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36E JOURNÉE PRISON-JUSTICE DU Genepi
9 décembre 2017 – Nanterre
M i c h e l D A V I D
P s y c h i a t r e d e s h ô p i t a u x
M a i s o n d ’ a r r ê t d e C o u t a n c e s ( 5 0 )
P r é s i d e n t d e l ’ A s s o c i a t i o n d e s S e c t e u r s d e P s y c h i a t r i e e n M i l i e u P é n i t e n t i a i r e ( A S P M P )
m i c h e l . d a v i d . a s p m p @ g m a i l . c o m
La psychiatrie confrontée à l'ambiguïté des
soins contraints et pénalement obligés
PSYCHIATRIE EN PRISON :
UN PUR SOIN OU UN ACTE MILITANT ?
Genepi et psychiatrie : même combat ?
Entre engagement, implication et indépendance
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LE CONSENTEMENT
1. En pleine actualité : la question du consentement
2. Fil rouge de notre rencontre de ce jour
3. Le consentement aux soins en prison : un leurre
4. Le consentement en psychiatrie
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COMMENT SOIGNE-T-ON EN PSYCHIATRIE ?
Des soins entre contrainte et liberté :
De Pinel (1809) : De la folie à l’aliénation
A
Henri Ey (1900-1977) : la maladie mentale est une pathologie de la liberté
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PINEL À LA SALPÊTRIÈRE
PAR TONY ROBERT-FLEURY
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PHILIPPE PINEL (1745-1826)
Traité médico-philosophique sur l’aliénation mentale
« L’heureuse influence exercée dans ces derniers temps sur la médecine par l’étude des autres sciences, ne peut plus permettre aussi de donner à l’aliénation (aux troubles mentaux) le nom général de folie, qui peut avoir une latitude indéterminée et s’étendre sur toutes les erreurs et les travers dont l’espèce humaine est susceptible, ce qui, grâce à la faiblesse de l’homme et sa dépravation, n’aurait plus de limites. Ne faudrait-il point alors comprendre dans cette division toutes les idées fausses et inexactes qu’on se forme des objets, toutes les erreurs saillantes de l’imagination et du jugement, tout ce qui irrite ou provoque des idées fantastiques ? Ce serait alors s’ériger en censeur suprême de la vie privée et publique des hommes, embrasser dans ses vues l’histoire, la morale, la politique et même les sciences physiques dont le domaine a été si souvent infecté par des subtilités brillantes et des rêveries.
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HENRI EY (1900-1977)
Motion du congrès mondial de psychiatrie de Mexico – 1971
« L’Association mondiale de psychiatrie dénonce la malfaisance des campagnes de
contestations antipsychiatriques d’inspiration politico-idéologique qui font jouer à
la psychiatrie un rôle qui n’est pas le sien, celui d’être un instrument de la
répression sociale.
L’Association mondiale de psychiatrie, en affirmant que la psychiatrie est et ne peut
être qu’une des principales branches de la médecine appliquée à la prophylaxie
et au traitement des « maladies » mentales, recommande expressément à toutes
les Sociétés qui la composent d’attirer l’attention de chacun de ses membres,
celle de l’opinion publique et celle du Gouvernement de leur pays, sur le
caractère essentiellement médical et l’usage exclusivement thérapeutique de
l’action et des institutions psychiatriques.
L’Association mondiale de psychiatrie condamne toute exploitation politique qui
aurait été ou pourrait être faite des concepts, méthodes et institutions propres à
l’exercice de la psychiatrie qui est au service des seuls malades mentaux ».
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LES SOINS EN PSYCHIATRIE GÉNÉRALE
1. 1838 : Loi sur l’internement en psychiatrie
• PO : placement d’office (Préfet)
• PV : placement volontaire (Directeur)
• SL
2. 1990
• HO : hospitalisation d’office
• HDT : hospitalisation sur demande d’un tiers
• HL : hospitalisation libre
3. 2011 et 2013 : gros changement : contrôle par le JLD
• SL : soins libres
• SDT !: soins sur demande d’un tiers
• SDRE : soins sur décision du représentant de l’Etat
• PS : programme de soin +++
• Nombreux certificats : initial, 24 h, 72 h, saisine JLD (5/8ème jour), mensuels, 6 mois
• Audience JLD à 12 jours (film de R Depardon)
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LES SOINS PSYCHIATRIQUES EN PRISON
1. 1950 : le dépistage première action
2. Années 70 : Jacques Mérot à Fleury-Mérogis
3. 1985/86 : Légalisation du secteur et création du SPMP : SMPR UF pivot
4. 1994 : Fin de la médecine pénitentiaire (R Badinter : médecine de sous-hommes)
5. 2002 : création des Unités d’hospitalisation Spécialement Aménagées (UHSA). Projet de deux tranches pour 19 UHSA
6. 2010 : ouverture de la 1ère UHSA (Lyon)
7. 2018 : ouverture attendue de la 9ème UHSA (Marseille). Fin 1ère tranche.
8. Le principe des soins en prison :
• soins librement consentis
• Hospitalisation si refus de soins indispensables :
• hospitalisation en hôpital psychiatrique (SDRE D 398)
• UHSA +++ d’un 3ème niveau de soin à un 4ème niveau, voire niveau 0 (zéro de conduite pour les enfants de trois ans)
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LES SOINS PÉNALEMENT ORDONNÉS
1. Les obligations de soins :
• CPP 1958 souvent dans le cadre d’un SME ou CJ
• Pas d’expertise médicale
• Relation non triangulée (JAP et SPIP vs médecins)
2. L’injonction de soins et le suivi socio-judiciaire (Loi 18 juin 1998)
• Peine principale ou complémentaire
• Expertise médicale en posant l’indication
• JAP/SPIP – MC (médecins coordinateurs) - thérapeutes
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LE CONTOURNEMENT DE LA LIBERTÉ
DU CONSENTEMENT AUX SOINS
Contournement « pervers » avec les remises de
peine supplémentaires (RPS) en suivant des
thérapies afin de limiter les risques de récidive
(art. 721-1 CPP)
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ART. 721-1 CPP
Une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée
aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de
réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un
examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant
l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de
progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une
formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture,
de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités
culturelles, et notamment de lecture, en suivant une thérapie
destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant
d'indemniser leurs victimes.
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UNE IMPOSTURE
Les thérapies pour limiter les risques de récidive (d’infractions) sont une invention du
législateur, mais n’existent pas dans les traités de médecine.
L’introduction de cette notion dans la règlementation a été faite sans demander l’avis
des médecins. Pourrait imaginer que le législateur puisse agir de même pour une
pathologie somatique ? En psychiatrie, tout le monde a son idée…
Faire croire au citoyen qu’elles existent est un mensonge et une duperie
Attester d’avoir mener un soin qui n’existe pas et pour lequel le médecin n’a aucune
compétence est une erreur médicale
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Différence Genepi/Psychiatrie
• Pas de RPS pour intervention Genepi: indépendance Genepi
• RPS si suivi psychiatrique : « dépendance » psychiatrie
• Article 5 Code de déontologie médicale (article R.4127-5 du code de la santé publique) : Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
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LA QUESTION DE LA SUSPENSION DE PEINE
POUR RAISON MÉDICALE
1.Loi Taubira 2014
2.Peu de demandes
3.Rares demandes non abouties
4.Autre réduction de l’action médicale
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LES AMBIGUÏTÉS DU PROGRAMME DE SOINS
1. Un soin contraint exercé sans coercition (Conseil constitutionnel)
2. Un soin pas vraiment consenti car la mesure de soins sans
consentement perdure
3. Une adhésion aux soins plus qu’un réel consentement
4. Une extension progressive et insidieuse du contrôle social (p. ex :
NRL connecté)
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DE LA
VIDÉOSURVEILLANCE
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DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
QUE DIT L’ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 ?
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Notice : cet arrêté a pour objectif de définir les conditions de mise sous
vidéoprotection, à titre exceptionnel, des cellules dans lesquelles sont affectées les
personnes placées en détention provisoire et faisant l’objet d’un mandat de dépôt
criminel, dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre
public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et
l’impact de celles-ci sur l’opinion publique. Il fixe également les personnels habilités à
prendre connaissance des données à caractère personnel filmées.
Le placement de la personne détenue sous vidéoprotection fait l’objet d’une décision
spécialement motivée prise par le garde des sceaux pour une durée de trois mois,
renouvelable. Cette décision est notifiée à la personne détenue.
L’avis écrit du médecin intervenant dans l’établissement peut être recueilli à tout
moment, notamment avant toute décision de renouvellement de la mesure.
DE LA SURVEILLANCE DE LA PSYCHIATRIE A LA
PSYCHIATRIE SURVEILLANTE
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1. GENESIS. A lire sur le site de l’ASPMP : https://www.aspmp.fr/communiqu%C3%A9s-et-courriers-officiels/
2. RADICALISATION . Editorial novembre 2017 sur le site de l’ASPMP : https://www.aspmp.fr/
3. CP de Château-Thierry :
• Rapport du CGLPL « Avant la loi, il y a les psychiatres » : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/07/Rapport-de-la-deuxi%C3%A8me-visite-du-centre-p%C3%A9nitentiaire-de-Ch%C3%A2teau-Thierry-Aisne.pdf
• Analyse de l’ASPMP : https://www.aspmp.fr/actualit%C3%A9s/
1. Les honteuses aspirations du programme de soins en prison
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GENESIS
RADICALISATION
ET
UHSA
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PSYCHIATRIE
ET
TERRORISME
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LOI DE RÉTENTION DE SÛRETÉ - 2008
Annoncée dans ces journées en 2012 par la Garde des Sceaux
comme devant être abrogée….
« Une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très
élevée de récidive parce qu’elles souffrent d’un trouble grave de la
personnalité »
Dans les suites d’une condamnation de 15 ans RC
Evaluation
• Commission pluridisciplinaire de sûreté
• Double expertise
• CNE au minimum 6 semaines
• Possible placement en centre de rétention de sûreté
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CEDH : MALGRÉ SON APPARENTE
MÉDICALISATION, LA DÉTENTION DE SÛRETÉ
ALLEMANDE DOIT ÊTRE QUALIFIÉE DE PEINE
Dossier complet sur http://www.prisonlitigation.org/?p=1093
Avec notamment des observations de Mireille Delmas-Marty :
Le passage d’une justice punitive à une justice prédictive
La confusion entre peine et mesure de sûreté
Les dangers de la dangerosité « probabilité très élevée de récidive »
Confusion dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique
Les enjeux de politique criminelle et de sauvegarde de l’Etat de droit
Et sa conclusion :
A l’heure où le monde, pris de fureurs identitaires et sécuritaires, semble vaciller de tous côtés, les regards se tournent vers ces juges des droits de l’homme, dernier rempart contre la lente érosion de l’Etat de droit propre aux sociétés démocratiques qui semble déjà s’annoncer. La protection des droits de l’homme n’est pas un rêve utopique. C’est la seule réponse réaliste face aux dangers qui menacent de toutes parts la survie de l’humanité.
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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
La prison, un lieu de soin ? Anne Lécu, Editions les Belles lettres
Secret médical, vie et mort. Anne Lécu. Editions du cerf
Fresnes, Histoire de fous, Catherine Herszberg, Seuil
Soigner les méchants. Ethique du soin psychiatrique en milieu pénitentiaire. Michel David. Collection Psychologiques. L’Harmattan.
Expertise pénale psychiatrique. Michel David. Collection psychologiques. L’Harmattan.
Aux côtés des détenus, un avocat contre l’Etat, Etienne Noël, François Bourin Editeur
Crime et folie, Marc Renneville, Fayard
Evaluation de la dangerosité et du risque de récidive, Etienne Niveau, L’Harmattan
La prise en charge des états réputés dangereux, Marie-Noëlle Vacheron-Trystram, Masson
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