Entreprise

EntrepriseNom du salariAdresseCode Postal VilleVille, dateLettre recommande avec avis de rceptionMadame, Monsieur,Nous faisons suite lentretien pralable qui sest droul le . Nous vous avons fait part des raisons pour lesquelles nous envisageons de procder votre licenciement.Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement en raison de votre inaptitude physique et de limpossibilit de procder votre reclassement.En effet, le mdecin du travail, lissue des deux visites qui ont eu lieu les et . vous a dclar inapte votre emploi.Nous navons pu, malgr nos recherches, vous reclasser au sein de lentreprise, nayant pas demploi disponible que vous pourriez occuper. OU : Vous avez refus notre proposition de reclassement au poste de .. que nous vous avons faite le Dans ces conditions, la prsentation de cette lettre marquera le point de dpart de votre pravis qui ne pourra tre effectu compte tenu de votre inaptitude physique. OU en cas de licenciement en raison dune inaptitude dorigine professionnelle : Dans ces conditions, votre contrat de travail sera rompu la date de prsentation de cette lettre.Nous vous indiquons que vos droits acquis au titre du DIF (Droit Individuel la Formation) slvent .. heures ; dans ce cadre, vous pouvez demander bnficier dune action de formation, de bilan de comptences, ou de validation des acquis de lexprience : vous devez effectuer cette demande pendant votre priode de pravis.Au terme de ce pravis, nous vous verserons, outre votre salaire, lindemnit de congs pays, lindemnit de rupture et nous vous remettrons le bulletin de salaire, une attestation destine au Ple emploi, un certificat de travail et un reu pour solde de tout compte .Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur

Reed Business Information. Juillet 2011