incoterms 3 : les incoterms dans le détail

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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (3)

Les Incoterms dans le détailNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport

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Contenu des Incoterms ®

Lieu : Jusqu’où ?

Transfert de frais• Qui paye quoi

?

Transfert de risques• Qui supporte

le risque du transport ?

Qui supporte le risque transport ? Les risques

Qui supporte le risque ? ◦Jusqu’où ?

casse incendies vols pertes

• Ventes au départ

acheteur

• Ventes à l’arrivée

vendeur

Acheteur indemnisé

par le transporteu

r

Vendeur indemnisé

par le transporteu

r3

LES INCOTERMS®

DANS LE DÉTAIL

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Créés par la Chambre de Commerce Internationale

(ICC – International Commercial Chamber)

Incoterms 2000Incoterms 2010® (International commercial terms)Remarques • les Incoterms ne sont pas obligatoires, • les Incoterms 2000 peuvent toujours

être utilisés… les 1936 aussi !• les exportations sont toujours HT

(pas de TVA)

LES INCOTERMS

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Du point de vue du mode de transport

Incoterms tous modes de transportEXWFCACPTCIPDATDAPDDP

Incoterms maritimes

FAS FOB CFR CIF

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Du point de vue du risqueIncoterms ventes au départ (VD)EXWFCAFASFOBCPTCFRCIPCIF

Incoterms ventes à l’arrivée (VA)

DAT DAP DDP

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Les incoterms de vente au départ (VD)Transfert des risques au départL’acheteur supporte les risques du transport

8

En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations dès que la marchandise est expédiée

EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ

VENDEUR : livrer dans ses propres locaux les

marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur

(obligation minimum du vendeur)

ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur, charger sur son moyen de

transport, Dédouaner à l’export effectuer tous les transports Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Transfert de

risques

Transfert de frais

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Tous modes de transport 9

FCA = Free Carrier…lieu zone de départ FCA usineFCA terminal

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Tous modes de transport

VENDEUR : Dédouaner à l’export livrer les marchandises

emballées au transporteur désigné par l’acheteur

ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure

le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination

Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

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CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Tous modes de transport

VENDEUR : Dédouaner à l’export Remettre la marchandise au

transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret

ACHETEUR : réceptionner les marchandises au

point de destination convenu, Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur

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CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais + assurance

Tous modes de transport

VENDEUR : idem CPT + souscrire une police d’assurance

pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu

Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%)

ACHETEUR : réceptionner les marchandises au

point de destination convenu, Dédouaner àl’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur

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La trilogie FCA, CPT, CIP

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Même point de transfert des risques :La remise des marchandises au

premier transporteurCPT = FCA + transportCIP = CPT + assurance

Tous modes de transport 13

FAS = Free alongside ship…port d’embarquement

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement maritime

VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au port

d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur

ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure

le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret

supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire.

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

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FOB = Free on board…port d’embarquement

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement maritime

VENDEUR : Dédouaner à l’export, livrer les marchandises à bord

du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement

ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure

le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,

supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire

Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

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CFR = Cost and freight…port de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement maritime

VENDEUR : dédouaner à l'export livrer les marchandises à bord

du navire au port d'embarquement

conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu

ACHETEUR : réceptionner les marchandises au

port de destination convenu, Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

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CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

+ assurance

Exclusivement maritime

VENDEUR : Idem CFR + police d’assurance maritime pour le

compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.

montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %)

ACHETEUR : réceptionner les marchandises au

port de destination convenu, dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

17

La trilogie FOB, CFR, CIF

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Exclusivement maritime

Même point de transfert des risques :À bord du navire au port de départ

FOB = FAS + mise à bordCFR = FOB + transport maritimeCIF = CFR + assurance

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Les « jumeaux »Exclusivement maritime

FOBCFRCIF

Même point de transfert de risques :

à bord du navire port de

d’embarquement

Tous modes de transport

FCACPTCIP

Même point de transfert de risques :remise au

transporteur au départ

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Les incoterms de vente à l’arrivée (VA)Transfert des risques à l’arrivéec’est le vendeur qui supporte les risques du transportCes incoterms commencent tous par D (comme Delivered)

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Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles au lieu de destination. En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer

Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses

obligations lorsque les marchandises arrivent à destination.◦coûts et risques liés au transport

principal à charge du vendeur.◦Le vendeur décharge ainsi l’acheteur

de toute une série d’obligations et de risques,

◦excellent argument de vente.21

DAT = Delivered at Terminal ... port de destination

22

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au port

de destination convenu payer les frais de

déchargement

ACHETEUR : Réceptionner les marchandises au

terminal dans le port de destination convenu

Dédouaner à l’importion

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu

Incoterms 2010

Tous modes de transport 22

DAP = Delivered at place ... lieu de destination

23

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Tous modes de transport

VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au lieu

de destination convenu (usine de l’acheteur)

ACHETEUR : Prendre livraison des

marchandises au lieu de destination convenu

Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’import

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu

Incoterms 2010

23

DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Tous modes de transport

VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au lieu

de destination convenu dédouaner à l’import

ACHETEUR : Prendre livraison des

marchandises au lieu de destination convenu

Payer les frais de déchargement

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur

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Mais il n’est pas interdit de les utiliser.Vous risquez de les voir encore …

INCOTERMS 2000 SUPPRIMÉS

25

DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser)

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement terrestre

VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au point

frontière convenu

ACHETEUR : Prendre livraison des

marchandises au point frontière convenu

Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Incoterms 2000

26

Remplacé par DAP

DES = Delivered Ex Ship ... port de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement maritime

VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port

de destination convenu

ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à

bord du navire dans le port de destination convenu

Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu

Incoterms 2000

27

Remplacé par DAT

DEQ = Delivered Ex Quay ... port de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Exclusivement maritime

VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port

de destination convenu Payer les frais de déchargement

ACHETEUR : Réceptionner les marchandises

sur le quai dans le port de destination convenu

Dédouaner à l’importation

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu

Incoterms 2000

28

Remplacé par DAT

DDU = Delivered Duty Unpaid ... lieu de destination

Usine Vendeur

Usine Acheteur

Transfert de

risques

Transfert de frais

Tous modes de transport

VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au lieu

de destination convenu (usine de l’acheteur)

ACHETEUR : Prendre livraison des

marchandises au lieu de destination convenu

Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu

Incoterms 2000

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Remplacé par DAP

5. Incoterms et marché européenTermes commerciaux

internes Termes commerciaux communautaires

Appellation Famille Sigle peu fréquent dans l'UE

fréquent dans l'UE

DEPART E EXW...

PORT DÛ F FCA... FAS... FOB...

PORT PAYE risques du transport à

la charge de l'acheteur (franco)

C CFR... CIF... CPT... CIP...

PORT PAYE risques du transport à la charge du vendeur

(rendu) D

DAT… DAP… DDP...

XX

XXXX X

X

XX (RENDU HT)X (RENDU TTC)

déconseilléconseillé

conseillé

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31

Les conditions « de livraison » « delivery terms »

Attention à l’ambiguïté du mot livraison• Lieu de livraison ? Lieu où les risques du

transport sont transférés à l’acheteur : départ ou arrivée cf. l’Incoterm

• Coûts de livraison (coûts de transport) supportés par qui ?

• Risques du transport supportés par qui ?En France (ou en territoire national):• Ventes départ et ventes franco

À l’international :• INCOTERMS : qui paie (frais) et qui supporte

les risques

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