d.t – d.i.c.t : les collectivités sorganisent 13 février 2013 - artigues
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D.T – D.I.C.T :les collectivités s’organisent
13 février 2013 - Artigues
Communauté deCommunes
du Canton de Penne d’Agenais :
UNE AUTRE APPROCHE :
VOIRIE
S.I.G Gestion du D.P (DI, DICT/ATU)
I-COMPETENCE VOIRIE:
o Diagnostic état du réseau
o Objectifs :
• Politique d’entretien routier- Renouvellement tous les 10 ans
• Règlement de voirie- Fonçage obligatoire- 5 ans sans tranchée
I-COMPETENCE VOIRIE:
o Outils
• Solution: S.I.G. Web 2006
- Numérisation cadastre-financement- Intégration des données d’urbanisme- Réseaux voirie et concessionnaire- Ouverture au grand public
- 2011 Changement de prestataire CDG47
I-COMPETENCE VOIRIE :(suite)
o Négociation avec les concessionnaires au niveau départementalet régional avec PIGMA, GIP ATGERI
o Matrice gratuite
o Développement logiciel métier
o Programmation des travaux n+1 et si possible n+2
II-GESTION DU D.P : (suite)
o Avec la réforme décret du 20 décembre 2010…
• Inscription Guichet Unique( février 2013)
• Contractualisation avec un prestataire :- Assistance Guichet Unique- Dématérialisation des réponses (gain de temps)- Imprimés pré remplis (y compris récépissé)- Possibilité de connexion avec S.I.G.- Signature électronique- Veille juridique- Contact téléphonique immédiat réseaux sensibles : ATU (heure/date)- Alerte électronique
II-GESTION DU D.P :
o Coût prestation: 1 €/DICT (Forfait)
• + 150 € de formation partie déclarant• + 150 € de formation partie gestionnaire
o Enjeux réciproques
• Volonté d’harmoniser les prescriptions de reconstitution des tranchées• Demande de récolements numériques géo référencés
III- IMPACT DE LA REFORME SUR LES CCTP:
o Sondages complémentaires: DT
Phase étude:• Prévoir la rémunération de l’opérateur : détection
Phase travaux:• Matérialisation préalable in situ
Prise en charge:• Classe B: investigations à la charge du DO• Classe C: coût des IC partagé 50/50
Coordonnées entreprises spécialisées:• www.fnedre.org
IV- CONCLUSION :
o Avantages :
• Numérisation et géo référencement des réseaux obligatoires• Diminution des dégradations aux biens
o Inconvénients :
• Surcharge de travail pour la collectivité• Mise en œuvre complexe• Augmentation du coût des chantiers• Situation de monopole d’un prestataire• Source de contentieux à venir
IV- CONCLUSION:
MERCI !MERCI !
BIG-JUMP !
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