actes de la journée point d'étape de la mission pour l'anticipation et l'accompagnement des...
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8/13/2019 Actes de la journe point d'tape de la mission pour l'anticipation et l'accompagnement des vacuations de camp
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www.territoires.gouv.fr
Journe nationale dchanges
lanticipation et laccompagnementdes oprations dvacuation descampements illicites : point dtape
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SOMMAIRE
Avant propos 5
Ouverture et propos introductifs 7
Introduction du Prfet Alain REGNIER 7
intervention de son Excellence Bogdan MAZURU 9
intervention de Dominique BAUDIS 11
Propos liminaire de Laurent EL-GHOZI 13
Atelier sur les dynamiques locales 15Michle CREOFF 15
Marie-Dominique DREYSSE 15
Jean-Franois COURET 15
Annick PORTES 15
Sbastien THIERY 15
Compte rendu de l'atelier "dynamiques europennes" 27
Compte rendu de l'atelier "accs aux droits" 29
Intervention de George PAU-LANGEVIN 31
Table ronde : Regard(s) sur les ateliers 35Jean-Franois CORTY 35
Philippe GUSTIN 35
Jean-Yves LECONTE 35
Jeroen SCHOKKENBROEK 35
Louis SOUCHAL 35
Table ronde de clture 43Aline ARCHIMBAUD 43
Michel BILLOUT 43
Anina CIUCIU 43
Laurent EL-GHOZI 43
Marie LAJUS 43
Conclusion 49
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AvantproposLe 26 aot 2012, sept ministres signaient une circulaire interministrielle relative
lanticipation et laccompagnement des oprations dvacuation des
campements illicites. Le 14 mai dernier, lors dune rencontre avec les associations, le
Premier ministre a rappel la ligne politique quilibre du Gouvernement sur la
question de laccompagnement des familles vivant dans les bidonvilles etcampements illicites.
Un an aprs lenvoi de cette circulaire aux prfets, la DIHAL organise en partenariat
avec des reprsentants du monde associatif et des collectivits territoriales, une
journe nationale dchanges pour faire le point sur sa mise en oeuvre.
Quelles dynamiques ont t engages au niveau local ? Pour quels rsultats ?
Quelles dynamiques au niveau europen ? Quelles avances quant l'accs aux
droits des personnes ? Telles seront quelques-unes des questions auxquelles il seratent de rpondre loccasion de cette journe dchanges.
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Ouvertureetproposintroductifs
INTRODUCTION DU PREFET ALAINREGNIER
DE L E G UE I NT E RMI NI ST E RI E L P O UR L H E B E RG E ME NT E T L ACCE SAU L O G E ME NT DE S P E RSO NNE S SANS AB RI O U MAL L O G E E S
Je suis trs heureux de vous accueillir si nombreux puisque nous avons reu plus de
300 inscriptions pour cette journe nationale. Je voudrai remercier les parlementaires
prsents qui soutiennent cette action, les lus et les reprsentants des collectivits locales et
du monde associatif. Je remercie galement le dput des Bouches-du-Rhne, Franois-
Michel Lambert, grce qui nous avons obtenu cette salle dans ce lieu symbolique questlAssemble nationale. Je voudrai remercier les personnalits ayant accept de participer
cette introduction : le Dfenseur des droits, Monsieur Dominique Baudis qui a remis en juin
un rapport trs complet sur lapplication de la circulaire du 26 aot 2012, son Excellence
Bogdan Mazuru avec qui nous entretenons une relation plus que cordiale et mon collgue,
lambassadeur de France en Roumanie, Philippe Gustin que je remercie pour tout le travail
men dans la coopration bilatrale entre la France et la Roumanie. Je remercie enfin mes
collaborateurs pour cet important travail, dans un contexte qui nest pas facile pour une
quipe interministrielle. Madame Zahra Boudjema assurera lanimation de la journe et je
len remercie vivement.
Nous discuterons de lapplication de la circulaire, un an aprs, pour raliser un bilan
dtape, notamment sur les difficults rencontres. Laction publique est partenariale, raison
pour laquelle sont runis ce jour reprsentants de lEtat, de ladministration centrale, des
services dconcentrs, des collectivits locales et des associations qui tentent depuis un an
de travailler ensemble. Le sujet est difficile et lactualit a dailleurs amen un certain
nombre de reprsentants dorganisations non gouvernementales ne pas participer cette
journe. Aprs avoir chang avec ceux qui sont prsents, jai propos aux associations de
prendre la parole ds lintroduction. Tous pourront sexprimer librement au cours de la
journe. Nous menons une approche globale afin damliorer la situation sur les diffrentes
thmatiques vises par la circulaire : le logement, lemploi, lducation, la sant et laccs
aux droits.
Je tiens excuser Madame Marietta Karamanli, dpute de la Sarthe, qui vient de publier
un rapport, pour le compte de lAssemble nationale, sur la question des campements et de
la minorit Rom avec la mise en perspective sur laction de lUnion europenne, et
Monsieur Olivier Noblecourt, vice-prsident de Grenoble Alpes mtropole.
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Je souhaite replacer cette mission campement dans la mission gnrale que ma confie
le Premier ministre. Ce poste de dlgu interministriel existe depuis janvier 2010, avec
une approche base sur le droit commun et les enjeux du mal logement dont les bidonvilles
reprsentent la forme extrme des situations non acceptables dans des dmocraties et des
pays dvelopps. La mission complmentaire que ma confie le Premier ministre Jean-
Marc Ayrault sinscrit dans le cadre de mes missions de droit commun. La Rpublique
franaise na pas de prfet Rom mais un prfet dlgu interministriel en charge du mal-
logement qui soccupe effectivement des bidonvilles o vivent essentiellement des
ressortissants dEurope de lEst. La France ne mne pas de politique ethnique, je tiens le
rappeler solennellement. Il sagit de mettre en uvre une politique lintrieur des droits
qui sappliquent dans notre pays. La loi du 31 juillet 1998 relative la lutte contre les
exclusions rappelle, dans son article 1er, lgale dignit de tous les tres humains et laccs
de tous aux droits de tous. La France ne mne pas de politique spcifique mais une
politique pour toutes les personnes en difficult qui ont besoin dun soutien de la
Rpublique pour vivre et avoir une pleine citoyennet. La mission qui ma t confie par
le Premier ministre visant coordonner la mise en uvre dune circulaire signe par sept
ministres sinsre dans le corpus lgislatif franais et dans le corpus europen dans ladirective 2004-38, fondement de la libert de circulation dans lespace europen.
Aprs un an de travail interministriel, jai acquis la conviction que les difficults
rencontres peuvent tre surmontes. La principale difficult concerne la compatibilit de
deux temps : le court terme et le moyen et long terme. Le temps court des dcisions de
justice et des situations sanitaires inacceptables doit tre concili avec le temps de moyen et
long terme qui est celui de linsertion, de lducation et de lintgration mais aussi le temps
de la coopration entre les Etats et les collectivits. Il convient de sinsrer dans un triangle
qui regroupe les pays dans lesquels les migrations soprent, lUnion europenne avec ses
politiques transnationales et les pays dorigine de ces personnes en migration dans lespace
europen. Ce triangle doit fonctionner de la manire la plus synchrone possible. Sans cela,
nous ne russirons pas. Il faut donc concilier les temps courts de lapplication des dcisions
de justice qui provoquent parfois des drames humains et la dynamique de moyen et long
terme. La politique est centralise mais aussi dcentralise, reposant sur des agglomrations
et des territoires. Ce ne peut fonctionner quavec une coopration intelligente, au sein des
Etats entre le centre et les collectivits. Au-del des tensions et des difficults, la circulaire
doit tre applique. Le Prsident de la Rpublique a indiqu la semaine dernire aux
associations quelle devait tre applique de manire homogne dans tous les dpartements
de la Rpublique. Telle est ma mission, difficile mais pas impossible. Lutter contre le
racisme, contre les formes de discrimination est un combat quotidien. Jespre que nous
nous retrouverons dans un an pour dresser le bilan de cette seconde anne. Vous trouverez
dans le dossier les pistes que jai proposes au Premier ministre et qui ont t acceptes.
Nous continuerons travailler en interministriel. Jespre que cette politique des petits pas
sera reconnue comme une politique publique apportant des rponses concrtes puisque
notre rle na de sens que pour les personnes qui se trouvent dans les situations les plus
fragiles. Les Etats de lEurope occidentales reposent sur une philosophie politique
consistant avoir construit des Etats sur la base de la loi. La loi vise protger les plus
faibles et les fonctionnaires et les agents publics doivent sassurer de lexcution des lois
qui garantissent les droits fondamentaux de chacun dans notre socit.
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INTERVENTION DE SON EXCELLENCEBOGDAN MAZURU
AMB ASSADE UR E XT RAO RDI NAI RE E T P L E NI P O T E NT I AI RE DE
RO UMANI E E N FRANCE
Je voudrai tout dabord vous remercier pour linvitation et pour lactivit mene par le
Prfet, Monsieur Alain Rgnier, sur ce sujet difficile et sensible. Javais prpar un discours
mais je ne lirai pas puisque nous vivons des jours compliqus. Je soulignerai simplement
quelques lments du point de vue roumain et de lambassadeur de la Roumanie. Jai t
tonn de la force avec laquelle ce sujet est entr dans le dbat politique. Ce sujet est
effectivement compliqu, difficile. Monsieur le ministre Valls a dclar que lintgration
tait un processus compliqu, avec des rsultats visibles moyen et long terme. Les
reprsentants des collectivits territoriales et des organisations non gouvernementales
savent bien combien le processus est difficile. La Roumanie fait beaucoup deffort et a une
volont politique. Jai entendu dire que les Roms quittaient la Roumanie car ils taient
discrimins, ce qui nest pas vrai : ils quittent la Roumanie pour des raisons conomiques.
Les mdecins roumains ou les ingnieurs roumains qui viennent travailler en France ne
partent pas car ils sont discrimins mais pour des raisons conomiques. Je peux citer de
nombreux exemples, dans la lgislation roumaine, pour dmontrer que les Roms ne sont pas
discrimins, au contraire. Les Roms bnficient ainsi de places rserves dans lducation,
de lcole lmentaire luniversit car nous croyons que lducation est la cl du
processus dintgration. Les rsultats ne sont toutefois visibles qu moyen et long terme.
Nous ralisons des efforts dans tous les domaines points par la Commission Europenne
pour lintgration des Roms : lducation, lemploi puisque nous avons organis des foires
demploi ddies exclusivement aux Roms, mais aussi le logement ceux qui taientprsents aux Assises de Constanta ont pu constater les efforts raliss destination des
personnes dfavorises, incluant les Roms et la sant, avec des campagnes de vaccination.
Nous pouvons srement faire davantage et mieux mais cest un clich que de dire que ces
personnes partent car elles font lobjet de discrimination en Roumanie.
Un second clich consiste dire que ladhsion de la Roumanie lespace Schengen
amnera une vague importante de Roms car la libre circulation des citoyens lintrieur de
lUnion europenne ne relve pas de Schengen. Ladhsion lespace Schengen repose sur
la capacit du pays de protger les frontires extrieures de lUnion europenne, ce que la
Roumanie fait trs bien. Cette adhsion, que nous esprons, napportera pas un Roumain
supplmentaire en France car la libert de circulation existe dj.
Le respect de la loi est fondamental, dans toutes approches sur la question des Roms,
partout en Europe. Les mdias franais mont demand comment je ragissais aux propos
du ministre Valls et ce que la Commission a rpondu sur la question. Jai indiqu que je
voyais un dnominateur commun qui tait le respect de la loi nationale en France et du droit
europen. De ce point de vue, les solutions pour rsoudre le problme des Roms
sinscrivent dans le juste chemin.
Nous devons nous montrer rationnels et cooprer, ce que nous faisons avec le prfet
Rgnier, avec lambassadeur de France Bucarest et avec le gouvernement franais. Nous
esprons dpasser cette tempte politique qui dure depuis une semaine. Jespre que ce
nest quune tempte dt, trs forte mais trs courte.
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INTERVENTION DE DOMINIQUE BAUDIS
DE F E NSE UR DE S DRO I T S
Monsieur le dlgu interministriel Je vous remercie de mavoir invit cette sance
inaugurale de votre colloque consacr lanticipation et laccompagnement des
oprations dvacuation des campements illicites.
Depuis mon entre en fonction comme dfenseur des droits, il y a un peu plus de deux ans,
la situation des migrants venus des pays dEurope centrale et de culture Rom constitue en
effet une de nos priorits compte tenu du nombre de rclamations que nous recevons,
souvent relayes par les associations qui accomplissent un travail auquel je tiens rendre
hommage. Nos quatre missions sont concernes : la relation entre les citoyens et les
pouvoirs publics, la dontologie des services de scurit, la dfense des enfants et la lutte
contre les discriminations au rang desquelles figure la nationalit. Une telle rencontre
savre indispensable puisque nous assistons la monte de lirrationalit dans un dbat o
le droit devrait pourtant conserver toute sa place : irrationalit des arguments, des
comportements et des prises de position. Mon rle est de veiller aux droits des personnes,
des migrants comme des riverains. Lorsque les revendications se heurtent, le recours au
droit est bien souvent la seule solution, introduisant de la raison l o les passions ont pris
le pas sur toute autre considration. Je connais et je comprends les positions des uns et des
autres. En tant quancien lu local, je comprends les soucis de ceux qui reprsentent les
riverains ; comme dfenseur des droits, je mesure latteinte porte lintgrit des
personnes dont les abris sont vacus avant dtre dtruits, sans solution de relogement, et
dont le parcours scolaire des enfants est interrompu et laccs aux soins compromis. Ce
nest pas par des anathmes ou des slogans que nous ferons disparatre le problme. Seuls
le droit et la raison permettront dy faire face.
Concernant le droit, nous ne demandons que lapplication de la circulaire interministrielle
du 26 aot 2012. Ce texte a t approuv par lensemble des membres du gouvernement et
il est sign par le Premier ministre. Il prvoit un diagnostic social pralable, collectif et
individuel ds lors quune opration de dmantlement de camp est demande par la
justice. Le parcours scolaire des enfants, le relogement des familles, laide la recherche
demploi, laccs aux soins mdicaux sont les principales rubriques de ce diagnostic social.Il ne sagit pas de sopposer la mise en uvre des dcisions de justice ou den diffrer
lapplication mais dtablir de manire mthodique, un tat des personnes avant de procder
toute vacuation des lieux. Malheureusement, force est de constater que cette circulaire
interministrielle nest pas toujours applique. Trop souvent, des vacuations se produisent
sans dcision de justice pralable. Trop souvent, le dlai de trois mois entre le jugement et
le dmantlement nest pas respect, dlai pourtant ncessaire pour tablir le diagnostic
social. A chaque fois que nous avons d saisir la justice administrative, elle nous a donn
raison sur ce dlai de trois mois : ni lEtat ni les collectivits locales nont fait appel de ces
dcisions. A la demande des personnes concernes et des associations, nous sommes
intervenus pour plus de 4 000 personnes et nous avons souvent obtenu des rsultats, grce
des lus, des prfets ou, le plus souvent, des dcisions de justice.
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Ce dbat concernant la protection des droits des personnes avait besoin dune vision
densemble. Nous avons dress un bilan de lapplication de la circulaire interministrielle
daot 2012, aprs neuf mois dapplication. Nous formulons quatre sries de
recommandations. Hlas, jusqu ce jour, nous navons pas obtenu de rponse ce
document, transmis Matignon lt dernier. Confront ce silence, jai relanc il y a
quelques jours le Premier ministre, ainsi que la loi le permet.
La raison doit prvaloir et guider notre dmarche. La discrimination faite aux migrants
dorigine Rom venus des pays dEurope de lEst nest pas un problme hexagonal mais
bien un problme europen sous tous ses aspects : libert de circulation, droits
fondamentaux des migrants, lutte contre les rseaux mafieux, dfense des plus vulnrables,
intervention financire de lUnion europenne, prise de position du Conseil de lEurope
Nous ne pouvons rsoudre un problme national quand le dfi est adress tout notre
continent. Jai donc lanc un appel mes homologues dans les diffrents pays. A celles et
ceux qui assument leurs responsabilits dans les pays dorigine, jai demand ce qui tait
fait des lignes de crdit des fonds structurels ainsi que les actions visant une meilleure
inclusion de leurs concitoyens de mme nationalit et de culture Rom. La plupart des payssont membres de lUnion europenne : Roumanie, Rpublique Tchque, Slovnie,
Bulgarie, Hongrie et Croatie. Ils sont eux aussi tenus au respect de la charte europenne des
droits fondamentaux dont larticle 1erpose que la dignit humaine est inviolable et doit tre
respecte et protge par tous les Etats. Jai demand Viviane Reding, commissaire
europenne aux droits fondamentaux de nous runir Bruxelles afin de confronter nos
situations, recenser nos objectifs et nos moyens de les atteindre. Jai enfin procd un
recensement des bonnes pratique dont nous pourrions nous inspirer pour tenter une
approche communautaire de cette question. Ds que les rsultats de cette dmarche
europenne seront tablis, je les adresserai au Premier ministre ainsi quaux lus et
reprsentants des associations.
Permettez-moi de vous adresser tous mes encouragements pour ce que vous faites dans un
contexte on ne peut plus difficile.
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PROPOS LIMINAIRE DE LAURENT EL-GHOZI
Il tait indispensable que la voix de ceux qui travaillent auprs des personnes assignes et
rduites la qualit de Rom soit aussi entendue en introduction de cette journe. Je suis
fondateur de lassociation pour laccueil des gens du voyage, cofondateur du comit
national Droits de lhomme Romeurope, prsident de la FNASAT Gens du voyage et lu
local Nanterre. Jinterviens au nom du comit technique Romeurope et de tous les
militants et associations confronts aux difficults de vie des personnes, lindignit des
bidonvilles et aux propos racistes. La tentation tait grande et les motivations lgitimes de
ne pas tre prsent aujourd'hui, tant les dceptions peuvent conduire la rsignation. Aprs
rflexion collective, nous avons dcid de participer cette journe dont lobjectif est de
favoriser le rassemblement pour combattre la misre dans laquelle sont confines moins de
20 000 personnes, contraintes par nos politiques de vivre dans des bidonvilles en France. LaFrance compte 170 000 personnes sans domicile fixe et 3,5 millions de personnes trs mal
loges et connat une crise conomique, sociale et morale et voit se fissurer son pacte
rpublicain. La France doit tre la hauteur du pacte de dignit lgard de la population
franaise, des trangers et de la communaut internationale, pacte appuy sur le droit
commun.
La question se pose dune confiance rompue entre ces acteurs qui agissent au quotidien
pour apporter aux habitants des bidonvilles une vie plus digne et le gouvernement.
>Lhumanit, le courage et la pugnacit de citoyens bnvoles et dsintresss ont permis
de lutter au quotidien, depuis 20 ans, contre les indignits faites aux habitants des
bidonvilles, citoyens roumains et bulgares, pas toujours Roms, citoyens europens qui
construisent eux-mmes leurs conditions dexistence, travaillent dur pour survivre et nourrir
leurs enfants, malgr les restrictions laccs lemploi, les refus dinscription lcole,
les expulsions rptes, le rejet et la violence. Il ny a pas de place en Rpublique pour des
politiques publiques qui ciblent une catgorie de personnes apprhende selon des origines
ethniques, relles ou supposes. Personne nest dtermin par son origine et personne ne
peut tre dclar inintgrable au prtexte dune appartenance culturelle assigne,
suppose, fantasme ou dlibrment construite. Cest en ce sens que les dclarations du
ministre de lIntrieur rclament une clarification sans ambigut et sans dlai. Le 27
septembre 1973, le Prsident Pompidou avait, aprs un t de violences racistes,
solennellement raffirm les principes de la Rpublique, les exigences de la Constitution,les valeurs de la France, ici bafoues.
Oui, la France compte 400 bidonvilles, quel que soit le rythme des expulsions, sources
dexaspration et de craintes pour les riverains qui constituent une problmatique lgitime
pour certains lus locaux et quil faut videmment supprimer. Ces bidonvilles comptent des
citoyens europens, maintenus lcart des services et dispositifs de droit communs,
constamment dsigns comme responsables de tous nos maux. Il est de la responsabilit de
nos lus de travailler la cohsion sociale plutt quattiser les tensions. Il est du devoir des
autorits de dvelopper les conditions daccs aux droits pour tous, sans prjugs ni
discriminations. Il est de la responsabilit de tous de condamner les propos racistes, do
quils viennent. Ninversons pas les responsabilits : personne ne souhaite vivre en
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bidonville ; personne ne se rsigne la misre dans laquelle sont cantonnes ces personnes.
Cette situation est le rsultat dun chec sans appel de 20 ans de politique publique
inchange entre vacuations - 12 000 personnes vacues des terrains en 2012, plus de
10 000 dans les six premiers mois de lanne 2013 et illusoire loignement du territoire,
politique indigne, totalement inefficace et coteuse. Pourquoi la poursuivre quand tous les
rapports le rptent longueur de temps ?
Lan dernier, sept ministres signaient une circulaire interministrielle posant les conditions
dun plein accs aux droits. Comment expliquer que seul le volet scuritaire reste le moteur
de laction publique ? Pourquoi les seuls projets qui mergent participent trop souvent
dune mise lcart des populations ? Quen est-il, en termes de droits ? Les interventions
des responsables publics laissent clairement apparatre une forte mconnaissance du sujet,
voire son instrumentalisation dltre. Ce dchanement politico-mdiatique doit cesser
avant que toutes les barrires morales ne cdent : la raison et le droit doivent simposer. Qui
peut penser que 20 000 personnes, dont 40 % denfants, menacent la Rpublique ? Qui peut
penser que cela pose, mme dans un contexte de crise conomique et sociale, un problme
insurmontable ? Nul ne peut renvoyer la responsabilit aux pays dorigine dans une Europequi a choisi la libre circulation et de la libre installation, raffirme par Viviane Reding. La
situation des migrants Roms et des gens du voyage doit tre trs clairement distingue. La
France ne peut se permettre de donner des leons ses voisins quand elle est le seul pays
loi europen maintenir une lgislation dexception, applique une partie de ces citoyens
avec la loi de 1969, quand elle nest pas capable dabroger le statut discriminatoire
auxquels sont soumis les Franais du voyage depuis plus dun sicle en France.
Le dbat doit tre dpassionn. Lintgration de populations trangres et la rsorption des
bidonvilles sont constitutives de lhistoire franaise, avec notre capacit dintgration,
respectueuse des diffrences. Une autre politique est possible, respectueuse des principes et
des hommes, si pouvoirs publics, lus locaux, mdias, population cessent de jeter de lhuilesur le feu du racisme et se mettent rellement au travail pour que lintgration, inscrite dans
la circulaire interministrielle du 26 aot, soit enfin applique galement et partout : rien
que la circulaire mais toute la circulaire. Cest la construction de ce vivre ensemble
solidaire que cette journe doit tenter de contribuer.
PROJECTION DUN REPORTAGE VIDEO PORTRAITS CROISES
Un film est projet.
ZAHRA BOUDJEMAJe remercie Jrme qui a mont le film. Il tait important de prsenter ces regards croiss
sur trois personnes.
Je vous propose ensuite de rejoindre latelier auquel vous vous tes inscrits. Trois ateliers
sont proposs sur les thmes suivants : dynamiques locales, dynamiques europennes et
accs aux droits. Vous bnficierez de tmoignages et pourrez ragir. Ces ateliers
constituent des lieux dchange et de confrontation, aprs un an de mise en uvre de la
circulaire.
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ATELIER SUR LES DYNAMIQUESLOCALES
MICHELE CREOFFDI RE CT RI CE G E NE RAL E ADJ O I NT E DU CO NSE I L G E NE RAL DU VAL-
DE-MARNE , E N CH ARG E DU P O L E E NF ANCE E T F AMI L L E
MARIE-DOMINIQUE DREYSSEADJ O I NT E CH ARG E E DE L A SO L I DARI T E E T DE L A SANT E AUP RE S DU
MAI RE DE ST RASB O URG
JE AN-FRANOIS COURETSE CRE T AI RE G E NE RAL ADJ O I NT A L A P RE F E CT URE DU BAS-RHI N
ANNICK PORTESDI RE CT RI CE DE P ART E ME NT AL E DE L A CO H E SI O N SO CI AL E DU
DE P ART E ME NT DU NORD
SEBASTIEN THIERYCO O RDI NAT E UR DE L ASSO CI AT I O N PE RO U
Latelier est anim par Dominique DEVIN--MAUZARD, directrice du ple dveloppement
des projets territoriaux DIHAL, et Anne CINGET, charge de mission tudes etvalorisations DIHAL.
DOMINIQUE DEVIN--MAUZARDNotre atelier se penchera sur les dynamiques locales, partir de trois territoires tmoins que
sont les agglomrations de Strasbourg et de Lille et le dpartement du Val-de-Marne.
Lobjectif est de comprendre les dynamiques en uvre dans les territoires, au regard des
objectifs noncs par la circulaire du 26 aot 2012, et de voir quels enseignements nous
pouvons en tirer pour amliorer la situation sur le terrain. La circulaire incite les prfets
anticiper, accompagner et proposer des solutions aux familles avant les vacuations.
Jespre que le dbat sera fructueux. Nous vous proposons dorganiser le dbat autour de
trois thmes convenus avec les intervenants : le partenariat, le diagnostic et les actions
oprationnelles.
UN INTERVENANTJe trouve que la prsence des associations est insuffisante ainsi que celle des Roms. Il
conviendrait donc de prvoir un temps dchange suffisant pour que les intervenants de
terrain puissent ragir.
DOMINIQUE DEVIN--MAUZARDJinvite bien videmment les associations et lus complter les interventions.
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UN INTERVENANTLe territoire de Seine-Saint-Denis devait tre un territoire tmoin mais a disparu du
prprogramme.
UN INTERVENANTCeci semble rvlateur.
LE PARTENARIAT
MARIE-DOMINIQUE DREYSSEJe vous prsenterai lexprience de Strasbourg, sachant que nous travaillons avec la DIHAL
depuis longtemps. En prambule, je souhaite dire quaucun campement na jamais t, dans
le Bas-Rhin, vacu par la force. Toutes les fermetures de site sont toujours intervenues
grce la ngociation, en gnral pour amliorer les conditions de vie des personnes.
La circulaire du 26 aot 2012 a t bien accueillie Strasbourg car elle marquait un vrai
changement de position gouvernementale et exprimait la volont dapporter des rponses
individualises et territorialises et de mettre fin aux conditions de vie indignes ce qui
correspondait nos objectifs locaux. Depuis 2008, nous nous tions engags dans une
politique de petits pas, reprenant les termes de la circulaire en ce qui concerne les axes de
travail prioritaires et la manire de le dployer avec les acteurs de terrain, les personnes et
les collectivits locales. Cette circulaire nous dotait donc dun cadre sur lequel nous
appuyer pour renforcer laction locale.
En 2008, Strasbourg comptait des bidonvilles de pauvres, migrants, la rue, souvent Roms
et souvent Roumains. Ces bidonvilles taient des zones de non-droit, privatives de fait
puisque les seules interventions taient celles de Mdecins du Monde ou de la policemunicipale. Les seuls contacts avec les services de la ville taient tablis par les services
sociaux et la PMI. Nous avons dcid de changer de regard pour aborder ces
problmatiques, passant dun regard de scurit publique un regard de solidarit, daccs
la dignit et aux droits essentiels. Strasbourg portait une responsabilit trois niveaux. En
premier lieu, Strasbourg portait une politique de solidarit et de lutte contre les ingalits
sociales. En second lieu, la ville porte depuis longtemps de larges politiques sociales qui
nous permet de travailler de manire largie. Ainsi, la ville pilote laction sociale, la PMI et
un service de protection des mineurs. Enfin, Strasbourg est le sige dinstitutions
europennes et il semblait inconcevable que des citoyens europens vivent ainsi sur notre
territoire. Nous avons donc adopt une dmarche pragmatique, considrant que la situationtait complexe et que nous devions ncessairement passer par des dialogues, des passerelles
et des partenariats pour construire. Nous avions lhabitude du partenariat et voulions faire
participer les habitants de la ville, dont font partie ces citoyens la rue, en construisant les
politiques avec les personnes concernes.
En janvier 2009, le premier site est ferm, avec un droit dhbergement et un droit au sjour
pour tous, grce la collaboration troite des services de lEtat, de Mdecins du Monde et
dacteurs de lhbergement durgence. La DDASS a soutenu la ville par des moyens ad hoc
pour raliser un travail de mdiation pendant un an, ce qui constituait le premier partenariat
avec un comit de pilotage entre les services de lEtat, des acteurs sociaux, des acteurs de
terrain, des acteurs de lhbergement et la collectivit.
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En septembre 2010, les rflexions aboutissent un projet despace temporaire dinsertion
pour hberger, accompagner et permettre laccs au droit sur les quatre axes de la
circulaire. Ce projet a vu le jour en novembre 2011 et concernait 100 personnes, 150
aujourd'hui. Cet espace temporaire dinsertion tait dot dun conseil de vie sociale
permettant, rgulirement, aux rsidents du site davoir un espace dchange et de dialogue
transversal. Ce premier partenariat a permis un rapprochement avec le Conseil de lEurope
qui a abouti la mise disposition dun mdiateur pendant six mois, aujourd'hui recrut par
la ville de Strasbourg.
Le 26 aot 2012, nous avons initi un autre partenariat qui revt trois formes, la premire
consistant en la cration dune mission Rom, compose de quatre personnes, pilote par la
direction gnrale et trois adjoints de la ville de Strasbourg : celui de la solidarit, celui des
affaires europennes et celui de la scurit. Cette mission instaure une action en
transversalit avec un travail sur lcole, sur la sant, sur la scurit, sur les relations de
voisinage par le biais de la territorialit dans les quartiers et sur les questions de propret.
Les services de la construction concourent la mise en uvre de ces actions. Lautre ple
de partenariat est le comit de pilotage, conduit par la ville de Strasbourg et lEtat, pilotpar le prfet Couret et moi-mme qui instaure une coordination des actions entre les
services de la ville et a abouti la mise en place dune MOUS, sur un financement de la
DIHAL, la rsolution du problme de simplification de la procdure du statut de la
personne avec larrive dun contrat en CUI, avec cinq contrats signs, et la mutualisation
de la connaissance. Le troisime ple de partenariat consiste en une plateforme avec les
associations et les acteurs de terrain, que nous pilotons, dans les secteurs de linsertion
professionnelle (avec 50 partenaires se runissant chaque trimestre), de la scolarisation
(avec un travail entre les enseignants, linspection acadmique et les parents, sur dix
tablissements scolaires), du logement dans le but de trouver des solutions prennes, de la
culture et du socioculturel avec les artistes pour dconstruire les clichs, le Conseil de l
Europe et les associations de quartier concerns.
JEAN-FRANOIS COURETJai pris mes fonctions dans un contexte qui favorise les partenariats puisque la commune
de Strasbourg mne une politique volontariste de travail de fond, long terme, avec les
populations se trouvant dans les campements illicites. 140 personnes se trouvent
actuellement dans les espaces dinsertion de la ville et 330 sont toujours dans des
campements illicites. Le volume de personnes rend donc possible un tel travail de fond, ce
qui ne serait peut-tre pas le cas avec 1 500 personnes concernes. Nous nous trouvions en
outre dans un contexte sans pression politique ni dcision de justice mettre en uvre. La
mairie utilisait les dcisions de justice pour rappeler le droit mais ne requrait pas auprs duprfet le concours de la force publique. Cette situation permettait donc de raliser un travail
de fond. Les services de lEtat se sont donc engags, aux cts de la ville selon lesprit de la
circulaire avec fermet vis--vis des filires et des trafics mais aussi avec humanisme.
LEtat a nou des rapports avec les associations, rencontre rgulirement les services de la
mairie et participe un comit de pilotage largi aux associations.
NATHALIE GODARD, MEDECINS DU MONDEJe travaille avec lquipe de Strasbourg, depuis Paris. La ville de Strasbourg est
effectivement cite comme un exemple de bonnes pratiques : elle montre limportance de la
volont politique de la collectivit territoriale. La circulaire a dot la mairie doutils.Mdecins du Monde tait partenaire de la mairie. Rgulirement, lquipe de Strasbourg
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mindique que la mairie ne demande pas lexpulsion en application des dcisions de justice
et quil existe un travail collaboratif avec la mairie. La volont politique et le levier de la
mairie font donc la diffrence. Vous avez dit que les citoyens de la rue font partie des
habitants de la ville, alors que dautres municipalits considrent que ceux qui rsident sur
leur terrain depuis plusieurs annes sont des personnes trangres la ville. Ceci constitue
un point dentre trs important, mme en termes de smantique. Strasbourg reste
malheureusement une exception.
MICHAEL GUET, CONSEIL DE LEUROPENous considrons effectivement Strasbourg comme un exemple en France. Nous avons
dailleurs intgr lespace 16 de Strasbourg dans notre base de donnes des bonnes
pratiques et politiques concernant les Roms. La population concerne nest effectivement
que de quelques centaines de personnes et non de plusieurs milliers. Un problme qui se
pose en France est que les communauts Roms sont trs concentres, notamment en Seine-
Saint-Denis. Ltalement de la rpartition gographique des 20 000 Roms en France
faciliterait sans doute lintgration. Ceci devrait toutefois se faire en concertation avec les
familles, les Roms vivant en communaut.
Je tiens souligner que la mairie de Strasbourg sest montre trs discrte quant aux
mesures prises, sans tapage mdiatique, ce qui a sans doute contribu la russite du projet.
Strasbourg a en outre amen les familles proximit du centre de la ville alors quelles se
trouvaient auparavant en marge de la ville.
DOMINIQUE DEVINMAUZARDConnaissez-vous dautres exemples de territoires qui fonctionnent bien ?
ANNE CINGETVous pouvez aussi citer des territoires qui fonctionnent moins bien puisque nous sommes
sur un change constructif. Dautres actions se font sur dautres territoires. Comment
associer les partenaires ? Comment les mobiliser davantage ? Quels sont les freins de ces
partenariats ? Lobjectif de cet atelier est de formuler des propositions pour amliorer la
situation.
JEAN-YVES LESAGE, LIGUE DES DROITS DE LHOMME, SAINT-DENISStrasbourg constitue effectivement un exemple rare. Le problme rencontr en Seine-Saint-
Denis nest pas damliorer la situation mais de dbuter. Il nexiste aucun comit de
pilotage : ni localement, ni au niveau du dpartement, ni avec le prfet, ni avec le Conseil
gnral. Seule la police intervient pour chasser, camp aprs camp. Les diagnostics sociaux
consistent en de vagues recensements de la population, sans aucun projet. Certains maires,mme socialistes et communistes, font de leur mieux pour que les enfants ne soient pas
scolariss. Telle est la ralit de notre dpartement o seule la police intervient pour
effrayer aux gens en leur annonant une expulsion fictive pour le lendemain, dans
lespoir que les familles se dplacent jusqu la commune voisine. Les villes jouent au
ping-pong avec ces Roms pourtant installs depuis plusieurs annes sur notre territoire.
Certains enfants scolariss ont connu sept expulsions de camp et font parfois des kilomtres
tous les matins pour se rendre lcole o ils sont scolariss. Le fait que le dpartement
compte davantage de Roms que les autres ne constitue pas une excuse : si les communes se
partageaient leffort social, elles nassumeraient chacune quune petite dizaine de familles.
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MICHELE CREOFFLe pralable un dbut de commencement requiert effectivement une cohrence et des
rencontres sur les principes dactions. Sans volont politique des communes et des
territoires, les associations, les services sociaux et les enseignants spuisent. Dans le Val-
de-Marne, le collectif Rom sest fortement mobilis, ds le dpart, et les volonts politiques
et associatives se sont rencontres.
Dans le champ professionnel, il convient que les services en charge de laction sociale, de
la protection maternelle et infantile, de la protection de lenfance et de linsertion
considrent que ces populations sont de leur comptence de droit commun. Nous avons
dbut par cela dans le Val-de-Marne en 2003, en construisant une volont politique mais
aussi une volont technique et en exerant vis--vis de ces populations nos politiques de
protection maternelle et infantile et nos politiques dinsertion sociale. Les communes
dOrly ou de Choisy ont fait de mme pour leurs comptences obligatoires telles que la
scolarit des enfants, le ramassage des ordures et laccompagnement des publics
vulnrables. Chacun a redfini, dans une volont politique, ses primtres de droit commun
en articulant toutes les politiques de droit commun, avec une forte mobilisation militante.Depuis 2003, nous commenons avoir une politique dinsertion des familles qui vivent en
bidonvilles. Tous ces lments doivent se combiner pour commencer travailler.
UMBERTO GUERRA, PRESIDENT DE LASSOCIATION ROMEUROPEAvez-vous constat un appel dair Strasbourg ?
MARIE-DOMINIQUE DREYSSEJai toujours affirm que nous ne subirions pas dappel dair, dautant que nous navons pas
fait une grande publicit. Nous navons donc eu ni opposition virulente ni appel dair. La
population Rom varie entre 400 et 500 personnes.
UMBERTO GUERRA, PRESIDENT DE LASSOCIATION ROMEUROPEIl est important de le rappeler car les communes craignent cet appel dair. Or, les chiffres ne
fluctuent pas. En Seine-St-Denis, la situation est dramatique depuis larrive du nouveau
prfet qui refuse de nous recevoir. Les expulsions senchanent et les diagnostics sociaux ne
servent rien. Nous demandons tre reus par le prfet pour apporter des solutions car
nous sommes sur le terrain longueur de journe. Je suis Rom et sais comment il convient
de procder. Un nouveau procd a t instaur dans le dpartement, avec des arrts de
48 heures qui donnent lieu des expulsions sans dlai, sans aucune solution, malgr nos
recours devant le tribunal administratif de Montreuil. Trois terrains ont ainsi t vacus en
48 heures la semaine dernire. Telle est la situation en Seine-Saint-Denis.
JEAN-FRANOIS COURETLappel dair reste une proccupation. Les services de lEtat mnent une action judiciaire
pour dmanteler les filires et les trafics. Si le nombre de personnes que nous accueillons
Strasbourg augmente fortement, le dispositif senrayera. Nous menons donc des actions
judiciaires contre les personnes dlinquantes pour dissuader ces filires de simplanter
Strasbourg.
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LE DIAGNOSTIC
ANNICK PORTESJe devais tre nomme Strasbourg mais jai t nomme Lille, o je suis arrive le
26 aot 2012. Ce matin, un camp est en cours de dmantlement aprs un dmantlement la
semaine dernire. Tous les camps de Roms autour de la communaut urbaine de Lille sontsuccessivement vacus. Notre situation diffre de celle de Strasbourg. En 2008, le Nord
comptait 600 Roms contre 3 600 aujourd'hui dont 2 600 sur la communaut urbaine de
Lille. La maire de Lille, prsidente de la communaut urbaine, a dclar lan dernier quelle
pouvait accepter sur son territoire que 1 500 Roms dans des conditions dignes. Depuis que
ce seuil a t dfini, nous avons d nous attaquer lvacuation des campements illicites,
au nombre de 41 sur la communaut urbaine. Un gros camp, Lille Sud, comprenait
1 000 personnes et constituait une priorit dvacuation puisquune entreprise avait un
projet dimplantation sur cet espace. Le prfet a pilot ces oprations : il a runi un comit
dchanges qui rassemble tous les partenaires. A chaque demande dexpulsion dun
campement, un comit de suivi est mis en place avec la police, la gendarmerie, lARS, la
DDCS, les oprateurs sociaux, le Conseil gnral, lEducation nationale Depuis deux
mois, jassiste quotidiennement une runion.
Le prfet de rgion et le prfet dgalit des chances ont pos, comme pralables toute
vacuation, llaboration du diagnostic social, que lvacuation soit demande par une
collectivit locale ou par le propritaire priv dun terrain. Les oprateurs choisis doivent
appliquer le mmento sur le diagnostic et la circulaire pour que le diagnostic porte sur la
personne et les groupes familiaux. Deux oprateurs interviennent dans le dpartement :
lAREAS et le CCAS de Lille, choisi par la DIHAL pour le campement de Lille Sud. Le
diagnostic rvle les problmatiques scolaires, de sant et de logement. LARS et
lEducation nationale interviennent de manire satisfaisante mais le Nord na pas de placedhbergement durgence. Nous avons 80 000 demandes de logement social en attente.
Nous avons russi prempter une dizaine de logement dans le dpartement. Nous navons
pas un seul terrain disponible dans le Nord. Lorsque nous vacuons un camp, le diagnostic
social est ralis en bonne et due forme. Pour le campement de Lille Sud, nous avons
trouv des solutions dhbergement pour onze familles mais, le jour de lvacuation, il ne
restait quune famille laquelle nous avons propos une solution dhbergement dans le
Pas-de-Calais, proximit dun hpital, mais la famille est ensuite revenue pour rejoindre
le groupe familial.
Le diagnostic doit tre ralis bien en amont, ds que le camp sinstalle. Avec lvacuation
du campement de Lille Sud, un nouveau camp a t fond, avec 350 Roms, Wasquehal,que nous vacuerons dans 15 jours. Il ne sert alors rien de refaire le diagnostic. Le
diagnostic doit intervenir bien en amont, en proposant des solutions. Jen appelle la
solidarit nationale puisque la France compte 20 000 Roms et le Nord 3 600.
ANNE CINGETLe diagnostic constitue une tape essentielle, prvu par la circulaire du 26 aot 2012. Il
existe une grande htrognit dans les diagnostics. Ceux-ci doivent apporter une
connaissance fine et aboutir des solutions chaque famille, en rassemblant tous les
acteurs et toutes les comptences.
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ANNICK PORTESUn diagnostic requiert un temps long, pour vrifier toutes les facettes dune personne, voire
laider laborer un projet de vie.
PATRICK VIGNEAU, DIRECTEUR DE LAREASLAREAS est un service social qui intervient depuis 50 ans auprs des tsiganes, gens du
voyages et Roms migrants, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Nous avons salu la circulaireet intervenons dans ce cadre. Nous avons spar les quipes de diagnostic et
daccompagnement social, grce un renforcement de trois ducateurs supplmentaires
alors que 12 travailleurs sociaux intervenaient dj auprs des Roms. Nous saluions le
diagnostic approfondi qui devait permettre de faire remonter les rels besoins des individus
en matire de sant, insertion ou scolarisation. La ralit est toutefois plus mitige, voire
inquitante. Le vade-mecum de la DIHAL stipule, dans la fiche 2, que lexprience des
derniers mois dmontre que linsuffisance danticipation et de proposition de solutions en
amont des dmantlements, met en chec le travail daccompagnement et dinsertion qui a
pu tre engag ainsi que la scolarisation des enfants .Ce constat initial de la DIHAL na
pas volu. Jai rendu hier un diagnostic approfondi et anticip pour Roubaix. Or ce matin six heures, le camp a t dmantel. Nous avions propos des solutions deux familles. Or,
dans la soire, une famille est partie avant lexpulsion et sest rendue en rgion parisienne.
Cette circulaire constitue un bon point de dpart mais de nombreuses amliorations doivent
encore tre apportes. Notre calendrier diffre du calendrier lectoral. Or, avec les
prochaines lections municipales, les lus veulent montrer des exemples, en dsignant un
groupe comme bouc missaire.
UNE INTERVENANTEJaccompagne Madalin PETRE. En Essonne, nous payons GIP Habitat pour raliser le
diagnostic mais cet acteur ny consacre quune journe. Nous relayons nos connaissances
des familles auprs de cette structure mais ne disposons daucun retour.
MADALIN PETREJhabitais un campement jusque rcemment. Jai fait mon service civique pour lassociation
Intermdes-Robinson. Je vis maintenant dans un htel Chilly-Mazarin avec mon frre et
ma sur qui vont lcole.
UNE INTERVENANTESans une intervention directe du prfet Rgnier et de Dominique Baudis, il se retrouverait
deux heures et demie de son travail. Ses frres et surs, scolariss depuis trois ans,
nauraient plus pu se rendre lcole. Or, nous navons lhtel que jusque lundi.
ANNE CINGETLe droit commun sapplique. Vous ne devez pas hsiter nous soumettre les situations les
plus problmatiques.
ANNICK PORTESSur lensemble des familles expulses du camp de Carvin, nous avons propos une maison
une famille dans le Douai. En quinze jours, grce la mobilisation de tous, les parents se
sont vus proposer un travail par la mairie et le CCAS et les enfants ont t scolariss. En
raisonnant en petit nombre, nous pouvons insrer les familles.
UN INTERVENANTCeci est difficile quand le ministre dit que ce nest pas possible.
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UNE INTERVENANTECes exemples positifs justifient le discours selon lequel seuls quelques uns peuvent et
veulent sintgrer. La majorit des familles reste en revanche sur le carreau et ceci lgitime
le discours que seules quelques familles mritent lintgration.
ANNE CINGET
Les diagnostics visent proposer des solutions pour chacun, en partant dune connaissancepour construire des solutions adaptes la situation des personnes et au contexte local.
UN INTERVENANTPour la majorit des personnes, diagnostic signifie expulsion.
LOLA SCHULMANN, ROMEUROPENous constatons tous que les diagnostics, considrs initialement comme une opportunit
pour prendre en compte les aspirations des personnes, permettent malheureusement
doprer un tri. Nous regrettons fortement ce tri et remarquons que le diagnostic qui,
selon les recommandations du cahier des charges diagnostic de la DIHAL, doit permettre
de formuler des propositions pour lensemble des personnes afin de sortir du bidonville et
dindividualiser les situations peut sapparenter un simple tat des lieux. Tel nest pas le
but du diagnostic qui doit aboutir une analyse fine pour les personnes sorties du droit
commun. Dans le contexte actuel, une pression policire est exerce avant lvacuation :
tous les jours, les policiers passent sur le terrain menacer les personnes dexpulsion.
Une opacit rgne en outre sur le diagnostic auquel les associations et les collectifs locaux
Les acteurs de terrain nont pas accs. Il serait important dinstaurer une transparence totale
sur le diagnostic, outil conu par la DIHAL et les associations, ainsi quun dialogue et un
change dinformation. Ces diagnostics ne doivent pas servir de prtexte pour oprer un tri.
ANNE CINGETCertains territoires ont pris le temps de raliser un diagnostic et amliorer la connaissance.
Il faut accepter que ceci samliore progressivement.
MICHELE CREOFFNous devons peut-tre changer de paradigme. Ce nest pas la premire fois que la France
est confronte la question des bidonvilles. Dans les annes 1950, Nanterre ou Champigny
avaient des bidonvilles et le problme a t rsolu. Un changement de paradigme
consisterait penser quun diagnostic nest pas une slection mais consisterait apporter
immdiatement des conditions de vie dignes l o les personnes se trouvent. Dans le Val-
de-Marne, nous avons trouvait une solution sur lemplacement du bidonville, la mairieayant prt le terrain. Les personnes ont construit des maisonnettes en bois et ont organis
leur vie. Depuis trois ans, nous les accompagnons vers lindividualisation. Nous demandons
ces personnes de faire en quinze jours ce qui prend parfois des annes. Cest dans les
endroits o les personnes se trouvent que nous pouvons les stabiliser en transformant les
bidonvilles. Nous disposons des outils de construction, daction sociale et les
responsabilits : il ne manque que la volont politique de traiter ces problmes dans la
dignit. Enfin, il faut intervenir trs tt, ds que les populations sinstallent, avec
lintervention dune quipe mobile de droit commun. Quand les travailleurs sociaux
interviennent dans un campement, les mafieux vont chercher ailleurs.
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MARTIN OLIVERA, ANTHROPOLOGUE, ASSOCIATION RUES ET CITES,
MONTREUILComme lannonce la circulaire, nous ne sommes toujours pas dans une logique de
relogement ou de cohsion sociale mais dans la prvention doprations dvacuation des
campements illicites. Les principaux intresss demandent tout dabord une place, et donc
de lespace. Or, lEtat dispose des moyens pour trouver des espaces pour que les familles
puissent vivre. Il faut aussi de largent pour viabiliser les espaces et mettre des travailleurs
sociaux pour accompagner les personnes dans les dmarches. Lespace doit pouvoir tre
ngoci. Souvent, les projets dinsertion se droulent lemplacement des bidonvilles.
Nous ne savons pas combien cotent les diagnostics au niveau national mais et argent
pourrait tre mobilis pour faire intervenir des professionnels locaux jinsiste sur ce point
afin quils accompagnent les familles dans leur diversit. Deux ou trois mois aprs, voire
un an, il est possible de commencer parler de projet moyen ou long terme avec les
familles.
ANNE CINGET
Vous saurez ce quont cot les diagnostics car nous procdons actuellement unevaluation. Je crois que les diagnostics restent ncessaires car ils sont individuels et
permettent de proposer des solutions adaptes. Ils ne doivent toutefois pas empcher les
actions oprationnelles.
UN INTERVENANTJe viens dtre nomm en tant que directeur de projet pour coordonner la circulaire en Ile-
de-France, territoire o les diagnostics. Un outil est financ totalement par lEtat. Il reste
effectivement des marges de progrs mais le diagnostic constitue une tape importante,
permettant de dtecter les situations risque. Des expriences trs intressantes sont
menes en Ile-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis, Bagnolet, Montreuil ou
Aubervilliers. Dans toutes ces oprations, lEtat constitue un financeur important.
FREDERIC PARISSE, MAIRIE DE MAXEVILLEMaxville est une commune de 10 000 habitants, dans la banlieue de Nancy. Mon travail
consiste, depuis novembre dernier, me rendre quotidiennement sur le campement Rom
pour crer du lien. Nous avons lanc le projet avec la directrice de cabinet : il a fallu obtenir
la confiance du maire, convaincre la communaut de communes pour le terrain puisque
nous avons dmnag les personnes sur un terrain autoris, runir toutes les acteurs
(Mdecins du Monde, Secours Catholique, Soupe populaire) qui voulaient participer.
Nous avons command le diagnostic auprs de la FNASAT et ils nous ont tout de suite dit
que le diagnostic ne pouvait tre ralis en un ou quinze jours. Nous avons pris le temps dematriser chaque environnement familial et de comprendre les interactions entre les
familles. Le diagnostic dbutera bientt et les oprateurs ont reconnu que notre approche,
en proximit et en connaissance des units familiales, pourrait faciliter la dmarche. Les
lections municipales sapprochent toutefois : si le maire nest pas reconduit, le travail
initi depuis 18 mois risque de tomber leau.
ANNICK PORTESIl nexiste pas darrt dexpulsion pour ce camp. Vous avez donc le temps de raliser ce
travail.
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FREDERIC PARISSELes forces de lordre mettent toutefois une certaine pression sur les habitants en contrlant
et en verbalisant. Le temps et le lien sont ncessaires pour mieux connatre les besoins des
populations.
BOZENA WOJCIECHOWSKI, MAIRE ADJOINTE, IVRY-SUR-SEINE
Un autre paradigme doit tre chang car jentends certains craindre les lectionsmunicipales. Or la garantie du droit commun ne dpend pas de la bonne ou mauvaise
volont des communes. Les communes peuvent tre forces appliquer la loi.
LES ACTIONS OPERATIONNELLES
MICHELE CREOFFEntre 1 500 et 2 000 personnes Roms vivent dans le Val-de-Marne qui a initi une politique
partir des politiques obligatoires depuis 2003. Entre 300 et 350 personnes sont prises en
charge dans les dispositifs spcifiques du dpartement. Les rponses sont multiples etpeuvent consister en de laccompagnement ou de lhbergement dans le diffus (logement
dinsertion ou logement relai), des hbergements durgence dans des htels ou des
logements dans le village dinsertion du hameau du Bouvray Orly o un ensemble de
familles rsidant sur des terrains illicites a t install sur des terrains prts par la ville
dOrly. Depuis trois ans, nous travaillons avec ces populations, accompagnes par
lassociation Habitat et Soins, dans un dispositif global dintgration. Les familles ont
construit leur propre maison partir dun dispositif architectural simplifi. Des architectes
ont ainsi travaill pour que les personnes puissent elles-mmes construire, en 15 jours, des
maisons en bois qui ont une dure de vie de 15 20 ans et sont dmontables et remontables.
Les personnes sont maintenant installes depuis trois ans. Nous comptons maintenant fairefermer ce dispositif pour orienter les familles vers des solutions individuelles de logement
intermdiaire ou dhbergement et vers un dbut dinsertion sociale ou professionnelle pour
chaque adulte prsent. Les enfants sont scolariss, ce qui a t le succs le plus rapide, pour
des populations en htel, dans des logements intermdiaires, des pavillons de voirie ou dans
le village dinsertion. Quel quait t la modalit dhbergement, la scolarisation a toujours
t trs rapide et trs efficace. Il manque, dans le Val-de-Marne, des quipes mobiles, en
lien avec les acteurs sociaux du terrain, qui interviennent immdiatement, ds linstallation
des premires familles. Nous esprons que des pourparlers avec lARS et la prfecture nous
permettrons de constituer ces quipes mobiles. Paralllement, le Conseil gnral
accompagne les villes qui doivent montrer beaucoup de courage politique pour appliquer le
droit commun. Le Conseil gnral du Val-de-Marne accompagne donc, avec des
financements spcifiques, les villes.
Notre village dinsertion cessera fin 2014 Orly. Nous navons actuellement pas de projet
pour rutiliser les maisons.
UN INTERVENANTA Choisy-le-Roi, lexpulsion est intervenue en aot 2010. La ville a rapidement dcid de
trouver un terrain. Nous avons nou un partenariat avec la fondation Abb Pierre Emmas
pour 70 personnes, soit une vingtaine de famille. La ville a install des arrives deau et
dlectricit ; Emmas a fourni des caravanes. Nous travaillons depuis linsertion. A
lpoque, le diagnostic nexistait pas et la prfecture ne rpondait pas nos appels. Nous
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avons pu obtenir un certain nombre de logements du bailleur Valophis : les familles les ont
rnovs avec lassociation dinsertion et rentrent dedans maintenant.
SEBASTIEN THIERYJe coordonne les actions du Prou, association qui runit des architectes, des artistes et des
chercheurs. Nous travaillons sur diffrents projets avec des sans-abris Paris ou avec les
migrants de la jungle de Calais. Soutenus par la fondation Abb Pierre et le PUCA,nous sommes intervenus lan dernier dans un bidonville de Ris-Orangis o nous avons
construit des toilettes sches pour rpondre au problme de linsalubrit mais aussi une
ambassade, btiment au centre du bidonville qui vise crer dautres relations entre le
bidonville et la ville. Nous avons mis lhypothse que construire valait mieux que dtruire.
A Ris-Orangis, se posait le problme de lhabitat insalubre. Les propos du ministre de
lIntrieur sont dlirants puisquils posent le problme sous langle de la minorit ethnique
et Rom mais je constate que certaines collectivits continuent pourtant dutiliser ce terme et
comptabilisent des Roms sur leur territoire, mettant en place des missions Rom . Je me
demande comment les pouvoirs publics peuvent distinguer un Roumain Rom dun
Roumain non-Rom. Il me semble invraisemblable que cette distinction ethnique fonde unepolitique. La circulaire ne mentionne pas le terme Rom mais permet dapprhender ces
questions sous langle de lhabitat insalubre. En tant que chercheurs, nous pensons que, si
les rponses sont aussi dlirantes, cest peut-tre parce que les questions sont mal poses. Il
convient alors de changer de paradigme, en faisant la place la raison et au droit qui ne
connaissent pas, dans notre pays, les catgories ethniques.
Notre objectif est de rsorber lhabitat insalubre prend de multiples formes en France, en
Europe et dans le monde. Un rapport de lONU prvoit quen 2050, 30 % de la population
mondiale vivra dans des bidonvilles. Nous sommes collectivement convoqus pour
rpondre cette question.
DOMINIQUE DEVIN--MAUZARDLes propos que vous tenez rejoignent ceux du prfet Rgnier. La conclusion confirme la
ncessit de prendre en compte cette notion du bidonville et non une approche ethnique.
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COMPTE RENDU DE LATELIER
DYNAMIQUES EUROPEENNES
Deux axes de discussion ont t abords lors de cet atelier : en premier lieu le
cadre europen, la stratgie europenne et les relations avec lUnion europenne,
ainsi quavec le Conseil de lEurope ; puis la coopration bilatrale, en particulier
avec la Roumanie.
Sur le cadre europen
Aurel CIOBANU-DORDEA (directeur Egalit la Commission europenne)rappelle que la Commission ne promeut que le respect des rgles europennes en
vigueur, en loccurrence de la directive 2004/38 (relative au droit des citoyens de
l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de sjourner librement sur
le territoire des tats membres). Il souligne que la Commission encourage les
Etats aborder la question des campements dans toute sa pluridisciplinarit, qui
implique lintgration des personnes mais aussi la lutte contre la traite des tres
humains. Il rappelle que la Commission a envoy des recommandations politiques
plusieurs Etats pour linclusion des Roms en matire demploi et dducation
notamment.
Par ailleurs, la Commission encourage fortement les diffrentes formes decoopration bilatrale. La France et la Roumanie sont pionnires en la matire.
Jan JARAB (reprsentant rgional Europe, Haut Commissariat aux Droits de
lHomme de lONU) met en valeur quune politique visant la sgrgation et
lexclusion ne pourra produire que la sgrgation et lexclusion, et non lintgration
des populations, qui est tout fait possible.
La question dune forme de contractualisation incluant lchelon europen estaborde. Plusieurs participants saccordent sur limportance de limplication des
collectivits, et en particulier de lchelon rgional pour les projets financs par le
FEDER.
Sur la coopration bilatrale
Le directeur de lassociation lyonnaise Villes en Transition prsente laction du
Grand Lyon qui agit avec son association dans la commune de Tinca enRoumanie, pour linsertion sociale. La coopration permet de dvelopper la
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connaissance sur les populations et de dpassionner la rflexion sur le sujet. Des
outils de financement adapts la coopration dcentralise lui paraissent
ncessaires.
Aurel CIOBANU-DORDEA affirme quil existe des fonds europens qui peuvent
financer des projets transversaux, mais ils sont limits.
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COMPTE RENDU DE LATELIER
ACCES AUX DROITS
Education
Olivier PAGANI met en garde contre lexprience de lcole la carte : une
assiduit partielle fausse le rapport lcole dans lesprit de lenfant. Il propose donc la
contractualisation de lassiduit avec les familles via un document rdig dans leur langue.
Pour GUAYMAR, du conseil gnral des Bouches-du-Rhne, la scolarisation est certes
inconditionnelle mais les maires refusent les inscriptions. Le CG a donc mis en place la
stratgie suivante : le CASNAV recense le nombre de places disponibles dans les coles
avant les inscriptions pour placer les maires devant leur responsabilit. Seulement, il arrive
que le reprsentant de lEtat nuse pas de son pouvoir de substitution.
A Noisy-le-Grand, le maire refuse les domiciliations administratives et les
domiciliations par les associations.
Mme DEKER souligne que louverture de lcole aux parents est interdite aux Roumains et
Bulgares, alors quelle est permise pour toutes les autres nationalits. Elle rappelle que
lexpulsion sans solution de relogement est le principal obstacle car cela dplace les besoins
et rend les allocations de ressources obsoltes : ainsi de la cration dUPEAA aprs que les
populations qui devaient en bnficier ont t dplaces.
La juriste dfenseur des droits : il faut aller devant le JA en usant du rfr libert
(ducation = libert fondamentale). Les contentieux doivent tre poursuivis aprs le dpartdes enfants pour faire jurisprudence.
Sant
Louverture laccueil de la petite enfance est souhaitable pour que les parents
soient libres.
Il faudrait des cours de franais langue trangre pour les adultes.
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La domiciliation est un problme pour laccs lAME.
Les individus sont en situation irrgulire donc nont pas vocation se montrer.
Laccs la sant est dans le droit (CIDE).
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INTERVENTION DE GEORGE PAU-
LANGEVINMI NI ST RE DE L E G UE E AUP RE S DU MI NI ST RE DE L EDUCAT I O N
NAT I O NAL E, CH ARG E E DE L A RE USSI T E EDUCAT I VE
Je suis trs honore davoir t invite participer cette journe dchange sur
lanticipation et laccompagnement des oprations dvacuation des campements illicites.
Cette journe dmontre quil est possible de travailler sereinement sur un sujet o la
passion et lirrationnel priment malheureusement trop souvent. Je profite de loccasion pour
rendre hommage, au nom du Gouvernement, laction salutaire mene par le prfet Alain
Rgnier et sa mission.
En tant que ministre dlgue la Russite Educative, je suis avec une attention particulire
la question de la scolarisation des enfants Roms, enjeu pour leur vie future et pour
linclusion des familles engages dans une dmarche dinsertion. Le prfet Rgnier a
dailleurs t convi sensibiliser les recteurs, au ministre. La scolarisation est une
condition sine qua nonde linsertion. Ce postulat vaut tant pour lEtat que pour les familles.
La circulaire interministrielle souligne la responsabilit de la puissance publique vis--vis
des enfants Roms. Conformment son esprit, jai impuls la publication de
trois circulaires, au ministre de lEducation nationale sur la scolarisation effective des
enfants allophones arrivant, des enfants issus de familles itinrantes et de familles
sdentarises depuis peu. La scolarisation des enfants Roms se situe souvent lintersection
de ces trois situations. Les trois circulaires se compltent pour rappeler le principe selon
lequel laccs lcole est un droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants Roms.
Les particularismes sociaux et culturels ne sauraient justifier le non-respect de nos principes
fondamentaux et de nos engagements internationaux, notamment ceux contenus dans la
convention internationale des droits de lenfant. La Rpublique est responsable de la
scolarisation de tous les enfants qui se trouvent sur son sol. Les conditions de cette
scolarisation ne doivent pas porter atteinte la dignit de lenfant ni obrer ses chances de
russir. Lcole pour tous nest pas un credo dmagogique mais lexpression politique du
principe juridique dgalit et de non discrimination sur lequel repose notre pacte
rpublicain. Je dois souligner que les quipes enseignantes sappliquent chaque jour faire
vivre, sur le terrain, ce principe dcole inclusive avec dvouement et comptence. Tous ces
fonctionnaires relvent le dfi de faire vivre le pacte rpublicain, souvent de manire
modeste et admirable.
Nous sommes conscients des difficults poses notamment pour les habitants des quartiers
populaires exposs des conditions de cohabitation insatisfaisantes. Nous savons quil
nest pas vident de rompre avec des dcennies, voire des sicles, dindiffrence et
dexclusion. Notre gouvernement veut, conformment la circulaire du 26 aot 2012,
assumer en la matire une politique volontariste et courageuse qui dpasse de loin le simple
dmantlement de campements illicites. Certes, notre politique connat un volet coercitif,
lgitim par des exigences dordre public. Il est de la responsabilit de la puissance
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publique de faire respecter la loi, y compris en dmantelant des campements illicites et
dangereux, en luttant contre la criminalit et les rseaux mafieux. Pour autant, il ne sagit
pas seulement dvacuer, de dmanteler ou dexpulser : nous rejetons tout discours
essentialiste mais croyons au contraire que tout enfant est ducable et que nul peuple nest
dlinquant ou marginal par nature. Une politique quilibre, ferme et humaniste,
respectueuse de lordre public et de la dignit humaine suppose une application effective
des indications de la circulaire, commencer par le dclenchement systmatique et en
amont dun travail de concertation, de diagnostic et daccompagnement des populations
prsentes dans ces campements. Je salue cet gard laction positive de nombreuses
associations qui se dvouent sans compter pour aider les populations les plus dmunies. Les
conditions sanitaires dangereuses qui caractrisent la vie dans ces campements
contreviennent galement au respect de lordre public et doivent tre surveilles, dans
lintrt mme du voisinage. Les familles Roms doivent aussi bnficier dun meilleur
accs aux soins de sant. Il convient daccrotre le niveau de vaccination de ces
populations, damliorer la confiance entre les personnels de sant et les patients,
damliorer laccompagnement des mres clibataires et de renforcer la mdiation sanitaire.
Laction gouvernementale se dploie galement au-del de nos frontires. La question dite
Rom doit tre traite au niveau europen, dabord dans les pays dorigine, sans confondre
les solutions possibles pour des ressortissants de pays tiers et des ressortissants de pays
membres de lUnion europenne. A cet gard, la controverse sur lespace Schengen nest
absolument pas pertinente. Il convient de dvelopper la coopration en direction de nos
partenaires europens dont sont originaires les familles installes en France. Rsultat de la
coopration bilatrale entre la Roumanie et la France, le programme de loffice franais
dimmigration et dintgration a financ 500 projets en Roumanie et a notamment facilit le
retour en Roumanie et la rintgration dans les communauts dorigine. Ce type daction
est prolong par la coopration dcentralise et la signature de contrats de coopration entre
les localits dorigine et les collectivits territoriales franaises. Depuis le dbut des annes
1990, les territoires dont sont originaires les populations dites Roms ont vu la multiplication
des initiatives locales. La coopration dcentralise franco-roumaine est dense, avec plus de
250 partenariats dont une cinquantaine concerne des projets structurants sur des
thmatiques comme lintgration sociale des populations dfavorises dont font partie les
Roms. Il convient de consolider ces partenariats sur lensemble du territoire roumain car la
marginalit nest pas une fatalit pour les populations Roms : leur insertion sociale doit tre
possible pour ceux qui en expriment la volont. Un tel projet suppose lamlioration de
laccs au droit et aux droits. Il appartient au ministre de la Russite ducative de peser
auprs des communes pour assurer lobligation de scolariser ces enfants et auprs des
familles pour faire respecter lobligation dassiduit. Des milliers denfants sont scolariss
dans notre pays dans des conditions satisfaisantes. Il convient galement damliorer
laccs lemploi par lassouplissement des contraintes des mesures transitoires en vigueur
jusque fin 2013, limitant laccs au travail en France pour les Roumains et les Bulgares. Un
arrt du 14 octobre 2012 a supprim une taxe pesant sur cet emploi et a tendu la liste des
emplois accessibles aux Roumains et Bulgares 291 mtiers contre 150 auparavant. Ces
mesures transitoires restreignant le droit au travail des Roumains et Bulgares avaient
vocation tre leves le 1er janvier 2014. Ensuite, les ressortissants roumains devront
respecter une condition de ressources, comme tous les ressortissants trangers, pour rsider
de manire rgulire sur notre territoire.
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Il sagit par ailleurs damliorer le droit au logement. Des villages dinsertion ont t crs,
vritables sites de transition, proposant, outre un logement, un accompagnement social et
professionnel. Le gouvernement soutient ces sites de transition, sas de rinsertion. Le
Premier ministre a nomm un directeur de projet campement pour mieux anticiper et
accompagner les oprations dvacuation en Ile-de-France : une de ses missions consiste
justement en la mise en place de sites de transition. La ville de Strasbourg nous offre un
exemple de bonnes pratiques. Le dveloppement de bidonvilles sur le territoire de
Strasbourg a engag une action pour rsorber les campements : ds 2011, un espace
temporaire dinsertion (espace 16) a t amnag pour accompagner les familles vers
linsertion. Proche du centre ville et des transports en commun, cet espace est compos de
26 caravanes et dinfrastructures sanitaires. Le programme concerne 84 personnes dont
18 enfants. Un conseil de vie sociale a t mis sur pied pour associer les adultes
lorganisation de la vie quotidienne. Les travailleurs sociaux sont prsents. Un contrat
prcisant les objectifs dinsertion et les rgles de fonctionnement de lespace a t sign par
les familles bnficiaires. Le bilan de lopration tant positif, la municipalit peut se
consacrer lextinction des campements illicites dissmins sur le territoire. La ville
travaille, depuis 2013, avec lEtat, le Conseil gnral et la rgion, un plan daction globalepour amliorer la situation des familles concernes en sappuyant sur une MOUS.
Le gouvernement souhaite que la situation des familles Roms chappe
linstrumentalisation politique pour trouver des solutions puises dans les principes et les
valeurs de la Rpublique. Notre pays a su intgrer des populations varies, au fil du temps,
souvent marques leur arrive par la prcarit et la marginalit. Nul na oubli les
bidonvilles de Nanterre, de Champigny ou de Villeneuve Saint-Georges. Ce dfi est
considrable mais il nest pas insurmontable. Nous y parviendrons si les efforts sont
justement rpartis dans notre pays et entre les diffrents pays dEurope. Je ne doute pas que
nous puissions y parvenir.
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En tant que parlementaire socialiste, je suis heureux de constater que la ministre
George Pau-Langevin nous ait confirm que le gouvernement conservait les mmes
orientations que celles prnes dans la circulaire.
ZAHRA BOUDJEMASur le plan europen, la situation est trs difficile. En tant quambassadeur de France en
Roumanie, comment percevez-vous la situation ?
PHILIPPE GUSTINJe pense que la question Rom sera rsolue dans ce superbe pays quest la Roumanie quand
les Roumains accepteront lide que les Roms sont Roumains et que les Roms accepteront
dtre Roumains. Il pourra alors y avoir une cohsion sociale entre les populations, avec
une acceptabilit et une envie de vivre ensemble. Ce sujet doit tre trait avec humilit et de
manire dpassionne, sur la base dun partenariat fond sur le partage de la connaissance
qui permet la cohrence des acteurs et des principes daction partage, quand chaque acteur
acceptera de partager lensemble des connaissances et des comptences pour avoir une
approche croise. Personne ne dtient ni la vrit ni de solution miracle. Le partage doit
donc intervenir, avec humilit et sans anglisme. Ainsi, une bonne partie des Roms prsents
en France fait lobjet de trafics dtres humains et est victime de rseaux mafieux, avant
mme darriver en France, avec des obligations de rsultats. En Roumanie, la communaut
Rom na jamais fait preuve de violence vis--vis de son environnement. La France a une
tradition daccueil mais nos concitoyens ont du mal accepter, sur leur territoire, des
trangers qui ne respectent pas la loi. Ce problme ne doit surtout pas tre lud.
Les actions doivent reposer sur deux socles : le dmantlement des rseaux mafieux qui
exploitent des personnes de manire intolrable et des actions dinclusion sociale menes
en France et en Roumanie. En termes purement juridiques, la Roumanie a t trs loin en
matire de discrimination positive vis--vis de sa minorit. Nous ne pourrions envisager, entant que Franais, de rserver des places de concours une minorit mais la Roumanie le
fait. Nous ne pourrions le faire car nous ne connaissons que des Franais sans distinction
alors que la Roumanie opre la distinction. Les Roumains non Roms sont ceux qui
acceptent le moins la situation actuelle en France et dans les autres pays europens. Il existe
des exemples dinclusion dans la socit franaise et dans la socit roumaine. Ces
personnes doivent tmoigner de leur parcours et de leur russite et montrer quil ne faut pas
cder au fatalisme. Ce sujet occupe plus dun tiers de mon temps.
ZAHRA BOUDJEMALes textes permettent laccs aux soins. En tant que directeur des oprations France de
Mdecins du Monde, constatez-vous que la non-stabilit peut perturber les projets de
mdiation sanitaire ?
JEAN-FRANOIS CORTYMdecins du Monde mne six projets spcifiques pour la population Rom, en matire de
mdiation sanitaire mais aussi de travail mdico-social voire de logistique, avec des accs
leau et lhygine. Le manque de stabilit empche effectivement de dployer les
programmes de sant publique classique. Nous devons, tant bien que mal, dassurer une
continuit des soins. Les indicateurs de sant montrent des situations durgence, o on parle
de vie et de mort pour des enfants et des nourrissons, malnutris ou non vaccins,
notamment en Ile-de-France ou en PACA. Les couvertures vaccinales natteignent que
10 % alors quil existe des pidmies de rougeole qui exposent les enfants des risques de
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mortalit. Des enfants sont morts, secondairement cause de la rougeole ou de la rubole.
Nous rencontrons aussi des pathologies telles que les infections digestives en lien avec des
problmes daccs. En Ile-de-France, un enfant a eu la shigellose, infection digestive quon
retrouve en Afrique subsaharienne, car les enfants nont pas accs leau et lhygine, car
ils sont expulss rgulirement et vivent dans des conditions dplorables. Au-del des
discours de bonne intention et de la mthodologie, nous nous trouvons, depuis plusieurs
annes, dans une situation durgence humanitaire. Il existe une instrumentalisation de la
violence comme outil de gestion de cette problmatique, avec volont dlibre de nuire
pour convaincre les personnes quelles nont pas leur place chez nous. Plus de 50 % des
personnes ncessitent un suivi plus de six mois, avec des maladies chroniques
(hypertensions, diabte). Seuls un tiers des enfants sont suivis en PMI. La couverture
vaccinale nest que de 30 40 %, voire 10 % sur certains terrains, pour des antignes
comme la diphtrie, le ttanos et la poliomylite ou la rougeole, oreillons, rubole. 40 %
des femmes enceintes ont un suivi tardif. Cest une catastrophe sanitaire pour ces
populations et les indicateurs cits sont ceux quon retrouve dans les populations dplaces,
en zones de conflit, l o laction humanitaire ou les autorits locales narrivent pas
assumer les besoins. Nous sommes donc dans le temps de lurgence, avec des pronosticsvitaux engags. Les autorits doivent avoir conscience de ces enjeux.
Dans ces conditions, nous ne pouvons assurer une mdecine prvention classique. Pour la
vaccination, les rappels sont ncessaires tous les deux mois, voire un an, ce que
lexpulsion ne rend pas possible. La mdiation sanitaire fonctionne Nantes, lorsquune
personne peut faire linterface entre les bnficiaires et les structures de droit commun.
Chacun connat alors les contraintes de lautre et les rsultats sont alors satisfaisants.
Linstabilit aggrave les conditions de vie, rompt la possibilit de mener une politique de
sant publique normale et contraint laccs aux droits. Rfrer vers des PASS nest pas
toujours possible. Les quipes se retrouvent alors en difficult et des ruptures de soin sontconstates. Des diabtiques sont expulss et leur insuline reste sur le terrain. Les quipes
doivent alors les rcuprer en urgence, dans une situation de quasi-coma et les rfrer vers
les services durgence. Linstabilit met en danger la sant individuelle et ne permet pas de
respecter les enjeux de sant publique globaux.
ZAHRA BOUDJEMAVous avez tmoign de vos pratiques pour Nantes. Comment avez-vous pris en compte la
question des campements ?
LOUIS SOUCHAL
Deux ides ont surgi, dans latelier consacr aux dynamiques locales : la volont politiqueet le droit. Tout doit avoir lieu dans le respect du droit, avec une volont politique.
Nantes sest fix des objectifs et les maires successifs les ont conforts, afin daccompagner
le projet de vie en France. Nous avons mise en place des projets dinsertion pour certaines
familles mais pas pour toutes, avec des diagnostics pralable permettant didentifier les
familles ayant des projets de vie en France. Des moyens ont ensuite t dgags pour nouer
des partenariats et mener une politique de petits pas.
Concernant la coopration dcentralise, nous accompagnons des projets de vie individuels.
Ceux qui navaient pas un projet de vie en France stabilis pouvaient btir un projet de
retour en Roumanie, viable conomiquement, sans aide au retour mais avec une aide auprojet. Ainsi, pour les projets agricoles, une cooprative prtait du matriel aux personnes.
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Lobjectif principal est que les personnes vivent bien ensemble sur place et non que les
Roms quittent Nantes. Seul cet objectif nous a guids.
Nous avons par ailleurs des projets avec des collectivits ou des communes. Nous avons
refus de financer des projets exclusivement rservs une partie de la population. Ces
projets devaient tre accessibles tous (douches, assainissement, cole, lieu daccueil pour
personnes ges), pour favoriser le bien vivre ensemble. Ces quipements collectifs,structurants, permettent tous dy trouver un bnfice.
Enfin, nous avons pour projet de crer un club des grandes villes europennes qui
dveloppe des actions structurantes, dans loptique de bien vivre ensemble, avec un effet de
levier qui serait bien plus important que celui de la seule ville de Nantes.
ZAHRA BOUDJEMAEn qualit de Secrtaire gnral du Conseil de lEurope, je souhaite que vous ragissiez
cette proposition de club des grandes villes europennes.
JEROEN SCHOKKENBROEKLes politiques dintgration ne sont pas un terrain totalement libre mais sont rgies par le
droit europen du Conseil de lEurope et la convention des droits de lhomme. La Cour a
dj constat une violation du droit la vie prive et familiale en matire dexpulsion des
populations des camps en Bulgarie. Les textes sont aussi bass sur la Charte sociale du
Conseil de lEurope qui contient le droit au logement. Le comit europen des droits
sociaux a constat des violations de la charte par la France concernant les