action extÉrieure de l'État - budget · chargé d’une mission de service public, le...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E

P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

ACTION EXTÉRIEURE DEL'ÉTAT

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative auxlois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble desmoyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels deperformances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produitsattendus) et les emplois demandés pour 2020 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et desprincipales réformes sur la période 2018-2020.

Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction duprojet de loi de finances pour 2020 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2019 il aété décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2019 dans les documentsbudgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmescomprennent les éléments suivants :

La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées

Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon lanomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L’évaluation des fonds deconcours et attributions de produits attendus en 2020 est précisée.

Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figureégalement dans le tome 2 de l’annexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe :

– la présentation stratégique du programme ;

– la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;

– la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi queles déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisationsd’engagement ;

– une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les créditsbudgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agentsrémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par laquotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ouencore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

TABLE DES MATIÈRES

Mission

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 7

Présentation de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits 12

Programme 105

ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE 17

Présentation stratégique du projet annuel de performances 18

Objectifs et indicateurs de performance 20

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 38

Justification au premier euro 41

Programme 185

DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE 79





Opérateurs 138

Programme 151

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES 149





MISSION

Action extérieure de l'État

MISSION

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Présentation de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits 12

8 PLF 2020


Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Dans un contexte international instable et incertain, l’action extérieure de la France, puissance d’équilibre, obéit àquatre priorités :

• agir en faveur de la paix et de la stabilité, face à la multiplication des crises à l’extérieur de nos frontières, quireprésentent une menace permanente pour la sécurité de nos concitoyens y compris sur notre territoire ;

• promouvoir une nouvelle dynamique européenne, qui réponde à notre objectif de construire une Europe qui protège,qui renforce les politiques d’intégration des États membres et qui défende notre vision d’une citoyenneté européenne ;

• défendre la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit, de plus en plus souvent remis en cause dans lemonde ;

• œuvrer à une régulation économique et commerciale efficiente, face à de grands acteurs tentés par le repliprotectionniste ou le refus de règles de réciprocité.

L’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) au service de cette ambition se décline autour desaxes suivants :

• une diplomatie active pour la préservation de la paix, le règlement des crises et la défense du multilatéralisme commemode de gestion des grands enjeux internationaux ;

• une action au sein de l’Union européenne pour relancer le projet européen et faire de l’Europe un moteur decroissance et un pôle de stabilité dans le monde au service de ses citoyens ;

• la poursuite d’une diplomatie d’influence, qui valorise l’image d’une France, pays de l’innovation, riche en talents etouverte aux investisseurs ;

• une approche globale des enjeux mondiaux.

Trois programmes budgétaires concourent à l’accomplissement de ces objectifs au sein de la mission « Actionextérieure de l’État », à hauteur de de près de 3 milliards d’euros en crédits de paiement. Le programme temporairedédié à la présidence française du G7 a pris fin le 31 décembre 2019.

Parallèlement, le MEAE poursuit ses efforts dans le cadre du programme « Action publique 2022 » et de la réforme desréseaux de l’État à l’étranger. Ces efforts s’inscrivent dans la poursuite de l’objectif interministériel d’amélioration de laqualité de service rendu aux usagers, en restaurant la confiance entre l’administration et les agents du service public eten permettant à ceux-ci d’agir avec les moyens et outils adaptés, ainsi qu’en assurant une meilleure maîtrise desdépenses publiques.

ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE (105)

Les moyens du programme 105 représentent 62 % des crédits de la mission (1 783,6 M€, dont 558,1M€ pour le titre 2hors CAS).

Trois objectifs sont assignés au programme: « renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,« promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe » et «assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

PLF 2020 9Action extérieure de l'État

PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

Les moyens du programme 105 visent à la mise en œuvre de ces objectifs diplomatiques :

• Au titre de l’objectif n°1, dans le domaine de la sécurité, l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme, notammentà travers :

1. des actions de formation et de coopération de sécurité et de défense;

2. la sécurité de l'ensemble des réseaux français à l'étranger et la protection des communautés françaises;

3. la sécurisation des implantations françaises ;

• l'objectif n° 2 se traduit par le financement de quatre-vingt-trois organisations internationales et européennes ainsique d'autres instruments Internationaux auxquels la France est partie. Cela exprime notre volonté d'être un acteur depremier plan en faveur du multilatéralisme et de participer de manière active au traitement des questions globales(sécurité, environnement, commerce, énergie). Les opérations de maintien de la paix représentent 43 % des créditscomptabilisés pour la réalisation de cet objectif.

• l'objectif n° 3 veille à assurer le fonctionnement du réseau diplomatique, indispensable pour relayer et mettre enœuvre les décisions prises par les plus hautes autorités de l'État. Dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État àl'étranger, l'essentiel des crédits de fonctionnement et de déplacement actuellement gérés par les autresadministrations à l'étranger ainsi que 387 ETP correspondant à des fonctions supports ont été transférés au ministère,essentiellement sur le programme 105. Ces transferts seront complétés en 2020 par 15 ETPT en provenance destrésoreries. Cette réforme se traduit d'ors et déjà par des résultats visibles en termes d’optimisation des moyens defonctionnement du réseau, résultats qui s’affirmeront encore au fil de sa mise en œuvre. En

Les dépenses de fonctionnement des directions dédiées à la conduite d'ensemble de notre diplomatie ainsi que lescrédits des services qui ont vocation à soutenir l'action diplomatique émargent sur le programme 105.

FRANÇAIS A L’ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (151)

Chargé d’une mission de service public, le programme 151 s’appuie sur un réseau de 206 postes consulaires dans lemonde, tourné principalement vers une communauté croissante de plus de 2 millions de nos ressortissants (dont 1,8million d’inscrits au registre mondial des Français établis hors de France), ainsi que vers les très nombreux Français depassage à l’étranger (plus de 10 millions chaque année) et les étrangers demandeurs de visas (près de 4,3 millions dedemandes en 2018). Le MEAE garantit une protection consulaire, rend un service administratif à la communautéfrançaise (état-civil, délivrance de titres, élections), et assure des missions de protection sociale et d'aide à la scolarité.Il participe par ailleurs, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, à la politique d'attribution des visas.

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire évolue et participe pleinement au projet demodernisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre duprojet « MAEDI 21 » ou dans celui d'Action publique 2022, le réseau consulaire ne cesse de se moderniser et dedématérialiser ses procédures pour répondre aux attentes des usagers en simplifiant leurs démarches et en leur offrantun service public de qualité. De nouveaux projets seront mis en œuvre en 2020, au premier rang desquels lelancement d’une expérimentation visant à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrancedes actes de l’état-civil dont le service central d’état-civil (SCEC) et les autorités diplomatiques et consulaires sontdépositaires (disposition de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC). De même, il estenvisagé le lancement d'une plateforme consulaire de réponse téléphonique et courriel mondiale accessible 24/7 dontles premiers développements techniques seront testés en 2020. Le vote par internet sera mis en œuvre pour lesélections consulaires de 2020. La constitution des listes électorales sera par ailleurs facilitée et fiabilisée grâce aurépertoire électoral unique entré en vigueur en janvier 2019.

Les postes consulaires restent également en première ligne en matière de sécurité des Français de l’étranger dans uncontexte marqué par l’accroissement de situations de crise dans de nombreux pays et par l’impact des catastrophesnaturelles majeures. Aux côtés du centre de crise et de soutien, la DFAE participe en particulier à l’information de noscompatriotes sur les risques de toutes natures auxquels ils peuvent être exposés à l’étranger, tandis que les postesconsulaires, en charge de l’élaboration des plans de sécurité, sont pleinement associés à la préparation et à la mise enœuvre de la gestion des crises.

10 PLF 2020


Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE (185)

Le programme 185 porte les crédits destinés à mettre en œuvre la politique d'influence de la France, couvrantl'enseignement français à l'étranger et l'ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique,universitaire, scientifique, de nos normes, ainsi que les activités liées à la diplomatie économique, à la promotion dutourisme et à l’attractivité économique de la France. Ces actions participent à l'intensification de notre politiqued'influence, qui est l'un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale et constitue une prioritéfixée par le Président de la République à notre diplomatie pour le quinquennat.

Cette politique se décline selon les principaux axes stratégiques suivants :

- le développement de l’enseignement francophone, en participant notamment au développement du réseau desétablissements français à l’étranger, et poursuivant une double vocation au service des communautés françaisesexpatriées et en direction des élites étrangères de demain ;

- la promotion de la francophonie et de la langue française, afin de renforcer son attractivité et son usage, y compris ausein des enceintes internationales ;

- la promotion de l'influence culturelle et intellectuelle de la France, principalement en soutenant les industriesculturelles et créatives (ICC) françaises, en renforçant notre action audiovisuelle extérieure, en assurant la diffusion laplus large possible de la création française, en organisant des débats d'idées et en valorisant notre expertise ;

- l'intensification de notre politique d'attractivité à l'attention des élites et des talents étrangers, qui vise à attirer lesétudiants des pays à fort développement économique et offre des mobilités d'études aux étudiants des pays du Sud ;

- l'aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau, objectif essentiel dans lecontexte de mondialisation des savoirs ;

- la promotion de l'expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel etnaturel, de l'enseignement et de la recherche ;

- la diplomatie économique, qui vise à intégrer dans l'action diplomatique le soutien à l'internationalisation de nosentreprises et la promotion de l'image de la France auprès des investisseurs et des touristes étrangers ;

- le renforcement de l'attractivité touristique, axe majeur en matière de diplomatie économique ;

Les actions financées par ce programme sont mises en œuvre par l’administration centrale, qui s'appuie largement surles opérateurs de l'action extérieure de l’État (Agence pour l'Enseignement du Français à l’Étranger, Institut Français,Campus France, Atout France), mais également pour une large part par le réseau culturel et de coopération duministère (service de coopération et d’action culturelle, réseau des instituts français locaux et unités mixtes desinstituts français de recherche à l'étranger notamment).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS

Plafonds de la mission sur le périmètre de la norme de dépenses pilotablesau format du PLF pour 2020

(en millions d'euros)

LFI 2019 PLF 2020 2021 2022

Crédits de paiement 2 725 2 725 2 725 2 725


PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF: Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire (P151)

Indicateur : Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (P151) (du point de vue de l'usager)

Unité 2017Réalisation

2018Réalisation

2019PrévisionPAP 2019

2019Prévisionactualisée

2020Prévision

2020Cible

1. Passeports (réseau) jours 11,7 13 11,5 11,7 11,3 10

2. Cartes nationales d'identité (réseau) jours 36 23 20 21 20 28

3. État Civil - transcription des actes (réseau) jours 26 49 24 25 23 23

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

jours 5,2 6,5 5 5,3 5 3

5. Visas court séjour jours 4,3 4,1 3,5 3,2 3 2,5

OBJECTIF: Développer l'attractivité de la France (P185)

Indicateur : Attractivité touristique de la France (P185) (du point de vue du citoyen)


2018Réalisation

2019PrévisionPAP 2019

2019Prévisionactualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de touristes étrangers en France Nb 88,5* 89,3 94 91 94 100

Recettes issues du tourisme international € 53,7 55,5 SO 58 60 60

12 PLF 2020


Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d'engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programmeou de l'action

Ouvertes en LFIpour 2019

Demandéespour 2020

Variation2020 / 2019

en %

Ouverts en LFIpour 2019

Demandéspour 2020


en %

105 – Action de la France en Europe et dans le monde

1 776 007 595 1 788 762 136 +0,72 1 774 370 528 1 783 644 181 +0,52

01 – Coordination de l'action diplomatique 99 882 328 92 138 090 -7,75 99 882 328 92 138 090 -7,75

02 – Action européenne 54 377 128 57 042 004 +4,90 54 377 128 57 042 004 +4,90

04 – Contributions internationales 682 841 551 674 211 682 -1,26 683 841 551 676 211 682 -1,12

05 – Coopération de sécurité et de défense 104 042 762 103 565 035 -0,46 104 042 762 103 565 035 -0,46

06 – Soutien 224 271 811 226 241 873 +0,88 222 093 475 233 059 584 +4,94

07 – Réseau diplomatique 610 592 015 635 563 452 +4,09 610 133 284 621 627 786 +1,88

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 699 571 121 718 124 672 +2,65 699 571 121 718 124 672 +2,65

01 – Appui au réseau 41 101 383 38 886 732 -5,39 41 101 383 38 886 732 -5,39

02 – Coopération culturelle et promotion du français

67 015 315 63 815 047 -4,78 67 015 315 63 815 047 -4,78

03 – Objectifs de développement durable 3 372 754 3 372 754 0,00 3 372 754 3 372 754 0,00

04 – Enseignement supérieur et recherche 94 578 610 94 355 730 -0,24 94 578 610 94 355 730 -0,24

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

384 006 841 408 606 841 +6,41 384 006 841 408 606 841 +6,41

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

74 235 198 74 926 548 +0,93 74 235 198 74 926 548 +0,93

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

35 261 020 34 161 020 -3,12 35 261 020 34 161 020 -3,12

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires 374 240 368 373 116 573 -0,30 374 240 368 373 116 573 -0,30

01 – Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger

214 170 044 212 828 152 -0,63 214 170 044 212 828 152 -0,63

02 – Accès des élèves français au réseau AEFE 105 300 000 105 310 000 +0,01 105 300 000 105 310 000 +0,01

03 – Instruction des demandes de visa 54 770 324 54 978 421 +0,38 54 770 324 54 978 421 +0,38

347 – Présidence française du G7 (ancien) 22 000 000 0 - 100,00 24 400 000 0 - 100,00

01 – Préparation et organisation du Sommet du G7 (ancienne)

20 628 000 0 - 100,00 23 008 000 0 - 100,00

03 – Fonctionnement du Secrétariat général et communication (ancienne)

1 372 000 0 - 100,00 1 392 000 0 - 100,00

Total pour la mission 2 871 819 084 2 880 003 381 +0,28 2 872 582 017 2 874 885 426 +0,08


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission


Numéro et intitulé du programmeou de l'action

Demandéespour 2020

FDC et ADPattendus en 2020

Demandéspour 2020


105 – Action de la France en Europe et dans le monde 1 788 762 136 7 165 000 1 783 644 181 10 715 000

01 – Coordination de l'action diplomatique 92 138 090 80 000 92 138 090 80 000

02 – Action européenne 57 042 004 0 57 042 004 0

04 – Contributions internationales 674 211 682 0 676 211 682 0

05 – Coopération de sécurité et de défense 103 565 035 1 070 000 103 565 035 1 070 000

06 – Soutien 226 241 873 465 000 233 059 584 465 000

07 – Réseau diplomatique 635 563 452 5 550 000 621 627 786 9 100 000

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 718 124 672 2 000 000 718 124 672 2 000 000

01 – Appui au réseau 38 886 732 2 000 000 38 886 732 2 000 000

02 – Coopération culturelle et promotion du français 63 815 047 0 63 815 047 0

03 – Objectifs de développement durable 3 372 754 0 3 372 754 0

04 – Enseignement supérieur et recherche 94 355 730 0 94 355 730 0

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger 408 606 841 0 408 606 841 0


74 926 548 0 74 926 548 0

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme 34 161 020 0 34 161 020 0

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires 373 116 573 325 000 373 116 573 325 000

01 – Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger 212 828 152 0 212 828 152 0

02 – Accès des élèves français au réseau AEFE 105 310 000 0 105 310 000 0

03 – Instruction des demandes de visa 54 978 421 325 000 54 978 421 325 000

347 – Présidence française du G7 (ancien) 0 0 0 0

01 – Préparation et organisation du Sommet du G7 (ancienne) 0 0 0 0

03 – Fonctionnement du Secrétariat général et communication (ancienne)

0 0 0 0

Total pour la mission 2 880 003 381 9 490 000 2 874 885 426 13 040 000

14 PLF 2020



RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numéro et intitulé du programmeou du titre

Ouvertes en LFIpour 2019

Demandéespour 2020


en %


Demandéspour 2020


en %


1 776 007 595 1 788 762 136 +0,72 1 774 370 528 1 783 644 181 +0,52

Titre 2 - Dépenses de personnel 660 989 072 671 067 425 +1,52 660 989 072 671 067 425 +1,52

Autres dépenses : 1 115 018 523 1 117 694 711 +0,24 1 113 381 456 1 112 576 756 -0,07

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 307 336 507 312 785 250 +1,77 304 699 440 305 667 295 +0,32

Titre 5 - Dépenses d’investissement 46 086 040 48 931 487 +6,17 46 086 040 48 931 487 +6,17

Titre 6 - Dépenses d’intervention 761 595 976 755 977 974 -0,74 762 595 976 757 977 974 -0,61

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 699 571 121 718 124 672 +2,65 699 571 121 718 124 672 +2,65


Autres dépenses : 625 335 923 643 198 124 +2,86 625 335 923 643 198 124 +2,86



151 – Français à l'étranger et affaires consulaires 374 240 368 373 116 573 -0,30 374 240 368 373 116 573 -0,30

Titre 2 - Dépenses de personnel 238 294 240 236 837 673 -0,61 238 294 240 236 837 673 -0,61

Autres dépenses : 135 946 128 136 278 900 +0,24 135 946 128 136 278 900 +0,24



347 – Présidence française du G7 22 000 000 0 - 100,00 24 400 000 0 - 100,00

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 22 000 000 0 - 100,00 24 400 000 0 - 100,00

Total pour la mission

dont :

2 871 819 084 2 880 003 381 +0,28 2 872 582 017 2 874 885 426 +0,08


Autres dépenses : 1 898 300 574 1 897 171 735 -0,06 1 899 063 507 1 892 053 780 -0,37

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 839 217 191 841 630 055 +0,29 838 980 124 834 512 100 -0,53

Titre 5 - Dépenses d’investissement 46 086 040 48 931 487 +6,17 46 086 040 48 931 487 +6,17

Titre 6 - Dépenses d’intervention 1 012 997 343 1 006 610 193 -0,63 1 013 997 343 1 008 610 193 -0,53

PLF 2020 15


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission


Numéro et intitulé du programmeou du titre

Demandéespour 2020


Demandéspour 2020


105 – Action de la France en Europe et dans le monde 1 788 762 136 7 165 000 1 783 644 181 10 715 000

Titre 2 - Dépenses de personnel 671 067 425 0 671 067 425 0

Autres dépenses : 1 117 694 711 7 165 000 1 112 576 756 10 715 000

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 312 785 250 5 095 000 305 667 295 5 095 000

Titre 5 - Dépenses d’investissement 48 931 487 1 000 000 48 931 487 4 550 000

Titre 6 - Dépenses d’intervention 755 977 974 1 070 000 757 977 974 1 070 000

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 718 124 672 2 000 000 718 124 672 2 000 000

Titre 2 - Dépenses de personnel 74 926 548 0 74 926 548 0

Autres dépenses : 643 198 124 2 000 000 643 198 124 2 000 000


Titre 6 - Dépenses d’intervention 127 317 219 0 127 317 219 0

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires 373 116 573 325 000 373 116 573 325 000

Titre 2 - Dépenses de personnel 236 837 673 100 000 236 837 673 100 000

Autres dépenses : 136 278 900 225 000 136 278 900 225 000

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 12 963 900 225 000 12 963 900 225 000

Titre 6 - Dépenses d’intervention 123 315 000 0 123 315 000 0

347 – Présidence française du G7 0 0 0 0

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 0 0 0 0

Total pour la mission

dont :

2 880 003 381 9 490 000 2 874 885 426 13 040 000

Titre 2 - Dépenses de personnel 982 831 646 100 000 982 831 646 100 000

Autres dépenses : 1 897 171 735 9 390 000 1 892 053 780 12 940 000


Titre 5 - Dépenses d’investissement 48 931 487 1 000 000 48 931 487 4 550 000

Titre 6 - Dépenses d’intervention 1 006 610 193 1 070 000 1 008 610 193 1 070 000

16 PLF 2020



RÉCAPITULATION DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

LFI 2019 PLF 2020

Numéro et intitulé du programme ETPT dont ETPTopérateursrémunéréspar le

programme

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT dont ETPTopérateursrémunéréspar le

programme


sousplafond

horsplafond

Total sousplafond

horsplafond

Total


8 071 8 052

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 762 6 530 4 981 11 511 789 6 324 5 112 11 436

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

3 282 3 237

Total 12 115 6 530 4 981 11 511 12 078 6 324 5 112 11 436

PROGRAMME 105

Action de la France en Europe et dans le monde

PROGRAMME 105

ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES





18 PLF 2020


Programme n° 105 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Philippe ERRERADirecteur général des affaires politiques et de sécurité

Responsable du programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde

Le programme 105 réunit une part majeure des moyens dévolus au MEAE pour conduire la politique étrangère de laFrance, à côté de ceux dédiés à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et à ladirection générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM).

Trois objectifs sont assignés au programme 105 : « renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,« promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe », et « assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

Ces objectifs complémentaires se recoupent partiellement. Ainsi par exemple, les opérations de maintien de la paix(307,3 M€) contribuent-elles à renforcer la sécurité internationale et à promouvoir le multilatéralisme. De même lesdispositions prises en matière de lutte contre les menaces contemporaines (terrorisme, crime organisé) au niveaueuropéen participent-elles du renforcement de la sécurité des Français mais aussi de la construction européenne.

Les moyens du programme 105 visent à la mise en œuvre de ces objectifs diplomatiques :

• Dans le domaine de la sécurité, l’accent est mis sur la lutte contre le terrorisme, notamment à travers :

(1) une part importante des actions de formation et de coopération de la direction de la coopération de sécurité et dedéfense (DCSD – 36 M€) ;

(2) la sécurité de l’ensemble des réseaux français à l’étranger et la protection des communautés françaises, auquotidien (conseils aux voyageurs, Ariane…) et lors des crises relevant des missions du centre de crise et de soutien(CDCS – 3,7 M€) ;

(3) La sécurisation des implantations françaises à l'étranger, qui relève notamment de la direction de la sécuritédiplomatique (DSD - 44,8 M€).

• Le deuxième objectif "Promouvoir le multilatéralisme et construire l'Europe" se traduit par le financement dequatre-vingt-trois organisations internationales et européennes ainsi que d’autres instruments internationauxauxquels la France est partie (722 M€). Cela traduit notre volonté d’être un acteur de premier plan en faveurdu multilatéralisme et de participer de manière active au traitement des questions globales (sécurité,environnement, commerce, énergie). Les opérations de maintien de la paix tiennent une part prépondérantedes crédits comptabilisés pour la réalisation de cet objectif (42,6 %) ;

• Le fonctionnement du réseau diplomatique (221 M€), indispensable pour relayer et mettre en œuvre lesdécisions prises par les plus hautes autorités de l’État, relève du troisième objectif "Assurer un servicediplomatique efficient et de qualité". Dans le contexte de mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’État àl'étranger, voulue par le Premier ministre, le réseau diplomatique évolue constamment pour s’adapter à unmonde en pleine transformation ;

• Les dépenses de fonctionnement des services d’état-major du ministère et des directions dédiées à laconduite d’ensemble de notre diplomatie ainsi que les crédits des services qui ont vocation à soutenirl’action diplomatique émargent ainsi sur le programme 105 (26 M€) ;

• Les fonctions de soutien / support (108 M€) permettant d’assurer la bonne articulation des ressourceshumaines et des autres moyens (affaires financières, systèmes d’information et de télécommunications,politique immobilière, logistique diplomatique, sécurité) pour servir efficacement la diplomatie, relèventégalement du programme 105.

PLF 2020 19Action de la France en Europe et dans le monde

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE Programme n° 105

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

INDICATEUR Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

INDICATEUR Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

OBJECTIF Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

INDICATEUR Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

INDICATEUR Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

OBJECTIF Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

INDICATEUR Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

INDICATEUR Efficience de la fonction support

INDICATEUR Efficience de la gestion immobilière

INDICATEUR Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

INDICATEUR Efficience de la fonction achat

20 PLF 2020


Programme n° 105 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

La maquette du programme 105 évolue par rapport au PAP 2019. Les trois objectifs sont conservés. En revanche, ladéclinaison des objectifs en indicateurs de performance évolue afin que ces derniers soient plus représentatifs del’activité du programme et permettent une meilleure appréciation de la performance.

S’agissant du premier objectif, l’indicateur 1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nospartenaires » est inchangé. L’indicateur 2 « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger » est complété par deuxnouveaux sous-indicateurs relatifs à la qualité du service public rendu aux usagers : le ratio « Localisés-signalés » et leratio « Temps d’attente ». Le ratio « Localisés-signalés » donne une mesure de la qualité du service rendu par lecentre de crise et de soutien (CDCS) et par les postes diplomatiques concernés lors d’une crise s’accompagnant d’uneouverture de réponse téléphonique. Le ratio « Temps d’attente » mesure, sur toute la durée d’une crise, le délai moyenentre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec un agent. Ces sous-indicateurs ne mesurent toutefoisque deux aspects de la qualité du service proposé au public et ne sauraient rendre compte de la qualité du travail duCDCS dans son ensemble. Concernant le deuxième objectif, il s’enrichit d’un nouvel indicateur « Dossiers préparésdans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux », décliné en deux sous-indicateurs : « Dossierspréparés dans le cadre des échanges bilatéraux » et « Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes». Cet indicateur vise à démontrer l’effort de la France en faveur du multilatéralisme et de la construction européenne.

Enfin, les indicateurs du troisième objectif sont inchangés.

OBJECTIF

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

Le MEAE poursuivra en 2020 son action relative au traitement des crises, notamment :

Afrique sub-saharienne et Océan indien :

• Maintien de nos efforts multidimensionnels en faveur du processus de paix malien (dont le retour de l’Étatdans les territoires), réorientation de notre stratégie sur le Sahel et intensification de notre lutte contre laradicalisation : application de la nouvelle stratégie Mali / Sahel (accent sur le Centre) fixée par le Conseilrestreint de défense du 16 juillet 2019 ; poursuite de notre soutien et de la mobilisation européenne en faveurde la Force du G5 Sahel ; mise en œuvre et suivi de l’action de « l’Alliance Sahel » à forte dimensioneuropéenne ; mise en œuvre du nouveau « Partenariat pour la stabilité et la sécurité au Sahel », annoncé auSommet du G7 à Biarritz ; maintien de la vigilance sur la crise Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad( enjeu essentiel du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et de reconstruction des zonesaffectées) ; lancement des initiatives de prévention de l’extension de la menace djihadiste vers les payscôtiers ;

• Région des Grands Lacs : enjeux politiques et sécuritaires majeurs en particulier en République démocratiquedu Congo (RDC), sur fond d’épidémie d’Ebola récemment classée par l’OMS comme urgence de santéinternationale ; relance de nos relations avec le Rwanda et mise en œuvre des décisions présidentielles d’avril2019 sur le dossier mémoire ; évaluation, pour l’instant décevante, de notre politique de la « main tendue » auBurundi ;

• Poursuite de la stabilisation et de la reconstruction de la RCA, avec une vigilance accrue sur l’activité de laRussie et ses conséquences pour l’action des partenaires internationaux ;


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 105

• Suivi des autres situations à risque :

• nombreuses fragilités , en particulier en zone CEMAC (tensions socio-politiques générées par ledifficile contexte économique et financier), comme au Congo Brazzaville ou au Cameroun, dont lasituation politique et sécuritaire (incertitudes de « l’après-Biya », conflit ouvert dans les régionsanglophones, menace de Boko Haram dans l’extrême Nord et pression des réfugiés centrafricains)exige une vigilance accrue ;

• suivi des processus électoraux difficiles (diplomatie préventive, appui technique avec l’UE et l’OIF) :présidentielles/générales au Togo (avril), en Ethiopie (juin), au Burundi (été), au Burkina Faso etsurtout en Guinée, en Côte d’Ivoire (octobre) et en RCA (décembre 2020 - janvier 2021 ?) ;

• nouvelle donne en Afrique orientale et dans la Corne de l’Afrique , avec : la dynamique derapprochement régional (Ethiopie – Erythrée – Somalie …) impulsée par le Premier ministre éthiopienAbiy Ahmed ; les incertitudes de la révolution et de la transition au Soudan , terrain de jeu despays arabes ; les fragilités intérieures éthiopiennes (réveil violent des nationalismes) paradoxalementrévélées par les nécessaires réformes politiques et économiques du Premier ministre ; la mise enœuvre des décisions de renforcement de notre présence en Ethiopie et au Kenya (et de réaffirmationde notre relation privilégiée avec notre partenaire historique Djibouti), prises lors de la visite duPrésident de la République, en mars 2019 ;

• Accélération de l’affirmation de notre présence dans l’océan Indien:

• partenariat renouvelé avec Moroni (signature, le 22 juillet 2019, du document cadre et du programmede développement France – Comores) autour de 3 axes majeurs : intransigeance sur le statut deMayotte ; lutte conjointe contre l’immigration irrégulière ; coopération concrète et pragmatique en vuedu traitement durable des causes profondes des migrations (le sous-développement économique etsocial des Comores) ;

• réactivation du processus de ratification parlementaire de l ’accord franco-mauricien de co-gestion surTromelin de juin 2010 et travaux de la commission mixte franco-malgache sur le développementcommun des îles Eparses du canal du Mozambique, décidée lors de la visite à Paris du PrésidentAndry RAJOELINA, le 29 mai 2019 ;

• poursuite appui actif à l’intégration régionale de La Réunion et de Mayotte : renforcement de notreinfluence au sein des organisations régionales (COI, que nous présiderons à partir de fin 2020 ; IORA,…) ; promotion des retombées du lancement de l’exploitation gazière au large du Mozambique ;

• Elaboration d’une stratégie Afrique en faveur de l’égalité femme / homme ;

• Mise en œuvre de la nouvelle politique sur le patrimoine culturel africain : restitution au Bénin, circulation avecles autres pays, autres actions de valorisation du patrimoine ;

• Dans le contexte d’une présence toujours plus forte des nouveaux partenaires de l’Afrique, dont la Chine , miseen œuvre progressive des engagements forts (fondés sur la réciprocité, la responsabilité partagée, ladynamisation de nos échanges avec l’Afrique anglophone et lusophone, la jeunesse, l’innovation, l’actiondécomplexée du secteur privé (ex. Choose Africa), la valorisation des diasporas africaines) contenus dans lediscours du Président de la République prononcé à Ouagadougou le 29 novembre 2017, visant aurenouvellement profond de notre relation avec notre voisin africain , dont l’année prochaine sera un momentfort avec :

- l’édition 2020, novatrice, complexe et ambitieuse, du sommet Afrique – France autour du thème général de« la ville durable ». Du 4 au 6 juin, à Versailles et à Bordeaux, il fera la part belle à la société civile, auxsolutions innovantes et partagées, au secteur privé et à la célébration de la proximité humaine entre la Franceet le continent africain ;

- la saison des cultures Africa 2020 prendra le relais du sommet, sur l’ensemble du territoire national. LePrésident a voulu placer la culture au cœur de notre relation renouvelée avec l’Afrique afin de « reconstruire unimaginaire commun ». L’ambition de Africa 2020 est de « changer les regards que l’on porte l’un sur l’autre » enmettant en valeur la création des jeunes générations africaines ;

• Plus généralement , en dépit du discours de Ouagadougou et de la matérialisation en cours de plusieurs deses annonces, le narratif sur l’Afrique en France et sur l’action de la France en Afrique n’a guère évolué etsemble continuer de se focaliser sur les « zones d’ombre » selon des codes datés. Nos efforts pour construireun nouveau narratif en direction notamment de la jeunesse africaine risquent d’être annihilés par ce discoursanti-français qui prend une tournure dominante dans les médias traditionnels et les réseaux sociaux. Il s’agitde construire, dans la durée, une communication pro-active et dynamique visant à valoriser davantage nos

22 PLF 2020



actions, ne pas laisser les accusations sans réponse et à riposter aux manipulations de l’information (action dela Russie) et aux fausses nouvelles.

Afrique du Nord et Moyen-Orient :

• Sortie de crise en Libye : fédérer les pays membres du P5 (Chine, États-Unis, Russie, France etRoyaume-Uni), les autres pays européens et les voisins de la Libye en vue de mesures destabilisation et de préparation des élections générales ;

• Suivi du sommet des deux rives ;

• Conférence sur la sécurité dans le Golfe ;

• Rencontre de haut niveau sur le dossier nucléaire iranien ;

• Conflit israélo-palestinien : mobilisation de la communauté internationale afin de préserver etpromouvoir la solution des deux États, dans un contexte de remise en cause du cadre multilatéraltraditionnel ;

• Syrie : soutenir la mise en place d’un processus politique de résolution de la crise syrienne, à traversla mobilisation des affinitaires au sein du "small group" et des atouts que nous confère notre présencedans le Nord-Est syrien ;

• Liban : structurer le suivi de la conférence Cèdre, organisée à Paris en avril 2018 ;

• Conférence sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

Europe centrale et orientale :

• Promotion, en lien avec l’Allemagne, de l’avancement du processus de Minsk pour le règlement duconflit russo -ukrainien , en mettant à profit les changements politiques importants en Ukraine et lesélections locales en 2020 dans ce pays, avec l’organisation à Paris d’un sommet des quatre chefsd’État (si non tenu à l’automne 2019) ;

• Intensification du Dialogue de Trianon entre la France et la Russie, lancé en 2017.

• Mise en œuvre de la stratégie interministérielle française pour les Balkans occidentaux (BO), adoptée en mars2019, avec entre autres la montée en puissance des activités de l’Agence française de développement(accords signés avec chacun des pays) et le renforcement de l’Office régional de coopération pour la jeunesse(RYCO) ;

• En fonction de l’avancement des négociations entre Belgrade et Pristina, tenue éventuelle d’un sommet àParis de relance du dialogue direct Serbie-Kosovo ;

• Accompagnement par la France de la nouvelle stratégie de l’UE pour l’Asie centrale , adoptée en juin 2019pour la période (2020 – 2024), avec en particulier des initiatives en faveur de la jeunesse et le renforcementde l’État de droit ;

• Étude de la possibilité d’un sommet France- Asie centrale ;

• En fonction de l’avancée des discussions sur le Haut-Karabagh , possible sommet avec les présidentsarménien et azerbaïdjanais ;

• Mobilisation des moyens de l’UE en vue d’un accompagnement des réformes en Arménie.

Amériques :

• Suivi de la campagne présidentielle aux États-Unis pour les élections de 2020

• Organisation du 1er conseil des ministres franco-canadien (date à préciser)

• Premier trimestre 2020 : 21ème édition des "Rencontres alternées entre Premiers ministres" (RAPM),à Québec

• Suivi de la crise vénézuélienne et notamment contribution aux travaux du Groupe de contactinternational sur le Venezuela

Asie :

• Le Président de la République souhaite réunir en Polynésie française, au printemps 2020, un "One PlanetSummit- Pacifique". Par ailleurs, sa participation au Shangri-la dialogue 2020 à Singapour a été annoncée.



AXE 2 : LES QUESTIONS STRATEGIQUES ET DE SECURITE

Le MEAE est largement engagé dans les questions stratégiques et de sécurité, notamment à travers notrepositionnement au sein de l’Alliance atlantique, notre participation à l’Europe de la défense, l'accompagnement politico-diplomatique de nos opérations militaires extérieures, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive,la maîtrise des armements, la sécurité des activités dans l’espace, la lutte contre le terrorisme et la criminalitéorganisée, la lutte contre les drogues et les conduites addictives. En 2020, cet engagement se poursuivra notammentautour des actions suivantes :

Portées par la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarment (ASD) :

• La direction, en lien avec le ministère des armées et les autres services concernés du MEAE, continuera àdévelopper des options concernant l’avenir de nos déploiements opérationnels au Levant et dans la bandesahélo-saharienne, dans l’objectif de parvenir à l’éradication durable de Daech et de prévenir la résurgenced’Al Qaïda. La période ouverte par la fin du projet territorial de Daech appellera la poursuite en 2020 desefforts entrepris pour contrer une menace terroriste évolutive et résiliente, en assurant le suivi de la mise enœuvre des engagements pris dans le cadre des initiatives lancées par la France en matière de lutte contre lefinancement du terrorisme (Agenda de Paris de la conférence No Money for Terror, résolution 2462 du Conseilde sécurité de l'ONU) et contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes (appel de Christchurch), ainsi qu’uneambition accrue sur le volet international de la lutte contre la radicalisation ;

• En matière de lutte contre la criminalité organisée, la direction assurera le suivi des travaux menés lors de laprésidence française du G7 dans le cadre du groupe Lyon - Rome et préparera le congrès des Nations uniespour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra à Kyoto en avril 2020 ;

• Dans le cadre de l’agenda relatif au développement de l’Europe de la Défense, cette direction, en lien avec ladirection de l’Union européenne et le ministère des armées, poursuivra le renforcement de la défenseeuropéenne dans toutes ses dimensions à l’Union européenne, à l’OTAN et dans ses relations bilatérales etmulti-bilatérales (Initiative européenne d’intervention) ;

• Cette direction poursuivra aussi les actions entreprises en vue de prendre part à la mise en œuvre d’unedoctrine de gestion des crises cyber. Elle sera fortement impliquée dans la reprise des discussions auxNations Unies portant sur les efforts internationaux de régulation du cyberespace et elle organisera lapromotion et la valorisation de l’Appel de Paris pour la sécurité et la stabilité dans le cyberespace auprès desÉtats et structures partenaires.

• En matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la France sera très active,notamment au sein du P5, dans la préparation de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP)qui se tiendra en mai 2020. La direction ASD organisera, en lien avec les acteurs concernés, une séried’événements sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires afin de valoriser notre bilan en tant qu’Étatdoté responsable dans la mise en œuvre de nos obligations au titre du TNP. Dans le contexte difficile depuisle retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPoA), la France devra continuer de mettre enœuvre avec ses proches partenaires sa stratégie pour préserver le JCPoA et s’assurer, au-delà de l’accord,que l’Iran ne puisse jamais accéder à l’arme nucléaire, réduire la menace résultant des activités balistiquesiraniennes et contraindre ses activités régionales déstabilisatrices. Elle continuera de travailler concrètementavec ses partenaires européens et du G7+ afin de garantir la stricte mise en œuvre de l’action de lacommunauté internationale contre la prolifération nord-coréenne, et en appui à la lutte contre le détournementdes sanctions par la Corée du Nord, au travers d’actions nationales et européennes.

Portées par la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) :

• Montée en puissance des trois nouvelles écoles nationales à vocation régionales (ENVR) respectivementENVR « Cyber » au Sénégal (Dakar), ENVR « Contre-terrorisme » en Côte d’Ivoire (Abidjan) et ENVR « Policejudiciaire » à Djibouti ;

• Opérationnalisation du Service central de lutte contre le terrorisme (SCLCT) au Niger ;

• Mise en œuvre du projet « Appui au développement des forces de sécurité intérieure au Mali, Burkina Faso etau Niger (ADeFSI) ;

• Signature d’une convention pour mettre en oeuvre le projet « Capacity Building for Security andDevelopment » (CBSD) au Burkina Faso et au Nord Bénin ;

24 PLF 2020



• Création d’un projet d’appui au pôle judiciaire spécialisé (PJS) à compter de 2020 avec la mise en place d’uncoopérant, suite à la multiplication des exactions au Mali ;

• Appui à la création d’un collège interarmées de défense en RDC, avec mise en place d’un coopérant dès2020, qui aura également une compétence régionale en matière de préparation à l’enseignement militairesupérieur (EMS) des 2ème et 3ème degrés ;

• Appui à la création d’un bataillon amphibie au Tchad, dans un souci d’efficacité et de rationalisation desmoyens dédiés à la lutte contre Boko Haram (BH) dans la zone lacustre du lac Tchad, avec la mise en placed’un partenariat à impact rapide (PIR) ;

• Création d’un projet d’appui au commandement et à l’organisation d’une composante aérienne à base devoilures tournantes à Madagascar. Le renouvellement d’un outil 3D sera particulièrement utile pour couvrirl’immensité du territoire et surprendre des groupes criminels prospérant sur l’indigence de l’État ;

• Appui à la feuille de route migratoire pilotée par le ministère de l'intérieur en Guinée Conakry, par la mise àdisposition d’un coopérant dédié à cette crise migratoire importante, qui nécessite un investissement enprofondeur et une rénovation des structures (direction centrale de la police aux frontières en particulier). LaFrance accompagne la prise en compte de la problématique par la Guinée Conakry, en lien avec l’UE.

• Montée en puissance de l’expert technique international (ETI) Douanes en Tunisie, déployé en fin d’année2019, avec pour priorités la lutte contre les migrations irrégulières, le terrorisme, les trafics et les fluxfinanciers illégaux au niveau national tout d’abord, puis progressivement régional afin de compléter lesactions de nos services de sécurité intérieure au Maghreb ;

• Déploiement d’un coopérant « Sécurité maritime » en Indonésie pour contribuer à la sécurité régionale dutrafic maritime et développer notre influence auprès de l’ASEAN ;

• Accentuation de notre action en faveur de la coopération dans les Balkans par la consolidation de notresoutien au pôle d’expertise français sur la sécurité en Europe du sud-est, à Belgrade, en particulier avec lamontée en puissance de notre coopérant régional de lutte contre le trafic d’armes ;

• Contribution à la constitution de contingents d'opérations de maintien de la paix (OMP) francophonesoriginaires des pays d’Amérique latine et d’Asie ;

• Poursuite de l’entrainement et de l’équipement de la brigade de recherche et d’investigation de Beyrouth ;

• Initiation d’une mission d'évaluation des besoins en Irak, en particulier sur la formation à l’antiterrorisme, enparallèle des actions menées par le CDCS sur la réinsertion des milices ;

• Accompagnement du projet européen régional de protection civile au Tadjikistan, pour, à terme, développerune coopération répondant à nos intérêts en Asie Centrale, dans le cadre des routes de la soie ;

• Intensification des synergies interministérielles : montée en puissance de la « task force sécurité économiqueet financière » sur la thématique de la lutte contre les trafics susceptibles de financer le terrorisme au Sahel eten Afrique de l’ouest ;

• Lancement de la phase pilote d’un programme « économie bleue et sécurité maritime » dans l’océan Indien,avec dès 2020, le développement des capacités de Madagascar en matière de police des pêches et desurveillance maritime depuis la terre.

INDICATEUR

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

(du point de vue du citoyen)


2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Part des actions concourant aux priorités politiques assignées à l’année N à la direction de la coopération de sécurité et de défense

% SO SO 73 73 74 75

Précisions méthodologiques

Source des données : direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).

Mode de calcul :

Part des actions concourant aux priorités politiques assignées l’année « n » à la direction de la coopération de sécurité et de défense = rapport entre lavaleur des actions menées dans les thématiques et zones prioritaires et le montant des crédits accordés en LFI (HT2) à la DCSD



JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directivesgouvernementales sont mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard deces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zonessur dix pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financements associés.

Ainsi déterminée, la prévision 2019 « cible » de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et dedéfense est évaluée à 73%.

Pour 2020, l’accent mis sur le nécessaire retour en sécurité intérieure et l’anticipation des crises conduit la DCSD àprévoir de renforcer ses actions dans la lutte contre les migrations irrégulières, dans la prévention de nouvellesmenaces telles que la cyber-insécurité, ainsi que dans l’accompagnement de la stratégie inclusive indopacifique, de lastratégie de réinvestissement dans les Balkans et du positionnement de la France au regard du projet « routes de lasoie » chinois. Les actions prioritaires qui seront conduites pour atteindre ces objectifs amènent la DCSD à actualiserl’indicateur cible à hauteur de 74% pour 2020.

INDICATEUR

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs"

Nb 7 300 000 6 850 000 8 150 000 9 000 000 8 200 000 8 150 000

Ratio personnes localisées / personnes signalées % SO 100 SO 93 95 95

Temps moyen d’attente d’un appelant secondes SO 48 SO 23 20 20


Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’»

Sous-indicateur 2 - Ratio localisés-signalés = Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45jours

Sous-indicateur 3 - Temps moyen d’attente d’un appelant = Nombre de secondes entre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec unagent


Sous-indicateur 1 - Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs"

Alors que les sites internet institutionnels connaissent un tassement de leur fréquentation, l’année 2019 présente unehausse significative du nombre de visites. Les niveaux de consultation des premiers mois sont en forte augmentationpar rapport à 2018 (+15%) et présentent une hausse exceptionnelle en mai (+115%), suite à la libération des otagesfrançais enlevés au nord du Bénin. Avec le développement de nouveaux contenus proposés aux usagers, on constateégalement une augmentation du nombre de pages consultées par visite. Les fiches-pays les plus consultéesdemeurent sensiblement similaires aux années précédentes et sont au croisement de l’actualité internationale et desdestinations les plus visitées : Indonésie, Égypte, États-Unis, Thaïlande, Maroc notamment. Dans ce contexte, l’année2019 devrait dépasser les 9 millions de visites, volume jamais atteint depuis le lancement du site, avec un volumerégulier de 8 millions en rythme annuel.

Le CDCS déploiera les efforts nécessaires pour que ce niveau élevé de consultations soit maintenu sinon dépassé àl’horizon 2020 et au-delà.

26 PLF 2020



Sous-indicateur 2 - Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans undélai de 45 jours

Cet indicateur est lié à un objectif essentiel de la plupart des cellules de crise qui est de localiser les personnes dontles proches sont sans nouvelles. Introduit cette année, il n’avait pas fait l’objet d’une prévision au projet annuel deperformances 2019.

Pour l’actualisation, a été renseignée la réalisation constatée sur les 7 premiers mois de 2019. Lors des attentats du 21avril 2019 au Sri Lanka, après un temps de doute engendré par la communication des autorités sri lankaises sur unepossible victime française, il a vite été confirmé qu’il n’y avait aucune victime française. Suite au crash aériend’Ethiopian airlines le 10 mars 2019, l’ensemble des victimes a très rapidement été circonscrit par la liste despassagers. Les efforts du CDCS se sont alors concentrés sur le suivi des familles de victimes et la transmission desdonnées au service d’indemnisation du ministère de la justice, lequel a souligné l’amélioration de la qualité desdossiers transmis.

La cible demeure d’approcher le plus possible du taux de 100 % et le Centre de crise et de soutien se fixe pour objectifen 2020 d’améliorer sa performance et de dépasser les 95 %.

Sous-indicateur 3 - Temps moyen d’attente d’un appelant

Pour les personnes inquiètes pour leurs proches, le temps d’attente au téléphone est pénible et doit être réduit aumieux. Cet indicateur, également introduit cette année, n’avait donc pas fait l’objet d’une prévision au PAP 2019.

S’agissant de l’actualisation 2019, l’évaluation de la performance est fondée sur les statistiques portant sur les 7premiers mois de l’année. Sur les deux cellules de crises ouvertes (crash aérien d’Ethiopian airlines et attentats au SriLanka), le Centre de crise et de soutien a traité au total quelque 2 600 appels avec de grandes fluctuations. Il a pucontenir le temps d’attente à 23 secondes par appel en moyenne, grâce à la mobilisation des agents d’astreinte, àl’appel aux volontaires de la Croix rouge, à une gestion fine des effectifs de réponse téléphonique prévoyantnotamment des renforts lors des pics prévisibles consécutifs à la diffusion d’un communiqué de presse et aux journauxtélévisés de 13h et 20h.

Une nouvelle amélioration sera recherchée en 2020, visant à passer sous le seuil de 20 secondes de temps moyend’attente. Toutefois, cet indicateur pourrait être ponctuellement dégradé en cas de crises majeures.

OBJECTIF

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

AXE 1 : LES PRINCIPALES NEGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nationsunies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôledes armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la luttecontre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questionshumanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développementdurable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance. Méritent particulièrement d’être relevéesles échéances suivantes en 2020 :

• Conférence de suivi de la Conférence sur le maintien de la paix en milieu francophone (1er trimestre 2020) ;

• Présidence française du Conseil de sécurité (mai 2020) ;

• Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies (septembre 2020).



AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plusinvestis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales.Si elle se traduit par un investissement quotidien et transversal, cette action trouvera particulièrement à s’appliquer en2019 à l’occasion des échéances suivantes :

• mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations unies par l’ensemble desorganisations, agences, fonds, programmes et entité concourant à l’action des Nations unies en matière dedéveloppement ;

• suivi, mise en œuvre et parachèvement des réformes initiées par le Secrétaire général des Nations unies dansles domaines de la gestion, d’une part, et de la prévention et de la résolution des conflits, d’autre part.

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

L’Union européenne (UE) constitue notre premier cercle d’influence et une priorité pour le MEAE dont l’action portetant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivide ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou parlui-même selon les sujets.

Faits saillants 2019 :

- Volet interne:

• Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : en raison de l’absence de ratification par le Royaume-Uni del’accord de retrait négocié, le 10 avril 2019, les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres ontconvenu d’une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Unioneuropéenne, qui durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait et au plus tard le 31 octobre2019. Le 31 octobre 2019, si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord de retrait, et en l’absence de nouvelleprolongation, il sortira sans accord de l’Union européenne. Une telle « sortie sèche » aurait en 2020 desconséquences importantes, qui seront en partie atténuées, pour l’Union, par les mesures de contingenceadoptées par l’Union et par les États membres. A l’inverse, si le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait,l’entrée en vigueur de celui-ci ouvrira en 2020 une période de transition, pendant laquelle le Royaume-Unicontinuera à appliquer le droit de l’Union. Cette période de transition permettra également de lancer lesnégociations sur la relation future avec le Royaume-Uni devenu État tiers, sur la base de la déclarationpolitique endossée par les chefs d’État et de gouvernement le 25 novembre dernier ;

• Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 : la proposition de la Commission a étéprésentée le 2 mai 2018, complétée, entre mai et juin 2018, des propositions d’actes sectoriels régissant lesprogrammes de dépenses de l’Union. Depuis, la négociation au Conseil a progressé tant au niveau sectoriel(dix "compréhensions communes" entre le Conseil et le Parlement européen et onze mandats partiels duConseil à l’issue de la présidence roumaine) qu’au niveau global (élaboration d’un projet d’accord entre lesChefs d’État ou de gouvernement sous forme d’un menu d’options). Si les conclusions du Conseil européendes 20 et 21 juin 2019 fixent l’objectif d’un accord avant la fin de l’année 2019, on ne peut cependant exclureque, compte-tenu des enjeux structurants pour les principales politiques de l’Union dans un contexte marquépar le retrait du Royaume-Uni, les négociations s’étendent à 2020. En tout état de cause, l’année 2020comportera la finalisation des négociations avec le Parlement européen sur l’accord global et l’ensemble destextes régissant le CFP ;

- Volet externe:

• Politique commerciale , il s’agira, dans un contexte international marqué par de fortes tensions et lamultiplication de mesures unilatérales, de poursuivre les efforts en faveur d’une refondation de l’OMC, ainsiqu’y a appelé le Président de la République. Parallèlement, des négociations commerciales importantes vontse poursuivre ou s’engager avec un certain nombre de nos grands partenaires (Mexique, Australie, NouvelleZélande,...). Dans ce cadre, nous devrons également continuer de promouvoir la prise en compte dans les

28 PLF 2020



accords des obligations relatives à la lutte contre le changement climatique (Accords de Paris), de même quela création d’un « procureur commercial européen », chargé de veiller à la mise en œuvre effective desaccords commerciaux ;

• En ce qui concerne les questions de défense , l’année 2020 sera marquée par l’adoption des propositions de laCommission pour le prochain cadre financier pluriannuel, en particulier l’adoption et la mise en œuvre durèglement instaurant un fonds européen de défense et par le développement de la coopération structuréepermanente. Il s’agira de consolider et de concrétiser ces nouveaux outils et de faire avancer la discussion surla Facilité européenne de paix. Il s’agira aussi de promouvoir de nouveaux chantiers, en travaillant notammentà l’opérationnalisation de l’article 42-7 du traité de l'Union européenne (TUE) afin de renforcer la solidaritéeuropéenne en matière de défense, en renforçant l’action de l’UE en matière de soutien à l’innovation derupture duale, en améliorant le pilier opérationnel de la PSDC militaire et en développant de nouvellesinitiatives pour exploiter, dans le domaine de la défense, les opportunités offertes par d’autres politiques del’Union : la mobilité militaire, la fiscalité, les outils financiers. En matière opérationnelle, il conviendra de suivreles développements de l’opération Sophia et d’accompagner le déploiement d’une mission de PSDC civile enRCA. Il sera nécessaire de suivre également la mise en œuvre de la réforme de la PSDC civile ;

• S’agissant de la relation franco-allemande , la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle constitue le dossierprioritaire, en lien avec le prochain Conseil des ministres franco-allemand qui aura lieu à l’automne. Lesprojets présentés dans le traité font l’objet d’un suivi interministériel coordonné par la sous-direction del'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (DUE/AAA). Il conviendra de suivre la présidence croate del’Union européenne au 1er semestre 2020 ainsi que son articulation avec la présidence allemande qui luisuccédera.

• Par ailleurs, le volet bilatéral doit continuer de faire l’objet d’une attention particulière, qu’il s’agisse dudialogue régulier avec les États membres de la zone couverte par la direction de l’Union européenne ou dusuivi avec plusieurs d’entre eux de partenariats stratégiques renouvelés qui s’inscrivent dans une perspectiveeuropéenne.

INDICATEUR

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

% 67 23 70 60 60 20

Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

% 5,58 5,71 SO 5,72 5,70 5,70


Source des données : direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) =

Nombre de mandats d’OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement / Nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année.Les mandats dits "en baisse" s'entendent désormais des OMP dont le plafond de personnels militaires et de police est en diminution (et non plus dubudget des OMP).

Sous-indicateur 2 - Effectifs totaux des administrateurs français au sein de Secrétariat des Nations unies à New-York et comparaison avec autreseffectifs = Comptabilisation des effectifs d’administrateurs français par rapport aux effectifs d’administrateurs de l’ensemble des États-membres.

Le périmètre de l’indicateur a été réduit aux seuls fonctionnaires présents au Secrétariat des Nations unies à New York car plus directement impliquésdans les OMP que leurs homologues à Vienne, Nairobi ou Genève.




Sous-indicateur 1 - Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

En juillet 2019, le budget des opérations de maintien de la paix a été adopté en baisse pour la cinquième annéeconsécutive, au terme de négociations difficiles qui ne se sont achevées qu’après le début de l’année fiscaleconcernée. En dépit de la forte pression maintenue par l’administration américaine et des tensions apparues au sein decertains groupes régionaux de négociation, les baisses sont cependant restées limitées (inférieures à 2% desdemandes initiales). Les priorités françaises ont par ailleurs été préservées.

Pour 2020, un maintien de la pression baissière sur les budgets et effectifs peut être anticipé. La MINUAD pourraitquant à elle fermer en 2020.

Sous-indicateur 2 - Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autreseffectifs

Si l’on constate une légère tendance à la baisse des effectifs du Secrétariat à New-York (-2,8%), la France est moinsaffectée que d’autres, dont les États-Unis, par cette baisse. Elle perd neuf emplois en 2019 mais sa part demeurestable. L’élément majeur à noter est la progression très rapide des cadres chinois à New-York. La France qui était,depuis des années, la deuxième nationalité représentée parmi les administrateurs à New York, perd ce rang en 2019,qui revient à la Chine. Ce pays voit le nombre de ses administrateurs progresser de 24 en deux ans, alors que levolume des effectifs français sur cette période reste constant.

INDICATEUR

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Nb SO 598 SO 600 600 600

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Nb SO 72 SO 75 75 75


Source des données : direction de l’Union européenne (DUE)

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Sous-indicateur 2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes


Sous-indicateur 1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Sur le volet bilatéral, on notera l’importance prise par la préparation des dossiers pour les autres autorités publiques.Tout comme en 2019, l’année 2020 sera dense en préparation de dossiers bilatéraux en particulier du fait desnombreuses échéances européennes et de nos priorités pour « Agir pour une Europe souveraine, unie,démocratique » ainsi que le Président l’a souligné.

30 PLF 2020



Sous-indicateur 2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Les indicateurs finalisés de l’année de 2018 montrent en particulier que les réunions européennes dites spécifiques(art. 50 notamment) ont été nombreuses. Dans le cadre des négociations du CFP qui vont prendre de l’ampleur dansles prochaines semaines et en 2020, il n’est pas à exclure que des réunions spécifiques soient à l’ordre du jour desagendas européens.

OBJECTIF

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

La recherche de performance au MEAE s’inscrit dans un double contexte de complexification des enjeux internationauxet de rationalisation des coûts. L’efficacité de l’outil diplomatique et des fonctions de soutien conditionne la qualité dupilotage de l’action de l’État à l’étranger. Dans cette optique, la direction générale de l’administration et de lamodernisation (DGAM) en assure l’optimisation, qu’il s’agisse des ressources humaines, des systèmes d’information etde télécommunications, de la politique immobilière ou de la politique des achats.

Le troisième objectif présente cinq indicateurs interministériels qui témoignent de l’engagement du MEAE à poursuivrel’optimisation du réseau diplomatique et consulaire, dans le respect des priorités d' Action publique 2022, ceci afin demieux accomplir les missions qui lui sont confiées.

Les spécificités du ministère, notamment sa forte présence à l’étranger, rendent parfois difficile la démarche decomparaison entre les ministères. Malgré cela, le MEAE confirme sa volonté de généraliser la démarche deperformance en faveur de laquelle il s’est clairement engagé en développant des outils de suivi en interne.

INDICATEUR

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

% 4,40 4,43 4,61 4,59 4,68 4,63


Source des données : Direction des ressources humaines.

Mode de calcul :

Le taux inscrit est le taux d’emploi direct déclaré au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique). Pour le calculde ce taux, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L. 5212-13et suivants du code du travail rémunérées au 1er janvier de l’année écoulée. L’effectif total pris en compte est constitué de l’ensemble des agentsrémunérés au 1er janvier de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et les militaires hors-budget, ainsi que les recrutés locaux.

La déclaration au FIPHFP se faisant en N+1 sur la base des effectifs au 1 er janvier N, la prévision actualisée affichée pour 2019 correspond à ce quiva être déclaré auprès du FIPHFP en 2020 au titre de l’année 2019. La prévision affichée pour 2020 correspond à ce qui sera déclaré auprès duFIPHFP en 2021 au titre de l’année 2020.




Prévision actualisée 2019 :

La prévision actualisée 2019 est inférieure à la prévision initiale en raison de départs à la retraite plus nombreux queprévus au sein de la population ciblée. Par ailleurs, un certain nombre d’agents n’ont pas procédé au renouvellementde leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d’où une baisse du taux d’emploi direct desbénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. En effet, sur 7 293 agents dedroit public que compte le ministère, le nombre de BOE prévisionnel s'élevait à 336 alors que 333 ont été recenséscomme BOE et ce, en dépit des 10 recrutements effectués selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 en 2018 (1agent de catégorie A+, 4 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C).

Les agents sont dorénavant sensibilisés à l’expiration de leur RQTH. Un accompagnement dans leurs démarches derenouvellement leur est proposé afin d’éviter toute rupture dans la prise en compte de leur statut de BOE.

Prévision 2020 :

Le MEAE se fixe pour cible, à l’horizon 2020, d’atteindre le taux d’emploi légal de 6 %, qui prend en compte à la foisles bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les dépenses pour le handicap.

Toutefois, de nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 vont avoir une incidence sur le taux d’emploidu ministère :

• l’ordonnance 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion desmilitaires et des anciens militaires dans la fonction publique. Les militaires autres que ceuxmentionnés à l’article L241-2 (les invalides de guerre) vont sortir du périmètre des emplois réservés. Ilne sera donc plus possible de comptabiliser les anciens militaires valides parmi les bénéficiaires del’obligation d’emploi (BOE) ;

• le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fondspour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui précise les modalitésapplicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe lepourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre lemontant de la déduction relative aux dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectésà des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiantshandicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignementsupérieur.

A ce stade, il ne nous est pas encore possible d’estimer l’impact de ces mesures.

INDICATEUR

Efficience de la fonction support

(du point de vue du contribuable)


2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

1. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,26 2,28 2,26 2,26 2,26 2,27

- Effectifs gérés effectifsphysiques

13 694 13 531 13 774 13 761 13 731 13 266

2. Ratio d'efficience bureautique €/poste 1 514 1 512 1 466 1 468 1 598 1 466

- Nombre de postes bureautiques Nombre depostes

15 229 15 441 15 250 15 356 15 256 15 170


Source des données : direction des ressources humaines, direction des systèmes d’information, direction des affaires financières.

Mode de calcul :

Le sous-indicateur 1 « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines », développé dans le cadre d’une méthodologie interministérielle,rapporte :

• un numérateur comprenant les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pourautant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083. Les effectifs concernés ici sont donclimités à la DRH, en administration centrale, exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de chaque année. Il n’a pas été jugéutile d’appliquer un coefficient de minoration aux effectifs gérants ;

32 PLF 2020



• un dénominateur comprenant l’effectif total du ministère, à l’exclusion des effectifs partiellement gérés (fonctionnaires détachés ou mis àdisposition et militaires hors budget), exprimé en effectifs physiques.

Le sous-indicateur 2 « Ratio d’efficience bureautique » représente le coût annuel moyen d’un poste de travail bureautique exprimé en €/poste, pour unparc donné de postes de travail. Conformément à la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083, ce ratio rapporte :

• un numérateur comprenant les dépenses informatiques telles que définies par les axes bureautiques Chorus, les dépenses detélécommunications individuelles en administration centrale et à l’étranger, et les dépenses de personnel ressource en administrationcentrale et sur l’ensemble du réseau à l’étranger affecté au support bureautique (T2) ;

• un dénominateur correspondant aux effectifs physiques, suivant la règle du plus petit dénominateur commun entre les effectifs physiques etla moyenne des postes bureautiques.


Sous-indicateur 1 - Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

En 2019, le ratio gérant-géré devrait s’établir à 2,26%. Les effectifs gérés augmentent par rapport à 2018 du fait dutransfert de 394 agents au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réforme des réseaux del'État à l'étranger, sans hausse du nombre d'agents de la direction des ressources humaines. La prévision du nombred’agents gérés baisse légèrement par rapport au PAP 2019, du fait d’une prévision d’exécution du schéma d’emploi (-160 ETP) supérieure à celle inscrite en PLF 2019 (-130 ETP).

En 2020, le ratio devrait rester stable malgré la poursuite de la mise en œuvre de la réduction des effectifs du ministèrede l'Europe et des affaires étrangères.

Sous-indicateur 2 - Ratio d’efficience bureautique

Le ratio prévisionnel pour 2019 s’établit à 1 468€ par poste informatique, en ligne avec la prévision initiale du PAP2019 (1 466€/poste). Les dépenses de bureautique sont stabilisées. La réforme des réseaux de l’État à l’étranger s’esttraduite en 2019 par le transfert vers le MEAE de plus de 300 agents, essentiellement en G5 (agents de droit local), cequi a augmenté le volume de nos emplois sous plafond mais dans une proportion inférieure à ce qui était initialementprévu (-13 ETPT par rapport au PAP 2019). Ceci conduit à une légère augmentation du coût par personne.

En 2020, le ratio d’efficience bureautique devrait progresser de façon significative (+8,9%). En effet, dans le cadre dela poursuite de la modernisation des postes de travail vers Windows 10, 2 M€ de crédits supplémentaires sont investis,(à titre exceptionnel) sur le budget 2020. En conséquence, avec un effectif en baisse (-30 ETP), le ratiodépenses/poste de travail va augmenter.

Le nombre de postes bureautiques s’élève en septembre 2019 à 15 441 postes, dont 13 972 pour le réseau EOLEFrance/étranger et 1 469 pour les développements logiciels et stations internet. Il devrait s’établir en fin d’année 2019à 15 356. La hausse par rapport à la prévision initiale s’explique par l’augmentation du nombre de prestataires sur lesprojets majeurs.Le nombre de postes devrait se stabiliser à 15 256 en 2020.

INDICATEUR

Efficience de la gestion immobilière



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

1. Ratio SUN / Poste de Travail m²/poste detravail

14,8 14,8 14,8 14,4 14,1 14,1

2. Ratio Entretien courant / SUB €/m² 10,14 10,71 8,62 9,02 8,78 8,36

3. Ratio Entretien lourd / SUB €/m² 9,61 13,71 14,42 15,04 15,82 12,50




Source des données : direction de l’immobilier et de la logistique, direction des ressources humaines, direction des affaires financières.

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément à la circulaire 2PERF-19-3083. En ce qui concerne le ratio SUN/ poste de travail, la SUN totale de 98 527 m² se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger,calculés selon la méthode suivante :

• la part d’administration centrale de l’échantillon correspond aux sites administratifs Breil I, Breil III, Breil IV à Nantes, et au Quai d’Orsay,Convention et Invalides/Oudinot à Paris. Ce mode de comptabilisation écarte les surfaces dédiées aux archives, au dépôt, à la technique, àl'imprimerie, à l'hébergement, à l'action sociale et à la restauration ;

• la part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine,Australie, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine.

Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autresadministrations et opérateurs dont le MEAE a la charge.

Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE enFrance et à l’étranger, soit 141 962 m² pour la France et 1 435 139 m² pour l’étranger (données CHORUS). Les surfaces peuvent changer à la marged’une année à l’autre compte tenu de la fiabilisation des données dans Chorus, réalisée de façon périodique.


Sous-indicateur 1 - Ratio SUN / Poste de Travail

La prévision actualisée 2019 se base sur une SUN stable par rapport à la prévision initiale malgré la poursuite desopérations de fiabilisation menées à l’étranger. De plus, les effectifs travaillant sur les différents sites de l’échantillonsont un peu plus nombreux que ce qui avait été prévu lors de l’élaboration du PAP 2019. Il en résulte une légèreamélioration du ratio par rapport à 2018 et à la prévision initiale. La cible ambitieuse de 14,1 m²/poste de travail fixéepour 2020 est par ailleurs confirmée. La SUN devrait en effet diminuer en 2020 grâce au projet Quai d’Orsay 21 et àdes opérations de regroupement, relocalisation ou rationalisation de l’espace à l’étranger. Il faut toutefois noter que denombreux consulats et ambassades, implantés dans des bâtiments historiques, ne permettent pas une rationalisationoptimale des surfaces.

Sous-indicateur 2 - Ratio entretien courant / SUB

Les dépenses pour l’entretien courant (prévision actualisée 2019) sont en baisse par rapport à 2018 (réalisation) : ellesdiminuent de 10,4% en France et de 18,8% à l’étranger. Les dépenses sont toutefois légèrement supérieures à laprévision initiale (+4,6%), essentiellement à l’étranger. La surface utile brute (SUB) est estimée précisément à1 435 139 m² pour 2019 contre 1 597 898 m² en 2014 soit -10,19% de SUB en 5 ans. Par ailleurs, le MEAE procède,lorsque cela est possible, à la relocalisation de ses ambassades vers des bâtiments plus adaptés/modernes (plateauxde bureaux notamment), au regroupement de ses services voire à des co-localisations avec des partenaires européensavec l’objectif de s’approcher au mieux des ratios de la DIE. Enfin, la baisse de la SUB peut également passer par lescessions (12 en 2018, Londres, Edimbourg, Lisbonne par exemple). Pour 2019, les prévisions de cessions ont étéestimées comme les deux années précédentes à 30 M€. D’autres opérations sont à un stade avancé mais les délaisliés à la confirmation des ventes et à leur enregistrement font que les encaissements risquent désormais de sedéplacer à l’année suivante. Les prévisions pour 2020 s’orientent aussi sur des produits de cession de 30 M€, sachantqu’une trentaine de biens domaniaux font l’objet de démarches de ventes à des stades d’avancement divers.

Sous-indicateur 3 - Ratio entretien lourd / SUB

Le ratio est en augmentation en 2019 (prévision actualisée) par rapport à 2018 (réalisation) et à la prévision initialepour 2019.

Pour la partie France, les principales opérations ont concerné des travaux de première urgence au château de la CelleSaint-Cloud ainsi que dans le sous-sol et les cuisines de l'Hôtel du ministre, la mise aux normes du système deproduction d'eau chaude sanitaire à l'Hôtel du ministre, l'autonomisation du dispositif de chauffage, la ventilation etclimatisation (CVS) sur le site de Convention, la réhabilitation de sanitaires vétustes et de salles de réunion au Quaid'Orsay, aux Invalides et à Convention. Il est à noter que les interventions diverses que nécessitent les sites nantais(mise en conformité incendie et accessibilité, remise à niveau de la ventilation, remplacement du groupe de productioneau froide, sécurisation des installations techniques (courants forts), extension du centre des archives (CADN) à

34 PLF 2020



Casterneau, ainsi que diverses opérations de maintenance (portails, ascenseurs, chauffage, infiltration d’eau…).ontpour conséquence l'augmentation du montant dévolu au marché de maintenance multi-techniques lors de sonrenouvellement en janvier 2020.

Pour l’étranger, plus de 300 opérations sont concernées, notamment certains projets d'envergure comme larestauration des façades des bâtiments du campus diplomatique de Chanakyapuri en Inde (estimée à 8,82 M€ sur cinqans), le regroupement de la représentation permanente auprès de l’OSCE avec l’ambassade de France en Autriche(estimée à 4,0 M€ sur deux ans) et la rénovation du consulat général à New York (estimée à 4 M€ sur trois ans). Enparallèle, le ministère mobilisera les ressources supplémentaires disponibles afin de mener une opération prioritairepluriannuelle de mise à niveau des installations électriques des postes à l’étranger qui se trouvent dans les pays lesplus à risques, ainsi que dans ceux où le climat et les conditions locales sont les plus pénalisants. Enfin la campagnede diagnostics amiante que le MEAE mène dans tout son réseau diplomatique, à raison de 1 M€ par an de 2018 à2021, sera poursuivie.

INDICATEUR

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé % 42,5 58,9 11,0 80,4 80,4 0

Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé % 113,7 16,7 16,7 28,8 28,8 0

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

% 6,4 8,1 0 7,5 1,9 0

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

% 22,0 26,8 9,1 32,7 20,5 5,4


Source des données : direction des immeubles et de la logistique, direction des systèmes d’information.

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle définie par la circulaire 2PERF-19-3083.

En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 lorsqu’elles existent.

En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, etla date à laquelle sont évaluées le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de dated’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de laprogrammation et le lancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques). Seuls les projets dont lemontant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.


Sous-indicateurs - Projets informatiques (SIC)

En 2019, le MEAE participe à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés parla direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC). Les projets transverses,portés par plusieurs ministères, ne sont plus inclus dans le calcul de cet indicateur depuis 2018.



Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvreun système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et surle long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La version pilote a été déployée en production le10 mai 2019. Actuellement, les travaux se concentrent sur les taches de développement des fonctionnalités de laversion cible prévue à l'automne 2019.

Saphir est une interface web de versement qui s’appuie sur la solution VITAM développée par notre ministère encollaboration avec celui des armées et de la culture.

Cette solution embarquée étant récente, il est nécessaire en 2020 de travailler sur la stabilisation de ce système dontl’architecture est complexe, puisque 60 serveurs sont nécessaires pour son déploiement.

En second lieu, l’objectif principal de Saphir est de permettre le versement automatisé des données présentes dans lesapplications métiers du ministère. Pour ce faire, chaque application versante doit extraire ses données destinées à êtrearchivées. Un module de Saphir sera appelé par ces applications versantes afin qu’il procède à l’archivage proprementdit.

Ce processus automatisé de versement ainsi que l’accompagnement au développement de l’extraction des donnéesdes applications versantes est l’objectif principal en 2020 du projet Saphir.

Enfin, dans l’objectif de sécurisé l’infrastructure du projet, nous prévoyons d’étudier la possibilité d’installer l’applicationsur un 3ème site physique. En effet, l’architecture actuelle impose que Saphir-VITAM soit installé sur 2 sites distinctspour des raisons de sécurité.

Le projet CROCUS, successeur de « Corège », concerne le déploiement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire etcomptable à l’étranger. L'objectif de déploiement d'une version complète au 1er janvier 2020 ne pourra pas être tenuen raison de contraintes métiers ; par conséquent ce déploiement est décalé d'un an à janvier 2021.

Sous-indicateurs - Projets immobiliers

En ce qui concerne les projets immobiliers, l’indicateur ne s’appuie pas sur le programme budgétaire 105 mais sur leCAS « gestion du patrimoine immobilier de l’État » - CAS 723 -, programme interministériel placé sous la responsabilitéde la direction de l’immobilier de l’État, anciennement France Domaine, et alimenté par les produits de cessions desministères.

Six grands projets immobiliers sont pris en compte dans le périmètre de l’indicateur pour la réalisation 2019. Lesopérations sont classées en 2 rubriques selon l’avancement de l’opération immobilière : en phase « travaux » ou enphase « études de conception ».

Concernant l’étranger , les dépassements en coût et en délai des opérations en phase « travaux » sont généralementinduits par une modification en cours de projet du cahier des charges ou par des décalages de calendrier.

·A Abuja (Nigéria), un retard dans la délivrance du permis de construire par les autorités locales et une défaillance del’entreprise principale expliquent le délai supplémentaire de quatre ans de l’opération ainsi qu’une part del’augmentation du montant alloué à l’opération. L’augmentation du coût du projet s’explique surtout par l’ajout deprescriptions sécuritaires demandées en phase d’étude de conception. Par ailleurs, des difficultés d’approvisionnement(douanes) ont allongé la durée des travaux et leur montant. Ensuite, un litige introduit par l’entreprise a entraîné une

36 PLF 2020



suspension de fait du chantier de plusieurs mois. Enfin l’entreprise se heurte à un problème de mise en œuvre duvitrage, notamment au niveau de la résidence.

· A Doha (Qatar), le déménagement de notre chancellerie et de la résidence vers le nouveau quartier diplomatique aété décidé en accord avec les autorités qatariennes en 2010, moyennant la mise à disposition d’un terrain adapté et laprise en charge d’une partie des frais de construction. Le chiffrage du projet au stade des études d’avant-projet a faitapparaître un dépassement et la recherche d’économies a entraîné un délai de 6 mois supplémentaires. Le permis deconstruire (phase DC2) devait être obtenu à l’automne 2018 mais il n’a pas encore été délivré à la date d’août 2019.Sur cette base, la livraison du bâtiment est envisagée en 2021. Enfin un surcoût, résultant de l’augmentation dessurfaces de vitrages de sécurité demandée par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) est estimé à 400 000 €environ.

· A Libreville (Gabon), la construction de la nouvelle ambassade vise à regrouper sur le terrain de la résidence duchef de poste, la chancellerie diplomatique et le consulat actuellement situés en ville sur deux sites distincts. Lefinancement de l’opération est en partie assuré par la vente de terrains. Son coût révisé est de 16 M€ incluant 2,5 M€consacré à la sécurité du site. Un concours d’architectes a été lancé et a permis de sélectionner un projet. Lesmarchés de travaux ont été signés fin 2018. L’opération est en phase travaux depuis janvier 2019, permettantd’envisager une livraison fin 2020.

· A Séoul (Corée du Sud), il a été décidé de construire une nouvelle ambassade sur le site de Hap Dong à côté de larésidence de l’ambassadeur, et d’y regrouper les services diplomatiques, culturels et économiques. Une partie du siteest destinée à la vente après parcellisation. Le projet définitif de relocalisation de l’ambassade a été validé ennovembre 2018. L’augmentation du budget de l’opération est due, d’une part à l’évolution du montant des travaux desûreté et des lots architecturaux (dont la restauration du Pavillon - bâtiment classé) malgré un travail importantd’optimisation, et d’autre part à l’intégration des coûts d’assurances et de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage(Project Manager) pour les phases de négociation et de suivi des travaux afin de s’adapter aux pratiques du marché dela construction coréen. La mise en chantier de l’opération devrait intervenir dès la fin de l’année 2019 (appel àcandidature, lancement de l’appel d’offres travaux…).

· A Tokyo (Japon), la restructuration de l’Institut français du Japon porte sur une surface totale de 3 466 m² etcomprend la rénovation des bâtiments historiques et une extension de 1 237 m². Les études sont finalisées et le permisde construire doit être délivré courant du mois d’août 2019, La date prévisionnelle d’achèvement des travaux estprévue à l’automne 2021. L’enveloppe de l’opération (10,2 M€) est respectée.

Concernant la France , l’unique grand projet d’investissement concerne le site du Quai d’Orsay.

Appelé « Quai d’Orsay 21 » (QO21), ce projet regroupe un ensemble d’opérations complexes destinées à rénover et àmoderniser ce site historique :

• travaux préparatoires (curage, désamiantage, déplombage, démolitions) / 2,3 M€,

• projet dit de l’Aile des Archives faisant l’objet d’un concours européen d’architecture (réhabilitation de l’Ailedes Archives, surélévation des ailes en retour, reconversion du centre enterré, construction d’un nouveaubâtiment en cœur de site) / 65,5 M€ (dont 7,2 M€ de maîtrise d’œuvre),

• projet « Aile des gardes et accueil du public », qui consiste en la rénovation de l’aile des gardes et en la miseaux normes de sûreté de l’entrée du 1, rue Esnault-Pelterie / 5,2 M€.

Au total, le projet QO21 est donc estimé à 78 M€ (coût révisé du projet). La baisse du coût global est due à lamodification du périmètre du projet, les opérations de mises aux normes du site étant désormais comptabilisées à part,dans les opérations d’entretien lourd.

Le démarrage des travaux, initialement prévu en 2020, est reporté d’un an, en raison des difficultés rencontrées àfinaliser l’APS. Ce dernier, remis par les architectes le 15 octobre 2018, présente des écarts techniques et financiersimportants par rapport au programme et n’est toujours pas validé par le ministère.



INDICATEUR

Efficience de la fonction achat



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Gains relatifs aux actions d'achat M€ 1,6 2,1 4 1,5 2 2


Source des données : Mission des achats / Bureau de la politique et de l’ingénierie des achats.

Mode de calcul :

Gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés

Gains ramenés sur une base annuelle.


La direction des achats de l’État (DAE) a fait évoluer la méthodologie de calcul permettant d’établir les économiesd'achat attribuées pour chaque ministère. Cette nouvelle approche pour la détermination des objectifs ministérielsd’économie d'achat pour le quadriennal 2019-2022 se base sur une assiette calculée non plus sur l’intégralité desdépenses d'achat de chaque administration mais sur les dépenses directement liées aux supports marchés qu’elle aelle-même portés. Par conséquent, les dépenses effectuées sur les marchés interministériels ou sur les conventionsauprès des centrales d’achat (UGAP etc.) sont désormais exclues du périmètre de calcul.

Pour le MEAE, cet ajustement a des implications importantes puisqu’il a pour effet de réduire de l’ordre de 30 %l’assiette de calcul des économies d'achat.

En application de l’ancienne méthode de calcul, 2,1 M€ de gains ont été réalisés en 2018. Ce résultat est inférieur àl’objectif cible de 4 M€ mais supérieur à celui de l’année précédente (1,6 M€). Cette économie est notamment généréepar un nombre restreint de marchés qui correspondent soit à de nouveaux projets d’achat, soit à des segments achatdont les dépenses n’étaient pas rationalisées par le passé. A contrario, il apparait plus difficile de réaliser deséconomies d’achat sur des renouvellements de marchés qui avaient déjà fait l’objet d’une optimisation du besoindepuis 2015 sans risquer de baisser la qualité de la prestation.

La prévision de gains d'achat 2019 ainsi que la cible 2020 n’ont pas encore été communiquées par la DAE. Comptetenu de la nouvelle méthodologie de calcul et des difficultés à générer davantage d’économies d'achat, tel que cela aété exposé ci-dessus, le MEAE se fixe une prévision d’économie achat 2019 ainsi qu’une cible 2020 de respectivement1,5 M€ et 2 M€.

Depuis plusieurs années, le MEAE s’inscrit pleinement dans une démarche de rationalisation des achats à traversplusieurs axes : adhésion aux marchés interministériels, mutualisation entre directions, recours à l’UGAP, utilisation decartes achats, déploiement des cartes affaires.

Par ailleurs, le Département veille dans toute la mesure du possible à ce que ses marchés publics, au-delà de larecherche de l’efficacité économique, se conforment effectivement aux politiques transversales développées par laDAE (clauses en faveur des personnes éloignées de l’emploi, clauses environnementales, accès des PME à lacommande publique, recours à des solutions innovantes).

Le MEAE veille notamment à promouvoir l’achat de prestations auprès du secteur protégé par la mise en place demarchés réservés dont les bénéfices vont au-delà de l’insertion professionnelle de personnes handicapées. Cesmarchés permettent de baisser la contribution payée auprès du FIPHFP et génère donc des économies indirectes quine sont pas identifiées dans les indicateurs ci-dessus. Cette démarche a notamment abouti à la signature récented’une convention avec le GESAT qui agit comme un facilitateur des relations entre le MEAE et le secteur du travailprotégé.

Enfin, un dispositif mis en place en 2019 sur la parité femme/homme au sein des entreprises travaillant pour le MEAEfera l’objet d’un premier rapport en 2020.

38 PLF 2020


Programme n° 105 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2020 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2020 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'actionou de la sous-action

Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020

FDC et ADPattendusen 2020

01 – Coordination de l'action diplomatique 66 262 766 22 214 846 0 3 660 478 92 138 090 80 000

02 – Action européenne 11 297 003 15 000 0 45 730 001 57 042 004 0

04 – Contributions internationales 0 0 0 674 211 682 674 211 682 0

05 – Coopération de sécurité et de défense 67 237 390 3 951 832 0 32 375 813 103 565 035 1 070 000

06 – Soutien 125 443 465 88 728 408 12 070 000 0 226 241 873 465 000

07 – Réseau diplomatique 400 826 801 197 875 164 36 861 487 0 635 563 452 5 550 000

Total 671 067 425 312 785 250 48 931 487 755 977 974 1 788 762 136 7 165 000

2020 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020






06 – Soutien 125 443 465 95 546 119 12 070 000 0 233 059 584 465 000


Total 671 067 425 305 667 295 48 931 487 757 977 974 1 783 644 181 10 715 000


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 105

2019 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019





06 – Soutien 118 261 059 93 440 752 12 570 000 0 224 271 811 162 000


Total 660 989 072 307 336 507 46 086 040 761 595 976 1 776 007 595 8 162 000



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019





06 – Soutien 118 261 059 91 262 416 12 570 000 0 222 093 475 162 000


Total 660 989 072 304 699 440 46 086 040 762 595 976 1 774 370 528 8 162 000

40 PLF 2020



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE


Titre ou catégorie Ouvertes en LFIpour 2019

Demandéespour 2020



Demandéspour 2020


Titre 2 – Dépenses de personnel 660 989 072 671 067 425 0 660 989 072 671 067 425 0

Rémunérations d’activité 509 286 805 516 947 800 0 509 286 805 516 947 800 0

Cotisations et contributions sociales 147 486 121 149 899 145 0 147 486 121 149 899 145 0

Prestations sociales et allocations diverses 4 216 146 4 220 480 0 4 216 146 4 220 480 0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 307 336 507 312 785 250 5 095 000 304 699 440 305 667 295 5 095 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles depersonnel

307 336 507 312 785 250 5 095 000 304 699 440 305 667 295 5 095 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement 46 086 040 48 931 487 1 000 000 46 086 040 48 931 487 4 550 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

43 586 040 48 056 487 1 000 000 43 586 040 48 056 487 4 550 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

2 500 000 875 000 0 2 500 000 875 000 0

Titre 6 – Dépenses d’intervention 761 595 976 755 977 974 1 070 000 762 595 976 757 977 974 1 070 000

Transferts aux ménages 761 595 976 755 977 974 1 070 000 762 595 976 757 977 974 1 070 000

Total 1 776 007 595 1 788 762 136 7 165 000 1 774 370 528 1 783 644 181 10 715 000


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 105

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME



Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total

01 – Coordination de l'action diplomatique 66 262 766 25 875 324 92 138 090 66 262 766 25 875 324 92 138 090

02 – Action européenne 11 297 003 45 745 001 57 042 004 11 297 003 45 745 001 57 042 004

04 – Contributions internationales 0 674 211 682 674 211 682 0 676 211 682 676 211 682

05 – Coopération de sécurité et de défense 67 237 390 36 327 645 103 565 035 67 237 390 36 327 645 103 565 035

06 – Soutien 125 443 465 100 798 408 226 241 873 125 443 465 107 616 119 233 059 584

07 – Réseau diplomatique 400 826 801 234 736 651 635 563 452 400 826 801 220 800 985 621 627 786

Total 671 067 425 1 117 694 711 1 788 762 136 671 067 425 1 112 576 756 1 783 644 181

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

Le budget du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » s’élève à 1 788,76 M€ en AE et à 1783,64 M€ en CP, dont 671,07 M€ de crédits de titre 2.

Le programme 105 est le programme support du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il regroupe toutes lesdépenses de fonctionnement des services en administrations centrales et des implantations à l’étranger. Parmi lescrédits hors masse salariale (titre 2), les crédits de fonctionnement (titre 3) représentent 27,5 % des dépenses duprogramme.

Il couvre également les contributions de la France aux organisations européennes et internationales, ainsi qu’auxopérations de maintien de la paix. En intégrant les autres subventions versées, les crédits d’intervention (titre 6)représentent 68 % des dépenses hors titre 2 du programme.

Enfin, il couvre des dépenses d’investissement notamment en matière de systèmes d’information et de communication,et de travaux immobiliers ou de sécurisation. Les crédits d’investissement (titre 5) représentent 4,5 % des dépenseshors titre 2.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

TRANSFERTS EN CRÉDITS

ProgSource/ Cible

T2Hors Caspensions

T2CAS

pensions

Total T2 AEHors T2

CPHors T2

Total AE Total CP

Transferts entrants +925 799 +137 293 +1 063 092 +1 427 574 +1 427 574 +2 490 666 +2 490 666

Transfert AP 2022 clause de revoyure 144 ► +600 000 +600 000 +600 000 +600 000





42 PLF 2020


Programme n° 105 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ProgSource/ Cible

T2Hors Caspensions

T2CAS

pensions

Total T2 AEHors T2

CPHors T2

Total AE Total CP

ONAC Tunis - Transfert personnel nécropole

169 ► +69 424 +14 330 +83 754 +83 754 +83 754

Réforme des réseaux de l'État à l'étranger - AP 2022 (adaptation du réseau DSFIPE)

156 ► +686 960 +122 963 +809 923 +809 923 +809 923

Fermeture des IF Norvège, Brésil & Costa Rica - transfert masse salariale

185 ► +169 415 +169 415 +169 415 +169 415

Fermeture des IF Norvège, Brésil & Costa Rica - Transfert frais de fonctionnement

185 ► +467 949 +467 949 +467 949 +467 949

Transferts sortants - 132 179 -20 688 - 152 867 -2 500 -2 500 - 155 367 - 155 367

Réforme de la gestion des retraites de l'État- Ministère des affaires étrangères

► 156 -42 179 -20 688 -62 867 -2 500 -2 500 -65 367 -65 367

DIGES (Délégation interministérielle aux grands évenements sportifs)

► 124 -90 000 -90 000 -90 000 -90 000

TRANSFERTS EN ETPT

ProgSource/ Cible

ETPTministériels

ETPThors État

Transferts entrants +17

ONAC Tunis - Transfert personnel nécropole 169 ► +4

Réforme des réseaux de l'État à l'étranger - AP 2022 (adaptation du réseau DSFIPE)

156 ► +8


185 ► +5

Transferts sortants -2

Réforme de la gestion des retraites de l'État - Ministère des affaires étrangères

► 156 -1

DIGES (Délégation interministérielle aux grands évenements sportifs) ► 124 -1

Dans le cadre de la clause de revoyure de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger (chantier de transformation del’action publique « Action publique 2022 »), cinq transferts de crédits hors T2 ont été finalisés pour un montant de 959625 € :

- un transfert entrant en provenance du programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense pourun montant de 600 000 €.

- un transfert entrant en provenance du programme 305 - Stratégie économique et fiscale pour un montant de 203 000€.

- un transfert entrant en provenance du programme 176 - Police nationale pour un montant de 74 325 €.

- un transfert entrant en provenance du programme 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice pour unmontant de 40 800 €.

- un transfert entrant en provenance du programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges pour un montant de41 500 €.

Ce même chantier de transformation de l’action publique « Action publique 2022 » est à l’origine de l’adaptation duréseau de la DSFIPE à l’étranger et d’un transfert sur le titre 2 d’un montant de 686 960 € hors CAS et de 122 963 €sur le CAS (total de 809 923€).

La fermeture prévue pour 2020 d’établissements à autonomie financière relevant jusque là du programme 185 et larebudgétisation de leurs services supports sur le programme 105 est à l’origine d’un transfert de 467 949 € de créditshors titre 2, de 169 415 € en masse salariale et de 5 ETPT.



Dans le cadre de la réforme du réseau de l’État à l'étranger (RREE), un transfert entrant en provenance du programme169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant – pour un montant de 83 754 € de titre 2 (dont69 424 € hors CAS Pensions et 13 330€ CAS Pensions) entérine le transfert au MEAE de 4 agents (3 agents de droitlocal et un agent de catégorie C) en charge de la supervision de l'entretien des nécropoles françaises en Tunisie ausein de l'antenne locale de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Cette antenne fermant, l’entretien de cesnécropoles est attribué à la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) au sein du MINARM quitransfère ses effectifs soutien à l'étranger au MEAE dans le cadre de la RREE.

La réunion interministérielle du 28 mai 2015 a prévu le transfert sortant d'un ETP à destination du P156 – Gestionfiscale et financière de l’État et du secteur public local – et de la masse salariale y afférente, évaluée à 62 867 € (dont42 179 € hors CAS Pensions et 20 688 € CAS Pensions) dans le cadre de la prise en charge par le service desretraites de l’État du traitement de l'ensemble des demandes de pension des fonctionnaires.

Un transfert sortant à destination du programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport,de la jeunesse et de la vie associative – accompagne le transfert, tel que convenu à la réunion interministérielle du 23avril 2019, de la rémunération d'un ETP (90 000 € hors CAS Pensions), recruté en qualité de chef de projet chargé decoordonner les administrations et collectivités dans le cadre du déploiement d’un outil numérique pérenne deprésentation et d’achat de services à destination des touristes.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LE PROGRAMME

(en ETPT)

Catégorie d'emplois Plafondautorisé

pour 2019

Effet desmesures depérimètrepour 2020

Effet desmesures de

transfertpour 2020

Effet descorrectionstechniquespour 2020

Impact desschémasd’emploispour 2020

dont extensionen année pleine desschémas d'emplois2019 sur 2020

dont impactdes schémasd'emplois

2020 sur 2020

Plafonddemandépour 2020

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (6)

Titulaires et CDI en administration centrale

2 174 0 -2 +38 +27 +36 -9 2 237

Titulaires et CDI dans le réseau 1 525 0 +7 -1 -19 -14 -5 1 512

CDD et volontaires internationaux 615 0 0 -39 -14 +9 -23 562

Militaires 622 0 0 +9 +3 +13 -10 634

Agents de droit local 3 135 0 +10 -12 -26 -23 -3 3 107

Total 8 071 0 +15 -5 -29 +21 -50 8 052

1 - L’évolution du plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’année 2019 découle de:

• la mise en œuvre du schéma d’emplois 2020 (-81 ETP). Valorisé en équivalent temps plein travaillé(ETPT), l’impact du schéma d’emplois 2020 sur le plafond d’emplois 2020 s’établit à -112 ETPT, et sedécline comme suit :

2020 105 151 185 209 Total

G1 -5 4 -1 -1 -3

G2 -10 0 0 0 -10

G3 -23 -3 -7 -20 -53

G4 -9 -8 -1 -3 -21

G5 -3 -22 0 0 -25

Total -50 -29 -9 -24 -112

44 PLF 2020



• l’effet extension année pleine du schéma d’emplois 2019 prévu en LFI 2019 (-130 ETP) à 16 ETPT :

2019 105 151 185 209 Total

G1 36 8 1 3 48

G2 -14 -15 0 0 -29

G3 9 1 3 6 19

G4 13 0 0 0 13

G5 -23 -9 -1 -2 -35

Total 21 -15 3 7 16

• l’application d’une correction technique de -30 ETPT destinée à prendre en compte la différence entrele schéma d’emplois inscrit en PLF (-130 ETP) et l’exécution du 2019 finalement prévu à -160 ETPconformément aux objectifs de réduction des effectifs mis en œuvre dans le cadre de l’exercice Actionpublique 2022.

1. – Par ailleurs, le plafond d’emplois sera affecté en 2020 par les mesures suivantes :

• le transfert de 12 ETPT (8 ETPT sur le programme 105 et 4 ETPT sur le programme 185), dont 11G2 et 1 G5, lié à :

• l’extension en année pleine des transferts validés en LFI 2019 du fait de la fermeture de trésoreries àRabat, Tunis, Dakar et Washington (10 ETPT) ;

• la fermeture en juin 2020 des trésoreries à Libreville et Alger (5 ETPT) ;

• la régularisation de trois ETP d’EAF transférés par erreur sur du T2 en 2019 (3 ETPT).

• le transfert de 38 ETPT de G5 aux secrétariats généraux des ambassades sur le P105 (5 ETPT) etaux services de coopération et d’action culturelle sur le P185 (33 ETPT) dans le cadre de laréintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière auBrésil, au Costa Rica et en Norvège (au titre de l’effet report 2019 et au titre des transferts intervenanten 2020) ;

• le transfert de 4 ETPT (3 G5 et 1 G2) du programme 169 vers le programme 105 au titre de l’entretiendes nécropoles en Tunisie dont la mission était jusqu’à cette année assumée par l’antenne locale del’office nationale des anciens combattants (ONAC) ;

• le transfert provisoire d’un ETPT (G1) au ministère des Sports (du programme 105 vers le programme214) pour la délégation interministérielle pour les grands événements sportifs (DIGES) dans le cadrede la connexion des billetteries (sport, transport, offre culturelle et touristique) en prévision de lacoupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;

• le transfert d’un ETPT (G1) du programme 105 vers le ministère des comptes et de l’action publics(P156) au titre de la réforme de la gestion des retraites.

Au total, le plafond d’autorisation d’emplois évolue de -74 ETPT entre 2019 et 2020.



ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d'emplois Sortiesprévues

dont départsen retraite

Mois moyendes sorties

Entréesprévues

dont primorecrutements

Mois moyendes entrées

Schémad'emplois duprogramme

Titulaires et CDI en administration centrale 556 133 7,60 556 163 7,80 0,00

Titulaires et CDI dans le réseau 305 0 8,30 287 0 8,20 -18,00

CDD et volontaires internationaux 342 0 7,40 342 0 8,20 0,00

Militaires 234 0 7,30 230 0 7,70 -4,00

Agents de droit local 233 0 7,90 217 0 7,70 -16,00

Total 1 670 133 7,69 1 632 163 7,93 -38,00

HYPOTHÈSES DE SORTIES

Les sorties par départs définitifs (dont retraites) ne concernent que les titulaires et CDI en administration centrale etdans le réseau (catégories G1 et G2). Elles ne s’analysent qu’à l’échelle des corps, et donc du plafond d’emploisministériel. A ce titre, la prévision ministérielle pour 2020 est de 209 départs à la retraite. Les titulaires partent le plussouvent en retraite à l’issue d’une dernière mission en administration centrale, donc à partir de la catégorie G1.

Les autres catégories d’agents, recrutées pour des missions limitées dans le temps, connaissent une rotationbeaucoup plus rapide : de l’ordre de 37 % par an pour les agents contractuels de droit français (catégorie G3) et de30 % pour les militaires hors budget (catégorie G4), au titre essentiellement des fins de contrat ou d’affectation. Larotation est égale à environ 15 % pour les personnels de droit local (catégorie G5), dans 50 % des cas au titre desdémissions.

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Au niveau ministériel, le remplacement des partants est assuré dans la limite des évolutions du plafond d’emploisprésentées ci-dessus. Par catégorie, les entrées d’agents titulaires se font presque exclusivement sur des postesd’administration centrale (première affectation des lauréats de concours avant un départ à l’étranger).

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR SERVICE

(en ETPT)

Service

LFI 2019 PLF 2020

Administration centrale 2 174 2 237

Services régionaux 0 0

Opérateurs 0 0

Services à l'étranger 4 660 4 619

Services départementaux 0 0

Autres 1 237 1 196

Total 8 071 8 052

46 PLF 2020



N.B. : les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires »pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision,selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».

RÉPARTITION DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

ETPT

01 – Coordination de l'action diplomatique 835

02 – Action européenne 104

04 – Contributions internationales 0

05 – Coopération de sécurité et de défense 364

06 – Soutien 1 520

07 – Réseau diplomatique 5 229

Total 8 052

Les 8 052 ETPT du programme rassemblent les personnels servant dans les directions et services suivants :

Action 1 : COORDINATION DE L’ACTION DIPLOMATIQUE

- État-major du ministère (cabinets du ministre, des secrétaires d’État et secrétariat général) ;

- Inspection générale, Conseil des affaires étrangères, conseillers diplomatiques du Gouvernement, Centre d’analyse,de prévision et de stratégie, Centre de crise ;

- Direction générale des affaires politiques et de sécurité (hors direction de la coopération de sécurité et de défense),dont dépendent notamment les directions géographiques, la direction des Nations unies, des organisationsinternationales, des droits de l’Homme et de la francophonie ainsi que celle des affaires stratégiques, de sécurité et dudésarmement ;

- Direction des affaires juridiques.

Action 2 : ACTION EUROPÉENNE

- Direction de l’Union européenne ;

- Institutions de l’Union européenne (UE), principalement le secrétariat général du Conseil et la Commission, pour lesexperts nationaux détachés (END) rémunérés par le ministère ;

- Ministères des affaires étrangères d’autres pays de l’UE, pour les quelques diplomates d’échange français.

Action 5 : COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

- Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), y compris son réseau à l’étranger (expatriés etpersonnels de droit local).

Action 6 : SOUTIEN

- Direction générale de l’administration et de la modernisation (ressources humaines, affaires financières, systèmesd’information, immeubles et logistique, sécurité diplomatique et haut fonctionnaire correspondant de défense et desécurité, achats, affaires juridiques internes) ;

- Directions dont l’action soutient et prolonge l’action diplomatique : Protocole, direction des archives, direction de lacommunication et de la presse.



Action 7 : RÉSEAU DIPLOMATIQUE

- Ambassades bilatérales et représentations permanentes (y compris les personnels assurant le soutien des autresprogrammes du MEAE et des autres administrations présentes à l'étranger).

RECENSEMENT DU NOMBRE D'APPRENTIS

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 : 40

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie LFI 2019 PLF 2020

Rémunération d'activité 509 286 805 516 947 800

Cotisations et contributions sociales 147 486 121 149 899 145

Contributions d'équilibre au CAS Pensions : 110 801 178 113 014 860

- Civils (y.c. ATI) 85 442 363

85 755 000

- Militaires 25 358 815

27 259 860

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations 36 684 943 36 884 285

Prestations sociales et allocations diverses 4 216 146 4 220 480

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions) 660 989 072 671 067 425

Total Titre 2 (hors Cas pensions) 550 187 894 558 052 565

FDC et ADP prévus en T2

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 167,2 M€ pour l’ensemble des programmes dupérimètre ministériel, dont 139,9 M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et27,3 M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 105, la contribution totale est de 113 M€, répartisà hauteur de 85,7 M€ pour les pensions civiles et ATI et 27,3 M€ pour les personnels militaires.

Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,8 M€ pourl'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 430. Le montant prévu sur leprogramme 105 est de 0,7 M€.

ÉLÉMENTS SALARIAUX


Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée 552,86

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions 553,64

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020 0,79

Débasage de dépenses au profil atypique : -1,57

- GIPA -0,1

3

- Indemnisation des jours de CET -0,6

0

- Mesures de restructurations 0,00

- Autres -0,8

3

48 PLF 2020





Impact du schéma d'emploi -8,82

EAP schéma d'emplois 2019 -3,86

Schéma d'emplois 2020 -4,95

Mesures catégorielles 2,93

Mesures générales 0,07

Rebasage de la GIPA 0,07

Variation du point de la fonction publique 0,00

Mesures bas salaires 0,00

GVT solde 3,98

GVT positif 4,62

GVT négatif -0,64

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA 0,60

Indemnisation des jours de CET 0,60

Mesures de restructurations 0,00

Autres 0,00

Autres variations des dépenses de personnel 6,44

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 -0,09

Autres 6,53

Total 558,05

Le socle de prévision d’exécution 2019 hors CAS Pensions du programme 105 tient compte du débasage de dépensesau profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat et le compte épargne-temps, pour untotal de -1,57 M€.

Les mesures de périmètres et de transfert pour 2020 se décomposent de la manière suivante :

• Le transfert des missions des trésoreries auprès des ambassades de France aux régies diplomatiques pour unmontant de 686 960 € hors CAS pensions ;

• Un transfert de 169 415 € à partir du hors titre 2 suite à la fermeture des établissements à autonomiefinancière en Norvèges, au Brésil et au Costa Rica;

• Un transfert de 69 424 € dans le cadre du transfert des fonctions support au sein du MEAE dans le cadre deAP 2022;

• Un transfert de -41 179 € vers le service des pensions de l'État;

• Un transfert de -90 000 € vers la délégation interministérielle aux grands évenements sportifs.

Il est prévu de verser au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6juin 2008) un montant de 66 700 € sur le programme 105. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires de la GIPA est de52 pour l’ensemble du périmètre ministériel.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,6 M€ autitre du compte épargne-temps.

La ligne « Autres » de la rubrique "Debasages de dépenses au profil atypique" correspond au débasage de reports decharges exceptionnels pris en charge en 2019 (notamment des remboursements de personnels mis à disposition autitre de l’année 2018).

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » intègre les prévisions d'économies relatives à la suppressionprogressive de l'IE-CSG. L'économie générée en 2020 par la suppression progressive de l'IE-CSG en application dudécret n°2015-492 du 29 avril 2015 est toutefois marginale, l'économie liée à la dégressivité ayant été initialementprévue pour se réaliser sur trois ans jusqu'en 2018.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 105 est évalué à 4,62 M€ (soit 0,83 % de la masse salariale horsCAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) estvalorisé à hauteur de -0,64 M€ (-0,12 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 3,98 M€ (0,71 %).



Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel' intègre principalement lescrédits nécessaires à la couverture en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étrangerconnu au 1er juillet 2019 ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2020 sur les rémunérations des ADL et lesindemnités de résidence à l’étranger.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d'emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée Coût global Coût de sortie Coût d'entrée Coût global Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale 47 286 53 832 48 370 41 758 48 320 42 712

Titulaires et CDI dans le réseau 136 837 139 488 139 365 133 596 136 218 135 966

CDD et volontaires internationaux 66 206 75 574 75 189 61 088 69 141 70 104

Militaires 129 231 117 028 127 185 124 988 113 132 122 776

Agents de droit local 26 087 24 316 23 699 21 959 20 468 19 948

Les coûts globaux correspondent aux coûts moyens 2018 communiqués dans le rapport annuel de performance 2018majorés pour tenir compte du GVT positif, de l'évolution des effets de change et de prix sur la rémunération despersonnels expatriés et de la norme de progression de la rémunération des agents de droit local.

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.

Pour les trois catégories d'emplois G1, G2 et G3, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrée et sortie encohérence avec les données issues du nouveau SIRH ministériel SIRHius déployé à l'été 2015.

La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par leministère par catégorie (notamment contractuels expatriés, contractuels en administration centrale, fonctionnairesdétachés sur contrat à l'étranger et volontaires internationaux s'agissant des G3).

Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités derésidence à l’étranger (IRE) qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix dechaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, lesindemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sontaugmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’uneannée sur l’autre de manière significative.

Les coûts entrants et sortant à l'étranger tiennent compte deux phénomènes :

• les rédéploiement de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20 dans lecadre du plan MAEDI XXI) ;

• l'effet change-prix qui peut occasionnellement générer des coûts d'entrée supérieurs aux coûts de sortielorsque les IRE varient dans le courant de l'année.

S'agissant de la catégorie G3, qui regroupe des personnels affectés en administration centrale, à l'étranger ainsi quedes volontaires internationaux, les coûts entrants et sortants tiennent compte des flux entrant et sortant différents enadministration centrale et à l'étranger.

Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que lesrégimes sur lesquels reposent les charges patronales hors CAS évoluent sensiblement selon les législations etorganismes locaux. Enfin, les coûts d'entrée sont en moyenne supérieurs aux coûts des sortants en raison durecrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés et à la transformation de postes de G2 enpostes G5.

50 PLF 2020



MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesureETP

concernés

Catégories Corps

Dated'entrée

envigueur

de lamesure

Nombrede

moisd'incidenc

esur 2020

Coût 2020Coût en

année pleine

Effets extension année pleine 0 208 670 417 340

Extension en année pleine 0 G1 et G3 Tous corps 07-2019 6 208 670 417 340

Mesures statutaires 0 315 897 315 897

Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations

2 600 G1 et G2 Tous corps 01-2020 12 315 897 315 897

Mesures indemnitaires 0 2 401 468 2 856 674

Création d'un complément indemnitaire de type CIA au profit des agents en CDI et CDD en administration centrale

520 G1 et G3 Tous corps 01-2020 12 762 171 762 171

Revalorisation des agents de droit locaux 1 062 G5 ADL 01-2020 12 998 935 998 935

Revalorisation du complément indemnitaire annuel en administration centrale

2 719 G1 Tous corps 01-2020 12 412 759 412 759

Revalorisations des agents en CDD et CDI en administration centrale

181 G1 et G3 Tous corps 09-2020 4 77 509 232 527

Révision de la cartographie des postes enadministration centrale

50 G1 et G3 Tous corps 09-2020 4 150 094 450 282

Total 2 926 035 3 589 911

Pour les quatre programmes du ministère, le montant total de l'enveloppe catégorielle 2019 s’élève à 4,54 M€. Cetteenveloppe intègre la prise en charge financière du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations(PPCR) pour un montant total de 0,54 M€. Les crédits disponibles ne préjugent toutefois pas des évolutionsréglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Pour les nouvelles mesures de 2020, outre le protocole PPCR au profit des agents titulaires et l’extension enannée pleine de diverses mesures indemnitaires prises en 2019 (0,35 M€), les principaux chantiers que leministère compte mettre en œuvre sont notamment la création d’une prime annuelle pour les agentscontractuels (1,2 M€), la revalorisation annuelle des cadres salariaux des agents de droit local,(1,6 M€) unerevalorisation de l’enveloppe consacrée au CIA des agents titulaires, inchangée depuis 2016 (0,5 M€). Cettemesure d’amélioration de la reconnaissance de la performance individuelle et collective sera poursuivie en2021 et 2022.

Les mesures de 2019 ayant un effet en année pleine en 2020 sont les suivantes :

• revalorisation réglementaire annuelle des agents contractuels CDD et CDI en administration centrale, effetreport évalué à 0,12 M€;

• revalorisation des agents de droit locaux, effet report évalué à 0,1 M€;

• revalorisation des filières CDD et CDI sous tension, SIC, sécurité et immobilier notamment; 0,065 M€ d’effetreport prévu;

• adhésion au RIFSEEP des corps de Chargés d’études documentaires et de ceux des conseillers techniquesde service social et assistants de service social ; 0,005 M€ d’effet report ;

• mesures d’adaptation de la cartographie des primes en administration centrale pour les agents titulaires 0,06M€ d’effet report.



ACTION SOCIALE - HORS TITRE 2

Type de dépensesEffectif concerné

(ETP)Prévision Titre 3 Prévision Titre 5 Total

Restauration collective 1 196 1 500 000 1 500 000

Logement, prêt immobilier 305 1 000 000 1 000 000

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

35 260 000 260 000

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc,)

9 560 1 776 000 1 776 000

Santé (soins et prévention) 2 966 290 000 290 000

Autres 197 600 197 600

Total 5 023 600 5 023 600

Les crédits de restauration concernent la participation du ministère au coût des repas pris par ses agents dans lesrestaurants administratifs du ministère à Paris et dans les restaurants inter-administratifs ou d’entreprise pour lesagents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne. Une partie de la subvention de l’Association desŒuvres Sociales du ministère (ADOS) est affectée au restaurant nantais.

La dotation logement doit permettre, en passant des conventions de réservations pluriannuelles avec des bailleurssociaux, non seulement d’éviter l’érosion du parc des logements sociaux affectés aux agents du ministère de l’Europeet des Affaires étrangères, mais aussi d’accroître le nombre de ces logements.

Une dotation de 0,26 M€ concerne la réservation, dans le cadre d’un marché public, de 30 berceaux dans des crèchesen région parisienne et de 5 berceaux dans des crèches à Nantes. Le nouveau marché a permis de réduire le coûtunitaire tout en augmentant le nombre de places attribuées.

La convention de référencement sur la période 2017-2024, visant à assurer la protection sociale complémentaire pourles risques « santé » et « prévoyance » des agents publics actifs et retraités du MEAE, fixe la contribution à la Mutuelledes affaires étrangères et européennes, entre 0,9 M€ et 1,2 M€.

Des associations bénéficient de subventions (AFCA – Association Française des Conjoints d’Agents, AACS –Association Artistique Culturelle et Sportive à Paris, ASCAEN – Association Sportive et Culturelle des AffairesEtrangères à Nantes, AAEMAE – Association Amicale d’Entraide des Affaires étrangères, ARAMAEN – Association desRetraités et Anciens du MEAE à Nantes, AREMAE - Association des Retraités du MAE à Paris). Ces associationsproposent des activités artistiques, culturelles et sportives ou mènent des actions sociales au bénéfice du personnel,des retraités et de leur famille.

La dotation « prévention / secours » concerne les frais médicaux (analyses, consultations) liés aux visites de départ enposte et le fonctionnement du service de la médecine de prévention. Cette dotation inclut, par ailleurs, la prise encharge d’éventuels frais médicaux exceptionnels d’agents de droit local (ADL), ainsi que les frais médicaux de cesagents dans 14 pays dans lesquels le système de couverture santé est défaillant.

Les « autres types de dépenses » concernent notamment les fêtes de Noël de Paris et de Nantes pour les enfantsd’agents de 3 à 12 ans révolus, le paiement des consultants (psychologue, notaire, avocat) mis à disposition desagents par le service social à Paris et à Nantes et l’adhésion du ministère au CINDEX et à l’ICDN, organismespermettant aux conjoints d’agents de bénéficier de certains avantages lorsqu’ils suivent leur conjoint en poste àl’étranger.

52 PLF 2020



DÉPENSES PLURIANNUELLES

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

CROCUS

L'outil de comptabilité à l'étranger «Crocus», successeur de «Corège» a reçu l'avis conforme de la DINSIC le 16 février2017 suivant l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication del’État. Il vise à moderniser la gestion et la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires en s’appuyant sur dessolutions innovantes simplifiant et fiabilisant l’action des gestionnaires comptables à l'étranger. Il proposera notammentun modèle organisationnel adaptable aux multiples configurations, du plus grand poste au plus petit poste à présencediplomatique (PPD) à l’étranger, un volet programmation, une comptabilité patrimoniale ainsi qu'une comptabilitéd’analyse des coûts.

Année de lancement du projet 2016

Financement 0105-06

Zone fonctionnelle principale Finances

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (En million d'euros)

2017 et annéesprécédentes en

cumul2018 exécution 2019 prévisions 2020 prévision

2021 et annéessuivantes en cumul

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Hors titre 2 1,10 1,10 1,80 1,80 2,50 2,50 2,50 2,50 0,50 0,50 8,40 8,40

Titre 2 0,90 0,90 0,60 0,60 0,70 0,70 1,00 1,00 1,00 1,00 4,20 4,20

Total 2,00 2,00 2,40 2,40 3,20 3,20 3,50 3,50 1,50 1,50 12,60 12,60

Évolution du coût et de la durée

Au lancement Actualisation Écarts en %

Coût total en M€ 12,60 12,60 0,00

Durée totale en mois 59 59 0,00

GAINS DU PROJET


Gain annuel en M€ - HT2 0,45 0,45 0,00

Gain annuel en M€ - T2 2,80 2,80 0,00

Gain annuel en ETPT 0 0

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

43,50 43,50 0,00

Délai de retour en années 10 10 0,00

Les gains sont estimés en prévision d'une part de la diminution des dépenses en régie liée à la mise en place de moyens modernes de paiement comme la «carte achat» et d'autre part à la réduction des frais de transport de 5,5 tonnes de pièces comptables acheminées aujourd'hui jusqu'à la cour des comptes par avion, transporteur express et camion.



SAPHIR

Le projet «Saphir» (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvreun système d’archivage électronique basé sur le logiciel «Vitam», lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel lesministères de la culture, des armées, des affaires étrangères ainsi que les services du Premier ministre se sontassociés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pourl’État. «Saphir» permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de latotalité de la production dématérialisée du ministère des affaires étrangères. On citera notamment la correspondancediplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registremondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranetministériel.

Année de lancement du projet 2015

Financement Programme 105 - Soutien

Zone fonctionnelle principale Archives définitives

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (En million d'euros)

2017 et annéesprécédentes en

cumul2018 exécution 2019 prévisions 2020 prévision

2021 et annéessuivantes en cumul

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Hors titre 2 1,00 1,00 1,00 1,00 1,20 1,20 1,20 1,20 0,50 0,50 4,90 4,90

Titre 2 1,00 1,00 0,50 0,50 0,50 0,50 0,30 0,30 0,10 0,10 2,40 2,40

Total 2,00 2,00 1,50 1,50 1,70 1,70 1,50 1,50 0,60 0,60 7,30 7,30

Évolution du coût et de la durée


Coût total en M€ 4,99 7,30 46,29

Durée totale en mois 45 60 33,33

GAINS DU PROJET

Le projet s'inscrit dans le «cadre stratégique commun de modernisation des archives» de la circulaire du premier ministre N°5815/SG du 7 octobre 2015.

Il est destiné à répondre à l'obligation légale d'archivage. Les «gains» sont difficilement chiffrables étant donné qu'il estquestion d'une valeur non destructive ; le projet ne permet pas de gagner quelque chose, mais de se prémunir d'une perte.

L’écart calendaire s’explique par le décalage des livraisons VITAM, dont la livraison finale est prévue fin 2019.L'augmentation constatée sur le coût du projet résulte d'évolutions quant au choix de l'infrastructure et d'hébergement. Initialement, le choix s'était porté sur un hébergement en Cloud ministériel. Ce choix a depuis été revu : il a été opté pour un Cloud externe. Le chiffrage a intégré de surcroît le décalage des dernières livraisons VITAM qui, en conséquence, ont également impacté la fin de projet et donc le coût de maintien en conditions opérationnelles associé.

54 PLF 2020



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATIONDES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2019

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiements au31/12/2018 (RAP 2018)


par des paiements au31/12/2018 y.c. travaux defin de gestion postérieurs

au RAP 2018

AE LFI 2019 + reports2018 vers 2019 + prévision

de FDC et ADP

CP LFI 2019 + reports2018 vers 2019 + prévision

de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts

par des paiements au31/12/2019

134 843 995 0 1 142 747 249 1 137 190 164 129 903 541

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP au-delà 2022

Évaluation desengagements noncouverts par des

paiements au 31/12/2019

CP demandés sur AEantérieures à 2020 CP PLF

/ CP FDC et ADP

Estimation des CP 2021sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delàde 2022 sur AE antérieures

à 2020

129 903 541 36 431 9083 550 000

8 755 393 4 561 519 76 604 721

AE nouvelles pour 2020AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AEnouvelles en 2020 CPPLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2021sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delàde 2022 sur AE nouvelles

en 2020

1 117 694 7117 165 000

1 076 144 8487 165 000

29 251 111 12 298 752 0

Totaux 1 123 291 756 38 006 504 16 860 271 76 604 721

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENT SUR AE 2020

CP 2020 demandés sur AEnouvelles en 2020 / AE

2020

CP 2021 sur AE nouvellesen 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AEnouvelles en 2020 / AE

2020

96.3% 2.6% 1.1% 0%

L'échéancier a été réalisé à partir des évaluations fournies par les responsables d'unité opérationnelle du programme105 lors de la seconde actualisation de la programmation des crédits 2019.

Les engagements non couverts au 31 décembre 2019 sont estimés à 126,35 M€ et concernent :

- le loyer du bâtiment de la Courneuve ;

- des baux fermes de location à l'étranger ;

- des contrats de maintenance à l'étranger pour lesquels des contrats pluriannuels ont été passés et le règlement decontrats d'investissements relatifs à des logements sociaux, des opérations informatiques, de renforcement de lasécurité ;

- des restes à payer sur divers engagements non soldés en fin de gestion à l'administration centrale ou à l'étranger.



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 01 5,2%

Coordination de l'action diplomatique

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d'engagement 66 262 766 25 875 324 92 138 090 80 000

Crédits de paiement 66 262 766 25 875 324 92 138 090 80 000

Les dépenses hors titre 2 de l'action n°1 "coordination de l'action diplomatique" s'élèvent à 25,88 M€. Cette actionregroupe les dépenses dites d'état-major, relatives notamment au fonctionnement des cabinets, ainsi que cellesrelatives au protocole, à la communication et à la presse et à la protection de nos ressortissants à l'étranger via l'actiondu centre de crise et de soutien.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Dépenses de personnel 66 262 766 66 262 766

Rémunérations d’activité 44 218 869 44 218 869


Prestations sociales et allocations diverses 993 008 993 008

Dépenses de fonctionnement 22 214 846 22 214 846

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 22 214 846 22 214 846

Dépenses d’intervention 3 660 478 3 660 478

Transferts aux ménages 3 660 478 3 660 478

Total 92 138 090 92 138 090

1) Protocole

AE=CP

PROTOCOLE total 9 590 000

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail 1 198 584

Accueil de personnalités 550 000

Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre 1 000 000

Conférences internationales 5 000 000

Distinctions honorifiques 290 000

Interprétation et traductions 800 000

Missions liées à des voyages officiels 351 416

Manifestations intermédiaires 400 000

Parmi les visites en France de chefs d’État et de gouvernement , les visites d’État, au format le plus important, secaractérisent par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvents’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€.

Outre les visites d’État, soit 5 % de cette activité, les visites de travail représentent environ 65 % de l’ensemble desvisites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15 % (une quinzaine de visites) et les autres visites15 % (une quinzaine de visites).

56 PLF 2020



La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou dessalons d'honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg et la délivrance de badges d’accès aux personnels desambassades étrangères en France.

1 M€ en AE et CP permet de pourvoir aux déplacements à l’étranger du Premier ministre dans le cadre de visitesbilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport,hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).

La dotation des conférences internationales permettra notamment le financement du sommet de la francophonie quisera organisé à Tunis.

Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à poursuivre l’attribution de décorations aux vétérans de laseconde guerre mondiale, et à couvrir l’achat, comme chaque année, des décorations françaises décernées auxpersonnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, diplomates étrangers en fin de mission, étrangers résidant àl'étranger décorés dans les ordres nationaux ainsi que dans les ordres ministériels des Palmesacadémiques et des Arts et Lettres.

Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, eu égard à la politique souhaitée par le MEAEd’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site Internet « France Diplomatie » est traduit, soit de six à dix. Parailleurs, chaque année, environ 800 à 900 prestations d’interprétation sont assurées, notamment pour le Président dela République, le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et ses secrétaires d’Étatauxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction.

Le budget des missions et voyages officiels prend en charge essentiellement les missions du service de la protection(SDLP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.

La dotation conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et dehauts fonctionnaires, organisés généralement au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.

2) État-major

AE=CP

ÉTAT MAJOR total 9 738 333

Déplacements ministériels 4 844 855

Dépenses de fonctionnement de l'Hôtel du ministre 1 915 000

Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'Hôtel du ministre 35 000

Subventions cabinets 1 224 478

Interventions - dont subventions du CAPS 909 728

PIPA 734 000

CNEMA 75 272

Les déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Lenombre de missions et de missionnaires est lié à l’activité politique du ministère et au contexte international.

Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne ducabinet du ministre et des cabinets des deux secrétaires d’État qui lui sont adjoints. Ces dépenses ont pour objet decontribuer à la mise en œuvre de la politique étrangère et de promouvoir notre diplomatie auprès d’interlocuteursétrangers et Français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministreet/ou du château de la Celle Saint Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent les dépensespour financer les événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprisescitées supra.



Les crédits d’intervention des cabinets et du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) permettrontd’accorder des subventions à une cinquantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de 0,2 M€ parrapport à la LFI 2019 suite à la prise en compte du financement du prix Simone Veil de la République française et de laparticipation du ministère au budget du Forum de Paris sur la Paix.

Les crédits d'intervention du CAPS permettent d'apporter des financements à des associations et de prendre en chargeles experts techniques internationaux.

Le budget alloué au programme d'invitations des personnalités d'avenir (PIPA) permet, en particulier, d'inviter enFrance de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôledans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à environ 2 000 personnes depuis la miseen route du programme en 1989.

0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination desmines antipersonnel (CNEMA ).

3) Communication

AE = CP

COMMUNICATION total 2 853 991

Acquisition d'information et de documentation 982 980

Actions de communication évènementielle 545 330

Autres actions de communication 758 681

Invitations de journalistes étrangers 543 000

Subventions aux associations presse diplomatique 24 000

L'activité dédiée à l'acquisition d'information et de documentation couvre tout d’abord l'achat de presse d'actualité pourle ministre et les secrétaires d’État, les services d'administration centrale et l'ensemble des emprises diplomatiques àl’étranger. L'effort se poursuit pour opérer la transition de la distribution de la presse papier vers la presse en ligne.

A cela s’ajoute l'achat de presse spécialisée et d'abonnements à des bases de données indispensables au bon travaildes services, ainsi que l’abonnement aux principales agences de presse et aux outils de veille nécessaires à laréalisation d'une veille stratégique globale et des panoramas de presse, sans oublier le paiement des droits de copieafférents.

Les actions de communication évènementielle permettent au ministère de l’Europe et des affaires étrangères derenforcer sa communication autour de l'action diplomatique menée sur les thèmes suivants : lutte contre le terrorisme,interdiction des armes chimiques, relance de l'Europe après le Brexit, climat, attractivité de la France, croissance etemploi, soutien des entreprises françaises à l’export et encouragement des investissements étrangers en France.

Le budget consacré aux autres actions de communication et multimédia permet au ministère de l’Europe et des affairesétrangères d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et notamment les réseaux sociaux, avec pourobjectif de faire progresser la visibilité des positions françaises dans les médias locaux, relayées en temps réel et enplusieurs langues sur France Diplomatie. A cet égard, la lutte contre les manipulations de l’information constitue l’unedes priorités de cette communication.

Le programme dédié aux invitations de journalistes étranger s permet à des journalistes étrangers de venir en Francepour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnementdes médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, laculture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presseétrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde.

Les subventions aux associations de presse diplomatique permet de financer l'appui à l’Association de la presseétrangère (APE), à l’Association de la presse diplomatique française (APDF), ainsi qu’à la Maison des Journalistes(MDJ) afin de marquer son soutien à la presse diplomatique française et étrangère.

58 PLF 2020



4) Centre de crise

AE=CP

CENTRE DE CRISE total 3 693 000

Fonctionnement 3 543 000

Subventions 150 000

Les crédits du centre de crise sont destinés à assurer la protection de nos ressortissants français à l’étranger etdevraient être utilisés comme suit :

• 1,5 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonomes ;

• 0,643 M€ pour des achats en France pour assurer le fonctionnement courant du centre ;

• 0,5 M€ pour des délégations de crédits aux postes à l’étranger pour l’achat et le transport d’équipement desécurité, de biens de première nécessité et de produits médicaux ;

• 0,5 M€ pour des dépenses de crises dont les dépenses pour la cellule interministérielle d’aide aux victimes(CIAV) ;

• 0,4 M€ pour le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaquesterroristes à l’étranger ;

• 0,5 M€ pour le développement de CIAVNET ;

• 0,15 € seront alloués aux associations de victimes et d’aide aux victimes (« France victimes », Fédérationnationale des victimes d’accidents collectifs et Association française des victimes du terrorisme (AFVT)).

ACTION n° 02 3,2%

Action européenne


Autorisations d'engagement 11 297 003 45 745 001 57 042 004 0

Crédits de paiement 11 297 003 45 745 001 57 042 004 0

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 2 "action européenne" s'élèvent à 45,75 M€. L'action regroupe les dépensesréalisées au titre des contributions européennes (45,04 M€ en AE et CP) et les activités hors contributions (0,71 M€ enAE et CP)





Créditsde paiement





Dépenses de fonctionnement 15 000 15 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 15 000 15 000



Total 57 042 004 57 042 004

1) Action européenne hors contributions

AE= CP

ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTION total 705 135

Communication ministre affaires européennes 15 000

Subventions ministre affaires européennes 690 135

Ces crédits participent de l'information sur l'Europe. Les subventions sont notamment versées au profit d’associations,de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’informationet de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes.

2) Les contributions européennes

AE=CP

CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES total 45 039 866

Les crédits relatifs aux contributions européennes s’élèvent à 45,04 M€. Cette activité enregistre une croissance de 5% par rapport à la LFI 2019.

L'augmentation des contributions à deux organisations (le Conseil de l'Europe et l'Union de l'Europe occidentale) estliée à leur appartenance au système des « organisations coordonnées ». Ces organisations ajustent leur système derémunération en fonction de la révision actuarielle quinquennale. A ce titre, au 1 er janvier 2020 le taux de contributionau financement du régime des retraites coordonnées connaîtra une hausse de 27,3 %. La méthode de calcul estfonction de la valeur actualisée des prestations et traitements futurs. Cette hausse est aussi la conséquenced'évolutions démographiques défavorables et de l’obligation juridique d’assurer le financement du régime.

De leur côté, les dépenses liées au mécanisme d'ajustement fiscal connaissent également une évolution de 10 %.

En outre, s'agissant du Conseil de l'Europe, il est prévu pour le budget un retour à la croissance réelle zéro afin detenir compte des évolutions conjoncturelles. Il est également prévu des crédits additionnels pour la prise de mesurescorrectives dans le domaine des ressources humaines.

Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en € AE = CP

CE Conseil de l'Europe 40 500 769

AFETI Expertise France (Agence Française d’Expertise Technique Internationale) 1 200 000

OSCE Fonds fiduciaire 1 000 000

UEO Union de l'Europe Occidentale (UEO) 1 439 097

FAL Fondation Annah Lindh 250 000

UPM Union pour la Méditerranée 400 000

GCERF Global Community Engagement and Resilience Fund 250 000

TOTAL 45 039 866

60 PLF 2020



ACTION n° 04 37,7%

Contributions internationales


Autorisations d'engagement 0 674 211 682 674 211 682 0


Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 4 "contributions internationales" s'élèvent à 674,21 M€ en AE et à 676,21 M€en CP et se composent uniquement de crédits d'intervention (titre 6). Ces crédits sont inférieurs de 7,6 M€ à ceuxalloués en 2019. Cette baisse s'explique principalement par le repli de 5,83 % des contributions en faveur desopérations de maintien de la paix (OMP).

L'action n° 4 permet le suivi des dépenses liées aux contributions internationales (CI) allouées par le ministère del'Europe et des affaires étrangères aux organisations internationales (OI), appartenant ou non au système del'organisation des Nations unies.

Le MEAE a une compétence générale en matière de suivi des enjeux diplomatiques et de pilotage stratégique des OI.83 organisations, conventions et programmes internationaux sont rattachés au programme 105 pour le versement descontributions obligatoires au financement desdites OI, y compris les 13 OMP menées par l'Organisation des Nationsunies (ONU).

Les budgets des organisations peuvent évoluer, notamment pour prendre en compte des dépenses non budgétéesinitialement ou plus importantes que prévues, bien que la France mène une campagne active, en accord avec d’autresÉtats membres, pour obtenir des organisations la mise en œuvre de l’objectif de croissance zéro en valeur (CNZ :croissance nominale zéro). Toutefois, la CNZ n’entraîne pas nécessairement une stabilité de la contribution nationaleen raison notamment du poids croissant des pensions à verser à partir de comptes spéciaux.

En outre, les négociations budgétaires pour l'année 2020 révèlent une tendance des OI à se départir de la lignecroissance zéro observée jusqu'alors, dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets.

Par ailleurs, la France, par la voie du Président de la République, manifeste une forte volonté politique en faveur dusystème multilatéral. Il est à noter les tendances à la fragmentation et à la complexification de ce système, les facteurssusceptibles d'en affecter la soutenabilité financière, les risques de déviation par rapport au principe de capacité àpayer pour la répartition de la charge financière entre États et, enfin, le déséquilibre induit par la prédominance descontributions volontaires, par essence volatiles et le plus souvent assorties de conditions.

Aussi, afin de garantir le financement durable du système multilatéral, la France défend une double approche, fondée,d'une part, sur l'évaluation, la rationalisation et la maîtrise des mandats des différentes organisations (croissanceexterne) et, d'autre part, sur la gestion rigoureuse et efficiente des ressources à la disposition de ces organisations afind'en contenir les budgets (croissance interne).

Enfin, le niveau des contributions françaises est fonction de la quote-part applicable à la France et de son éventuellerévision. A cet égard, le nouveau barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l'ONU et desOMP pour la période 2019-2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il s’établit à 4,427 % pour les contributionsdes OI du système onusien et à 5,6124 % pour les contributions relevant des OMP.

S'agissant de ces dernières, il convient de signaler qu'en juillet 2019, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé(résolution 73/307) l'annualisation des lettres d'appels à contribution, dès l'année 2019. L'envoi de ces dernières nesera plus étalé sur l'année et sera dorénavant adressé aux États membres au mois de juillet, après le vote du budgetdes OMP. Financièrement neutre, cette réforme aura cependant un impact sur le rythme d’appel des contributions etce, dès l’exercice 2020.

En outre, il convient de noter que d’autres ministères sont responsables du versement de certaines autrescontributions obligatoires de la France à des organisations internationales dont l'activité et les enjeux sont circonscritsà leur domaine de compétence sectoriel.

Au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères plusieurs directions, thématiques ou géographiques, sontchargées de suivre l’action des organisations internationales rattachées au programme, d’y définir les positionsfrançaises et d’effectuer, en liaison avec la direction des affaires financières, le suivi des contributions internationalescorrespondantes. Le ministère s’appuie, par ailleurs, sur le réseau des représentations permanentes de la France. Ilentretient des relations étroites avec le Parlement et avec la société civile, en vue de prendre en compte leurspréoccupations et propositions, d’expliquer et de valoriser les positions de la France dans les négociationsinternationales.



Il convient également de souligner que 75 % en valeur de ces contributions (y compris les OMP) sont appelées endevises et sont donc tributaires de l’évolution de six taux de change. 90 % de ces contributions en devises sontlibellées en dollars des États-Unis (USD), soit 467 M€.

Les taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2020 sont les suivants :

Taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2020 €/1 DEV DEV/1€

Couronne danoise DKK 0,136 7,05

Dollar américain USD 0,88 1,13

Dollar australien AUD 0,63 1,52

Dollar canadien CAD 0,64 1,37

Franc suisse CHF 0,88 1,14

Livre sterling GBP 1,093 0,84

Un mécanisme de couverture des risques de change pour 2020 est mis en place par le ministère avec l’Agence FranceTrésor à hauteur de 442 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit un taux de couverture de 80 % descontributions en devises.



Créditsde paiement



Total 674 211 682 676 211 682

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien dela paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet decontributions dans différentes devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains,canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).

Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Lescontributions internationales en devises hors OMP représentent 30 % de la dotation des CIOMP. Les OMPreprésentent encore 46 % de cette action 4, malgré la baisse continue de leur budget.

(1) Opérations de maintien de la paix (OMP) 307 300 885

(ces chiffres relèvent d’estimations à la date du PLF 2020)


MONUSCO Mission de l'organisation des NU pour la stabilisation en République Démocratique du Congo 51 097 345

MINUSS Mission des NU au Soudan du Sud 62 079 646

MINUSMA Mission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation au Mali 57 123 894

MINUAD Opération hybride Union Africaine-NU au Darfour 6 690 265

MINUSCA Mission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation de la République Centrafricaine 51 539 823

BANUS Bureau d'appui des NU à la Somalie 29 699 115

FINUL Force intérimaire des NU au Liban 24 787 611

FISNUA Force intérimaire de sécurité des NU pour Abyei 14 415 929

MINUJUSTH Mission des NU pour l'appui à la justice en Haïti 256 637

FNUOD Force des NU chargée d'observer le désengagement - Golan 3 628 319

UNFICYP Force des NU chargée du maintien de la paix à Chypre 1 486 726

MINURSO Mission des NU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental 2 752 212

MINUK Mission d'administration intérimaire des NU au Kosovo 1 743 363

62 PLF 2020



Le budget des OMP est en baisse par rapport au PLF 2019. Il est en décroissance depuis cinq ans. La trajectoire à labaisse de l'année 2020 s'explique par la fermeture programmée de la MINUJUSTH au 15 octobre 2019 et de laMINUAD au deuxième semestre 2020. Il convient également de noter la contrainte budgétaire qui s'exerce sur lesautres missions, particulièrement la MONUSCO et l'UNFICYP.

Toutefois, l'essentiel des missions reste stable. Seule la MINUSCA s'est vu octroyer des crédits supplémentaires, enraison de l'élargissement de ses tâches. Elle devra en effet accompagner la mise en œuvre de l'accord de paix signéen février 2019 et le processus électoral centrafricain au cours de l'année 2020.

(2) Contributions internationales payables en EUROS (A+B) 168 096 771

(ces chiffres relèvent d’estimations à la date du PLF 2019)


(A) Contributions en EUROS aux organisations des Nations unies 73 293 703

AIEA-EUR Agence internationale de l'énergie atomique 14 419 718

UNESCO-EUR Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 12 831 052

CPI Cour pénale internationale 12 561 795

OAA-EUR Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 9 147 079

AIEA FCT AIEA - Fonds de coopération technique en euros 3 754 594

OIAC Organisation pour l'interdiction des armes chimiques 3 285 785

ONU Prévention/OAP 3 000 000

CIRC Centre international de recherche sur le cancer (en CP seulement) 2 000 000

OTICE-EUR Commission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 2 294 970

PNUE-740-BARCELONE-PAM

Convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution – Plan d'action pour laMéditerranée

1 954 037

TSL Tribunal Spécial Liban 1 500 000

CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et Protocole de Kyoto 1 364 339

Autres Contributions inférieures à 1 million d'euros 5 180 334

(B) Contributions en EUROS aux organisations HORS Nations unies 94 803 068

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord 26 203 102

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 21 409 216

OSCE-BU Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Budget unifié 14 268 610

IMA Institut du monde arabe 12 354 000

OSCE-MSOU Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mission d'observation spéciale en Ukraine 7 256 170

CICR Comité international de la Croix rouge 7 500 000

CPS Communauté du Pacifique 2 400 000


Les contributions internationales payables en euros sont en baisse de près de 1 % par rapport à la LFI 2019. Les effetsde la baisse du barème de la France pour le budget régulier de l'ONU (4,427% pour la période 2019-2021 au lieu de6,2801% en 2018) concourent à ce fléchissement. Cet effet se traduit, avec un décalage temporel d’une année, par labaisse dans des proportions identiques de la quote-part de la France à organisations rattachées au système desNations unies, telles la CPI, l'UNESCO, l'OMS ou encore l'AIEA.

Toutefois, la baisse de ces CI en euros est atténuée par :

- la hausse des contributions des OI du système des « organisations coordonnées » (OCDE, OTAN, IESUE) en raisonde la montée en charge des pensions et de l'ajustement fiscal ;

- 3 M€ de crédits supplémentaires alloués pour le renforcement du partenariat mondial contre la prolifération desarmes de destruction massive et de la lutte contre le terrorisme, pour le renforcement de la prévention des crises et dela performance des OMP et pour le programme des jeunes experts associés - ces derniers pouvant être payés endollars ;

- de la tendance de certaines OI de s'affranchir de la CNZ.



(3) Contributions internationales payables en DEVISES 200 814 026


Contributions en dollars US (taux de 1,13 USD/1€) 159 725 979

ONU Organisation des Nations unies (USD) 115 527 009

OAA/FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (USD) 11 642 474

OMS Organisation mondiale de la santé (USD) 8 058 037

PNUE-700 Programme des Nations unies pour l'environnement (USD) 6 681 903

MTPI Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (USD) 3 872 168

ONU et VNU Jeunes experts associés et volontaires des Nations unies (USD) 3 090 535

OTICECommission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires(USD)

2 894 394

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique (USD) 1 948 773

OACI-BO Organisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (USD) 1 150 708


Contributions en francs suisses (taux de 1,14 CHF/1€) 38 648 303

OIT Bureau international du travail (CHF) 16 078 487

OMS Organisation mondiale de la santé (CHF) 10 337 620

OMC Organisation mondiale du commerce (CHF) 6 553 272

OMM Organisation météorologique mondiale (CHF) 2 729 739

OIM Organisation internationale pour les migrations (CHF) 2 327 975

Autres Contributions inférieures à 1 million d'euros 621 210

Contributions en autres devises 2 439 744

OACI-BO Organisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (CAD) 1 655 010

Autres Contributions inférieures à 1 million d'euros 784 734

Le budget des CI en devises présente une hausse de 7 %. Toutefois, il s'agit essentiellement d'une augmentationmécanique liée au taux de budgétisation de 1,13 euro/dollar retenu pour l'élaboration du PLF 2020, contre1,20 euro/dollar dans le PLF 2019.

Cependant, la contribution au budget régulier de l'ONU est en augmentation. Il s'agit de tenir compte de la créationd’une part d'une mission politique spéciale (MPS) appelée à succéder à la MINUJUSTH et d'autre part de la créationd'une autre MPS au Yémen.

ACTION n° 05 5,8%

Coopération de sécurité et de défense


Autorisations d'engagement 67 237 390 36 327 645 103 565 035 1 070 000

Crédits de paiement 67 237 390 36 327 645 103 565 035 1 070 000

L’action n° 5 "coopération de sécurité et de défense" concerne les crédits de la direction de la coopération de sécuritéet de défense (DCSD) qui se décomposent pour 2020 en 32,38 M€ de crédits d’intervention et en 3,95 M€ de créditsde fonctionnement.

La coopération de sécurité et de défense est une composante de l'action diplomatique de la France qui contribue à lasécurisation de nos ressortissants tant sur le sol national qu'à l'extérieur.

64 PLF 2020



La DCSD planifie et conduit la coopération structurelle dans les continuum « défense-sécurité » et « sécurité-développement ». Elle est à la fois intégrateur, par l'engagement des capacités des partenaires régaliens desministères de l'intérieur et des armées, et opérateur par l'animation de son réseau de coopérants à l'étranger (315 dont257 coopérants militaires techniques et 58 experts techniques internationaux) placés auprès des autorités des payspartenaires de la France et organisations régionales. Elle inscrit son action dans la stratégie française de réponseglobale aux crises et travaille en partenariat avec l'ensemble des ministères et opérateurs publics acteurs de cettethématique.

Dans ses modes d'action, la DCSD décline ses savoir-faire en les adaptant aux pays ou aux organisations régionalesciblées. Elle retient en priorité le conseil de haut niveau des autorités civiles et militaires dans le domaine de la sécuritéet de la défense, et plus récemment, de la justice et des douanes, la formation des cadres civils et militaires, l'expertiseconceptuelle, technique ou logistique, sans omettre l'appui aux exportations ainsi que, le cas échéant, l'aide directe enéquipements.

Initiés en 2016, le plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme (PART) et son adaptation ausein du Quai d'Orsay (plan de sécurité) ont été prolongés par le plan d’action contre le terrorisme (PACT) deseptembre 2018. La DCSD a ainsi réorienté une large partie de sa coopération structurelle vers la lutte contre leterrorisme. Cette réorientation associée à la conception de nouvelles capacités structurantes de nos partenaires(forces spéciales, renseignement, cybersécurité) programmée initialement au titre du triennum 2018-2020 estdésormais étendue par le ministère au quinquennat 2018-2022.



Créditsde paiement









Total 103 565 035 103 565 035

Titre et catégorie AE=CP

Dépenses d’intervention 32 375 813

Transferts aux autres collectivités 32 375 813

Dépenses de fonctionnement 3 951 832

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 951 832

Total 36 327 645

Dépenses de fonctionnement

Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement réservée au soutien administratif et individuel descoopérants expatriés à hauteur de 3,95 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérantset de leurs familles. Ce poste demeure très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacréeaux changements de résidence décroît légèrement, en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger (- 5ETP en 2020, s'ajoutant aux - 5 ETP de 2019). Cette évolution a pour corollaire une mobilité accrue de la part descoopérants en place - cette souplesse entraînant une augmentation des dépenses liées à leurs frais de mission. Lefonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses réalisées par la portion centrale en matière deconduite du changement et de frais de représentations de la direction de la coopération de sécurité et de défense quis'élèvent à 0,30 M€.



Dépenses d'intervention

Les actions d’intervention au profit des États partenaires et des organisations régionales, ciblent les priorités retenuespar le Département au regard des directives gouvernementales françaises et s'élèvent à 32,38 M€.

La DCSD apporte son soutien au renforcement des capacités des partenaires dans les différents domaines de ladéfense, de la sécurité et de la protection civile. Son action se caractérise par des projets bilatéraux ou l’apport de sonexpertise aux projets portés par des financements internationaux. Chaque projet est évalué individuellement ou àl’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la réforme des systèmes de sécurité (RSS). Les objectifspoursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment de :

- l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans lesdomaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, la mise enplace et l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées ainsi que des projets ciblant le développementde leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, de drones ou de l'aviation de combat ;

- le renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec des projets en matière de sécuritéintérieure, d'action de l’État en mer et de protection civile. Ils permettent l’organisation d’actions de renforcementcapacitaire dans tous les domaines que recouvrent les services de sécurité et de protection civile ;

- le renforcement de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées. Sont ainsi mis en œuvre :

- des projets destinés au maintien en condition opérationnelle des armées qui viennent essentiellement enappui technique au commandement des pays partenaires ;

- des projets visant au renforcement des capacités opérationnelles et d’entraînement de nos partenaires,notamment dans le domaine de la surveillance du territoire, des frontières et des eaux territoriales ;

- l’appui au service de santé des armées concerne le développement des capacités dans le domaine de la santé parle biais de formation et de soutien aux hôpitaux militaires ;

- le réseau de coopération régionale - maintien de la paix . Les actions menées permettent de développer lacoopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes etd’organisations à vocation régionale, à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix. Tous cesprojets ont vocation à participer à la stabilité et au maintien de la paix dans les zones où ils sont conduits.

Les actions de coopération structurelle de la DCSD déclinent toute la gamme de ses savoir-faire afin de répondre de lamanière la plus adaptée aux attentes et demandes exprimées par les partenaires dans le respect des directives etpriorités gouvernementales françaises : mise en place à l’étranger du réseau de coopérants en qualité de conseillersde haut niveau auprès des autorités civiles et militaires des États ainsi que des organisations régionales partenaires,formation en France ou à l’étranger des cadres civils et militaires aux domaines de défense et de sécurité, missionsd’expertise et aide logistique directe

Les actions consacrées à la formation des élites et des cadres (défense et sécurité) sont évaluées à 21,48 M€.

- la formation des élites et des cadres militaires en France (12,64 M€). Cette formation, dispensée sur despériodes de quelques mois à plusieurs années selon les domaines, comprend les volets suivants :

- la formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;

- la formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;

- l’enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en état-major nationalou international et à assumer des fonctions à hautes responsabilités ;

- les séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) etl’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) pour des auditeurs de haut niveau ;

- la formation en école nationale à vocation régionale (ENVR - 5,5 M€). La DCSD est partenaire de dix-huit ENVRet cinq écoles à statut international à travers le monde : Mali, Sénégal, Cameroun, Bénin, Niger, Burkina Faso, Gabon,Sénégal, etc. Ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintiende la paix, de l’État de droit, de la médecine militaire, de la maintenance et de la logistique, du déminage humanitaire,de la protection civile, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Troisnouvelles écoles dans les domaines « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018.La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale

66 PLF 2020



de déminage humanitaire (ERDH) au Liban. Cette extension ciblée de la capacité de formation devra s'accompagnerde créations de postes supplémentaires ;

- l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangèresfrancophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et dela sécurité, ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de lapaix dans des pays francophones. La participation croissante de ces contingents aux opérations de maintien de la paixrend la demande de soutien au développement de l’enseignement du français en milieu « défense et sécurité »particulièrement forte.

Les actions relevant de l'enseignement du français sont essentiellement les suivantes :

- envoi et financement de boursiers Français Langue Étrangère (FLE) dans le cadre de leur cursus universitaireainsi que des missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) pour remplir cettefonction d’enseignement ;

- mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiquesnotamment auprès des instituts français. Les budgets correspondants sont majoritairement délégués aux postespour les financer ;

- mise à disposition des postes à l'étranger de moyens pédagogiques pour exporter et développer la languefrançaise dans les zones non francophones. Il s'agit principalement d'exemplaires de la méthoded’apprentissage du français « En Avant ! ». La DCSD promeut en effet depuis plusieurs années, en partenariatavec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), une méthode d’apprentissage du français dont letome 3 est adapté aux opérations de maintien de la paix en milieu francophone. Initialement conçue au profit demilitaires africains, la nouvelle version, plus internationale, vise à prendre en compte les besoins des forces depolice, de sécurité civile et du personnel civil des missions ; elle souhaite également pouvoir s’adresserdésormais aux États d’Amérique du sud et d’Asie et en faciliter l'accès à partir de supports numériques idoines.La méthode bénéficie aujourd’hui d'une préface du secrétaire général adjoint de l'ONU, directeur des OMP,pour deux des trois tomes qu'elle compte.

- enfin, une offre de formation est délivrée au Cours international de Français de Rochefort (CIFR). Mise enplace au moyen de stages, elle bénéficie aux professeurs vacataires locaux sélectionnés (stage pédagogiquede formateur long de 4 mois ou stage court dit « de recyclage », réservé aux enseignants ayant déjà suivi lestage formateur de 4 mois depuis au moins 3 ans) ou aux officiers identifiés pour suivre une scolarité dans uneécole militaire française, EFO, CFCU ou DEM (stages d’une durée habituelle de 2 mois délivrés en amontimmédiat de l’entrée en école).

Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.

L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français de façon générale à la disposition du paysou de l'organisation bénéficiaire, dans tous les domaines ayant trait à la restructuration des forces armées et desécurité, par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété dedisciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertisetechnique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc. Ces actions se décomposent dela manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe sous la forme de missions de courte durée assuréespar des experts mis à disposition par le ministère des armées, des actions de conseil, d'études, d’instruction etd’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises : déminage, tir de précision,soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressourceshumaines, etc. Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopérationstructurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer àdes opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre etaérienne ;

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe sous la forme demissions de courte durée assurées par des experts - mis à disposition par le ministère de l’Intérieur - des actions deconseil, d'études, d’instructions et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de lagendarmerie :

- la lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de lalibération d'otages ;



- la police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police techniqueet scientifique ;

- la police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et lafraude documentaire, réglementation transfrontalière ;

- l'ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements.

La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la protection civile : coordination des moyens dans lecadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités desecours post attentats ou après des catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts. La DCSD participeégalement à la mise sur pied d'unités locales de protection civile.

Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,15 M€.

La fourniture d'équipements non létaux, en appui d'un projet de coopération, constitue la globalité de l'aide directe enmatière d'équipements. Cet appui logistique viabilise par ailleurs de façon concrète de nombreux projets à traversl’équipement de nos centres de formation, l'installation de chaînes sémaphoriques et plus généralement ledéveloppement des moyens de transmission de nos partenaires. Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets »lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

- l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (4,65 M€) par les pays partenaires en accompagnement desactions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous-régionales (Force Conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement desdomaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et dessurveillances aérienne et maritimes, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et decommunication. Ces équipements, d’instruction et / ou d’intervention, permettent aux pays de mettre en œuvre lessavoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions desécurité, de lutte contre le terrorisme, à la maîtrise des espaces maritimes, terrestre et aériens ;

- l’acheminement des matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ouaérienne vers les pays bénéficiaires, des matériels et équipements achetés par la DCSD sur les crédits centralisés.

ACTION n° 06 12,6%

Soutien


Autorisations d'engagement 125 443 465 100 798 408 226 241 873 465 000

Crédits de paiement 125 443 465 107 616 119 233 059 584 465 000

L'action n°6 "soutien" finance le fonctionnement de l'administration générale, les dépenses liées à la gestion desressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que la politique immobilière et lasécurité pour les opérations conduites en France. Le budget de l'action s'élève à 100,80 M€ en AE et 107,62 M€ enCP.

Ces crédits se caractérisent par une certaine rigidité en raison du poids des dépenses sur lesquelles le ministèredispose de peu de prise à court terme.

Des fonds de concours et attributions de produits sont attendus à hauteur de 0,465 M€ au titre de la participation duFIPHFP à l'insertion des personnes en situation de handicap et des produits pour : la rémunération de certainsservices rendus par le MEAE, les produits de cession de biens mobiliers reçus de tiers situées en métropole et larémunération des prestations du collège des hautes études de l'institut diplomatique (CHEID).

68 PLF 2020





Créditsde paiement







Dépenses d’investissement 12 070 000 12 070 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 11 195 000 11 195 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 875 000 875 000

Total 226 241 873 233 059 584

1) Administration générale

AE = CP

ADMINISTRATION GENERALE total : 17 940 441

Frais de mission des services 5 285 000

Frais de représentation des services 412 237

Archives 1 024 005

Frais de justice 897 855

Valise diplomatique 6 130 130

Fonctionnement des services en France 2 778 000

Fonctionnement des centres de conférences ministériels 706 692

Achats en France et dépenses exceptionnelles 506 522

Parc automobile 200 000

Les crédits dédiés au frais de mission des services sont directement liés à l’activité politique et administrative duministère, activité également tributaire du contexte et du calendrier international. Les missions sont un outil derayonnement et d’action nécessaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L’achat de billets à contraintes(tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditionsde réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un SBT (outil de réservations en ligne), dans lecadre du marché voyagiste avec l’UGAP permet une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport. Depuis2015, la fourniture de prestations de services d’agence de voyage liées aux déplacements professionnels, individuelsou collectifs et de services associés est facturée à la transaction. Néanmoins, il est nécessaire de prévoir des créditspour couvrir les frais de développement propres au ministère pour adapter les outils de gestion d’ordre de mission etd’états de frais et de restitutions des données.

La direction des archives dispose d'un budget permettant notamment l'achat de livres, de prestation de classement etd'archivage, de micro-filmage et de numérisation d'archives, l'organisation de colloques, expositions, actions decommunication. Cette dotation permettra également de financer des prestations de désamiantage ainsi que le plan depublication souhaité par le ministère.

Le budget alloué aux frais de justice est destiné, pour l’essentiel, au paiement des contentieux liés à des refus de visasd'entrée en France et à des versements divers liés à la protection fonctionnelle des agents.

La dotation de la valise diplomatique est déterminée en fonction des coûts moyens constatés les années précédentes,notamment par rapport aux coûts par surface de stockage et aux poids transportés vers l'ensemble des implantationsdiplomatiques dans le monde. En avril 2020, le marché de formation "sûreté aérienne" sera renouvelé.



Les dotations consacrées au fonctionnement des services en France (Ile-de-France et Nantes) couvrent principalementla convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, le nettoyage des locaux, les dépenses liées aufonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) ainsi que l’approvisionnementcourant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prendégalement en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère enraison de travaux.

Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent àson fonctionnement (aménagements des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimairespour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance deséquipements audiovisuels). Cette activité finance également une grande partie des dépenses de la conférenceannuelle des ambassadeurs et des ambassadrices.

La ligne "achats en France et dépenses exceptionnelles " est utilisée pour réapprovisionner les ambassades etconsulats en vaisselle officielle, tampons officiels en usage dans les postes diplomatiques et agences consulaires, etalimenter le réseau en cartons utilisés pour les rapatriements d'archives dont la cadence a été accélérée avec la miseen place des postes de présence diplomatique (PPD) et la dématérialisation des procédures. Cette enveloppe supporteégalement les dépenses pour les marchés carte achat et celui d'indices sur le coût de la vie à l'étranger.

Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50 % devéhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pourla croissance verte.

2) Ressources humaines

AE = CP

RESSOURCES HUMAINES total : 10 686 500

Formation 3 340 000

Action sociale 5 023 600

Divers 1 452 700

Accompagnement VI contractuels VI et experts 870 200

Le budget de la formation professionnelle et des concours est de 3,34 M€.

Cette augmentation permet de couvrir à hauteur de 0,12 M€ la prise en charge par le service des frais de formationd’une quarantaine d’apprentis par an, qui jusqu’en 2018 étaient financés par un transfert de crédits du programme 148.

Elle permet d’assurer la deuxième phase du financement de la formation d’agents du MEAE au nouveau logiciel degestion comptable "Crocus" (0,6 M€).

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du MEAE selon 5 axes : préparer saprise de fonction, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétenceslinguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonctions etl’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’unréseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents.

Ainsi, tous les nouveaux agents (titulaires A, B et C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au seinde l'institut diplomatique et consulaire ou de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires. Afin depermettre aux agents en poste à l’étranger de continuer à se former, des crédits seront délégués en 2020 pour unmontant de 0,7 M€ destinés à financer les déplacements en France, notamment pour les agents de recrutement localou pour les agents qui doivent acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mutation.

Une part importante du budget de la formation est consacrée à l’organisation annuelle de 6 concours et 6 examensprofessionnels (8 000 inscriptions par an). Par ailleurs, le MEAE soutient l’effort de promotion de ses agents enfinançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsiqu’aux deux grands concours interministériels d’entrée à l’ENA et dans les IRA. Le MEAE prend également en chargela formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par desinstitutions partenaires (ENA, IGPDE, IHEDN, ministère de la culture).

70 PLF 2020



Le MEAE a fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action, basésur le portail MAEL. Ce portail constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et pour un accès interactif etactualisé au plan de formation. Il héberge également plus de 1 500 modules de formation linguistique en ligne,disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément descours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (plus de 2 700 agents formés chaque année dans unetrentaine de langues).

Enfin l’effort de rationalisation des coûts de l’ensemble de ces actions sera poursuivi, à qualité constante, enprivilégiant notamment les modalités suivantes : le recours à l’expertise interne et aux offres interministérielles ; laprofessionnalisation des formateurs occasionnels internes dans la mesure où elle permet de fournir des formations demeilleure qualité, plus adaptées aux besoins du ministère et à un coût moindre que celui engendré par le recours à unprestataire extérieur ; l’utilisation des locaux du ministère pour organiser les concours et examens professionnels dontle nombre de candidats n’excède pas une centaine.

Le budget dédié à l'action sociale est détaillé dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.

Les dépenses diverses (1,45 M€) du budget des ressources humaines permettent de couvrir les frais de justice liés auxcontentieux RH, le remboursement des mises à dispositions, l'impression du magazine "Correspondances" et del'annuaire diplomatique ainsi que des frais d'études relatifs au lancement du label Diversité. Par ailleurs, une partie desdépenses effectuée en faveur des agents en situation de handicap est également imputée sur cette dotation afin depermettre au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine. La totalité du coût d'achat desmatériels adaptés ne peut, en effet, être prise en charge par les crédits versés par le Fonds d'insertion des personneshandicapées de la fonction publique (FIPHFP) qui limite certaines aides à un montant plafond.

Le budget prévu pour les actions d'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts(0,87 M€) sera consacré au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier lescotisations mensuelles de cette catégorie d’agents (82,95 € par agent). Sont également prévues diverses dépensesd'expertises, des licences correspondant à un logiciel de e-recrutement ainsi que les dépenses d'accompagnement à larecherche d’emploi des agents contractuels en fin de mission.

3) Systèmes d'information et de télécommunications

AE = CP

SYSTEMES D’INFORMATION total 40 671 000

Services Bureautiques 14 250 000

Postes de travail 9 500 000

Solutions d’impression 750 000

Télécommunications individuelles 4 000 000

Services d’infrastructures 15 500 000

Services d'hébergement applicatif 3 500 000

Services de transport de données 10 000 000

Services de sécurité du SI 2 000 000

Services applicatifs 10 700 000

Domaine ressources humaines 2 000 000

Domaine finances 2 500 000

Domaine gestion documentaire 1 500 000

Domaine action diplomatique 1 800 000

Domaine des moyens généraux 500 000

Domaine gestion du système d’information 2 400 000

Services mutualisés 221 000

Les crédits déclinés ci-après sont gérés par la direction des systèmes d’information (DSI). Ils s’inscrivent dans lacontinuité des orientations stratégiques visant à soutenir la transformation numérique du MEAE.



La DSI conçoit et met en œuvre, pour et en concertation avec les directions de l’administration centrale, les stratégiesde développement des réseaux et des moyens de communications, de l’informatique, de la téléphonie et del’audiovisuel. Avec le concours de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et du ministère de ladéfense, elle assure en outre la sécurité des flux d’informations diplomatiques. Elle s’attache à assurer des liaisons dequalité, disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7 à l’échelle d’un réseau mondial comportant plus de 250 représentationsdiplomatiques et consulaires.

Le budget alloué pour les dépenses d’informatique et de télécommunication s’élèvent à 40,67 M€. Elles sont détailléesau travers des axes présentés ci-dessous.

Services bureautiques

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des postes de travail vers Windows 10, les crédits consacrés auxpostes de travail sont de 9,5 M€ dont 4,5 M€ sont dédiés aux prestations d’externalisation de la gestion du parcbureautique de l’administration centrale. La part restante est répartie entre les matériels (3 M€) et les logiciels (2 M€) :stations Eole fixes, portables Itineo, tablettes sécurisées, smartphones intelligents Smarteo, D-Phone, scanners haut-débits, serveurs bureautiques, systèmes d’exploitation, logiciels bureautiques, antivirus et messagerie.

La rubrique "solutions d’impression" recouvre la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables enadministration centrale (0,75 M€).

Les crédits de la rubrique "télécommunications individuelles" (4 M€) sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe etmobile ainsi qu’à l’audiovisuel (solutions de projection et studios de visioconférence) mis à disposition des utilisateursindividuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle(téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage), soit d’abonnement ou de facturation individuelle oucollective. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données).

Services d’infrastructures

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement duministère.

Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante desdépenses (10 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de ladématérialisation.

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif s’élèvent à 3,5 M€. Ils sont destinés au maintien encondition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs.

Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissantedes cyber-attaques. En 2020, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données etdu contrôle d’accès à celles-ci dont 0,5 M€ au dispositif d’interconnexion à internet « Portalis Plus ».

Services applicatifs

L’enveloppe de 10,7 M€ allouée aux projets informatiques est répartie en six domaines fonctionnels en référence auplan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.

Le domaine ressources humaines (2 M€) comprend essentiellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius etde l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Les crédits prévus pour le domaine finances (2,5 M€) sont destinés au développement de Crocus, futur logiciel degestion comptable à l’étranger.

1,5 M€ sont consacrés à la zone fonctionnelle gestion documentaire , pour la maintenance des applications deréférencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Ledéveloppement de Saphir, système d’archivage pérenne pour l’histoire, l’information et la recherche a été lancé en avril2017. Il permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité dela production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de lacorrespondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.

Le domaine action diplomatique (1,8 M€) regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’applicationDiplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoinsspécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses

72 PLF 2020



utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peule socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la rechercheet développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Les crédits du domaine des moyens généraux (0,5 M€) sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité desdiplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système degestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.

Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information, 2,4 M€ de crédits permettront la modernisationdes différents composants de la filière de développement Hornet, la maintenance des référentiels transversaux et celledes différents annuaires et messagerie.

Services mutualisés

Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction, il est destinénotamment au domaine « Gouvernance, Urbanisation et Architecture ».

4) Politique immobilière

AE CP

DEPENSES D’IMMOBILIER total : 19 032 240 25 849 951

Entretien et maintenance courants à Nantes 460 000 460 000

Entretien et maintenance courants en Ile-de-France 5 146 856 5 146 856

Locations et charges locatives en Ile de France et à Nantes 3 733 581 3 581 762

Énergie et fluides Nantes 141 803 853 439

Énergie et fluides en Ile-de-France 1 150 000 2 427 894

Décoration et patrimoine 900 000 900 000

Loyer La Courneuve 0 4 980 000

Entretien lourd France 7 500 000 7 500 000

Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Ile-de-France sont principalement alloués au marché « multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (nettoyage des locaux, évacuation des déchets, déménagementscourants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions demaintenance courante (remise en peinture, revêtements de sol, plomberie, cloisonnement, opérations diverses demaintenance préventive et curative).

Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et demaintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques,matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.

L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site deChâtillon et de la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée destravaux du projet Quai d'Orsay 21, prévue jusqu’en 2022 (300 agents sont concernés). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’intérieur (soit 50 % des créditsalloués) ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxesfoncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.

L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction desachats de l'État est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricitéet de gaz.

Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel duministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureauxde chefs de poste dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement deses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement



depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes, patrimoine répertorié dans unebase de donnée (RODIN) gérée dans le cadre d’une prestation de service.

Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dansle cadre d’une opération de partenariat public / privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin2008 pour une durée de 30 ans et aux termes duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidationannuelle.

L'activité entretien lourd France , préalablement non dotée, a fait l’objet d’une importante remise à niveau en 2018,compte tenu de la vétusté des infrastructures constatée sur plusieurs sites franciliens et nantais et du transfert sur leprogramme budgétaire (préalablement sur le programme 723) de l'enveloppe dédiée au marché multitechnique pour lamaintenance préventive des huit sites franciliens. L'enveloppe accordée en 2020 permettra notamment de financer desopérations sur les sites nantais (travaux de rénovation du groupe froid et ventilation des plateaux numériques).

5) Sécurité en France

AE = CP

SECURITE FRANCE total : 12 468 227

Contrats de gardiennage en France 7 671 227

Sécurité passive en France (fonctionnement et investissement) 2 587 000

Sécurité incendie en France 2 210 000

Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE à Pariset Nantes s'élève à 7,67 M€. Une convention est établie entre l’UGAP et le MEAE pour ces prestations de sécuritéactive.

2,59 M€ sont consacrés à la sécurité passive en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou lalocation de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance desinstallations de sécurité passive. En investissement, la dotation est dédiée à des travaux de sécurisation sur les sitesparisiens et nantais.

Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents de sécurité incendieSSIAP sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécuritéincendie est entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisé en sécurité incendie, passée avecl’UGAP.

ACTION n° 07 35,5%

Réseau diplomatique


Autorisations d'engagement 400 826 801 234 736 651 635 563 452 5 550 000

Crédits de paiement 400 826 801 220 800 985 621 627 786 9 100 000

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 7 "réseau diplomatique" regroupent les moyens des postes diplomatiques etconsulaires et se décomposent en crédits de fonctionnement (197,88 M€ en AE et 183,94 M€ en CP) et en dépensesd'investissement (36,86 M€ en AE et CP). Il s'agit des dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées parles ambassades (fonctionnement courant, frais de représentation, véhicules, etc.) ainsi que les dépenses liées àl'immobilier à l'étranger telles que l'entretien et la maintenance, les locations ou encore l'entretien lourd ou lasécurisation des emprises. Cette action comprend également les indemnités de changement de résidence qui sontliées aux voyages réalisés par les agents en application de leur statut (mutations, congés, indemnisation).

74 PLF 2020



Les dépenses de fonctionnement des postes à l'étranger sont soumises à de nombreux aléas et contraintes :

- l'accroissement des dépenses contractualisées, lié à la hausse du coût du travail et donc du coût des services dansles pays émergents ;

- les conditions de fonctionnement particulières (locaux énergivores notamment dans les pays où la climatisation est derègle, consommation de fluides en particulier dans les pays où s'impose le fonctionnement de groupe électrogènes) quise cumulent avec le coût de l'énergie ;

- la hausse du coût du transport aérien qui impacte les enveloppes de voyages et missions des postes à l'étranger ;

- la variation des taux de change.

Des ressources supplémentaires sont attendues en 2020, en matière de fonds de concours et attributions de produits àhauteur de 5,55 M€ au titre : des contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger,des participations volontaires d'organismes extérieurs aux projets menés à l'étranger par les postes diplomatiques, deproduits de cession de biens mobiliers reçus de tiers situés en outre-mer ou à l'étranger, de la valorisation dupatrimoine immatériel du ministère à l'étranger et du produit des recettes perçues au titre de la location d'immeublesdiplomatiques et consulaires situés à l'étranger.



Créditsde paiement







Dépenses d’investissement 36 861 487 36 861 487

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 36 861 487 36 861 487

Total 635 563 452 621 627 786

1) Fonctionnement des ambassades

AE = CP

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES total : 102 823 422

Fonctionnement courant 53 159 037

Frais de représentation 12 050 060

Voyages et missions statutaires 11 074 325

Énergie et fluides poste 14 000 000

Téléphone et internet poste 7 000 000

Véhicules et gros matériels 3 170 000

Gestion RH 2 370 000

Sont intégrés des transferts en base pour un montant total de 1,43 M€ depuis les programmes 144, 176, 185, 302, 305et 310. Ces derniers sont détaillés dans la partie dédiée aux éléments transversaux supra.

Les crédits de fonctionnement courant représentent environ 52 % de ce budget et regroupent des dépenses de naturetrès diverse (contrats de prestations de service : nettoyage, entretien des espaces verts, location, entretien desmatériels techniques et de reprographie, frais postaux et de valise diplomatique, frais de tournées, achats defournitures, de mobilier et de petit matériel, entretien et assurance du parc automobile, taxes et impôts, etc.). Lesdépenses contractuelles sont tendanciellement inflationnistes : révisions tarifaires sont non maîtrisables dès lorsqu’elles sont liées aux politiques salariales locales et à l’inflation dans les différents pays.



Les frais de représentation sont en légère hausse et devront absorber l'évolution en hausse du prix des fournitures liéeaux tendances inflationnistes ou à l'effet change. Cette ligne bénéficie chaque année de crédits ouverts au titre dufonds de concours 1-3-00240 "contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger",ce qui a pour effet de limiter le recours aux crédits budgétaires pour le financement de la représentation. Ainsi, dans denombreux pays, la réception du 14 juillet est désormais entièrement financée par le recours au mécénat. Sont ainsiattendues 3,5 M€ de recettes au titre de 2020.

La ligne voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés et ruptures quirevête un caractère statutaire et donc obligatoire (80 % de la consommation totale de la ligne) ainsi que des frais demissions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire.

Les crédits affectés à la formation linguistique des agents en poste à l'étranger sont essentiels pour faciliterl'adaptation des agents à leur environnement de travail.

La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permettra de répondre aux nombreux besoins identifiés dansle réseau.

En dépit des mesures mises en place dans les postes pour contenir les consommations (modernisation deséquipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED ...) et les renégociations des contratsavec les fournisseurs, les dépenses d’énergie et fluides restent soumises à des tensions tarifaires à l’échelle du réseaulocal (programmes d’ajustements structurels, remise en cause de tarifs préférentiels appliqués jusqu’à présent) et àdes aléas d’approvisionnement qui imposent parfois des solutions coûteuses (utilisation intensive voire permanentedes groupes électrogènes dans un certain nombre de pays).

La ligne consacrée aux dépenses de téléphone et d'internet reste tendue, en raison, d'une part, du renforcementnécessaire des débits des liaisons internet de nos postes pour répondre au développement de l'usage des applicationsen ligne et, d'autre part, de la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. Les postes poursuivent leursefforts de mutualisation des fournisseurs et de rationalisation pour maîtriser la tendance à la hausse.

S'agissant des véhicules et gros matériels , les crédits permettront de poursuivre le renouvellement et la rationalisationdu parc automobile à l'étranger. Aussi, la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’État se traduit par uneimportante rationalisation du parc auto et permet ainsi de céder les véhicules les plus anciens, ceux-ci étant plusonéreux à l'usage (coût d'entretien, consommation). Le renouvellement du parc automobile se révélera ainsi moinsimportant que les précédentes années.

Une provision est établie pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) et permet defaire apparaître la charge (sur crédits de fonctionnement) liés aux contentieux et aux transactions diverses intervenantdans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.

2) Immobilier à l'étranger

La politique immobilière du MEAE est assise sur deux supports budgétaires : le programme 105 et le compted’affectation spéciale (CAS) 723, géré par la direction de l’immobilier de l’État (DIE). Le CAS finance à partir desproduits tirés des cessions effectuées par le MEAE des investissements structurants et des opérations d’entretienlourd.

AE CP

IMMOBILIER A L’ÉTRANGER total : 68 426 291 54 490 625

Entretien et maintenance 8 241 944 8 241 944

Entretien lourd 17 456 000 17 456 000

Locations 42 728 347 28 792 681

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La dotation consacrée à l'entretien et à la maintenance à l'étranger , majorée de 242 K€ par rapport à 2019,permettrade procéder aux interventions de petit entretien rendues indispensables par le vieillissement et la dégradationaccélérés de certains bâtiments, dus notamment à des conditions climatiques parfois rigoureuses. Les dépensesd'entretien immobilier qui concernent l'isolation et l'éclairage permettent à terme de poursuivre les efforts de maîtrisedes consommations. Il s’agit d’un effort marqué de meilleur entretien selon une approche pluriannuelle.

La dotation initiale pour l’entretien lourd à l’étranger , en augmentation de 5 M€ par rapport à 2019, est dédiée à desinterventions estimées prioritaires parmi les besoins relevés par les ambassades au sein d'un parc immobilier àl’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme desréseaux de l'État à l'étranger.

Les interventions comprennent des opérations de mises en conformité du bâti et des réseaux, de rénovationstechniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries,de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que demaintenance ou remplacement des équipements techniques lourds. Ces opérations incluent des projets d'envergurecomme : la restauration des façades des bâtiments du campus diplomatique de Chanakyapuri en Inde, leregroupement de la représentation permanente de l'OSCE avec l'ambassade de France à Vienne et la rénovation duconsulat général à New York.

Les locations immobilières à l'étranger représentent 420 contrats de location à l’étranger associés à leurs cautions,charges connexes et taxes. Il est à noter que le paiement d’une partie de ces baux à l’étranger est directement effectuéà partir de l’administration centrale. Avec la réforme des réseaux de l'État, 42 baux ont été transférés au MEAE.L'augmentation de l'enveloppe permettra de couvrir les échéances dues à l'Allemagne dans le cadre du projet decolocalisation franco-allemande d'une ambassade à Khartoum, à savoir, au titre du bâtiment, 11 561 000 € d'AE,correspondant à un engagement sur dix ans et donnant lieu à des décaissements de 1 156 100 € par an pendant lamême durée, et, au titre du terrain, 2 697 750 € d'AE donnant lieu à des décaissements de 27 250 € sur 99 ans.

Ces dépenses, éléments majeurs du budget du programme, sont soumises à une forte variabilité (évolution dupérimètre tout au long de l’année à la suite des décisions de la CIME) et sont très sensibles aux fluctuations du taux dechange des devises (73 % des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentantenviron 9 M€ sont payés en dollars américains).

Le ministère maintient parallèlement une politique de réduction des surfaces louées conformément aux normes de ladirection de l'immobilier de l’État.

3) Indemnités de changement de résidence

AE = CP

Indemnités de changement de résidence 18 677 755

Le montant est fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et desfonctions exercées en poste.

Environ 82 % de ces crédits seront consacrés au versement des indemnités de changement de résidence des agentsaffectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France,et 18 % des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés desayants droits résidents en France, et la prise en charge du transport de 150 kg de bagages pour les volontairesinternationaux.



4) Sécurité à l'étranger

AE = CP

SÉCURITÉ A L’ÉTRANGER total : 44 809 183

Contrats de gardiennage 17 073 696

Sécurité passive des postes (fonctionnement et investissement) 16 903 966

Missions de renfort et d'audit de sécurité 5 100 000

Frais de déménagement des gendarmes 2 400 000

Achat de véhicules blindés 3 331 521

17,07 M€ doivent permettre de couvrir les contrats de gardiennage à l’étranger . Cette enveloppe est soumise à desfluctuations liées à l'actualité. En effet, le contexte sécuritaire tendu et les perspectives de réouverture de lareprésentation diplomatique en Libye ne permettent pas d'envisager la réduction des crédits consacrés à la sécuritéactive des emprises diplomatiques et consulaires. Toutefois, pour contraindre l'augmentation des crédits, une étude estmenée par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) en collaboration avec les postes diplomatiques dans le butd'ajuster, au plus près des besoins en ce domaine, les dispositifs déployés. Ainsi, est envisagé, dès lors que cela estpossible, une mutualisation des contrats sur l'ensemble des emprises françaises dans un pays et d'ouvrir desconsultations des entreprises locales et des entreprises de sécurité et de défense françaises en mesure de proposerlocalement leurs services.

Le budget de la sécurité passive (investissement et fonctionnement) s’élève à 16,90 M€. 40 M€ en AE ont par ailleursété accordés par la DIE dans le cadre d'une avance, remboursable par le MEAE à partir de 2021, financée par lecompte d'affectation spéciale (CAS) 723 pour l'année 2019. 24 M€ d'avance complémentaire sont prévus pour 2020.Ces dépenses sont liées à l’obligation de poursuivre la mise à niveau de la sécurité des postes (protectionspérimétriques, alarmes anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès par badge, contrôleur de bagages etdétecteurs de masses métalliques). La mise en œuvre d'une doctrine classant en cinq zones les postes suivant lesrisques encourus permet de programmer de façon cohérente les opérations de sécurisation. Les travaux prévus sur leprogramme 105 concernent des projets d'investissements non inscrits à la programmation du CAS 723. Cesinvestissements lourds permettent dans la mesure du possible une réduction des effectifs consacrés à la sécurité(gendarmes et policiers expatriés, mais aussi personnels recrutés locaux). Le socle de 16,90 M€ permettra, outre laprise en charge des investissements lourds des travaux non éligibles au CAS 723, d'assurer la maintenance de cesdispositifs de sûreté. Ces interventions de maintien en condition opérationnelle représentent environ 4 M€ et ontvocation à augmenter dans les années à venir du fait de nouveaux investissements de sécurité.

De plus, la DSD diligente des audits de sûreté du réseau culturel et scolaire français et finance certains travaux dansles instituts français.Il est rappelé que l’achat de matériels de sécurité en France pour les postes à l’étranger est prévu lorsque le matérielsouhaité n’existe pas localement, ou encore lorsque les matériels disponibles sur place manquent de fiabilité(matériels sensibles tels que les gilets pare-balles, armoires fortes, destructeurs…). Ces matériels sont acheminés parla valise diplomatique à destination des postes. Ces achats sont rendus indispensables dans le cadre de la mise enœuvre de la réforme des dispositifs de sécurité dans laquelle est engagé le ministère.

Une enveloppe de 3,33 M€ est dédiée à l'achat et à la maintenance du parc de véhicules blindés . La maintenance des192 véhicules déployés est intégrée à ces crédits. Dans le cadre du réforme des réseaux de l'État, 21 véhicules blindésont été transférés au MEAE sans crédits supplémentaires pour la maintenance (la maintenance d'un véhicule blindé sesituant entre 15 et 20 k€ / an).

Les missions de renfort et d'audit de sécurité (5,1 M€) doivent être maintenues à leur niveau actuel. La situationsécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires.

L'enveloppe de 2,4 M€ consacrée aux frais de déménagement des gendarmes est basée sur l'estimation desmouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de laréglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'intérieur auxgendarmes affectés à l'étranger puis facturés au MEAE.

PROGRAMME 185

Diplomatie culturelle et d'influence

PROGRAMME 185

DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES





Opérateurs 138

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Cyrille PIERREDirecteur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

Responsable du programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d'influence

La politique d’influence de la France bénéficie, depuis 2017, de nouvelles orientations politiques et se voit confirméecomme « l'un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale », selon le ministre de l’Europe et desaffaires étrangères, dans son discours à l’occasion de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs en août2019. Le Président de la République a fixé à notre diplomatie d’influence des orientations majeures pour l’ensemble duquinquennat, énoncées en 2017 dans les discours de la Sorbonne, de Ouagadougou et, en mars 2018, à l’Institut deFrance, avec la présentation du plan langue française et plurilinguisme. Dans un contexte de concurrence exacerbé auplan international, il s’agit d’accroître l’attractivité de notre pays dans ses multiples dimensions, culturelle, économique,touristique, éducative et universitaire, et de soutenir la réalisation des objectifs politiques, sécuritaires et économiquesde notre diplomatie, avec un souci permanent de modernisation de notre offre et de notre action. Il s’agit également,comme l’a rappelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères de se poser une question fondamentale, danstoutes nos coopérations : « préparons-nous la prochaine génération de ceux qui aimeront et seront attachés à laFrance ? Car dans ce domaine, comme dans d’autres, nous contenter de reproduire les mêmes recettes, c’est nouscondamner au déclin ».

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 porte les crédits destinés à mettre en œuvre lapolitique d’influence et de diplomatie économique. Il inclut l’enseignement français à l’étranger et l’ensemble desmoyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique et de recherche, ainsi que les activitésliées à la promotion du tourisme et de nos intérêts économiques. La mobilisation des crédits du programmes 185 viseégalement pour nos autorités à soutenir et accompagner le développement de nos relations avec les pays émergents(Chine, Inde, Russie, Brésil), les pays méditerranéens, les « nouveaux émergents » (Afrique du Sud, Indonésie,Vietnam, Colombie, Mexique, Turquie) et les pays développés (Amérique du Nord, Japon, Corée notamment).

Cette politique, définie et conduite par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et par sesopérateurs, s’articule autour de quatre orientations stratégiques majeures : promouvoir la langue française et soutenirune nouvelle dynamique de développement de l’enseignement français et francophone à l’étranger ; placer lacoopération universitaire et de recherche au cœur de l’attractivité de notre territoire ; poursuivre la promotion dessavoir-faire, des idées et de la créativité français – notamment dans le secteur des industries culturelles etcréatives - auprès de nos partenaires à l’étranger ; et enfin la promotion des intérêts économique et commerciaux de laFrance.

Ces orientations stratégiques qui structurent notre diplomatie d’influence et économique se déclinent de la manièresuivante :

1/ Promouvoir la langue française et impulser une nouvelle dynamique au développement de l’enseignementfrançais et francophone

La diffusion, la promotion et l’enseignement français et en français sont au confluent des politiques de développementet de rayonnement culturel et linguistique. Ils sont au cœur de la politique d'influence et constituent des priorités duplan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018 à l’Institutde France. La mise en œuvre des mesures du plan se poursuivra en 2020, alors que leurs premiers effets sont d’oreset déjà perceptibles.

Notre action en faveur de la langue française s'articule avec celle engagée dans le domaine de l'éducation (discours duPrésident de la République à New York en septembre 2017 et Dakar en février 2018), pour lequel la France a décidéde renforcer son action (versement de 200 M€ aux PME sur le triennium 2018/2021). A l’étranger, le réseau decoopération et d’action culturelle est mobilisé pour mettre en œuvre une politique active de soutien à la languefrançaise dans les systèmes éducatifs locaux avec des objectifs qualitatifs accrus. La formation initiale et continue des

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enseignants constitue un axe majeur de nos actions de coopération éducative. La Fédération internationale desprofesseurs de français (FIPF), qui regroupe 80 000 membres bénévoles représentant 200 associations d’enseignantsdans plus de 120 pays différents sur les cinq continents, voit sa subvention stabilisée en 2020.

Dans le cadre de cette stratégie globale, le développement du réseau des établissements d’enseignements français àl’étranger et de l’enseignement bilingue francophone dans les systèmes éducatifs étrangers est une des priorités denotre action.

Le Président de la République a en effet assigné un objectif de doublement des effectifs d’élèves scolarisés dans lesétablissements d’enseignement français à l’étranger d’ici 2030. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères atravaillé, en 2019, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’élaboration d’un plande développement de l’enseignement français à l’étranger qui sera mis en œuvre dès 2020. Il vise à attirer denouveaux publics, à mobiliser de nouveaux partenaires et à garantir la présence d’enseignants qualifiés dans lesétablissements. L’AEFE a également crée un service dédié à l'accompagnement de projets relatifs au développementdu réseau pour soutenir ce projet.

La double vocation de l’AEFE, d'une part, au service des communautés françaises expatriées en croissance constanteet, d'autre part, en direction des élites de demain pour leur donner dès le plus jeune âge accès à notre langue et ànotre culture, est maintenue pour 2020.

La politique volontariste de développement a d’ores et déjà eu pour effet une augmentation sensible des dossiers dedemandes d’homologation présentés à la commission interministérielle d’homologation et corrélativement du nombred’établissements homologués, passés à 524 à la rentrée de septembre 2019 contre 497 en 2018. Plus de 365 000élèves fréquentent à présent des établissements d’enseignement français.

A l’appui de la mise en œuvre du plan de développement, la subvention pour charge de service public versée par leministère à l’opérateur augmentera de 25 M€ en 2020.

Le soutien au développement d’une offre éducative bilingue francophone de qualité est également un enjeustratégique. Prenant en compte l’existence d’un vivier de près de 2 millions d’élèves qui poursuivent partout dans lemonde l'apprentissage de notre langue, le MEAE a créé en 2012 un label d’excellence, le LabelFrancEducation, dont lagestion administrative est confiée à l’AEFE. Ce label distingue les établissements étrangers à programme nationauxqui satisfont aux critères d’un cahier des charges ambitieux concernant : l’enseignement de disciplines nonlinguistiques en français, le niveau de compétence et de formation de l’équipe enseignante, la préparation auxcertifications de français et l’existence d’un environnement francophone.

A la rentrée scolaire 2019/2020, ce réseau compte 393 filières bilingues implantées dans 58 pays, soit 110 filièressupplémentaires en un an. Ce rythme de croissance rend atteignable rapidement l’objectif de 500 sections labellisées.

Le plan pour la langue française et le plurilinguisme a également fixé comme objectif le renforcement de l’usage de lalangue française dans les enceintes internationales et régionales (européennes, africaines, multilatérales).

Ainsi, le français est langue de travail au sein de l’Union européenne. Une évolution des pratiques vers un usageprédominant de l’anglais a conduit au renforcement de notre dispositif de formation linguistique des hautsfonctionnaires européens. Un fonds d’intervention linguistique finance ainsi un dispositif de formation ciblé sur lesdiplomates et hauts fonctionnaires européens et voisins de l’Union européenne, qui ne sont pas membres, associés ouobservateurs de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et qui sont chargés du suivi des dossierseuropéens. Ce fonds s'inscrit en complémentarité du programme « le français dans les relations internationales » del'OIF. Un autre programme de formation linguistique destinée aux hauts fonctionnaires de l’Union européenne a permisd’organiser des cours de langue française à l’alliance française de Bruxelles et des stages sur mesure en France pourplusieurs hauts fonctionnaires de l’Union européenne.

La langue française est également l’une des langues officielles des organisations régionales africaines : Unionafricaine (UA), Commission de la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et Unionéconomique et monétaire ouest africaine (UEAO). Le MEAE soutient les initiatives visant à conforter la place de lalangue française dans ces instances régionales grâce au financement qu'apporte le fonds de solidarité pour les projetsinnovants.

Le renforcement de l'usage du numérique, vecteur essentiel de la promotion, de la diffusion et de l'enseignement de lalangue française, est une priorité. Afin de rendre l'offre éducative numérique française plus visible et accessible à tous,le MEAE et le ministère de l’éducation nationale (MEN) ont développé, comme souhaité par le Président de la

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République le 20 mars 2018, la plate-forme France Éducation (FRED). Celle-ci vise à promouvoir à l’international lesressources numériques, contenus et services en langue française produites par les opérateurs publics et privés dusecteur EdTech. Une attention particulière est portée à la mise en avant des offres de services proposées par lesopérateurs et partenaires du MEAE (Instituts français, Alliances françaises, AEFE) et du MEN (Centre nationald’enseignement à distance, Canopé, CIEP, ONISEP).

2/ Conduire la nouvelle stratégie gouvernementale en matière d’attractivité universitaire, renforcerl’internationalisation des établissements français d’enseignement supérieur, inscrire la France dans lesréseaux internationaux de la recherche de pointe, faire rayonner les sciences sociales françaises etfrancophones

La nouvelle stratégie gouvernementale en matière d’attractivité universitaire « Bienvenue en France », annoncée par lePremier ministre le 18 novembre 2018, recentre les objectifs de la France en matière d’attractivité étudiante surl’excellence et la diversification des pays d’origine de ces étudiants. Attirer les meilleurs étudiants signifie, du point devue de la diplomatie, former les élites politiques, économiques et scientifiques, de demain.

Avec l’instauration de frais d’inscription différenciés à l’université, attirer les meilleurs étudiants du monde implique à lafois d’offrir des formations d’excellence et de mieux accueillir ces étudiants. Le MEAE participe à l’amélioration del’accueil des étudiants internationaux, à l’étranger, dans ses espaces Campus France et ses consulats, et sur leterritoire, à travers les actions de son opérateur Campus France. Dans un souci de transparence à l’égard de cesétudiants, ce dernier met notamment en place une labellisation complète de la qualité de l’accueil dans nosétablissements.

Dans la compétition mondiale pour attirer un nombre croissant d’étudiants (283 720 étudiants étrangers en mobilitédiplômante sur notre territoire en 2018/2019, plaçant la France au coude-à-coude avec l’Allemagne à la 4 ème place),les équipes du MEAE à l’étranger développeront aussi un travail d’orientation des étudiants et d’évaluation plus finedes candidatures, de façon à préparer et faciliter l’examen des demandes d’inscription par les établissements.

Au-delà de l’attention particulière réservée à nos partenaires francophones, l’objectif de diversification des paysd’origine des étudiants doit conduire à renforcer les espaces Campus France, et plus largement les services decoopération et d’action culturelle des ambassades, pour travailler davantage en direction des pays émergents, del’Asie, des pays du Golfe, et aussi des pays anglophones, tels que les pays d’Afrique les plus avancés en matière derecherche. La mobilité étudiante est en effet aussi portée par des coopérations structurées entre établissements(mobilité étudiante encadrée).

La compétition mondiale pour l’influence signifie aussi se donner les moyens de faire venir en France ceux qui ne lepeuvent pas ou qui choisiraient une autre destination : les bourses du gouvernement français sont à cet égard le seuloutil existant et elles ne prennent que plus d’importance avec l’instauration à compter de 2019 de frais d’inscriptiondifférenciés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Le MEAE vise principalement l’excellence (lestaux de réussite des boursiers avoisinent les 100 %), et fait de cet outil un élément de l’aide au développement. A cetitre, le ministère sera particulièrement attentif à l’utilisation par ses ambassades de l’enveloppe votée en loi de financeet cherchera à en maximiser l’effet de levier (recherche de cofinancements), les principaux concurrents de la Francedisposant d’importants moyens financiers en matière de bourses universitaires (deux fois plus élevés en Allemagne, enhausse en Chine, en Turquie, en Russie, en Arabie saoudite, etc.). Utilisées en faveur des meilleurs élèves des lycéesfrançais à l’étranger, les bourses contribuent également à l’attractivité de notre système éducatif. Avec la réduction dunombre de boursiers ainsi que de la durée et du montant des bourses, ce sont aujourd’hui environ 7 000 boursiers quisuivent un cursus en France, dont la moitié ne perçoit aucune allocation.

L’accompagnement de l’internationalisation de nos établissements et laboratoires par le MEAE, soutenu par l’action deses services de coopération et d'action culturelle et en particulier des attachés de coopération universitaire etscientifique, revêt une pluralité d’actions. Elles peuvent consister dans l’analyse et l’évaluation des partenaires locaux,l’appui au développement de partenariats et à la mise en place de programmes d’échange et de mobilité, et lanégociation d’accords (reconnaissance des diplômes par AIG le cas échéant). De façon croissante, le MEAE estimpliqué dans la création d’universités franco-étrangères, avec une forte orientation en direction des pays d’Afrique quisont nos proches partenaires et à la démographie étudiante dynamique. Il s’agit à la fois d’assurer la « projection » denos établissements, dans une volonté d’influence, mais aussi d’accompagner l’enseignement supérieur africain dansson développement, alors qu’il fait face à de multiples défis liés à sa massification. Dans un contexte de fortecompétition au niveau mondial, le MEAE reste impliqué dans le soutien à une série d’universités françaises ou franco-étrangères de poids, et plus largement de centaines de filières francophones et de milliers de partenariats donnant lieu



à la délivrance d’un double diplôme, y compris dans des zones qui sont de façon moins traditionnelle des zonesd’influence française (Caucase, Asie Centrale). Enfin, l’action des ambassades porte aussi sur l’animation des réseauxd’alumni.

La coopération scientifique du MEAE, est portée par le réseau des cinq conseillers scientifiques et des conseillers decoopération adjoints en charge des questions scientifiques et vise à l’insertion des laboratoires français de pointe dansles meilleurs réseaux mondiaux, à travers le financement partenarial de mobilités, et la mise en place de programmesde recherche donnant lieu à co-publications. Les axes de recherche privilégiés sont définis par les chercheurs eux-mêmes. Le MEAE tend à privilégier dans un certain nombre de programmes la recherche en lien avec le climat,l’environnement, la ville durable, l’intelligence artificielle, ainsi que les recherches en sciences politiques, en soutien deson analyse diplomatique, et plus généralement en sciences sociales, notamment lorsque les contextes politiques sontdifficiles. Notre diplomatie scientifique porte aussi sur le rayonnement des sciences sociales françaises etfrancophones et le soutien aux jeunes chercheurs effectuant des recherches de terrain, à travers un réseau, unique aumonde, de 27 unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE) dans 33 pays, commun au MEAE etau Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Au-delà de l’amorçage de coopérations scientifiques, l’actiondu MEAE exerce un fort effet de levier puisque ses programmes, ainsi que ceux des UMIFRE, permettent à des projetsd'accéder au programme-cadre européen de recherche, et contribue ainsi au plan d’action interministériel en faveur duredressement de la participation française à ce programme. Le MEAE finance en partie les missions archéologiques àl’étranger au titre de la Commission des fouilles. Son action pour l’archéologie française à l’étranger et à travers lesIFRE en fait un point central pour la mobilisation de l’expertise française à l’étranger sur tout projet relatif au patrimoineancien, dans certains cas en mobilisation avec les sociétés civiles locales.

3/ Intensifier les actions en matière de coopération culturelle, notamment dans le secteur des industriescréatives et culturelles et de l’expertise culturelle

Troisième pilier de notre politique d'influence, la coopération culturelle se décline selon les trois priorités stratégiquessuivantes :

A/ La promotion des industries culturelles et créatives

Les industries culturelles et créatives (ICC – musique, cinéma, livre, jeu-vidéo, etc.) constituent un levier majeurd’attractivité et de rayonnement international pour la France; elles participent à la diffusion de notre modèle culturel etd’influence et représentent des enjeux économiques considérables (3 % de notre PIB, 1 million d’emplois, balancecommerciale excédentaire de plus de 300 M€). Dans un contexte où la révolution numérique a conduit à effacer lesfrontières entre les supports et à faire émerger des acteurs mondiaux qui ont engagé une intégration verticale, seuleune vision stratégique et une structuration renforcée du secteur des ICC – qui dépassent la logique de filière quidomine actuellement – permettront à la France de relever le défi et de faire valoir tant son patrimoine que sescapacités d’innovation.

C’est le sens des États généraux des ICC qui se tiendront à l’automne 2019. Le ministre de l’Europe et des affairesétrangères a rappelé lors des journées du réseau et lors de la conférence des ambassadeurs sa forte mobilisation surle sujet aux côtés du ministre de la culture. Il a ainsi confié une mission prioritaire ICC à 37 ambassadrices etambassadeurs, et a appelé à une forte implication de l’ensemble du réseau et des opérateurs au service desprofessionnels des ICC.

Le continent africain, pour lequel les ICC représentent un important levier de croissance, doit faire l’objet d’uneattention particulière, en coordination avec l’Agence française de développement et avec pour cadre la concrétisationde l’agenda de Ouagadougou et la saison Africa 2020 à venir. Mise en œuvre par l’Institut français Paris, cette saisonnon croisée se déploiera sur tout le territoire français et inclura les départements et territoires d’outre-mer. D’uneampleur inédite, elle couvrira les 54 pays du continent africain et sera fondée sur quatre grands principes parmilesquels une programmation panafricaine et pluridisciplinaire axée sur la création contemporaine et destinée à tous lespublics et une saison co-construite et mise en œuvre par les acteurs africains et les institutions françaises. Unprocessus de labellisation souple permettra également aux postes d’offrir une programmation miroir durant ces sixmois.

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B/ La valorisation de l’expertise culturelle

La demande croissante d’expertise culturelle que rencontre la France – en particulier dans les champs muséal etpatrimonial – constitue une opportunité à saisir, avec d’importants enjeux économiques et d’influence. Le succès duLouvre Abou Dhabi, l’ambitieux projet de valorisation du site d’Al‘Ula en Arabie Saoudite, la demande d’expertise desautorités éthiopiennes pour la valorisation et la préservation de leur patrimoine ou encore l’ouverture d’une antenne duCentre Pompidou à Shanghai en novembre prochain sont autant de signes de reconnaissance de l’excellence dessavoir-faire français et de réussites de diffusion à l’international de nos marques et de notre modèle influence.

Mais ce marché de l’expertise culturelle fait l’objet d’une concurrence internationale accrue. Seule la constitution d’une« équipe France » peut permettre à notre pays de se positionner à la hauteur des enjeux : c’est la logique du comitéconjoint de l’expertise culturelle mis en place en janvier dernier par les ministères de l’Europe et des affairesétrangères et de la culture avec les opérateurs concernés (Expertise France, AFD, Institut Français, Business France,Atout France). Le réseau, premier capteur des demandes d’expertise culturelle, a un rôle déterminant à jouer danscette stratégie et une mobilisation forte des chefs de poste est attendue sur le sujet.

C/ L’appui au réseau de coopération et d’action culturelle français à l’étranger et le rapprochement entre l’Institutfrançais Paris et la Fondation Alliance française

Les crédits du programme permettent également à notre réseau de coopération et d’action culturelle de fonctionner, auquotidien, pour répondre aux priorités stratégiques voulues par nos autorités. Les personnels expatriés dans lesservices de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les instituts français locaux, rémunérés en partie sur leprogramme 185, sont pleinement mobilisés pour mettre en œuvre ces priorités.

L’Institut Français Paris (IF) apporte son concours à l'organisation des événements à l’étranger engagés par notreréseau culturel – lui-même rattaché aux ambassades – et à la formation de ses agents. En plus de ses activités enmatière d’échanges artistiques et de dialogue avec les cultures étrangères, l’IF est également l’opérateur de référencechargé de la promotion de la langue française et de son enseignement (et notamment de la mise en œuvre de 16 des33 mesures du plan présidentiel pour la langue française et le multilinguisme), du rayonnement des savoirs et desidées (à travers par exemple l’opération « Nuit des idées ») et de la culture scientifique, comme du développement desindustries culturelles et créatives françaises. Dans cette lignée, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017/2019assigne à l’IF quatre grandes priorités que sont la valorisation à l’international de la création artistique et intellectuellefrançaises et des ICC, ainsi que la promotion de la langue française ; l’animation du dialogue avec les culturesétrangères en France, en Europe et dans le monde ; le renforcement de l’appui au réseau à l’étranger et laconsolidation de ses capacités de pilotage. En 2020, un nouveau COM devra entrer en vigueur pour trois années, aveccomme lignes de force transversales l’appui au réseau, l’articulation avec les autres opérateurs, et la coopérationeuropéenne/le franco-allemand.

Le rapprochement entre l’IF et la Fondation Alliance française (FAF) constitue un projet politique annoncé par lePrésident de la République dès l’été 2017 et préconisé par le rapport remis en février 2018 par l’ambassadeur deFrance Pierre VIMONT, afin de permettre de nouvelles synergies au bénéfice des deux réseaux (alliances françaiseset instituts français). Ainsi, le soutien au français langue étrangère (FLE), la diffusion culturelle, la professionnalisationdes agents du réseau des Alliances françaises et la démarche qualité sont désormais confiés à l’Institut Français. Lesgroupes de travail entre la FAF et l’IF ont permis d’aboutir à la signature d’une convention tripartite entre le MEAE, laFAF et l’IF à l’occasion des journées du réseau 2019 et continueront à œuvrer en 2020 pour renforcer encore lepartenariat entre ces deux entités.

4/ Donner une nouvelle impulsion à notre diplomatie économique

Les missions de diplomatie économique assurées par ce programme sont définies et coordonnées, au niveau central,par la direction de la diplomatie économique de la direction générale de la mondialisation qui s’appuie aussi bien sur leréseau des ambassades – qui intègrent cette dimension à l’ensemble de leur action – que sur les opérateurs dont leministère de l’Europe et des affaires étrangères assure la cotutelle : Business France pour le soutien aux entreprises,la promotion de l'image économique de la France et son attractivité, et Atout France pour la promotion touristique (dontle ministère finance environ 45 % du budget).



A/ Mobilisation et contribution du MEAE à la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur

La réforme du dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises a permis de rassembler en 2019 tous lesacteurs publics de l’export (Business France, les régions, les chambres de commerce et d'industrie régionales etBpifrance) sous une bannière commune « Team France export » avec plusieurs objectifs : (1) Simplifier le parcours del’export en créant des guichets uniques en région et à l’étranger ; (2) Mettre à disposition des entreprises des outilsnumériques innovants ; (3) Rationaliser la présence de l’opérateur de l’État à l’étranger en déléguant une partie desservices de Business France à des opérateurs privés. Cette réforme, mise en œuvre par Business France, est pilotéepar l’État à travers un contrat d’objectifs et de moyens ambitieux et exigeant, signé le 28 décembre 2018 avec sestutelles (MEAE, ministère de l’économie et des finances, CGET et direction du budget) pour la période 2018/2022.

B/ Des outils innovants au service du pilotage et de la promotion de nos intérêts de diplomatie économique

Le MEAE mène une action spécifique dans le cadre des secteurs identifiés comme prioritaires à l’export (agricole etagroalimentaire, énergies renouvelables, industries créatives et culturelles, santé, ville durable) : les cinq fédérateurs,nommés par le ministre, ont poursuivi leur action visant à structurer et déployer une offre française intégrée dans cessecteurs d’excellence française à forte demande internationale. Ce travail s’articule et complète celui réalisé dans lecadre du Conseil national de l’industrie international (CNI International) installé en juillet 2018. Celui-ci vise à favoriser,au sein de chacune des 16 filières industrielles définies comme stratégiques pour l’économie française par le CNI, laprise en compte effective d’un volet international. Les feuilles de route à l’international élaborées par chacun des 16comités stratégiques de filière (CSF) ont été présentées lors de la deuxième réunion du CNI international en maidernier.

Le dispositif des représentants spéciaux, personnalités bénévoles désignées par le ministre et qui sont chargés desoutenir nos relations avec certains pays clés pour notre balance commerciale, a été renouvelé avec certainesmodifications (changement de certains représentants, abandon ou ajout de certains pays ou zones).

En 2018, le ministre a demandé aux ambassadeurs d’identifier dix dossiers de diplomatie économique qu’ilsconsidèrent comme prioritaires dans leur pays de résidence. Ce dispositif, qui inclut les dossiers de soutien à l’export,à l’attractivité et à la résolution de contentieux, permet d’améliorer le pilotage de notre diplomatie économique. Encollaboration avec la direction générale du Trésor, une plateforme interministérielle en ligne sera mise en place en2020 pour pérenniser cet outil. Ce suivi complète le suivi traditionnel des secteurs stratégiques (armement, défense,aéronautique) et l’appui aux grands contrats.

C/ La mobilisation du réseau diplomatique au service de la promotion de l’attractivité économique et touristique

L’attractivité économique de la France est une priorité de la diplomatie économique : dans le cadre d’une conventionattractivité (MEAE, MEF, CGET, Business France) signée le 17 juillet 2018, et en s’appuyant notamment surl’ambassadeur aux investissements internationaux, Pascal CAGNI, les postes diplomatiques mènent de nombreusesactions auprès des investisseurs étrangers (communication, journées de l’investissement, sommet Choose Franceauquel le MEAE contribué à hauteur de 25 % du budget total).

Le renforcement de l’attractivité touristique est également un axe majeur en matière de diplomatie économique. Lesecteur du tourisme représente en effet plus de 7 % du PIB et contribue significativement à l’excédent de la balancedes services grâce aux recettes générées par les visiteurs internationaux. Les comités interministériels du tourisme(CIT), présidés par le Premier ministre, réunissent les membres du Gouvernement concernés, les collectivitésterritoriales et les professionnels pour définir la stratégie de développement de la filière. Quatre CIT se sont tenusdepuis le début du quinquennat permettant de couvrir les champs de la promotion internationale, de l’investissementtouristique en France, de la simplification réglementaire, de la numérisation du secteur, de la maximisation desretombées des grands événements sportifs à venir, de la formation et de l’emploi. Ces axes de travail sont déclinés enfeuilles de route dont la mise en œuvre incombe aux différents ministères. Le MEAE assure la coordination del’ensemble et s'appuie sur son propre réseau et sur l’opérateur Atout France en matière de promotion touristique.

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Le soutien au développement et à l’orientation de ce secteur économique est primordial. En effet, même si les chiffresde fréquentation et de recettes sont satisfaisants pour 2018 (89,3 millions de touristes étrangers accueillis et 55,5milliards d’euros de recettes), l'objectif de 100 millions de touristes internationaux, de 15 milliards d’investissementsannuels pour moderniser l’offre française et de 60 milliards d’euros de recettes à horizon 2022 nécessite unemobilisation de l’État et une structuration de l’action des acteurs du secteur.


OBJECTIF Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

INDICATEUR Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

INDICATEUR Diffusion de la langue française

INDICATEUR Enseignement français et coopération éducative

OBJECTIF Développer l'attractivité de la France

INDICATEUR Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

INDICATEUR Attractivité touristique de la France

INDICATEUR Attractivité de la France en termes d'investissements

OBJECTIF Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

INDICATEUR Accompagnement des acteurs économiques

OBJECTIF Dynamiser les ressources externes

INDICATEUR Autofinancement et partenariats





Lors de l'élaboration du PAP 2019, la maquette des objectifs et des indicateurs du programme 185 a été largementaménagé afin de refléter les nouvelles priorités relevant de la culture, de la langue française, de l’enseignementsupérieur et du tourisme. Aussi, seuls quelques ajustements ont été privilégiés pour le PAP 2020.

L’objectif 1 « Renforcer l'influence culturelle et linguistique de la France » devient « Renforcer l'influence culturelle,linguistique et éducative de la France » afin de mesurer les actions en faveur de la promotion de la langue française etde son enseignement. Ces deux composantes ont été également séparées avec l’ajout de l'indicateur « Enseignementfrançais et coopération éducative ».

L’objectif 2 « Développer l'attractivité de la France » évolue avec l'ajout d'un sous-indicateur relatif aux recettes issuesdu tourisme international afin de quantifier les retombées économiques de la venue de touristes étrangers en France.

OBJECTIF

Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

La valorisation et la modernisation du modèle culturel français constituent un objectif majeur pour le ministère del'Europe et des affaires étrangères. Grâce au relais de nos 131 services de coopération et d’action culturelle dans lemonde, de nos 26 instituts français de recherche à l’étranger, de 98 instituts français rattachés aux ambassades, enlien avec près de 400 alliances françaises conventionnées, notre diplomatie d'influence met en œuvre une actionstructurante, organisée autour d'objectifs prioritaires :

- la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) dans une double logique d’export et d’attractivité, avec unemission prioritaire ICC confiée fin août 2019 par le ministre à 37 ambassadeurs dont les pays de résidence ont étéidentifiés comme stratégiques du point de vue du potentiel de croissance et de la vitalité de leurs secteurs culturels etcréatifs ;

- la consolidation et le renforcement de nos outils de diplomatie culturelle, dont les saisons culturelles, lesrésidences d'artistes, les relais spécialisés, les invitations d'artistes étrangers en France et les événementsemblématiques organisés dans le monde entier comme la Nuit des idées ou Novembre numérique ;

- la valorisation de l’expertise culturelle française et la promotion des marques et des savoir-faire français , enparticulier dans les champs muséal et patrimonial, qui constitue une opportunité à saisir, avec d’importants enjeuxéconomiques et d’influence.

De façon parallèle, la promotion de la langue française et de son enseignement dans le monde est également unecomposante majeure de la diplomatie culturelle et d’influence de la France, Cette priorité a été réaffirmée en mars2018 par le Président de la République dans son plan pour la langue française et le plurilinguisme, dont 16 mesuressur 33 sont mises en œuvre par l’Institut français Paris, et à travers le projet de réforme de l'enseignement français àl'étranger. Les réseaux éducatifs et culturels français, uniques au monde, sont au service de cet objectif. L’accès à uneéducation pour tous de qualité est l’un des meilleurs moyens de lutter contre la pauvreté, de réduire les inégalités, delutter contre toutes formes de radicalisation.

88 PLF 2020



INDICATEUR

Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de projets et de programmes culturels avec cofinancements extérieurs / nombre total deprojets et de programmes culturels accompagnéspar le réseau

% 93 94 95 95 95 96

Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération

% NA +5 +5 +5 +5 +5


Sous-indicateur 1 : « Nombre de projets et de programmes culturels avec cofinancements extérieurs / Nombre total de projets et deprogrammes culturels accompagnés par le réseau »

Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM)

Le sous-indicateur fait référence au nombre de projets culturels (diffusion artistique, partenariats entre structures, projets d'accompagnements despolitiques culturelles, promotion des ICC) soutenus ou organisés par les postes (services de coopération et EAF) en partenariat avec des acteurslocaux (associations, sociétés privées, partenaires publics dans les différents pays).

Périmètre : Établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises (AF) conventionnées dans le pays disposant d'unservice de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique). Par souci de comparaison dans le temps, les cibles 2020 sontdemeurées inchangées par rapport au PAP 2019.

Sous-indicateur 2 : « Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération »Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM)

Le sous-indicateur fait référence à l'évolution d'une année sur l'autre du nombre d'abonnés aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) directement gérés par le réseau culturel et/ou le service de coopération et d 'action culturelle de l'ambassade.Périmètre : SCAC de l'ambassade, établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d'un service de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique).


Sous-indicateur 1 : « Nombre de projets et de programmes culturels avec cofinancements extérieurs / Nombretotal de projets et de programmes culturels accompagnés par le réseau »

Le réseau culturel français est chargé d'engager sur le terrain une stratégie diplomatique globale, vecteur d’image etde compétitivité. Il dialogue et favorise les échanges avec les cultures étrangères dans le monde. A ce titre, il estamené à mettre en œuvre localement des programmes de coopération et à organiser de nombreux événementsculturels, avec le concours de l'Institut français Paris. Ces programmes et événements sont aujourd'hui presqueexclusivement le fruit de collaborations et de coproductions entre nos postes et les institutions culturelles etpartenaires artistiques locaux. Le réseau culturel travaille également de plus en plus main dans la main avec denouveaux acteurs, tels que la société civile (ONG) et les collectivités territoriales.

L'intervention croissante de ces nouveaux acteurs dans les projets culturels du réseau nous permet d'escompter unehausse de 1 % du nombre de projets avec participations externes avec plus de 15 000 projets développés par leréseau dans 139 pays.

Sous-indicateur 2 : « Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseauculturel et de coopération »

Les réseaux sociaux constituent pour les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les établissements àautonomie financière (EAF) des outils indispensables de diffusion de leurs actions de coopération et de publicité pourles événements qu'ils organisent. L’abonnement à ces réseaux sociaux témoigne de l’intérêt du public local pour notrediplomatie d'influence et contribue à le fidéliser. Compte-tenu de l'évolution globale de l'utilisation des réseaux sociauxet des campagnes de promotion menées par le réseau culturel, il est possible de tabler sur une augmentation de 5 %par an du nombre d'abonnés aux différents réseaux sociaux gérés par les SCAC et EAF (en particulier Facebook,



Twitter et Instagram), ce qui permettra d'assurer la meilleure résonance possible de leurs actions auprès des publicscibles et notamment les jeunes.

En 2018, le nombre d'abonnés s'élève à plus de 4,5 millions sur les réseaux Facebook, Twitter et Instagram.

INDICATEUR

Diffusion de la langue française



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre d'élèves inscrits aux cours de langue desétablissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises

Nb 1 070 487* 1 098 311 1 070 000 1 051 256 1 105 000 1 071 000

Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises

Nombre/usager 39 999 043* 39 997 344 SO 40 890 460 43 095 000 41 000 000

Nombre de candidats aux certifications en languefrançaise

Nb 547 698 643 562 635 000 695 000 715 000 660 000


Sous-indicateur 1 : « Nombre d'élèves inscrits aux cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau desalliances françaises »

Sources des données : MEAE/DGM/services de coopération et d’action culturelle (SCAC)

Ce sous-indicateur fait référence au total des inscriptions annuelles (et non au nombre d’élèves différents). Le périmètre est constitué desétablissements à autonomie financière pluridisciplinaires et des alliances françaises conventionnées, c’est-à-dire disposant de personnel mis àdisposition par le MEAE ou d’une subvention. Les informations proviennent des remontées des postes du réseau de coopération et d’action culturellesuite à la collecte des fiches de contrôle de gestion pour l’année 2018.

Périmètre : Établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d'unservice de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique).

Sous-indicateur 2 : « Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau desalliances françaises »

Sources des données : MEAE/DGM/services de coopération et d’action culturelle (SCAC)

Ce sous-indicateur permet de mettre en parallèle le nombre de cours dispensées à celui des inscriptions. Le périmètre est constitué desétablissements à autonomie financière pluridisciplinaires et des alliances françaises conventionnées, c’est-à-dire disposant de personnel mis àdisposition par le MEAE ou d’une subvention. Les informations proviennent des remontées des postes du réseau de coopération et d’action culturellesuite à la collecte des fiches de contrôle de gestion pour l’année 2018.

Ce sous-indicateur ne figurait pas au PAP 2019.

Périmètre : Établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d'unservice de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique).

Sous-indicateur 3 : « Nombre de candidats aux certifications en langue française »

Sources des données : Centre international d’études pédagogiques de Sèvres (CIEP)

Le sous-indicateur fait référence au nombre d'inscrits aux certifications de langue (DILF, DELF, DALF, TCF) tous niveaux confondus, dans tous lescentres d'examen dont la France. Les tests Evalang ne sont pas intégrés à ce chiffre.

Périmètre : diplôme initial de langue française (DILF ), diplôme d’études en langue française (DELF), le diplôme approfondi de langue française (DALF)et le test de connaissance du français (TCF).


Sous-indicateurs 1 et 2 : « Nombre d'élèves inscrits aux cours de langue des établissements du réseau culturelet de coopération et du réseau des alliances françaises » et « Nombre d'heures/élèves de cours de langue desétablissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des alliances françaises »

La prévision actualisée pour 2019, établie sur la base des données collectées auprès des établissements culturelsfrançais (EAF) et les alliances françaises (AF) conventionnées, indique une baisse de 1,7 % du nombre d’élèvesinscrits aux cours de langue par rapport à la prévision pour le PAP 2019, soit 1 051 256 au lieu de 1 070 000. A cestade, ce chiffre ne reflète que partiellement la dynamique engagée par les établissements pour promouvoir la languefrançaise, puisque certains d’entre eux n’ont pas encore fourni leurs données pour étoffer les statistiques.

90 PLF 2020



Il convient néanmoins de constater une relative stabilité de l’indicateur 1 sur les données collectées depuis 2012, lenombre d’inscriptions oscillant autour de 1,1 million.

Pour 2020, un sursaut de l’ordre de 5 % est prévu, compte tenu de la forte mobilisation des postes depuis plusieursannées afin d’élargir et de diversifier l’offre linguistique proposée et de mieux répondre à la demande locale :développement des cours de français sur objectifs spécifiques (FOS) axés sur un domaine particulier (tourisme,technologie), mise en place de stratégies marketing ciblant de nouveaux publics.

Parallèlement, le nombre d’heures par élève a augmenté de manière sensible entre 2018 et 2019, passant d’unemoyenne de 36,4 heures/élève à 38,9 heures/élève. Cette tendance pourrait se confirmer pour l’année 2020 avec unestabilisation du nombre d’heures par élève aux alentours de 39 heures/élève. Cette augmentation est due notamment àune demande plus marquée dans les pays de l'OCDE de cours individuels ou en très petits groupes.

Sous-indicateur 3 : « Nombre de candidats aux certifications en langue française »

La croissance de 60 000 candidats supplémentaires de la prévision actualisée 2019 s’explique notamment par lespoints suivants :

- selon les chiffres établis au 1er août 2019, le diplôme d'études en langue française (DELF) scolaire connaît uneaugmentation assez importante depuis le début de l’année 2019 par rapport au début 2018. Les pays les plusdemandeurs (Espagne, Mexique, Portugal, Territoires palestiniens et Thaïlande) ont déjà largement dépassé leschiffres 2018 ;

- le test de connaissance du français (TCF) pour la carte de résident en France s’est bien installé et a des chiffresmensuels supérieurs à ceux des mois de l’année 2018 ; le TCF Canada est progressivement mis en place dans lescentres agréés et depuis son lancement en janvier 2019, les chiffres augmentent tous les mois. Nous estimons que leTCF Canada sera mieux installé dans le réseau ;

- la stratégie de communication sera renforcée, notamment pour le DELF Prim (célébration de son 10 e anniversaire) etle DELF scolaire qui sont les deux déclinaisons du DELF à la plus forte croissance.

La relative augmentation de 20 000 candidats supplémentaires de la prévision 2020 prend en compte l’impact sur leTCF pour la demande d'admission préalable (DAP) des coûts d’inscription différenciés dans les universités pour lesétrangers et de la diminution constante de candidats au DILF.

INDICATEUR

Enseignement français et coopération éducative

(du point de vue de l'usager)


2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Taux de croissance du nombre d'élèves étrangers inscrits dans les établissements du réseau AEFE

% NA +3 +3 +3,8 +4 +5

Nombre d'élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labellisé LabelFrancéducation

Nb 95 743 210 000 230 000 142 000 170 000 260 000

Nombre de professeurs formés par le réseau Nb SO SO SO 5 000 5 000 5 000


Sous-indicateur 1 : « Taux de croissance du nombre d'élèves étrangers inscrits dans les établissements du réseau AEFE »


Le sous-indicateur fait référence au taux de croissance du nombre d'élèves étrangers inscrits dans un établissement homologué par l'éducationnationale, faisant partie du réseau piloté par l'AEFE.

Périmètre : Les établissements homologués du réseau AEFE.

Sous-indicateur 2 : « Nombre d'élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labellisé LabelFrancEducation »


Le sous-indicateur fait référence au nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement ayant reçu le « LabelFrancÉducation ». Ce label est accordé aux établissements privés ou publics travaillant sur programme national et présentant des sections bilinguesfrancophones de haut niveau. La liste des établissements labellisés fait l’objet après chaque nouvelle campagne d’un arrêté ministériel.

Périmètre : Établissements ayant reçu le LabelFrancÉducation.



Sous-indicateur 3 : « Nombre de professeurs formés par le réseau »


Le sous-indicateur fait référence aux enseignants des systèmes éducatifs locaux, partenaires de nos actions de coopération éducative, formés par leréseau, y compris des enseignants du réseau LabelFrancÉducation.

Périmètre : Établissements d'enseignement locaux.


Sous-indicateur 1 : « Taux de croissance du nombre d'élèves étrangers inscrits dans les établissements duréseau AEFE »

L'attractivité du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger est illustrée par l’augmentation dunombre d’élèves scolarisés (+16 % en 7 ans) et de la demande qui demeure vive dans un contexte de concurrencecroissante de l’offre d’éducation au niveau mondial (notamment celle du baccalauréat international, IB, fort d'un réseauen 2019 de plus de 5 100 établissements dans 156 pays).

Pour les élèves étrangers, la prévision actualisée pour 2019 est de +3,8 % au lieu de +3 % fixé dans le PAP 2019.

Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger donne une nouvelle impulsion au réseau scolaire àl'étranger. L'homologation de 30 nouveaux établissements et l'extension de 31 établissements existants représentent10 000 nouveaux élèves qui intégreront le réseau à la rentrée. A cela s'ajoute un volume constant d'augmentation deseffectifs chaque année dans les établissements du réseau (autour de 3 500 élèves l'année dernière). Si l'on considèrele taux actuel d'élèves étrangers dans le réseau (65 %), le nombre d'élèves étrangers à la rentrée 2019 aura augmentéde 8 800 élèves, soit +3,8 % par rapport au nombre d'élèves étrangers (230 828) à la rentrée 2018.

Les données remontées des établissements après la rentrée scolaire 2019 permettront de confirmer le nombred'élèves étrangers effectivement scolarisés.

S'agissant de la prévision 2020, une augmentation de ce taux à 5 % peut être envisagée. Les annonces présidentiellesrelatives à l'objectif de doublement des effectifs dans le réseau à l'horizon 2030 ont créé une dynamique parmi lesporteurs de projets de nouveaux établissements ainsi que parmi les établissements francophones souhaitant répondreaux critères de l'homologation.

Sous-indicateur 2 : « Nombre d'élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labelliséLabelFrancéducation »

Le labelFrancEducation se développe rapidement et rencontre un intérêt croissant de la part des établissementspublics et privés à l'étranger. 285 établissements étaient labellisés en 2018, chiffre porté à 395 à l'issue de lacampagne 2019. Le plan présidentiel pour la langue française et le plurilinguisme contribue fortement à cettedynamique. Cette augmentation régulière laisse présager que les objectifs présidentiels d'atteindre 500 filières en 2022seront atteints.

La différence entre la prévision du PAP 2019 et la prévision actualisée s’explique par la récente réorganisation duréseau qui doit encore se doter d'outils de gestion opérationnels.

Sous-indicateur 3 : « Nombre de professeurs formés par le réseau »

Priorité figurant dans le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ce nouvel indicateur tend à montrer l’impactdes actions de formation des professeurs enseignants dans des établissements scolaires publics ou privés locauxpartenaires et/ou bénéficiaires des actions de la coopération française en éducation menées par les postes dans lecadre bilatérale et financées sur les crédits délégués du programme 185.

L'évaluation quantitative de ces actions prioritaires sera disponible à l'issue de l’enquête annuelle faite auprès despostes en fin d'année 2019.

92 PLF 2020



OBJECTIF mission

Développer l'attractivité de la France

L'attractivité s'entend ici tant sous l'angle de l’enseignement supérieur et de la recherche que sous l’angle del'attractivité touristique et vis-à-vis des investisseurs internationaux.

Sur le plan de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’objectif doit permettre d'appréhender demanière plus précise l'impact de notre diplomatie d'influence sur la mobilité étudiante, d'une part, sur la mobilité deschercheurs et nos coopérations scientifiques, d'autre part.

Il s'agit de mesurer l'attractivité du système français d'enseignement supérieur auprès des étudiants appartenant à lafrancophonie grâce à une vision plus générale des flux et des publics visés par nos dispositifs.

Pour le volet recherche, le nombre de projets de coopération scientifique soutenus par les services des ambassadesvise à refléter concrètement une activité essentielle de notre diplomatie scientifique : les projets soutenus dans lecadre de partenariats Hubert Curien, qui financent l’amorçage de coopérations de recherche bilatérales ou aveccertaines régions du monde.

Sur le plan de l'attractivité touristique comme de l'attractivité vis-à-vis des investisseurs internationaux, l’objectif doitpermettre de mesurer les nombreux atouts de notre pays qui la placent au cœur de l’économie européenne etmondiale par le tourisme, d'une part, et vis à vis des investisseurs étrangers, d'autre part.

Sur le volet touristique, des objectifs de 100 millions de touristes accueillis et de 60 milliards d’euros de recettes enFrance en 2020 ont été fixés par le Gouvernement. Les indicateurs choisis permettent d’évaluer si les mesures prisespour renforcer l'attractivité touristique de la France permettent de placer le pays sur cette trajectoire.

De plus, la France connaît actuellement une dynamique positive : dans un contexte de repli des investissementsdirects étrangers (IDE) en Europe en 2018, la France confirme son attractivité en se positionnant au 2 ème rang despays d’accueil en Europe, place qu’elle avait perdue en 2010, selon le baromètre annuel établi par le cabinet EY. Avec1 027 projets annoncés en 2018, la France s’impose notamment comme 1ère destination des investissements directsétrangers pour la recherche et développement et l’industrie, relayés par des événements portés au plus haut niveau del’État tels que le sommet Choose France de Versailles ou l'initiative Tech For Good en mai. Il s'agit aujourd'hui depoursuivre et consolider cette dynamique en évaluant dans quelle mesure le réseau international de l’État et de sonopérateur Business France contribue à cet objectif.

INDICATEUR

Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Taux de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études en France

% 45 40 45 40 41 45

Nombre d'étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieuren France

Nb 188 492 192 000 196 000 202 151 202 000 200 000

Nombre de projets de recherche mis en oeuvre dans le réseau culturel et de coopération dans le cadre d'un partenariat Hubert Curien

Nb 1 300 1 330 1 400 1 400 1 400 1 400


Sous-indicateur 1 : « Taux de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études en France »

Sources des données : MEAE/Parcoursup

Les élèves de terminale des lycées français de l’étranger suivent les procédures de préinscription dans l’enseignement supérieur français sur le portailnational Parcoursup au même titre que les lycéens du territoire national. Ce dispositif repose sur un traitement informatisé des candidatures et permetune analyse fine de l'information et un suivi des candidatures durant toute la campagne (de janvier à septembre).

Périmètre : le portail Parcoursup intègre cette année près de 13 500 formations accessibles après le baccalauréat. Toutefois, certaines formations trèsattractives pour les élèves de notre réseau à l’étranger ne sont pas intégrées au portail et conservent un recrutement particulier. Il s’agit notamment deSciences Po Paris, des instituts d’études politiques en régions, de l’université de Paris Dauphine et de la plupart des écoles de commerce post bac.



Les admissions dans ces établissements se situent hors du périmètre Parcoursup et ne sont donc pas comptabilisées dans cet indicateur. Pourmémoire, la réponse des candidats (acceptation définitive) sur Parcoursup est déclarative, les candidats procèdent ensuite à leur inscription auprès del’établissement choisi. Le ministère envisage pour la session 2020 l’intégration sur le portail de ces formations.

Sous-indicateur 2 : « Nombre d'étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France »

Sources des données : statistiques MESRI DGRI/DGESIP-SIES / Systèmes d'information SISE et Scolarité : enquêtes menées par le SIES sur lesétablissements d'enseignement supérieur, enquêtes spécifiques aux ministères en charge de l’agriculture, de la santé, des affaires sociales et de laculture.Les chiffres 2016 figurant dans le tableau se lisent comme suit : ils correspondent au recensement des étudiants étrangers en mobilité inscrits pourl'année universitaire 2015/2016 dans une université. Les données sont fournies avec une année de décalage. Ainsi les dernières informationsdisponibles se rattachent à l'année universitaire 2017/2018. Les outils statistiques existants ne permettent pas d'avoir une vision plus précoce et pluslarge des mobilités, qui inclurait l'ensemble des établissements français d’enseignement supérieur.

Périmètre : ces informations sont issues des données SISE du MESRI (application de gestion de scolarité des universités). Elles concernent lesétudiants internationaux en mobilité à l'université. On entend par étudiant international en mobilité, tout étudiant étranger inscrit pour la première foisdans un établissement. Une réinscription n'est pas comptabilisée comme nouvelle mobilité.

Sous-indicateur 3 : « Nombre de projets de recherche mis en oeuvre dans le réseau culturel et de coopération dans le cadre d'un partenariatHubert Curien »

Sources des données : données issues du système d’information de l'opérateur Campus France

Il s’agit du nombre de partenariats et de mobilités gérés par l'opérateur Campus France au titre des programmes Hubert Curien (PHC) et pour uneannée civile. Un programme Hubert Curien peut financer plusieurs projets de recherche conjoints entre équipes de recherche françaises et étrangères.Ce sont ces projets qui sont recensés. Il permet de mesurer l'intensité des coopérations menées.

Périmètre : Campus France au titre des programmes Hubert Curien (PHC)


Sous-indicateur 1 : « Taux de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivantleurs études en France »

Le décalage entre la prévision initiale et la prévision actualisée peut s'expliquer selon 4 raisons :

1. Les données indiquées viennent du portail Parcoursup. Or, certaines formations choisies par des étudiantsétrangers, telles que celles offertes par exemple par l'Université Paris-Dauphine, par certains instituts d'étudespolitiques (IEP) ou encore par certaines écoles de commerce, n’y sont pas intégrées. Les étudiants étrangers qui ontchoisi ces formations ne sont pas comptabilisés dans les données remontées.

2. Les élèves étrangers du réseau sont très mobiles et ouverts à l’offre d’enseignement supérieur à l’international et laconcurrence internationale est toujours plus forte.

3. Un effort doit être porté également sur la communication sur les études en France par les établissementshomologués, en particulier les établissements partenaires les plus nombreux à se développer. Par ailleurs,l'enseignement supérieur français souffre toujours des effets des attentats de 2015, qui ont mis à mal son attractivité.

4. Enfin, l’annonce des frais différenciés pour l’enseignement supérieur au moment de l’ouverture de la campagne a puinfluer sur les choix des élèves de terminale.

L’opération « Bienvenue en France » attribue une labellisation aux établissements mobilisés pour améliorer lesconditions d’accueil des étudiants et favoriser leur venue.

De plus, l’intégration de formations recrutant jusqu’alors hors Parcoursup (écoles de commerce, Sciences Po,Dauphine) en les rendant plus visibles, pourrait accroître le nombre de candidatures. Les procédures de visadématérialisées seront de fait plus aisément accessibles pour les étudiants étrangers et devraient faciliter leur venue.

Enfin, l’évolution de l’enseignement supérieur Français, implanté à l’étranger n’est pas évaluée. Le nombred’implantations a tendance à croître, ceci constitue un potentiel vivier d’attractivité qu’il conviendrait d’évaluer.

Sous-indicateur 2 : « Nombre d'étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignementsupérieur en France »

La réalisation en 2019 est proche de la prévision qui avait été faite, avec une légère différence (+3,1 %). Cela confirmeune dynamique pluriannuelle.

En effet, le nombre d'étudiants étrangers en mobilité internationale inscrit dans une université en France au cours del'année universitaire 2018/2019 est en augmentation de 5,3 % par rapport à l'année 2017/2018, et de 7,2 % par rapportà l'année 2016/2017.

94 PLF 2020



Pour l'année 2019/2020, dès lors que la très grande majorité des universités a procédé à des exonérations de fraisd'inscription différenciés et que les étudiants inscrits dans un cycle ne sont pas concernés, il est possible d'anticiperune stagnation du nombre.

Afin de pallier l'effet d'éviction induit par l'augmentation des droits d'inscription et poursuivre une croissance des fluxdans un contexte de concurrence internationale grandissante, un travail est mené sur plusieurs axes, dans le cadre dela nouvelle stratégie nationale d'accueil et d'attractivité des étudiants internationaux, baptisée « Bienvenue enFrance ».

Cette stratégie nationale s'appuie sur 6 principaux leviers d'action :

• la simplification de la délivrance des visas pour études et des titres de séjour ;

• le renforcement de l'offre de formation en FLE et en anglais ;

• la création d'un label qualité visant l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants ;

• le développement de campus français à l'étranger ;

• une campagne de communication auprès des futurs étudiants dans les pays étrangers ;

• le maintien d'un engagement fort en matière d'exonérations et de bourses.

Sous-indicateur 3 : « Nombre de projets de recherche mis en œuvre dans le réseau culturel et de coopérationdans le cadre d'un partenariat Hubert Curien »

Le PHC est l’un des outils privilégiés de la coopération scientifique pour le MEAE et le MESRI. Les plus anciens PHCont plus de 30 ans et nous continuons d’initier régulièrement de nouveaux PHC (en 2019 avec les Philippines« Sciences for the People », avec la Malaisie « HIBISCUS » et avec l’Ile Maurice). Les études d’impact scientifiqueeffectuées montrent la valeur ajoutée des projets soutenus pour l’initiation de collaborations, la production scientifique,et la formation des doctorants. Il s’agit donc d’un outil à forte visibilité et très bien diffusé au sein de la communautéscientifique française, ce qui permet de susciter de nouveaux projets au-delà des coopérations existantes. Parcomparaison avec d’autres types d’appels à projets, le PHC présente les caractéristiques suivantes :

• La constitution du dossier est relativement facile pour les porteurs de projet ;

• La procédure de gestion, d’expertise et de sélection est harmonisée pour tous les programmes. La doubleévaluation scientifique généralement, par la France et le pays étranger, est un gage de qualité scientifique etun label d’excellence ;

• Les PHC sont évolutifs et peuvent s’adapter à la situation locale. A titre d'exemple, le PHC ProcopeStructurant avec l’Allemagne permet d’inclure un partenaire d’un pays tiers. Le PHC Ulysses+ avec l’Irlandepermet d’impliquer des entreprises. Des PHC régionaux existent également, notamment avec le Maghreb etl’Europe centrale ;

• La participation de doctorants et post-doctorants est encouragée dans les projets. L’implication de jeuneschercheurs des deux pays permet de construire les futurs réseaux scientifiques.

Enfin, les PHC sont des projets bilatéraux d’amorçage, dotés de budgets modestes, mais qui permettent aux équipesd’apprendre à travailler ensemble, et de préparer ensuite des projets de recherche plus ambitieux, notamment desprojets européens, dans l’objectif de construire un espace européen de la recherche.

Pour les pays hors Europe, un projet avec la France peut être un moyen de s’insérer dans un consortium européen (laFrance est le 3ème pays bénéficiaire du programme européen Horizon 2020, et participe à 1 projet sur 4).

La mise en place d'une nouvelle plateforme électronique de dépôt de projet prévue pour 2020 devrait permettre derenforcer l'attractivité des PHC pour les chercheurs.

INDICATEUR mission

Attractivité touristique de la France



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de touristes étrangers en France Nb 88,5* 89,3 94 91 94 100

Recettes issues du tourisme international € 53,7 55,5 SO 58 60 60




Sous-indicateur 1 : « Nombre de touristes étrangers en France »

Sources des données : le nombre de touristes étrangers ayant visité la France est issu de plusieurs sources :

- une enquête auprès de l’offre réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L’enquête interroge les hôteliers surles hébergements et compte les nuitées des touristes français et étrangers. L’enquête est mensuelle. Les données sont disponibles au mois N+2 ;

- une enquête effectuée auprès de la demande par la direction générale des entreprises (DGE) en partenariat avec la Banque de France, l’enquêteEVE (enquête visiteurs étrangers). Il s’agit d’une enquête aux frontières qui compte et interroge les touristes étrangers lorsqu’ils quittent le territoire,dans les aéroports, sur les aires d’autoroutes, dans les gares.

Autres sources : données de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT). Les données issues des visas ne sont pas exploitées.

Sous-indicateur 2 : « Recettes issues du tourisme international »

Sources des données : Banque de France

Le sous-indicateur permet de mesurer le niveau des recettes annuelles générées par les touristes étrangers en France. Cet indicateur ne figurait pasau PAP 2019.

Périmètre : touristes étrangers en France.


Sous-indicateur 1 : « Nombre de touristes étrangers en France »

2018 a été une année record pour la fréquentation touristique internationale, en atteignant les 89,3 millions de touristesétrangers accueillis en France métropolitaine.

Les indicateurs portant sur les premiers mois de l’année 2019 laissent percevoir une diminution de la fréquentationtouristique internationale pour le premier semestre. Cette tendance s’explique largement par les mouvements sociauxd’ampleur nationale qui ont largement touché le pays en début d’année, et qui ont impacté les réservations à moyen etlong terme, ainsi que par les effets de la baisse de la livre (le Royaume-Uni étant notre premier marché touristique). Laprévision 2019 nécessite ainsi une actualisation à la baisse.

La France maintient son objectif d’accueil de 100 millions de touristes étrangers.

Sous-indicateur 2 : « Recettes issues du tourisme international »

Dans le cadre de la révision des méthodes d’évaluation des recettes touristiques à laquelle participe la Banque deFrance, les recettes nettes issues du tourisme international augmentent de plus de 10 milliards d’euros. Le précédentobjectif fixé par le gouvernement (50 milliards d’euros de recettes touristiques) a donc été ré-évalué pour êtredésormais établi à 60 milliards d’euros.

Malgré une baisse de la fréquentation touristique sur le premier semestre de l’année 2019, les recettes du tourismeinternational ne régressent pas, permettant d’escompter atteindre la cible fixée par le Gouvernement pour 2020.

INDICATEUR

Attractivité de la France en termes d'investissements



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de visites d'investisseurs auxquelles les Ambassades et BF ont contribué / nombre d'investisseurs rencontrés

% 22,8 49,4 24 35 40 25


Sous-indicateur 1 : « Nombre de visites d’investisseurs auxquelles les ambassades et Business France ont contribué / Nombre d’investisseurs rencontrés »

Sources des données : enquête annuelle auprès des ambassades

Périmètre : ensemble des ambassades et Business France

96 PLF 2020




Sous-indicateur 1 : « Nombre de visites d’investisseurs auxquelles les ambassades et Business France ontcontribué / Nombre d’investisseurs rencontrés »

Le chiffre 2018 porte sur un échantillon de partenaires commerciaux représentant 68 % de notre commerce bilatéral,au regard des réponses transmises par les postes. Il permet de constater que le taux de transformation estparticulièrement élevé entre la manifestation d’une marque d’intérêt pour le site France et la mise en œuvre d’unevéritable démarche de prospection ayant pour but un investissement futur en France. La mobilisation accrue desambassadeurs sur les sujets d'attractivité se traduit par une hausse significative de cet indicateur.

OBJECTIF

Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en lien avec le ministère de l'économie et des finances estcompétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titredu commerce extérieur et du tourisme. Face aux enjeux de redressement du commerce extérieur, la réforme en coursde finalisation du dispositif de soutien à l'export permet d'ores et déjà de rendre les services de l’État en administrationcentrale et dans le réseau plus lisibles et plus performants (mise en place du guichet unique à l'export, réorganisationdu réseau de Business France à l'étranger, etc.).

INDICATEUR

Accompagnement des acteurs économiques



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Nombre de résultats obtenus (nombre de contrats signés toutes catégories confondues + nombre de changements favorables) / nombre d’entreprises reçues par les postes

% 16 12,5 12 13 15 15

Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l'Ambassade

Nb 1 099 740 750 750 800 800


Sous-indicateur 1 : « Nombre de résultats obtenus / Nombre d’entreprises reçues par les postes »


Il s'agit d'évaluer la performance de l'action des postes en mettant en regard l'ensemble des résultats obtenus et le nombre d'entreprises reçues.

Périmètre : ensemble des ambassades.

Sous indicateur 2 : « Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l’ambassade »


Il s'agit d'évaluer l’influence des actions du poste en matière d’environnement des affaires ayant conduit à lever des barrières et des freins rencontréspar les entreprises françaises.

Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l'ambassade : ces changements comprennent notammentles modification de réglementations locales, la levée d'interdictions phytosanitaires, des autorisations de dédouanement, les résolutions de contentieux,l’ouverture de nouvelles négociations sur un contrat.

Périmètre : ensemble des ambassades.




Sous-indicateur 1 : « Nombre de résultats obtenus / Nombre d’entreprises reçues par les postes »

Sur un échantillon de partenaires commerciaux représentant 68 % de notre commerce extérieur, le taux de résultatsobtenu est de 12,5 %. La prévision initiale pour 2018 était de 10 %. En effet, le recul par rapport à l'année 2017 étaitprévu en raison du très grand nombre d'interventions en Russie en 2017 portant sur la levée de barrières douanières,conduisant à un nombre de changements favorables particulièrement élevé. En outre, l'effort accru des postes pourrecevoir un nombre toujours croissant d'entreprises participe d'une baisse du ratio à court terme, le temps nécessaire àl'aboutissement des dossiers conduisant à un impact différé de cet effort.

Sous indicateur 2 : « Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarchede l’ambassade »

Sur un échantillon de partenaires commerciaux représentant 68 % de notre commerce extérieur, 740 changementsfavorables aux intérêts français ont été signalés lors du recueil des indicateurs de diplomatie économique commeayant eu lieu suite à une démarche de l'ambassade. La baisse par rapport à 2017 s'explique par la levée denombreuses barrières douanières en Russie cette même année qui avait conduit à un pic exceptionnel de changementfavorables obtenus. L'effort accru des postes en matière de diplomatie économique devrait conduire à une hausseprogressive de cet indicateur.

Ces changements comprennent notamment les modification de réglementations locales, la levée d'interdictionsphytosanitaires, des autorisations de dédouanement, les résolutions de contentieux, l’ouverture de nouvellesnégociations sur un contrat.

OBJECTIF

Dynamiser les ressources externes

Les ambitions de notre pays dans le domaine de la diplomatie culturelle et d'influence nécessitent d’adapter nos modesd’intervention aux nouveaux enjeux de la mondialisation. Pour renforcer l’efficience dans la gestion des crédits etoptimiser les leviers d'action, il convient notamment de dynamiser les ressources externes, aussi bien par la capacitéde développement et de diversification des ressources des établissements à autonomie financières (EAF), etnotamment la mise en place d’activités de cours, l’organisation de sessions d’examens (DELF/DALF/TCF), que par lamobilisation du mécénat des partenaires dans tous les domaines de compétences du réseau, le lancement de modulesde formation professionnelle, et la location des espaces.La poursuite de la modernisation du réseau des établissements culturels devrait permettre un maintien desperformances.

INDICATEUR

Autofinancement et partenariats



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Taux des ressources propres des établissementsd'enseignement français à l'étranger

% 65,3 63,5 64 63 63 64

Taux d'autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE

% 72 76 69 71 72 69

Montant des participations externes mobilisés parle réseau culturel et de coopération

M€ 165 175 172 175 175 172

Part des cofinancements d'Atout France % 61 58 55 55 51 55

98 PLF 2020




Sous-indicateur 1 : « Taux des ressources propres des établissements d'enseignement français à l'étranger »

Sources des données : AEFE/MEAE

Mode de calcul : Ressources propres / (Subvention de fonctionnement + Ressources propres).

Ressources propres : évaluation des frais de scolarité perçus au cours de l'année académique N/N+1 + subventions versées par les pays tiers aucours de l'année N pour les EGD et conventionnés – bourses versées aux établissements EGD et conventionnés.

Les frais de scolarité sont perçus en monnaie locale et convertis en euros à la date du 1 er octobre de l’année N. Les frais de première inscription nesont pas comptabilisés dans le calcul des ressources propres car les règles de leur gestion diffèrent d'un établissement à l'autre (possibilité deremboursement à l'issue de la scolarité, etc.).

Subvention de fonctionnement = dotation versée par le MEAE au cours de l'année N sur les deux programmes finançant l’AEFE (185 et 151). Ellecomprend le financement des bourses scolaires aux élèves français et celui des bourses spécifiques (bourses d'excellence, bourses hors réseau). Lesmontants estimés des bourses scolaires versées aux établissements uniquement homologués sont déduits.

Périmètre : cet indicateur concerne les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés du réseau. Les établissements uniquementhomologués ne sont pas pris en compte.

Sous-indicateur 2 : « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE »

Sources des données : données MEAE/états comptables consolidés des EAF pluridisciplinaires.

Périmètre : suite à la fusion SCAC/EAF, les établissements culturels sont désormais des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires(EAF). La liste de l’arrêté de 1999 est mise à jour chaque année. Les IFRE (instituts français de recherche à l’étranger) et les alliances françaises nesont pas dans le périmètre de cet indicateur.

Mode de calcul : Total des produits (classe 7 du compte de résultat consolidé) hors dotation de fonctionnement et d'intervention versées par le MEAE /Total des charges (classe 6 du compte de résultat consolidé).

Sous indicateur 3 : « Montant des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération »

Sources des données : services de coopération et d'action culturelle des postes diplomatiques

Périmètre : ensemble des postes du réseau de coopération et d'action culturelle

Les participations externes sont des contributions en numéraire ou en nature apportées par les partenaires pour financer une opération (projetsculturels, de recherche, programmes de bourses, etc.) pour laquelle l’action du poste a été déterminante. Il ne s’agit pas d’opérations tracées encomptabilité. Les participations externes des partenaires, en numéraire ou en nature (mise à disposition des salles, prêts du matériel, billets d’avion,etc.) sont directement destinées aux prestataires ou bénéficiaires finaux. Le mécénat ou les participations versées dans les comptes desétablissements culturels pluridisciplinaires ne sont pas comptés en participations externes mais en ressources propres.

Pour qu’il y ait participation externe, 3 composants sont nécessaires : une opération, un poste du réseau de coopération et d’action culturelle du MEAE(SCAC, EAF ou alliance française conventionnée), un ou plusieurs partenaires externes.

Une opération est retenue en participation externe lorsqu’elle remplit au moins une des conditions suivantes : le poste est à l’initiative ; le poste est lefinanceur principal ou le poste joue un rôle déterminant. Il doit être noté que :

- l’autofinancement n’est pas de la participation externe par définition, notamment lorsqu’il s’agit du paiement d’une prestation ;

- les apports provenant de fonds publics français d’État et d’institutions parapubliques françaises ne sont pas comptabilisés comme de la participationexterne ;

- l’année où le projet est totalement pris en charge par les partenaires c'est-à-dire lorsque le poste ne joue plus un rôle déterminant, le projet n’est pluscompté en projet en participation externe. L’indicateur ne mesure donc que les résultats à court terme de l’action du réseau sur une valorisationrecensée auprès des postes culturels de manière annuelle au moyen d'une enquête.

Afin de maintenir le même périmètre de comparaison, les valeurs manquantes sont remplacées par la dernière valeur connue.

Sous-indicateur 4 : « Part des cofinancements d'Atout France »

Sources des données : l’indicateur vise à rapporter la part des recettes de l’opérateur qui ne sont pas issues de la subvention de l’État (recettes departenariats) au total des financements mobilisés.

L’opérateur est incité à rechercher des partenariats pour maintenir un financement paritaire associant une subvention pour charges de service publicversée par le MEAE et les recettes de partenariat provenant des prestations proposées par l'opérateur.

Périmètre : les recettes de partenariat comprennent les prestations facturées, les adhésions et les sommes versées pour l’exécution de conventionsspécifiques.


Sous-indicateur 1 : « Taux des ressources propres des établissements d'enseignement français à l'étranger »

La prévision 2019 initiale avait été arrêtée à 64 %, celle-ci a été réévaluée à 63 % pour tenir compte d’une moindredynamique d’inscription d’élèves pour l’année scolaire à venir dans les établissements EGD et conventionnés.

La cible actualisée 2020 vise une stabilisation de l’indicateur à 63 % afin de prendre en compte l’évolution desdotations allouées à l’AEFE, qui bénéficie d'une augmentation de sa SCSP de 25 M€.



Sous-indicateur 2 : « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaireshors personnel MEAE »

La prévision actualisée 2019 (71 %) est revue à la hausse par rapport à la prévision PAP 2019 (69 %), sur la base desrésultats 2018 (76 %) qui, tout en traduisant l'impact de facteurs conjoncturels, tels que les gains de change, reflètentégalement une tendance haussière imputable aux performances d'ensemble des établissements à vocationpluridisciplinaire.

La constitution des ressources propres des EAF repose sur le développement et la diversification des activitésgénératrices de recettes, telles la location d’espaces disponibles dans les locaux des instituts, la mise en placed’activités de cours, l’organisation de sessions d’examens, le lancement de modules de formation professionnelle, maisaussi sur le développement des partenariats publics et privés (entreprises, organisations internationales, collectivitéslocales, appels à projet de l’Institut français Paris ou encore de fonds européens).

Sous-indicateur 3 : « Montant des participations externes mobilisés par le réseau culturel et de coopération »

Le développement des partenariats extérieurs constitue une priorité. L'objectif est de stabiliser cet indicateur à 172 M€,qui représentait déjà en 2017 un effet de levier significatif (les participations externes obtenues / financement du poste)qui permet de multiplier par 4 les ressources des postes. En 2018, le montant des participations externes est passé à175 M€, ce qui témoigne des efforts constant du réseau pour lever des fonds comme de l'attractivité des projetsdéveloppés par les services culturels et de coopération à l'étranger.

La grande volatilité de l'indicateur en raison notamment de sa forte dépendance aux contextes événementiels et de saforte sensibilité aux effets de cycles (de projets ou de programmes de bourses cofinancées), nous conduit à prévoirune stabilisation du recours aux financements externes, après une progression continue au cours des dernièresannées.

Sous-indicateur 4 : « Part des cofinancements d'Atout France »

2018 est la 1ère année de mise en place du comité interministériel du tourisme (CIT) mobilisant à la fois des moyenspublics et privés. Pour 4 M€ de subventions versées par l’État, 8 M€ de partenariats ont été générés. Ce dispositifayant été renouvelé en 2019 avec notamment le versement de 4,9 M€ de recettes visas affectées à Atout France.

En 2020, l'opérateur doit poursuivre ses partenariats hors État avec pour objectif de maintien de ce rapport de 1 à 2entre fonds publics et privés.

100 PLF 2020







Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020


01 – Appui au réseau 0 38 886 732 0 38 886 732 2 000 000


0 28 791 961 35 023 086 63 815 047 0

03 – Objectifs de développement durable 0 0 3 372 754 3 372 754 0

04 – Enseignement supérieur et recherche 0 8 704 351 85 651 379 94 355 730 0

05 – Agence pour l'enseignement français àl'étranger

0 408 606 841 0 408 606 841 0


74 926 548 0 0 74 926 548 0


0 30 891 020 3 270 000 34 161 020 0

Total 74 926 548 515 880 905 127 317 219 718 124 672 2 000 000



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020


01 – Appui au réseau 0 38 886 732 0 38 886 732 2 000 000


0 28 791 961 35 023 086 63 815 047 0




0 408 606 841 0 408 606 841 0


74 926 548 0 0 74 926 548 0


0 30 891 020 3 270 000 34 161 020 0

Total 74 926 548 515 880 905 127 317 219 718 124 672 2 000 000






Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019

01 – Appui au réseau 0 41 101 383 0 41 101 383 2 000 000


0 30 791 961 36 223 354 67 015 315 0




0 384 006 841 0 384 006 841 0


74 235 198 0 0 74 235 198 0


0 32 691 020 2 570 000 35 261 020 0

Total 74 235 198 497 295 556 128 040 367 699 571 121 2 000 000



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019

01 – Appui au réseau 0 41 101 383 0 41 101 383 2 000 000


0 30 791 961 36 223 354 67 015 315 0




0 384 006 841 0 384 006 841 0


74 235 198 0 0 74 235 198 0


0 32 691 020 2 570 000 35 261 020 0

Total 74 235 198 497 295 556 128 040 367 699 571 121 2 000 000

102 PLF 2020






Demandéespour 2020



Demandéspour 2020


Titre 2 – Dépenses de personnel 74 235 198 74 926 548 0 74 235 198 74 926 548 0

Rémunérations d’activité 60 248 577 61 374 037 0 60 248 577 61 374 037 0


Prestations sociales et allocations diverses 873 337 748 745 0 873 337 748 745 0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 497 295 556 515 880 905 2 000 000 497 295 556 515 880 905 2 000 000


45 958 493 43 743 842 2 000 000 45 958 493 43 743 842 2 000 000

Subventions pour charges de service public 451 337 063 472 137 063 0 451 337 063 472 137 063 0

Titre 6 – Dépenses d’intervention 128 040 367 127 317 219 0 128 040 367 127 317 219 0

Transferts aux ménages 72 931 884 78 462 448 0 72 931 884 78 462 448 0

Transferts aux autres collectivités 55 108 483 48 854 771 0 55 108 483 48 854 771 0

Total 699 571 121 718 124 672 2 000 000 699 571 121 718 124 672 2 000 000







Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

01 – Appui au réseau 0 38 886 732 38 886 732 0 38 886 732 38 886 732


0 63 815 047 63 815 047 0 63 815 047 63 815 047

03 – Objectifs de développement durable 0 3 372 754 3 372 754 0 3 372 754 3 372 754

04 – Enseignement supérieur et recherche 0 94 355 730 94 355 730 0 94 355 730 94 355 730

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0 408 606 841 408 606 841 0 408 606 841 408 606 841


74 926 548 0 74 926 548 74 926 548 0 74 926 548


0 34 161 020 34 161 020 0 34 161 020 34 161 020

Total 74 926 548 643 198 124 718 124 672 74 926 548 643 198 124 718 124 672

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

LE RÉSEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE

Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération etd’action culturelle, outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.

Ce réseau se compose de 131 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et 6 SST (services pour la scienceet la technologie scientifiques au sein des ambassades), et de 98 instituts français locaux rattachés, à raison de 94établissements à autonomie financière (EAF) pluridisciplinaires auxquels il convient d’ajouter 4 EAF non fusionnés et,dans certains cas, à compétences spécifiques en Iran, au Brésil, au Canada et en Turquie, ainsi que 137 antennes. Ausein de ce réseau des SCAC/EAF, 1 918 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE, auxquelss’ajoutent 3 411 agents de droit local (hors vacations) sous plafond législatif dédié au sein des EAF. Le plafond, en2020, sera stabilisé, condition essentielle afin que les EAF puissent pleinement mener leur action. Le maintien de ceplafond ne contredit pas, toutefois, la mise en œuvre de réformes destinées à moderniser ces outils de coopération età rationaliser nos implantations. Le réseau de coopération et d’action culturelle abrite également 27 unités mixtes -instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE, dotés de 15 antennes), 6 centres culturels franco-étrangers(Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau), 386 alliances françaises (structure de droit local)conventionnées, 8 services scientifiques et 252 espaces Campus France dans 120 pays.

Nos différentes structures (SCAC, instituts français locaux, bureaux spécialisés, antennes) ont été fusionnées en 2013en un dispositif unique qui maintient pleinement les instituts français dans le périmètre des ambassades dont ils restentun service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle. Cesinstituts français locaux génèrent des recettes propres (154,5 M€ en 2018, en augmentation 12 % par rapport à 2017)et des cofinancement importants (175 M€ en 2018, en progression de 8 % par rapport à 2017).

104 PLF 2020



Le taux d’autofinancement global du réseau des EAF progresse. Il atteint 74 % en 2018 (72 % en 2017 et 67 % en2016). Cette hausse régulière tient compte de facteurs conjoncturels, tels que les gains de change. Le niveau desrecettes propres générées par les EAF pluridisciplinaires progresse (128,5 M€ en 2016 ; 131,3 M€ en 2017 ; 148,8 M€en 2018).

L'adaptation du réseau aux enjeux évolutifs de notre diplomatie d’influence se manifeste par un appui audéveloppement de campus et de formations universitaires délocalisées, notamment en Afrique ou encore par le soutienà la création de nouvelles alliances françaises, comme annoncé par le Président de la République le 20 mars 2018. Lechantier ouvert du rapprochement de l’Institut français à Paris et de la Fondation Alliance française, engagé fin 2018,offre également l’opportunité de mettre davantage en cohérence, sur le terrain, le réseau des instituts français locauxet celui des alliances françaises conventionnées, dans un double objectif de rationalisation de nos moyens et demaximisation de l’influence française.

D’autres acteurs que l’État, comme les collectivités territoriales, les communautés d’universités et d’établissements, lesfondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, demobilité internationale, d’attractivité et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celuide ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. Le traité d’AixLa Chapelle du 22 janvier 2019 a validé le projet de créer 9 centres culturels franco-allemands à travers le monde, dont4 centres culturels intégrés (Rio, Erbil, Bichkek et Palerme) et de renforcer 5 co-localisations culturelles franco-allemandes (Atlanta, Cordoba, Glasgow, Minsk et Ramallah). Ces projets associant des antennes de nos institutsculturels ou des alliances françaises sont développés avec les instituts Goethe. Les instituts culturels françaisparticipent aussi à l’initiative EUNIC (European union national institutes for culture) qui fédère dans un pays donné, unréseau d’instituts culturels européens et d’institutions nationales. Enfin, le réseau de coopération et d’action culturelleest activement engagé dans la recherche de synergies les plus fortes possibles avec les programmes européens,notamment en matière de mobilités universitaires ou de recherche (Erasmus +, Horizons 2020, etc.).

Cette stratégie de présence globale et partenariale, qui permet au réseau de répondre aux enjeux de la diplomatiefrançaise sur les cinq continents, est menée en permanence avec le souci d’utiliser au mieux les moyens budgétaireset les ressources humaines, en conduisant parallèlement une action dynamique pour développer les partenariats et lesressources propres auprès des mécènes et à travers les activités des instituts français locaux (recettes de cours,certifications ou encore billetterie).

L’ADMINISTRATION CENTRALE

Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développementinternational (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence, en fixant des orientations à l’action des postesà l’étranger, en exerçant la tutelle des opérateurs, et en portant directement certaines actions d’influence et decoopération. A travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles etveillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme.

Outre la définition d’une politique d’influence globale déclinée localement par le réseau, la DGM apporte son soutien àla mise en place d’outils et d’actions mutualisés. Dans le domaine numérique notamment, la DGM finance ledéveloppement d’outils informatiques qui bénéficient ensuite à l’ensemble du réseau, telle la plate-forme FranceÉducation, qui offrira dès 2019 aux postes une ressource utile à leur action de coopération (cf. infra, action 2). De lamême façon, le soutien accordé aux opérateurs leur permet d’accompagner et de soutenir l’action des postes. A titred’exemple, la subvention pour charges de service public octroyée à Campus France lui permet d’assurer lamutualisation de la gestion des bourses et missions, ce qui contribue d’une part à la rationalisation de la dépense, etd’autre part à la garantie d’une approche commune de la politique des bourses , en lien avec la stratégie définie par lasous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche (cf. partie « Bourses » ci-dessous). L’Institut français deParis offre quant à lui son expertise aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, encohérence avec une feuille de route globale. Enfin, les subventions versées par les services centraux à certainesassociations ou entités jouant le rôle de tête de réseaux, comme la Fondation Alliance française, ou encore laFédération internationale des professeurs de français (FIPF), permettent également d’assurer un déploiementtransversal de notre politique d’influence à travers le monde.



La DGM finance par ailleurs des opérations de niveau national qui servent les priorités de notre diplomatie d’influence.Le soutien à la promotion de la gastronomie française, ou encore le financement de la participation française àl’exposition universelle de Dubaï en 2020 contribuent ainsi à accroître l’attractivité de notre territoire.

LES OPÉRATEURS

Le réseau culturel français est complété par les dispositifs gérés par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle, aupremier chef celui des lycées et collèges de l’AEFE et de la mission laïque française (MLF) pour l’animation du réseaudes établissements d’enseignement français à l’étranger, mais aussi Campus France pour la gestion des étudiantsétrangers boursiers et la promotion de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur, l’Institut français deParis pour la promotion des contenus culturels français, Atout France dans le secteur du tourisme, Business Francepour le développement de l’attractivité du territoire et Expertise France pour la gestion de l’expertise techniqueinternationale.

Les subventions aux quatre opérateurs relevant du programme 185 (AEFE, Institut Français, Campus France et AtoutFrance) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).

INSTRUMENTS TRANSVERSAUX DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE

Soutien aux établissements à autonomie financière (54 100 441 €)

Outre les missions de programmation culturelle et d’enseignement du français, ces établissements à autonomiefinancière (EAF) pluridisciplinaires s’emploient également à développer le débat d’idées, la promotion des industriesculturelles et la création contemporaine, l’apprentissage du français sur objectifs spécifiques (FOS), la promotion desétudes en France, l’accompagnement des partenariats universitaires et de recherche et des échanges d’expertise,ainsi que la diffusion du savoir scientifique et technologique. Ils sont également amenés à prendre en charge denouvelles missions liées à l’attractivité du territoire, notamment en matière de promotion du tourisme. Dans le domainescientifique, les unités mixtes que représentent les instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE) participent àla production de la recherche française, à la formation à travers l’accueil de boursiers et l’organisation de séminaires,et à la diffusion et la valorisation des productions scientifiques et de l’expertise françaises. De même que les EAFpluridisciplinaires, les IFRE participent aussi à la promotion de l’enseignement supérieur français.

Les dotations aux instituts français locaux en 2020 se décomposent en dotations de fonctionnement (38 194 131 €), eten dotations pour opérations (15 906 310 €). Les dotations de fonctionnement aux instituts français pluridisciplinaireset aux UMIFRE contribuent à la couverture des charges courantes nécessaires à leur bon fonctionnement. Lesdotations pour opérations permettent de financer des projets dans le cadre de la promotion du français, de la culture,de l’attractivité ou de la recherche. Le décret du 27 avril 2017 modifiant le décret du 24 août 1976, a permis auxinstituts français locaux de réaliser des dépenses d’intervention (transferts financiers) à partir de ces dotations pouropérations, ce qui a conforté leur rôle central dans le réseau de coopération. Ces dotations sont par ailleurscomplétées par la mobilisation de ressources propres et des cofinancements.

Bourses (64 572 657 €)

Les bourses constituent un outil privilégié du MEAE pour promouvoir l'accueil et la formation en France des futuresélites étrangères. Elles sont étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’attractivité de notre territoire etreprésentent l’un des principaux investissements d’influence à moyen terme auprès de nos partenaires étrangers.Dans le contexte de la réforme « Bienvenue en France », prévoyant des frais de scolarité différenciés pour lesétudiants étrangers tout en améliorant leur accueil, l’octroi de bourses représente un enjeu majeur dans la stratégied’attractivité annoncée par le gouvernement. Leur enveloppe a ainsi été stabilisée. Selon les thématiques concernées,les bourses relèvent des actions 2, 3 ou 4.

La politique ministérielle d’attribution des bourses est définie au niveau du ministère de l’Europe et des affairesétrangères, et en particulier au sein de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ellecorrespond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée, priorité aux niveaux master et doctorat,

106 PLF 2020



concentration sur des disciplines-clés (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management,droit et sciences politiques). Elle reflète les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France.Elle vise tout particulièrement à accueillir davantage d’étudiants issus des pays émergents, en lien avec notrediplomatie d’influence, et à accompagner notre politique étrangère, par exemple en matière de développement durableet de lutte contre le changement climatique. L’attribution des bourses s’appuie sur une forte sélectivité, en mettantl’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier(appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexteéconomique local le permet).

Cette stratégie est mise en œuvre et adaptée localement par le réseau de coopération et d’action culturelle en lienavec l’opérateur Campus France, qui assure la gestion des bourses du gouvernement français (BGF). Les postesdiplomatiques peuvent également développer des programmes de bourses cofinancées, notamment sous la forme desubventions versées à des institutions locales partenaires, établissements d’enseignement supérieur par exemple.C'est notamment le cas des bourses de gouvernements étrangers (BGE). 4 187 BGE ont été octroyés en 2017 et 4 158en 2018, un chiffre qui devrait être comparable en 2019.

Certains programmes de bourses empruntent cependant d’autres canaux, en mobilisant d’autres réseaux et enpoursuivant des objectifs spécifiques. Ainsi, les bourses du programme « Excellence Major » sont gérées par l’AEFE ;elles permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs étudessupérieures en France. Dans une logique cette fois de renforcement des liens franco-allemands, l’université franco-allemande (UFA) propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans desdisciplines variées. Au cours de l'année universitaire 2018/2019, l'UFA a consacré près de 8,7 M€ au financement, pardes bourses, de la mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et lastructuration de cursus d'études intégrés.

Enfin, plusieurs programmes de bourses emblématiques sont pilotés directement depuis l’administration centrale, telsque le programme Make our planet great again (MOPGA), ou encore le programme d’excellence Eiffel (cf. action 4pour plus de détails sur ces programmes de bourses).

Échanges d'expertise et échanges scientifiques (13 889 791 €)

Les échanges d’expertise et les échanges scientifiques contribuent au développement d’une coopération de hautniveau. Ils comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans lecadre de l’organisation de conférences et de séminaires. Ils relèvent de la coopération culturelle et de la promotion dufrançais (action 2), de la promotion des objectifs de développement durable (action 4) et du domaine de l’enseignementsupérieur et de la recherche (action 4). La plupart de ces échanges sont mis en œuvre par Campus France pour lecompte des postes à l’étranger et de l’administration centrale. Certains sont cependant mis en œuvre localement parles postes. Ils ont pour objectif à la fois l’accompagnement des partenaires locaux dans la structuration de certainssecteurs – culturels, éducatifs, ou encore universitaires – complétant ainsi la politique de développement financée parle programme 209 et la valorisation, dans une logique d’influence, de l’expertise française dans tous les domainesstratégiques.

Les missions d'experts français dans un pays étranger, de courte ou de moyenne durée (au minimum un jour et aumaximum deux ans), sont un moyen de coopération souple et peu coûteux dont disposent les ambassades. Ils peuventintervenir :

• pour des missions de formation auprès des partenaires étrangers ;

• pour des missions d’appui technique ;

• pour analyser la faisabilité d’un projet, ainsi que son évaluation (préalable ou en cours de réalisation).

Les invitations consistent à prendre en charge l'accueil et le séjour de personnalités étrangères qui se rendent enFrance pour des visites d'information de courte durée, la participation à des conférences ou à des séminaires. Ceséjour leur permet de rencontrer leurs homologues français dans le cadre d'échanges culturels, scientifiques ouéconomiques de haut niveau, ce qui contribue à l’organisation, à terme, de programmes ou de projets nouveaux. Ellessont donc un outil essentiel, permettant d’initier de nouvelles coopérations. Dans ce cadre, Campus France prend encharge les divers aspects du séjour en France : organisation des contacts et rendez-vous, réservation des chambresd'hôtels, voyages, accueil à l'aéroport, versement des per diem, interprétariat, etc. L'exigence en matière d'efficacité



logistique est d'autant plus grande que ces séjours sont généralement de très courte durée, le plus souvent inférieurs àune semaine.

Par ailleurs, plus de 70 programmes conjoints de recherche, les partenariats Hubert Curien (PHC) et programmesassimilés facilitent la mobilité des jeunes chercheurs. Ces programmes mis en œuvre par le MEAE bénéficient del'expertise scientifique du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Leurgestion est également confiée à Campus France. Ils favorisent la formation à la recherche (et par la recherche). Ilspermettent d'amorcer des coopérations scientifiques pérennes parfois de grande ampleur, développant ainsil’attractivité de la France auprès des chercheurs étrangers, notamment les jeunes chercheurs. La participation desdoctorants et des post-doctorants à des équipes de recherche constitue un critère déterminant dans la sélection desprojets.

Autres crédits d'intervention des directions et des postes (25 679 417 €)

Ces crédits recouvrent une grande partie des opérations d’interventions mises en œuvre tant par les postes àl’étranger que par les directions d’administration centrale dans les domaines linguistique, culturel, universitaire etscientifique ainsi qu'en matière d’enjeux globaux. Ces interventions prennent essentiellement la forme de subventionset de cofinancements. L’opportunité des subventions est analysée en adéquation avec la politique globale du MEAE,dans le cadre d’un comité des subventions présidé par l’administration centrale ou dans le cadre de la stratégie decoopération définie dans le poste.

A travers cet instrument, les services culturels peuvent aussi mettre en place des partenariats locaux dans lesdomaines culturel, linguistique et scientifique, et organiser des évènements ou des actions ciblés. L’objectif est delimiter les récurrences et d’orienter les financements vers une logique de projets. L’administration centrale octroiequant à elle des subventions à des partenaires qui, par leur action, contribuent à la mise en œuvre de la politiqued’influence et de coopération du MEAE. Il s’agit par exemple du soutien aux principaux acteurs en matière d’export denos industries culturelles et créatives (Unifrance, TVFI ou encore le bureau export de la musique), du financement dela commission des recherches archéologiques, organisant les fouilles à l’étranger, ou de subventions à des institutionsde recherche participant au rayonnement de la France dans des domaines stratégiques (institut polaire Paul-ÉmileVictor, Académie des sciences). Cette ligne de crédits permet aussi aux directions de conduire en propre des projetsprioritaires tels que la mise en œuvre de la plateforme FrancEducation pour la diffusion du français, ou encore lesoutien à la colocalisation de centres culturels franco-allemands.

Animation du réseau (3 260 247 €)

Cette dotation permet aux services d’administration centrale d’assurer l’animation et la coordination du réseau culturelà l’étranger, en lien étroit avec les opérateurs issus de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État (parexemple : frais liés aux formations dans le cadre du des journées du réseau qui se tiennent en juillet chaque année,stage des nouveaux partants dans le réseau, séminaire des secrétaires généraux et agents comptables d’EAF, frais decommunication concernant le réseau, soutien à des colloques, etc.).

Appui logistique aux projets de coopération (2 289 464 €)

Les crédits d'appui logistique correspondent à des crédits liés à des interventions sectorielles qui ne peuvent pas êtreimputés sur des crédits d’intervention car ils ne répondent pas à au moins l’un des critères suivants, spécifiés par laLOLF pour les dépenses d’intervention (titre 6) : le bien ou la prestation est remis au destinataire final, le bénéficiairefinal est nominativement identifié, le bénéficiaire final est distinct de l’État français. Ces crédits sont ainsi destinés, parexemple, au support logistique d’un assistant technique ou à l’achat d’ouvrages pour lesquels il n’est pas possibled’identifier nominativement le bénéficiaire.

Le nom de cet instrument, identifié auparavant par le terme « Soutien », a été modifié afin de refléter au mieux et depréciser la destination des crédits qui y sont imputés.

108 PLF 2020



Subventions aux alliances françaises et à la Fondation Alliance Française (7 269 044 €)

Les alliances françaises, structures de droit local dont le statut est associatif, constituent des partenaires privilégiés dela politique d'influence française. Elles concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettentégalement en œuvre dans certains cas des activités dans le domaine culturel, notamment en l'absence d'EAF dans lepays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades.

Au 1er janvier 2019, 832 alliances françaises sont présentes dans 131 pays. 386 d'entre elles sont conventionnéesavec les ambassades françaises de leur pays de résidence et bénéficient à ce titre d'un soutien financier et/ou humaindu ministère. En effet, le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre lesalliances françaises locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’actionculturelle et/ou pédagogique du poste. La convention-cadre fixe alors les conditions d’attribution des subventions avecl’élaboration d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ambassade et l’alliance française concernée, larédaction d’un compte-rendu d’utilisation de la subvention de l’année précédente et la transmission par l’alliancefrançaise conventionnée d’informations relatives au budget de l’année en cours.

La Fondation Alliance française, créée par décret en 2007 est quant à elle une fondation de droit privé reconnued'utilité publique basée à Paris. Elle est seule habilitée à autoriser la création et la labellisation d'une alliance françaisedans le monde, mais n'a pas d'autres liens juridiques avec ces associations. La Fondation Alliance française est partied'une convention de partenariat avec la DGM du MEAE. La nouvelle convention, signée en juillet 2019, et ce pour unedurée d’un an, s’inscrit dans le cadre du rapprochement avec l'Institut français Paris, voulu par le Président de laRépublique, et précise notamment les modalités de la coordination locale des alliances françaises à la suite de lasuppression des délégations générales.

Le soutien financier au mouvement international des alliances françaises est consacré en 2020, d’une part, à laFondation Alliance française, et à l’animation et la coordination des réseaux régionaux d’alliances françaises localespar les SCAC – qui assurent depuis 2019 ces fonctions auparavant confiées aux délégués régionaux. D’autre part, cesoutien se décline localement via les subventions versées par les ambassades aux alliances locales, notamment dansle cadre d’actions en partenariat de formations, certifications, manifestations culturelles. En 2019, des créditsadditionnels ont été consacrés à la création de 10 nouvelles alliances françaises par an, objectif annoncé dans le cadredu plan pour la langue française. Cette mesure a été reconduite en 2020. Par ailleurs, le MEAE met à disposition desalliances françaises 262 ETP qui représentent une masse salariale de 28 M€.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

La maquette du programme 185 n’a pas fait l’objet de modification majeure en 2019.

En PLF 2020, la ligne d’activité « Autres crédits d’intervention » de l’action 3 est réouverte pour inscrire certains projetsservant des objectifs de développement durable portés directement par les SCAC, ceux-ci ne pouvant être imputés surla ligne « Dotations pour opérations aux EAF ». Par ailleurs, l’activité « Dotation pour opérations aux EAF » de l’action4 de l’actuelle nomenclature est scindée en deux activités, la première reprenant le nom de « Dotation pour opérationsaux EAF », la nouvelle étant intitulée « Dotations de fonctionnement aux instituts français de recherche à l’étranger ».



TRANSFERTS EN CRÉDITS

ProgSource/ Cible

T2Hors Caspensions

T2CAS

pensions

Total T2 AEHors T2

CPHors T2

Total AE Total CP

Transferts entrants +1 654 071 +101 911 +1 755 982 +99 126 +99 126 +1 855 108 +1 855 108

Réforme des réseaux de l'État à l'étranger - AP 2022 (adaptation du réseau de la DSFIPE)

156 ► +627 658 +101 911 +729 569 +729 569 +729 569

Régularisation de transfert lié à l'adaptation du réseau des trésoreries

185 ► +99 126 +99 126 +99 126 +99 126

Fermeture des IF Norvège, Brésil & Costa Rica - Transfert masse salariale

185 ► +1 026 413 +1 026 413 +1 026 413 +1 026 413

Transferts sortants -99 126 -99 126 -3 163 777 -3 163 777 -3 262 903 -3 262 903

Régularisation de transfert lié à l'adaptation du réseau des trésoreries

► 185 -99 126 -99 126 -99 126 -99 126

Transfert de la masse salariale de 12 agents d'Atout France mis à disposition par la DGE

► 134 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000


► 185 -1 026 413 -1 026 413 -1 026 413 -1 026 413


► 105 - 169 415 - 169 415 - 169 415 - 169 415

Fermeture des IF Norvège, Brésil & Costa Rica - Transfert frais de fonctionnement

► 105 - 467 949 - 467 949 - 467 949 - 467 949

TRANSFERTS EN ETPT

ProgSource/ Cible

ETPTministériels

ETPThors État

Transferts entrants +40

Réforme des réseaux de l'État à l'étranger - AP 2022 (adaptation du réseau de la DSFIPE)

156 ► +7

Régularisation de transfert lié à l'adaptation du réseau des trésoreries 185 ►


185 ► +33

Transferts sortants -3 -38

Régularisation de transfert lié à l'adaptation du réseau des trésoreries ► 185 -3


► 185 -33


► 105 -5

Les transferts et mesures de périmètre sur le programme 185 sont détaillés comme suit :

- un transfert sortant vers le programme 134 de 1 500 000 € en AE et en CP lié à la fin de la mise à disposition desagents de la direction générale des entreprises auprès de l’opérateur Atout France ;

- un transfert sortant vers le programme 105 de 637 364 € en AE et en CP et de 5 ETPT dans le cadre de la fermeturede 4 EAF (Norvège, Brésil, Costa Rica et Canada) dont les fonctions sont réintégrées au sein des réseaux de l’État àl’étranger. Ce transfert sera réparti entre crédits de fonctionnement (467 949 €) et de masse salariale (169 415 €) ;

- un transfert interne au programme 185 à hauteur de 1 026 413 € en AE et en CP du titre 3 vers le titre 2,correspondant à la réintégration de 33 ETPT employés au sein des EAF susmentionnés sous le plafond d’emploisministériel, ces effectifs étant intégrés au sein des SCAC après avoir repris leurs fonctions ;

110 PLF 2020



- un transfert interne au programme 185 à hauteur de 99 126 € en AE et en CP du titre 2 vers le titre 3 correspondant àla régularisation d’un transfert entrant intervenu en loi de finances 2019, lié à l’adaptation du réseau des trésoreriesauprès des ambassades de France, intervenu sur le titre 2 mais visant à prendre en charge des régisseurs au sein desEAF, hors du plafond d’emplois ministériel.



(en ETPT)


pour 2019


Effet desmesures de

transfertpour 2020





2020 sur 2020


(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (6)


81 0 0 -3 0 +1 -1 78

Titulaires et CDI dans le réseau 69 0 +5 -4 -1 0 -1 69

CDD et volontaires internationaux 546 0 0 +1 -4 +3 -7 543

Agents de droit local 66 0 +32 +2 -1 -1 0 99

Total 762 0 +37 -4 -6 +3 -9 789

Nota : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de larémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premiereuro du programme 105.


(en ETP)




Entréesprévues






CDD et volontaires internationaux 160 0 7,82 156 0 8,20 -4,00


Total 206 4 7,76 200 4 8,10 -6,00





(en ETPT)

Service

LFI 2019 PLF 2020

Administration centrale 81 78


Opérateurs 0 0

Services à l'étranger 135 168


Autres 546 543

Total 762 789

N.B. : Les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires »pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision,selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».



ETPT

01 – Appui au réseau 0

02 – Coopération culturelle et promotion du français 0

03 – Objectifs de développement durable 0

04 – Enseignement supérieur et recherche 0

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger 0


789

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme 0

Total 789

Ces 789 ETPT sont regroupés au sein de l’action 6 et correspondent au périmètre du programme 185 en 2019.

Ils rassemblent les personnels affectés dans les services suivants :

- en centrale, au sein des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et despartenariats (DGM) : Cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité avec les pays endéveloppement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément leseffectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entreeux. Il faut noter que 45 % des agents de catégorie A en administration centrale ne sont pas des agents titulaires duMEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publiqueterritoriale - et non titulaires), traduisant la diversité des métiers de la DGM.

- et, dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :

- des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopérationbilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairementdes agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de

112 PLF 2020



l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs un petit nombre d’agents recrutéslocalement, souvent affectés à des tâches administratives.

- des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière : Les établissementsdotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ils sontfinancés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours delangue, etc.) que leur activité génère. Recommandée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, lafusion des SCAC et des EAF a débuté en 2009 et s’est achevée en 2012. Ces établissements disposent de deux typesde personnels :

. des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent lesfonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement etconsomment le plafond d’emploi du ministère ;

.des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des coursde langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis l’exercice 2010, ces personnels dedroit local employés sous contrat à durée indéterminée sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont ledétail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document ;

- des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière. Ces établissements se différencient desprécédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis l’exercice2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés sous contrat à durée indéterminée par lesEAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûtssynthétiques et transversaux » de ce document.

- du réseau des « alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agentsexpatriés ou VI: pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.

- de l’expertise technique résiduelle mise à la disposition des institutions des pays partenaires (l’essentiel ayant ététransféré aux opérateurs).Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 : 0






- Civils (y.c. ATI) 9 032 516

8 671 603

- Militaires








FDC et ADP prévus en T2

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 167,2 M€ pour l’ensemble des programmes dupérimètre ministériel, dont 139,9 M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et27,3 M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 185, la contribution totale est de 8,67 M€(exclusivement pour les pensions civiles et ATI).



Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,8 M€ pourl'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaire de 430. Le montant prévu sur leprogramme 185 est de 0,53 M€.








- GIPA -0,0

2


7


- Autres -0,1

0









GVT solde 0,47

GVT positif 0,55

GVT négatif -0,08




Autres 0,00



Autres 1,69

Total 66,25


Les mesures de périmètres et de transfert pour 2020 se décomposent de la manière suivante :

• Le transfert des missions des trésoreries auprès des ambassades de France aux régies diplomatiques pour unmontant de 528 532 € hors CAS pensions ;

• Un transfert de 1 026 413 € à partir du hors titre 2 suite à la fermeture des établissements à autonomiefinancière en Norvège, au Brésil et au Costa Rica;

Il est prévu de verser au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6juin 2008) un montant de 7 900 € sur le programme 185. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires de la GIPA est de 52pour l’ensemble du périmètre ministériel.


114 PLF 2020



La ligne « Autres » de la rubrique "Débasages de dépenses au profil atypique" correspond au débasage de reports decharges exceptionnels pris en charge en 2019.



La ligne « Autres » de autres variations des dépenses de personnel intègre principalement les crédits nécessaires à lacouverture en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger connu au 1er juillet 2019ainsi qu’un estimation de l’effet prix pour 2020 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence àl’étranger.


Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" intègre principalement lescrédits nécessaires à la couverture en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étrangerconnu au 1er juillet 2019 ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2020 sur les rémunérations des ADL et lesindemnités de résidence à l’étranger.
















• les redéploiements de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20 dans lecadre du plan MAEDI XXI) ;






concernés

Catégories Corps

Dated'entrée

envigueur

de lamesure

Nombrede

moisd'incidenc

esur 2020

Coût 2020Coût en

année pleine





20 G1 et G2 Tous corps 01-2020 12 4 188 4 188

Mesures indemnitaires 0 149 475 176 693

Création d'un complément indemnitaire de type CIA au profit des agents en CDI et CDD en administration centrale

43 G1 et G3 CDI et CDD 01-2020 12 98 310 98 310

Revalorisation des CDI et CDD en administration centrale

15 G1 et G3 CDI et CDD 09-2020 4 9 998 29 994

Revalorisation des agents de droitx locaux

18 G5 ADL 01-2020 12 27 626 27 626

Revalorisation du CIA des agents titulaires de l'administration centrale

49 G1 Tous corps 01-2020 12 9 930 9 930

Révision de la cartographie 2 G1 et G3 Tous corps 09-2020 4 3 611 10 833

Total 173 153 219 861

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pourl'ensemble des programmes au périmètre ministériel.

116 PLF 2020










au RAP 2018


de FDC et ADP


de FDC et ADP



356 391 0 628 416 901 628 564 566 208 726






/ CP FDC et ADP




à 2020

208 726 208 7260

0 0 0






en 2020

643 198 1242 000 000

642 989 3982 000 000

208 726 0 0

Totaux 645 198 124 208 726 0 0



2020




2020

100% 0% 0% 0%




ACTION n° 01 5,4%

Appui au réseau




Cette action couvre les dépenses de fonctionnement du réseau culturel et de coopération, ainsi que sa coordination etson animation au niveau de l’administration centrale. Elles font l’objet d’un suivi rigoureux avec un objectif transversalde rationalisation. Les priorités de cette action sont la mise en place d’outils et de fonctions support mutualisés pour leréseau, le bon fonctionnement des établissements à autonomie financière et l’appui nécessaire en termes defonctionnement aux SCAC pour la mise en œuvre de leurs projets.



Créditsde paiement



Total 38 886 732 38 886 732

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant de la dotation prévue pour 2020 au titre de l’animation du réseau et du fonctionnement des servicescentraux est essentiellement consacrée aux postes suivants :

Rubriques JPE PLF 2020

Communication 391 950

Évaluation 472 272

Informatique 721 555

Formation 148 664

Frais de justice 128 026

Frais de mission et de représentation en administration centrale 1 397 780

Dotations de fonctionnement aux EAF culturels 33 337 021

Appui logistique aux projets de coopération 2 289 464

Total action 1 38 886 732

Dotations de fonctionnement aux EAF (33 337 021 €)

Ces dotations concernent l’ensemble des EAF pluridisciplinaires. Les dotations de fonctionnement des IFRE sontintégrées à l’action 4 « Attractivité et recherche ». Ces dotations complètent la part d’autofinancement de cesétablissements.

118 PLF 2020



Les recettes propres des 98 EAF (154,5 M€ en 2018) représentent plus du double des dotations reçues de l’État. Si letaux d’autofinancement de ces établissements, en hausse, est en moyenne de 74 % en 2018 (hors dépenses depersonnels expatriés du MEAE), ce ratio est variable selon les EAF en fonction du contexte local. Les recettes perçuessur les cours de langue par certains EAF peuvent être minorées en raison du principe de non-concurrence avec lesalliances françaises à l'exemple des pays d’Amérique latine, de la Corée du Sud, de la Croatie ou du Portugal. Enoutre, le niveau des recettes est également lié au potentiel de ressources, plus faible dans les pays en développement,ou encore en raison d’une réduction des activités liée à des contextes politiques (Libye, Irak, Yémen, Syrie) ouéconomiques particulièrement difficiles. En revanche, il est plus élevé dans les pays où la demande est forte(Allemagne, Japon, Maroc), notamment pour les cours de français, et où le contexte socio-économique est favorable.Le principe général est que les ressources propres des EAF issues des cours de langue, des certifications ou desprocédures CEF doivent au moins équilibrer les dépenses concourant à ces activités et contribuer également aufinancement du fonctionnement de ces établissements.

Les dotations de fonctionnement versées aux EAF dépendent ainsi des prévisions de recettes et du niveau dedépenses courantes, dont une grande partie est constituée par la masse salariale des agents de droit local ou lescoûts immobiliers locatifs, quand l’État n’est pas propriétaire des locaux.

L’institut français du Costa Rica et le centre culturel français du Canada seront fermés à compter du 1 er janvier 2020.Les instituts français du Brésil et de Norvège seront fermés au 30 juin 2020. Leur activité et le personnel de droit localconcerné seront transférés au sein de l’effectif des ambassades. La fermeture de ces instituts permet une économienette de 150 000 €, représentant un effort de productivité de 9 % attendu de la réintégration de leurs missions auxservices de l’ambassade. La réintégration de ces missions au sein des postes diplomatiques entraîne par ailleurs untransfert de crédits de 1 663 777 € du titre 3 du programme 185 au titre de la masse salariale vers le titre 2 duprogramme 185 (1 026 413 €) et du programme 105 (169 415 €) et au titre des frais de fonctionnement vers leprogramme 105 (637 364 €).

Communication (391 950 €)

Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de ladiplomatie culturelle et d'influence et sont mis en œuvre par la DGM.

Évaluation (472 272 €)

Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dansson annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité,composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidaritéinternationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €.

Informatique (721 555 €)

Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance d’applications informatiques internes à la DGM. Ainsi,le logiciel de programmation et de gestion PRISME nécessite des opérations de maintenance. De même, ces créditsseront utilisés pour financer la consolidation de passerelles entre le logiciel PRISME et CHORUS, mais égalementavec le logiciel de suivi comptable des EAF (AGE) et le système d’information et de gestion des bourses, missions,invitations de Campus France.

Formation (148 664 €)

Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorerleurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.



Frais de justice (128 026 €)

La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux(frais d'avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d'anciens assistants techniques).

Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 397 780 €)

Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans uncontexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue detrouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvresde la planète.

Les missions s’organisent en deux grandes catégories :

• les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondationinternationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation descorrecteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (onpeut citer entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

• les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion desexperts pédagogiques, etc.).

Appui logistique aux projets de coopérations (2 289 464 €)

Ces crédits permettent d'appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de lapromotion du français, des biens publics mondiaux et de l'attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à laprise en charge de la logistique nécessaire à l'organisation de colloques, rencontres etc. Une description de leurutilisation est présentée dans la partie « Éléments transversaux au programme ».

ACTION n° 02 8,9%

Coopération culturelle et promotion du français




Promotion, diffusion et enseignement du et en français

La diffusion, la promotion et l’enseignement du français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la languefrançaise et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Afin notamment de répondreà la volonté de « faire de la langue française l’une des grandes langues-monde de demain et un atout dans lamondialisation » fixée par le plan présidentiel, nos actions s’organisent autour de trois objectifs prioritaires :

1° Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone

Nos actions de coopération éducative permettent d’accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et lamise en œuvre de politiques éducatives en faveur d’un enseignement du français et en français attractif et facteurd’intégration socio-professionnelle de la jeunesse : une démarche partenariale est systématiquement adoptée avec lesinstitutions locales. Dans ce cadre, les transferts et échanges d’expertise lors de missions de professionnels dans lespays partenaires, ou encore les voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers sont les outilsemblématiques de cette coopération.

La composante formation, linguistique et pédagogique, destinée à l’encadrement pédagogique (formateurs, conseillerspédagogiques, inspecteurs de l’éducation) ou aux enseignants est une composante essentielle pour atteindre nos

120 PLF 2020



objectifs qualitatifs. Les formations peuvent être dispensées sur place, notamment dans les centres de langues desinstituts français ou des alliances françaises partenaires, tant pour le volet linguistique – il s’agit de renforcer lescompétences en langue française – que pour le volet pédagogique ou didactique, il s’agit de formation pédagogique oudidactique. Des bourses pour des stages courts en France peuvent également être attribuées aux formateurs,enseignants ou futurs enseignants locaux.

Enfin, nous soutenons la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de lafrancophonie qui contribue d’une part au rayonnement de la langue française et d’autre part à la valorisation du métierde professeur de français à travers le monde grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République dans le plan langue français et plurilinguisme,une journée internationale du professeur de français sera organisée chaque année dans le monde avec le soutien duMEAE et du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de leurs services et opérateurs, en étroitecollaboration avec le ministère de la culture, sa délégation générale à la langue française et aux langues de France(DGLFLF) ainsi que les associations de professeurs de français de la FIPF.

2° Répondre à la demande d’éducation française et en français

En lien avec l’objectif de qualité de l’enseignement, il s’agit de favoriser et de répondre à la demande d’éducation enfrançais dans les établissements locaux et d’enseignement français au sein du réseau des établissementshomologués.

Cela passe tout d’abord par le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger,« colonne vertébrale » de notre offre d’enseignement dans le monde. La cible du doublement des effectifs scolarisésd'ici 2030 implique d’homologuer de nouveaux établissements et d’attirer de nouveaux publics. Cette croissance estsoutenue par un plan de développement, également garant de la qualité et de l’excellence des établissements et quiconforte la place de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans l’accompagnement et l’appui à ceréseau. Le MEAE apporte pleinement son soutien à cette croissance, à travers l’augmentation de la subvention àhauteur de 25 M€ (cf. la JPE de l’action ainsi que le volet consacré aux opérateurs du programme 185).

La demande d’éducation en français se traduit également par le développement de l’enseignement bilinguefrancophone valorisé à travers le label LabelFrancEducation pour lequel le plan présidentiel a assigné un objectif dedéploiement à 500 établissements ou filières labellisés pour 2022. Cette impulsion est ainsi le moyen de répondre àune demande croissante d’un enseignement en français qui soit gage d’excellence. De manière complémentaire, desdispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en placelocalement sous la forme de labels par exemple, à l’image du label CELF (certification des établissements en languefrançaise) dont les critères et la forme varient en fonction du contexte éducatif du pays partenaire. Il s’agit dans cecadre de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères duLabelFrancEducation mais constituent de nouveaux vecteurs d’influence.

3° Promouvoir la langue française

Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutionseuropéennes, et des organisations internationales et régionales sont une priorité pour laquelle la France etl’Organisation internationale de la francophonie (OIF) se mobilisent. Le français est la langue la plus utilisée aprèsl’anglais dans la diplomatie européenne et elle est langue de travail au sein de l’Union européenne (UE), mais onconstate une évolution des pratiques vers un usage prédominant de l’anglais. La France veille ainsi au respect, par lesinstitutions, du régime linguistique et du multilinguisme.

Le MEAE encourage les ambassades françaises à entretenir des réseaux francophones locaux à travers les groupesdes ambassadeurs francophones (GAF) par exemple, à diffuser le vade mecum relatif à l’usage de la langue françaisedans les organisations internationales conçu par le MEAE (NUOI/FR) et à veiller à son application. En articulation avecles programmes développés par l’OIF, le MEAE soutient les initiatives qui visent à conforter l’usage du français dansles organisations régionales africaines comme au sein de l’UE. Le développement d’une offre spécifique de formationlinguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cettestratégie.

La maîtrise du français facilite, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et leséchanges entre entreprises. Ainsi, dans le domaine du tourisme, des prestations d’accueil en français peuvent aider àconquérir une clientèle francophone. Il existe un marché du français professionnel, qui ne s’adresse pas seulement àtitre individuel aux étudiants et aux professionnels mais qui concerne aussi les entreprises auxquelles le français ouvre



de nouveaux marchés. La langue française comme langue d’accès à l’emploi et langue de travail, en particulier dans ledomaine des affaires, sera donc promue à travers des offres de formations linguistiques spécifiques accompagnant lavalorisation des diplômes de français professionnel.

Objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numériqueau service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Edtechs,constitue une priorité. Le numérique, en tant que vecteur essentiel de diffusion, de promotion et de valorisation descontenus francophones permet d’amplifier l’impact de notre action et de l’inscrire dans une perspective innovantenotamment pour l’enseignement et l’apprentissage du français. À ce titre, la plateforme France Éducation développéepar le MEAE et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) sera lancée à la rentrée 2019. Ellepermettra à ses utilisateurs – apprenants et enseignants – d’accéder facilement à l’ensemble des outils et ressourcesfrancophones dédiés à l’enseignement et à l’apprentissage de la langue française.

La promotion de la culture française

La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’articuleautour de deux piliers que sont le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et de façoncroissante la promotion des industries culturelles et créatives.

Le premier pilier relève de la diplomatie d’influence, qui participe traditionnellement pleinement du rayonnement àl’international du modèle culturel français. La diplomatie d’influence par la promotion et la coopération culturelles estpolymorphe : le spectre des actions menées couvre des secteurs aussi variés que la musique, le cinéma, le spectaclevivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore les jeux vidéo et l’innovation numérique. Ces actions,impulsées par les services de coopération et d’action culturelle de l’ensemble du réseau à travers le monde, s’appuientsur les instituts français locaux qui sont placés sous la responsabilité des conseillers de coopération et d'actionculturelle (COCAC). Ces derniers peuvent également financer directement des structures ou des partenaires locaux oufrançais pour mettre en œuvre cette diplomatie d’influence, dont les orientations structurantes sont définies par lesservices centraux du MEAE, et s’appuyer sur l’Institut français Paris (IF Paris), opérateur de l’action culturelleextérieure de la France pour l’accompagnement des projets culturels.

Le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels porteurs de sens politique et d’expressionplurielle sont un des moyens privilégiés de diffusion du modèle français. L’organisation des saisons croisées – avecdéjà plus de soixante pays - est un outil d’influence particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notreexpertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui àl’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. Dansl’optique de renforcer nos liens avec l’Afrique et de faire connaître sa créativité, une saison des cultures africaines,souhaitée par le Président de la République, aura lieu en France en 2020. Elle mettra l’accent sur la jeunesse et lestalents émergents.

La diplomatie des idées et du savoir et le rayonnement intellectuel sont, en matière de diplomatie d’influence, uneautre priorité du MEAE. Pour peser sur les débats qui traversent les sociétés civiles, le ministère assure, notammentgrâce aux dispositifs déployés par l’IF Paris, la promotion de la scène intellectuelle française par l’organisation decolloques, de débats d’idées, de la Nuit des idées ou encore de La nuit de la philosophie. Ce rayonnement estégalement assuré par d’autres canaux, notamment celui de la politique du livre : la promotion des auteurs, deséditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau desSCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivainsfrançais, écrivains étrangers et les lecteurs.

Enfin le renforcement de l’influence et des liens bilatéraux passe aussi par l’accompagnement de la structuration dessecteurs culturels locaux, en particulier dans les pays où les institutions françaises constituent des lieux de référencede la vie culturelle. Outre l’émergence de scènes artistiques locales, cet apport de ressources, de formations etd’expertise permet d’identifier des filières prometteuses, et de futures voies d’échanges pour les industries culturelleset créatives françaises.

Au-delà d’une simple logique de diffusion, la promotion de la culture française s’inscrit également dans une logiqueéconomique, à travers la promotion des industries créatives et culturelles (ICC). La politique de rayonnement de notremodèle culturel contribue en effet à faire de la création et plus largement des contenus culturels français une référenceet un acteur économique de poids au-delà de nos frontières. De la même façon, le soutien à l’exportation de notre offreculturelle à l’international est un moyen de renforcer notre politique d’influence et la diffusion de nos idées.

Les ICC sont identifiées depuis 2015 comme famille prioritaire à l’export. En 2019, un deuxième comité stratégique surles ICC, présidé par les deux ministres, affaires étrangères et culture, a été organisé autour du fédérateur de la familledes ICC à l’export, Jean-Noël Tronc, en présence d’une soixantaine de représentants des filières professionnelles, afind’identifier des axes de travail communs.

122 PLF 2020



Le MEAE s’attache, en lien étroit avec le ministère de la culture et les acteurs institutionnels de référence, à structurerl’offre d’ingénierie culturelle, actuellement encore trop éclatée. La structuration de cet écosystème passe ainsi par lafédération des acteurs aux niveaux national et local - en associant notamment les opérateurs (Institut français,Business France, Atout France, Unifrance, TVFrance International, le Bureau export de la musique, le Bureauinternational de l’édition française (BIEF), Film France et l’AFD), par l’expertise des marchés internationaux, par lapromotion des ICC françaises lors d’évènements prescripteurs, et par le développement de leur capacité à innover.C’est ainsi la création sous toutes ses formes mais aussi le savoir-faire français qui sont défendus à l’international.

Pour mettre en œuvre cette mission prioritaire, il a été décidé de confier une mission spécifique ICC à 37ambassadeurs, dont les pays de résidence ont été identifiés comme stratégiques du point de vue du potentiel d’exportpour nos ICC et de la vitalité de leurs secteurs culturels et créatifs. Il s’agit pour l’Europe de l’Allemagne, la Belgique,le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et laRussie ; pour le continent africain et le Moyen-Orient : l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Maroc, le Nigeria,le Sénégal, la Tunisie, l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes Unis, Israël, le Liban et le Qatar ; pour l’Asie : la Chine, laCorée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, Singapour et Taiwan ; pour l’Amérique : l’Argentine, le Brésil, le Canada, laColombie, les États-Unis et le Mexique.

Les principaux objectifs de cette mission prioritaire portent sur :

- le renforcement de l’expertise ICC des postes, notamment grâce à une meilleure coordination de l’action des servicesdes ambassades et des opérateurs ;

- la mise à disposition de ressources opérationnelles pour le développement international des professionnels desfilières ICC ;

- l’accroissement de la visibilité des écosystèmes ICC français à l’international.

Pour répondre à ces objectifs, les actions se déclineront à trois niveaux :

• renforcement de l’expertise des ambassades avec une meilleure coordination de l’action des services au seindes postes, en lien avec les opérateurs dédiés (formation et professionnalisation des personnels des postes, réalisation d’études, missions d’experts, organisation de programmes et/ou d’événements conjoints,accompagnement spécifique des startup ICC françaises) ;

• développement des ressources mises à disposition pour les professionnels (cartographie des marchés ICC,travail de veille sectorielle et réglementaire, constitution d’un réseau de contacts institutionnels etentrepreneuriaux) ;

• renforcement de la visibilité des actions conduites en la matière (intégration des ICC à la stratégie decommunication du poste, renforcement de la présence française à l’international lors d’événementsprofessionnels, organisation d’événements spécifiquement ICC, notamment dans le cadre des filièresidentifiées comme prioritaires et, en lien avec le ministère de la culture, de forums/rencontres « Entreprendredans la culture », sur le modèle de ce qui a pu être développé à Mannheim (Allemagne), à Dakar (Sénégal), àMontréal (Canada) et à Barcelone (Espagne).

La demande croissante d’expertise culturelle que rencontre la France constitue un domaine nouveau pour sa stratégied’influence. Disposant d’un savoir-faire reconnu, la France est de plus en plus sollicitée pour des prestationsd’expertise culturelle, mais les derniers mois ont cependant montré qu’en face d’opportunités majeures, nous n’étionspas assez bien organisés, au risque de voir des concurrents se positionner à notre place. Dans ce contexte, unemeilleure articulation entre les ministères de la culture et des affaires étrangères est indispensable pour mettre enordre de marche une « équipe France ». Les discussions entre ces deux ministères ont permis d’acter le 15 janvier2019 la mise en place d’un comité conjoint de pilotage de l’expertise culturelle (CCPEC), dont la première réunion s’esttenue le 21 mai 2019, sous la double présence des secrétaires généraux. Ce premier comité avait notamment pourobjectif de définir les méthodes de travail entre les ministères et de lancer le processus de structuration de l’expertiseculturelle française à l’international.





Créditsde paiement


Subventions pour charges de service public 28 791 961 28 791 961



Transferts aux autres collectivités 28 246 669 28 246 669

Total 63 815 047 63 815 047

Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (21 830 071 €)

DÉPENSES D'INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses (français) (3 297 270 €)

Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) pour des boursiers, quel que soit leur paysd’origine, enseignants ou formateurs ou destinés à devenir de futurs enseignants ou formateurs de français. Lesétudiants peuvent ainsi suivre des stages ou obtenir des bourses linguistiques ou pédagogiques de courte durée dansun centre de formation spécialisé en France.

Échanges d’expertise (français) (1 023 770 €)

Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France etdes missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cetinstrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadred’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertisescientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifsétrangers, contribuant ainsi à la mise en place et à la consolidation de relations partenariales avec des institutionslocales.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF (français) (3 817 486 €)

Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langueétrangère et du français dit de spécialité. En outre, les EAF participent activement à la mise en œuvre de notrepolitique de coopération éducative :

• pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français ;

• pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du français langue étrangère (FLE),avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

Les EAF participent également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du françaiset de la francophonie.

Subventions aux alliances françaises locales (français) (5 952 930 €)

Les SCAC versent des subventions aux alliances françaises, qui sont des institutions de droit local, pour soutenir leursactivités linguistiques et culturelles. Les alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d'influence

124 PLF 2020



française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des alliances françaises se concentre sur les cours defrançais. Elles peuvent dans certains cas étendre leur activité au domaine culturel. Conformément à l’engagementprésidentiel, la création de nouvelles alliances labellisées sera à nouveau soutenue en 2020. Ce soutien sera répartien fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunitéen termes d’influence.

Autres crédits d'intervention des postes à l'étranger et en administration centrale (français) ( 6 422 501 €)

Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et parl’administration centrale. Ces crédits s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative de et enfrançais et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires(français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, desprogrammes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achatde ressources numériques. Le financement de ces formations passe ainsi par la mobilisation d’un fonds d’interventionlinguistique, dont la mise en œuvre est confiée aux postes. Le soutien du MEAE à des institutions et acteurs françaisbasés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tel la FIPF, Canopé ou France EducationInternationale (ex-CIEP), est également un levier d’action pour la coopération éducative.

Subventions à la Fondation Alliance française (FAF) et aux actions d'animation et de modernisation du réseau desalliances (1 316 114 €)

Cette ligne est inscrite au sein de l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » au même titre que larubrique « Subventions aux alliances françaises » de manière cohérente avec la thématique de l’action.

Elle comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation Alliance Française (FAF) dont lerôle, dans la perspective de la fusion avec l’IF Paris, est recentré sur son volet stratégique de tête de réseau. Sesmissions étant recentrées sur la régulation et l’animation du réseau des alliances françaises, la Fondation assure ainsila promotion de la marque alliance française et est chargée de l’octroi de ce label.

Cette ligne comprend également les crédits dédiés aux actions d'animation et de modernisation du réseau desalliances françaises (notamment formation, démarche qualité, appui à des projets transversaux spécifiques), désormaisconfiées aux SCAC.

Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (41 984 976 €)


Subventions pour charges de service public

Subvention à l’Institut Français Paris (28 791 961 €)

Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, qui s’inscrit dans lastratégie mise en place par le MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. L’IF Paris promeut lesartistes et les contenus culturels français à l’étranger (arts de la scène, arts visuels, littérature, cinéma, etc.), etcontribue ainsi au rayonnement intellectuel de la France et à son assise dans les débats d’idées à l’étranger.

Les priorités de l’IF pour 2020, en cohérence avec les priorités politiques du MEAE, s’articulent autour de plusieursaxes :

- dans le cadre du rapprochement fonctionnel avec la Fondation Alliance française voulu par le Président de laRépublique, la déclinaison de la convention tripartite MEAE/FAF/IF signée en juillet 2019, au service du double réseauculturel des instituts français et alliances françaises, qui couvre le soutien au FLE, la professionnalisation des agents,la mise en œuvre de la démarche qualité et la diffusion culturelle ;



- la mise en œuvre du prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2020/2022, qui devrait donnercomme missions prioritaires à l’IF les ICC, incluant les saisons et l’ingénierie culturelle, la professionnalisation et laformation, le débat d’idées et le soutien à la société civile (dont l’entreprenariat culturel et social), le pilotage et labonne gestion de l’opérateur ainsi que la langue française. A cet égard, l’opérateur devra continuer à mettre en œuvrele plan pour la langue française et le plurilinguisme, dont 16 des 33 mesures sont co-pilotées ou pilotées par l’IF.D’autres lignes de forces transversales devront également structurer les actions de l'opérateur : l’appui au réseau,l’articulation avec les autres opérateurs, et la coopération européenne/le franco-allemand ;

- et enfin la mise en route de la saison « Africa 2020 » (juin à décembre 2020) et la préparation de la saison françaiseau Japon, qui se déroulera au premier semestre 2021.



Bourses (culture) (960 913 €)

Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscriventdans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de lacréation et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.

Échanges d’expertise (culture) (1 494 464 €)

Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitationsdans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue deconférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à laparticipation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent quant à elles à desartistes ou des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires oufestivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais ausside promotion des ICC françaises.


Dotations pour opérations aux EAF (culture) (6 958 655 €)

Les EAF constituent le levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missionsde ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles etde la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).

Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc decréer des interactions avec la culture locale. Outre le rayonnement de la création française, les EAF favorisent donc lacoopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeurnos savoir-faire et notre expertise.

Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (culture) (3 778 983 €)

Cette dotation est répartie entre les postes et l’administration centrale. Elle se traduit par le versement de subventionsà des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE.

Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les associationsprofessionnelles chargées de la promotion et de l’exportation des biens culturels français à l’international : le Bureauexport de la musique (BUREX), Unifrance Film, TV France international, le Bureau international de l’édition française(BIEF). Ce soutien financier, auquel s’ajoute celui des attachés audiovisuels au sein des SCAC, vise à conforter

126 PLF 2020



l’action de ces associations dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, àcommencer par les pays émergents.

D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les servicescentraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et setraduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc.

Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers constitue un autrelevier d’action. A cet égard, un soutien spécifique est apporté à la création de neuf instituts culturels intégrés franco-allemands, qui seront des relais d’influence commun aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et dediffuser des valeurs partagées.

ACTION n° 03 0,5%

Objectifs de développement durable




Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins desactions relevant des objectifs de développement durable (ODD).

Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :

1. Renforcer la coordination internationale

Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York enseptembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux etjusqu’à alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contreles inégalités, l'environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s'agit de pouvoirmobiliser l'attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.

2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée

La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, parl’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.

La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore desinstitutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisationd’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.



Créditsde paiement



Transferts aux autres collectivités 279 553 279 553

Total 3 372 754 3 372 754





Bourses (ODD) (1 779 238 €)

Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et del’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

Échanges d’expertise (ODD) (1 313 963 €)

Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitationsdans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux auprogramme »).


Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (279 553 €)

Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation del’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales etc. Ellessont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports decommunication, etc.) et participer à la formation d’un public spécialisé (cours, séminaires, etc.) sur des sujets relatifs àl’environnement, le climat, la santé, etc.

ACTION n° 04 13,1%

Enseignement supérieur et recherche




L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence, dansun contexte de mobilité internationale croissante des étudiants et des chercheurs et de forte concurrence entre paysd’accueil.

Le rayonnement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation français s’articule autour de deuxobjectifs qui sont pleinement cohérents : l’excellence de la recherche, grâce à son internationalisation, permetd’accroître l’attractivité universitaire de notre pays.

1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France

a/ Accompagner l’opération « Bienvenue en France »

Une nouvelle stratégie d’attractivité universitaire intitulée « Bienvenue en France / Choose France » a été présentéepar le Premier ministre le 19 novembre 2018. Elle fixe l’objectif d’un demi-million d’étudiants étrangers accueillis enFrance d’ici 2027 avec des pays d’origine plus diversifiés. Elle comporte 6 axes de travail pour l’État. Afin de renforcerles profils étudiants intéressés par des études en France, il convient à la fois de renforcer l’excellence des formationsdispensées et la qualité de l’accueil des étudiants étrangers, qui devient une priorité forte à toutes les étapes. Lesétablissements devant notamment doubler le nombre de formations dispensées en anglais ainsi que le nombre deformations en français langue étrangère (FLE). Une grande campagne globale de promotion des études en France estlancée. Des frais de scolarité différenciés sont institués pour les étudiants extra-communautaires. Enfin, la projection

128 PLF 2020



de l’enseignement supérieur français à l’étranger doit être appuyée, pour accueillir ceux des étudiants qui ne veulentou ne peuvent pas venir en France.

En lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et leur opérateurcommun Campus France, le MEAE met en œuvre cette stratégie. De longue date, la France favorise l’accroissementde la mobilité étudiante internationale, aussi bien à destination de la France que depuis notre pays : ces efforts sontdémultipliés.

En matière de mobilités entrantes, un instrument majeur de notre stratégie – comme d’ailleurs de celle de nosconcurrents – est le soutien direct par l’octroi de bourses d’études et de stages, ainsi que d’exonérations de droitsd’inscriptions pour les étudiants potentiellement concernés par leur hausse : le Premier ministre a annoncé letriplement de ces bourses et exonérations. 14 000 exonérations seront gérées par les ambassades, à partir de larentrée 2019. Les bourses et exonérations servent à cibler l’excellence. Dans les pays les moins développés, elles fontégalement partie de l’aide au développement.

Ainsi, la recherche et le soutien des meilleurs profils doit s’organiser tout au long du cursus universitaire, de l’octroi desbourses « Excellence Major » par l’AEFE aux meilleurs bacheliers issus de l’enseignement français à l’étranger auxautres bourses étudiantes du MEAE pour la mobilité en particulier des masterants et des doctorants.

La campagne de promotion voulue par le Gouvernement sera présentée à la rentrée 2019 par les postesdiplomatiques. Elle est conçue par l’agence Campus France à Paris sur financement des deux ministères de tutelle.D’ores et déjà, les ambassades appuient la présence d’universités et écoles françaises dans des salons spécialisés,assurent l'accompagnement personnalisé des étudiants souhaitant venir étudier en France dans les espaces CampusFrance et en ligne. Les postes et les établissements d’enseignement supérieur s’appuient pour les 43 pays où les fluxd’étudiants avec visas sont les plus importants, sur la procédure « Études en France » entièrement pilotée par leministère, chaque étudiant étant reçu en entretien (plus de 200 000 dossiers par an). Cet outil permet ladématérialisation de la procédure d’inscription à l’université. Il est aussi toujours plus un outil d’information et depromotion, par exemple en incorporant des informations sur les établissements, dont la qualité d’accueil est labellisée« Bienvenue en France », et sur les formations, qui vont faire elles-mêmes bientôt l’objet d’un label.

A l’issue de la mobilité, les anciens étudiants étrangers en France sont incités à s’inscrire sur la plateforme numériqueFrance Alumni. Elle leur permet de se mettre en réseau, de bénéficier d’informations locales (la plateforme est déclinéedans un nombre croissant de sites par pays, gérés par les ambassades), d’avoir accès à des offres d’emploi ou descontacts dans les entreprises. Plus de 270 000 alumni (contre 200 000 en 2018) ont ainsi créé leur compte sur laplateforme, réseau d’influence animé par les ambassades.

b/ Développer de nouvelles formes de coopération

L’attractivité de notre enseignement se joue aussi de façon croissante en dehors de notre territoire. L’objectif derenforcer la projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères ou de formations délocalisées, doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignementsupérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et là où les études en France peuvent être trop onéreuses.Des universités françaises à l’étranger existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemplel’université Galatasaray à Istanbul, Paris Sorbonne Abu Dhabi ou encore l’Université des sciences et technologies deHanoï), appuyés en particulier sur des établissements et organismes de recherche français d’une part, par l’action etles moyens du MEAE d’autre part. Les postes diplomatiques appuient également les négociations bilatérales et leséchanges à niveau technique en matière de formations conjointes ou d’ingénierie pédagogique. Ces efforts serenforcent avec, en particulier, l’inauguration du Hub Franco-Ivoirien en 2018, et l’ouverture à la rentrée 2019 ducampus franco-sénégalais de Dakar et de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée à Tunis. Cesétablissements participent à la fois de la diffusion de l’excellence des formations françaises, en direction des futuresélites, et de la structuration de l’enseignement supérieur local. L’articulation des outils relevant du programme 185avec les actions menées dans le cadre du programme 209, et notamment les programmes soutenus par le biais dufonds de solidarité pour les projets innovants, est ainsi essentielle, le MEAE assurant systématiquement, dans certaincas avec l’appui du MESRI, l’amorçage des coopérations. L’expertise en matière de coopération universitaire se situantexclusivement dans les services de coopération des ambassades, l’AFD y a aussi recours lorsqu’elle agit sur ce typede projets, souvent en relai du MEAE.



2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe

a/ La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans dessecteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débatset de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans les domaines les plus avancés.Enfin, les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales de laFrance.

La diplomatie scientifique, dans tous les domaines, constitue un outil de rayonnement global et bilatéral. Les actions deveille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiquesdes ambassades favorisent ainsi cette reconnaissance. Les coopérations scientifiques sont aussi un instrumentd’approfondissement de certaines relations bilatérales. Parmi ces échanges scientifiques, les partenariats HubertCurien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas deprogrammes régionaux). Ils permettent de développer conjointement des programmes de recherche dont la qualitéscientifique est attestée, et de renforcer les liens noués entre communautés de recherche, tant au plan bilatéral querégional. Ils sont ainsi un outil majeur de diplomatie d’influence, de même qu’ils contribuent à insérer la recherchefrançaise, et tout particulièrement dans le programme-cadre européen de la recherche Horizon Europe.

b/ Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE, la recherche archéologique françaiseà l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement diplomatique et scientifique – validée par la commissiondes fouilles – de coopération et de valorisation de notre expertise, et de l’aide à la préservation et à la diversité dupatrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh en Arabie Saoudite, qui constitue la basedu projet de développement du site Al-Ula auquel la France est étroitement associée, ou encore la missionarchéologique de Soulaimanieh, dans le Kurdistan irakien, qui vise à restituer l’histoire du peuplement en Mésopotamieseptentrionale du Paléolithique inférieur à aujourd’hui, illustrent cette triple volonté de coopération. Sur le terrain, leréseau des UMIFRE (unités mixtes – instituts français de recherche à l’étranger) constituent des points d’appuiprécieux de nombreuses missions permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec lespartenaires locaux, à l’image du projet de restauration du site de Lalibela en Ethiopie. Les missions archéologiquess’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESRI.

c/ Le climat et l’environnement entrent pleinement dans la diplomatie scientifique française. La reconnaissancede la recherche française en matière océanographique ou polaire et la présence des scientifiques français dans lesprincipales enceintes scientifiques compétentes, sont un moyen clé pour permettre à la France d’influer sur lesdécisions multilatérales dans ces domaines. De la même manière, la coopération avec les pays d’Afrique dans la miseen œuvre des objectifs de développement durable, en complément des outils du programme 209, s’appuie sur notrecoopération scientifique, y compris au sein du réseau des UMIFRE ou encore de celui de l’IRD (institut de recherchepour le développement). Depuis 2017, le programme « Make Our Planet Great Again » a concrétisé l’appel duPrésident de la République pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux(dérèglements climatiques, biodiversité, etc.). Le programme 185 est mobilisé pour favoriser la mobilité d’étudiants(masterants, doctorants, post-doctorants) et de chercheurs (courts séjours) en lien avec ces thématiques scientifiques.L’action du MEAE complète ainsi celle du CNRS qui a financé pour sa part l’accueil en long séjour de chercheurs. Cesprogrammes ont touché en majorité à ce stade des étudiants et chercheurs américains, britanniques et indiens qui ontrépondu nombreux à l’appel, développant ainsi de nouveaux flux de mobilité.



Créditsde paiement







Total 94 355 730 94 355 730

130 PLF 2020




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (4 857 110 €)

Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local,etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger, soit une dotation moyenne deprès de 180 000 € par institut.

Subventions pour charges de service public (SCSP)

SCSP à Campus France (3 847 241 €)

L’opérateur Campus France, à Paris, appuie l’attractivité universitaire de la France, d’une part en assurant la gestiondes aides à la mobilité et à l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, d’autre part en assurant la promotionde la France comme destination académique. Placé sous la tutelle conjointe du MEAE et du MESRI, l’agence met enœuvre la volonté du législateur de mettre en cohérence ces deux dimensions.

En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers oud’entreprises, négociés avec son appui par les postes.

Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » duPAP.



Bourses (enseignement supérieur et recherche) (58 535 236 €)

Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses co-financées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de lastratégie d’attractivité universitaire de la France. Le Gouvernement a décidé, depuis 2017, de stabiliser les moyensbudgétaires consacrés aux bourses d’études et de stages.

Environ les deux tiers des BGF sont mises en œuvre par les postes diplomatiques, sur la base des priorités confirméesdans la stratégie « Bienvenue en France », à savoir le ciblage des meilleurs étudiants au plan global, notamment auxniveaux du master et du doctorat, les plus gros budgets étant consacrés aux pays du Maghreb, aux pays émergents del’Asie et aux pays francophones d’Afrique subsaharienne. L’octroi d’une bourse permet d’exonérer de plein droit lesbénéficiaires des frais de scolarité dans l’établissement d’enseignement supérieur.

Parmi les programmes transversaux mis en œuvre localement, le programme Quai d’Orsay-Entreprises peut être cité.Il se fonde sur le concours du secteur privé, notamment de grands groupes privés français de l’industrie et desservices à vocation internationale.

Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, cette ligne recouvre desprogrammes suivis au niveau du MEAE en centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à unpublic d’excellence continueront d'être soutenus par le Département :

• le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les tout meilleurs étudiants dans l’ensembledes disciplines universitaires, et s’appuie sur des jurys académiques mis en place en centrale. 8 678 étudiantsont bénéficié de ce programme depuis sa mise en place en 1999. Le nombre d’étudiants accompagnés en2019 (885 boursiers en master et 118 en doctorat financés à hauteur de 12 M€) est appelé à rester stable ;



• le programme Excellence Major qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus deslycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaqueannée. Ce programme, doté d'un budget annuel de 7 M€ (subventionné par le MEAE à hauteur de 3,6 M€)subventionne annuellement près de 900 boursiers d'environ 90 nationalités.

Le MEAE soutient également, sur crédits mis en œuvre en centrale, des programmes visant des priorités stratégiquespour notre diplomatie :

• les bourses du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), lancé en 2017 par le Présidentde la République pour favoriser la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou desprojets de recherche en lien avec la lutte contre le changement climatique. 927 934 € ont étémobilisés en 2019. Les doctorants lauréats du programme ainsi qu’une partie des chercheurs financésen court séjour poursuivent en effet leur travaux scientifiques en France. En 2020 il faut prévoir lesrécurrences pour 48 boursiers bénéficiaires du programme (27 en masters et 21 doctorants) pour unbudget de 578 628 €. MOPGA a notamment permis de toucher des étudiants et chercheursaméricains. Le contingent de chercheurs et d’étudiants sélectionnés pour MOPGA, pour le versantgéré et financé par le MEAE, est le suivant :

• 23 doctorants financés sur 3 ans, sur la base d’un cofinancement MEAE et laboratoiresd’accueil ;

• 48 étudiants en master pour 12 mois de bourses avec le statut de BGF, sur une durée de 12mois ;

• 15 chercheurs financés sur 12 ou 24 mois via une subvention versée à leur laboratoire pourun cofinancement ;

• Formule Short Stay qui consiste à financer des séjours en France de 14 jours à 5 mois. 68Short Stay sont prévus ;

• l’UFA, qui concourt au travers de ses actions (et principalement de bourses de mobilité) à lastructuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands.Le MEAE lui apporte, comme le MESRI, 3,4 M€, financement à parité avec l’Allemagne. 6 369 étudiantssont inscrits dans une formation UFA parmi lesquels 3 090 bénéficient d’une bourse de mobilité en2018/2019, contribuant ainsi, comme le rappelle le traité d’Aix-la-Chapelle à la construction d’unespace franco-allemand et européen de l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, afin de suivre au plus près l’actualité internationale (situation en Syrie par exemple), des aides ponctuellescontinueront d'être dégagées afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones en crise.

Échanges d’expertise (enseignement supérieur et recherche) (4 527 030 €)

Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un paysétranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignantétranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entrechercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au CNRS ou à des colloques enFrance et des chercheurs français invités à l’étranger.

Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques tels quel’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la luttecontre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela setraduit par exemple par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ouocéaniques.

Programmes d’échanges scientifiques (PHC et assimilés) (5 530 564 €)

Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité desdoctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux. 77 partenariatsHubert Curien et programmes assimilés existent actuellement avec 50 pays (déclinés sous une forme analoguenotamment en Amérique latine : programmes bilatéraux (ECOS et COFECUB) ou régionaux (STIC AmSud, MATHAmSud gérée par la Délégation régionale).

132 PLF 2020




Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE (4 850 616 €)

Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portéespar les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des instituts français ou des UMIFRE.

Les instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient dans la plupart des cas confier une partie des créditsd’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, depromotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.

D’autre part, les UMIFRE, EAF dédiés à la recherche en SHS, interviennent sur toute la palette des activités de centresde recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour desséjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et deséminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe àl’institut français du Proche-Orient), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débatd’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés.

Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (enseignement supérieur et recherche)(12 207 933 €)

Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions àplusieurs universités franco-étrangères (Université française en Arménie, Université des sciences et des technologiesde Hanoi au Vietnam, Université française d’Égypte, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, enRussie et au Brésil par exemple.

Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échangesscientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les servicesscientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de lacoopération scientifique tel que le centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde(1,6 M€ en 2019).

Les autres moyens bilatéraux d’influence regroupent aussi les contributions à la mise en place de partenariatsrégionaux d’évaluation et de pilotage de la coopération scientifique tels que le programme COFECUB avec le Brésil(623 000 € du MEAE en 2019) ou le programme ECOS avec les pays d’Amérique du Sud (767 800 € du MEAE en2019) ou les programmes régionaux de coopération scientifique STIC AmSud et MATH-AmSud en Amérique du Sud(dotation de 50 000 € du MEAE € en 2018 et de 75 000 € en 2019 permettant de mobiliser un budget total par an deplus de 500 000 €).

Il s’agit là d’une politique tournée à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence.L’excellence scientifique est mesurée de façon régulière par l’expertise dédiée du MESRI, ainsi que les organismes decontrôle équivalents des pays partenaires. Elle permet de répondre à diverses situations où la coopération scientifiqueest un outil adéquat pour faire avancer nos priorités globales, avec par exemple la création d’un programme régionalCLIMAT AmSud en Amérique latine en 2019. Elle contribue à positionner la recherche française en Europe (parexemple mise en place d’un PHC régional Danube), dans la perspective du Brexit (recréation d’un PHC avec leRoyaume-Uni) ou encore auprès de partenaires scientifiques émergents en Afrique (création de deux PHC Maurice etGhana en 2019, perspective de créer deux autres PHC Nigéria et régional Afrique Australe en 2020).

Enfin, il convient de relever que les PHC comme les autres programmes sont cofinancés à parité de façon quasisystématique.



ACTION n° 05 56,9%

Agence pour l'enseignement français à l'étranger




Entièrement consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée àl’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Une présentation complète de l'opérateur est réalisée dans la partie consacrée aux opérateurs de ce document.



Créditsde paiement



Total 408 606 841 408 606 841

L’AEFE, établissement public national à caractère administratif, a pour objet d’assurer les missions relatives àl’éducation en faveur des enfants français résidant à l’étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuerau renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu’aurayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers.

Pour l’année scolaire 2019/2020, le réseau d’enseignement français à l’étranger accueille 365 000 élèves scolarisésdans 522 établissements homologués à programme français dans 137 pays.

Conformément à l’engagement présidentiel, la subvention a été stabilisée en 2019. En 2020, la subvention estaugmentée de 25 M€ afin de permettre à l’agence d’atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République, dudoublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici 2030. Par ailleurs,pour 2019 et 2020, les crédits afférents à la sécurisation du réseau de l’ensemble des établissements de l’AEFE sontmis en œuvre au sein du programme 723 pour les dépenses qui relèvent de son périmètre.

Le budget de l’AEFE est présenté en détail dans le volet Opérateurs du PAP.

ACTION n° 06 10,4%

Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"




134 PLF 2020





Créditsde paiement





Total 74 926 548 74 926 548

ACTION n° 07 4,8%

Diplomatie économique et développement du tourisme




Entièrement consacrée au développement et à la promotion du tourisme en France, cette action est dédiée àl’opérateur Atout France, sur lequel le MEAE exerce la tutelle depuis 2014.

Atout France est depuis le 22 mai 2009 l'agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l'Étatdans le secteur du tourisme.



Créditsde paiement





Total 34 161 020 34 161 020

Subvention pour charges de service public

Le contrat d'objectifs et de performance 2016/2019 d'Atout France, signé en juin 2016, a confirmé le modèleéconomique de l’agence, fondé sur un financement associant une subvention pour charges de service public financéesur le budget de l’État et des recettes de partenariat provenant des prestations commercialisées par l’Agence auprèsdes collectivités et des entreprises. La cible de 50 % de recettes partenariales dans le budget d'Atout France seramaintenue en 2020.

En PLF 2020, les crédits alloués au GIE Atout France au titre de la subvention pour charges de service public sont de30,9 M€. Cette subvention est en baisse de près de 2 M€ par rapport à la LFI 2019, afin de prendre en compte leséconomies réalisées par l’opérateur dans le cadre d’Action publique 2022.

Une attribution de produits relative à une partie des recettes visas de l'année précédente viendra également abonderles ressources d'Atout France.

La présentation et le budget d’Atout France sont présentés en détail dans le volet opérateurs du PAP.



Autres crédits d'intervention des directions et des postes

La ligne « Autres crédits d'intervention des directions et des postes » permet de soutenir des actions relevant de ladiplomatie économique. Elle servira notamment à financer la participation de la France à l'exposition universelle deDubaï de 2020, à hauteur de 2,1 M€ (pour un montant total de contribution État de 20 M€ sur 2018/2021, financés àhauteur de 30 % par le MEAE). Ces crédits permettront également de financer à hauteur de 1 M€ l’organisation duParis Food Forum qui se tiendra en 2020.

136 PLF 2020



SYNTHÈSE DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

(en milliers d'euros)

LFI 2019 PLF 2020

Opérateur ou Subvention Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

387 556 387 556 412 156 412 156

Subvention pour charges de service public 384 007 384 007 408 607 408 607

Transfert 3 549 3 549 3 549 3 549

Atout-France (P185) 32 691 32 691 30 891 30 891


Institut Français (P185) 30 792 30 792 28 792 28 792


CAMPUS France (P185) 71 203 71 203 71 203 71 203


Transfert 67 356 67 356 67 356 67 356

Total 522 242 522 242 543 042 543 042

Total des subventions pour charges de service public 451 337 451 337 472 137 472 137

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts 70 905 70 905 70 905 70 905

Le montant de la dotation du MEAE à l’AEFE s’établit en 2020, au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à 408,6 M€ en AE et en CP. Cettedotation enregistre une hausse de 25 M€ par rapport à la LFI 2019, permettant à l’opérateur de développer son réseau,conformément à l’objectif du Président de la République de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS

LFI 2019 PLF 2020

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)


ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)


sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

AEFE - Agence pour l'enseignementfrançais à l'étranger

5 882 4 894 5 676 5 024

Atout-France 288 60 278 60

Institut Français 141 2 141 3

CAMPUS France 219 25 229 25

Total 6 530 4 981 6 324 5 112

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

L’effectif hors plafond de l’AEFE comptabilise les effectifs recrutés localement, financés par l’établissementd’enseignement.



PLAFOND DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME

ETPT

Emplois sous plafond 2019 6 530

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019 - 111

Impact du schéma d'emplois 2020 -35

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques -60

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020 6 324

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP - 106

Les corrections techniques correspondent à l’effet du schéma d’emplois 2019 sur 2020 portant sur l'effectif sousplafond de l’AEFE, celui-ci étant en effet supérieur de -60 ETPT aux données initiales inscrites dans le PAP 2019. Ceschéma d’emplois 2019 est estimé à -226 ETP. Il ne tient pas compte des recrutements effectués localement par lesétablissements d'enseignement imputés sur l'effectif hors plafond.

138 PLF 2020


Programme n° 185 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 pardestination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budgetinitial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront,sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

AEFE - AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est unétablissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de l'Europe et des affairesétrangères (MEAE). Ses objectifs sont précisés à l’article L452-2 du Code de l’éducation.

L’AEFE, opérateur pivot dans le dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger, est présent dans 139pays à la rentrée 2019 et compte 522 établissements scolaires français homologués. Sur ces 522 établissements, leréseau d’enseignement français à l’étranger piloté par l’AEFE compte :

- 71 établissements en gestion directe (EGD) ;

- 153 établissements dits conventionnés ;

- 298 établissements dits partenaires qui délivrent un programme français homologué par le ministère de l’éducationnationale et sont autofinancés.

La mission laïque française (MLF), principal partenaire associatif, gère 101 établissements homologués.

Au total, les 522 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale scolarisent près de365 000 élèves.

En 2019, l’AEFE rémunère 10 776 équivalents temps plein travaillés (ETPT) dans son réseau dont :

- 1,7 % au siège ;

- 8,9 % d’expatriés ;

- 47,7 % de résidents ;

- 41,7 % de recrutés locaux.

L’agence organise la formation continue de ces personnels.

Les élèves de nationalité française inscrits dans les établissements homologués peuvent bénéficier d’une aide à lascolarité, grâce à une dotation budgétée sur le programme 151. En 2018/2019 (rythme nord) et 2019 (rythme sud),24 650 élèves français bénéficient d’une bourse scolaire.

Prenant en compte l’existence d’un vivier de près de 2 millions d’élèves qui poursuivent, partout dans le monde, leursétudes dans des sections bilingues francophones, le MEAE a créé en 2012 un label d’excellence, leLabelFrancEducation, dont la gestion administrative est effectuée par l’AEFE. Ce label distingue les établissementsétrangers à programme nationaux qui satisfont aux critères d’un cahier des charges ambitieux concernantl’enseignement de disciplines non linguistiques en français, le niveau de compétence et de formation de l’équipeenseignante, la préparation aux certifications de français et l’existence d’un environnement francophone.

A la rentrée scolaire 2018/2019, ce réseau compte 395 filières bilingues implantées dans 59 pays, qui scolarisent prèsde 142 000 élèves dans l’enseignement primaire et secondaire. La commission interministérielle d’attribution du label,réunie le 24 juin 2019, a en effet décidé de labelliser 108 filières supplémentaires par rapport à l’année scolaire2017/2018.


OPÉRATEURS Programme n° 185

Perspectives d’extension et projet de réforme du réseau

Le Président de la République a fixé à l’enseignement français à l’étranger un objectif ambitieux, dans le cadre du planpour la langue française et le plurilinguisme, à savoir doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étrangerd’ici 2030. L’AEFE doit ainsi s’adapter pour être en mesure d’atteindre cet objectif. L'augmentation en 2020 de la SCSPà hauteur de 24,6 M€ doit permettre de projeter l’agence vers cette ambition présidentielle en s'appuyant sur la miseen oeuvre des principales actions suivantes :

- 16,1 M€ seront consacrés à l’extension du réseau (mise aux normes, nouveaux établissements, extensionsnécessaires) ;

- 5 M€ porteront sur la formation initiale et continue des enseignants avec la création de 16 instituts régionaux deformation ;

- 1 M€ seront affectés au développement des demandes d’homologation et de suivi du réseau ;

- 2,5 M€ serviront à donner au réseau la dimension numérique attendue pour son attractivité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Plusieurs outils permettent d’assurer la tutelle stratégique de l’AEFE.

• Un contrat d’objectifs et de moyens (COM) fixe les objectifs stratégiques de l'AEFE et ses indicateurs deperformance. Un nouveau COM doit être rédigé pour mettre en oeuvre et suivre l'objectif de doublement desélèves accueillis dans le réseau ;

• Une lettre de mission ainsi qu’une lettre d’objectif sont par ailleurs remises au directeur de l’AEFE par leministère de l’Europe et des affaires étrangères. La lettre d’objectif, remise chaque année, définit les critèresd’évaluation du directeur selon quatre axes : pédagogique, budgétaire, gouvernance et pilotage du réseau,plan d’orientation stratégique.

Gestion immobilière et financière

Depuis 2005, l’AEFE finance sa programmation immobilière sdans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégieimmobilière (SPSI).

FINANCEMENT DE L'ÉTAT


LFI 2019 PLF 2020

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires 105 300 105 300 105 310 105 310

Subvention pour charges de service public 0 0 0 0

Dotation en fonds propres 0 0 0 0

Transfert 105 300 105 300 105 310 105 310

185 – Diplomatie culturelle et d'influence 387 556 387 556 412 156 412 156



Transfert 3 549 3 549 3 549 3 549

Total 492 856 492 856 517 466 517 466

Le montant de la dotation du MEAE à l’agence s’établit en 2020 à :

• 408,6 M€ en AE et en CP au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » duprogramme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». L'augmentation de près de 25 M€ par rapport à la LFI2019 finance le développement du réseau pour atteindre l'objectif présidentiel de doublement des élèves d'ici2030 ;

140 PLF 2020



• 3,5 M€ en AE et en CP au titre des bourses dites « Excellence Major » positionnées dans l'action 5« Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

• 105,5 M€ en AE et en CP au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il s'agit de l’aide à la scolarité des élèves français duréseau (105 M€) et de l'aide à la scolarisation des élèves boursiers en situation de handicap (0,3 M€).

La différence entre le montant total des subventions de l’État votées en LFI 2019 (492,8 M€) et celui inscrit dans lebudget initial (BI) 2019 de l'opérateur (487 M€) s'explique par :

- l'application de la réserve légale sur la subvention pour charges de service public (-3,3 M€) ;

- une diminution des transferts du programme 151 au titre de l'aide à la scolarité (-3,2 M€) ;

- la subvention destinée au lycée franco-australien de Canberra (+0,7 M€).

Il convient de noter que les crédits relatifs aux bourses d'aide à la scolarité et aux bourses excellence major ont étécomptabilisés au titre des « Autres subventions » dans le BI 2019 voté par le conseil d'administration de l'AEFE(105,6 M€). Elles sont ici retraitées en transfert dans le BI présenté au PAP.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L'OPÉRATEUR

(en ETPT)

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur : 10 776,00 10 700,00

– sous plafond 5 882,00 5 676,00

– hors plafond 4 894,00 5 024,00

dont contrats aidés dont apprentis

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

(1) LFI ou LFR le cas échéant

L’estimation du hors-plafond inscrite au titre de l’année 2020 est conservatoire : elle fera l’objet d’un examen plusapprofondi dans le cadre de la préparation du budget initial 2020 de l’établissement, en fonction à la fois des prévisionsrelatives au nombre d’élèves scolarisés dans le réseau, de la consommation effective sur l’annuité 2019 et del’évolution des ressources propres qui ont vocation à financer ces emplois.

Les 5 676 ETPT sous plafond se répartissent de la manière suivante :

- 184 ETPT affectés au siège de l’Agence ;

- 872 ETPT expatriés ;

- 4 620 ETPT résidents.

Les emplois hors plafonds sont majoritairement des agents de droit local financés sur les ressources desétablissements scolaires.



ATOUT-FRANCE

Atout France, agence nationale pour le développement touristique de la France, a été créé par la loi n° 2009-888 du22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Constitué sous forme de groupementd’intérêt économique (GIE), il est issu du regroupement d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialisted'ingénierie touristique, et du GIE maison de la France, agence de promotion de la France à l'étranger.

Au 31 décembre 2018, l’agence comptait 319 collaborateurs en France et à l’étranger et 32 bureaux dans 29 pays.

La France conserve la première place mondiale comme destination touristique en 2018 avec 89,3 millions de touristesétrangers. Les arrivées de touristes extra-européens sont particulièrement dynamiques en progressant de 4,9 % etsont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées. Afin de conserver la première place dans ce secteuréconomique clé en termes d’emplois, d’investissements, de balance des paiements et de recettes fiscales, unestratégie « Destination France 2020 » a été élaborée par Atout France avec les acteurs du tourisme français. Cettestratégie a été déclinée en France pour la structuration de l’offre et sur les différents pays d’intervention pour lapromotion dès 2010 et a été adaptée aux évolutions des marchés.

En juillet 2017, à l'occasion du premier conseil interministériel du tourisme (CIT), le Premier ministre a fixé l'objectif de100 millions de touristes étrangers accueillis en France en 2020 et de 50 milliards d'euros de recettes économiques. Ala suite de la correction apportée par la Banque de France en janvier 2018 sur les retombées économiques dutourisme, le second objectif a été revu à la hausse et s'établit à 60 milliards d'euros de recette à l'horizon 2020.

Grâce à ses 32 bureaux répartis dans 29 pays et à une collaboration étroite avec les ambassades sur près de 70marchés, l’agence dispose d’une connaissance pointue des clientèles touristiques internationales et des acteurs de ladistribution. Elle peut ainsi mener des actions de promotion pour ses partenaires, en adéquation avec les marchés(tout en s’inscrivant dans la stratégie de destination). Cette connaissance des marchés permet également d’apporterune dimension supplémentaire aux assistances à maîtrise d’ouvrage.


Depuis le 17 juin 2019, Caroline LEBOUCHER a pris la direction de l'agence avec pour mission principale larestructuration du réseau d'Atout France.

Les missions et les objectifs d’Atout France ont d’abord été fixés par un premier contrat d’objectifs et de performances(COP) conclu avec l’État en 2010. Un nouveau contrat a été signé le 2 juin 2016. Il définit le cadre dans lequell’opérateur développe ses actions sur la période 2016/2019 pour la mise en œuvre de la politique du tourisme, endistinguant quatre axes :

1. Assurer une gestion performante ;

2. Mieux définir et piloter les actions de promotion ;

3. Améliorer la structuration et la qualité de l'offre ;

4. Assurer la veille économique et l'observation.

En matière immobilière, afin de se conformer aux exigences de la direction immobilière de l'État, Atout France a décidéde déménager son siège pour une implantation dans le 14ème arrondissement de Paris représentant une économied'environ 1 M€.

142 PLF 2020





LFI 2019 PLF 2020



Créditsde paiement


Créditsde paiement




Transfert 0 0 0 0

Total 32 691 32 691 30 891 30 891

L’écart entre le montant de la SCSP en LFI 2019 et le budget initial 2019 de l’opérateur s'explique par l’application dela réserve légale.

La SCSP de l’opérateur Atout France tient compte du transfert sortant de 1,5 M€ vers la direction générale desentreprises, traduction d’une économie de masse salariale mise en œuvre dans le cadre d’Action publique 2022 et dela réforme des réseaux de l’État et de ses opérateurs à l’étranger. Son niveau intègre par ailleurs des mesures derationalisation sur les dépenses immobilières (-1,4 M€). Enfin, cette dotation intègre une provision visant à financer enpriorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines dans la limite de 2,6 M€ :celle-ci pourra bénéficier in fine à l’opérateur, en fonction du coût réel de l’accompagnement des agents.

Conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portantattribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international, la part desrecettes générées par les droits de visa (ADP) affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est fixée à3 % des recettes des droits de visa de l’année n-1, dont 75 % sont reversés à Atout France. Dès lors, il n’est pasencore possible de déterminer le montant des crédits qui seront reversés à l’agence dans la mesure où les recettesde droits de visa 2019 ne seront connues qu’en début d’année 2020. Toutefois, sur la base de l'attribution de produitsversée en 2019, elle peut être estimée à 5,7 M€.


(en ETPT)

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur : 348,00 338,00

– sous plafond 288,00 278,00

– hors plafond 60,00 60,00







En LFI 2019, le plafond d’emplois d’Atout France est stable. Dans son budget initial 2019, l’opérateur prévoit deconsommer 276 ETPT sous plafond et 12 ETPT hors plafond.



En 2020, compte tenu de la vacance d'emplois constatée sur l'effectif sous-plafond, il a été possible d’abaisser leplafond d'emplois de 10 ETPT au profit de Campus France dont l'effectif sous-plafond est saturé. Cette baisse du sous-plafond sur Atout France est, par ailleurs, cohérente avec l’exercice Action publique 2022 auquel l’opérateur contribue.Au total, l'effectif rémunéré par Atout France s’élève à 338 ETPT en 2020.

INSTITUT FRANÇAIS

Créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010, l’Institut français Parisest l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui s’est substitué à l’association CulturesFranceau 1er janvier 2011.

Placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture depuis laloi n°2016-925 du 7 juillet 2016, l’Institut français Paris répond aux objectifs de la politique étrangère de la France, etexerce ses missions selon les orientations définies par ses deux ministères de tutelles, le ministère chargé del’Education étant associé à la politique de promotion du français.

Il doit notamment répondre à trois enjeux stratégiques, qui s’inscrivent dans le cadre des missions fixées par le décret :

- promouvoir une image innovante de la France en contribuant à une meilleure connaissance à l’international de lacréation artistique et intellectuelle ainsi que des industries culturelles françaises ;

- contribuer à la promotion de la langue française, des savoirs et des idées;

- participer à la stratégie d’influence et d’attractivité de la France en attirant des talents et des projets innovants, enexportant ses produits culturels et son expertise, en assurant la présence française lors d’événements de renomméeinternationale.

Pour ce faire, l’Institut s’appuie sur le réseau culturel français à l’étranger, dans sa double composante de réseaupublic des instituts français et de réseau associatif des alliances françaises. Les établissements culturels à autonomiefinancière et leurs antennes portent presque tous le même nom – « Institut français + nom du pays » - de façon à offrirune marque unique et à renforcer la lisibilité et la visibilité du dispositif engagé.

Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d'appui au réseau culturel àl'étranger, un rapprochement fonctionnel entre la « tête de réseau » des alliances, la Fondation Alliance française, etl'Institut français Paris (IF), voulu par le Président de la République, a été mise en œuvre. Il renforcera lescomplémentarités, d'ores et déjà existantes au sein de notre réseau culturel (formation des agents, offre culturelle,démarche qualité, transition numérique...). Par la même, le rôle d'opérateur culturel de l'IF Paris au service du réseau,dans sa double composante (instituts et alliances) sera renforcé. L’option d’une colocalisation des sièges de l’Institutfrançais et de la Fondation Alliance française est à l’étude.

Dans le cadre du « Plan pour la langue française et le plurilinguisme », annoncé par le Président de la République enmars dernier, 33 objectifs assortis de mesures concrètes ont été développées. L’Institut français Paris sera en chargede nombre des actions à mener dans ce cadre. L’IF favorisera notamment un renforcement de l’accompagnement desstratégies de promotion du français comme langue de culture, mais aussi langue professionnelle, à des fins devalorisation du potentiel économique de l’espace francophone. L’IF renforcera également ses actions à destination desenseignants de français langue étrangère grâce au développement des réseaux et dispositifs numériques.

Dans le cadre du dispositif transversal des « Saisons » qui s'inscrit dans une logique d'attractivité et qui est à la fois uninstrument d'influence bilatéral et un outil de la politique culturelle extérieure de la France et de ses orientationsstratégiques, L'IF Paris prépare depuis juin 2019 la « Saison Africa 2020 », qui se déroulera en 2020 et qui seral'occasion pour notre pays de renouveler son dialogue avec l'ensemble du continent africain.

144 PLF 2020




M. Pierre Buhler est le président du conseil d’administration de l’Institut français depuis le décret du 9 août 2017.

Le pilotage stratégique de l’opérateur s’appuie sur plusieurs instruments dont le principal est le contrat d’objectifs et demoyens (COM) qui précise les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels fixés par l’État à l’établissement,ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées. Le contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019, sestructurait autour de quatre objectifs : (i) développer l’influence et l’attractivité de la France par sa culture et sa langue ;(ii) animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde ;(iii) renforcer la mission d’appui au réseau à l’étranger ; (iv) consolider les capacités de pilotage de l’Institut français.Ce COM fait actuellement l’objet d’un bilan et un nouveau COM couvrant la période 2020-2022 devrait être finalisé audébut de l’année 2020.

Afin de renforcer ce pilotage, une lettre de mission est adressée par le MEAE et le MC au président exécutif de l’EPIC.Elle est déclinée chaque année par une lettre d’objectifs et des indicateurs annuels de performance.

Afin de coordonner au niveau interministériel la politique culturelle extérieure, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'actionextérieure de l’État prévoit que le Conseil d’orientation stratégique (COS) de l'Institut français Paris soit consulté surl'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger, et notamment sur lesorientations données par l’État à l'IF. Trois COS se sont tenus depuis la création de l'IF Paris : en septembre 2011, enoctobre 2012 et en décembre 2016. Un prochain COS devrait se tenir avant la fin de l'année 2019.

En matière immobilière, l’Institut français occupe des locaux dans le Carré Suffren à Paris depuis fin 201. Le bailactuel arrivant à échéance début 2020, une nouvelle stratégie immobilière est à l'étude.

Enfin, l’Institut français est inscrit dans la démarche du contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle internebudgétaire (CIB) depuis l'entrée en vigueur du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dite GBCP,depuis le 1er janvier 2016.

L’Institut français est rattaché :

- d’une part, à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence », pour laquelle la dotation inscrite en PLF 2020 au titre de la subvention pour charges deservice public (SCSP) s’élève à 28 691 961 € (en AE et CP) ;

- et, d’autre part, à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 «Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».

L’Institut français participe à la réalisation de l’objectif 1 « renforcer l’influence de la France en Europe et dans lemonde » et de l’objectif 2 « améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits » du programme 185.



LFI 2019 PLF 2020



Créditsde paiement


Créditsde paiement




Transfert 0 0 0 0

Total 30 792 30 792 28 792 28 792



En PLF 2020, le financement total du programme 185 pour l'Institut français s’élève à 28,8 M€, soit une diminution de 2M€ par rapport à la LFI 2019. Cette baisse de la subvention pour charges de service public tient principalement à la findu financement exceptionnel intervenu en 2019 pour:

- le lancement du Plan langue française et plurilinguisme par l'Institut français ;

- la préparation de la saison culturelle Africa 2020, saison inédite de par son format et son volume budgétaire.

En PLF 2020, la subvention pour charges de service public de l’Institut français est donc rétablie à son niveau de 2018.

La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est lié à la mise en oeuvre de laréserve de précaution.


(en ETPT)

LFI 2019

(1)

PLF 2020


– sous plafond 141,00 141,00








Le plafond d'emploi de l'Institut français en PLF 2020 est fixé à 141 ETPT et demeure stable par rapport à la LFI 2019dans la mesure où l'établissement consomme intégralement son plafond d'emploi. Quant au hors plafond législatif, cedernier connaît une progression de +1 ETPT en prévision d‘exécution 2019 afin de couvrir des besoins pour la mise enœuvre d’appels d’offres européens remportés par l’Institut français. En 2020, des besoins humains pourraientoccasionner des recrutements hors plafond qui seront étudiés à l’aune du budget présenté au vote du conseild‘administration et des capacités budgétaires de l’opérateur.

CAMPUS FRANCE

L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France a été institué par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011, en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointedes ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et del’innovation (MESRI).

Il est issu de la fusion, en 2012, du groupement d’intérêt public (GIP) Campus France et de l’association Egide et arepris les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La France s’estainsi dotée d’un opérateur unique chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger,mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par laFrance, notamment les boursiers du gouvernement français, ou par les États partenaires.

Il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par ses ministères de tutelle. Il a pour missions lapromotion à l’international du système français d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, lavalorisation du réseau des anciens étudiants et chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France, l’accueildes étudiants et chercheurs étrangers et la gestion de programmes de mobilité internationale développés par laFrance, notamment les boursiers du gouvernement français (BGF), ou par les États partenaires.

146 PLF 2020



Conformément à l’article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l’État, CampusFrance collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger, notamment au travers des 256 EspacesCampus France appartenant au réseau culturel du MEAE dans 126 pays.


Outre un conseil d’administration qui comprend 29 membres, la gouvernance de l’opérateur Campus France secompose d'un conseil d’orientation qui compte 19 membres, notamment des représentants des étudiants, de laConférence des chefs d’établissements d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales. Ses membres seréunissent chaque année en vue d’émettre des recommandations au conseil d’administration sur les questionsrelatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Les établissements d’enseignement supérieur français participent au « Forum Campus France », inscrit dans le décretconstitutif de l’opérateur, lancé officiellement le 18 décembre 2012, qui se subdivise en de sept commissionsthématiques qui se réunissent régulièrement et qui font des propositions au conseil d’administration.

Une lettre de mission à l’attention de la directrice générale, co-rédigée par les ministres de tutelle, a été signée le 7septembre 2015. Elle est complétée par une lettre d’objectifs annuelle La directrice générale de Campus France, MmeBéatrice Khaiat, a par ailleurs été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat par décret du Président de laRépublique en date du 7 mars 2019.

Le 1er janvier 2013, l’EPIC est passé à la comptabilité publique après la nomination d’un agent comptable public.

L’accord d’entreprise a été signé par la direction et les délégations syndicales le 15 octobre 2013. Indispensable pourfinaliser la fusion de trois structures distinctes avec des personnels soumis à trois régimes différents, cet accord a étévalidé par le conseil d’administration le 3 octobre 2013.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2018-2020 a été adopté lors du conseil d'administration du 19 mars 2018. Ils’inscrit dans le cadre des missions légales de l’opérateur et insiste sur l’évaluation non seulement quantitative maiségalement qualitative de ses activités, ainsi que sur la proposition de nouveaux services. Trois objectifs sont assignésà Campus France et détaillés dans le COM :

• promouvoir et valoriser l’enseignement supérieur et la recherche français à l’international ;

• se positionner, en France et au-delà, comme un acteur central de la mobilité à l’international ;

• améliorer l’efficience de sa gestion administrative et financière.

En 2015, Campus France est entré dans une phase normalisée de son activité. La simplification du système debourses a été engagée et a permis la mise en place, à compter du 1 er janvier 2016, d’une indemnité unique (700 €)pour les boursiers d’étude de plus de trois mois, versée à l’arrivée du boursier, en remplacement de six droitsantérieurs. L'établissement a travaillé conjointement avec l'administration afin de mettre en place la réforme desbourses qui a pour double objectif de rendre plus lisible et compréhensible l'offre française de bourses de mobilité etde simplifier et rationaliser leur programmation au sein des postes. Ainsi, la nouvelle nomenclature, applicable depuisle 1er janvier 2019, comprend 9 catégories de bourses au lieu de 18 auparavant.

En 2020, l’opérateur poursuivra la mise en place de la nouvelle stratégie Bienvenue en France, déploiera les outilsnumériques adéquats et sera encouragé à contenir les frais de gestion des bourses et mobilité.

PLF 2020 147





LFI 2019 PLF 2020



Créditsde paiement


Créditsde paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 913 1 913 2 198 2 198



Transfert 98 98 98 98




Transfert 67 356 67 356 67 356 67 356

209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

0 0 10 197 10 197

Subvention pour charges de service public 0 0 0 0


Transfert 0 0 10 197 10 197

Total 73 116 73 116 83 598 83 598

Les financements qui apparaissent en transferts (titre 6) dans les programmes 185 et 209 du tableau de financementde l’État sont comptabilisés en comptes de tiers (comptes de mandants publics) dans le bilan de l’opérateur. Parconséquent, ils ne sont pas présentés dans le compte de résultat de l’opérateur. Seuls les frais de gestion perçus parl’opérateur sont présentés en ressources propres dans les tableaux budgétaires agrégés et les dépenses d’exploitationcorrespondantes. Cela explique le différentiel entre le compte de résultat ci-dessous et le tableau ci-dessus retraçantles transferts entre l’État et l’EPIC Campus France.


(en ETPT)

LFI 2019

(1)

PLF 2020


– sous plafond 219,00 229,00








PROGRAMME 151

Français à l'étranger et affaires consulaires

PROGRAMME 151

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES





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Laurence HAGUENAUERDirectrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires

Le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir des services essentiels auxFrançais établis ou de passage hors de France et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique enmatière d'entrée des étrangers en France.

En 2019, le réseau consulaire est constitué de 206 postes consulaires. Il est complété par un réseau très densed’environ 500 agences consulaires. Ce réseau se doit d’accompagner les communautés françaises à l’étranger,qu’elles soient résidentes ou de passage. Cet accompagnement fait l’objet de réflexions d’adaptation et derationalisation du réseau consulaire en tenant compte à la fois du poids de nos communautés dans les nouvelles zonesde croissance économique, de nos priorités politiques ainsi que de nos intérêts économiques et culturels.

Que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre du projet « MAEDI 21 » ou dans celui d'Action publique 2022, le réseauconsulaire ne cesse de se moderniser et de dématérialiser ses procédures pour répondre aux attentes des usagers ensimplifiant leurs démarches et en leur offrant un service public de qualité. L’objectif est de permettre aux usagersd’accéder en tout lieu et en tout temps au maximum de démarches consulaires en ligne depuis leur ordinateur ou leursmartphone. Après de nouvelles réalisations en 2019, de nouveaux projets seront mis en œuvre en 2020, au premierrang desquels le lancement d’une expérimentation visant à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestionet la délivrance des actes de l’état-civil dont le service central d’état-civil (SCEC) et les autorités diplomatiques etconsulaires sont dépositaires (disposition de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC).De même, il est envisagé le lancement d'une plateforme consulaire de réponse téléphonique et courriel mondialeaccessible 24/7 dont les premiers développements techniques seront testés en 2020. Le vote par internet sera mis enœuvre pour les élections consulaires de 2020. La constitution des listes électorales sera par ailleurs facilitée etfiabilisée grâce au répertoire électoral unique entré en vigueur en janvier 2019. L'exigence de qualité du service renduest une priorité, ce dont témoigne le déploiement du référentiel Marianne dans l'ensemble du réseau consulaire depuisjanvier 2017 ainsi que la réalisation d’une enquête de satisfaction d’une ampleur inédite dans l’ensemble du réseauconsulaire en 2019 : cette enquête sera réalisée chaque année désormais. Enfin, conformément aux recommandationsdu rapport de la députée Madame GENETET de juin 2018, la direction des Français de l'étranger et de l'administrationconsulaire (DFAE) a développé en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) unepremière série d’indicateurs de performance (deux autres séries suivront en 2020 et 2021) ainsi qu’un outil de pilotagestatistique de son activité (baptisé OSCAR).

Piloté par la DFAE, le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

• L’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles :assemblée des Français de l’étranger (AFE), service public consulaire, modernisation de l’administrationconsulaire, affaires sociales et élections, qui concerne à la fois l'élection des conseillers consulaires et lesautres élections auxquelles participent les Français de l’étranger (présidentielle, législatives, européennes etsénatoriales pour les grands électeurs des Français de l’étranger). Cette action regroupe ainsi les principauxservices publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état-civil et services administratifs, titresd’identité, aide sociale, élections) ;

• L’action 2 « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » correspond à l’octroi de bourses scolaires enfaveur des enfants des familles à revenus modestes et depuis 2018 à l'accompagnement scolaire des élèvesen situation de handicap (ASESH) ;

• L’action 3 « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur. Elleconsomme des crédits issus du fonds européen de sécurité intérieure dans le cadre de la réhabilitation decertains services visas ou d’actions d’audit et de formation.

PLF 2020 151



Parallèlement à ces actions, les postes consulaires restent en première ligne en matière de sécurité des Français del’étranger dans un contexte marqué par l’accroissement des situations de crise dans de nombreux pays, et par l’impactdes catastrophes naturelles majeures. Au côté du centre de crise et de soutien, la DFAE participe en particulier àl’information de nos compatriotes sur les risques de toutes natures auxquels ils peuvent être exposés à l’étranger,tandis que les postes consulaires, en charge de l’élaboration des plans de sécurité, sont pleinement impliqués dans lapréparation et à la mise en œuvre de la gestion des crises.

Le réseau consulaire français se maintient au premier rang mondial par l’éventail des services proposés, notammenten regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens. Le ministère de l’Europe et des affairesétrangères s’attache à ce que l’évolution du réseau consulaire soit mise en œuvre en adéquation avec les besoins denos compatriotes expatriés, sans jamais remettre en cause l’impératif de protection consulaire répondant aux situationsd’urgence ou exceptionnelles des Français résidant à l’étranger ou de passage.


OBJECTIF Simplifier les démarches administratives

INDICATEUR Dématérialisation des services consulaires

OBJECTIF Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire

INDICATEUR Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

INDICATEUR Nombre de documents délivrés par ETPT

152 PLF 2020





La maquette de performance du programme 151 évolue par rapport au PAP 2019. Le premier objectif (nouveau)s'intitule désormais « Simplifier les démarches administratives ». Il se décline en deux sous-indicateurs relatifs à ladématérialisation des services consulaires. Le second objectif (nouvel intitulé) devient « Renforcer la qualité etl’efficience du service consulaire ». Il reprend les indicateurs déjà existant : « Délais de traitement des documentsadministratifs et des demandes de titres » et « Nombre de documents délivrés par ETPT ».

OBJECTIF

Simplifier les démarches administratives

INDICATEUR

Dématérialisation des services consulaires



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil

% 92 92 93 93 94 94

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger

% 39 39 42 43 44 44


Source des données :

Sous-indicateur 1 « Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil » : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialiséde données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 « Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au registre des Français à l’étranger » : données extraites de l'applicationRegistre.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil = Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombretotal de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 - Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au registre des Français à l’étranger = Nombre de français inscrits auregistre en ligne dans l'année / Nombre de français inscrits au

rRegistre dans l'année.


Le taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil est très élevé et stable depuis plusieurs années.

Le taux actuel de dématérialisation des inscriptions au registre des Français à l'étranger est de 39 %. L'objectif estde maximiser ces inscriptions en jouant notamment sur la communication sur cette possibilité sur le site france-diplomatie, les sites internets des postes consulaires et dans les consulats.

PLF 2020 153



OBJECTIF mission

Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire

INDICATEUR

Nombre de documents délivrés par ETPT



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

1. Administration des Français (réseau) Nb 179 98 175 100 105 180

2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)

Nb 90 86 95 90 92 105

3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC) Nb 1422 1385 1400 1420 1430 1450

4. Visas (réseau) Nb 397 421 390 425 430 400


Source des données : direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNIS et traitements au Registre - visas)délivrés dans les postes et le nombre d’ETP dédiés à ces activités.

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actesd’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETP dédiés à ces activités.

Mode de calcul :

Cet indicateur permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

• Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNIS et les cartes consulaires (inscriptions auregistre mondial des Français établis hors de France).

• Le sous-indicateur « Actes d’état-civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activitésdu bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM).

• Le sous-indicateur « Actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETP en matière de traitement dedemandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…) et l’indicateur « visas (réseau) », la productivitémensuelle en matière de visas.


La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités dutraitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, àla fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires. Il est en effet plus difficile de rationaliserl’organisation dans les petits postes (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre enconsidération que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activitésdiverses telles que : l’inscription sur liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance descertificats de vie, l’enregistrement des déclarations de pertes et vols, etc. Ces activités ne sont pas prises en comptedans ce calcul, de même que le service de renseignements apporté à nos compatriotes. Enfin, cet indicateur ne tientpas compte du statut et du niveau de qualification des agents, qui peuvent être des leviers d’optimisation desressources humaines.

Concernant le sous-indicateur 1 « Administration des Français (réseau) », la cible a été fixée en fonction desrésultats constatés. Les gains de productivité attendus sont liés au passage sur l'application TES des demandes deCNIS et de l’augmentation de la demande liée à la hausse continue de la population française à l’étranger. Il fautrappeler que le périmètre de calcul de ce sous-indicateur a été modifié à compter du RAP 2018 : tous les consulatssont inclus alors qu'il était précédemment limité à un échantillon de 57 postes. Ceci explique la baisse observée en2018 et 2019 : en effet beaucoup plus de petits postes avec un volume de titres faible sont désormais concernés.

154 PLF 2020



En ce qui concerne les sous-indicateurs 2 « Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC) »,3 « Actes d'état-civil : exploitation (SCEC) » et 4 « Visas (réseau) », les cibles sont restées stables par rapport àcelles de 2017. L’essentiel des gains de productivité ont été réalisés au cours des cinq dernières années, notammentpour l’exploitation d’actes grâce à l’effort d’informatisation des dispositifs de demandes et de délivrance des copies etextraits. L'amélioration des données s'explique avant tout par l’augmentation des demandes à traiter, qui a atteint10 %, par exemple, entre le premier semestre 2017 et 2018.

INDICATEUR mission

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres



2018Réalisation

2019Prévision

PAP 2019

2019Prévision

actualisée

2020Prévision

2020Cible

1. Passeports (réseau) jours 11,7 13 11,5 11,7 11,3 10

2. Cartes nationales d'identité (réseau) jours 36 23 20 21 20 28

3. État Civil - transcription des actes (réseau) jours 26 49 24 25 23 23

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

jours 5,2 6,5 5 5,3 5 3

5. Visas court séjour jours 4,3 4,1 3,5 3,2 3 2,5


Source des données : direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1) Données extraites de l’application titres électroniques sécurisés (TES).

(2) Données saisies en poste sous la responsabilité du consul ou du consul adjoint et contrôlées et agrégées par la cellule de statistiques et contrôlede gestion de la DFAE (STCG) ; enquête annuelle par sondage sur les délais de délivrance des CNIS, auprès de l’ensemble des postes du réseauconsulaire.

(3) Données complétées dans l’application de contrôle de gestion SIGMA.

(4) Valeurs extraites de l’application ad hoc par le service informatique du service central d’état-civil (SCEC).

(5) Extraction de l’application réseau mondial visas (RMV2).

Mode de calcul :

Passeports et CNIS (cartes nationales d’identité sécurisées) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de miseà disposition des documents au demandeur.

État civil :

Le délai de transcription des actes dans le réseau est une moyenne, pondérée par les quantités traitées, des délais de transcription constatés dans lespostes. Les délais en poste sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du consulat ou de la section consulaire et la date de mise àdisposition des documents au demandeur. Depuis novembre 2010, les transcriptions d’actes d’état-civil relevant des postes du Maghreb sont assuréespar le service central d’état-civil de Nantes (ainsi le SCEC traite plus d’un quart des transcriptions d’état-civil qui relèvent du MEAE). Ces délais restentnéanmoins calculés sur la même base que les années précédentes (postes du Maghreb exclus).

Le délai d’exploitation (délivrance de copies et d’extraits d’actes) est mesuré entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soitdirectement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. Il est calculé en administration centrale dans la mesure où la majeure partie del’exploitation des actes d’état-civil destinée aux Français de l’étranger y est effectuée, et que les utilisateurs n’ont pas obligation de faire transiter leurdemande par les postes consulaires : ils peuvent s’adresser directement au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 85 % desdemandes d’exploitation transmises au SCEC, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le « délai moyen de délivrance des visas de court séjour » correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui nenécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble desreprésentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignettevisa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour,aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

L’externalisation de l’ensemble du processus de délivrance des visas par des prestataires se poursuit, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à labiométrie, à l’exclusion des tâches régaliennes, toujours effectuées en consulat. Un plan d’action conjoint (ministère de l'Europe et des affairesétrangères / ministère de l’intérieur) a été élaboré afin d’équilibrer les objectifs de contrôle sécuritaire et migratoire et les enjeux de notre politiqued’attractivité visant notamment à renforcer notre compétitivité.

PLF 2020 155




Passeports et CNIS :

Le délai de délivrance des passeports reste stable en 2019 par rapport à 2017 en s'établissant à 11,7 jours, malgréune hausse en 2018 due à l'allongement des délais d'acheminement. Cette stabilisation est à lier à l’achèvement de laréforme de l’acheminement direct. Néanmoins, la poursuite des efforts entrepris ces dernières années devrait conduireà une réduction progressive de ce délai à horizon 2020 (prévision de 11,3 jours).

Le délai moyen de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) délivrées par les postes duréseau consulaire diminue largement en 2018, pour atteindre 23 jours. Les demandes de CNIS ont été intégrées dansle système TES, déjà opérationnel pour le traitement des passeports biométriques, ce qui a permis d'automatiser lesdemandes.

État civil :

Le délai de transcription des actes dans le réseau devrait se rapprocher de la prévision à 25 jours pour 2019. Ilconvient de prendre en compte dans l'analyse de l’évolution de cet indicateur l’augmentation de la fraude constatée àl’étranger et des usurpations d’identité. Cette fraude implique pour les postes la nécessité d'une vigilance accrue etd'un renforcement des contrôles.

Le délai d’exploitation (délivrance de copies et d’extraits d’actes) s’éloigne de la cible et devrait atteindre 5,3 joursen 2019. Ce résultat s'explique par l'augmentation du nombre de demandes de 10 % sur les six premiers mois del'année 2019, comparé à la même période en 2018.

Visas :

L'objectif est de réduire le délai de délivrance moyen des visas de court séjour en 2019 à 3,2 jours. En raison decontraintes réglementaires (consultation d’autres États membres pour certaines nationalités notamment), il n’est pasprévu d’étendre le dispositif « Visa en 48 h » à d’autres postes.

Le déploiement de France-Visas (back office) à partir de 2020 aura un effet positif sur les délais d’instruction et devraitpermettre de réduire ce délai.

156 PLF 2020







Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020



181 859 252 12 963 900 18 005 000 212 828 152 0

02 – Accès des élèves français au réseau AEFE

0 0 105 310 000 105 310 000 0


Total 236 837 673 12 963 900 123 315 000 373 116 573 325 000



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2020



181 859 252 12 963 900 18 005 000 212 828 152 0


0 0 105 310 000 105 310 000 0


Total 236 837 673 12 963 900 123 315 000 373 116 573 325 000

PLF 2020 157






Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019


183 523 916 12 585 128 18 061 000 214 170 044 0


0 0 105 300 000 105 300 000 0


Total 238 294 240 12 585 128 123 361 000 374 240 368 470 000



Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2019

FDC et ADPprévus

en 2019


183 523 916 12 585 128 18 061 000 214 170 044 0


0 0 105 300 000 105 300 000 0


Total 238 294 240 12 585 128 123 361 000 374 240 368 470 000

158 PLF 2020






Demandéespour 2020



Demandéspour 2020


Titre 2 – Dépenses de personnel 238 294 240 236 837 673 100 000 238 294 240 236 837 673 100 000

Rémunérations d’activité 195 947 274 193 964 505 100 000 195 947 274 193 964 505 100 000


Prestations sociales et allocations diverses 665 433 1 148 063 0 665 433 1 148 063 0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 12 585 128 12 963 900 225 000 12 585 128 12 963 900 225 000


12 585 128 12 963 900 225 000 12 585 128 12 963 900 225 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 123 361 000 123 315 000 0 123 361 000 123 315 000 0

Transferts aux ménages 119 633 000 119 610 000 0 119 633 000 119 610 000 0

Transferts aux autres collectivités 3 728 000 3 705 000 0 3 728 000 3 705 000 0

Total 374 240 368 373 116 573 325 000 374 240 368 373 116 573 325 000

PLF 2020 159







Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total


181 859 252 30 968 900 212 828 152 181 859 252 30 968 900 212 828 152


0 105 310 000 105 310 000 0 105 310 000 105 310 000

03 – Instruction des demandes de visa 54 978 421 0 54 978 421 54 978 421 0 54 978 421

Total 236 837 673 136 278 900 373 116 573 236 837 673 136 278 900 373 116 573



(en ETPT)


pour 2019


Effet desmesures de

transfertpour 2020





2020 sur 2020


(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (6)


492 0 0 +15 0 +8 -8 507

Titulaires et CDI dans le réseau 1 075 0 0 -14 -11 -15 +4 1 050

CDD et volontaires internationaux 106 0 0 -9 -2 +1 -3 95

Agents de droit local 1 609 0 0 +7 -31 -9 -22 1 585

Total 3 282 0 0 -1 -44 -15 -29 3 237

Nota : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de larémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premiereuro du programme 105.


(en ETP)




Entréesprévues






CDD et volontaires internationaux 77 0 7,30 80 0 8,00 3,00


Total 898 60 7,76 876 17 8,02 -22,00

160 PLF 2020





(en ETPT)

Service

LFI 2019 PLF 2020

Administration centrale 490 507


Opérateurs 0 0

Services à l'étranger 2 697 2 635


Autres 95 95

Total 3 282 3 237

N.B. : Les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires »pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision,selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».



ETPT

01 – Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger 2 390

02 – Accès des élèves français au réseau AEFE 0

03 – Instruction des demandes de visa 847

Total 3 237

Les 3237 ETPT des actions « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et « Instruction desdemandes de visa» correspondent aux emplois de la direction des Français à l'étranger et de l'administrationconsulaire (DFAE) et du réseau consulaire. Dans les différents secteurs d’activité concernés, environ 15 000 décisionsindividuelles sont prises chaque jour.

Les principales fonctions d'état-major de la DFAE sont les suivantes : orientations de l'activité consulaire et animationdes postes ; participation à la définition de la carte consulaire ; définition et mise en œuvre de la politique en matièred’attribution des visas ; négociation et gestion des accords internationaux touchant à la situation des personnes ; miseen œuvre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoptioninternationale.

1) La protection consulaire et les services aux Français se traduisent par un large périmètre de services administratifsofferts par les consulats et les services de la DFAE aux Français établis ou de passage à l’étranger.

a. Sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger : les services consulaires sont chargés de toutes lesquestions relatives à la protection et la sécurité des personnes sur le terrain en liaison avec l’action du Centre de criseet de soutien.

PLF 2020 161



b. Fourniture de services administratifs aux Français de l’étranger : plus de 1 800 000 personnes sont inscrites auregistre mondial des Français établis hors de France, sur deux à deux millions et demi de Français résidant àl’étranger. Chaque année, plus de 230 000 passeports et de 80 000 cartes nationales d’identité, et plus de 2 millionsde documents d'état civil sont établis ou délivrés. Les consulats assurent également l’inscription sur les listesélectorales, l'organisation des élections, ainsi que le recensement des jeunes.

c. Aide sociale en faveur de certains de nos compatriotes à l'étranger, à travers les comités consulaires pour laprotection et l’action sociale et aux Français de passage en difficulté.

d. Outre ces activités de services, les consulats ont une importante fonction d'analyse et d'influence : contacts étroitsavec les autorités politiques, les acteurs économiques, culturels et sociaux des pays de résidence, sous l'autorité desambassadeurs.

2) Les effectifs qui concourent à l’action 2 « accès des élèves français au réseau AEFE » sont intégrés à l’action 1dans la mesure où les agents chargés du traitement des dossiers d’attribution de bourses scolaires et de prise encharge des frais de scolarité sont polyvalents.

3) L’activité d’instruction et de délivrance des visas concerne plus de 4 millions de demandes de visas: instruction desdossiers pour les postes consulaires, activité de directive et de conseil aux postes, de gestion des recours, et departicipation à l’élaboration des normes.Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 : 0






- Civils (y.c. ATI) 28 796 020

28 537 673

- Militaires





Prestations sociales et allocations diverses 665 433 1 148 063



FDC et ADP prévus en T2 100 000 100 000

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 167,2 M€ pour l’ensemble des programmes dupérimètre ministériel, dont 139,9 M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et 27,3M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 151, la contribution totale est de 28,54 M€(exclusivement pour les pensions civiles et ATI).

Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,8 M€ pourl'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaire de 430. Le montant prévu sur leprogramme 151 est de 0,11 M€.

162 PLF 2020










- GIPA -0,0

5


3


- Autres -0,3

2









GVT solde 1,51

GVT positif 1,76

GVT négatif -0,25




Autres 0,00



Autres 3,86

Total 208,30


Aucune mesure de périmètre ni de transfert n'impacte le programme 151 pour 2020.

Il est prévu de verser au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6juin 2008) un montant de 25 000 € sur le programme 151. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires de la GIPA est de52 pour l’ensemble du périmètre ministériel.


La ligne « Autres » de la rubrique "Debasage de dépenses au profil atypique" correspond au débasage de reports decharges exceptionnels pris en charge en 2019.


PLF 2020 163




Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "autres variations des dépenses de personnel" intègre principalement lescrédits nécessaires à la couverture en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étrangerconnu au 1er juillet 2019 ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2020 sur les rémunérations des ADL et lesindemnités de résidence à l’étranger.














• les redéploiement de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20 dans lecadre du plan MAEDI XXI) ;




164 PLF 2020





concernés

Catégories Corps

Dated'entrée

envigueur

de lamesure

Nombrede

moisd'incidenc

esur 2020

Coût 2020Coût en

année pleine





1 005 G1 et G2 Tous corps 01-2020 12 208 421 208 421

Mesures indemnitaires 0 676 096 753 826

Création d'un complément de type CIA auprofit des agents en CDI et CDD en administration centrale

9 G1 et G3 CDI et CDD 01-2020 12 20 621 20 621

Revalorisation des agents de droitx locaux

342 G5 ADL 01-2020 12 515 499 515 499

Revalorisation des agents en CDI et CDDen administration centrale

3 G1 et G3 CDI et CDD 09-2020 4 2 097 6 291

Revalorisation du complément indemnitaire annuels des agents titulaires d'administration centrale

500 G1 Tous corps 01-2020 12 101 111 101 111

Révision de la cartographie en administration centrale

9 G1 et G3 Tous corps 09-2020 4 36 768 110 304

Total 967 439 1 128 091

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pourl'ensemble des programmes au périmètre ministériel

PLF 2020 165










au RAP 2018


de FDC et ADP


de FDC et ADP



1 446 953 0 137 383 577 138 352 890 480 000






/ CP FDC et ADP




à 2020

480 000 480 0000

0 0 0






en 2020

136 278 900225 000

135 798 900225 000

480 000 0 0

Totaux 136 503 900 480 000 0 0



2020




2020

99.6% 0.4% 0% 0%

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 devraient s'établir à 480 000 €.

Ce montant correspond principalement aux dépenses suivantes :

- acheminement des passeports (45 000 €) : paiement du dernier trimestre en début d'année suivante ;

- rapatriements et hospitalisations (50 000 €) : en cas de rapatriement d'urgence tardif en fin d'exercice ;

- vote par internet (385 000 €) : engagements pluriannuels (engagements juridiques antérieurs à 2019).

166 PLF 2020




ACTION n° 01 57,0%

Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger




Les dépenses de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » comprennent un voletfonctionnement et un volet intervention. Cette action comprend 5 pôles distinguant les grands domaines del'administration consulaire : assemblée des Français de l’étranger (AFE), dépenses liées au service public consulaire,la modernisation du service public consulaire (dont le vote par internet), affaires sociales et élections.

Les crédits inscrits au PLF 2020 augmentent légèrement par rapport à la LFI 2019 en s’établissant à 31 M€ contre30,6 M€ l’année antérieure. Cette variation s’explique principalement par la hausse des crédits dédiés aux projets demodernisation (expérimentation d’un centre d’appels 24/7 et mise en place du registre de l’état-civil électronique).



Créditsde paiement










Total 212 828 152 212 828 152

PLF 2020 167




Pôle assemblée des Français de l’étranger (AFE) - Indemnités des conseillers et fonctionnement : 2 300 000 €

1) Remboursement des frais de séjour et de déplacement des conseillers AFE : les conseillers à l’AFE perçoivent unremboursement de leurs frais de séjour et de déplacement lors de leur venue aux deux sessions annuelles de l’AFE.Ce remboursement est fixé par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires.

2) Fonctionnement : l’assemblée des Français de l’étranger organise deux sessions annuelles à Paris pour lesconseillers à l’assemblée des Français de l’étranger (élus parmi les 442 conseillers consulaires). Le budget« Fonctionnement » sert également à héberger le site internet de l’AFE et à y faire des actualisations. Enfin, une partiede ce budget est mise à la disposition des conseillers à l’AFE afin de leur permettre de financer une étude sur un sujetde leur choix.

• Organisation des deux sessions : 110 000 €

• Hébergement du site et maintenance : 20 000 €

• Études et rapport mis à disposition des conseillers à l’AFE : 30 000 €

Activité Description VolumeDotation 2020 AE=CP

Assemblée des Français de l’étranger

Indemnités conseillers consulaires et AFE 240 000 €

2 300 000 €Fonctionnement AFE 160 000 €

Indemnités conseillers consulaires et AFE 1 900 000 €

Fonctionnement administrationcentrale

Frais de mission et de représentation 300 000 €

338 900 €Frais de représentation (administration centrale) 15 900 €

Indemnités stagiaires 23 000 €

Service central de l’état civilFonctionnement 142 500€

950 000 €Dépenses d’affranchissement 807 500€

Achats et acheminement de documents sécurisés

Achats et acheminement de documents sécurisés et autres documents (livrets de famille, papier sécurisé d'état civil, passeports d’urgence, laissez-passer, procurations de vote, carnets de santé)

810 000 €1 090 000 €

Frais de transport des passeports ordinaires 280 000 €

Adoption internationale

Invitations en France des autorités centrales des pays d’origine, organisation de rencontres avec les conseils départementaux, missions d’experts et invitations de personnalités étrangères.

Au moins 3 réunions par an avec les autorités centrales étrangères

60 000 €

Communication et information sur l’expatriation

Fonctionnement de la cellule - 100 000 €

Entretien des cimetières civils français

Entretien courant et réhabilitation des cimetières civils français à l’étranger

- 120 000 €

Agences consulaires Dotations de fonctionnement aux agences 510 agences consulaires 1 100 000 €

Lutte contre la fraude Levées d'actes d'état civil 50 000 €

Autres dépenses Etudes, litiges et frais divers

32 000 € en administration centrale

18 000 € en postes

50 000 €

Modernisation de l’administration consulaire

Modernisation, développement et maintenance des outilsde l’administration

770 000 €

4 390 000 €Dématérialisation de l'état-civil 800 000 €

Mise en place d'un centre d'appels 560 000 €

Vote par internet 2 250 000 €

Autres projets informatiques 10 000 €

Elections Elections consulaires 2 415 000 €

Total 12 963 900 €

168 PLF 2020



3) Indemnités des conseillers consulaires : les instances représentatives des Français établis hors de France sontcomposées de 442 conseillers consulaires qui siègent dans 160 conseils consulaires. Ces conseillers consulairesreçoivent deux indemnités semestrielles fixées par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseilsconsulaires. Les textes prévoient également un remboursement en cas de dépassement des frais de déplacementdans l’exercice du mandat de conseiller consulaire, ainsi qu’une allocation d’assurance annuelle.

Pôle service public consulaire : 3 858 900 €

• Fonctionnement courant de la DFAE : 338 900 €

Cette rubrique regroupe les frais de représentation et de mission de la directrice des Français à l’étranger et del’administration consulaire et de ses collaborateurs, tous services confondus, ainsi que les gratifications versées auxstagiaires accueillis dans les services de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

• Achats de documents consulaires et acheminement des passeports : 1 090 000 €

Cette rubrique regroupe les achats de documents sécurisés et non sécurisés effectués par le ministère de l'Europe etdes affaires étrangères : laissez-passer consulaires, livrets de famille, passeports d’urgence, feuillets sécurisés d’étatcivil, etc. Certains de ces documents font l’objet d’une convention avec l’Imprimerie nationale, les autres étant produitspar divers prestataires que le ministère s’attache à mettre en concurrence.

Concernant les passeports biométriques, seul le financement de leur acheminement (direct ou via le service de lavalise diplomatique) reste de la compétence du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour un montantglobal estimé à 280 k€. L’acheminement direct des passeports concerne une vingtaine de postes consulaires dontl’activité est très importante et pour lesquels le service de la valise diplomatique ne pourrait prendre en charge latotalité des documents dans les délais impartis (dans la plupart des cas un délai plus court qu’en France).

Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères souhaite permettre à ses postes dont le formatd’exercice est le plus modeste, de posséder des stocks de passeports d’urgence. A cet effet, un réapprovisionnementest indispensable.

• Activité du service central d’état civil : 950 000 €

La dotation budgétaire allouée au service central d’état-civil sera en légère baisse pour l’exercice 2020 par rapport àl’année antérieure.

Les crédits consacrés aux dépenses d’affranchissement (87 % de l’enveloppe globale) sont en baisse de 6 %. Liés à laproduction générale du service central d'état-civil (SCEC), tant dans le domaine de la délivrance des actes d’état-civilque du traitement des dossiers de nationalité, ces frais ont subi plusieurs impacts successifs et parfois contraires cesdernières années : l’augmentation tendancielle de la demande d’actes d’état-civil par les usagers (+5 % par an enmoyenne), l’utilisation, depuis 2016, des plateformes de dématérialisation (PLANETE et COMEDEC) avec la professionnotariale et les centres préfectoraux d’expertise de ressources et des titres (CERT), l’élargissement du périmètred’activité du service – conséquence directe de l’application de la loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle –et, plus récemment, un réajustement technique des tarifs postaux. Cette évolution à la baisse devrait se maintenir en2020, nonobstant le début éventuel de mise en œuvre de l’expérimentation devant conduire à la création d’un état-civilélectronique (article 46 de la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018).

Concernant le reste de la dotation, le service central d’état-civil s’est employé à réduire ses frais de fonctionnement àhauteur de 15 %. Cette tendance devrait perdurer en 2020.

PLF 2020 169



• Expertise juridique locale pour mieux lutter contre la fraude à l’état-civil : 50 000 €

Mis en place depuis 2018, ces crédits sont utiles aux postes diplomatiques et consulaires pour lutter contre la fraudedocumentaire et à l’identité. Ils permettent ainsi de vérifier, à l’aide d’experts juridiques locaux, l’authenticité et larégularité des actes de l’état-civil étranger. Ces vérifications sont particulièrement nécessaires pour répondre auxsollicitations des administrations françaises (notamment les tribunaux d’instance pour la délivrance de certificats denationalité française), pour l’étude des démarches de transcription à l’état-civil français d’actes étrangers et pourl’instruction des demandes de visas pour la France. Ces crédits servent également à doter ou à renouveler lesmatériels dédiés à la détection de la fraude documentaire dont les chancelleries consulaires doivent être équipées.

• Adoption internationale (fonctionnement) : 60 000 €

La mission de l’adoption internationale (MAI), créée par décret du 14 avril 2009, est l’autorité centrale française del’adoption internationale au sens de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et lacoopération en matière d’adoption internationale (CLH93). Elle assure, à ce titre, le pilotage, la régulation, le contrôle,la veille, l’expertise juridique, l’habilitation des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), la tutelle stratégique del’agence française de l’adoption (AFA), l’opérateur public, l’organisation de colloques annuels réunissant lesreprésentants compétents des conseils départementaux, l’information au moyen de publications de documents, et enfinl’accueil des délégations compétentes en matière d’adoption internationale des pays d’origine.

Les frais de fonctionnement de la mission de l’adoption internationale (MAI) restent stables. Pour mémoire, ces frais defonctionnement intègrent depuis 2019 la part du budget transféré du programme 185 visant à financer des missionsd’experts et à inviter des personnalités étrangères. C’est pour répondre à l’ensemble de ces missions que la MAIévalue ses besoins de crédits de fonctionnement pour l’année 2020 à 60 000 €.

• Communication en direction des Français à l’étranger et information sur l’expatriation : 100 000 €

Le budget alloué sera prioritairement utilisé pour assurer l’information des candidats à l’expatriation, par l’actualisationet la diffusion de guides pratiques et l’organisation et la participation à des salons spécialisés. La dotation serviraégalement à conduire des actions de communication en direction des Français résidant à l’étranger et à renforcer, parune présence accrue sur les réseaux sociaux et des partenariats avec des médias ou des influenceurs, l’informationrégulière des usagers dans les domaines relevant de l’action consulaire. L’organisation des journées du réseauconsulaire ainsi que l’actualisation, l’hébergement, la maintenance et le suivi statistique du portail individualisé« Retour en France » seront également financés sur ces crédits.

• Agences consulaires : 1 100 000 €

Le réseau comprend actuellement plus de 500 agences consulaires situées dans 103 pays. En complément de leurrôle d’influence, de représentation et de soutien aux intérêts français à l’étranger, les consuls honoraires assurent unréel travail de gestion administrative de plus en plus lourd qui s’apparente aux tâches dévolues aux consulats de pleinexercice (remise des passeports, tenue de bureaux de vote). Ainsi, 391 consuls honoraires sont actuellement autoriséspar arrêté à remettre les passeports biométriques et à terme les cartes nationales d’identité à leur titulaire. Or, lesrecettes des droits de chancellerie que les consuls honoraires sont autorisés à conserver ne suffisent pas à assurer lefonctionnement de leurs agences. Les subventions versées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,destinées à la prise en charge totale ou partielle des dépenses incompressibles de fonctionnement des agences,permettent d’assurer la bonne marche de ce réseau.

• Entretien des cimetières civils français : 120 000 €

Le programme 151 s’efforce de prendre en charge l’entretien courant et la réhabilitation des cimetières civils français àl’étranger lorsque les autorités locales et / ou les familles des défunts sont défaillantes.

170 PLF 2020



Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a accompli depuis 2003, année du lancement du « Plan d’action etde coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie », des opérations de sauvegarde et de regroupementdans des ossuaires des sépultures de cimetières français particulièrement dégradés en Algérie. La seconde et dernièrephase de ce plan d’action s’est achevée en 2018. A plus long terme, pour que le travail accompli soit durable, uneréflexion doit être également entamée avec les autorités algériennes à propos de l’entretien des cimetières civils dansles prochaines années.

Près de la moitié de la dotation pour cette activité restera donc consacrée à l’Algérie en 2020, le reste étant répartientre les autres cimetières civils français situés dans le monde selon leurs besoins.

• Autres dépenses : 50 000 €

Cette dotation sera utilisée à la fois en administration centrale et à l’étranger. Les dépenses correspondentprincipalement à des études et à des provisions pour litiges.

Pôle modernisation de l’administration consulaire (informatique consulaire) : 4 390 000 €

S'inscrivant dans l'amélioration continue des services rendus par l'administration consulaire aux 2,5 millions de françaisétablis hors de France, la DFAE a poursuivi plusieurs projets de modernisation significatifs en 2019. La mise en placedu répertoire électoral unique a permis une fiabilisation et une simplification de la tenue des listes électorales. Parailleurs, l'outil de pilotage statistique OSCAR, déployé fin 2018, continue de s'enrichir de nouveaux tableaux de bord etd'instruments d'interrogation des données permettant à l'administration centrale et aux consulats d'affiner le suivi et lepilotage de leurs activités.

En 2020, la modernisation de l'administration consulaire se poursuivra dans l'ensemble des domaines métier de laDFAE. Les dépenses envisagées pour l'année 2020 seront affectées aux projets suivants :

• Modernisation, développement et maintenance des outils de l’administration : 770 000 €

L'échéance des élections consulaires de 2020 nécessite des évolutions au sein du système d'information électoral duMEAE pour l'enrichir de nouvelles fonctionnalités (gestion des résultats, gestion des candidats, prise en compte desbesoins du vote par internet).

Le suivi des Français détenus à l'étranger sera géré dans une nouvelle application dont les développements devraientdébuter fin 2019.

S'agissant du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger, le MEAE déploiera l'application I-support, née del’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrementtransfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement desaliments et du règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires.

Enfin, une nouvelle application verra le jour pour la gestion des conventions et extraditions judiciaires.

• Dématérialisation de l'état-civil : 2,2 M€ dont 0,8 M€ en AE et en CP sur le programme 151 et 1,4 M€ enprovenance du fonds de transformation de l'action publique (FTAP)

Le MEAE prépare, depuis le début de l'année 2019, un projet de dématérialisation complète de son état-civil.L'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état-civilétablis par le MEAE a été publiée au Journal officiel le 11 juillet 2019. Dans un objectif de simplification et desécurisation des démarches des usagers, cette ordonnance autorise le MEAE, à titre expérimental et pour une duréede trois ans, à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l'état-civil.

PLF 2020 171



Le projet de registre de l’état-civil électronique porté à travers cette ordonnance est un projet numérique visant àmoderniser la gestion de l’état-civil dans son ensemble. Il porte trois objectifs majeurs :

- un objectif de modernisation de l’État en donnant à un acte d’état-civil numérique la même valeur authentique qu’unacte papier signé de façon manuscrite par un officier d’état-civil ;

- un objectif de simplification des démarches usagers qui pourront disposer, dans des conditions optimales de sécuritéet dans de meilleurs délais, des copies ou extraits d’actes électroniques auxquels ils peuvent prétendre. Un usagerpourra également déclarer en ligne un événement d’état-civil donnant lieu à la transcription d’un acte, sans se déplacerdans son consulat ;

- un objectif de réduction significative des coûts de production et de gestion des actes, avec une économie d’environ1,2 M€ par an pendant l’expérimentation et jusqu’à 2 M€ par an post expérimentation.

La réalisation est prévue par étape avec une première mise en œuvre au dernier trimestre 2020.

• Mise en place d'un centre de contacts : 560 000 €

Ce projet dont les premières études ont débuté mi-2019 a pour objectif de tester la mise en place d'un centre d'appels,doté d'un numéro unique, qui permettra aux usagers des services consulaires de disposer d'un interlocuteur 24/24hpour la prise en compte et le traitement de leurs demandes. Cette initiative répond à une recommandation issue durapport de Madame la députée GENETET de juin 2018.

En 2020, sous réserve de financement, le centre de contacts devrait être installé et opérationnel pour quelques paysde l'UE. Son déploiement devrait s'effectuer progressivement jusqu'en 2024.

• Vote par internet : 2 250 000 €

En matière de vote par internet (ou vote électronique), l’année 2020 sera une année charnière. Après la suspension duvote électronique lors des législatives 2017, l’année 2020 devrait marquer pour les Français de l’étranger le retour duvote électronique pour élire leurs conseillers et délégués consulaires.

Une nouvelle application de vote, plus ergonomique, a été développée par la société prestataire dans le cadre dumarché conclu avec le ministère en 2016. Un premier test grandeur nature de cette nouvelle application a été effectuéen juillet 2019 auprès de quelques 12 000 électeurs. Ce test a permis de vérifier que la nouvelle application de votepar internet est opérationnelle sur le plan technique et qu’elle est ergonomique. Un second test grandeur nature seraeffectué en novembre 2019 afin d’évaluer le dispositif dans une situation plus proche de l’élection réelle en termes devolumétries (1,3 million d’électeurs dont environ 10 000 testeurs) et de procédures physiques de sécurité.

L’application de vote internet devrait être homologuée en janvier 2020 conformément au calendrier initial.

L’année 2020 sera également marquée par le démarrage d’un nouveau marché de vote par internet pour les électionspolitiques après 2020, principalement les législatives de 2022. L’avis d’appel à candidatures a été publié le 26 mars2019. L’analyse des offres est en cours et se poursuivra par une phase de négociation d’octobre à décembre 2019.L’objectif est d’attribuer le marché en février 2020. Les premiers engagements seront donc effectués en 2020.

• Autres projets informatiques : 10 000 €

Cette dotation permettra de financer diverses licences informatiques.

Pôle Élections : 2 415 000 €

En 2020, l’activité consistera essentiellement à organiser les élections consulaires (élection des conseillers et déléguésconsulaires en mai et des conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) en juin, sauf scrutin imprévu detype référendum.

172 PLF 2020



En application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France,les premières élections des conseillers et délégués consulaires ainsi que celles des conseillers à l’assemblée desFrançais de l’étranger se sont tenues en 2014.

Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra pour la première fois le renouvellement généralde ces corps d’élus, à droits constants : environ 450 conseillers consulaires (quotité déterminée par le nombred’inscrits au registre des Français établis hors de France au 1er janvier 2020), élus dans 130 circonscriptions et 90conseillers à l’AFE élus dans 15 circonscriptions.

A la différence des élections nationales et de l’élection des représentants de la France au Parlement européen,l’intégralité des dépenses est à la charge du ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui ne pourra bénéficierd’aucune contribution du ministère de l’intérieur.

Conformément à la réglementation, pour ces élections, l’envoi de la propagande est entièrement dématérialisé. Lapropagande sera disponible sur le site internet des postes. Aussi, seulement les courriers de convocation devront êtreenvoyés par voie postale, aux seuls électeurs ne disposant pas d’une adresse électronique. En administration centrale(965 000 €), il conviendra également de couvrir le conditionnement et l’envoi par la valise diplomatique des enveloppesde scrutin, détenues en nombre insuffisant dans les postes à l’étranger. Il en va de même d’un complément d’urnes etd’isoloirs le cas échéant.

Des opérations de communication seront mises en œuvre à partir de la fin de l’année 2019 et au printemps 2020, pourinformer les Français sur le rôle des élus consulaires, la date limite d’inscription sur les listes électorales et celle duscrutin (presse, réseaux sociaux, etc.), mais également pour inciter les électeurs à mettre à jour leurs donnéespersonnelles (numéro de téléphone portable, adresse mail) en vue de leur permettre de voter par internet.

Enfin, comme pour les autres élections, il conviendra d’organiser, pendant toute la durée de l’élection des conseillerset délégués consulaires, une permanence électorale destinée à répondre aux questions des bureaux de vote et à laremontée des résultats.

Des crédits devront être délégués à nos postes à l’étranger (1 450 000 €) de façon à leur permettre l’organisation desélections (location de locaux le cas échéant, prestations de gardiennage et de sécurité, achat de consommables,tournées consulaires pour le recueil de procurations, remboursement des frais de campagne des candidats,notamment impression des bulletins et des affiches).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Activité VolumeDotation 2020

en AE=CP (titre 6)

Adoption internationale

18 OAA et 2 organisations non gouvernementales

8 partenaires, dans 7 pays d’origine des enfantspour mener 15 projets

400 000 €

305 000 €

Rapatriements et hospitalisations d’urgence 240 bénéficiaires 1 000 000€

Aide sociale 3 977 bénéficiaires 13 300 000 €

Organismes locaux d’entraide et de solidarité 80 associations 410 000 €

Organismes d’assistance 1 organisme subventionné 10 000 €

Caisse des Français de l’étranger 2077 bénéficiaires 380 000 €

Centres médico-sociaux 11 associations 200 000 €

Soutien au tissu associatif (STAFE) 302 associations 2 000 000 €

Total 18 005 000 €

PLF 2020 173



Adoption internationale - subventions : 400 000 €

Ces crédits ont vocation à soutenir et à professionnaliser les opérateurs privés de l’adoption internationale dont lamission de l'adoption internationale (MAI) assure la tutelle et le pilotage, ainsi que les deux organisations nongouvernementales, partenaires habituels et précieux de la MAI : le service social international et le bureau permanentde la convention de la Haye.

Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) connaissent des difficultés importantes, notamment financières, dansun contexte de baisse et de complexification de l’adoption internationale (majorité d’enfants à besoins spécifiques,besoins de préparation des personnels et des adoptants, d’un accompagnement des familles et d’un suivi post-adoption toujours croissants).

Les demandes de recherche des origines ont pris une importance tout à fait particulière après de récentes révélationsde pratiques illicites dans les années 1980 et 1990. Les financements accordés en 2020 aux opérateurs pourrontpermettre de faire une priorité de l’accompagnement des adoptés qui entreprennent ces démarches de recherche.

Tout comme en 2019, il leur sera à nouveau demandé de réaliser des économies d’échelle en se regroupant et enmutualisant leurs actions.

La dotation (305 000 €) vise, par des subventions annuelles et des conventions d’objectifs et de moyens triennales, à :

• encourager les opérateurs vers davantage de mutualisation et de projets communs à plusieurs opérateurs, afind’harmoniser les pratiques ;

• développer et systématiser les actions de formation des personnels des OAA et des candidats à l’adoptionadoptants ;

• renforcer la présence et la pertinence de nos opérateurs par des missions dans les pays d’origine.

L’autre partie de la dotation (95 000 €) vise à appuyer notre action en faveur d’une adoption internationale plussécurisée auprès des deux organisations non gouvernementales du secteur :

• le service social international, ONG sise à Genève, recevra une subvention de 55 000 € (stable) pour apporterson expertise dans les questions relatives à la protection de l’enfance et à l’adoption internationale (analysesthématiques, analyses pays, organisation de séminaires de formation, etc.) ;

• une convention biennale avec le bureau permanent de la convention de La Haye de droit international privé(CODIP), organisation internationale sise à La Haye, sera initiée afin de financer un séminaire régionald’autorités centrales en Amérique latine en 2020, puis la venue de quelques experts des pays d’origine à lacommission spéciale de 2021 qui réunira à la Haye tous les États membres de la CLH93.

Adoption internationale - projets de coopération : 305 000 €

Le décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l’autorité centrale pour l’adoption internationale prévoit dans son article1, que l’autorité centrale française conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, enmatière de d’adoption ou de protection de l’enfance.

Les crédits de coopération dont dispose la MAI sont destinés d’une part à la mise en œuvre de la collaboration entreautorités centrales, visée par l’article 7 de la Convention de La Haye, et d’autre part dédiés à la promotion par notrepays des principes cardinaux de cette même convention, à savoir que les adoptions internationales aient lieu dansl’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux.

Les projets sont de deux natures :

• soit de nature institutionnelle, c’est-à-dire concertés et coordonnés directement avec les autorités compétentesde l’adoption internationale dans des pays d’origine où nous souhaitons stratégiquement faciliter, lorsqu’ils ontratifié la CLH93, la mise en place ou la consolidation de leur autorité centrale, ou pour soutenir leurs efforts envue d’y adhérer. Ces types de projets sont ceux que nous nous efforçons, lorsque cela est possible, defavoriser prioritairement ;

174 PLF 2020



• soit mis en œuvre dans les pays d’origine au travers d’ONG solidement implantées localement, qui opèrentdans le champ de l’enfance privée de famille. Ces projets sont proposés à la demande de la MAI, par lespostes diplomatiques et consulaires dans les pays ciblés et, notamment, par les 3 volontaires internationauxadministratifs chargés de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale (en 2018 : Abidjan, Haïti etHanoï) ;

• La MAI procède aux arbitrages pour leur sélection.

Aide aux personnes : 13 300 000 €

Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers lesdivers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS).

Cette enveloppe permet de :

• verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés(taux d’incapacité supérieur à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants) ;

• apporter des aides mensuelles à des enfants en détresse ;

• fournir des aides ponctuelles à nos compatriotes en difficulté temporaire (résidents, de passage ou détenus).

Le niveau de ces aides est ajusté en fonction des évolutions du coût de la vie locale et du taux de change (lesmontants des allocations étant fixés en euros).

Le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale directe au titre des CCPAS est en baisse depuis plusieurs année. Aprèsune baisse notable en 2018 (-4,9 % par rapport à 2017), une légère hausse est de nouveau observable en 2019(+0,7 %). Elle est due à la hausse d’un nombre important des taux de base (113 sur 168 postes concernés). Lesallocations aux enfants (handicapés et en détresse) connaissent, quant à elles, une hausse continue depuis quelquesannées (+13,8 % en 2018 et +2,5 % en 2019).

Par ailleurs, une partie des Français résidant à l’étranger continue de se paupériser pour diverses raisons : perted’emploi, effets de crises locales (Venezuela, Égypte, Brésil, Argentine, etc.), dégradation du pouvoir d’achat despetites retraites du fait de l’augmentation du coût de la vie dans le pays de résidence.

Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) : 410 000 €

Les OLES, associations locales de bienfaisance, sont des relais et des partenaires indispensables de l'action de l’Étaten faveur de nos compatriotes les plus démunis à l'étranger. Le plus souvent dirigés par des bénévoles, ils jouent unrôle complémentaire par rapport à l'action de nos consulats en répondant à des situations qui, par leur urgence ou leurnature, ne peuvent trouver de solution dans le cadre des conseils consulaires pour la protection et l’action sociale(CCPAS).

La dotation de 410 000 €, en légère hausse par rapport à 2019, permet d’assurer le versement de subventions, tout enadaptant ce soutien financier à la nature des activités des organismes qui les sollicitent.

Caisse des Français de l’Étranger : 380 000 €

Régie par le Code de la sécurité sociale, la caisse des Français de l’étranger (CFE) est une caisse de sécurité socialequi, à l’instar des caisses primaires d’assurance maladie métropolitaines, est un organisme de droit privé assurant unemission de service public. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a institué un dispositif d’aide à l’accès àla CFE en créant une « troisième catégorie » pour nos compatriotes résidant à l’étranger (hors espace économiqueeuropéen) dont les ressources sont inférieures à la moitié du plafond fixé par la sécurité sociale. Cette aide est jusqu’àprésent fixée à une réduction d’un tiers de leur cotisation.

Le financement de ce dispositif (qui concernait 2 077 adhérents fin 2018, chiffre en baisse régulière, et qui représentaitun coût global annuel d’environ 1,7 M€) est assuré, conformément à l’article L.766-9 du Code de la sécurité sociale,par la caisse des Français de l’étranger sur ses fonds propres et par un concours de l’État.

PLF 2020 175



La CFE a réformé sa tarification en 2019 (basée sur l'âge et non plus sur les revenus) tout en maintenant la catégorieaidée : la cotisation forfaitaire trimestrielle s’élève désormais à 201 €.

Organismes d’aide en France : 10 000 €

Les organismes d’aide subventionnés sont des associations œuvrant en France, dont les actions participent àl'assistance aux Français de l'étranger, en complément de celles que le ministère met directement en œuvre, enmatière de rapatriement notamment.

Cette dotation permet de soutenir des associations, œuvrant directement en faveur de nos ressortissants à l’étranger,comme France horizon (anciennement CEFR, comité d’entraide aux Français rapatriés), partenaire historique etprincipal du ministère pour l’accueil de Français rapatriés aux frais de l’État ou à leurs frais, soit en raison de situationsde crise, soit pour indigence.

Rapatriements et hospitalisation d’urgence : 1 000 000 €

L’enveloppe inscrite au PLF 2020 permet au ministère de faire face à l’augmentation régulière du nombre derapatriements pour indigence et sanitaires, ainsi qu’à l’augmentation du coût moyen d’un rapatriement sanitaire. Lefinancement d’hospitalisations d’urgence sur place peut, dans certains pays, constituer une solution de substitution auxrapatriements sanitaires. Cette enveloppe devrait permettre de faire face à un possible accroissement du nombre derapatriements suite à la transposition à partir de mai 2018 de la directive européenne 2015/637 sur la protection descitoyens de l'UE non représentés dans des pays tiers. Les dépenses engagées dans ce cadre feront l'objet d'unremboursement a posteriori par les états concernés.

De manière générale, un certain nombre de facteurs concourt à l’augmentation constante des besoins en termes derapatriements, notamment :

• l'augmentation du coût moyen d’un rapatriement sanitaire ;

• le nombre croissant de Français voyageant à l’étranger pour plusieurs mois en n’étant pas couverts par uneassurance rapatriement ;

• la crise économique internationale, qui affecte l’ensemble des pays, fragilise la situation de beaucoup de noscompatriotes résidents, dont un nombre croissant nécessite un rapatriement pour indigence ;

• la situation internationale qui est marquée par une augmentation des risques sécuritaires (terrorisme, guerresou bouleversements politiques, catastrophes naturelles, etc.).

Dans ce contexte, le MEAE doit comme par le passé rester vigilant, notamment vis-à-vis des opérations ne manifestantpas de caractère d’urgence avérée. Avant de faire appel à un financement public, la recherche d'autres modes definancements (assurance, solidarité familiale, etc.) est systématiquement privilégiée.

L’hospitalisation d’urgence sur place concerne les Français résidant à l’étranger ou de passage, se trouvant ensituation d’urgence sanitaire et dont l'hospitalisation à l'étranger est jugée préférable à un rapatriement pour l'une desraisons suivantes :

• personne intransportable à court terme ;

• soins locaux moins onéreux qu'un rapatriement ;

• maintien sur place préférable compte tenu de la situation sociale ou familiale du patient (fin de vienotamment).

La prise en charge porte uniquement sur la partie résiduelle de la dette hospitalière après participation des assuranceset mutuelles, ainsi que des familles.

Les efforts entrepris pour une amélioration du recouvrement des dépenses de rapatriement par l’État, seront poursuivisen 2020.

176 PLF 2020



Subventions aux centres médico-sociaux : 200 000 €

La dotation de 200 000 € permettra le versement de subventions aux centres médico-sociaux situés dans des paysdéfavorisés sur le plan des structures sanitaires, en Afrique, dans l’océan Indien ainsi qu’à Pékin. L’objectif de cescentres médico-sociaux est de renforcer la sécurité sanitaire de nos compatriotes résidant dans des pays où lesstructures locales ne permettent pas d’assurer les soins de la vie quotidienne et/ou la préparation d'évacuationssanitaires dans des conditions satisfaisantes.

Soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) : 2 000 000 €

Annoncé par le Président de la République devant l'assemblée des Français de l'étranger en octobre 2017 et mis enplace dès 2018, ce dispositif est destiné à soutenir les projets portés par des associations de Français de l'étranger,dont l’objet doit être de nature éducative, caritative, culturelle, d’insertion socio-économique et/ou contribuer aurayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l’étranger. Ils complètent, tout en s’en distinguant, lesprogrammes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades. Le STAFE étant destiné à soutenir des projets,sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement et les activitéscourantes des associations. Outre ce périmètre, les règles d'éligibilité suivantes s'appliquent :

• Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), si l’associationou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat peut en attester, desaménagements peuvent être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des Étatsne reconnaissant pas le droit d’association ;

• Seules les associations existant depuis plus d’un an sont admises à déposer un dossier, le STAFE n’étant pasdestiné à soutenir la création d’associations ;

• La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximumest fixé à 50 %. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80 % pour les petites associations dont lebudget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;

• Le nombre de projets retenus pour envoi à l’examen de la commission nationale du STAFE est limité à 6 parposte. Ce plafond est étendu à 10 projets pour les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits auregistre.

Les projets sont d'abord examinés localement par les conseils consulaires en s’inspirant du format prévu à l’article 7-I.A du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 pour l’exercice des attributions relatives à la protection et l’action sociales.Seuls les conseillers consulaires et les présidents ont voix délibérative. En cas de besoin, et notamment pour desprojets sortant du cadre de leurs attributions, les présidents invitent des personnes susceptibles d’éclairer les débatsdu conseil consulaire (cf. article 8 du décret précité), par exemple les conseillers de coopération et d'action culturelles’agissant de projets dans le domaine éducatif.

ACTION n° 02 28,2%

Accès des élèves français au réseau AEFE




L’action 2 « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » est constituée de deux enveloppes, celle des boursesscolaires et celle de l'aide aux élèves à besoin éducatif particulier. Les bourses sont attribuées aux élèves françaisscolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ellessont attribuées sur critères sociaux et après examen par la commission consulaire des bourses locales et validationpar la commission nationale des bourses, puis versées à l'AEFE.

PLF 2020 177





Créditsde paiement



Total 105 310 000 105 310 000

Aide à la scolarité : 105 000 000 €

Il a été convenu de stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans lesétablissements du réseau de l’AEFE à son niveau de 105 M€ complétée le cas échéant par un prélèvement sur desliquidités accumulées au sein de l’AEFE (« soulte AEFE »). Cette dernière a été constituée au cours des annéesantérieures par des trop-perçus et des gains au change des années précédentes. Ainsi, l’AEFE disposera des moyensnécessaires pour faire face au coût anticipé de la campagne de bourses et aux risques éventuels d’une perte auchange ou d’une augmentation des frais de scolarité.

Trois déterminants participent à l'évolution de la dépense de l'aide à la scolarité :

- l'augmentation continue du nombre de Français à l'étranger estimée à 2 % par an en moyenne et des inscriptionsdans le réseau de l'AEFE ;

- l'évolution à la hausse des frais de scolarité constatée sur la campagne 2018/2019 ;

- la variation des taux de change.

Quand bien même la réforme du système de bourses scolaires en 2013 a entraîné une baisse de la demande, unpossible retournement du niveau de change pourrait provoquer une forte hausse de la dépense. En effet, 50 % dumontant accordé repose sur la parité euro/dollar qui a bénéficié d'un taux de change positif depuis 2016.

Le financement du solde (60 %) de la campagne 2019/2020 du rythme nord, de la totalité de la campagne 2020 durythme sud et de la première partie (40 %) de la campagne 2020/2021 du rythme nord, sera donc assuré par lescrédits budgétaires inscrits en PLF 2020 (105 M€) et en complément, si nécessaire, par un prélèvement sur la soulte.

Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap : 310 000 €

310 000 € ont été prévus pour venir en aide aux boursiers de l'AEFE qui, du fait de leur handicap, ont besoin d'unaccompagnateur (accompagnant(e) à la scolarité d'un élève en situation de handicap dans l'établissement ou ASESH)pour suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. L'AEFE doit présenter un bilan de cette aide au terme de l'annéescolaire 2019/2020.

ACTION n° 03 14,7%

Instruction des demandes de visa


Autorisations d'engagement 54 978 421 0 54 978 421 325 000

Crédits de paiement 54 978 421 0 54 978 421 325 000

178 PLF 2020





Créditsde paiement





Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Total 54 978 421 54 978 421

L’action 3 « Instruction des demandes de visas » porte les crédits de titre 2 destinés à la sous-direction pour lapolitique des visas (SDPV) et aux agents chargés de l’instruction des demandes de visas dans le réseau consulaire.

Cette action bénéficie en outre du concours de deux fonds de l'Union européenne sous forme de versement deremboursements des dépenses engagées dans le cadre de la mise en œuvre de projets conventionnés.

Il s'agit du fonds pour la sécurité intérieure (FSI) qui intervient :

• en titre 2, pour la rémunération de personnels de droit local employés dans des services de visas assurant uneforte représentation de partenaires Schengen. Montant prévu pour 2020 : 100 000 €.

• en hors titre 2, dans le cadre de la rénovation des locaux des services des visas (comportant une conditiond'éligibilité liée à la représentation d'un État Schengen), pour la formation d’agents de droit local employésdans les services des visas, ainsi que pour les missions d'audit effectuées par les agents de la SDPV dans lesservices des visas et les centres externalisés de collecte des demandes. Le montant prévu pour 2020 s'élèveà 180 000 €.

Le fonds asile, migration et intégration contribue à financer, en hors titre 2, les vérifications d'état-civil liées auxprocédures de regroupements familiaux et de réunifications familiales. Le montant prévu pour 2020 s'élève à 45 000 €.

PLF 2020 179



SYNTHÈSE DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L'ÉTAT


LFI 2019 PLF 2020

Opérateur ou Subvention Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

105 300 105 300 105 310 105 310

Transfert 105 300 105 300 105 310 105 310

Total 105 300 105 300 105 310 105 310

Total des subventions pour charges de service public 0 0 0 0

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts 105 300 105 300 105 310 105 310

action extÉrieure de l'État - budget · chargé d’une mission de service public, le...

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