9 - conseil municipal du 22 septembre 2014 · mevel-madec sylvie - moisan régine - cosquer...
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Département des Côtes d’Armor
VILLE de PONTRIEUX
- Séance du 22 SEPTEMBRE 2014 -
L’an deux mille quatorze, le VINGT DEUX SEPTEMBRE à 19 H, le Conseil Municipal de la Ville de PONTRIEUX dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Samuel LE GAOUYAT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 15 ETAIENT PRESENTS : LE GAOUYAT Samuel - CONNAN Yvon - THUILLIER Doriane VILLECROZE Philippe - PLANTE Jean-Noël - ILLIEN Martine - BELLEGUIC Claudie - MEVEL-MADEC Sylvie - MOISAN Régine - COSQUER Isabelle - BUHOUR Didier -ALLARD Françoise. ETAIENT ABSENTS : COSQUER Patrick. (Procuration à COSQUER Isabelle) - BATTALIK Michel (Procuration à Samuel LE GAOUYAT) - TILLY Christian (Procuration à ALLARD Françoise).
Madame THUILLIER Doriane a été désignée comme secrétaire de séance. Assistait également à la réunion : André MAFFARD, Secrétaire Général. Date d'envoi des convocations : 15 septembre 2014
Date d’affichage : 15 septembre 2014
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Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 14 et 15. Le Conseil donne son accord.
Il communique ensuite l'ordre du jour du Conseil Municipal : 0. Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 juin et du 20 juin 2014.
1. Informations 2. Temps d’Activités Périscolaires : convention Ville de Pontrieux et Pontrieux
Communauté 3. Point sur la rentrée scolaire.
4. Travaux Ecole Programme 2014 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
5. Travaux Ecole Programme 2014 : Avenant n°1 Lot n°1 - Lot n°3 et Lot n°4
6. Travaux Ecole Programme 2014 : Travaux de peinture en régie
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014
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7. Travaux Office du Tourisme : choix des entreprises.
8. Contrat d’entretien de l’ascenseur de la Mairie
9. Contrat d’entretien des chaudières gaz des bâtiments communaux
10. Décision modificative n°2 11. Remboursement des frais engagés par les Elus.
12. Bilan de la saison estivale à Pontrieux. 13. Point sur les travaux d’investissement 2014.
14. Pontrieux Communauté : Transfert de compétences communales – Etude sur la mise en place d’un transport communautaire
15. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
16. Questions diverses
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les procès-verbaux des réunions du 16 juin 2014 et du 20 juin 2014 qui ont été communiqués à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante.
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N°01/09/2014 : INFORMATIONS ET AGENDA
INFORMATIONS DIVERSES :
- Centre d’incendie et de secours de Pontrieux Une réunion s’est déroulée le 16 septembre 2014 à la Communauté de Communes pour faire le point sur le dossier du Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S) de PONTRIEUX Assistaient à cette réunion : M. Vincent Le Meaux Président de Pontrieux communauté, 2ème Vice-président du Conseil général M. Samuel Le Gaouyat Maire de Pontrieux M. Alain Drillet Ingénieur Bâtiments SDIS22 M. Samuel le Bihan Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Pontrieux M. Ludovic Cotrel Sapeur-Pompier au Centre d’Incendie et de Secours de Pontrieux
L’historique du projet date depuis 2012 où 3 projets avaient été proposés - Réhabilitation du site, - Site derrière le terrain de football de Pen Fantan. - Site de Trikala (ex-site de Coopagri),
Au niveau du SDIS22, les crédits d’étude ont été prévus au budget 2014. Une discussion a été engagée avec les Maires des communes lors du conseil communautaire du 15 septembre 2014
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Monsieur Le Maire précise qu’il n’est pas opposé à une réhabilitation in situ et qu’il faut s’adapter aux besoins actuels et futurs des Sapeurs-Pompiers. Aussi, il rappelle que l’installation du futur centre près des salles de sports n’est pas judicieuse, compte tenu du déplacement de l’entrée du Collège Charles Brochen, rue de Pen Fantan (problème de circulation et de sécurité routière).
Un comparatif (coût d’opération TTC, avantages et inconvénients) entre les 3 possibilités d’implantation a été présenté:
- projet 1 : centre neuf sur le terrain du C.I.S. actuel. Inconvénients :
• trouver un site de repli pendant 12 -15 mois (étude 2015 – travaux 2016),
• étudier le déplacement ou l’enfouissement de la ligne moyenne tension.
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- projet 2 : centre neuf sur le terrain de Ploézal ou autre terrain délocalisé Inconvénient :
• problème de sécurité – le terrain est petit ce qui entraînerait une emprise sur le parking du complexe sportif.
- projet 3 : restructuration du bâtiment Triskalia Inconvénient :
• terrain trop grand • délai d’intervention sur un nombre de communes rive gauche trop
important.
En ce qui concerne le projet 1 (centre neuf sur le terrain du C.I.S. actuel), trois variantes ont été projetées.
Planning – Echéance : - mise en place d’un groupe de travail avec le personnel du Centre d’Incendie et de
Secours de Pontrieux pour étudier les différents scénarios - Etude de faisabilité et financière - Convention avec les collectivités avant décembre 2014 - Délibération du SDIS au plus tard en février 2015
Financement du Projet : - SDIS 90 % du montant HT des travaux - Collectivités 10 % + mise à disposition du terrain avec un appel de
fonds en 4 fois sur 3 années: • démarrage des travaux, • travaux hors d’eau • réception • année de parfait achèvement des travaux
Monsieur le Président de Pontrieux Communauté va organiser prochainement une rencontre avec les Maires des communes rattachés ainsi que le directeur du SDIS afin de préciser et fixer la clé de répartition.
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- Sécurisation sortie du Collège Charles Brochen et carrefour de Pen Fan L’entrée des enfants du Collège Charles Brochen de Pontrieux a été modifiée cette année et s’effectue maintenant au niveau de la Rue de Pen Fantan, dans le cadre des travaux de réaménagement des bâtiments. Les travaux dureront 2 ans. La circulation entre le Collège et le carrefour de la départementale de Ploezal est ainsi devenu plus importante nécessitant la sécurisation du site pour une sécurité renforcée à ce niveau. En conséquence, une réunion sur le site a été organisée à l’initiative du Maire avec les techniciens du Conseil général le lundi 15 septembre 2014. Des plots seront installés le long de la rue de Pen Fantan pour sécuriser le cheminement des élèves du carrefour de Briantel – Pen Fantan jusqu’à l’entrée du Collège. - Pôle enfance jeunesse Pontrieux Communauté Trois projets ont été présentés par le Cabinet d’Architecte Christophe Jouan de Saint Brieuc. Le scénario 3 va être vraisemblablement retenu.
AGENDA : REUNIONS ET INVITATIONS Lundi 22 septembre 2014 à 19 H 00 Conseil Municipal
Mardi 23 septembre à 9 H 00 Réunion Maire avec Major GUEGAN,
Gendarmerie de Bégard MARDI 23 septembre à 10 H 00 Visite de l’Eglise avec Mme ROBERT Mercredi 24 septembre 2014à 14 H 00 Visite Pontrieux par délégués PCC de l’Orne
Jeudi 25 septembre 2014 à 17 h 15 Bureau Municipal
Vendredi 26 septembre 2014 à 17 H 00 Réunion à 17 H 00 avec Monsieur LE LANNE du
CFTA Vendredi 26 septembre 2014 à 18 H 00 Remise prix Maisons fleuries
Vendredi 26 septembre 2014 à 18 H 30 Réunion du CIAS
Samedi 27 septembre 2014 Réunion VIGIPOL à TREDREZ
Dimanche 28 septembre 2014 Elections sénatoriales à Saint Brieuc
Lundi 29 septembre 2014 à 9 H 00 Réunion ERDF - SDE à Guingamp
Mardi 30 septembre 2014 à 11 H 00 Rencontre avec Maître BIGNON, Notaire Mardi 30 septembre 2014 à 14 H 00 Rencontre avec les Boulangers de Pontrieux Mardi 30 septembre 2014 à 17 H 00 Réunion à la Communauté : chemin de randonnée
Guide sentiers pédestres Mercredi 1er octobre 2014 à 14 H 00 Réunion à la Mairie: représentants de la Mairie – de
l’EPHAD – de Pontrieux Communauté et de l’Association Nos Lavoirs. –Installation de la serre
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Jeudi 2 et vendredi 3 octobre 2014 AG CDG22 et Colloque Les Territoriales de
Bretagne à Saint Brieuc Palais des Congrès de Saint Brieuc.
Vendredi 3 octobre à 18 H 00 Réunion publique d’information Salle d’Animation
sur le projet de restructuration du Collège Charles Brochen
Samedi 4 octobre 2014 AG de l’ARIC à BINIC Mardi 7 octobre à 17 H 15 Bureau Municipal Samedi 11 octobre à 11 H 00 AG SNSM à Loguivy sur Mer Mercredi 15 octobre à 17 H 15 Bureau Municipal Mardi 21 octobre à 17 H 15 Bureau Municipal Lundi 27 octobre à 18 H 30 Conseil Municipal Mardi 28 octobre à 17 H 15 Bureau Municipal
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N° 02/09/2014:CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES ENTRE LA VILLE DE PONTRIEUX ET PONTRIEUX COMMUNAUTE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que sur le territoire de Pontrieux communauté, une réflexion prospective a été conduite pour l’année scolaire 2014-2015 sur l’accompagnement de l’aménagement des rythmes scolaires, sous l’égide d’un groupe de travail intercommunal coordonnée par Pontrieux Communauté.
Même si la responsabilité de cette question demeure communale, il ressort de ce travail une organisation complexe qui tente de concilier les spécificités de chaque école et l’intérêt de regrouper la globalité de la démarche dans une structure intercommunale seule à même de lui apporter une cohérence systémique et de garantir sa faisabilité concrète.
Il convient donc de conclure avec Pontrieux Communauté une convention précisant les modalités de fonctionnement du dispositif construit et définissant les conditions de financement. Etendue de la convention : La Ville de PONTRIEUX mandate la Communauté de Communes de Pontrieux Communauté pour conduire et mener à bien les missions suivantes, en lien avec les élus communaux référents en matière scolaire :
- Dans le respect du projet éducatif du territoire adopté au niveau communal, la sollicitation des intervenants éventuels, l’élaboration des plannings d’animation des Temps d’Activité Périscolaire ;
- La contractualisation des interventions avec chaque animateur retenu ou chaque association mettant à disposition un ou plusieurs animateurs ;
- La rétribution des interventions ;
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- La mise à disposition du personnel communautaire en responsabilité de la gestion du dispositif et mise à disposition d’agents d’animation.
Financement du dispositif La Communauté de Communes de Pontrieux Communauté préfinancera l’ensemble des dépenses inhérentes à la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires. A la fin de chaque cycle, un état des heures de chaque intervenant sera dressé par la commune et transmis à la Communauté de Communes. La Ville de Pontrieux s’engage à rembourser à la fin de chaque cycle à la Communauté de Communes sur présentation d’un état, l’ensemble des heures effectuées par les intervenants.
Evaluation du dispositif Un groupe de travail représentatif des communes sera constitué au sein de la Communauté de Communes aux fins d’analyser le fonctionnement du dispositif, d’en évaluer les résultats, et, le cas échéant de proposer au conseil communautaire des mesures susceptibles d’en améliorer l’efficience.
Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention relative à l’organisation et au financement des Temps d’Activités Scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la convention relative à l’organisation et au financement des Temps d’Activités Scolaires (TAP) à l’Ecole les Korrigans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la Ville de Pontrieux et Pontrieux Communauté, ainsi que tout document y afférant.
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N° 02/09/2014:POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015. Monsieur le Maire communique pour information les effectifs des
établissements de la commune à la rentrée scolaire 2014 -2015.
ETABLISSEMENTS EFFECTIF 2013-2014 EFFECTIF 2014-2015
ECOLE LES KORRIGANS 132 125
ECOLE St JOSEPH 125 124
COLLEGE CHARLES BROCHEN 264 257
COLLEGE N.D. des FONTAINES 117 114
TOTAL 638 620
SOIT un total de 620 enfants scolarisés à PONTRIEUX
Ecole les Korrigans :
ØMise en place des nouveaux rythmes scolaires avec école le mercredi matin.
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Ø125 élèves répartis en 5 classes. PS-MS : Muriel Benisty – GS-CP : Michel LE CARBOULEC - CP-CE1 : Justine COQUELIN (nouvelle institutrice) à mi-temps, secondée par Anaïg LE MAT, l’autre mi-temps (Justine COQUELIN suit, lorsqu’elle n’enseigne pas, une formation à l’ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) de Sant Brieuc– CE2-CM1 : Jacqueline LOSTIS – CM1-CM2 : Stéphane BOSCHER – CLIS : Isabelle COSQUER, nouvelle institutrice.
Ø Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ont été mis en place à la rentrée de septembre. Ils sont coordonnés par Béatrice LE BESCOND. - PS-MS : sieste de 13H30 à 14H15 tous les jours de la semaine - GS-CP-CE1-CLIS : TAP mardi et vendredi de 15 H 00 à 16 H 30 - CE2-CM1-CM2 : TAP lundi et jeudi de 15 H 00 à 16 H 30. L’année est découpée en cinq périodes, où chaque intervenant à le même groupe, puis après chaque période de vacances le groupe change d’intervenant. L’objectif est que chaque enfant découvre une nouvelle activité. Il y a de la décoration, des jeux nature, de la relaxation, de la musique, de la construction de mobiles, de l’art plastique, des ateliers photos, des rencontres intergénérationnelles avec les résidents de l’EHPAD. Pontrieux Communauté s’est chargée de la coordination technique et financière des TAP. Patricia VILLEMAIN, Directrice de l’accueil sans hébergement de Pontrieux Communauté, a coordonné la mise en place des activités par période dans les différentes écoles. Chaque commune a nommé un coordinateur et reste responsable du déroulement des activités dans son école. Le recrutement des animateurs et les contrats sont établis par Pontrieux Communauté et refacturé aux communes. L’idée est de proposer les mêmes activités pour les enfants du territoire communautaire et de garantir aux intervenants un nombre d’heures d’activités. Le budget prévisionnel de ces activités pour l’année à venir se situe entre 20 000 € et 25 000 €. Sur cette somme, il faut prévoir 16 000 € pour payer les intervenants et le personnel. La Ville doit bénéficier des aides de l’Etat et de la CAF dans la mesure où l’Ecole est agrée, soit 50%. Il restera donc environ 10 000 € à la charge de la Ville. Les activités sont gratuites cette année et tant qu’il y aura des aides de l’Etat et de la CAF. Ø Personnel communal du Service Ecole : - Madame Claudine CONNAN, Agent Technique de 2ème classe, chargé de l’assistance au personnel enseignant, de la cantine scolaire et de la garderie, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Septembre 2014. - Une nouvelle organisation du temps de travail des agents du Service Ecole a été arrêtée à compter du 1er septembre 2014 pour tenir compte :
la journée supplémentaire du mercredi matin la nécessité d’avoir 2 agents pour assurer la garderie scolaire du soir qui est agrée. la mise en place des TAP
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (16H30 par semaine) chargé de l’entretien des locaux de la maternelle et du service cantine (surveillance cantine et cour le midi. Melle Laetitia TOURBOT a été recrutée en qualité de stagiaire sur ce poste à compter du 1er septembre 2014 - Création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (28H00 par semaine) chargé de la coordination des activités TAP, de la surveillance de la cantine et de la garderie, ainsi que de l’assistance au personnel enseignant. Madame Béatrice LE BESCOND a été recrutée en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 2044.
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Ø Travaux Ecole (Programme 2014) - Les travaux de réfection de l’Ecole (Programme 2014) ont été réalisés cet été dans les classes maternelles et ont été réceptionnés le mercredi 3 septembre 2014. Ont été réalisés les travaux suivants :
- revêtement de sols des classes PS/MS et GS/CP - réfection plafonds suspendus classe repos, classe PS/MS et classe GS/CP - démontage de la mezzanine dans la salle de repos - changement des luminaires dans les 3 classes. - peinture des murs classe de repos et classe PS.MS
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes En conclusion, la rentrée scolaire 2014/2015 s’est déroulée dans de très bonnes
conditions.
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N° 04/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ARMOR INGENIERIE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 10 mars 2014 a décidé de confier à la Société ARMOR INGENIERIE une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de l’Ecole les Korrigans (Programme 2014).
Le forfait de rémunération pour cette mission était de 7 000.00 € H.T.
La Société ARMOR INGENIERIE demande une révision de ce forfait de rémunération pour tenir compte des travaux complémentaires (Réfection plafonds suspendus salle de repos – revêtement de sols classe GS CP – changement des luminaires salle de repos – Passage de câbles réseaux et HDMI classes).
- Montant de l’avenant n°1 Marché de maîtrise d’œuvre : 685.00 € H.T. - Nouveau montant des honoraires : 7 685.00 € H.T.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cet avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ARMOR INGENIERIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: - ADOPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ARMOR INGENIERIE d’un montant de 685.00 € H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise ARMOR INGENIERIE.
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N° 05/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS AVENANT N°1 LOT N°1 FAUX PLAFONDS AVENANT N°1 LOT N°3 SOLS SOUPLES AVENANT N°1 1 LOT N°4 ELECTRICITE VMC
Monsieur le Maire communique à l'Assemblée les avenants à passer dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans (Programme 2014)
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- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 1 – FAUX PLAFONDS Dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans (Programme
2014), le lot n° 1 – FAUX PLAFONDS - a été attribué à l'Entreprise POIRIER pour un montant de 11 923.59 € H.T.
En cours d'exécution, il est apparu nécessaire et opportun de procéder à la réfection des faux plafonds dans la salle de repos après avoir supprimé la mezzanine.
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et forfaitaire de 3 312.09 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 11 923.59 € H.T. est porté à 15 235.68 € H.T.
- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 3 – SOLS SOUPLES
D' autre part, le lot n° 3 – SOLS SOUPLES - a été attribué à l'Entreprise CRA SOLS SOUPLES pour un montant de 6 940.00 € H.T.
En cours d'exécution des travaux, il a été jugé nécessaire de procéder au changement du revêtement de sol dans la classe GS/CP.
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et forfaitaire de 6 518.50 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 6 940.00 € H.T. est porté à 13 458.50 € H.T.
- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 4 – ELECTRICITE VMC
D' autre part, le lot n° 4 – ELECTRICITE VMC - a été attribué à l'Entreprise AM-ELEC pour un montant de 11 726.49 € H.T.
En cours d'exécution des travaux, il a été jugé nécessaire de procéder à des travaux complémentaires :
- changement des luminaires dans la salle de repose suite à la mise en place d’un faux plafond
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et forfaitaire de 1 551.01 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 11 726.49 € H.T. est porté à 13 277.50 € H.T.
Total de ces 3 avenants : 11 381.60 € H.T (13 657.92 € TTC)
Budget de l’opération : Montant initial des travaux : 48 099.43 € TTC
Montant des avenants n°1 : 14 479.92 € TTC Montant total opération : 62 579.35 € TTC
Une enveloppe de 61 000 € a été prévue au Budget Primitif 2014 pour financer cette opération. Il est donc nécessaire de prévoir uniquement un financement complémentaire de 1 600.00 € à la D.M. n°2.
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La réalisation de ces travaux complémentaires a donc été possible compte tenu des crédits disponibles au niveau du Budget de l’opération.
En conséquence, Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur ces trois avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 1 – Faux plafonds) avec l'Entreprise POIRIER qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires pour un montant de 3 312.09 € H.T.
- ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 3 – Sols souples) avec l'Entreprise CRA SOLS SOUPLES qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires pour un montant de 6 518.50 € H.T.
- ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 4 – Electricité - VMC) avec l'Entreprise AM-ELEC qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires pour un montant de 1 551.01 € H.T.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer ces avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux.
- PRECISE le financement nécessaire sera inscrit à la DM n°2
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N° 06/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS TRAVAUX DE ¨PEINTURE EN REGIE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder aux travaux de peinture de la salle de repos et de la classe maternelle, dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans,
L’estimation de cette opération (achat peinture) est de 717.06 € TTC
Ces travaux de peinture ont été réalisés en régie par les Services Techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de procéder aux travaux aux travaux de peinture de la salle de repos et de la classe maternelle, dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans,
- PRECISE que ces travaux seront réalisés en régie.
- PRECISE que le financement de cette opération sera inscrit à la D.M. n°2.
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N° 07/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’OFFICE DU TOURISME CHOIX DES ENTREPRISES.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 10 février 2014 a décidé de confier à la Société ARMOR INGENIERIE une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de réfection à l’Office du Tourisme (Programme 2014).
Une consultation d’entreprises a été lancée en vue de la dévolution des travaux électrique chauffage à l’Office du Tourisme. L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été
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publié dans le journal OUEST FRANCE le 4 juillet 2014 et par voie dématérialisée sur le site www.marchés.e-megalisbretagne.org.
- Procédure de passation : marché de travaux passé selon une procédure adaptée visé à l'article 28 III du Code des marchés publics.
La remise des offres était fixée au 25 juillet 2014 à 12 H 00.
Pour le lot menuiserie, TROIS entreprises ont été consultées. La Commission d’ouverture des plis s'est réunie le 19 août 2014 et le 17
septembre 2014. Dans le cadre de sa mission, le maître d'œuvre a procédé à l'analyse des offres.
Lot n°1 - Menuiseries : - 2 offres ont été remises : Menuiseries RICHARD – Menuiseries du Trieux
- En application des critères retenues (60% Prix des prestations et 40% Valeur technique), l’offre la mieux disante est celle de l’Entreprise Menuiseries RICHARD de Runan. La Commission propose de retenir l’Entreprise RICHARD de Runan pour la réalisation du Lot n°1 : MENUISERIES, pour un montant de 4 545.36 € H.T.
Lot n°2 - Electricité chauffage: - 2 offres ont été remises : AM ELEC. LE BESCOND
- En application des critères retenues (60% Prix des prestations et 40% Valeur technique), l’offre la mieux disante est celle de l’Entreprise A.M-ELEC de Ploumagoar. La Commission propose de retenir l’Entreprise A.M-ELEC de Ploumagoar pour la réalisation du Lot n°1 : ELECTRICIE CHAUFFAGE, pour un montant de 28 300.00 H.T
Total des travaux : 32 845.36 € H.T. En conséquence, Monsieur le Maire propose de confier aux entreprises
retenues par la Commission d’ouverture des plis les travaux de réfection à L’Office du Tourisme (Programme 2014).
Le financement de cette opération a été inscrit au Budget Primitif de 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de procéder aux travaux de réfection à l’Office du Tourisme (Programme 2014). - DECIDE de retenir les offres des entreprises précitées, soit :
ØLot n°1 - Menuiseries : Entreprise RICHARD de Runan pour un montant de 4 545.36 € H.T.
ØLot n°2 – Electricité Chauffage : Entreprise AM-ELEC de Ploumagoar pour un montant de 28 300.00 € H.T.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces du marché de travaux à intervenir avec l’Entreprise AM-ELEC ainsi que toutes celles se rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande avec l’Entreprise RICHARD ainsi que toutes celles se rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux.
- RAPPELLE que le financement de cette opération a été inscrit au Budget Primitif de 2014.
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N° 08/09/2014:CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de renouveler le contrat
d’entretien règlementaire de l’ascenseur de la Mairie.
L’entretien des ascenseurs a pour objet d’assurer leur bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application de l’arrêté du 18 novembre 2004 et du décret n° 2002-674 du 7 mai 2012.
La Société Ascenseurs ALTI LIFT avait été retenue pour équiper la Mairie d’un ascenseur dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de la Mairie et de la Salle d'animation en 2002. Depuis cette date, cette société assurait l’entretien de l’ascenseur.
Suite à une consultation, la Société Ascenseurs ALTI LIFT – 35520 La Mézières a présenté une nouvelle proposition pour l’entretien de l’ascenseur de la Mairie.
Le montant annuel de ce contrat d’entretien règlementaire est de 950.00 € HT. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ADOPTE la proposition de la Société ALTI LIFT relative à l’entretien règlementaire de l’ascenseur.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’entretien règlementaire avec la Société ALTIF LIFT.
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N° 09/09/2014:CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERES GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance des chaudières gaz des bâtiments communaux.
A cet effet, une consultation a été lancée.
Après étude des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Société SAVELYS :
ØEntretien des installations : - 6 POSTE 1:Ancienne gendarmerie - chaudière gaz pour un montant de 822.18 € TTC Contrat P2 et P3 - 1 POSTE 2:Mairie (chaufferie) - chaudière gaz pour un montant de 365.71 € TTC Contrat P2 - 1 POSTE 3:Ecole les Korrigans - chaudière gaz pour un montant de 235.73 € TTC Contrat P2 - 1 POSTE 4:Vestiaires douches - chaudière gaz pour un montant de 212.28 € TTC Contrat P2 - Option : Centrale d’Air de la Mairie pour un montant de 141.18 € TTC Contrat P2 Montant total annuel de la prestation : 1 777.08 € TTC
ØPrestations P2 : Entretien et contrôles : - prestations courantes d’entretien
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- les petites fournitures (graisse, chiffons, joints, vis, boulons etc) - les dépannages courants, sans remplacement de pièces - les remplacements des pièces défectueuses seront à la charge de la Ville. - sont garantis dans les prestations P2, tous dépannages sur appel du lundi au samedi de
8 H 00 à 18 H 00.
ØPrestations P3 : Dépannage et fourniture de pièces de rechange : - remplacement des pièces reconnues défectueuses (pièces et main d’œuvre)
ØDurée du contrat : - durée du contrat : 3 ans à compter du 1er octobre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de retenir la proposition la proposition de la Société SAVELYS relative à l’entretien et à la maintenance des chaudières gaz des bâtiments communaux (Ecole – Mairie – Vestiaires – Logements ancienne gendarmerie) pour un montant annuel de 1 778.08 € TTC.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’entretien et de maintenance avec la Société SAVELYS.
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N° 10/09/2014:BUDGET PRINCIPAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°2 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de compléter
la répartition des crédits budgétaires de l’exercice 2014 en votant les autorisations nouvelles et virements de crédits suivants :
D.M. N° 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Propositions du Maire
Vote du C..M.
011 Charges à caractère général 568.00 568.00
60611 eau et assainissement 1 500.00 1 500.00
60621 Combustibles 500.00 500.00
60631 Fourniture d'entretien -500.00 -500.00
60632 Fournitures de petit équipement -1 000.00 -1 000.00
60636 Vêtements de travail -500.00 -500.00
6068 Autres matières et fournitures 5 000.00 5 000.00
61521 Entretien terrain -1 000.00 -1 000.00
61522 Entretien bâtiment -3 632.00 -3 632.00
61551 Entretien matériel roulant -1 000.00 -1 000.00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000.00 1 000.00
616 Primes d'assurance 200.00 200.00
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012 Charges de personnel 6 700.00 6 700.00
6218 Autre personnel extérieur 1 000.00 1 000.00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de Gestion 200.00 200.00
6411 Personnel titulaire 2 500.00 2 500.00
6451 Cotisations à l'URSSAF 2 000.00 2 000.00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 000.00 1 000.00
65 Autres charges de gestion courante 2 300.00 2 300.00
6532 Frais de missions élus 1 000.00 1 000.00
65741 Subvention Ecole St Jo 1 300.00 1 300.00
66 Charges financières 0.00 0.00
023 Virement à la section d'investissement 0.00 0.00
TOTAL 9 568.00 9 568.00
RECETTES Propositions du Maire
Vote du C..M.
013 Atténuation de charges 8 000.00 8 000.00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 000.00 8 000.00
70 Produits des Services 0.00 0.00
73 Impôts et taxes 1 568.00 1 568.00
7325 Fonds de péréquation ressources intercommunales 1 568.00 1 568.00
TOTAL 9 568.00 9 568.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION
Proposition du Maire
VOTE du C.M.
INVESTISSEMENT - Dépenses 0.00 0.00 204152 Travaux rénovation E.P. (Programme 2014) 500.00 500.00
TOTAL CHAPITRE 204 500.00 500.00 21 Acquisitions 2183 Plastifieuse 300.00 300.00 2183 Appareil photo 230.00 230.00 2158 Matériels -530.00 - 530.00
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TOTAL MATERIEL 0.00 0.00
23 Travaux 2313 Réfection Ecole Progr.2014 - Opération n° 41 1 600.00 1 600.00 2313 Travaux de bâtiments -2 100.00 -2 100.00
TOTAL TRAVAUX -500.00 -500.00
INVESTISSEMENT - Recettes 0.00 0.00 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00
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N° 11/09/2014:REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent
bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions : - remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial, ou
frais de mission - remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de missions sur la base des dispositions règlementaires en vigueur.
Lecture entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: - DECIDE d’adopter les dispositions suivantes /
1/- Le Conseil Municipal prend acte des dispositions prévues aux articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT en matière d’exécution d’un mandat spécial. Le mandat spécial, défini comme une mission accomplie, dans l’intérêt des affaires communales, par un ou plusieurs élus du Conseil municipal, avec l’autorisation de celui-ci, exclut les activités courantes de l’élu et entraîne des déplacements inhabituels et indispensables. Il doit donc correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet (organisation d’une manifestation - festival - exposition - lancement d’une opération importante) et limitée dans sa durée. Le Conseil Municipal sera ainsi appelé à se prononcer pour tout mandat spécial précisément déterminé quant à son objet, sa durée et aux membres participant nommément désignés et déterminera les conditions ainsi que les modalités de prise en charge des frais engagés. Dans ce cadre, les frais de mission (déplacement et séjour) sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de l’Etat en application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat. 2/- Le Conseil Municipal adopte, sur la durée du mandat électif, le dispositif de prise en charge des frais de déplacements engagés par les membres du conseil municipal pour se
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rendre à des réunions organisées, hors du territoire communal, dans les instances ou organismes où ils représentent la Ville de Pontrieux (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2 et 3 du CGCT) et au titre de démarches diverses engagées dans l’intérêt local de la Ville. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission. Il est précisé que ces remboursements ne concernent ni le Maire ni les Adjoints étant donné leur indemnisation quant à leur fonction au sein de la mairie.
3/- Les sommes nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cette effet au budget de l’exercice 2014 et suivants.
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N° 12/09/2014 : BILAN DE LA SAISON ESTIVALE
BILAN PROMENADES EN BARQUES SAISON 2014 (à la date du 19 septembre 2014)
Nombre
embarquements Recettes TARIFS 2014 2014 2013 2014 2013
ADULTES 4.00 € 8 982 8 858 35 928.00 35 432.00 € ENFANTS 2.50 € 1 213 1 009 3 032.50 2 522.50 €
NOCTURNES 4.00 € 234 421 936.00 1 684.00 € GROUPES 3.30 € 2 987 3 174 9 635.50 10 167.80 €
TOTAL 13 825 13 462 49 532.00 49 806.30 € Rappel Année 2012 : 44 869.40 € pour 12 045 embarquements Rappel Année 2011 : 47 980.70 € pour 14575 embarquements Rappel Année 2010 : 41 086. 50 € pour 12 537 embarquements Rappel Année 2009 : 44 376.50 € pour 13 591 embarquements Rappel Année 2008 : 42 317.50 € pour 14 154 embarquements Rappel Année 2007 : 47 804.40 € pour 16 717 embarquements Rappel Année 2006 : 48 945.80 € pour 17 926 embarquements Rappel Année 2005 : 41 803.60 € (274 213.64) pour 15 022 embarquements Rappel Année 2004 : 33 874.50 € (222 216.67 F) pour 12 034 embarquements
Monsieur Le Maire indique que le montant des recettes barques sera certainement supérieur à celui de 2013 compte tenu des promenades encore programmées jusqu’à la fin du mois de septembre. Monsieur le Maire et les élus remercient également les bénévoles qui ont assuré les promenades en barques cet été.
Monsieur le Maire communique pour information les bilans du Club Nautique, des Attelages du Fot, de l’ASL Tennis et de l’Office du Tourisme ;
BILAN ETE 2014 : CLUB NAUTIQUE PONTRIVIEN 32ème saison estivale du Club Nautique Pontrivien.
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Malgré une bonne météo, surtout en juillet, la fréquentation de cet été sera la plus mauvaise enregistrée depuis ces 25 dernières années. On peut constater qu’il y a certainement eu du monde en vacances dans notre région, mais que, faute de budget, les activités nautiques et de loisirs ont été délaissées par les estivants. De plus, et pour la 2è année consécutive, on remarque aussi qu’il y a moins de centres de loisirs (budget ?). Le club enregistre donc une baisse de fréquentation de 30 % par rapport à 2012, sachant que 2012 était déjà en baisse par rapport à 2011. 1 004 personnes ont fréquenté le club du 1er juillet au 30 août, et ont réalisé 1378 embarquements. Nos descentes de l’estuaire du Trieux en kayak de mer de Pontrieux à Lézardrieux restent une valeur sûre (elles ne connaissent pas la crise, heureusement !). SUGGESTION : Un meilleur entretien des sanitaires publics situés au club. Deux fois par semaine, ce n’est pas suffisant. Vu le nombre de personnes à s’y arrêter, surtout les jours de train vapeur, le nettoyage devrait être fait dans le détail deux fois par jour, et alimenté en papier toilette (il n’y en a quasiment pas eu de tout l’été).
BILAN DE L’ANNEE 2014 LES ATTELAGES DU FOT
Récapitulatif Années recettes Nbr de pers. Mois Recettes Nbr de pers. 2009 9652€ 2440 mai 740€ 185 2010 13245€ 3310 Juin 1460€ 365 2011 11700€ 2925 Juillet 4680€ 936 2012 6420€ 1610 Aout 5720€ 1144 2013 11176€ 2792 Septembre ????€ ??? 2014 12600€ 2630 Total 12600€ 2630
Commentaires de la saison Comme les années précédentes, lorsque l’on regarde les commentaires que laissent les gens de passage dans la cité, la calèche est dans les trois premières attractions phares avec le train vapeur et les barques sur le Trieux. J’ai pris en compte tous les trajets : navettes « gare centre-ville » et les visites de la cité. Le bilan n’est pas complet puisqu’il manque les chiffres de septembre. Les tarifs, qui n’avaient pas changé depuis 2004 ont été changés le 1er juillet. Ils sont désormais de : 5€ l’aller et 3€ le retour par adulte soit : 8€ l’aller-retour (3€ +2€ par enfant). Le flux de fréquentation a légèrement diminué puisqu’il nous faut compter les visites individuelles qui ne sont pas liées au train pour trouver approximativement les mêmes chiffres. Malgré l’augmentation, nous restons en dessous des chiffres de 2010 En conclusion, la calèche est une animation qui apporte à Pontrieux une notoriété qui est tout à fait adapté à l’image que les gens souhaitent trouver dans une « Cité de caractère ». Cette activité ne grève pas le budget de la collectivité puisque l’entreprise « les Attelages du Fot » est la seule à assumer les coûts de cette animation. Par contre, je serais reconnaissant si la municipalité m’autorisait à laisser en hivernage la calèche 26 places dans la salle Caraco.
Description commerciale Les calèches à Pontrieux, une grande (26pl) et une plus petite (10pl avec accès aux personnes à mobilité réduite), sont principalement prévues pour effectuer des navettes entre la gare et le centre-ville lors de la venue du train vapeur. Le reste de la journée, ces calèches peuvent être réservées pour des « promenades-découverte » de la cité historique, ainsi que pour des évènements d’exception (mariage, anniversaire, rallye…. Les calèches sont également présentes lors des manifestations folkloriques. Patrice TEXIER
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BILAN SAISON 2014 ASL Tennis Intercommunale du Trieux : Cet été encore, le club de tennis proposait des activités sportives variées aux jeunes de 6 à 14ans. Les cours de tennis étaient dispensés le matin et les activités multisports étaient proposées l’après-midi. Fréquentations : En juillet, la fréquentation a été de 265 (308 en 2013), en voilà la répartition :
Licenciés : 87 Enfants habitant la Communauté de communes : 39 Touristes : 139
On note donc une baisse de 14% par rapport à l’année dernière. En Août (du 1er au 14 Août), la fréquentation a été de 86 (121 en 2013) Licenciés 58 Enfants habitant la Communauté de communes : 10 Touristes : 18 La baisse de fréquentation pour les 2 semaines d’Août est de 29% Animations Jeux bois : (jeux prêtés par la municipalité de St Clet) La mairie de Pontrieux a souhaité proposer pendant l’été des animations itinérantes par l’intermédiaire du club de tennis qui reçoit une subvention l’été. Trois lieux étaient envisagés : Place le Trocquer ; le port et la Passerelle. Pour des raisons de difficulté de stationnement, il n’y a pas eu d’animation place le Trocquer ; et les quelques animations au Port n’ont pas été concluantes (très peu de passage entre 16h15 et 17h30) Par contre, les animations proposées à la Passerelle ont suscité un vif intérêt. Les passants ayant pratiqué les 3 jeux semblaient satisfaits, curieux, amusés, intéressés. Les jeux ont été proposés 14 fois du 7 juillet au 14 Août en général de 16h15 à 17h30. La participation aux jeux était gratuite.
Bilan 2014 de la fréquentation à l’Office de Tourisme
de Pontrieux Communauté Tableau de la fréquentation globale et comparatif 2013/2014 (Les chiffres indiqués sont valables pour les périodes du 1er Mai au 20 Août de chaque année) Type de demande 2014 2013 Variation 2013/2014 Total des demandes 2939 3149 -6,70% Répartition FR/Autres 85,26%/14,74% 82,23%/17,77% +3pts/-3pts Fréquentation étrangère Royaume Uni
38,99%
Allemagne 15,72% Espagne 15,09% Belgique 14,47%
La fréquentation bretonne représente 40% de la fréquentation française.
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Ventilation par type de demande Type de demande
Pourcentage Variation 2013/2014 Questions posées le plus souvent
Promenade, randonnée pédestre
37,43%
+ 14 pts
Qu’est-ce qu’il y a faire sur Pontrieux ? Demande spécifique randonnée
Equipements de loisirs 18,58% + 1 pt
Le château de la Roche Jagu Le Passeur du Trieux La Vapeur du Trieux
Fêtes/spectacles/manifestations
12,09% - 1 pt
Quelles sont les animations cette semaine ?
Patrimoine culturel 8,15% -5 pts
Visite des églises/chapelles/petit patrimoine
Tourisme fluvial 7,46% - 11 pts
Demandes spécifiques pour les promenades en barques
Croisière/visite des îles
5,52% Identique
Bréhat
Patrimoine naturel
4,49%
identique
Les jardins
Commentaire Des clientèles qui recherchent de plus en plus des activités gratuites (visites, concerts, etc…). Baisse très forte des demandes vis-à-vis des promenades en barques : à rapprocher de l’initiative de la mairie de Pontrieux (stand itinérant) pour l’accueil des voyageurs à la sortie de la Vapeur du Trieux.
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N° 13/09/2014 :INFORMATION - POINT SUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2014
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux d’investissements programmés en 2014.
- Coffret prises de courant Parking Passerelle et rénovation Eclairage Public : Ces Travaux ont été réalisés.
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- Groupe scolaire les Korrigans : travaux de réfection (Programme 2014) - - revêtement de sols des classes PS/MS et GS/CP - - réfection plafonds suspendus classe repos, classe PS/MS et classe GS/CP - - démontage de la mezzanine dans la salle de repos - - changement des luminaires dans les 3 classes. - - suppression du puit de lumière classe PS/MS - - peinture des murs classe de repos et classe PS.MS
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes Ces travaux ont été réalisés pendant les vacances scolaires et réceptionnés le 3 septembre 2014.
- Travaux à l’Office du Tourisme : Les entreprises seront retenues par le Conseil Municipal en réunion du 22
septembre 2014. Travaux en octobre - novembre.
- Travaux de bâtiments - - Réfection Toiture bâtiment central : Travaux réalisés par l’Entreprise LE GUILLOU
COUVERTURE pour un montant de 2 390.40 € TTC:
- Programme de voirie 2014 : - Réfection pavés Rue St Yves : les travaux seront réalisés par l’Entreprise ASPO du
lundi 6 octobre au vendredi 6 octobre 2014. Pendant les travaux, la rue St Yves sera barrée, et un itinéraire de déviation sera mis en place. Les commerçants et les riverains de la Rue St Yves sont été informés.
- Aménagement Parking Passerelle : Travaux réalisés par l’Entreprise JULOU pour un montant de 2 748.00 € - (arrachage d’un arbre et mise en place d’enrobé)
- Réfection plancher vannes du Richel : les travaux seront réalisés en régie par les agents des Services Techniques – Programmation octobre.
- Jeux Jardin de la Passerelle : Les travaux de mises aux normes ont été réalisés par les Services, à savoir :
1. Mise en conformité du départ du toboggan 2. Remplacement des gardes corps en rondins de bois par un tube métallique pour
ensemble Sylva 3. Remplacement de la liaison entre les 2 tours par un pont filet en V longueur
2m80. (voir documentation) 4. Inversement du trapèze et de la balançoire pour une sécurité maximale
(Demande de l’APAV) Montant de l’opération : 1 770.36 €
ACQUISITIONS REALISES AU 22/09/2014
Acquisitions Fournisseurs Montant TTC
Services Techniques Débroussailleuse Echo Pontrieux Motoculture 589.00 € Souffleur Eco Pontrieux Motoculture 250.00 €
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Tronçonneuse Pontrieux Motoculture 999.00 € Services Administratifs
Ordinateur portable HP BERGER LEVRAUL 1 412.42 € Ecole les Korrigans
Couchettes Ecole maternelle DIDACTIK CELDA ASCO 594.00 € Lave-linge COPRA MICHEL PHILIPPE 855.00 € Aspirateur COPRA MICHEL PHILIPPE 199.50 € Tableau blanc classe CLIS MAJUSCULE 400.54 €
Divers Sono enceinte autonome LOOPS 1 048.00 € Kit d’exposition itinérant Roudenngrafik 876.00 €
TOTAL ACQUISITIONS 7 223.46 €
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N° 14/09/2014:PONTRIEUX COMMUNAUTE -EXTENSION DES COMPETENCES Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Conseil
Communautaire de Pontrieux Communauté dans sa séance du 15 septembre 2014 a décidé l’extension des compétences de la Communauté, à savoir :
o compétence optionnelle : II 7 - action sociale et politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse : § politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse : Sont d’intérêt communautaire les actions sociales et politiques dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse intéressant l’ensemble du territoire communautaire : la gestion et la participation au transport collectif des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées du territoire communautaire en direction de l’accueil de loisirs sans hébergement reconnus d’intérêt communautaire exclusivement pendant la période scolaire.
Il donne ensuite lecture à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la délégation de compétence à accorder à Pontrieux Communauté.
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les articles L5211-5 et L5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 créant la Communauté de Communes du Trieux,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2014 portant modification des statuts de Pontrieux Communauté.
Vu la délibération de Pontrieux Communauté en date du 15 septembre 2014,
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Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité, les nouvelles compétences de Pontrieux Communauté à savoir :
o compétence optionnelle : II 7 - action sociale et politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse : § politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse : Sont d’intérêt communautaire les actions sociales et politiques dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse intéressant l’ensemble du territoire communautaire : la gestion et la participation au transport collectif des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées du territoire communautaire en direction de l’accueil de loisirs sans hébergement reconnus d’intérêt communautaire exclusivement pendant la période scolaire.
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modificatif.
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N° 15/09/2014:CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE CHANGEMENT D’OPERATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION
Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».
La Ville de Pontrieux utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture (délibérations – arrêtés – documents budgétaires) proposé par Mégalis Bretagne
Monsieur le Maire propose de continuer à l’utiliser.
Le Changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
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N° 16/09/2014 : QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire remet aux conseillers une plaquette d’information sur Les Petites Cités de caractère de Bretagne. - Une délégation des PCC de l’Orne visitera Pontrieux mercredi 24 septembre.
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- Une délégation d’élus et de Techniciens du Finistère ont visité Pontrieux vendredi 19 septembre dans le cadre du Fleurissement (4 Fleurs). A cette occasion, un diaporama sur la Ville de Pontrieux, préparé par le Maire, a été présenté.
- Monsieur le Maire informe que la Ville a demandé une prestation au Centre Technique Départemental pour le passage d’une balayeuse dans les rues de la Cité. Le résultat est très satisfaisant et cette prestation sera à renouveler.
La séance est levée à 21 H 30.
LE GAOUYAT Samuel
CONNAN Yvon
VILLECROZE Philippe
THUILLIER Doriane
PLANTE Jean-Noël
SQUER Patrick BATTALIK Michel
ILLIEN Martine
BELLEGUIC Claudie
MEVEL-MADEC Sylvie
MOISAN Régine
COSQUER Isabelle
BUHOUR Didier
TILLY Christian
ALLARD Françoise