée ; Document rendant compte de l’avis des instances scientifiques compétentes pour les acquisitions mentionnant obligatoirement la date et le sens de leurs avis ; Tous courriers et toutes factures concernant l’acquisition, y compris celles relatives aux éventuelles expertises des biens ; Acte de donation, legs, dation ou cession (notamment par l’administration chargée des domaines ou des douanes) ; En cas d’acquisition en vente publique : date de la vacation, numéro du lot dans la vente, nom de la société de vente ou du commissaire-priseur, éventuellement nom de l’expert pour cette vacation et, le cas échéant, tous documents relatifs à l’exercice du droit de préemption ; Concours publics : arrêtés de subvention et toute pièce attestant du montant, de la date et de l’origine des financements publics dont l’acquisition a bénéficié ; Documents relatifs à l’existence de charges (indication des clauses particulières grevant l’acquisition du bien ou sa gestion future, notamment pour les clauses limitant le droit de prêt ou de dépôt des biens acquis) ; Date et références du refus de certificat d’exportation ; Date et cote du classement parmi les monuments historiques.



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Tout dossier d’acquisition comporte également au moins une photographie des biens constituant l’acquisition ou un dessin pour les pièces archéologiques qui l’exigent. Des photographies de sécurité (photographies des éléments caractéristiques permettant d’identifier le bien : marques et inscriptions, particularités physiques) sont réalisées autant que de besoin. Le dossier d’acquisition, susceptible de comporter des données non communicables au public est séparé du dossier scientifique des biens. 3.b. Dossier des biens reçus en dépôt par un musée de France Un dossier de dépôt est constitué pour chaque bien ou ensemble de biens reçu en dépôt par le musée. Ce dossier rassemble toutes les pièces relatives au dépôt. Il comporte notamment les pièces suivantes : Tout acte (arrêté, décision, contrat) émanant du propriétaire du bien autorisant le dépôt, sa prolongation ou y mettant fin ; Exigences du déposant, notamment en matière de conditions de conservation, d’exposition, d’assurance, de reproduction ou de prêt des biens déposés ; Constat d’état des biens faisant partie du dépôt et reçus établis conjointement par le déposant et le dépositaire au moment de la prise en charge du dépôt et lors de sa restitution ; Date du dernier récolement effectué par le déposant et nom de la personne ayant effectué ce récolement (le cas échéant, liste des observations relatives aux biens non vus lors du récolement et suites données, notamment le récépissé des éventuels dépôts de plainte) ; Photographie des biens du dépôt considéré. NUMEROTATION ET RUBRIQUES DU REGISTRE DES BIENS RECUS EN DEPÔT PAR UN MUSEE DE FRANCE. Article ANNEXE 4 4.a. Registre des biens reçus en dépôt par un musée de France



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Le registre des biens reçus en dépôt par un musée de France contient : 1. Les rubriques relatives au statut juridique du bien et aux conditions de son dépôt : Numéro de dépôt attribué au bien déposé selon des règles identiques à celles utilisées pour l’enregistrement des collections permanentes décrites dans l’annexe 2, paragraphe 2.a ; Numérotation des acquisitions d’un musée de France. Ce numéro de dépôt est précédé de la lettre D ; Numéro d’inventaire du bien dans les collections du déposant ; Date et références de l’acte unilatéral ou contractuel autorisant la mise en dépôt du bien, notamment l’arrêté ministériel dans le cas d’un dépôt des collections d’un musée national, ainsi que la date de la prise en charge du bien ; Nom de la personne morale ou physique propriétaire du bien déposé, comme par exemple le nom d’une collectivité territoriale, avec la précision, le cas échéant, du nom de l’institution sur l’inventaire de laquelle le bien est inscrit, tel que le nom d’un des musées de cette collectivité territoriale ; Date et références de l’acte unilatéral ou contractuel décidant de mettre fin au dépôt, notamment l’arrêté ministériel dans le cas d’un dépôt des collections d’un musée national et la date de restitution du bien ; Date d’inscription au registre des biens reçus en dépôt par le musée. 2. Les rubriques portant description du bien : Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d’histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ; Marques et inscriptions portées sur le bien ; Matières, ou matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu’il s’agit de collections d’histoire naturelle



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; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ; Mesures (avec précision des unités de mesure) ; Indications particulières sur l’état du bien au moment du dépôt, contribuant à son identification, telle la mention d’un manque. 3. Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l’information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu’il s’agit de collections scientifiques et techniques ; Date, époque ; date de récolte, lorsqu’il s’agit de collections scientifiques et techniques ; Fonction d’usage ; Provenance géographique. Une rubrique Observations peut mentionner l’existence de clauses particulières liées au dépôt. La teneur de ces clauses figure dans le dossier des biens reçus en dépôt ainsi que les conditions d’assurance et leur valeur estimative. 4.b. Marquage des biens reçus en dépôt par un musée de France Le numéro de dépôt n’est pas reporté sur le bien. Il est inscrit sur une étiquette rattachée au bien ou fixée sur le conditionnement du bien. Le musée dépositaire s’assure que le marquage initial du déposant figure sur le bien. S’il ne figure pas sur le bien, le musée dépositaire procédera au marquage initial après accord du déposant. 4.c. Edition informatisée du registre des biens reçus en dépôt par un musée de France Une édition informatisée du registre des biens reçus en dépôt peut être réalisée dans



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les conditions décrites au paragraphe 1.d de l’annexe 1. RECOLEMENT. Article ANNEXE 5 5.a. Collecte et enregistrement des informations Pour chaque bien, les opérations de récolement réalisées et les informations rassemblées sont notées sur des fiches de récolement. L’utilisation de l’exemplaire original de l’inventaire pour la réalisation du récolement est proscrite. La confirmation de la présence d’un bien inventorié est reportée dans les fichiers de gestion des collections, manuels ou informatiques définis à l’article 5 du présent arrêté, accompagnée de la date du récolement, de la localisation du bien et de l’identité de l’agent chargé du récolement. 5.b. Conséquences du récolement sur l’inventaire et le marquage Si un bien ne porte pas son numéro d’inventaire, il est procédé à son marquage. Si un bien a été plusieurs fois inventorié, il est procédé au choix du numéro à prendre en considération pour la gestion du bien. Les renvois nécessaires à l’inventaire sont effectués par utilisation de la rubrique Observations du registre d’inventaire. Le cas échéant, une explication des raisons de ce choix, qui peuvent concerner un bien ou une série de biens, est portée dans le dossier d’acquisition ou de dépôt de chacun des biens considérés. Les numéros devenus caduques, s’ils ont été portés sur le bien, n’y sont pas effacés mais barrés tout en devant demeurer lisibles. Si la destruction irrémédiable d’un bien est constatée, le bien est radié de l’inventaire, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002. Si la disparition d’un bien est constatée, il est procédé à des recherches approfondies. En cas de recherches répétées et infructueuses, la disparition du bien et la date à laquelle elle a été constatée sont, après information de l’instance délibérante compétente, inscrites à l’inventaire, dans la rubrique Observations. Il est ouvert en tant que de besoin un fichier particulier des biens disparus. S’il est constaté qu’un bien n’a jamais été inventorié, il est procédé à son inscription sur le registre d’inventaire. A partir des sources disponibles, les éléments relatifs à l’identification et au statut du bien sont complétés ou reconstitués. En l’absence de toute trace d’entrée du bien dans les collections du musée, des éléments de preuve ou de présomption de propriété sont réunis. La mention inconnu est alors portée



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dans la rubrique mode d’acquisition et la rubrique Observations est complétée par la mention suivante : attesté au musée depuis..... Un dossier d’acquisition comportant les informations rassemblées est ouvert. Le bien est alors numéroté comme il est indiqué au paragraphe 1.b de l’annexe 1. Le ministre de la culture et de la communication, Pour le ministre et par délégation : La directrice des musées de France, F. Mariani-Ducray Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : La directrice de la recherche, E. Giacobino



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ARRETE Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements

recevant du public ou d’installations ouvertes au public

NOR: SOCU0611043A

Version consolidée au 24 août 2006Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementation techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 décembre 2005,

« Sous-section 5

« Dispositions applicables aux établissements existants recevant du publicou aux installations ouvertes au public existantes »

« Art. R. 111-19-7. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public existants ainsi qu’aux établissements recevant du public de 5e catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par l’arrêté interministériel prévu à l’article R. 111-19. « Art. R. 111-19-8. - I. - Les travaux de modification ou d’extension, réalisés dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public existants doivent être tels, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas d’un changement de destination, que : « a) S’ils sont réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants, ils permettent au minimum de maintenir les conditions d’accessibilité existantes ; « b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues aux articles R. 111-19-1 à R. 111-19-4. « II. - Les établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie au sens de l’article R. 123-19 doivent satisfaire aux obligations suivantes : « a) Avant le 1er janvier 2015, ils doivent respecter les dispositions des articles R. 111-19-2 et R. 111-19-3. L’arrêté prévu au I de l’article R. 111-19-11 peut prévoir des conditions particulières d’application des règles qu’il édicte, lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent ; « b) Avant le 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les dispositions prévues aux articles R. 111-19-2 et R. 111-19-3 ; « c) A compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les dispositions des articles R. 111-19-1 à R. 111-19-4.



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« III. - Les établissements recevant du public existants classés en 5e catégorie, ceux créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par l’arrêté ministériel prévu à l’article R. 111-19, ainsi que les installations ouvertes au public existantes doivent satisfaire aux obligations suivantes : « a) Avant le 1er janvier 2015, une partie du bâtiment ou de l’installation doit fournir, dans le respect des dispositions mentionnées au a du II, l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçu. « Les nouveaux établissements créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par l’arrêté ministériel prévu à l’article R. 111-19 doivent satisfaire aux obligations fixées à l’alinéa précédent avant le 1er janvier 2011. « La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale ou d’une des entrées principales et doit être desservie par le cheminement usuel. « Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution. « b) A compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment ou d’installation où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les dispositions mentionnées au a du II. « IV. - Les établissements recevant du public existants, faisant partie de réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés ne sont pas soumis aux dispositions du II et du III ci-dessus, dès lors qu’ils respectent les conditions fixées au sixième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. « Art. R. 111-19-9. - Au plus tard le 1er janvier 2011, les établissements recevant du public existants, classés dans les quatre premières catégories au sens de l’article R. 123-19, doivent avoir fait l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Ce diagnostic analyse la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations définies par la présente sous-section, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux. « Le diagnostic est tenu à la disposition de tout usager de l’établissement ou de l’installation. « Le schéma directeur d’accessibilité des services de transports prévu à l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vaut diagnostic au sens du présent article. « Art. R. 111-19-10. - Outre les dérogations qui peuvent être accordées pour les motifs mentionnés à l’article R. 111-19-6, le représentant de l’Etat dans le département peut accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section, lorsque les travaux d’accessibilité prévus aux articles R. 111-19-8 et R. 111-19-9 sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement. « Le représentant de l’Etat dans le département peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section en cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural dès lors que les travaux doivent être exécutés : « a) A l’extérieur et, le cas échéant, à l’intérieur d’un établissement recevant du public classé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine, inscrit au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ou dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales en secteur sauvegardé, en application de l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme, ou sur un bâtiment identifié en application du 7° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ; « b) Sur un établissement recevant du public situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé et que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés.



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« Dans le cas où l’établissement remplit une mission de service public, le représentant de l’Etat dans le département ne peut accorder une dérogation que si une mesure de substitution est prévue. « Dans tous les cas, le représentant de l’Etat dans le département se prononce selon les modalités prévues au III de l’article R. 111-19-16. « Art. R. 111-19-11. - I. - Un arrêté du ministre chargé de la construction, du ministre chargé des personnes handicapées et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés détermine les conditions techniques d’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-10. « II. - Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les caractéristiques supplémentaires applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; « b) Les établissements conçus en vue d’offrir au public une prestation visuelle ou sonore. « Art. R. 111-19-12. - Les ministres intéressés et le ministre chargé de la construction fixent par arrêté conjoint les règles d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les établissements pénitentiaires ; « b) Les établissements militaires désignés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense ; « c) Les centres de rétention administrative et les locaux de garde à vue ; « d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non ; « e) Les hôtels-restaurants d’altitude et les refuges demontagne ; « f) Les établissements flottants. »Source : http://www.legifrance.gouv.fr



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Annexe 12

coMPtE-rENdu du coMité SciENtifiquE du 16 Avril 2009



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Réunion comité scientifique Musée Westercamp à l’hôtel de ville 16 avril 2009

Salle des adjoints - Début de la réunion : 14h30 ; fin de la réunion : 17h30

Etaient présents, membres du comité scientifique :

Mme Carine Schutz, conservatrice PNRVN, chef de projet (CS)M. Alexandre Delarge, conservateur de l’écomusée du Val de Bièvre, (AD)Mme Marie-Noëlle Denis, chercheur CNRS Strasbourg, (MND)M. Klaus Freckmann, historien d’architecture Berlin, (KF)Mme Monique Fuchs, conservatrice du musée historique de Strasbourg, (MF)M. Claude Muller, directeur de l’institut d’histoire d’Alsace (CM)

Autres personnes présentes

Mme Isabelle Matter, adjointe au Maire,Serge Burger, musée Westercamp (SB)

Membre du comité scientifique excusé

M. Benoit Bruant, MCF muséologie, université de Haute Alsace (BB)

Principales réflexions

ØComment faire pour que le musée soit plus qu’un simple musée d’histoire ?Le musée doit s’ouvrir à la population. Qu’est ce que la population attend du musée ?Les musées ont besoin d’un ancrage local, le but étant que la population s’approprie le musée, il faut qu’elle puisse s’exprimer dans le futur musée.AD pense que la question des publics est importante : à quel public s’adresse-t-on en priorité ? les musées ont tendance à vouloir couvrir tous les publics, mais ce n’est pas réaliste et pas forcément grave de dire que l’on ne traite pas une des catégories du public (les touristes par exemple)

ØLe musée doit s’ouvrir à des problèmes contemporains de société, doit aussi par exemple présenter l’apport des populations allochtones, ce qui pose la question du temps traité par le musée et de la partie contemporaine des problématiques. CS : le musée doit parler des choses qui interpellent les gens aujourd’hui tout en les reliant avec l’histoire de ce territoire particulier (Wissembourg et ses environs)

ØLe musée doit faire le lien avec l’histoire du territoire, il doit faire des renvois, il faut que les gens sachent ce qui se passe autour du musée. Qu’ils comprennent à quoi correspondent les différentes strates et traces laissées par l’architecture et l’activité humaine.

ØNotion géographique du territoire. M. Muller évoque le terme de l’Outre Forêt (terme récent inventé par un géographe en 1948) que certains s’attribuent ou que d’autres honnissent. La géographie détermine les notions de frontière selon CM.

ØPrécision sur l’histoire locale : Spécificité de Wissembourg : le Magistrat respectait la parité confessionnelle (il n’y avait que 5 villes en Alsace où c’était le cas).

ØLe musée présentera 2 aspects permettant cette compréhension toujours vue à travers le



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prisme des relations entre France et Allemagne : - Une partie pour la synthèse historique depuis le Mundat, voire depuis la préhistoire à

nos jours- Une partie aspects de la vie quotidienne avec la maison en tant qu’objet de musée

(habitée par une famille bourgeoise au 19e siècle) et en tant qu’élément du patrimoine économique : la viticulture, ayant perduré à travers les siècles : avec l’aspect viticole (évocation des vignes en chambrette, mise en relation avec le vignoble palatin situé sur les coteaux de Wissembourg, et avec le vignoble de Cleebourg). Les maisons composant le musée n’ont pas de cave, comme celles du Palatinat, selon KF

CM : Le vignoble de Wissembourg correspond-il au sud du vignoble palatin ou est il la continuation du vignoble alsacien ?

A noter que les vignes situées au nord de Wissembourg, vers la frontière de Schweigen appartiennent (auraient toujours ( ?) à vérifier) à des propriétaires allemands et que le vin produit est aujourd’hui de qualité égale. Un vin mousseux, apprécié par les allemands, mais assez peu prisé par les alsaciens, voire très dévalorisé est produit par les Caves de Wissembourg. (là aussi la question mériterait d’être creusée)

MF : connaît-on l’histoire de la maison suffisamment ? il faudrait une étude archéologique du bâtiment, notamment pour savoir où se trouvait la cuisine vraiment ? etc.KF : au sujet des propriétaires des maisons : peut-être qu’il ne s’agissait pas d’une famille de viticulteurs, mais simplement de riches marchands de vin ?

ØComment va-ton traiter les grandes lacunes dans les collections (ex : rien ne se rapporte au séjour du roi Stanislas Leszczynski à Wissembourg de 1719 à 1725) ; pas grand chose sur la Décapole, sur l’Abbaye de grands manques, etc.

CS : il faudra explorer les collections existantes en Pologne et à Spire et voir si on peut faire des fac-similé (par exemple des enluminures) ou si on se lance dans une politique d’acquisitions ciblée : mais beaucoup de domaines risquent d’être concernés : par exemple pour les reconstitutions de la maison nous n’avons pas de lit ; pour l’imprimerie Wentzel le musée ne possède qu’un tout petit fond, bien plus faible que celui par exemple acheté récemment par le Landes Museum de Karlsruhe, sans compter que le fond privé est actuellement vendu à travers le monde par l’actuel propriétaire (ancienne adjointe à la culture sous la municipalité précédente)

Afin de pouvoir répondre de manière adaptée aux difficultés liées soit aux connaissances historiques, soit aux lacunes du fonds, la muséographie devra s’adapter aux différents espaces, thèmes et discours :

ØLes trois types de muséographie mis en œuvre au musée Westercamp seront :- une muséographie du savoir : qui donne la priorité à la connaissance, au message et à son aspect de synthèse. - une muséographie de l’objet : qui donne la priorité à l’émotion et à l’ambiance. - une muséographie du visiteur : qui donne la priorité aux publics, qui permette au visiteur d’être acteur de sa visite, de se sentir concerné, étonné, intrigué par ce qu’il voit, entend, lit.

ØMme Fuchs souhaite avoir le détail des grandes typologies des collections du musée. Un résumé statistique en annexe du document de travail (PSC) permettrait de cerner l’importance des collections (nombre d’objets par principales familles).CS : Il est prévu de fournir pour le PSC des éléments plus précis concernant le fonds (nombre



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d’objets, collections à exposer, à restaurer, à acquérir, etc.) Les contraintes du logiciel rendent cette chose un peu compliquée car il faut choisir des catégories par objet : par exemple la gourde du Général Abel Douay peut à la fois répondre au domaine ATP et militaire, le choix se ferait donc en fonction de l’espace dans lequel elle apparaîtra (plutôt le domaine militaire) mais beaucoup d’objets présenteront cette difficulté de classement. Peut-être faudra-t-il ajouter des catégories mixtes. Pour information il y a environ 4500 notices saisies correspondant à plus de 3500 objets. Mais l’inventaire reste à compléter : on peut estimer la totalité du fonds à environ 6000 objets, dont beaucoup sont de l’archéologie et des séries comme les assignats.

ØThématique phare : l’ensemble du comité pense que la thématique des relations franco-allemandes est pertinente et intéressante et qu’elle doit très nettement apparaître dans le futur musée et ses présentations :La plupart des collections renvoient à cette dimension interculturelle, y compris des collections d’archéologie qui reflètent des mélanges d’influence, franque/celte ou autres. Wissembourg n’a pas toujours forcément été une frontière entre 2 nations. Par ailleurs les courants migratoires classiques se font généralement du sud vers le nord, à voir pour l’Alsace ?Notions de séparation / influence. Importance de la notion d’échanges, de brassage. De tout temps, il y a eu un mélange d’influences. Le Rhin est-il frontière ?M. Muller : Wissembourg a toujours été une terre d’invasion, car la Lauter ne constitue pas un obstacle. Chaque fois que la France a été envahie, cela s’est fait par Wissembourg. L’évêque de Spire était allemand avec des chanoines français.

ØMme Fuchs : Le musée pourrait traiter du dialecte et de ses différentes formes (alémanique, francique), à mettre en lien avec les différents parlers en Allemagne. Il faudrait voir s’il existe des mots spécifiques pour des objets particuliers : repérer la frontière linguistique entre le dialecte francique et alémanique (voir atlas linguistique) : on pourrait rendre cela en lisant un poème connu en français, allemand, dialecte francique et alémanique : afin de sensibiliser le visiteur à ces similitudes et particularités. MND : pose la question des identités et rappelle qu’un numéro de la Revue des Sciences Sociales de l’Est a été consacré à cette question de l’identité des peuples des frontières.

CM : la plupart des étudiants en histoire de l’Alsace viennent de l’Outre-Forêt, cela peut avoir aussi une signification.

ØFaut-il changer le nom du musée ? Le terme « musée Westercamp » n’est pas évocateur (le changement de nom sera soumis à l’aval de la municipalité). Réflexions en cours quant à un autre nom pour le musée, il faut garder la mémoire des fondateurs, mais l’un n’empêche pas l’autre. Il faut voir le gain que l’on peut espérer en terme d’image et de notoriété.CM donne l’exemple des vignerons de la vallée de Soultzmatt qui sont devenus les vignerons de la vallée noble ce qui leur a permis d’avoir une plus grande notoriété.Se demander pour quoi Wissembourg est connue aujourd’hui ? Charles de Foucault ? Le Vitrail du Christ de Wissembourg ? (plus ancien vitrail connu propriété du musée de l’OND de Strasbourg) le moine Ottfried ? etc….Il ne s’agit pas de changer pour changer, mais bien la recherche d’un gain et d’une plus grande notoriété et pour faciliter la communication future du nouveau musée. Au minimum le nouveau nom pourrait être : Le musée de Wissembourg.

ØQuels publics veut-on faire venir au musée ? Il faut faire un effort en direction des jeunes publics qui constitueront aussi le public de demain, notamment les publics scolaires, bien que ceux-ci soient des publics captifs.



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AD : quid des autres ? et des habitants ?

ØPrésentation des photos du musée avant la fermeture de 2002 (musée d’accumulation « bric-à-brac »). Dans le futur musée, une salle pourrait reconstituer cette muséographie de 1913.

ØM. Delarge : En France on a tendance à faire des musées homogènes, mais ceci n’est pas une nécessité. En Europe du Nord il existe des musées où chaque séquence est scénographiée différemment (ex : le Vaasa Museet en Finlande).

La deuxième partie de la réunion a permis au comité scientifique de visiter le musée et la halle aux houblons, afin de s’imprégner du site et des collections.

La compréhension des aménagements réalisés dans les bâtiments pour la transformation en musée sont à approfondir, notamment l’implantation de la cuisine au rez-de-chaussée, incompatible avec le traitement du plafond, qui est celui d’une pièce d’habitation. La cheminée ne semble pas d’origine non plus. Le fait qu’aucun foyer ne soit présent dans la maison plus récente pose la question de son indépendance vis à vis de l’ancienne, etc…

Les problèmes de circulation et d’accessibilité des parties anciennes peuvent être soumises au chef des pompiers dès maintenant, (avant la finalisation du PSC) pour éviter de faire des mauvais choix muséographiques et de parcours du futur musée.

Le jardin devra être traité, afin de le rendre agréable : voir la possibilité d’un partenariat avec les outils Wolf implantés à Wissembourg. AD suggère de ne garder que le magnolia (en fleur à ce moment là mais qu’il faudra tailler)

La visite d’un certain nombre de musées allemands paraît nécessaire, notamment par rapport à la problématique de la viticulture, mais aussi de la connaissance des propositions culturelles de proximité. (Musée de la vigne, du jouet, Opel, etc.)

Après cette visite, le comité se sépare. Une prochaine réunion pourrait se tenir début juillet. La conservatrice sollicitera les membres individuellement pour des compléments d’ici fin mai.

La journée chargée s’est terminée par une conférence-rencontre avec Alexandre Delarge sous forme de réunion publique ayant pour thème : « l’écomusée : un musée pour aujourd’hui » qui a rassemblé une vingtaine de participants très attentifs et intéressés.

Merci encore à toutes celles et ceux qui ont participé à cette journée et aux réflexions du comité scientifique, dont l’organisation et la logistique ont été grandement facilités par la ville de Wissembourg sous la coordination de Mme Isabelle Matter.

Carine Schutz Conservation du PNRVN

et Serge Burger assistant



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Annexe 13

ficHES EXPériENcES dES ActioNS EN réSEAu dE lA coNSErvAtioN du PNrvN

• Mutualisation d’un audit sanitaire• Inventaires : création d’un musée virtuel• Mise en place d’un service public de réseau



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Annexe 14

EXtrAitS du livrE d’or AvANt fErMEturE Et Pour l’EXPoSitioN « ENviE dE WEStErcAMP »

(juillEt-AoÛt 2008)



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Annexe 15

EXtrAit dE lA cHArtE du PArc NAturEl régioNAl dES voSgES du Nord



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Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord Extrait du - projet –

Janvier 2000

INTRODUCTION

Les dispositions qui suivent constituent la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord, conformément au Code Rural (Art.L244-1 et R244-1 à R244-16).Elle est l’expression des objectifs et des moyens que se donnent les collectivités territoriales, concernées par le Parc : les communes et les structures de coopération intercommunale, les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, les Régions Alsace et Lorraine.

La Charte :

- engage les parties prenantes, constitue le fondement de leurs actions et de l’esprit qui guidera leurs choix;- est le guide permanent qui s’impose au SYCOPARC;- permet aux Régions, à la demande des collectivités territoriales, de solliciter le renouvellement du classement des Vosges du Nord en Parc Naturel Régional;- engage l’Etat au travers du classement en Parc Naturel Régional. Cet engagement est précisé dans la convention de la Charte par l’Etat, qui sera signée dans les trois mois après l’approbation de la Charte.- constitue une référence pour guider l’action des acteurs publics ou privés en matière d’aménagement, de développement et de protection.Des programmes pluri-annuels préciseront les actions qui seront spécifiquement menées par le SYCOPARC en application de la présente Charte.Des conventions d’application de la Charte entre le SYCOPARC et les partenaires des politiques à mener préciseront les actions, les moyens mis en oeuvre et les modes de concertation avec les organismes concernés.

PORTEE JURIDIQUE DE LA CHARTE ET DU CLASSEMENT DES VOSGES DU NORD EN PARC NATUREL REGIONAL

• L’art. L 244-1 du Code Rural stipule que “ l’Etat et les collectivités territoriales adhérant à la Charte appliquent les orientations et les mesures de la Charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent. ”• De façon plus précise, le Code Rural, dans son article R244-13, dispose que “ les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d’occupation des sols ou tout document d’urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la Charte”.Ce principe de compatibilité, introduit dans le Code Rural par la loi du 8 janvier 1993 et son décret d’application du 2 septembre 1994, impose une concertation encore plus étroite entre le SYCOPARC et les collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme. Cette concertation est organisée par le Code de l’Urbanisme.Il suppose également qu’une priorité soit portée sur l’élaboration d’outils de planification intermédiaire, de type Plans Locaux de Paysage, dont l’objectif est de préciser, à des



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échelles plus fines que le Plan du Parc, les orientations de la Charte, de façon à mieux les traduire dans les documents d’urbanisme.• L’article R 244-15 du Code Rural stipule, en outre, que “ lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du Parc sont soumis à la procédure de l’étude ou de la notice d’impact (…), l’organisme chargé de la gestion du Parc est saisi de cette étude ou de cette notice pour avis dans les délais règlementaires de l’instruction ”.

• La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, instaure un régime spécifique pour les Parcs Naturels Régionaux. Notamment, elle prescrit l’interdiction des dispositifs de publicité dans les Parcs Naturels Régionaux et la limitation des dispositifs de préenseignes, réservés aux activités utiles aux personnes en déplacement.

• Enfin, la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels prescrit l’interdiction pour les véhicules à moteur (4x4, motos) de circuler sur les espaces naturels, hors des chemins et voies ouvertes à la circulation publique.

La Charte constitutive du Parc naturel régional des Vosges du Nord a été approuvée le 30 décembre1975, puis le 28 juin 1994, après une première révision. L’ambition des fondateurs du Parc s’est transmise à ceux qui, aujourd’hui dans les Vosges du Nord, assument des responsabilités publiques, économiques ou sociales.

Cette ambition est de fonder les choix d’aménagement et de développement sur le respect des patrimoines naturels et culturels locaux, qui en sont le support et en constituent les limites. La révision de la Charte traduit aujourd’hui la volonté de renouveler ce projet et cette ambition.

La Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord constitue un projet global d’aménagement, de protection et de développement du territoire, à l’initiative des collectivités territoriales concernées.

S’appuyant sur les dispositions des articles L244-1 et R244-1 et s. du Code Rural, relatifs aux Parcs Naturels Régionaux, la Charte révisée du Parc naturel régional des Vosges du Nord traduit aussi l’état d’esprit dans lequel les signataires s’engagent à exercer leurs responsabilités propres.

Elle souligne les orientations majeures qui guideront les choix d’aménagement, de développement et de protection; elle met en relief les objectifs à atteindre et lesmesures que les signataires s’engagent à prendre.

Elle met en exergue ce que sera l’action du Syndicat de Coopération pour le Parc(SYCOPARC).

La mise en oeuvre des orientations et des mesures de cette Charte se fera dans le cadre de programmes pluri-annuels définis avec les collectivités territoriales et l’Etat.



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La Charte est un projet particulier : celui d’un territoire classé Parc Naturel Régional, qui souhaite le rester, et qui est aussi classé Réserve de Biosphère par l’UNESCO.C’est un projet de développement durable pour que l’homme puisse s’épanouir avec le respect qu’il doit à son milieu de vie.

De nature contractuelle, librement décidée, l’adhésion à la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord témoigne de la volonté des responsables des collectivités territoriales et de leurs partenaires de faire des Vosges du Nord un territoire privilégié de développement durable pour leurs habitants ainsi que pour les populations environnantes.

Enfin, cette Charte permet à l’Etat, à la suite des décisions des Régions Alsace et Lorraine, de renouveler le classement des Vosges du Nord en Parc Naturel Régional, à la demande des communes et de leurs groupements et des Départements du Bas- Rhin et de la Moselle.

(…)

I. Le territoire du Parc

Le p é r i m è t r e du Parc naturel régional des Vosges du Nord avait été arrêté en 1975 à la suite des études initiales et de la volonté exprimée par les communes. En 1994, sept nouvelles communes avaient adhéré au Parc. Lors de la révision de 1998-1999, les communes alsaciennes de Dehlingen, Domfessel, Durstel, Morsbronn les bains, Retschwiller, Schoenenbourg, Hunspach et Ingolsheim ont souhaité rejoindre le Parc. La commune de Soultz-sous-forêts a exprimé sa volonté de passer d’un statut de ville-porte du Parc à celui de commune membre.

Le Comité Syndical du SYCOPARC, après analyse, a retenu le principe de l’extension du périmètre du Parc, par l’intégration de ces communes, sur la base de l’argumentaire suivant:- la volonté exprimée par les Conseils municipaux de ces communes de rejoindre le Parc,- la continuité territoriale de ces communes avec le périmètre du Parc retenu en 1994,- la cohérence que l’adhésion de ces communes apportera aux actions du Sycoparc, notamment dans les domaines suivants:- tourisme, valorisation de la Ligne Maginot: Ingolsheim, Schoenenbourg, Hunspach et Retschwiller;- thermalisme, géothermie : Morsbronn-les-Bains, Soultz-sous-Forêts;- agriculture biologique, vergers, patrimoines bâtis et culturels, archéologie: Domfessel, Durstel et Dehlingen.

Dans sa nouvelle configuration, le périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord comprend le territoire de 111 communes en totalité et de deux communes en partie. Au sein de ce périmètre, toutes les communes ont vocation à approuver la Charte et à adhérer au Syndicat mixte de Coopération pour le Parc (SYCOPARC).Le périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord ne pourra être modifié au



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cours de la présente période de réalisation de la Charte que dans le cas d’une initiative des Régions.Le territoire classé Parc naturel régional des Vosges du Nord est le territoire des communes situées à l’intérieur de ce périmètre e t qui auront approuvé la Charte. Seules ces communes pourront se prévaloir de l’usage de la marque Parc naturel régional des Vosges du Nord, dans le respect des dispositions relatives à la gestion de la marque.

Les communes du Parc sont celles dont le territoire est situé dans le périmètre du Parc et qui ont approuvé la Charte et adhéré au SYCOPARC. L’ensemble des dispositions de la Charte sont applicables dans ces communes, ainsi que le programme d’action du SYCOPARC qui en résulte.

M 37 - VALORISER LES SITES PATRIMONIAUX MAJEURS

Le SYCOPARC, avec les collectivités territoriales, l’Etat et les partenaires locaux, animera et soutiendra des actions ayant pour objectifs de favoriser une meilleure “ mise en marchés ” de ces lieux et sites.En particulier, il s’agira de:• poursuivre les études permettant la connaissance des publics et de leurs attentes;• continuer le développement de produits et de prestations de découverte de qualité, en favorisant les actions mutualisées entre les sites;• rechercher les interfaces entre les grands sites patrimoniaux et d’autres équipements de découverte des patrimoines du territoire (musées ou équipement de pédagogie à la nature, par ex.), autour de thèmes transversaux;• renforcer les moyens d’animation et de promotion des sites, en partenariat avec les associations et les acteurs du tourisme.

Mise en oeuvre de plans locaux d’aménagement des sites patrimoniaux Renforcement du réseau des sites patrimoniaux pour améliorer leur mise en marchésProgrammes globaux de restauration du patrimoine bâti Restauration des châteaux forts

Parmi l’ensemble des lieux de mémoire et de découverte des patrimoinesbâtis et culturels du Parc, certains sites ont vocation, par leur dimension et la taille des projets qu’ils accueillent, à constituer les lieux-phares de l’attractivité du territoire et de la structuration du réseau des sites patrimoniaux du Parc.Les actions menées sur ces sites majeurs seront poursuivies

(…)

M 38 - DéVELOPPER UN RéSEAU COHéRENT D’éQUIPEMENTS PATRIMONIAUX ET MUSéOGRAPHIQUES

Le développement des musées et expositions de sites se fera dans le cadre d’un projet culturel “ Musées du Parc ” qui sera élaboré, dans un délai de deux ans, par le SYCOPARC avec les collectivités, les associations et l’Etat.



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Ce projet culturel déterminera la politique qui sera menée à l’échelle du Parc, en matière de création de nouveaux équipements et de rénovation des équipements existants. Il précisera les actions en matière de conservation, de présentation muséographique, d’animation culturelle, de communication et d’accueil. Il comportera une programmation des principaux investissements à réaliser.

De façon générale, ce projet culturel reposera sur les principes suivants, dont certains ont été mis en oeuvre par le SYCOPARC jusqu’à ce jour. D’autres sont tirés de son expérience plus récente.

Ces principes sont réaffirmés dans le cadre de la Charte du Parc et constituent le fondement d’un développement des musées et expositions de sites dans le Parc.

• la fonction de conservation des musées doit être renforcée: c’est une des vocations premières des musées.

Les collections des musées doivent être assurées d’une pérennité. Celle-ci doit être garantie, soit au travers de la propriété publique des collections, soit par des conventions entre collectivités locales et associations. Les collections des musées du Parc doivent être pérenneset inaliénables.

• le SYCOPARC soutiendra la réalisation de musées et d’expositions de sites ancrés au territoire, qui présentent un réel intérêt thématique à l’échelle du Parc et des régions.

Chaque équipement devra être spécifique pour illustrer et montrer d’une manière approfondie une thématique intéressant les Vosges du Nord. La réalisation de musées et d’expositions permanentes se fera en cohérence afin d’éviter des redondances et pour favoriser unebonne utilisation des moyens.

• les musées et expositions de sites ont pour objectif de contribuer à l’enrichissement culturel. Ils doivent être pédagogiques et de grande qualité et servir de support à des actions de formation et de sensibilisation.

Ces équipements doivent contribuer à la notoriété du Parc et à son attractivité. Des efforts seront faits pour des présentations muséographiques de qualité.

• Les actions de médiation culturelle (animations, manifestations temporaires, actions et outils pédagogiques, etc.) s’appuieront sur le travail en réseau des équipements.

En particulier, des thématiques transversales pourront être valorisées à partir de plusieurs équipements (par ex: la guerre de 1870, le thème de l’énergie, les techniques liées au feu, les thèmes liés aux arts et traditions populaires).

• Cette transversalité thématique sera complétée par une ouverture des équipements en faveur de rapprochements avec les acteurs:

- de la recherche scientifique, pour l’approfondissement de la connaissance des



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patrimoines ;- du tourisme, en ce qui concerne les actions de promotion ;- de l’économie, sur les thèmes traitant du patrimoine d’une activité économique encore présente sur le territoire (travail du verre, du fer, du grès, etc.) ;- de l’éducation, pour les actions de transmission vers les jeunes générations.

• le renforcement des moyens professionnels, à l’échelle locale, -le cas échéant, mutualisés entre des équipements proches-, permettra de mieux accompagner les bénévoles dans la gestion et l’animation des équipements.

Le SYCOPARC pourra être chargé d’assurer la coordination de ces moyens.La reconnaissance officielle des musées du Parc, en tant que musées contrôlés, sera sollicitée auprès de l’Etat, dans le cadre du réseau “Musées du Parc”.

Cette sollicitation s’appuiera notamment sur:- un inventaire aggloméré et informatisé des collections d’objets des musées,- un projet culturel commun, décliné dans chaque équipement constitutif du réseau,- une cellule commune de conservation, garante du travail scientifique sur les collections (inventaire, conservation préventive, gestion) et du contenu et de la qualité de leurs présentations au public et de leurs animations.

La Conservation des musées et sites patrimoniaux du Parc, mise en place en 1994 par le SYCOPARC, par délégation de compétence des communes concernées par un équipement, sera pérennisée et renforcée.



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Annexe 16

ProcédurE dE ProPoSitioN dE doN



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Annexe 17

NotE Sur lES réSErvES EXtErNES



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PRECONISATIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE RESERVE DEFINITIVE DU MUSEE DE WISSEMBOURG

Le volume et la surface de la réserve dans l’état actuel du fonds, en comptant que chaque objet exposé a sa place en réserve, devra être environ de : 300 à 350 m2 au sol, selon le matériel de stockage prévu (compactus ou étagères) Dans l’idéal compter 450 m2 en y incluant les 30m3 de collections lapidaires.

Les conditions d’accès sont primordiales et doivent permettre un accès par camionnette ou camion de plain pied ou par quai de chargement. Le local idéal devrait avoir un seul niveau cloisonnable. S’il y a un étage, il faudrait prévoir un moyen d’accès large de plus de 3 mètres et idéalement avec un ascenseur ou monte charge adapté.

Les conditions de sécurité requises sont celles de n’importe quel local sensible. Il faudrait éviter les zones désertes, et à risques. Une zone d’activité industrielle ou artisanale peut convenir. Il faudra installer une alarme anti-intrusion reliée à un centre d’appel et sécuriser les accès en les limitant aux seules personnes autorisées.

Les conditions climatiques doivent répondre aux normes de conservation préventive afin de gérer la température et l’humidité de manière fine, en fonction de la nature des collections. D’où la nécessité de pouvoir cloisonner le local afin de pouvoir adapter ces conditions à chaque type de collection composant le fonds du musée (pierre, bois, métal, tissus, papier, etc.)

Les réserves doivent être chauffées et ventilées afin d’obtenir un climat le plus constant possible et de pouvoir réguler la température et l’humidité en fonction des variations saisonnières : entre 18° et 20-25° sans choc thermique et entre 40% et 60% de taux d’hygrométrie sans variation brutale (éviter les passages de canalisations d’eau dans le local). Un système de contrôle et d’alerte à distance de ces données climatiques serait idéal.

Espace de quarantaine : Afin de réaliser une réserve fonctionnelle, en fonction des surfaces disponibles, un espace de quarantaine est indispensable, ainsi qu’un espace de conditionnement, de consultation et d’étude des objets (bureau chauffé avec téléphone et ordinateur) afin d’y accueillir les chercheurs et restaurateurs dans de bonnes conditions.

Visibilité du travail sur les collections : Ce lieu peut également bénéficier ponctuellement d’une médiation envers différents publics. Une politique de réserves visitables peut être envisagée dans des conditions acceptables pour la sécurité des collections et permettre une mise en valeur du travail invisible sur les collections.



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Annexe 18

EXtrAitS du rAPPort dE rEStAurAtioN dE j.f. SAllES



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Restauration de la maquette du monument français de Wissembourg (1909) parM. Jean-François Salles restaurateur diplômé de l’INP-IFROA (juin 2009)

(Extrait du dossier)_____________________ Fiche technique : Titre : Monument « Patrie », en collection contrôlée Auteur matériel: Albert Schultz (1871-1953)Datation: 1909 Matériaux: plâtre, métal. Dimensions : h: 120cm; Dm : environ 50

Description :

Cette maquette est réalisée en plâtre sur armature métallique en fer. Elle représente le projet retenu du sculpteur strasbourgeois Albert Schultz pour la construction d’un monument aux morts. Ce monument dédié « aux soldats français morts pour la Patrie » fut inauguré en octobre 1909 et détruit en 1940. Aujourd’hui, cette maquette est le seul témoin du monument disparu.

L’architecture du monument se compose d’un obélisque posé sur un soubassement à quatre pans soutenu par une base cylindrique. Une guirlande feuillagée tombant du sommet orne les côtés dextre et senestre de l’obélisque. A chaque angle du soubassement sont postés des couvre-chefs représentant quatre types de corps d’armée. Ces emblèmes sont flanqués de palmes. Sur les quatre faces de ce dé soutenant l’obélisque, des cartouches rectangulaires présentent des décors de feuilles de chêne. Sur la face de l’obélisque est apposée l’inscription « Aux soldats français morts pour la France ». Sous cette inscription, un personnage féminin ailé représentant le génie de la patrie tend deux couronnes à bout de bras. Au revers de l’obélisque un bas-relief représente un trophée d’armes. Un emmarchement circulaire enserre cet ensemble monumental.

Résumé et conclusion du constat d’état :

Le constat d’état a permis d’établir les procédés de réalisation qui ont présidé à la création de ce modèle en plâtre. Les observations faites sur les surfaces de l’œuvre n’ont pas révélé d’altérations majeures à l’exception de salissures et de dépôt d’encrassement. L’état de conservation de la structure est plus préoccupant : - La stabilité du volume central comportant l’obélisque n’est pas satisfaisante. - Les manques des volumes des bras du personnage féminin altèrent de façon importante la lecture de l’œuvre. - Les éléments d’emmarchement présentent des fractures et des manques importants.

Diagnostic et objectifs des interventions :

Cette sculpture a été exposée à des variations climatiques importantes. De plus, l’encrassement et la poussière accumulée nuisent à la lecture des couleurs et des volumes de l’œuvre. Les interventions à une bonne conservation et une présentation satisfaisante de l’œuvre nécessitent le dépoussiérage et le nettoyage des surfaces afin d’en améliorer la lisibilité. En accord, avec le responsable de l’œuvre, la restitution des volumes manquants des couronnes et des avant-bras du personnage féminin s’appuie sur la documentation photographique conservée. Ces restitutions sont documentées. Le collage des parties désolidarisées des emmarchements



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est nécessaire afin d’éviter toutes pertes supplémentaires. Nos interventions de structure sont limitées à des consolidations, et les restitutions concernent uniquement les bras et couronnes du personnage féminin.

Traitement réalisé :

- Dépoussiérage : Le dépoussiérage préalable a permis de rendre plus lisible les zones de travail et de compléter le constat d’état. Le dépoussiérage a été réalisé à l’aide de matériel portatif à flux réglable dont les embouts d’aspiration ont été pourvus de protections afin d’éviter les chocs ou les rayures sur les surfaces fragiles. Aucune présence de micro-organismes n’a été relevée. Des poires à lavement ont permis de souffler la poussière logée dans les petites anfractuosités.

- Nettoyage : Étant donné la sensibilité des matériaux à l’eau, nous avons sélectionné deux méthodes en fonction du degré de nettoyage exigé par les surfaces à traiter. Le gommage à sec a permis de parfaire le dépoussiérage par aspiration en désincrustant la poussière non dégagée et bloquée dans les petites aspérités de surface Le gommage est une technique à sec présentant un avantage certain dans le cas de matériaux particulièrement sensibles à l’eau. Cependant, les dimensions des surfaces et l’exiguïté des espaces intercalaires ne permettant pas toujours un travail aisé. La gomme en poudre de type Wishab™ véhiculé par un pinceau a permis d’atteindre les zones en retrait. Les finitions ont été mené à l’aide de gommes éponges latex commercialisé par Stouls présentant une grande efficacité sans frotter et sans abrasion du support. L’enlèvement des poussières grasses déposées en surface a été effectué par des compresses de poudre de cellulose imbibées de solvant et recouvert d’une feuille d’aluminium pour en favoriser l’action.

- Stabilisation de la corrosion des armatures en fer : Les armatures en fer accessibles des bras du personnage féminin ont été passivées chimiquement à l’aide d’une résine de type Owatrol. Cette restitution s’est fondée sur la documentation photographique.

- Restitution des manques sur les avant bras et couronnes : Cette restitution concerne les deux bras du personnage féminin ailé représentant le génie de la patrie. Le modelage a été effectué à l’aide de plâtre à modeler. La couronne senestre a été entièrement reconstituée d’après les vestiges de la couronne dextre avec une armature en filasse et du plâtre modelé. - Retouche des volumes restitués : Les volumes modelés en plâtre et ont été patiné en vert bronze comme le reste de la figurine. Les lacunes n’ayant de la patine originale n’ayant pas été retouchées, la patine non originale des volumes restitués a été altérée mécaniquement de façon à restituer une lisibilité de l’ensemble. Les matériaux utilisés pour la patine des volumes restitués répondent à des critères de stabilité physique et chimique. La retouche a été effectuée à l’aide de couleurs Gamblin®, matériau de retouche composé de Laporal A81 présentent actuellement le meilleur vieillissement dans le temps. En effet, les couleurs Maimeri® étant constituées en partie de résine dammar, bien qu’aisément réversibles ont tendance à jaunir assez rapidement.

- Collages et consolidation : Les petits éléments détachés comme les emmarchements ont été consolidés et collés au paraloïd B44. Chaque élément de l’emmarchement a été fixé par des points de collage au paraloïd B44 sur des planchettes de contreplaqué marine découpé au



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Maquette après restaurationMaquette avant restauration

format de chaque élément. Ce dispositif rend l’ensemble de l’œuvre manipulable sans altération mécanique des volumes fragiles des emmarchements. Le volume central de l’obélisque et de son soubassement a été calé sur trois blocs de plâtre massif armés à la filasse. Ces trois calages respectent les éléments de bois anciennement utilisés. Les manques des emmarchements n’ont pas été restitués. Le contreplaqué a été retouché sur les zones lacunaires des emmarchements laissant apparaitre la planchette.



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Annexe 19

lES ActioNS du réSEAu EN fAvEur dES PublicS EN difficulté



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NOTE ACTIONS DU RESEAU DES MUSEES DU PNRVN EN FAVEUR DE L’ACCUEIL DES PUBLICS EN DIFFICULTE

Le projet de formation a été défini et acté en comité technique de la Conservation des musées et expositions de sites du PNRVN. Il fait suite à une première approche démarrée en 2006 (visite de musées sur Strasbourg avec des non-voyants…).

D’un point de vue plus général, le handicap ne concerne pas que le handicap moteur (le plus voyant et dont on parle le plus). Il existe 4 familles de handicap : moteur, visuel, auditif et mental. Le formation s’attache aussi à la question des personnes en parcours d’insertion personnelle ou professionnelle (chômeurs, sdf, femmes d’origine étrangère,…).

Le handicap peut être temporaire ou permanent, plus ou moins important. Il ne s’agit pas de ne prendre en compte que les personnes reconnues par la Cotorep. D’après les statistiques de l’INSEE, plus de 25 % de la population à plus de 60 ans (donc potentiellement des difficultés à se déplacer ou du moins à rester très longtemps debout (escalier, cheminement compliqué, wc,…). Reste à prendre en compte, les incapacités temporaires comme les accidents (une jambe dans le plâtre, une béquille,…), ou les femmes enceintes, les poussettes, les jeunes enfants,…

On est tous concerné un jour ou l’autre (accident, vieillesse), personnellement ou de part ses proches, par le handicap. Il ne s’agit pas uniquement d’accueillir des groupes de personnes handicapées mais aussi de se questionner sur l’amélioration de l’accueil d’une personne handicapée dans le cadre d’une visite familiale, ou dans le cadre d’un groupe intégrant l’une ou l’autre personne en difficulté. Un principe important est de ne pas cloisonner les publics (mixité des publics). Dans un groupe de personnes valides, il peut y avoir une ou deux personnes en situation de handicap…(mal voyant, personne ayant des difficultés à se déplacer, à entendre…) si rien n’est fait pour eux, on les laisse à l’accueil du musée ?

Par ailleurs, l’un des publics « cible » du musée est le public scolaire. Or, depuis la loi de 2005, les enfants en situation de handicap ont le droit de suivre une scolarité dans une école classique. Donc, quand le musée accueille une classe, potentiellement il peut y avoir un enfant en situation de handicap (et les cas vont être de plus en plus fréquents).

Enfin, la formation n’abordera pas uniquement la question de l’accueil ou de l’accessibilité physique du lieu avec de gros travaux à la clé. Il s’agit aussi de réfléchir à des solutions plus légères et surtout de mettre en place une offre culturelle adaptée…pour tous. Selon les musées, une maquette tactile (avec de vrais matériaux), pourrait être conçue par exemple pour les besoins spécifiques des non-voyants, elle servirait de support concret pour le handicap mental…et aussi aux enfants…au public lambda non connaisseur, mais très intéressé…encore une fois, ça fait du monde et ça vaut le coup de se poser la question.

Pour conclure : « C’est sûr que si rien n’est fait, le public en situation de handicap ne risque pas d’arriver au musée. On peut donc dire que ce n’est pas nécessaire de faire quelque chose, puisqu’ils ne viennent pas…le cercle vicieux commence ».

Cette formation plus que de répondre à une obligation légale (LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application en 2006) est une porte ouverte à un questionnement sur l’amélioration de la qualité de l’accueil de manière générale, les efforts faits pour les publics en difficulté bénéficie par expérience à l’ensemble des publics. Comme le dit l’association des Paralysés de France, c’est serait déjà bien de se poser la question et de voir ce qu’il est possible de faire (au moins à petite échelle, sans parler de gros travaux).



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Annexe 20

lES ActioNS du réSEAu EN fAvEur dES PublicS :fAMillES Et ScolAirES

• Note de programmation Amuse-Musées• Extrait du dossier pédagogique du Musée de l’Image Populaire



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Les Amuse-Musées 2008/2009En route pour l’aventure

Jouez en famille dans les musées des Vosges du Nord

Au menu des Amuse-Musées : 2 formules pour découvrir les musées en familleCette 5e saison des Amuse-Musées, à l’initiative du Parc naturel régional des Vosges du Nord et avec les équipements de la « Chaîne de la Découverte », propose des activités récréatives à destination du jeune public et des familles.

Elément phare des Amuse-Musées, le jeu s’invite dans les musées pour rendre les familles actrices de leurs découvertes. Accompagnés de Tim et Zoé, les deux mascottes de l’événement, petits et grands vivent le patrimoine pleinement.Des animations originales sont proposées pour traverser les époques et vivre des expériences surprenantes. D’un musée à l’autre, chaque Amuse-Musées est différent : des jeux variés concoctés pour des moments uniques, sur la piste de personnages célèbres ou d’inconnus pittoresques…

Les Amuse-Musées ce sont deux formules proposées aux familles pour découvrir les musées :ØEt des jeux tout au long de l’année

La deuxième formule des Amuse-Musées est destinée aux familles qui souhaitent découvrir les musées à leur rythme ou qui ont manqué quelques dates : les Amuse-Musées, ce sont aussi des jeux toute l’année pour les familles. A partir du 1er avril, voyage dans le temps, jeu de piste, petit détective et autres jeux les attendent pour les séduire dans 10 musées du réseau (en fonction des horaires d’ouverture). Les Amuse-Musées, c’est tout un programme à découvrir à Bouxwiller, Dossenheim, Kutzenhausen, Meisenthal, Obersteinbach, Pfaffenhoffen, Phalsbourg, Soucht, Reichshoffen, Woerth…

ØUn programme de contes, d’ateliers et de jeuxLa première formule propose une halte tous les 15 jours dans un musée du réseau à la rencontre de conteurs, plasticiens,…et de jeux. Ce programme inédit de contes et d’ateliers différents dans chaque musée attend petits et grands.Le programme 2007, échelonné entre le 1er avril et le 10 juin, puis du 12 août au 18 novembre 2007, permet une découverte ludique d’un musée différent tous les 15 jours. Ces rendez-vous du dimanche ont lieu de 14h à 18h.Aux dates des Amuse-Musées, l’accès au musée organisant l’animation est gratuit pour les enfants de moins de seize ans, accompagnés d’un adulte.

Nouveauté 2008/2009 : Tim et Zoé lancent un défi aux familles16 objets à identifier ou énigmes à résoudre

Le dépliant de l’opération est disponible au Parc, dans les musées de la « Chaîne de la Découverte » et dans les Offices de Tourisme.

Pour en savoir plus ou pour obtenir le calendrier détaillé des Amuse-Musées, ainsi que la liste des musées proposant des jeux à l’année, contactez le Parc naturel régional des Vosges du Nord au 03 88 01 49 59 ou consultez le site Internet du Parc www.parc-vosges-nord.fr

Communiqué de presse

Contact presse : Delphine Nicola, 03 88 01 49 78, [email protected] – Maison du Parc BP 24 – 67290 LA PETITE-PIERRE



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1Fiche

ÉLÈVE

« Bien des objets rares et intéressants disparaîtraient si nous ne les protégions pas.Il est important de connaître ces objets pour nous permettre de comprendre notre histoire.

Avoir un lieu pour les aider à traverser le temps et y accueillir des visiteurs, c’est l’une des missions les plus importantes d’un musée.»

Ce qu’on peut faire / ne pas faire au musée…Entourez Ce que vous pouvez faire au musée : e Vous pouvez ajouter des actions…

manger une glace - prendre des photos - pointer une œuvre avec votre stylo - imaginer - rire - écrire sur les murs - rêver - écrire sur un sous-main - dessiner - poser des questions - crier - courir dans les couloirs et les escaliers - lire - observer - marcher - discuter - .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

7 questions avant de CommenCer la visite. e Cochez les bonnes réponses

1) Qu’appelle-t-on une image souvenir ?

s le portrait d’une personne célèbre

s une image qu’on offre en souvenir d’un moment important de la vie

s une image à décalquer sur son bras

2) À quelle époque réalisait-on des images souvenir ?

s de la fin du 18e siècle au début du 20e siècle (fin des années 1700 – début 1900)

s au Moyen Âge (500 – 1500 ap. JC)

s pendant l’Antiquité ( 3500 av.JC – 500 ap.JC)

3) Qui créaient ces images ?

s des machines

s des imagiers peintres

s des personnes qui savaient lire et écrire

4) Où trouvait-on ces images ?

s en Alsace et surtout dans le nord de cette région

s en Allemagne et en Autriche

s en Afrique

5) Qu’est-ce qu’un canivet ?

s une œuvre réalisée à l’aide d’un canif

s un légume oublié

s une rigole pour l’écoulement de l’eau

6) Tous les objets présents dans un musée ne sont pas exposés : où peuvent-ils être ?

s dans les réserves

s dans la cave

s au grenier

7) À quoi sert un musée, et plus particulièrement celui de l’image populaire ?

s à transmettre un patrimoine aux générations futures

s à fabriquer des images souvenir

s à votre avis : …………………………….…..……………................................................……………................................................……………................................................……………................................................……………................................................……………...............................................

cycles

2/3

cycles

2/3

Allons au musée



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Annexe 21

tAblEAu réSuMé dES ProPriétAirES du bÂti MuSéE dEPuiS lE 16e SiÈclE



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Annexe 22

rAPPort iNSPEctioN géNérAlE dES MuSéES



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Objet : Avenir du musée Westercamp de Wissembourg, suite à la visite effectuée, à l’évolution de la situation et au souhait de la municipalité d’étudier les possibilités de rénovation de l’établissement aujourd’hui fermé.

Personnes rencontrées : Carine Schutz, attachée de conservation au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) et ses collaborateurs, dont Ambroise Perrin.Anne-Marie Bendel, ancienne adjointe à la culture.Dominique Toursel-Harster, conseiller pour les musées à la DRAC Alsace.

Situation actuelle :- Le musée est fermé depuis fin 2002, pour raisons de sécurité. Une note d’intention rédigée

en 2001 n’avait pas reçu l’aval de la municipalité, qui souhaitait mettre en cohérence les extérieurs (inscription MH des extérieurs) avec les collections. Cette période de fermeture a permis de traiter les collections, d’informatiser l’inventaire et de photographier les objets, et de réfléchir aux divers scénarios d’orientation envisageables.

- Les réserves ont été provisoirement aménagées dans un local séparé mais faisant partie du musée. Cet aménagement, bien rangé, semble provisoirement satisfaisant, sous réserve qu’il ne subisse aucune infestation. Néanmoins, cet espace, situé dans l’emprise du musée, pourrait être utilisé beaucoup plus utilement dans le cadre du fonctionnement normal de l’établissement, et il y aurait tout intérêt à mener une étude d’externalisation des réserves (par exemple, mais sans exclusive, au niveau du PNRVN).

- L’inventaire et le récolement (durée 8 ans) sont terminés fin 2008, y compris le conditionnement en réserve.

- En revanche, l’état du bâtiment principal est préoccupant. L’ABF, madame Lejeune, conseille de faire une étude de diagnostic du bâti et de sa possible rénovation en vue d’en faire un musée : devront être tout particulièrement pris en compte les problèmes d’accessibilité. Cette étude de diagnostic ne constitue pas seulement un conseil judicieux, mais nous paraît être une nécessité absolue.

- Le musée est placé sous la tutelle scientifique de la conservation du Sycoparc (PNRVN) grâce à une mutualisation des ressource humaines. Il va sans dire que ce système, satisfaisant en période de fermeture, devra évoluer à terme vers des postes dédiés de manière à permettre, le moment venu, le parfait développement de la programmation et de la vie de l’établissement.

Les potentialités :- Le musée était traditionnellement considéré comme musée de société, mais peut aussi être envisagé

comme musée d’histoire : le PSC devra définir le plus précisément possible les orientations que la ville souhaite donner à son musée.

- La ville entendait conserver à Wissembourg l’intégralité des collections, dont la collection militaire : il est important de conserver cette ligne scientifique, sans oublier un espace consacré au lithographe Jean-Frédéric Wentzel (même si cela doit imposer quelques achats complémetnaires).

- Il serait envisageable d’imaginer une présentation des collections par rotation, le musée lui-même étant meublé et décoré de manière à restituer au visiteur l’atmosphère d’une demeure bourgeoise du XIXe siècle.

- Mais les collections permettent par ailleurs de développer un discours historique cohérent : fondé sur un concept franco-allemand, il s’agirait d’un musée de frontière, en même temps que d’interprétation de l’histoire de la ville.


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La méthodologie :La DMF ne saurait trop conseiller de suivre les procédures suivantes :- Réaliser un pré-projet scientifique et culturel. Il doit être présenté à la municipalité pour

validation.- Constituer et réunir un comité scientifique placé sous la responsabilité de la responsable

scientifique du musée.- Constituer et réunir un comité de pilotage qui regrouperait tous les partenaires et les élus

concernés.- Faire valider le projet scientifique et culturel (PSC) par le comité scientifique en juin 2009.- Faire valider le PSC par la DRAC et la DMF.- Pendant la même période, étude du bâti et de sa potentialité à recevoir un musée rénové, en

même temps qu’évaluation des coûts prévisibles MH.- Choix d’un programmiste, puis choix d’un architecte maître d’œuvre.Nous tenons à préciser que vouloir faire l’économie de l’une quelconque de ces étapes se révèle toujours, à l’arrivée, une source de dépenses supplémentaires, de retards importants, et de déception finale.

La DMF se réjouit de voir ce musée s’engager vers une rénovation et une réouverture très attendue par les habitants de la ville et les nombreux touristes de passage. Dans la mesure où un PSC aura été réalisé et aura été validé par la DRAC et la Direction des musées de France, ce projet sera susceptible d’être suivi par la DMF (architecte-conseil et inspection générale des musées).

Jean-Marcel HumbertConservateur général

à l’Inspection générale des musées,direction des musées de France