loi hpst pour les nuls ! snorl m. virte egorl 16.01.2010
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Loi HPSTPour les NULS !
SNORL
M. VIRTE
EGORL 16.01.2010
Loi HPSTDite « Loi Bachelot »
Loi débattue et votée au Parlement Fond éludé par HOPITAL / Secteur 2 Modifie profondément l'offre de soins
Le PETIT LIVRE de ROSELYNE !Loi n°2009-879 du 21-07-2009 JO du 22-07-2009
NOR: SASX0822640L
Les 4 Chapitres de la LOI
TITRE I: Modernisation des Etablissements de Santé
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
TITRE III: Prévention et Santé Publique
TITRE IV: Organisation Territoriale du Système
de Santé
CREATION DES ARS
26 AGENCES REGIONALES DE SANTE
Contrôlées par L’ETAT : CONSEIL NATIONAL de PILOTAGE : associant Etat et assurance maladie co-présidé par les ministres
Regroupent ARH-DRAS-DDAS-URCAM-CPAM
Mettent en œuvre les Objectifs Nationaux à travers un projet régional de santé
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Les ARS intègrent tout ou partie des structures
URCAM
Une partie des caisses du RSI et de la MSA
Une partie des DDASS
ARH
Une partie des DRASS
MRS
Chacune des 26 agences régionales de santé formera un système intégré regroupant l’Etat et l’assurance maladie :
ARS
X 26
Une partie des DRSM
Une partie des CRAMGRSP
Trois grands objectifs de santé à combiner
L'articulation et l'organisation de l'offre de soins
Développer la prévention Réduire les inégalités d'accès aux soins, et
notamment faire fonctionner la PDS ambulatoire Favoriser un parcours patient adapté Favoriser les reconversions de lits hospitaliers de
soins aigus
La performance des établissements et
leur fonctionnement interne
Participer à l'accroissement de l'efficience hospitalière
Participer à l'accroissement de l'efficience des établissement et services médico-sociaux
Penser globalement l'efficience sur les territoires (ambulatoire+établissements)
La contribution active aux
politiques de maîtrise de la
dépense
Participer activement à la politique de gestion du risques assurantiel en santé et aux programmes d'économies nationaux
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3
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Quelques axes majeurs de travail
Améliorer la santé de la population
Optimiser la performance médico-
économiquedu système de santé
Maîtriser les dépenses
Conseil national de pilotage des ARSprésidé par les ministres ;Le ministre chargé du budget en est membre;composé des directions d'administration centrales, caisses nationales
d'assurance maladie, CNSA ;pilote les ARS, coordonne l'action des directions et des caisses
d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.
Conférence régionale de santé et de l’autonomie
participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé
en région
Agence régionale de santé
définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé.
Conseil de surveillanceprésidé par le préfet de
régioncontrôle et évalue l’action
de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS
Commissions de coordination des politiques
assurent la cohérence et la complémentarité des actions
dans les domaines de la prévention et du médico-social
Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social
Prévention et promotion de la
santé
Veille et sécurité sanitaires
Champs de compétence de l'ARS
Anime, pilote
Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins
locaux et les réponses à ces besoins
Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans
la mise en œuvre des projets.
Ministre chargé de l’assurance maladie
Ministre chargéde la santé
Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Un pilotage intégré
Ter
rito
rial
Nat
ion
al
Acteurs concernés et partenaires
Organismes locaux d‘assurance maladie
ARS
Conseil national de pilotage
DHOS / DGS CNSA / DGASUNCAM / ETAT
Associations de patients, de professionnels...
•Participation aux grands choix d'organisation des soins (recomposition...)
Collectivités territoriales
•Co financement de certains établissements médico-sociaux
•Participation aux grands choix d'organisation des soins (recomposition...)
Animation réseau ARS
HAS
Rég
ion
al
Partenaires « internes » Partenaires « externes »•Fixation des objectifs prioritaires de
régulation et évaluation
•Mise à disposition d'outils pour programmer, tarifer...
•Mise à disposition d'outils pour réaliser les schémas, les contrats, allocation de ressources...
•Réalisation des plans nationaux de gestion du risque
•Evaluation, certification et recommandations sur les bonnes pratiques médicales
•Mise à disposition d'outils et de guides méthodologiques
•Préparation et mise en œuvre des actions de gestion de risque en commun
ANESM
ANAP
•Appui sur les pratiques et les méthodes
•Recommandations sur les bonnes pratiques médico-sociales
La planification nationale et régionale dans le projet de loi HPST
Plans de santé publiquePlans de santé publique
CPOMCPOM
SROSSROSSchéma de
l ’organisation médico sociale
Schéma de l ’organisation médico
sociale
Schéma de prévention
+ sécurité sanitaire
Schéma de prévention
+ sécurité sanitaire
ProgrammesProgrammes ProgrammesProgrammes PRIACPRIAC
Contrats locaux de santéContrats locaux de santé
26 Agences régionales de santé
Projet régional de santé *Plan stratégique régional de santé
* en annexe : le programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel en santé
Projet régional de santé *Plan stratégique régional de santé
* en annexe : le programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel en santé
Orientations nationales de la politique de santéPolitiques nationales de la perte d’autonomie
Appels à projet AutorisationsAppels à projet Autorisations
PLANIFICATION par les ARS
PRS: PROJET REGIONAL de SANTE / SROS
CONFERENCE REGIONALE de SANTE
CONTRACTUALISATION avec les OFFREURSde SERVICES en SANTE: COM: Contrats objectifs et de moyensCAP: Contrats d'amélioration des pratiques
Organisation de la PDS
Rapport avec les Tutelles
La médecine de ville soumise au SROS
Avant HPST:
ARH contractualise avec Etablissements
Après HPST:
ARS contractualise avec « offreurs de service de santé » : Professionnels / réseaux / centres / poles / maisons / établissements de santé
TITRE I: Modernisation des Etablissements de Santé
Art. 1: PDS-Mission de Service Public-Tarif Opposable
Révision conventionnelle des contratsExercice d'un libéral en HP payé à l'acte
Art.5:Renforcement rôle CME privées
Avis consultatif avant contractualisationCPOM / Mission Service Public
TITRE I: Modernisation des Etablissements de Santé
Art. 6:CPOM
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
Art. 7:Dispositif de « non concurrence »
PH > 5 ans de Fonction
TITRE I: Modernisation des Etablissements de Santé
Art. 22:CHT: Communauté Hospitalière de Territoire
Art. 23:GCS: Groupement de Coopération Sanitaire de
Moyens
Art. 29:Possibilité Salariat en Clinique
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
Art. 36:Hiérarchisation de l'offre de soinsDéfinition du 1° et du 2° recours
2° recours par défaut !!« soins … non couverts par l'offre de 1° recours »
SROS soins de Ville
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
Art. 40:
Pôles de Santé
Art. 41:
Financement FIQCS versus Contrat
Réseaux / Centres / Maisons / Poles de Santé
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
Art. 49:PDS mission service public
Déclaration des Absences programmées CDOM
Art. 51: +++COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE
SANTETransfert d'activités ou d'actes
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
Art. 53:
Contribution Forfaitaire FSP à partir 01-01-2010
Art. 54:
« refus de soins illégitime »
Saisine = Dépôt de plainte
Information réciproque Ordre – CPAM
Elargissement motifs sanctions par Directeur CPAM ( Discrim. Depas. Défaut info ecrite )
TITRE II: Accès de tous à des soins de qualité
Art. 59:
Confiscation de la Gestion du DPC
EPP / Perfectionnement / Qualité / Sécurité / Priorité Santé Publique / Maitrise
Art. 65:
Contrôle cabinets IGAS
… et maintenant ?
ATTENTION aux DECRETS
D'APPLICATION
Vigilance +++ des Syndicats Horizontaux
- Soutiens: ne répond pas aux attentes
- Hostiles: celà peut être pire
PRUDENCE EXTREME envers FHP
… et encore ?
REFONDATION de la MEDECINE LIBERALE
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Mission LEGMANN – CNOM
Turbulences en perspectives
S'investir dans les représentations syndicales !
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