INTRODUCTION :

AUDIT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ALGERIE:

ETAT DES LIEUXINTRODUCTION: La sant, la scurit, la mdecine du travail et la prservation de lenvironnement sont devenus dans notre temps une proccupation qui concerne lensemble de la communaut internationale et aussi les pouvoirs publics au niveau national, les associations, la socit civile, les experts et les spcialistes en hygine, scurit et environnement.La lgislation et la rglementation relatives la sant et la scurit au travail ont pour objectifs la prservation des personnes, des biens et de lenvironnement.LAlgrie a, de son cot, ratifi plusieurs conventions et recommandations internationales concernant lamlioration des conditions de travail. Aussi le code de travail algrien traite plusieurs aspects concernant lhygine, la scurit et la mdecine du travail. A. LE DISPOSITIF AU NIVEAU INTERNATIONAL:

Lorganisation internationale du travail (OIT), lorganisation arabe du travail, la communaut europenne, sont mobilises pour amliorer constamment les conditions de travail.

Il existe plusieurs conventions et recommandations internationales et des normes relatives la sant et la scurit dans le travail.

B. AU NIVEAU NATIONAL (en ALGERIE)

LAlgrie accorde une grande importance au volet prvention des risques professionnels et la prservation de lenvironnement. B.1 sur le plan lgislatif et rglementaire. LAlgrie a produit une rglementation assez riche dans les domaines de lhygine, la scurit et la mdecine du travail. Cette rglementation se rsume comme suit: ART 55 de la constitution:

(Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit la protection, la scurit et lhygine dans le travail, est garanti par la loi.)

Loi n 88-07 du 26-01-1988, relative lhygine, scurit et mdecine du travail.

Loi n 90-11 du 21-04-1990, relative aux relations de travail. Plusieurs dcrets dapplication.OBLIGATION FONDAMENTALE DE LEMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS:

Il doit assurer aux travailleurs: Lhygine et la scurit au travail. La mdecine du travail. Linstruction, linformation et la formation relatives aux risques professionnels.Droits et obligations des travailleurs.

Les droits:

A lhygine, la scurit et la mdecine de travail;

Au respect de leur intgrit physique et morale et de leur dignit,

Au repos lgaux et congs; linstruction, linformation et la formation relatives aux risques professionnels

Les obligations:

Dobserver les mesures dhygine et de scurit tablies par lorganisme employeur en conformit avec la lgislation et la rglementation. Daccepter les contrles mdicaux internes et externes que lemployeur peut engager dans le cadre de la mdecine de travail. De participer aux actions de formation, perfectionnement dans le cadre de lamlioration de lhygine et de la scurit. De respecter strictement les rgles et les consignes relatives lhygine et la scurit du travail, faute de quoi il est passible des sanctions disciplinaires prvues par le rglement intrieur de son organisme employeur.

B.2 sur le plan organisationnel. Lorganisation de la prvention des risques professionnels au niveau national se prsente comme suit:Le principal acteur de la prvention des risques professionnels en Algrie est le Ministre du travail et de la scurit sociale. Il exerce son autorit par le biais de plusieurs acteurs chacun avec des prrogatives bien dfinies:

La sous direction de la prvention des risques professionnelles. Le conseil national dhygine, de scurit et de mdecine du travail (CNHSMT). LInspection Gnrale du Travail.

La CNAS (Caisse Nationale de Scurit Sociale).

Il a galement sous sa tutelle deux organismes chargs essentiellement de la formation savoir:

LOPREBATPH (organisme de prvention des risques professionnels dans les activits du btiment et travaux publics).

LINPRP (institut national de prvention des risques professionnels).

1. LES ACCIDENTS RECENSES AU COURS DE LANNEE 2006 ET LEURS CONSEQUENCES. Des milliers daccidents de travail et de maladies professionnelles surviennent annuellement dans les diverses professions entranant des consquences socioconomiques considrables tant au niveau des entreprises que national.Selon les informations donnes par le quotidien national dinformation info soir n 1160 du 29 30 avril 2007, il ressort que pour lanne 2006, sur la base des dclarations quelle a reues, la CNAS (caisse nationale de la scurit sociale) a recens:

50.097 accidents de travail dont 757 dcs survenus dans plusieurs secteurs dactivit travers le territoire nationale.

941 cas de maladies professionnelles. Les secteurs dactivit concerns sont:

Le secteur interprofessionnel qui regroupe lensemble des services, notamment les hpitaux et les administrations qui ont enregistr 299 cas dclars. Parmi les cas de maladies dans le secteur interprofessionnel enregistrs et dclars dans les hpitaux, figurent les hpatites et les maladies pulmonaires.

Le secteur de la mtallurgie a enregistr 196 cas de maladies professionnels dclars et 60 autres de maladies professionnelles dans le secteur du btiment et travaux publics.

Les affections provoques par le bruit demeurent, selon la caisse nationale de scurit sociale, la principale maladie professionnelle dclare, au cours de ces dernires annes, soit 40% de lensemble des dclarations de maladies professionnelles.

Lautre risque pour les travailleurs algriens est la progression de nouvelles maladies lies au travail, lexemple du stress, du diabte, de lhypertension et des maladies cardiovasculaires. Ces affections ne sont malheureusement pas reconnues comme maladies professionnelles dans notre pays.

1,5 millions de journes de travail perdues ont t comptabilises.

Sur les 757 dcs, le secteur du btiment et des travaux publics a dplor lui seul 273 dcs soit un taux de 35,9%.

Une enveloppe de 10,7 milliards de dinars a t dpense par la CNAS pour la prise en charge de ces accidents et des maladies professionnelles. (soit une augmentation de 20% durant les 5 dernires annes).

Les dommages matriels et financiers subis par les entreprises sont galement considrables et entranent des cots importants.Il ya lieu de signaler que le nombre annuel des accidents de travail et des maladies professionnelles dclars est encore loin de reflter la situation effective sur leterrain, les chiffres rels tant plus importants que ceux dclars. En effet, le secteur informel sest dvelopp ces dernires annes de faon considrable et le nombre daccidents et dincidents qui se produisent dans ce secteur ne sont pas toujours recenss.Lanalphabtisme et le manque dinformation des travailleurs sont, dans la plupart des cas, lune des raisons de la mconnaissance de leurs droits et des risques, dautant que les consignes de scurit des machines et produits sont souvent, libelles dans les langues de pays exportateur .

Sans compter linsuffisance, voire labsence dans beaucoup dentreprises des services de sant et dun suivi mdical adapt, en liaison troite avec les services en charge de la prvention des risques professionnels.2. LES COUTS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.La matrise des risques professionnels est un enjeu la fois pour les hommes, lentreprise et la socit. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un cot, la prvention doit tre considre comme un investissement.

2-1. Les enjeux conomiques:

Lintgralit du cot direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnits journalires, frais mdicaux et hospitaliers, rentes) est supporte par les entreprises au travers des cotisations de scurit sociale.

Pour lentreprise, de nombreux autres cots qualifis dindirects viennent sajouter aux cotisations, par exemple:

Temps pass pour secourir la victime,

Temps pass pour les formalits, Le remplacement de laccident,

La formation du remplaant,

Le remplacement du matriel endommag,

Les poursuites judiciaires,

Les contrles,

Laugmentation des frais de cotisation la scurit sociale (cas de fautes inexcusables de lemployeur).

Systme bonus malus appliqu par les services de la scurit sociale,

la perturbation du personnel avec baisse de la productivit et de la qualit,

Les dlais de production allongs, voire arrt de la production. La perte du temps de travail d larrt du travailleur2-2. Les enjeux sociaux:

Le champ de la sant et de la scurit au travail constitue un lieu privilgi de dialogue social.La mise en place dune politique de matrise des risques et donc par la mme une diminution des accidents de travail et des maladies professionnelles, est pour lentreprise loccasion de renforcer le dialogue et de renforcer la confiance avec son personnel:

En fdrant ses salaris autour dun projet commun; les salaris tant la fois

acteurs et bnficiaires de cette politique,

En reconnaissant le rle majeur de chacun dans ce projet,

2-3. Les enjeux juridiques:

Lvolution du code pnal et de la jurisprudence a aggrav les sanctions encourues par les employeurs en cas daccidents de travail ou de maladies professionnelles.

Notons en particulier que la faute inexcusable est dsormais reconnue dans le cas de manquement lobligation de scurit (obligation de lemployeur envers ses salaris). Dans le domaine pnal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires la vie et lintgrit physique et le dlit de mise en danger dautrui.3. LES LIEUX OU SURVIENNENT LES ACCIDENTS.

Les lieux o surviennent les accidents sont essentiellement:

Les ateliers de fabrications et dentretien.

Les chantiers du BTPH (Btiment, Travaux Publics et Hydraulique), qui reprsentent le secteur le pourvoyeur du plus grand nombre daccidents de travail en Algrie. Le secteur interprofessionnel avec 25% des accidents de travail enregistrs.

Lors des dplacements hors des entreprises pour des motifs professionnels (trajet).Des chiffres appuys par les statistiques du conseil national des assurances (CNA), rendus publics rcemment confirment que la plupart des dcs lis aux accidents de travail sont enregistrs des le secteur du btiment, de linterprofessionnel, du transport et de et de la manutention avec 82,66 % du total des dcs.4. CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES VICTIMES DE CES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES.Ce sont, pour la plupart des cas:

Les ouvriers et manuvres raison de 70%

Ceux qui nont pas dexprience professionnelle: un accident sur quatre a moins dune anne danciennet dans son poste de travail.

Les sans qualification ainsi que ceux qui navaient pas suivi une priode dapprentissage en entreprise.

Ce sont galement, les catgories socioprofessionnelles, qui, de par la nature de leurs tches et limplantation de leur postes de travail respectifs, sont exposs de manire permanente ces risques.

5. LES FACTEURS FAVORISANT DE CES RISQUES.

Ils sont classs dans lordre suivant:

Le type de travail exerc par la victime,

Limplantation des postes de travail et labsence de dispositif de protection collective et lquipement de protection individuelle, La qualit de lquipement de protection individuel lorsquil existe. Les moyens techniques: outils, machines, engins, vhicules, Labsence de procdures: rgles, consignes, modes opratoires prvus par lorganisation du travail.

Lexprience, la formation, lanciennet au poste de travail.

Les exigences de production: contraintes de temps, qualit, dlais, prcision des gestes.

Le temps de travail au poste: dure journalire, travail post, Les relations entre les postes de travail. Lattitude du syndicat. En effet, Il a t constat plusieurs reprises loccasion de nos interventions au sein des entreprises que le syndicat limite dans la plupart des cas ses revendications la rmunration dans toutes ses composantes. Lorsque les conditions de travail laissent dsirer: un nombre de dcibels dpassant les normes par exemple ou en cas dmanation permanente dodeurs toxiques non matrise par lemployeur ou quelque soient la nature et lampleur de la nuisance, le syndicat insiste plutt sur lindemnisation que sur lamlioration des conditions de travail. Labsence de mdecine de travail dans la plupart des entreprises:

En effet, il ny a que 500 mdecins du travail pour une population active de 4 millions de travailleurs dclars la scurit sociale et seulement 13.250 entreprises (13%) affilies la mdecine de travail. Lignorance de la mdecine du travail par les employeurs, limite le nombre de travailleurs qui en bnficient 40%, et ce, en dpit des nombreuses mesures visant renforcer le contrle dans ce domaine.Ces mmes statistiques rvles par le ministre du travail loccasion de la journe mondiale de la scurit et de la sant au travail organise sous le thme: sant et vie au travail, un droit humain fondamental le 28 avril 2009 et qui a permis de faire part de la situation en Algrie, ont fait galement tat de prs de 700.000 visites de contrle qui ont t effectus en 2008 par les services de linspection du travail. Ces contrles savrent nettement insuffisants lorsque le nombre dateliers, dusines, se chiffre par millions. Cette situation est due au fait que sur le nombre dinspecteurs du travail en Algrie est trs en de des besoins. Il avoisine peine les 800 dont seulement 600 inspecteurs sont oprationnels. Quand leur rle dans la prvention des risques professionnels, la loi leur a confr des missions et attributions ainsi quun pouvoir en matire de contrle des plus importants. Par ailleurs, mme si larsenal juridique mis en place par lEtat en matire de scurit et sant au travail a permis de faire prendre conscience aux grandes entreprises du secteur industriel de limportance de la prvention, il nen reste pas moins que lapplication de ces lois par la plupart des employeurs, continue toujours faire dfaut, notamment dans certains secteurs.6. FORMATION: ETAT DES LIEUX. La formation lamlioration des conditions de travailen Algrie reste, malgr la cration ces dernires annes dun certain nombre dcoles et instituts privs dveloppant des actions de formation en hygine et scurit industrielle, le parent pauvre par rapport aux autres disciplines. Quelles sont les raisons essentielles? Dabord, la culture de prvention. En effet, dfinie comme tant lensemble des caractristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives la scurit des tablissements bnficient, en priorit, de lattention quelles mritent en raison de leur importance cette culture est absente dans la quasi-totalit des organismes et entreprises algriens. Linsuffisance du contrle exerc par linspecteur du travail comme nous lavions dj prcis ci-dessus et qui est du:

au nombre insuffisant dinspecteurs,

la formation de ces mmes inspecteurs qui se limite dans la plupart des cas la lgislation du travail. Leurs connaissances dans le domaine de la scurit industrielle sont insuffisantes,

ainsi quaux conditions dans lesquelles ils exercent leurs missions. Cette situation nest pas de nature encourager le dveloppement dactions de formation. Le manque de comptence dans ce domaine sur le march de lemploi, do la difficult pour les entreprises dpourvues de recenser et dexprimer leurs besoins en formation en hygine et scurit au travail. Manque de structures de formation. Mme si les besoins en formation sont correctement exprims, les quelques structures de formation cres ces dernires annes sont dotes de capacits pdagogiques trs insuffisantes ne pouvant pas rpondre ces besoins. Ceci a amen les grandes entreprises, surtout celles appartenant au secteur de la ptrochimie, dotes de moyens consquents recourir ltranger pour satisfaire les besoins urgents. Manque de formateurs et consultants dans ce domaine. LAlgrie na pas form suffisamment de spcialistes en hygine et scurit industrielles. En dehors de linstitut national dhygine et de scurit (INHS) de Saoula - Alger dissous en 1999 et remplac par linstitut national de prvention des risques professionnels (INPRP) et qui a form des animateurs, des techniciens et des techniciens suprieurs ou de linstitut dhygine et et de scurit de luniversit de Batna qui forme actuellement des ingnieurs, il ny avait pratiquement pas dautres tablissements de formation dans ce domaine.

Par ailleurs, les quelques stagiaires forms par les tablissements cits ci-dessus avaient t recruts par les entreprises pour tre affects dans des postes ne correspondant pas leur profil do une dperdition assez consquente du savoir acquis en prvention. Cependant, depuis la cration de quelques coles spcialissdans la scurit, ces mmes comptences font lobjet de convoitises car ils constituent le seul vivier o ces tablissements peuvent puiser. La mconnaissance de la lgislation et de la rglementation qui, parfois, impose la formation pour certaines catgories demploys. A titre dexemple le dcret excutif n02-427 du 07 dcembre 2002 stipule que:

Dans son article 03 que: Lemployeur est tenudorganiser au profit des travailleurs des actions dinstruction, dinformation et de formation notamment sur:

Les risques lis aux diffrentes oprations entrant dans le cadre de leur travail ainsi que les mesures prendre et les moyens mettre en uvre pour se protger. Les dispositions prendre en cas de sinistre.

Les actions prvues ci-dessus constituent des lments obligatoires du programme annuel de lentreprise en matire de prvention des risques professionnels.

Dans son article 21 et 22 que: Les membres de la commission paritaire dhygine et de scurit bnficient dune formation approprie pendant lexercice de leur mandatla dure de la formation prvueest fixe au maximum (5) jours. Les stratgies et les politiques rflchies et labores par les entreprises naccordent pas une place importante la prvention des risques professionnels et par consquent la formation dans ce domaine.CONCLUSION:Un grand nombre daccidents de travail et de maladies professionnelles (AT/MP)

sont dus aux mauvaises conditions de travail, cette situation se rpercute dans la plupart des cas ngativement sur les quipements, outils, matriels et biens de lentreprise en causant des dgts matriels importants.

Elle se rpercute galement sur le climat social de lentreprise en provoquant une gne dans le travail, un malaise et une dmotivation des travailleurs sources de la baisse de productivit.

La prvention des risques professionnels est une exigence lgale et rglementaire pour chaque organisme employeur, elle permet cet gard dtudier les disfonctionnements susceptibles daffecter la sant et la scurit des travailleurs et de nuire la comptitivit de lentreprise.

Ainsi, de bonnes conditions de travail contribuent lamlioration de la situation conomique et sociale de lentreprise.

Les travailleurs de leurs cts sont tenus aussi de respecter et dobserver les mesures dhygine et de scurit par lemployeur en conformit avec la lgislation et la rglementation en vigueur.

Pour viter les consquences ngatives dues la non prise en charge de la prvention des risques professionnels, il est du devoir de tous les acteurs de la prvention et notamment les intervenants au sein de lentreprise (gestionnaires, travailleurs et leurs reprsentants) ainsi que les autres acteurs hors entreprise de conjuguer leurs comptences et efforts pour linstauration dune culture de management de la prvention de risques professionnels.Cette approche pluridisciplinaire doit sinscrire dans le temps travers un suivi permanant de lamlioration de la sant et de la scurit au travail.Bibliographie.

Textes lgislatifs et rglementaires.

La constitution de la rpublique algrienne dmocratique et populaire.

La loi n88-07 du 26-01-1988, relative lhygine, scurit et mdecine du travail.

La loi n90-11 du 21-04-1990, relative aux relations de travail.

La loi n90-03 du 06-02-1990, modifie et complte relative linspection du travail. le dcret excutif n02-427 du 07 dcembre 2002 .

Site Juritravail.com: accidents de travail et maladies professionnelles.

Wikipdia: Techniques de gestion de la scurit: lanalyse des accidents du travail et lemploi de la notion de facteurs potentiels daccidents pour la prvention des risques professionnels. MERIC. M; MONTEAU (Michel); SZEKELY (Jean). Institut national de recherche en scurit. 1976 Prvenir les risques. Agir en organisation responsable. Andre CHARLES, Farid BADDACHE. Editions AFNOR.

Site de la caisse nationale de la scurit sociale.

Le quotidien: le monde aujourdhui du 29 avril 2008.

Le quotidien national de linformation: info soir, n1160 du 29-30 avril 2007. Site INRS (Institut national de recherche en scurit).

Site BIT (Bureau international du travail)

Documents de lecture pour la formation dinspecteurs superviseurs en hygine, scurit et environnement industriels. IFACT. Mars 2009.

Lgislation et mdecine du travail: outils lgislatifs et rglementaires pour le mdecin du travail. SEDJELMASSI KAID Slimane, FYAD. A, OUSSEKINE. A. Guide pour les partenaires sociaux en sant au travail. Universit dOran.

Ergonomie et GRH, quelle convergence pour changer les conditions de travail? Franois HUBAULT, Universit de Paris I. Approches conomiques de la prvention des risques professionnels. Colloque DARES ANACT du 2 dcembre 2005 Paris.

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