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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES
À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu
habituel le 13 février 2017 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Irma
Quirion, Manon Bougie et Solange Thibodeau, messieurs les conseillers Serge
Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Renaud Fortier.
Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.
Est aussi présent monsieur Jean Mc
Collough, greffier et directeur général adjoint.
MOT DE BIENVENUE DU MAIRE.
CONSULTATION PUBLIQUE.
RÈGLEMENT NUMÉRO 652-2017
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de
Règlement numéro 652-2017 amendant le Plan d'urbanisme numéro 163-2005
afin d’agrandir l’affectation « Institution et équipement public » pour les terrains
municipaux près du barrage gonflable des deux côtés de la rivière Chaudière. Il a
invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a
désiré s'exprimer.
RÈGLEMENT NUMÉRO 653-2017
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de
Règlement numéro 653-2017 amendant le Règlement de zonage numéro
150-2005 afin de confirmer l’utilisation à des fins publiques les terrains
municipaux près du barrage gonflable. Il a invité les personnes présentes à
s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.
CONSTAT DU QUORUM.
OUVERTURE :
La séance est ouverte à 19 h 32.
ORDRE DU JOUR :
RÉSOLUTION NO
17-10190
Ordre du jour
ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par le greffier;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par le greffier en ajoutant
les items suivants :
7.33 Mandat à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des
plans et devis pour le planchodrome sur le terrain de l’espace public.
7.34 Modifications aux contrats émis à l’entreprise Agence PGS inc.
7.35 Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur
demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique pour une période de 5 ans.
ADOPTÉE
PROCÈS-VERBAL :
RÉSOLUTION NO
17-10191
Séance ordinaire du 16 janvier 2017
ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du
16 janvier 2017 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur
du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le
greffier est donc dispensé d'en faire la lecture;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2017 soit accepté tel que
préparé et rédigé par le greffier.
ADOPTÉE
PROJETS DE RÈGLEMENT :
RÉSOLUTION NO
17-10192
Adoption du second projet de Règlement numéro 650-2016
ATTENDU : que le greffier résume le second projet de règlement, en indique l'objet
et sa portée;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE le second projet de Règlement numéro 650-2016 amendant le Règlement
de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé à l’intersection de la
8e
Avenue et de la 15e
Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-723 soit
et est adopté par ce conseil.
QUE le texte du second projet de Règlement numéro 650-2016 soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10193
Adoption du premier projet de Règlement numéro
657-2017
ATTENDU : que le greffier résume le premier projet de règlement, en indique l'objet
et sa portée;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE le premier projet du Règlement numéro 657-2017 intitulé "Règlement
d'amendement au Règlement de zonage", par lequel la Municipalité amende le
Règlement numéro 150-2005 en vigueur depuis le 25 août 2005 afin d’augmenter
la hauteur maximale permise dans la 87e
Rue près de la rivière Chaudière et
afin d’autoriser des unifamiliales jumelées entre la 27e
Rue et la 28e
Rue soit et
est adopté par ce conseil.
QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions
de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
RÉSOLUTION NO
17-10193 (SUITE)
QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2017 au 13 mars 2017
inclusivement.
QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017 à
compter de 19 h 30 sur ledit document.
QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du
Règlement de zonage soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
QUE le texte du premier projet Règlement numéro 657-2017 soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10194
Adoption du projet du Règlement numéro 658-2017
ATTENDU : que le greffier résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa
portée;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE le projet du Règlement numéro 658-2017 intitulé "Règlement d'amendement
du Plan d'urbanisme", par lequel la Municipalité amende le Règlement 163-2005
intitulé "Plan d'urbanisme" en vigueur depuis le 21 septembre 2005, afin d’inclure
le 615, 30e
Rue dans l’affectation commerciale et afin d’inclure le 12450,
boulevard Lacroix dans une affectation résidentielle soit et est adopté par ce
conseil.
QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions
de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2017 au 13 mars 2017
inclusivement.
QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017
à compter de 19 h 30 sur ledit document.
QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du plan
d'urbanisme soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
QUE le texte projet du Règlement numéro 658-2017 soit annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10195
Adoption du premier projet de Règlement numéro
659-2017
ATTENDU : que le greffier résume le premier projet de règlement, en indique l'objet
et sa portée;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
ET RÉSOLU unanimement
RÉSOLUTION N
O
17-10195 (SUITE)
QUE le premier projet du Règlement numéro 659-2017 intitulé "Règlement
d'amendement au Règlement de zonage", par lequel la Municipalité amende le
Règlement numéro 150-2005 en vigueur depuis le 25 août 2005 afin d’inclure
le 615, 30e
Rue dans la zone commerciale CD-756 et afin d’inclure le
12450, boulevard Lacroix dans une zone résidentielle RE-341 soit et est adopté
par ce conseil.
QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions
de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2017 au 13 mars 2017
inclusivement.
QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017 à
compter de 19 h 30 sur ledit document.
QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du
Règlement de zonage soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
QUE le texte du premier projet Règlement numéro 659-2017 soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION ET DISPENSES DE LECTURE :
RÈGLEMENT NUMÉRO 650-2016
Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 650-2016 amendant le Règlement de
zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé à l’intersection de la 8e
Avenue et de la 15e
Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-723 (Dépôt
du projet de règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 652-2017
Je, Serge Thomassin conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 652-2017 amendant le Plan d'urbanisme
numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation « Institution et équipement
public» pour les terrains municipaux près du barrage gonflable des deux côtés
de la rivière Chaudière (Dépôt du projet de règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 660-2017
Je, Jean-Pierre Fortier conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 660-2017 modifiant le Règlement numéro
647-2016 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour 2017 (Dépôt
du projet de règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 661-2017
Je, Tom Redmond conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 661-2017 sur les colporteurs (Dépôt du projet
de règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 662-2017
Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 662-2017 relatif aux branchements et aux
services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial (Dépôt du projet de règlement).
ADOPTION DE RÈGLEMENTS :
RÉSOLUTION NO
17-10196
Adoption du Règlement numéro 646-2016
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc
à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 646-2016 amendant le Règlement sur les permis et
certificats numéro 148- 2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin
de modifier les exigences relatives aux enseignes soit et est adopté par ce
conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 646-2016 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10197
Adoption du Règlement numéro 649-2016
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc
à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 649-2016 amendant le Plan d'urbanisme numéro
163-2005 pour agrandir l’affectation « Institution et équipement public » au coin
de la 8e
Avenue et de la 15e
Rue soit et est adopté par ce conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 649-2016 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10198
Adoption du Règlement numéro 654-2017
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc
à sa lecture;
RÉSOLUTION NO
17-10198 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 654-2017 décrétant des dépenses en
immobilisations pour l’extension de services municipaux, la réfection
du réseau routier et l’amélioration du réseau d’éclairage au montant de
2 660 000 $ soit et est adopté par ce conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 654-2017 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10199
Adoption du Règlement numéro 655-2017
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc
à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 655-2017 décrétant des travaux sur la voie d’accès
et la piste de l’aéroport au montant de 1 925 000 $ et un emprunt au montant
de 750 000 $ soit et est adopté par ce conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 655-2017 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10200
Adoption du Règlement numéro 656-2017
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc
à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme mise en valeur
visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville de Saint-Georges, soit
adopté par ce conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 656-2017 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit.
ADOPTÉE
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS :
RÉSOLUTION NO
17-10201
Approbation du paiement des comptes
ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA,
directrice du Service des finances et trésorière, en date du 2 février
2017 dans lequel elle recommande le paiement des comptes courants
payables par le fonds général, incluant les activités de fonctionnement
et d’investissement au montant de 3 507 150,31 $;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Isabelle Déchêne, CPA,
CA, OMA, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de
3 507 150,31 $ pour les chèques couvrant la période du 7 janvier au 2 février 2017.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10202
Radiation de créances
ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA,
directrice du Service des finances et trésorière, dans lequel elle
recommande la radiation de comptes à recevoir au montant total de
12 616,38 $;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du
6 février 2017;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA, directrice du
Service des finances et trésorière à radier des livres de la Municipalité des comptes
à recevoir pour un montant total de 12 616,38 $ comme indiqué dans la liste jointe à
la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était au long
reproduite.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10203
Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture
d’une camionnette pour le Service de sécurité incendie
ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 fournisseurs,
la Ville a reçu les soumissions suivantes :
NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT
CLICHE FORD INC. 40 683,91 $
BEAUCE AUTO 2000 INC. 40 809,23 $
ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 40 897,76 $
KENNEBEC DODGE CHRYSLER INC. 45 300,15 $
ATTENDU : que suite à l'analyse des soumissions déposées par Mme Louise Côté,
chef de Division – approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un
rapport en date du 31 janvier 2017 que toutes les soumissions reçues
sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'accepter
est celle déposée par CLICHE FORD INC.;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du
6 février 2017;
RÉSOLUTION NO
17-10203 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la soumission déposée par CLICHE FORD INC. pour la
fourniture d’une camionnette de marque Ford modèle F-250, 4 roues motrices
(4x4), année 2017 pour le Service de sécurité incendie, au montant total de
40 683,91 $, incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant la soumission
déposée et les documents de soumissions, lesquels font partie intégrante de la
présente résolution comme s'ils étaient au long reproduits.
QUE la somme de 40 683,91 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à
même le fonds d’administration – section immobilisations, tel que prévu au plan
triennal d’immobilisations 2017.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10204
Acceptation de la soumission conforme pour la
fourniture sur demande de thiosulfate de calcium
ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 fournisseurs,
la Ville a reçu la soumission suivante :
NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT
PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE 15 728,58 $
ATTENDU : que suite à l'étude des soumissions déposée par Mme Louise Côté,
chef de Division – approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un
rapport daté du 3 février 2017 que la soumission reçue est conforme et
nous recommande de l’accepter;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du
6 février 2017;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la soumission déposée par PRODUITS CHIMIQUES
CCC LTÉE pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium au
montant total de 15 728,58 $, incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant
la soumission déposée et les documents de soumission, lesquels font partie
intégrante de la présente résolution comme s'ils étaient au long reproduits.
QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de
fonctionnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10205
Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services
professionnels d'ingénieurs pour la surveillance de chantiers
ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par
appel d’offres pour retenir certains services professionnels;
ATTENDU : que cet appel d’offres doit contenir des critères d’évaluation, ainsi
qu’une pondération associée à chaque critère;
RÉSOLUTION NO
17-10205 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la publication d’un appel d’offres pour les services
professionnels d'ingénieurs pour la surveillance de chantiers, présentant les critères
d’évaluation suivants :
1. Expérience de la firme : 15 points
2. Compétence et la disponibilité du chargé de projet : 25 points
3. Expérience de l’équipe de surveillance et capacité de relève : 30 points
4. Description des rapports et suivi : 20 points
5. Adresse de service : 10 points
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10206
Engagement de la Ville concernant l’entretien d’un bassin de rétention
ATTENDU : la résolution numéro 16-9662 adoptée le 12 septembre 2016
concernant l’acceptation des plans et estimations pour les travaux
de prolongement des services municipaux dans la 165e
Rue, la
20e
Avenue et la 21e
Avenue par 9179-0725 Québec inc.;
ATTENDU : que l’engagement de la Ville devait aussi comprendre un engagement
concernant l’entretien du bassin de rétention;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil s’engage à entretenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales
(bassin de rétention) du projet mentionné ci-haut et de tenir à jour un registre
d’exploitation et d’entretien dudit bassin.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10207
Autorisation d’un mandat à Plomberie Gilles Busque inc.
pour l’installation d’un raccordement d’eau potable
avec un système de double clapet à l’usine d’épuration
ATTENDU : que des travaux ont été réalisés afin d’amener à l’usine d’épuration
une conduite d’eau potable;
ATTENDU : que pour compléter les travaux, il reste le raccordement à faire à
l’intérieur du bâtiment;
ATTENDU : que ces travaux sont évalués à environ 18 500 $;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le directeur des Services techniques à procéder à des
travaux de raccordement d’eau potable à l’usine d’épuration pour un montant
d’environ 18 500 $, incluant toutes les taxes applicables.
QUE la somme nécessaire à ces travaux soit financée à même le Règlement
numéro 520-2013.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10208
Affectation d’un montant de 246 181,18 $
au fonds pour l’éducation en environnement
ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 241-2007 modifié par le Règlement
numéro 311-2009, concernant la création d’un fonds pour l’éducation
en environnement;
ATTENDU : que ces règlements prévoient le versement dans le fonds des
montants relatifs au Programme sur la redistribution aux municipalités
des redevances pour l’élimination des matières résiduelles et du
Programme de compensation pour le service de collectes sélectives;
ATTENDU : que le conseil peut déterminer par résolution les montants qu’il désire
affecter au fonds pour l’éducation en environnement;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise l’affectation d’une somme de 246 181,18 $ au fonds pour
l’éducation en environnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10209
Acceptation du protocole d'entente avec
Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2017
ATTENDU : la recommandation de monsieur Jean Mc
Collough, directeur du
Secrétariat général et greffier, à l'effet qu'une entente soit conclue avec
Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour le transport des
personnes handicapées sur le territoire de la Ville pour l'année 2017;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte une entente à intervenir avec Transport Autonomie
Beauce-Etchemins pour le transport des personnes handicapées sur le territoire de
la Ville pour l'année 2017, le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente pour
en faire partie intégrante comme s’il était au long reproduit.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente
résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10210
Acceptation des prévisions budgétaires 2017 de l'Office municipal d'habitation
ATTENDU : que l'Office municipal d'habitation a adopté ses prévisions budgétaires
pour l'exercice 2017 soit des revenus au montant de 671 164 $ et des
dépenses de 1 343 243 $, ce qui laisse un déficit de 672 079 $;
ATTENDU : que ces prévisions doivent être adoptées par la Municipalité qui
comble 10% du déficit;
IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par
ET RÉSOLU
QUE ce conseil accepte les prévisions budgétaires 2017 de l'Office municipal
d'habitation de Saint-Georges pour un montant de 671 164 $ en revenus et un
montant de 1 343 243 $ en dépenses pour un déficit de 672 079 $.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10211
Cession d’une partie de la 85e
Rue, de la 86e
Rue, de la 11e
Avenue, de la 14e
Avenue
et des travaux d’infrastructures par Les Constructions Robert Bernard inc.
ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages datée du 21 août 2015;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la cession de l’emprise d’une partie de la 85e
Rue étant un
immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros CINQ MILLIONS SEPT
CENT ONZE MILLE CENT ONZE (5 711 111) et CINQ MILLIONS SEPT CENT ONZE
MILLE CENT DIX-SEPT (5 711 117); d’une partie de la 86e
Rue étant un immeuble
connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS SEPT CENT ONZE
MILLE CENT TRENTE-SEPT (5 711 137); d’une partie de la 11e
Avenue étant un
immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS SEPT
CENT ONZE MILLE CENT DOUZE (5 711 112); et d’une partie de la 14e
Avenue
étant un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS
SEPT CENT ONZE MILLE CENT TRENTE-SIX (5 711 136) du CADASTRE DU
QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, et des travaux
d’infrastructures par Les Constructions Robert Bernard inc., le tout conformément
au projet de contrat préparé par Me André Poirier, notaire.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente
résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10212
Demande d'autorisation à la Commission de protection
du territoire agricole par M. Simon Poulin
ATTENDU : la demande de M. Simon Poulin auprès de la Commission de
protection du territoire agricole pour vendre une partie du lot numéro
4 337 795 aux propriétaires de la terre voisine MM. Pierre Pépin et
Jérôme Pépin, ceux-ci désirent agrandir leur érablière située sur le lot
contigu;
ATTENDU : que cette demande est conforme à la règlementation d’urbanisme et
répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles, si certaines conditions sont respectées;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il appuie
la demande d’autorisation présentée par M. Simon Poulin pour vendre une partie
du lot numéro 4 337 795 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de
Beauce aux propriétaires de la terre voisine, le tout aux motifs suivants :
La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;
Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols dans ce secteur sont de classe
7;
Cette activité n’aura aucun effet négatif sur le développement des activités
agricoles existantes puisqu’elle vise à agrandir une exploitation acéricole;
L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisque la
partie vendue sera annexée à la propriété contiguë;
Le vendeur conservera une superficie de 40,02 hectares, soit une superficie
suffisante pour la pratique de l’agriculture.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10213
Versement d’une subvention dans le cadre du Programme
mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du
centre-ville pour le bâtiment situé au 102 à 112, 18e
Rue
ATTENDU : la recommandation du comité Rénovation-Québec à l'effet de procéder
au versement total d’une subvention pour des travaux de rénovation au
bâtiment situé au 102 à 112, 18e
Rue, Saint-Georges;
ATTENDU : que le propriétaire a démontré qu’il respecte le Règlement numéro
556-2015 visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le versement d’une somme de 30 000 $ représentant
le montant total de l’aide financière prévue à Gestion Chaudière inc., le
tout conditionnellement au respect du Règlement numéro 556-2015 visant
la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 102 à
112, 18e
Rue, Saint-Georges.
QUE la somme de 30 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10214
Accord de principe concernant le versement d'une subvention
dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation
des bâtiments du centre-ville pour le 12200 à 12202, 1re
Avenue
ATTENDU : la recommandation du comité Rénovation Québec à l'effet de donner
un accord de principe pour le versement d’une subvention pour
des travaux de rénovation du bâtiment situé au 12200 à 12202,
1re
Avenue, Saint-Georges;
ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a
respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de
mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil donne un accord de principe pour le versement d’une subvention
maximale de 30 000 $ dans le cadre du Programme mise en valeur visant
la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12200 à
12202, 1re
Avenue, Saint-Georges propriété de Projektile inc., le tout
conditionnellement au respect du Règlement numéro 656-2017 décrétant le
Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville.
QUE la somme de 30 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10215
Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 405, 18e
Rue
ATTENDU : la demande du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) qui
désire réaménager et agrandir l’aire de stationnement au Foyer Saint-
Georges situé au 405, 18e
Rue Saint-Georges;
ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la
place de l'Église;
ATTENDU : la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet
d’accorder le permis;
RÉSOLUTION NO
17-10215 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise l’émission du permis pour des travaux de réaménagement
et d’agrandissement du stationnement du Foyer Saint-Georges situé au
405, 18e
Rue, Saint-Georges, le tout conformément objectifs et critères du PIIA de la
place de l’Église et aux plans déposés.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10216
Location d'un espace dans le motel industriel
à Concept d’Usinage de Beauce inc.
ATTENDU : la demande de Concept d’Usinage de Beauce inc. pour louer un local
du motel industriel pour quelques mois;
ATTENDU : que cette demande est pour une période temporaire soit jusqu’au
1er
juillet 2017;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte de louer à Concept d’Usinage de Beauce inc. le local situé
au 1800, 95e
Rue dans le motel industriel, le tout conformément au projet de bail
joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long reproduit.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente
résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10217
Acceptation d’une proposition concernant la location d’un
espace dans le motel industriel avec Beaucolor Peinture industrielle
ATTENDU : la proposition de Beaucolor Peinture industrielle concernant le coût de
location du local 1800, 95e
Rue du motel industriel pour la période du
16 juin 2016 au 31 octobre 2016;
ATTENDU : que cette entente n’est valide que si Beaucolor Peinture industrielle
respecte les délais prévus à cette entente;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte de réduire les coûts de location du motel industriel pour le
local situé au 1800, 95e
Rue pour la période du 16 juin 2016 au 31 octobre 2016,
conditionnellement au respect par Beaucolor Peinture industrielle des délais prévus
à la proposition jointe à la présente résolution pour en faire partie comme si elle
était au long reproduite.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10218
Modification au bail emphytéotique avec Aviation CMP inc.
ATTENDU : qu’une convention d’emphytéose avait été signée entre le Groupe
Canam-Manac inc. et la Ville en date du 16 février 1995 concernant la
construction d’une aérogare à l’aéroport de Saint-Georges;
ATTENDU : qu’Aviation CMP inc. a acquis du Groupe Canam-Manac inc. tous les
droits de ce dernier lui résultant de la convention d’emphytéose;
ATTENDU : que la convention d’emphytéose doit aussi être modifiée pour inclure
le terrain sur lequel a été agrandi l’aérogare;
ATTENDU : qu’une servitude d’égout pluvial doit aussi être prévue dans la
convention d’emphytéose;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la convention d’emphytéose entre la Ville de Saint-Georges
et Aviation CMP inc. préparée par Me André Poirier, notaire, laquelle est jointe à la
présente résolution pour en faire partie comme si elle était au long reproduite.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente
résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10219
Modification au bail de location de locaux avec Aviation CMP inc.
ATTENDU : que suite à une convention de bail emphytéotique, Aviation CMP inc. a
construit une aérogare sur le terrain propriété de la Ville de Saint-
Georges;
ATTENDU : que la Ville désire louer certains de ces locaux pour les besoins
municipaux à l’aéroport de Saint-Georges;
ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier le bail existant, lequel est publié au bureau de
la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce sous le
numéro 437551, de façon à tenir compte des nouvelles occupations;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte les modifications au bail de location par lequel Aviation
CMP inc. loue des locaux à la Ville, le tout conformément au projet préparé par
Me André Poirier, notaire, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie
comme s’il était au long reproduit.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente
résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10220
Renouvellement du contrat d'entretien pour la suite de
logiciels Wonderware avec la firme Wonderware Canada East
pour la période du 15 mars 2017 au 15 mars 2018
ATTENDU : que nous avons reçu de la firme Wonderware Canada East les coûts
qui seront chargés en 2017 pour le soutien relatif à l’utilisation de la
suite de logiciels Wonderware, incluant le soutien aux logiciels, le
soutien aux progiciels, le soutien technique et l’entretien des
équipements;
RÉSOLUTION NO
17-10220 (SUITE)
ATTENDU : que ces coûts pour la période du 15 mars 2017 au 15 mars 2018 sont
de 18 080,89 $, incluant toutes les taxes applicables;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le renouvellement du contrat d'entretien pour la suite
de logiciels Wonderware avec la firme Wonderware Canada East pour la période du
15 mars 2017 au 15 mars 2018 au coût de 18 080,89 $, incluant toutes les taxes
applicables.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente
résolution.
QUE la somme de 18 080,89 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à
même le budget de fonctionnement pour l’année 2017.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10221
Versement d'une aide financière à la
corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2017
ATTENDU : qu'il existe sur le territoire de la Ville un service de transport collectif de
personnes par taxi sous le nom de Taxibus Saint-Georges afin d'offrir
un moyen de transport collectif organisé;
ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui
stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération
nécessaire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget
de la Ville prévu à cette fin;
ATTENDU : qu'une somme de 400 000 $ est prévue au budget de fonctionnement
pour le service de taxibus;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accorde une aide financière de 400 000 $ à la corporation Taxibus
Saint-Georges pour l'opération du service de taxibus pour 2017.
QUE la somme de 400 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10222
Versement d'une aide financière au Club de patinage artistique
pour la tenue de leur spectacle annuel
ATTENDU : que le Club de patinage artistique demande une aide financière pour la
tenue de leur spectacle annuel qui se tiendra au centre sportif Lacroix-
Dutil en mars prochain;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accorde au Club de patinage artistique une aide financière
équivalente à 75% des profits nets de la vente de bière au Club de patinage
artistique suite à la présentation de son spectacle annuel en mars 2017 au centre
sportif Lacroix-Dutil.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10223
Versement d'une aide financière aux Jardiniers de l’île
ATTENDU : que les Jardiniers de l’île prévoient faire la plantation et les travaux
d’entretien sur l’île Pozer;
ATTENDU : que ces travaux ont un impact sur la beauté et la renommée de la Ville;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accorde une aide financière de 10 000 $ pour les travaux d’entretien
et de plantation sur l’île Pozer.
QUE la somme de 10 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10224
Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien
financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau
ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et
des cours d’eau du gouvernement du Québec;
ATTENDU : que la Ville désire faire une demande dans le cadre de ce Programme
pour l’ensemencement de poissons afin d’organiser la fête de la Pêche
et la Pêche en herbe 2017;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de
la culture à présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme
de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau.
QUE Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture soit
autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et
nécessaires pour donner suite à la présente résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10225
Radiation des amendes dues à la bibliothèque municipale avant le 1er
janvier 2014
ATTENDU : que des amendes antérieures à 2014 totalisant 1 139,60 $ traînent
dans les dossiers des usagers depuis quelques années et que ces
usagers ne sont jamais revenus à la bibliothèque depuis 2014;
ATTENDU : que tous les usagers de la liste proposée pour la radiation des
amendes ont remis les livres manquants;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion
APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise l’amnistie des amendes inscrites aux dossiers des usagers
de la bibliothèque municipale avant le 1er
janvier 2014, ainsi que les frais
administratifs qui y sont reliés pour un montant total de 1 139,60 $.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10226
Appui au Regroupement pour un Québec en santé
ATTENDU : qu’il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un
mode de vie sain est un puissant levier pour améliorer durablement les
conditions de vie de l’ensemble de la population;
ATTENDU : que le contexte social et politique actuel amène une opportunité de
premier plan pour appuyer l’implantation d’environnements favorables
aux saines habitudes de vie dans les municipalités, dont entre autres,
le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral dans des
projets municipaux;
ATTENDU : que la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le
23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif
que 90 % des municipalités de 1 000 habitants et plus adoptent des
mesures afin d’aménager des communautés favorables à la sécurité et
à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu’à la qualité
de vie de leurs résidents;
ATTENDU : que le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan
dans la mise en place d’actions, en favorisant notamment l’essor des
transports collectifs et actifs, l’aménagement, la disponibilité et
l’animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins
communautaires et de parcs, le soutien à l’implantation de marchés
publics, l’installation de fontaines d’eau, la mise en place de
programmes et de services aux citoyens pour favoriser les saines
habitudes de vie, etc.;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
De signifier notre appui au Regroupement pour un Québec en santé et, à cet effet,
nous demandons au gouvernement du Québec :
1. De poursuivre et d’intensifier les investissements dans la création
d’environnements favorables aux saines habitudes de vie tout en favorisant la
diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des
Québécoises et des Québécois :
a. Par l’augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du
tabagisme;
b. Par l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la
diminution de la consommation du sucre;
2. D’investir les revenus dans la mise en œuvre d’un plan concerté, ambitieux et
mobilisateur qui vise la création d’environnements favorables à l’intégration des
saines habitudes de vie dans les milieux de vie et le quotidien de toutes les
Québécoises et de tous les Québécois.
D’acheminer copie de la présente résolution au député de notre circonscription, au
ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, à la ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines
habitudes de vie, madame Lucie Charlebois et au premier ministre, monsieur
Philippe Couillard.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10227
Demande de sollicitation dans les rues de la ville par Havre l’Éclaircie
ATTENDU : la demande de l’organisme Havre l’Éclaircie pour procéder à une
collecte dans les rues de la ville le jeudi 20 avril 2017 et en cas de pluie
remise au lendemain;
ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les
conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telles sollicitations;
RÉSOLUTION NO
17-10227 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise l’organisme Havre l’Éclaircie à procéder à une collecte de
fonds dans les rues de la ville le jeudi 20 avril 2017 et en cas de pluie remise
au vendredi 21 avril 2017 pour une période de 3 heures maximales aux endroits
suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation dans les
rues :
- Sur la 1re
Avenue à l'intersection de la 116e
Rue du côté sud;
- Sur la promenade Redmond à l’intersection de la 116e
Rue du côté nord;
- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;
- À l’intersection des 107e
Rue, route 204 et route 173 ou à l’intersection de la
90e
Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10228
Demande de sollicitation dans les rues de la ville
par la Croix-Rouge canadienne Division du Québec
ATTENDU : la demande de la Croix-Rouge canadienne Division du Québec
pour procéder à une collecte dans les rues de la ville le vendredi
5 mai 2017 et en cas de pluie remise au vendredi 12 mai 2017;
ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les
conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telles sollicitations;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise la Croix-Rouge canadienne Division du Québec à procéder
à une collecte de fonds dans les rues de la ville le vendredi 5 mai 2017 et en cas de
pluie remise au vendredi 12 mai 2017 pour une période de 3 heures maximales aux
endroits suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation
dans les rues :
- Sur la 1re
Avenue à l'intersection de la 116e
Rue du côté sud;
- Sur la promenade Redmond à l’intersection de la 116e
Rue du côté nord;
- À l’intersection des 107e
Rue, route 204 et route 173 ou à l’intersection de la
90e
Rue et de la route 173 conditionnellement à l'autorisation du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10229
Demande de sollicitation dans les rues de la ville
par Les Chevaliers de Colomb 2283
ATTENDU : la demande de l’organisme Les Chevaliers de Colomb 2283
pour procéder à une collecte dans les rues de la ville le vendredi
1er
septembre 2017 et en cas de pluie remise au vendredi
8 septembre 2017;
ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les
conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telles sollicitations;
RÉSOLUTION NO
17-10229 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise Les Chevaliers de Colomb 2283 à procéder à une collecte
de fonds dans les rues de la ville le vendredi 1er
septembre 2017 et en cas de pluie
remise au vendredi 8 septembre 2017 pour une période de 3 heures maximales aux
endroits suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation
dans les rues :
- Sur la 1re
Avenue à l'intersection de la 116e
Rue du côté sud;
- Sur la promenade Redmond à l’intersection de la 116e
Rue du côté nord;
- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;
- À l’intersection des 107e
Rue, route 204 et route 173 ou à l’intersection de la
90e
Rue et de la route 173 conditionnellement à l'autorisation du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10230
Autorisation de la tenue de la Fête des voisins
ATTENDU : que le Réseau québécois de Villes et Villages en santé organise la
12e
édition de la Fête des voisins qui se tiendra le samedi 10 juin 2017;
ATTENDU : que ce conseil encourage ses citoyens à participer à cette fête afin de
favoriser un esprit de voisinage chaleureux dans la municipalité;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise la tenue de la 12e
édition de la Fête des voisins le
10 juin 2017 et invite et encourage ses citoyens à organiser une fête avec leurs
voisins.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10231
Embauche d’un commis de restaurant pour le centre sportif Lacroix-Dutil
ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel supplémentaire à titre de commis
au restaurant au centre sportif Lacroix-Dutil
ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des
loisirs et de la culture à cet effet;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil procède à l'embauche de Mme Alexandra Lachance à titre de
commis au restaurant au centre sportif Lacroix-Dutil pour la période du
1er
septembre 2016 au 31 août 2017 au taux de salaire prévu à la convention
collective en vigueur.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10232
Embauche d’un préposé aux remontées mécaniques pour le centre de ski
ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel supplémentaire pour le centre de
ski;
ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des
loisirs et de la culture à cet effet;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil procède à l'embauche de M. Aristide Zahinné à titre de préposé
aux remontées mécaniques au centre de ski pour la période du 12 janvier au
30 avril 2017 au taux de salaire prévu à la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10233
Mandat à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des plans
et devis pour le planchodrome sur le terrain de l’espace public
ATTENDU : la réalisation future du projet de planchodrome sur un terrain propriété
de la Ville;
ATTENDU : le rapport préparé par Mme Louise Côté, chef de Division -
approvisionnement, dans lequel elle recommande de mandater la
firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des plans et
devis pour le futur planchodrome;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général spécial du
13 février 2017;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil confie à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. l’élaboration
des plans et devis pour appel d’offres du futur planchodrome sur le terrain de
l’espace public, au montant total de 17 131,28 $, incluant toutes les taxes
applicables, le tout conformément à l’offre de service déposée.
QUE la somme de 17 131,28 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à
même le Règlement numéro 234-2007, tel que prévu au plan triennal
d’immobilisations 2017.
QUE Mme Louise Côté, chef de Division – approvisionnement, soit autorisée à
signer tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10234
Modifications aux contrats émis à l’entreprise Agence PGS inc.
ATTENDU : que par la résolution numéro 16-10007 adoptée le 26 septembre 2016,
la Ville a accordé à Agence PGS inc. le contrat pour la fourniture de
service de sécurité pour événements sportifs au centre sportif Lacroix-
Dutil pour la saison 2016-2017 et un autre contrat de gré à gré pour le
service d’agence de sécurité à la Cour municipale pour l’année 2017;
ATTENDU : que l’entreprise Agence PGS inc. a vendu son entreprise à Gardium
Sécurité inc.;
ATTENDU : que l’entreprise Gardium Sécurité inc. s’engage à respecter les
contrats en cours, et ce aux même conditions;
RÉSOLUTION NO
17-10234 (SUITE)
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le transfert de l’Agence PGS inc. à l’entreprise Gardium
Sécurité inc. le contrat pour la fourniture de service de sécurité pour événements
sportifs au centre sportif Lacroix-Dutil pour la saison 2016-2017 et un autre contrat
de gré à gré pour le service d’agence de sécurité à la Cour municipale pour l’année
2017, et ce, à compter du 20 février 2017, conditionnellement au respect de toutes
les clauses prévues à ces contrats.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO
17-10235
Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur
demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique pour une période de 5 ans
ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres public, la Ville a reçu la soumission
suivante :
NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT
PRAXAIR CANADA INC. 540 382,50 $
ATTENDU : que suite à l'étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté,
chef de Division – approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un
rapport daté du 9 février 2017 que la soumission reçue de PRAXAIR
CANADA INC. est conforme et nous recommande de l’accepter;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général spécial du
13 février 2017;
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie
APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la soumission déposée par PRAXAIR CANADA INC. pour
la fourniture sur demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique au montant
total de 540 382,50 $ pour une période de 5 ans, incluant toutes taxes
applicables, le tout suivant la soumission déposée et les documents de soumission
lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s'ils étaient au long
reproduits.
QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de
fonctionnement.
ADOPTÉE
DÉPÔT DE DOCUMENTS :
LISTE DE PERMIS D'URBANISME ET CERTIFICATS
La liste des permis d'urbanisme et certificats pour le mois de janvier 2017 au
montant de 324 000 $ est déposée au conseil.
RAPPORT D'ACTIVITES DU TRESORIER AU CONSEIL MUNICIPAL
Le rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal est déposé au conseil.
RAPPORTS D'EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE
POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Un rapport d'embauche de 2 personnes à titre de responsables de patinoire pour la
période du 6 janvier au 30 avril 2017 est déposé au conseil.
Un rapport d'embauche de 3 personnes à titre d’animateurs pour la période du
5 décembre 2016 au 30 avril 2017 est déposé au conseil.
CORRESPONDANCE :
Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil.
AUTRE SUJET :
COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS
M. le maire fait un compte rendu sur le caucus des cités régionales et sur le conseil
d’administration du Comité des aéroports régionaux; et monsieur le conseiller
Serge Thomassin fait un compte rendu des dernières réunions du comité des loisirs
et du sport et du comité des fêtes.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
QUESTIONS DU CONSEIL
Aucune question.
QUESTION DU PUBLIC
M. Miguel Pruneau de la compagnie du Shack pose des questions sur
l’aménagement de la 10e
Avenue, entre les 14e
Rue et 8e
Rue, et demande de
prévoir des arbres et un carrefour giratoire.
LEVÉE DE LA SÉANCE :
À 20 h 25, sur proposition de monsieur le conseiller Serge Thomassin, appuyé
par madame la conseillère Solange Thibodeau, la séance est levée.
CLAUDE MORIN JEAN MC
COLLOUGH
Maire Greffier
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