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MATINALE DES RISQUES PRO
SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
20 juin 2014
JEAN-CLAUDE REUZEAU,
DIRECTEUR CARSAT L-R
JEAN-YVES LE QUELLEC,
DIRECTEUR DE L’OFFRE DE SOINS
ET DE L’AUTONOMIE ARS L-R
BERNARD BOUDON,
INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R
5
NOTRE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIONS
POUR LA SANTE AU TRAVAIL
2014 - 2017
6
VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES
EST NOTRE METIER
8
Documentation
Incitations financières
Formations
Conseil et intervention
terrain
Mesures physiques et
prélèvements chimiques
> Etat des lieux
9
NATIONAL 2012 REGIONAL 2012
Accidents du Travail 640 891
AT graves 40 136
Décès 558
MP 54 015
Décès 523
Accidents du Travail 26 905
AT graves 1 619
Décès 24
MP 1 092
Décès 3
> La région Languedoc-Roussillon
•La région, par rapport au national, représente :
• 4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants
• 3,2 % des salariés, soit ± 589 217salariés
• 4,6 % des entreprises, soit 101 938 entreprises
• 4,2 % des AT, soit 26 905 AT
• 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet
• 2 % des MP soit 1 092 MP
10
Dans la région :
- 90 % des entreprises de – de
10 salariés
- Seulement 10 entreprises de
+ de 1000 salariés
- 16 % des salariés dans le
métier du soin et de l’aide à la
personne
> Notre Programme
•TMS : une cible d’entreprises
•CMR : 3 secteurs d’activités (chaudronneries, plasturgie, pressing)
•Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises
•6 secteurs d’activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de
matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective
• TPE : 4 secteurs d’activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle,
maçons)
• Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l’emploi
• Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs
• RPS : offre de service régionale
• Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat
11
> Une nouvelle approche
Résultats
Périmètre / Cible
Socle minimum de prévention (seuil d’exigence)
Outils pour mise en œuvre
Déploiement
Partenaires actifs
L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR
SÉBASTIEN LE METAYER,
INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R
14
PLAN D’ACTION REGIONAL
SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
>Eléments du diagnostic
La dépendance
Des projections
préoccupantes
Les
Etablissements
& les Emplois
Les emplois
potentiels
L’âge des
soignants
Les Accidents
du Travail
>Volet 1 : les établissements et les salariés
1 151 établissements Sanitaires & Médico-sociaux
51 570 salariés du Régime Général
(Source : Carsat L-R – chiffres 2012) Nb SE Effectifs
751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
237 5013
751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 177 14216
851AD
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux,…).
160 14992
853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
230 8330
853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
347 9019
1151 51570
2 725 Accidents du Travail avec arrêt
144 486 jours perdus pour AT
>Volet 2 : les AT et jours perdus
(Source : Carsat LR – chiffres 2012) IF AT NB AT AA Nb IJ AT
751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
41,2 263 13537
751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
16 324 12822
851AD
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux,…).
53,3 799 44793
853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
102,4 853 51764
853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
53,9 486 21570
44,46 2725 144486
Repères Indices de
Fréquence AT
-----------------------------------
IF Nat tous CTN = 35
IF LR tous CTN = 45,7
IF LR BTP = 80,6
>Volet 3 : l’âge des soignants
>Volet 4 : Des projections 2021 préoccupantes
18 751BB – Collectivités Hospitalières
25,26 22,8
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
39,88
52,81
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00 65
851AA – Etablissements de soins privés
43,82
70,05
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00 105
853AA – Etablissements du médico-social
Evolution du nombre projeté de personnes âgées potentiellement dépendantes et taux de dépendance par sexe et par tranche
d'âge
Languedoc-Roussillon
Hommes Femmes
Nombre de personnes âgées
dépendantes
Taux de
dépendance
2030 (en %)
Nombre de personnes âgées
dépendantes
Taux de
dépendance
2030 (en %) 2010 évolution
2010-2020
évolution
2020-2030 2010
évolution
2010-2020
évolution
2020-2030
60-74 ans 6 100 + 1 500 0 2,8 5 900 + 1 500 - 100 2,3
75-84 ans 8 900 + 100 + 4 200 9,8 13 200 - 1 300 + 4 700 9,7
85 ans ou plus 7 200 + 3 500 + 1 900 28,0 20 700 + 8 800 + 2 400 38,7
dont 90 ans ou plus 2 300 + 2 700 + 1 300 39,0 9 000 + 8 400 + 2 800 52,9
Total 22 200 + 5 100 + 6 100 7,3 39 800 + 9 000 +7 000 9,8
Sources : Insee, enquête handicap-santé 2008-2009 - Omphale 2010 scénario "central"
>Volet 5 : la dépendance
Augmentation du niveau de prise en charge
Accroissement des contraintes physiques & psychologiques au travail
>Volet 6 : les emplois potentiels
>L’accompagnement CARSAT depuis 12 ans
- Conseils en conception
- Formation
- Accompagnement des programmes
>Des variations selon les secteurs
Variation des Indices de Fréquence AT dans
les Groupes Lucratifs & Non Lucratifs de la
Région LR :
- de 24,1 à 120,6 pour le secteur Lucratif
- de 33,6 à 105,1 pour le secteur Non lucratif
>Le PLAN d’ACTION REGIONAL 2014-2017
881 établissements à informer
200 établissements à accompagner en 2 ans
>Les objectifs opérationnels du PAR 2014-2017
•2014 :
• Finalisation des outils à mettre en œuvre pour application de la recommandation R471.
• Définition d’un seuil d’exigence minimal avec un volet formation (Référent
prévention…), un niveau d’équipement (en fonction degré d’autonomie) et l’intégration de
la prévention dans les organisations de travail.
• Information (outils et seuil d’exigence) des entreprises du secteur et accompagnement
des entreprises ciblées sur le terrain / Mobilisation des groupes et relais.
•2015 à 2017 : Accompagnement des entreprises ciblées sur le terrain/ Suivi des groupes/
Mobilisation des relais.
• 2015 : 20 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics.
• 2016 : 60 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics et 30% ont
atteint les seuil d’exigence minimal.
• 2017: 100 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics et 80%
ont atteint les seuil d’exigence minimal.
•
Sanitaire Médico-social
Optimiser les modes de prise en charge
(ie lutter contre l’absentéisme ATMP, prévenir les TMS) X X
Maîtrise des démarches Qualité et Sécurité
(ie mettre en place une démarche d’amélioration continue en matière de prévention des risques professionnels) X X
Contribuer à la certification v2010
1.f Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
1.g Développement d’une culture qualité et sécurité (ie notion de performance globale)
2.e Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement (ie suivi de l’absentéisme ATMP)
3.a Management des emplois et des compétences (ie formation, DPC, management et mobilisation)
3.d Qualité de vie au travail
X
Contribuer à l’évaluation interne des EHPAD (BP Anesm)
Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)
Axe 3 : …accompagnement de la situation de dépendance (ie application de la R471)
Axe 4 : Personnalisation de l’accompagnement (ie projet de soin pers. avec mobilisation)
X
Contribuer à l’évaluation interne des SAD (BP Anesm)
Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)
Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d’ATAA pour 100 sal.)
X
Contribuer à l’évaluation interne des établissements CASF (BP Anesm)
Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)
Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d’ATAA pour 100 sal.)
X
> Opportunités de prévention & obligations
>Des facteurs favorables
- Sinistralité avérée du secteur
- Forte connaissance du secteur
- Période propice, en lien avec les évaluations
et la qualité de prise en charge
- Opportunités de partenariat
>De nouveaux outils
La Carsat L-R conçoit et teste pour vous de nouveaux
outils de mise œuvre des démarches de prévention :
- Dépliant R471
- Diaporama pour les CHSCT
- Interventions en formations (OS, OP)
- Fiche de démarche R471
- Formations spécifiques pour le secteur (référent
prévention, directeurs d’EHPAD, …)
>De nouveaux outils
>De nouveaux outils
>R471, un outil à plusieurs Dimensions
R471
Stratégique
Organisationnelle
Economique Sociale
Climat & dialogue social Lien RSE « Bientraitance »
Evolution des GIR Qualité des soins Bien traitance
Efficience GPEC, parcours professionnels, DPC
Absentéisme Coût des AT Productivité
Projet d’établissement Culture d’entreprise
>Conclusion
- Retour sur investissement pour les
établissements.
- Déploiement en lien avec les partenaires
régionaux (fédérations).
- Partenariats nouveaux ou renforcés
(OPCA, Conseils Généraux, ARS).
DATE • Émetteur – rappel du titre général de la présentation
> Merci
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