atelier tabac ngor diarama discours alphonse ousmane thiaw
Post on 10-Nov-2015
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Un seul article 20 dfinitionsChapitre prliminaire : dfinitionsArt. prliminaire */14AOTmarquageLieu public Lieu ouvert au public ex
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Chapitre premier : Fabrication, conditionnement et tiquetage des produits du tabacArt. 2 5Les rgles de composition fixer par voie lgale ou rglementaire. Mis en place dun organe de contrle*/14AOT
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Mise en garde sanitaire sur les paquets, les cartouches, sur toutes les formes de conditionnements et tiquetage du tabac Art. 4Inscription interdite sur le conditionnement et ltiquetage Art. 5 Au minimum 30% des faces principales recto-verso Interdiction de la promotion par le conditionnement et ltiquetageConstituants et missions du tabac*/14AOT
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Chapitre II: Publicit, promotion et parrainageArt. 7 13*/14AOT
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AOT*/14Interdiction de la publicit et de la promotion du tabac et des produits du tabacArt 7, La publicit ou promotion dun produit ne doit favoriser la publicit du tabac/produis du tabacArt 8Interdiction doffrir, de remettre et de distribuer gratuitement du tabac et produits du tabac Art 10Particularit : INTERDICTION
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AOT*/14Interdiction du parrainage effet de publicit ou promotion directe ou indirecteArt 12Restriction la libert commercialeArt. 12 dernier tiretInterdiction dans les manifestations sportives ou culturellesArt 13Particularit : - INTERDICTION- RESTRICTION
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Chapitre III : accs aux produits du tabacArt 14 et 15Interdiction de vendre ou doffrir du tabac ou produits dans certains lieuxArt 14 al 1*/14AOTInterdiction de la vente dans les abords immdiats de certains tablissements Art 14 al 2200 mProtection des mineursArt 15
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Chapitre IV : Protection contre lexposition la fume Art 16*/14AOTInterdiction de fumer Lieu public/ouvert au public usage collectif/lieu de travail Limitation des lieux avec zones fumeurs + rgles damnagement
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Chapitre V : commerce illicite des produits du tabac et marquageArt 17 et 18*/14AOTAutorisation pralable pour la fabrication et la commercialisationArt 17Obligation de marquageArt. 18Modalits dfinir par dcretArt 17 et 18
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Chapitre VI : SanctionsArt. 19 29 Fabrication sans autorisationConditionnement illicite Rgles sur le parrainage, le sponsoring et promotion du tabac et des produits du tabac Accs au tabac */14AOT
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Chapitre VI : Sanctions bisZones interdites de fumer Commercialisation illicite Dfaut de marquageSanctions contre les personnes morales autres que lEtat*/14AOT
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Autres mesures particuliresArt 30 32Extension des sanctions pour les personnes physiques Art 30Droits accords la socit civile implique dans la lutte contre le tabacArt 31 Limitation sur la responsabilitArt 32 */14AOT
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MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION AOT*/14
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