2015-06-22 demande d'examen de mésentente vs clinique médicale mellon (grandement hors délai)

Jonquière, 22 juin 2015 Secrétariat général Commission d’accès à l’information Bureau 1.10 575, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 2G4 Télécopieur : 418 529-3102 OBJET : Examen de mésentente Madame, Monsieur, En vertu de l’article 42 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, je soumets à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente puisque : ma demande a été refusée totalement ou partiellement. ou je n’ai pas reçu de réponse dans le délai prévu par la loi. Il est obligatoire de fournir : copie de ma demande et copie de la réponse de l’entreprise. ou copie de ma demande qui est demeurée sans réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. MAXIME GAGNON 2251, RUE SAINT-MAURICE JONQUIÈRE, QUÉBEC G8A 1T3 N.B. : Les délais légaux doivent être respectés. Une personne morale (notamment une compagnie, une association, un syndicat) doit faire préparer et déposer sa demande par un avocat.

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docteur Martin Bélanger

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Jonquire, 22 juin 2015

Secrtariat gnral Commission daccs linformation Bureau 1.10 575, rue Saint-Amable Qubec (Qubec) G1R 2G4 Tlcopieur : 418 529-3102

OBJET : Examen de msentente

Madame, Monsieur,

En vertu de larticle 42 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv, je soumets la Commission daccs linformation une demande dexamen de msentente puisque :

ma demande a t refuse totalement ou partiellement. ou

je nai pas reu de rponse dans le dlai prvu par la loi.

Il est obligatoire de fournir :

copie de ma demande et copie de la rponse de lentreprise. ou

copie de ma demande qui est demeure sans rponse.

Veuillez agrer, Madame, Monsieur, mes salutations distingues.

MAXIME GAGNON

2251, RUE SAINT-MAURICE

JONQUIRE, QUBEC

G8A 1T3

N.B. : Les dlais lgaux doivent tre respects. Une personne morale (notamment une compagnie, une association, un syndicat) doit faire prparer et dposer sa demande par un avocat.