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Centre de Développement et d’ingénierie de Toulouse
La gestion des déchets inertes
des chantiers d’ingénierie à
RTE
5 février 2019
Organisation du secteur de l’électricité
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE2
RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité
Les missions de RTE
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE3
� Assurer un accès à une alimentation électrique économique sûre et propre
� Transporter l’électricité vers les fournisseurs d’électricité (français et européens)
� Assurer l’exploitation et la maintenance des lignes
� Garantir la continuité et la qualité de l’alimentation électrique dans des conditions de sécurité
� Assurer l’intégration des infrastructures dans l’environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes
Les déchets RTE – D&I en chiffres
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE4
RTE est producteur de déchets de type terres excavées, gravats, emballages pour les constructions d’ouvrages neufs et de type béton, métaux et verre pour les déposes de lignes aériennes.
RTE transfère la gestion de ses déchets à l’entreprise titulaire du marché mais reste responsable du suivi de ses déchets et leur traitement.
DD autre ou
en mélange
0%
DND autre ou en mélange
2%
Gravats non
pollués
11%
Métaux
2%
Terre non
polluée
85%
350 000 tDe déchets produits sur les
chantiers D&I en 2018
Typologie des déchets D&I 2018
96% des déchets D&I RTE sont des terres et
gravats
Les déchets RTE – D&I en chiffres
- Une tendance à la diminution des quantités de déchets
- Un taux de valorisation en augmentation ces dernières années (expliqué en grande partie par la nouvelle possibilité de caractériser les remblaiement de carrière comme étant de la
valorisation)
355 000
300 000 305 000
245 000
115 000
45 000
59%
72%
87%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2016 2017 2018
Evolution de la destination des déchets et taux de
valorisation (D&I)
Valorisé Non valorisé % valorisation
87%Des déchets D&I RTE sont
envoyés en filière de valorisation en 2018
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE3
Traitement des déchets amiantés
6La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
- Choix fort de l’entreprise pour une gestion « en propre » du traitement de ces déchets
- 128 Tonnes en 2018 � 100% de valorisation
- Une seule entreprise pour le traitement de ces déchets = INERTAM (Morcenx dans les landes) : vitrification des déchets via une torche à plasma
- Transformation d’un déchet dangereux en un déchet inerte valorisable = Cofalit (sous couche routière)
- Cout important (Main d’œuvre interne + traitement)
- Dépendance à une seule entreprise � manque de solution alternatives
Exigences déchets des Marchés travaux renforcées
7
En terme de filières de traitement, le Titulaire privilégiera les procédés permettant de valoriser (valorisation matière à privilégier par rapport à la valorisation énergie) les déchets. La filière de stockage sera limitée autant que possible.De plus, le Titulaire cherchera dans son offre à limiter les distances de transport des déchets.
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
Réduire le tonnage de déchets envoyé en élimination est un objectif essentiel et une exigence de RTE pour les chantiers. Ainsi, l’envoi de déchets vers des exutoires d’enfouissement et d’incinération doit être limité à ceux qui ne bénéficient d’aucune autre filière, ou de filières dont l’utilisation serait contraire au bénéfice écologique attendu (éloignement géographique par exemple).
Critères d’attribution du marché
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères:- critère prix, avec une pondération de 70%- Responsabilité Sociale de l’Entreprise, avec une pondération de 30 % dont :• Valorisation des déchets pour 15 %• Impact CO2 du chantier pour 15 %
Extraits des marchés
Eco-chantier
8 La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
Un éco-chantier est un chantier exemplaire et innovant en termes de :
� gestion des déchets
� Maitrise des pollutions et des bruits
� Propreté
� Respect de la biodiversité
� Relation avec les riverains
Eco-chantier
Gérer les déchets de manière exemplaire
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> Filières de proximité, filières innovantes
> Effort de tri et de suivi, recherche de taux de valorisation ambitieux tendant vers le 100 %
Mieux connaître les déchets produits sur les chantiers et les filières de traitement
Sensibiliser à la gestion des déchets en interne et à l’externe
ObjectifsEco-chantier et déchets
L’éco-chantier est un chantier pour lequel la gestion des déchets est optimisée, selon des critères de valorisation, de proximité, de respect de l’environnement. (on respecte la loi sur les chantiers dits classiques et on valorise de manière plus importante sur les éco-chantiers)
Démarche spécifique et volontaire de RTE (tout comme pour l’emploi local et l’insertion de personnes en difficulté)
Principe d’expérimentation sur plusieurs chantiers RTE dans toute la France depuis 2016.
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
Expérimentations dans la région Sud-Ouest
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Dépose de la ligne aérienne
Angresse-Soustons
Gestion des déchets par un cabinet externe
Construction de la ligne
souterraine Ferouge-Sarlat
Ateliers de criblage et concassage sur la base vie de l’entreprise travaux
Atelier local de concassage des poteaux béton
Valorisation des isolateurs en sous-couche routière
Réutilisation pour partie des déblais dans la tranchée
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
Investissements de l’entreprise
Constats
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Les points positifs
� globalement : des chantiers exemplaires pour le respect de l’environnement et des tiers
� taux de valorisation proches de 100%� reporting transparent et exhaustif� recours aux filières locales privilégié� adhésion des intervenants internes et externes
Les difficultés� atteindre ce niveau d’exigence sur les déchets est chronophage pour RTE
(sensibilisation sur le chantier, contrôles et rappels fréquents => entre 9 k€ et 30 k€)
� le recours à un prestataire d’accompagnement et de conseil est préférable pour assurer une présence régulière sur le chantier mais la prestation coûte en moyenne 20 k€ pour l’accompagnement et 30 k€ pour la gestion intégrale des déchets
� Peu de réponses aux consultations pour la prestation de gestion des déchets� Peu de filières de valorisation locales � Absence de filières innovantes
La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
Les objectifs
� Etendre la démarche à l’ensemble des chantiers à enjeux de RTE : chantiers à gros volume de déchets tel que des chantiers de travaux postes (création, extension, démolition), de création de ligne souterraine >10 km ou de dépose de ligne aérienne > 10 km
� Faciliter la mise en œuvre de la démarche : � En interne : - en créant des documents types pour la prestation d’accompagnement (CCTP type créé en 2017, fiches partages d’expériences…)- en sensibilisant les entreprises travaux dès l’appel d’offre� En externe : en identifiant les filières locales le plus tôt possible
TITRE IV consacré à l’économie circulaire
> Objectifs de valorisation des déchetsDéchets non dangereux non inertes : 55% de valorisation en 2020Déchets du BTP : 70% en 2020Réduction 30% des déchets envoyés en installations de stockage
> Obligation de caractérisation et de suivi des déchets> Lutte contre l’élimination déguisée et l’abandon de déchets> Principe de proximité> Reprise des déchets de construction sur les lieux de distribution
6La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE
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