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European Scientific Journal January 2015 edition vol.11, No.2 ISSN: 1857 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431

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EVALUATION DE LA PREMIERE EXPERIENCEDE GESTION DELEGUEE DES DECHETSMENAGERS A CASABLANCA, MAROC

Ghalloudi JalilaDocteur, Observatoire de Recherche en Didactique et Pdagogie

Universitaire ORDIPU,

Facult des Sciences Ben MSik, Casablanca

Zahour GhalemEnseignant chercheur, Laboratoire de Gologie Applique,

Gomatique et Environnement,

Facult des Sciences Ben MSik, Casablanca

Talbi MohamedEnseignant chercheur, Observatoire de Recherche en Didactique et

Pdagogie Universitaire ORDIPU,

Fac. Sciences Ben MSik, Casablanca

AbstractUrban expansion, population growth and modes of consumption are

all factors that have caused a significant increase in waste production in

Casablanca. Privatized in 2004, the solid waste management in this city is

confronted with institutional, technical and legal problems.

The analysis of documents - the Law 28-00 on solid waste, the Convention

of delegated management and the National Program of Household Wastes

(NPHW) - allows assessing the institutional, political and technical

difficulties of the reform of the solid waste management. It shows, in

particular, that the legal provisions and governmental strategies are difficult

to be applied. In addition, The investigations carried out in the popularquarters of Ben MSik shows that wastemanagement solids is

perceived like a shared responsibility.

Keywords:Morocco, Casablanca, household waste, service delegation

RsumLexpansion urbaine, la croissance dmographique et les modes de

consommation sont autant de facteurs qui ont provoqu une augmentation

notable de la production de dchets Casablanca. Privatis en 2004, le

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secteur de la gestion des dchets mnagers dans cette ville se heurte des

problmes institutionnels, juridiques, techniques et ducatifs.

Lanalyse des documents officiels - la loi 28-00 sur les dchets solides, la

Convention de gestion dlgue et le Programme National des Dchets

Mnagers (PNDM) -, permet dvaluer le degr dinstitutionnalisation et

doprationnalisation de la gestion des dchets et de saisir les tenants et

aboutissants institutionnels, politiques et techniques de la rforme de la

gestion des dchets solides. Il en ressort, en particulier, que les dispositions

juridiques et les stratgies gouvernementales trouvent des difficults dans

lapplication. Par ailleurs, lenqute mene auprs des habitants du quartier

populaire de Ben M'Sik montre que la gestion des dchets solides est perue

comme une responsabilit partage par ces derniers.

Mots-cls: Maroc, Casablanca, dchets mnagers, dlgation de service

IntroductionCapitale conomique du Maroc, Casablanca abrite 10% de la

population du pays, soit environ 3millions d'habitants et prs de 621 500

mnages (Haut Commissariat au Plan, 2004), ce qui fait d'elle la ville la plus

peuple et la premire mtropole du Maghreb.

La ville de Casablanca appartient la rgion du Grand Casablanca;

elle stend sur une superficie de lordre de 323km2et regroupe 8 prfectures

divises en 16 arrondissements entre autres celui de Ben MSik dont nousreparlerons ci-aprs. Ces dernires dcennies, l'expansion urbaine, la

croissance dmographique ainsi que les changements de modes de vie, de

production et de consommation ont constitu autant de facteurs ayant

provoqu une augmentation notable de la quantit des dchets produits par

les Casablancais, ce qui a engendr pour les autorits publiques de

nombreuses difficults au niveau de leur gestion. En effet, Casablanca, la

production des dchets mnagers atteint environ 3000t/jour (Ajir, 2002,

2009 ; Fekri, 2007), ce qui reprsente presque le quart de la production totale

de dchets en milieu urbain lchelle du pays, savoir 11 000 tonnes/jour.

Chaque habitant de Casablanca produit environ 0,89kg de dchets par jour,

et ces derniers sont particulirement riches en matire organique - 70% - et

trs humides puisque le taux d'humidit est d'environ 70% (Ajir, 2002)(tableau 1). Cette composition rend lincinration difficile, et favorisedavantage les mcanismes de fermentation et de production des biogaz.

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Tab. 1: Caractristiques des dchets mnagers Casablanca (Ajir, 2002)

La question des dchets est ainsi devenue une question publique qui a

fait l'objet de la promulgation de la loi 28-00 sur les dchets solides et leur

limination (Bulletin Officiel, 2006) ; il s'agit d'un instrument juridique qui

nonce les principes directeurs de la gestion des dchets au Maroc. Surtout,

l'instar de ce qui a t mis en uvre dans de nombreux autres pays, au Nord

comme au Sud, dans de nombreuses autres villes marocaines et dans d'autres

domaines de lenvironnement (eau, air, etc.), la gestion de ce service public at dlgue au secteur priv en 2004 : en effet, le Contrat dfinitif du

service de suivi de concession de collecte et de nettoiement de la Commune

urbaine de Casablanca reprsente l'instrument et le cahier de charge des

socits dlgataires des dchets solides de la ville.

Enfin, le gouvernement marocain a mis en place le conseil national

de lenvironnement qui, aprs enqute, a propos le Programme National des

Dchets Mnagers (PNDM). Ce dernier stend sur 5 ans, de 2008 2013, et

se fixe comme objectif dacclrer les efforts de mise niveau de la gestion

des dchets (CNE, 2007) (nous y reviendrons en dtail dans le paragraphe ci-dessous consacr aux rformes).

En dpit des espoirs suscits par la rforme, de nombreux problmes

subsistent tant aux yeux des autorits dlgataires que des socits en charge

du service. D'une part, le grand nombre des intervenants complique

grandement la coordination et la coopration entre les diffrents acteurs que

sont la Commune urbaine de Casablanca, les collectivits locales, le

secrtariat dEtat charg de lEnvironnement, les services de contrle, de

collecte et de nettoiement et, enfin, les socits dlgues. Ces dernires sont

confrontes de nombreux obstacles techniques et au non-respect des

dispositions du cahier des charges. De son ct, le service de contrle de la

prestation, qui a pour rle de constater les infractions commises par les

socits au niveau de la collecte, du balayage, du lavage et du dsherbage, se

heurte de nombreuses difficults techniques et matrielles (moyen et

personnel insuffisants). Dans le mme ordre d'ide, labsence dune police

environnementale charge de contrler les infractions commises par les

habitants pollueurs aggrave la situation. La question des dcharges

sauvages et non contrles ainsi que les problmes d'hygine et de sant

publique qui en dcoulent reste aussi non rsolue; elle peut tre troitement

lie aux pratiques informelles des chiffonniers qui y rcuprent des

Production 1 million de tonnes/anRatio 0,89 kg/habitant/jourMatires organiques 70 %

Humidit 65 70 %Pouvoir calorifique < 1.000 kcal/kgTraitement limit la mise en dcharge

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matriaux, en l'absence de tout systme structur de tri, de recyclage, de

rcupration et de valorisation de dchets. De faon gnrale, toutes ces

problmatiques font l'objet de dbats et de rflexion, sont l'objet d'articles de

presse et d'un dbut de sensibilisation dans les mdias campagnes de

prvention la tlvision: programmes des plages propres, spots publicitaires

de Monsieur Propre Bonedif mens par la Fondation Mohammed VI pour

la protection de lenvironnement, en collaboration avec dautres partenaires.

Il existe aussi dautres compagnes de sensibilisation menes sur le terrain par

des associations locales telles que le rseau des associations Casa-

Environnement , et le Collectif rgional de lducation

lenvironnement CREE .Cependant, il n'en reste pas moins que cette

politique d'ducation et de sensibilisation reste peu suivie d'effets, comme le

montre notamment notre enqute auprs des habitants de Ben M'Sik.

La rforme de la gestion des dchets mnagers au Maroc: contextegnral, cadre institutionnel et politique nationaleLe contexte gnral

Au Maroc, quelques 5 millions de tonnes de dchets solides sont

gnrs tous les ans en milieu urbain, avec un ratio de 0,76kg par habitant et

par jour. Le taux de collecte avoisine 70% et le taux de production varie de

quelques dizaines de tonnes par jour pour les petites communes plusieurs

milliers de tonnes par jour pour les grandes collectivits. A titre d'exemple ce

taux de production est de 25 tonnes/jour pour la ville dAzemmour (Elbadaet al., 2009), de 100 tonnes/jour pour la ville dEl-Jadida (Sahmoun et al.,

2009), de 430 tonnes/jour pour la ville de Mekns (Tahiri Alaoui, 2009) et de

3000 tonnes/jour pour la ville de Casablanca (Fekri, 2007 ; Ghalloudi et al.,

2009b)(tableau 2).Tab. 2 : Taux de production des dchets dans quelques villes du Maroc

Villes Population (recensement de 2004) Quantit de dchets (tonnes/jour)

Azemmour 37140 25

El-Jadida 140 440 - 250 000* 100

Mekns 850 000 430

Casablanca 3 millions 3000*Estimation de 2009

Lvolution de la composition physique des dchets mnagers auMaroc est rsume dans le tableau 3.Les dchets mnagers au Maroc sedistinguent nettement par leur richesse en matire organique et ils sont trs

humide (humidit suprieure ou gale 70%).

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Tab. 3: Composition physique des dchets mnagers au Maroc

(a) : Ajir (2002).(b) : Bekkani (2006).

Principales composantes des dchets 1999(a) 2006(b)Matires organiques 50 70% 59%

Papier-carton 5 10% 17%Plastique 6 8% 15%

Mtal 1 4% 01%

Verre-dbris de cramiques 1 2% 2%

Divers 16% 6%

Densit 0,4 0,5% -

Humidit 70% -

En France, et titre de comparaison, la production annuelle de

dchets est de l'ordre de 600 millions de tonnes dont la provenance est

globalement rpartie en dchets municipaux (55 millions de tonnes dont 24

d'ordures mnagres), dchets industriels (150 millions de tonnes dont 9

dangereux), et dchets de l'agriculture (400 millions de tonnes dont 280

d'levages et 30 d'industries agro-alimentaires) (DESACHY, 2006). Les

ordures mnagres en France, sont composes principalement de dchets

putrescibles, de papiers et cartons, de plastiques et de verre (RECORD,

2003).La production annuelle dordures mnagres est de 455 Kg par habitat.

La composition des ordures mnagres est reporte sur le tableau 4.Compars aux dchets mnagers du Maroc, ceux de la France se

distinguent surtout par leur faible enrichissement en matire organique

(dchets putrescibles) et leur fort enrichissement en papier, carton et verre.Tab.4 : Composition moyenne des ordures mnagres en France (RECORD, 2003)

Matriaux Exprims en pourcentage % Exprims en Kg/hab./an

Dchets putrescibles 28,8 130

Papiers/cartons 25,3 115

Textiles sanitaires 3,1 14

Textiles 2,6 12

Plastiques 11,1 51

Complexes 1,4 6

Combustibles divers 3,2 15

Verre 13,1 60

Mtaux 4,1 19

Incombustibles divers 6,8 31

Dchets spciaux 0,5 2

Total 100 455

Il faut rappeler que la gestion publique de collecte et de nettoiement

au Maroc tait plutt une responsabilit des ex-communes. En effet, la charte

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communale du 30/9/76 confiait aux collectivits locales la gestion de

lassainissement liquide et solide. Le conseil communal dcide de la cration

et de lorganisation des services publics communaux et de leur gestion soit

par voie de rgie directe ou autonome, soit par concession. Nanmoins, les

communes ont t affrontes aux diffrents problmes lis notamment

laugmentation de la quantit des dchets et leur mauvaise gestion par le

personnel non qualifi. Par consquent, 70% des communes du pays ont

privatis, jusqu prsent, la gestion des dchets domestiques municipaux (El

Ouazzani, 2009), et il faut prciser ici que le cot dinvestissement pour la

collecte des dchets et la gestion dlgue slve plus de 80 millions

dEuros par an, et que le cot annuel de dgradation de lenvironnement li

aux dchets et aux dcharges reprsente environ 0,5% du PIB national

(Sarraf. et al., 2003).

Enfin, malgr limplantation de dcharges sanitaires dans quelquesvilles comme Fs, Rabat, Oujda, Essaouira, El-Jadida, Azemmour, etc., ou

encore leur programmation dans dautres villes comme Casablanca et Safi, il

subsiste encore plus de 300 dcharges sauvages en milieu urbain rparties

sur le territoire national.

Le cadre institutionnel et juridiqueLe ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement

est lorganisme tatique qui a pour mission la coordination entre les actions

publiques en matire cologique, y compris pour ce qui concerne la gestiondes dchets solides. En complment laction gouvernementale, la

Fondation Mohammed VI pour lenvironnement, cre en 2000 et prside

par la princesse Lalla Hasna, est un organisme qui permet de coordonner les

efforts de tous les acteurs dont le but est de sauvegarder lenvironnement et

de prserver les ressources naturelles.

Laccroissement dmographique et le dveloppement socio-

conomique au Maroc saccompagnent incontestablement de la dgradation

de ltat de lenvironnement. Pour limiter les effets nfastes de la pollution,

les pouvoirs publics ont mis en place un arsenal juridique dont la loi 28-00

relative la gestion des dchets et leur limination. Cette loi dfinit le

dchet comme tant tout rsidu rsultant d'un processus d'extraction,

exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrle

ou filtration, et d'une manire gnrale, tout objet et matire abandonns ou

que le dtenteur doit liminer pour ne pas porter atteinte la sant, la

salubrit publique et l'environnement.

La prsente loi a pour objectif de prvenir et de protger la sant de

lhomme, la faune, la flore, les eaux lair, le sol, les cosystmes, les sites et

les paysages de lenvironnement en gnral contre les effets nocifs des

dchets. Elle nonce, entre autres, la prvention de la nocivit des dchets et

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la rduction de leur production la source ; la mise en place de la filire tri-

recyclage-valorisation29pour obtenir partir de dchets, des matriaux

rutilisables ou de lnergie ; la mise en place dun systme de contrle et de

rpression des infractions commises dans ce domaine ; lobligation

damnagement, par les collectivits locales, de dcharges contrles sur leur

territoire ; linformation du grand public sur les effets nocifs des dchets sur

la sant public et lenvironnement ainsi que les mesures de prvention de

leurs effets prjudiciables ; le renforcement des structures de contrle; et

lapplication des sanctions toute infraction commise.

Enfin, la loi classe les dchets en fonction de leur nature : dchets

mnagers, dchets assimils aux dchets mnagers, dchets industriels,

dchets mdicaux et pharmaceutiques, dchets dangereux, dchets inertes,

dchets agricoles, dchets ultimes et dchets biodgradables. Les dchets

mnagers, objet de cette tude, correspondent aux dchets issus des activitsdes mnages.

Le Programme national des dchets mnagers (PNDM) : quellesperspectives de gestion des dchets pour un meilleur dveloppementdurable ?

Les difficults lies la gestion des dchets solides mnagers

constituent l'un des problmes majeurs qui se pose avec acuit dans plusieurs

villes et centres urbains du Maroc. Les autorits politiques, nationales et

locales ont pris conscience des consquences nfastes de ce contexte sur laqualit de vie et la sant des populations, sur lenvironnement et sur l'image

de marque du pays en tant que destination touristique. Afin de faire face

cette situation, le ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau et de

lEnvironnement et le ministre de lIntrieur ont labor conjointement le

Programme National de Gestion des Dchets Mnagers (PNDM), qui a pour

objectif de raliser la mise niveau du secteur en instaurant une gestion

adquate et cologique des dchets mnagers. Ce programme (Ajir, 2009)

concerne toutes les villes et centres urbains du Royaume et vise raliser les

objectifs suivants : assurer la collecte et le nettoiement des dchets mnagers

dans les agglomrations et atteindre un taux de collecte de 90% au lieu de

70% actuellement ; raliser des dcharges contrles des dchets mnagers et

assimils au profit de tous les centres urbains ; rhabiliter toutes les

dcharges existantes, aprs fermeture ; dvelopper la filire de tri-recyclage-

valorisation, avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20% du

recyclage; former et sensibiliser les acteurs concerns sur la problmatique

des dchets.

29

Le premier article de la loi 28 00 prescrit lorganisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitementdes dchets et de leurs liminations de faon cologiquement rationnelle.

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Rappelons que la Banque Mondiale30

soutient la rforme du secteur de la

gestion des dchets solides municipaux au Maroc. Cest lun des projets

programmatiques conus pour financer, renforcer et soutenir limpact du

programme de rforme du secteur des dchets solides au Maroc. Le

programme du Gouvernement dans ce secteur vise trois principaux objectifs

stratgiques de rforme: rehausser le niveau de gouvernance du secteur;

amliorer la durabilit des services municipaux des dchets solides, et

intgrer les dimensions environnementales et sociales.

Le cot global du PNDM est estim environ 4 milliards deuros qui

sont rpartis comme suit (Ajir, 2009) :

Amlioration des services de collecte et de nettoiement : 2,65

milliards deuros ;

Cration et exploitation de dcharges contrles :0,74 milliards

deuros ;Rhabilitation des dcharges existantes : 0,33 milliards deuros ;

Etudes, matrise douvrage, contrle et le suivi : 0,13 milliards

deuros ;

Dveloppement de la filire Tri-Recyclage-Valorisation : 0.07

milliards deuros ;

Communication, sensibilisation et formation : 0,07 milliards

deuros.

Dans le cadre du PNDM, parmi tous les objectifs noncs, deux nous

paraissent particulirement essentiels: le traitement et valorisation desdchets : vers la promotion de la filire tri-rcupration-recyclage et

l'amnagement des dcharges publiques sauvages et la cration des

dcharges contrles.

En ce qui concerne le premier objectif, l'opration de tri-

rcupration-recyclage des dchets pour leur ventuelle rutilisation et leur

revalorisation constitue lapproche la plus efficace pour rsoudre le problme

de traitement des dchets. Cest une filire qui commence par la rcupration

dans les poubelles et les dcharges et qui se termine dans les entreprises de

recyclage. Les rcuprateurs ambulants sillonnent les quartiers et fouillent

dans les poubelles la recherche de matriaux qui peuvent tre valoriss. Les

plastiques, le papier et carton, le verre et les ferrailles sont les matriaux les

30Le programme de rforme soutenu par ce projet a pour but damliorer laprestation de services aux citoyens dans ce secteur important et de promouvoir ledveloppement durable dans un environnement en constante volution. Plusspcifiquement, il soutient les efforts entrepris par le Maroc pour amliorer lerendement conomique, environnemental et social des systmes de gestion des dchetssolides municipaux,a dclar Simon Gray,Directeur du Dpartement Maghreb au sein

de la Banque mondiale (2010). (in http://www.banquemondiale.org/fr/news/2010/12/20/the-world-bank-supports-the-reform-of-the-municipal-solid-waste-sector-in-morocco)

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plus recherchs. Malgr lintrt pour le dveloppement de la valorisation

des dchets, la pratique de tri la source ou de la collecte slective reste trs

limite au Maroc. La rcupration des produits rutilisables constitue une

source de revenu pour plusieurs milliers de personnes issues en grande

majorit des classes les plus dfavorises. Il sagit dune importante activit

conomique qui se pratique actuellement dans linformel. Le problme de

ces marchands ambulants non autoriss est parmi les cas o lintervention

des autorits nest pas efficace. Ce genre de commerce est trs polluant et

touche de trs prs la population puisquil se dveloppe proximit des

habitations. Par consquent, limplication des diffrents acteurs (communes,

gestionnaires, dpartements gouvernementaux concerns) pour lorganisation

de ladite filire et laccompagnement social des chiffonniers, semble tre

indispensable. L'amlioration des conditions de vie et de travail de ces

rcuprateurs ambulants exige une normalisation et une professionnalisationde la filire travers lidentification de projets socitaux tels que des

coopratives, des associations locales, l'aide la cration de petites

entreprises, etc., et qui pourraient aller, terme, vers la reconnaissance

juridique et institutionnelle de la filire. Dans ce sens, la population cible

pourrait bnficier de subventions de ltat, des moyens de transport de la

marchandise et des locaux de stockage des dchets.

En ce qui concerne le second objectif du PNDM, des dcharges

sanitaires contrles ont t dj implantes et sont actuellement

oprationnelles dans certaines villes comme Fs, El Jadida, Oujda, Skhiret-Tmara. De nouvelles dcharges sont programmes et en cours

dimplantation comme le cas de Mdiouna Casablanca ou encore

Marrakech, et Safi. Pour autant, Mdiouna, des blocages fonciers

concernant le site de la nouvelle dcharge (situ proximit de la dcharge

actuelle) retardent pour le moment son ouverture. Par ailleurs, les dchets

mnagers collects sont dverss dans la dcharge publique non sanitaire en

cours dexploitation Mdiouna.

Notons quil subsiste encore au Maroc beaucoup de dcharges non

sanitaires ciel ouvert qui natteignent pas les normes des dcharges

contrles. Ces dcharges engendrent de nombreuses nuisances, entres

autres, la contamination des eaux souterraines par les lixiviats31

comme le

cas de Mdiouna (Fekri, 2007), ce qui interdit toute utilisation de ces eaux

dans un large primtre autour du site, la dispersion denvols et la diffusion

31 Lors de leur stockage et sous laction conjugue de leau de pluie et de la

fermentation naturelle, les dchets produisent une fraction liquide appele lixiviats .

Riches en matire organique et en mtaux lourds, ces lixiviats ne peuvent tre rejets

directement dans le milieu naturel car ils peuvent contaminer les ressources en eau etdoivent tre soigneusement collects et traits.

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dodeurs nausabondes et de fumes autour de la dcharge, do limpact

ngatif de ces sites sur lenvironnement.

Lvaluation du degr dinstitutionnalisation et doprationnalisation

de la gestion des dchets solides Casablanca partir de lanalyse critique

(tableau5), des textes officiels (loi 28-00, PNDM, convention cadre de lagestion dlgue Casablanca)permet de constater que beaucoup de

dispositions juridiques et de stratgies gouvernementales trouvent encore des

difficults dans lapplication, entre autres, ladoption du principe pollueur-

payeur , la promotion de la filire de tri-recyclage-valorisation, la cration

de dcharges contrles aux normes internationales, la cration de police

environnementale et la mise en place dune politique dducation et de

sensibilisation. Les textes de loi proposent donc des rgles ou des mesures,

qui dans la pratique, sont soit difficile mettre en uvre, soit difficile faire

respecter.Tab. 5: Grille danalyse des documents de textes officiels sur les dchets solides au Maroc

et/ou Casablanca

Typologiedesdocuments

Orientationinstitutionnelle

Contenu et Objectif

Oprationnalisation etcompatibilit avec lesorientationsinstitutionnelles (casde Casablanca)

Textesofficiels

Loi n 28-00

sur les dchets

solides et leur

limination

-prvention de la nocivit des

dchets et rduction de leur

production la source ;

non encore ralise

-organisation de la collecte, du

transport, du stockage, du

traitement des dchets et de leur

limination de faon

cologiquement rationnelle;

non encore ralise

-valorisation des dchets par leremploi, le recyclage ou toute

autre opration visant obtenir,

partir de dchets, des

matriaux rutilisables ou de

lnergie;

non encore ralise

-mise en place dun systme de

contrle et de rpression des

infractions commises dans ce

domaine;

non encore ralise

-obligation damnagement, par

les collectivits locales, de

dcharges contrles sur leur

territoire;

opration en cours

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-information du grand public sur

les effets nocifs des dchets sur

la sant public et

lenvironnement ainsi que les

mesures de prvention de leurseffets prjudiciables;

opration insuffisante

-renforcement des structures de

contrle;

-contrle des

prestations de gestion

dlgue : existe mais

insuffisant-contrle des

ollueurs : inexistant

-application des sanctions

toute infraction commise ;

-par les dlgataires :

existe mais non

pertinente

-par les pollueurs :

inexistante

Programme

National desDchets

Mnagers

-rhabilitation de 300 dcharges

qui existent en milieu urbain ;opration en cours

-cration de 350 dcharges

contrles ;opration en cours

-organisation et dveloppement

de la filire de tri-recyclage-

valorisation (20% de la totalit

des dchets produits peuvent

tre traits) avec des actions

pilotes de tri la source ;

non encore ralise

-ncessit datteindre un taux de

collecte satisfaisant de 90%

(actuellement de 70%) et de

passer de 3,4 Millions de tonnes

collectes en 2006 6,6 Millions

de tonnes en 2022 ;

non encore ralise

-sensibilisation et formation detous les acteurs concerns par la

problmatique de dchets

mnagers.

opration insuffisante

Convention

cadre de la

gestion

dlgue

-moderniser la qualit duservice et intgrer de nouvelles

technologies;

ralise

-former le personnel opration insuffisante

-assurer le service de la

collecte ;

Existe mais insuffisante

(dbordement des

poubelles et des

conteneurs, existence

de multiples points

noirs et des terrains

vagues envahis par les

dchets etc.)

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-mise en dcharge publique des

rsidus collects;existe

-assurer le service du

nettoiement (balayage et

dsherbage) de la voirie

publique et de certaines artres

et places publiques;

existe mais insuffisante

-assurer le lavage de la voirie

publique et de certaines artres

et places publiques;

trs rare et

vnementielle

-nettoyer le mobilier urbain.trs rare et

vnementielle

La rforme de la gestion des dchets Casablanca et les limites de sonapplicationA Casablanca, depuis 2004, la gestion des dchets solides est

dlgue des socits prives dans l'objectif de moderniser la qualit du

service, d'intgrer des nouvelles technologies et, par consquent, d'amliorer

la propret de la ville (Convention de gestion dlgue, 2004 : Contrat

dfinitif du service de suivi de concession de collecte et de nettoiement de la

Commune urbaine de Casablanca avec les socits dlgataires). Le

contrat de gestion dlgue des dchets est conclu pour un mandat de 10 ans,

du 1er

mars 2004 au 1er

mars 2014, et pourra ventuellement tre renouvel

pour une priode de deux ans. Cinq lots correspondants chacun un espace

de la commune urbaine de Casablanca dit zone 32

. Ces zones sont

partages et gres par trois oprateurs : SEGEDEMA (PIZZORNO deFrance), TECMED (Espagne) et SITA ELBEDA (SUZZ de la France).Lvolution du tonnage annuel collect par les diffrentes socits

dlgataires se rsume dans le tableau 6, avec un cot moyen de gestion quiest de lordre de 368 MAD/tonne (tableau 7).

Tab.6 : Evolution du tonnage annuel collect par les socits dlgues (Source : Rapport

indit du service de suivi, de concession de collecte, et de nettoiement, Casablanca)

32 Convention de gestion dlgue, contrat dfinitif du 24 Fvrier 2004, SSCCN,

Casablanca.

2004 2005 2006Sita El Beida 241 804 305 039 303 445

Tecmed 374 087 370 225 370 145Segedema 240 264 255 468 238 711

Tonnage annuel 858159 932737 914307

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Tab. 7: Cot annuel de la gestion dlgue des dchets Casablanca (Source : Rapport

indit du service de suivi, de concession de collecte, et de nettoiement, Casablanca

Sita Elbeida Sogedema Tecmed TotalMontant total

(TTC):rmunration etassurance desemployeurs etCot des matriels

105.250.310 101.778.246 152.663.416 359.691.972

Moyenne(dh/ tonne) 358 401 356 368

Par ailleurs, la distribution des zones par ces oprateurs est nonce

dans la convention de gestion dlgue comme ce qui suit dans le tableau 8et la figure 1.Tab.8 : Distribution des zones des oprateurs de la gestion des dchets Casablanca selon la

convention de gestion dlgue, contrat dfinitif du 24 Fvrier 2004, SSCCN,

Casablanca

Zones Ex-communes urbaines Arrondissements

Zone

smarcolect

Zone i

Anfa Anfa

Sidi belyoutSidi belyout

My youssef

Maarif Maarif

Hay hassani Hay hassani

Zonetecmed

Zone ii

Mers sultanMers sultan

BouchentoufDrissia

Al fidaAl fida

Mechouar Mechouar

Essoukhour assawda Essoukhour assawda

Zone iv

An sebaa An sebaa

Hay mohammadi Hay mohammadi

Sidi bernoussi Sidi bernoussi

Une partie de

la zone v

My rachid My rachid

Sidi moumenSidi moumen

Ahl loughlam

Zonesogedema Zone iii

Sidi maaroufAn chock

An chock

Lissasfa Lissasfa

Une partie de

la zone v

Ben msik Ben msik

Sidi othmane Sidi othmane

SbataSbata

Salmia

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Fig. 1 : Carte montrant la distribution des zones des oprateurs de la gestion des dchets

Casablanca selon la convention de gestion dlgue, contrat dfinitif du 24 Fvrier

2004, SSCCN, Casablanca

Lanalyse de ltat actuel de la gestion des dchets mnagers

Casablanca, en dpit des espoirs suscits par la privatisation de ce secteur,montre des problmes allant de la collecte des dchets, en passant par leur

transport, jusqu leur mise en dcharge. Ces dysfonctionnements sont

dordres institutionnel, juridique, technique, matriel et ducationnel.

Les alas du service de collecteDaprs la convention de gestion dlgue, lautorit dlgante

prcise quelle confie aux trois socits dlgataires la ralisation des taches

suivantes :

-la collecte et lvacuation des dchets mnagers et assimils, et desencombrants la dcharge publique ;

- le nettoiement de la voirie publique, du mobilier urbain ainsi que

lvacuation la dcharge publique des rsidus collects ;

- le lavage de certaines artres et places publiques.

Ainsi, les entreprises se sont engages acqurir de nouveaux

matriels de collecte ainsi qu' rembaucher le personnel communal affect

aux services (ceux qui travaillaient pour la commune) et le former. Un

service de suivi, de concession de collecte et de nettoiement SSCCN33

,

33 SSCCN : Service de Suivi de Concession de Collecte et de Nettoiement.

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Casablanca a t cr pour prendre en charge et surveiller le respect des

clauses des contrats. Conformment larticle 6 de la Convention de la

gestion dlgue, le contrle des prestations s'effectue deux niveaux : un

contrle continu sur document et par suivi quotidien des prestations

effectues par le dlgataire auquel s'ajoute un contrle visuel permanent sur

le terrain effectu selon le programme tabli par la structure de contrle et de

rgulation, ou suite aux rares rclamations formules gnralement par les

associations ou autres.

Conformment larticle 21 de la Convention de dlgation, le

dlgataire est puni dune amende qui varie de 100 10 000 dirhams en cas

de manquement aux engagements contractuels. En ce sens, les oprations de

contrle des prestations des trois socits parle SSCCN(2007) a permis de

constater de nombreuses infractions (Ghalloudi, 2007) (planche

I).L'existence de nombreux points noirs tels que les dchets mnagersabandonns sur la voie publique et non collects, le dbordement des bacs et

des caissons mtalliques, les dchets dposs proximit de ceux-ci,

constituent lune des raisons des pnalits infliges aux socits de collecte.

Les bacs sont dtriors gnralement lors de lvacuation des dchets dans

les bennes tasseuses, et qui ne sont pas remplacs par les socits ; les bacs et

conteneurs sont le plus souvent sales, non lavs ni dsinfects (Planche II).

Par ailleurs, nos investigations montrent que les socits dlgataires

sont confrontes de nombreuses difficults quotidiennes, entres autres :

-le dbordement des conteneurs de dchets;-la mise en dcharge des dchets, par le public, dans des terrains

vagues abandonns ;

-le vol des conteneurs;

-des quantits importantes de dchets verts et de gravats collecter

(au-del des quantits estimes) ;

-de nombreux chiffonniers ambulants fouillant dans les conteneurs

pour la rcupration de matires recyclables et dispersant les dchets sur les

voies publiques ;

-les citoyens ne jettent pas leurs ordures au moment opportun, soit

par irrespect, soit par mconnaissance des horaires de collecte.

L'pineuse question de la dcharge de MdiounaA Casablanca, il existe deux grandes dcharges, celle de Sidi

Moumen de type fossile (abandonne en 1986) et celle de Mdiouna, situe

10 km au sud de Casablanca, qui fonctionne jusqu nos jours.

La dcharge de Sidi MoumenLa dcharge de Sidi Moumen se localise au Nord Est de Casablanca

en plein milieu urbain. Elle se situe dans le territoire de larrondissement de

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Sidi Moumen (Prfecture des arrondissements de Sidi Bernoussi). Cest une

dcharge non contrle, fossile (planche III), abandonne aprs saturation en

1986, et qui pose toujours de nombreux problmes sanitaires et

environnementaux. En effet, les dchets, autrefois verss dans une grande

carrire aussi abandonne, portent encore atteinte la sant de la population

environnante comme en tmoigne les infections respiratoires (asthme,

allergies). A ceci s'ajoutent les odeurs nausabondes, les nombreux

rongeurs dans les habitats environnants pouvant constituer des sources

potentielles de maladies pidmiologiques et la dispersion des sacs en

plastique venant de cette dcharge. La partie organique des dchets se

dcompose selon des mcanismes de fermentation et produisent des biogaz

et des lixiviats. Ces derniers reprsentent un vritable danger pour la

contamination de la nappe phratique.

Dans le cadre du programme de rhabilitation des espaces verts, larhabilitation de la dcharge a t initie en 2006.Ce projet relve de la

responsabilit de la division des espaces verts au Conseil de la ville. Cette

rhabilitation a t procde par le recouvrement de la dcharge par une

couche dargile et par son reboisement en perspective den crer un espace

vert et un lieu de loisir pour la population environnante. Ayant cot 2,5 M.

Euros ce ramnagement est encore en cours de ralisation.

La dcharge de Mdiouna (planche IV)

Actuellement, tous les dchets urbains de la ville de Casablanca, unpeu plus de 3000 tonnes journalires, sont vacus par environ 500 camions

dans la dcharge publique de Mdiouna sans aucun tri la source et sans

aucun traitement en aval des lixiviats et des biogaz qui, ajouts aux odeurs

nausabondes et aux fumes portent atteinte aussi bien la sant publique

qu lenvironnement. Le site a commenc fonctionner en 1986, suite la

fermeture de la dcharge de Sidi Moumen (Zahour et Ghalloudi, 2009,

Ghalloudi et al., 2009 a). Il sagit dune dcharge non contrle jusqu'en

mars 2008 date de la dlgation de sa gestion au secteur priv et ce pour une

priode de dix ans. En effet, anticipant l'arrive saturation de la dcharge

de Mdiouna, la Commune Urbaine de Casablanca (CUC) prvoit la

construction dune nouvelle dcharge, dune superficie de 90 hectares,

proximit de l'ancienne (voir carte topographique de localisation, planche II-

A). De ce fait, dans le cadre du PNDM qui fixe parmi ses objectifs la

rhabilitation des anciennes dcharges et la ralisation des dcharges

contrles, et dans le cadre de la loi 28 qui prescrit dans son article premier

lorganisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des

dchets et de leurs liminations de faon cologiquement rationnelle, le

conseil de la ville initie un appel doffre lanc en 2005, pour la rhabilitation

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de lancienne dcharge et la ralisation et lexploitation dune dcharge

contrle.

La ralisation de ce projet a t dlgue au groupe ECOMED34

en

mars 2008. Dans le cadre de la convention conclue entre les diffrents

partenaires, le site doit tre soumis des normes strictes de contrle et de

surveillance. Les socits sont charges notamment de la prservation des

ressources en eaux contre la pollution par les lixiviats et de la protection de

lenvironnement, ainsi que d'une ventuelle valorisation des dchets

(rcupration des biogaz partir des dchets, etc.). Totalement contrle,

cette future dcharge correspondra un centre denfouissement compos de

4 casiers comportant des systmes de collecte de lixiviats et de biogaz, ainsi

quune couche dimpermabilisation.

Les objectifs de la dlgation sont fixs par larticle 4 de la

convention en question. Les travaux et prestations la charge du dlgatairesont :

la conception, le financement et la ralisation de la dcharge

contrle de Casablanca ;

le financement, l'acquisition, l'installation et la mise en service des

quipements fixes et mobiles ncessaire lexploitation de la dcharge ;

lexploitation et lentretien de la dcharge contrle, incluant le

renouvellement des quipements fixes et mobiles ;

le ramnagement final en fin dexploitation de la dcharge

contrle ;l'exploitation de la dcharge de Mdiouna pendant une priode

transitoire de 2 ans ;

la rhabilitation et fermeture de la dcharge de Mdiouna.

La rhabilitation de la dcharge de Mdiouna est en cours (Planche

V), en vue de sa fermeture dfinitive. Les travaux ont bien avanc puisqu'une

trentaine d'hectares ont t recouverts de graviers, puis de terre, et sont

ferms la dpose des dchets ; il reste une douzaine d'hectares qui reoivent

quotidiennement 3000 tonnes de dchets de la ville. Sur cette portion de la

dcharge, trient les rcuprateurs du secteur informel et sur laquelle des

leveurs de moutons, vaches et chvres nourrissent leurs animaux des

dchets organiques. La question de la rcupration et du tri effectu par les

34Le groupe ECOMED est un holding marocain cr par 2 socits amricaines

EDGEBORO INTERNATIONAL INC. (EII) et GLOBAL ENVIRONMENTAL

SUSTAINABILITY, INC. (GESI). Il est spcialis dans la gestion des dchets solides plus

particulirement dans le domaine de traitement et de valorisation des dchets solides.

Implant au Maroc depuis une douzaine dannes. Le groupe reprsente la premire socit

prive au Maroc spcialise dans la construction et l'exploitation des dcharges

contrles.(www.ecomed.ma).

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quelques 500 chiffonniers est un problme pineux pour le groupement

maroco-amricain Ecomed 35

, ainsi quaux responsables de la dcharge

puisqu'il pose la question de leur scurit et de leur sant ; en mme temps,

ces responsables sont bien conscients que cette activit est une source de

revenu pour plusieurs centaines de familles36et que ces dernires contribuent

aussi dlester la dcharge d'un certain nombre de tonnes de matriaux qui

repartent en ville pour tre recycls.

La rception de la question des dchets par les habitants d'un quartierpopulaire : enqute Ben M'Sik

Pour saisir la faon dont les habitants peroivent la question des

dchets, nous avons eu recours un questionnaire. Le public cible de cette

enqute est constitu dun chantillon de 600 personnes habitant la commune

de Ben MSik, de couches socioprofessionnelles, de sexe et dge varis.Daprs les rsultats du recensement gnral de la population et de

lhabitat de 2004, la prfecture des arrondissements de Ben MSik comptent

285879 habitants, avec 56042 mnages, soit 9,69 % de la population totale

de Casablanca. Elle est constitue de deux arrondissements : Ben MSik

(163052 habitants) et Sbata (122827 habitants).

Cette enqute explore lopinion du public casablancais, les avis et les

impressions des citoyens, sur la qualit de la gestion des dchets solides dans

leur propre ville, ltat des lieux de cette gestion, les causes de

lencombrement et de la rpartitions des dchets, leurs impacts surlenvironnement ainsi que les solutions possibles pour grer mieux ce

secteur.

Rappelons que selon le recensement de 2004, la population de Ben

MSik est de 163 052 habitants avec 31942 mnages (soit 15% de la

population totale de la ville Casablanca).Dans ce qui suit nous prsentons

quelques questions extraits du questionnaire :

Etes-vous satisfait de l'tat de la propret de votre ville Casablanca?

35je peux vous assurer que les choses vont bon train. La seule contrainte que nous avons

est relative aux chiffonniers qui squattent la dcharge. Ils nous empchent daller plus vite

dans la ralisation de nos travaux affirme un responsable au sein dEcomed (in

http://www.lavieeco.com/news/societe/decharge-de-mediouna-500-chiffonniers-refusent-de-

quitter-13440.html)36

un plan d'action a t mis en place concernant la rinsertion des chiffonniers qui

occupent les lieux. [] Nous sommes en train d'tudier en ce moment le projet de recruter

une bonne partie des chiffonniers, qui oprent dans l'actuelle dcharge, comme ouvriers

dans le nouveau site. Leur travail sera ralis dans des conditions optimales : le tri des

dchets. a dclar le Chef de service SSCCN au Conseil de la ville de Casablanca (2009)

(in http://www.lavieeco.com/news/societe/decharge-de-mediouna-500-chiffonniers-refusent-de-quitter-13440.html)

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Que proposez-vous pour sanctionner toute infraction commise par les

pollueurs ?

A votre avis, qui pourra constater les infractions commises par les

pollueurs ?

Que proposez-vous pour valoriser les dchets?

Quest-ce que vous proposez pour amliorer le mtier et les

conditions de travail des rcuprateurs?

Que suggrez-vous, comme solutions et actions, pour amliorer ltat

de propret de la ville ?

Ci-dessous quelques rponses des personnes interroges aprs

traitement statistique du questionnaire:

- 89 % ne sont pas satisfaites du niveau de propret de leur ville ;

- 89% expriment la ncessit de sanctionner par des amendes toute

infraction commise par un pollueur et dadopter le principe pollueur-payeur ;

-20,7% rclament la cration dun service de police

environnementale charge de constater les infractions ;

- 72% proposent le tri la source pour valoriser les dchets;

-71% proposent la structuration des chiffonniers dans le cadre des

coopratives ou dassociations ;

Les personnes interroges suggrent entre autres, pour amliorer

ltat de propret de la ville :

-46% proposent llaboration dune politique dducation et desensibilisation des populations ainsi que son adhsion laction associative

pour lorganisation des compagnes cet gard;

-14,7% demandent la cration dun service de plainte de proximit ;

- 88 % sollicitent la mise en place de poubelles spcifiques au tri la

source.

Cette enqute permet de conclure que les Casablancais ne sont pas

satisfaits de la qualit de la gestion dlgue des dchets mnagers dans leur

ville. Ils expriment, entre autres, le besoin de faire le tri la source, de

structurer et de professionnaliser le mtier des chiffonniers, dadopter le

principe pollueur-payeur, de crer une police environnementale, de mettre en

place un service de plainte, et de renforcer les actions de sensibilisation et

dducation pour viter les mauvais comportements de se reproduire.

ConclusionCette tude permet de constater que, en dpit des dispositions

juridiques et institutionnelles et en dpit des politiques gouvernementales et

locales, la rforme en matire de gestion des dchets se heurte de

nombreuses difficults dans son application (Ghalloudi, 2012). Le non-

respect du cahier des charges par les socits dlgues est manifeste comme

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en tmoignent les problmes lis la fois la collecte, au transport et la

mise en dcharge des dchets mais aussi au nettoiement (balayage,

dessablage et dsherbage) de la voirie publique, sans parler des terrains

vagues qui servent de dpts sauvages ou des poubelles qui dbordent

d'ordures. L'adoption du principe pollueur-payeur , la promotion de la

filire de tri-recyclage-valorisation, la cration de dcharges contrles aux

normes internationales, la cration de police environnementale ou, encore, la

mise en place d'une politique dducation et de sensibilisation des citoyens

paraissent des objectifs difficilement ralisables court terme. Les citadins

peuvent aussi tre considrs comme des acteurs part entire car, loin d'tre

neutres ou passifs, ils ont des opinions sur le sujet et paraissent prts

participer l'amlioration d'une situation qui les concerne directement. Il

reste voir si le nouveau contrat de gestion dlgue des dchets

Casablanca rpondra aux aspirations des citoyens en amliorant la qualit dela propret de la ville. En effet, deux socits ont t slectionnes en 2014

dans le cadre du nouveau contrat de gestion des dchets solides: la socit

franaise SITA et la socit libanaise AVERDA . Un mandat de sept

ans a t accord ces deux socits pour excuter le cahier de charge.

Lenveloppe budgtaire annuelle est denviron 6 Millions dEuros (Eddarii,

2014).

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PLANCHE IQuelques aspects de la pollution de lenvironnement par les dchets solides

Casablanca

A Dversement des dchets dans des

terrains vagues

B Dbordement des bacs et dispersion des

dchets aux alentours des bacs

C matriaux de constructions gravats dans les rues

D Bac dtrior et dchets aux alentours

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PLANCHE II

E Dbordement des caissons mtalliques F Camion qui dverse des lixiviats

G Dchets type verts abandonns H Rcuprateur de dchets pour leur

recyclage et leur rutilisation

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PLANCHE IIIDcharge fossile de Sidi Moumen

Photo A : Vue satellitaire qui date de 2005

de la carrire de Sidi Moumen.Photo B: Vue panoramique qui date de 2005

de la carrire de Sidi Moumen.

Photo C: Vue satellitaire rcente

de la dcharge de Sidi Moumen aprs

rhabilitation

Photo D: Vue rcente de la dcharge de Sidi

Moumen aprs rhabilitation partielle.

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PLANCHE IVDcharge de Mdiouna

A Carte de localisation de lactuelle et la future dcharge publique de Casablanca

B- Vue arienne de la dcharge C Lixiviat de la dcharge

D Vue panoramique montrant des gaz et de la fume manants de la dcharge

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PLANCHE V

Photo A: Vue satellitaire montrant lemplacement

du site de la dcharge sauvage de Mdiouna

Photo B: Partie non encore rhabilite de la

dcharge Photo C: Partie rhabilite de la dcharge de

Mdiouna

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