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Centre de Développement et d’ingénierie de Toulouse

La gestion des déchets inertes

des chantiers d’ingénierie à

RTE

5 février 2019

Organisation du secteur de l’électricité

La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE2

RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité

Les missions de RTE


� Assurer un accès à une alimentation électrique économique sûre et propre

� Transporter l’électricité vers les fournisseurs d’électricité (français et européens)

� Assurer l’exploitation et la maintenance des lignes

� Garantir la continuité et la qualité de l’alimentation électrique dans des conditions de sécurité

� Assurer l’intégration des infrastructures dans l’environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes

Les déchets RTE – D&I en chiffres


RTE est producteur de déchets de type terres excavées, gravats, emballages pour les constructions d’ouvrages neufs et de type béton, métaux et verre pour les déposes de lignes aériennes.

RTE transfère la gestion de ses déchets à l’entreprise titulaire du marché mais reste responsable du suivi de ses déchets et leur traitement.

DD autre ou

en mélange

0%

DND autre ou en mélange

2%

Gravats non

pollués

11%

Métaux

2%

Terre non

polluée

85%

350 000 tDe déchets produits sur les

chantiers D&I en 2018

Typologie des déchets D&I 2018

96% des déchets D&I RTE sont des terres et

gravats

Les déchets RTE – D&I en chiffres

- Une tendance à la diminution des quantités de déchets

- Un taux de valorisation en augmentation ces dernières années (expliqué en grande partie par la nouvelle possibilité de caractériser les remblaiement de carrière comme étant de la

valorisation)

355 000

300 000 305 000

245 000

115 000

45 000

59%

72%

87%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

2016 2017 2018

Evolution de la destination des déchets et taux de

valorisation (D&I)

Valorisé Non valorisé % valorisation

87%Des déchets D&I RTE sont

envoyés en filière de valorisation en 2018


Traitement des déchets amiantés

6La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE

- Choix fort de l’entreprise pour une gestion « en propre » du traitement de ces déchets

- 128 Tonnes en 2018 � 100% de valorisation

- Une seule entreprise pour le traitement de ces déchets = INERTAM (Morcenx dans les landes) : vitrification des déchets via une torche à plasma

- Transformation d’un déchet dangereux en un déchet inerte valorisable = Cofalit (sous couche routière)

- Cout important (Main d’œuvre interne + traitement)

- Dépendance à une seule entreprise � manque de solution alternatives

Exigences déchets des Marchés travaux renforcées

7

En terme de filières de traitement, le Titulaire privilégiera les procédés permettant de valoriser (valorisation matière à privilégier par rapport à la valorisation énergie) les déchets. La filière de stockage sera limitée autant que possible.De plus, le Titulaire cherchera dans son offre à limiter les distances de transport des déchets.

La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE

Réduire le tonnage de déchets envoyé en élimination est un objectif essentiel et une exigence de RTE pour les chantiers. Ainsi, l’envoi de déchets vers des exutoires d’enfouissement et d’incinération doit être limité à ceux qui ne bénéficient d’aucune autre filière, ou de filières dont l’utilisation serait contraire au bénéfice écologique attendu (éloignement géographique par exemple).

Critères d’attribution du marché

La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères:- critère prix, avec une pondération de 70%- Responsabilité Sociale de l’Entreprise, avec une pondération de 30 % dont :• Valorisation des déchets pour 15 %• Impact CO2 du chantier pour 15 %

Extraits des marchés

Eco-chantier

8 La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE

Un éco-chantier est un chantier exemplaire et innovant en termes de :

� gestion des déchets

� Maitrise des pollutions et des bruits

� Propreté

� Respect de la biodiversité

� Relation avec les riverains

Eco-chantier

Gérer les déchets de manière exemplaire

9

> Filières de proximité, filières innovantes

> Effort de tri et de suivi, recherche de taux de valorisation ambitieux tendant vers le 100 %

Mieux connaître les déchets produits sur les chantiers et les filières de traitement

Sensibiliser à la gestion des déchets en interne et à l’externe

ObjectifsEco-chantier et déchets

L’éco-chantier est un chantier pour lequel la gestion des déchets est optimisée, selon des critères de valorisation, de proximité, de respect de l’environnement. (on respecte la loi sur les chantiers dits classiques et on valorise de manière plus importante sur les éco-chantiers)

Démarche spécifique et volontaire de RTE (tout comme pour l’emploi local et l’insertion de personnes en difficulté)

Principe d’expérimentation sur plusieurs chantiers RTE dans toute la France depuis 2016.


Expérimentations dans la région Sud-Ouest

10

Dépose de la ligne aérienne

Angresse-Soustons

Gestion des déchets par un cabinet externe

Construction de la ligne

souterraine Ferouge-Sarlat

Ateliers de criblage et concassage sur la base vie de l’entreprise travaux

Atelier local de concassage des poteaux béton

Valorisation des isolateurs en sous-couche routière

Réutilisation pour partie des déblais dans la tranchée


Investissements de l’entreprise

Constats

11

Les points positifs

� globalement : des chantiers exemplaires pour le respect de l’environnement et des tiers

� taux de valorisation proches de 100%� reporting transparent et exhaustif� recours aux filières locales privilégié� adhésion des intervenants internes et externes

Les difficultés� atteindre ce niveau d’exigence sur les déchets est chronophage pour RTE

(sensibilisation sur le chantier, contrôles et rappels fréquents => entre 9 k€ et 30 k€)

� le recours à un prestataire d’accompagnement et de conseil est préférable pour assurer une présence régulière sur le chantier mais la prestation coûte en moyenne 20 k€ pour l’accompagnement et 30 k€ pour la gestion intégrale des déchets

� Peu de réponses aux consultations pour la prestation de gestion des déchets� Peu de filières de valorisation locales � Absence de filières innovantes


Les objectifs

� Etendre la démarche à l’ensemble des chantiers à enjeux de RTE : chantiers à gros volume de déchets tel que des chantiers de travaux postes (création, extension, démolition), de création de ligne souterraine >10 km ou de dépose de ligne aérienne > 10 km

� Faciliter la mise en œuvre de la démarche : � En interne : - en créant des documents types pour la prestation d’accompagnement (CCTP type créé en 2017, fiches partages d’expériences…)- en sensibilisant les entreprises travaux dès l’appel d’offre� En externe : en identifiant les filières locales le plus tôt possible

TITRE IV consacré à l’économie circulaire

> Objectifs de valorisation des déchetsDéchets non dangereux non inertes : 55% de valorisation en 2020Déchets du BTP : 70% en 2020Réduction 30% des déchets envoyés en installations de stockage

> Obligation de caractérisation et de suivi des déchets> Lutte contre l’élimination déguisée et l’abandon de déchets> Principe de proximité> Reprise des déchets de construction sur les lieux de distribution

6La gestion des déchets inertes des chantiers d’ingénierie à RTE

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