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BANQUE CENTRALE DES ETATS
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
--------------
PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA
VOLUME I
CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
««. 2000
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SOMMAIRE
P A G E S
INTRODUCTION ................................... 7
I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX ......... 11
II - CADRE COMPTABLE ........................... 21
III - PLAN DE COMPTES .......................... 25
IV - CONTENU DES COMPTES ....................... 65
Classe 1 ................................. 69
Classe 2 ................................. 103
Classe 3 ................................. 129
Classe 4 ................................. 155
Classe 5 ................................. 185
Classe 6 ................................. 201
Classe 7 ................................. 233
Classe 9 ................................. 263
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INTRODUCTION
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L'élaboration du présent plan comptable bancaire répond auxpréoccupations des autorités monétaires de l'UMOA, principalement :
- l'obligation pour la Banque Centrale de définir, conformément à la loi
portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA, desdispositions comptables applicables aux banques et établissements financiersinstallés dans la zone ;
- la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière decomptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économiquerégionale ;
- la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et decontrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des
autorités monétaires et de surveillance bancaire, ainsi que les besoins des diversutilisateurs d'informations comptables et financières ;
- le souci d'assurer la fiabilité de l'information financière produite par lesbanques et les établissements financiers;
- l'adaptation souhaitable aux évolutions observées au niveauinternational, en ce qui concerne les opérations bancaires et financières, lesméthodes et normes comptables ainsi que les systèmes d'information bancaires.
Afin de satisfaire les divers besoins d'informations de toutes les partiesconcernées, le plan comptable bancaire a retenu le principe de privilégier, dansl'ouverture des comptes, la nature des opérations; les distinctions liées auxcaractéristiques des opérations et aux contreparties avec lesquelles sont effectuéesces opérations, sont obtenues par l'institution des "attributs" qui permettent deventiler les informations en fonction des besoins des divers utilisateurs.
Ceci présente notamment l'avantage de limiter le nombre de comptes etde sous-comptes du plan comptable.
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Sur la base de ces considérations, le plan comptable bancaire comprend:
1°) Les dispositions et principes généraux qui concernent :
- les principes, les méthodes et l'organisation comptables;
- le traitement automatisé des données comptables ;
- les attributs.
2°) Le cadre comptable
3°) Le plan de comptes
4°) Le contenu des comptes
5°) Les documents de synthèse, constitués par les états périodiques et lescomptes annuels.
Les états périodiques comprennent :
- la situation comptable et ses annexes ;- le compte de résultat.
Les comptes annuels sont composés :
- du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l'annexe.
Ces documents sont complétés par les instructions de la Banque Centrale
relatives notamment à la comptabilisation et à l'évaluation de certaines opérationsbancaires.
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I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX
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Les banques et les établissements financiers, ci-dessous dénommésétablissements assujettis, enregistrent leurs opérations et arrêtent leurs comptesconformément aux dispositions ci-après.
Les dispositions de droit commun, notamment les principes et
méthodes comptables, sont applicables aux établissements assujettis, pour autantqu'elles ne sont pas en opposition avec celles définies par la Banque Centrale.
I - REGULARITE ET SINCERITE
A l'effet de présenter des documents de synthèse donnant une imagefidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leur résultat, lesétablissements assujettis doivent arrêter leurs comptes dans le respect desobligations de régularité et de sincérité.
La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.
La sincérité est l'application de bonne foi de ces règles et procéduresen fonction de la connaissance que les responsables des comptes doiventnormalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations.
II - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1 - PRINCIPES COMPTABLES
2.1.1 - Continuité de l'exploitation
L'établissement assujetti est présumé poursuivre ses activités, c'est-à-dire qu'il est considéré comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. Il est donc admis que l'établissement assujetti n'a ni l'intention, nil'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de sesactivités.
Dans la mesure où la continuité de l'exploitation est incertaine ou n'estplus assurée, les actifs, les passifs et le hors bilan sont évalués sur la base de leur
valeur liquidative.
2.1.2 - Indépendance des exercices
Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l'exerciceauquel ils se rapportent, sans considération de la date de paiement oud'encaissement de ces charges ou produits.
2.1.3 - Coût historique ou nominalisme
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Les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coûtd'acquisition et maintenus à ce coût, sauf exceptions prévues par instruction de laBanque Centrale.
2.1.4 - Prudence
C'est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque detransfert sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine etle résultat de l'établissement assujetti.
Il peut être dérogé au principe de prudence pour la comptabilisation decertaines opérations bancaires, dans les conditions prescrites par instruction de laBanque Centrale.
2.1.5 - Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes ne doiventpas être modifiées d'un exercice à l'autre, à moins qu'un changement exceptionneln'intervienne dans la situation de l'établissement assujetti; les modifications sontalors décrites et justifiées dans l'annexe des comptes annuels.
2.1.6 - Non compensation
Aucune compensation ne doit être opérée, ni entre les actifs et lespassifs, ni entre les charges et les produits, sauf exceptions définies par instructionde la Banque Centrale.
2.1.7 - Intangibilité du bilan d'ouverture
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôturede l'exercice précédent.
Toutefois, exceptionnellement, il peut être dérogé à ce principe dans les conditionsprescrites par instruction de la Banque Centrale.
2.2 - METHODES COMPTABLES
Les méthodes comptables comprennent d'une part, les méthodesd'évaluation et d'enregistrement des opérations notamment bancaires, et d'autrepart, les règles et procédures adoptées pour la préparation et la présentation desdocuments de synthèse.
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Les établissements assujettis sont tenus de se conformer auxméthodes comptables définies dans les instructions édictées par la Banque Centrale.
III - DE L'IMAGE FIDELE
Le respect sincère des principes et méthodes comptables tels quedéfinis par le présent plan comptable bancaire, constitue la condition nécessaire pour l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultatde l'établissement assujetti.
Il s'agit donc d'une présentation des comptes établis conformément auxprincipes et méthodes comptables en vigueur et utilisant des chiffres exacts dans lamesure du possible ou des estimations raisonnables et justifiées; ces principes etméthodes doivent être mis en uvre de manière à présenter une situation aussiobjective que possible de l'établissement assujetti et ne comportant pas dedéformation intentionnelle, de manipulation, ni d'omission de faits significatifs.
IV - ORGANISATION COMPTABLE
4.1 - OBLIGATIONS COMPTABLES
4.1.1 - Manuel de procédures comptables
Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables doitêtre établi et mis à jour régulièrement par les établissements assujettis afin defaciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles.
Ce manuel doit respecter les mêmes délais de conservation que ceuxexigés pour les documents comptables auxquels il se rapporte.
4.1.2 - Enregistrement des opérations
Le système d'information des établissements assujettis doit permettrel'identification et l'enregistrement des opérations conformément aux prescriptions de
la Banque Centrale.
Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité le jour mêmeoù elles sont ordonnancées. Toutefois, au cas où un établissement assujetti seraitdans l'impossibilité matérielle de passer à temps toutes les écritures afférentes à unarrêté, il devrait rétablir la vérité de sa situation par l'usage de journées comptablessupplémentaires.
Les opérations qualifiées de hors bilan doivent être comptabiliséesobligatoirement en partie double dans les conditions définies par la Banque Centrale.
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4.1.3 - Cadre comptable
Afin de satisfaire les divers besoins d'informations, les propositionsd'ouverture de comptes privilégient la nature des opérations.
Sur cette base, les comptes sont répartis dans les huit classessuivantes :
- CLASSE I : les comptes de trésorerie et d'opérationsinterbancaires;
- CLASSE II : les comptes d'opérations avec laclientèle;
- CLASSE III : les comptes d'opérations sur titres et
d'opérations diverses;
- CLASSE IV : les comptes de valeurs immobilisées;
- CLASSE V : les comptes de provisions, fonds propreset assimilés;
- CLASSE VI : les comptes de charges;
- CLASSE VII : les comptes de produits;
- CLASSE IX : les comptes d'engagements de hors bilan.
La classe VIII est réservée pour les besoins de la comptabilitéanalytique des établissements assujettis.
4.1.4 - Plan de comptes
Chaque compte est désigné dans le plan par un numéro et un intituléde compte.
Le numéro de chaque classe constitue le premier chiffre des numérosde tous les comptes de la classe.
Les autres chiffres caractérisent, de gauche à droite, des niveaux degénéralité décroissante, représentant des opérations de plus en plus détaillées. Cesniveaux de généralité doivent être considérés comme des comptes principaux oudivisionnaires car ils regroupent en général, des opérations de nature relativementhomogène.
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L'ensemble des comptes ainsi codifiés constitue le plan de comptesdont l'adoption par les établissements assujettis est rendu obligatoire dans les
conditions définies par la Banque Centrale.
4.1.5 - Confection des documents de synthèse
Le système d'information des banques et des établissements financiersdoit permettre l'établissement des documents de synthèse selon une contexture etune périodicité conformes aux prescriptions de la Banque Centrale.
Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant
de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existenced'un ensemble de procédures permettant:
- de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations;
- de justifier toute information par une pièce d'origine à partir delaquelle il doit être possible de remonter, par un cheminementininterrompu, au document de synthèse et réciproquement;
- d'expliquer l'évolution des soldes des comptes généraux, d'un arrêtéà l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté cescomptes.
Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultantde l'utilisation des attributs, doit être contrôlable à partir du détail des élémentscomposant ce montant.
4.1.6 - Etablissement des comptes consolidés
Les établissements assujettis arrêtent des comptes consolidés à la finde chaque exercice conformément aux instructions édictées par la Banque Centrale.
4.1.7 - Langue officielle pour la tenue de la comptabilité
Les livres et documents rendus obligatoires par le plan comptablebancaire, sont établis en langue française.
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4.1.8 - Monnaie légale pour la tenue de la comptabilité
Les livres et les documents comptables sont établis en Francs CFAémis par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest; toutefois, les livres etdocuments comptables relatifs à l'enregistrement des opérations en devises doiventêtre tenus dans chacune des devises utilisées conformément aux dispositionsdéfinies par instruction de la Banque Centrale.
4.2 - LIVRES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES
4.2.1 - Liste des livres et documents obligatoires
Les établissements assujettis tiennent obligatoirement:
1) un livre-journal enregistrant sans blanc, ni altération d'aucune sorte, leursopérations:
- soit au jour le jour;
- soit par récapitulation au moins mensuelle destotaux de ces opérations, à la condition deconserver tous les documents permettant devérifier ces opérations jour par jour;
2) un livre d'inventaire sur lequel sont transcrits la récapitulation de l'inventairede leurs éléments d'actif, de passif et de hors bilan, ainsi que les comptes annuels;
3) un grand livre qui retrace, compte par compte, tous les mouvements del'exercice;
4) une balance mensuelle récapitulant dans l'ordre défini par le plan comptablebancaire, les soldes et les mouvements cumulés des comptes de l'établissementassujetti.
4.2.2 - Forme des livres et documents obligatoires
Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés dans lesformes ordinaires prescrites par le droit commun.
Le grand livre et la balance peuvent être tenus par tous moyens ouprocédés appropriés conférant un caractère d'authenticité aux écritures et
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compatibles avec les prescriptions du Code de Commerce et les nécessités decontrôle de la comptabilité.
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V - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENTAUTOMATISE DES DONNEES COMPTABLES
Les procédures de traitement automatisé des données doivent êtreconsignées dans un document écrit.
Ces procédures doivent permettre d'obtenir, sur support papier ou toutautre support, des états récapitulant dans un ordre chronologique toutes les donnéesqui y sont entrées, sous une forme interdisant toutes insertions, suppressions ouadditions ultérieures.
La reconstitution des éléments des comptes, états et renseignementscomptables, à partir des données entrées, doit être possible et vice-versa.
L'exercice de tout contrôle doit permettre l'accès aux documents deconception, de réalisation et de mise en oeuvre des applications informatiques.
VI - LES ATTRIBUTS
Afin de satisfaire les divers besoins d'information de toutes les partiesconcernées, il a été institué des attributs.
Un attribut est une spécification permettant de fournir pour le solde d'uncompte général, une information complémentaire, soit sur les caractéristiques desopérations ayant concouru à la formation de ce solde, soit sur les agentséconomiques avec lesquels ces opérations sont effectuées.
Le système d'information des banques et des établissements financiersdoit prévoir les attributs définis par instruction de la Banque Centrale.
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II - CADRE COMPTABLE
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C O M P T E S DE B I L A N
CLASSSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4
Comptes de trésorerie etd¶opérations interbancaires Comptes d¶opérations avec laclientèle Comptes d¶opérations sur titres et d¶opérations diverses Comptes de valeuimmobilisées
10 Valeurs en caisse 20 Crédits à la
clientèle
30 Titres de placement
11 Comptes ordinaireschez les établis-sements de crédit
41 Immobilisationsfinancières
12 Autres comptes dedépôts chez lesétablissements decrédit
22 Affacturage 32 Comptes de stocks 42 Dépôts etcautionnements
13 Comptes de prêtsaux établissements
de crédit
33 Débiteurs etcréditeurs divers
43 Immobilisations encours
44 Immobilisationsd¶exploitation
15 Comptes ordinairesdes établissementsde crédit
25 Comptes de laclientèle
35 Comptes derèglement relatifsaux opérations sur titres
45 Immobilisationshors exploitation
16 Comptes de dépôtsdes établissementsde crédit
26 Comptesd¶affacturage
36 Dettes représentéespar un titre
46 Opérations decrédit-bail et delocation avecoption d¶achat
17 Comptes d¶empruntset autres sommesdues aux établis-sements de crédit
27 Emprunts et autressommes dues à laclientèle
37 Comptestransitoires etd¶attente
47 Opérations delocation-vente
38 Comptes derégularisation
19 Comptes de créancesen souffrance
29 Comptes de créancesen souffrance
39 Comptes de liaison 49 Comptes de créancen souffrance
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C O M P T E S D E G E S T I O NC O M P
CLASSE 6 CLASSE 7
Comptes deCharges
Comptes deproduits
C
60 Charges d¶exploitation bancaire 70 Produits d¶exploitation bancaire 90 Engagem
61 Achats et variations de stocks 71 Ventes et variations de stocks 91 Engagem
62 Autres charges externes et chargesdiverses d¶exploitation
72 Produits divers d¶exploitation 92 Engagem
63 Impôts, taxes et versements
assimilés
73 Production immobilisée 93 Engagem
devises
64 Charges de personnel 74 Subventions d¶exploitation
65 Dotations au fonds pour risquesbancaires généraux
75 Reprises du fonds pour risquesbancaires généraux
95 Autres e
66 Dotations aux amortissements, aux
provisions et pertes sur créancesirrécouvrables
76 Reprises d¶amortissements, de
provisions et récupérations sur créances amorties
96 Opératio
compte de
67 Charges exceptionnelles et pertessur exercices antérieurs
77 Produits exceptionnels et profitssur exercices antérieurs
69 Impôts sur le bénéfice 99 Engagem
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III - PLAN DE COMPTES
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CLASSE 1
10 - VALEURS EN CAISSE
101 - Billets et monnaies
11 - COMPTES ORDINAIRES CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
111 - Banques Centrales
1111 - Banques Centrales
112 - Trésor Public
1121 - Trésor Public
113 - Centre des Chèques postaux
1131 - Centre des Chèques postaux
114 - Banques et correspondants
1141 - Banques et correspondants1146 - Dettes rattachées1147 - Créances rattachées
115 - Etablissements financiers
1151 - Etablissements financiers1156 - Dettes rattachées1157 - Créances rattachées
117 - Institutions financières internationales ou étrangères
1171 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1176 - Dettes rattachées
1177 - Créances rattachées
12 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
121 - Dépôts au titre du marché monétaire
1211 - Dépôts au titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
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1212 - Dépôts au titre des adjudicationsexceptionnelles du marché monétaire
1213 - Dépôts au titre des reprisesexceptionnelles de liquidité
1217 - Créances rattachées
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CLASSE 1
124 - Avoirs bloqués rémunérés
1241 - Avoirs bloqués rémunérés
1247 - Créances rattachées
125 - Avoirs bloqués non rémunérés
1251 - Avoirs bloqués non rémunérés
126 - Dépôts à terme constitués
1261 - Dépôts à terme constitués1267 - Créances rattachées
127 - Dépôts de garantie constitués
1271 - Dépôts de garantie constitués1277 - Créances rattachées
13 - COMPTES DE PRETS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
131 - Prêts au jour le jour
1311 - Prêts au jour le jour
1317 - Créances rattachées
132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour
1321 - Valeurs reçues en pension au jour le jour 1327 - Créances rattachées
133 - Prêts à terme
1331 - Prêts à terme1337 - Créances rattachées
134 - Valeurs reçues en pension à terme
1341 - Valeurs reçues en pension à terme1347 - Créances rattachées
135 - Valeurs achetées ferme
1351 - Valeurs achetées ferme1357 - Créances rattachées
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136 - Obligations cautionnées escomptées
1361 - Obligations cautionnées escomptées1367 - Créances rattachées
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29
CLASSE 1
137 - Créances publiques escomptées
1371 - Créances publiques escomptées
1377 - Créances rattachées
139 - Valeurs non imputées
15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
152 - Trésor Public
1521 - Trésor Public1526 - Dettes rattachées1527 - Créances rattachées
153 - Centre des chèques postaux
1531 - Centre des chèques postaux1536 - Dettes rattachées1537 - Créances rattachées
154 - Banques et correspondants
1541 - Banques et correspondants
1546 - Dettes rattachées1547 - Créances rattachées
155 - Etablissements financiers
1551 - Etablissements financiers1556 - Dettes rattachées1557 - Créances rattachées
157 - Institutions financières internationales ou étrangères
1571 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1576 - Dettes rattachées1577 - Créances rattachées
16 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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161 - Dépôts à terme reçus
1611 - Dépôts à terme reçus1616 - Dettes rattachées
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31
CLASSE 1
162 - Dépôts de garantie reçus
1621 - Dépôts de garantie reçus
1626 - Dettes rattachées
165 - Autres dépôts reçus
1651 - Autres dépôts reçus1656 - Dettes rattachées
17 - COMPTES D'EMPRUNTS ET AUTRES SOMMESDUES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
171 - Emprunts au titre du marché monétaire
1711 - Emprunts au titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
1712 - Emprunts au titre des adjudicationsexceptionnelles du marché monétaire
1716 - Dettes rattachées
173 - Emprunts au jour le jour
1731 - Emprunts au jour le jour 1732 - Autres emprunts au jour le jour
1736 - Dettes rattachées
174 - Valeurs données en pension au jour le jour
1741 - Valeurs données en pensionau jour le jour
1746 - Dettes rattachées
175 - Emprunts à terme
1751 - Emprunts à terme1756 - Dettes rattachées
176 - Valeurs données en pension à terme
1761 - Valeurs données en pension à terme1766 - Dettes rattachées
177 - Valeurs vendues ferme
1771 - Valeurs vendues ferme
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1776 - Dettes rattachées
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CLASSE 1
178 - Autres emprunts
1781 - Autres emprunts
1786 - Dettes rattachées
179 - Autres sommes dues auxétablissements de crédit
19 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
191 - Créances impayées ou immobilisées
192 - Créances douteuses ou litigieuses
193 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
199 - Provisions sur créances en souffrance
1991 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
1992 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses
1993 - Provisions sur intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses
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CLASSE 2
20 - CREDITS A LA CLIENTELE
201 - Portefeuille d'effets commerciaux
2011 - Crédits de campagne
20111 - Crédits de campagne20117 - Créances rattachées
2012 - Crédits ordinaires
20121 - Crédits ordinaires20127 - Créances rattachées
202 - Autres crédits à court terme
2021 - Crédits de campagne
20211 - Crédits de campagne20217 - Créances rattachées
2022 - Crédits ordinaires
20221 - Crédits ordinaires20227 - Créances rattachées
203 - Crédits à moyen terme
2031 - Crédits à moyen terme2037 - Créances rattachées
204 - Crédits à long terme
2041 - Crédits à long terme2047 - Créances rattachées
209 - Valeurs non imputées
22 - AFFACTURAGE
221 - Affacturage
227 - Créances rattachées
25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
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32
251 - Comptes ordinaires
2511 - Comptes ordinaires2516 - Dettes rattachées2517 - Créances rattachées
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33
CLASSE 2
252 - Dépôts à terme reçus
2521 - Dépôts à terme reçus2526 - Dettes rattachées
253 - Comptes d'épargne à régime spécial
2531 - Livrets d'épargne
25311 - Livrets d'épargne25316 - Dettes rattachées
2532 - Comptes d'épargne-logement
25321 - Comptes d'épargne-logement
25326 - Dettes rattachées
2533 - Plans d'épargne-logement
25331 - Plans d'épargne-logement25336 - Dettes rattachées
2539 - Autres comptes d'épargne à régime spécial
25391 - Autres comptes d'épargneà régime spécial
25396 - Dettes rattachées
254 - Dépôts de garantie reçus
2541 - Dépôts de garantie reçus dans le cadred'ouvertures de crédits documentaires
2542 - Retenues de garantie d'escompte2543 - Dépôts de garantie reçus pour
location de coffres-forts2544 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre
du crédit-bail et des opérations assimilées2545 - Autres dépôts de garantie reçus2546 - Dettes rattachées
255 - Autres dépôts reçus
2551 - Autres dépôts reçus2556 - Dettes rattachées
256 - Bons de caisse
2561 - Bons de caisse
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34
2566 - Dettes rattachées
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35
CLASSE 2
26 - COMPTES D'AFFACTURAGE
261 - Comptes d'affacturage disponibles
2611 - Comptes d'affacturage disponibles2616 - Dettes rattachées
262 - Comptes d'affacturage indisponibles
2621 - Comptes d'affacturage indisponibles2626 - Dettes rattachées
27 - EMPRUNTS ET AUTRES SOMMES DUES A LA CLIENTELE
271 - Emprunts à la clientèle
2711 - Emprunts à terme
2716 - Dettes rattachées
272 - Autres sommes dues à la clientèle
2721 - Dispositions à payer
2722 - Provisions pour chèques certifiés
2725 - Divers
2726 - Dettes rattachées
29 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
291 - Créances impayées ou immobilisées
292 - Créances douteuses ou litigieuses
293 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
299 - Provisions sur créances en souffrance
2991 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
2992 - Provisions sur créances
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douteuses ou litigieuses2993 - Provisions sur intérêts sur créances
douteuses ou litigieuses
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35
CLASSE 3
3O - TITRES DE PLACEMENT
301 - Obligations302 - Autres titres à revenu fixe
303 - Actions304 - Autres titres à revenu variable305 - Versements restant à effectuer 307 - Créances rattachées309 - Provisions pour dépréciation
32 - COMPTES DE STOCKS
321 - Stocks de biens meubles
3211 - Stocks de biens meubles3219 - Provisions pour dépréciation
322 - Avoirs en or et autres métaux précieux
3221 - Avoirs en or et autres métaux précieux3229 - Provisions pour dépréciation
323 - Autres stocks et assimilés
3231 - Autres stocks et assimilés3239 - Provisions pour dépréciation
33 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
331 - Débiteurs divers
3311 - Débiteurs divers3319 - Provisions pour dépréciation
332 - Créditeurs divers
35 - COMPTES DE REGLEMENT RELATIFS AUX OPERATIONS SUR TITRES
351 - Comptes de règlement de titres
36 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
364 - Obligations et titres assimilés
3641 - Obligations3642 - Autres titres à revenu fixe3646 - Dettes rattachées
365 - Billets d'affacturage
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36
3651 - Billets d'affacturage3656 - Dettes rattachées
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37
CLASSE 3
37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
371 - Comptes d'encaissement
3711 - Valeurs à l'encaissementavec crédit immédiat
37111 - reçues de la clientèle37112 - reçues des correspondants
3712 - Valeurs à rejeter 3713 - Comptes de valeurs à imputer
372 - Comptes de recouvrement
373 - Comptes de contrepartie des comptes de recouvrement
374 - Comptes de différences de conversion
3741 - Comptes d'ajustement
37411 - Comptes d'ajustement devises
3742 - Comptes d'écarts-actif
37421 - Comptes d'écartssur devises garantis
37429 - Autres comptes d'écarts sur devises
3743 - Comptes d'écarts-passif
37431 - Comptes d'écartssur devises garantis
37439 - Autres comptes d'écarts sur devises
375 - Comptes de réévaluation des opérations de change
3757 - Comptes de position de change3758 - Comptes de contre-valeur
de position de change
376 - Comptes d'opérations sur crédits consortiaux
3761 - Comptes d'appels de fondssur crédits consortiaux
3762 - Comptes de contrepartie de comptesd'appels de fonds sur crédits consortiaux
378 - Autres comptes transitoires
379 - Compte d'attente
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38
3791 - Comptes d'attente - actif 3792 - Comptes d'attente - passif
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39
CLASSE 3
38 - COMPTES DE REGULARISATION
381 - Comptes de régularisation - actif
3811 - Charges à répartir sur plusieurs exercices3812 - Charges constatées d'avance
3813 - Comptes correcteurs - actif - (prime)3814 - Comptes d'abonnement de produits3815 - Produits à recevoir
382 - Comptes de régularisation - passif
3822 - Produits constatés d'avance3823 - Comptes correcteurs - passif - (décote)3824 - Comptes d'abonnement de charges3825 - Charges à payer
39 - COMPTES DE LIAISON
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41
CLASSE 4
41 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
410 ± Prêts et titres subordonnés
4101 - Prêts et titres subordonnés à terme
41012 - Prêts subordonnés à terme41014 - Titres subordonnés à terme
4102 - Prêts et titres subordonnés à duréeindéterminée
41022 - Prêts subordonnés à duréeindéterminée
41024 - Titres subordonnés à duréeindéterminée
4107 - Créances rattachées
411 - Parts dans les entreprises liées
4111 - Parts dans les banques4112 - Parts dans les établissements financiers4113 - Parts dans les autres entreprises
à caractère financier 4114 - Parts dans les sociétés immobilières
41141 - Parts dans les sociétés immobilièresd'exploitation
41142 - Parts dans les sociétés immobilièreshors exploitation
4115 - Parts dans les autres entreprisesà caractère non financier
4116 - Versements restant à effectuer 4117 - Créances rattachées4118 - Ecarts de conversion4119 - Provisions pour dépréciation
412 - Titres de participation
4121 - Titres de participation de banques4122 - Titres de participation
d'établissements financiers4123 - Titres de participation d'autres
entreprises à caractère financier 4124 - Titres de participation
de sociétés immobilières
41241 - Titres de participation desociétés immobilières d'exploitation
41242 - Titres de participation de sociétés
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42
immobilières hors exploitation
4125 - Titres de participation d'autresentreprises à caractère non financier
4126 - Versements restant à effectuer 4127 - Créances rattachées
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43
CLASSE 4
4128 - Ecarts de conversion4129 - Provisions pour dépréciation
413 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
4131 - Titres immobilisés de l'activitéde portefeuille
4136 - Versements restant à effectuer 4137 - Créances rattachées4138 - Ecarts de conversion4139 - Provisions pour dépréciation
414 - Titres d'investissement
4141 - Obligations4142 - Autres titres à revenu fixe
4147 - Créances rattachées4148 - Ecarts de conversion4149 - Provisions pour dépréciation
415 - Dotations des succursales à l'étranger
4151 - Dotations des succursales à l'étranger 4158 - Ecarts de conversion
42 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
43 - IMMOBILISATIONS EN COURS
431 - Immobilisations incorporelles
4311 - Immobilisations incorporelles4319 - Provisions pour dépréciation
432 - Immobilisations corporelles
4321 - Immobilisations corporelles4329 - Provisions pour dépréciation
44 - IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION
441 - Immobilisations incorporelles
4411 - Fonds commercial
44111 - Droit au bail44112 - Autres éléments du fonds commercial
4412 - Frais d'établissement4413 - Autres immobilisations incorporelles4418 - Amortissements
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44
4419 - Provisions pour dépréciation
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45
CLASSE 4
442 - Immobilisations corporelles
4421 - Immobilisations corporelles4428 - Amortissements4429 - Provisions pour dépréciation
45 - IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
451 - Immobilisations incorporelles
4511 - Fonds commercial
45111 - Droit au bail45112 - Autres éléments du fonds commercial
4513 - Autres immobilisations incorporelles4518 - Amortissements
4519 - Provisions pour dépréciation452 - Immobilisations corporelles
4521 - Immobilisations corporelles4528 - Amortissements4529 - Provisions pour dépréciation
453 - Immobilisations incorporelles acquises par réalisation de garantie
4531 - Immobilisations incorporelles acquisespar réalisation de garantie
4538 - Amortissements
4539 - Provisions pour dépréciation
454 - Immobilisations corporelles acquises par réalisation de garantie
4541 - Immobilisations corporelles acquisespar réalisation de garantie
4548 - Amortissements4549 - Provisions pour dépréciation
46 - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
461 - Crédit-bail
4611 - Immobilisations en cours4612 - Crédit-bail mobilier 4613 - Crédit-bail immobilier 4614 - Crédit-bail sur actifs incorporels
462 - Location avec option d'achat
4621 - Immobilisations en cours4622 - Location avec option d'achat mobilier
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46
463 - Immobilisations en location simple
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47
CLASSE 4
464 - Immobilisations non louées
467 - Créances rattachées
468 - Amortissements
469 - Provisions pour dépréciation
47 - OPERATIONS DE LOCATION-VENTE
471 - Immobilisations en cours
472 - Location-vente
473 - Immobilisations en location simple
474 - Immobilisations non louées
477 - Créances rattachées
478 - Amortissements479 - Provisions pour dépréciation
49 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
491 - Créances impayées ou immobilisées
4916 - Créances impayées ou immobilisées sur opérations de crédit-bail et delocation avec option d'achat
49161 - Créances impayées ou immobiliséessur opérations de crédit-bail
49162 - Créances impayées ou immobiliséessur opérations de location avecoption d'achat
4917 - Créances impayées ou immobilisées sur opérations de location-vente
492 - Créances douteuses ou litigieuses
4926 - Créances douteuses ou litigieusessur opérations de crédit-bail et delocation avec option d'achat
49261 - Créances douteuses ou litigieusessur opérations de crédit-bail
49262 - Créances douteuses ou litigieusessur opérations de location avecoption d'achat
4927 - Créances douteuses ou litigieusessur opérations de location-vente
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CLASSE 4
499 - Provisions sur créances en souffrance
4996 - Provisions sur créances en souffrancesur opérations de crédit-bail et delocation avec option d'achat
49961 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
49962 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses
4997 - Provisions sur créances en souffrancesur opérations de location-vente
49971 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
49972 - Provisions sur créances
douteuses ou litigieuses
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45
CLASSE 5
5O - SUBVENTIONS ET AUTRES FONDS RECUS
501 - Subventions d'investissement
5011 - Subventions d'investissement
5012 - Subventions d'investissementvirées au compte de résultat
502 - Fonds affectés
5021 - Fonds de garantie5022 - Fonds d'assurance5023 - Fonds de bonification5029 - Autres fonds affectés
51 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
511 - Provisions pour charges de retraite512 - Provisions pour risques d'exécution
d'engagements par signature519 - Autres provisions pour risques et charges
52 - PROVISIONS REGLEMENTEES
521 - Provisions pour risques afférents auxopérations de crédits à moyen et long termes
53 - COMPTES BLOQUES D'ACTIONNAIRES OU D'ASSOCIES ET EMPRUNTSET TITRES EMIS SUBORDONNES
531 - Comptes bloqués d'actionnaires ou d'associés
532 ± Emprunts et titres émis subordonnés
5321 - Emprunts et titres émis subordonnés à terme
53212 - Emprunts subordonnés à terme53214 - Titres émis subordonnés à terme
5322 - Emprunts et titres émis subordonnés à duréeindéterminée
53222 - Emprunts subordonnés à duréeindéterminée
53224 - Titres émis subordonnés à duréeindéterminée
536 - Dettes rattachées
54 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
55 - PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES
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551 - Primes liées au capital
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46
CLASSE 5
552 - Réserves
5521 - Réserve spéciale5522 - Réserves réglementées
55221 - réserves de plus-values à long terme55222 - autres réserves réglementées
5523 - Autres réserves
55231 - réserves statutaires oucontractuelles
55232 - réserves facultatives
553 - Ecarts de réévaluation
57 - CAPITAL ET DOTATIONS
571 - Capital
5711 - Capital appelé
57111 - capital appelé versé57112 - capital appelé non versé
5712 - Capital non appelé
572 - Dotations
573 - Actionnaires ou associés
5731 - Actionnaires, capital non appelé5732 - Actionnaires, capital appelé non versé
58 - REPORT A NOUVEAU
59 - RESULTAT
591 - Bénéfice ou perte en instance d'approbation592 - Bénéfice ou perte de l'exercice
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CLASSE 6
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601 - Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les établissements de crédit
60114 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les banques et correspondants
60115 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les établissements financiers
60117 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les institutions financièresinternationales ou étrangères
6015 - Intérêts dus sur comptes ordinaires
des établissements de crédit
60152 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdu Trésor Public
60153 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdu Centre des chèques postaux
60154 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes banques et correspondants
60155 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes établissements financiers
60157 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes institutions financières
internationales ou étrangères
6016 - Intérêts dus sur autres comptes de dépôtsdes établissements de crédit
60161 - Intérêts dus sur dépôts à terme reçus60162 - Intérêts dus sur
dépôts de garantie reçus60165 - Intérêts dus sur autres dépôts reçus
6017 - Intérêts dus sur comptes d'emprunts
60171 - Intérêts dus sur empruntsau titre du marché monétaire
601711 - Intérêts dus sur emprunts au titredes adjudications périodiquesdu marché monétaire
601712 - Intérêts dus sur emprunts au titredes adjudications exceptionnellesdu marché monétaire
60173 - Intérêts dus sur empruntsau jour le jour
60174 - Intérêts dus sur valeurs données
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en pension au jour le jour 60175 - Intérêts dus sur emprunts à terme60176 - Intérêts dus sur valeurs données
en pension à terme60177 - Intérêts dus sur valeurs vendues ferme60178 - Intérêts dus sur autres emprunts
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49
CLASSE 6
6018 - Autres intérêts dus
60183 - Report/déport60189 - Divers intérêts dus
6019 - Commissions dues
602 - Charges sur opérations avec la clientèle
6025 - Intérêts dus sur comptes de la clientèle
60251 - Intérêts dus sur comptes ordinairescréditeurs
60252 - Intérêts dus sur dépôts à terme reçus60253 - Intérêts dus sur comptes
d'épargne à régime spécial60254 - Intérêts dus sur
dépôts de garantie reçus60255 - Intérêts dus sur autres dépôts reçus60256 - Intérêts dus sur bons de caisse
6026 - Intérêts dus sur comptes d'affacturage
60261 - Intérêts dus sur comptesd'affacturage disponibles
60262 - Intérêts dus sur comptesd'affacturage indisponibles
6027 - Intérêts dus sur emprunts et
autres sommes dues à la clientèle
6028 - Autres intérêts dus
60283 - Report/déport
6029 - Commissions dues
603 - Charges sur opérations sur titres et sur opérations diverses
6031 - Charges et pertes sur titres de placement6036 - Intérêts et charges sur dettes représentées
par un titre
60364 - Intérêts dus sur obligationset titres assimilés
60369 - Autres charges sur dettesreprésentées par un titre
6038 - Charges sur opérations diverses6039 - Commissions dues
604 - Charges sur valeurs immobilisées
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6041 - Charges sur immobilisations financières
60411 - Frais d'acquisition60412 - Etalement de la prime
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51
CLASSE 6
6046 - Charges sur opérations de crédit-bailet de location avec option d'achat
60461 - Charges sur crédit-bail
604611 - Dotations aux amortissements604612 - Dotations aux provisions604613 - Moins-values de cession604619 - Autres charges
60462 - Charges sur location avec option d'achat
604621 - Dotations aux amortissements604622 - Dotations aux provisions604623 - Moins-values de cession604629 - Autres charges
60463 - Charges sur opérationsde location simple
604631 - Dotations aux amortissements604632 - Dotations aux provisions604633 - Moins-values de cession604639 - Autres charges
60464 - Charges sur immobilisations non louées
604641 - Dotations aux amortissements604642 - Dotations aux provisions604643 - Moins-values de cession604649 - Autres charges
6047 - Charges sur opérations de location-vente
60471 - Charges sur immobilisations en cours
604712 - Dotations aux provisions604713 - Moins-values de cession604719 - Autres charges
60472 - Charges sur location-vente
604721 - Dotations aux amortissements604722 - Dotations aux provisions604723 - Moins-values de cession604729 - Autres charges
60473 - Charges sur opérationsde location simple
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52
604731 - Dotations aux amortissements604732 - Dotations aux provisions604733 - Moins-values de cession604739 - Autres charges
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53
CLASSE 6
60474 - Charges sur immobilisations non louées
604741 - Dotations aux amortissements604742 - Dotations aux provisions
604743 - Moins-values de cession604749 - Autres charges
605 - Charges sur fonds propres et assimilés
6053 - Charges sur comptes bloqués d'actionnairesou d'associés et sur emprunts et titres émissubordonnés
60531 - Charges sur comptes bloquésd¶actionnaires ou d¶associés
60532 - Charges sur emprunts et titres émissubordonnés
605321 - Charges sur emprunts et titresémis à terme
605322 - Charges sur emprunts et titresémis à durée indéterminée
606 - Charges sur opérations de change
6061 - Pertes sur opérations de change6069 - Commissions dues
607 - Charges sur opérations de hors bilan
6071 - Charges sur engagements de financement reçus
60712 - Charges sur engagements de financementreçus des établissements de crédit
6072 - Charges sur engagements de garantie reçus
60722 - Charges sur engagements de garantiereçus des établissements de crédit
60724 - Charges sur engagements de garantiereçus de la clientèle
6073 - Charges sur engagements sur titres
6075 - Charges sur autres engagements reçus
608 - Charges sur prestations de services financiers
6081 - Charges sur les moyens de paiement6089 - Autres charges sur prestations
de services financiers
609 - Autres charges d'exploitation bancaire
6091 - Moins-values sur cession d'éléments d'actif 6098 - Transferts de produits d'exploitation bancaire
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6099 - Diverses charges d'exploitation bancaire
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CLASSE 6
61 - ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
611 - Achats
6112 - Stocks vendus6116 - Achats non stockés dematières et fournitures
6117 - Achats de marchandises6118 - Frais accessoires d'achat6119 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur achats de marchandises
612 - Variations de stocks
62 - AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION
621 - Services extérieurs
6211 - Redevances de crédit-bail6212 - Loyers6213 - Charges locatives et de co-propriété6214 - Entretien et réparations6215 - Primes d'assurance6216 - Etudes et recherches6218 - Divers6219 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur services extérieurs
622 - Autres services extérieurs
6221 - Personnel extérieur à l'entreprise6222 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6223 - Publicité, publications
et relations publiques6224 - Transports de biens6225 - Transports collectifs du personnel6226 - Déplacements, missions et réceptions6227 - Frais postaux et frais de télécommunication6228 - Divers6229 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur autres services extérieurs
623 - Charges diverses d'exploitation
6231 - Redevances pour concessions, brevets,licences, procédés, droits et valeurssimilaires
6232 - Jetons de présence6233 - Quote-part sur opérations d'exploitation
non bancaire faites en commun6234 - Quote-part des frais du siège6235 - Moins-values de cession sur immobilisations
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62351 - sur immobilisations corporelleset incorporelles
62352 - sur immobilisations financières
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CLASSE 6
6238 - Transferts de produits d'exploitationnon bancaire
62381 - Produits rétrocédés
62389 - Autres transferts de produits
6239 - Autres charges diverses d'exploitationnon bancaire
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6311 - Impôts et taxes versés àl'Administration des impôts
6312 - Impôts et taxes versésaux autres organismes
632 - Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés à l'Administration des impôts
6321 - Impôts directs6323 - Impôts indirects6324 - Droits d'enregistrement et de timbre6329 - Impôts et taxes divers
633 - Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Salaires et traitements
642 - Charges sociales
65 - DOTATION AU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
66 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
661 - Dotations aux amortissements des immobilisations
6611 - Dotations aux amortissements desimmobilisations d'exploitation
66111 - Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporellesd'exploitation
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66112 - Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles
d'exploitation
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CLASSE 6
6612 - Dotations aux amortissements desimmobilisations hors exploitation
66121 - Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelleshors exploitation
66122 - Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles
hors exploitation
662 - Dotations aux amortissements des charges à répartir
663 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations
6631 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations en cours
66311 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationsincorporelles en cours
66312 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles en cours
6632 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations d'exploitation
66321 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationsincorporelles d'exploitation
66322 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles d'exploitation
6633 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations hors exploitation
66331 - Dotations aux provisions pour
dépréciation des immobilisationsincorporelles hors exploitation
66332 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles hors exploitation
664 - Dotations aux provisions sur créances en souffrance
6641 - Dotations aux provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
6642 - Dotations aux provisions sur créances
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douteuses ou litigieuses6643 - Dotations aux provisions sur intérêts
sur créances douteuses ou litigieuses
666 - Dotations aux provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif
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CLASSE 6
667 - Dotations aux provisions pour risques et charges
668 - Dotations aux provisions réglementées
669 - Pertes sur créances irrécouvrables
6691 - Pertes sur créances irrécouvrablescouvertes par des provisions
6692 - Pertes sur créances irrécouvrablesnon couvertes par des provisions
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES ET PERTES SUREXERCICES ANTERIEURS
671 - Charges exceptionnelles
672 - Pertes sur exercices antérieurs
6721 - Pertes d'exploitation bancaire6722 - Pertes d'exploitation non bancaire6723 - Pertes exceptionnelles
69 - IMPOTS SUR LE BENEFICE
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CLASSE 7
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les établissements de crédit
70114 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les banques et correspondants
70115 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les établissements financiers
70117 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les institutions financièresinternationales ou étrangères
7012 - Intérêts acquis sur autres comptesde dépôts chez les établissements de crédit
70121 - Intérêts acquis sur dépôtsau titre du marché monétaire701211 - Intérêts acquis sur dépôts
au titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
701212 - Intérêts acquis sur dépôtsau titre des adjudicationsexceptionnelles du marché
monétaire701213 - Intérêts acquis sur dépôts
au titre des reprises de liquidité70124 - Intérêts acquis sur avoirs
bloqués rémunérés70126 - Intérêts acquis sur dépôts
à terme constitués70127 - Intérêts acquis sur dépôts
de garantie constitués
7013 - Intérêts acquis sur comptes de prêtsaux établissements de crédit
70131 - Intérêts acquis sur prêtsau jour le jour
70132 - Intérêts acquis sur valeursreçues en pension au jour le jour
70133 - Intérêts acquis sur prêts à terme70134 - Intérêts acquis sur valeurs reçues
en pension à terme70135 - Intérêts acquis sur valeurs
achetées ferme70136 - Intérêts acquis sur obligations
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cautionnées escomptées70137 - Intérêts acquis sur
créances publiques escomptées
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CLASSE 7
7015 - Intérêts acquis sur comptes ordinairesdes établissements de crédit
70152 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
du Trésor Public70153 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
du Centre des chèques postaux70154 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des banques et correspondants70155 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des établissements financiers70157 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des institutions financièresinternationales ou étrangères
7017 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses7018 - Autres intérêts acquis
70183 - Report/déport70189 - Divers intérêts acquis
7019 - Commissions acquises
702 - Produits sur opérations avec la clientèle
7021 - Intérêts acquis sur crédits à la clientèle
70211 - Intérêts acquis sur portefeuille d'effets commerciaux
70212 - Intérêts acquis sur autres crédits à court terme
70213 - Intérêts acquis sur créditsà moyen terme
70214 - Intérêts acquis sur crédits à long terme
7022 - Intérêts acquis sur affacturage7025 - Intérêts acquis sur comptes de la clientèle
70251 - Intérêts acquis sur comptes
ordinaires débiteurs
7027 - Intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses
7028 - Autres intérêts acquis
70283 - Report / déport70289 - Divers intérêts acquis
7029 - Commissions acquises
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703 - Produits sur opérations sur titres et sur opérations diverses
7031 - Produits et profits sur titres de placement7038 - Produits sur opérations diverses7039 - Commissions acquises
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CLASSE 7
704 - Produits sur valeurs immobilisées
7041 - Produits sur les immobilisations financières
70410 - Produits et profits sur prêts et titressubordonnés
704101 - Produits et profits sur prêts ettitres subordonnés à terme
704102 - Produits et profits sur prêts ettitres subordonnés à durée indéterminée
70411 - Dividendes et produits assimiléssur parts dans les entreprises liées
70412 - Dividendes et produits assimiléssur titres de participation
70413 - Dividendes et produits assimilés sur titres immobilisés de l'activitéde portefeuille
70414 - Produits et profits sur titresd'investissement
7046 - Produits sur opérations de crédit-bailet de location avec option d'achat
70461 - Produits sur crédit-bail
704611 - Loyers704612 - Reprises de provisions
704613 - Plus-values de cession704619 - Autres produits
70462 - Produits sur location avec option d'achat
704621 - Loyers704622 - Reprises de provisions704623 - Plus-values de cession704629 - Autres produits
70463 - Produits sur location simple
704631 - Loyers
704632 - Reprises de provisions704633 - Plus-values de cession704639 - Autres produits
70464 - Produits sur immobilisations non louées
704642 - Reprises de provisions704643 - Plus-values de cession704649 - Autres produits
7047 - Produits sur opérations de location-vente
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70472 - Produits sur location-vente
704721 - Loyers704722 - Reprises de provisions704723 - Plus-values de cession704729 - Autres produits
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CLASSE 7
70473 - Produits sur location simple
704731 - Loyers704732 - Reprises de provisions
704733 - Plus-values de cession704739 - Autres produits
70474 - Produits sur immobilisations non louées
704742 - Reprises de provisions704743 - Plus-values de cession704749 - Autres produits
706 - Produits sur opérations de change
7061 - Gains sur opérations de change7069 - Commissions acquises
707 - Produits sur opérations de hors bilan
7071 - Produits sur engagements de financement donnés
70711 - Produits sur engagements de financementdonnés aux établissements de crédit
70713 - Produits sur engagements de financementdonnés à la clientèle
7072 - Produits sur engagements de garantie donnés
70721 - Produits sur engagements de garantiedonnés aux établissements de crédit
70723 - Produits sur engagements de garantiedonnés à la clientèle
7073 - Produits sur engagements sur titres
7075 - Produits sur autres engagements donnés
7076 - Produits sur opérations effectuées
pour le compte de tiers
708 - Produits sur prestations de services financiers
7081 - Produits sur les moyens de paiement7089 - Autres produits sur prestations
de services financiers
709 - Autres produits d'exploitation bancaire
7091 - Plus - values sur cession d'éléments d'actif
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7098 - Transferts de charges d'exploitation bancaire7099 - Divers produits d'exploitation bancaire
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70
CLASSE 7
71 - VENTES ET VARIATIONS DE STOCKS
711 - Ventes
7111 - Marges commerciales7117 - Ventes de marchandises7118 - Produits accessoires d'achat7119 - Rabais, remises et ristournes
accordés sur ventes de marchandises
712 - Variations de stocks
72 - PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION
721 - Redevances sur concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
722 - Jetons de présence et rémunération d'administrateurs, gérants ...
723 - Quote-part sur opérations d'exploitation non bancaire faites en commun
724 - Quote-part des frais du siège social
725 - Plus-values de cession
7251 - sur immobilisations incorporelleset corporelles
7252 - sur immobilisations financières
727 - Revenus des immeubles hors exploitation
728 - Transferts de charges d'exploitation non bancaire
7281 - Charges refacturées
7282 - Charges à répartir sur plusieurs exercices7289 - Autres transferts de charges
729 - Autres produits divers d'exploitation
73 - PRODUCTION IMMOBILISEE
731 - Immobilisations incorporelles
732 - Immobilisations corporelles
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
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75 - REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
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CLASSE 7
76 - REPRISES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
761 - Reprises d'amortissements des immobilisations
763 - Reprises de provisions sur immobilisations
7631 - Reprises de provisionssur immobilisations en cours
76311 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles en cours
76312 - Reprises de provisions sur immobili-sations corporelles en cours
7632 - Reprises de provisions sur immobilisations d'exploitation
76321 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles d'exploitation
76322 - Reprises de provisions sur immobili-sations corporelles d'exploitation
7633 - Reprises de provisions sur immobilisations hors exploitation
76331 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles hors exploitation
76332 - Reprises de provisions sur immobili-
sations corporelles hors exploitation764 - Reprises de provisions sur créances en souffrance
7641 - Reprises de provisionssur créances impayées ou immobilisées
7642 - Reprises de provisionssur créances douteuses ou litigieuses
7643 - Reprises de provisions sur intérêtssur créances douteuses ou litigieuses
766 - Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif
767 - Reprises de provisions pour risques et charges
768 - Reprises de provisions réglementées
769 - Récupération sur créances amorties
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
771 - Produits exceptionnels
772 - Profits sur exercices antérieurs
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7721 - Profits d'exploitation bancaire7722 - Profits d'exploitation non bancaire7723 - Profits exceptionnels
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CLASSE 9
90 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
901 - Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit
902 - Engagements de financement reçus des établissements de crédit
903 - Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle
91 - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
911 - Cautions, avals et autres garantiesd'ordre d'établissements de crédit
9112 - Confirmations d'ouverturede crédits documentaires
9113 - Acceptations à payer 9119 - Autres garanties données
912 - Cautions, avals et autres garantiesreçus des établissements de crédit
913 - Garanties d'ordre de la clientèle
9132 - Obligations cautionnées9133 - Cautions, avals et autres garanties donnés9134 - Garanties de remboursement de crédits9139 - Autres garanties données
914 - Garanties reçues de la clientèle
9141 - Garanties reçues de l'Etatet des organismes assimilés
9142 - Garanties reçues des entreprises d'assuranceet de capitalisation
9143 - Garanties reçues de la clientèle financière
9149 - Autres garanties reçues
92 - ENGAGEMENTS SUR TITRES
921 - Titres à livrer
9211 - Interventions à l'émission9212 - Marché gris
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9219 - Autres titres à livrer
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CLASSE 9
922 - Titres à recevoir
9221 - Interventions à l'émission9222 - Marché gris
9229 - Autres titres à recevoir
93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
931 - Opérations de change au comptant
9311 - Francs CFA achetés non encore reçus9312 - Devises achetées non encore reçues9313 - Francs CFA vendus non encore livrés9314 - Devises vendues non encore livrées
932 - Opérations de change à terme
9321 - Francs CFA à recevoir contre devises à livrer 9322 - Devises à recevoir contre francs CFA à livrer 9323 - Devises à recevoir contre devises à livrer 9324 - Devises à livrer contre devises à recevoir
933 - Opérations de prêts ou d'emprunts en devises
9331 - Devises prêtées non encore livrées9332 - Devises empruntées non encore reçues
934 - Report/déport non couru
9341 - Report/déport à recevoir 9342 - Report/déport à payer
935 - Intérêts non courus en devises couverts
9351 - Intérêts non courusen devises couverts à recevoir
9352 - Intérêts non courusen devises couverts à payer
936 - Comptes d'ajustement devises hors bilan
937 - Comptes de position de change hors bilan
938 - Comptes de contre-valeur de positionde change hors bilan
95 - AUTRES ENGAGEMENTS
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951 - Autres engagements donnés
9512 - Valeurs affectées en garantie9513 - Loyers à payer 9519 - Engagements divers donnés
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CLASSE 9
952 - Autres engagements reçus
9522 - Valeurs reçues en garantie9523 - Loyers à percevoir
9529 - Engagements divers reçus
96 - OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS
961 - Opérations d'encaissement
9611 - Valeurs à l'encaissement reçuesde la clientèle et non disponibles
9612 - Comptes de la clientèleexigibles après encaissement
9613 - Valeurs à l'encaissement reçuesdes correspondants et non disponibles
9614 - Comptes des correspondantsexigibles après encaissement
962 - Comptes de suivi des engagementsconsortiaux de financement donnés
9621 - Engagements de financement9622 - Part de chef de file9623 - Parts des co-participants
963 - Comptes de suivi des engagementsconsortiaux de garantie donnés
9631 - Engagements de garantie donnés9632 - Part de chef de file9633 - Parts des co-participants
965 - Comptes de suivi des crédits consortiaux distribués
9651 - Crédits consortiaux9652 - Part de chef de file9653 - Parts des co-participants9659 - Echéances impayées
966 - Comptes de suivi des créditsdistribués pour le compte de tiers
9661 - Crédits distribués pour le compte de tiers9662 - Ressources affectées à la distribution
de crédits pour le compte de tiers
967 - Comptes de "titres clientèle"
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9671 - Titres matérialisés9672 - Titres dématérialisés
99 - ENGAGEMENTS DOUTEUX
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IV - CONTENU DES COMPTES
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CLASSE 1
COMPTES DE TRESORERIE ET
D'OPERATIONS INTERBANCAIRES
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Les comptes de la classe 1 enregistrent les espèces, les avoirs et dettes à vue,ainsi que les opérations de prêts et d'emprunts effectuées avec lesétablissements de crédit.
La définition et la nomenclature des établissements de crédit figurent dansl'instruction N° 94-03.
Les comptes de la classe 1 sont notamment soumis aux dispositions ci-après :
- le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04;
- les banques et les établissements financiers comptabilisent les opérations decession de créances dans les conditions définies par l'instruction N° 94-08;
- l'enregistrement des crédits consortiaux doit s'effectuer conformément auxdispositions de l'instruction N° 94-09;
- les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances en souffranceainsi que des risques-pays sont déterminées par l'instruction N° 94-05;
- l'enregistrement des dettes et des créances sur les établissements de crédit doitrespecter le principe de non compensation défini dans l'instruction N° 94-06;
- les créances et les dettes rattachées sont enregistrées conformément auxprescriptions de l'instruction N° 94-07;
- les effets et autres valeurs donnés en pension ou vendus ferme restent inscrits àleur rubrique d'origine, l'emprunt correspondant faisant l'objet d'un enregistrementparmi les dettes.
Pour les opérations de pension, la durée à prendre en compte est celle de la
pension, indépendamment de l'échéance des valeurs servant de support à cesopérations. En ce qui concerne les valeurs achetées ou vendues ferme(réescompte), la durée à prendre en compte est l'échéance des valeurs;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 1 sont définis par l'instruction N° 94-03; ils sont rappelés dans le tableau ci-après.
1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
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70
- Monnaie : F CFA et devises
- Mobilisable et non mobilisable
- Durée initiale
- Durée résiduelle
- Dépôts et emprunts affectés ou non affectés
- Garanties
- Nature du support des opérations de prêts ou d¶emprunts avecles établissements de crédit
- Cotation des titres : coté et non coté
- Nature des titres
- Opérations sur ressources affectées
- Douteux ou litigieux
- Risques-pays
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Pays de résidence
- Catégorie d¶agents économiques
- Catégorie d¶émetteurs des titres
- Appartenance à un groupe
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71
10 - VALEURS EN CAISSE
101 - Billets et Monnaies
CONTENU
101 - Billets et monnaies émis par la BCEAO;- billets et monnaies étrangers.
COMMENTAIRES
101 - Pour la ventilation des billets et monnaies selon l'attribut "pays de résidence",les billets et monnaies étrangers relèvent du "Reste du Monde".
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
101 - Chèques de voyage. 3711 - Valeurs reçues àl'encaissement avec créditimmédiat.
101 - Avoirs en or et métaux 322 - Avoirs en or etprécieux. autres métaux précieux.
101 - Stocks divers (timbres 323 - Autres stocks etfiscaux et postaux, formules assimilés.timbrées).
101 - Billets n'ayant plus cours 323 - Autres stocks etlégal. assimilés.
101 - Valeurs à rejeter en chambre 3712 - Valeurs à rejeter.de compensation tant que le délaide restitution n'est pas écoulé.
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11 - COMPTES ORDINAIRES CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
111 - Banques Centrales
1111 - Banques Centrales
CONTENU
1111 - Avoirs disponibles à vue sur des comptes ouverts auprès de l'agenceprincipale et des agences auxiliaires de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique del'Ouest (BCEAO) ou auprès de l'Institut d'émission du ou des pays d'implantation del'établissement (comptes NOSTRI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1111 - Autres comptes de dépôts 12 - Autres comptes de dépôtsauprès de la Banque Centrale. chez les établissements de
crédit ; classer au compteapproprié en fonction de lanature de l'opération.
1111 - Comptes ordinaires des 15 - Comptes ordinaires desétablissements de crédit. établissements de crédit ;
classer au compte appropriéen fonction de la catégoriede l'institution concernée.
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11 - COMPTES ORDINAIRES CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
112 - Trésor Public
1121 - Trésor Public
113 - Centre des Chèques Postaux
1131 - Centre des Chèques Postaux
CONTENU
1121 - Avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts auprès du Trésor Public duou des pays d'implantation de l'établissement (comptes NOSTRI).
1131 - Avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts auprès du Centre desChèques Postaux du ou des pays d'implantation de l'établissement (comptesNOSTRI).
COMMENTAIRES
1121-1131 - Les avoirs non disponibles à vue ainsi que les dettes non exigibles àvue sont à classer dans les autres comptes de la classe 1 en fonction de la nature etde la durée de ces opérations.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1121-1131 - Avoirs ou dettes 1141 - Banques età vue auprès du Trésor correspondants.Public et CCP hors du ou despays d'implantation de l'éta-
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blissement.
1121-1131 - Avoirs et dettes 1171 - Institutionsà vue auprès d'institutions financières internationalesfinancières internationales ou étrangères.ou étrangères.
11 - COMPTES ORDINAIRES CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
114 - Banques et Correspondants
1141 - Banques et Correspondants1146 - Dettes rattachées1147 - Créances rattachées
115 - Etablissements Financiers
1151 - Etablissements Financiers1156 - Dettes rattachées1157 - Créances rattachées
CONTENU
1141 - Avoirs disponibles ou dettes exigibles à vue sur des comptes ouverts auprès
des banques et correspondants quel que soit le pays d'implantation de ceux-ci(comptes NOSTRI).
1151 - Avoirs disponibles ou dettes exigibles à vue sur des comptes ouverts auprèsd'un établissement financier agréé dans un des Etats de l'UMOA (comptes NOSTRI).
1146 - 1156 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et se rapportantaux soldes créditeurs des comptes ordinaires chez les banques et les établissementsfinanciers.
1147 - 1157 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires chez les banques et les
établissements financiers.
COMMENTAIRES
1141 - Ces comptes ne doivent pas enregistrer des remises de valeurs enrecouvrement auprès des banques et correspondants ou à la chambre decompensation.
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- Les comptes de liaison entre le siège et les agences situées dans le paysd'implantation ne doivent pas figurer dans cette rubrique. En revanche les comptesde liaison entre les agences et le siège situés respectivement dans des paysdifférents, sont à classer dans les comptes de banques et correspondants, selon ladurée des avoirs et créances concernés.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1141 - Avoirs disponibles ou 1111 - Banques Centrales.dettes exigibles à vue auprès de 1121 - Trésor public.la Banque Centrale, des CCP et du 1131 - Centre des ChèquesTrésor public du pays d'implanta- Postaux.tion de l'établissement.
1141 - Prêts au jour le jour aux 1311 - Prêts au jour lebanques et correspondants. jour.
1141 - Emprunts au jour le jour 1731 - Emprunts au jour leaux banques et correspondants. jour.
1141 - Dotations des succursales 421 - Dotations desà l'étranger. succursales à l'étranger.
1146 - 1156 - Produits constatés 3822 - Produits constatésou perçus d'avance. d'avance.
1147 - 1157 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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11 - COMPTES ORDINAIRES CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
117 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1171 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1176 - Dettes rattachées1177 - Créances rattachées
CONTENU
1171 - Avoirs disponibles ou dettes exigibles à vue, auprès d'institutions financièresinternationales ou étrangères (comptes NOSTRI).
1176 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et se rapportant auxsoldes créditeurs des comptes ordinaires chez les institutions financièresinternationales ou étrangères (comptes NOSTRI).
1177 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se rapportant auxsoldes débiteurs des comptes ordinaires chez les institutions financièresinternationales ou étrangères (comptes NOSTRI).
COMMENTAIRES
1171 - La définition des institutions financières internationales ou étrangères figuredans l'instructionN° 94-03 relative à la définition des attributs.
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Les intérêts sur créances douteuses, dans la mesure où ils sont comptabilisés, sontà porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles de provisionnement contenuesdans l'instruction N° 94-05 relative aux créances en souffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1176 - Produits constatés 3822 - Produits constatésou perçus d'avance. d'avance.
1177 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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12 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
121 - Dépôts au titre du marché monétaire
1211 - Dépôts au titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
1212 - Dépôts au titre des adjudicationsexceptionnelles du marché monétaire
1213 - Dépôts au titre des reprisesexceptionnelles de liquidité
1217 - Créances rattachées
CONTENU
1211 - 1212 - 1213 - Avoirs détenus à la BCEAO dans le cadre des règles defonctionnement du marché monétaire de l'UMOA.
1217 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se rapportant auxdépôts au titre du marché monétaire.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1211 - Prêts au jour le jour 1311 - Prêts au jour leaux établissements de crédit. jour.
1212 - Prêts à terme aux établis- 1331 - Prêts à terme.sements de crédit.
1217 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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12 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
124 - Avoirs bloqués rémunérés
1241 - Avoirs bloqués rémunérés1247 - Créances rattachées
125 - Avoirs bloqués non rémunérés 1251 - Avoirs bloqués non rémunérés
CONTENU
1241 - Avoirs bloqués rémunérés, constitués auprès de la BCEAO, par les banqueset les établissements financiers publics à statut spécial.
1251 - Avoirs constitués dans les livres de la BCEAO à titre de sanction pour nonrespect de la réglementation des changes, de la monnaie et du crédit ou du dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers installés dansl'UMOA.
1247 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se rapportant auxavoirs bloqués rémunérés
COMMENTAIRES
1251 - Dépôts constitués en application des articles 55 et 56 de la loi portantréglementation bancaire.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1241 - 1251 - Dépôts au titre 1211 - Dépôts au titre desdu marché monétaire. adjudications périodiques
du marché monétaire.
1212 - Dépôts au titre desadjudications exceptionnellesdu marché monétaire.1213 - Dépôts au titre desreprises exceptionnelles deliquidité
1241 - 1251 - Dépôts à terme 1261 - Dépôts à termeauprès d'établissements de constitués.
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crédit autres que la BCEAO.
1247 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
12 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS CHEZ LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
126 - Dépôts à terme constitués
1261 - Dépôts à terme constitués1267 - Créances rattachées
127 - Dépôts de garantie constitués
1271 - Dépôts de garantie constitués1277 - Créances rattachées
CONTENU
1261 - Comptes de dépôts à terme ouverts chez des établissements de crédit autresque la BCEAO et pour lesquels les avoirs de l'établissement demeurent bloqués jusqu'à l'expiration d'un délai fixé à la date d'ouverture des comptes, en vertu d'une
convention expresse de blocage.
1271 - Dépôts constitués auprès d'établissements de crédit, en garantie dudénouement d'opérations en cours avec lesdits établissements.
1267 - 1277 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux dépôts à terme et aux dépôts de garantie constitués.
COMMENTAIRES
1271 - Sont à inscrire à ce compte, notamment les avoirs indisponibles, constituésauprès des banques et correspondants en vue de garantir le dénouement desopérations avec l'extérieur.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles de
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provisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1261 - Dépôts auprès de la BCEAO 1211 - Dépôts au titre desau titre du marché monétaire. adjudications périodiques
du marché monétaire.1212 - Dépôts au titre des
adjudications exceptionnel-les du marché monétaire.1213 - Dépôts au titre desreprises exceptionnellesde liquidité.
1261 - Dépôts réglementaires 1251 - Avoirs bloqués nonconstitués auprès de la BCEAO rémunérés.à titre de sanction.
1261 - Dépôts rémunérés des ban- 1241 - Avoirs bloquésques et établissements financiers rémunérés.à statut spécial.
1267 - 1277 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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13 - COMPTES DE PRETS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
131 - Prêts au jour le jour
1311 - Prêts au jour le jour 1317 - Créances rattachées
132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour
1321 - Valeurs reçues en pension au jour le jour 1327 - Créances rattachées
CONTENU
1311 - Prêts en blanc, conclus en vertu d'une convention expresse, avec lesétablissements de crédit pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable.
1321 - Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable.
1317 - 1327 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux prêts au jour le jour et aux valeurs reçues en pension au jour le jour.
COMMENTAIRES
1321 - Ne doivent figurer à ce compte que les opérations de pension au jour le jour conclues avec les établissements de crédit.
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L'échéance à prendre en compte est celle de la durée de la pensionindépendamment de l'échéance des valeurs (effets primaires, billets de mobilisationreprésentatifs de crédits à court, moyen ou long terme, titres) prises en pension.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles de
provisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1311 - Valeurs reçues en pension 1321 - Valeurs reçues enau jour le jour. pension au jour le jour.
1311 - Dépôts au titre du marché 1211 - Dépôts au titre desmonétaire. adjudications périodiques
du marché monétaire.1212 - Dépôts au titre desadjudications exceptionnellesdu marché monétaire.1213 - Dépôts au titre desreprises exceptionnelles deliquidité.
1321 - Valeurs reçues en pension 1341 - Valeurs reçues enpour une durée initiale supé- pension à terme.rieure à 1 jour ouvrable.
1321 - Valeurs reçues en pension Classe 2 - Comptes appropriésde la clientèle. de crédits à la clientèle.
1317 - 1327 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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13 - COMPTES DE PRETS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
133 - Prêts à terme
1331 - Prêts à terme1337 - Créances rattachées
134 - Valeurs reçues en pension à terme
1341 - Valeurs reçues en pension à terme1347 - Créances rattachées
135 - Valeurs achetées ferme
1351 - Valeurs achetées ferme1357 - Créances rattachées
CONTENU
1331 - Prêts en blanc, remboursables en une fois ou par tombées successives,consentis à des établissements de crédit pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable.
1341 - Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, que ces valeurs soient nourries,redonnées en pension ou vendues ferme.
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1351 - Valeurs achetées ferme au sens de l'article 6 de l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, que ces valeurs soient nourries,redonnées en pension ou vendues ferme.
1337 - 1347 - 1357 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux prêts à terme et aux valeurs reçues en pension à terme ou achetées
ferme.
COMMENTAIRES
1331 - Sont également à inscrire dans ce compte, les bons de caisse émis par lesbanques ou les établissements financiers et achetés sans garantie ni recours par l'établissement ainsi que les préfinancements consentis aux établissementsparticipants dans le cadre des crédits consortiaux.
1341 - Ne peuvent figurer à ce compte que les opérations de pension à terme
conclues avec les établissements de crédit.
Les valeurs prises en pension, puis redonnées en pension ou vendues ferme, restentinscrites à leur compte d'origine jusqu'à l'échéance de la pension; les valeurs ainsiredonnées en pension ou vendues ferme font l'objet d'une inscription au compte1741, 1761 ou 1771 en fonction de la durée de l'opération de pension ou del'échéance des valeurs vendues ferme. Lorsque l'opération est assortie d'un préavis,la durée à prendre en compte est la durée du préavis majorée d'un jour ouvrable.
1351 - Ne peuvent figurer à ce compte que les opérations d'achat ferme concluesavec les établissements de crédit.
Les valeurs achetées ferme, puis redonnées en pension ou vendues ferme, restentinscrites à leur compte d'origine jusqu'à leur échéance ; les valeurs ainsi redonnéesen pension ou vendues ferme font l'objet d'une inscription au compte 1741, 1761 ou1771 en fonction de la durée de l'opération de pension ou de l'échéance des valeursvendues ferme.
1341 - En ce qui concerne les opérations de pension, la durée à prendre en compteest celle de la pension, indépendamment de l'échéance des valeurs servant desupport. Pour les valeurs achetées ferme, la durée de l'opération correspond àl'échéance de ces valeurs.
1351 - Les valeurs achetées ferme sans garantie ni recours ne sont pas à inscrire aucompte 135 mais en classe 2 ou en classe 3 en fonction de la nature des valeursachetées ferme (valeurs représentatives de créances sur la clientèle ou titresrelevant de la classe 3).
Les intérêts sur créances douteuses, dans la mesure où ils sont comptabilisés, sontà porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles de provisionnement contenuesdans l'instruction N° 94-05 relative aux créances en souffrance.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1331 - Valeurs reçues en pen- 1341 - Valeurs reçues ension à terme. pension à terme.
1331 - Valeurs achetées ferme 1351 - Valeurs achetéesferme.
1331 - Dépôts au marché moné- 121 - Dépôts au titretaire à la BCEAO. du marché monétaire.
1331 - Prêts à terme à la Classe 2 - Comptes appropriésclientèle. de crédit à la clientèle.
1337 - 1347 - 1357 - Charges 3812 - Charges constatéesconstatées ou payées d'avance. d'avance.
13 - COMPTES DE PRETS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
136 - Obligations cautionnées escomptées
1361 - Obligations cautionnées escomptées1367 - Créances rattachées
137 - Créances publiques escomptées
1371 - Créances publiques escomptées1377 - Créances rattachées
CONTENU
1361 - Obligations cautionnées prises à l'escompte par la banque ou l'établissement
financier au profit du Trésor Public.
1371 - Créances publiques autres que les obligations cautionnées, escomptées par la banque ou l'établissement financier au profit du Trésor public.
1367 - 1377 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant respectivement aux obligations cautionnées escomptées et aux créancespubliques escomptées.
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COMMENTAIRES
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sont
comptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1361 - Créances publiques 1371 - Créances publiquesescomptées. escomptées.
1361-1371 - Valeurs escomptées 201 - Portefeuille d'effetsau profit de la clientèle. commerciaux.
1367 - 1377 - Charges 3812 - Charges constatéesconstatées ou payées d'avance. d'avance.
13 - COMPTES DE PRETS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
139 - Valeurs non imputées
CONTENU
139 - Valeurs impayées, retournées par les correspondants, les chambres decompensation, ou provenant du circuit interne de recouvrement de l'établissement etnon encore imputées au débit des comptes des établissements de crédit remettants,lorsque ceux-ci ont été préalablement crédités.
- Valeurs chez l'huissier pour le compte propre de l'établissement lorsque lesécritures de crédit au compte de l'établissement de crédit remettant n'ont pas encoreété contre-passées.
COMMENTAIRES
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139 - Les sommes inscrites au compte 139 ne peuvent y figurer que provisoirement.Leur imputation définitive doit être effectuée à brève échéance soit aux comptesordinaires des établissements de crédit concernés, soit aux comptes de créancesimpayées ou immobilisées, douteuses ou litigieuses.
En tout état de cause, ce compte doit être apuré en fin d'exercice et ne devrait doncpas être pris en compte pour la confection des documents annuels.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
139 - Valeurs à rejeter en 3712 - Valeurs à rejeter.chambre de compensationlorsque le délai de resti-tution n'est pas écoulé.
15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
152 - Trésor public
1521 - Trésor public1526 - Dettes rattachées1527 - Créances rattachées
153 - Centre des Chèques Postaux
1531 - Centre des Chèques Postaux1536 - Dettes rattachées
1537 - Créances rattachées
154 - Banques et correspondants
1541 - Banques et correspondants1546 - Dettes rattachées1547 - Créances rattachées
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CONTENU
1521 - Avoirs ou dettes à vue du Trésor public sur des comptes ouverts dans leslivres de l'établissement (comptes LORI).
1531 - Avoirs ou dettes à vue du Centre des Chèques Postaux sur des comptesouverts dans les livres de l'établissement(comptes LORI).
1541 - Avoirs ou dettes à vue des banques et correspondants sur des comptesouverts dans les livres de l'établissement(comptes LORI).
1526 - 1536 - 1546 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et serapportant aux soldes créditeurs des comptes ordinaires du Trésor Public, du CCPainsi que des banques et correspondants.
1527 - 1537 - 1547 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires du Trésor Public, du CCPainsi que des banques et correspondants.
COMMENTAIRES
154 - Ce compte comprend également les comptes à vue ouverts dans les livres del'établissement aux succursales et maisons-mères installées hors de l'Etat
d'implantation de cet établissement.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
15 - Comptes de dépôts à vue 11 - Comptes ordinaires chezouverts chez les établisse- les établissements de crédit;ments de crédit. rubriques en fonction de la
catégorie d'établissements.
15 - Dépôts au titre du 121 - Dépôts au titre dumarché monétaires à la BCEAO. marché monétaire.
15 - Compte courant ordinaire 1111 - Banques Centrales.ouvert dans les livres de la
BCEAO.
15 - Emprunts au jour le jour 1731 - Emprunts au jour leauprès des établissements de jour.crédit.
1526 - 1536 - 1546 - Produits 3822 - Produits constatésconstatés ou perçus d'avance. d'avance.
1527 - 1537 - 1547 - Charges 3812 - Charges constatéesconstatées ou payées d'avance. d'avance.
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15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
155 - Etablissements financiers
1551 - Etablissements financiers
1556 - Dettes rattachées1557 - Créances rattachées
157 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1571 - Institutions financièresinternationales ou étrangères
1576 - Dettes rattachées1577 - Créances rattachées
CONTENU
1551 - Avoirs ou dettes à vue des établissements financiers sur des comptes ouvertsdans les livres de l'établissement(comptes LORI).
1571 - Avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts aux institutions financières
internationales ou étrangères, dans les livres de l'établissement (comptes LORI).
1556 - 1576 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et se rapportantaux soldes créditeurs des comptes ordinaires des établissements financiers et desinstitutions financières internationales ou étrangères.
1557 - 1577 - Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires des établissementsfinanciers et des institutions financières internationales ou étrangères.
COMMENTAIRES
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 193. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1551 - 1571 - Comptes de 11 - Comptes ordinaires chezdépôts à vue ouverts chez les établissements de créditles établissements de crédit. en fonction de la catégorie
d'établissements de crédittenant le compte del'établissement.
1551 - 1571 - Emprunts au 1731 - Emprunts au jour le jour le jour. jour.
1556 - 1576 - Produits 3822 - Produits constatésconstatés ou perçus d'avance. d'avance.
1557 - 1577 - Charges 3812 - Charges constatéesconstatées ou payées d'avance. d'avance.
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16 - AUTRES COMPTES DE DEPOTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
161 - Dépôts à terme reçus
1611 - Dépôts à terme reçus1616 - Dettes rattachées
162 - Dépôts de garantie reçus
1621 - Dépôts de garantie reçus1626 - Dettes rattachées
165 - Autres dépôts reçus
1651 - Autres dépôts reçus1656 - Dettes rattachées
CONTENU
1611 - Dépôts effectués par les établissements de crédit sur des comptes à termeouverts dans les livres de l'établissement. Ces fonds demeurent bloqués jusqu'àl'expiration d'un délai fixé à la date d'ouverture des comptes, en vertu d'uneconvention expresse de blocage.
1621 - Dépôts constitués dans les livres de l'établissement par des établissementsde crédit et destinés soit à garantir le dénouement, soit au règlement d'opérations encours. Il s'agit notamment des :
- retenues de garantie sur valeurs achetées ferme- provisions pour cautions, avals ou acceptations- provisions pour crédits documentaires- provisions pour achats de devises.
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1651 - Notamment, dépôts constitués dans les livres de l'établissement par desétablissements de crédit et destinés à des emplois ou opérations nettement précisés,consistant en des concours à la clientèle ou en d'autres emplois spécifiques auxrisques du bailleur de fonds, l'établissement prêtant uniquement son concours pour la réalisation et le suivi de ces opérations.
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1616 - 1626 - 1656 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et serapportant aux autres comptes de dépôts des établissements de crédit.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1651 - Emprunts financiers. 1781 - Autres emprunts.
1611 - Dépôts de garantie reçus 1621 - Dépôts de garantiedes établissements de crédit. reçus.
1616 - 1626 - 1656 - Produits 3822 - Produits constatésconstatés ou perçus d'avance. d'avance.
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17 - COMPTES D'EMPRUNTS ET AUTRES SOMMES DUES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
171 - Emprunts au titre du marché monétaire
1711 - Emprunts au titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
1712 - Emprunts au titre des adjudicationsexceptionnelles du marché monétaire
1716 - Dettes rattachées
173 - Emprunts au jour le jour
1731 - Emprunts au jour le jour 1732 - Autres emprunts au jour le jour 1736 - Dettes rattachées
174 - Valeurs données en pension au jour le jour
1741 - Valeurs données en pension au jour le jour 1746 - Dettes rattachées
CONTENU
1711 - 1712 - Avances reçues de la BCEAO au titre du marché monétaire del'UMOA.
1731 - Emprunts en blanc, contractés par l'établissement en vertu d'une conventionexpresse, auprès d'établissements de crédit, pour une durée initiale au plus égale àun jour ouvrable.
1732 - Notamment avances reçues en couverture du solde débiteur accidentel deson compte ordinaire dans les livres de la Banque Centrale.
1741 - Valeurs données en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08,pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable, que ces valeurs soientissues du portefeuille propre de l'établissement, ou qu'elles aient été préalablementreçues en pension ou achetées ferme.
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1716 - 1736 - 1746 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et serapportant aux emprunts au titre du marché monétaire, aux emprunts au jour le jour ainsi qu'aux valeurs données en pension au jour le jour.
COMMENTAIRES
174 - Ne peuvent figurer à ce compte que les opérations de pension au jour le jour conclues avec les établissements de crédit.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1711 - Emprunts au jour le jour. 1731 - Emprunts au jour le jour.
1712 - Avances reçues au titre 1711 - Emprunts au titre desdu marché monétaire. adjudications périodiques
du marché monétaire.1712 - Emprunts au titre desadjudications exceptionnellesdu marché monétaire.
1741 - Emprunts au jour le 1731 - Emprunts au jour le jour. jour.
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17 - COMPTES D'EMPRUNTS ET AUTRES SOMMES
DUES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
175 - Emprunts à terme
1751 - Emprunts à terme1756 - Dettes rattachées
176 - Valeurs données en pension à terme
1761 - Valeurs données en pension à terme1766 - Dettes rattachées
177 - Valeurs vendues ferme
1771 - Valeurs vendues ferme1776 - Dettes rattachées
178 - Autres emprunts
1781 - Autres emprunts1786 - Dettes rattachées
CONTENU
1751 - Emprunts en blanc, remboursables en une fois ou par tombées successives,contractés auprès des établissements de crédit, pour une durée initiale supérieure àun jour ouvrable.
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1761 - Valeurs données en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08,pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, que ces valeurs soient issuesdu portefeuille propre de l'établissement, ou qu'elles aient été préalablement reçuesen pension ou achetées ferme.
1771 - Valeurs vendues ferme au sens de l'article 6 de l'instruction N° 94-08, pour
une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, que ces valeurs soient issues duportefeuille propre de l'établissement, ou qu'elles aient été préalablement reçues enpension ou achetées ferme.
1781 - Notamment:
- emprunts financiers contractés auprès d'établissements de crédit nonrésidents (banques ou établissements financiers) et dont le produit est destiné àconsentir un crédit à la clientèle résidente, à des conditions généralement adosséesà celles des emprunts;
- emprunts autres que les emprunts financiers, contractés auprès desétablissements de crédit et destinés à des emplois ou opérations nettement précisés,consistant en des concours à la clientèle ou en d'autres emplois spécifiques, sous laresponsabilité et aux risques de l'établissement déclarant.
1756 - 1766 - 1776 - 1786 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat etse rapportant aux emprunts à terme, aux valeurs données en pension à terme ouvendues ferme, ainsi qu'aux autres emprunts.
COMMENTAIRES
1761 - Ne peuvent figurer à ce compte que les opérations de pension à termeconclues avec des établissements de crédit.
1771 - Ne peuvent figurer à ce compte que les opérations de vente ferme conclues
avec des établissements de crédit.
1781 - Les emprunts financiers donnent notamment lieu à la constitution d'undossier, la signature d'un contrat et l'établissement d'un tableau d'amortissement.
1781 - Pour l'application de l'attribut "dépôts et emprunts affectés ou non affectés"les emprunts inscrits au compte 1781 relèvent de la catégorie "dépôts et empruntsaffectés à des emplois déterminés".
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1751 - Emprunts financiers et 1781 - Autres emprunts.autres emprunts destinés à desemplois déterminés.
1761 - Emprunts à terme au 1711 - Emprunts au titre destitre du marché monétaire. adjudications périodiques du
marché monétaire.1712 - Emprunts au titre desadjudications exceptionnellesdu marché monétaire.
1781 - Emprunts à terme. 1751 - Emprunts à terme.
17 - COMPTES D'EMPRUNTS ET AUTRES SOMMES DUES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
179 - Autres sommes dues aux établissements de crédit
CONTENU
179 - Notamment :
. dettes envers les établissements de crédit émetteurs de chèques de voyage;
. provisions pour lettres de crédit émises,
. toutes sommes reçues, notamment les virements, transferts et dispositions, enattente d'application aux comptes des établissements de crédit bénéficiaires.
COMMENTAIRES
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179 - Les sommes inscrites à ce compte doivent être, à brève échéance, imputéesdéfinitivement aux comptes des établissements de crédit.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
179 - Autres sommes dues à 272 - Autres sommes dues à lala clientèle. clientèle.
19 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
191 - Créances impayées ou immobilisées
192 - Créances douteuses ou litigieuses
193 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
CONTENU
191 - Les créances impayées représentent des échéances impayées depuis 6 moisau plus et n'ayant pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement.
Les créances immobilisées représentent des échéances impayées depuis 6 mois auplus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut être effectué par ledébiteur en raison d'obstacles indépendants de sa volonté. Les créances ayant faitl'objet d'un concordat préventif ou de redressement, dont les termes de règlementsont respectés, figurent également parmi les créances immobilisées.
192 - Les créances douteuses ou litigieuses sont des créances échues ou non,présentant un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total.
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193 - Intérêts comptabilisés sur des créances répondant à la définition de créancesdouteuses ou litigieuses donnée à propos du compte 192.
COMMENTAIRES
19 - Sont concernées par ce poste, toutes les créances sur les établissements decrédit.
191 - Les échéances sortent du compte d'origine des créances interbancairesconcernées dès qu'elles sont impayées ou immobilisées; elles sont alors suiviesdans le compte 191 "créances impayées ou immobilisées". En aucun cas leséchéances identifiées comme impayées ou immobilisées ne doivent être maintenuesà leurs comptes d'origine.
Toutefois, pour tenir compte des délais techniques de recouvrement, lesétablissements assujettis ont la latitude de n'enregistrer les impayés dans le compte191 qu'un mois après l'échéance des créances concernées.
Figurent notamment dans ce compte, les comptes ordinaires débiteurs ayant faitl'objet d'un concordat, préventif ou de redressement.
192 - Le contenu du compte 192 est précisé à l'article 5 de l'instruction N° 94-05modifié par l¶instruction N° 2001-01.
192 - L'enregistrement comptable des créances douteuses ou litigieuses est effectuéselon l'une ou l'autre des méthodes suivantes:
- les créances sortent de leurs comptes d'origine dès qu'elles sont considéréescomme douteuses ou litigieuses; elles sont alors suivies dans le compte 192 "créances douteuses ou litigieuses";
- les créances douteuses ou litigieuses, dûment identifiées par l'adjonction del'attribut approprié, sont maintenues aux comptes d'origine. A chaque date d'arrêté,le compte général 192 est débité du montant global des créances douteuses oulitigieuses par le crédit des comptes généraux d'origine; après l'arrêté, cette écritureest reprise en négatif.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
191 - Créances impayées ou 291 - Créances impayées ou
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immobilisées sur la clientèle. immobilisées.
192 - Créances douteuses ou 292 - Créances douteuses oulitigieuses sur la clientèle litigieuses.
19 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
199 - Provisions sur créances en souffrance
1991 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
1992 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses1993 - Provisions sur intérêts sur créances
douteuses ou litigieuses
CONTENU
1991 - Provisions pour dépréciation des créances impayées ou immobilisées sur desétablissements de crédit.
1992 - Provisions pour dépréciation des créances douteuses ou litigieuses sur desétablissements de crédit.
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COMMENTAIRES
199 - Les modalités de constitution des provisions pour dépréciation des créances en
souffrance doivent être conformes aux règles de provisionnement minimal édictéespar l'instruction N° 94-05 modifié par l¶instruction N° 2001-01.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
1991 - Provisions sur créances 2991 - Provisions sur créances
impayées ou immobilisées sur impayées ou immobilisées.la clientèle.
1992 - Provisions sur créances 2992 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses sur douteuses ou litigieuses.la clientèle.
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CLASSE 2
COMPTES D'OPERATIONS
AVEC LA CLIENTELE
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Les comptes de la classe 2 enregistrent l'ensemble des crédits distribués à laclientèle et l'ensemble des dépôts effectués par cette clientèle.
La définition et la nomenclature de la clientèle figurent dans l'instruction N° 94-03.
Les comptes de la classe 2 sont notamment soumis aux dispositions suivantes:
- le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04;
- les banques et les établissements financiers comptabilisent les opérations decession de créances dans les conditions définies par l'instruction N° 94-08;
- l'enregistrement des crédits consortiaux doit être effectué conformément auxdispositions de l'instruction N° 94-09;
- l'instruction N° 94-05 détermine les règles de comptabilisation et deprovisionnement des créances en souffrance ainsi que des risques-pays;
- l'enregistrement des dettes et des avoirs de la clientèle doit respecter le principe denon compensation défini dans l'instruction N° 94-06;
- les créances et les dettes rattachées sont enregistrées conformément auxprescriptions de l'instruction N° 94-07;
- les crédits restent dans leur compte d'origine jusqu'à leur date d'échéance ou leur remboursement. Il en est ainsi des crédits donnés en pension et des effets sortis par
anticipation pour recouvrement, régularisation ou envoi à l'acceptation;
- les crédits sortent de leur compte d'origine quand ils ont fait l'objet d'une cessionparfaite, d'un échange ou quand ils sont concernés par une opération d'extinction dedettes ou de dation en paiement;
- les crédits sont comptabilisés en principal, agios non courus exclus sauf pour l'escompte commercial.
- les attributs devant être utilisés pour la classe 2 sont définis par l'instruction N° 94-03; ils sont résumés dans le tableau ci-après.
1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
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- Monnaie : F CFA et devises
- Mobilisable et non mobilisable
- Durée initiale
- Durée résiduelle
- Phases de campagne et produits de campagne
- Garanties
- Crédits nouveaux
- Objet des financements
- Opérations sur ressources affectées
- Dépôts et emprunts affectés ou non affectés
- Douteux ou litigieux
- Risques-pays
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Pays de résidence
- Catégorie d¶agents économiques
- Appartenance à un groupe
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20 - CREDITS A LA CLIENTELE
201 - Portefeuille d'effets commerciaux
2011 - Crédits de campagne
20111 - Crédits de campagne20117 - Créances rattachées
2012 - Crédits ordinaires
20121 - Crédits ordinaires20127 - Créances rattachées
CONTENU
201 - Ce compte comprend notamment les effets commerciaux escomptés :
. détenus matériellement en portefeuille;
. envoyés à l'encaissement avant la date d'échéance;
. refinancés par la Banque Centrale;
. retournés aux clients pour régularisation ou acceptation;
. déposés en garantie à la Banque Centrale;
Figurent également dans ce compte, les effets reçus à l'encaissement avec créditimmédiat.
20111 - Concours bancaires sous forme d'escompte, consentis de façon exclusive etcertaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux dès lors que:
. cette commercialisation est effectuée par l'intermédiaire ou sous lasurveillance d'organismes placés directement ou indirectement sous le contrôlede l'Etat;
. le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délaimaximum de douze mois à compter du début de la campagne.
Constituent également des crédits de campagne, les financements de stocks-reportsrelatifs aux produits agricoles locaux, au-delà du délai de douze mois.
20121 - Effets escomptés représentatifs de transactions commerciales. Ces effetssont créés en contrepartie de livraisons effectives de marchandises (hors produits decampagne), d'exécution de travaux ou de prestations de services.
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20117 - 20127 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et serapportant au portefeuille d'effets commerciaux.
COMMENTAIRES
La sortie des effets du portefeuille d'escompte s'effectue le jour de l'échéance pour les effets à échéance, à la date d'envoi pour les effets à vue et les effets échus.Cette sortie peut également s'effectuer à une date conventionnelle fixée par accordentre les parties et prévoyant la mise à disposition effective des fonds au crédit duremettant.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sont
comptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
201-Créances affacturées. 221-Affacturage.
201-Escompte de papier financier. 20221-Crédits ordinaires.
201-Effets reçus à l'encaissement 9611-Valeurs àet non disponibles. l'encaissement reçues de
la clientèle et nondisponibles.9613-Valeurs àl'encaissement reçuesdes correspondants etnon disponibles.
20117 - 20127-Charges constatées 3812-Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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20 - CREDITS A LA CLIENTELE
202 - Autres crédits à court terme
2021 - Crédits de campagne
20211 - Crédits de campagne20217 - Créances rattachées
2022 - Crédits ordinaires
20221 - Crédits ordinaires
20227 - Créances rattachées
CONTENU
202 - Crédits accordés à deux ans au plus, escompte d'effets commerciaux exclu.
20211 - Concours bancaires autres que sous forme d'escompte, consentis de façonexclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsquele dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de
12 mois, à compter du début de la campagne.
20221 - Escompte de papier financier et prêts.
20217 - 20227 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et serapportant aux autres crédits à court terme.
COMMENTAIRES
2022 - Contrairement au papier commercial qui est représentatif d'une transactioncommerciale, l'effet financier (ou papier financier) est créé à l'occasion d'une avanceen compte consentie par une banque à un client.
Les prêts sont des concours accordés aux clients et sous-tendus par un contratcomportant des dispositions relatives notamment à la durée de remboursement, autaux d'intérêt, aux garanties.
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Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances en
souffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2022 - Crédits en compte. 2511 - Comptes ordinaires.
202 - Escompte commercial. 201 - Portefeuille d'effetscommerciaux.
20217 - 20227 - Charges constatées 3812 - Charges constatéesou payées d'avance. d'avance.
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20 - CREDITS A LA CLIENTELE
203 - Crédits à moyen terme
2031 - Crédits à moyen terme2037 - Créances rattachées
CONTENU
2031 - Crédits dont la durée contractuelle est comprise entre deux et dix ans.
2037 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant auxcrédits à moyen terme.
COMMENTAIRES
2031 - Ce compte ne doit pas enregistrer le montant des immobilisationscorrespondant à des opérations de location-vente.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2031 - Location-vente. 47 - Opérations delocation-vente.
2037 - Charges constatées ou 3812 - Charges constatéespayées d'avance. d'avance.
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20 - CREDITS A LA CLIENTELE
204 - Crédits à long terme
2041 - Crédits à long terme2047 - Créances rattachées
CONTENU
2041 - Crédits dont la durée contractuelle est supérieure à dix ans.
2047 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant auxcrédits à long terme.
COMMENTAIRES
2041 - Ce compte ne doit pas enregistrer le montant des immobilisationscorrespondant à des opérations de location-vente.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2041 - Location-vente. 47 - Opérations delocation-vente.
2047 - Charges constatées ou 3812 - Charges constatées payées d'avance.d'avance.
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20 - CREDITS A LA CLIENTELE
209 - Valeurs non imputées
CONTENU
209 - Créances n'ayant pu être imputées au débit d'un compte de client. Figurentnotamment dans ce compte :
. les valeurs, payables aux caisses de l'établissement, dont le délai derestitution est écoulé et qui n'ont pas encore été imputées au débit des comptesde la clientèle;
. les valeurs échues ou les effets à vue, dont la contrepartie a été portée aucrédit des comptes de la clientèle remettante, non encore passés au débit descomptes des recouvreurs ou des tirés s'il s'agit de clients de l'établissement;
. les valeurs chez l'huissier pour le compte de la clientèle lorsque
les écritures de crédit au compte du client remettant n'ont pas été
contre-passées
. les valeurs revenues impayées non encore imputées au débit
des comptes des remettants lorsque ces derniers ont été préalablement
crédités.
COMMENTAIRES
Les montants enregistrés dans ce compte doivent être rapidement apurés et à défautidentifiés comme des créances en souffrance et faire l'objet, éventuellement, deprovisions.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
209 - Les valeurs payables aux 9611 - Valeurs à l'encais-caisses de l'établissement lors- sement reçues de laque les remises proviennent de clientèle et nonla clientèle et qu'elles n'ont disponibles.pas fait l'objet de créditimmédiat.
209 - Les échéances exigibles 291 - Créances impayées oude crédits non imputées au immobilisées.débit des comptes de laclientèle (les impayés).
209 - Les créances douteuses 292 - Créances douteuses ouou litigieuses. litigieuses.
209 - Les intérêts sur créances 293 - Intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses. douteuses ou litigieuses.
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22 - AFFACTURAGE
221 - Affacturage
227 - Créances rattachées
CONTENU
221 - Créances acquises dans le cadre d'un contrat d'affacturage.
227 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant aux
opérations d'affacturage.
COMMENTAIRES
Le compte d'affacturage est à utiliser, y compris dans le cas où l'établissementconcerné réalise les opérations d'affacturage à titre accessoire.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
221 - Factures à l'encaissement 9611 - Valeurs àpour le compte de la clientèle. l'encaissement reçues de
la clientèle et nondisponibles.
221 - Escompte d'effets commerciaux. 201 - Portefeuille
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d'effets commerciaux.
221 - Escompte de papier financier. 20221 - Créditsordinaires.
221 - Créances affacturées impayées. 291 - Créances impayéesou immobilisées.
227 - Intérêts sur créances 293 - Intérêts sur douteuses ou litigieuses. créances douteuses ou
litigieuses.
227 - Les intérêts payés d'avance. 3812 - Chargesconstatées d'avance.
25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
251 - Comptes ordinaires
2511 - Comptes ordinaires2516 - Dettes rattachées2517 - Créances rattachées
CONTENU
2511 - Comptes de chèques ou comptes courants ouverts aux clients pour faire faceà leurs opérations de paiement courant, notamment par chèque ou par virement.
2516 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportant auxsoldes créditeurs des comptes ordinaires de la clientèle.
2517 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant auxsoldes débiteurs des comptes ordinaires de la clientèle.
COMMENTAIRES
2511 - Ces comptes qui enregistrent des dépôts pouvant être retirés à tout momentet sans préavis, devraient en principe être créditeurs. Toutefois ils peuvent ressortir en position débitrice, notamment dans les limites des autorisations accordéespendant une période déterminée.
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Ces crédits en compte peuvent revêtir plusieurs formes dont la facilité de caisse et ledécouvert.
Ces comptes ne doivent pas comprendre de dépôts affectés.
Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sontcomptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles deprovisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances ensouffrance.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2511 - Comptes à vue du Trésor. 1521 - Trésor public.
2511 - Comptes à vue des CCP. 1531 - Centre des ChèquesPostaux.
2511 - Comptes à vue des banques 1541 - Banques etet correspondants. correspondants.
2511 - Comptes à vue des 1551 - Etablissementsétablissements financiers. financiers.
2511 - Comptes à vue des 1571 - Institutionsinstitutions financières financières internationales
internationales ou étrangères. ou étrangères.
2511 - Dépôts affectés. 2551 - Autres dépôts reçus.
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25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
252 - Dépôts à terme reçus
2521 - Dépôts à terme reçus
2526 - Dettes rattachées
CONTENU
2521 - Sommes bloquées dans un compte ouvert spécialement à cet effet, pour unedurée contractuelle déterminée.
2526 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat, et se rapportant auxdépôts à terme.
COMMENTAIRES
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Lorsqu'un compte à terme est affecté en garantie d'un crédit, aucune compensation,même partielle et/ou temporaire, ne doit être effectuée entre le dépôt à terme et cecrédit;
En revanche, une avance du montant du dépôt, d'une durée égale à la durée restantà courir de celui-ci, s'analyse comme une opération de remboursement.
Les dépôts à terme non renouvelés et non remboursés à l'échéance sont transférésdans les comptes ordinaires de la clientèle ou, le cas échéant, dans les "autressommes dues à la clientèle".
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2521 - Dépôts de garantie 254 - Dépôts de garantie reçus.reçus.
2521 - Comptes d'épargne à 253 - Comptes d'épargne à régime spécial.régime spécial.
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25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
253 - Comptes d'épargne à régime spécial
2531 - Livrets d'épargne25311 - Livrets d'épargne25316 - Dettes rattachées
2532 - Comptes d'épargne-logement25321 - Comptes d'épargne-logement25326 - Dettes rattachées
2533 - Plans d'épargne-logement25331 - Plans d'épargne-logement25336 - Dettes rattachées
2539 - Autres comptes d'épargneà régime spécial25391 - Autres comptes d'épargne
à régime spécial25396 - Dettes rattachées
CONTENU
253 - Comptes enregistrant l'épargne de la clientèle dans les conditions defonctionnement et de rémunération fixées par la réglementation.
25311 - Comptes d'épargne sur livrets, sans affectation particulière.
25321 - Comptes destinés à permettre l'acquisition d'un logement ou l'obtention d'unprêt à la construction. L'épargnant reçoit en général un livret et, sous certainesconditions, il peut effectuer des retraits à vue.
25331 - Comptes destinés à permettre l'acquisition d'un logement ou l'obtention d'unprêt à la construction. L'épargnant ne dispose pas de livret, et il ne peut pas effectuer de retrait à vue.
25391 - Comptes destinés à recueillir l'épargne d'une catégorie socio-professionnelleou ayant une affectation précise autre que la construction immobilière. Ces typesd'épargne constituent généralement des conditions préalables à l'obtention de crédit.
25316 - 25326 - 25336 - 25396 - Intérêts courus, portés au débit du compte derésultat et se rapportant aux comptes d'épargne à régime spécial.
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25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
254 - Dépôts de garantie reçus
2541 - Dépôts de garantie reçus dans le cadred'ouvertures de crédits documentaires
2542 - Retenues de garantie d'escompte2543 - Dépôts de garantie reçus
pour location de coffres-forts2544 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre
du crédit-bail et des opérations assimilées2545 - Autres dépôts de garantie reçus2546 - Dettes rattachées
CONTENU
254 - Sommes reçues pour garantir l'exécution d'une obligation à terme mêmeéventuelle.
2541 - Marge de garantie réclamée au donneur d'ordre dans le cadre d'une ouverturede crédit documentaire.
2542 - Sommes retenues à titre de garantie du paiement des effets à l'échéance(retenues sur bordereaux).
2545 - Notamment les dépôts de garantie reçus lors des opérations sur titres etd'affacturage.
2546 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportant auxdépôts de garantie reçus.
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25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
255 - Autres dépôts reçus
2551 - Autres dépôts reçus2556 - Dettes rattachées
CONTENU
2551 - S'agissant des établissements financiers qui ne sont pas autorisés à recueillir des dépôts à vue de la clientèle, cette rubrique leur permet d'enregistrer les dépôtsaffectés tels que :
. les dépôts nantis au profit de tiers;
. les dépôts de réservation de biens immobiliers;
. les fonds pourvus d'une affectation spéciale dûment stipulée à l'exclusion desdépôts affectés en garantie de crédits.
Figurent également dans cette rubrique, les dépôts constitués dans les livres de
l'établissement par l'Etat (hors Trésor Public), les organismes assimilés ainsi que lesONG, et destinés à des emplois ou opérations nettement précisés, consistant en desconcours à la clientèle ou en d'autres emplois spécifiques, aux risques du bailleur defonds; l'établissement assujetti prête uniquement son concours pour la réalisation etle suivi de ces opérations.
2556 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportant auxautres dépôts reçus.
COMMENTAIRES
Les dépôts de cette nature ne doivent pas figurer dans les comptes ordinaires.
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25 - COMPTES DE LA CLIENTELE
256 - Bons de caisse
2561 - Bons de caisse2566 - Dettes rattachées
CONTENU
2561 - Billets à ordre ou au porteur émis par une banque ou un établissementfinancier et remboursables à une échéance déterminée.
2566 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportant auxbons de caisse.
COMMENTAIRES
Les bons de caisse échus non encore remboursés, et dans l'attente d'unrenouvellement éventuel, sont temporairement maintenus aux comptes d'origine.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2561 - Comptes à terme. 2521 - Dépôts à terme reçus.
2561 - Comptes d'épargne. 253 - Comptes d'épargne àrégime spécial.
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26 - COMPTES D'AFFACTURAGE
261 - Comptes d'affacturage disponibles
2611 - Comptes d'affacturage disponibles2616 - Dettes rattachées
262 - Comptes d'affacturage indisponibles
2621 - Comptes d'affacturage indisponibles2626 - Dettes rattachées
CONTENU
2611 - Montant des factures payé à l'adhérent sans attendre l'échéance descréances .
2621 - Montant des factures qui ne sera disponible que le jour de l'échéanceconventionnelle prévue entre l'établissement et l'adhérent.
2616 - 2626 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportantaux comptes d'affacturage.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2611 - Comptes ordinaires 2511 - Comptes ordinaires.de la clientèle.
2616 - 2626 - Intérêts reçus 3822 - Produits constatés
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d'avance. d'avance.
27 - EMPRUNTS ET AUTRES SOMMES DUES A LA CLIENTELE
271 - Emprunts à la clientèle
2711 - Emprunts à terme2716 - Dettes rattachées
272 - Autres sommes dues à la clientèle
2721 - Dispositions à payer
2722 - Provisions pour chèques certifiés
2725 - Divers
2726 - Dettes rattachées
CONTENU
2711 - Figurent notamment dans cette rubrique, les prêts accordés ou les empruntsrétrocédés par les Etats et organismes assimilés, et destinés à des emplois ouopérations nettement précisés, consistant en des concours à la clientèle ou end'autres emplois spécifiques, sous la responsabilité et aux risques de l'établissementassujetti.
272 - Fonds reçus par la banque ou l'établissement financier, pour être mis à ladisposition soit de sa propre clientèle, soit de tiers.
2721 - Fonds reçus, à mettre à la disposition de tiers ainsi que les chèques debanque.
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2722 - Montants bloqués au profit des porteurs de chèques certifiés pendant le délaide présentation.
2725 - Autres fonds reçus n'ayant pu être imputés au crédit d'un compte de clientèle.
2716 - 2726 - Intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportantaux emprunts et autres sommes dues à la clientèle.
COMMENTAIRES
Les montants enregistrés dans le compte 272 doivent être apurés et transférés, àbrève échéance, dans les comptes appropriés.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2725 - Comptes ordinaires. 2511 - Comptes ordinaires.
2726 - Intérêts reçus d'avance. 3822 - Produits constatésd'avance.
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29 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
291 - Créances impayées ou immobilisées
292 - Créances douteuses ou litigieuses
293 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
CONTENU
291 - Les créances impayées représentent des échéances impayées depuis 6 moisau plus et n'ayant pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement.
Les créances immobilisées représentent des échéances impayées depuis 6 mois auplus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut être effectué par ledébiteur en raison d'obstacles indépendants de sa volonté. Les créances ayant faitl'objet d'un concordat dont les termes de règlement sont respectés, figurentégalement dans les créances immobilisées.
292 - Les créances douteuses ou litigieuses sont des créances échues ou non,présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement partiel ou total.
293 - Intérêts comptabilisés sur des créances répondant aux définitions de larubrique 292.
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COMMENTAIRES
29 - Sont concernées par ce poste, toutes les créances sur la clientèle.
291 - Les échéances sortent du compte d'origine des créances sur la clientèle dèsqu'elles sont impayées ou immobilisées; elles sont alors suivies dans le compte 291 "créances impayées ou immobilisées". En aucun cas les échéances identifiéescomme impayées ou immobilisées ne doivent être maintenues à leurs comptesd'origine.
Toutefois, pour tenir compte des délais techniques de recouvrement, lesétablissements assujettis ont la latitude de n'enregistrer les impayés dans le compte291 qu'un mois après l'échéance des créances concernées.
Figurent notamment dans ce compte, les comptes ordinaires débiteurs ayant faitl'objet d'un concordat amiable ou non.
292 - Le contenu du compte 292 est précisé à l'article 5 de l'instruction N° 94-05.
292 - L'enregistrement comptable des créances douteuses ou litigieuses est effectuéselon l'une ou l'autre des méthodes suivantes:
- les créances sortent de leurs comptes d'origine dès qu'elles sont considéréescomme douteuses ou litigieuses; elles sont alors suivies dans le compte 292 "créances douteuses ou litigieuses";
- les créances douteuses ou litigieuses, dûment identifiées par l'adjonction del'attribut approprié, sont maintenues aux comptes d'origine. A chaque date d'arrêté,le compte général 292 est débité du montant global des créances douteuses oulitigieuses par le crédit des comptes généraux d'origine; après l'arrêté, cette écritureest reprise en négatif.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
29 - Risques-pays. 20 - Crédits à la clientèle13 - Comptes de Prêts auxétablissements de crédit.
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29 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
299 - Provisions sur créances en souffrance
2991 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
2992 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses
2993 - Provisions sur intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses
CONTENU
299 - Provisions constituées pour constater la dépréciation des créances sur laclientèle.
2991 - Provisions constituées pour couvrir la dépréciation des créances impayées ouimmobilisées sur la clientèle.
2992 - Provisions constituées pour couvrir la dépréciation des créances douteusesou litigieuses sur la clientèle.
COMMENTAIRES
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Les modalités de constitution des provisions pour dépréciation des créances ensouffrance doivent être conformes aux règles de provisionnement minimal édictéespar l'instruction
N° 94-05.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
2991 - Provisions sur créances 1991 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées sur impayées ou immobilisées.les établissements de crédit.
2992 - Provisions sur créances 1992 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses sur douteuses ou litigieuses.les établissements de crédit.
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CLASSE 3
COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES
ET D'OPERATIONS DIVERSES
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Les comptes de la classe 3 concernent notamment les opérations sur titres etles comptes de règlement y afférents, les dettes représentées par un titre, lesvaleurs à l'encaissement avec crédit immédiat, les dettes et créances sur destiers autres que la clientèle et les établissements de crédit, les écritures ensuspens entre les sièges d'exploitation de l'établissement, ainsi que diversesopérations de régularisation et de rattachement.
Les opérations de la classe 3 sont notamment soumises aux dispositions ci-après :
- le traitement des opérations en devises doit s'effectuer conformément auxdispositions de l'instruction N° 94-04;
- les banques et les établissements financiers comptabilisent les opérations decession de créances conformément aux dispositions de l'instruction N° 94-08;
- l'instruction N° 94-05 détermine les règles de comptabilisation et de
provisionnement des créances en souffrance et des risques-pays ;
- l'enregistrement des opérations de la classe 3 obéit au principe de noncompensation défini dans l'instructionN° 94-06;
- les établissements assujettis enregistrent les opérations sur titres conformémentaux dispositions de l'instructionN° 94-10;
- les créances et dettes rattachées sont enregistrées conformément aux prescriptionsde l'instruction N° 94-07;
- le traitement des opérations d'encaissement doit être conforme aux dispositions del'instruction N° 94-14;
- les attributs qui doivent être utilisés pour la classe 3 sont définis par l'instruction N°94-03; ils sont rappelés dans le tableau ci-après.
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1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
- Monnaie : F CFA et devises
- Mobilisable et non mobilisable
- Durée initiale
- Durée résiduelle
- Dépôts et emprunts affectés ou non affectés
- Garanties
- Cotation des titres : coté et non coté
- Nature des titres
- Opérations sur ressources affectées
- Douteux ou litigieux
- Risques-pays
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Pays de résidence
- Catégorie d¶émetteurs des titres
- Catégorie d¶agents économiques
- Appartenance à un groupe
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30 - TITRES DE PLACEMENT
301 - Obligations302 - Autres titres à revenu fixe
303 - Actions304 - Autres titres à revenu variable305 - Versements restant à effectuer 307 - Créances rattachées309 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
30 - Titres détenus en contrepartie d'un placement temporaire de trésorerie etrépondant aux caractéristiques définies dans l'instruction N° 94-10 relative à lacomptabilisation et à l'évaluation des titres.
Figurent également à ce compte, les titres à revenu fixe que l'établissement al'intention de conserver jusqu'à l'échéance mais qui ne peuvent être classés parmiles titres d'investissement faute de financement ou de couverture adéquats.
301 - Les obligations peuvent être notamment:
. à taux fixe, à taux variable ou à taux révisable;
. convertibles, échangeables ou remboursables en actions ou en obligations.
302 - Les autres titres à revenu fixe comprennent les :
. rentes;
. bons du Trésor émis par l'Etat d'implantation de l'établissement;
. certificats détenus en vertu des dispositions légales ou réglementairesrelatives à l'obligation d'investissement (certificats FNI, bons d'équipement);
. autres titres à revenu fixe, quels que soient la qualité et le pays de résidencede l'émetteur.
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303 - Dans ce compte figurent notamment les actions de SICAV.
304 - Les autres titres à revenu variable comprennent les :
. parts de fondateurs;
. parts bénéficiaires;
. bons de jouissance;
. bons de participation;
. certificats d'actions;
. parts de fonds communs de placement;
. bons de souscription d'actions ou d'obligations;
. autres titres à revenu variable.
305 - Versements restant à effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscriptiondes titres de placement.
307 - Intérêts courus ainsi que dividendes à percevoir, inscrits au crédit du comptede résultat, et se rapportant aux titres de placement.
Dans le cas de titres de placement acquis sur le marché secondaire, les créancesrattachées, représentatives des coupons courus afférents à ces valeurs, ont pour contreparties des comptes de trésorerie ou des comptes de règlement de titres.
309 - Provisions pour dépréciation des titres de placement.
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COMMENTAIRES
301 - 302 - 303 - 304 - Les modalités de comptabilisation et d'évaluation des titres deplacement doivent être conformes aux dispositions de l'instruction N° 94-10.
309 - Les modalités de constitution des provisions pour dépréciation des titres deplacement doivent être conformes aux dispositions de l'instruction N° 94-10 relative à
l'enregistrement et à l'évaluation des titres.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
301 - 302 - 303 - 304 - Frais Classe 6 - Charges selonaccessoires d'achat (impôts, leur nature.courtage, commissions).
307 - Charges constatées ou 3812 - Charges constatéespayées d'avance. d'avance.
305 - Versements restant à 4116 - Versements restant àeffectuer sur parts dans les effectuer.les entreprises liées, sur 4126 - Versements restant àtitres de participation et effectuer.sur titres immobilisés de 4136 - Versements restant àl'activité de portefeuille. effectuer.
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32 - COMPTES DE STOCKS ET EMPLOIS DIVERS
321 - Stocks de biens meubles
3211 - Stocks de biens meubles3219 - Provisions pour dépréciation
322 - Avoirs en or et autres métaux précieux
3221 - Avoirs en or et autres métaux précieux3229 - Provisions pour dépréciation
323 - Autres stocks et assimilés
3231 - Autres stocks et assimilés3239 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
3211 - Stocks de biens meubles détenus notamment par les établissementsfinanciers habilités à pratiquer la vente directe à crédit.
3221 - Contre-valeur en Francs CFA :
. des pièces, lingots et barres d'or appartenant à l'établissement;
. de stocks d'autres métaux précieux, propriété de la banque ou del'établissement financier.
3231 - Stocks de timbres postaux et fiscaux, formules timbrées et billets n'ayant pluscours légal.
3219 - 3229 - 3239 - Provisions pour dépréciation des comptes de stocks et emploisdivers.
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COMMENTAIRES
3211 - Ce compte ne doit être utilisé que par les établissements financiers habilités àpratiquer la vente directe à crédit de biens meubles.
3231 - Les billets n'ayant plus cours légal figurent à ce compte jusqu'à la date butoir d'échange des billets concernés. Au-delà de cette date, le compte 3231 est apurépar le débit du compte 6099 "charges diverses d'exploitation bancaire".
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
3211 - Matériels et mobiliers 454 - Immobilisationsacquis par adjudication. corporelles acquises par
réalisation de garantie.
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33 - DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
331 - Débiteurs divers
3311 - Débiteurs divers3319 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
331 - Créances certaines sur des tiers, n¶ayant pas le caractère de concours (prêts,comptes à terme, comptes ordinaires débiteurs, valeurs escomptées) à la clientèle etaux établissements de crédit. Le compte "Débiteurs divers" enregistre notammentles :
. acomptes sur impôts;
. taxes sur le chiffre d'affaires déductibles, y compris celles afférentes auxopérations de crédit-bail;. avances et acomptes aux fournisseurs de biens autres que lesimmobilisations;. acomptes sur salaires et allocations;. sommes non réglées par les souscripteurs d'obligations émises par l'établissement;. frais à récupérer;
. acomptes sur dividendes versés par l'établissement;. remboursements à recevoir des organismes sociaux;
. travaux hors exploitation facturés;
. sommes dues par les locataires d'immobilisations hors exploitation àl'exclusion des opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et delocation-vente.
3319 - Provisions pour dépréciation des créances sur les débiteurs divers autres quela clientèle et les établissements de crédit.
COMMENTAIRES
3311 - Les dépôts et cautionnements constitués auprès de divers organismesprestataires de services (eau, électricité, téléphone...) sont à classer parmi lesimmobilisations, au compte 42.
Les loyers facturés aux locataires dans le cadre des opérations de crédit-bail, delocation avec option d'achat et de location - vente sont à enregistrer en classe 4.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
331 - Prêts au personnel. Classe 2 - Comptes de créditen fonction de la nature et dela durée du concours.
331 - Créances sur les éta- Classe 1 - Comptes appropriés
blissements de crédit. en fonction de la nature et dela durée de la créance.
331 - Dépôts et cautionne- 42 - Dépôts et cautionnementsments constitués auprès dedivers prestataires de ser-vices (eau, électricité,téléphone...).
331 - Loyers facturés aux 467 - Créances rattachées.locataires dans le cadre des 477 - Créances rattachées.opérations de crédit-bail, de 491 - Créances impayées oulocation avec option d'achat immobilisées.ou de location-vente. 492 - Créances Douteuses ou
litigieuses.
331 - Avances et acomptes 43 - Immobilisations en cours.aux fournisseurs d'immobili- 4611 - Immobilisations en cours.sations. 4621 - Immobilisations en cours.
471 - Immobilisations en cours.
3319 - Provisions pour dépré- Classe 1 - Comptes appropriésciation des créances sur les de provisions.
établissements de crédit Classe 2 - Comptes appropriéset sur la clientèle. de provisions.
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33 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
332 - Créditeurs divers
CONTENU
332 - Dettes certaines à l'égard des tiers, n¶ayant pas le caractère d¶emprunts, decomptes à terme et de comptes ordinaires créditeurs de la clientèle ou desétablissements de crédit. Les créditeurs divers comprennent :
. sommes dues à l'Etat, en particulier les impôts et taxes dus par la banque,ainsi que les impôts et taxes prélevés pour le compte de l'Etat à payer à cedernier;. sommes dues aux organismes sociaux;
. sommes dues aux fournisseurs;. rémunération due au personnel;
. obligations et autres titres émis par l'établissement, échus et non encorepayés;. retenues sur travaux immobiliers, pour les établissements pratiquant le crédit-bail, la location avec option d'achat (L.O.A.) et la location-vente;. dividendes restant dus aux actionnaires.
COMMENTAIRES
332 - Ce compte ne doit pas enregistrer des dettes à l'égard de la clientèle ou desétablissements de crédit.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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332 - Dettes envers les éta- Classe 1 ou 2 - Comptesblissements de crédit ou la appropriés.clientèle.
35 - COMPTES DE REGLEMENT RELATIFS AUX OPERATIONS SUR TITRES
351 - Comptes de règlement de titres
CONTENU
351 - Comptes d'attente retraçant exclusivement le règlement d'opérations sur titres.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
351 - Intervention à l'émis- 9211 - Interventions àsion des titres sous forme l'émission.
de prises ferme. 9221 - Interventions àl'émission.
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36 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
364 - Obligations et titres assimilés
3641 - Obligations3642 - Autres titres à revenu fixe3646 - Dettes rattachées
365 - Billets d'affacturage
3651 - Billets d'affacturage3656 - Dettes rattachées
CONTENU
36 - Dettes représentées par des titres émis par la banque ou l'établissementfinancier, à l'exclusion des bons de caisse qui figurent en classe 2 parmi les comptes
de la clientèle.
3641 - Ce compte enregistre les obligations émises par l'établissement, notamment :
- les obligations à taux fixe, à taux variable ou à taux révisable;- les obligations convertibles, les obligations échangeables ou remboursables enactions ou en obligations.
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3642 - Dettes représentées par des titres à revenu fixe émis par l'établissement àl'exclusion des obligations.
3651 - Billets émis à l'ordre des clients adhérents, dans le cadre des contratsd'affacturage, par les établissements habilités à pratiquer l'affacturage.
3646 - 3656 - Intérêts courus, inscrits au débit du compte de résultat et se rapportantaux dettes représentées par un titre.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
3641 - 3642 - Primes d'émission 3811 - Charges à répartir.et de remboursement des obli-gations et autres titres à
revenu fixe.
3646 - 3656 - Produits constatés 3822 - Produits constatésou perçus d'avance. d'avance.
37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
371 - Comptes d'encaissement
3711 - Valeurs reçues à l'encaissement
avec crédit immédiat
37111 - reçues de la clientèle37112 - reçues des correspondants
3712 - Valeurs à rejeter
3713 - Comptes de valeurs à imputer
372 - Comptes de recouvrement
373 - Comptes de contrepartie des comptes de recouvrement
CONTENU
37 - Les comptes transitoires et d'attente comprennent :
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. les comptes d'encaissement;
. les comptes de recouvrement et leurs comptes de contrepartie;
. les comptes de différence de conversion et de réévaluation des opérations dechange;. les comptes d'opérations sur crédits consortiaux et les autres comptestransitoires;
. les comptes d'attente relatifs à des opérations comptabilisées provisoirement.
3711 - Valeurs à l'encaissement, à l'exception des effets commerciaux, reçues decorrespondants ou de la clientèle, et ayant donné lieu à une inscription au crédit ducompte du remettant.
3712 - Valeurs payables aux caisses de l'établissement, reçues en recouvrement dela chambre de compensation, des correspondants ou provenant des circuits internesde recouvrement, à l'exclusion de la clientèle, et répondant à la fois aux conditionssuivantes :
. valeurs non encore imputées au débit des comptes des tirés ;
. délai de restitution non écoulé ;
. décision de rejet prise par l'établissement.
3713 - Valeurs encaissées auprès des correspondants, de la chambre decompensation ou par les circuits internes de recouvrement de l'établissement, et nonencore imputées au crédit du remettant (correspondant ou clientèle). Figurentégalement dans ce compte les valeurs payables aux guichets de l¶établissement,reçues des correspondants, de la chambre de compensation ou du circuit interne derecouvrement de l¶établissement et non encore imputées au débit du tiré.
372 - Comptes enregistrant l'envoi, dans les circuits de recouvrement, des effets
escomptés, des valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat ou des valeurs àl'encaissement non disponibles.
373 - Contreparties, en attente, d'effets escomptés, de valeurs à l'encaissement aveccrédit immédiat ou de valeurs à l'encaissement non disponibles, envoyés dans lecircuit de recouvrement.
COMMENTAIRES
3711 - Ce compte ne doit enregistrer ni les effets commerciaux, ni les valeurs àl'encaissement n'ayant pas donné lieu à inscription au crédit du compte desremettants.
372 - Les comptes de recouvrement peuvent être subdivisés en fonction des circuitsutilisés : compensation, correspondants ou circuits internes à l'établissement.
372 - 373 - L'utilisation de ces comptes doit être conforme aux dispositions del'instruction N ° 94-14. Les soldes des comptes 372 et 373 font l'objet d'unecompensation pour la confection des documents de synthèse.
EXCLUSIONS
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OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
3711 - Valeurs reçues à l'en- 9611 - Valeurs à l'encaissementcaissement et non disponibles. reçues de la clientèle
et non disponibles.9613 - Valeurs à l'encaissement
reçues des correspondantset non disponibles.
3711 - Effets commerciaux 201 - Portefeuille d'effetscommerciaux.
3712 - Valeurs reçues à l'en- 9611 - Valeurs à l'encaissementcaissement de la clientèle, reçues de la clientèlenon disponibles et non encore et non disponibles.imputées au compte des tireurs.
3712 - Valeurs reçues en 139 - Valeurs non imputées.
recouvrement et dont le délai 209 - Valeurs non imputées.de restitution est écoulé.
37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
374 - Comptes de différences de conversion
3741 - Comptes d'ajustement
37411 - Comptes d'ajustement devises
CONTENU
3741 - Contreparties au bilan des gains ou des pertes inscrits au compte de résultatet provenant de la réévaluation d'opérations de hors bilan.
37411 - Contreparties des gains ou des pertes inscrits au compte de résultat et
provenant de la réévaluation des engagements de hors bilan sur opérations endevises.
COMMENTAIRES
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37411 - L'utilisation de ce compte doit être conforme aux dispositions de l'instructionN° 94-04 relative à la comptabilisation des opérations en devises.
37411 - Les devises concernées sont celles dont les marchés présentent uneliquidité suffisante.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
37411 - Ecarts résultant de laconversion en F.CFA de certainséléments libellés en deviseslorsqu'ils sont financés enF.CFA :
1°) avec une garantie de change 37421 - Comptes d'écartsur devises.
2°) sans garantie de change. titres de placement; 6061 - Pertes sur opérations
de change et d'arbitrage.7061 - Gains sur opérationsde change et d'arbitrage.
. parts dans les entreprises 4118 - Ecarts de conversion.liées, titres de participa- 4128 - Ecarts de conversion.
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tion et titres immobilisés 4138 - Ecarts de conversion.de l'activité de porte- 4148 - Ecarts de conversion.feuille et titres d'inves-tissement;
. dotations des succursales 428 - Ecarts de conversion.
à l'étranger.
37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
374 - Comptes de différences de conversion
3742 - Comptes d'écarts-actif
37421 - Comptes d'écarts sur devises garantis37429 - Autres comptes d'écarts sur devises
3743 - Comptes d'écarts-passif
37431 - Comptes d'écarts sur devises garantis37439 - Autres comptes d'écarts sur devises
CONTENU
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37421 - 37431 - Ecarts correspondant à des différences de change potentielles etrésultant de la conversion en F CFA des opérations en devises bénéficiant d'unegarantie de change.
37429 - 37439 - Notamment différences résultant de la conversion en F CFA
d'éléments libellés dans des devises dont les marchés ne présentent pas de liquiditésuffisante.
COMMENTAIRES
37429 - Ces différences négatives font l'objet de provisions conformément auxdispositions de l'instruction N° 94-04.
37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
375 - Comptes de réévaluation des opérations de change
3757 - Comptes de position de change3758 - Comptes de contre - valeur
de position de change
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CONTENU
3757 - Comptes retraçant la position de change de l'établissement dans chacune desdevises utilisées.
3758 - Comptes tenus en F CFA et retraçant pour chacune des devises utilisées, lacontre - valeur de la position de change de l'établissement dans cette devise.
COMMENTAIRES
3757 - 3758 - Le fonctionnement de ces comptes obéit aux règles fixées par l'instruction N° 94-04, relative aux opérations en devises.
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37 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTE
376 - Comptes d'opérations sur crédits consortiaux
3761 - Comptes d'appels de fonds
sur crédits consortiaux3762 - Comptes de contrepartie des comptes d'appels
de fonds sur crédits consortiaux
378 - Autres comptes transitoires
379 - Comptes d'attente
3791 - Comptes d'attente - actif 3792 - Comptes d'attente - passif
CONTENU
3761 - Comptes transitoires enregistrant, chez le chef de file d'un crédit consortial,les appels de fonds auprès des banques participantes.
3762 - Comptes transitoires enregistrant, chez le chef de file d'un crédit consortial, lacontrepartie des montants faisant l'objet d'appels de fonds auprès des banquesparticipantes et inscrits au compte 3761.
378 - Comptes transitoires permettant de transférer au bilan les charges supportéespour le compte de tiers, notamment les indemnités de sinistres à recevoir.
3791 - A ces comptes sont inscrites provisoirement des opérations, autres que celleseffectuées avec les établissements de crédit et la clientèle :
. qui ne peuvent, lors de leur enregistrement, être imputées de façon certaineau débit d'un compte déterminé;
. ou qui exigent une information complémentaire pour leur imputation.
3792 - A ces comptes sont inscrites provisoirement des opérations autres que celles
effectuées avec les établissements de crédit et la clientèle :
. qui ne peuvent, lors de leur enregistrement, être imputées de façon certaineau crédit d'un compte déterminé;
. ou qui exigent une information complémentaire pour leur imputation.
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COMMENTAIRES
3761 - 3762 - L'utilisation de ces comptes doit être conforme aux dispositions de
l'instruction N° 94-09.
379 - Ce procédé de comptabilisation ne doit être utilisé qu'à titre exceptionnel, touteopération concernée devant être imputée au compte définitif dans les moindresdélais possibles.
379 - Dans ce compte figurent également les excédents et les manquants de caisse jusqu'à la décision de leur imputation définitive à un compte précis.
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38- COMPTES DE REGULARISATION
381 - Comptes de régularisation-actif
3811 - Charges à répartir sur plusieurs exercices3812 - Charges constatées d'avance3813 - Comptes correcteurs-actif (prime)3814 - Comptes d'abonnement de produits3815 - Produits à recevoir
CONTENU
3811 - Charges engagées par l'établissement devant ou pouvant être imputées auxexercices ultérieurs auxquels elles se rapportent. Sont notamment à inscrire à cecompte :
. les frais d'émission des titres à revenu fixe ;
. les primes d'émission et de remboursement des titres à revenu fixe ;
. les frais d'acquisition d'immobilisations quel'établissement a décidé d'étaler ;. les charges différées.
3812 - Charges constatées ou payées d'avance, concernant les périodes comptables
postérieures, à l'exception des intérêts courus et imputés au crédit du compte derésultat.
3813 - Différences positives (primes) entre le coût d'acquisition et la valeur nominaledes éléments d'actif acquis (notamment créances).
3814 - Contrepartie des produits, autres que les intérêts, comptabilisés aux datesd'arrêtés comptables intermédiaires, correspondant à des montants connus ou fixésd'avance avec une précision suffisante, et que l'établissement répartit par fractionségales entre plusieurs périodes comptables.
3815 - Produits courus, autres que les intérêts, imputés au compte de résultat mais
non effectivement perçus à la date d'arrêté.
COMMENTAIRES
3812 - Les intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat, sont à enregistrer dans les comptes appropriés de créances rattachées.
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3813 - La prime peut être étalée sur la durée résiduelle des éléments d'actif acquis.
3815 - Les intérêts échus et non encore perçus sont inscrits dans les comptes decréances en souffrance.
3815 - Les intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat, sont à enregistrer
dans les comptes appropriés de créances rattachées.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
3811 - Frais d'établissement. 4412 - Frais d'établissement.
3811 - Frais de recherche et 4413 - Autres immobilisationsde développement immobilisés. incorporelles.
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38- COMPTES DE REGULARISATION
382 - Comptes de régularisation-passif
3822 - Produits constatés d'avance3823 - Comptes correcteurs-passif (décote)3824 - Comptes d'abonnement de charges3825 - Charges à payer
CONTENU
3822 - Produits constatés ou perçus d'avance, concernant les périodes comptablespostérieures.
3823 - Notamment différences négatives (décotes) entre le coût d'acquisition et lavaleur nominale des éléments d'actifs acquis (notamment créances).
3824 - Contrepartie des charges, autres que les intérêts, comptabilisés aux datesd'arrêtés comptables intermédiaires, correspondant à des montants connus ou fixésd'avance avec une précision suffisante, et que l'établissement répartit par fractions
égales entre plusieurs périodes comptables.
3825 - Charges courues, autres que les intérêts, inscrites au débit du compte derésultat mais non effectivement réglées à la date d'arrêté.
COMMENTAIRES
3823 - La décote doit être étalée sur la durée résiduelle des éléments d'actif acquis.
3824 - Ces comptes doivent être soldés en fin d'exercice.
3825 - Les intérêts courus et inscrits au débit du compte de résultat sont à classer aux comptes appropriés de dettes rattachées.
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39 - COMPTES DE LIAISON
CONTENU
39 - Comptes retraçant les opérations entre le siège et les succursales installéesdans le pays d'implantation du siège de l'établissement.
COMMENTAIRES
39 - Dans la mesure du possible, les comptes de liaison doivent être apurés à la dated'arrêté, au besoin à l'aide de journées comptables supplémentaires ; le soldesubsistant ne doit représenter que quelques opérations demeurées en suspens à lasuite d'erreurs ou de difficultés d'imputation.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
39 - Opérations entre siège Classe 1 - Comptes appropriés.et succursales installésrespectivement dans despays différents.
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CLASSE 4
COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES
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Les comptes de la classe 4 enregistrent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans la banque ou l'établissement financier, sous forme de titres,d'immobilisations incorporelles et corporelles, y compris les immobilisationsdonnées en crédit-bail, en location avec option d'achat et en location-vente.Relèvent également de cette classe, les prêts et les titres subordonnés.
Les comptes de la classe 4 sont assortis de comptes d'amortissements ou de comptesde provisions pour dépréciation qui sont portés en déduction des valeurs d'actif auxquelles ils se rapportent.
Ces comptes sont notamment soumis aux dispositions ci-après :
- les établissements comptabilisent les opérations en devises dans les conditionsprévues par l'instruction N° 94-04;
- le traitement des créances en souffrance obéit aux dispositions de l'instruction N° 94-05;
- le traitement des créances et dettes rattachées est effectué conformément auxdispositions de l'instruction N° 94-07;
- les immobilisations financières sous forme de titres sont comptabiliséesconformément aux dispositions de l'instruction N° 94-10;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 4 sont définis dans l'instruction N° 94-03; ils sont rappelés dans le tableau ci-après.
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1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
- Monnaie : F CFA et devises
- Mobilisable et non mobilisable
- Cotation des titres : coté et non coté
- Nature des titres
- Durée initiale
- Durée résiduelle
- Garantie
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Pays de résidence
- Catégorie d'agents économiques
- Catégorie d'émetteurs des titres
- Appartenance à un groupe
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CONTENU
41012 - Prêts en blanc assortis d¶une échéance de remboursement, consentis à desétablissements de crédit ou à la clientèle, en vertu d¶une convention expresse auxtermes de laquelle l¶établissement déclarant a accepté que ses droits soient priméspar ceux des autres créanciers.
41014 - Titres à revenu fixe assortis d¶une échéance de remboursement, émis par desétablissements de crédit ou par la clientèle, et dont les conditions d¶émission prévoientexpressément que les droits des détenteurs soient primés par ceux des autrescréanciers ou détenteurs d¶autres titres.
41022 - Prêts en blanc non assortis d¶une échéance de remboursement, consentis àdes établissements de crédit ou à la clientèle, en vertu d¶une convention expresse auxtermes de laquelle l¶établissement déclarant a accepté que ses droits soient priméspar ceux des autres créanciers.
41024 - Titres à revenu fixe non assortis d¶une échéance de remboursement, émis par des établissements de crédit ou par la clientèle, et dont les conditions d¶émissionprévoient expressément que les droits des détenteurs soient primés par ceux desautres créanciers ou détenteurs d¶autres titres.
41-IMMOBILISATIONS FINANCIERES
410-Prêts et titres subordonnés
4101-Prêts et titres subordonnés à terme
41012-Prêts subordonnés à terme41014-Titres subordonnés à terme
4102-Prêts et titres subordonnés à duréeindéterminée
41022-Prêts subordonnés à durée indéterminée41024-Titres subordonnés à durée indéterminée
-
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COMMENTAIRES
41012±41014 - Les prêts et titres subordonnés à terme présentent notamment lescaractéristiques suivantes :
- ce sont des créances de dernier rang. Ainsi en cas de liquidation des biensde l¶émetteur ou de l¶emprunteur, leur remboursement ne peut s¶effectuer qu¶aprèsdésintéressement total de tous les autres créanciers, qu¶ils soient privilégiés ouchirographaires ;
- en cas de redressement judiciaire, les remboursements en capital et en
intérêts sont suspendus pendant la durée du plan de redressement ;- en cas de règlement préventif, les remboursements en capital et en intérêts
sont également suspendus pendant une période nécessaire pour que le débiteur puisse honorer les engagements pris vis à vis des autres créanciers ;
- Le paiement des intérêts est différé ou suspendu en cas d¶absence oud¶insuffisance de bénéfice.
41022-41024 - Les prêts et titres subordonnés à durée indéterminée présententnotamment les caractéristiques suivantes :
- soit aucune date de remboursement n¶est fixée, soit le remboursement faitl¶objet de conditions et d¶un préavis de plusieurs années, soit le remboursement
s¶effectue exclusivement à l¶initiative de l¶emprunteur ou de l¶émetteur ;- il s¶agit de créances de dernier rang. Ainsi en cas de liquidation des biens de
l¶émetteur ou de l¶emprunteur, leur remboursement ne peut s¶effectuer qu¶aprèsdésintéressement total de tous les autres créanciers, qu¶ils soient privilégiés ouchirographaires ;
- en cas de redressement judiciaire, les remboursements en capital et enintérêts sont suspendus pendant la durée du plan de redressement ;
- en cas de règlement préventif, les remboursements en capital et en intérêtssont également suspendus pendant une période nécessaire pour que le débiteur puisse honorer les engagements pris vis à vis des autres créanciers ;
- le paiement des intérêts est différé ou suspendu en cas d¶absence oud¶insuffisance de bénéfice.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
41012-Prêts à terme non 133-Prêts à terme.subordonnés aux établissements
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de crédit.
41012-Crédits à moyen terme à 2031-Crédits à moyen terme.la clientèle.
41012-Crédits à long terme à 2041-Crédits à long terme.
la clientèle.
41014-Titres de placement ayant 301-Obligations.la forme d¶obligations nonsubordonnées.
41014-Titres de placement ayant 302-Autres titres à revenula forme de titres à revenu fixe fixe.non subordonnés autres que lesobligations.
41014-Titres d¶investissement 4141-Obligations.
ayant la forme d¶obligations nonsubordonnées.
41014-Titres d¶investissement 4142-Autres titres à revenuayant la forme de titres à revenu fixe.fixe non subordonnés autres queles obligations.
41022-Prêts à terme non subordonnés 133-Prêts à terme.aux établissements de crédit.
41022-Crédits à moyen terme à la 2031-Crédits à moyen terme.clientèle.
41022-Crédits à long terme à la 2041-Crédits à long terme.clientèle.
41024-Titres de placement ayant la 301-Obligations.forme d¶obligations nonsubordonnées.
41024-Titres de placement ayant 302-Autres titres à revenula forme de titres à revenu fixe fixe.
non subordonnés autres que lesobligations.
41024-Titres d¶investissement 4141-Obligations.ayant la forme d¶obligations nonsubordonnées.
41024-Titres d¶investissement 4142-Autres titres à revenusous la forme de titres à revenu fixe.
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fixe non subordonnés autres queles obligations.
41 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
411 - Parts dans les entreprises liées
4111 - Parts dans les banques4112 - Parts dans les établissements financiers4113 - Parts dans les autres entreprises
à caractère financier
4114 - Parts dans les sociétés immobilières
41141 - Parts dans les sociétésimmobilières d'exploitation
41142 - Parts dans les sociétésimmobilières hors exploitation
4115 - Parts dans les autres entreprisesà caractère non financier
4116 - Versements restant à effectuer 4117 - Créances rattachées
4118 - Ecarts de conversion4119 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
411 - Actions et parts détenues dans des entreprises dépendantes ou associées, sur lesquelles l'établissement de crédit exerce un contrôle exclusif au sens de l'article 3 del'instruction N° 94-12.
4111 - Parts détenues dans les banques contrôlées de manière exclusive, incluses oususceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensembleconsolidable.
4112 - Parts détenues dans les établissements financiers contrôlés de manièreexclusive, inclus ou susceptibles d'être inclus par intégration globale dans un mêmeensemble consolidable.
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4113 - Parts détenues dans les autres entreprises à caractère financier contrôlées demanière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globaledans un même ensemble consolidable.
41141 - Parts détenues dans les sociétés immobilières d'exploitation contrôlées demanière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale
dans un même ensemble consolidable.
41142 - Parts détenues dans les sociétés immobilières hors exploitation contrôlées demanière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par mise en équivalencedans un même ensemble consolidable.
4115 - Parts détenues dans les autres entreprises à caractère non financier,contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par mise enéquivalence dans un même ensemble consolidable.
4116 - Versements restant à effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscription
des parts dans les entreprises liées.
4117 - Notamment dividendes à recevoir, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux parts dans les entreprises liées.
4118 - Ecarts résultant de la conversion en francs CFA des parts dans les entreprisesliées, libellées en devises, lorsque ces parts ont été financées en francs CFA.
4119 - Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées.
COMMENTAIRES
4113 - Les entreprises à caractère financier sont définies à l'article 6 de l'instruction N°94-12.
La constitution des provisions s'effectue conformément aux dispositions de l'instructionN° 94-10.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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411 - Frais accessoires d'achat. 6041 - Charges sur immobilisations financières.
411 - Titres de participation. 412 - Titres de participation.
41 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
412 - Titres de participation
4121 - Titres de participation de banques4122 - Titres de participation
d'établissements financiers4123 - Titres de participation d'autres
entreprises à caractère financier 4124 - Titres de participation
de sociétés immobilières
41241 - Titres de participationde sociétés immobilières d'exploitation
41242 - Titres de participation de sociétés
immobilières hors exploitation
4125 - Titres de participation d'autresentreprises à caractère non financier
4126 - Versements restant à effectuer 4127 - Créances rattachées4128 - Ecarts de conversion4129 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
412 - Titres à revenu variable, autres que les parts dans les entreprises liées et lestitres immobilisés de l'activité de portefeuille, et dont la possession durable est estiméeutile à l'activité de la banque ou de l'établissement financier.
41241 - Titres de participation de sociétés immobilières ayant vocation à la détentiond'immeubles nécessaires à l'exploitation, au logement du personnel et aufonctionnement des oeuvres sociales.
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41242 - Titres de participation de sociétés immobilières autres que ceux de sociétésimmobilières d'exploitation.
4126 - Versements restant à effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscriptiondes titres de participation.
4127 - Notamment dividendes à recevoir, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux titres de participation.
4128 - Ecarts résultant de la conversion en francs CFA des titres de participationlibellés en devises, lorsque ces titres ont été financés en francs CFA.
4129 - Provisions pour dépréciation des titres de participation.
COMMENTAIRES
Les titres de participation sont des titres qui donnent des droits dans le capital d'uneentreprise lorsque ces droits, en créant un lien durable avec celle-ci, sont destinés àcontribuer à l'activité de la banque ou de l'établissement financier.
Sont notamment présumés remplir de telles conditions, les titres dont le montantreprésente 10 % ou plus du capital d'une entreprise qui n'est pas contrôlée de manièreexclusive.
Sont également considérés comme titres de participation, les titres dont le montantreprésente moins de 10 % du capital d'une entreprise, si l'une des conditionssuivantes est réalisée :
- administrateurs ou dirigeants communs avec la société émettrice;
- détention, par la société émettrice, d'une partie des actions émises par l'établissement de crédit;
- appartenance de la société émettrice et de l'établissement assujetti à un mêmegroupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision.
Les entreprises à caractère financier sont définies à l'article 6 de l'instruction N° 94-12.
La constitution des provisions s'effectue conformément aux dispositions de l'instructionN° 94-10.
EXCLUSIONS
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OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
412 - Frais accessoires d'achat. 6041 - Charges sur immobili-sations financières.
41 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
413 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
4131 - Titres immobilisés de l'activitéde portefeuille
4136 - Versements restant à effectuer 4137 - Créances rattachées4138 - Ecarts de conversion4139 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
4131 - Titres à revenu variable destinés à une activité de portefeuille consistant àacquérir des titres, en vue d'en tirer, sur une longue durée, une rentabilité satisfaisanteet s'exerçant sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sontdétenus.
4136 - Versements restant à effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscription
des titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
4137 - Notamment dividendes à recevoir, inscrits au crédit du compte de résultat et serapportant aux titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
4138 - Ecarts résultant de la conversion en francs CFA des titres immobilisés del'activité de portefeuille libellés en devises, lorsque ces titres ont été financés en francsCFA.
4139 - Provisions pour dépréciation des titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
COMMENTAIRES
Cette rubrique comprend notamment les titres à revenu variable portés par lesbanques et les établissements financiers ayant pour vocation de fournir à desentreprises des ressources permanentes dans le cadre d'une activité de capital risque.
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La constitution des provisions s'effectue conformément aux dispositions de l'instructionN° 94-10.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
4131 - Parts dans les entreprises 411 - Parts dans lesliées. entreprises liées.
4131 - Titres de participation. 412 - Titres de participa-tion.
4131 - Titres de placement. 30 - Titres de placement.
4131 - Frais accessoires d'achat. 6041 - Charges sur immobi-sations financières.
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41 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
414 - Titres d'investissement
4141 - Obligations4142 - Autres titres à revenu fixe4147 - Créances rattachées4148 - Ecarts de conversion4149 - Provisions pour dépréciation
415 - Dotations des succursales à l'étranger
4151 - Dotations des succursales à l'étranger 4158 - Ecarts de conversion
42 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
CONTENU
4141 - Titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, enprincipe jusqu'à l'échéance et qui répondent aux caractéristiques définies dansl'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres.
Ce compte enregistre notamment les obligations:
. à taux fixe, à taux variable, ou à taux révisable;
. convertibles, échangeables ou remboursables en actions ou en obligations.
4142 - Titres à revenu fixe autres que les obligations, acquis avec l'intention de lesdétenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance et qui répondent auxcaractéristiques définies dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et àl'évaluation des titres.
Les autres titres à revenu fixe comprennent notamment les :
. rentes;
. titres émis par les personnes morales étrangères;
. bons du Trésor émis par l'Etat d'implantation de l'établissement;
. autres titres à revenu fixe quels que soient la qualité et le pays de résidence del'émetteur.
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4147 - Intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant auxtitres d'investissement.
Dans le cas des titres d'investissement acquis sur le marché secondaire, les créancesrattachées, représentatives des coupons courus afférents à ces valeurs, ont pour contreparties des comptes de trésorerie ou des comptes de règlement de titres.
4148 - Ecarts résultant de la conversion en francs CFA des titres d'investissementlibellés en devises, lorsque ces titres ont été financés en francs CFA.
4149 - Provisions constituées pour constater la dépréciation des titresd'investissement.
4151 - Fonds mis à titre permanent à la disposition des succursales installées àl'étranger.
4158 - Ecarts résultant de la conversion en francs CFA des dotations, libellées endevises, des succursales à l'étranger, dans la comptabilité du siège lorsque ces
dotations sont financées en francs CFA.
42 - Sommes versées à des tiers, à titre de garantie ou de cautionnement, etindisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
COMMENTAIRES
4141 - 4142 - les titres à revenu fixe non assortis d'une échéance contractuelle ne
peuvent être enregistrés parmi les titres d'investissement.
- L'enregistrement et l'évaluation des titres d'investissement doivent être conformesaux dispositions de l'instructionN° 94-10 relative aux opérations sur titres.
4149 - Les modalités de constitution des provisions pour dépréciation des titresd'investissement doivent être conformes aux dispositions de l'instruction N° 94-10relative à l'enregistrement et à l'évaluation des titres.
415 - Ce compte ne doit pas enregistrer les opérations courantes avec les succursalesà l'étranger.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
4141 - 4142 - Frais accessoires 6041 - Charges sur immobi-d'achat (impôts, courtage, sations financières.
commissions).
4141 - 4142 - Parts dans les 411 - Parts dans lesentreprises liées. entreprises liées.
4141 - 4142 - Titres de 412 - Titres de participation.participation.
4141 - 4142 - Titres immobili- 413 - Titres immobilisés desés de l'activité de porte- l'activité de portefeuille.feuille.
4147 - charges constatées ou 3812 - charges constatéespayées d'avance. d'avance.
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43 - IMMOBILISATIONS EN COURS
431 - Immobilisations incorporelles
4311 - Immobilisations incorporelles4319 - Provisions pour dépréciation
432 - Immobilisations corporelles
4321 - Immobilisations corporelles4329 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
4311 - Avances et acomptes sur commandes ou décomptes relatifs auximmobilisations incorporelles, et, également, coût de production des immobilisationsincorporelles en cours créées par l'établissement pour lui-même.
4321 - Avances et acomptes sur commandes ou décomptes relatifs auximmobilisations corporelles, et, également, coût de production des immobilisationscorporelles en cours créées par l'établissement pour lui-même.
4319 - 4329 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours.
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44 - IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION
441 - Immobilisations incorporelles
4411 - Fonds commercial
44111 - Droit au bail44112 - Autres éléments du fonds commercial
4412 - Frais d'établissement
4413 - Autres immobilisations incorporelles
4418 - Amortissements
4419 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
4412 - Notamment, frais engagés pour la constitution de la société et pour lesopérations sur le capital.
4413 - Notamment brevets, licences, marques, procédés, dessins, logiciels, frais derecherche et de développement immobilisés.
4418 - Amortissements des immobilisations incorporelles d'exploitation.
4419 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles d'exploitation.
COMMENTAIRES
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Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition ou coût de revientincluant les frais accessoires et la fraction non récupérable de la TVA ou taxeassimilée.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
4412 - Primes d'émission. 3811 - Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4412 - Primes de remboursement. 3811 - Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4412 - Frais d'émission des 3811 - Charges à répartir emprunts. sur plusieurs exercices.
44 - IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION
442 - Immobilisations corporelles
4421 - Immobilisations corporelles4428 - Amortissements4429 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
4421 - Terrains, constructions, mobiliers et matériels affectés aux servicesadministratifs, comptables et techniques, ainsi qu'aux logements de fonction et auxservices sociaux.
4428 - Amortissements des immobilisations corporelles d'exploitation.
4429 - Provisions pour dépréciation d'immobilisations corporelles d'exploitation.
COMMENTAIRES
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Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition ou coût de revientincluant les frais accessoires et la fraction non récupérable de la TVA ou taxeassimilée.
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45 - IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
451 - Immobilisations incorporelles
4511 - Fonds commercial
45111 - Droit au bail45112 - Autres éléments du fonds commercial
4513 - Autres immobilisations incorporelles4518 - Amortissements4519 - Provisions pour dépréciation
452 - Immobilisations corporelles
4521 - Immobilisations corporelles4528 - Amortissements
4529 - Provisions pour dépréciation
453 - Immobilisations incorporelles acquisespar réalisation de garantie
4531 - Immobilisations incorporelles acquisespar réalisation de garantie
4538 - Amortissements4539 - Provisions pour dépréciation
454 - Immobilisations corporelles acquises
par réalisation de garantie
4541 - Immobilisations corporelles acquisespar réalisation de garantie
4548 - Amortissements4549 - Provisions pour dépréciation
COMMENTAIRES
Il faut entendre par immobilisations hors exploitation :
- les immeubles, mobiliers et matériels qui ne sont pas affectés à l'activité bancaire etqui ne sont pas acquis dans un but de revente;
- les biens acquis lors de réalisation de garantie consécutive à la défaillance decertains clients;
- les immeubles d'habitation donnés en location.
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451 - 452 - Figurent notamment à ces comptes les biens acquis lors de réalisation degarantie consécutive à la défaillance de certains clients à l'issue de la période
maximale fixée par la réglementation ou par une dérogation de la CommissionBancaire de l'UMOA.
453 - 454 - Les immobilisations acquises lors de réalisation de garantie consécutive àla défaillance de certains clients sont à enregistrer selon leur nature au compte 453 ou454 pendant la période fixée par la réglementation ou par une dérogation de laCommission Bancaire de l'UMOA.
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46 - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
461 - Crédit - bail
4611 - Immobilisations en cours4612 - Crédit-bail mobilier 4613 - Crédit-bail immobilier
4614 - Crédit-bail sur actifs incorporels
CONTENU
4611 - Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations destinées à êtrelouées en crédit-bail. Figurent également dans ce compte, les biens mobiliers, lesconstructions et actifs incorporels déjà livrés aux utilisateurs mais non encore entrés
en période de location.
4612 - Biens mobiliers à usage professionnel effectivement loués avec option d'achat.
4613 - Biens immobiliers à usage professionnel effectivement loués avec optiond'achat.
4614 - Actifs incorporels à usage professionnel effectivement loués avec optiond'achat.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
461 - Biens donnés en location 463 - Immobilisations en lo-simple. cation simple.
461 - Biens donnés en location 462 - Location avec option
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avec option d'achat. d'achat.
461 - Biens donnés en location- 472 - Immobilisations envente. location-vente.
46 - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
462 - Location avec option d'achat
4621 - Immobilisations en cours4622 - LOA mobilier
CONTENU
4621 - Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations destinées à être
données en location avec option d'achat. Figurent également dans ce compte, lesbiens mobiliers déjà livrés aux utilisateurs mais non encore entrés en période delocation.
4622 - Biens mobiliers donnés en location avec option d'achat aux particuliers.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
462 - Biens donnés en crédit- 461 - Opérations de crédit-bail. bail.
462 - Biens donnés en location 463 - Immobilisations ensimple. location simple.
462 - Biens donnés en location- 472 - Opérations devente. location-vente.
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46 - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET
DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
463 - Immobilisations en location simple
464 - Immobilisations non louées
467 - Créances rattachées
468 - Amortissements
469 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
463 - Biens initialement loués avec option d'achat ou en crédit - bail, donnés enlocation simple après résiliation des contrats de crédit-bail ou en cas d'option d'achatnon levée.
464 - Biens mobiliers et immobiliers initialement loués avec option d'achat ou encrédit-bail, non loués après résiliation des contrats ou en cas d'option d'achat non
levée.
467 - Loyers courus et loyers en instance de recouvrement portés au crédit du comptede résultat. Les loyers en instance de recouvrement peuvent être maintenus à cecompte pendant un délai maximum d'un mois.
468 - Amortissements des immobilisations en crédit-bail ou en location avec optiond'achat.
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469 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en crédit-bail ou en locationavec option d'achat.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
463 - Biens donnés en crédit- 461 - Opérations de crédit-bail. bail.
463 - Biens donnés en location 462 - Location avec optionsimple. d'achat.
463 - Biens donnés en location- 472 - Opérations de
vente. location-vente.
47 - OPERATIONS DE LOCATION VENTE
471 - Immobilisations en cours
472 - Location-vente
473 - Immobilisations en location simple
474 - Immobilisations non louées
477 - Créances rattachées
478 - Amortissements
479 - Provisions pour dépréciation
CONTENU
471 - Avances et acomptes sur commandes ou décomptes relatifs aux immobilisationsdestinées à être données en location-vente.
472 - Immobilisations dont le transfert de propriété à l'acquéreur n'intervient qu'auterme de la période de location.
473 - Biens donnés en location simple après résiliation des contrats de location-vente.
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474 - Biens initialement donnés en location-vente, non loués après résiliation descontrats.
477 - Loyers courus et loyers en instance de recouvrement portés au crédit du comptede résultat. Les loyers en instance de recouvrement peuvent être maintenus à cecompte pendant un délai maximum d'un mois.
478 - Amortissements des immobilisations en location-vente.
479 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en location-vente.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
472 - Biens donnés en location 463 - Immobilisations ensimple. location simple.
473 - Immobilisations enlocation simple.
472 - Biens donnés en location 462 - Location avec optionavec option d'achat. d'achat.
473 - Biens donnés en crédit- 461 - Opérations de crédit-bail. bail.
473 - Biens donnés en location 462 - Location avec optionavec option d'achat. d'achat.
473 - Biens donnés en location- 472 - Opérations devente location-vente.
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49 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
491 - Créances impayées ou immobilisées
4916 - Créances impayées ou immobilisées sur
opérations de crédit-bail etde location avec option d'achat
49161 - Créances impayées ou immobilisées sur opérations de crédit-bail
49162 - Créances impayées ou immobilisées sur opérations de location avec optiond'achat
4917 - Créances impayées ou immobilisées sur opérations de location-vente
492 - Créances douteuses ou litigieuses
4926 - Créances douteuses ou litigieuses sur opérations de crédit-bail et de locationavec option d'achat.
49261 - Créances douteuses ou litigieuses sur opérations de crédit-bail
49262 - Créances douteuses ou litigieuses sur opérations de location avec optiond'achat
4927 - Créances douteuses ou litigieuses sur opérations de location-vente
CONTENU
491 - Les créances impayées représentent les loyers impayés depuis six (6) mois auplus et n'ayant pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement.
Les créances immobilisées représentent les loyers impayés depuis six (6) mois auplus et dont le recouvrement, sans être compromis, ne peut être effectué par ledébiteur en raison d'obstacles indépendants de sa volonté.
492 - Sont considérés comme créances douteuses ou litigieuses, les loyers échusprésentant un risque probable ou certain de non-recouvrement partiel ou total.
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COMMENTAIRES
49 - Sont concernées par ce poste, toutes les créances relatives au crédit - bail, à lalocation avec option d'achat et à la location - vente.
491 - Les loyers échus sortent du compte de créances rattachées dès qu'ils sontimpayés ou immobilisés; ils sont alors suivis dans le compte général 491 "créancesimpayées ou immobilisées". Toutefois, pour tenir compte des délais techniques derecouvrement, les établissements assujettis ont la latitude de n'enregistrer les impayésdans le compte 491 qu'un mois après l'échéance des loyers concernés.
492 - L'enregistrement comptable des créances douteuses ou litigieuses est effectuéselon la méthode suivante :
- les loyers échus sortent du compte "créances rattachées" ou "créancesimpayées ou immobilisées" dès qu'ils sont considérés comme douteux ou litigieux; ilssont alors suivis dans le compte général 492 "créances douteuses ou litigieuses".
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49 - COMPTES DE CREANCES EN SOUFFRANCE
499 - Provisions sur créances en souffrance
4996 - Provisions sur créances en souffrance sur opérations de crédit-bail et delocation avec option d'achat
49961 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
49962 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses
4997 - Provisions sur créances en souffrance sur opérations de location-vente
49971 - Provisions sur créancesimpayées ou immobilisées
49972 - Provisions sur créancesdouteuses ou litigieuses
CONTENU
499 - Provisions constituées pour constater la dépréciation des créancesreprésentatives des loyers.
COMMENTAIRES
Les modalités de constitution des provisions pour dépréciation des créances ensouffrance doivent être conformes aux règles de provisionnement minimal édictéespar l'instructionN° 94-05.
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CLASSE 5
COMPTES DE PROVISIONS, FONDS PROPRES
ET ASSIMILES
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Les comptes de la classe 5 enregistrent, pour l'essentiel, les fonds investisdans la banque ou l'établissement financier de façon durable ou permanente,les provisions pour risques et charges, ainsi que les provisions réglementées.
Ces comptes sont soumis notamment aux dispositions ci-après :
- les établissements comptabilisent les opérations en devises dans les conditionsprévues par l'instruction N° 94-04;
- le traitement des dettes rattachées est effectué conformément aux dispositions del'instruction N° 94-07;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 5 sont définis dans l'instruction N°
94-03; ils sont rappelés succinctement dans le tableau ci-après.
1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
- Monnaie : F CFA et devises
- Durée initiale
- Durée résiduelle
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Etat de résidence
- Catégorie d¶agents économiques
- Appartenance à un groupe
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50 - SUBVENTIONS ET AUTRES FONDS RECUS
501 - Subventions d'investissement
5011 - Subventions d'investissement5012 - Subventions d'investissement
virées au compte de résultat
CONTENU
5011 - Ressources non remboursables accordées par l'Etat, les collectivitéspubliques ou éventuellement les tiers en vue d'acquérir ou de créer desimmobilisations.
5012 - Contrepartie des sommes enregistrées au compte de résultat en vue de laprise en compte échelonnée de l'enrichissement résultant de la subventiond'investissement.
COMMENTAIRES
La subvention d'investissement figure au passif du bilan et de la situation comptablependant une durée équivalente à celle de l'amortissement du bien qu'elle finance sice dernier est amortissable.
Dans le cas de biens non amortissables, la prise en compte de l'enrichissementrésultant de la subvention sera échelonnée dans le compte de résultat sur unepériode généralement déterminée dans le contrat de subvention ; le cas échéantl'échelonnement sera effectué au maximum en 10 annuités égales.
La subvention d'investissement figure au passif du bilan et de la situation comptablepour un montant net du solde cumulé du
compte 5012.
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50 - SUBVENTIONS ET AUTRES FONDS RECUS
502 - Fonds affectés
5021 - Fonds de garantie5022 - Fonds d'assurance5023 - Fonds de bonification5029 - Autres fonds affectés
CONTENU
5021 - Fonds non remboursables destinés à couvrir le mauvais dénouement decrédits à des secteurs ou à des catégories d'agents économiques spécifiques etdistribués soit aux risques de l'établissement, soit aux risques d'un bailleur de fonds.
5022 - Prélèvements non remboursables sur les intérêts débiteurs payés par unbénéficiaire de crédit et affectés, soit à la couverture du remboursement du crédit en
cas de décès du bénéficiaire, soit au remplacement de son outil de travail.
5023 - Fonds non remboursables destinés à la bonification des taux d'intérêtsdébiteurs se rapportant à des crédits en faveur de secteurs ou d'agents économiquesspécifiques.
5029 - Notamment, fonds alloués à l'établissement, de façon définitive, par un Etatou un organisme assimilé et devant être affectés au financement d'actifs spécifiquesgénéralement en rapport avec l'objet social de l'établissement.
COMMENTAIRES
Les fonds affectés peuvent être alimentés selon le cas par:
- un bailleur de fonds;
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- des prélèvements sur les intérêts débiteurs payés par les bénéficiaires decrédits généralement financés sur ressources affectées;
- des ristournes accordées à l'établissement par les fournisseurs dans le cadrede crédits à la consommation;
- l'affectation du résultat bénéficiaire de l'établissement.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
5029 - Dépôts affectés reçus 1651 - Autres dépôts reçus.d'établissements de crédit
5029 - Dépôts affectés reçus 2551 - Autres dépôts reçus.de la clientèle
5029 - Emprunts affectés reçus 1781 - Autres emprunts.d'établissements de crédit
5029 - Emprunts affectés reçus 2711 - Emprunts à termede la clientèle.
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51 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
511 - Provisions pour charges de retraite
512 - Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature
519 - Autres provisions pour risques et charges
CONTENU
511 - Provisions destinées à couvrir les indemnités à verser lors du départ à laretraite du personnel.
512 - Provisions couvrant les risques d'exécution d'engagements par signature.
519 - Provisions couvrant des dépenses à répartir sur plusieurs exercices et descharges probables, notamment provisions pour litiges et pertes de change sur desdevises négociées sur des marchés dont la liquidité ne peut être considérée comme
suffisante.
COMMENTAIRES
51 - Ces provisions permettent de constater l'existence de charges ou de pertes dontla réalisation est probable mais l'évaluation incertaine.
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52 - PROVISIONS REGLEMENTEES
521 - Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et long termes
CONTENU
521 - Provisions forfaitaires pour risques afférents aux opérations de crédit à moyenet long termes.
COMMENTAIRES
Sont inscrites à ce compte les provisions autorisées par la réglementation fiscale en
vigueur.
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53 - COMPTES BLOQUES D'ACTIONNAIRES OU D'ASSOCIES ET EMPRUNTS ETTITRES EMIS SUBORDONNES
531 - Comptes bloqués d'actionnaires ou d'associés
532 ± Emprunts et titres émis subordonnés
5321 - Emprunts et titres émis subordonnés à terme
53212 - Emprunts subordonnés à terme53214 - Titres émis subordonnés à terme
5322 ± Emprunts et titres émis subordonnés à duréeindéterminée
53222 - Emprunts subordonnés à durée indéterminée53224 - Titres émis subordonnés à durée indéterminée
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CONTENU
531-Ressources qui, dans le cadre d'un contrat, sont mises de façon durable à ladisposition de la banque ou de l'établissement financier par les actionnaires.
Généralement ce contrat ne prévoit ni de remboursement à l'initiative du prêteur nide rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.
53212-Emprunts en blanc assortis d¶une échéance de remboursement, contractésauprès d¶établissements de crédit ou de la clientèle, en vertu d¶une conventionexpresse aux termes de laquelle les prêteurs ont accepté que leurs droits soientprimés par ceux des autres créanciers.
53214-Dettes résultant de l¶émission par l¶établissement déclarant, de titres à revenufixe assortis d¶une échéance de remboursement, et dont les conditions d¶émissionprévoient expressément que les droits des détenteurs soient primés par ceux desautres créanciers ou détenteurs d¶autres titres.
53222-Emprunts en blanc non assortis d¶une échéance de remboursement,contractés auprès d¶établissements de crédit ou de la clientèle, en vertu d¶uneconvention expresse aux termes de laquelle les prêteurs ont accepté que leurs droitssoient primés par ceux des autres créanciers.
53224-Dettes résultant de l¶émission par l¶établissement déclarant, de titres à revenufixe non assortis d¶une échéance de remboursement, et dont les conditionsd¶émission prévoient expressément que les droits des détenteurs soient primés par ceux des autres créanciers ou détenteurs d¶autres titres.
536 - Intérêts courus portés au débit du compte de résultat et se rapportant aux
comptes bloqués d'actionnaires et aux emprunts et titres émis subordonnés.
COMMENTAIRES
53212-53214-Les emprunts et titres subordonnés à terme émis présententnotamment les caractéristiques suivantes :
- ils constituent pour les prêteurs et détenteurs de titres, des créances dedernier rang. Ainsi en cas de liquidation des biens de l¶émetteur ou de l¶emprunteur,le remboursement de ces créances ne peut s¶effectuer qu¶après désintéressement
total de tous les autres créanciers, qu¶ils soient privilégiés ou chirographaires ;
- en cas de redressement judiciaire, les remboursements en capital et enintérêts sont suspendus pendant la durée du plan de redressement ;
- en cas de règlement préventif, les remboursements en capital et en intérêtssont également suspendus pendant une période nécessaire pour que le débiteur puisse honorer les engagements pris vis à vis des autres créanciers ;
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- le paiement des intérêts est différé ou suspendu en cas d¶absence oud¶insuffisance de bénéfice.
53222-53224 - Les emprunts et titres subordonnés à durée indéterminée émisprésentent notamment les caractéristiques suivantes :
- soit aucune date de remboursement n¶est fixée, soit le remboursement faitl¶objet de conditions et d¶un préavis de plusieurs années, soit le remboursements¶effectue exclusivement à l¶initiative de l¶emprunteur ou de l¶émetteur ;
- pour les créanciers et détenteurs de titres, ils constituent des créances dedernier rang. Ainsi en cas de liquidation des biens de l¶émetteur ou de l¶emprunteur,le remboursement de ces créances ne peut s¶effectuer qu¶après désintéressementtotal de tous les autres créanciers, qu¶ils soient privilégiés ou chirographaires ;
- en cas de redressement judiciaire, les remboursements en capital et enintérêts sont suspendus pendant la durée du plan de redressement ;
- en cas de règlement préventif, les remboursements en capital et en intérêts
sont également suspendus pendant une période nécessaire pour que le débiteur puisse honorer les engagements pris vis à vis des autres créanciers ;
- le paiement des intérêts est différé ou suspendu en cas d¶absence oud¶insuffisance de bénéfice.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
53212-53222-Emprunts à terme non 1751-Emprunts à terme.subordonnés auprès d¶établissementsde crédit.
53212-53222-Emprunts financiers 178-Autres emprunts.non subordonnées auprès d¶établis-sements de crédit non résidents.
53212-53222-Emprunts à terme non 2711-Emprunts à terme.subordonnés à la clientèle.
53212-Comptes bloqués d¶action- 531-Comptes bloquésnaires ou d¶associés. d¶actionnaires ou d¶associés.
53214-53224-Obligations non 3641-Obligations.subordonnées émises.
53214-53224-Titres à revenu fixe 3642-Autres titres à revenunon subordonnés émis autres que fixe.
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les obligations.
53214-53224-Bons de caisse émis. 2561-Bons de caisse.
54 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
CONTENU
54 - Montants que l'établissement décide d'affecter à la couverture de risquesgénéraux, lorsque des raisons de prudence l'imposent, eu égard aux risquesinhérents aux opérations bancaires.
Figurent également dans ce compte les provisions pour risques-pays.
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55 - PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES
551 - Primes liées au capital
552 - Réserves
5521 - Réserve spéciale5522 - Réserves réglementées
55221 - Réserves de plus-values à long terme55222 - Autres réserves réglementées
5523 - Autres réserves
55231 - Réserves statutaires ou contractuelles55232 - Réserves facultatives
553 - Ecarts de réévaluation
CONTENU
551 - Notamment primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission, de conversion.
5521 - Réserves constituées en application des dispositions de l'article 27 de la loiportant réglementation bancaire.
55221 - Réserves réglementées afférentes aux plus-values à long terme.
55222 - Notamment, réserves alimentées par prélèvements sur le résultat et relativesà l'obligation d'investissement (réserves FNI, réserves PBE).
5523 - Autres réserves non réglementées.
553 - Ecarts résultant de la réévaluation des immobilisations.
COMMENTAIRES
5522 - Sont enregistrées dans ce compte les réserves autorisées par laréglementation fiscale en vigueur.
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57 - CAPITAL ET DOTATIONS
571 - Capital
5711 - Capital appelé
57111 - Capital appelé versé57112 - Capital appelé non versé
5712 - Capital non appelé
572 - Dotations
573 - Actionnaires ou associés
5731 - Actionnaires, capital non appelé5732 - Actionnaires, capital appelé non versé
CONTENU
571 - Valeur nominale des actions ou parts sociales composant le capital social.
572 - Ressources permanentes mises à la disposition des succursales de banquesétrangères et des banques ou des établissements financiers à statut spécial, en vue
de respecter les dispositions de l'article 24 de la loi portant réglementation bancaire.
5731 - Part du capital souscrit, non appelée
5732 - Part du capital souscrit, appelée et non encore libérée.
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58 - REPORT A NOUVEAU
CONTENU
58 - Montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents dont lereport a été décidé par les organes compétents.
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59 - RESULTAT
591 - Bénéfice ou perte en instance d'approbation
592 - Bénéfice ou perte de l'exercice
CONTENU
591 - Bénéfice ou perte de l'exercice dont les organes compétents n'ont pas encore
approuvé les comptes.
592 - Bénéfice ou perte de l'exercice après approbation des comptes par les organescompétents.
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CLASSES 6
COMPTES DE CHARGES
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Les comptes de la classe 6 enregistrent l'ensemble des charges hors taxesdéductibles, qui comprennent:
- les charges d'exploitation bancaire;- les charges générales d'exploitation, à savoir:
. les achats;
. les autres charges externes etles charges diverses d'exploitation;
. les impôts, taxes et versements assimilés;
. les charges de personnel;
. les dotations au fonds pour risques bancaires généraux;
. les dotations aux amortissements, aux provisions etles pertes sur créances irrécupérables;
- les charges exceptionnelles et les pertes sur exercices antérieurs;- l'impôt sur le bénéfice.
Les comptes de la classe 6 sont notamment soumis aux dispositions suivantes:
- le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04 relativeà la comptabilisation des opérations en devises;
- l'enregistrement des charges doit respecter le principe de non compensation définidans l'instructionN° 94-06;
- sont considérées comme intérêts, les rémunérations prorata temporis des capitauxeffectivement empruntés; les prélèvements assimilés à des intérêts sont ceux qui sontcalculés sur une base prorata temporis notamment :
. les reports et les déports;
. les commissions d'endos;
. les commissions de découvert;
. les intérêts de retard;
. les intérêts moratoires;
- les commissions sont des sommes dues ou payées en rémunération des prestationsde services;
- les intérêts et prélèvements assimilés sur créances douteuses ou litigieuses ainsique les dotations aux provisions correspondantes, doivent être enregistrésconformément aux prescriptions de l'instruction N° 94-05;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 6 sont définis par l'instruction N° 94-03; ils sont résumés dans le tableau ci-après.
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- Monnaie : F CFA et devises
- Pays de résidence
- Appartenance à un groupe
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601 - Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les établissements de crédit
60114 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les banques et correspondants
60115 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les établissements financiers
60117 - Intérêts dus sur comptes ordinaireschez les institutions financièresinternationales ou étrangères
CONTENU
6011 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux soldes créditeurs dans les livresde l'établissement assujetti, des comptes ordinaires chez les établissements de crédit(comptes NOSTRI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
6011 - Intérêts sur soldes 6015 Intérêts dus sur comptescréditeurs des comptes ordinaires des établissementsordinaires des établissements de crédit.de crédit (comptes LORI).
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601 - Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6015 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes établissements de crédit
60152 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdu Trésor Public
60153 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdu Centre des chèques postaux
60154 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes banques et correspondants
60155 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes établissements financiers
60157 - Intérêts dus sur comptes ordinairesdes institutions financièresinternationales ou étrangères
CONTENU
6015 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux soldes créditeurs des comptesordinaires des établissements de crédit (comptes LORI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
6015 - Intérêts sur soldes 6011 - Intérêts dus sur créditeurs des comptes comptes ordinaires chez lesordinaires chez les établissements de crédit.établissements de crédit(comptes NOSTRI).
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601 - Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6016 - Intérêts dus sur autres comptes de dépôtsdes établissements de crédit
60161 - Intérêts dus sur dépôts à terme reçus60162 - Intérêts dus sur dépôts
de garantie reçus60165 - Intérêts dus sur autres dépôts reçus
6017 - Intérêts dus sur comptes d'emprunts
60171 - Intérêts dus sur empruntsau titre du marché monétaire
601711 - Intérêts dus sur empruntsau titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
601712 - Intérêts dus sur empruntsau titre des adjudicationsexceptionnelles du marchémonétaire
60173 - Intérêts dus sur empruntsau jour le jour
60174 - Intérêts dus sur valeurs donnéesen pension au jour le jour
60175 - Intérêts dus sur emprunts à terme60176 - Intérêts dus sur valeurs donnéesen pension à terme
60177 - Intérêts dus sur valeurs vendues ferme60178 - Intérêts dus sur autres emprunts
CONTENU
6016 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux soldes créditeurs des autrescomptes de dépôts des établissements de crédit.
6017 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux opérations d'emprunts.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601 - Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6018 - Autres intérêts dus
60183 - Report/déport60189 - Divers intérêts dus
6019 - Commissions dues
CONTENU
60183 - Différences d'intérêts servies aux établissements de crédit sur opérations dechange à terme conclues à titre de couverture .
60189 - Notamment, intérêts de retard et intérêts moratoires sur opérations avec lesétablissements de crédit.
6019 - Commissions diverses, notamment les frais de courtage dus sur opérations depension.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
60183 - Différences d'intérêts 60283 - Report/déport.servies à la clientèle sur opérations de change à terme
conclues à titre de couverture.
6019 Commissions diverses 6029 - Commissions dues.versées à la clientèle.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
602 - Charges sur opérations avec la clientèle
6025 - Intérêts dus sur comptes de la clientèle
60251 - Intérêts dus sur comptesordinaires créditeurs
60252 - Intérêts dus sur dépôts à terme reçus60253 - Intérêts dus sur comptes
d'épargne à régime spécial60254 - Intérêts dus sur dépôts
de garantie reçus
60255 - Intérêts dus sur autres dépôts reçus60256 - Intérêts dus sur bons de caisse
6026 - Intérêts dus sur comptes d'affacturage
60261 - Intérêts dus sur comptesd'affacturage disponibles
60262 - Intérêts dus sur comptesd'affacturage indisponibles
CONTENU
60251 - Intérêts servis sur soldes créditeurs des comptes à vue ouverts à la clientèle.
60252 - Intérêts servis sur comptes de dépôts à terme de la clientèle.
60253 - Intérêts servis sur comptes d'épargne à régime spécial notamment comptes sur livrets, comptes d'épargne-logement, plans d'épargne-logement.
60254 - Intérêts servis sur comptes de dépôts de garantie reçus.
60255 - Intérêts servis sur les autres comptes de dépôts reçus.
60256 - Intérêts servis sur bons de caisse émis par la banque ou l'établissementfinancier.
6026 - Intérêts se rapportant aux soldes créditeurs des comptes d'affacturage.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
602 - Charges sur opérations avec la clientèle
6027 - Intérêts dus sur emprunts et autressommes dues à la clientèle
6028 - Autres intérêts dus
60283 - Report/déport
6029 - Commissions dues
CONTENU
6027 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux emprunts et aux autres sommesdues à la clientèle.
60283-
Différences d'intérêts servies à la clientèle sur opérations de change à termeconclues à titre de couverture.
6029 - Commissions diverses, notamment frais de courtage.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
60283 - Différences d'intérêts 60183 - Report/déport.servies aux établissementsde crédit sur opérations dechange à terme concluesà titre de couverture.
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208
6029 - Commissions diverses payées 6019 - Commissions dues.aux établissements de crédit.
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
603 - Charges sur opérations sur titres et sur opérations diverses
6031 - Charges et pertes sur titres de placement
CONTENU
6031 - Frais d'acquisition et moins-values de cession afférents aux titres de placement.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
603 - Charges sur opérations sur titres et sur opérations diverses
6036 - Intérêts et charges sur dettes représentéespar un titre
60364 - Intérêts dus sur obligationset titres assimilés
60369 - Autres charges sur dettesreprésentées par un titre
6038 - Charges sur opérations diverses
6039 - Commissions dues
CONTENU
60364 - Intérêts et charges assimilées se rapportant aux dettes représentées par untitre.
60369 - Amortissements des primes d'émission ou de remboursement des obligationset autres titres à revenu fixe.
6038 - Charges diverses autres que les intérêts et commissions, et se rapportant auxopérations diverses. Est également inscrit à ce compte l'étalement de la prime sur leséléments d'actif acquis, notamment les créances.
6039 - Commissions et charges non assimilées à des intérêts se rapportant à l'activitéde portefeuille-titres de l'établissement et n'ayant pas trouvé place dans les autressous-comptes de la rubrique 603.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
604 - Charges sur valeurs immobilisées
6041 - Charges sur immobilisations financières
60411 - Frais d'acquisition
60412 - Etalement de la prime
CONTENU
60411 - Frais d'acquisition relatifs aux immobilisations financières.
60412 - Etalement de la prime pour les titres d'investissement conformément à l'article
10 de l'instruction N° 94-10.
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211
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
604 - Charges sur valeurs immobilisées
6046 - Charges sur opérations de crédit-bail
et de location avec option d'achat
60461 - Charges sur crédit-bail604611 - Dotations aux amortissements604612 - Dotations aux provisions604613 - Moins-values de cession604619 - Autres charges
60462 - Charges sur location avec option d¶achat604621 - Dotations aux amortissements604622 - Dotations aux provisions604623 - Moins-values de cession
604629 - Autres charges
60463 - Charges sur opérations de location simple604631 - Dotations aux amortissements604632 - Dotations aux provisions604633 - Moins-values de cession604639 - Autres charges
60464 - Charges sur immobilisations non louées604641 - Dotations aux amortissements604642 - Dotations aux provisions
604643 - Moins-values de cession604649 - Autres charges
CONTENU
604611 - 604621 - 604631 - 604641 - Dotations aux amortissements des biens faisantl'objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location simple,ainsi que sur les biens non loués après résiliation des contrats susvisés ou en casd'option d'achat non levée.
604612 - 604622 - 604632 - 604642 - Dotations aux provisions constituées sur les biensfaisant l'objet de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location simple, ainsique sur les biens non loués après résiliation des contrats susvisés, ou en cas d'optiond'achat non levée.
604613 - 604623 - 604633 - 604643 - Différence négative entre le prix de cession et lavaleur nette comptable du bien cédé.
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604619 - 604629 - 604639 - 604649 - Charges n'ayant pas trouvé place dans les autressous-comptes de la rubrique 6046.
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
604 - Charges sur valeurs immobilisées
6047 - Charges sur opérations de location-vente
60471 - Charges sur immobilisations en cours604712 - Dotations aux provisions604713 - Moins-values de cession604719 - Autres charges
60472 - Charges sur location-vente604721 - Dotations aux amortissements604722 - Dotations aux provisions604723 - Moins-values de cession
604729 - Autres charges
60473 - Charges sur opérations de location simple604731 - Dotations aux amortissements604732 - Dotations aux provisions604733 - Moins-values de cession604739 - Autres charges
60474 - Charges sur immobilisations non louées604741 - Dotations aux amortissements604742 - Dotations aux provisions
604743 - Moins-values de cession604749 - Autres charges
CONTENU
604721 - 604731 - 604741 - Dotations aux amortissements des biens faisant l'objet decontrats de location-vente ou de location simple, et sur biens non loués après résiliationdu contrat de location-vente.
604712 - 604722 - 604732 - 604742 - Dotations aux provisions sur immobilisations encours, sur biens faisant l'objet de contrats de location-vente ou de location simple, etsur des biens non loués après résiliation du contrat de location-vente.
604713 - 604723 - 604733 - 604743 - Différence négative entre le prix de cession et lavaleur nette comptable des immobilisations en cours, des biens faisant l'objet decontrats de location-vente ou de location simple, et des biens non loués après résiliationdu contrat de location-vente.
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604719 - 604729 - 604739 - 604749 - Charges diverses n'ayant pas trouvé place dansles autres sous-comptes de la rubrique 6047.
CONTENU
6053-Intérêts et charges assimilées se rapportant aux comptes bloqués d'actionnairesou d'associés et aux emprunts et titres émis subordonnés.
60531-Intérêts et charges assimilées se rapportant aux comptes d¶actionnaires oud¶associés.
605321-Intérêts et charges assimilées se rapportant à des emprunts subordonnés àterme ou à des émissions de titres subordonnés à terme.
605322-Intérêts et charges assimilées se rapportant à des emprunts subordonnés àdurée indéterminée ou à des émissions de titres subordonnés à durée indéterminée.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
605321-605322-Intérêts dus sur 60175-Intérêts dus sur emprunts à terme non subordonnés emprunts à terme.auprès d¶établissements de crédit.
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
605 - Charges sur fonds propres et assimilés
6053 - Charges sur comptes bloqués d'actionnaires oud'associés et sur emprunts et titres émis
subordonnés
60531 - Charges sur comptes bloqués d¶actionnairesou d¶associés
60532 - Charges sur emprunts et titres émissubordonnés
605321 - Charges sur emprunts et titres émisà terme
605322 - Char es sur em runts et titres émis à
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605321-605322-Intérêts dus sur 60178- Intérêts dus sur emprunts financiers non subordon- autres emprunts.nés auprès d¶établissements decrédit non résidents.
605321-605322-Intérêts dus sur 60364-Intérêts dus sur
obligations et autre titres à obligations et titresrevenu fixe non subordonnés. assimilés.
60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
606 - Charges sur opérations de change
6061 - Pertes sur opérations de change6069 - Commissions dues
CONTENU
6061 - Pertes sur opérations de change résultant :
. d'opérations d'achat ou de vente de devises
. de la réévaluation périodique des opérations en devises.
6069 - Frais divers supportés à l'occasion d'opérations de change.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
607 - Charges sur opérations de hors bilan
6071 - Charges sur engagements de financement reçus
60712 - Charges sur engagements de financementreçus des établissements de crédit
6072 - Charges sur engagements de garantie reçus
60722 - Charges sur engagements de garantiereçus des établissements de crédit
60724 - Charges sur engagements de garantiereçus de la clientèle
6073 - Charges sur engagements sur titres6075 - Charges sur autres engagements reçus
CONTENU
6071 - Commissions et frais divers se rapportant aux engagements de financement
reçus.
6072 - Commissions et frais divers se rapportant aux engagements de garantie reçus.
6073 - Notamment charges sur garantie de prise ferme et de reclassement d'émission.
6075 - Charges diverses se rapportant aux engagements reçus et n'entrant pas dansles autres sous-comptes de la rubrique 607.
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60 - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
608 - Charges sur prestations de services financiers
6081 - Charges sur les moyens de paiement6089 - Autres charges sur prestations
de services financiers
609 - Autres charges d'exploitation bancaire
6091 - Moins-values sur cessions d'éléments d'actif 6098 - Transferts de produits
d'exploitation bancaire6099 - Diverses charges d'exploitation bancaire
CONTENU
6081 - Charges relatives à la mise à disposition ou à la gestion de moyens de paiementnotamment:
. les frais de transfert de valeurs,
. les charges liées au recouvrement de valeurs.
6089 - Charges autres que celles se rapportant aux moyens de paiement.
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6091 - Différence négative entre le prix de cession et la valeur nette comptable del'élément d'actif cédé au sens des dispositions de l'instruction N° 94-08.
6098 - Notamment, les produits bancaires rétrocédés.
6099 - Charges d'exploitation bancaire autres que celles inscrites dans les autres
rubriques du poste 60 , notamment la quote-part de charges imputées à l'établissementsur opérations d'exploitation bancaire faites en commun ainsi que les pertes constatéessur les billets n'ayant plus cours légal, au-delà de la date limite d'échange.
61 - ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
611 - Achats
6112 - Stocks vendus6116 - Achats non stockés de matières et fournitures6117 - Achats de marchandises6118 - Frais accessoires d'achat6119 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur achats de marchandises
612 - Variations de stocks
CONTENU
611 - Ce poste permet, aux établissements financiers de vente directe à crédit,d'enregistrer les acquisitions de biens destinés à être revendus en l'état. Figurentégalement dans ce poste les approvisionnements en eau, électricité et fournitures quine passent pas par un compte de stock.
6112 - Ce compte enregistre, au coût d'achat, le stock de marchandises vendues.
6116 - Sont inscrits à ce compte les achats non stockables (eau, énergie) et les achatsnon stockés par l'établissement, notamment les petits équipements, les fournituresadministratives et d'entretien.
6117 - Approvisionnement en marchandises au prix d'achat.
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6118 - Notamment transport, commissions, assurances payés à des tiers, directementou indirectement liés à l'achat de marchandises.
612 - Différence positive entre le stock de marchandises à la clôture et au début del'exercice.
COMMENTAIRES
Conformément au principe de la permanence des méthodes, l'établissement doit opter soit pour l'inventaire permanent, soit pour l'inventaire intermittent.
Les comptes 6117 et 612 sont utilisés uniquement lorsque l'établissement opte pour laméthode de l'inventaire intermittent.
L'utilisation du compte 6112 s'inscrit dans le cadre du choix de l'inventaire permanent et
ne concerne que les ventes au comptant réalisées par l'établissement; les comptes6118 et 6119 sont utilisés quelle que soit la méthode d'inventaire choisie.
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62 - AUTRES CHARGES EXTERNES ETCHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION
621 - Services extérieurs
6211 - Redevances de crédit-bail6212 - Loyers
6213 - Charges locatives et de co-propriété6214 - Entretien et réparations6215 - Primes d'assurance6216 - Etudes et recherches6218 - Divers6219 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur services extérieurs
CONTENU
6211 - Loyers payés par la banque ou l'établissement financier pour l'utilisation de biensfaisant l'objet d'un contrat de crédit-bail.
6212 - Loyers payés par la banque ou l'établissement financier pour l'utilisation de biensfaisant l'objet d'un contrat de location autre que celui de crédit-bail.
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6213 - Charges autres que les loyers, payées par la banque ou l'établissement financier dans le cadre d'un contrat de co - propriété ou de location autre que celui de crédit-bail.
6216 - Frais d'études et de recherche réalisées par un tiers pour le compte del'établissement.
6218 - Notamment documentation, frais de colloque, séminaires, conférences, etc.
62 - AUTRES CHARGES EXTERNES ETCHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION
622 - Autres services extérieurs
6221 - Personnel extérieur à l'établissement6222 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6223 - Publicité, publications
et relations publiques6224 - Transports de biens6225 - Transports collectifs du personnel6226 - Déplacements, missions et réceptions6227 - Frais postaux et frais de communication6228 - Divers6229 - Rabais, remises et ristournes
obtenus sur autres services extérieurs
CONTENU
6221 - Dépenses correspondant à l'utilisation de personnel intérimaire et de personneldétaché ou prêté à l'établissement.
6222 - Notamment, honoraires d'audit comptable et fiscal, frais d'acte et de contentieux,
rémunérations d'huissiers et d'experts, commissions versées aux apporteurs d'affaires,etc.
6223 - Notamment, les coûts de participation aux foires et expositions ainsi que les fraisde réalisation des éléments suivants: annonces et insertions publicitaires, échantillons,cadeaux à la clientèle, catalogues, imprimés, plaquettes et autres publications, etc.
6228 - Notamment frais de recrutement de personnel.
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62 - AUTRES CHARGES EXTERNES ET
CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION
623 - Charges diverses d'exploitation
6231 - Redevances pour concessions, brevets,licences, procédés, droitset valeurs similaires
6232 - Jetons de présence6233 - Quote-part sur opérations d'exploitation
non bancaire faites en commun6234 - Quote-part des frais du siège social
6235 - Moins-values de cession sur immobilisations
62351 - sur immobilisationsincorporelles et corporelles
62352 - sur immobilisations financières
6238 - Transferts de produits d'exploitationnon bancaire
62381 - Produits rétrocédés62389 - Autres transferts de produits
6239 - Autres charges diverses d'exploitation
CONTENU
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6231 - Frais pour l'utilisation d'actifs incorporels.
6232 - Rémunérations payées notamment aux administrateurs non salariés.
6233 - Quote-part de charges imputée à l'établissement sur opérations d'exploitationnon bancaire faites en commun.
6234 - Ce compte est notamment utilisé par les succursales à l'étranger qui utilisent desservices fournis par le siège.
6235 - Différence négative entre le prix de cession et la valeur nette comptable du biencédé.
6238 - Rétrocession de produits autres que bancaires.
6239 - Charges supportées à l'occasion d'activités autres que les opérations de banqueet ne pouvant pas s'inscrire dans les autres sous-comptes de la rubrique 623.
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6311 - Impôts et taxes versés àl'Administration des impôts
6312 - Impôts et taxes versésaux autres organismes
632 - Autres impôts, taxes et prélèvements assimilésversés à l'Administration des impôts
6321 - Impôts directs6323 - Impôts indirects6324 - Droits d'enregistrement et de timbre6329 - Impôts et taxes divers
633 - Autres impôts, taxes et prélèvements assimilésversés aux autres organismes
CONTENU
631 - Notamment les taxes sur les salaires, les taxes d'apprentissage et la participationdes employeurs à la formation professionnelle continue.
6321 - Impôts directs autre que l'impôt sur le bénéfice, notamment la taxeprofessionnelle, les taxes foncières, les taxes sur les véhicules de société, etc.
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6324 - Droit de mutation, timbres fiscaux, formules timbrées, etc.
633 - Notamment la contribution de solidarité à la charge de l'établissement ainsi queles titres détenus en vertu des dispositions légales, non utilisés dans les délais prescritset acquis de plein droit à l'Etat (certificats FNI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
62 - Impôt sur le bénéfice. 69 - Impôt sur le bénéfice.
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Salaires et traitements
642 - Charges sociales
CONTENU
641 - Frais à la charge de la banque ou de l'établissement financier et concernantnotamment les :
. salaires, appointements, indemnités, gratificationset primes occasionnelles ou périodiques,versés au personnel.
. rémunérations des gérants, associés et administrateurs
salariés.
. charges connexes aux rémunérations notamment congéspayés, indemnités de préavis et de licenciement, primesde transport, suppléments familiaux, indemnitésnon imposables.
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642 - Notamment cotisations aux régimes de retraite, de prévoyance ou aux mutuelles,versements aux comités d'entreprise et aux autres oeuvres sociales.
65 - DOTATION AU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
CONTENU
65 - Montant de la dotation que l'établissement décide d'affecter à la couverture desrisques généraux lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risquesinhérents aux opérations bancaires. Sont également inscrites à ce poste les dotationsaux provisions relatives aux risques-pays.
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66 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
661 - Dotations aux amortissements des immobilisations
6611 - Dotations aux amortissementsdes immobilisations d'exploitation
66111 - Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporellesd'exploitation
66112 - Dotations aux amortissements desimmobilisations corporellesd'exploitation
6612 - Dotations aux amortissementsdes immobilisations hors exploitation
66121 - Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporelleshors exploitation
66122 - Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelleshors exploitation
662 - Dotations aux amortissements des charges à répartir
CONTENU
661 - Amoindrissement de la valeur d'éléments incorporels ou corporels, dont les effetssont jugés irréversibles.
662 - Constatation annuelle de la décision d'étalement des charges autres que lesprimes d'émission ou de remboursement des titres à revenu fixe.
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66 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
663 - Dotations aux provisionspour dépréciation des immobilisations
6631 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations en cours
66311 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations
incorporelles en cours66312 - Dotations aux provisions pour
dépréciation des immobilisationscorporelles en cours
6632 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations d'exploitation
66321 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationsincorporelles d'exploitation
66322 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles d'exploitation
6633 - Dotations aux provisions pour dépréciationdes immobilisations hors exploitation
66331 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisationsincorporelles hors exploitation
66332 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations
corporelles hors exploitation
CONTENU
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663 - Dépréciation d'éléments incorporels ou corporels, dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
66 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECUPERABLES
664 - Dotations aux provisions sur créances en souffrance
6641 - Dotations aux provisions sur
créances impayées ou immobilisées6642 - Dotations aux provisions sur
créances douteuses ou litigieuses6643 - Dotations aux provisions sur intérêts
sur créances douteuses ou litigieuses
CONTENU
6641 - Dotations aux provisions constituées en couverture de créances impayées ouimmobilisées.
6642 - Dotations aux provisions constituées en couverture de créances douteuses oulitigieuses.
6643 - Dotations aux provisions constituées en couverture d'intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses.
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66 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECUPERABLES
666 - Dotations aux provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif
667 - Dotations aux provisions pour risques et charges
668 - Dotations aux provisions réglementées
669 - Pertes sur créances irrécouvrables
6691 - Pertes sur créances irrécouvrablescouvertes par des provisions
6692 - Pertes sur créances irrécouvrablesnon couvertes par des provisions
CONTENU
666 - Dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille-titres, des stocks etemplois divers, des parts dans les entreprises liées, des titres de participation, des titresimmobilisés de l'activité du portefeuille et des titres d'investissement dans les conditionsprescrites par l'instruction N° 94-08.
667 - Dotations aux provisions pour risques et charges nettement précisés quant à leur
nature, mais incertains quant à leur réalisation, et que des événements survenus ou encours rendent probables à la date d'arrêté.
668 Dotations aux autres provisions constituées en application de dispositions légalesou réglementaires, notamment fiscales.
6691 - Créances ou fraction de créances qui, antérieurement couvertes par desprovisions, ont acquis au cours de l'exercice le caractère d'une perte définitive.
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6692 - Créances ou fraction de créances n'ayant pas fait l'objet de provisions et qui ontacquis au cours de l'exercice le caractère d'une perte définitive.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES ETPERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
671 - Charges exceptionnelles
672 - Pertes sur exercices antérieurs
6721 - Pertes d'exploitation bancaire6722 - Pertes d'exploitation non bancaire6723 - Pertes exceptionnelles
CONTENU
671 - Charges concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement, notamment:
- les pertes causées par un cataclysme;- les charges de restructuration;- les pénalités et amendes fiscales et pénales;- Les rappels d'impôts autres que l'impôtsur le bénéfice;
- les pertes résultant d'un changement de méthode.
672 - Pertes de toute nature concernant les exercices antérieurs.
COMMENTAIRES
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6723 - Charges concernant les exercices antérieurs, présentant un caractèreexceptionnel et ne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.
69 - IMPOTS SUR LE BENEFICE
CONTENU
69 - Impôt sur le bénéfice fiscal de l'exercice, impôt minimum forfaitaire et rappelsd'impôts sur le bénéfice.
COMMENTAIRES
L'impôt minimum forfaitaire concerne tout prélèvement systématique exigée del'établissement, quelle qu'en soit l'assiette, même en cas de résultat déficitaire.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
69 - Pénalités et amendes 671 - Charges exceptionnelles.
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fiscales.
69 - Rappels d'impôts autres 671 - Charges exceptionnelles.que l'impôt sur le bénéfice.
CLASSE 7
COMPTES DE PRODUITS
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233
Les comptes de la classe 7 enregistrent l'ensemble des produits hors taxescollectées, qui comprennent:
- les produits d'exploitation bancaire;- les produits généraux d'exploitation à savoir :
. les ventes;
. les produits divers d'exploitation;
. la production immobilisée;
. les subventions d'exploitation;
. les reprises du fonds pour risques bancaires généraux;
. les reprises d'amortissements et de provisions;
. les récupérations sur créances amorties;
- les produits exceptionnels et les profits sur exercices antérieurs.
Les comptes de la classe 7 sont notamment soumis aux dispositions suivantes:
- le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04 relative àla comptabilisation des opérations en devises;
- l'enregistrement des produits doit respecter le principe de non compensation définidans l'instruction N° 94-06;
- sont considérées comme intérêts, les rémunérations prorata temporis des capitauxeffectivement prêtés; les prélèvements assimilés à des intérêts sont ceux qui sontcalculés sur une base prorata temporis notamment:
. les reports et les déports;
. les commissions d'endos;
. les commissions de découvert;
. les intérêts de retard;
. les intérêts moratoires;
- les commissions sont des sommes acquises en rémunération des prestationsfournies;
- les intérêts et prélèvements assimilés sur créances douteuses ou litigieuses doiventêtre enregistrés conformément aux prescriptions de l'instruction N° 94-05;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 7 sont définis par l'instruction N° 94-03;ils sont résumés dans le tableau ci-après.
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- Monnaie : F CFA et devises
- Pays de résidence
- Appartenance à un groupe
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les établissements de crédit
70114 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les banques et correspondants
70115 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les établissements financiers
70117 - Intérêts acquis sur comptes ordinaireschez les institutions financièresinternationales ou étrangères
CONTENU
7011 - Intérêts et produits assimilés se rapportant aux soldes débiteurs des comptesordinaires chez les établissements de crédit (comptes NOSTRI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
7011 - Intérêts et produits 7015 - Intérêts acquis sur assimilés sur soldes débiteurs comptes ordinaires desdes comptes ordinaires des éta- établissements de crédit.blissements de crédit(comptes LORI).
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 279/328
235
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7012 - Intérêts acquis sur autres comptes de dépôtschez les établissements de crédit
70121 - Intérêts acquis sur dépôtsau titre du marché monétaire701211 - Intérêts acquis sur dépôts au
titre des adjudicationspériodiques du marché monétaire
701212 - Intérêts acquis sur dépôts autitre des adjudications
exceptionnelles du marché monétaire701213 - Intérêts acquis sur dépôts autitre des reprises exceptionnelles
de liquidité70124 - Intérêts acquis sur
avoirs bloqués rémunérés70126 - Intérêts acquis sur dépôts
à terme constitués70127 - Intérêts acquis sur
dépôts de garantie constitués
CONTENU
7012 - Intérêts et produits assimilés se rapportant aux soldes débiteurs des autrescomptes de dépôts chez les établissements de crédit.
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 280/328
236
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7013 - Intérêts acquis sur comptes de prêtsaux établissements de crédits
70131 - Intérêts acquis sur prêtsau jour le jour 70132 - Intérêts acquis sur valeurs
reçues en pension au jour le jour 70133 - Intérêts acquis sur prêts à terme70134 - Intérêts acquis sur valeurs
reçues en pension à terme70135 - Intérêts acquis sur valeurs
achetées ferme70136 - Intérêts acquis sur obligations
cautionnées escomptées70137 - Intérêts acquis sur
créances publiques escomptées
CONTENU
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 281/328
237
7013 - Intérêts et produits assimilés se rapportant aux opérations de prêts auxétablissements de crédit.
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7015 - Intérêts acquis sur comptes ordinairesdes établissements de crédit
70152 - Intérêts acquis sur comptes ordinairesdu Trésor Public
70153 - Intérêts acquis sur comptes ordinairesdu Centre des chèques postaux
70154 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des banques et correspondants70155 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des établissements financiers70157 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires
des institutions financièresinternationales ou étrangères
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 282/328
238
CONTENU
7015 - Intérêts et produits assimilés se rapportant aux soldes débiteurs des comptes
ordinaires des établissements de crédit (comptes LORI).
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
7014 - Intérêts sur soldes 7011 - Intérêts acquis sur
débiteurs des comptes ordinaires comptes ordinaires chez leschez les établissements établissements de crédit.de crédit (comptes NOSTRI).
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701 - Intérêts sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7017 - Intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses
7018 - Autres intérêts acquis
70183 - Report/déport70189 - Divers intérêts acquis
7019 - Commissions acquises
CONTENU
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 283/328
239
7017 - Intérêts se rapportant à des créances douteuses ou litigieuses sur lesétablissements de crédit.
70183 - Différences d'intérêts reçues des établissements de crédit sur opérations dechange à terme conclues à titre de couverture.
70189 - Notamment, intérêts de retard et intérêts moratoires se rapportant auxopérations avec les établissements de crédit.
7019 - Commissions diverses, autres que celles assimilées à des intérêts, notammentles produits de courtage perçus sur opérations de pension.
COMMENTAIRES
7017 - Ces intérêts doivent être provisionnés intégralement.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
70183 - Différences d'intérêts 70283 - Report/déport.perçues de la clientèle sur opérations de change à termeconclues à titre de couverture.
7019 - Commissions reçues 7029 - Commissions acquises.de la clientèle.
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 284/328
240
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
702 - Produits sur opérations avec la clientèle
7021 - Intérêts acquis sur crédits à la clientèle
70211 - Intérêts acquis sur portefeuille d'effets commerciaux
70212 - Intérêts acquis sur autres crédits à court terme
70213 - Intérêts acquis sur créditsà moyen terme
70214 - Intérêts acquis sur créditsà long terme
7022 - Intérêts acquis sur affacturage
7025 - Intérêts acquis sur comptes de la clientèle
70251 - Intérêts acquis sur comptesordinaires débiteurs
CONTENU
7021 - Intérêts et produits assimilés, y compris les commissions d'endos, se rapportantaux crédits à la clientèle.
7022 - Intérêts se rapportant aux opérations d'affacturage.
70251 - Intérêts et produits assimilés, y compris notamment les commissions dedécouvert, se rapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires de la clientèle.
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 285/328
241
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
7021 - Intérêts perçus sur 70251 - Intérêts acquis sur comptes ordinaires débiteurs. comptes ordinaires débiteurs.
7021 - Loyers sur location-vente. 70472 - Produits sur location-vente.
7022 - Intérêts prélevés sur 70211 - Intérêts acquisescompte d'effets commerciaux. sur portefeuille d'effets
commerciaux.
7022 - Intérêts prélevés sur 70212 - Intérêts acquis sur escompte de papier financier. autres crédits à court terme.
7025 - Intérêts sur soldes débi- 7011 - Intérêts acquis sur teurs des comptes ordinaires chez comptes ordinaires chezles établissements de crédit. les établissements de crédit.
7025 - Intérêts sur soldes débi- 7015 - Intérêts acquisteurs des comptes ordinaires des sur comptes ordinaires desétablissements de crédit. établissements de crédit.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 286/328
242
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
702 - Produits sur opérations avec la clientèle
7027 - Intérêts sur créancesdouteuses ou litigieuses
7028 - Autres intérêts acquis
70283 - Report/déport70289 - Divers intérêts acquis
7029 - Commissions acquises
CONTENU
7027 - Intérêts se rapportant à des créances douteuses ou litigieuses sur la clientèle.
70283 - Différences d'intérêts perçues de la clientèle sur opérations de change à termeconclues à titre de couverture.
70289 - Notamment, intérêts de retard et intérêts moratoires se rapportant auxopérations avec la clientèle.
7029 - Notamment :
. produits de courtage;
. commissions de manipulation, de prorogation, d'avis de sort, d'encaissement, deréclamation, d'opposition sur chèques, de virements, de présentation àl'acceptation, de changement de domiciliation, de retour d'impayés, demouvements de comptes;
. commissions sur opérations de transfert, avis à tiers détenteur, saisie arrêt,ouvertures d'accréditif;
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 287/328
243
. commissions sur émission ou paiement de lettres de crédit;
. commissions sur émission de chèques visés ou certifiés, domiciliation dedossiers d'import-export.
COMMENTAIRES
7027 - Ces intérêts doivent être provisionnés intégralement.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
70283 - Différences d'intérêts 70183 - Report/déport.perçus auprès des établissementsde crédit sur opérations dechange à terme conclues à titrede couverture.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 288/328
244
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
703 - Produits sur opérations sur titres et sur opérations diverses
7031 - Produits et profits sur titres de placement7038 - Produits sur opérations diverses7039 - Commissions acquises
CONTENU
7031 - Dividendes et produits assimilés, plus-values de cession, afférents aux titres deplacement.
7038 - Produits divers non assimilés à des intérêts, se rapportant aux opérationsdiverses ; notamment droits de garde des objets précieux, droits de tenue d'assemblée,commissions pour fourniture de renseignements commerciaux et de services diverstelle que télématique bancaire. Est également inscrit à ce compte l'étalement de ladécote sur les éléments d'actif acquis, notamment créances.
7039 - Commissions et produits non assimilés à des intérêts, se rapportant à l'activitétitres de l'établissement et n'ayant pas trouvé place dans les autres sous-comptes de la
rubrique 703.
Figurent notamment au compte 7039, les produits et les commissions acquisesafférents:
- aux opérations de souscription ou d'augmentation de capital, de placementd'obligations, de paiement ou d'encaissement de coupons ou de titres amortis;
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 289/328
245
- aux opérations d'achat ou de vente de titres au comptant ou à terme pour compte detiers;
- à la garde des titres et à la gestion de portefeuille-titres pour compte de tiers.
CONTENU
7041 - Dividendes et produits assimilés se rapportant aux immobilisations financières etnotamment étalement de la décote pour les titres d'investissement conformément àl'article 10 de l'instruction N° 2001-03.
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
704 - Produits sur valeurs immobilisées
7041 - Produits sur immobilisations financières
70410 - Produits et profits sur prêts et titressubordonnés
704101 - Produits et profits sur prêts ettitres subordonnés à terme
704102 - Produits et profits sur prêts ettitres subordonnés à duréeindéterminée
70411 - Dividendes et produits assimiléssur parts dans les entreprises liées
70412 - Dividendes et produits assimiléssur titres de participation
70413 - Dividendes et produits assimiléssur titres immobilisés de l'activitéde portefeuille
70414 - Produits et profitssur titres d'investissement
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 290/328
246
704101-Intérêts et profits sur prêts et titres subordonnés à durée déterminée.
704102-Intérêts et profits sur prêts et titres subordonnés à durée indéterminée.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
704101-704102-Intérêts sur prêts à 70133-Intérêts acquis sur terme non subordonnés à des prêts à terme.établissements de crédit.
704101-704102-Intérêts sur crédits 70213-Intérêts acquis sur à moyen terme à la clientèle. prêts à moyen terme.
704101-704102-Intérêts sur crédits 70214-Intérêts acquis sur à long terme à la clientèle. crédits à long terme.
704101-704102-Produits sur titres 7031-Produits et profitsde placement ayant la forme sur titres de placement.d¶obligations ou d¶autres titresà revenus fixes non subordonnés.
704101-704102-Produits sur titres 70414-Produits et profitsd¶investissement ayant la forme sur titres d¶investissement.d¶obligations ou d¶autres titresà revenus fixes non subordonnées.
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 291/328
247
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
704 - Produits sur valeurs immobilisées
7046 - Produits sur opérations de crédit-bailet de location avec option d'achat
70461 - Produits sur crédit-bail
704611 - Loyers704612 - Reprises de provisions704613 - Plus-values de cession704619 - Autres produits
70462 Produits sur location avec option d'achat
704621 - Loyers704622 - Reprises de provisions704623 - Plus-values de cession704629 - Autres produits
70463 - Produits sur location simple
704631 - Loyers704632 - Reprises de provisions
704633 - Plus-values de cession704639 - Autres produits
70464 - Produits sur immobilisations non louées
704642 - Reprises de provisions704643 - Plus-values de cession704649 - Autres produits
CONTENU
704611 - 704621 - 704631 - Loyers se rapportant aux biens ayant fait l'objet de contratsde crédit-bail ou de location avec option d'achat.
704612 - 704622 - 704632 - 704642 - Reprises de provisions se rapportant aux biensayant fait l'objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.
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248
704613 - 704623 - 704633 - 704643 - Plus-values de cession se rapportant aux biensayant fait l'objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.
704619 - 704629 - 704639 - 704649 - Autres produits se rapportant aux biens ayant faitl'objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat et n'ayant pas trouvéplace dans les autres sous-comptes de la rubrique 7046.
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
704 - Produits sur valeurs immobilisées
7047 - Produits sur opérations de location-vente
70472 - Produits sur location-vente
704721 - Loyers
704722 - Reprises de provisions704723 - Plus-values de cession704729 - Autres produits
70473 - Produits sur location simple
704731 - Loyers704732 - Reprises de provisions704733 - Plus-values de cession704739 - Autres produits
70474 - Produits sur immobilisations non louées
704742 - Reprises de provisions704743 - Plus-values de cession704749 - Autres produits
CONTENU
704721 - 704731 - Loyers se rapportant aux biens ayant fait l'objet de contrats delocation-vente.
704722 - 704732 - 704742 - Reprises de provisions se rapportant aux biens ayant faitl'objet de contrats de location-vente.
704723 - 704733 - 704743 - Plus-values de cession se rapportant aux biens ayant faitl'objet de contrats de location-vente.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 293/328
249
704729 - 704739 - 704749 - Autres produits se rapportant aux biens ayant fait l'objet decontrats de location-vente et n'ayant pas trouvé place dans les autres sous-comptes dela rubrique 7047.
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
706 - Produits sur opérations de change
7061 - Gains sur opérations de change
7069 - Commissions acquises
CONTENU
7061 - Gains sur opérations de change résultant notamment :
. d'opérations d'achat ou de vente de devises;
. de la réévaluation périodique des opérations en devises.
7069 - Produits divers acquis à l'occasion des opérations de change.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 294/328
250
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
707 - Produits sur opérations de hors bilan
7071 - Produits sur engagementsde financement donnés
70711 - Produits sur engagements de financementdonnés aux établissements de crédit
70713 - Produits sur engagements de financementdonnés à la clientèle
7072 - Produits sur engagements de garantie donnés
70721 - Produits sur engagements de garantie
donnés aux établissements de crédit70723 - Produits sur engagements de garantiedonnés à la clientèle
7073 - Produits sur engagements sur titres7075 - Produits sur autres engagements donnés7076 - Produits sur opérations effectuées
pour le compte de tiers
CONTENU
7071 - Commissions acquises se rapportant aux engagements de financement donnés.
7072 - Commissions acquises se rapportant aux engagements de garantie donnés.
7073 - Notamment produits sur garantie de prise ferme et de placement d'émission.
5/11/2018 PCB Volume 01 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 295/328
251
7075 - Produits divers se rapportant aux engagements donnés, n'entrant pas dans lesautres sous-comptes de la rubrique 707.
7076 - Commissions acquises se rapportant aux opérations effectuées pour le comptede tiers, hors titres.
70 - PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
708 - Produits sur prestations de services financiers
7081 - Produits sur les moyens de paiement7089 - Autres produits sur prestations
de services financiers
709 - Autres produits d'exploitation bancaire
7091 - Plus - values sur cession d'éléments d'actif 7098 - Transferts de charges d'exploitation bancaire7099 - Divers produits d'exploitation bancaire
CONTENU
7081 - Produits relatifs à la mise à disposition ou à la gestion de moyens de paiement.
7089 - Produits autres que ceux se rapportant aux moyens de paiement notammentcommissions sur activités de conseil aux entreprises et aux particuliers.
7091- Différence positive entre le prix de cession et la valeur nette comptable del'élément d'actif cédé.
7098 - Notamment :
. charges bancaires rétrocédées;
. quote-part de produits sur opérations bancaires faites en commun.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 296/328
252
7099 - Produits d'exploitation bancaire autres que ceux inscrits dans les autresrubriques du poste 70 notamment les produits acquis au titre de la location de coffres-forts.
COMMENTAIRES
7091 - Cession d'éléments d'actif au sens de l'article 4 de l'instruction N° 94-08.
71 - VENTES ET VARIATIONS DE STOCKS
711 - Ventes
7111 - Marges commerciales7117 - Ventes de marchandises7118 - Produits accessoires d'achat7119 - Rabais, remises et ristournes
accordés sur ventes de marchandises
712 - Variations de stocks
CONTENU
711 - Ce poste permet, aux établissements financiers de vente directe à crédit,d'enregistrer les ventes au comptant et les marges commerciales sur les ventes à créditde biens.
7111 - Différence entre le prix de vente hors taxe et le coût d'achat hors taxe desmarchandises vendues.
7117 - Ce compte enregistre exclusivement les ventes au comptant réalisées par lesétablissements financiers de vente directe à crédit.
7118 - Notamment transport, commissions, assurances, payés par des tiers,directement ou indirectement liés à la vente de marchandises.
712 - Différence négative entre le stock de marchandises à la clôture et au début del'exercice.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 297/328
253
COMMENTAIRES
Conformément au principe de la permanence des méthodes, l'établissement doit opter,soit pour l'inventaire permanent, soit pour l'inventaire intermittent.
Les compte 7117 et 712 sont utilisés uniquement pour les ventes au comptant etlorsque l'établissement opte pour la méthode de l'inventaire intermittent.
L'utilisation du compte 7111 s'inscrit dans le cadre du choix de l'inventaire permanent etne concerne que les ventes à crédit réalisées par l'établissement; les comptes 7118 et7119 sont utilisés quelle que soit la méthode d'inventaire choisie.
72 - PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION
721 - Redevances sur concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
722 - Jetons de présence et rémunérationsd'administrateurs, gérants ...
723 - Quote-part sur opérations d'exploitation non bancaire faites en commun
724 - Quote-part des frais du siège social
725 - Plus-values de cession
7251 - sur immobilisations incorporelleset corporelles
7252 - sur immobilisations financières
727 - Revenus des immeubles hors exploitation
728 - Transferts de charges d'exploitation non bancaire
7281 - Charges refacturées7282 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
7289 - Autres transferts de charges
729 - Autres produits divers d'exploitation
CONTENU
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254
721 - Produits perçus sur les actifs incorporels
722 - Rémunérations perçues par l'établissement en tant que membre des organes degestion des entreprises dans lesquelles il a des participations.
723 - Quote-part de produits au profit de l'établissement sur opérations d'exploitation
non bancaire faites en commun.
724 - Ce compte est utilisé par le siège pour enregistrer notamment les rémunérationsdes prestations de services fournies aux succursales à l'étranger.
725 - Différence positive entre le prix de cession et la valeur nette comptable du biencédé.
727 - Produits provenant de la gestion d'un patrimoine immobilier propriété del'établissement et non affecté à l'exploitation.
7281 - Charges transférées à d'autres sociétés appartenant ou non au groupenotamment les rémunérations de personnel détaché ou de stagiaires supportées par l'établissement pour le compte de ces sociétés.
7282 - Ce compte représente la contrepartie du compte 3811 "charges à répartir". Ilpermet d'annuler l'effet des charges portées au débit du compte de résultat avant ladécision de leur répartition sur plusieurs exercices. Lorsque la décision de répartitiond'une charge est prise, c'est la totalité de la charge qu'il faut transférer et non lemontant net reporté sur les exercices ultérieurs.
7289 - Ce compte qui est la contrepartie du compte 378 "autres comptes transitoires",permet le transfert au bilan des charges supportées pour le compte de tiers, notammentles indemnités de sinistres à recevoir.
729 - Produits perçus à l'occasion d'activités autres que les opérations de banque et netrouvant pas place dans les autres rubriques du poste 72, notamment les produitsprovenant :
. des prestations de services consistant en l'utilisation accessoire de moyensprincipalement affectés à l'exploitation bancaire;
. des services rendus à la clientèle et qui, tout en n'étant pas connexes à l'activité
de l'établissement, constituent le prolongement d'opérations de banque;
. des prestations de services : transports de fonds, ventes de produitsd'assurance-dommage, de voyages, services non financiers (informatique,logiciels, logistique, publication...).
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73 - PRODUCTION IMMOBILISEE
731 - Immobilisations incorporelles
732 - Immobilisations corporelles
CONTENU
73 - Ce compte enregistre la production de l'exercice conservée par l'établissementsous forme d'immobilisations. Il équilibre les charges relatives aux immobilisations encours réalisées par l'établissement pour lui-même .
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256
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
CONTENU
74 - Ressources allouées à l'établissement pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
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http://slidepdf.com/reader/full/pcb-volume-01 301/328
257
75 - REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
CONTENU
75 - Reprises du fonds pour risques bancaires généraux.
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258
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259
76 - REPRISES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS ETRECUPERATIONS SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
761 - Reprises d'amortissements des immobilisations
763 - Reprises de provisions sur immobilisations
7631 - Reprises de provisions sur immobilisations en cours
76311 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles en cours
76312 - Reprises de provisions sur immobili-sations corporelles en cours
7632 - Reprises de provisions sur immobilisations d'exploitation
76321 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles d'exploitation
76322 - Reprises de provisions sur immobili-sations corporelles d'exploitation
7633 - Reprises de provisions sur immobilisations hors exploitation
76331 - Reprises de provisions sur immobili-sations incorporelles hors exploitation
76332 - Reprises de provisions sur immobili-sations corporelles hors exploitation
CONTENU
761 - Réduction d'amortissement d'un bien due notamment à une remise en causeexceptionnelle du plan d'amortissement.
763 - Reprises de provisions antérieurement constituées sur immobilisations etdevenues sans objet.
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260
76 - REPRISES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS ETRECUPERATIONS SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
764 - Reprises de provisions sur créances en souffrance
7641 - Reprises de provisions sur créances impayées ou immobilisées
7642 - Reprises de provisions sur créances douteuses ou litigieuses
7643 - Reprises de provisions sur intérêts sur
créances douteuses ou litigieuses
766 - Reprises de provisions pour dépréciationdes autres éléments d'actif
767 - Reprises de provisions pour risques et charges
768 - Reprises de provisions réglementées
769 - Récupérations sur créances amorties
CONTENU
764 - 766 - 767 - 768 - Reprises de provisions antérieurement constituées et utiliséesou devenues sans objet.
769 - Sommes recouvrées à raison des créances qui avaient été précédemmentconsidérées comme irrécouvrables et inscrites, à ce titre, au débit des comptes 6691 et
6692.
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77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PROFITSSUR EXERCICES ANTERIEURS
771 - Produits exceptionnels
772 - Profits sur exercices antérieurs
7721 - Profits d'exploitation bancaire7722 - Profits d'exploitation non bancaire7723 - Profits exceptionnels
CONTENU
771 - Produits concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement, notamment:
- Dédits, pénalités et libéralités perçus;- Subventions d'équilibre;- Dégrèvement d'impôts autre que l'impôt sur le bénéfice;- Quote-part des subventions d'investissementvirée au résultat de l'exercice;
- Produits résultant d'un changementde méthode d'évaluation.
772 - Profits de toute nature concernant les exercices antérieurs.
CONTENU
7723 - Produits relatifs aux exercices antérieurs, présentant un caractère exceptionnelet ne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.
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CLASSE 9
COMPTES D'ENGAGEMENTS
DE HORS BILAN
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263
Les comptes de la classe 9 recensent les engagements de hors bilan enfonction de leur nature :
- engagements de financement;- engagements de garantie;- engagements sur titres;
- engagements sur opérations en devises;- autres engagements;- opérations effectuées pour le compte de tiers
Les comptes de la classe 9 sont notamment soumis aux dispositions ci-après :
- le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04relative à la comptabilisation des opérations en devises;
- les règles de comptabilisation et de provisionnement des engagements douteuxainsi que des risques-pays sont déterminées par l'instruction N° 94-05;
- l'enregistrement des engagements consortiaux doit s'effectuer conformément auxdispositions de l'instructionN° 94-09;
- les opérations d'encaissement sont enregistrées conformément aux prescriptionsde l'instructionN° 94-14;
- les banques et les établissements financiers comptabilisent les opérationseffectuées pour le compte de tiers dans les conditions définies par l'instruction n° 94-15;
- les engagements donnés ou reçus doivent être constatés dans les comptes prévuspar le plan de comptes pour chaque catégorie d'engagements. Ils restent dans leur compte d'origine jusqu'à leur date d'échéance, sauf en cas de réalisation;
- en ce qui concerne le sens de comptabilisation des opérations de hors bilan, lesconventions ci-après sont retenues : le sens "débit", lorsque l'engagement, en cas deréalisation, se traduirait par un mouvement de débit au bilan et le sens "crédit" dansle cas inverse;
- les engagements de hors bilan sont obligatoirement comptabilisés en partie doubleet les comptes de contrepartie sont formés en insérant un "8" en 2e position des
numéros des comptes de regroupement suivants: 90, 91, 92, 933, 95 et 967;
- les engagements de hors bilan sont impérativement comptabilisés en principal,commissions exclues;
- les attributs devant être utilisés pour la classe 9 sont définis par l'instruction N° 94-03; ils sont rappelés dans le tableau ci-après.
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1°) ATTRIBUTS RELATIFS AUX OPERATIONS
- Monnaie : F CFA et devises
- Durée initiale
- Durée résiduelle
- Objet des financements
- Garanties
- Cotation des titres : coté et non coté
- Nature des titres
-Douteux ou litigieux
- Risques-pays
2°) ATTRIBUTS CONCERNANT LES CONTREPARTIES
- Pays de résidence
- Catégorie d¶émetteurs des titres
- Catégorie d¶agents économiques
- Appartenance à un groupe
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90 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
901 - Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit
902 - Engagements de financement reçus des établissements de crédit
CONTENU
901 - Promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur desétablissements de crédit et notamment sous forme:
- de filets de sécurité;- de lignes d'escompte;- d'engagements de soutien (crédits stand by);- d'engagements ou accords de refinancement- de facilités de financement renouvelables.
902 - Promesses irrévocables de concours en trésorerie reçues des établissementsde crédit et notamment sous forme :
- de filets de sécurité;- de lignes d'escompte;
- d'engagements de soutien (crédits stand by);- d'engagements ou accords de refinancement- de facilités de financement renouvelables.
COMMENTAIRES
Les engagements de financement doivent faire obligatoirement l'objet d'un accordécrit.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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901 Acceptations à payer. 9113 Acceptations à payer.
90 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
903 - Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle
CONTENU
903 - Engagements irrévocables donnés en faveur de la clientèle sous formenotamment :
- d'ouvertures de crédits confirmés;- d'acceptations à payer ou engagements de payer;- d'engagements sur facilités d'émission de titres;- d'engagements de financement dans le cadre des opérationsde crédit-bail ou d'opérations assimilées.
COMMENTAIRES
Les ouvertures de crédits confirmés comprennent notamment les ouvertures decrédits documentaires et tous concours que l'établissement s'est irrévocablementengagé à consentir en faveur de la clientèle lorsque celle-ci en fera la demande.
Les acceptations à payer ou les engagements de payer concernent exclusivementles opérations de commerce international financées au moyen de créditsdocumentaires réalisés par acceptation d'effets. Toutefois si les acceptationssouscrites par l'établissement sont prises à l'escompte par ce dernier, l'opérationcesse de figurer au hors bilan pour être classée parmi les crédits, sur la situationcomptable.
Les engagements sur facilités d'émission de titres représentent les engagements pris
vis-à-vis d'un émetteur de lui acheter aux conditions préalablement définies, les titresqu'il n'aurait pas placés. Les lignes de substitution des billets de trésorerie sontégalement à classer dans cette rubrique.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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903 - Confirmations d'ouver- 9112 - Confirmations d'ouver-ture de crédits documentaires. ture de crédits documentaires.
903 - Acceptations prises 200 - Portefeuille d'effetsà l'escompte. commerciaux.
91 - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
911 - Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit
9112 - Confirmations d'ouverturede crédits documentaires
9113 - Acceptations à payer 9119 - Autres garanties données
912 - Cautions, avals et autres garanties reçus des établissements de crédit
CONTENU
9112 - Confirmations de crédits documentaires ouverts par les correspondants.
9113 - Acceptations à payer données d'ordre des correspondants, notamment enmatière de crédits documentaires.
9119 - Cautions et avals, y compris par actes séparés , endos et avals sur effets ousur billets de mobilisation, engagements pour le compte de la clientèled'établissements de crédit, ainsi que les autres garanties irrévocables etinconditionnelles, d'ordre d'établissements de crédit.
912 - Cautions et avals reçus, contre-garanties reçues sur les crédits distribués etengagements par signature donnés ainsi que les autres garanties irrévocables etinconditionnelles reçues des établissements de crédit.
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COMMENTAIRES
Le poste 912 comprend aussi les contre-garanties des prêts consentis par la banqueou l'établissement financier à un établissement de crédit, en blanc ou sur effets.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
912 - Cautions et avals 9133 - Cautions, avals etdonnés aux établissements autres garanties donnés.de crédit d'ordre de laclientèle.
912 - Garanties de rembour- 9134 - Garanties de rembourse-sement de crédits distribués ment de crédits.par d'autres établissementsde crédit.
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91 - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
913 - Garanties d'ordre de la clientèle
9132 - Obligations cautionnées9133 - Cautions, avals et
autres garanties donnés9134 - Garanties de remboursement de crédits9139 - Autres garanties données
914 - Garanties reçues de la clientèle
9141 - Garanties reçues de l'Etat
et des organismes assimilées9142 - Garanties reçues des entreprisesd'assurance et de capitalisation
9143 Garanties reçuesde la clientèle financière
9149 - Autres garanties reçues
CONTENU
9132 - Cautions ou avals apposés sur des billets souscrits par la clientèle au profit del'administration en règlement de droits ou de taxes.
9133 - Notamment, cautions administratives et fiscales, cautions immobilières etgaranties financières.
9134 - Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissementsde crédit.
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9139 - Cautions et avals divers, notamment cautionnement de billets de trésorerie.
COMMENTAIRES
9143 - La définition et la nomenclature de la clientèle financière figurent dansl'instruction N° 94-03 relative à la définition des attributs.
92 - ENGAGEMENTS SUR TITRES
921 - Titres à livrer
9211 - Interventions à l'émission9212 - Marché gris9219 - Autres titres à livrer
922 - Titres à recevoir
9221 - Interventions à l'émission9222 - Marché gris
9229 - Autres titres à recevoir
CONTENU
92 - Engagements sur le marché des titres pour compte le tiers ou le propre comptede la banque ou de l'établissement financier.
9211 - 9221 - Prises ferme lors d'une émission de titres, notamment dans le cadre
de syndicats de garantie.
9212 - 9222 - Opérations réalisées entre la date d'ouverture de la souscription et ladate de règlement d'une émission de titres.
9219 - 9229 - Notamment achats et ventes de titres sur le marché à règlementdifféré, notamment mensuel.
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COMMENTAIRES
9211 - 9221 - Les interventions à l'émission représentent la quote-part souscrite par l'établissement. Cette quote-part est enregistrée au prix d'émission des titres.
Les titres placés avant la clôture de l'émission ou la livraison des titres émis par adjudication sont inscrits pour leur prix de placement à la rubrique 9221.
Les titres souscrits lors d'une émission et non replacés à la clôture de l'émission sonttransférés au bilan dans les comptes appropriés de titres.
9212 - 9222 - Les opérations sur le marché gris sont inscrites pour leur valeur detransaction.
93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
931 - Opérations de change au comptant
9311 - Francs CFA achetés non encore reçus9312 - Devises achetées non encore reçues9313 - Francs CFA vendus non encore livrés9314 - Devises vendues non encore livrées
CONTENU
931 - Opérations d'achat et de vente de devises dont les parties ne diffèrent ledénouement qu'en raison des délais d'usance (généralement deux jours).
COMMENTAIRES
Le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04 relativeà la comptabilisation des opérations en devises.
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EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
931 - Opérations de change au Comptes de trésorerie.comptant "valeur du jour".
931 - Opérations de change à 932 - Opérations de changeterme pendant les deux jours à terme.ouvrables qui précèdentl'échéance.
93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
932 - Opérations de change à terme
9321 - Francs CFA à recevoir contre devises à livrer 9322 - Devises à recevoir contre francs CFA à livrer 9323 - Devises à recevoir contre devises à livrer 9324 - Devises à livrer contre devises à recevoir
CONTENU
932 - Opérations d'achat et de vente de devises dont les parties diffèrent ledénouement pour des motifs autres que le délai d'usance.
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COMMENTAIRES
Le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04 relative
à la comptabilisation des opérations en devises.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
932 - Opérations de change 931 - Opérations de changedont les parties diffèrent au comptant.le dénouement en raison des
délais d'usance.
93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
933 - Opérations de prêts ou d'emprunts en devises
9331 - Devises prêtées non encore livrées9332 - Devises empruntées non encore reçues
CONTENU
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933 - Opérations de prêts et d'emprunts en devises tant que le délai de mise àdisposition des fonds n'est pas écoulé (délai d'usance en général de deux joursouvrables).
COMMENTAIRES
Le traitement des opérations en devises est décrit dans l'instruction N° 94-04 relativeà la comptabilisation des opérations en devises.
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93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
934 - Report/déport non couru
9341 - Report/déport à recevoir
9342 - Report/déport à payer
935 - Intérêts non courus en devises couverts
9351 - Intérêts non courusen devises couverts à recevoir
9352 - Intérêts non courusen devises couverts à payer
CONTENU
934 - Partie non courue des différences d'intérêts en monnaie locale ou en devises etrelative aux opérations de change à terme.
935 - Partie non courue des intérêts en devises ayant fait l'objet d'une couverture.
COMMENTAIRES
934 - 935 - Ces comptes concernent exclusivement les opérations de change àterme qualifiées d'opérations de couverture.
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93 - ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES
936 - Compte d'ajustement devises hors bilan
937 - Comptes de position de change hors bilan
938 - Comptes de contre-valeur de positionde change hors bilan
CONTENU
936 - Contrepartie de la réévaluation des opérations de change au comptant ou àterme inscrites au hors bilan et des intérêts non courus en devises couverts.
COMMENTAIRES
Lors de l'évaluation des opérations en devises inscrites au hors bilan, le résultatconstaté est enregistré en charges ou en produits aux comptes appropriés desclasses 6 et 7 et sa contrepartie est inscrite au compte 37411 "Compte d'ajustementdevises".
La rubrique 936 enregistre, de la même manière, la contrepartie de la réévaluationde la position de change hors bilan.
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95 - AUTRES ENGAGEMENTS
951 - Autres engagements donnés
9512 - Valeurs affectées en garantie9513 - Loyers à payer 9519 - Engagements divers donnés
952 - Autres engagements reçus
9522 - Valeurs reçues en garantie9523 - Loyers à percevoir 9529 - Engagements divers reçus
CONTENU
9512 - Valeurs appartenant à la banque ou à l'établissement financier, affectées engarantie au profit de l'Institut d'Emission, de la Bourse des valeurs ou de tout autreorganisme.
9513 - Montants restant à payer dans le cadre d'un contrat de crédit-bail souscrit par l'établissement-locataire.
9519 - Garanties de change données dans le cadre de crédits-fournisseurs consentisen devises.
9522 - Titres reçus en gage dans le cadre d'une opération de prêt.
9523 - Montants restant à percevoir par l'établissement-bailleur dans le cadre d'uncontrat de crédit-bail.
9529 - Garanties de change reçues dans le cadre de crédits-acheteurs consentis endevises.
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96 - OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS
961 - Opérations d'encaissement
9611 - Valeurs à l'encaissement reçuesde la clientèle et non disponibles
9612 - Comptes de la clientèleexigibles après encaissement
9613 - Valeurs à l'encaissement reçuesdes correspondants et non disponibles
9614 - Comptes des correspondants exigiblesaprès encaissement
CONTENU
961 - Opérations concernant les valeurs reçues des correspondants ou de laclientèle et pour lesquelles les montants ne sont exigibles qu'après encaissement.
COMMENTAIRES
Les opérations d'encaissement s'enregistrent conformément aux dispositions de
l'instruction N° 94-14.
EXCLUSIONS
OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
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961 - Valeurs à l'encaissement 3711 - Valeurs à l¶encaissementavec crédit immédiat. avec crédit immédiat.
96 - OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS
962 - Comptes de suivi des engagementsconsortiaux de financement donnés
9621 - Engagements de financement9622 - Part de chef de file9623 - Parts des co - participants
963 - Comptes de suivi des engagementsconsortiaux de garantie donnés
9631 - Engagements de garantie donnés9632 - Part de chef de file9633 - Parts des co - participants
965 - Comptes de suivi des crédits consortiaux distribués
9651 - Crédits consortiaux9652 - Part de chef de file9653 - Parts des co - participants9659 - Echéances impayées
CONTENU
962 - Promesses irrévocables de concours en trésorerie accordées conjointement àun même bénéficiaire par plusieurs établissements.
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963 - Garanties données conjointement à un même bénéficiaire par plusieursétablissements.
965 - Crédits directs accordés à un même bénéficiaire par plusieurs établissements.
COMMENTAIRES
962 - 963 - 965 - Ces comptes ne sont ouverts que dans la comptabilité del'établissement - chef de file et mouvementés conformément aux dispositions del'instruction N° 94-09.
96 - OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS
966 - Comptes de suivi des crédits distribuéspour le compte de tiers
9661 - Crédits distribués pour le compte de tiers
9662 - Ressources affectées à la distributionde crédits pour le compte de tiers
967 - Comptes de titres clientèle
9671 - Titres matérialisés9672 - Titres dématérialisés
CONTENU
966 - Crédits distribués pour le compte de tiers par l'établissement à des secteurs ouà des agents économiques spécifiques; ces crédits sont distribués aux risques dutiers-bailleur de fonds, l'établissement n'offrant son concours que pour la réalisationet le suivi de ces financements.
967 - Le portefeuille-titres de la clientèle sous contrat de dépôt ou de gestion.
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COMMENTAIRES
Les crédits distribués et les titres gérés pour le compte de tiers se comptabilisent
dans les conditions définies par l'instruction N° 94-15.
99 - ENGAGEMENTS DOUTEUX
CONTENU
99 - Engagements qui, lors de leur réalisation, présenteront un risque probable oucertain de non recouvrement partiel ou total.
COMMENTAIRES
Les règles de comptabilisation et de provisionnement des engagements douteuxsont déterminées par l'instructionN° 94-05.
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