actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
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Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçonsEnssib, 18 octobre 2016
Actualité dela réforme territoriale
et ses incidences surbibliothèques territoriales
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Intervenant à titre personnel
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
Plan Introduction1. Aux origines du millefeuille français 2. Les réformes territoriales3. Tirer parti du nouveau millefeuille ?4. Les solutions intercommunales
a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles
5. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux
Quelques considérations en guise de conclusion
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Introduction
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IntroductionLes bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territorialesElles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales
Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolumenten modifiant leur cadre de fonctionnementen compliquant ou faciliter le déploiementet l’efficacité de leurs services
D’autres bibliothèques sont aussi concernéesContexte de partenariat de la BnF et de la BPIInscription des BU dans leur territoire
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1
Aux originesdu mille-feuille
français
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Les enchevêtrements de l’Ancien régime
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Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolutionredessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
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La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours
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La commune, un vieux socle
Au 1er janvier 2015 on comptait 35 945 communes(dont 36 552 en France métropolitaine)
En 1789, 44 000 communes ont été instituées
Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au suffrage universel et présidé par le Maire, clause de compétence générale
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Le département, un cadre nouveau
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Le département, un cadre nouveau
Aujourd’hui on compte 101 départements(dont 96 en France métropolitaine)
En 1790, 86 départements ont été créés
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Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions
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La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :
Le département La région
1982-1986
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La décentralisation, acte 1
Transferts de compétence de l’État aux départements : l’aide sociale… les BDP ! aux régions : développement économique, …
1982-1986
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La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille » est né !
Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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La France des communes
Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France + de 36 000
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La France des communes
Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France 36 533 au 31/12/2014 35 529 au 01/01/2016
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L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb(avec 6,9% de la population)
97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb(avec 50,8% de la population)
Population moyenne France : 1 794 habitant / commune Québec : 6 612 habitants / municipalité
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L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes
Une exception en Europe… et pas de plan de fusion significative
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L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes
1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999 Loi de renforcement et de
« simplification » et lacoopération intercommunale,dite « loi Chevènement »
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L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes
Les établissements publics de coopération intercommunale« à fiscalité propre »
ne font pas disparaître les communes
mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif
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La France des communes
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La France des EPCI à fiscalité propre
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01012016
Au 1er janvier 2016
13 métropoles11 communautés urbaines196 communautés d’agglomération1842 communautés de communes_______________________________________________________________________________
2 062 groupements de communesà fiscalité propre
+ Paris et 12 établissements publics territoriaux
(prévision 2017 : 1265)
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Et les bibliothèquesdans tout ça ?
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Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :décret du 28 janvier 1803Origine principale des BM du XIXe siècle
Le retour de l’ÉtatOrdonnance du 22 février 1839Décret du 1er juillet 1897Surveillance et propriété des fonds
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Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931 BM classéesBM contrôléesBM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une compétence obligatoire… et les communes à BMC ?
Étranges BMV«R»Une vocation régionalesans lien institutionnel avec la RégionSans compter les BIVR(bibliothèques intercommunales à vocation régionale)
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Acte 3 : La banalisation progressivedes BMC
Après 1981 :Apparition des bibliothécairespuis des conservateurs territoriaux
Années 2000 :Réduction du nombrede conservateurs d’État
Définition de leurs missions sur 3 ans
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Acte 4 : L’intercommunalité
Les villes nouvelles et leurs SAN
Les communautés de communes et d’agglomérationTransfert total, partiel ou nulMutualisation totale, partielle ou nulle
L’intercommunalité peut être insignifianteou réellement structuranteet « développante »
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Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des équipements« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels » (intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missionsPas des politiques
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Il faut trouver le bon code !
BM, BDPIntercommunalitéActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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BIBLIOTHEQUES
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Com-Intercos
Bib. asso.
BM Bib. inter
co
Intercommunalités
Asso. Communes
Gestion SubventionActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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Départements
Bib. asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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RégionsRégions SRL
Bib. asso.
BM
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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Les bibliothèques, un cas caricatural?
Compétences à tous les étagesdu millefeuille
+ Financements croisés
Antiballadurien au possible !
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2
Les réformesterritoriales
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La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010 Renforcement de
l’intercommunalité Création des
métropoles Les conseillers
départementauxserontaussi régionaux
Suppression de lacause de compétencegénérale des départementset des régions
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La réforme territoriale
Hollande-Ayrault Loi de modernisation
de l’action publiqueterritorialeet d’affirmationdes métropoles« MA(T)PAM »
… [interruption]
« L’acte 3 de la décentralisation »Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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La loi MAPAM ou MAPTAM
Clause de compétence rétabliepour les régions et les départements
Chefdefilatpour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publique
Métropolesdès 400 000 habitantsspécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
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Orléans
Dijon
Saint-Etienne
Toulon
Les nouvelles métropoles en 2016
La réforme territoriale
Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014 2 fois moins de
régions, plus decompétencegénérale
Disparition à terme desdépartements
Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial » ?
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Les fusions de régionsDe 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions
+ 5 départements-régions d’outre-mer
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… et toujours des départements !
Seul le Rhône est amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon
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Loi NOTReNouvelle organisation territoriale de la République
Redécoupage intercommunal15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire
Re-perte de la clause de compétence généraledes départements et des régions
Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
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Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)Quoique…
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles
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… et une couche de plusLe pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010Modifié par les lois MAPTAM de janvier 2014et NOTRe d’août 2015
Un régime juridique et des critères démographiquesÉtablissement public sans fiscalité propreRegroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)
Des compétencesLe PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
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Métropoles | Pôles métropolitains
État au 3 juin 2015Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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De la nature des couches
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EP sans fiscalité propre
ComCom, Com d’Agglo, CU,
Grand Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre
Commune
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Le cas
de l’Île-de-France
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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MAPTAM et NOTRe
Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM 288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour rural
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Document IAURIF
= schéma régional de coopération intercommunale
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Document IAURIF
24/09/2015Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MAPTAM et NOTRe
Mise en place progressive à partir du 01/01/2016Dissolution des communautés d’agglomérationCréation de 11 territoires (hors Paris)« établissements publics territoriaux » sans fiscalité propreMaintien des départements
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM Agglomérations d’au moins 200 000 habitants
au 01/01/2016
Le reste de la grande couronne Loi NOTReLe droit commun : repérimétrages intercommUnauxau 01/01/2017
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3
Tirer partidu nouveaumillefeuille ?
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publiqueLa « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
L’émergence des communes nouvelles (possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb)
Fortes incitations financières Opportunité de réseaux communaux étendus
+ de détails dans la partie suivante de mon exposé
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Une compétence obligatoire à interpréter« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
Mais encore.…Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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Les départementsDes rescapés
Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021André Vallini était chargé de les « dévitaliser » progressivement
Deux fondements à leur résistance La diminution du nombre de régions
Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité »
Deux sacrets boulets aux piedsMoins de recettes (droits de mutation)Plus de dépenses contraintes (RSA)
Une révision générale des politiques publiques départementales est à l’œuvre dans chaque dépt..
+ de nombreuses alternances et changements de président
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Les départementsCe qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires
Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental
Favoriser l’organisation intercommunaleLa « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être
Un mort vivantLe plafond démographique de 10 000 habitants(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)
Une formulation politique nécessairePlan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif
Et les métropoles ? On y vient.Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
Les métropolesUn type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !
Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner
Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale
Il y a un acquis intercommunalParis et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations
Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation
Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier
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Les régionsUne politique possible
Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral et/ou avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
Gare à la double peine Fusion + alternance Rendre présents nos dossiers alors que la structure
va être occupée à sa mise en place
Les fusions de DRACMoins de conseillers livre et lecture ?
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Les solutionsintercommunales
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L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours
Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
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Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitatet des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
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Les solutionsintercommunales
a) Les compétences
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au mêmeActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
Reprenons
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Les solutionsintercommunales
b) Les cinqintercommunalités
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L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques
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L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionTraitement
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L’interco des ressources humainesModèle intégré
Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesUne éventuelle mission de coordination
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
L’interco des services au publicRessources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes
Action culturelleOffre commune ou coordonnée
Services à distancePortail commun
HorairesCoordination des horaires
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L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?C’est possible !
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Les solutionsintercommunales
c) Une combinaisoninfinie des possibles
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverseMais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :• une liste d’ingrédients indispensable• des opérations à effectuer dans l’ordre
(Presque) Tout est possibleRéseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulementNavette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étapeLe fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
Et même…Des réseaux à géométrie variable, par exemple
Des bibliothèques transféréesDes bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniquesDes bibliothèques partageant une programmation culturelle
Dessinant des cercles concentriques…… ou pas :
Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent
Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public
Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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Exemple
État des lieux cartographiéde la lecture publique
intercommunaleen Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre
> La lecture publique en Île-de-France
En collaboration avec l’ABF Île-de-France Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
Type 1 (vert)Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,carte et catalogue communs
Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange)Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement
Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques
Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
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Carte 2 : Services Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ouNavette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où
Non cartographié Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées)
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Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coordinateur / une coordinatriceDes réseaux transférés intégralement ou pasDes réseaux de service sans transfert
Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec servicesDes réseaux de service sans transfert
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Guide de survie dans les
nouveaux périmètres
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique
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Les nouveaux seuilsAire urbaine de Paris, effet 01/01/2016 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017• 15 000 habitants• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er janvier 2012• 5 000 habitants si
- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne
(art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la
densité nationale• 15 000 habitants x densité du département
densité nationalesi la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
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L’exemple du Pas-de-Calais
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Aujourd’hui36 EPCI
Au 01/01/201723 EPCI
L’exemple des Hautes-Alpes
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Aujourd’hui20 EPCI
Au 01/01/201711 EPCI
L’exemple de la Creuse
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Aujourd’hui15 EPCI
Au 01/01/20174 EPCI
Le calendrierAvant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017
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LES JEUXSONT FAITS
Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
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Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier tempsOn réunit des historiques différents l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple :
tout à l’intercoou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoireLe temps que des solutions émergent… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeureraElle existe déjà ici et là
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Quelques considérationsen guise
de conclusion
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On n’en a pas finiavec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennatmais une mise en œuvre progressive
A moyen terme des changements sont encore possibles
sur les départements par exemple
A long terme la tendance est claireCe qui monte c’est la région et l’intercommunalité(dont les métropoles)
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Comment penserla complémentarité des niveaux
La subsidiaritéC’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoiReste à l’envisager de façon concrète
L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord
La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu
Dans un maillage aucun point n’est secondaireC’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
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Le moteur de la réforme…… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteursRien n’est obligatoireBeaucoup est permis…… dans la limite des moyens disponibles
N’oublions pas
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La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale
Or chaque intercommunalité est différente
Chaque département est différent
Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice
Il faut mouiller sa chemise, là où on est
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Du jardin à la française…
… au parc à l’anglaise
Mini-webographieBlog de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Mon feuilleton personnellahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Dossiers de la Gazette des communeswww.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/
La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016