inscrire la sécurité alimentaire dans la constitution - oui! le 24 septembre 2017
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Die Arbeit geht weiter!
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Garder la main sur la nourriture : un défi mondial !
Croissance démographique + 1 % par an
Erosion la ressource sol
Changement climatiquela ressource eau
Modification des habitudes de consommation
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La nourriture : un défi national !
Croissance démographique + 1,18 % par an
Pertes de terres cultivables la ressource sol
Pression des importations
Bas revenusdans l’agriculture
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Grandes pertes de terres cultivables en Suisse
Source: Office fédéral de la statistique, Statistique suisse de la superficie
Modification de l’utilisation des surfaces en hectares 1979/1985 – 2004/2009
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Surfaces d'habitat etd'infrastructure
Terres agricoles Forêt
Nombre d’exploitations et surface utile
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2014 : 54 046 exploitations avec 19,4 hectares en moyenne
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Modification de l’auto-approvisionnement
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Importance du taux d’auto-approvisionnement :- La Suisse continuera à dépendre des importations. Le taux d’auto-approvisionnement ne
doit toutefois pas continuer à diminuer. Une production fondée sur une gestion
efficiente des ressources doit permettre de maintenir l’offre en denrées alimentaires.
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Année
Taux d'auto-approvisionnement netBase: énergie alimentaire métabolisable
Taux d'autoapprovisionnement Trend
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Donc : initiative pour la sécurité alimentaire
150’000 signatures récolté dans trois mois
Décembre 2016
Le comité de l’USP opte pour le contre-projet
13 janvier 2017
La CSA recommande au comité d’initiative de retirer l’initiative
14 mars 2017
Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé, à de nettes majorités de respectivement 175 voix contre 5 et 36 voix contre 4
Le comité d’initiative a retiré son initiative 8
Après deux ans de discussions au Conseil fédéral et au Parlement – le CE propose un contre-projet
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 104a Sécurité alimentaire
En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour :
a) la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ;
b) une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente ;
c) une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ;
d) des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;
e) une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.
Article constitutionnel
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Contre-projet équivalant à l’extension de l’initiative
Initiative « Pour la sécuritéalimentaire »
Se concentre sur la productionindigène
Importations pour élargir la sécuritéalimentaire
Elargissement de la sécuritéalimentaire à tous les maillons de
la chaîne de la valeur ajoutée
Exploitations agricoles familiales, connaissances et savoir-faire agronomiques
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Lettre a : Bases de la production
Protection des terres cultivables
Surfaces d’estivage y compris
Obtenir un rendement optimum avec une utilisation efficace des ressources
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Lettre b : Adaptée aux conditions locales et effi-ciente dans l’utilisation des ressources naturelles
En adéquation avec les conditions climatiques et topographiques
Tenir compte des souhaits des consommatrices et des consommateurs et mettre en œuvre la stratégie qualité
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Lettre c : axée sur le marché
Collaboration équitable dans l’ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée
Importation de denrées alimentaires qui ne sont pas produites ou en quantités insuffisantes en Suisse
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Lettre d : commerce durable
Importation de denrées alimentaires issues d’une production durable commerce équitable plutôt que libre-échange
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Lettre d : commerce durable
Le 7 mars 2017, à l’occasion des débats de la session de printemps, le conseiller national Albert Rösti a demandé très directement au conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann si, oui ou non, la lettre d) du contre-projet n’était pas une porte ouverte au libre-échange avec l’Union européenne après le rejet du libre-échange agricole avec l’UE par le Parlement.
Ce à quoi M. Schneider-Ammann a répondu que le Conseil fédéral avait consigné le commerce international sous la lettre d) afin d’expliquer qu’une production hors des frontières de notre pays était nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité alimentaire. Il a déclaré qu’il s’agissait là d’un complément aux 60 % et que le texte ne disait rien à propos d’intentions de libre-échange avec l’Union européenne. M. Schneider-Ammann a ajouté qu’il lui semblait peu probable que ce thème soit traité dans un avenir proche
Que est-ce que signifie «commerce durable»? Voila la réponse du conseiller fédéral dans le parlement:
Réduction des déchets alimentaires (food waste) = juste valeur des denrées alimentaires
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Lettre e : respect des ressources
Aliments régionaux et de saison
Pourquoi un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ?
Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution n’est pas suffisant au regard des défis à relever sur le long terme en matière de sécurité alimentaire.
Le nouvel article constitutionnel est un concept global – du champ à l’assiette. Les importations sont prises pour la première fois en compte, selon le principe : commerce équitable plutôt que libre-échange.
L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire implique-t-il une intensification de l’agriculture ?
Non, le but n’est pas d’intensifier la production, mais bien d’exploiter le potentiel agronomique de la Suisse.Nous disposons de sols très fertiles et d’une ressource en eau généralement suffisante. Du fait de ces conditions favorables, nous avons besoin de moins d’engrais et avons rarement besoin d’irriguer – et nous pouvons produire des denrées alimentaires en ménageant nos ressources.
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Questions et réponses
L’article sur la sécurité alimentaire est-il synonyme d’une écologie au rabais ?
Non, les mesures écologiques comme les surfaces de promotion de la biodiversité et leur mise en réseau ne sont pas remises en question. Il faut cependant trouver un sain équilibre, l’objectif étant une agriculture durable et multifonctionnelle. Une production durable est aussi ce que veut l’agriculture. Pour les agriculteurs, il est essentiel de ménager les ressources. Ils veulent en effet pouvoir laisser des sols fertiles à leurs descendants.
L’article sur la sécurité alimentaire va-t-il renforcer le protectionnisme ?
Non, il ne va pas renforcer le protectionnisme. Les mesures de protection douanières ne doivent pas outrepasser les limites fixées par l’OMC, mais il ne faut pas non plus les réduire de façon imprudente. Sans protection douanière, il n’y aurait pas de production durable en Suisse.
L’article constitutionnel ne doit pas encourager le libre-échange mais le commerce équitable. 18
Questions et réponses
Elle anticipe les futurs développements : croissance démographique, changement climatique, raréfaction des ressources
Elle représente un concept global : du champ à l’assiette
Elle assure à long terme l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires indigènes
Elle protège mieux les terres cultivables
Elle encourage une production adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente
Elle préserve le niveau élevé de la qualité des denrées alimentaires
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Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution
Elle met la juste valeur des denrées alimentaires au centre du débat public
Elle encourage des produits alimentaires régionaux et de saison
Elle encourage le commerce équitable plutôt que le libre-échange
Elle ouvre des perspectives aux familles paysannes suisses de même qu’aux jeunes agricultrices et agriculteurs
Avec l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, il s’agit ni plus ni moins d’avoir son mot à dire sur la production de nos denrées alimentaires.
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Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution
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La campagne
Action de financement
Création des comités (national et cantonaux)
Recrutement d’ambassadeurs nationaux
Argumentaires
Mesures sur Internet (petites vidéos, scrollytelling)
Newsletter
Information aux médias (y c., le cas échéant, émissions Arena et Infrarouge), lettres de lecteurs, appels finaux
Planification média Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploit. agric.)
Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)
Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)
Éventuellement annonces22
Mesures de campagne I
Actions au «front» Manifestations
Stands
Événements suprarégionaux, éventuellement action à Berne
Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes, etc.
Élaboration d’un plan détaillé pour chaque mesure23
Mesures de campagne II
OUI à la sécurité alimentaire
OUI à la sécurité alimentaire
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Calendrier national(Date de votation probable: 24 septembre 2017)
Quand Quoi
Début avril Mise à jour du site Internet et extranet terminée (scrollytelling) (fini)
avril Des articles dans la presse agricole
avril/mai Création de comités de campagne nationaux et cantonaux
mai/juin Action de financement / collecte de dons
Dès juin Ambassadeurs nationaux (témoignages, manifestations, information médias)
Dès mi-juillet Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploitations agricoles)
Dès mi-juillet Evènements dans les régions avec le conseiller fédéral
Dès août Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)
Dès août Annonces avec témoignages aux niveaux cantonal et national
Dès mi-août Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes de paille, etc.
Sem. 34 Selon toute prévision, envoi du matériel de vote à la population
Sem. 34-37 Stands / action sur la Place fédérale (distribution de cadeaux publicitaires?)
Sem. 36 Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)
Sem. 37 et 38 Appels finaux dans la presse agricole, lettres de lecteurs
24.9.2017 Dimanche du scrutin
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Pour plus d’informations :www.securitealimentaire.ch
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