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Le devoir de vous protéger
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Présentation de la CNSS et Présentation de la CNSS et de son Systèmede son Système de Contrôle de Contrôle
et d’Inspection de la CNSS du et d’Inspection de la CNSS du MarocMaroc
France - Semaine du 19 Octobre 2009
Le devoir de vous protéger
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MissionMission
La CNSS gère la protection sociale La CNSS gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble des salariés obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé dans l’industrie, le du secteur privé dans l’industrie, le commerce, la pêche, les professions commerce, la pêche, les professions libérales, l’agriculture et l’artisanat.libérales, l’agriculture et l’artisanat.
Présentation de la CNSS
France - Semaine du 19 Octobre 2009
Le devoir de vous protéger
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OrganisationOrganisationL’organisation actuelle de la CNSS L’organisation actuelle de la CNSS repose sur :repose sur :Un CA de 24 membres titulaires, Un CA de 24 membres titulaires, représentant l’état, les employeurs et représentant l’état, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre les salaries et présidé par le ministre de l’Emploi.de l’Emploi.Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences.Régionales et 66 agences.
Présentation de la CNSS
France - Semaine du 19 Octobre 2009
Le devoir de vous protéger
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PrestationsPrestations
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes :assurés sociaux les prestations suivantes :1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas 1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse.de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse.2.Des allocations familiales.2.Des allocations familiales.3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les 3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit.ayants droit.4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un 4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement d’une prime à la CNSS.paiement d’une prime à la CNSS.5.Une couverture Médicale de base.5.Une couverture Médicale de base.6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie 6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains
Présentation de la CNSS
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Ressources:Ressources:
La CNSS finance ses prestations par La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, répartition de ses ressources, essentiellement constituées de essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de dues ainsi que du produit de placement effectués.placement effectués.
Présentation de la CNSS
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Le devoir de vous protéger
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Ls chiffres Clés 2008Ls chiffres Clés 2008
Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307.Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307.Nombre de salariés déclarés : 1 945 761.Nombre de salariés déclarés : 1 945 761.Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont pensionnées de vieillesse)pensionnées de vieillesse)Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh.Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.
Présentation de la CNSS
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SystèmeSystème de Contrôle et de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du d’Inspection de la CNSS du
MarocMaroc
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C La nouvelle Organisation repose sur :La nouvelle Organisation repose sur :RecentrageRecentrage de la mission du contrôle et de l’inspection de la mission du contrôle et de l’inspection
vers vers le métier de base le métier de base : Lutte contre : Lutte contre l’évasion sociale l’évasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des et la sauvegarde des droits sociaux des salariéssalariés. Avec . Avec séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de l’Inspection)Direction du Contrôle et de l’Inspection)
Réalisation en amont des études sectorielles permettant Réalisation en amont des études sectorielles permettant de de rationnaliserrationnaliser la planification et de la planification et de définir définir l’approche appropriéel’approche appropriée pour le traitement du secteur. pour le traitement du secteur.
Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour mieux cibler mieux cibler et et mieux préparer les missions mieux préparer les missions : « Le : « Le match est joué d’avance … aux préparatifs »match est joué d’avance … aux préparatifs »
Fondement de base de la nouvelle organisation
8France - Semaine du 19 Octobre 2009
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Un principe de relation croisée entre les équipes Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions chargées des missions
Rotation des équipes au niveau des régionsRotation des équipes au niveau des régionsPlus de traçabilité dans la gestion des dossiers Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers
d’inspection et du contrôled’inspection et du contrôleDéveloppement de la communication externe à Développement de la communication externe à
travers la pré validation des chefs de travers la pré validation des chefs de redressement par l’affiliéredressement par l’affilié
Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle:Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle: La déclaration du patrimoine des inspecteurs, des
contrôleurs ,et de l’encadrement, Mise en œuvre de départ volontaires.
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Fondements de base de la nouvelle organisation
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C Processus de planificationProcessus de planification
Traitement de l’information
Base de données internes
Base de données externes : (OMPIC,
Consommation Électrique ,CA à L’Exportation…)
Sélection des affiliés par secteur d’activité selon des
critères prédéfinis
Planification des missions d’inspection et du contrôle
Agence(Action commerciale)
Aboutissement
Échec Action commerciale
Fin Opération
Employeurs non encore affiliés /Requête assurées
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Suivi des affiliés contrôlés
Fondements de base de la nouvelle organisation
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Principe de la relation croisée entre les équipes Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missionschargées des missions
Équipe 1Équipe 1 Équipe 2Équipe 2
Constitution d’une nouvelle équipe (4)Constitution d’une nouvelle équipe (4)
Dissolution de l’équipe 1
Dissolution de l’équipe 2
Équipe 3Équipe 3
Constitution d’une nouvelle équipe (5)
Dissolution de l’équipe 3
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II-Fondements de base de la nouvelle organisation
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CUn meilleur Suivi de l’activité du Contrôle et Un meilleur Suivi de l’activité du Contrôle et d’Inspection d’Inspection Suivi du déroulement des missions d’Inspection et Suivi du déroulement des missions d’Inspection et
du Contrôledu Contrôle
Contrôle du respect de l’application des dispositions Contrôle du respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , Procédures et Notes de services…)de lois , Procédures et Notes de services…)
Appréciation de la qualité de la mission réaliséeAppréciation de la qualité de la mission réalisée
Proposition des recommandations pour annuler les Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiéscauses de dysfonctionnements identifiés
Moralisation du système du C&IMoralisation du système du C&I..
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II-Fondements de base de la nouvelle organisation
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C Directeur de l’Inspection
et du Contrôle
Ordonnancementet suivi
Chefs de Mission
InspecteursPrincipaux
Inspecteurs
Contrôleurs principaux
Suivi de l’activité
Division Suivi et contrôle qualité
de l’activité
Chefs de Mission
Contrôleurs
Ordonnancementet suivi
Division Inspection
Division Méthodes et
Programmation
Divisions Contrôle (au niveau des régions)
Méthode etOrganisation
Planification etProgrammation
Siège
13
Directeur Général
II-Fondements de base de la nouvelle organisation
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Les Les grands challengesgrands challenges à lever (entre autres) par la DICà lever (entre autres) par la DIC::
1.1. Elargissement de la couverture social dans un Elargissement de la couverture social dans un environnement caractérisé par la dominance de l’informel environnement caractérisé par la dominance de l’informel et de l’évasion fiscale et sociale.et de l’évasion fiscale et sociale.
2.2. Une pénétration de la sécurité sociale de seulement Une pénétration de la sécurité sociale de seulement 51%51% tous secteurs confondus (1.914.279 salariés couverts sur tous secteurs confondus (1.914.279 salariés couverts sur 3.964.727 salariés employées).*3.964.727 salariés employées).*
3.3. Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de seulement 15%.seulement 15%.
4.4. Pour le secteur des service elle est de 55%.Pour le secteur des service elle est de 55%.
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Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle
(*) selon des statistiques arrêtée en 2008
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Recueil des informations externesRecueil des informations externes::
1- Dans un environnement économique marqué par la 1- Dans un environnement économique marqué par la fraude fiscale et socialefraude fiscale et sociale, il est capital d’apprécier la , il est capital d’apprécier la sincérité des situations comptables par des recoupements sincérité des situations comptables par des recoupements avec des informations externes à l’entreprise.avec des informations externes à l’entreprise.
2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à 2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à COMMUNICATION D’INFORMATION.COMMUNICATION D’INFORMATION.
3- Ordre de missions spécifiques « Communication 3- Ordre de missions spécifiques « Communication d’Information » auprès des clients, des banques, des d’Information » auprès des clients, des banques, des assureurs, des établissements et administrations etc…assureurs, des établissements et administrations etc…
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Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle
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ENTREPRISE
PARTENAIRES ADMINISTRATIFS
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
PARTENAIRES SOCIAUX
PARTENAIRES ÉCONOMIQUES
PARTENAIRES FINANCIERS
ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE L’ENTREPRISE
Fédérations et Associations, Ministère de Tutelle…
Banques, Caisse Marocaine des Marchés
Clients, Fournisseurs, Sous-traitants, Eau & Électricité…
Assurances, , CIMR, ONG, Syndicats ,le Salarié…
Registre de Commerce, Impôts, OMPICInspection du Travail, Administrations de Tutelle, Chambre de Commerce & de l’Industrie…
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Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle
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Merci pour votre Merci pour votre AttentionAttention
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