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Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République, J-M. Clément. Coll. Bibliothèquedu cercle des hospitaliers, les études hospitalières (2010). 544 pages

Pourquoi tant de réformes hospitalières sous la Ve République ? Alors que quatre réformesjalonnent la vie juridique des hôpitaux et hospices de1789 à 1958, neuf réformes majeures vontbouleverser l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux depuis 1958. La Ve République,dans sa volonté réformatrice que l’on retrouve dans beaucoup d’autres aspects de la vie politique,économique, sociale et culturelle, va s’efforcer d’adapter le service public hospitalier aux réalitésdu progrès des techniques médicales. C’est une course incessante entre le progrès scientifique ettechnique et l’inflation des dépenses de santé.

Longtemps financées par l’expansion économique (les 30 glorieuses), les recettes de la sécuritésociale stagnent à compter des années 1980 et remettent en cause le fonctionnement du servicepublic hospitalier. La concentration des équipements hospitaliers sera la réponse des pouvoirspublics en guise de maîtrise des dépenses. Cela ne suffira pas et, à l’aube du xxie siècle, s’imposealors la T2A qui va ébranler le service public hospitalier justifiant, en conséquence, la fin del’union organique entre le statut public de l’hôpital et ses missions de service public.

Le service public hospitalier n’est plus réservé aux seuls établissements publics de santé, il luiest substitué des missions de service public qui peuvent être déléguées à tous les établissementsde santé, publics ou privés.

Cette histoire des réformes hospitalières, chronologique et détaillée, illustre, sur le plan sani-taire, l’histoire économique et sociale de la Ve République face aux coûts des services publics,dont l’usage est élargi à des activités concurrentielles. Ceux qui veulent connaître les enjeuxhospitaliers actuels seront éclairés par cette histoire institutionnelle de l’hôpital de 1958 à nosjours. . .

Jean-Marie Clément, longtemps professeur de droit hospitalier et médical à l’université deParis VIII, est un praticien du droit hospitalier dirigeant depuis 40 ans des hôpitaux et cliniques àbut non lucratif. Auteur de près de 40 ouvrages dédiés à l’hôpital et au droit de la santé, il est untémoin averti de l’évolution des structures sanitaires.

La rédactiondoi:10.1016/j.ddes.2011.01.010

La Cour européenne des droits de l’homme, J.P. Marguénaud. 5e édition, Coll. Connaissancedu droit, Dalloz (2010). 178 pp.

La Cour européenne des droits de l’homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l’écho médiatiquene cesse de s’amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirsd’obtenir gain de cause ; d’autres l’accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect dela souveraineté nationale.

Afin d’apprécier si les espérances qu’elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches quilui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européennedes droits de l’homme peut exercer, en fonction de l’entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocoleno 14, sur le sort de la prétendue victime d’une violation des droits de l’homme ; il faut connaîtreaussi l’ampleur de l’extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il fautenfin évaluer l’impact de ses arrêts sur l’évolution du droit d’un pays comme la France.